CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION, ministre de la (devant porter le titre de ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme)

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 548

Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1,
par. 72(2)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 548

Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

—   Règles

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant leur agrément par le gouverneur en conseil

   8560 155

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
2001, ch. 27, par. 161(2)

Fondation canadienne des relations raciales

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 912

Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1,
par. 72(2)

—   Rapport annuel : activités de la Fondation

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la réception du rapport (dans les quatre mois suivant la fin de chaque exercice)

   8560 285

Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales
1991, ch. 8, par. 26(3)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 912

Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

Ministère

—   Mise à jour de la stratégie de développement durable

Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la mise à jour (au moins une fois tous les trois ans)

Loi fédérale sur le développement durable
2008, ch. 33, par. 11(2)

—   Projet de règlement fondé sur l’alinéa 27d.1) de la loi

Non indiqué

   8560 1009

Loi sur la citoyenneté
L.R. (1985), ch. C-29;
par. 27.1(1)  ajouté par 2007, ch. 24, art. 3.1

—   Projets de règlements pris en vertu des articles 17, 32, 53, 61, 87.2, 102, 116, 150 et 150.1 de la loi (voir aussi Sécurité publique et de la Protection civile, ministre de la)

Non indiqué

—   Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

   8560 790

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés 2001, ch. 27, par. 5(2); 2004, ch. 15, art. 70; 2008, ch. 3, art. 2

—   Proposition sur les frais d’utilisation

Avant que l’organisme de réglementation établisse ou augmente les frais d’utilisation, en élargisse l’application ou en prolonge la durée d’application

Loi sur les frais d’utilisation
2004, ch. 6, par. 4(2)

—   Rapport annuel : accès à l’information

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 585

Loi sur l’accès à l’information
L.R. (1985), ch. A-1,
par. 72(2)

—   Rapport annuel : application de la loi

Dans les cinq premiers jours de séance de la Chambre suivant le 31 janvier

   8560 577

Loi sur le multiculturalisme canadien
L.R. (1985), ch. 24 (4^e suppl.), art. 8

—   Rapport annuel : application de la loi portant sur l’année civile précédente

Au plus tard le 1^er novembre ou dans les 30 premiers jours de séance de la Chambre suivant cette date

   8560 800

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
2001, ch. 27, par. 94(1)

—   Rapport annuel : protection des renseignements personnels

Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs

   8561 585

Loi sur la protection des renseignements personnels
L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)

—   Rapport annuel : tous les frais d’utilisation ainsi que les renseignements visés au paragraphe 4(2) de la loi

Au plus tard le 31 décembre suivant la fin de chaque exercice

Loi sur les frais d’utilisation
2004, ch. 6, par. 7(1)

—   Stratégie de développement durable

Dans l’année qui suit le dépôt, selon l’article 10, de la stratégie  fédérale de développement durable devant la Chambre

Loi fédérale sur le développement durable
2008, ch. 33, par. 11(1)