The acting clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. d'Entremont (West Nova), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Mr. Lightbound (Louis-Hébert), from the Standing Committee on Industry and Technology, presented the 17th report of the committee (Bill C-34, An Act to amend the Investment Canada Act, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-441-320.

M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le 17^e rapport du Comité (projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-441-320.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 69 to 72, 74, 76, 79 and 81 to 85) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 69 à 72, 74, 76, 79 et 81 à 85) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Ms. Ferreri (Peterborough—Kawartha), one concerning awards and honours (No. 441-01686);

— par M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), une au sujet de récompenses et distinctions honorifiques (n^o 441-01686);

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning the environment (No. 441-01687);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01687);

— by Mr. Arnold (North Okanagan—Shuswap), two concerning health (Nos. 441-01688 and 441-01689);

— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), deux au sujet de la santé (n^os 441-01688 et 441-01689);

— by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), one concerning civil and human rights (No. 441-01690);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-01690);

— by Mr. Viersen (Peace River—Westlock), one concerning foreign affairs (No. 441-01691);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01691);

— by Mr. Gerretsen (Kingston and the Islands), one concerning the environment (No. 441-01692).

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01692).

The order was read for the consideration of the business of supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Poilievre (Carleton), seconded by Mr. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), moved, — That, given that,

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), propose, — Que, étant donné que,

a) le Bloc québécois a appuyé le soi-disant « Règlement sur les combustibles propres », une deuxième taxe nationale sur le carbone, qui fera augmenter le prix de l’essence au Québec de 17 cents le litre, selon le directeur parlementaire du budget;

b) le Bloc québécois a déclaré que les taxes sur le carbone doivent être augmentées de façon beaucoup plus radicale que ce n’est le cas actuellement;

c) le Nouveau Parti démocratique et les libéraux ont appuyé des mesures pour quadrupler la taxe sur le carbone et la faire passer à 61 cents le litre;

d) des députés libéraux de l’Atlantique prétendent qu’ils ne sont pas favorables aux taxes sur le carbone, mais ils ont appuyé ces mesures de taxation à 23 reprises depuis 2015,

the House call on the government to introduce legislation, within seven days of this motion being adopted, to repeal all carbon taxes to bring home lower prices on gas, groceries, and home heating.

la Chambre demande au gouvernement de déposer un projet de loi, dans les sept jours suivant l’adoption de la présente motion, afin de supprimer toutes les taxes sur le carbone pour faire baisser les prix du carburant, du panier d’épicerie et du chauffage domestique.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House:

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :

a) le mardi 3 octobre 2023, si les travaux réguliers de la Chambre qui suivent l'élection à la présidence débutent entre 14 heures et 16 heures, la Chambre passe immédiatement aux déclarations de députés, suivies des questions orales et des affaires courantes ordinaires;

b) à la fin de la période prévue pour le débat sur la motion de l'opposition aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé au mercredi 4 octobre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Poilievre (Carleton), seconded by Mr. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), in relation to the business of supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Poilievre (Carleton), seconded by Mr. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), in relation to the business of supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.

Pursuant to order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Wednesday, October 4, 2023, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 4 octobre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 5:16 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The order was read for the consideration at report stage of Bill C-284, An Act to establish a national strategy for eye care, as reported by the Standing Committee on Health with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements.

Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Deputy Speaker selected for debate Motion No. 1.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le vice-président choisit pour débat la motion n^o 1.

Ms. Sgro (Humber River—Black Creek), seconded by Mr. Gerretsen (Kingston and the Islands), moved Motion No. 1, — That Bill C-284, in Clause 2, be amended

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-284, à l'article 2, soit modifié :

(a) by replacing, in the English version, line 10 on page 2 with the following:

a) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 10, page 2, de ce qui suit :

(b) by replacing, in the English version, line 12 on page 2 with the following:

b) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 12, page 2, de ce qui suit :

The question was put on Motion No. 1 and it was agreed to on division.

La motion n^o 1, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Pursuant to Standing Order 76.1(9), Ms. Sgro (Humber River—Black Creek), seconded by Mr. Gerretsen (Kingston and the Islands), moved, — That the bill, as amended, be concurred in at report stage with a further amendment.

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M^me Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec un autre amendement.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, the bill, as amended, was concurred in at report stage with a further amendment.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec un autre amendement.

Pursuant to Standing Order 98(2), Ms. Sgro (Humber River—Black Creek), seconded by Mr. Gerretsen (Kingston and the Islands), moved, — That the bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, M^me Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 98(2), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Acting Clerk of the House was laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier intérimaire de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Additional costing note from the Parliamentary Budget Officer on the Budget 2023, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1119-87. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur le budget 2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-87. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

At 6:16 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 16, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:33 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 33, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.