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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

No 92

Le lundi 20 juin 2022

11 heures

Ordre des travaux

Affaires émanant des députés — de 11 heures à 12 heures

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés
No 1
23 novembre 2021 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi ».
No 2
24 novembre 2021 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ».
No 3
6 décembre 2021 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet de loi intitulé « Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence ».
No 4
26 mai 2022 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989) ».
No 5
16 juin 2022 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) ».
No 6
16 juin 2022 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables) ».
No 7
17 juin 2022 — Mme Idlout (Nunavut) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (langues autochtones) ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat
S-2 — 7 décembre 2021 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.
Déclaration du Président relative à la prérogative financière de la Couronne et de la Chambre — 8 décembre 2021 (Voir les Débats).
Motion portant première lecture ne peut être proposée, conformément à la déclaration du Président du mercredi 8 décembre 2021.
S-8 — 16 juin 2022 — Le ministre de la Sécurité publique — Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
S-203 — 12 mai 2022 — M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme.

Motions
Motions portant adoption de rapports de comités :
Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 1
3 février 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.
No 2
3 février 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.
No 3
3 février 2022 — M. Melillo (Kenora) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 4
3 février 2022 — M. Melillo (Kenora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 5
3 février 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 6
3 février 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 7
9 février 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 8
9 février 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 9
9 février 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 10
9 février 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 11
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 12
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 13
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 14
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 15
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 16
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 17
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 18
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 19
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 11).
No 20
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 21
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 22
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 23
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 24
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 25
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 26
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 27
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 28
28 février 2022 — M. Barlow (Foothills) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
No 29
28 février 2022 — M. Barlow (Foothills) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 30
28 février 2022 — M. Lehoux (Beauce) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
No 31
28 février 2022 — M. Lehoux (Beauce) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 32
28 février 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
No 33
28 février 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 34
28 février 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 35
1er mars 2022 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mardi 1er mars 2022, soit agréé.
No 36
2 mars 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mardi 1er mars 2022, soit agréé.
No 37
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 29 juin 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 38
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 29 juin 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 39
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 40
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 29 juin 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 41
2 mars 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 29 juin 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 42
2 mars 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 29 juin 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 43
2 mars 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mardi 1er mars 2022, soit agréé.
No 44
21 mars 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 3 juillet 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 45
21 mars 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 3 juillet 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 46
21 mars 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 47
21 mars 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 48
22 mars 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 3 juillet 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 49
22 mars 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 3 juillet 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 50
23 mars 2022 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 51
31 mars 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 juillet 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 52
31 mars 2022 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 53
1er avril 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 54
1er avril 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 juillet 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 55
4 avril 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 56
5 avril 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.
No 57
5 avril 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 58
5 avril 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 59
25 avril 2022 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le jeudi 7 avril 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 6 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 60
25 avril 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 3 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 61
25 avril 2022 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 62
25 avril 2022 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 63
25 avril 2022 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le jeudi 7 avril 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 6 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 64
25 avril 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 65
26 avril 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 24 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 66
26 avril 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 67
26 avril 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 68
26 avril 2022 — M. Moore (Fundy Royal) — Que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le jeudi 7 avril 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 6 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 69
26 avril 2022 — M. MacKenzie (Oxford) — Que le premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 70
26 avril 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 3 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 71
26 avril 2022 — M. Morrison (Kootenay—Columbia) — Que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le jeudi 7 avril 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 6 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 72
27 avril 2022 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 73
27 avril 2022 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 74
27 avril 2022 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 24 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 75
27 avril 2022 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 24 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 76
27 avril 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 29 juin 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 77
27 avril 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 29 juin 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 78
27 avril 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 29 juin 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 79
27 avril 2022 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 24 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 80
27 avril 2022 — M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 24 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 81
29 avril 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 29 avril 2022, soit agréé.
No 82
2 mai 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 29 avril 2022, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 8).
No 83
2 mai 2022 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 29 avril 2022, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 8).
No 84
2 mai 2022 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 29 avril 2022, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 8).
No 85
3 mai 2022 — Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 86
3 mai 2022 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 31 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 87
3 mai 2022 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 31 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 88
3 mai 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 31 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 89
3 mai 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 31 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 90
6 mai 2022 — M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 29 avril 2022, soit agréé.
No 91
9 mai 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 31 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 92
9 mai 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 31 août 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 93
9 mai 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 29 avril 2022, soit agréé.
No 94
18 mai 2022 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 septembre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 95
18 mai 2022 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 septembre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 96
18 mai 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 97
18 mai 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 septembre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 98
18 mai 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 septembre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 99
18 mai 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 100
18 mai 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 septembre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 101
18 mai 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 septembre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 102
18 mai 2022 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 103
18 mai 2022 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 104
19 mai 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.
No 105
26 mai 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.
No 106
2 juin 2022 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 1er octobre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 107
2 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 29 septembre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 108
2 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 10 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 septembre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 109
2 juin 2022 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 29 septembre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 110
2 juin 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 29 septembre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 111
2 juin 2022 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 29 septembre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 112
3 juin 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent du patrimoine canadien portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 113
3 juin 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des langues officielles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 114
3 juin 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des langues officielles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 115
3 juin 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent du patrimoine canadien portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 116
3 juin 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent du patrimoine canadien portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 117
3 juin 2022 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent du patrimoine canadien portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 118
3 juin 2022 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent du patrimoine canadien portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir Affaires émanant du gouvernement no 17).
No 119
3 juin 2022 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des langues officielles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 120
3 juin 2022 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des langues officielles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 121
3 juin 2022 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent du patrimoine canadien portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 122
3 juin 2022 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent du patrimoine canadien portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 123
7 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 124
7 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 125
7 juin 2022 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 29 septembre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 126
7 juin 2022 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 octobre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 127
7 juin 2022 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 10 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 septembre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 128
8 juin 2022 — M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 29 septembre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 129
9 juin 2022 — M. Barlow (Foothills) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 octobre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 130
9 juin 2022 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 octobre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 131
9 juin 2022 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 octobre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 132
10 juin 2022 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 29 septembre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 133
13 juin 2022 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 10 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 septembre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 134
13 juin 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 octobre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 135
16 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 juin 2022, soit agréé.
No 136
16 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 octobre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 137
16 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 29 septembre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 138
16 juin 2022 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 16 octobre 2022, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement
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