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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Travaux du Comité

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: Régime de pensions du Canada : éducation des enfants et dispositions d’exclusion pour invalidité
  • Adopté par le Comité : 28 novembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 1 décembre 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire