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Vote n° 341

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 198 - MARDI 20 JUIN 2017
Parrain :
Mme Chagger (Waterloo)
Motion:
Affaires émanant du gouvernement no 18 (Modifications au Règlement)

Que le Règlement de la Chambre des communes soit modifié de la façon suivante :

1. Que le paragraphe suivant soit inséré après l’article 32.(6) :

« (7) Au plus tard vingt jours de séance après le début de la deuxième session d’une législature ou d’une de ses sessions subséquentes, un ministre de la Couronne dépose sur le Bureau un document expliquant les raisons de la récente prorogation. Ce document est réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dès sa présentation à la Chambre. »

2. Que le nouvel article suivant soit inséré à la suite de l’article 69 :

« 69.1(1) Lorsqu’un projet de loi émanant du gouvernement vise à modifier, à abroger ou à édicter plus d’une loi dans les cas où le projet de loi n’a aucun fil directeur ou porte sur des sujets qui n’ont rien en commun les uns avec les autres, le Président peut diviser les questions, aux fins du vote, sur toute motion tendant à la deuxième lecture et au renvoi à un comité et à la troisième lecture et l’adoption du projet de loi. Le Président peut combiner des articles du projet de loi thématiquement et mettre aux voix les questions susmentionnées sur chacun de ces groupes d’articles séparément, pourvu qu’un seul débat soit tenu pour chaque étape.

69.1(2) Le présent article ne s’applique pas si le projet de loi a comme objectif central la mise en œuvre d’un budget et contient des dispositions qui ont été annoncées lors de l’exposé budgétaire ou qui étaient contenues dans les documents déposés lors de l’exposé budgétaire. »

3. Que l’article 81 soit modifié de la façon suivante :

a) par substitution des mots « des crédits provisoires » au paragraphe (3) et à l’alinéa (14)a) de ce qui suit : « du budget provisoire des dépenses »; des mots « aux crédits provisoires » à l’alinéa (17)a) de ce qui suit : « à un budget provisoire des dépenses »; des mots « les crédits provisoires » à l’alinéa (17)b) de ce qui suit : « un budget provisoire des dépenses »;

b) par substitution du texte initial du paragraphe (4) de ce qui suit : « (4) Le budget principal des dépenses d’un exercice financier, à l’égard de chaque ministère du gouvernement, est réputé renvoyé aux comités permanents au plus tard le 16 avril de l’exercice financier visé. Chaque comité en question étudie ce budget et en fait rapport ou est réputé en avoir fait rapport à la Chambre au plus tard le 10 juin de l’exercice financier visé. Toutefois, »

c) par substitution aux alinéas (4)a) et b)

I. des mots « 1er mai » de ce qui suit : « 8 mai »;

II. pour chaque occurrence des mots « 31 mai » de ce qui suit : « 10 juin »;

d) par substitution à l’alinéa (4)c) de ce qui suit : « c) le troisième jour de séance avant le dernier jour désigné, au plus tard à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, ledit comité fait rapport du budget principal des dépenses dudit ministère ou organisme, ou est réputé en avoir fait rapport; »;

e) au paragraphe (5)

I. par adjonction après le mot « immediately » de la version anglaise de ce qui suit : « after »;

II. par substitution du mot « censé » de ce qui suit : « réputé »;

f) par adjonction d’un nouveau paragraphe (6) comme suit : « (6) Un budget provisoire des dépenses est réputé renvoyé à un ou plusieurs comités permanents dès sa présentation à la Chambre. Chaque comité en question doit étudier ce budget et en faire rapport, ou est réputé en avoir fait rapport, à la Chambre au plus tard trois jours de séance avant la dernière séance ou le dernier jour désigné de la période se terminant au plus tard le 26 mars. »;

g) par suppression au paragraphe (21) des mots « ou d’un budget provisoire ».

4. Que les paragraphes suivants soient insérés après l’article 104(4) :

« (5) En plus des membres nommés conformément au paragraphe (1) du présent article du Règlement, le whip en chef du gouvernement peut soumettre, à tout moment, un avis au greffier de tout comité permanent, spécial ou législatif pour indiquer qu’un ou plusieurs secrétaires parlementaires seront membres du comité sans droit de vote. Les secrétaires parlementaires ont les mêmes droits et privilèges qu’un membre du comité, mais ils ne peuvent ni y voter ni y proposer des motions, ni faire partie du quorum.

(6)a) Un ministre de la Couronne ne peut être ni membre, ni agir comme membre substitut d’un comité permanent, législatif ou spécial.

b) Un secrétaire parlementaire ne peut être membre d’un comité permanent, législatif ou spécial, sauf dans le cas prévu au paragraphe (5) du présent article. »

5. Que les alinéas suivants soient insérés après l’article 114(2)d) :

« e) En ce qui a trait aux secrétaires parlementaires nommés en vertu de l’article 104(5) du Règlement, le whip en chef du gouvernement peut substituer un secrétaire parlementaire pour un autre en déposant avis auprès du greffier du comité et ledit changement s’applique dès que le greffier du comité en a reçu l’avis.

f) Un secrétaire parlementaire nommé comme membre sans droit de vote en vertu de l’article 104(5) du Règlement ne peut agir comme membre substitut pour un membre de ce comité. »

6. Que l’article 114(3) soit remplacé par ce qui suit :

« (3) Les changements dans la composition d'un comité législatif s'appliquent dès le dépôt auprès du greffier du comité d'un avis de ceux-ci signé par le whip en chef d'un parti reconnu. Les substitutions peuvent être effectuées selon les dispositions du paragraphe (2) du présent article. »

7. Que l’article 116 soit remplacé par ce qui suit :

« (1) Un comité permanent, spécial ou législatif observe le Règlement de la Chambre dans la mesure où il y est applicable, sauf les dispositions relatives à l’élection du Président de la Chambre, à l’appui des motions, à la limite du nombre d’interventions et à la durée des discours.

(2)a) Sauf si une limite à la durée d’un débat a été adoptée par le comité ou par la Chambre, le président d’un comité permanent, spécial ou législatif ne peut mettre fin à un débat alors que des membres présents souhaitent encore y participer. Une décision du président à cet égard ne peut faire l’objet d’un appel au comité.

b) Une infraction de l’alinéa a) du présent paragraphe peut être portée à l’attention du Président de la Chambre par un député et le Président peut décider de la question. Si, de l’avis du Président, une telle infraction est survenue, le Président peut ordonner que toutes les délibérations ultérieures en relation avec ladite infraction soient annulées. »

Que l’article 81 du Règlement, tel que modifié, entre en vigueur le 18 septembre 2017 et reste en vigueur pour la durée de la présente législature;

Que les autres articles du Règlement, tels que modifiés, entrent en vigueur le 18 septembre 2017;

Que le Greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélatives nécessaires au Règlement de la Chambre, y compris aux notes marginales;

Que le Greffier de la Chambre soit chargé de faire imprimer une version révisée du Règlement de la Chambre
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 20 juin 2017
Summary
Pour Contre Total Pairés
168 128 296 0
Adoptée
Détails des résultats Afficher par : Député(e) | Parti | Province/Territoire | Résultat
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Député(e) Parti Pour Contre Pairés
M. Ziad Aboultaif
(Edmonton Manning)
Conservateur Contre
M. Harold Albrecht
(Kitchener—Conestoga)
Conservateur Contre
M. John Aldag
(Cloverdale—Langley City)
Libéral Pour
M. Omar Alghabra
(Mississauga-Centre)
Libéral Pour
Mme Leona Alleslev
(Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill)
Libéral Pour
Mme Rona Ambrose
(Sturgeon River—Parkland)
Conservateur Contre
M. Gary Anandasangaree
(Scarborough—Rouge Park)
Libéral Pour
M. David Anderson
(Cypress Hills—Grasslands)
Conservateur Contre
M. Mel Arnold
(North Okanagan—Shuswap)
Conservateur Contre
M. René Arseneault
(Madawaska—Restigouche)
Libéral Pour
M. Chandra Arya
(Nepean)
Libéral Pour
M. Robert Aubin
(Trois-Rivières)
NPD Contre
M. Ramez Ayoub
(Thérèse-De Blainville)
Libéral Pour
M. Vance Badawey
(Niagara-Centre)
Libéral Pour
M. Larry Bagnell
(Yukon)
Libéral Pour
M. John Barlow
(Foothills)
Conservateur Contre
M. Xavier Barsalou-Duval
(Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères)
Bloc Québécois Contre
M. Frank Baylis
(Pierrefonds—Dollard)
Libéral Pour
M. Mario Beaulieu
(La Pointe-de-l'Île)
Bloc Québécois Contre
M. Terry Beech
(Burnaby-Nord—Seymour)
Libéral Pour
Mme Carolyn Bennett
(Toronto—St. Paul's)
Libéral Pour
Mme Sheri Benson
(Saskatoon-Ouest)
NPD Contre
M. Bob Benzen
(Calgary Heritage)
Conservateur Contre
Mme Candice Bergen
(Portage—Lisgar)
Conservateur Contre
M. Maxime Bernier
(Beauce)
Conservateur Contre
M. Luc Berthold
(Mégantic—L'Érable)
Conservateur Contre
M. James Bezan
(Selkirk—Interlake—Eastman)
Conservateur Contre
Mme Marie-Claude Bibeau
(Compton—Stanstead)
Libéral Pour
M. Chris Bittle
(St. Catharines)
Libéral Pour
M. Daniel Blaikie
(Elmwood—Transcona)
NPD Contre
M. Bill Blair
(Scarborough-Sud-Ouest)
Libéral Pour
M. Steven Blaney
(Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Conservateur Contre
Mme Rachel Blaney
(North Island—Powell River)
NPD Contre
Mme Kelly Block
(Sentier Carlton—Eagle Creek)
Conservateur Contre
M. Randy Boissonnault
(Edmonton-Centre)
Libéral Pour
M. Mike Bossio
(Hastings—Lennox and Addington)
Libéral Pour
M. Michel Boudrias
(Terrebonne)
Bloc Québécois Contre
M. Alexandre Boulerice
(Rosemont—La Petite-Patrie)
NPD Contre
Mme Marjolaine Boutin-Sweet
(Hochelaga)
NPD Contre
M. John Brassard
(Barrie—Innisfil)
Conservateur Contre
M. Bob Bratina
(Hamilton-Est—Stoney Creek)
Libéral Pour
M. Pierre Breton
(Shefford)
Libéral Pour
M. Scott Brison
(Kings—Hants)
Libéral Pour
Mme Ruth Ellen Brosseau
(Berthier—Maskinongé)
NPD Contre
Mme Celina Caesar-Chavannes
(Whitby)
Libéral Pour
M. Blaine Calkins
(Red Deer—Lacombe)
Conservateur Contre
M. Richard Cannings
(Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest)
NPD Contre
M. Jim Carr
(Winnipeg-Centre-Sud)
Libéral Pour
M. Colin Carrie
(Oshawa)
Conservateur Contre
M. Sean Casey
(Charlottetown)
Libéral Pour
M. Bill Casey
(Cumberland—Colchester)
Libéral Pour
Mme Bardish Chagger
(Waterloo)
Libéral Pour
M. Arnold Chan
(Scarborough—Agincourt)
Libéral Pour
M. Shaun Chen
(Scarborough-Nord)
Libéral Pour
M. Michael D. Chong
(Wellington—Halton Hills)
Conservateur Contre
M. François Choquette
(Drummond)
NPD Contre
M. David Christopherson
(Hamilton-Centre)
NPD Contre
M. Alupa A. Clarke
(Beauport—Limoilou)
Conservateur Contre
M. Michael Cooper
(St. Albert—Edmonton)
Conservateur Contre
M. Serge Cormier
(Acadie—Bathurst)
Libéral Pour
M. Rodger Cuzner
(Cape Breton—Canso)
Libéral Pour
Mme Julie Dabrusin
(Toronto—Danforth)
Libéral Pour
Mme Pam Damoff
(Oakville-Nord—Burlington)
Libéral Pour
M. Matt DeCourcey
(Fredericton)
Libéral Pour
M. Gérard Deltell
(Louis-Saint-Laurent)
Conservateur Contre
M. Sukh Dhaliwal
(Surrey—Newton)
Libéral Pour
Mme Anju Dhillon
(Dorval—Lachine—LaSalle)
Libéral Pour
M. Nicola Di Iorio
(Saint-Léonard—Saint-Michel)
Libéral Pour
M. Kerry Diotte
(Edmonton Griesbach)
Conservateur Contre
M. Todd Doherty
(Cariboo—Prince George)
Conservateur Contre
M. Francis Drouin
(Glengarry—Prescott—Russell)
Libéral Pour
M. Matthew Dubé
(Beloeil—Chambly)
NPD Contre
M. Emmanuel Dubourg
(Bourassa)
Libéral Pour
M. Jean-Yves Duclos
(Québec)
Libéral Pour
M. Terry Duguid
(Winnipeg-Sud)
Libéral Pour
Mme Kirsty Duncan
(Etobicoke-Nord)
Libéral Pour
Mme Linda Duncan
(Edmonton Strathcona)
NPD Contre
M. Pierre-Luc Dusseault
(Sherbrooke)
NPD Contre
M. Scott Duvall
(Hamilton Mountain)
NPD Contre
Mme Julie Dzerowicz
(Davenport)
Libéral Pour
M. Wayne Easter
(Malpeque)
Libéral Pour
M. Jim Eglinski
(Yellowhead)
Conservateur Contre
M. Ali Ehsassi
(Willowdale)
Libéral Pour
M. Fayçal El-Khoury
(Laval—Les Îles)
Libéral Pour
M. Neil R. Ellis
(Baie de Quinte)
Libéral Pour
M. Nathaniel Erskine-Smith
(Beaches—East York)
Libéral Pour
M. Mark Eyking
(Sydney—Victoria)
Libéral Pour
M. Doug Eyolfson
(Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley)
Libéral Pour
M. Ted Falk
(Provencher)
Conservateur Contre
M. Greg Fergus
(Hull—Aylmer)
Libéral Pour
M. Andy Fillmore
(Halifax)
Libéral Pour
Mme Diane Finley
(Haldimand—Norfolk)
Conservateur Contre
M. Pat Finnigan
(Miramichi—Grand Lake)
Libéral Pour
M. Darren Fisher
(Dartmouth—Cole Harbour)
Libéral Pour
M. Peter Fonseca
(Mississauga-Est—Cooksville)
Libéral Pour
Mme Mona Fortier
(Ottawa—Vanier)
Libéral Pour
M. Rhéal Éloi Fortin
(Rivière-du-Nord)
Bloc Québécois Contre
M. Peter Fragiskatos
(London-Centre-Nord)
Libéral Pour
M. Colin Fraser
(Nova-Ouest)
Libéral Pour
M. Sean Fraser
(Nova-Centre)
Libéral Pour
Mme Hedy Fry
(Vancouver-Centre)
Libéral Pour
M. Stephen Fuhr
(Kelowna—Lake Country)
Libéral Pour
Mme Cheryl Gallant
(Renfrew—Nipissing—Pembroke)
Conservateur Contre
M. Randall Garrison
(Esquimalt—Saanich—Sooke)
NPD Contre
M. Bernard Généreux
(Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)
Conservateur Contre
M. Garnett Genuis
(Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
Conservateur Contre
M. Mark Gerretsen
(Kingston et les Îles)
Libéral Pour
Mme Marilène Gill
(Manicouagan)
Bloc Québécois Contre
Mme Marilyn Gladu
(Sarnia—Lambton)
Conservateur Contre
Mme Pam Goldsmith-Jones
(West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Libéral Pour
M. Ralph Goodale
(Regina—Wascana)
Libéral Pour
Mme Karina Gould
(Burlington)
Libéral Pour
M. Jacques Gourde
(Lévis—Lotbinière)
Conservateur Contre
M. David de Burgh Graham
(Laurentides—Labelle)
Libéral Pour
M. Raj Grewal
(Brampton-Est)
Libéral Pour
Mme Patty Hajdu
(Thunder Bay—Supérieur-Nord)
Libéral Pour
Mme Cheryl Hardcastle
(Windsor—Tecumseh)
NPD Contre
Mme Rachael Harder
(Lethbridge)
Conservateur Contre
M. Ken Hardie
(Fleetwood—Port Kells)
Libéral Pour
M. T.J. Harvey
(Tobique—Mactaquac)
Libéral Pour
M. Kent Hehr
(Calgary-Centre)
Libéral Pour
M. Randy Hoback
(Prince Albert)
Conservateur Contre
M. Mark Holland
(Ajax)
Libéral Pour
M. Anthony Housefather
(Mont-Royal)
Libéral Pour
Mme Carol Hughes
(Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)
NPD Contre
M. Ahmed Hussen
(York-Sud—Weston)
Libéral Pour
Mme Gudie Hutchings
(Long Range Mountains)
Libéral Pour
M. Angelo Iacono
(Alfred-Pellan)
Libéral Pour
M. Matt Jeneroux
(Edmonton Riverbend)
Conservateur Contre
M. Gord Johns
(Courtenay—Alberni)
NPD Contre
Mme Mélanie Joly
(Ahuntsic-Cartierville)
Libéral Pour
Mme Yvonne Jones
(Labrador)
Libéral Pour
Mme Bernadette Jordan
(South Shore—St. Margarets)
Libéral Pour
M. Majid Jowhari
(Richmond Hill)
Libéral Pour
M. Darshan Singh Kang
(Calgary Skyview)
Libéral Pour
M. Pat Kelly
(Calgary Rocky Ridge)
Conservateur Contre
Mme Iqra Khalid
(Mississauga—Erin Mills)
Libéral Pour
Mme Kamal Khera
(Brampton-Ouest)
Libéral Pour
M. Robert Kitchen
(Souris—Moose Mountain)
Conservateur Contre
M. Tom Kmiec
(Calgary Shepard)
Conservateur Contre
Mme Stephanie Kusie
(Calgary Midnapore)
Conservateur Contre
Mme Jenny Kwan
(Vancouver-Est)
NPD Contre
M. Mike Lake
(Edmonton—Wetaskiwin)
Conservateur Contre
Mme Emmanuella Lambropoulos
(Saint-Laurent)
Libéral Pour
M. David Lametti
(LaSalle—Émard—Verdun)
Libéral Pour
M. Kevin Lamoureux
(Winnipeg-Nord)
Libéral Pour
Mme Linda Lapointe
(Rivière-des-Mille-Îles)
Libéral Pour
M. Guy Lauzon
(Stormont—Dundas—South Glengarry)
Conservateur Contre
M. Stéphane Lauzon
(Argenteuil—La Petite-Nation)
Libéral Pour
Mme Hélène Laverdière
(Laurier—Sainte-Marie)
NPD Contre
M. Denis Lebel
(Lac-Saint-Jean)
Conservateur Contre
M. Dominic LeBlanc
(Beauséjour)
Libéral Pour
Mme Diane Lebouthillier
(Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
Libéral Pour
M. Paul Lefebvre
(Sudbury)
Libéral Pour
Mme K. Kellie Leitch
(Simcoe—Grey)
Conservateur Contre
M. Denis Lemieux
(Chicoutimi—Le Fjord)
Libéral Pour
M. Andrew Leslie
(Orléans)
Libéral Pour
M. Michael Levitt
(York-Centre)
Libéral Pour
M. Ron Liepert
(Calgary Signal Hill)
Conservateur Contre
M. Joël Lightbound
(Louis-Hébert)
Libéral Pour
M. Ben Lobb
(Huron—Bruce)
Conservateur Contre
Mme Alaina Lockhart
(Fundy Royal)
Libéral Pour
M. Wayne Long
(Saint John—Rothesay)
Libéral Pour
M. Lloyd Longfield
(Guelph)
Libéral Pour
Mme Karen Ludwig
(Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)
Libéral Pour
M. Tom Lukiwski
(Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan)
Conservateur Contre
M. Alistair MacGregor
(Cowichan—Malahat—Langford)
NPD Contre
M. Dave MacKenzie
(Oxford)
Conservateur Contre
M. Larry Maguire
(Brandon—Souris)
Conservateur Contre
Mme Sheila Malcolmson
(Nanaimo—Ladysmith)
NPD Contre
M. James Maloney
(Etobicoke—Lakeshore)
Libéral Pour
M. Brian Masse
(Windsor-Ouest)
NPD Contre
M. Rémi Massé
(Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Libéral Pour
Mme Irene Mathyssen
(London—Fanshawe)
NPD Contre
M. Bryan May
(Cambridge)
Libéral Pour
Mme Elizabeth May
(Saanich—Gulf Islands)
Parti vert Pour
M. Kelly McCauley
(Edmonton-Ouest)
Conservateur Contre
M. Phil McColeman
(Brantford—Brant)
Conservateur Contre
Mme Karen McCrimmon
(Kanata—Carleton)
Libéral Pour
M. Ken McDonald
(Avalon)
Libéral Pour
M. David J. McGuinty
(Ottawa-Sud)
Libéral Pour
M. John McKay
(Scarborough—Guildwood)
Libéral Pour
Mme Catherine McKenna
(Ottawa-Centre)
Libéral Pour
M. Ron McKinnon
(Coquitlam—Port Coquitlam)
Libéral Pour
Mme Cathy McLeod
(Kamloops—Thompson—Cariboo)
Conservateur Contre
M. Michael V. McLeod
(Territoires du Nord-Ouest)
Libéral Pour
Mme Alexandra Mendès
(Brossard—Saint-Lambert)
Libéral Pour
M. Marco Mendicino
(Eglinton—Lawrence)
Libéral Pour
Mme MaryAnn Mihychuk
(Kildonan—St. Paul)
Libéral Pour
M. Marc Miller
(Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Libéral Pour
Mme Maryam Monsef
(Peterborough—Kawartha)
Libéral Pour
Mme Christine Moore
(Abitibi—Témiscamingue)
NPD Contre
M. Bill Morneau
(Toronto-Centre)
Libéral Pour
M. Robert J. Morrissey
(Egmont)
Libéral Pour
M. Glen Motz
(Medicine Hat—Cardston—Warner)
Conservateur Contre
M. Thomas J. Mulcair
(Outremont)
NPD Contre
Mme Joyce Murray
(Vancouver Quadra)
Libéral Pour
M. Pierre Nantel
(Longueuil—Saint-Hubert)
NPD Contre
Mme Eva Nassif
(Vimy)
Libéral Pour
M. John Nater
(Perth—Wellington)
Conservateur Contre
Mme Mary Ng
(Markham—Thornhill)
Libéral Pour
M. Rob Nicholson
(Niagara Falls)
Conservateur Contre
M. Alexander Nuttall
(Barrie—Springwater—Oro-Medonte)
Conservateur Contre
Mme Jennifer O'Connell
(Pickering—Uxbridge)
Libéral Pour
M. Robert Oliphant
(Don Valley-Ouest)
Libéral Pour
M. Seamus O'Regan
(St. John's-Sud—Mount Pearl)
Libéral Pour
M. Erin O'Toole
(Durham)
Conservateur Contre
M. Robert-Falcon Ouellette
(Winnipeg-Centre)
Libéral Pour
M. Denis Paradis
(Brome—Missisquoi)
Libéral Pour
M. Pierre Paul-Hus
(Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)
Conservateur Contre
Mme Monique Pauzé
(Repentigny)
Bloc Québécois Contre
M. Joe Peschisolido
(Steveston—Richmond-Est)
Libéral Pour
M. Kyle Peterson
(Newmarket—Aurora)
Libéral Pour
Mme Ginette Petitpas Taylor
(Moncton—Riverview—Dieppe)
Libéral Pour
Mme Jane Philpott
(Markham—Stouffville)
Libéral Pour
M. Michel Picard
(Montarville)
Libéral Pour
M. Louis Plamondon
(Bécancour—Nicolet—Saurel)
Bloc Québécois Contre
M. Jean-Claude Poissant
(La Prairie)
Libéral Pour
Mme Anne Minh-Thu Quach
(Salaberry—Suroît)
NPD Contre
Mme Carla Qualtrough
(Delta)
Libéral Pour
Mme Tracey Ramsey
(Essex)
NPD Contre
M. Murray Rankin
(Victoria)
NPD Contre
M. Alain Rayes
(Richmond—Arthabaska)
Conservateur Contre
M. Scott Reid
(Lanark—Frontenac—Kingston)
Conservateur Contre
Mme Michelle Rempel
(Calgary Nose Hill)
Conservateur Contre
M. Blake Richards
(Banff—Airdrie)
Conservateur Contre
M. Jean R. Rioux
(Saint-Jean)
Libéral Pour
M. Yves Robillard
(Marc-Aurèle-Fortin)
Libéral Pour
M. Pablo Rodriguez
(Honoré-Mercier)
Libéral Pour
Mme Sherry Romanado
(Longueuil—Charles-LeMoyne)
Libéral Pour
M. Anthony Rota
(Nipissing—Timiskaming)
Libéral Pour
Mme Kim Rudd
(Northumberland—Peterborough-Sud)
Libéral Pour
M. Dan Ruimy
(Pitt Meadows—Maple Ridge)
Libéral Pour
M. Romeo Saganash
(Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou)
NPD Contre
Mme Ruby Sahota
(Brampton-Nord)
Libéral Pour
M. Raj Saini
(Kitchener-Centre)
Libéral Pour
M. Harjit S. Sajjan
(Vancouver-Sud)
Libéral Pour
M. Darrell Samson
(Sackville—Preston—Chezzetcook)
Libéral Pour
M. Ramesh Sangha
(Brampton-Centre)
Libéral Pour
Mme Brigitte Sansoucy
(Saint-Hyacinthe—Bagot)
NPD Contre
M. Randeep Sarai
(Surrey-Centre)
Libéral Pour
M. Bob Saroya
(Markham—Unionville)
Conservateur Contre
M. Francis Scarpaleggia
(Lac-Saint-Louis)
Libéral Pour
M. Andrew Scheer
(Regina—Qu'Appelle)
Conservateur Contre
M. Peter Schiefke
(Vaudreuil—Soulanges)
Libéral Pour
M. Jamie Schmale
(Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)
Conservateur Contre
Mme Deborah Schulte
(King—Vaughan)
Libéral Pour
M. Marc Serré
(Nickel Belt)
Libéral Pour
Mme Brenda Shanahan
(Châteauguay—Lacolle)
Libéral Pour
M. Terry Sheehan
(Sault Ste. Marie)
Libéral Pour
M. Martin Shields
(Bow River)
Conservateur Contre
Mme Sonia Sidhu
(Brampton-Sud)
Libéral Pour
M. Jati Sidhu
(Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Libéral Pour
M. Amarjeet Sohi
(Edmonton Mill Woods)
Libéral Pour
M. Robert Sopuck
(Dauphin—Swan River—Neepawa)
Conservateur Contre
M. Francesco Sorbara
(Vaughan—Woodbridge)
Libéral Pour
M. Kevin Sorenson
(Battle River—Crowfoot)
Conservateur Contre
M. Sven Spengemann
(Mississauga—Lakeshore)
Libéral Pour
M. Bruce Stanton
(Simcoe-Nord)
Conservateur Contre
M. Gabriel Ste-Marie
(Joliette)
Bloc Québécois Contre
M. Wayne Stetski
(Kootenay—Columbia)
NPD Contre
M. Kennedy Stewart
(Burnaby-Sud)
NPD Contre
M. Mark Strahl
(Chilliwack—Hope)
Conservateur Contre
Mme Shannon Stubbs
(Lakeland)
Conservateur Contre
M. David Sweet
(Flamborough—Glanbrook)
Conservateur Contre
M. Marwan Tabbara
(Kitchener-Sud—Hespeler)
Libéral Pour
M. Geng Tan
(Don Valley-Nord)
Libéral Pour
Mme Filomena Tassi
(Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas)
Libéral Pour
M. Luc Thériault
(Montcalm)
Bloc Québécois Contre
M. David Tilson
(Dufferin—Caledon)
Conservateur Contre
M. Hunter Tootoo
(Nunavut)
Indépendant Pour
M. Brad Trost
(Saskatoon—University)
Conservateur Contre
M. Justin Trudeau
(Papineau)
Libéral Pour
Mme Karine Trudel
(Jonquière)
NPD Contre
M. Dave Van Kesteren
(Chatham-Kent—Leamington)
Conservateur Contre
M. Peter Van Loan
(York—Simcoe)
Conservateur Contre
M. Dan Vandal
(Saint-Boniface—Saint-Vital)
Libéral Pour
Mme Anita Vandenbeld
(Ottawa-Ouest—Nepean)
Libéral Pour
M. Adam Vaughan
(Spadina—Fort York)
Libéral Pour
Mme Karen Vecchio
(Elgin—Middlesex—London)
Conservateur Contre
M. Arnold Viersen
(Peace River—Westlock)
Conservateur Contre
Mme Cathay Wagantall
(Yorkton—Melville)
Conservateur Contre
M. Mark Warawa
(Langley—Aldergrove)
Conservateur Contre
M. Chris Warkentin
(Grande Prairie—Mackenzie)
Conservateur Contre
M. Kevin Waugh
(Saskatoon—Grasswood)
Conservateur Contre
M. Len Webber
(Calgary Confederation)
Conservateur Contre
M. Erin Weir
(Regina—Lewvan)
NPD Contre
M. Nick Whalen
(St. John's-Est)
Libéral Pour
M. Jonathan Wilkinson
(North Vancouver)
Libéral Pour
Mme Jody Wilson-Raybould
(Vancouver Granville)
Libéral Pour
Mme Alice Wong
(Richmond-Centre)
Conservateur Contre
M. Borys Wrzesnewskyj
(Etobicoke-Centre)
Libéral Pour
Mme Kate Young
(London-Ouest)
Libéral Pour
M. David Yurdiga
(Fort McMurray—Cold Lake)
Conservateur Contre
Mme Salma Zahid
(Scarborough-Centre)
Libéral Pour
M. Bob Zimmer
(Prince George—Peace River—Northern Rockies)
Conservateur Contre