Passer au contenu
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Travaux du Comité

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: Régime de pensions du Canada : éducation des enfants et dispositions d’exclusion pour invalidité
  • Adopté par le Comité : 28 novembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 1 décembre 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Le Comité permanent des finances a lancé le processus des Consultations pré-budgétaires en vue du budget de 2018. Les mémoires écrits d’au plus 2 000 mots, résumé inclus, peuvent être soumis au Comité jusqu’au vendredi, 4 août 2017, à 23 h 59, heure avancée de l’Est. Pour en savoir plus, il suffit de consulter le communiqué de presse.

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire