Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 23 Le jeudi 3 février 2022 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 2 février 2022 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (interdiction de fomenter l’antisémitisme) ». |
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| 2 février 2022 — Mme Dhillon (Dorval—Lachine—LaSalle) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) ». |
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| 2 février 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents) ». |
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| 2 février 2022 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la santé) ». |
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| 2 février 2022 — M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 2 février 2022 — M. Villemure (Trois-Rivières) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé. |
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| 2 février 2022 — M. Therrien (La Prairie) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé. |
Questions |
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| Q-3022 — 2 février 2022 — M. Fast (Abbotsford) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de bannir ou non Huawei de l’infrastructure 5G du Canada : a) quelle est l’échéancier précis du gouvernement pour prendre sa décision; b) le gouvernement peut-il garantir qu’il annoncera une décision avant le 1er avril 2022? |
| Q-3032 — 2 février 2022 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le Programme de soutien aux victimes d’une vaccination financé par l’Agence de la santé publique du Canada : a) quel est le budget du programme; b) quel est le montant versé à Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Incorporated pour administrer le programme; c) quels sont les critères permettant de déterminer si un demandeur est admissible à une indemnisation dans le cadre du programme, et quel sera le montant de l’indemnisation accordée; d) combien de demandes ont été (i) reçues, (ii) acceptées et ont reçu un financement, à ce jour; e) quels sont les montants minimaux et maximaux de l’indemnisation à laquelle les bénéficiaires sont admissibles; f) quel montant a été versé aux bénéficiaires jusqu’à présent dans le cadre du programme? |
| Q-3042 — 2 février 2022 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement consacrées aux services de données et de télécommunications pour des appareils mobiles, comme des téléphones intelligents et des tablettes, ventilées par mois, depuis le 1er janvier 2020 : a) à combien s’élèvent les dépenses totales; b) pour combien d’appareils des services ont-ils été payés; c) quelle partie des dépenses en a) concerne des frais d’itinérance ou des frais semblables, comme des frais d’utilisation lors de déplacements; d) pour combien d’appareils des frais d’itinérance ou des frais semblables ont-ils été engagés? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-45 — 2 février 2022 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que (i) les aînés méritent une retraite digne, sans soucis financiers, (ii) de nombreux aînés craignent l’épuisement de leurs économies en vue de la retraite, (iii) de nombreux aînés s’inquiètent de ne pas être en mesure de vivre de façon indépendante dans leur demeure; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait entreprendre une étude sur le vieillissement de la population, la longévité, les taux d’intérêt et les fonds enregistrés de revenu de retraite, et faire rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les 12 mois suivant l’adoption de la présente motion. |
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