PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 13 mai 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mai 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mai 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 mai 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre du protocole de Kyoto
|
Réunion 19
|
Jeudi 13 mai 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sécurité de l'enceinte parlementaire
|
Rapport 19 adopté par la Chambre
|
Jeudi 13 mai 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Sujet du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
|
Réunion 16
|
Jeudi 13 mai 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi
|
Réunion 12
|
Jeudi 13 mai 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs
|
Réunion 15
|
Jeudi 13 mai 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 13 mai 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude sur les obligations linguistiques de Radio-Canada en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 14
|
Mercredi 12 mai 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Réunion 22
|
Mercredi 12 mai 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur les activités de la Commission de coopération environnementale
|
Réunion 18
|
Mercredi 12 mai 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mercredi 12 mai 2004 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Droits de la personne en Chine
|
Réunion 4
|
Mercredi 12 mai 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 mai 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur les activités de la Commission de coopération environnementale
|
Début de l'activité |
Mercredi 12 mai 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Mesures fiscales visant les petites entreprises
|
Réunion 22
|
Mardi 11 mai 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel
|
Réunion 17
|
Mardi 11 mai 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information de l'Agence de logement des Forces canadiennes
|
Réunion 13
|
Mardi 11 mai 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 46
|
Mardi 11 mai 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 11 mai 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information par les représentants de la Canadian SableFish Association.
|
Réunion 15
|
Mardi 11 mai 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 11 mai 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
|
Réunion 16
|
Mardi 11 mai 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 mai 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur
|
Réunion 16
|
Mardi 11 mai 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi
|
Réunion 11
|
Mardi 11 mai 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur trois études ou rapports de vérification émanant du Commissariat
|
Réunion 13
|
Mardi 11 mai 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs
|
Réunion 14
|
Mardi 11 mai 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 45
|
Mardi 11 mai 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 11 mai 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Réunion 21
|
Lundi 10 mai 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Mesures fiscales visant les petites entreprises
|
Réunion 21
|
Lundi 10 mai 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 17
|
Lundi 10 mai 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 mai 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Début de l'étude |
Lundi 10 mai 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition - pas de réunion
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 mai 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition - pas de réunion
|
Rapport 28 adopté par la Chambre
|
Vendredi 7 mai 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 mai 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information par les représentants de la Canadian SableFish Association.
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 mai 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information de l'Agence de logement des Forces canadiennes
|
Début de l'activité |
Vendredi 7 mai 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 44
|
Jeudi 6 mai 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Suivi du rapport sur les pêches de l'Atlantique et à la réponse du gouvernement et le document déposés par le Ministre le 25 mars.
|
Réunion 14
|
Jeudi 6 mai 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Listes d'électeurs
|
Réunion 19
|
Jeudi 6 mai 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Sujet du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mai 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mai 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 mai 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 6 mai 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mai 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 mai 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs
|
Réunion 13
|
Jeudi 6 mai 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 43
|
Jeudi 6 mai 2004 |
SNAS
Sous-comité de la sécurité nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile)
|
Réunion 2
|
Jeudi 6 mai 2004 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 5
|
Jeudi 6 mai 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
L'impact potentiel des négociations mondiales commerciales et le protocole de Cartagena sur le commerce des céréales
|
Réunion 20
|
Mercredi 5 mai 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Briefing session on draft legislation relating to birds oiled at sea / Séance d'information sur une ébauche de projet de loi sur les oiseaux mazoutés en mer
|
Réunion 16
|
Mercredi 5 mai 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Mesures fiscales visant les petites entreprises
|
Réunion 20
|
Mercredi 5 mai 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur
|
Réunion 14
|
Mercredi 5 mai 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada
|
Réunion 12
|
Mercredi 5 mai 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 42
|
Mercredi 5 mai 2004 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Droits de la personne en Chine
|
Réunion 3
|
Mercredi 5 mai 2004 |
SVET
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Anciens combattants de la guerre de Corée
|
Réunion 4
|
Mercredi 5 mai 2004 |
SVET
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Nécessité d'un ombudsman pour les anciens combattants
|
Réunion 4
|
Mercredi 5 mai 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mai 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 27 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 mai 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Briefing session on draft legislation relating to birds oiled at sea / Séance d'information sur une ébauche de projet de loi sur les oiseaux mazoutés en mer
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 mai 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Suivi du rapport sur les pêches de l'Atlantique et à la réponse du gouvernement et le document déposés par le Ministre le 25 mars.
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 mai 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude sur les obligations linguistiques de Radio-Canada en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 mai 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Réunion 19
|
Mardi 4 mai 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Mesures fiscales visant les petites entreprises
|
Réunion 19
|
Mardi 4 mai 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur
|
Réunion 13
|
Mardi 4 mai 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mai 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur les préparatifs du 60e anniversaire du jour J
|
Réunion 12
|
Mardi 4 mai 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 41
|
Mardi 4 mai 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 4 mai 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les espèces aquatiques envahissantes
|
Réunion 13
|
Mardi 4 mai 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 18
|
Mardi 4 mai 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme démocratique
|
Réunion 18
|
Mardi 4 mai 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Réunion 18
|
Mardi 4 mai 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Les effets des acides gras trans sur la santé et les alternatives
|
Réunion 14
|
Mardi 4 mai 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
|
Réunion 14
|
Mardi 4 mai 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 4 mai 2004 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 4 mai 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi
|
Réunion 9
|
Mardi 4 mai 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada
|
Réunion 11
|
Mardi 4 mai 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs
|
Réunion 12
|
Mardi 4 mai 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Listes d'électeurs
|
Début de l'étude |
Mardi 4 mai 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Début de l'étude |
Mardi 4 mai 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
L'impact potentiel des négociations mondiales commerciales et le protocole de Cartagena sur le commerce des céréales
|
Réunion 18
|
Lundi 3 mai 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre du protocole de Kyoto
|
Réunion 15
|
Lundi 3 mai 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Réunion 15
|
Lundi 3 mai 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 39
|
Lundi 3 mai 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 38
|
Lundi 3 mai 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
L'impact potentiel des négociations mondiales commerciales et le protocole de Cartagena sur le commerce des céréales
|
Début de l'étude |
Lundi 3 mai 2004 |
SNAS
Sous-comité de la sécurité nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile)
|
Début de l'étude |
Lundi 3 mai 2004 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Droits de la personne en Chine
|
Début de l'étude |
Lundi 3 mai 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les espèces aquatiques envahissantes
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 avril 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Sujet du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 avril 2004 |
SVET
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Anciens combattants de la guerre de Corée
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 avril 2004 |
SVET
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Nécessité d'un ombudsman pour les anciens combattants
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 avril 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur l'Afghanistan
|
Réunion 11
|
Jeudi 29 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 37
|
Jeudi 29 avril 2004 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 29 avril 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'étude du Fleuve Fraser
|
Réunion 12
|
Jeudi 29 avril 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Rapport de la vérificatrice générale du Canada (Chapitre 2 : Santé Canada - La réglementation des matériels médicaux)
|
Réunion 13
|
Jeudi 29 avril 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
|
Réunion 13
|
Jeudi 29 avril 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Réunion 14
|
Jeudi 29 avril 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Pétition No 373-0501
|
Réunion 14
|
Jeudi 29 avril 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur des sujets relatifs au transport urbain
|
Réunion 10
|
Jeudi 29 avril 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Mesures fiscales visant les petites entreprises
|
Réunion 18
|
Jeudi 29 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme démocratique
|
Rapport 25 adopté par la Chambre
|
Jeudi 29 avril 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur
|
Réunion 12
|
Jeudi 29 avril 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi
|
Réunion 8
|
Jeudi 29 avril 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs
|
Réunion 11
|
Jeudi 29 avril 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Question inscrite au Feuilleton (Question No Q-72)
|
Réunion 11
|
Jeudi 29 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 36
|
Jeudi 29 avril 2004 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 3
|
Jeudi 29 avril 2004 |
SNAS
Sous-comité de la sécurité nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 29 avril 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Pétition No 373-0501
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 avril 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Question inscrite au Feuilleton (Question No Q-72)
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 avril 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen des activités des derniers six mois de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
|
Réunion 17
|
Mercredi 28 avril 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau
|
Réunion 14
|
Mercredi 28 avril 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur
|
Réunion 11
|
Mercredi 28 avril 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Réunion 13
|
Mercredi 28 avril 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles par CPAC
|
Réunion 10
|
Mercredi 28 avril 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada
|
Réunion 10
|
Mercredi 28 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 35
|
Mercredi 28 avril 2004 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen du rôle de l'Organisation mondiale de la santé
|
Réunion 2
|
Mercredi 28 avril 2004 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 28 avril 2004 |
SVET
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 28 avril 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sécurité de l'enceinte parlementaire
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 avril 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen des activités des derniers six mois de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 avril 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Mesures fiscales visant les petites entreprises
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 avril 2004 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 28 avril 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Attentats suicides visant des civils innocents un crime contre l'humanité
|
Réunion 12
|
Mardi 27 avril 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Réunion 17
|
Mardi 27 avril 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
|
Réunion 17
|
Mardi 27 avril 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Réunion 12
|
Mardi 27 avril 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 27 avril 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information par le directeur du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées
|
Réunion 10
|
Mardi 27 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 34
|
Mardi 27 avril 2004 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Considération des ressources et de l'autonomie nécessaires aux comités
|
Réunion 4
|
Mardi 27 avril 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 12
|
Mardi 27 avril 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information avec le bureau United Fishermen and Allied Workers' Union
|
Réunion 11
|
Mardi 27 avril 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information avec le Canadian Responsible Fisheries Federation.
|
Réunion 11
|
Mardi 27 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme démocratique
|
Réunion 17
|
Mardi 27 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sécurité de l'enceinte parlementaire
|
Réunion 17
|
Mardi 27 avril 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
|
Réunion 12
|
Mardi 27 avril 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 27 avril 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme démocratique
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 avril 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur
|
Réunion 10
|
Mardi 27 avril 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs
|
Réunion 10
|
Mardi 27 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 33
|
Mardi 27 avril 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 11
|
Mardi 27 avril 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2004
|
Début de l'étude |
Mardi 27 avril 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Mardi 27 avril 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur trois études ou rapports de vérification émanant du Commissariat
|
Début de l'activité |
Mardi 27 avril 2004 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Examen du rôle de l'Organisation mondiale de la santé
|
Début de l'étude |
Mardi 27 avril 2004 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers
|
Réunion 9
|
Lundi 26 avril 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
|
Réunion 13
|
Lundi 26 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique
|
Réunion 16
|
Lundi 26 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre
|
Réunion 16
|
Lundi 26 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme démocratique
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition - pas de réunion
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Lundi 26 avril 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10;Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10 et 20; Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50; Gouverneur général, crédit 1; Justice, crédits 40 et 45; Parlement, crédit 1; Patrimoine canadien, crédits 100 et 105; Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 avril 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 26 avril 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
L'étude du Fleuve Fraser
|
Début de l'étude |
Lundi 26 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre
|
Début de l'étude |
Lundi 26 avril 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information par le directeur du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées
|
Début de l'activité |
Lundi 26 avril 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur l'Afghanistan
|
Début de l'activité |
Lundi 26 avril 2004 |
SNAS
Sous-comité de la sécurité nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 26 avril 2004 |
SVET
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 26 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition - pas de réunion
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Vendredi 23 avril 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 23 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 32
|
Vendredi 23 avril 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information avec le bureau United Fishermen and Allied Workers' Union
|
Début de l'activité |
Vendredi 23 avril 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information avec le Canadian Responsible Fisheries Federation.
|
Début de l'activité |
Vendredi 23 avril 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur des sujets relatifs au transport urbain
|
Début de l'activité |
Vendredi 23 avril 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Réunion conjointe avec le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères en vue de rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 avril 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur la restructuration de la réserve de la force terrestre
|
Réunion 9
|
Jeudi 22 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 31
|
Jeudi 22 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme démocratique
|
Réunion 15
|
Jeudi 22 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario
|
Réunion 15
|
Jeudi 22 avril 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 avril 2004 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 22 avril 2004 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 22 avril 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur la réglementation portant sur le ratio sièges - agents de bord
|
Réunion 9
|
Jeudi 22 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sécurité de l'enceinte parlementaire
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 avril 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
|
Réunion 16
|
Jeudi 22 avril 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Cartographie du fond marin
|
Réunion 10
|
Jeudi 22 avril 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Gazoducs du Nord Canadien
|
Réunion 10
|
Jeudi 22 avril 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire et divers programmes agricoles
|
Réunion 16
|
Jeudi 22 avril 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur
|
Réunion 9
|
Jeudi 22 avril 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information sur l'examen du processus de fixation du taux de cotisation à l'assurance-emploi
|
Réunion 7
|
Jeudi 22 avril 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 avril 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10;Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10 et 20; Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50; Gouverneur général, crédit 1; Justice, crédits 40 et 45; Parlement, crédit 1; Patrimoine canadien, crédits 100 et 105; Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10
|
Réunion 9
|
Jeudi 22 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 30
|
Jeudi 22 avril 2004 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 4
|
Jeudi 22 avril 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Gazoducs du Nord Canadien
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 avril 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire et divers programmes agricoles
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 avril 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 avril 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information sur l'examen du processus de fixation du taux de cotisation à l'assurance-emploi
|
Début de l'activité |
Jeudi 22 avril 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mercredi 21 avril 2004 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers
|
Réunion 8
|
Mercredi 21 avril 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur le nouveau ministère Infrastructure Canada
|
Réunion 12
|
Mercredi 21 avril 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 15
|
Mercredi 21 avril 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur
|
Réunion 8
|
Mercredi 21 avril 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 21 avril 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude sur la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique
|
Réunion 9
|
Mercredi 21 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 29
|
Mercredi 21 avril 2004 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 21 avril 2004 |
SVET
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)
|
Réunion 2
|
Mercredi 21 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 avril 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur le nouveau ministère Infrastructure Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 21 avril 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 avril 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 avril 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10;Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10 et 20; Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50; Gouverneur général, crédit 1; Justice, crédits 40 et 45; Parlement, crédit 1; Patrimoine canadien, crédits 100 et 105; Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 avril 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information par le Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
|
Réunion 8
|
Mardi 20 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 28
|
Mardi 20 avril 2004 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 2
|
Mardi 20 avril 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Réunion 10
|
Mardi 20 avril 2004 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 20 avril 2004 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Considération des ressources et de l'autonomie nécessaires aux comités
|
Réunion 3
|
Mardi 20 avril 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
|
Réunion 10
|
Mardi 20 avril 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 10
|
Mardi 20 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario
|
Réunion 14
|
Mardi 20 avril 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 20 avril 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur la péréquation
|
Réunion 14
|
Mardi 20 avril 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Logement
|
Réunion 9
|
Mardi 20 avril 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Négociations sur l'autonomie gouvernementale
|
Réunion 9
|
Mardi 20 avril 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 20 avril 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur
|
Réunion 7
|
Mardi 20 avril 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada; Chapitre 7 - Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada - Mesure du rendement du programme dep restations de revenu de l'assurance-emploi et établissement de rapports et du Chapitre 10 - Autres observations de vérification - L'excédent du Compte d'assurance-emploi
|
Réunion 6
|
Mardi 20 avril 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles
|
Réunion 8
|
Mardi 20 avril 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 100 (Commission de la fonction publique) sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédit 40 (Commissariat à l'information) sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 8
|
Mardi 20 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 27
|
Mardi 20 avril 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Logement
|
Début de l'étude |
Mardi 20 avril 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Réunion conjointe avec le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères en vue de rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama
|
Début de l'activité |
Mardi 20 avril 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur la péréquation
|
Début de l'activité |
Mardi 20 avril 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 100 (Commission de la fonction publique) sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédit 40 (Commissariat à l'information) sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Mardi 20 avril 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 19 avril 2004 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers
|
Réunion 7
|
Lundi 19 avril 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport : "Faire avancer le développement durable au Canada"
|
Réunion 11
|
Lundi 19 avril 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen préalable des nominations par arrêtés en conseil
|
Réunion 13
|
Lundi 19 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 26
|
Lundi 19 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 25
|
Lundi 19 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 avril 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport : "Faire avancer le développement durable au Canada"
|
Début de l'étude |
Lundi 19 avril 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur la restructuration de la réserve de la force terrestre
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 avril 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information par le Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 avril 2004 |
SVET
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 24
|
Mercredi 14 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mercredi 14 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mercredi 14 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 24
|
Mercredi 14 avril 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 avril 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude sur la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 23
|
Mardi 13 avril 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Négociations sur l'autonomie gouvernementale
|
Début de l'étude |
Mardi 13 avril 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Cartographie du fond marin
|
Début de l'étude |
Mardi 13 avril 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur la réglementation portant sur le ratio sièges - agents de bord
|
Début de l'activité |
Mardi 13 avril 2004 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 7 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 22
|
Mercredi 7 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 21
|
Mardi 6 avril 2004 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 5 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 20
|
Lundi 5 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 avril 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 avril 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 avril 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique de la Défense nationale
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Réunion 13
|
Jeudi 1 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales
|
Réunion 13
|
Jeudi 1 avril 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 ; Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10 ; Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique INDUSTRIE
|
Réunion 9
|
Jeudi 1 avril 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Réunion 9
|
Jeudi 1 avril 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 avril 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 avril 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 1, 5, L10, 15, 25, 30 et 35 sous la rubrique des Finances
|
Réunion 12
|
Jeudi 1 avril 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 1 avril 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 1 avril 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Situation en Haïti
|
Réunion 10
|
Jeudi 1 avril 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Attentats suicides visant des civils innocents un crime contre l'humanité
|
Réunion 10
|
Jeudi 1 avril 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 1 avril 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur la Bibliothèque nationale et les Archives nationales suite au rapport annuel 2003 de la Vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 6
|
Jeudi 1 avril 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 avril 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 19
|
Jeudi 1 avril 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 avril 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur la Bibliothèque nationale et les Archives nationales suite au rapport annuel 2003 de la Vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 avril 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Contribution du gouvernement fédéral au développement de la petite enfance par le biais du Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 7
|
Mercredi 31 mars 2004 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers
|
Réunion 6
|
Mercredi 31 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Réunion 13
|
Mercredi 31 mars 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Protocole de Cartagena sur la biosécurité
|
Réunion 10
|
Mercredi 31 mars 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mars 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays du monde musulman
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mars 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Garde côtière canadienne
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mars 2004 |
SNDV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 31 mars 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Protocole de Cartagena sur la biosécurité
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Session d'information sur la grippe aviaire
|
Réunion 12
|
Mardi 30 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Session d'information sur l'encéphalopathie
|
Réunion 12
|
Mardi 30 mars 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Situation en Haïti
|
Réunion 9
|
Mardi 30 mars 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Attentats suicides visant des civils innocents un crime contre l'humanité
|
Réunion 9
|
Mardi 30 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement
|
Réunion 11
|
Mardi 30 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 30 mars 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mars 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mars 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Réunion 8
|
Mardi 30 mars 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur le Centre de la sécurité des télécommunications
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2004 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mars 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Garde côtière canadienne
|
Réunion 9
|
Mardi 30 mars 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 9
|
Mardi 30 mars 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 9
|
Mardi 30 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme démocratique
|
Réunion 12
|
Mardi 30 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario
|
Réunion 12
|
Mardi 30 mars 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 9
|
Mardi 30 mars 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 30 mars 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 30 mars 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 30 mars 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 7
|
Mardi 30 mars 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 7
|
Mardi 30 mars 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-42)
|
Réunion 7
|
Mardi 30 mars 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mars 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilan des initiatives passées ou à venir de Patrimoine canadien en matière de langues officielles
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilan des initiatives passées ou à venir de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique en matière de langues officielles
|
Réunion 6
|
Mardi 30 mars 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-42)
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Session d'information sur la grippe aviaire
|
Début de l'activité |
Mardi 30 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Session d'information sur l'encéphalopathie
|
Début de l'activité |
Mardi 30 mars 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Attentats suicides visant des civils innocents un crime contre l'humanité
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen préalable des nominations par arrêtés en conseil
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mars 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilan des initiatives passées ou à venir de Patrimoine canadien en matière de langues officielles
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mars 2004 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Considération des ressources et de l'autonomie nécessaires aux comités
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mars 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Garde côtière canadienne
|
Réunion 8
|
Lundi 29 mars 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 8
|
Lundi 29 mars 2004 |
SELE
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales
|
Réunion 3
|
Lundi 29 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Réunion 11
|
Lundi 29 mars 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre du protocole de Kyoto
|
Réunion 9
|
Lundi 29 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 17
|
Lundi 29 mars 2004 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 29 mars 2004 |
SVET
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Lundi 29 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 16
|
Lundi 29 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition - pas de réunion
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Vendredi 26 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 26 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition - pas de réunion
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Vendredi 26 mars 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, Chapitre 10, Autres observations de vérification, novembre 2003
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Réunion 10
|
Jeudi 25 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Session d'information sur le Plan d'entreprise de Financement agricole Canada
|
Réunion 10
|
Jeudi 25 mars 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 7
|
Jeudi 25 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Réunion 11
|
Jeudi 25 mars 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique transports
|
Réunion 7
|
Jeudi 25 mars 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur les questions de sécurité
|
Réunion 7
|
Jeudi 25 mars 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 25 mars 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays du monde musulman
|
Réunion 8
|
Jeudi 25 mars 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Situation en Haïti
|
Réunion 8
|
Jeudi 25 mars 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur
|
Réunion 4
|
Jeudi 25 mars 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Réunion 6
|
Jeudi 25 mars 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 15
|
Jeudi 25 mars 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Rapport de la vérificatrice générale du Canada, novembre 2003, Chapitres 8, 9, 10
|
Réunion 6
|
Jeudi 25 mars 2004 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 3
|
Jeudi 25 mars 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Rapport de la vérificatrice générale du Canada, novembre 2003, Chapitres 8, 9, 10
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Session d'information sur le Plan d'entreprise de Financement agricole Canada
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 mars 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Situation en Haïti
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mars 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mars 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mars 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur le Centre de la sécurité des télécommunications
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 mars 2004 |
SVET
Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 mars 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Conformément à l'article 108(2), session d'information en vue de la rencontre avec le ministre des Pêches et des océans sur le budget principal des dépenses
|
Réunion 6
|
Mercredi 24 mars 2004 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ministère de la Citoyennté et de l'immigration
|
Réunion 4
|
Mercredi 24 mars 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre du protocole de Kyoto
|
Réunion 8
|
Mercredi 24 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement
|
Réunion 10
|
Mercredi 24 mars 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 7
|
Mercredi 24 mars 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Réunion 5
|
Mercredi 24 mars 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 24 mars 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Partie VII de la Loi sur les langues officielles et l'appui aux provinces et municipalités pour promouvoir la gouvernance et la prestation des services municipaux dans les deux langues officielles
|
Réunion 5
|
Mercredi 24 mars 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada
|
Réunion 5
|
Mercredi 24 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 14
|
Mercredi 24 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition - pas de réunion
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition - pas de réunion
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Mercredi 24 mars 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Conformément à l'article 108(2), session d'information en vue de la rencontre avec le ministre des Pêches et des océans sur le budget principal des dépenses
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 mars 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
le Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1).
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 mars 2004 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 23 mars 2004 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 23 mars 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Garde côtière canadienne
|
Réunion 5
|
Mardi 23 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme démocratique
|
Réunion 10
|
Mardi 23 mars 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 6
|
Mardi 23 mars 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 23 mars 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Réunion 4
|
Mardi 23 mars 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur divers sujets portant sur le transport
|
Réunion 6
|
Mardi 23 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 13
|
Mardi 23 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 23 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mardi 23 mars 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays du monde musulman
|
Réunion 7
|
Mardi 23 mars 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 23 mars 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada; Chapitre 7 - Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada - Mesure du rendement du programme dep restations de revenu de l'assurance-emploi et établissement de rapports et du Chapitre 10 - Autres observations de vérification - L'excédent du Compte d'assurance-emploi
|
Réunion 4
|
Mardi 23 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 23 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-6)
|
Réunion 12
|
Mardi 23 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Début de l'étude |
Mardi 23 mars 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada; Chapitre 7 - Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada - Mesure du rendement du programme dep restations de revenu de l'assurance-emploi et établissement de rapports et du Chapitre 10 - Autres observations de vérification - L'excédent du Compte d'assurance-emploi
|
Début de l'étude |
Mardi 23 mars 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 23 mars 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 23 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-6)
|
Début de l'étude |
Mardi 23 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Réunion 9
|
Lundi 22 mars 2004 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 22 mars 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau
|
Réunion 7
|
Lundi 22 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1 et 5 sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
|
Réunion 9
|
Lundi 22 mars 2004 |
SELE
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales
|
Réunion 2
|
Lundi 22 mars 2004 |
SRID
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 22 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 11
|
Vendredi 19 mars 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 10
|
Jeudi 18 mars 2004 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 mars 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Partie VII de la Loi sur les langues officielles et l'appui aux provinces et municipalités pour promouvoir la gouvernance et la prestation des services municipaux dans les deux langues officielles
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 mars 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Contribution du gouvernement fédéral au développement de la petite enfance par le biais du Plan d'action pour les langues officielles
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 mars 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilan des initiatives passées ou à venir de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique en matière de langues officielles
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mars 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, Chapitre 10, Autres observations de vérification, novembre 2003
|
Début de l'étude |
Lundi 15 mars 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique transports
|
Début de l'étude |
Lundi 15 mars 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur les questions de sécurité
|
Début de l'activité |
Lundi 15 mars 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 12 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition - pas de réunion
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 12 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 12 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition - pas de réunion
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Vendredi 12 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 12 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 1, 5, L10, 15, 25, 30 et 35 sous la rubrique des Finances
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 mars 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique des Anciens combattants
|
Réunion 4
|
Jeudi 11 mars 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur les préparatifs du 60e anniversaire du jour J
|
Réunion 4
|
Jeudi 11 mars 2004 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 11 mars 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Garde côtière canadienne
|
Réunion 4
|
Jeudi 11 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement
|
Réunion 9
|
Jeudi 11 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Réunion 9
|
Jeudi 11 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sécurité de l'enceinte parlementaire
|
Réunion 9
|
Jeudi 11 mars 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 5
|
Jeudi 11 mars 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
|
Réunion 7
|
Jeudi 11 mars 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur divers sujets portant sur le transport
|
Réunion 5
|
Jeudi 11 mars 2004 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 11 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Les barrières de protection pour le bétail le long des eaux de surface
|
Réunion 8
|
Jeudi 11 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
La politique d'établissement des prix de la Commission canadienne du blé
|
Réunion 8
|
Jeudi 11 mars 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
|
Réunion 4
|
Jeudi 11 mars 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays du monde musulman
|
Réunion 6
|
Jeudi 11 mars 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur une proposition de mise en oeuvre des Traités de l'OMPI
|
Réunion 3
|
Jeudi 11 mars 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information sur la ré-organisation du ministère et autres questions
|
Réunion 3
|
Jeudi 11 mars 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Budget principal des dépenses sous JUSTICE
|
Réunion 3
|
Jeudi 11 mars 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale
|
Réunion 4
|
Jeudi 11 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 9
|
Jeudi 11 mars 2004 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réunion 2
|
Jeudi 11 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Les barrières de protection pour le bétail le long des eaux de surface
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
La politique d'établissement des prix de la Commission canadienne du blé
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2004 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ministère de la Citoyennté et de l'immigration
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1 et 5 sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur une proposition de mise en oeuvre des Traités de l'OMPI
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 mars 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Budget principal des dépenses sous JUSTICE
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme démocratique
|
Réunion 8
|
Mercredi 10 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Réunion 7
|
Mercredi 10 mars 2004 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers
|
Réunion 2
|
Mercredi 10 mars 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre du protocole de Kyoto
|
Réunion 6
|
Mercredi 10 mars 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 4
|
Mercredi 10 mars 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
|
Réunion 6
|
Mercredi 10 mars 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Budget supplémentaire (B) sous SOLLICITEUR GÉNÉRAL
|
Réunion 2
|
Mercredi 10 mars 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Budget principal des dépenses sous SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et Protection civile)
|
Réunion 2
|
Mercredi 10 mars 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
|
Réunion 3
|
Mercredi 10 mars 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 10 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 mars 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Budget supplémentaire (B) sous SOLLICITEUR GÉNÉRAL
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 mars 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Budget principal des dépenses sous SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et Protection civile)
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 8
|
Mardi 9 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes
|
Réunion 8
|
Mardi 9 mars 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays du monde musulman
|
Réunion 5
|
Mardi 9 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes
|
Réunion 7
|
Mardi 9 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Réunion 7
|
Mardi 9 mars 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 9 mars 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information avec la Ministre du Patrimoine canadien
|
Réunion 2
|
Mardi 9 mars 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilan de l'an 1 du plan d'action en matière de langues officielles et initiatives à venir
|
Réunion 4
|
Mardi 9 mars 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Budget supplémentaire (B) 2003-2004: crédits 1b, 10b, 46b, 55b, et 60b sous la rubrique transports
|
Réunion 4
|
Mardi 9 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004: crédits 1b, 5b, 10b, 30b and 35b sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 mars 2004 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mars 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Garde côtière canadienne
|
Réunion 3
|
Mardi 9 mars 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
|
Réunion 5
|
Mardi 9 mars 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 9 mars 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Début de l'étude |
Mardi 9 mars 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mars 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information avec la Ministre du Patrimoine canadien
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mars 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information sur la ré-organisation du ministère et autres questions
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mars 2004 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes
|
Réunion 6
|
Lundi 8 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004: crédits 1b, 5b, 10b, 30b and 35b sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
|
Réunion 6
|
Lundi 8 mars 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2003 de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes - Chapitre 3 : Emploi vert, le Protocole de Kyoto et le marché du travail
|
Réunion 5
|
Lundi 8 mars 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 5
|
Lundi 8 mars 2004 |
SELE
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales
|
Réunion 1
|
Lundi 8 mars 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 mars 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004: crédits 1b, 5b, 10b, 30b and 35b sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Lundi 8 mars 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2003 de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes - Chapitre 3 : Emploi vert, le Protocole de Kyoto et le marché du travail
|
Début de l'étude |
Lundi 8 mars 2004 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Début de l'étude |
Lundi 8 mars 2004 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 8 mars 2004 |
SELE
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales
|
Début de l'étude |
Lundi 8 mars 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Séance d'information sur les préparatifs du 60e anniversaire du jour J
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mars 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mars 2004 |
SPWT
Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages du Comité permanent des comptes publics
|
Sélection des témoins
|
Réunion 2
|
Mardi 2 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 8
|
Mardi 2 mars 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilan de l'an 1 du plan d'action en matière de langues officielles et initiatives à venir
|
Début de l'étude |
Mardi 2 mars 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Séance d'information sur divers sujets portant sur le transport
|
Début de l'activité |
Mardi 2 mars 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 7
|
Lundi 1 mars 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit110b sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Gouverneur général, crédits 40b et 45b sous la rubrique Justice, crédit 1b sous la rubrique Parlement, crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique Conseil privé, crédits 1b et 15b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux et crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b sous la rubrique Conseil du Trésor
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 27 février 2004 |
SPWT
Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages du Comité permanent des comptes publics
|
Sélection des témoins
|
Réunion 1
|
Jeudi 26 février 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays du monde musulman
|
Réunion 4
|
Jeudi 26 février 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 26 février 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Coopération pour la défense entre le Canada et Les États-Unis et sur d'autres questions connexes
|
Réunion 3
|
Jeudi 26 février 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Garde côtière canadienne
|
Réunion 2
|
Jeudi 26 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal
|
Réunion 6
|
Jeudi 26 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sécurité de l'enceinte parlementaire
|
Réunion 6
|
Jeudi 26 février 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 3
|
Jeudi 26 février 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 26 février 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 : crédits 1b, 16b, 25b et 30b, sous la rubrique du ministère des Finances et du crédit 1b sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
|
Réunion 4
|
Jeudi 26 février 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 février 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 février 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
|
Réunion 4
|
Jeudi 26 février 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit110b sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Gouverneur général, crédits 40b et 45b sous la rubrique Justice, crédit 1b sous la rubrique Parlement, crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique Conseil privé, crédits 1b et 15b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux et crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b sous la rubrique Conseil du Trésor
|
Réunion 3
|
Jeudi 26 février 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 6
|
Jeudi 26 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sécurité de l'enceinte parlementaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 février 2004 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du Président et du vice-président conformément à l'article 107(2) du Règlement.
|
Début de l'activité |
Jeudi 26 février 2004 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 26 février 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 février 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique des Anciens combattants
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 février 2004 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 26 février 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Session d'information sur les pratiques sanitaires dans l'industrie du poulet
|
Réunion 5
|
Mercredi 25 février 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 25 février 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre du protocole de Kyoto
|
Réunion 4
|
Mercredi 25 février 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 25 février 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays du monde musulman
|
Réunion 3
|
Mercredi 25 février 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 : crédits 1b, 5b, 20b, 30b, 40b, 45b, 50b, 55b, 60b, 65b, 75b, 80b, 85b, 90b, 95b, 100b, 110b, 125b, 130b et 135b sous la rubrique INDUSTRIE
|
Réunion 3
|
Mercredi 25 février 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles par CPAC
|
Réunion 3
|
Mercredi 25 février 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Réunion 3
|
Mercredi 25 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition - pas de réunion
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition - pas de réunion
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 25 février 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 février 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Session d'information sur les pratiques sanitaires dans l'industrie du poulet
|
Début de l'activité |
Mercredi 25 février 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 : crédits 1b, 16b, 25b et 30b, sous la rubrique du ministère des Finances et du crédit 1b sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 ; Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10 ; Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique INDUSTRIE
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Coopération pour la défense entre le Canada et Les États-Unis et sur d'autres questions connexes
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2004 |
SPWT
Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages du Comité permanent des comptes publics
|
Sélection des témoins
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 février 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 24 février 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Réunion avec une délégation parlementaire de Serbie et Monténégro
|
Réunion 2
|
Mardi 24 février 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 24 février 2004 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 24 février 2004 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 24 février 2004 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 24 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Réunion 5
|
Mardi 24 février 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 24 février 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
|
Réunion 2
|
Mardi 24 février 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 24 février 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 5
|
Mardi 24 février 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 24 février 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 24 février 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 24 février 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 24 février 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 24 février 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Mardi 24 février 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Début de l'étude |
Mardi 24 février 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Rapport de la vérificatrice générale du Canada (Chapitre 2 : Santé Canada - La réglementation des matériels médicaux)
|
Début de l'étude |
Mardi 24 février 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Les effets des acides gras trans sur la santé et les alternatives
|
Début de l'étude |
Mardi 24 février 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel
|
Début de l'étude |
Mardi 24 février 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit110b sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Gouverneur général, crédits 40b et 45b sous la rubrique Justice, crédit 1b sous la rubrique Parlement, crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique Conseil privé, crédits 1b et 15b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux et crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b sous la rubrique Conseil du Trésor
|
Début de l'étude |
Mardi 24 février 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Réunion 4
|
Lundi 23 février 2004 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Lundi 23 février 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau
|
Réunion 3
|
Lundi 23 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition - pas de réunion
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition - pas de réunion
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Lundi 23 février 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 23 février 2004 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 23 février 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Qualité de l'eau
|
Début de l'étude |
Lundi 23 février 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Garde côtière canadienne
|
Début de l'étude |
Lundi 23 février 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 : crédits 1b, 5b, 20b, 30b, 40b, 45b, 50b, 55b, 60b, 65b, 75b, 80b, 85b, 90b, 95b, 100b, 110b, 125b, 130b et 135b sous la rubrique INDUSTRIE
|
Début de l'étude |
Lundi 23 février 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 23 février 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles par CPAC
|
Début de l'étude |
Lundi 23 février 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Début de l'étude |
Lundi 23 février 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 20 février 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 20 février 2004 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 20 février 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Budget supplémentaire (B) 2003-2004: crédits 1b, 10b, 46b, 55b, et 60b sous la rubrique transports
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 février 2004 |
SNDV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 19 février 2004 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 19 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme démocratique
|
Réunion 4
|
Jeudi 19 février 2004 |
SINS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 19 février 2004 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 19 février 2004 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection du président
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 février 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé
|
Réunion 3
|
Jeudi 19 février 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 19 février 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 19 février 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 4
|
Jeudi 19 février 2004 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 19 février 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 19 février 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Réunion avec une délégation parlementaire de Serbie et Monténégro
|
Début de l'activité |
Jeudi 19 février 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Relations avec des pays du monde musulman
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 février 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 19 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 février 2004 |
HERI
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 19 février 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 19 février 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 février 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 19 février 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 18 février 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre du protocole de Kyoto
|
Réunion 2
|
Mercredi 18 février 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé
|
Réunion 2
|
Mercredi 18 février 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 18 février 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Session d'information sur les problèmes de liquidités des agriculteurs canadiens et les programmes agricoles de gestion du risque
|
Réunion 3
|
Mercredi 18 février 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 18 février 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Session d'information sur les problèmes de liquidités des agriculteurs canadiens et les programmes agricoles de gestion du risque
|
Début de l'activité |
Mercredi 18 février 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Mise en oeuvre du protocole de Kyoto
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réforme démocratique
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 février 2004 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 18 février 2004 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 18 février 2004 |
SNDV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 18 février 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 17 février 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 17 février 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 17 février 2004 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 1
|
Mardi 17 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal
|
Réunion 3
|
Mardi 17 février 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 17 février 2004 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 17 février 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 17 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition - pas de réunion
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition - pas de réunion
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 17 février 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 17 février 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information à l'intention des membres du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 17 février 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information à l'intention des membres du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 17 février 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 17 février 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 3
|
Mardi 17 février 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 17 février 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 17 février 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé
|
Début de l'étude |
Mardi 17 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal
|
Début de l'étude |
Mardi 17 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport sur la composition - pas de réunion
|
Début de l'activité |
Mardi 17 février 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 17 février 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 17 février 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 17 février 2004 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 17 février 2004 |
SINS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 17 février 2004 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 17 février 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 17 février 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
|
Réunion 2
|
Lundi 16 février 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Lundi 16 février 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Lundi 16 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Télédiffusion des délibérations des comités
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Lundi 16 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 16 février 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 16 février 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 16 février 2004 |
INST
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
|
Début de l'étude |
Lundi 16 février 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 16 février 2004 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 16 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Télédiffusion des délibérations des comités
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 février 2004 |
AANR
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
|
Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
|
Début de l'étude |
Vendredi 13 février 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 13 février 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 12 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Télédiffusion des délibérations des comités
|
Réunion 2
|
Jeudi 12 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement
|
Réunion 2
|
Jeudi 12 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 2
|
Jeudi 12 février 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 12 février 2004 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 12 février 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 2
|
Jeudi 12 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 février 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 12 février 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information à l'intention des membres du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 12 février 2004 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 février 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 12 février 2004 |
FAIT
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 11 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Télédiffusion des délibérations des comités
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 février 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 11 février 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 10 février 2004 |
SHAF
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 10 février 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 10 février 2004 |
PACC
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 10 février 2004 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 10 février 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Vendredi 6 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 5 février 2004 |
HAFF
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 février 2004 |
NDVA
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 février 2004 |
SHAF
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 février 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 3 février 2004 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 2 février 2004 |
HEAL
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
|
Début de l'étude |
Lundi 2 février 2004 |