Chambre des communes
Ottawa, Canada
K1A 0A6
Règlement annoté
de la
Chambre des communes
2005 (deuxième édition)
Publié en conformité de l’autorité du Président de la
Chambre des communes
Deuxième edition 2005
No de catalogue : X9-2/6-2005
ISBN : 0-662-69206-3