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CHPC Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
TWELFTH REPORT DOUZIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, May 29, 2013, your Committee has considered Bill C-49, An Act to amend the Museums Act in order to establish the Canadian Museum of History and to make consequential amendments to other Acts, and agreed on Monday, June 10, 2013, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 29 mai 2013, votre Comité a étudié le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, et a convenu le lundi 10 juin 2013, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 67 and 68) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 67 et 68) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



ROB MOORE
Chair