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FOPO Rapport du Comité

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Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 2 novembre 2016, votre Comité a étudié le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, et a convenu le jeudi 23 février 2017, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 49) est déposé.