Passer au contenu
Début du contenu

PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Le comité permanent des comptes publics

a l’honneur de présenter son

vingt-et-unième Rapport

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité a étudié le Rapport 1, Une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, 2022 — Rapports 1 à 5 du commissaire à l’environnement et au développement durable et a convenu de faire rapport de ce qui suit :