À propos
- l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (anciennement l’Agence canadienne d’évaluation environnementale).
Le Comité mène des études, fait enquête et présente des rapports sur toute question que lui renvoie la Chambre des communes. Il peut notamment s’agir de projets de loi, d’activités et de dépenses ministérielles, de rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable, et de toute autre question liée au domaine général de l’environnement et du développement durable. Voici quelques-unes des lois qui relèvent des ministères et organismes susmentionnés, et qui, par conséquent, sont du ressort du Comité .
- la Loi sur l’évaluation d’impact (anciennement la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale [2012]);
- les dispositions relatives à la prévention de la pollution contenues dans la Loi sur les pêches.
Pour un aperçu détaillé des comités parlementaires, veuillez consulter notre procédure.
Ce n’est qu’en 1986 qu’a été créé le prédécesseur du Comité permanent de l’environnement et du développement durable tel qu’on le connaît aujourd’hui. Jusque-là, les questions environnementales, comme les pluies acides, étaient étudiées en grande partie par le Comité permanent des pêches et des forêts et par son sous-comité.
Toutefois, comme il devenait de plus en plus évident que l’environnement est un sujet distinct, le Comité permanent des pêches et des forêts a été scindé en deux nouveaux comités : le Comité permanent des pêches et des océans, et le Comité permanent de l’environnement et des forêts. En 1988, la foresterie a été retirée du mandat du Comité, et celui-ci a été renommé simplement Comité permanent de l’environnement en 1989.
Son nom actuel, Comité de l’environnement et du développement durable, a été adopté en 1994.