Travaux
yes
37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Études
CT - 2 nouvelles politiques
Rapport 7 - Politique d'évaluation et politique de vérification interne du gouvernement du Canada
Adopté par le Comité : Mardi 29 mai 2001
Chapitre 15 du rapport d'octobre 2000
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2001
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 2 mai 2002
Rapport sur le rendement - BVG 2000
Rapport 8 - Le rapport du Comité sur le rendement et sur les plans et priorités du Bureau du vérificateur général du Canada
Adopté par le Comité : Mardi 29 mai 2001
Chapitre 9 (Avril 2000)
Rapport 12 - La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines : une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2000
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2001
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 26 avril 2002
Comptes publics 1999-2000 - Rapport
Rapport 4 - Comptes publics du Canada 1999-2000
Adopté par le Comité : Mardi 8 mai 2001
Chapitre 18 du rapport de décembre 2000
Rapport 15 - Chapitre 18 (La régie des sociétés d'État) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000
Présenté à la Chambre : Mardi 19 février 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 juillet 2002
Chapitre 31 du rapport de décembre 2000
Rapport 22 - Chapitre 31 du rapport du vérificateur général de décembre 2000 (Pêches et Océans - La gestion de la flotte)
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mai 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 21 octobre 2002
Rapport Fryer
Rapport 13 - Du Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Rapport Fryer)
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 décembre 2001
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 26 avril 2002
Chapitre 24 du rapport de décembre 2000
Rapport 16 - Chapitre 24 (Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000
Présenté à la Chambre : Mardi 19 février 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 juillet 2002
Chapitre 25 du rapport de décembre 2000
Rapport 14 - Chapitre 25 (Agence canadienne d'inspection des aliments : Les programmes d'inspection des aliments) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000
Présenté à la Chambre : Mardi 19 février 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 juillet 2002
Chapitre 10 (Oct. 2000)
Rapport 21 - Chapitre 10 du rapport du vérificateur général d'octobre 2000 (Transports Canada - Les cessions d'aéroports : le Réseau national d'aéroports)
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mai 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 22 octobre 2002
Chapitres 2 & 3 (déc. 2001)
Rapport 24 - Chapitres 2 et 3
Présenté à la Chambre : Mardi 4 juin 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 1 novembre 2002
Chapitre 10 (Déc. 2001)
Rapport 20 - Chapitre 10 du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001 (Défense Nationale - L'équipement en service)
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 mai 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2002
Chapitre 7 (Déc. 2001)
Rapport 23 - Étude du chapitre 7 (Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001
Présenté à la Chambre : Mardi 4 juin 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 1 novembre 2002
Comptes publics du Canada 2001
Rapport 18 - Comptes publics du Canada 2000-2001
Présenté à la Chambre : Mardi 12 mars 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 21 août 2002
Chapitre 26 du rapport de décembre 2000
Rapport 17 - Rapport sur le chapitre 26 et le chapitre 27
Présenté à la Chambre : Mardi 12 mars 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 juillet 2002
Budget principal des dépenses 2002-2003
Rapport 19 - Crédit 20 sous la rubrique FINANCES, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002.
Présenté à la Chambre : Mardi 30 avril 2002
Activités
Adoption de rapport
Rapport 11 - Le programme de recrutement postsecondaire de la fonction publique fédérale du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2001
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 26 avril 2002
Rapport 1 - Rapports présentés au cours de la deuxième session de la 36e législature
Adopté par le Comité : Mercredi 14 mars 2001
Rapport du sous-comité
Rapport 2 - Lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public
Adopté par le Comité : Mardi 27 mars 2001