1. Introduction

Les renseignements suivants sont destinés aux personnes qui désirent présenter un mémoire à un comité parlementaire de la Chambre des communes.

La Chambre des communes met sur pied des comités qui s'acquittent d'une part considérable des travaux parlementaires. Un comité est un groupe de travail composé d'un nombre restreint de députés, qui se charge de l'étude approfondie de projets de loi et de questions relevant de son mandat au nom de la Chambre des communes.

Afin de recueillir l'information pertinente à leurs études en cours, les comités invitent fréquemment des citoyens, des spécialistes, des représentants d'organisations, des fonctionnaires et des ministres à comparaître (témoigner) devant eux. Lors de ces consultations, les individus et organisations, ayant comparu devant un comité ou non, peuvent exprimer ou préciser leur point de vue dans un mémoire.

Pour d'autres renseignements sur les travaux des comités, veuillez consulter la section des comités sur le site Web de la Chambre des communes.

2. En quoi consiste un mémoire?

Un mémoire représente un moyen de présenter, par écrit, une opinion, des observations et des recommandations sur un sujet étudié par un comité.

3. Qui peut présenter un mémoire?

Toute personne ou organisation peut faire parvenir un mémoire à un comité de la Chambre des communes, même si elle n'a pas la possibilité de témoigner devant lui. Celles qui comparaissent devant le comité, soit en personne soit par vidéoconférence, sont également encouragées à présenter un mémoire pour étayer leur témoignage, mais elles ne sont pas tenus de le faire.

Pour d'autres renseignements sur les travaux des comités et les formalités liées à une comparution, consultez le Guide pratique des comités et le Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes .

4. Teneur du mémoire

Chaque comité peut dicter ses propres exigences quant à la teneur et au format des mémoires. Voici toutefois les exigences habituelles :

  • Un mémoire contient des faits concrets et sert à étayer les points de vue exprimés et les demandes formulées de façon claire et concise.
  • Les recommandations adressées au comité sont aussi précises que possible, en particulier lorsque des modifications à des projets de loi sont proposées. Elles sont également résumées à la fin du mémoire.
  • Un mémoire ne devrait pas compter plus de 10 pages, mais veuillez vérifier avec le greffier du comité ou sur le site Web du comité pour d'éventuelles exigences particulières. Un résumé d'au plus 500 mots doit accompagner tout mémoire plus long que 10 pages. Un comité pourrait décider de traduire et distribuer aux membres du comité, ou de publier sur le site Web du comité, seulement le résumé.
  • Le nom de l'auteur ou de l'organisation sera clairement indiqué sur la page-titre du mémoire.
  • Les organisations fournissent une description générale d'elles-mêmes à la fin du mémoire.
  • Tous les documents cités ou de référence sont clairement indiqués soit dans les notes en bas de page soit dans une bibliographie à la fin du mémoire.
  • Les photographies, logos, dessins, graphiques, tableaux et diagrammes sont en noir et blanc et fournis dans les deux langues officielles dans la mesure du possible.

5. Exigences concernant la langue et les délais

Les comités reçoivent souvent un grand nombre de mémoires dans le cadre d'une étude. Par conséquent, il est recommandé de présenter un mémoire à l'avance afin que les membres du comité disposent suffisamment de temps pour en prendre connaissance.

Les personnes et organisations peuvent présenter leur mémoire dans la langue officielle de leur choix. Le greffier se charge de coordonner la traduction des documents, qui ne seront distribués aux membres du comité qu'une fois disponibles dans les deux langues officielles. Il est donc conseillé, encore une fois, de présenter les mémoires aussi tôt que possible pour en permettre la traduction, le cas échéant. Les ministères et organisations fédérales sont tenus de présenter leur mémoire dans les deux langues officielles.

Il est à noter que le comité se réserve le droit de décider desquels documents qu'il reçoit seront traduits et distribués à ses membres.

Si vous comparaissez à titre de témoin, veuillez envoyer votre mémoire au moins cinq jours avant votre comparution pour en permettre la traduction et la distribution aux membres du comité.

Si vous n'êtes pas en mesure d'envoyer votre mémoire par voie électronique avant votre comparution, veuillez communiquer avec le greffier afin de déterminer le nombre d'exemplaires à apporter à la réunion. Si le mémoire répond à toutes les exigences, notamment celle d'être fourni dans les deux langues officielles, le greffier en assurera la distribution aux membres et au personnel du comité au moment de votre comparution. Dans le cas contraire, le mémoire sera traduit, puis distribué aux membres du comité à une date ultérieure.

6. Présenter un mémoire en ligne

Si le mémoire est présenté à l'aide du formulaire en ligne fourni sur le site Web des comités, indiquez vos coordonnées dans ce formulaire plutôt que sur la page-titre ou dans le texte du mémoire. Veuillez communiquer avec le greffier du comité si vous avez tenté sans succès de le présenter de cette manière.

7. Présenter un mémoire par courriel

Si le mémoire est envoyé à l'adresse électronique du comité, affichée sur le site Web du comité, indiquez vos coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) dans le courriel plutôt que sur la page-titre ou dans le texte du mémoire.

8. Publication du mémoire

Les mémoires présentés aux comités font partie de leurs archives publiques. À ce titre, ils peuvent être publiés sur le site Web des comités et deviennent des documents publics. Par conséquent, évitez d'inscrire sur la page-titre ou dans le texte du mémoire tout renseignement que vous désirez garder confidentiel.

À l'issue d'une étude, un comité présente à la Chambre des communes un rapport, qui comprend la liste des organisations et des personnes qui ont présenté un mémoire en annexe.

9. Questions?

Veuillez communiquer avec le greffier du comité si vous avez besoin d'autres renseignements sur la teneur de votre mémoire, si vous souhaitez envoyer votre mémoire par une voie autre qu'électronique ou encore si vous avez d'autres questions sur les travaux du comité.

Juin 2016