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Rapport financier*

Dépenses prévues comparativement aux dépenses réelles par autorisation
(en milliers de dollars)

		2010-2011
Crédit	Nom du programme	Budget principal des dépenses	Budgets supplémentaires des dépenses et rajustements	Autorisations totales	Dépenses réelles	Écar
5	Dépenses du programme	290 992		290 992	274 478	16 514
(L)	Députés**	113 323	1 117	114 440	114 440
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	35 997	(651)	35 346	35 346
	Somme partielle, postes législatifs	149 320	466	149 786	149 786
	Total	440 312	466	440 778	424 264	16 514

* Les résultats financiers peuvent faire l'objet de révisions mineures.
** Traitements et indemnités des agents supérieurs de la Chambre et des députés en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et
contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires.

Dépenses prévues comparativement aux dépenses réelles par activité de programme
(en milliers de dollars)

	2010-2011
Activité de programme	Budget principal des dépenses	Budgets supplémentaires des dépenses et rajustements	Autorisations totales	Dépenses réelles	Écart
Députés et agents supérieurs de la Chambre	241 401	1 117	242 518	233 217	9 301
Comités permanents	5 250	(194)	5 056	2 216	2 840
Associations parlementaires	3 094		3 094	2 254	840
Échanges parlementaires	980		980	748	232
Comités législatifs et spéciaux		194	194	194
Somme partielle	250 725	1 117	251 842	238 629	13 213
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employéss	14 491	(262)	14 229	14 229
Total – députés et agents supérieurs de la Chambre	265 216	855	266 071	252 858	13 213
Administration de la Chambre
Bureau de la greffière et Secrétariat	1 521	117	1 638	1 532	106
Bureau du légiste et conseiller parlementaire	3 237	(67)	3 170	3 119	51
Services de la procédure	16 585	(268)	16 317	15 875	442
Services de la Cité parlementaire	51 189	(1 864)	49 325	48 690	635
Services de l'information	54 297	3 391	57 688	56 622	1 066
Services en ressources humaines, planification corporative et communications	15 597	647	16 244	15 821	423
Services des finances	11 164	(1 956)	9 208	8 630	578
Somme partielle	153 590		153 590	150 289	3 301
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	21 506	(389)	21 117	21 117
Total – Administration de la Chambre	175 096	(389)	174 707	171 406	3 301
Total	440 312	466	440 778	424 264	16 514

2010-2011 Dépenses réelles par secteur
(en milliers de dollars)

[D]

Augmentation du Budget principal des dépenses comparativement à l'exercice précédent
(en milliers de dollars)

		Budget principal des dépenses
Crédit	Nom du programme	2010-2011	2009-2010	Écart
5	Dépenses du programme
	Députés et agents supérieurs de la Chambre	128 078	125 890	2 188
	Comités, associations parlementaires et échanges parlementaires	9 324	9 324	0
	Bureau de la greffière et Secrétariat	1 521	1 525	(4)
	Bureau du légiste et conseiller parlementaire	3 237	3 083	154
	Services de la procédure	16 585	15 941	644
	Services de la Cité parlementaire	51 189	49 458	1 731
	Services de l'information	54 297	49 410	4 887
	Services en ressources humaines, planification corporative et communications	15 597	14 854	743
	Services des finances	11 164	14 039	(2 875)
	Somme partielle	290 992	283 524	7 468
(L)	Députés et agents supérieurs de la Chambre	113 323	108 209	5 114
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	35 997	34 808	1 189
	Somme partielle	149 320	143 017	6 303
	Total	440 312	426 541	13 771

Équivalents temps plein – Administration de la Chambre

	Budget principal des dépenses
Sous-activité de programme	2010-2011	2009-2010
Bureau de la greffière et Secrétariat	12	13
Bureau du légiste et conseiller parlementaire	32	32
Services de la procédure	220	219
Services de la Cité parlementaire	823	823
Services de l'information	552	524
Services des finances	107	137
Services en ressources humaines, planification corporative et communications	139	134
Total	1 885	1 882

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