Passer au contenu
;

ENVI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


CDC_crest




L’ÉLIMINATION PROGRESSIVE DES SUBVENTIONS AU SECTEUR DES COMBUSTIBLES FOSSILES ET DU FINANCEMENT DE CE SECTEUR PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

 

 

Rapport du Comité permanent
de l'environnement et du développement durable

 

Le président
Francis Scarpaleggia

 

 

 

JUIN 2023
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION