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FOPO Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Fisheries and Oceans has the honour to present its Le Comité permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, May 28, 2014, your Committee has considered Bill C-555, An Act respecting the Marine Mammal Regulations (seal fishery observation licence), and agreed on Tuesday, November 25, 2014, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 28 mai 2014, votre Comité a étudié le projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque), et a convenu le mardi 25 novembre 2014, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 27, 28 and 30) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 27, 28 et 30) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



RODNEY WESTON
Chair