Travail en comité

Ensemble pour les Canadiens
S'occuper des affaires du Parlement en profondeur

Le travail en comité permet aux députés de scruter les dépenses du gouvernement et d'examiner en détail les questions qui préoccupent l'électorat. Cumulativement, les comités siègent normalement de 60 à 120 heures par semaine quand la Chambre siège. Il leur arrive souvent de se déplacer pour entendre les témoignages de groupes d'intérêts et de particuliers. Étant donné qu'ils communiquent directement avec le public, les comités constituent un lien immédiat et visible entre les représentants élus et les Canadiens, et provoquent souvent d'importants débats publics.

Composition des comités
La Chambre des communes compte 20 comités permanents, y compris deux nouveaux créés en 2004-2005 : le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et le Comité permanent de la condition féminine.

La plupart des comités permanents sont composés de 12 membres; de nombreux députés font partie d'au moins deux comités. La représentation des partis au sein des comités est plus ou moins proportionnelle à leur représentation à la Chambre des communes. Les whips des partis (les députés chargés de tenir leurs collègues au sein du parti au courant des travaux de la Chambre et de veiller à leur présence à la Chambre ou aux comités) soumettent au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre les listes des députés pressentis. Ce comité présente la liste définitive des membres des différents comités à la Chambre des communes pour adoption

La plupart du temps, les présidents des comités sont des députés appartenant au parti au pouvoir, tandis que les premiers et seconds vice-présidents sont, respectivement, des députés du parti de l'Opposition officielle et d'un parti de l'opposition autre que l'Opposition officielle. Un député de l'Opposition officielle assume la présidence dans le cas des comités des comptes publics; de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique; des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires; et mixte permanent de l'examen de la réglementation. Les premiers et seconds vice-présidents sont, respectivement, des députés du parti au pouvoir et d'un parti de l'opposition autre que l'Opposition officielle.

Études des comités
En plus d'étudier les mesures législatives et les dépenses gouvernementales, les comités ont entrepris un certain nombre d'études au cours de la première session de la trente-huitième législature - sur une grande variété de questions allant de l'achat des sous-marins britanniques aux droits des enfants et à la dénonciation dans la fonction publique. Dans certains cas, le travail de la trente-septième législature a été poursuivi durant la première session de la trente-huitième législature. Par exemple, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a poursuivi son étude des bovins atteints de l'EBS.

Évolution constante
De nouvelles règles adoptées au cours de la trente-septième législature prévoient l'élection des présidents et vice-présidents par scrutin secret. Durant la période visée par le présent rapport, deux comités se sont prévalus de ces nouvelles dispositions : le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile (pour élire le président); et le Comité permanent des pêches et des océans (pour élire le vice-président de l'Opposition officielle).

En 2004-2005, en réponse aux recommandations du Comité de liaison de la Chambre des communes, une série de mesures a été adoptée pour que les comités disposent des ressources et de l'autonomie dont ils ont besoin. Les mesures augmentent substantiellement le budget annuel des comités et leur accordent l'autonomie financière dont ils ont besoin pour travailler avec souplesse et de manière responsable au nom des Canadiens, plus particulièrement en leur permettant de voyager plus souvent pour consulter les citoyens partout au pays. Un fonds de prévoyance a aussi été créé pour leur permettre de faire appel à des spécialistes dans des domaines comme la vérification judiciaire et la consultation électronique. Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1^er avril 2005 - au début du nouvel exercice.

Rapprocher les Canadiens et les comités
L'amélioration de la technologie et des processus peut offrir de nombreux avantages aux comités dont les tâches sont lourdes et complexes. La Chambre des communes a dernièrement mis au point deux initiatives pour permettre aux Canadiens de participer plus activement aux travaux des comités : elle a mené un projet pilote en vue d'améliorer l'accès électronique du public aux témoignages des comités et, dans le cadre d'un site Web pour les comités amélioré, elle a poursuivi ses démarches en vue de créer des outils de consultation électroniques qui permettront aux comités de consulter les Canadiens par Internet.

Le Comité de liaison au travail © Chambre des communes

Toile Les revenants de la crête de Vimy © Chambre des communes

La Chambre des communes est le gardien d'une importante collection d'œuvres d'art et d'artefacts témoignant de l'histoire politique et sociale du Canada. Bon nombre de ces œuvres sont exposées dans différents édifices du Parlement dont les salles de comité. Le domicile permanent de cette toile, Les revenants de la crête de Vimy, est la salle historique du Comité des Chemins de fer de l'édifice du Centre. La peinture est actuellement prêtée au nouveau Musée canadien de la guerre. Représentant les esprits vacillants des soldats canadiens se frayant un chemin jusqu'au sommet de la crête de Vimy, le tableau a été réalisé en 1929 par l'artiste australien, William Longstaff, et acheté par le capitaine John Dewar, qui en a fait don au Parlement en 1931.

Comités permanents
Les comités permanents ont pour mandat de surveiller les activités des ministères gouvernementaux ou de s'acquitter de responsabilités procédurales et administratives concernant le Parlement.

Comités spéciaux
Les comités spéciaux sont nommés par la Chambre des communes pour enquêter sur des questions précises. Ils cessent d'exister dès qu'ils atteignent une date butoir ou qu'ils déposent leur rapport final ou encore lorsque la session prend fin.

Comités législatifs
Les comités législatifs examinent et étudient les projets de loi qui leur sont renvoyés par la Chambre des communes, et font rapport au sujet de ces projets de loi avec ou sans propositions d'amendement.

Comités mixtes
Les comités mixtes sont composés de députés et de sénateurs. Il existe deux comités mixtes permanents : le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation et le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.

Sous-comités
Les comités permanents peuvent déléguer une partie ou la totalité de leurs pouvoirs à un sous-comité sauf celui de faire rapport directement à la Chambre des communes. Les comités spéciaux ne peuvent constituer des sous-comités que s'ils en ont reçu l'ordre de la Chambre des communes. Les comités législatifs ne peuvent former qu'un seul sous-comité, le Sous-comité du programme et de la procédure.

Pour plus de renseignements au sujet des activités des députés au sein des comités, veuillez visiter le site Web du Parlement du Canada.

Nombre de réunions : 821

Nombre d'heures de séances : 1 482

Nombre de témoins : 3 039

Nombre de rapports : 141

Nombre de recommandations : 396

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