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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Travaux du Comité

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: Régime de pensions du Canada : éducation des enfants et dispositions d’exclusion pour invalidité
  • Adopté par le Comité : 28 novembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 1 décembre 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Le Comité a étudié l’objet de ce projet de loi avant de recevoir l’ordre de renvoi de la Chambre des communes. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur l’étude du Comité sont disponibles sur la page intitulée Objet du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire