Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF

44th PARLIAMENT, 1st SESSION	44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 6 Monday, November 29, 2021 11:00 a.m.	Journaux N^o 6 Le lundi 29 novembre 2021 11 heures

Prayer

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance), seconded by Mrs. Lebouthillier (Minister of National Revenue), — That Bill C-2, An Act to provide further support in response to COVID-19, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Lametti (Minister of Justice), seconded by Ms. Ien (Minister for Women and Gender Equality and Youth), Bill C-4, An Act to amend the Criminal Code (conversion therapy), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M^me Ien (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse), le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), seconded by Mr. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), Bill C-203, An Act respecting soil conservation and soil health, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), le projet de loi C-203, Loi concernant la conservation et la santé des sols, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Pursuant to Standing Order 8(1), the Speaker proposed that Mrs. Alexandra Mendès (Brossard—Saint-Lambert) be appointed Assistant Deputy Speaker and Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole.

Conformément à l'article 8(1) du Règlement, le Président propose que M^me Alexandra Mendès (Brossard—Saint-Lambert) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers.

Pursuant to Standing Order 8(2), the motion “That Mrs. Mendès (Brossard—Saint-Lambert) be appointed Assistant Deputy Speaker and Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole” was deemed to have been moved and seconded.

Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Que M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the environment (No. 441-00015);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-00015);

— by , one concerning justice (No. 441-00016);

— par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), une au sujet de la justice (n^o 441-00016);

— by , one concerning citizenship and immigration (No. 441-00017);

— par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 441-00017);

— by , one concerning justice (No. 441-00018);

— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la justice (n^o 441-00018);

— by , one concerning justice (No. 441-00019).

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (n^o 441-00019).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance), seconded by Mrs. Lebouthillier (Minister of National Revenue), — That Bill C-2, An Act to provide further support in response to COVID-19, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:51 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

Publications de la Chambre

Journals

Journaux