HUMA Rapport du Comité
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Quinzième rapport
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)44e Législature, 1re session
Étude
Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 18 octobre 2023, votre Comité a étudié le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), et a convenu le lundi 26 février 2024, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 99 à 102) est déposé. |