Le Régime de pensions du Canada (RPC) a été créé en 1966 après l'adoption par le Parlement, au printemps de 1965, de la Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard, régime connu sous le nom de Régime de pensions du Canada, qui a mis sur pied un régime d'assurance public, national et contributif pour protéger le revenu des travailleurs qui cessent de gagner leur vie à la suite de la retraite, d'une invalidité de longue durée ou d'un décès. À l'heure actuelle, c'est la Direction générale des programmes de la sécurité du revenu de Développement des ressources humaines Canada (DRHC) qui administre le régime [1].
Le RPC n'a jamais eu pour objet de verser aux retraités tout le revenu dont ils aimeraient disposer. L'épargne personnelle et les régimes de retraite privés étaient censés s'ajouter aux prestations du RPC. Le RPC était censé assurer un niveau de revenu acceptable aux travailleurs qui prenaient leur retraite ou devenaient invalides. Certaines de ses dispositions prévoyaient toute fois son universalité, une prestation déterminée, l'indexation, la transférabilité lors d'un changement d'emploi n'importe où au Canada, l'exclusion des années de faible rémunération, des prestations au survivant et une protection contre l'invalidité.
Le programme invalidité du Régime de pensions du Canada (PPI-RPC), qui est l'objet de notre étude et de l'examen du Sous-comité, a pour objet d'assurer une certaine protection du revenu comme complément du régime d'assurance privé, de l'épargne personnelle et des programmes de prestations d'emploi, en remplaçant une partie des gains des cotisants qui sont incapables de travailler à cause d'une invalidité. Les enfants des prestataires invalides peuvent demander la prestation d'enfant s'ils ont moins de 18 ans ou jusqu'à l'âge de 25 ans s'ils fréquentent à plein temps un établissement d'enseignement. Les autres objectifs visés par l'État sont le retour sur le marché du travail de certains prestataires qui en sont capables, une administration équitable et fondée sur l'obligation de rendre compte et la pérennité du régime [2].
Le PPI-RPC offre aux travailleurs un moyen de répartir le risque financier associé à l'invalidité et leur assure une protection équitable et transférable d'un bout à l'autre du pays.
L'universalité du PPI-RPC signifie que tous les travailleurs (y compris les travailleurs autonomes) — quel que soit le degré de risque — auront droit à des prestations indexées si jamais ils deviennent invalides. La pension d'invalidité est versée soit jusqu'à l'âge de 65 ans, lorsqu'elle devient une pension de retraite, soit jusqu'au rétablissement du prestataire ou jusqu'à son décès. Pour avoir droit à une prestation, le cotisant doit remplir les deux conditions suivantes :
Aujourd'hui, le PPI-RPC constitue le plus important régime d'assurance-invalidité de longue durée au Canada. Selon DRHC, qui administre le programme, le PPI-RPC a versé, en 2001-2002, plus de 2,5 milliards de dollars de prestations à quelque 280 000 prestataires. Au cours du même exercice, il a reçu plus de 56 000 demandes.
Dès sa création, le RPC a établi sa politique et ses programmes en fonction d'une série de considérations dont plusieurs sont encore abordées dans toute discussion ou étude.