37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002) Session courante
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Sommaire des travaux

37e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
63 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
44études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
15activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
24 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
18suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
2 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
65 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 16 septembre 2002

Président Vice-président(e)s
Membres et membres associés