TRAVAIL

Fonctionnaire, etc. — Description du document	Délai de présentation	Numéro de document parlementaire	Autorité


TRAVAIL, ministre du
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
— Rapport annuel : accès à l’information	Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs	8561 712	Loi sur l’accès à l’information L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)
— Rapport annuel : activités du Centre	Dans les 10 jours de séance suivant la réception du rapport (dans les quatre premiers mois de chaque année ou au plus tard sans délai après réception par le Centre du rapport du vérificateur général visé à l’article 25)	8560 38	Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail L.R. (1985), ch. C-13, par. 26(2)
— Rapport annuel : protection des renseignements personnels	Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs	8561 712	Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)
Commission d’indemnisation des marins marchands
— Rapport annuel : accès à l’information	Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs	8561 850	Loi sur l’accès à l’information L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)
— Rapport annuel : protection des renseignements personnels	Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs	8561 850	Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)
Conseil canadien des relations industrielles
— Rapport annuel : accès à l’information	Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs	8561 733	Loi sur l’accès à l’information L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)
— Rapport annuel : activités du Conseil	Dans les 15 jours suivant la réception du rapport (au plus tard le 31 janvier qui suit la fin de chaque exercice) ou, si le Parlement ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs de la Chambre	8560 111	Code canadien du travail L.R. (1985), ch. L-2, par. 121(1)
Non requis depuis 2003 — maintenant inclus dans le rapport sur le rendement du ministère (TR/2003-146)
— Rapport annuel : protection des renseignements personnels	Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs	8561 733	Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)
Ministre
— Proposition sur les frais d’utilisation	Avant que l’organisme de réglementation établisse ou augmente les frais d’utilisation, en élargisse l’application ou en prolonge la durée d’application		Loi sur les frais d’utilisation 2004, ch. 6, par. 4(2)
— Rapport annuel : tous les frais d’utilisation ainsi que les renseignements visés au paragraphe 4(2) de la loi	Au plus tard le 31 décembre suivant la fin de chaque exercice		Loi sur les frais d’utilisation 2004, ch. 6, par. 7(1)
— Rapport : examen de la loi et de son application	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant la fin de l’examen (dans les cinq ans suivant la date d’entrée en vigueur de l’article 42). L’article 42 est entré en vigueur le 7 juillet 2008.		Loi sur le programme de protection des salariés 2005, ch. 47, art. 1 « 42 »
— Rapport : raisons ayant motivé la prise d’un décret par le gouverneur en conseil suspendant une grève ou un lock-out	Dans les 10 premiers jours de la session suivant des élections générales		Code canadien du travail L.R. (1985), ch. L-2, par. 90(2)
— Rapport : regroupement et analyse des rapports des employeurs du secteur privé	Dans les 15 premiers jours de séance de la Chambre suivant l’achèvement du rapport	8560 226	Loi sur l’équité en matière d’emploi 1995, ch. 44, art. 20
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
— Rapport annuel : accès à l’information	Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs	8561 857	Loi sur l’accès à l’information L.R. (1985), ch. A-1, par. 72(2)
— Rapport annuel : activités du Tribunal	Dans les 15 jours suivant la réception du rapport (au plus tard le 31 janvier qui suit la fin de chaque exercice) ou, si le Parlement ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs de la Chambre	8560 399	Loi sur le statut de l’artiste 1992, ch. 33, art. 61
— Rapport annuel : protection des renseignements personnels	Dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs	8561 857	Loi sur la protection des renseignements personnels L.R. (1985), ch. P-21, par. 72(2)