Survol de la politique

Financement et durabilité

Ce qui ressort depuis 1994, c'est qu'on s'inquiète pour la viabilité, la pérennité et l'abordabilité futures du RPC sur le plan à la fois financier et politique. Le débat porte largement sur le vieillissement de la population, mais aussi au fait que, entre 1987 et 1994, le montant global des prestations d'invalidité du RPC a plus que triplé pour atteindre près de 3 milliards de dollars, tandis que le nombre de prestataires a doublé à presque 300 000. C'est là le résultat d'un grand nombre de facteurs dont l'acceptation des demandes rétroactives et le délestage des programmes de prestations provinciaux et des assureurs privés. Ces inquiétudes ont inspiré bon nombre des changements apportés au RPC depuis huit ans. Parmi les questions qui ont été débattues publiquement, il y a l'abolition du régime, la hausse des taux de cotisation, l'opportunité de retarder l'âge de la retraite, la réduction des prestations et le transfert des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada à d'autres régimes. Les budgets de 1994, 1995, 1996 et 1997 ont traité de ces questions tout comme les rapports du vérificateur général de 1994 et 1996. Pendant l'examen fédéral-provincial de 1996, le document de discussion intitulé Préserver le Régime de pensions du Canada a servi de base aux consultations concernant ces options relatives à l'avenir du RPC. Cet examen mené conjointement par les deux niveaux de gouvernement a conduit à l'introduction en 1998 de modifications appuyées par huit provinces et les Territoires du Nord-Ouest. La Saskatchewan et la Colombie-Britannique s'y opposaient. Le projet de loi C-2 (adopté) visait à réduire le coût du RPC afin d'en améliorer la viabilité financière.

Les prestations de retraite comme les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada sont financées par des cotisations obligatoires de l'employeur et de l'employé, perçues par l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Les travailleurs autonomes, eux, paient les deux parts (voir l'annexe A).

Le principe sous-jacent à l'investissement des cotisations a changé au fil des ans. Au moment de sa mise en œuvre en 1966, le RPC fonctionnait selon un principe de répartition. Ce mode de financement impliquait que le montant des cotisations égales payées par l'employeur et l'employé était fixé de façon à assurer le paiement des prestations de retraite et d'invalidité du RPC pour une année et à constituer un fonds de prévoyance destiné à payer les prestations de deux autres années. L'argent de ce fonds était investie dans des obligations provinciales non négociables qui constituaient essentiellement un prêt aux provinces à un taux d'intérêt avantageux. Le taux de cotisation était de 3,6 p. 100, et le financement par répartition a été stable jusqu'au milieu des années 1980. Le taux a alors commencé à augmenter sous l'effet de la pression exercée sur le régime par le vieillissement de la population, et on prévoyait qu'il pourrait atteindre 10,1 p. 100 en 2016 et 14,2 p. 100 en 2030.

En 1998, deux modifications majeures ont été apportées pour réduire l'importance de cette éventualité : le gouvernement a décidé que les cotisations augmenteraient plus rapidement (jusqu'à 9,95 p. 100 en 2003) et que le principe de répartition serait abandonné au profit d'une « capitalisation partielle » réalisée au moyen du Fonds de placement du RPC, créé à cette fin. L'excédent des cotisations par rapport aux besoins est versé dans le Fonds et investi dans un large éventail de valeurs mobilières afin d'obtenir un meilleur rendement (selon le modèle adopté dès le départ par le RRQ). Le revenu produit par le Fonds devrait prévenir une hausse ultérieure des cotisations pour couvrir le montant des prestations et le RPC devrait avoir en réserve un montant équivalant à cinq années de prestations.

D'autres changements apportés en 1998 ont eu un effet sur le PPI-RPC en réduisant le montant consacré aux prestations d'invalidité, notamment :

C'est dans une grande mesure en raison de ces changements que le pourcentage des dépenses du RPC consacrées aux prestations d'invalidité a diminué, passant de 19,1 p. 100 en 1994 à 14,3 p. 100 en 2000.

On peut encore se poser des questions sur le financement et la pérennité du RPC et du PPI-RPC. Serait-il pratique ou utile de séparer les cotisations au PPI-RPC de celles pour les prestations de retraite du RPC? (C'est ce que le gouvernement de l'Alberta a suggéré dans ses budgets de 1999 et 2000.) De plus, faudrait-il modifier en même temps la manière dont les cotisations au RPC sont calculées et comptabilisées, et les critères d'admissibilité au PPI-RPC? Comme la valeur réelle des prestations d'invalidité du RPC s'est érodée, quel devrait être leur niveau?