Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
AGRI	Cultivons l'avenir	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 15 septembre 2008
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 15 septembre 2008
ETHI	Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 15 septembre 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2008
HESA	Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 15 septembre 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 15 septembre 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Comptes publics du Canada 2007	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Lundi 15 septembre 2008
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 15 septembre 2008
SENG	Le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques	Réunion 2	Mercredi 27 août 2008
SENG	Le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques	Réunion 1	Mercredi 27 août 2008
SENG	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 27 août 2008
SENG	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 27 août 2008
CHPC	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité afin de discuter de l’abolition récente des programmes d’aide financière du gouvernement fédéral s’adressant au milieu culturel	Réunion 38	Mardi 26 août 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 40	Lundi 25 août 2008
CHPC	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité afin de discuter de l’abolition récente des programmes d’aide financière du gouvernement fédéral s’adressant au milieu culturel	Début de l'activité	Dimanche 24 août 2008
AGRI	Étude sur concernant un document de révision stratégique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Réunion 44	Mardi 19 août 2008
AGRI	Séance d'information par l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Réunion 43	Lundi 18 août 2008
AGRI	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance additionnelle afin d'étudier les compressions du gouvernement au financement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Réunion 42	Lundi 18 août 2008
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 18 août 2008
AGRI	Séance d'information par l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Début de l'activité	Lundi 18 août 2008
AGRI	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance additionnelle afin d'étudier les compressions du gouvernement au financement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Début de l'activité	Lundi 18 août 2008
AGRI	Étude sur concernant un document de révision stratégique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Début de l'étude	Lundi 18 août 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 14 août 2008
ETHI	Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique	Réunion 49	Jeudi 14 août 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 48	Mercredi 13 août 2008
ETHI	Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique	Réunion 48	Mercredi 13 août 2008
ETHI	Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique	Réunion 47	Mardi 12 août 2008
SENG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 12 août 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 46	Lundi 11 août 2008
ETHI	Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique	Réunion 46	Lundi 11 août 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 45	Mercredi 16 juillet 2008
ETHI	Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique	Réunion 45	Mercredi 16 juillet 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 15 juillet 2008
ETHI	Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique	Réunion 44	Mardi 15 juillet 2008
ETHI	Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique	Début de l'étude	Mardi 15 juillet 2008
SENG	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 23 juin 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 19 juin 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 39	Jeudi 19 juin 2008
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 41	Jeudi 19 juin 2008
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Jeudi 19 juin 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 19 juin 2008
OGGO	Étude du « Rapport d'enquête sur la divulgation non autorisée de renseignements diplomatiques sensibles »	Réunion 37	Jeudi 19 juin 2008
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 18 juin 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 9	Mercredi 18 juin 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Réunion 10	Mercredi 18 juin 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 37	Mercredi 18 juin 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 39	Mercredi 18 juin 2008
SECU	Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères	Réunion 39	Mercredi 18 juin 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 35	Mercredi 18 juin 2008
ENVI	Conséquences de l'exploitation des sables bitumineux sur les réserves d'eau actuelles et futures	Réunion 39	Mercredi 18 juin 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 18 juin 2008
CHPC	Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 18 juin 2008
SECU	Étude du Taser	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 18 juin 2008
SECU	Travaux du Comité	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mercredi 18 juin 2008
SENG	Le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques	Début de l'étude	Mercredi 18 juin 2008
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 32	Mardi 17 juin 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 17 juin 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 38	Mardi 17 juin 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 17 juin 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 50	Mardi 17 juin 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 50	Mardi 17 juin 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 17 juin 2008
CHPC	Questions relatives au Fond canadien de télévision	Réunion 37	Mardi 17 juin 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 33	Mardi 17 juin 2008
SECU	Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères	Réunion 38	Mardi 17 juin 2008
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 8	Mardi 17 juin 2008
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 17 juin 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 8	Mardi 17 juin 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 17 juin 2008
SDIR	Étude de la situation des minorités religieuses au Pakistan et ailleurs	Réunion 22	Mardi 17 juin 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 37	Mardi 17 juin 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 17 juin 2008
RNNR	Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes	Réunion 39	Mardi 17 juin 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 47	Mardi 17 juin 2008
INDU	État actuel de l'industrie touristique au Canada	Réunion 47	Mardi 17 juin 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 17 juin 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 17 juin 2008
PACP	Le chapitre 2, Le soutien aux déploiements outre-mer - Défense nationale du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada	Réunion 40	Mardi 17 juin 2008
FAAE	Travaux du Comité	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
FAAE	Travaux du Comité	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
FAAE	Séance d'information sur la situation concernant Omar Khadr	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
FINA	Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mardi 17 juin 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
NDDN	Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 43	Mardi 17 juin 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 43	Mardi 17 juin 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 17 juin 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Réunion 40	Mardi 17 juin 2008
HUMA	La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 38	Mardi 17 juin 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 17 juin 2008
AGRI	Séance d'information par l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Réunion 41	Mardi 17 juin 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 17 juin 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 36	Mardi 17 juin 2008
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 36	Mardi 17 juin 2008
FINA	Consultations prébudgétaires 2008	Début de l'étude	Mardi 17 juin 2008
OGGO	Étude du « Rapport d'enquête sur la divulgation non autorisée de renseignements diplomatiques sensibles »	Début de l'étude	Mardi 17 juin 2008
SIND	Travaux du Comité	Réunion 8	Lundi 16 juin 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 36	Lundi 16 juin 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 36	Lundi 16 juin 2008
AANO	Constatations du recensement 2006 pour les peuples autochtones	Réunion 34	Lundi 16 juin 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 37	Lundi 16 juin 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 37	Lundi 16 juin 2008
NDDN	Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence	Réunion 32	Lundi 16 juin 2008
NDDN	Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence	Réunion 32	Lundi 16 juin 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 38	Lundi 16 juin 2008
ENVI	Conséquences de l'exploitation des sables bitumineux sur les réserves d'eau actuelles et futures	Réunion 38	Lundi 16 juin 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 50	Lundi 16 juin 2008
FINA	Séance d'information sur le papier commercial adossé à des actifs au Canada	Réunion 50	Lundi 16 juin 2008
SDIR	Étude de la situation des minorités religieuses au Pakistan et ailleurs	Réunion 21	Lundi 16 juin 2008
FINA	Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 16 juin 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 16 juin 2008
OGGO	L'amélioration des services de Passeport Canada en régions	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 16 juin 2008
PACP	Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 16 juin 2008
ENVI	Conséquences de l'exploitation des sables bitumineux sur les réserves d'eau actuelles et futures	Début de l'étude	Lundi 16 juin 2008
NDDN	Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Lundi 16 juin 2008
HESA	Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2008
CHPC	Questions relatives au Fond canadien de télévision	Début de l'étude	Vendredi 13 juin 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 12 juin 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 37	Jeudi 12 juin 2008
FAAE	Séance d'information sur la situation concernant Omar Khadr	Réunion 37	Jeudi 12 juin 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 12 juin 2008
CHPC	Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC	Réunion 36	Jeudi 12 juin 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 31	Jeudi 12 juin 2008
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 4	Jeudi 12 juin 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 12 juin 2008
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 39	Jeudi 12 juin 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 46	Jeudi 12 juin 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 46	Jeudi 12 juin 2008
RNNR	Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes	Réunion 38	Jeudi 12 juin 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 12 juin 2008
FINA	Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)	Réunion 49	Jeudi 12 juin 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 36	Jeudi 12 juin 2008
AGRI	Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
CIMM	Consultants en immigration	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
ENVI	Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
FEWO	Budgets de genre	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
FEWO	Budgets de genre	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
FOPO	État des herbiers à zostères de la baie James	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 42	Jeudi 12 juin 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 42	Jeudi 12 juin 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 12 juin 2008
OGGO	L'amélioration des services de Passeport Canada en régions	Réunion 35	Jeudi 12 juin 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 40	Jeudi 12 juin 2008
AGRI	Étude sur la production de tabac au Canada	Réunion 40	Jeudi 12 juin 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Réunion 39	Jeudi 12 juin 2008
HUMA	La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 37	Jeudi 12 juin 2008
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Début de l'étude	Jeudi 12 juin 2008
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 11 juin 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 7	Mercredi 11 juin 2008
CHPC	Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC	Réunion 35	Mardi 10 juin 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 10 juin 2008
ACVA	Appellation de la pièce 112 nord, édifice du Centre	Réunion 31	Mardi 10 juin 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 10 juin 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 36	Mardi 10 juin 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 36	Mardi 10 juin 2008
NDDN	Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan	Réunion 30	Mardi 10 juin 2008
HUMA	La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 36	Mardi 10 juin 2008
SECU	Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères	Réunion 36	Mardi 10 juin 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 10 juin 2008
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 10 juin 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 10 juin 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 32	Mardi 10 juin 2008
RNNR	Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes	Réunion 37	Mardi 10 juin 2008
CIIT	Projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse	Réunion 35	Mardi 10 juin 2008
HESA	Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé	Réunion 35	Mardi 10 juin 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 10 juin 2008
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 38	Mardi 10 juin 2008
PACP	Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 38	Mardi 10 juin 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 45	Mardi 10 juin 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 45	Mardi 10 juin 2008
SIND	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 10 juin 2008
AGRI	Étude sur la production de tabac au Canada	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mardi 10 juin 2008
ENVI	Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 10 juin 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 10 juin 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Réunion 38	Mardi 10 juin 2008
AGRI	Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens	Réunion 39	Mardi 10 juin 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 10 juin 2008
FOPO	État des herbiers à zostères de la baie James	Réunion 41	Mardi 10 juin 2008
FOPO	Négociations à l'Organisation mondiale du commerce concernant les subventions à l'industrie de la pêche	Réunion 41	Mardi 10 juin 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 10 juin 2008
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 34	Mardi 10 juin 2008
OGGO	L'amélioration des services de Passeport Canada en régions	Réunion 34	Mardi 10 juin 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 49	Lundi 9 juin 2008
SC20	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 9 juin 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 34	Lundi 9 juin 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 35	Lundi 9 juin 2008
SECU	Contrebande du tabac	Réunion 35	Lundi 9 juin 2008
ENVI	Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)	Réunion 37	Lundi 9 juin 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 33	Lundi 9 juin 2008
FINA	Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)	Réunion 48	Lundi 9 juin 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Réunion 19	Lundi 9 juin 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 15	Lundi 9 juin 2008
PACP	Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 9 juin 2008
PACP	Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 9 juin 2008
PACP	Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Vendredi 6 juin 2008
INDU	État actuel de l'industrie touristique au Canada	Début de l'étude	Vendredi 6 juin 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 5 juin 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 29	Jeudi 5 juin 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 5 juin 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 35	Jeudi 5 juin 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 5 juin 2008
CHPC	Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC	Réunion 34	Jeudi 5 juin 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 5 juin 2008
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 30	Jeudi 5 juin 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 39	Jeudi 5 juin 2008
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 7	Jeudi 5 juin 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 31	Jeudi 5 juin 2008
HESA	Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé	Réunion 34	Jeudi 5 juin 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 44	Jeudi 5 juin 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 44	Jeudi 5 juin 2008
RNNR	Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes	Réunion 36	Jeudi 5 juin 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 5 juin 2008
PACP	Le chapitre 3, La surveillance de la sécurité du transport aérien - Transports Canada du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada	Réunion 37	Jeudi 5 juin 2008
AANO	Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2008
LANG	Dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010	Réunion 37	Jeudi 5 juin 2008
LANG	Rapport annuel 2007-2008 du Commissaire aux langues officielles	Réunion 37	Jeudi 5 juin 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 40	Jeudi 5 juin 2008
FOPO	Séance d'information sur le rapport de mars 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable	Réunion 40	Jeudi 5 juin 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 38	Jeudi 5 juin 2008
AGRI	Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens	Réunion 38	Jeudi 5 juin 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 38	Jeudi 5 juin 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 5 juin 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Réunion 35	Jeudi 5 juin 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 5 juin 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 39	Jeudi 5 juin 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 5 juin 2008
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 33	Jeudi 5 juin 2008
FOPO	Négociations à l'Organisation mondiale du commerce concernant les subventions à l'industrie de la pêche	Début de l'étude	Jeudi 5 juin 2008
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 4 juin 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 6	Mercredi 4 juin 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 48	Mercredi 4 juin 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 48	Mercredi 4 juin 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 47	Mercredi 4 juin 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 33	Mercredi 4 juin 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 33	Mercredi 4 juin 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Réunion 9	Mercredi 4 juin 2008
AANO	Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 32	Mercredi 4 juin 2008
SECU	Contrebande du tabac	Réunion 34	Mercredi 4 juin 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 36	Mercredi 4 juin 2008
ENVI	Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)	Réunion 36	Mercredi 4 juin 2008
ENVI	Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 4 juin 2008
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mercredi 4 juin 2008
ACVA	Appellation de la pièce 112 nord, édifice du Centre	Début de l'étude	Mercredi 4 juin 2008
RNNR	Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes	Début de l'étude	Mercredi 4 juin 2008
SDIR	Étude de la situation des minorités religieuses au Pakistan et ailleurs	Début de l'étude	Mercredi 4 juin 2008
SECU	Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères	Début de l'étude	Mercredi 4 juin 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 3 juin 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 38	Mardi 3 juin 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 3 juin 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 34	Mardi 3 juin 2008
CHPC	Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC	Réunion 33	Mardi 3 juin 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 3 juin 2008
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 29	Mardi 3 juin 2008
SENV	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 3 juin 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Réunion 18	Mardi 3 juin 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 35	Mardi 3 juin 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 33	Mardi 3 juin 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 43	Mardi 3 juin 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 43	Mardi 3 juin 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 3 juin 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 30	Mardi 3 juin 2008
PACP	Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 36	Mardi 3 juin 2008
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 3 juin 2008
CIMM	Opposants à la guerre en Irak	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mardi 3 juin 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 3 juin 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Réunion 34	Mardi 3 juin 2008
OGGO	L'amélioration des services de Passeport Canada en régions	Réunion 32	Mardi 3 juin 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Réunion 36	Mardi 3 juin 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 37	Mardi 3 juin 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 38	Mardi 3 juin 2008
FOPO	Séance d'information sur une réduction possible des allocations de morue dans le sud du golfe St-Laurent.	Réunion 39	Mardi 3 juin 2008
FOPO	Séance d'information sur le rapport de mars 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'activité	Mardi 3 juin 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 32	Lundi 2 juin 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 35	Lundi 2 juin 2008
ENVI	Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 35	Lundi 2 juin 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 33	Lundi 2 juin 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 33	Lundi 2 juin 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 33	Lundi 2 juin 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Réunion 17	Lundi 2 juin 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 2 juin 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 2 juin 2008
SECU	Travaux du Comité	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 2 juin 2008
FOPO	Séance d'information sur une réduction possible des allocations de morue dans le sud du golfe St-Laurent.	Début de l'activité	Vendredi 30 mai 2008
CHPC	Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC	Réunion 32	Jeudi 29 mai 2008
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 28	Jeudi 29 mai 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 29 mai 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 28	Jeudi 29 mai 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 29 mai 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 42	Jeudi 29 mai 2008
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 29 mai 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 29 mai 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 34	Jeudi 29 mai 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 29	Jeudi 29 mai 2008
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 35	Jeudi 29 mai 2008
PACP	Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 35	Jeudi 29 mai 2008
PACP	Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 35	Jeudi 29 mai 2008
HESA	Séance d'information sur les programmes de réduction des préjudices au Canada, en particulier celui en place au centre d’injection sécuritaire de Vancouver	Réunion 32	Jeudi 29 mai 2008
CIMM	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2008
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 38	Jeudi 29 mai 2008
LANG	Bilinguisme au sein de la Garde côtière	Réunion 35	Jeudi 29 mai 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 36	Jeudi 29 mai 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 29 mai 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Réunion 33	Jeudi 29 mai 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 37	Jeudi 29 mai 2008
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 31	Jeudi 29 mai 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 29 mai 2008
FAAE	Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne	Réunion 33	Jeudi 29 mai 2008
CIIT	Projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse	Début de l'étude	Jeudi 29 mai 2008
LANG	Rapport annuel 2007-2008 du Commissaire aux langues officielles	Début de l'étude	Jeudi 29 mai 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 5	Mercredi 28 mai 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 32	Mercredi 28 mai 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 32	Mercredi 28 mai 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 31	Mercredi 28 mai 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 46	Mercredi 28 mai 2008
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1a, 7a, L10a, 32a et 33a sous la rubrique FINANCES	Réunion 46	Mercredi 28 mai 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 30	Mercredi 28 mai 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 30	Mercredi 28 mai 2008
AANO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 30	Mercredi 28 mai 2008
ENVI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Réunion 34	Mercredi 28 mai 2008
CIMM	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Réunion 47	Mercredi 28 mai 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 41	Mercredi 28 mai 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2008
ETHI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2008
FINA	Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2008
AANO	Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 28 mai 2008
CHPC	Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC	Réunion 31	Mardi 27 mai 2008
ACVA	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Réunion 27	Mardi 27 mai 2008
ETHI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement	Réunion 36	Mardi 27 mai 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 36	Mardi 27 mai 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 27 mai 2008
FAAE	Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne	Réunion 32	Mardi 27 mai 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 40	Mardi 27 mai 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 37	Mardi 27 mai 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Réunion 16	Mardi 27 mai 2008
STRA	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 27 mai 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 33	Mardi 27 mai 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 27 mai 2008
HESA	Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé	Réunion 31	Mardi 27 mai 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 27 mai 2008
PACP	Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 du Rapport du vérificateur général du Canada	Réunion 34	Mardi 27 mai 2008
FINA	Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 45	Mardi 27 mai 2008
BILI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 27 mai 2008
ETHI	Travaux du Comité	Rapport 7 retiré	Mardi 27 mai 2008
HESA	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 27 mai 2008
PACP	Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 27 mai 2008
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 27 mai 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 27 mai 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Réunion 32	Mardi 27 mai 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 35	Mardi 27 mai 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 35	Mardi 27 mai 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 35	Mardi 27 mai 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 36	Mardi 27 mai 2008
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 30	Mardi 27 mai 2008
LANG	La télédiffusion par la Société Radio-Canada du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens	Réunion 34	Mardi 27 mai 2008
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1a, 7a, L10a, 32a et 33a sous la rubrique FINANCES	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2008
PACP	Le chapitre 3, La surveillance de la sécurité du transport aérien - Transports Canada du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2008
PACP	Le chapitre 2, Le soutien aux déploiements outre-mer - Défense nationale du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 33	Lundi 26 mai 2008
ENVI	Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 33	Lundi 26 mai 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 30	Lundi 26 mai 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 31	Lundi 26 mai 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 44	Lundi 26 mai 2008
FINA	Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 44	Lundi 26 mai 2008
REGS	Étude des textes réglementaires	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2008
REGS	Étude des textes réglementaires	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 36	Lundi 26 mai 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Réunion 15	Lundi 26 mai 2008
HESA	Séance d'information sur les programmes de réduction des préjudices au Canada, en particulier celui en place au centre d’injection sécuritaire de Vancouver	Début de l'activité	Lundi 26 mai 2008
CIMM	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Vendredi 23 mai 2008
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Vendredi 23 mai 2008
PACP	Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 du Rapport du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 22 mai 2008
HUMA	Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mai 2008
LANG	L'accès à la justice	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mai 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 15 mai 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 31	Jeudi 15 mai 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 15 mai 2008
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 26	Jeudi 15 mai 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 15 mai 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 27	Jeudi 15 mai 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 35	Jeudi 15 mai 2008
BILI	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 15 mai 2008
BILI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT	Réunion 4	Jeudi 15 mai 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 28	Jeudi 15 mai 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 32	Jeudi 15 mai 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 15 mai 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 39	Jeudi 15 mai 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 15 mai 2008
PACP	Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 33	Jeudi 15 mai 2008
PACP	Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 33	Jeudi 15 mai 2008
HESA	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ	Réunion 30	Jeudi 15 mai 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 15 mai 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 15 mai 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 35	Jeudi 15 mai 2008
FOPO	État des herbiers à zostères de la baie James	Réunion 35	Jeudi 15 mai 2008
CIMM	Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 46	Jeudi 15 mai 2008
HUMA	Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)	Réunion 31	Jeudi 15 mai 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Réunion 31	Jeudi 15 mai 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Réunion 33	Jeudi 15 mai 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 35	Jeudi 15 mai 2008
AGRI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Réunion 34	Jeudi 15 mai 2008
OGGO	Entretien des propriétés fédérales (immeubles et parcs)	Réunion 29	Jeudi 15 mai 2008
OGGO	Entretien des propriétés fédérales (immeubles et parcs)	Début de l'étude	Jeudi 15 mai 2008
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 14 mai 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 4	Mercredi 14 mai 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Réunion 8	Mercredi 14 mai 2008
JUST	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de procéder au vote relativement à l'appel de la décision de la présidence concernant la motion proposée par le député de Beauséjour le 11 mars 2008	Réunion 26	Mercredi 14 mai 2008
ENVI	Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 32	Mercredi 14 mai 2008
AANO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 29	Mercredi 14 mai 2008
FINA	Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 43	Mercredi 14 mai 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 45	Mercredi 14 mai 2008
CIMM	Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 45	Mercredi 14 mai 2008
SECU	Contrebande du tabac	Réunion 30	Mercredi 14 mai 2008
ETHI	Travaux du Comité	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mai 2008
FOPO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mai 2008
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 14 mai 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 13 mai 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 30	Mardi 13 mai 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 13 mai 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 34	Mardi 13 mai 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 13 mai 2008
CHPC	Étude sur la réglementation du contenu de l'Internet	Réunion 30	Mardi 13 mai 2008
CHPC	Étude sur la demande du CRTC afin d'obtenir le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires	Réunion 30	Mardi 13 mai 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 25	Mardi 13 mai 2008
CIMM	Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 44	Mardi 13 mai 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 13 mai 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Réunion 14	Mardi 13 mai 2008
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 6	Mardi 13 mai 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 27	Mardi 13 mai 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 13 mai 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 38	Mardi 13 mai 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 13 mai 2008
HESA	Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé	Réunion 29	Mardi 13 mai 2008
PACP	Conformément à la motion adoptée par le Comité le 13 mars 2008 - Certains marchés passés par Finances Canada	Réunion 32	Mardi 13 mai 2008
SIND	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 13 mai 2008
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mardi 13 mai 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 34	Mardi 13 mai 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 34	Mardi 13 mai 2008
CIMM	Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 43	Mardi 13 mai 2008
AGRI	Séance d'information sur les opérations de la Commission canadienne du blé	Réunion 33	Mardi 13 mai 2008
AGRI	Séance d'information sur la distinction visuelle des grains (DVG)	Réunion 33	Mardi 13 mai 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 13 mai 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Réunion 32	Mardi 13 mai 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 13 mai 2008
OGGO	Séance d'information sur le rôle du directeur parlementaire du budget	Réunion 28	Mardi 13 mai 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 13 mai 2008
HUMA	Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)	Réunion 30	Mardi 13 mai 2008
OGGO	Séance d'information sur le rôle du directeur parlementaire du budget	Début de l'activité	Mardi 13 mai 2008
CIMM	Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 42	Lundi 12 mai 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 29	Lundi 12 mai 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 13	Lundi 12 mai 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 28	Lundi 12 mai 2008
AANO	Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 4	Réunion 28	Lundi 12 mai 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 31	Lundi 12 mai 2008
ENVI	Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 31	Lundi 12 mai 2008
SECU	Contrebande du tabac	Réunion 29	Lundi 12 mai 2008
FINA	Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 42	Lundi 12 mai 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 13	Lundi 12 mai 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Réunion 13	Lundi 12 mai 2008
CIMM	Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 41	Lundi 12 mai 2008
SHES	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 12 mai 2008
AANO	Constatations du recensement 2006 pour les peuples autochtones	Début de l'étude	Lundi 12 mai 2008
AANO	Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 4	Début de l'étude	Vendredi 9 mai 2008
BILI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT	Début de l'étude	Vendredi 9 mai 2008
CHPC	Étude sur la réglementation du contenu de l'Internet	Début de l'étude	Vendredi 9 mai 2008
CHPC	Étude sur la demande du CRTC afin d'obtenir le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires	Début de l'étude	Vendredi 9 mai 2008
CHPC	Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC	Début de l'étude	Vendredi 9 mai 2008
JUST	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de procéder au vote relativement à l'appel de la décision de la présidence concernant la motion proposée par le député de Beauséjour le 11 mars 2008	Début de l'activité	Vendredi 9 mai 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 8 mai 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 26	Jeudi 8 mai 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 33	Jeudi 8 mai 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 8 mai 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 29	Jeudi 8 mai 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 24	Jeudi 8 mai 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 8 mai 2008
HESA	Séance d'information sur les produits de santé naturels	Réunion 28	Jeudi 8 mai 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 37	Jeudi 8 mai 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 8 mai 2008
PACP	Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada	Réunion 31	Jeudi 8 mai 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 31	Jeudi 8 mai 2008
TRAN	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS	Réunion 26	Jeudi 8 mai 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 8 mai 2008
FOPO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 33	Jeudi 8 mai 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 8 mai 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Réunion 29	Jeudi 8 mai 2008
LANG	L'accès à la justice	Réunion 31	Jeudi 8 mai 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 33	Jeudi 8 mai 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 32	Jeudi 8 mai 2008
AGRI	Séance d'information sur les opérations de la Commission canadienne du blé	Début de l'activité	Jeudi 8 mai 2008
AGRI	Séance d'information sur la distinction visuelle des grains (DVG)	Début de l'activité	Jeudi 8 mai 2008
HESA	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Jeudi 8 mai 2008
PACP	Conformément à la motion adoptée par le Comité le 13 mars 2008 - Certains marchés passés par Finances Canada	Début de l'étude	Jeudi 8 mai 2008
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 7 mai 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 3	Mercredi 7 mai 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 29	Mercredi 7 mai 2008
JUST	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la motion proposée par le député de Beauséjour le mardi, 11 mars 2008.	Réunion 25	Mercredi 7 mai 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Réunion 7	Mercredi 7 mai 2008
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 7 mai 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 30	Mercredi 7 mai 2008
ENVI	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du mandat du commissaire à l'environnement et le développement durable	Réunion 30	Mercredi 7 mai 2008
FINA	Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 41	Mercredi 7 mai 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 40	Mercredi 7 mai 2008
SECU	Contrebande du tabac	Réunion 28	Mercredi 7 mai 2008
AGRI	Étude sur la production de tabac au Canada	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
CHPC	Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
CIMM	Parrainage de conjoint	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
FINA	Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
HUMA	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 25	Mardi 6 mai 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 6 mai 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 32	Mardi 6 mai 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 6 mai 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 28	Mardi 6 mai 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 23	Mardi 6 mai 2008
CIMM	Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 39	Mardi 6 mai 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 6 mai 2008
SDIR	Droits de la personne à Cuba	Réunion 12	Mardi 6 mai 2008
FINA	Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)	Réunion 40	Mardi 6 mai 2008
RNNR	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Réunion 30	Mardi 6 mai 2008
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 6 mai 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 25	Mardi 6 mai 2008
HESA	Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé	Réunion 27	Mardi 6 mai 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 36	Mardi 6 mai 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 36	Mardi 6 mai 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 6 mai 2008
OGGO	Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux	Réunion 27	Mardi 6 mai 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 6 mai 2008
LANG	Compétences linguistiques des cadres exemptés	Réunion 30	Mardi 6 mai 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 6 mai 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Réunion 28	Mardi 6 mai 2008
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 6 mai 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 31	Mardi 6 mai 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 6 mai 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 6 mai 2008
FOPO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 32	Mardi 6 mai 2008
LANG	L'accès à la justice	Début de l'étude	Mardi 6 mai 2008
OGGO	L'amélioration des services de Passeport Canada en régions	Début de l'étude	Mardi 6 mai 2008
PACP	Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 6 mai 2008
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 5 mai 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Réunion 11	Lundi 5 mai 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 5 mai 2008
HESA	Séance d'information sur les produits de santé naturels	Début de l'activité	Lundi 5 mai 2008
FEWO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mai 2008
CHPC	Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle	Début de l'étude	Vendredi 2 mai 2008
ENVI	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du mandat du commissaire à l'environnement et le développement durable	Début de l'étude	Vendredi 2 mai 2008
JUST	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la motion proposée par le député de Beauséjour le mardi, 11 mars 2008.	Début de l'activité	Vendredi 2 mai 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 1 mai 2008
FAAE	Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne	Réunion 27	Jeudi 1 mai 2008
CHPC	Étude sur les plans et priorités de CBC/Radio-Canada	Réunion 26	Jeudi 1 mai 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 1 mai 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 24	Jeudi 1 mai 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 31	Jeudi 1 mai 2008
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 1 mai 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 2	Jeudi 1 mai 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 1 mai 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 24	Jeudi 1 mai 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 29	Jeudi 1 mai 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 1 mai 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 35	Jeudi 1 mai 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 26	Jeudi 1 mai 2008
PACP	Conformément à la motion adoptée par le Comité le 17 avril 2008 - Rôle du directeur parlementaire du budget	Réunion 30	Jeudi 1 mai 2008
PACP	Le chapitre 10, Outils de gestion et engagements du gouvernement - L'écologisation des activités du gouvernement du Rapport de mars 2008 du vérificateur général du Canada	Réunion 30	Jeudi 1 mai 2008
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 1 mai 2008
INDU	La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mai 2008
OGGO	Système de rémunération du gouvernement fédéral	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mai 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 1 mai 2008
FOPO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 31	Jeudi 1 mai 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Réunion 27	Jeudi 1 mai 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 1 mai 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 30	Jeudi 1 mai 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 1 mai 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Réunion 29	Jeudi 1 mai 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 1 mai 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 31	Jeudi 1 mai 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 27	Mercredi 30 avril 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 28	Mercredi 30 avril 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Réunion 6	Mercredi 30 avril 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 38	Mercredi 30 avril 2008
CIMM	Réfugiés irakiens	Réunion 38	Mercredi 30 avril 2008
CIMM	Réunion avec la délégation de l'Allemagne	Réunion 38	Mercredi 30 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 29	Mercredi 30 avril 2008
FINA	Rapport du gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Réunion 39	Mercredi 30 avril 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 27	Mercredi 30 avril 2008
PACP	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 30 avril 2008
CIMM	Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Début de l'étude	Mercredi 30 avril 2008
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Début de l'étude	Mercredi 30 avril 2008
RNNR	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Début de l'étude	Mercredi 30 avril 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 29 avril 2008
FAAE	Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne	Réunion 26	Mardi 29 avril 2008
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 29 avril 2008
ETHI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement	Réunion 30	Mardi 29 avril 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 30	Mardi 29 avril 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 29 avril 2008
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 22	Mardi 29 avril 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Réunion 10	Mardi 29 avril 2008
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 5	Mardi 29 avril 2008
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 29 avril 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 28	Mardi 29 avril 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 34	Mardi 29 avril 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 23	Mardi 29 avril 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 25	Mardi 29 avril 2008
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 29 avril 2008
PACP	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 29	Mardi 29 avril 2008
SIND	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 29 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 29 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 29 avril 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 29 avril 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 29 avril 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 29	Mardi 29 avril 2008
LANG	Dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010	Réunion 28	Mardi 29 avril 2008
OGGO	Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux	Réunion 26	Mardi 29 avril 2008
HUMA	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Réunion 26	Mardi 29 avril 2008
FEWO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Réunion 30	Mardi 29 avril 2008
FOPO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Début de l'étude	Mardi 29 avril 2008
HUMA	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Début de l'étude	Mardi 29 avril 2008
TRAN	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS	Début de l'étude	Mardi 29 avril 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 27	Lundi 28 avril 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 27	Lundi 28 avril 2008
AANO	Séance d'information sur les résultats du Sommet national des femmes autochtones	Réunion 26	Lundi 28 avril 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 28	Lundi 28 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 28	Lundi 28 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 28	Lundi 28 avril 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 26	Lundi 28 avril 2008
FINA	Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 38	Lundi 28 avril 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 37	Lundi 28 avril 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 37	Lundi 28 avril 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 28 avril 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 12	Lundi 28 avril 2008
PACP	Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 28 avril 2008
PACP	Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 28 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)	Début de l'étude	Lundi 28 avril 2008
FEWO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Début de l'étude	Lundi 28 avril 2008
LANG	Dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010	Début de l'étude	Lundi 28 avril 2008
LANG	Bilinguisme au sein de la Garde côtière	Début de l'étude	Lundi 28 avril 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Début de l'étude	Vendredi 25 avril 2008
AGRI	Étude sur la production de tabac au Canada	Début de l'étude	Vendredi 25 avril 2008
PACP	Le chapitre 10, Outils de gestion et engagements du gouvernement - L'écologisation des activités du gouvernement du Rapport de mars 2008 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Vendredi 25 avril 2008
PACP	Conformément à la motion adoptée par le Comité le 17 avril 2008 - Rôle du directeur parlementaire du budget	Début de l'étude	Jeudi 24 avril 2008
CIMM	Réunion avec la délégation de l'Allemagne	Début de l'activité	Mercredi 23 avril 2008
FINA	Rapport du gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Début de l'étude	Mercredi 23 avril 2008
LANG	Compétences linguistiques des cadres exemptés	Début de l'étude	Mercredi 23 avril 2008
PACP	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 23 avril 2008
AGRI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Début de l'étude	Lundi 21 avril 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 29	Vendredi 18 avril 2008
FAAE	Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 18 avril 2008
FEWO	Budgets de genre	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 18 avril 2008
RNNR	Travaux du Comité	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 18 avril 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 28	Vendredi 18 avril 2008
FAAE	Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne	Réunion 25	Jeudi 17 avril 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 23	Jeudi 17 avril 2008
ETHI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement	Réunion 29	Jeudi 17 avril 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 29	Jeudi 17 avril 2008
HESA	Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé	Réunion 24	Jeudi 17 avril 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 33	Jeudi 17 avril 2008
INDU	La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems	Réunion 33	Jeudi 17 avril 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 17 avril 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 27	Jeudi 17 avril 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 17 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 27	Jeudi 17 avril 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 17 avril 2008
PACP	Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 28	Jeudi 17 avril 2008
PACP	Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 28	Jeudi 17 avril 2008
PACP	Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 28	Jeudi 17 avril 2008
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 17 avril 2008
AGRI	Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 17 avril 2008
HESA	Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 17 avril 2008
HUMA	La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 25	Jeudi 17 avril 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 28	Jeudi 17 avril 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 17 avril 2008
LANG	Analyse du Recensement 2006	Réunion 27	Jeudi 17 avril 2008
OGGO	Système de rémunération du gouvernement fédéral	Réunion 25	Jeudi 17 avril 2008
OGGO	Budget principal des dépenses 2008-2009	Réunion 25	Jeudi 17 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 36	Jeudi 17 avril 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 17 avril 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 29	Jeudi 17 avril 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Début de l'étude	Jeudi 17 avril 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 26	Mercredi 16 avril 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 25	Mercredi 16 avril 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 25	Mercredi 16 avril 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 26	Mercredi 16 avril 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 26	Mercredi 16 avril 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Réunion 5	Mercredi 16 avril 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 37	Mercredi 16 avril 2008
FINA	Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 37	Mercredi 16 avril 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 25	Mercredi 16 avril 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 25	Mercredi 16 avril 2008
AGRI	Travaux du Comité	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 16 avril 2008
FEWO	Budgets de genre	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 16 avril 2008
HUMA	Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 16 avril 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 35	Mercredi 16 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 34	Mercredi 16 avril 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 27	Mercredi 16 avril 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 22	Mardi 15 avril 2008
NDDN	Séance d'information au sujet du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord tenu à Bucarest, en Roumanie	Réunion 22	Mardi 15 avril 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 15 avril 2008
ETHI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement	Réunion 28	Mardi 15 avril 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 28	Mardi 15 avril 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 15 avril 2008
FAAE	Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2	Réunion 24	Mardi 15 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 33	Mardi 15 avril 2008
SDIR	Réunion avec une délégation du Congrès des Philippines et Firoze Manji, directeur de Fahamu et Pambazuka News	Réunion 8	Mardi 15 avril 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 23	Mardi 15 avril 2008
HESA	Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes	Réunion 23	Mardi 15 avril 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 25	Mardi 15 avril 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 22	Mardi 15 avril 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 32	Mardi 15 avril 2008
PACP	Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 27	Mardi 15 avril 2008
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 15 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 32	Mardi 15 avril 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 32	Mardi 15 avril 2008
LANG	La télédiffusion par la Société Radio-Canada du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens	Réunion 26	Mardi 15 avril 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 15 avril 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 27	Mardi 15 avril 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 15 avril 2008
OGGO	Ingérences politiques du Bureau du Premier ministre	Réunion 24	Mardi 15 avril 2008
HUMA	La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 24	Mardi 15 avril 2008
AFGH	Élection du président	Réunion 1	Mardi 15 avril 2008
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 15 avril 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 26	Mardi 15 avril 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 15 avril 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 28	Mardi 15 avril 2008
AFGH	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 15 avril 2008
FAAE	Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne	Début de l'étude	Mardi 15 avril 2008
SAFG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 15 avril 2008
SECU	Contrebande du tabac	Début de l'étude	Mardi 15 avril 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 25	Lundi 14 avril 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 36	Lundi 14 avril 2008
FINA	Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales	Réunion 36	Lundi 14 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 26	Lundi 14 avril 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 24	Lundi 14 avril 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 24	Lundi 14 avril 2008
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 7	Lundi 14 avril 2008
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 14 avril 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 25	Lundi 14 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 31	Lundi 14 avril 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 31	Lundi 14 avril 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 7	Lundi 14 avril 2008
SDIR	Droits de la personne à Cuba	Réunion 7	Lundi 14 avril 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 11	Lundi 14 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 14 avril 2008
AFGH	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 14 avril 2008
FEWO	Budgets de genre	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 11 avril 2008
FOPO	Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 11 avril 2008
CHPC	Étude sur les plans et priorités de CBC/Radio-Canada	Début de l'étude	Vendredi 11 avril 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 10 avril 2008
NDDN	Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan	Réunion 21	Jeudi 10 avril 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 21	Jeudi 10 avril 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 10 avril 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 21	Jeudi 10 avril 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 10 avril 2008
ETHI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement	Réunion 27	Jeudi 10 avril 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 10 avril 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 23	Jeudi 10 avril 2008
FAAE	Séance d'information sur la crise au Soudan et les investissements	Réunion 23	Jeudi 10 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 30	Jeudi 10 avril 2008
BILI	Séance d'information sur l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement	Réunion 3	Jeudi 10 avril 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 10 avril 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 22	Jeudi 10 avril 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 10 avril 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 31	Jeudi 10 avril 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 21	Jeudi 10 avril 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 10 avril 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 24	Jeudi 10 avril 2008
PACP	Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 26	Jeudi 10 avril 2008
PACP	Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 26	Jeudi 10 avril 2008
AGRI	Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Jeudi 10 avril 2008
CIIT	Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Rapport 3 adopté par la Chambre	Jeudi 10 avril 2008
REGS	Étude des textes réglementaires	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 10 avril 2008
LANG	Analyse du Recensement 2006	Réunion 25	Jeudi 10 avril 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 10 avril 2008
FOPO	Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux	Réunion 24	Jeudi 10 avril 2008
OGGO	Budget principal des dépenses 2008-2009	Réunion 23	Jeudi 10 avril 2008
FINA	Séance d'information sur le papier commercial adossé à des actifs au Canada	Réunion 35	Jeudi 10 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 29	Jeudi 10 avril 2008
CIMM	Réfugiés irakiens	Réunion 29	Jeudi 10 avril 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 10 avril 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 27	Jeudi 10 avril 2008
HUMA	La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 23	Jeudi 10 avril 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 10 avril 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 26	Jeudi 10 avril 2008
FINA	Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Début de l'étude	Jeudi 10 avril 2008
LANG	La télédiffusion par la Société Radio-Canada du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens	Début de l'étude	Jeudi 10 avril 2008
SFIN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 10 avril 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 24	Mercredi 9 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 25	Mercredi 9 avril 2008
FINA	Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales	Réunion 34	Mercredi 9 avril 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Réunion 4	Mercredi 9 avril 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 23	Mercredi 9 avril 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 23	Mercredi 9 avril 2008
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2008
HUMA	Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 17 adopté par la Chambre	Mercredi 9 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 28	Mercredi 9 avril 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 27	Mercredi 9 avril 2008
FAAE	Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2	Début de l'activité	Mercredi 9 avril 2008
SDIR	Réunion avec une délégation du Congrès des Philippines et Firoze Manji, directeur de Fahamu et Pambazuka News	Début de l'activité	Mercredi 9 avril 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 8 avril 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 20	Mardi 8 avril 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 8 avril 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 8 avril 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 8 avril 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 22	Mardi 8 avril 2008
FAAE	Séance d'information sur la réaction violente du gouvernement de la Birmanie	Réunion 22	Mardi 8 avril 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 8 avril 2008
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 4	Mardi 8 avril 2008
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 8 avril 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 8 avril 2008
SDIR	Droits de la personne à Cuba	Réunion 6	Mardi 8 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 26	Mardi 8 avril 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 8 avril 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 20	Mardi 8 avril 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 8 avril 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 30	Mardi 8 avril 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 8 avril 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 23	Mardi 8 avril 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 8 avril 2008
PACP	Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 25	Mardi 8 avril 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 21	Mardi 8 avril 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 8 avril 2008
HESA	Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mardi 8 avril 2008
FOPO	Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux	Réunion 23	Mardi 8 avril 2008
HUMA	La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 22	Mardi 8 avril 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 8 avril 2008
OGGO	Système de rémunération du gouvernement fédéral	Réunion 22	Mardi 8 avril 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 25	Mardi 8 avril 2008
LANG	Étude du rapport sur les consultations du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles	Réunion 24	Mardi 8 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 25	Mardi 8 avril 2008
CIMM	Réfugiés irakiens	Réunion 25	Mardi 8 avril 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 26	Mardi 8 avril 2008
FAAE	Séance d'information sur la situation concernant Omar Khadr	Début de l'activité	Mardi 8 avril 2008
HUMA	La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Début de l'étude	Mardi 8 avril 2008
NDDN	Séance d'information au sujet du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord tenu à Bucarest, en Roumanie	Début de l'activité	Mardi 8 avril 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 23	Lundi 7 avril 2008
CIIT	Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)	Réunion 23	Lundi 7 avril 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 22	Lundi 7 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 24	Lundi 7 avril 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 33	Lundi 7 avril 2008
FINA	Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales	Réunion 33	Lundi 7 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 24	Lundi 7 avril 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 24	Lundi 7 avril 2008
SDIR	Droits de la personne à Cuba	Réunion 5	Lundi 7 avril 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 7 avril 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 23	Lundi 7 avril 2008
CIMM	Réfugiés irakiens	Réunion 23	Lundi 7 avril 2008
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 7 avril 2008
HUMA	Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)	Début de l'étude	Lundi 7 avril 2008
HUMA	Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 4 avril 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 4 avril 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 16 adopté par la Chambre	Vendredi 4 avril 2008
ETHI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement	Début de l'étude	Vendredi 4 avril 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Début de l'étude	Vendredi 4 avril 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 3 avril 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 3 avril 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 19	Jeudi 3 avril 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 3 avril 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 20	Jeudi 3 avril 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 3 avril 2008
FAAE	Séance d'information pour donner le suivi au Comité sur la situation en Haïti	Réunion 21	Jeudi 3 avril 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 3 avril 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 3 avril 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 19	Jeudi 3 avril 2008
HESA	Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes	Réunion 20	Jeudi 3 avril 2008
INDU	La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems	Réunion 29	Jeudi 3 avril 2008
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 24	Jeudi 3 avril 2008
CIMM	Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 3 avril 2008
FOPO	Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux	Réunion 22	Jeudi 3 avril 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 3 avril 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 3 avril 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Réunion 23	Jeudi 3 avril 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 3 avril 2008
OGGO	Budget principal des dépenses 2008-2009	Réunion 21	Jeudi 3 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 22	Jeudi 3 avril 2008
CIMM	Réfugiés irakiens	Réunion 22	Jeudi 3 avril 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 22	Jeudi 3 avril 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 24	Jeudi 3 avril 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 3 avril 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 25	Jeudi 3 avril 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Début de l'étude	Jeudi 3 avril 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 22	Mercredi 2 avril 2008
CIIT	Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)	Réunion 22	Mercredi 2 avril 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 21	Mercredi 2 avril 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Réunion 3	Mercredi 2 avril 2008
CC20	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 2 avril 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 32	Mercredi 2 avril 2008
FINA	Séance d'information sur le rapport annuel et le plan d'activités de la Banque de développement du Canada	Réunion 32	Mercredi 2 avril 2008
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 2 avril 2008
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 2 avril 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
ETHI	Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
OGGO	Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 15 adopté par la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 21	Mercredi 2 avril 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 21	Mercredi 2 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 20	Mercredi 2 avril 2008
CIMM	Réfugiés irakiens	Réunion 20	Mercredi 2 avril 2008
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Début de l'étude	Mercredi 2 avril 2008
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 1 avril 2008
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Réunion 23	Mardi 1 avril 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 1 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 23	Mardi 1 avril 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 24	Mardi 1 avril 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 1 avril 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 19	Mardi 1 avril 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 1 avril 2008
JUST	Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)	Réunion 21	Mardi 1 avril 2008
SDIR	Droits de la personne à Cuba	Réunion 4	Mardi 1 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 19	Mardi 1 avril 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 19	Mardi 1 avril 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 18	Mardi 1 avril 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 1 avril 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 22	Mardi 1 avril 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 1 avril 2008
PACP	Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 23	Mardi 1 avril 2008
INDU	La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems	Réunion 28	Mardi 1 avril 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 1 avril 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 19	Mardi 1 avril 2008
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 1 avril 2008
SIND	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 1 avril 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 1 avril 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Réunion 22	Mardi 1 avril 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 1 avril 2008
HUMA	Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Réunion 20	Mardi 1 avril 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 1 avril 2008
FOPO	Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux	Réunion 21	Mardi 1 avril 2008
AGRI	Séance d'information sur la Direction des médicaments vétérinaires	Réunion 23	Mardi 1 avril 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 1 avril 2008
OGGO	Projet de train léger	Réunion 20	Mardi 1 avril 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 24	Mardi 1 avril 2008
FINA	Séance d'information sur le rapport annuel et le plan d'activités de la Banque de développement du Canada	Début de l'étude	Mardi 1 avril 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Début de l'étude	Mardi 1 avril 2008
LANG	Étude du rapport sur les consultations du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles	Début de l'étude	Mardi 1 avril 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 21	Lundi 31 mars 2008
CIIT	Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)	Réunion 21	Lundi 31 mars 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 22	Lundi 31 mars 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 22	Lundi 31 mars 2008
FINA	Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales	Réunion 31	Lundi 31 mars 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 20	Lundi 31 mars 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 18	Lundi 31 mars 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 18	Lundi 31 mars 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 8	Lundi 31 mars 2008
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 31 mars 2008
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 14 adopté par la Chambre	Lundi 31 mars 2008
FINA	Séance d'information sur le papier commercial adossé à des actifs au Canada	Début de l'activité	Lundi 31 mars 2008
AGRI	Séance d'information sur la Direction des médicaments vétérinaires	Début de l'activité	Jeudi 27 mars 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Début de l'étude	Jeudi 27 mars 2008
FOPO	Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux	Début de l'étude	Jeudi 20 mars 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Début de l'étude	Jeudi 20 mars 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 18	Jeudi 13 mars 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 23	Jeudi 13 mars 2008
ETHI	Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "	Réunion 23	Jeudi 13 mars 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 13 mars 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 19	Jeudi 13 mars 2008
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Réunion 22	Jeudi 13 mars 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 13 mars 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 18	Jeudi 13 mars 2008
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 13 mars 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 13 mars 2008
INDU	La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems	Réunion 27	Jeudi 13 mars 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 13 mars 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 21	Jeudi 13 mars 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 13 mars 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 17	Jeudi 13 mars 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 13 mars 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 18	Jeudi 13 mars 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 13 mars 2008
PACP	Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 22	Jeudi 13 mars 2008
CIMM	Parrainage de conjoint	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mars 2008
FINA	Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mars 2008
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mars 2008
AGRI	Nomination par décret de Elwin Hermanson au poste de commissaire en chef de la Commission canadienne des grains	Réunion 22	Jeudi 13 mars 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 13 mars 2008
LANG	Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden	Réunion 21	Jeudi 13 mars 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 13 mars 2008
FOPO	Nomination par décret de Claire Dansereau au poste de sous-ministre déléguée des pêches et des océans	Réunion 20	Jeudi 13 mars 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 19	Jeudi 13 mars 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 13 mars 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 23	Jeudi 13 mars 2008
OGGO	Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery	Réunion 19	Jeudi 13 mars 2008
HESA	Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé	Début de l'étude	Jeudi 13 mars 2008
SENV	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 12 mars 2008
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 3	Mercredi 12 mars 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 20	Mercredi 12 mars 2008
CIIT	Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)	Réunion 20	Mercredi 12 mars 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 20	Mercredi 12 mars 2008
JUST	Examen, prévu par la loi, de la nomination proposée de Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites publiques	Réunion 20	Mercredi 12 mars 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 19	Mercredi 12 mars 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 22	Mercredi 12 mars 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 30	Mercredi 12 mars 2008
FINA	Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers	Réunion 30	Mercredi 12 mars 2008
FINA	Séance d'information au sujet du décret de remise visant certains anciens employés de SDL Optical Inc.	Réunion 30	Mercredi 12 mars 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 17	Mercredi 12 mars 2008
CIMM	Nominations par décret de Berto Volpentesta et Dominique Setton-Lemar	Réunion 17	Mercredi 12 mars 2008
CIMM	Suivi des recommandations faites par des membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration lors d'une législature précédente concernant une nomination à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada	Réunion 17	Mercredi 12 mars 2008
CIMM	Réunion avec un député du Parlement du Somaliland	Réunion 17	Mercredi 12 mars 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 21	Mercredi 12 mars 2008
ENVI	Rapport 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable	Réunion 21	Mercredi 12 mars 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 12 mars 2008
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 12 mars 2008
PACP	Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 12 mars 2008
PACP	Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 12 mars 2008
PACP	Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 12 mars 2008
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Réunion 21	Mardi 11 mars 2008
CHPC	Nomination par décret de Marc Patrone au poste de membre à temps plein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)	Réunion 21	Mardi 11 mars 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 17	Mardi 11 mars 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 17	Mardi 11 mars 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 11 mars 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 18	Mardi 11 mars 2008
ETHI	Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "	Réunion 22	Mardi 11 mars 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 11 mars 2008
JUST	Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)	Réunion 19	Mardi 11 mars 2008
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 3	Mardi 11 mars 2008
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 11 mars 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 11 mars 2008
SDIR	Dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne	Réunion 3	Mardi 11 mars 2008
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 11 mars 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 11 mars 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 26	Mardi 11 mars 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 20	Mardi 11 mars 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 16	Mardi 11 mars 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 11 mars 2008
PACP	Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 21	Mardi 11 mars 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 17	Mardi 11 mars 2008
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 11 mars 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 11 mars 2008
OGGO	Système de rémunération du gouvernement fédéral	Réunion 18	Mardi 11 mars 2008
HUMA	Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Réunion 18	Mardi 11 mars 2008
LANG	Analyse du Recensement 2006	Réunion 20	Mardi 11 mars 2008
AGRI	Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens	Réunion 21	Mardi 11 mars 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 11 mars 2008
FOPO	Séance d'information sur le ministère des Pêches et des Océans	Réunion 19	Mardi 11 mars 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 11 mars 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 22	Mardi 11 mars 2008
CIMM	Réunion avec un député du Parlement du Somaliland	Début de l'activité	Mardi 11 mars 2008
SC20	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 10 mars 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 19	Lundi 10 mars 2008
CIIT	Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)	Réunion 19	Lundi 10 mars 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 18	Lundi 10 mars 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 18	Lundi 10 mars 2008
FOPO	Séance d'information sur la chasse aux phoques	Réunion 18	Lundi 10 mars 2008
CIMM	Parrainage de conjoint	Réunion 16	Lundi 10 mars 2008
ENVI	Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 20	Lundi 10 mars 2008
FINA	Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers	Réunion 29	Lundi 10 mars 2008
CIMM	Travaux du Comité	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 10 mars 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 10 mars 2008
CIMM	Nominations par décret de Berto Volpentesta et Dominique Setton-Lemar	Début de l'étude	Lundi 10 mars 2008
CIMM	Suivi des recommandations faites par des membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration lors d'une législature précédente concernant une nomination à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada	Début de l'étude	Lundi 10 mars 2008
ENVI	Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Lundi 10 mars 2008
FOPO	Nomination par décret de Claire Dansereau au poste de sous-ministre déléguée des pêches et des océans	Début de l'étude	Lundi 10 mars 2008
CHPC	Nomination par décret de Marc Patrone au poste de membre à temps plein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)	Début de l'étude	Vendredi 7 mars 2008
JUST	Examen, prévu par la loi, de la nomination proposée de Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites publiques	Début de l'étude	Vendredi 7 mars 2008
LANG	Analyse du Recensement 2006	Début de l'étude	Vendredi 7 mars 2008
OGGO	Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery	Début de l'étude	Vendredi 7 mars 2008
SDIR	Droits de la personne à Cuba	Début de l'étude	Vendredi 7 mars 2008
SDIR	Dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne	Début de l'étude	Vendredi 7 mars 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 6 mars 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 17	Jeudi 6 mars 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 6 mars 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 16	Jeudi 6 mars 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 6 mars 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 6 mars 2008
ETHI	Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "	Réunion 21	Jeudi 6 mars 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 6 mars 2008
JUST	Projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition)	Réunion 18	Jeudi 6 mars 2008
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Réunion 18	Jeudi 6 mars 2008
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Réunion 20	Jeudi 6 mars 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 6 mars 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 16	Jeudi 6 mars 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 6 mars 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 16	Jeudi 6 mars 2008
INDU	La décision du gouvernement du Canada visant à abolir progressivement le poste de conseiller national des sciences	Réunion 25	Jeudi 6 mars 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 6 mars 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 19	Jeudi 6 mars 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 6 mars 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 15	Jeudi 6 mars 2008
PROC	Élection du président	Réunion 19	Jeudi 6 mars 2008
PROC	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour permettre aux membres du Comité d'exprimer leur manque de confiance envers le président du Comité.	Réunion 19	Jeudi 6 mars 2008
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 20	Jeudi 6 mars 2008
SLAN	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 6 mars 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 6 mars 2008
OGGO	Nominations par décret	Réunion 17	Jeudi 6 mars 2008
SDIR	Réunion avec Shirin Ebadi, Lauréat du Prix Nobel de la Paix	Réunion 2	Jeudi 6 mars 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 6 mars 2008
HUMA	Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Réunion 17	Jeudi 6 mars 2008
AGRI	Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens	Réunion 20	Jeudi 6 mars 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 19	Jeudi 6 mars 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 6 mars 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 17	Jeudi 6 mars 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 6 mars 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 21	Jeudi 6 mars 2008
CIMM	Parrainage de conjoint	Début de l'étude	Jeudi 6 mars 2008
ENVI	Rapport 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'étude	Jeudi 6 mars 2008
FAAE	Séance d'information pour donner le suivi au Comité sur la situation en Haïti	Début de l'activité	Jeudi 6 mars 2008
FINA	Séance d'information au sujet du décret de remise visant certains anciens employés de SDL Optical Inc.	Début de l'activité	Jeudi 6 mars 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 19	Mercredi 5 mars 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 18	Mercredi 5 mars 2008
INDU	La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems	Réunion 24	Mercredi 5 mars 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 21	Mercredi 5 mars 2008
FINA	Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers	Réunion 28	Mercredi 5 mars 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Réunion 2	Mercredi 5 mars 2008
JUST	Projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition)	Réunion 17	Mercredi 5 mars 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 17	Mercredi 5 mars 2008
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédit 1b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 17	Mercredi 5 mars 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 15	Mercredi 5 mars 2008
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
FINA	Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
HUMA	Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
JUST	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
LANG	Programme de contestation judiciaire	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
PACP	Comptes publics du Canada 2007	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
PACP	Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
PACP	Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
SDIR	Réunion avec Shirin Ebadi, Lauréat du Prix Nobel de la Paix	Début de l'activité	Mercredi 5 mars 2008
SDIR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 5 mars 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 18	Mardi 4 mars 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Réunion 19	Mardi 4 mars 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 4 mars 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 4 mars 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 15	Mardi 4 mars 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
JUST	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 15	Mardi 4 mars 2008
SDIR	Élection du président	Réunion 1	Mardi 4 mars 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 23	Mardi 4 mars 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 4 mars 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 18	Mardi 4 mars 2008
STRA	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 4 mars 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 15	Mardi 4 mars 2008
HESA	Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes	Réunion 15	Mardi 4 mars 2008
PROC	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter s'ils passeront ou non à l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs) lors de la prochaine séance du Comité et pour déterminer quels témoins, ressources budgétaires et autres réunions seront nécessaires pour mener à terme cet examen.	Réunion 18	Mardi 4 mars 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 4 mars 2008
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 19	Mardi 4 mars 2008
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 4 mars 2008
FINA	Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 4 mars 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
OGGO	Nominations par décret	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 18	Mardi 4 mars 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 4 mars 2008
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE	Réunion 19	Mardi 4 mars 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
HUMA	Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
FOPO	État des herbiers à zostères de la baie James	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 20	Mardi 4 mars 2008
HESA	Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes	Début de l'activité	Mardi 4 mars 2008
OGGO	Budget principal des dépenses 2008-2009	Début de l'étude	Mardi 4 mars 2008
PACP	Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 4 mars 2008
PACP	Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 4 mars 2008
SC20	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 4 mars 2008
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 17	Lundi 3 mars 2008
CC20	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 3 mars 2008
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Réunion 20	Lundi 3 mars 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 20	Lundi 3 mars 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 16	Lundi 3 mars 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 27	Lundi 3 mars 2008
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 25b sous la rubrique FINANCES	Réunion 27	Lundi 3 mars 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 3 mars 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 17	Lundi 3 mars 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 17	Lundi 3 mars 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 7	Lundi 3 mars 2008
PROC	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour permettre aux membres du Comité d'exprimer leur manque de confiance envers le président du Comité.	Début de l'activité	Lundi 3 mars 2008
AGRI	Cultivons l'avenir	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 29 février 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 29 février 2008
ACVA	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Début de l'étude	Vendredi 29 février 2008
ETHI	Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "	Début de l'étude	Vendredi 29 février 2008
PROC	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter s'ils passeront ou non à l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs) lors de la prochaine séance du Comité et pour déterminer quels témoins, ressources budgétaires et autres réunions seront nécessaires pour mener à terme cet examen.	Début de l'activité	Vendredi 29 février 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 28 février 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 28 février 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 28 février 2008
FAAE	Séance d'information sur la crise au Soudan et les investissements	Réunion 15	Jeudi 28 février 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 28 février 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 28 février 2008
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Réunion 15	Jeudi 28 février 2008
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 2	Jeudi 28 février 2008
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 28 février 2008
BILI	Séance d'information sur l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement	Réunion 2	Jeudi 28 février 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 17	Jeudi 28 février 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 28 février 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 14	Jeudi 28 février 2008
PROC	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue de séances additionnelles à tous les mercredis, lorsque la Chambre est en session, débutant le 27 février 2008, afin d'entendre le témoignage d'individus concernant les dépenses faites par le parti Conservateur du Canada lors de la campagne électorale de 2006 en commençant par ceux-ci : a) M. Marc Mayrand, directeur général des élections, b) M. Gary Caldwell, ancien candidat conservateur dans Compton Stanstead, c) Liberato Martelli, ancien candidat dans Bourassa	Réunion 17	Jeudi 28 février 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 28 février 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 28 février 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 14	Jeudi 28 février 2008
PACP	Comptes publics du Canada 2007	Réunion 18	Jeudi 28 février 2008
PACP	Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 18	Jeudi 28 février 2008
PACP	Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 18	Jeudi 28 février 2008
PACP	Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 18	Jeudi 28 février 2008
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2008
FINA	Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2008
HUMA	Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 28 février 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 15	Jeudi 28 février 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 15	Jeudi 28 février 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 17	Jeudi 28 février 2008
AGRI	Cultivons l'avenir	Réunion 18	Jeudi 28 février 2008
OGGO	Ingérences politiques du Bureau du Premier ministre	Réunion 15	Jeudi 28 février 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 19	Jeudi 28 février 2008
AANO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Début de l'étude	Jeudi 28 février 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Début de l'étude	Jeudi 28 février 2008
CC20	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 28 février 2008
ENVI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Début de l'étude	Jeudi 28 février 2008
FINA	Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)	Début de l'étude	Jeudi 28 février 2008
OGGO	Nominations par décret	Début de l'étude	Jeudi 28 février 2008
SDIR	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 28 février 2008
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 16	Mercredi 27 février 2008
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 27 février 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 15	Mercredi 27 février 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 19	Mercredi 27 février 2008
FINA	Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)	Réunion 26	Mercredi 27 février 2008
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1b sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA	Réunion 26	Mercredi 27 février 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 16	Mercredi 27 février 2008
AGRI	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2008
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2008
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mercredi 27 février 2008
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédit 1b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Début de l'étude	Mercredi 27 février 2008
FOPO	État des herbiers à zostères de la baie James	Début de l'étude	Mercredi 27 février 2008
INDU	La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems	Début de l'étude	Mercredi 27 février 2008
INDU	La décision du gouvernement du Canada visant à abolir progressivement le poste de conseiller national des sciences	Début de l'étude	Mercredi 27 février 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 26 février 2008
PACP	Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 17	Mardi 26 février 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 26 février 2008
INDU	Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays	Réunion 21	Mardi 26 février 2008
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 17	Mardi 26 février 2008
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 26 février 2008
SIND	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 26 février 2008
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 26 février 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 26 février 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 12 adopté par la Chambre	Mardi 26 février 2008
AGRI	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 17	Mardi 26 février 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 26 février 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 26 février 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 18	Mardi 26 février 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 26 février 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 14	Mardi 26 février 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 14	Mardi 26 février 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 16	Mardi 26 février 2008
OGGO	Projet de train léger	Réunion 14	Mardi 26 février 2008
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1b sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA	Début de l'étude	Mardi 26 février 2008
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 25b sous la rubrique FINANCES	Début de l'étude	Mardi 26 février 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 15	Lundi 25 février 2008
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 15	Lundi 25 février 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 16	Lundi 25 février 2008
AGRI	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 16	Lundi 25 février 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 25 février 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 14	Lundi 25 février 2008
ENVI	Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)	Réunion 15	Lundi 25 février 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 13	Lundi 25 février 2008
FINA	Séance d'information sur la mise à jour des prévisions budgétaires indépendantes	Réunion 25	Lundi 25 février 2008
FINA	Séance d'information sur le rapport annuel et plan d'activités de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada	Réunion 25	Lundi 25 février 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 18	Lundi 25 février 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 18	Lundi 25 février 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 18	Lundi 25 février 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 25 février 2008
PACP	Travaux du Comité	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
PACP	Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
PACP	Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
PACP	Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
PACP	Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
CIIT	Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)	Début de l'étude	Lundi 25 février 2008
FINA	Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales	Début de l'étude	Lundi 25 février 2008
PROC	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue de séances additionnelles à tous les mercredis, lorsque la Chambre est en session, débutant le 27 février 2008, afin d'entendre le témoignage d'individus concernant les dépenses faites par le parti Conservateur du Canada lors de la campagne électorale de 2006 en commençant par ceux-ci : a) M. Marc Mayrand, directeur général des élections, b) M. Gary Caldwell, ancien candidat conservateur dans Compton Stanstead, c) Liberato Martelli, ancien candidat dans Bourassa	Début de l'activité	Lundi 25 février 2008
SBLI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 21 février 2008
BILI	Séance d'information sur l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement	Début de l'activité	Mercredi 20 février 2008
FINA	Séance d'information sur le rapport annuel et plan d'activités de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada	Début de l'activité	Mercredi 20 février 2008
OGGO	Ingérences politiques du Bureau du Premier ministre	Début de l'étude	Mercredi 20 février 2008
HUMA	Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Début de l'étude	Mardi 19 février 2008
PACP	Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 19 février 2008
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE	Début de l'étude	Lundi 18 février 2008
OGGO	Projet de train léger	Début de l'étude	Lundi 18 février 2008
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 15 février 2008
JUST	Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 15 février 2008
FINA	Séance d'information sur la mise à jour des prévisions budgétaires indépendantes	Début de l'activité	Vendredi 15 février 2008
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 13	Jeudi 14 février 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 14 février 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 14	Jeudi 14 février 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 14 février 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 17	Jeudi 14 février 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 14 février 2008
JUST	Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)	Réunion 14	Jeudi 14 février 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
PACP	Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
PACP	Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
PACP	Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
PACP	Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 14 février 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 13	Jeudi 14 février 2008
STRA	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 14 février 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 14 février 2008
PROC	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
CIMM	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 14 février 2008
CIMM	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 14 février 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 14 février 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 13	Jeudi 14 février 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 14 février 2008
OGGO	Plan immobilier du gouvernement fédéral	Réunion 13	Jeudi 14 février 2008
AGRI	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 15	Jeudi 14 février 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 17	Jeudi 14 février 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 14 février 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 13	Jeudi 14 février 2008
FOPO	Séance d'information sur le ministère des Pêches et des Océans	Réunion 13	Jeudi 14 février 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
AGRI	Nomination par décret de Elwin Hermanson au poste de commissaire en chef de la Commission canadienne des grains	Début de l'étude	Jeudi 14 février 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Début de l'étude	Jeudi 14 février 2008
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 14	Mercredi 13 février 2008
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 13 février 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 13	Mercredi 13 février 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 14	Mercredi 13 février 2008
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Réunion 17	Mercredi 13 février 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 17	Mercredi 13 février 2008
FINA	Suivi sur la création du poste de directeur parlementaire du budget tel que prévu dans la Loi fédérale sur la responsabilité	Réunion 24	Mercredi 13 février 2008
CIMM	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté	Réunion 12	Mercredi 13 février 2008
FEWO	Les femmes et le Programme de contestation judiciaire	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 13 février 2008
HUMA	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 13 février 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 13 février 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mercredi 13 février 2008
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 13 février 2008
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 15	Mardi 12 février 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 12 février 2008
FAAE	Séance d'information sur la situation de la République islamique du Pakistan	Réunion 13	Mardi 12 février 2008
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Réunion 13	Mardi 12 février 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 12	Mardi 12 février 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 15	Mardi 12 février 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 19	Mardi 12 février 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 13	Mardi 12 février 2008
PACP	Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 15	Mardi 12 février 2008
PACP	Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 15	Mardi 12 février 2008
PACP	Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)	Réunion 15	Mardi 12 février 2008
PACP	Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 15	Mardi 12 février 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 12 février 2008
HESA	Séance d'information sur l’approvisionnement des radio-isotopes	Réunion 12	Mardi 12 février 2008
PROC	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande visant à ce que soit examiné le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure	Réunion 15	Mardi 12 février 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 15	Mardi 12 février 2008
RNNR	La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River	Réunion 15	Mardi 12 février 2008
PACP	Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 12 février 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 12 février 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 12 février 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 12	Mardi 12 février 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 12 février 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 16	Mardi 12 février 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 14	Mardi 12 février 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 12 février 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 12 février 2008
AGRI	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 14	Mardi 12 février 2008
FINA	Suivi sur la création du poste de directeur parlementaire du budget tel que prévu dans la Loi fédérale sur la responsabilité	Début de l'étude	Mardi 12 février 2008
HESA	Séance d'information sur l’approvisionnement des radio-isotopes	Début de l'activité	Mardi 12 février 2008
PACP	Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 12 février 2008
PACP	Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 12 février 2008
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 13	Lundi 11 février 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 11	Lundi 11 février 2008
CIMM	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté	Réunion 11	Lundi 11 février 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 23	Lundi 11 février 2008
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Réunion 16	Lundi 11 février 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 13	Lundi 11 février 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 11 février 2008
TRAN	Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 11 février 2008
FAAE	Séance d'information sur la situation de la République islamique du Pakistan	Début de l'activité	Lundi 11 février 2008
FOPO	Séance d'information sur le ministère des Pêches et des Océans	Début de l'activité	Lundi 11 février 2008
CIMM	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté	Début de l'étude	Vendredi 8 février 2008
PROC	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande visant à ce que soit examiné le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure	Début de l'activité	Vendredi 8 février 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 7 février 2008
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 7 février 2008
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 14	Jeudi 7 février 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 7 février 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 13	Jeudi 7 février 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 11	Jeudi 7 février 2008
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Réunion 12	Jeudi 7 février 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 14	Jeudi 7 février 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 7 février 2008
TRAN	Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence	Réunion 12	Jeudi 7 février 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 7 février 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 11	Jeudi 7 février 2008
RNNR	La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River	Réunion 14	Jeudi 7 février 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 7 février 2008
INDU	Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays	Réunion 18	Jeudi 7 février 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 18	Jeudi 7 février 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 7 février 2008
PACP	Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George	Réunion 14	Jeudi 7 février 2008
PACP	Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)	Réunion 14	Jeudi 7 février 2008
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 7 février 2008
FOPO	Travaux du Comité	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 7 février 2008
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 7 février 2008
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 3	Jeudi 7 février 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 7 février 2008
OGGO	Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux	Réunion 11	Jeudi 7 février 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 7 février 2008
AGRI	Séance d'information sur l'Organisation mondiale du commerce	Réunion 13	Jeudi 7 février 2008
AGRI	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 13	Jeudi 7 février 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 13	Jeudi 7 février 2008
FEWO	Réponse du gouvernement au 12e rapport (39e législature, 1re session) intitulé: "De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada"	Réunion 15	Jeudi 7 février 2008
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 12	Mercredi 6 février 2008
CIMM	Étude préalable du Projet de Loi C-37 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté	Réunion 10	Mercredi 6 février 2008
SECU	Séance d'information sur le mandat, administration et fonctionnement de la Gendarmerie royale du Canada	Réunion 15	Mercredi 6 février 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 12	Mercredi 6 février 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 12	Mercredi 6 février 2008
FAAE	Séance d'information sur la violation des droits de la personne au Kenya	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 6 février 2008
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 6 février 2008
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 10 adopté par la Chambre	Mercredi 6 février 2008
FAAE	Séance d'information sur la violation des droits de la personne au Kenya	Début de l'activité	Mercredi 6 février 2008
SECU	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 6 février 2008
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 13	Mardi 5 février 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 5 février 2008
FAAE	Séance d'information sur la situation en Somalie	Réunion 11	Mardi 5 février 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 5 février 2008
NDDN	Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan	Réunion 10	Mardi 5 février 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 5 février 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 12	Mardi 5 février 2008
JUST	Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)	Réunion 11	Mardi 5 février 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 13	Mardi 5 février 2008
LIAI	Soumissions budgétaires	Réunion 2	Mardi 5 février 2008
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 5 février 2008
TRAN	Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence	Réunion 11	Mardi 5 février 2008
RNNR	La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River	Réunion 13	Mardi 5 février 2008
PACP	Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 13	Mardi 5 février 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 5 février 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 10	Mardi 5 février 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 5 février 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 17	Mardi 5 février 2008
PROC	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 5 février 2008
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 2	Mardi 5 février 2008
SIND	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 5 février 2008
FINA	Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 5 février 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 5 février 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 10	Mardi 5 février 2008
AGRI	Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens	Réunion 12	Mardi 5 février 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 5 février 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 11	Mardi 5 février 2008
FEWO	Les femmes et le Programme de contestation judiciaire	Réunion 14	Mardi 5 février 2008
FEWO	Questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du ministère et à l'étude de la réponse du gouvernement au 18e rapport (39e législature, 1re session) intitulé: "Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada"	Réunion 14	Mardi 5 février 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 5 février 2008
OGGO	Système de rémunération du gouvernement fédéral	Réunion 10	Mardi 5 février 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 12	Mardi 5 février 2008
CIMM	Étude préalable du Projet de Loi C-37 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté	Début de l'étude	Mardi 5 février 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 11	Lundi 4 février 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 11	Lundi 4 février 2008
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Réunion 14	Lundi 4 février 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 11	Lundi 4 février 2008
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 11	Lundi 4 février 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 4 février 2008
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 4 février 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 22	Lundi 4 février 2008
FINA	Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers	Réunion 22	Lundi 4 février 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 4 février 2008
AANO	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 4 février 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 4 février 2008
AGRI	Séance d'information sur l'Organisation mondiale du commerce	Début de l'activité	Lundi 4 février 2008
AGRI	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Début de l'étude	Lundi 4 février 2008
PACP	Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Lundi 4 février 2008
PACP	Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)	Début de l'étude	Lundi 4 février 2008
CHPC	Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 1 février 2008
FINA	Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers	Début de l'activité	Vendredi 1 février 2008
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Début de l'étude	Vendredi 1 février 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 31 janvier 2008
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 9	Jeudi 31 janvier 2008
CHPC	Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada	Réunion 12	Jeudi 31 janvier 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 31 janvier 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 31 janvier 2008
FAAE	Séance d'information sur la réaction violente du gouvernement de la Birmanie	Réunion 10	Jeudi 31 janvier 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 31 janvier 2008
JUST	Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)	Réunion 10	Jeudi 31 janvier 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 31 janvier 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 11	Jeudi 31 janvier 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 31 janvier 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 31 janvier 2008
PROC	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 31 janvier 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 31 janvier 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 9	Jeudi 31 janvier 2008
PACP	Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 12	Jeudi 31 janvier 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 31 janvier 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 16	Jeudi 31 janvier 2008
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 31 janvier 2008
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 21	Jeudi 31 janvier 2008
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 31 janvier 2008
AGRI	Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc	Réunion 11	Jeudi 31 janvier 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 13	Jeudi 31 janvier 2008
FEWO	Les femmes et le Programme de contestation judiciaire	Réunion 13	Jeudi 31 janvier 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 31 janvier 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 9	Jeudi 31 janvier 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 11	Jeudi 31 janvier 2008
FOPO	Séance d'information sur la chasse aux phoques	Réunion 10	Jeudi 31 janvier 2008
CIMM	Consultants en immigration	Début de l'étude	Jeudi 31 janvier 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 30 janvier 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 10	Mercredi 30 janvier 2008
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 30 janvier 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 30 janvier 2008
AANO	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 10	Mercredi 30 janvier 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 30 janvier 2008
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 20	Mercredi 30 janvier 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 20	Mercredi 30 janvier 2008
INDU	Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays	Réunion 15	Mercredi 30 janvier 2008
CIMM	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Réunion 8	Mercredi 30 janvier 2008
CIMM	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Réunion 8	Mercredi 30 janvier 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 13	Mercredi 30 janvier 2008
HESA	Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 janvier 2008
JUST	Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 janvier 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 30 janvier 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 9 adopté par la Chambre	Mercredi 30 janvier 2008
AGRI	Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens	Début de l'étude	Mercredi 30 janvier 2008
FAAE	Séance d'information sur la situation en Somalie	Début de l'activité	Mercredi 30 janvier 2008
FAAE	Séance d'information sur la crise au Soudan et les investissements	Début de l'activité	Mercredi 30 janvier 2008
FOPO	Séance d'information sur la chasse aux phoques	Début de l'activité	Mercredi 30 janvier 2008
JUST	Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)	Début de l'étude	Mercredi 30 janvier 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Début de l'étude	Mercredi 30 janvier 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 29 janvier 2008
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 8	Mardi 29 janvier 2008
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 11	Mardi 29 janvier 2008
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 29 janvier 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 29 janvier 2008
JUST	Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)	Réunion 9	Mardi 29 janvier 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 29 janvier 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 10	Mardi 29 janvier 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 29 janvier 2008
TRAN	Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence	Réunion 9	Mardi 29 janvier 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 29 janvier 2008
HESA	Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang	Réunion 8	Mardi 29 janvier 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 29 janvier 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 14	Mardi 29 janvier 2008
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 29 janvier 2008
RNNR	La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River	Réunion 11	Mardi 29 janvier 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 29 janvier 2008
PACP	Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George	Réunion 11	Mardi 29 janvier 2008
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 29 janvier 2008
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 10	Mardi 29 janvier 2008
FEWO	Les femmes et le Programme de contestation judiciaire	Réunion 12	Mardi 29 janvier 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 29 janvier 2008
AGRI	Séance d'information sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire	Réunion 10	Mardi 29 janvier 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 10	Mardi 29 janvier 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 29 janvier 2008
HESA	Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang	Début de l'étude	Mardi 29 janvier 2008
OGGO	Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux	Début de l'étude	Mardi 29 janvier 2008
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 19	Lundi 28 janvier 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 19	Lundi 28 janvier 2008
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 28 janvier 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 28 janvier 2008
ENVI	Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)	Réunion 9	Lundi 28 janvier 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 28 janvier 2008
FAAE	Séance d'information sur la réaction violente du gouvernement de la Birmanie	Début de l'activité	Lundi 28 janvier 2008
JUST	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges	Début de l'étude	Lundi 28 janvier 2008
SECU	Étude du Taser	Début de l'étude	Vendredi 25 janvier 2008
AGRI	Séance d'information sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire	Début de l'activité	Mercredi 23 janvier 2008
SAGR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 23 janvier 2008
PACP	Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Lundi 21 janvier 2008
CIMM	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Début de l'étude	Jeudi 17 janvier 2008
RNNR	La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River	Réunion 10	Mercredi 16 janvier 2008
RNNR	La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River	Réunion 9	Mercredi 16 janvier 2008
SECU	Séance d'information sur le mandat, administration et fonctionnement de la Gendarmerie royale du Canada	Début de l'activité	Mercredi 16 janvier 2008
RNNR	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter la sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River	Réunion 8	Mardi 15 janvier 2008
RNNR	La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River	Début de l'étude	Mardi 15 janvier 2008
FEWO	Réponse du gouvernement au 12e rapport (39e législature, 1re session) intitulé: "De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada"	Début de l'étude	Lundi 14 janvier 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Début de l'étude	Lundi 14 janvier 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Début de l'étude	Mercredi 9 janvier 2008
RNNR	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter la sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River	Début de l'activité	Mardi 8 janvier 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Début de l'étude	Mercredi 19 décembre 2007
SENV	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 18 décembre 2007
AANO	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 9	Jeudi 13 décembre 2007
AANO	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 8	Jeudi 13 décembre 2007
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 9	Jeudi 13 décembre 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 7	Jeudi 13 décembre 2007
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 9	Jeudi 13 décembre 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 13 décembre 2007
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 9	Jeudi 13 décembre 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 9	Jeudi 13 décembre 2007
JUST	Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)	Réunion 8	Jeudi 13 décembre 2007
CIMM	Opposants à la guerre en Irak	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 13 décembre 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 13 décembre 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 13 décembre 2007
SHES	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 13 décembre 2007
TRAN	Examen des programmes d'infrastructure du Canada : le plan Chantiers Canada	Réunion 8	Jeudi 13 décembre 2007
PACP	Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George	Réunion 10	Jeudi 13 décembre 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 13 décembre 2007
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 13	Jeudi 13 décembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 10	Jeudi 13 décembre 2007
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 13 décembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 9	Mercredi 12 décembre 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 12	Mercredi 12 décembre 2007
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 8	Mercredi 12 décembre 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 12 décembre 2007
INDU	Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays	Réunion 12	Mercredi 12 décembre 2007
OGGO	Système de rémunération du gouvernement fédéral	Réunion 8	Mercredi 12 décembre 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 12 décembre 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 12 décembre 2007
AGRI	Cultivons l'avenir	Réunion 9	Mercredi 12 décembre 2007
AGRI	Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
CIIT	Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
PROC	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
REGS	Étude des textes réglementaires	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
RNNR	Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
SLAN	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 12 décembre 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
AANO	Séance d'information sur les enjeux par rapport à l'accord en principe conclu entre le Canada, le Québec et la Société Makivik	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 11 décembre 2007
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 8	Mardi 11 décembre 2007
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 8	Mardi 11 décembre 2007
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 8	Mardi 11 décembre 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
CIMM	Réfugiés irakiens	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 11 décembre 2007
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 1	Mardi 11 décembre 2007
FEWO	Les femmes et le Programme de contestation judiciaire	Réunion 10	Mardi 11 décembre 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 8	Mardi 11 décembre 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 6	Mardi 11 décembre 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
JUST	Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 8	Mardi 11 décembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 11 décembre 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 11	Mardi 11 décembre 2007
PROC	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)	Réunion 11	Mardi 11 décembre 2007
PROC	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)	Réunion 11	Mardi 11 décembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 8	Mardi 11 décembre 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
RNNR	Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 11 décembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Réunion 9	Mardi 11 décembre 2007
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 11	Mardi 11 décembre 2007
PACP	Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George	Réunion 9	Mardi 11 décembre 2007
HESA	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
TRAN	Examen des programmes d'infrastructure du Canada : le plan Chantiers Canada	Début de l'étude	Mardi 11 décembre 2007
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 8	Lundi 10 décembre 2007
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 8	Lundi 10 décembre 2007
AGRI	Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc	Réunion 8	Lundi 10 décembre 2007
AGRI	Cultivons l'avenir	Réunion 8	Lundi 10 décembre 2007
FEWO	Budgets de genre	Réunion 9	Lundi 10 décembre 2007
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 7	Lundi 10 décembre 2007
OGGO	Plan immobilier du gouvernement fédéral	Réunion 7	Lundi 10 décembre 2007
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 10 décembre 2007
JUST	Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2007
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 18	Vendredi 7 décembre 2007
CHPC	Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2007
CIIT	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Réunion 11	Vendredi 7 décembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 17	Vendredi 7 décembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Réunion 10	Jeudi 6 décembre 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 6 décembre 2007
CIMM	Opposants à la guerre en Irak	Réunion 6	Jeudi 6 décembre 2007
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 7	Jeudi 6 décembre 2007
CIIT	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts	Réunion 7	Jeudi 6 décembre 2007
AANO	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 6	Jeudi 6 décembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 16	Jeudi 6 décembre 2007
CHPC	Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC)	Réunion 7	Jeudi 6 décembre 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 6 décembre 2007
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 7	Jeudi 6 décembre 2007
JUST	Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)	Réunion 6	Jeudi 6 décembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 6 décembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 6 décembre 2007
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence	Réunion 10	Jeudi 6 décembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 7	Jeudi 6 décembre 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 6 décembre 2007
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 7	Jeudi 6 décembre 2007
STRA	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 6 décembre 2007
CIMM	Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2007
FOPO	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 5 adopté par la Chambre	Jeudi 6 décembre 2007
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 2	Jeudi 6 décembre 2007
HESA	Réponse du gouvernement au rapport sur l'obésité juvénile	Réunion 6	Jeudi 6 décembre 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 6 décembre 2007
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 10	Jeudi 6 décembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 15	Jeudi 6 décembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Réunion 9	Jeudi 6 décembre 2007
TRAN	Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence	Réunion 6	Jeudi 6 décembre 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 8	Jeudi 6 décembre 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 6 décembre 2007
RNNR	Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 6	Jeudi 6 décembre 2007
LANG	Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden	Réunion 8	Jeudi 6 décembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Réunion 8	Jeudi 6 décembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire et le Bilan général du ministre du Patrimoine canadien	Réunion 8	Jeudi 6 décembre 2007
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Début de l'étude	Jeudi 6 décembre 2007
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 1	Mercredi 5 décembre 2007
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 7	Mercredi 5 décembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Réunion 8	Mercredi 5 décembre 2007
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 6	Mercredi 5 décembre 2007
FEWO	Budgets de genre	Réunion 8	Mercredi 5 décembre 2007
OGGO	Plan immobilier du gouvernement fédéral	Réunion 6	Mercredi 5 décembre 2007
INDU	Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays	Réunion 9	Mercredi 5 décembre 2007
AGRI	Cultivons l'avenir	Réunion 7	Mercredi 5 décembre 2007
FINA	Nomination par décret de Mark Carney au poste de gouverneur de la Banque du Canada	Réunion 14	Mercredi 5 décembre 2007
FINA	Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 5 décembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 5 décembre 2007
SC28	Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 5 décembre 2007
TRAN	Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 5 décembre 2007
FINA	Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007	Réunion 13	Mercredi 5 décembre 2007
FEWO	Questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du ministère et à l'étude de la réponse du gouvernement au 18e rapport (39e législature, 1re session) intitulé: "Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada"	Début de l'étude	Mercredi 5 décembre 2007
FINA	Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007	Début de l'étude	Mercredi 5 décembre 2007
PACP	Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George	Début de l'étude	Mercredi 5 décembre 2007
SC28	Élection du président	Réunion 1	Mardi 4 décembre 2007
SC28	Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007	Réunion 1	Mardi 4 décembre 2007
AANO	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
CIIT	Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
CIIT	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
CIIT	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
CIIT	Situation financière du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 4 décembre 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
ENVI	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, Budget d'Environnement Canada et des plans de dépenses du Ministère qui étaient inscrits dans le Budget supplémentaire (A) 2007-2008 et l'efficacité de leur mise en oeuvre	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 4 décembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Réunion 7	Mardi 4 décembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 12	Mardi 4 décembre 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
FAAE	Séance d'information avec le Groupe canadien de réflexion sur la sécurité alimentaire	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
JUST	Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
FEWO	Les femmes et le Programme de contestation judiciaire	Réunion 7	Mardi 4 décembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 4 décembre 2007
PROC	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)	Réunion 9	Mardi 4 décembre 2007
PROC	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)	Réunion 9	Mardi 4 décembre 2007
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 4 décembre 2007
BILI	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 4 décembre 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 4 décembre 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 4 décembre 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
HESA	Réponse du gouvernement au rapport sur l'obésité juvénile	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
TRAN	Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Réunion 7	Mardi 4 décembre 2007
RNNR	Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 4 décembre 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 7	Mardi 4 décembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 11	Mardi 4 décembre 2007
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 8	Mardi 4 décembre 2007
SIND	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 4 décembre 2007
ENVI	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, Budget d'Environnement Canada et des plans de dépenses du Ministère qui étaient inscrits dans le Budget supplémentaire (A) 2007-2008 et l'efficacité de leur mise en oeuvre	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire et le Bilan général du ministre du Patrimoine canadien	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2007
TRAN	Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 3 décembre 2007
FEWO	Budgets de genre	Réunion 6	Lundi 3 décembre 2007
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 3 décembre 2007
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 6	Lundi 3 décembre 2007
AGRI	Cultivons l'avenir	Réunion 6	Lundi 3 décembre 2007
AGRI	Cultivons l'avenir	Réunion 6	Lundi 3 décembre 2007
AGRI	Cultivons l'avenir	Réunion 6	Lundi 3 décembre 2007
HUMA	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008: crédits 1a, 5a et 15a, sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Réunion 5	Lundi 3 décembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 10	Lundi 3 décembre 2007
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a, 55a et 60a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a et 5a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 9	Lundi 3 décembre 2007
FINA	Nomination par décret de Mark Carney au poste de gouverneur de la Banque du Canada	Début de l'étude	Lundi 3 décembre 2007
HUMA	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008: crédits 1a, 5a et 15a, sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Début de l'étude	Lundi 3 décembre 2007
JUST	Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)	Début de l'étude	Lundi 3 décembre 2007
OGGO	Système de rémunération du gouvernement fédéral	Début de l'étude	Lundi 3 décembre 2007
SC28	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 3 décembre 2007
SC28	Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007	Début de l'étude	Lundi 3 décembre 2007
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Début de l'étude	Lundi 3 décembre 2007
CIIT	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts	Début de l'étude	Vendredi 30 novembre 2007
CIIT	Situation financière du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international	Début de l'étude	Vendredi 30 novembre 2007
FEWO	Les femmes et le Programme de contestation judiciaire	Début de l'étude	Vendredi 30 novembre 2007
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
CIIT	Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
CIMM	Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Réunion 6	Jeudi 29 novembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 8	Jeudi 29 novembre 2007
FINA	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 29 novembre 2007
ENVI	Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
BILI	Élection des coprésidents	Réunion 1	Jeudi 29 novembre 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 29 novembre 2007
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a et 5a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Réunion 4	Jeudi 29 novembre 2007
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE	Réunion 4	Jeudi 29 novembre 2007
CHPC	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 65a, 75a et 105a sous la rubrique du Patrimoine Canadien	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 29 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence	Réunion 8	Jeudi 29 novembre 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
ACVA	Nomination par décret de Patrick B. Stogran au poste d'ombudsman des vétérans	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a, 55a et 60a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 4	Jeudi 29 novembre 2007
FINA	Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 29 novembre 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 29 novembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Réunion 6	Jeudi 29 novembre 2007
TRAN	Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)	Réunion 4	Jeudi 29 novembre 2007
SHES	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 29 novembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 29 novembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 29 novembre 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 6	Jeudi 29 novembre 2007
RNNR	Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 4	Jeudi 29 novembre 2007
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 7	Jeudi 29 novembre 2007
ACVA	Nomination par décret de Patrick B. Stogran au poste d'ombudsman des vétérans	Début de l'étude	Jeudi 29 novembre 2007
FAAE	Séance d'information avec le Groupe canadien de réflexion sur la sécurité alimentaire	Début de l'activité	Jeudi 29 novembre 2007
FINA	Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir	Début de l'étude	Jeudi 29 novembre 2007
HESA	Réponse du gouvernement au rapport sur l'obésité juvénile	Début de l'étude	Jeudi 29 novembre 2007
JUST	Projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition)	Début de l'étude	Jeudi 29 novembre 2007
SIND	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 29 novembre 2007
SLAN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 28 novembre 2007
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 28 novembre 2007
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008	Réunion 5	Mercredi 28 novembre 2007
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 28 novembre 2007
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 5	Mercredi 28 novembre 2007
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 5	Mercredi 28 novembre 2007
SCOD	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 28 novembre 2007
SCOD	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 28 novembre 2007
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 1	Mercredi 28 novembre 2007
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 4	Mercredi 28 novembre 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 28 novembre 2007
INDU	Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays	Réunion 6	Mercredi 28 novembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 7	Mercredi 28 novembre 2007
FINA	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 28 novembre 2007
FINA	Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir	Réunion 7	Mercredi 28 novembre 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 28 novembre 2007
FEWO	Budgets de genre	Réunion 5	Mercredi 28 novembre 2007
AGRI	Cultivons l'avenir	Réunion 5	Mercredi 28 novembre 2007
FAAE	Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2007
FAAE	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2007
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Début de l'étude	Mercredi 28 novembre 2007
HUMA	Employabilité au Canada	Début de l'étude	Mercredi 28 novembre 2007
PACP	Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 28 novembre 2007
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Début de l'étude	Mercredi 28 novembre 2007
SETH	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 27 novembre 2007
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
CIIT	Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
CIMM	Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 27 novembre 2007
AANO	Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 3	Réunion 3	Mardi 27 novembre 2007
ENVI	Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 6	Mardi 27 novembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 27 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)	Réunion 7	Mardi 27 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)	Réunion 7	Mardi 27 novembre 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
FAAE	Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
FAAE	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 27 novembre 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE	Réunion 3	Mardi 27 novembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 27 novembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 27 novembre 2007
TRAN	Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)	Réunion 3	Mardi 27 novembre 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 27 novembre 2007
RNNR	Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 3	Mardi 27 novembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 27 novembre 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 5	Mardi 27 novembre 2007
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 5	Mardi 27 novembre 2007
HESA	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
LANG	Bilan général du Commissariat aux langues officielles	Réunion 5	Mardi 27 novembre 2007
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2007
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2007
CIMM	Opposants à la guerre en Irak	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2007
CIMM	Réfugiés irakiens	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2007
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2007
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2007
OGGO	Plan immobilier du gouvernement fédéral	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2007
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 26 novembre 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 26 novembre 2007
AGRI	Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc	Réunion 4	Lundi 26 novembre 2007
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 4	Lundi 26 novembre 2007
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 26 novembre 2007
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008	Réunion 4	Lundi 26 novembre 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 26 novembre 2007
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 95a, 100a et 101a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et Rapport sur le rendement 2007-2008 de CONDITION FÉMININE CANADA	Réunion 4	Lundi 26 novembre 2007
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 26 novembre 2007
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 26 novembre 2007
AGRI	Cultivons l'avenir	Début de l'étude	Lundi 26 novembre 2007
BILI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 26 novembre 2007
CIMM	Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Début de l'étude	Lundi 26 novembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Début de l'étude	Lundi 26 novembre 2007
AANO	Séance d'information sur les résultats du Sommet national des femmes autochtones	Début de l'activité	Vendredi 23 novembre 2007
BILI	Élection des coprésidents	Début de l'activité	Vendredi 23 novembre 2007
LIAI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 23 novembre 2007
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008	Début de l'étude	Vendredi 23 novembre 2007
SCOD	Élection du président	Début de l'activité	Vendredi 23 novembre 2007
SCOD	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 23 novembre 2007
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
CIIT	Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
ENVI	Rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 5	Jeudi 22 novembre 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
LIAI	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 22 novembre 2007
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 22 novembre 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 22 novembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 22 novembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 22 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence	Réunion 6	Jeudi 22 novembre 2007
FAAE	Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
NDDN	Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
ACVA	Tribunal des anciens combattants (révision et appel), processus de sélection	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 22 novembre 2007
TRAN	Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)	Réunion 2	Jeudi 22 novembre 2007
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 4	Jeudi 22 novembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Réunion 4	Jeudi 22 novembre 2007
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 22 novembre 2007
PACP	Suivi des recommandations du Comité des comptes publics	Réunion 4	Jeudi 22 novembre 2007
RNNR	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédit 1a, 5a, 10a, 15a et 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES	Réunion 2	Jeudi 22 novembre 2007
RNNR	Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 2	Jeudi 22 novembre 2007
AANO	Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 3	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2007
AANO	Séance d'information sur les enjeux par rapport à l'accord en principe conclu entre le Canada, le Québec et la Société Makivik	Début de l'activité	Jeudi 22 novembre 2007
ENVI	Rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2007
FEWO	Budgets de genre	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2007
SBLI	Soumissions budgétaires	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2007
SLAN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 21 novembre 2007
AGRI	Séance d'information de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Réunion 3	Mercredi 21 novembre 2007
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 21 novembre 2007
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 21 novembre 2007
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 3	Mercredi 21 novembre 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 21 novembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 4	Mercredi 21 novembre 2007
CC2	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2007
REGS	Étude des textes réglementaires	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2007
REGS	Étude des textes réglementaires	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 21 novembre 2007
ACVA	Tribunal des anciens combattants (révision et appel), processus de sélection	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2007
CHPC	Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2007
CHPC	Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC)	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2007
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2007
FAAE	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2007
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 95a, 100a et 101a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et Rapport sur le rendement 2007-2008 de CONDITION FÉMININE CANADA	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2007
SCIM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 21 novembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2007
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 20 novembre 2007
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
ENVI	Rapport 2007 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 3	Mardi 20 novembre 2007
FINA	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 20 novembre 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
SETH	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 20 novembre 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence	Réunion 5	Mardi 20 novembre 2007
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 20 novembre 2007
CC2	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Réunion 8	Mardi 20 novembre 2007
STRA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 20 novembre 2007
HESA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 20 novembre 2007
LANG	Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden	Réunion 3	Mardi 20 novembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 20 novembre 2007
PACP	Comptes publics du Canada 2007	Réunion 3	Mardi 20 novembre 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 20 novembre 2007
AGRI	Séance d'information de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Début de l'activité	Mardi 20 novembre 2007
AGRI	Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2007
CIIT	Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2007
ENVI	Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2007
INDU	Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2007
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2007
LIAI	Soumissions budgétaires	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2007
OGGO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 20 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2007
SHES	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 20 novembre 2007
SHUM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 20 novembre 2007
SLAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 20 novembre 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 19 novembre 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 19 novembre 2007
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 19 novembre 2007
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 2	Lundi 19 novembre 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 19 novembre 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 19 novembre 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 19 novembre 2007
OGGO	Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007	Réunion 2	Lundi 19 novembre 2007
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 19 novembre 2007
JUST	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 19 novembre 2007
JUST	Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)	Début de l'étude	Lundi 19 novembre 2007
JUST	Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)	Début de l'étude	Lundi 19 novembre 2007
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a et 5a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Début de l'étude	Lundi 19 novembre 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Début de l'étude	Lundi 19 novembre 2007
NDDN	Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan	Début de l'activité	Lundi 19 novembre 2007
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Début de l'étude	Lundi 19 novembre 2007
PACP	Suivi des recommandations du Comité des comptes publics	Début de l'étude	Lundi 19 novembre 2007
CIMM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 16 novembre 2007
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Vendredi 16 novembre 2007
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Vendredi 16 novembre 2007
LANG	Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden	Début de l'étude	Vendredi 16 novembre 2007
LANG	Bilan général du Commissariat aux langues officielles	Début de l'étude	Vendredi 16 novembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Début de l'étude	Vendredi 16 novembre 2007
PACP	Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Vendredi 16 novembre 2007
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Début de l'étude	Vendredi 16 novembre 2007
REGS	Étude des textes réglementaires	Début de l'étude	Vendredi 16 novembre 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
CIIT	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1a sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, L10a et 25a sous la rubrique FINANCES	Réunion 2	Jeudi 15 novembre 2007
FINA	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 15 novembre 2007
ENVI	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
CHPC	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
ACVA	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
ETHI	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence	Réunion 4	Jeudi 15 novembre 2007
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 15 novembre 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 3 adopté par la Chambre	Jeudi 15 novembre 2007
HESA	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
HESA	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
HESA	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
RNNR	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
CC2	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 15 novembre 2007
CC2	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Réunion 7	Jeudi 15 novembre 2007
TRAN	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 15 novembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 15 novembre 2007
PACP	Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 2	Jeudi 15 novembre 2007
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 2	Jeudi 15 novembre 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 15 novembre 2007
AANO	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2007
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a, 55a et 60a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2007
ACVA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 15 novembre 2007
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2007
CHPC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 15 novembre 2007
ETHI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 15 novembre 2007
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2007
HESA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 15 novembre 2007
HESA	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 15 novembre 2007
HUMA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 15 novembre 2007
OGGO	Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2007
PACP	Comptes publics du Canada 2007	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2007
PACP	Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2007
RNNR	Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2007
SAAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 15 novembre 2007
SETH	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 15 novembre 2007
STRA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 15 novembre 2007
TRAN	Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2007
AGRI	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 14 novembre 2007
FEWO	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 14 novembre 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 14 novembre 2007
FOPO	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 14 novembre 2007
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 14 novembre 2007
CC2	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 14 novembre 2007
CC2	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Réunion 6	Mercredi 14 novembre 2007
HUMA	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 14 novembre 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 14 novembre 2007
OGGO	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 14 novembre 2007
FINA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 14 novembre 2007
FOPO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 14 novembre 2007
SFOP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 14 novembre 2007
SPAC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 14 novembre 2007
SECU	Élection du président	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
AANO	Élection du président	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
FINA	Élection du président	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
FINA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
JUST	Élection du président	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
FAAE	Élection du président	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 13 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence	Réunion 3	Mardi 13 novembre 2007
NDDN	Élection du président	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
PACP	Rapport du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 30 octobre 2007	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
INDU	Élection du président	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
LANG	Élection du président	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
CC2	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 13 novembre 2007
CC2	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Réunion 5	Mardi 13 novembre 2007
LANG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 13 novembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 13 novembre 2007
PACP	Rapport du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 30 octobre 2007	Début de l'étude	Mardi 13 novembre 2007
SFAA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 13 novembre 2007
SJUS	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 13 novembre 2007
SNDD	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 13 novembre 2007
AANO	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
AANO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
ENVI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
ETHI	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
FEWO	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
FEWO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
FINA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
FOPO	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
HESA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
JUST	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
LANG	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
OGGO	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Vendredi 2 novembre 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 2 novembre 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 2 adopté par la Chambre	Vendredi 2 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence	Début de l'étude	Vendredi 2 novembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 1 novembre 2007
CC2	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Réunion 4	Jeudi 1 novembre 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Début de l'activité	Jeudi 1 novembre 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Début de l'étude	Jeudi 1 novembre 2007
SPRO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 1 novembre 2007
CC2	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Réunion 3	Mercredi 31 octobre 2007
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 31 octobre 2007
CHPC	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 65a, 75a et 105a sous la rubrique du Patrimoine Canadien	Début de l'étude	Mercredi 31 octobre 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Début de l'étude	Mercredi 31 octobre 2007
FAAE	Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)	Début de l'étude	Mercredi 31 octobre 2007
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1a sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, L10a et 25a sous la rubrique FINANCES	Début de l'étude	Mercredi 31 octobre 2007
RNNR	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédit 1a, 5a, 10a, 15a et 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES	Début de l'étude	Mercredi 31 octobre 2007
CC2	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Réunion 2	Mardi 30 octobre 2007
CC2	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 30 octobre 2007
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 30 octobre 2007
ENVI	Rapport 2007 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2007
FAAE	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 30 octobre 2007
FAAE	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 30 octobre 2007
TRAN	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 30 octobre 2007
TRAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 30 octobre 2007
CC2	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 26 octobre 2007
CC2	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Début de l'étude	Vendredi 26 octobre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 25 octobre 2007
PROC	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 25 octobre 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Jeudi 25 octobre 2007
ACVA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 25 octobre 2007
AGRI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 25 octobre 2007
HUMA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 25 octobre 2007
AGRI	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2007
CIIT	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2007
CIIT	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2007
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2007
PROC	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2007
RNNR	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2007
RNNR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2007
SECU	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2007
SECU	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2007
INDU	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 23 octobre 2007
INDU	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 23 octobre 2007
NDDN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 23 octobre 2007
NDDN	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 22 octobre 2007
ENVI	Élection du président	Début de l'activité	Vendredi 19 octobre 2007
AANO	Logement autochtone	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mercredi 17 octobre 2007
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 17 octobre 2007
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mercredi 17 octobre 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 17 octobre 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réponse du gouvernement au Rapport 21	Mercredi 17 octobre 2007
FEWO	Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Mercredi 17 octobre 2007
INDU	Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Mercredi 17 octobre 2007
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mercredi 17 octobre 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Mercredi 17 octobre 2007
PACP	Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Mercredi 17 octobre 2007
PACP	Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 17 octobre 2007
PACP	Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Mercredi 17 octobre 2007
PACP	Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Mercredi 17 octobre 2007
SECU	Produits de contrefaçon	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mercredi 17 octobre 2007
CHPC	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 17 octobre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Début de l'étude	Mercredi 17 octobre 2007
FINA	Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)	Début de l'étude	Mercredi 17 octobre 2007
FINA	Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)	Début de l'étude	Mercredi 17 octobre 2007
LIAI	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 17 octobre 2007
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Début de l'étude	Mardi 16 octobre 2007
PROC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 16 octobre 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Rapport 14 présenté à la Chambre	Vendredi 14 septembre 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Vendredi 14 septembre 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Vendredi 14 septembre 2007
CIMM	Centres de détention - Certificats de sécurité	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Vendredi 14 septembre 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 14 septembre 2007
FINA	Étude sur les fiducies de revenu	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Vendredi 14 septembre 2007
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 14 septembre 2007
HESA	Obésité juvénile	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Vendredi 14 septembre 2007
PACP	Enquête sur les fuites dont ont fait l'objet les rapports de la vérificatrice générale	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Vendredi 14 septembre 2007
RNNR	Les sables bitumineux	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 14 septembre 2007
SECU	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Vendredi 14 septembre 2007
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Vendredi 14 septembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 64	Jeudi 13 septembre 2007
PROC	La décision d'Élections Canada de permettre aux gens voilés de voter	Réunion 64	Jeudi 13 septembre 2007
PROC	La décision d'Élections Canada de permettre aux gens voilés de voter	Réunion 63	Jeudi 13 septembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 62	Mardi 11 septembre 2007
ETHI	Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »	Réunion 56	Mardi 11 septembre 2007
PROC	La décision d'Élections Canada de permettre aux gens voilés de voter	Début de l'étude	Mardi 11 septembre 2007
PROC	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter des allégations concernant la tentative systématique du Parti conservateur du Canada de frauder Élections Canada, de même que les contribuables canadiens, par rapport à la campagne électorale 2006	Réunion 61	Lundi 10 septembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 72	Vendredi 7 septembre 2007
PACP	Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007	Réunion 72	Vendredi 7 septembre 2007
PACP	Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007	Réunion 72	Vendredi 7 septembre 2007
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 6 septembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 71	Jeudi 6 septembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 71	Jeudi 6 septembre 2007
PACP	Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007	Réunion 71	Jeudi 6 septembre 2007
PACP	Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007	Réunion 71	Jeudi 6 septembre 2007
PROC	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter des allégations concernant la tentative systématique du Parti conservateur du Canada de frauder Élections Canada, de même que les contribuables canadiens, par rapport à la campagne électorale 2006	Début de l'activité	Mercredi 5 septembre 2007
AANO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 61	Jeudi 26 juillet 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Début de l'étude	Jeudi 21 juin 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 77	Mercredi 20 juin 2007
PACP	Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 70	Mercredi 20 juin 2007
AANO	Motion au sujet des débats sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2007
CHPC	Nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film du Canada	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2007
INDU	Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2007
JUST	Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2007
SECU	Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 20 juin 2007
JUST	Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence	Réunion 79	Mardi 19 juin 2007
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 59	Mardi 19 juin 2007
OGGO	Étude sur les enjeux démographiques de l'effectif du secteur public fédéral	Réunion 59	Mardi 19 juin 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 62	Mardi 19 juin 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 76	Mardi 19 juin 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 82	Mardi 19 juin 2007
HUMA	Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2007	Réunion 82	Mardi 19 juin 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 60	Mardi 19 juin 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 67	Mardi 19 juin 2007
PROC	Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence	Réunion 60	Mardi 19 juin 2007
ENVI	Élection du président	Réunion 66	Mardi 19 juin 2007
ENVI	Contre-rendu du Sommet du G8 sur les développements du changement climatique	Réunion 66	Mardi 19 juin 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 64	Mardi 19 juin 2007
FOPO	Projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux	Réunion 62	Mardi 19 juin 2007
SECU	Sécurité des produits agrochimiques et du commerce de détail agricole	Réunion 52	Mardi 19 juin 2007
AANO	Éducation postsecondaire	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mardi 19 juin 2007
PROC	Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)	Rapport 56 présenté à la Chambre	Mardi 19 juin 2007
JUST	Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence	Réunion 78	Mardi 19 juin 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 66	Mardi 19 juin 2007
CHPC	Nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film du Canada	Réunion 71	Mardi 19 juin 2007
ETHI	Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »	Réunion 55	Mardi 19 juin 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Réunion 60	Mardi 19 juin 2007
AANO	Motion au sujet des débats sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne	Début de l'étude	Mardi 19 juin 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 69	Lundi 18 juin 2007
PACP	Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 69	Lundi 18 juin 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 70	Lundi 18 juin 2007
INDU	Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle	Réunion 70	Lundi 18 juin 2007
INDU	Prix de l'essence et marges de raffinage	Réunion 70	Lundi 18 juin 2007
STRA	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 18 juin 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 59	Lundi 18 juin 2007
PROC	Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)	Réunion 59	Lundi 18 juin 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 18 juin 2007
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 15 juin 2007
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Vendredi 15 juin 2007
HUMA	Travaux du Comité	Rapport 19 présenté à la Chambre	Vendredi 15 juin 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Rapport 20 présenté à la Chambre	Vendredi 15 juin 2007
PACP	Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007	Début de l'activité	Vendredi 15 juin 2007
PACP	Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Vendredi 15 juin 2007
PROC	Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence	Début de l'étude	Vendredi 15 juin 2007
SECU	Sécurité des produits agrochimiques et du commerce de détail agricole	Début de l'étude	Vendredi 15 juin 2007
HUMA	Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2007	Réunion 81	Jeudi 14 juin 2007
HUMA	Emplois d'été Canada	Réunion 81	Jeudi 14 juin 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 75	Jeudi 14 juin 2007
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 10	Jeudi 14 juin 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 68	Jeudi 14 juin 2007
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 61	Jeudi 14 juin 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 65	Jeudi 14 juin 2007
ENVI	Air pur / Smog	Réunion 65	Jeudi 14 juin 2007
FINA	Travaux du Comité	Réunion 92	Jeudi 14 juin 2007
FINA	Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux	Réunion 92	Jeudi 14 juin 2007
PROC	Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)	Réunion 58	Jeudi 14 juin 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 59	Jeudi 14 juin 2007
SECU	Séance d'information sur la liste de personnes interdites de vol	Réunion 51	Jeudi 14 juin 2007
OGGO	Certificat de nomination de Christiane Ouimet au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public	Réunion 58	Jeudi 14 juin 2007
CHPC	Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Jeudi 14 juin 2007
ETHI	Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 14 juin 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Rapport 21 présenté à la Chambre	Jeudi 14 juin 2007
OGGO	Certificat de nomination de Christiane Ouimet au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 14 juin 2007
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 14 juin 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Réunion 59	Jeudi 14 juin 2007
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 48	Jeudi 14 juin 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 65	Jeudi 14 juin 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 65	Jeudi 14 juin 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 60	Jeudi 14 juin 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 60	Jeudi 14 juin 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 77	Jeudi 14 juin 2007
JUST	Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence	Réunion 77	Jeudi 14 juin 2007
ETHI	Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique	Réunion 54	Jeudi 14 juin 2007
PACP	Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 14 juin 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance	Réunion 61	Mercredi 13 juin 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 74	Mercredi 13 juin 2007
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 67	Mercredi 13 juin 2007
CC27	Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public)	Réunion 6	Mercredi 13 juin 2007
INDU	Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle	Réunion 69	Mercredi 13 juin 2007
INDU	Prix de l'essence et marges de raffinage	Réunion 69	Mercredi 13 juin 2007
ENVI	Algues bleues (cyanobactéries) et leurs toxines	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 13 juin 2007
FINA	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 13 juin 2007
HUMA	Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 13 juin 2007
JUST	Projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)	Rapport 16 adopté par la Chambre	Mercredi 13 juin 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 13 juin 2007
BILI	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 13 juin 2007
ENVI	Air pur / Smog	Début de l'étude	Mercredi 13 juin 2007
ENVI	Contre-rendu du Sommet du G8 sur les développements du changement climatique	Début de l'étude	Mercredi 13 juin 2007
FOPO	Projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux	Début de l'étude	Mercredi 13 juin 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 61	Mardi 12 juin 2007
OGGO	Étude sur les enjeux démographiques de l'effectif du secteur public fédéral	Réunion 57	Mardi 12 juin 2007
HUMA	Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)	Réunion 80	Mardi 12 juin 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 66	Mardi 12 juin 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 73	Mardi 12 juin 2007
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 60	Mardi 12 juin 2007
AANO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 58	Mardi 12 juin 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 50	Mardi 12 juin 2007
SDIR	Ratification par le Canada du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture	Réunion 22	Mardi 12 juin 2007
ENVI	Algues bleues (cyanobactéries) et leurs toxines	Réunion 64	Mardi 12 juin 2007
FINA	Travaux du Comité	Réunion 91	Mardi 12 juin 2007
FINA	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes	Réunion 91	Mardi 12 juin 2007
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Réunion 57	Mardi 12 juin 2007
PROC	Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)	Réunion 57	Mardi 12 juin 2007
AANO	Éducation postsecondaire	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mardi 12 juin 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 55 présenté à la Chambre	Mardi 12 juin 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 55 adopté par la Chambre	Mardi 12 juin 2007
ETHI	Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »	Réunion 53	Mardi 12 juin 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Réunion 58	Mardi 12 juin 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 64	Mardi 12 juin 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 64	Mardi 12 juin 2007
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 47	Mardi 12 juin 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 59	Mardi 12 juin 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 70	Mardi 12 juin 2007
JUST	Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence	Réunion 76	Mardi 12 juin 2007
ETHI	Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique	Début de l'étude	Mardi 12 juin 2007
OGGO	Certificat de nomination de Christiane Ouimet au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public	Début de l'étude	Mardi 12 juin 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 55	Lundi 11 juin 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Réunion 57	Lundi 11 juin 2007
INDU	Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle	Réunion 68	Lundi 11 juin 2007
INDU	Prix de l'essence et marges de raffinage	Réunion 68	Lundi 11 juin 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 65	Lundi 11 juin 2007
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 20	Lundi 11 juin 2007
CIMM	Travaux du Comité	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2007
CIMM	Travaux du Comité	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2007
CIMM	Travaux du Comité	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2007
JUST	Projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2007
OGGO	Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2007
PROC	Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes	Rapport 54 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2007
PROC	Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes	Rapport 54 adopté par la Chambre	Lundi 11 juin 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Vendredi 8 juin 2007
ENVI	Algues bleues (cyanobactéries) et leurs toxines	Début de l'étude	Vendredi 8 juin 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 60	Jeudi 7 juin 2007
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 56	Jeudi 7 juin 2007
OGGO	Enjeux relatifs au système de rénumération du gouvernement fédéral	Réunion 56	Jeudi 7 juin 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 72	Jeudi 7 juin 2007
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 7 juin 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 57	Jeudi 7 juin 2007
AANO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 57	Jeudi 7 juin 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 63	Jeudi 7 juin 2007
ENVI	Les dépenses du gouvernement à l'égard des changements climatiques en 2006-2007 et des dépenses prévues en 2007-2008	Réunion 63	Jeudi 7 juin 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 63	Jeudi 7 juin 2007
CIMM	Nomination par décret de Ken Sandhu et Lois Delia Figg	Réunion 63	Jeudi 7 juin 2007
PROC	Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes	Réunion 56	Jeudi 7 juin 2007
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Réunion 56	Jeudi 7 juin 2007
PROC	Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)	Réunion 56	Jeudi 7 juin 2007
FINA	Travaux du Comité	Réunion 90	Jeudi 7 juin 2007
FINA	Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux	Réunion 90	Jeudi 7 juin 2007
FINA	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes	Réunion 90	Jeudi 7 juin 2007
SECU	Séance d'information sur la liste de personnes interdites de vol	Réunion 49	Jeudi 7 juin 2007
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Réunion 49	Jeudi 7 juin 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 69	Jeudi 7 juin 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 69	Jeudi 7 juin 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 57	Jeudi 7 juin 2007
LANG	Rapport annuel 2006-2007 et plans et priorités du Commissariat aux langues officielles	Réunion 57	Jeudi 7 juin 2007
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 79	Jeudi 7 juin 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 63	Jeudi 7 juin 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 63	Jeudi 7 juin 2007
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 52	Jeudi 7 juin 2007
ETHI	Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »	Réunion 52	Jeudi 7 juin 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 75	Jeudi 7 juin 2007
JUST	Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence	Réunion 75	Jeudi 7 juin 2007
HUMA	Emplois d'été Canada	Début de l'étude	Jeudi 7 juin 2007
CC27	Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public)	Réunion 5	Mercredi 6 juin 2007
RNNR	Écologisation de la consommation d'électricité au Canada	Réunion 54	Mercredi 6 juin 2007
SENV	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 6 juin 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance	Réunion 60	Mercredi 6 juin 2007
INDU	Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle	Réunion 67	Mercredi 6 juin 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 56	Mercredi 6 juin 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Réunion 56	Mercredi 6 juin 2007
CC27	Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public)	Réunion 4	Mercredi 6 juin 2007
FAAE	Séance d'information sur le traitement de personnes détenues par les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 62	Mercredi 6 juin 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 58	Mercredi 6 juin 2007
PACP	Étude du rapport comparatif sur les divergences de témoignages devant le Comité ainsi que devant la Commission Gomery	Réunion 64	Mercredi 6 juin 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2007
CIMM	Travaux du Comité	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mercredi 6 juin 2007
INDU	Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2007
PACP	Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2007
PACP	Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2007
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Rapport 53 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2007
CC27	Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public)	Réunion 3	Mardi 5 juin 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 59	Mardi 5 juin 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 71	Mardi 5 juin 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 71	Mardi 5 juin 2007
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 55	Mardi 5 juin 2007
OGGO	Enjeux relatifs au système de rénumération du gouvernement fédéral	Réunion 55	Mardi 5 juin 2007
CC27	Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public)	Réunion 2	Mardi 5 juin 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 63	Mardi 5 juin 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 78	Mardi 5 juin 2007
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 78	Mardi 5 juin 2007
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 5 juin 2007
SDIR	Ratification par le Canada du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture	Réunion 21	Mardi 5 juin 2007
AANO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 56	Mardi 5 juin 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 62	Mardi 5 juin 2007
CIMM	La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Réunion 62	Mardi 5 juin 2007
FINA	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes	Réunion 89	Mardi 5 juin 2007
FOPO	Ports pour petits bateaux	Réunion 59	Mardi 5 juin 2007
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Réunion 48	Mardi 5 juin 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 55	Mardi 5 juin 2007
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Réunion 55	Mardi 5 juin 2007
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 5 juin 2007
HESA	Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 5 juin 2007
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réponse du gouvernement au Rapport 31	Mardi 5 juin 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 57	Mardi 5 juin 2007
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 46	Mardi 5 juin 2007
INDU	Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce	Réunion 66	Mardi 5 juin 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 61	Mardi 5 juin 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 61	Mardi 5 juin 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Réunion 56	Mardi 5 juin 2007
ETHI	Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »	Réunion 51	Mardi 5 juin 2007
JUST	Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence	Réunion 74	Mardi 5 juin 2007
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 68	Mardi 5 juin 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 68	Mardi 5 juin 2007
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 5 juin 2007
CHPC	Nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film du Canada	Début de l'étude	Mardi 5 juin 2007
RNNR	Écologisation de la consommation d'électricité au Canada	Réunion 53	Lundi 4 juin 2007
PACP	Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 62	Lundi 4 juin 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 62	Lundi 4 juin 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Réunion 55	Lundi 4 juin 2007
INDU	Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce	Réunion 65	Lundi 4 juin 2007
HESA	Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine	Réunion 59	Lundi 4 juin 2007
HESA	Séance d'information sur des modifications possibles à la réglementation	Réunion 59	Lundi 4 juin 2007
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 19	Lundi 4 juin 2007
JUST	Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 4 juin 2007
SECU	Produits de contrefaçon	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 4 juin 2007
FINA	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes	Début de l'étude	Lundi 4 juin 2007
LANG	Rapport annuel 2006-2007 et plans et priorités du Commissariat aux langues officielles	Début de l'étude	Lundi 4 juin 2007
CIMM	Nomination par décret de Ken Sandhu et Lois Delia Figg	Début de l'étude	Vendredi 1 juin 2007
ENVI	Les dépenses du gouvernement à l'égard des changements climatiques en 2006-2007 et des dépenses prévues en 2007-2008	Début de l'étude	Vendredi 1 juin 2007
OGGO	Enjeux relatifs au système de rénumération du gouvernement fédéral	Début de l'étude	Vendredi 1 juin 2007
SDIR	Ratification par le Canada du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture	Début de l'étude	Vendredi 1 juin 2007
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 11	Jeudi 31 mai 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 77	Jeudi 31 mai 2007
HUMA	Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)	Réunion 77	Jeudi 31 mai 2007
OGGO	Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral	Réunion 54	Jeudi 31 mai 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 70	Jeudi 31 mai 2007
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 31 mai 2007
LIAI	Soumissions budgétaires	Réunion 5	Jeudi 31 mai 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 66	Jeudi 31 mai 2007
AANO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 55	Jeudi 31 mai 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 62	Jeudi 31 mai 2007
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 62	Jeudi 31 mai 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 54	Jeudi 31 mai 2007
PROC	Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)	Réunion 54	Jeudi 31 mai 2007
PROC	Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)	Réunion 54	Jeudi 31 mai 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 60	Jeudi 31 mai 2007
FAAE	Étude sur Haïti	Réunion 60	Jeudi 31 mai 2007
FOPO	Ports pour petits bateaux	Réunion 58	Jeudi 31 mai 2007
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Réunion 47	Jeudi 31 mai 2007
FINA	Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 31 mai 2007
TRAN	Travaux du Comité	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 31 mai 2007
TRAN	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 31 mai 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 67	Jeudi 31 mai 2007
LANG	Élection du président	Réunion 55	Jeudi 31 mai 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 55	Jeudi 31 mai 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 73	Jeudi 31 mai 2007
JUST	Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)	Réunion 73	Jeudi 31 mai 2007
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 45	Jeudi 31 mai 2007
ETHI	Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »	Réunion 50	Jeudi 31 mai 2007
FAAE	Séance d'information sur le désarmement	Réunion 59	Jeudi 31 mai 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 56	Jeudi 31 mai 2007
NDDN	Séance d'information sur l'état et l'évolution de l'intervention canadienne en Afghanistan	Réunion 56	Jeudi 31 mai 2007
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Début de l'étude	Jeudi 31 mai 2007
FAAE	Séance d'information sur le traitement de personnes détenues par les Forces canadiennes en Afghanistan	Début de l'activité	Jeudi 31 mai 2007
FINA	Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007	Réunion 88	Mercredi 30 mai 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Réunion 54	Mercredi 30 mai 2007
TRAN	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS	Réunion 54	Mercredi 30 mai 2007
RNNR	Écologisation de la consommation d'électricité au Canada	Réunion 52	Mercredi 30 mai 2007
JUST	Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence	Réunion 72	Mercredi 30 mai 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 64	Mercredi 30 mai 2007
INDU	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, et 95 sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN	Réunion 64	Mercredi 30 mai 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 61	Mercredi 30 mai 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 69	Mercredi 30 mai 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance	Réunion 58	Mercredi 30 mai 2007
HESA	Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine	Réunion 58	Mercredi 30 mai 2007
AANO	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2007
CC35	Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2007
CHPC	Nomination par décret deTimothy Wilson Casgrain au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2007
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2007
CIMM	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 52 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 51 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 52 adopté par la Chambre	Mercredi 30 mai 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 51 adopté par la Chambre	Mercredi 30 mai 2007
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 14	Mercredi 30 mai 2007
CC35	Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)	Réunion 10	Mardi 29 mai 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 58	Mardi 29 mai 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 68	Mardi 29 mai 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 68	Mardi 29 mai 2007
OGGO	Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral	Réunion 53	Mardi 29 mai 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 76	Mardi 29 mai 2007
HUMA	Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)	Réunion 76	Mardi 29 mai 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 60	Mardi 29 mai 2007
CIMM	La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Réunion 61	Mardi 29 mai 2007
CIMM	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Réunion 61	Mardi 29 mai 2007
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 29 mai 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 53	Mardi 29 mai 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 53	Mardi 29 mai 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 60	Mardi 29 mai 2007
CIMM	La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Réunion 60	Mardi 29 mai 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 65	Mardi 29 mai 2007
FOPO	Ports pour petits bateaux	Réunion 57	Mardi 29 mai 2007
ENVI	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Réunion 61	Mardi 29 mai 2007
ENVI	Plan de changement climatique du gouvernement intitulé « Prendre le virage »	Réunion 61	Mardi 29 mai 2007
AANO	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 54	Mardi 29 mai 2007
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 29 mai 2007
SDIR	Droits de la personne à Cuba	Réunion 20	Mardi 29 mai 2007
SECU	Produits de contrefaçon	Réunion 46	Mardi 29 mai 2007
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Réunion 46	Mardi 29 mai 2007
FINA	Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007	Réunion 87	Mardi 29 mai 2007
FOPO	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 29 mai 2007
PACP	Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 29 mai 2007
PACP	Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 29 mai 2007
PACP	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 et Partie III - Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 du Bureau du vérificateur général du Canada sous la rubrique FINANCES	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mardi 29 mai 2007
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 44	Mardi 29 mai 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 55	Mardi 29 mai 2007
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 66	Mardi 29 mai 2007
CHPC	Nomination par décret deTimothy Wilson Casgrain au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada	Réunion 66	Mardi 29 mai 2007
ETHI	Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »	Réunion 49	Mardi 29 mai 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 58	Mardi 29 mai 2007
FAAE	Séance d'information sur la situation en Afghanistan	Réunion 58	Mardi 29 mai 2007
ENVI	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2007
INDU	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, et 95 sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2007
PROC	Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)	Début de l'étude	Mardi 29 mai 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 51	Lundi 28 mai 2007
RNNR	Écologisation de la consommation d'électricité au Canada	Réunion 51	Lundi 28 mai 2007
RNNR	Écologisation de la consommation d'électricité au Canada	Réunion 51	Lundi 28 mai 2007
FINA	Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007	Réunion 86	Lundi 28 mai 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 53	Lundi 28 mai 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Réunion 53	Lundi 28 mai 2007
TRAN	Sécurité ferroviaire	Réunion 53	Lundi 28 mai 2007
HESA	Séance d'information sur des modifications possibles à la réglementation	Réunion 57	Lundi 28 mai 2007
INDU	Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle	Réunion 63	Lundi 28 mai 2007
INDU	Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle	Réunion 63	Lundi 28 mai 2007
INDU	Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce	Réunion 63	Lundi 28 mai 2007
PACP	Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 59	Lundi 28 mai 2007
HUMA	Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2007
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 28 mai 2007
JUST	Processus de nomination des juges	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2007
HESA	Séance d'information sur des modifications possibles à la réglementation	Début de l'activité	Lundi 28 mai 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 65	Vendredi 25 mai 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 64	Vendredi 25 mai 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 63	Jeudi 24 mai 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 62	Jeudi 24 mai 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 61	Mercredi 23 mai 2007
AGRI	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 18 mai 2007
CIIT	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 15 et 55 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 18 mai 2007
TRAN	Travaux du Comité	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 18 mai 2007
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 10	Jeudi 17 mai 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 57	Jeudi 17 mai 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 57	Jeudi 17 mai 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 67	Jeudi 17 mai 2007
AGRI	Séance d'information sur les mesures de sauvegarde pour les œufs et sur l'Article XXVIII pour le poulet	Réunion 67	Jeudi 17 mai 2007
OGGO	Séance d'information sur les impacts et les contraintes des activités d'approvisionnement du gouvernement fédéral vis-à-vis l'emploi manufacturier au Canada	Réunion 52	Jeudi 17 mai 2007
AANO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 53	Jeudi 17 mai 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 59	Jeudi 17 mai 2007
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 59	Jeudi 17 mai 2007
FINA	Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux	Réunion 85	Jeudi 17 mai 2007
FINA	Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007	Réunion 85	Jeudi 17 mai 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 45	Jeudi 17 mai 2007
SECU	Produits de contrefaçon	Réunion 45	Jeudi 17 mai 2007
FOPO	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 56	Jeudi 17 mai 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 52	Jeudi 17 mai 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 52	Jeudi 17 mai 2007
ENVI	Plan de changement climatique du gouvernement intitulé « Prendre le virage »	Réunion 60	Jeudi 17 mai 2007
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 64	Jeudi 17 mai 2007
CIIT	Appareil gouvernemental et mise en oeuvre de la politique commerciale du Canada	Réunion 64	Jeudi 17 mai 2007
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 17 mai 2007
CIMM	Travaux du Comité	Rapport 14 présenté à la Chambre	Jeudi 17 mai 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 17 mai 2007
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 43	Jeudi 17 mai 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 54	Jeudi 17 mai 2007
HUMA	Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants	Réunion 75	Jeudi 17 mai 2007
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 60	Jeudi 17 mai 2007
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 48	Jeudi 17 mai 2007
ETHI	Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »	Réunion 48	Jeudi 17 mai 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 57	Jeudi 17 mai 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 71	Jeudi 17 mai 2007
JUST	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 35 sous la rubrique JUSTICE (Bureau du directeur des poursuites pénales)	Réunion 71	Jeudi 17 mai 2007
INDU	Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce	Début de l'étude	Jeudi 17 mai 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 70	Mercredi 16 mai 2007
JUST	Processus de nomination des juges	Réunion 70	Mercredi 16 mai 2007
FINA	Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007	Réunion 84	Mercredi 16 mai 2007
CC35	Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)	Réunion 9	Mercredi 16 mai 2007
INDU	Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle	Réunion 62	Mercredi 16 mai 2007
ENVI	Plan de changement climatique du gouvernement intitulé « Prendre le virage »	Réunion 59	Mercredi 16 mai 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 52	Mercredi 16 mai 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Réunion 52	Mercredi 16 mai 2007
PACP	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 et Partie III - Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 du Bureau du vérificateur général du Canada sous la rubrique FINANCES	Réunion 58	Mercredi 16 mai 2007
RNNR	Écologisation de la consommation d'électricité au Canada	Réunion 50	Mercredi 16 mai 2007
HESA	Travaux du Comité	Réunion 56	Mercredi 16 mai 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance	Réunion 56	Mercredi 16 mai 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance	Réunion 56	Mercredi 16 mai 2007
ENVI	Plan de changement climatique du gouvernement intitulé « Prendre le virage »	Début de l'étude	Mercredi 16 mai 2007
FAAE	Séance d'information sur le désarmement	Début de l'activité	Mercredi 16 mai 2007
FINA	Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007	Début de l'étude	Mercredi 16 mai 2007
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 15 mai 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 56	Mardi 15 mai 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 74	Mardi 15 mai 2007
HUMA	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Réunion 74	Mardi 15 mai 2007
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 des TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 51	Mardi 15 mai 2007
CC35	Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)	Réunion 8	Mardi 15 mai 2007
FOPO	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 55	Mardi 15 mai 2007
FOPO	Étude sur la pêche aux crabes dans la zone 12	Réunion 55	Mardi 15 mai 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 51	Mardi 15 mai 2007
AANO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 52	Mardi 15 mai 2007
SDIR	Droits de la personne à Cuba	Réunion 19	Mardi 15 mai 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 58	Mardi 15 mai 2007
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 58	Mardi 15 mai 2007
SECU	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE	Réunion 44	Mardi 15 mai 2007
FINA	Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux	Réunion 83	Mardi 15 mai 2007
ENVI	Séquestration du carbone	Réunion 58	Mardi 15 mai 2007
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 63	Mardi 15 mai 2007
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 63	Mardi 15 mai 2007
CIIT	Appareil gouvernemental et mise en oeuvre de la politique commerciale du Canada	Réunion 63	Mardi 15 mai 2007
HESA	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique SANTÉ	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 15 mai 2007
OGGO	Budget principal des dépenses 2007-2008 : Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 2, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 15 mai 2007
PACP	Enquête sur les fuites dont ont fait l'objet les rapports de la vérificatrice générale	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 15 mai 2007
PACP	Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mardi 15 mai 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 53	Mardi 15 mai 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 56	Mardi 15 mai 2007
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 42	Mardi 15 mai 2007
ETHI	Vol d'identité	Réunion 47	Mardi 15 mai 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 59	Mardi 15 mai 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 69	Mardi 15 mai 2007
JUST	Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)	Réunion 69	Mardi 15 mai 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 54	Mardi 15 mai 2007
CC27	Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public)	Début de l'étude	Mardi 15 mai 2007
ENVI	Séquestration du carbone	Début de l'étude	Mardi 15 mai 2007
ETHI	Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »	Début de l'étude	Mardi 15 mai 2007
HUMA	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Début de l'étude	Mardi 15 mai 2007
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 10	Lundi 14 mai 2007
HESA	Travaux du Comité	Réunion 55	Lundi 14 mai 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance	Réunion 55	Lundi 14 mai 2007
RNNR	Écologisation de la consommation d'électricité au Canada	Réunion 49	Lundi 14 mai 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 61	Lundi 14 mai 2007
INDU	Le Régime canadien d'accès aux médicaments	Réunion 61	Lundi 14 mai 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Réunion 51	Lundi 14 mai 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 57	Lundi 14 mai 2007
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 17	Lundi 14 mai 2007
ENVI	Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 14 mai 2007
AGRI	Séance d'information sur les mesures de sauvegarde pour les œufs et sur l'Article XXVIII pour le poulet	Début de l'activité	Lundi 14 mai 2007
INDU	Prix de l'essence et marges de raffinage	Début de l'étude	Lundi 14 mai 2007
FOPO	Étude sur la pêche aux crabes dans la zone 12	Début de l'étude	Vendredi 11 mai 2007
OGGO	Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 des TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Début de l'étude	Vendredi 11 mai 2007
OGGO	Séance d'information sur les impacts et les contraintes des activités d'approvisionnement du gouvernement fédéral vis-à-vis l'emploi manufacturier au Canada	Début de l'activité	Vendredi 11 mai 2007
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 9	Jeudi 10 mai 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 73	Jeudi 10 mai 2007
HUMA	Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants	Réunion 73	Jeudi 10 mai 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 55	Jeudi 10 mai 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 55	Jeudi 10 mai 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 66	Jeudi 10 mai 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 66	Jeudi 10 mai 2007
OGGO	Budget principal des dépenses 2007-2008 : Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 2, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Réunion 50	Jeudi 10 mai 2007
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 10 mai 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 51	Jeudi 10 mai 2007
AANO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 51	Jeudi 10 mai 2007
FINA	Travaux du Comité	Réunion 82	Jeudi 10 mai 2007
FINA	Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux	Réunion 82	Jeudi 10 mai 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 57	Jeudi 10 mai 2007
ENVI	Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 57	Jeudi 10 mai 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 57	Jeudi 10 mai 2007
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 57	Jeudi 10 mai 2007
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 54	Jeudi 10 mai 2007
CIIT	Enjeux du commerce et de l'investissement entre le Canada et les É.-U. et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)	Réunion 62	Jeudi 10 mai 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 50	Jeudi 10 mai 2007
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Réunion 50	Jeudi 10 mai 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 50 adopté par la Chambre	Jeudi 10 mai 2007
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 10 mai 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 52	Jeudi 10 mai 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 52	Jeudi 10 mai 2007
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 41	Jeudi 10 mai 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 58	Jeudi 10 mai 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 68	Jeudi 10 mai 2007
JUST	Processus de nomination des juges	Réunion 68	Jeudi 10 mai 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 55	Jeudi 10 mai 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 55	Jeudi 10 mai 2007
FAAE	Séance d'information sur la situation en Afghanistan	Réunion 55	Jeudi 10 mai 2007
ETHI	Vol d'identité	Réunion 46	Jeudi 10 mai 2007
CHPC	Nomination par décret deTimothy Wilson Casgrain au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada	Début de l'étude	Jeudi 10 mai 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 60	Mercredi 9 mai 2007
INDU	Le Régime canadien d'accès aux médicaments	Réunion 60	Mercredi 9 mai 2007
SENV	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 9 mai 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 65	Mercredi 9 mai 2007
HESA	Travaux du Comité	Réunion 54	Mercredi 9 mai 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance	Réunion 54	Mercredi 9 mai 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 50	Mercredi 9 mai 2007
RNNR	Écologisation de la consommation d'électricité au Canada	Réunion 48	Mercredi 9 mai 2007
RNNR	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 and 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Réunion 48	Mercredi 9 mai 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 56	Mercredi 9 mai 2007
PACP	Étude du rapport comparatif sur les divergences de témoignages devant le Comité ainsi que devant la Commission Gomery	Réunion 56	Mercredi 9 mai 2007
CC35	Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)	Réunion 7	Mercredi 9 mai 2007
CHPC	Programme de soutien aux expositions et aux festivals	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2007
ENVI	Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2007
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 49 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 50 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2007
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Rapport 48 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 49 adopté par la Chambre	Mercredi 9 mai 2007
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Rapport 48 adopté par la Chambre	Mercredi 9 mai 2007
SENV	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 9 mai 2007
CC27	Séance d'organisation	Réunion 1	Mardi 8 mai 2007
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 49	Mardi 8 mai 2007
OGGO	Étude sur les enjeux démographiques de l'effectif du secteur public fédéral	Réunion 49	Mardi 8 mai 2007
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 8 mai 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 64	Mardi 8 mai 2007
AGRI	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Réunion 64	Mardi 8 mai 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 54	Mardi 8 mai 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 54	Mardi 8 mai 2007
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 8 mai 2007
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 9	Mardi 8 mai 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 56	Mardi 8 mai 2007
ENVI	Le méthane de houille	Réunion 56	Mardi 8 mai 2007
AANO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 50	Mardi 8 mai 2007
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 8 mai 2007
SDIR	Droits de la personne à Cuba	Réunion 18	Mardi 8 mai 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 56	Mardi 8 mai 2007
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 56	Mardi 8 mai 2007
CIIT	Appareil gouvernemental et mise en oeuvre de la politique commerciale du Canada	Réunion 61	Mardi 8 mai 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 49	Mardi 8 mai 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 49	Mardi 8 mai 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 49	Mardi 8 mai 2007
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Réunion 49	Mardi 8 mai 2007
FOPO	Financement de la recherche scientifique par le ministère des Pêches et des Océans	Réunion 53	Mardi 8 mai 2007
FOPO	Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE)	Réunion 53	Mardi 8 mai 2007
FINA	Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux	Réunion 81	Mardi 8 mai 2007
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Réunion 43	Mardi 8 mai 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 51	Mardi 8 mai 2007
HUMA	Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants	Réunion 72	Mardi 8 mai 2007
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 40	Mardi 8 mai 2007
JUST	Processus de nomination des juges	Réunion 67	Mardi 8 mai 2007
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 45	Mardi 8 mai 2007
ETHI	Vol d'identité	Réunion 45	Mardi 8 mai 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 54	Mardi 8 mai 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 54	Mardi 8 mai 2007
FAAE	Séance d'information sur la situation en Afghanistan	Réunion 54	Mardi 8 mai 2007
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 57	Mardi 8 mai 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 57	Mardi 8 mai 2007
SIND	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 8 mai 2007
CHPC	Programme de soutien aux expositions et aux festivals	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2007
CIIT	Appareil gouvernemental et mise en oeuvre de la politique commerciale du Canada	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2007
ENVI	Le méthane de houille	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2007
PACP	Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 8 mai 2007
STRA	Travaux du Comité	Réunion 8	Lundi 7 mai 2007
HESA	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique SANTÉ	Réunion 53	Lundi 7 mai 2007
RNNR	Écologisation de la consommation d'électricité au Canada	Réunion 47	Lundi 7 mai 2007
INDU	Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle	Réunion 59	Lundi 7 mai 2007
TRAN	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS	Réunion 49	Lundi 7 mai 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 55	Lundi 7 mai 2007
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 16	Lundi 7 mai 2007
FINA	Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux	Début de l'activité	Lundi 7 mai 2007
JUST	Étude de la motion de Réal Ménard (gangs de rue)	Début de l'étude	Lundi 7 mai 2007
JUST	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 35 sous la rubrique JUSTICE (Bureau du directeur des poursuites pénales)	Début de l'étude	Lundi 7 mai 2007
SECU	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE	Début de l'étude	Lundi 7 mai 2007
JUST	Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence	Rapport 11 adopté par la Chambre	Vendredi 4 mai 2007
CC27	Séance d'organisation	Début de l'étude	Vendredi 4 mai 2007
FOPO	Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE)	Début de l'étude	Vendredi 4 mai 2007
AGRI	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 30, 35 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Réunion 63	Jeudi 3 mai 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 53	Jeudi 3 mai 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 53	Jeudi 3 mai 2007
HUMA	Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants	Réunion 71	Jeudi 3 mai 2007
FINA	Travaux du Comité	Réunion 80	Jeudi 3 mai 2007
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 8	Jeudi 3 mai 2007
ENVI	Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 55	Jeudi 3 mai 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 42	Jeudi 3 mai 2007
SECU	Produits de contrefaçon	Réunion 42	Jeudi 3 mai 2007
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 55	Jeudi 3 mai 2007
CIIT	Enjeux du commerce et de l'investissement entre le Canada et les É.-U. et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)	Réunion 60	Jeudi 3 mai 2007
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 3 mai 2007
AANO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 49	Jeudi 3 mai 2007
FOPO	Financement de la recherche scientifique par le ministère des Pêches et des Océans	Réunion 52	Jeudi 3 mai 2007
ACVA	Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 47 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 47 adopté par la Chambre	Jeudi 3 mai 2007
JUST	Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)	Réunion 66	Jeudi 3 mai 2007
JUST	Étude de la motion de Réal Ménard (gangs de rue)	Réunion 66	Jeudi 3 mai 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 50	Jeudi 3 mai 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 53	Jeudi 3 mai 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 53	Jeudi 3 mai 2007
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 39	Jeudi 3 mai 2007
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 56	Jeudi 3 mai 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 56	Jeudi 3 mai 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 53	Jeudi 3 mai 2007
LANG	Explication du choix de nommer Shane Doan capitaine de l'équipe de hockey du Canada aux Championnats du monde	Réunion 53	Jeudi 3 mai 2007
ETHI	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE	Réunion 44	Jeudi 3 mai 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Début de l'étude	Jeudi 3 mai 2007
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 7	Mercredi 2 mai 2007
RNNR	Écologisation de la consommation d'électricité au Canada	Réunion 46	Mercredi 2 mai 2007
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 2 mai 2007
HESA	Travaux du Comité	Réunion 52	Mercredi 2 mai 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance	Réunion 52	Mercredi 2 mai 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Réunion 48	Mercredi 2 mai 2007
PACP	Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 54	Mercredi 2 mai 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 65	Mercredi 2 mai 2007
JUST	Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)	Réunion 65	Mercredi 2 mai 2007
INDU	Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle	Réunion 58	Mercredi 2 mai 2007
CIMM	La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Réunion 54	Mercredi 2 mai 2007
ACVA	Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mercredi 2 mai 2007
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 2 mai 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 2 mai 2007
FEWO	Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 2 mai 2007
FOPO	Financement de la recherche scientifique par le ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Mercredi 2 mai 2007
PACP	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 et Partie III - Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 du Bureau du vérificateur général du Canada sous la rubrique FINANCES	Début de l'étude	Mercredi 2 mai 2007
TRAN	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS	Début de l'étude	Mercredi 2 mai 2007
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 15	Mardi 1 mai 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 1 mai 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 52	Mardi 1 mai 2007
HUMA	Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants	Réunion 70	Mardi 1 mai 2007
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 48	Mardi 1 mai 2007
OGGO	Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral	Réunion 48	Mardi 1 mai 2007
CC35	Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)	Réunion 6	Mardi 1 mai 2007
AGRI	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Réunion 62	Mardi 1 mai 2007
ENVI	Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 54	Mardi 1 mai 2007
SECU	Produits de contrefaçon	Réunion 41	Mardi 1 mai 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 53	Mardi 1 mai 2007
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 53	Mardi 1 mai 2007
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 59	Mardi 1 mai 2007
CIIT	Enjeux du commerce et de l'investissement entre le Canada et les É.-U. et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)	Réunion 59	Mardi 1 mai 2007
AANO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 48	Mardi 1 mai 2007
FOPO	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 51	Mardi 1 mai 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 48	Mardi 1 mai 2007
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Réunion 48	Mardi 1 mai 2007
FINA	Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Réunion 79	Mardi 1 mai 2007
SHES	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 1 mai 2007
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 1 mai 2007
SDIR	Droits de la personne en Chine	Réunion 17	Mardi 1 mai 2007
SDIR	Droits de la personne à Cuba	Réunion 17	Mardi 1 mai 2007
CC35	Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)	Réunion 5	Mardi 1 mai 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 1 mai 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 1 mai 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 52	Mardi 1 mai 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 55	Mardi 1 mai 2007
ACVA	Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus	Réunion 38	Mardi 1 mai 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 49	Mardi 1 mai 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 49	Mardi 1 mai 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 1 mai 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 1 mai 2007
CC35	Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)	Réunion 4	Mardi 1 mai 2007
LANG	Explication du choix de nommer Shane Doan capitaine de l'équipe de hockey du Canada aux Championnats du monde	Début de l'étude	Mardi 1 mai 2007
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 30 avril 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 47	Lundi 30 avril 2007
TRAN	Sécurité ferroviaire	Réunion 47	Lundi 30 avril 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance	Réunion 51	Lundi 30 avril 2007
INDU	Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle	Réunion 57	Lundi 30 avril 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 53	Lundi 30 avril 2007
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 15	Lundi 30 avril 2007
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 30 avril 2007
HUMA	Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2006	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 30 avril 2007
SECU	Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 30 avril 2007
SECU	Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 30 avril 2007
TRAN	Travaux du Comité	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 30 avril 2007
AGRI	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Début de l'étude	Lundi 30 avril 2007
AGRI	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 30, 35 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Début de l'étude	Lundi 30 avril 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 46 présenté à la Chambre	Vendredi 27 avril 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 46 adopté par la Chambre	Vendredi 27 avril 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 51	Jeudi 26 avril 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 61	Jeudi 26 avril 2007
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 7	Jeudi 26 avril 2007
SECU	Produits de contrefaçon	Réunion 40	Jeudi 26 avril 2007
SECU	Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)	Réunion 40	Jeudi 26 avril 2007
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 52	Jeudi 26 avril 2007
CIMM	Réunion sur les Centres de détention - Certificats de sécurité	Réunion 52	Jeudi 26 avril 2007
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 50	Jeudi 26 avril 2007
CIIT	Enjeux du commerce et de l'investissement entre le Canada et les É.-U. et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)	Réunion 58	Jeudi 26 avril 2007
ENVI	Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 53	Jeudi 26 avril 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 47	Jeudi 26 avril 2007
AANO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 47	Jeudi 26 avril 2007
JUST	Processus de nomination des juges	Réunion 64	Jeudi 26 avril 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 69	Jeudi 26 avril 2007
HUMA	Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants	Réunion 69	Jeudi 26 avril 2007
HUMA	Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants	Réunion 69	Jeudi 26 avril 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 51	Jeudi 26 avril 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 54	Jeudi 26 avril 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 26 avril 2007
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 37	Jeudi 26 avril 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 48	Jeudi 26 avril 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 48	Jeudi 26 avril 2007
ETHI	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE	Réunion 43	Jeudi 26 avril 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 51	Jeudi 26 avril 2007
FAAE	Séance d'information sur la situation en Afghanistan	Réunion 51	Jeudi 26 avril 2007
FAAE	Séance d'information sur le rapport annuel du gouvernement sur la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2005.	Réunion 51	Jeudi 26 avril 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 60	Jeudi 26 avril 2007
HUMA	Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2007	Début de l'étude	Jeudi 26 avril 2007
CIMM	La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Réunion 51	Mercredi 25 avril 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 45	Mercredi 25 avril 2007
RNNR	Écologisation de la consommation d'électricité au Canada	Réunion 45	Mercredi 25 avril 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance	Réunion 50	Mercredi 25 avril 2007
CC35	Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)	Réunion 3	Mercredi 25 avril 2007
FAAE	Séance d'information sur la situation en Afghanistan	Réunion 50	Mercredi 25 avril 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 46	Mercredi 25 avril 2007
TRAN	Sécurité ferroviaire	Réunion 46	Mercredi 25 avril 2007
INDU	Élection d'un vice-président	Réunion 56	Mercredi 25 avril 2007
INDU	Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle	Réunion 56	Mercredi 25 avril 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 52	Mercredi 25 avril 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 59	Mercredi 25 avril 2007
ACVA	Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 25 avril 2007
FINA	Budget principal des dépenses 2007-2008	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 25 avril 2007
HUMA	Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)	Rapport 15 adopté par la Chambre	Mercredi 25 avril 2007
PROC	Budget principal des dépenses 2007-2008	Rapport 44 présenté à la Chambre	Mercredi 25 avril 2007
PROC	Budget principal des dépenses 2007-2008	Rapport 45 présenté à la Chambre	Mercredi 25 avril 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 58	Mercredi 25 avril 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 50	Mardi 24 avril 2007
OGGO	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 47	Mardi 24 avril 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 68	Mardi 24 avril 2007
HUMA	Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants	Réunion 68	Mardi 24 avril 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 47	Mardi 24 avril 2007
PROC	Budget principal des dépenses 2007-2008	Réunion 47	Mardi 24 avril 2007
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 49	Mardi 24 avril 2007
FOPO	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 49	Mardi 24 avril 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 24 avril 2007
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 52	Mardi 24 avril 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 46	Mardi 24 avril 2007
AANO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 46	Mardi 24 avril 2007
FINA	Budget principal des dépenses 2007-2008	Réunion 78	Mardi 24 avril 2007
FINA	Budget principal des dépenses 2007-2008	Réunion 78	Mardi 24 avril 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 57	Mardi 24 avril 2007
CIIT	Enjeux du commerce et de l'investissement entre le Canada et les É.-U. et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)	Réunion 57	Mardi 24 avril 2007
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 24 avril 2007
SDIR	Droits de la personne en Chine	Réunion 16	Mardi 24 avril 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 24 avril 2007
SECU	Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)	Réunion 39	Mardi 24 avril 2007
SECU	Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)	Réunion 39	Mardi 24 avril 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 50	Mardi 24 avril 2007
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 50	Mardi 24 avril 2007
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 24 avril 2007
CIMM	Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 24 avril 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 57	Mardi 24 avril 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 50	Mardi 24 avril 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 53	Mardi 24 avril 2007
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 24 avril 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 42	Mardi 24 avril 2007
JUST	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE	Réunion 63	Mardi 24 avril 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 47	Mardi 24 avril 2007
NDDN	Séance d'information sur l'état et l'évolution de l'intervention canadienne en Afghanistan	Réunion 47	Mardi 24 avril 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 36	Mardi 24 avril 2007
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 36	Mardi 24 avril 2007
CIIT	Enjeux du commerce et de l'investissement entre le Canada et les É.-U. et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2007
CIMM	Réunion sur les Centres de détention - Certificats de sécurité	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2007
ETHI	Vol d'identité	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2007
SECU	Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)	Début de l'étude	Mardi 24 avril 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 56	Lundi 23 avril 2007
STRA	Travaux du Comité	Réunion 7	Lundi 23 avril 2007
HESA	Travaux du Comité	Réunion 49	Lundi 23 avril 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance	Réunion 49	Lundi 23 avril 2007
INDU	Le Régime canadien d'accès aux médicaments	Réunion 55	Lundi 23 avril 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 44	Lundi 23 avril 2007
RNNR	Écologisation de la consommation d'électricité au Canada	Réunion 44	Lundi 23 avril 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 51	Lundi 23 avril 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Réunion 45	Lundi 23 avril 2007
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 23 avril 2007
JUST	Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 23 avril 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 55	Lundi 23 avril 2007
FAAE	Séance d'information sur le rapport annuel du gouvernement sur la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2005.	Début de l'activité	Lundi 23 avril 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 52	Vendredi 20 avril 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 43 présenté à la Chambre	Vendredi 20 avril 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 43 adopté par la Chambre	Vendredi 20 avril 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 51	Vendredi 20 avril 2007
ETHI	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Vendredi 20 avril 2007
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 6	Jeudi 19 avril 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 49	Jeudi 19 avril 2007
FEWO	Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada	Réunion 49	Jeudi 19 avril 2007
OGGO	Budget principal des dépenses 2007-2008 : Crédits 1, 2, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Réunion 46	Jeudi 19 avril 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 54	Jeudi 19 avril 2007
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 48	Jeudi 19 avril 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 56	Jeudi 19 avril 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 19 avril 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 19 avril 2007
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 49	Jeudi 19 avril 2007
CIMM	Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)	Réunion 49	Jeudi 19 avril 2007
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 51	Jeudi 19 avril 2007
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 46	Jeudi 19 avril 2007
PROC	Budget principal des dépenses 2007-2008	Réunion 46	Jeudi 19 avril 2007
SDIR	Droits de la personne en Chine	Réunion 15	Jeudi 19 avril 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 38	Jeudi 19 avril 2007
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Réunion 38	Jeudi 19 avril 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 45	Jeudi 19 avril 2007
AANO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 45	Jeudi 19 avril 2007
FINA	Séance d'information sur les frais d'utilisation des guichets automatiques et des paiements électroniques	Réunion 77	Jeudi 19 avril 2007
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 19 avril 2007
JUST	Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence	Réunion 62	Jeudi 19 avril 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 19 avril 2007
FAAE	Séance d'information sur la situation en Afghanistan	Réunion 49	Jeudi 19 avril 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 46	Jeudi 19 avril 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 46	Jeudi 19 avril 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 19 avril 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 50	Jeudi 19 avril 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 41	Jeudi 19 avril 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 19 avril 2007
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 35	Jeudi 19 avril 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 53	Jeudi 19 avril 2007
FOPO	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Début de l'étude	Jeudi 19 avril 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 44	Mercredi 18 avril 2007
TRAN	Sécurité ferroviaire	Réunion 44	Mercredi 18 avril 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 43	Mercredi 18 avril 2007
RNNR	Écologisation de la consommation d'électricité au Canada	Réunion 43	Mercredi 18 avril 2007
JUST	Processus de nomination des juges	Réunion 61	Mercredi 18 avril 2007
HESA	Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine	Réunion 48	Mercredi 18 avril 2007
INDU	Le Régime canadien d'accès aux médicaments	Réunion 54	Mercredi 18 avril 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 50	Mercredi 18 avril 2007
ACVA	Nomination de la pièce 112-N, édifice du centre	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 18 avril 2007
AGRI	Commission canadienne du blé	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mercredi 18 avril 2007
ENVI	Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mercredi 18 avril 2007
ENVI	Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mercredi 18 avril 2007
HESA	Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale	Rapport 2 rejeté par la Chambre	Mercredi 18 avril 2007
HUMA	Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 18 avril 2007
HUMA	Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 18 avril 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 52	Mercredi 18 avril 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 51	Mercredi 18 avril 2007
SCC35	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 17 avril 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 67	Mardi 17 avril 2007
HUMA	Rapport du vérificateur général du Canada, le Point de février 2007, le chapitre 6 : La gestion du numéro d'assurance sociale	Réunion 67	Mardi 17 avril 2007
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 45	Mardi 17 avril 2007
OGGO	Étude sur les enjeux démographiques de l'effectif du secteur public fédéral	Réunion 45	Mardi 17 avril 2007
FEWO	Étude de l'analyse comparative entre les sexes	Réunion 48	Mardi 17 avril 2007
FEWO	Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada	Réunion 48	Mardi 17 avril 2007
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 17 avril 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 50	Mardi 17 avril 2007
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 48	Mardi 17 avril 2007
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 50	Mardi 17 avril 2007
PROC	Budget principal des dépenses 2007-2008	Réunion 45	Mardi 17 avril 2007
SDIR	Droits de la personne en Chine	Réunion 14	Mardi 17 avril 2007
AANO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 44	Mardi 17 avril 2007
SECU	Produits de contrefaçon	Réunion 37	Mardi 17 avril 2007
SECU	Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)	Réunion 37	Mardi 17 avril 2007
FINA	Séance d'information sur les frais d'utilisation des guichets automatiques et des paiements électroniques	Réunion 76	Mardi 17 avril 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 45	Mardi 17 avril 2007
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 17 avril 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 49	Mardi 17 avril 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 49	Mardi 17 avril 2007
JUST	Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence	Réunion 60	Mardi 17 avril 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 40	Mardi 17 avril 2007
FAAE	Séance d'information sur la situation en Afghanistan	Réunion 48	Mardi 17 avril 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 17 avril 2007
ACVA	Déclaration des droits des anciens combattants	Réunion 34	Mardi 17 avril 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 48	Mardi 17 avril 2007
ACVA	Nomination de la pièce 112-N, édifice du centre	Début de l'étude	Mardi 17 avril 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance	Réunion 47	Lundi 16 avril 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 43	Lundi 16 avril 2007
TRAN	Sécurité ferroviaire	Réunion 43	Lundi 16 avril 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 42	Lundi 16 avril 2007
RNNR	Écologisation de la consommation d'électricité au Canada	Réunion 42	Lundi 16 avril 2007
INDU	Le Régime canadien d'accès aux médicaments	Réunion 53	Lundi 16 avril 2007
CC35	Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)	Réunion 2	Lundi 16 avril 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 49	Lundi 16 avril 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 49	Lundi 16 avril 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 48	Lundi 16 avril 2007
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 13	Lundi 16 avril 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 47	Lundi 16 avril 2007
CIMM	La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Réunion 47	Lundi 16 avril 2007
AGRI	Commission canadienne des grains	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 16 avril 2007
CIMM	Centres de détention - Certificats de sécurité	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 16 avril 2007
FAAE	Étude sur Haïti	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 16 avril 2007
FINA	Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Lundi 16 avril 2007
HUMA	Programme Placement carrière-été	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 16 avril 2007
PACP	Comptes publics du Canada 2006	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Lundi 16 avril 2007
PACP	Le chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Lundi 16 avril 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 42 présenté à la Chambre	Lundi 16 avril 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 42 adopté par la Chambre	Lundi 16 avril 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 47	Lundi 16 avril 2007
CC35	Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)	Début de l'étude	Lundi 16 avril 2007
SCC35	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 12 avril 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 48	Mercredi 11 avril 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 47	Mercredi 11 avril 2007
OGGO	Budget principal des dépenses 2007-2008 : Crédits 1, 2, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Début de l'étude	Mardi 10 avril 2007
OGGO	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Début de l'étude	Mardi 10 avril 2007
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Début de l'étude	Mardi 10 avril 2007
HUMA	Rapport du vérificateur général du Canada, le Point de février 2007, le chapitre 6 : La gestion du numéro d'assurance sociale	Début de l'étude	Jeudi 5 avril 2007
PACP	Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 4 avril 2007
HESA	Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine	Début de l'étude	Mardi 3 avril 2007
SECU	Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)	Début de l'étude	Mardi 3 avril 2007
TRAN	Sécurité ferroviaire	Début de l'étude	Mardi 3 avril 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mars 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mars 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mars 2007
JUST	Étude de l'examen des lois sur le racolage	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Vendredi 30 mars 2007
PACP	Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Vendredi 30 mars 2007
PROC	Télédiffusion des comités	Rapport 40 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mars 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 41 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mars 2007
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 36 adopté par la Chambre	Vendredi 30 mars 2007
PROC	Télédiffusion des comités	Rapport 40 adopté par la Chambre	Vendredi 30 mars 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 41 adopté par la Chambre	Vendredi 30 mars 2007
SSLR	Lois sur le racolage	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Vendredi 30 mars 2007
PROC	Budget principal des dépenses 2007-2008	Début de l'étude	Vendredi 30 mars 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 47	Jeudi 29 mars 2007
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 66	Jeudi 29 mars 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 46	Jeudi 29 mars 2007
OGGO	Étude sur les enjeux démographiques de l'effectif du secteur public fédéral	Réunion 44	Jeudi 29 mars 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 48	Jeudi 29 mars 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 48	Jeudi 29 mars 2007
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 8	Jeudi 29 mars 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 44	Jeudi 29 mars 2007
PROC	Télédiffusion des comités	Réunion 44	Jeudi 29 mars 2007
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 47	Jeudi 29 mars 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 47	Jeudi 29 mars 2007
FAAE	Séance d'information sur la situation en Afghanistan	Réunion 47	Jeudi 29 mars 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 29 mars 2007
AANO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 43	Jeudi 29 mars 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 47	Jeudi 29 mars 2007
FINA	Budget principal des dépenses 2007-2008	Réunion 75	Jeudi 29 mars 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 55	Jeudi 29 mars 2007
CIIT	Mandat, administration et fonctionnement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international)	Réunion 55	Jeudi 29 mars 2007
CIIT	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 15 et 55 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Réunion 55	Jeudi 29 mars 2007
CIMM	Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)	Réunion 46	Jeudi 29 mars 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 29 mars 2007
SECU	Produits de contrefaçon	Réunion 36	Jeudi 29 mars 2007
AANO	Logement autochtone	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mars 2007
ENVI	Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mars 2007
ENVI	Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mars 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 39 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mars 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 39 adopté par la Chambre	Jeudi 29 mars 2007
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 29 mars 2007
SDIR	Droits de la personne en Chine	Réunion 13	Jeudi 29 mars 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 47	Jeudi 29 mars 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 46	Jeudi 29 mars 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 25	Jeudi 29 mars 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 44	Jeudi 29 mars 2007
ACVA	Déclaration des droits des anciens combattants	Réunion 33	Jeudi 29 mars 2007
JUST	Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence	Réunion 59	Jeudi 29 mars 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 39	Jeudi 29 mars 2007
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 6	Mercredi 28 mars 2007
SMEM	Provisions du Règlement, la procédure et les usages relatifs aux affaires émanant des députés	Réunion 6	Mercredi 28 mars 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 52	Mercredi 28 mars 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Réunion 52	Mercredi 28 mars 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Réunion 52	Mercredi 28 mars 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 41	Mercredi 28 mars 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 58	Mercredi 28 mars 2007
JUST	Processus de nomination des juges	Réunion 58	Mercredi 28 mars 2007
HESA	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique SANTÉ	Réunion 46	Mercredi 28 mars 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 24	Mercredi 28 mars 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 46	Mercredi 28 mars 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Réunion 42	Mercredi 28 mars 2007
TRAN	Étude sur le rapport de l'examen sur l'administration portuaire de Toronto	Réunion 42	Mercredi 28 mars 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 49	Mercredi 28 mars 2007
RNNR	Travaux du Comité	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mars 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 23	Mercredi 28 mars 2007
HESA	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Mercredi 28 mars 2007
RNNR	Écologisation de la consommation d'électricité au Canada	Début de l'étude	Mercredi 28 mars 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 54	Mardi 27 mars 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 45	Mardi 27 mars 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 22	Mardi 27 mars 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 46	Mardi 27 mars 2007
OGGO	Les activités du Secrétariat de la Commission des nominations publiques du Conseil privé	Réunion 43	Mardi 27 mars 2007
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 27 mars 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 53	Mardi 27 mars 2007
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 27 mars 2007
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 46	Mardi 27 mars 2007
SECU	Produits de contrefaçon	Réunion 35	Mardi 27 mars 2007
CIMM	Centres de détention - Certificats de sécurité	Réunion 45	Mardi 27 mars 2007
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 27 mars 2007
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 12	Mardi 27 mars 2007
FINA	Budget principal des dépenses 2007-2008	Réunion 74	Mardi 27 mars 2007
FINA	Budget principal des dépenses 2007-2008	Réunion 74	Mardi 27 mars 2007
CHPC	Étude concernant les musées canadiens	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mardi 27 mars 2007
HESA	Obésité juvénile	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 27 mars 2007
PACP	Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 27 mars 2007
SECU	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 27 mars 2007
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 27 mars 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 43	Mardi 27 mars 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 21	Mardi 27 mars 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 46	Mardi 27 mars 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 45	Mardi 27 mars 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 65	Mardi 27 mars 2007
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 65	Mardi 27 mars 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 38	Mardi 27 mars 2007
JUST	Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence	Réunion 57	Mardi 27 mars 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 46	Mardi 27 mars 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 46	Mardi 27 mars 2007
FAAE	Séance d'information sur la situation en Afghanistan	Réunion 46	Mardi 27 mars 2007
FAAE	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, L30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Réunion 46	Mardi 27 mars 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 27 mars 2007
ACVA	Déclaration des droits des anciens combattants	Réunion 32	Mardi 27 mars 2007
INDU	Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle	Début de l'étude	Mardi 27 mars 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 20	Lundi 26 mars 2007
CC30	Travaux du Comité	Réunion 20	Lundi 26 mars 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 40	Lundi 26 mars 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 40	Lundi 26 mars 2007
TRAN	Postes Canada	Réunion 41	Lundi 26 mars 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 51	Lundi 26 mars 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Réunion 51	Lundi 26 mars 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Réunion 51	Lundi 26 mars 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 45	Lundi 26 mars 2007
PACP	Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 45	Lundi 26 mars 2007
PACP	Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 45	Lundi 26 mars 2007
RNNR	Les sables bitumineux	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 26 mars 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 44	Lundi 26 mars 2007
CIMM	La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Réunion 44	Lundi 26 mars 2007
SECU	Produits de contrefaçon	Début de l'activité	Lundi 26 mars 2007
TRAN	Étude sur le rapport de l'examen sur l'administration portuaire de Toronto	Début de l'étude	Lundi 26 mars 2007
OGGO	Les activités du Secrétariat de la Commission des nominations publiques du Conseil privé	Début de l'étude	Vendredi 23 mars 2007
SCC30	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 22 mars 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 64	Jeudi 22 mars 2007
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 64	Jeudi 22 mars 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 45	Jeudi 22 mars 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 44	Jeudi 22 mars 2007
OGGO	Étude sur les enjeux démographiques de l'effectif du secteur public fédéral	Réunion 42	Jeudi 22 mars 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 52	Jeudi 22 mars 2007
FOPO	Ports pour petits bateaux	Réunion 45	Jeudi 22 mars 2007
FOPO	Réunion avec une délégation parlementaire de l'Indonésie	Réunion 45	Jeudi 22 mars 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 22 mars 2007
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 43	Jeudi 22 mars 2007
FINA	Séance d'information sur les frais d'utilisation des guichets automatiques et des paiements électroniques	Réunion 73	Jeudi 22 mars 2007
AANO	Logement autochtone	Réunion 42	Jeudi 22 mars 2007
AANO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 42	Jeudi 22 mars 2007
ENVI	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude des plans de dépenses du Ministère qui étaient inscrits dans le Budget supplémentaire (B) 2006-2007 et l’efficacité de leur mise en œuvre	Réunion 48	Jeudi 22 mars 2007
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 22 mars 2007
ETHI	Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 22 mars 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 45	Jeudi 22 mars 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 19	Jeudi 22 mars 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 44	Jeudi 22 mars 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 45	Jeudi 22 mars 2007
FAAE	Séance d'information sur la situation en Afghanistan	Réunion 45	Jeudi 22 mars 2007
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 31	Jeudi 22 mars 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 42	Jeudi 22 mars 2007
NDDN	Séance d'information sur l'état et l'évolution de l'intervention canadienne en Afghanistan	Réunion 42	Jeudi 22 mars 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 37	Jeudi 22 mars 2007
JUST	Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence	Réunion 56	Jeudi 22 mars 2007
CIIT	Mandat, administration et fonctionnement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international)	Début de l'étude	Jeudi 22 mars 2007
CIMM	Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)	Début de l'étude	Jeudi 22 mars 2007
ENVI	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude des plans de dépenses du Ministère qui étaient inscrits dans le Budget supplémentaire (B) 2006-2007 et l’efficacité de leur mise en œuvre	Début de l'étude	Jeudi 22 mars 2007
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 39	Mercredi 21 mars 2007
HESA	Travaux du Comité	Réunion 45	Mercredi 21 mars 2007
HESA	Obésité juvénile	Réunion 45	Mercredi 21 mars 2007
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 63	Mercredi 21 mars 2007
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 5	Mercredi 21 mars 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 40	Mercredi 21 mars 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Réunion 40	Mercredi 21 mars 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 55	Mercredi 21 mars 2007
JUST	Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence	Réunion 55	Mercredi 21 mars 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 44	Mercredi 21 mars 2007
PACP	Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 44	Mercredi 21 mars 2007
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 44	Mercredi 21 mars 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 50	Mercredi 21 mars 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Réunion 50	Mercredi 21 mars 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Réunion 50	Mercredi 21 mars 2007
CHPC	Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 21 mars 2007
CHPC	Nomination par décret de Konrad von Finckenstein au poste de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 21 mars 2007
FEWO	Élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans le régime d’assurance-emploi	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 21 mars 2007
FINA	Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 21 mars 2007
REGS	Examen des textes réglementaires	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 21 mars 2007
SECU	Projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 21 mars 2007
HESA	Obésité juvénile	Réunion 44	Mardi 20 mars 2007
STRA	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 20 mars 2007
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 20 mars 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 62	Mardi 20 mars 2007
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 62	Mardi 20 mars 2007
FAAE	Séance d'information sur la situation en Afghanistan	Réunion 44	Mardi 20 mars 2007
FAAE	Séance d'information sur la fermeture des consulats canadiens	Réunion 44	Mardi 20 mars 2007
FAAE	Séance d'information sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral afin de ratifier le Pacte des Nations Unies sur les droits et la dignité des personnes handicapées	Réunion 44	Mardi 20 mars 2007
FAAE	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, L30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Réunion 44	Mardi 20 mars 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 43	Mardi 20 mars 2007
AGRI	Commission canadienne du blé	Réunion 43	Mardi 20 mars 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 44	Mardi 20 mars 2007
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 20 mars 2007
OGGO	Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral	Réunion 41	Mardi 20 mars 2007
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 20 mars 2007
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 4	Mardi 20 mars 2007
FOPO	Séance d'information avec l'ambassadeur pour la conservation des pêches	Réunion 44	Mardi 20 mars 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 20 mars 2007
SECU	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 34	Mardi 20 mars 2007
SECU	Projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence	Réunion 34	Mardi 20 mars 2007
SDIR	Droits de la personne en Chine	Réunion 11	Mardi 20 mars 2007
FINA	Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)	Réunion 72	Mardi 20 mars 2007
FINA	Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)	Réunion 72	Mardi 20 mars 2007
CIMM	Centres de détention - Certificats de sécurité	Réunion 42	Mardi 20 mars 2007
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-07 : crédits 1b, 10b, 20b, 45b, 52b et 54b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 41	Mardi 20 mars 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 47	Mardi 20 mars 2007
ENVI	Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 47	Mardi 20 mars 2007
ENVI	Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 47	Mardi 20 mars 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 38 présenté à la Chambre	Mardi 20 mars 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 38 adopté par la Chambre	Mardi 20 mars 2007
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 30	Mardi 20 mars 2007
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 20 mars 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 41	Mardi 20 mars 2007
SIND	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 mars 2007
JUST	Processus de nomination des juges	Réunion 54	Mardi 20 mars 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 36	Mardi 20 mars 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 20 mars 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 43	Mardi 20 mars 2007
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 12	Lundi 19 mars 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 41	Lundi 19 mars 2007
CIMM	La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Réunion 41	Lundi 19 mars 2007
FINA	Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2007
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1b sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2007
HUMA	Projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2007
HUMA	Projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2007
INDU	Le Régime canadien d'accès aux médicaments	Début de l'étude	Lundi 19 mars 2007
SDIR	Droits de la personne en Iran	Début de l'étude	Lundi 19 mars 2007
TRAN	Postes Canada	Début de l'étude	Lundi 19 mars 2007
AANO	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Début de l'étude	Jeudi 15 mars 2007
FOPO	Réunion avec une délégation parlementaire de l'Indonésie	Début de l'activité	Jeudi 15 mars 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 42	Mercredi 14 mars 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 41	Mercredi 14 mars 2007
OGGO	Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral	Début de l'étude	Mercredi 14 mars 2007
OGGO	Étude sur les enjeux démographiques de l'effectif du secteur public fédéral	Début de l'étude	Mercredi 14 mars 2007
FOPO	Séance d'information avec l'ambassadeur pour la conservation des pêches	Début de l'activité	Mardi 13 mars 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 40	Lundi 12 mars 2007
ENVI	Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Début de l'étude	Lundi 12 mars 2007
ENVI	Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Début de l'étude	Lundi 12 mars 2007
FAAE	Séance d'information sur la fermeture des consulats canadiens	Début de l'activité	Lundi 12 mars 2007
FAAE	Séance d'information sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral afin de ratifier le Pacte des Nations Unies sur les droits et la dignité des personnes handicapées	Début de l'activité	Lundi 12 mars 2007
FAAE	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, L30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Début de l'étude	Lundi 12 mars 2007
FINA	Séance d'information sur les frais d'utilisation des guichets automatiques et des paiements électroniques	Début de l'activité	Lundi 12 mars 2007
FINA	Budget principal des dépenses 2007-2008	Début de l'étude	Lundi 5 mars 2007
FEWO	Travaux du Comité	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2007
JUST	Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2007
OGGO	Écologisation des opérations gouvernementales	Réunion 40	Jeudi 1 mars 2007
HUMA	Projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)	Réunion 61	Jeudi 1 mars 2007
HUMA	Projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)	Réunion 61	Jeudi 1 mars 2007
AGRI	Commission canadienne du blé	Réunion 42	Jeudi 1 mars 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 1 mars 2007
FEWO	Étude de l'analyse comparative entre les sexes	Réunion 43	Jeudi 1 mars 2007
FEWO	Élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans le régime d’assurance-emploi	Réunion 43	Jeudi 1 mars 2007
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 7	Jeudi 1 mars 2007
BILI	Élection d'un coprésident (Chambre des communes)	Réunion 2	Jeudi 1 mars 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 40	Jeudi 1 mars 2007
CIMM	Centres de détention - Certificats de sécurité	Réunion 40	Jeudi 1 mars 2007
SECU	L'armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada	Réunion 33	Jeudi 1 mars 2007
SECU	Séance d'information sur la liste de personnes interdites de vol	Réunion 33	Jeudi 1 mars 2007
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 43	Jeudi 1 mars 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 46	Jeudi 1 mars 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 46	Jeudi 1 mars 2007
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 46	Jeudi 1 mars 2007
FINA	Travaux du Comité	Réunion 71	Jeudi 1 mars 2007
FINA	Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence	Réunion 71	Jeudi 1 mars 2007
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1b sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA	Réunion 71	Jeudi 1 mars 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 51	Jeudi 1 mars 2007
CHPC	Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision	Rapport 16 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mars 2007
ENVI	Renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mars 2007
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Rapport 37 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mars 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 40	Jeudi 1 mars 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 35	Jeudi 1 mars 2007
LANG	Politique sur les langues officielles pour les hauts gradés de la Défense Nationale	Réunion 43	Jeudi 1 mars 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 1 mars 2007
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 29	Jeudi 1 mars 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 18	Jeudi 1 mars 2007
CC30	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 1 mars 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 43	Jeudi 1 mars 2007
FAAE	Séance d'information sur les bombes à dispersion	Réunion 43	Jeudi 1 mars 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 53	Jeudi 1 mars 2007
JUST	Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques	Réunion 53	Jeudi 1 mars 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 39	Jeudi 1 mars 2007
CHPC	Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision	Réunion 39	Jeudi 1 mars 2007
CHPC	Nomination par décret de Konrad von Finckenstein au poste de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	Réunion 39	Jeudi 1 mars 2007
HESA	Travaux du Comité	Réunion 43	Mercredi 28 février 2007
HESA	Obésité juvénile	Réunion 43	Mercredi 28 février 2007
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 3	Mercredi 28 février 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 39	Mercredi 28 février 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Réunion 39	Mercredi 28 février 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 42	Mercredi 28 février 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 49	Mercredi 28 février 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Réunion 49	Mercredi 28 février 2007
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 38	Mercredi 28 février 2007
HUMA	Projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)	Réunion 60	Mercredi 28 février 2007
HUMA	Projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)	Réunion 60	Mercredi 28 février 2007
AGRI	Séance d'information sur l'élimination totale du matériel à risque spécifié en juillet 2007	Réunion 41	Mercredi 28 février 2007
PACP	Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 43	Mercredi 28 février 2007
AGRI	Commission canadienne du blé	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2007
CIIT	Nomination par décret de Eric D. Siegel au poste de président d'Exportation et développement Canada	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2007
FINA	Travaux du Comité	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2007
FINA	Étude sur les fiducies de revenu	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2007
HUMA	Projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2007
JUST	Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2007
JUST	Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels)	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2007
LANG	Travaux du Comité	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2007
CIMM	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Mercredi 28 février 2007
HUMA	Projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)	Début de l'étude	Mercredi 28 février 2007
JUST	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Mercredi 28 février 2007
OGGO	Budget principal des dépenses 2007-2008 : Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 2, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Début de l'étude	Mercredi 28 février 2007
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 27 février 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 59	Mardi 27 février 2007
HUMA	Projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse	Réunion 59	Mardi 27 février 2007
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 27 février 2007
OGGO	Écologisation des opérations gouvernementales	Réunion 39	Mardi 27 février 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 27 février 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 27 février 2007
AGRI	Séance d'information sur le système de la gestion de l'offre	Réunion 40	Mardi 27 février 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 17	Mardi 27 février 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Réunion 48	Mardi 27 février 2007
SCII	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 27 février 2007
FINA	Étude sur l'imposition de l'industrie des sables bitumineux	Réunion 70	Mardi 27 février 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 27 février 2007
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 27 février 2007
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 42	Mardi 27 février 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 50	Mardi 27 février 2007
CIMM	Centres de détention - Certificats de sécurité	Réunion 39	Mardi 27 février 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 43	Mardi 27 février 2007
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Réunion 43	Mardi 27 février 2007
CHPC	Étude concernant les musées canadiens	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mardi 27 février 2007
CIMM	Travaux du Comité	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 27 février 2007
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 27 février 2007
PACP	Chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mardi 27 février 2007
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 28	Mardi 27 février 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 27 février 2007
LANG	Politique sur les langues officielles pour les hauts gradés de la Défense Nationale	Réunion 41	Mardi 27 février 2007
CHPC	Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision	Réunion 38	Mardi 27 février 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 16	Mardi 27 février 2007
CC30	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 27 février 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 34	Mardi 27 février 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 27 février 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 42	Mardi 27 février 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 27 février 2007
JUST	Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques	Réunion 52	Mardi 27 février 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 27 février 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 39	Mardi 27 février 2007
NDDN	Séance d'information au sujet des missions des Nations Unies et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en Afghanistan	Réunion 39	Mardi 27 février 2007
CHPC	Nomination par décret de Konrad von Finckenstein au poste de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	Début de l'étude	Mardi 27 février 2007
CIIT	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 15 et 55 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Début de l'étude	Mardi 27 février 2007
NDDN	Séance d'information au sujet des missions des Nations Unies et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en Afghanistan	Début de l'activité	Mardi 27 février 2007
RNNR	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 and 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Début de l'étude	Mardi 27 février 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 15	Lundi 26 février 2007
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 37	Lundi 26 février 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Réunion 38	Lundi 26 février 2007
ENVI	Renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable	Réunion 45	Lundi 26 février 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Réunion 47	Lundi 26 février 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 42	Lundi 26 février 2007
PACP	Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 42	Lundi 26 février 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 38	Lundi 26 février 2007
CIMM	La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Réunion 38	Lundi 26 février 2007
HESA	Obésité juvénile	Réunion 42	Lundi 26 février 2007
AANO	Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Début de l'étude	Lundi 26 février 2007
FEWO	Élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans le régime d’assurance-emploi	Début de l'étude	Lundi 26 février 2007
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1b sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA	Début de l'étude	Lundi 26 février 2007
AGRI	Séance d'information sur le système de la gestion de l'offre	Début de l'activité	Vendredi 23 février 2007
FAAE	Séance d'information sur les bombes à dispersion	Début de l'activité	Vendredi 23 février 2007
HUMA	Projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse	Réunion 58	Jeudi 22 février 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 22 février 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Réunion 39	Jeudi 22 février 2007
OGGO	Séance d'information sur les services de passeport	Réunion 38	Jeudi 22 février 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 41	Jeudi 22 février 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 49	Jeudi 22 février 2007
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 44	Jeudi 22 février 2007
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 41	Jeudi 22 février 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 42	Jeudi 22 février 2007
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 42	Jeudi 22 février 2007
FINA	Étude sur les fiducies de revenu	Réunion 69	Jeudi 22 février 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 22 février 2007
AANO	Examen de la situation de la Première nation de Pikangikum	Réunion 39	Jeudi 22 février 2007
AANO	Séance d'information sur le rapport annuel 2005-2006 du bureau de l'enquêteur correctionnel	Réunion 39	Jeudi 22 février 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 32	Jeudi 22 février 2007
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 22 février 2007
ACVA	Ombudsman des anciens combattants	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 22 février 2007
FAAE	Travaux du Comité	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 22 février 2007
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 36 présenté à la Chambre	Jeudi 22 février 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 14	Jeudi 22 février 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 33	Jeudi 22 février 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 38	Jeudi 22 février 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 51	Jeudi 22 février 2007
JUST	Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels)	Réunion 51	Jeudi 22 février 2007
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 22 février 2007
CHPC	Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision	Réunion 37	Jeudi 22 février 2007
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-07 : crédits 1b, 10b, 20b, 45b, 52b et 54b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Début de l'étude	Jeudi 22 février 2007
FINA	Étude sur l'imposition de l'industrie des sables bitumineux	Début de l'étude	Jeudi 22 février 2007
JUST	Projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)	Début de l'étude	Jeudi 22 février 2007
SECU	Séance d'information sur la liste de personnes interdites de vol	Début de l'activité	Jeudi 22 février 2007
SMEM	Provisions du Règlement, la procédure et les usages relatifs aux affaires émanant des députés	Réunion 5	Mercredi 21 février 2007
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 36	Mercredi 21 février 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Réunion 37	Mercredi 21 février 2007
HESA	Obésité juvénile	Réunion 41	Mercredi 21 février 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Réunion 46	Mercredi 21 février 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 41	Mercredi 21 février 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 41	Mercredi 21 février 2007
FINA	Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 21 février 2007
HUMA	Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 21 février 2007
JUST	Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 21 février 2007
PROC	Nomination proposée de Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada	Rapport 35 présenté à la Chambre	Mercredi 21 février 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 57	Mardi 20 février 2007
HUMA	Projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse	Réunion 57	Mardi 20 février 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 20 février 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 40	Mardi 20 février 2007
AGRI	Séance d'information sur les importations de concentrés de protéines laitières	Réunion 38	Mardi 20 février 2007
AGRI	Séance d'information sur l'Organisation mondiale du commerce	Réunion 38	Mardi 20 février 2007
OGGO	Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 37	Mardi 20 février 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 13	Mardi 20 février 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 48	Mardi 20 février 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 20 février 2007
AANO	Séance d'information sur le rapport 2006 de la Commission crie-naskapie	Réunion 38	Mardi 20 février 2007
FINA	Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives	Réunion 68	Mardi 20 février 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 20 février 2007
CIMM	Centres de détention - Certificats de sécurité	Réunion 37	Mardi 20 février 2007
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 20 février 2007
SDIR	Droits de la personne en Chine	Réunion 10	Mardi 20 février 2007
PROC	Nomination proposée de Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada	Réunion 41	Mardi 20 février 2007
FOPO	Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada, du Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 40	Mardi 20 février 2007
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 22	Mardi 20 février 2007
CIIT	Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mardi 20 février 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 32	Mardi 20 février 2007
JUST	Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence	Réunion 50	Mardi 20 février 2007
ACVA	Déclaration des droits des anciens combattants	Réunion 27	Mardi 20 février 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 20 février 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 41	Mardi 20 février 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 20 février 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 12	Mardi 20 février 2007
CC30	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 20 février 2007
CHPC	Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision	Réunion 36	Mardi 20 février 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 37	Mardi 20 février 2007
AGRI	Cadre stratégique de l'agriculture	Début de l'étude	Mardi 20 février 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 11	Lundi 19 février 2007
CC30	Travaux du Comité	Réunion 11	Lundi 19 février 2007
STRA	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 19 février 2007
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 12	Lundi 19 février 2007
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 19 février 2007
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 35	Lundi 19 février 2007
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 43	Lundi 19 février 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Réunion 36	Lundi 19 février 2007
PACP	Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général	Réunion 40	Lundi 19 février 2007
PACP	Enquête sur les fuites dont ont fait l'objet les rapports de la vérificatrice générale	Réunion 40	Lundi 19 février 2007
FINA	Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives	Réunion 67	Lundi 19 février 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 45	Lundi 19 février 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Réunion 45	Lundi 19 février 2007
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 11	Lundi 19 février 2007
CIMM	La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Réunion 36	Lundi 19 février 2007
JUST	Projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 19 février 2007
HESA	Obésité juvénile	Réunion 40	Lundi 19 février 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 34 présenté à la Chambre	Vendredi 16 février 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 34 adopté par la Chambre	Vendredi 16 février 2007
FOPO	Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada, du Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Vendredi 16 février 2007
HUMA	Projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse	Début de l'étude	Vendredi 16 février 2007
OGGO	Séance d'information sur les services de passeport	Début de l'activité	Vendredi 16 février 2007
HUMA	Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Réunion 56	Jeudi 15 février 2007
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 39	Jeudi 15 février 2007
OGGO	Séance d'information sur le suivi et la mise à jour des politiques et des programmes du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	Réunion 36	Jeudi 15 février 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 15 février 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 15 février 2007
AGRI	Séance d'information sur l'élimination totale du matériel à risque spécifié en juillet 2007	Réunion 37	Jeudi 15 février 2007
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 15 février 2007
LIAI	Soumissions budgétaires	Réunion 4	Jeudi 15 février 2007
FINA	Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives	Réunion 66	Jeudi 15 février 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 47	Jeudi 15 février 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 15 février 2007
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 39	Jeudi 15 février 2007
PROC	Demande du Comité de liaison concernant les déplacements dans la région de la capitale nationale	Réunion 40	Jeudi 15 février 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 15 février 2007
CIMM	Centres de détention - Certificats de sécurité	Réunion 35	Jeudi 15 février 2007
FINA	Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives	Réunion 65	Jeudi 15 février 2007
FINA	Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 15 février 2007
FINA	Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 15 février 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 36	Jeudi 15 février 2007
ACVA	Déclaration des droits des anciens combattants	Réunion 26	Jeudi 15 février 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 10	Jeudi 15 février 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 15 février 2007
JUST	Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques	Réunion 49	Jeudi 15 février 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 15 février 2007
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 15 février 2007
CHPC	Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision	Réunion 35	Jeudi 15 février 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 31	Jeudi 15 février 2007
LANG	Politique sur les langues officielles pour les hauts gradés de la Défense Nationale	Début de l'étude	Jeudi 15 février 2007
OGGO	Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 15 février 2007
SCC30	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 14 février 2007
HUMA	Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Réunion 55	Mercredi 14 février 2007
HESA	Obésité juvénile	Réunion 39	Mercredi 14 février 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 35	Mercredi 14 février 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Réunion 35	Mercredi 14 février 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 34	Mercredi 14 février 2007
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 34	Mercredi 14 février 2007
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 8	Mercredi 14 février 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 44	Mercredi 14 février 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Réunion 44	Mercredi 14 février 2007
FEWO	Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada	Réunion 38	Mercredi 14 février 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 39	Mercredi 14 février 2007
PACP	Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 39	Mercredi 14 février 2007
LANG	Travaux du Comité	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 14 février 2007
SECU	Travaux du Comité	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 14 février 2007
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Réunion 37	Mardi 13 février 2007
HUMA	Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Réunion 54	Mardi 13 février 2007
AGRI	Séance d'information sur le Programme d'importation pour approvisionnement personnel	Réunion 36	Mardi 13 février 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 9	Mardi 13 février 2007
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 35	Mardi 13 février 2007
OGGO	Séance d'information sur la gouvernance et les activités commerciales de la Monnaie royale canadienne	Réunion 35	Mardi 13 février 2007
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 21	Mardi 13 février 2007
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 13 février 2007
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 2	Mardi 13 février 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 13 février 2007
AANO	Logement autochtone	Réunion 36	Mardi 13 février 2007
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 38	Mardi 13 février 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 13 février 2007
FINA	Étude sur les fiducies de revenu	Réunion 64	Mardi 13 février 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 46	Mardi 13 février 2007
CIIT	Nomination par décret de Eric D. Siegel au poste de président d'Exportation et développement Canada	Réunion 46	Mardi 13 février 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 13 février 2007
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 34	Mardi 13 février 2007
FINA	Travaux du Comité	Réunion 63	Mardi 13 février 2007
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 13 février 2007
CIMM	Travaux du Comité	Rapport 10 adopté par la Chambre	Mardi 13 février 2007
FINA	Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 13 février 2007
JUST	Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence	Réunion 48	Mardi 13 février 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 13 février 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 40	Mardi 13 février 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 13 février 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 13 février 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 35	Mardi 13 février 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 8	Mardi 13 février 2007
CHPC	Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision	Réunion 34	Mardi 13 février 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 30	Mardi 13 février 2007
AGRI	Séance d'information sur l'élimination totale du matériel à risque spécifié en juillet 2007	Début de l'activité	Mardi 13 février 2007
PROC	Demande du Comité de liaison concernant les déplacements dans la région de la capitale nationale	Début de l'étude	Mardi 13 février 2007
PROC	Nomination proposée de Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada	Début de l'étude	Mardi 13 février 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 7	Lundi 12 février 2007
CC30	Travaux du Comité	Réunion 7	Lundi 12 février 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Réunion 34	Lundi 12 février 2007
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 33	Lundi 12 février 2007
HESA	Obésité juvénile	Réunion 38	Lundi 12 février 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 43	Lundi 12 février 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Réunion 43	Lundi 12 février 2007
ENVI	Renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable	Réunion 42	Lundi 12 février 2007
PACP	Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 38	Lundi 12 février 2007
AANO	Éducation postsecondaire	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 12 février 2007
OGGO	Écologisation des opérations gouvernementales	Début de l'étude	Lundi 12 février 2007
TRAN	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Lundi 12 février 2007
HUMA	Travaux du Comité	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 9 février 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 33 présenté à la Chambre	Vendredi 9 février 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 33 adopté par la Chambre	Vendredi 9 février 2007
AGRI	Séance d'information sur le Programme d'importation pour approvisionnement personnel	Début de l'activité	Vendredi 9 février 2007
HUMA	Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Réunion 53	Jeudi 8 février 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 8 février 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 8 février 2007
AGRI	Séance d'information sur les questions reliées à l'industrie de la machinerie et l'équipement agricole	Réunion 35	Jeudi 8 février 2007
ENVI	Renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable	Réunion 41	Jeudi 8 février 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 8 février 2007
SECU	L'armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada	Réunion 30	Jeudi 8 février 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 45	Jeudi 8 février 2007
FOPO	Pêche de rogue de hareng sur varech	Réunion 37	Jeudi 8 février 2007
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 37	Jeudi 8 février 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 38	Jeudi 8 février 2007
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 38	Jeudi 8 février 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 8 février 2007
FINA	Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)	Réunion 62	Jeudi 8 février 2007
FINA	Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)	Réunion 62	Jeudi 8 février 2007
FINA	Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)	Réunion 62	Jeudi 8 février 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 8 février 2007
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 33	Jeudi 8 février 2007
CIMM	Travaux du Comité	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 8 février 2007
CHPC	Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision	Réunion 33	Jeudi 8 février 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 8 février 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 34	Jeudi 8 février 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 6	Jeudi 8 février 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 47	Jeudi 8 février 2007
JUST	Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels)	Réunion 47	Jeudi 8 février 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 29	Jeudi 8 février 2007
ENVI	Renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'étude	Jeudi 8 février 2007
PACP	Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 8 février 2007
PACP	Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 8 février 2007
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 4	Mercredi 7 février 2007
SMEM	Provisions du Règlement, la procédure et les usages relatifs aux affaires émanant des députés	Réunion 4	Mercredi 7 février 2007
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 32	Mercredi 7 février 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 52	Mercredi 7 février 2007
HUMA	Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Réunion 52	Mercredi 7 février 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 33	Mercredi 7 février 2007
HESA	Élection du vice-président	Réunion 37	Mercredi 7 février 2007
HESA	Rapport de la vérificatrice générale du Canada (Chapitre 8 - L'affectation des fonds aux programmes de réglementation; Chapitre 10 - L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de santé)	Réunion 37	Mercredi 7 février 2007
FEWO	Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada	Réunion 35	Mercredi 7 février 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 37	Mercredi 7 février 2007
PACP	Étude du rapport comparatif sur les divergences de témoignages devant le Comité ainsi que devant la Commission Gomery	Réunion 37	Mercredi 7 février 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 42	Mercredi 7 février 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Réunion 42	Mercredi 7 février 2007
CHPC	Examen, prévu par la loi, sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 7 février 2007
CHPC	Étude concernant les musées canadiens	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 7 février 2007
CHPC	Programme de contestation judiciaire	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 7 février 2007
PROC	Élection des députés à la Chambre	Rapport 31 présenté à la Chambre	Mercredi 7 février 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 32 présenté à la Chambre	Mercredi 7 février 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 32 adopté par la Chambre	Mercredi 7 février 2007
REGS	Examen des textes réglementaires	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 7 février 2007
SCC30	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 7 février 2007
HESA	Rapport de la vérificatrice générale du Canada (Chapitre 8 - L'affectation des fonds aux programmes de réglementation; Chapitre 10 - L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de santé)	Début de l'étude	Mercredi 7 février 2007
JUST	Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 7 février 2007
OGGO	Séance d'information sur la gouvernance et les activités commerciales de la Monnaie royale canadienne	Début de l'activité	Mercredi 7 février 2007
OGGO	Séance d'information sur le suivi et la mise à jour des politiques et des programmes du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	Début de l'activité	Mercredi 7 février 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 7 février 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 51	Mardi 6 février 2007
HUMA	Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Réunion 51	Mardi 6 février 2007
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 6 février 2007
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 20	Mardi 6 février 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 6 février 2007
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Réunion 34	Mardi 6 février 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 5	Mardi 6 février 2007
OGGO	Séance d'information sur les politiques et l'administration du Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 34	Mardi 6 février 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 33	Mardi 6 février 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 44	Mardi 6 février 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 6 février 2007
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 37	Mardi 6 février 2007
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 36	Mardi 6 février 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 6 février 2007
AANO	Éducation postsecondaire	Réunion 34	Mardi 6 février 2007
AANO	Logement autochtone	Réunion 34	Mardi 6 février 2007
FINA	Étude sur les fiducies de revenu	Réunion 61	Mardi 6 février 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 6 février 2007
CIMM	Nominations par décret de Michel Jobin et de Anna Maria Silvestri Corriveau aux postes de commissaires à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Réunion 32	Mardi 6 février 2007
SECU	L'armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada	Réunion 29	Mardi 6 février 2007
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 6 février 2007
JUST	Affaire Coffin	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 6 février 2007
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 6 février 2007
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Réunion 4	Mardi 6 février 2007
CC30	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 6 février 2007
ACVA	Ombudsman des anciens combattants	Réunion 24	Mardi 6 février 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 6 février 2007
JUST	Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence	Réunion 46	Mardi 6 février 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 28	Mardi 6 février 2007
AGRI	Séance d'information sur les questions reliées à l'industrie de la machinerie et l'équipement agricole	Début de l'activité	Mardi 6 février 2007
PACP	Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 6 février 2007
SECU	Projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Mardi 6 février 2007
CC30	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 5 février 2007
CC30	Séance d'information technique sur le projet de loi C-30	Réunion 3	Lundi 5 février 2007
JUST	Processus de nomination des juges	Réunion 45	Lundi 5 février 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 40	Lundi 5 février 2007
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 40	Lundi 5 février 2007
STRA	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 5 février 2007
HESA	Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale	Réunion 36	Lundi 5 février 2007
HESA	Implants mammaires remplis de gel de silicone	Réunion 36	Lundi 5 février 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 41	Lundi 5 février 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Réunion 41	Lundi 5 février 2007
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 5 février 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 36	Lundi 5 février 2007
PACP	Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général	Réunion 36	Lundi 5 février 2007
PACP	Enquête sur les fuites dont ont fait l'objet les rapports de la vérificatrice générale	Réunion 36	Lundi 5 février 2007
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 10	Lundi 5 février 2007
JUST	Projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)	Réunion 44	Lundi 5 février 2007
SCC30	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 5 février 2007
CIIT	Nomination par décret de Eric D. Siegel au poste de président d'Exportation et développement Canada	Début de l'étude	Lundi 5 février 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 30 présenté à la Chambre	Vendredi 2 février 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 30 adopté par la Chambre	Vendredi 2 février 2007
AGRI	Élection du président	Réunion 34	Jeudi 1 février 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 1 février 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 50	Jeudi 1 février 2007
HUMA	Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Réunion 50	Jeudi 1 février 2007
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 19	Jeudi 1 février 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 1 février 2007
FEWO	Séance d'information sur les changements au ministère de la Condition féminine Canada	Réunion 33	Jeudi 1 février 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 1 février 2007
SECU	L'armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada	Réunion 28	Jeudi 1 février 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 1 février 2007
AANO	Séance d'information sur le rapport 2006 de la Commission crie-naskapie	Réunion 33	Jeudi 1 février 2007
AANO	Séance d'information sur le rapport annuel 2005-2006 du bureau de l'enquêteur correctionnel	Réunion 33	Jeudi 1 février 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 43	Jeudi 1 février 2007
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 35	Jeudi 1 février 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 1 février 2007
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Réunion 36	Jeudi 1 février 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 1 février 2007
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 31	Jeudi 1 février 2007
FINA	Étude sur les fiducies de revenu	Réunion 60	Jeudi 1 février 2007
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 1 février 2007
FAAE	Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 1 février 2007
HESA	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 1 février 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 29 présenté à la Chambre	Jeudi 1 février 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 29 adopté par la Chambre	Jeudi 1 février 2007
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 1 février 2007
ACVA	Ombudsman des anciens combattants	Réunion 23	Jeudi 1 février 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 1 février 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 39	Jeudi 1 février 2007
SCC30	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 1 février 2007
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 1 février 2007
CHPC	Programme de contestation judiciaire	Réunion 31	Jeudi 1 février 2007
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 36	Jeudi 1 février 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 32	Jeudi 1 février 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 27	Jeudi 1 février 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 1 février 2007
JUST	Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence	Réunion 43	Jeudi 1 février 2007
CHPC	Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision	Début de l'étude	Jeudi 1 février 2007
CIMM	La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Début de l'étude	Jeudi 1 février 2007
FINA	Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives	Début de l'étude	Jeudi 1 février 2007
JUST	Processus de nomination des juges	Début de l'étude	Jeudi 1 février 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Début de l'étude	Jeudi 1 février 2007
PACP	Étude du rapport comparatif sur les divergences de témoignages devant le Comité ainsi que devant la Commission Gomery	Début de l'étude	Jeudi 1 février 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 49	Mercredi 31 janvier 2007
HUMA	Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Réunion 49	Mercredi 31 janvier 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 40	Mercredi 31 janvier 2007
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 40	Mercredi 31 janvier 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Réunion 40	Mercredi 31 janvier 2007
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 31	Mercredi 31 janvier 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 32	Mercredi 31 janvier 2007
HESA	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses	Réunion 35	Mercredi 31 janvier 2007
PACP	Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 35	Mercredi 31 janvier 2007
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 35	Mercredi 31 janvier 2007
ENVI	Système de rapports, Bureau de la vérificatrice générale	Réunion 39	Mercredi 31 janvier 2007
HESA	Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 31 janvier 2007
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Mercredi 31 janvier 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 28 présenté à la Chambre	Mercredi 31 janvier 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 28 adopté par la Chambre	Mercredi 31 janvier 2007
SCC30	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 31 janvier 2007
FINA	Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 31 janvier 2007
OGGO	Séance d'information sur les politiques et l'administration du Secrétariat du Conseil du Trésor	Début de l'activité	Mercredi 31 janvier 2007
FEWO	Élection du président	Réunion 32	Mardi 30 janvier 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 30 janvier 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 30 janvier 2007
SECU	Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar	Réunion 27	Mardi 30 janvier 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 48	Mardi 30 janvier 2007
HUMA	Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Réunion 48	Mardi 30 janvier 2007
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 30 janvier 2007
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 30 janvier 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 30 janvier 2007
CIMM	Nominations par décret de George Springate, de Renata Brum Bozzi, de Mina Fung et de Raminder Gill aux postes de juges de citoyenneté	Réunion 30	Mardi 30 janvier 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 30 janvier 2007
AANO	Éducation postsecondaire	Réunion 32	Mardi 30 janvier 2007
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 42	Mardi 30 janvier 2007
FOPO	Incinérateur du Bennett Environmental Inc., Belledune, Nouveau-Brunswick	Réunion 34	Mardi 30 janvier 2007
FINA	Étude sur les fiducies de revenu	Réunion 59	Mardi 30 janvier 2007
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 30 janvier 2007
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 30 janvier 2007
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 31	Mardi 30 janvier 2007
ACVA	Ombudsman des anciens combattants	Réunion 22	Mardi 30 janvier 2007
SCII	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 30 janvier 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 30 janvier 2007
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 38	Mardi 30 janvier 2007
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 26	Mardi 30 janvier 2007
JUST	Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence	Réunion 42	Mardi 30 janvier 2007
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 35	Mardi 30 janvier 2007
CC30	Séance d'information technique sur le projet de loi C-30	Début de l'activité	Mardi 30 janvier 2007
ENVI	Système de rapports, Bureau de la vérificatrice générale	Début de l'étude	Mardi 30 janvier 2007
FINA	Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)	Début de l'étude	Mardi 30 janvier 2007
HESA	Obésité juvénile	Réunion 34	Lundi 29 janvier 2007
HESA	Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée	Réunion 34	Lundi 29 janvier 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Réunion 39	Lundi 29 janvier 2007
PACP	Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 34	Lundi 29 janvier 2007
CC30	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 29 janvier 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 30	Lundi 29 janvier 2007
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 30	Lundi 29 janvier 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 29 janvier 2007
HESA	Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 29 janvier 2007
HESA	Implants mammaires remplis de gel de silicone	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 29 janvier 2007
JUST	Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 29 janvier 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 27 présenté à la Chambre	Lundi 29 janvier 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 27 adopté par la Chambre	Lundi 29 janvier 2007
SCC30	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 29 janvier 2007
AANO	Logement autochtone	Début de l'étude	Vendredi 26 janvier 2007
CIMM	Nominations par décret de George Springate, de Renata Brum Bozzi, de Mina Fung et de Raminder Gill aux postes de juges de citoyenneté	Début de l'étude	Jeudi 25 janvier 2007
CIMM	Nominations par décret de Michel Jobin et de Anna Maria Silvestri Corriveau aux postes de commissaires à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié	Début de l'étude	Jeudi 25 janvier 2007
FEWO	Séance d'information sur les changements au ministère de la Condition féminine Canada	Début de l'activité	Jeudi 25 janvier 2007
FINA	Étude sur les fiducies de revenu	Début de l'étude	Jeudi 25 janvier 2007
AANO	Séance d'information sur le rapport 2006 de la Commission crie-naskapie	Début de l'activité	Mercredi 24 janvier 2007
AANO	Séance d'information sur le rapport annuel 2005-2006 du bureau de l'enquêteur correctionnel	Début de l'activité	Mercredi 24 janvier 2007
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Début de l'étude	Jeudi 18 janvier 2007
FINA	Travaux du Comité	Réunion 58	Mercredi 17 janvier 2007
FINA	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité demandant que le Comité organise et tienne des audiences sur la décision du gouvernement de taxer les fiducies de revenu	Réunion 58	Mercredi 17 janvier 2007
HESA	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses	Début de l'étude	Mercredi 17 janvier 2007
PACP	Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général	Début de l'étude	Mercredi 17 janvier 2007
PACP	Enquête sur les fuites dont ont fait l'objet les rapports de la vérificatrice générale	Début de l'étude	Mercredi 17 janvier 2007
PACP	Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mercredi 17 janvier 2007
FINA	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité demandant que le Comité organise et tienne des audiences sur la décision du gouvernement de taxer les fiducies de revenu	Début de l'activité	Vendredi 12 janvier 2007
INDU	Déréglementation des télécommunications	Début de l'étude	Jeudi 11 janvier 2007
CC30	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 14 décembre 2006
FEWO	Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada	Réunion 31	Mercredi 13 décembre 2006
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 30	Mercredi 13 décembre 2006
JUST	Travaux du Comité	Réunion 41	Mercredi 13 décembre 2006
JUST	Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique)	Réunion 41	Mercredi 13 décembre 2006
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 29	Mercredi 13 décembre 2006
CHPC	Programme de contestation judiciaire	Réunion 29	Mercredi 13 décembre 2006
FAAE	Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger	Réunion 37	Mercredi 13 décembre 2006
SECU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de la possibilité d'entendre les témoins au sujet de l'étude par le Comité du rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar	Réunion 26	Mercredi 13 décembre 2006
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 25	Mercredi 13 décembre 2006
AGRI	Séance d'information sur le transport du grain	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
AGRI	Nomination par décret de Bruce Johnson au poste d'administrateur du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
AGRI	Séance d'information semestrielle de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
AGRI	Étude sur le quota supplémentaire d'importation du boeuf	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
CIIT	Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
CIMM	Travaux du Comité	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
ETHI	Certificat de nomination de Robert Marleau au poste de Commissaire à l'information	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
FAAE	Travaux du Comité	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
FAAE	Étude sur Haïti	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
FINA	Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
INDU	Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
JUST	Étude de l'examen des lois sur le racolage	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
OGGO	Budgétisation selon la comptabilité d'exercice	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
PROC	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
SSLR	Lois sur le racolage	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
TRAN	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
SECU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de la possibilité d'entendre les témoins au sujet de l'étude par le Comité du rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar	Début de l'activité	Mercredi 13 décembre 2006
FAAE	Étude sur Haïti	Réunion 36	Mardi 12 décembre 2006
FAAE	Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger	Réunion 36	Mardi 12 décembre 2006
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 12 décembre 2006
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 29	Mardi 12 décembre 2006
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 12 décembre 2006
TRAN	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 31	Mardi 12 décembre 2006
INDU	Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)	Réunion 38	Mardi 12 décembre 2006
HESA	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 12 décembre 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 33	Mardi 12 décembre 2006
HESA	Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée	Réunion 33	Mardi 12 décembre 2006
PACP	Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 33	Mardi 12 décembre 2006
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 12 décembre 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 12 décembre 2006
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Réunion 30	Mardi 12 décembre 2006
AGRI	Séance d'information semestrielle de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire	Réunion 33	Mardi 12 décembre 2006
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 12 décembre 2006
SDIR	Droits de la personne en Chine	Réunion 8	Mardi 12 décembre 2006
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 12 décembre 2006
OGGO	Budgétisation selon la comptabilité d'exercice	Réunion 32	Mardi 12 décembre 2006
PROC	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique	Réunion 35	Mardi 12 décembre 2006
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 33	Mardi 12 décembre 2006
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 12 décembre 2006
CIIT	Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian	Réunion 41	Mardi 12 décembre 2006
FINA	Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada	Réunion 57	Mardi 12 décembre 2006
AGRI	Commission canadienne du blé	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mardi 12 décembre 2006
CHPC	Industrie canadienne de la cinématographie	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2006
CHPC	Téléfilm Canada - mandat et priorités	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2006
CHPC	Téléfilm Canada - mandat et priorités	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2006
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2006
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 25 adopté par la Chambre	Mardi 12 décembre 2006
ETHI	Certificat de nomination de Robert Marleau au poste de Commissaire à l'information	Réunion 24	Mardi 12 décembre 2006
AANO	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 12 décembre 2006
AANO	Examen de la situation de la Première nation de Pikangikum	Réunion 31	Mardi 12 décembre 2006
JUST	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 12 décembre 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 29	Mardi 12 décembre 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 37	Mardi 12 décembre 2006
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 12 décembre 2006
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 29	Mardi 12 décembre 2006
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 29	Mardi 12 décembre 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 12 décembre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 34	Mardi 12 décembre 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 37	Mardi 12 décembre 2006
CC30	Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)	Début de l'étude	Mardi 12 décembre 2006
CC30	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 12 décembre 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 36	Lundi 11 décembre 2006
JUST	Travaux du Comité	Réunion 39	Lundi 11 décembre 2006
JUST	Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique)	Réunion 39	Lundi 11 décembre 2006
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 21	Lundi 11 décembre 2006
ACVA	Déclaration des droits des anciens combattants	Réunion 21	Lundi 11 décembre 2006
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 28	Lundi 11 décembre 2006
CHPC	Programme de contestation judiciaire	Réunion 28	Lundi 11 décembre 2006
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 23	Lundi 11 décembre 2006
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 23	Lundi 11 décembre 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 28	Lundi 11 décembre 2006
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 10	Lundi 11 décembre 2006
ENVI	Programme environnemental	Réunion 35	Lundi 11 décembre 2006
AGRI	Étude sur le quota supplémentaire d'importation du boeuf	Début de l'étude	Lundi 11 décembre 2006
JUST	Étude de l'examen des lois sur le racolage	Début de l'étude	Lundi 11 décembre 2006
ENVI	Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 8 décembre 2006
AGRI	Séance d'information semestrielle de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire	Début de l'activité	Vendredi 8 décembre 2006
ETHI	Certificat de nomination de Robert Marleau au poste de Commissaire à l'information	Début de l'étude	Vendredi 8 décembre 2006
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 1	Jeudi 7 décembre 2006
TRAN	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 30	Jeudi 7 décembre 2006
INDU	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 7 décembre 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 36	Jeudi 7 décembre 2006
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 28	Jeudi 7 décembre 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 32	Jeudi 7 décembre 2006
PACP	Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 32	Jeudi 7 décembre 2006
FINA	Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada	Réunion 56	Jeudi 7 décembre 2006
HESA	Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée	Réunion 32	Jeudi 7 décembre 2006
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 7 décembre 2006
LIAI	Soumissions budgétaires	Réunion 3	Jeudi 7 décembre 2006
HUMA	Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Réunion 47	Jeudi 7 décembre 2006
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Réunion 29	Jeudi 7 décembre 2006
OGGO	Budgétisation selon la comptabilité d'exercice	Réunion 31	Jeudi 7 décembre 2006
FOPO	Questions de conservation marine sur la côte Est	Réunion 32	Jeudi 7 décembre 2006
FOPO	Projet de renouvellement du programme scientifique du Ministère des Pêches et des Océans	Réunion 32	Jeudi 7 décembre 2006
AGRI	Commission canadienne du blé	Réunion 32	Jeudi 7 décembre 2006
AGRI	Séance d'information sur les semences Terminator	Réunion 32	Jeudi 7 décembre 2006
AGRI	Nomination par décret de Ken Motiuk au poste d'administrateur du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé	Réunion 32	Jeudi 7 décembre 2006
AGRI	Nomination par décret de Bruce Johnson au poste d'administrateur du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé	Réunion 32	Jeudi 7 décembre 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 7 décembre 2006
PROC	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique	Réunion 34	Jeudi 7 décembre 2006
HUMA	Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Réunion 46	Jeudi 7 décembre 2006
CIIT	Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian	Réunion 40	Jeudi 7 décembre 2006
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 7 décembre 2006
FEWO	Travaux du Comité	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 7 décembre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 7 décembre 2006
PACP	Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 7 décembre 2006
PACP	Comptes publics du Canada 2006	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 7 décembre 2006
PACP	Le chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 7 décembre 2006
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 24 présenté à la Chambre	Jeudi 7 décembre 2006
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 24 adopté par la Chambre	Jeudi 7 décembre 2006
AANO	Examen de la situation de la Première nation de Pikangikum	Réunion 30	Jeudi 7 décembre 2006
ENVI	Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto	Réunion 34	Jeudi 7 décembre 2006
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 7 décembre 2006
HUMA	Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Réunion 45	Jeudi 7 décembre 2006
SECU	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 7 décembre 2006
SECU	Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar	Réunion 25	Jeudi 7 décembre 2006
HESA	Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée	Début de l'étude	Jeudi 7 décembre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 33	Mercredi 6 décembre 2006
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 35	Mercredi 6 décembre 2006
ACVA	Ombudsman des anciens combattants	Réunion 20	Mercredi 6 décembre 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 27	Mercredi 6 décembre 2006
FEWO	Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada	Réunion 28	Mercredi 6 décembre 2006
CHPC	Programme de contestation judiciaire	Réunion 27	Mercredi 6 décembre 2006
JUST	Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence	Réunion 38	Mercredi 6 décembre 2006
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 22	Mercredi 6 décembre 2006
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 3	Mercredi 6 décembre 2006
SMEM	Provisions du Règlement, la procédure et les usages relatifs aux affaires émanant des députés	Réunion 3	Mercredi 6 décembre 2006
AANO	Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 6 décembre 2006
AGRI	Commission canadienne du blé	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 6 décembre 2006
FINA	Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 6 décembre 2006
SSLR	Lois sur le racolage	Réunion 8	Mercredi 6 décembre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 32	Mercredi 6 décembre 2006
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 5 décembre 2006
FAAE	Étude sur Haïti	Réunion 34	Mardi 5 décembre 2006
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 34	Mardi 5 décembre 2006
TRAN	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 29	Mardi 5 décembre 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 35	Mardi 5 décembre 2006
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 27	Mardi 5 décembre 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 5 décembre 2006
PACP	Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada, Questions d'une importance particulière	Réunion 31	Mardi 5 décembre 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 31	Mardi 5 décembre 2006
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 5 décembre 2006
HUMA	Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Réunion 44	Mardi 5 décembre 2006
SETH	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 5 décembre 2006
SHES	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 5 décembre 2006
OGGO	Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 30	Mardi 5 décembre 2006
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 5 décembre 2006
SDIR	Droits de la personne en Chine	Réunion 7	Mardi 5 décembre 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 5 décembre 2006
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Réunion 27	Mardi 5 décembre 2006
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 5 décembre 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 5 décembre 2006
PROC	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique	Réunion 33	Mardi 5 décembre 2006
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 5 décembre 2006
HUMA	Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Réunion 43	Mardi 5 décembre 2006
FINA	Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006	Réunion 55	Mardi 5 décembre 2006
AGRI	Commission canadienne des grains	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 5 décembre 2006
HUMA	Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Réunion 42	Mardi 5 décembre 2006
SECU	Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar	Réunion 24	Mardi 5 décembre 2006
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 39	Mardi 5 décembre 2006
AANO	Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna	Réunion 29	Mardi 5 décembre 2006
AANO	Examen de la situation de la Première nation de Pikangikum	Réunion 29	Mardi 5 décembre 2006
ENVI	Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto	Réunion 33	Mardi 5 décembre 2006
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 5 décembre 2006
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 27	Mardi 5 décembre 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 5 décembre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 31	Mardi 5 décembre 2006
AGRI	Séance d'information sur les semences Terminator	Début de l'activité	Mardi 5 décembre 2006
AGRI	Nomination par décret de Ken Motiuk au poste d'administrateur du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé	Début de l'étude	Mardi 5 décembre 2006
AGRI	Nomination par décret de Bruce Johnson au poste d'administrateur du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé	Début de l'étude	Mardi 5 décembre 2006
CIIT	Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian	Début de l'étude	Mardi 5 décembre 2006
FOPO	Questions de conservation marine sur la côte Est	Début de l'étude	Mardi 5 décembre 2006
FOPO	Projet de renouvellement du programme scientifique du Ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Mardi 5 décembre 2006
HUMA	Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants	Début de l'étude	Mardi 5 décembre 2006
HUMA	Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)	Début de l'étude	Mardi 5 décembre 2006
HUMA	Projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)	Début de l'étude	Mardi 5 décembre 2006
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 26	Lundi 4 décembre 2006
CHPC	Suivi de l'étude sur l'industrie canadienne du long métrage	Réunion 26	Lundi 4 décembre 2006
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 19	Lundi 4 décembre 2006
ACVA	Ombudsman des anciens combattants	Réunion 19	Lundi 4 décembre 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 32	Lundi 4 décembre 2006
NDDN	Séance d'information sur l'état et l'évolution de l'intervention canadienne en Afghanistan	Réunion 26	Lundi 4 décembre 2006
JUST	Travaux du Comité	Réunion 37	Lundi 4 décembre 2006
JUST	Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence	Réunion 37	Lundi 4 décembre 2006
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 21	Lundi 4 décembre 2006
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 21	Lundi 4 décembre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 30	Lundi 4 décembre 2006
ACVA	Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus	Début de l'étude	Lundi 4 décembre 2006
LIAI	Soumissions budgétaires	Début de l'étude	Jeudi 30 novembre 2006
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Début de l'étude	Jeudi 30 novembre 2006
FAAE	Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger	Réunion 33	Mercredi 29 novembre 2006
JUST	Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence	Réunion 36	Mercredi 29 novembre 2006
CHPC	Téléfilm Canada - mandat et priorités	Réunion 25	Mercredi 29 novembre 2006
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 20	Mercredi 29 novembre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 29 novembre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mercredi 29 novembre 2006
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 8	Mercredi 29 novembre 2006
AANO	Examen de la situation de la Première nation de Pikangikum	Début de l'étude	Mercredi 29 novembre 2006
OGGO	Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mercredi 29 novembre 2006
PACP	Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 29 novembre 2006
SSLR	Lois sur le racolage	Réunion 7	Mardi 28 novembre 2006
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 26	Mardi 28 novembre 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 34	Mardi 28 novembre 2006
TRAN	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 28	Mardi 28 novembre 2006
HESA	Implants mammaires remplis de gel de silicone	Réunion 30	Mardi 28 novembre 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 30	Mardi 28 novembre 2006
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 28 novembre 2006
FAAE	Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger	Réunion 32	Mardi 28 novembre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 54	Mardi 28 novembre 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 28 novembre 2006
PACP	Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 30	Mardi 28 novembre 2006
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 28 novembre 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 28 novembre 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 28 novembre 2006
PROC	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique	Réunion 32	Mardi 28 novembre 2006
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 28 novembre 2006
AGRI	Séance d'information sur le secteur horticole et les producteurs de tabac	Réunion 31	Mardi 28 novembre 2006
AGRI	Étude sur le quota supplémentaire d'importation du boeuf	Réunion 31	Mardi 28 novembre 2006
FOPO	Plans de dépenses et l'efficacité de leur mise en oeuvre par le ministère des Pêches et Océans	Réunion 30	Mardi 28 novembre 2006
OGGO	Séance d'information sur le rapport annuel de la Commission de la fonction publique	Réunion 29	Mardi 28 novembre 2006
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 28 novembre 2006
SDIR	Droits de la personne en Chine	Réunion 6	Mardi 28 novembre 2006
HUMA	Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Réunion 41	Mardi 28 novembre 2006
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 18	Mardi 28 novembre 2006
JUST	Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada et de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 28 novembre 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 28 novembre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 29	Mardi 28 novembre 2006
SECU	Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar	Réunion 23	Mardi 28 novembre 2006
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 28 novembre 2006
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 38	Mardi 28 novembre 2006
AANO	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 28 novembre 2006
ENVI	Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto	Réunion 31	Mardi 28 novembre 2006
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 26	Mardi 28 novembre 2006
SSLR	Lois sur le racolage	Réunion 6	Lundi 27 novembre 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 30	Lundi 27 novembre 2006
JUST	Travaux du Comité	Réunion 35	Lundi 27 novembre 2006
JUST	Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence	Réunion 35	Lundi 27 novembre 2006
ACVA	Ombudsman des anciens combattants	Réunion 18	Lundi 27 novembre 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 25	Lundi 27 novembre 2006
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 19	Lundi 27 novembre 2006
CHPC	Étude concernant les musées canadiens	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 27 novembre 2006
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 23 présenté à la Chambre	Lundi 27 novembre 2006
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 23 adopté par la Chambre	Lundi 27 novembre 2006
FINA	Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)	Début de l'étude	Lundi 27 novembre 2006
FINA	Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)	Début de l'étude	Lundi 27 novembre 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 33	Vendredi 24 novembre 2006
FOPO	Plans de dépenses et l'efficacité de leur mise en oeuvre par le ministère des Pêches et Océans	Début de l'étude	Vendredi 24 novembre 2006
TRAN	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 27	Jeudi 23 novembre 2006
FINA	Mise a jour économique et financière 2006	Réunion 53	Jeudi 23 novembre 2006
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 25	Jeudi 23 novembre 2006
HESA	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 23 novembre 2006
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007 : crédits 1a, 15a, 20a, 25a, 30a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ	Réunion 29	Jeudi 23 novembre 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 23 novembre 2006
ENVI	Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto	Réunion 29	Jeudi 23 novembre 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 23 novembre 2006
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Réunion 25	Jeudi 23 novembre 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 23 novembre 2006
PROC	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique	Réunion 31	Jeudi 23 novembre 2006
OGGO	Budgétisation selon la comptabilité d'exercice	Réunion 28	Jeudi 23 novembre 2006
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007: crédit 95a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédits 1a et 10a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; crédits 1a, 2a, 15a, 20a, 27a et 30a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Réunion 28	Jeudi 23 novembre 2006
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 23 novembre 2006
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 40	Jeudi 23 novembre 2006
HUMA	Facteurs d'aggravation de la pauvreté	Réunion 40	Jeudi 23 novembre 2006
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 23 novembre 2006
AGRI	Commission canadienne des grains	Réunion 30	Jeudi 23 novembre 2006
AGRI	Séance d'information sur les questions reliées à l'industrie du porc	Réunion 30	Jeudi 23 novembre 2006
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 17	Jeudi 23 novembre 2006
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 22 présenté à la Chambre	Jeudi 23 novembre 2006
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 22 adopté par la Chambre	Jeudi 23 novembre 2006
FINA	Séance d'information aux prévisionnistes financiers indépendants	Réunion 52	Jeudi 23 novembre 2006
JUST	Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence	Réunion 34	Jeudi 23 novembre 2006
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 29	Jeudi 23 novembre 2006
ENVI	Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto	Réunion 28	Jeudi 23 novembre 2006
AANO	Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna	Réunion 27	Jeudi 23 novembre 2006
SECU	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 23 novembre 2006
SECU	Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar	Réunion 22	Jeudi 23 novembre 2006
SCII	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 23 novembre 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 23 novembre 2006
LANG	Réponse du gouvernement sur le rapport du Comité relativement à l'assujettissement de gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles, suite à la restructuration d'Air Canada	Réunion 28	Jeudi 23 novembre 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 32	Jeudi 23 novembre 2006
AGRI	Séance d'information sur le secteur horticole et les producteurs de tabac	Début de l'activité	Jeudi 23 novembre 2006
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007 : crédits 1a, 15a, 20a, 25a, 30a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Jeudi 23 novembre 2006
HUMA	Facteurs d'aggravation de la pauvreté	Début de l'étude	Jeudi 23 novembre 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 31	Mercredi 22 novembre 2006
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 31	Mercredi 22 novembre 2006
FAAE	Étude sur Haïti	Réunion 31	Mercredi 22 novembre 2006
FAAE	Séance d'information sur la situation en Afghanistan	Réunion 31	Mercredi 22 novembre 2006
CHPC	Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants - mandat et priorités	Réunion 24	Mercredi 22 novembre 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 24	Mercredi 22 novembre 2006
ACVA	Ombudsman des anciens combattants	Réunion 17	Mercredi 22 novembre 2006
JUST	Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence	Réunion 33	Mercredi 22 novembre 2006
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 2	Mercredi 22 novembre 2006
SMEM	Provisions du Règlement, la procédure et les usages relatifs aux affaires émanant des députés	Réunion 2	Mercredi 22 novembre 2006
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 18	Mercredi 22 novembre 2006
ETHI	Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 22 novembre 2006
FEWO	Travaux du Comité	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 22 novembre 2006
SECU	Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 22 novembre 2006
FAAE	Réunion avec une délégation du Parlement européen	Réunion 30	Mercredi 22 novembre 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 30	Mercredi 22 novembre 2006
SECU	L'armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada	Début de l'étude	Mercredi 22 novembre 2006
SSLR	Lois sur le racolage	Réunion 5	Mardi 21 novembre 2006
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 21 novembre 2006
TRAN	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 26	Mardi 21 novembre 2006
HESA	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 21 novembre 2006
HESA	Implants mammaires remplis de gel de silicone	Réunion 28	Mardi 21 novembre 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 28	Mardi 21 novembre 2006
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 24	Mardi 21 novembre 2006
FAAE	Étude sur Haïti	Réunion 29	Mardi 21 novembre 2006
FAAE	Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger	Réunion 29	Mardi 21 novembre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 51	Mardi 21 novembre 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 21 novembre 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 21 novembre 2006
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Réunion 24	Mardi 21 novembre 2006
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 21 novembre 2006
SDIR	Droits de la personne en Chine	Réunion 5	Mardi 21 novembre 2006
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007: crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Réunion 27	Mardi 21 novembre 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 21 novembre 2006
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Réunion 30	Mardi 21 novembre 2006
HUMA	Initative d'économie sociale (IES)	Réunion 39	Mardi 21 novembre 2006
AGRI	Séance d'information sur le transport du grain	Réunion 29	Mardi 21 novembre 2006
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 21 novembre 2006
FOPO	Budget supplémentaire (A) 2006-2007 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 28	Mardi 21 novembre 2006
STER	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 21 novembre 2006
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 16	Mardi 21 novembre 2006
AANO	Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna	Réunion 26	Mardi 21 novembre 2006
SECU	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 21 novembre 2006
SECU	Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois	Réunion 21	Mardi 21 novembre 2006
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 37	Mardi 21 novembre 2006
LANG	Réponse du gouvernement sur le rapport du Comité relativement à l'assujettissement de gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles, suite à la restructuration d'Air Canada	Réunion 27	Mardi 21 novembre 2006
ENVI	Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto	Réunion 27	Mardi 21 novembre 2006
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 25	Mardi 21 novembre 2006
FEWO	Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada	Début de l'étude	Mardi 21 novembre 2006
HUMA	Initative d'économie sociale (IES)	Début de l'étude	Mardi 21 novembre 2006
HUMA	Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)	Début de l'étude	Mardi 21 novembre 2006
PROC	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique	Début de l'étude	Mardi 21 novembre 2006
SSLR	Lois sur le racolage	Réunion 4	Lundi 20 novembre 2006
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 17	Lundi 20 novembre 2006
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Réunion 17	Lundi 20 novembre 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 26	Lundi 20 novembre 2006
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 23	Lundi 20 novembre 2006
CHPC	Besoins des organismes francophones éloignés	Réunion 23	Lundi 20 novembre 2006
JUST	Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence	Réunion 32	Lundi 20 novembre 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 23	Lundi 20 novembre 2006
NDDN	Séance d'information sur l'état et l'évolution de l'intervention canadienne en Afghanistan	Réunion 23	Lundi 20 novembre 2006
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 7	Lundi 20 novembre 2006
AANO	Travaux du Comité	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2006
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007 : crédits 1a, 2a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2006
FINA	Budget supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1a sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, 25a et 30a sous la rubrique FINANCES	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 29	Lundi 20 novembre 2006
PACP	Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada, Questions d'une importance particulière	Début de l'étude	Lundi 20 novembre 2006
AGRI	Séance d'information sur les questions reliées à l'industrie du porc	Début de l'activité	Vendredi 17 novembre 2006
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007: crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Début de l'étude	Vendredi 17 novembre 2006
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007: crédit 95a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédits 1a et 10a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; crédits 1a, 2a, 15a, 20a, 27a et 30a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Début de l'étude	Vendredi 17 novembre 2006
FINA	Séance d'information aux prévisionnistes financiers indépendants	Début de l'activité	Jeudi 16 novembre 2006
FINA	Mise a jour économique et financière 2006	Début de l'étude	Jeudi 16 novembre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 38	Vendredi 10 novembre 2006
TRAN	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, L70, L75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 10 novembre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 26	Vendredi 10 novembre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 37	Vendredi 10 novembre 2006
FAAE	Réunion avec une délégation du Parlement européen	Début de l'activité	Vendredi 10 novembre 2006
SMEM	Provisions du Règlement, la procédure et les usages relatifs aux affaires émanant des députés	Début de l'étude	Vendredi 10 novembre 2006
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 23	Jeudi 9 novembre 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 27	Jeudi 9 novembre 2006
TRAN	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, L70, L75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS	Réunion 25	Jeudi 9 novembre 2006
TRAN	Examen de la question de la sécurité à l'aéroport Montréal-Trudeau	Réunion 25	Jeudi 9 novembre 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 28	Jeudi 9 novembre 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 9 novembre 2006
PACP	Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 27	Jeudi 9 novembre 2006
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 6	Jeudi 9 novembre 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 9 novembre 2006
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Réunion 23	Jeudi 9 novembre 2006
FOPO	Question des nouvelles règles pour la stabilité des bateaux, particulièrement en ce qui a trait à la longueur des bateaux de pêche	Réunion 27	Jeudi 9 novembre 2006
OGGO	Nouvelle stratégie d'approvisionnement du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	Réunion 26	Jeudi 9 novembre 2006
AGRI	Commission canadienne des grains	Réunion 28	Jeudi 9 novembre 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 9 novembre 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 9 novembre 2006
PROC	Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes	Réunion 29	Jeudi 9 novembre 2006
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 15	Jeudi 9 novembre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 36	Jeudi 9 novembre 2006
FINA	Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006	Réunion 50	Jeudi 9 novembre 2006
FINA	Séance d'information sur l'incidence de l'avis de motion des voies et moyens déposé par le ministre des Finances le 25 septembre 2006 concernant des amendements à la Loi sur la taxe d'accise, en particulier la suppression du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs	Réunion 50	Jeudi 9 novembre 2006
FINA	Budget supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1a sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, 25a et 30a sous la rubrique FINANCES	Réunion 50	Jeudi 9 novembre 2006
CIIT	Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 9 novembre 2006
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 21 présenté à la Chambre	Jeudi 9 novembre 2006
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 21 adopté par la Chambre	Jeudi 9 novembre 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 20 adopté par la Chambre	Jeudi 9 novembre 2006
RNNR	Budget supplémentaire (A) 2006-2007 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a and 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 9 novembre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 25	Jeudi 9 novembre 2006
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 26	Jeudi 9 novembre 2006
AANO	Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna	Réunion 25	Jeudi 9 novembre 2006
ENVI	Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto	Réunion 25	Jeudi 9 novembre 2006
SECU	Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois	Réunion 20	Jeudi 9 novembre 2006
CIMM	Centres de détention - Certificats de sécurité	Réunion 24	Jeudi 9 novembre 2006
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007 : crédits 1a, 2a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Réunion 24	Jeudi 9 novembre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 35	Jeudi 9 novembre 2006
AGRI	Séance d'information sur le transport du grain	Début de l'activité	Jeudi 9 novembre 2006
FOPO	Question des nouvelles règles pour la stabilité des bateaux, particulièrement en ce qui a trait à la longueur des bateaux de pêche	Réunion 25	Mercredi 8 novembre 2006
FAAE	Séance d'information sur la situation en Afghanistan	Réunion 28	Mercredi 8 novembre 2006
CHPC	Étude concernant les musées canadiens	Réunion 22	Mercredi 8 novembre 2006
JUST	Travaux du Comité	Réunion 31	Mercredi 8 novembre 2006
JUST	Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence	Réunion 31	Mercredi 8 novembre 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 22	Mercredi 8 novembre 2006
ETHI	Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés	Réunion 16	Mercredi 8 novembre 2006
ETHI	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE	Réunion 16	Mercredi 8 novembre 2006
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 24	Mercredi 8 novembre 2006
FINA	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 8 novembre 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 8 novembre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 34	Mercredi 8 novembre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 24	Mercredi 8 novembre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 33	Mercredi 8 novembre 2006
FAAE	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 30, 35, L40, L45, L50, 55 et 60 sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL	Réunion 27	Mardi 7 novembre 2006
FAAE	Réunion avec une délégation de parlementaires africains	Réunion 27	Mardi 7 novembre 2006
RNNR	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES	Réunion 22	Mardi 7 novembre 2006
RNNR	Budget supplémentaire (A) 2006-2007 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a and 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES	Réunion 22	Mardi 7 novembre 2006
JUST	Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence	Réunion 30	Mardi 7 novembre 2006
INDU	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, et 95 sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN	Réunion 27	Mardi 7 novembre 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 26	Mardi 7 novembre 2006
TRAN	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, L70, L75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS	Réunion 24	Mardi 7 novembre 2006
PACP	Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 26	Mardi 7 novembre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 23	Mardi 7 novembre 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 7 novembre 2006
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Réunion 22	Mardi 7 novembre 2006
FOPO	Question des nouvelles règles pour la stabilité des bateaux, particulièrement en ce qui a trait à la longueur des bateaux de pêche	Réunion 23	Mardi 7 novembre 2006
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 7 novembre 2006
SDIR	Droits de la personne en Chine	Réunion 4	Mardi 7 novembre 2006
SDIR	Droits de la personne à Cuba	Réunion 4	Mardi 7 novembre 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 7 novembre 2006
PROC	Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes	Réunion 28	Mardi 7 novembre 2006
OGGO	Budgétisation selon la comptabilité d'exercice	Réunion 25	Mardi 7 novembre 2006
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 7 novembre 2006
AGRI	Séance d'information sur le Programme canadien d'options pour les familles agricoles	Réunion 27	Mardi 7 novembre 2006
AGRI	Séance d'information sur le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	Réunion 27	Mardi 7 novembre 2006
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 14	Mardi 7 novembre 2006
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 7 novembre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 49	Mardi 7 novembre 2006
FINA	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence	Réunion 49	Mardi 7 novembre 2006
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 7 novembre 2006
AANO	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 7 novembre 2006
CIIT	Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence	Réunion 36	Mardi 7 novembre 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 7 novembre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 22	Mardi 7 novembre 2006
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 22	Mardi 7 novembre 2006
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007 : crédits 1a, 2a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Réunion 23	Mardi 7 novembre 2006
ENVI	Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto	Réunion 24	Mardi 7 novembre 2006
AANO	Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna	Début de l'étude	Mardi 7 novembre 2006
INDU	Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)	Début de l'étude	Mardi 7 novembre 2006
RNNR	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES	Début de l'étude	Mardi 7 novembre 2006
RNNR	Budget supplémentaire (A) 2006-2007 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a and 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES	Début de l'étude	Mardi 7 novembre 2006
SSLR	Lois sur le racolage	Réunion 3	Lundi 6 novembre 2006
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 21	Lundi 6 novembre 2006
CHPC	Examen, prévu par la loi, sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes	Réunion 21	Lundi 6 novembre 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 21	Lundi 6 novembre 2006
NDDN	Réunion avec la délégation de l'Afrique du Sud	Réunion 21	Lundi 6 novembre 2006
ACVA	Ombudsman des anciens combattants	Réunion 16	Lundi 6 novembre 2006
ETHI	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE	Réunion 15	Lundi 6 novembre 2006
JUST	Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada	Réunion 29	Lundi 6 novembre 2006
JUST	Sujet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux	Réunion 29	Lundi 6 novembre 2006
JUST	Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada et de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités	Réunion 29	Lundi 6 novembre 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 23	Lundi 6 novembre 2006
FOPO	Question des nouvelles règles pour la stabilité des bateaux, particulièrement en ce qui a trait à la longueur des bateaux de pêche	Réunion 21	Lundi 6 novembre 2006
JUST	Affaire Coffin	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 6 novembre 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 6 novembre 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 19 adopté par la Chambre	Lundi 6 novembre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 21	Lundi 6 novembre 2006
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 20	Lundi 6 novembre 2006
FINA	Séance d'information sur l'incidence de l'avis de motion des voies et moyens déposé par le ministre des Finances le 25 septembre 2006 concernant des amendements à la Loi sur la taxe d'accise, en particulier la suppression du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs	Début de l'activité	Lundi 6 novembre 2006
FINA	Budget supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1a sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, 25a et 30a sous la rubrique FINANCES	Début de l'étude	Lundi 6 novembre 2006
TRAN	Examen de la question de la sécurité à l'aéroport Montréal-Trudeau	Début de l'étude	Lundi 6 novembre 2006
FEWO	Travaux du Comité	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 3 novembre 2006
FEWO	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 110 et 115 sous la rubrique Patrimoine Canadien (Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice)	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 3 novembre 2006
TRAN	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, L70, L75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS	Début de l'étude	Vendredi 3 novembre 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 25	Jeudi 2 novembre 2006
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 2 novembre 2006
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 2 novembre 2006
TRAN	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 23	Jeudi 2 novembre 2006
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 21	Jeudi 2 novembre 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 26	Jeudi 2 novembre 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 2 novembre 2006
PACP	Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 25	Jeudi 2 novembre 2006
SHES	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 2 novembre 2006
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 13	Jeudi 2 novembre 2006
FINA	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence	Réunion 48	Jeudi 2 novembre 2006
PROC	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Réunion 27	Jeudi 2 novembre 2006
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Réunion 27	Jeudi 2 novembre 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 2 novembre 2006
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Réunion 21	Jeudi 2 novembre 2006
FOPO	Incinérateur du Bennett Environmental Inc., Belledune, Nouveau-Brunswick	Réunion 19	Jeudi 2 novembre 2006
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 32	Jeudi 2 novembre 2006
HUMA	Compressions du gouvernement au ministère des Ressources humaines et du Développement social	Réunion 32	Jeudi 2 novembre 2006
OGGO	Étude sur les compressions budgétaires annoncées par le Conseil du Trésor le 25 septembre 2006	Réunion 24	Jeudi 2 novembre 2006
AGRI	Commission canadienne du blé	Réunion 26	Jeudi 2 novembre 2006
AGRI	Séance d'information sur le Rapport du groupe de travail technique sur la mise en oeuvre d'un système de commercialisation libre du blé et de l'orge	Réunion 26	Jeudi 2 novembre 2006
FINA	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence	Réunion 47	Jeudi 2 novembre 2006
AGRI	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 2 novembre 2006
AGRI	Nématode doré	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 2 novembre 2006
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 2 novembre 2006
CIIT	Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence	Réunion 35	Jeudi 2 novembre 2006
INDU	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 2 novembre 2006
LANG	Réponse du gouvernement sur le rapport du Comité relativement à l'assujettissement de gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles, suite à la restructuration d'Air Canada	Réunion 20	Jeudi 2 novembre 2006
SECU	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE	Réunion 19	Jeudi 2 novembre 2006
AANO	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 L30, L35, 40 et 45 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédits 85 et 90 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Réunion 23	Jeudi 2 novembre 2006
ENVI	Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto	Réunion 22	Jeudi 2 novembre 2006
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 22	Jeudi 2 novembre 2006
AGRI	Séance d'information sur le Programme canadien d'options pour les familles agricoles	Début de l'activité	Jeudi 2 novembre 2006
AGRI	Séance d'information sur le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	Début de l'activité	Jeudi 2 novembre 2006
ETHI	Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)	Début de l'étude	Jeudi 2 novembre 2006
JUST	Affaire Coffin	Début de l'étude	Jeudi 2 novembre 2006
JUST	Sujet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux	Début de l'étude	Jeudi 2 novembre 2006
JUST	Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada et de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités	Début de l'étude	Jeudi 2 novembre 2006
JUST	Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels)	Début de l'étude	Jeudi 2 novembre 2006
NDDN	Réunion avec la délégation de l'Afrique du Sud	Début de l'activité	Jeudi 2 novembre 2006
SHES	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 2 novembre 2006
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 8	Mercredi 1 novembre 2006
SPAR	Sécurité sur la colline du Parlement	Réunion 7	Mercredi 1 novembre 2006
JUST	Travaux du Comité	Réunion 28	Mercredi 1 novembre 2006
JUST	Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada	Réunion 28	Mercredi 1 novembre 2006
JUST	Étude des conséquences de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités	Réunion 28	Mercredi 1 novembre 2006
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 26	Mercredi 1 novembre 2006
FAAE	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 30, 35, L40, L45, L50, 55 et 60 sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL	Réunion 26	Mercredi 1 novembre 2006
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 20	Mercredi 1 novembre 2006
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 20	Mercredi 1 novembre 2006
CHPC	Programme d'acquisition de l'art indien	Réunion 20	Mercredi 1 novembre 2006
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 14	Mercredi 1 novembre 2006
ETHI	Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés	Réunion 14	Mercredi 1 novembre 2006
ETHI	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit15 (Commissariat à l'éthique) sous la rubrique PARLEMENT	Réunion 14	Mercredi 1 novembre 2006
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 15	Mercredi 1 novembre 2006
ACVA	Ombudsman des anciens combattants	Réunion 15	Mercredi 1 novembre 2006
SECU	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Réunion 18	Mercredi 1 novembre 2006
SECU	Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar	Réunion 18	Mercredi 1 novembre 2006
SECU	Rapport Annuel du CSARS 2005-2006	Réunion 18	Mercredi 1 novembre 2006
AGRI	Séance d'information sur la Commission canadienne du blé	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 1 novembre 2006
CIIT	Travaux du Comité	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 1 novembre 2006
CIIT	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 15, 20, 25 et 65 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 1 novembre 2006
JUST	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 1 novembre 2006
STRA	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 1 novembre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Début de l'étude	Mercredi 1 novembre 2006
SSLR	Lois sur le racolage	Réunion 2	Mardi 31 octobre 2006
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 31 octobre 2006
AGRI	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Réunion 25	Mardi 31 octobre 2006
HESA	Implants mammaires remplis de gel de silicone	Réunion 24	Mardi 31 octobre 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 24	Mardi 31 octobre 2006
HESA	Séance d'information sur le diabète juvénile de type 1	Réunion 24	Mardi 31 octobre 2006
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 31 octobre 2006
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 20	Mardi 31 octobre 2006
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 31 octobre 2006
TRAN	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 22	Mardi 31 octobre 2006
JUST	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE	Réunion 27	Mardi 31 octobre 2006
JUST	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE	Réunion 27	Mardi 31 octobre 2006
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 31 octobre 2006
FAAE	Étude sur Haïti	Réunion 25	Mardi 31 octobre 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 24	Mardi 31 octobre 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 31 octobre 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 31 octobre 2006
PACP	Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor	Réunion 24	Mardi 31 octobre 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 31 octobre 2006
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Réunion 26	Mardi 31 octobre 2006
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 31 octobre 2006
HUMA	Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 de RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA	Réunion 31	Mardi 31 octobre 2006
HUMA	Compressions du gouvernement au ministère des Ressources humaines et du Développement social	Réunion 31	Mardi 31 octobre 2006
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 12	Mardi 31 octobre 2006
FOPO	Mise en application des plans de gestion intégrée pour la région du Pacifique et la pêche au saumon du fleuve Fraser en 2006	Réunion 18	Mardi 31 octobre 2006
AGRI	Commission canadienne des grains	Réunion 24	Mardi 31 octobre 2006
AGRI	Nématode doré	Réunion 24	Mardi 31 octobre 2006
AGRI	Commission canadienne du blé	Réunion 24	Mardi 31 octobre 2006
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 31 octobre 2006
SDIR	Droits de la personne en Chine	Réunion 3	Mardi 31 octobre 2006
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 31 octobre 2006
OGGO	Budgétisation selon la comptabilité d'exercice	Réunion 23	Mardi 31 octobre 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 31 octobre 2006
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Réunion 20	Mardi 31 octobre 2006
INDU	Les instructions en matière politique proposées pour le CRTC	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 31 octobre 2006
OGGO	Nouvelle stratégie d'approvisionnement du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 31 octobre 2006
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 31 octobre 2006
ENVI	Budget principal des dépenses 2006-2007 : Environnement, crédits 1, 5 et 10	Réunion 21	Mardi 31 octobre 2006
FINA	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence	Réunion 46	Mardi 31 octobre 2006
CIIT	Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence	Réunion 34	Mardi 31 octobre 2006
AANO	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 31 octobre 2006
AANO	Éducation postsecondaire	Réunion 22	Mardi 31 octobre 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 31 octobre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 19	Mardi 31 octobre 2006
SECU	Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar	Réunion 17	Mardi 31 octobre 2006
AGRI	Séance d'information sur le Rapport du groupe de travail technique sur la mise en oeuvre d'un système de commercialisation libre du blé et de l'orge	Début de l'activité	Mardi 31 octobre 2006
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007 : crédits 1a, 2a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Mardi 31 octobre 2006
ENVI	Budget principal des dépenses 2006-2007 : Environnement, crédits 1, 5 et 10	Début de l'étude	Mardi 31 octobre 2006
FINA	Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006	Début de l'étude	Mardi 31 octobre 2006
HESA	Séance d'information sur le diabète juvénile de type 1	Début de l'activité	Mardi 31 octobre 2006
JUST	Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence	Début de l'étude	Mardi 31 octobre 2006
SDIR	Droits de la personne à Cuba	Début de l'étude	Mardi 31 octobre 2006
SSLR	Lois sur le racolage	Début de l'étude	Mardi 31 octobre 2006
SSLR	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 30 octobre 2006
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 30 octobre 2006
JUST	Travaux du Comité	Réunion 26	Lundi 30 octobre 2006
JUST	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux	Réunion 26	Lundi 30 octobre 2006
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 30 octobre 2006
ACVA	Ombudsman des anciens combattants	Réunion 14	Lundi 30 octobre 2006
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 13	Lundi 30 octobre 2006
ETHI	Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés	Réunion 13	Lundi 30 octobre 2006
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 19	Lundi 30 octobre 2006
CHPC	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) - mandat et priorités	Réunion 19	Lundi 30 octobre 2006
NDDN	Séance d'information sur l'état et l'évolution de l'intervention canadienne en Afghanistan	Réunion 19	Lundi 30 octobre 2006
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 30 octobre 2006
PACP	Chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 30 octobre 2006
FAAE	Réunion avec une délégation de parlementaires africains	Début de l'activité	Lundi 30 octobre 2006
SECU	Rapport Annuel du CSARS 2005-2006	Début de l'étude	Lundi 30 octobre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 30	Vendredi 27 octobre 2006
RNNR	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 27 octobre 2006
RNNR	Travaux du Comité	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 27 octobre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 29	Vendredi 27 octobre 2006
CHPC	Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants - mandat et priorités	Début de l'étude	Vendredi 27 octobre 2006
CHPC	Suivi de l'étude sur l'industrie canadienne du long métrage	Début de l'étude	Vendredi 27 octobre 2006
LANG	Réponse du gouvernement sur le rapport du Comité relativement à l'assujettissement de gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles, suite à la restructuration d'Air Canada	Début de l'étude	Vendredi 27 octobre 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 23	Jeudi 26 octobre 2006
INDU	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 26 octobre 2006
INDU	Les instructions en matière politique proposées pour le CRTC	Réunion 23	Jeudi 26 octobre 2006
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 19	Jeudi 26 octobre 2006
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 26 octobre 2006
TRAN	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 21	Jeudi 26 octobre 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 26 octobre 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 26 octobre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 28	Jeudi 26 octobre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 27	Jeudi 26 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 45	Jeudi 26 octobre 2006
AGRI	Commission canadienne du blé	Réunion 23	Jeudi 26 octobre 2006
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 26 octobre 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 26 octobre 2006
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Réunion 19	Jeudi 26 octobre 2006
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 11	Jeudi 26 octobre 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 26 octobre 2006
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 25	Jeudi 26 octobre 2006
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 26 octobre 2006
OGGO	Budgétisation selon la comptabilité d'exercice	Réunion 22	Jeudi 26 octobre 2006
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 26 octobre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 26	Jeudi 26 octobre 2006
REGS	Examen des textes réglementaires	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 26 octobre 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 26 octobre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 18	Jeudi 26 octobre 2006
CIIT	Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence	Réunion 33	Jeudi 26 octobre 2006
SECU	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 26 octobre 2006
SECU	Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois	Réunion 16	Jeudi 26 octobre 2006
CIMM	Centres de détention - Certificats de sécurité	Réunion 21	Jeudi 26 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 44	Jeudi 26 octobre 2006
ENVI	Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto	Réunion 20	Jeudi 26 octobre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 25	Jeudi 26 octobre 2006
CHPC	Programme d'acquisition de l'art indien	Début de l'étude	Jeudi 26 octobre 2006
ENVI	Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto	Début de l'étude	Jeudi 26 octobre 2006
FAAE	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 30, 35, L40, L45, L50, 55 et 60 sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL	Début de l'étude	Jeudi 26 octobre 2006
JUST	Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada	Début de l'étude	Jeudi 26 octobre 2006
JUST	Étude des conséquences de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités	Début de l'étude	Jeudi 26 octobre 2006
SDIR	Droits de la personne en Chine	Début de l'étude	Jeudi 26 octobre 2006
SCII	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 25 octobre 2006
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 18	Mercredi 25 octobre 2006
CHPC	Étude concernant les musées canadiens	Réunion 18	Mercredi 25 octobre 2006
AGRI	Commission canadienne du blé	Réunion 22	Mercredi 25 octobre 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 18	Mercredi 25 octobre 2006
JUST	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux	Réunion 25	Mercredi 25 octobre 2006
ETHI	Séance d'information sur le nouveau processus pour le financement des officiers du Parlement	Réunion 12	Mercredi 25 octobre 2006
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 24	Mercredi 25 octobre 2006
FAAE	Séance d'information sur la situation en Afghanistan	Réunion 24	Mercredi 25 octobre 2006
AANO	Travaux du Comité	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 25 octobre 2006
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 25 octobre 2006
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Rapport 17 adopté par la Chambre	Mercredi 25 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 43	Mercredi 25 octobre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 24	Mercredi 25 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 42	Mercredi 25 octobre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 23	Mercredi 25 octobre 2006
FINA	Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 25 octobre 2006
FOPO	Budget supplémentaire (A) 2006-2007 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Début de l'étude	Mercredi 25 octobre 2006
NDDN	Séance d'information sur l'état et l'évolution de l'intervention canadienne en Afghanistan	Début de l'activité	Mercredi 25 octobre 2006
JUST	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 24 octobre 2006
JUST	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux	Réunion 24	Mardi 24 octobre 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 22	Mardi 24 octobre 2006
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 18	Mardi 24 octobre 2006
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 23	Mardi 24 octobre 2006
FAAE	Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger	Réunion 23	Mardi 24 octobre 2006
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 24 octobre 2006
TRAN	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 20	Mardi 24 octobre 2006
INDU	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 24 octobre 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 22	Mardi 24 octobre 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 24 octobre 2006
PACP	Séance d'information de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée sur les moyens d'améliorer l'efficacité des Comités des comptes publics	Réunion 22	Mardi 24 octobre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 22	Mardi 24 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 41	Mardi 24 octobre 2006
AGRI	Nématode doré	Réunion 21	Mardi 24 octobre 2006
AGRI	Commission canadienne du blé	Réunion 21	Mardi 24 octobre 2006
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Réunion 18	Mardi 24 octobre 2006
FEWO	Réponse du gouvernement au rapport 7	Réunion 18	Mardi 24 octobre 2006
OGGO	Étude sur les compressions budgétaires annoncées par le Conseil du Trésor le 25 septembre 2006	Réunion 21	Mardi 24 octobre 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 24 octobre 2006
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada	Réunion 24	Mardi 24 octobre 2006
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 24 octobre 2006
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 24 octobre 2006
FOPO	Question des nouvelles règles pour la stabilité des bateaux, particulièrement en ce qui a trait à la longueur des bateaux de pêche	Réunion 16	Mardi 24 octobre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 21	Mardi 24 octobre 2006
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 24 octobre 2006
CHPC	Étude concernant les musées canadiens	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mardi 24 octobre 2006
JUST	Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 24 octobre 2006
AANO	Éducation postsecondaire	Réunion 21	Mardi 24 octobre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 17	Mardi 24 octobre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 17	Mardi 24 octobre 2006
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 24 octobre 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 19	Mardi 24 octobre 2006
SECU	Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar	Réunion 15	Mardi 24 octobre 2006
CIIT	Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence	Réunion 32	Mardi 24 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 40	Mardi 24 octobre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 20	Mardi 24 octobre 2006
AANO	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 L30, L35, 40 et 45 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédits 85 et 90 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Début de l'étude	Mardi 24 octobre 2006
BILI	Élection d'un coprésident (Chambre des communes)	Début de l'activité	Mardi 24 octobre 2006
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 23 octobre 2006
JUST	Travaux du Comité	Réunion 23	Lundi 23 octobre 2006
JUST	Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)	Réunion 23	Lundi 23 octobre 2006
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 13	Lundi 23 octobre 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 17	Lundi 23 octobre 2006
SECU	Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 23 octobre 2006
SECU	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 23 octobre 2006
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 23 octobre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 19	Lundi 23 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 39	Lundi 23 octobre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 18	Lundi 23 octobre 2006
AGRI	Commission canadienne du blé	Début de l'étude	Lundi 23 octobre 2006
ETHI	Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Lundi 23 octobre 2006
ETHI	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Lundi 23 octobre 2006
ETHI	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit15 (Commissariat à l'éthique) sous la rubrique PARLEMENT	Début de l'étude	Lundi 23 octobre 2006
FAAE	Travaux du Comité	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 20 octobre 2006
LANG	Travaux du Comité	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 20 octobre 2006
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Rapport 17 présenté à la Chambre	Vendredi 20 octobre 2006
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Vendredi 20 octobre 2006
CHPC	Besoins des organismes francophones éloignés	Début de l'étude	Vendredi 20 octobre 2006
CHPC	Téléfilm Canada - mandat et priorités	Début de l'étude	Vendredi 20 octobre 2006
ETHI	Séance d'information sur le nouveau processus pour le financement des officiers du Parlement	Début de l'activité	Vendredi 20 octobre 2006
FAAE	Séance d'information sur la situation en Afghanistan	Début de l'activité	Vendredi 20 octobre 2006
PACP	Séance d'information de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée sur les moyens d'améliorer l'efficacité des Comités des comptes publics	Début de l'étude	Vendredi 20 octobre 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 21	Jeudi 19 octobre 2006
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 19 octobre 2006
TRAN	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 19	Jeudi 19 octobre 2006
FINA	Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Réunion 38	Jeudi 19 octobre 2006
INDU	Les instructions en matière politique proposées pour le CRTC	Réunion 21	Jeudi 19 octobre 2006
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 19 octobre 2006
RNNR	Les sables bitumineux	Réunion 17	Jeudi 19 octobre 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 19 octobre 2006
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 5	Jeudi 19 octobre 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 19 octobre 2006
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Réunion 17	Jeudi 19 octobre 2006
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 19 octobre 2006
OGGO	Nouvelle stratégie d'approvisionnement du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	Réunion 20	Jeudi 19 octobre 2006
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 19 octobre 2006
FOPO	Questions touchant la Première nation de Cheam	Réunion 15	Jeudi 19 octobre 2006
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 19 octobre 2006
FAAE	Séance d'information sur la crise au Darfour	Réunion 22	Jeudi 19 octobre 2006
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 19 octobre 2006
HUMA	Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 de RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA	Réunion 17	Jeudi 19 octobre 2006
STER	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 19 octobre 2006
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 10	Jeudi 19 octobre 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 19 octobre 2006
PROC	Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes	Réunion 23	Jeudi 19 octobre 2006
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Réunion 23	Jeudi 19 octobre 2006
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 19 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 37	Jeudi 19 octobre 2006
HUMA	Travaux du Comité	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 19 octobre 2006
HUMA	Travaux du Comité	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 19 octobre 2006
HUMA	Travaux du Comité	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 19 octobre 2006
PACP	Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Jeudi 19 octobre 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 18	Jeudi 19 octobre 2006
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 31	Jeudi 19 octobre 2006
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 31	Jeudi 19 octobre 2006
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 20	Jeudi 19 octobre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 16	Jeudi 19 octobre 2006
AANO	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 19 octobre 2006
AANO	Éducation postsecondaire	Réunion 20	Jeudi 19 octobre 2006
SECU	Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois	Réunion 14	Jeudi 19 octobre 2006
CIIT	Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 19 octobre 2006
FEWO	Réponse du gouvernement au rapport 7	Début de l'étude	Jeudi 19 octobre 2006
SPAR	Sécurité sur la colline du Parlement	Réunion 6	Mercredi 18 octobre 2006
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 17	Mercredi 18 octobre 2006
CHPC	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 120 sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien	Réunion 17	Mercredi 18 octobre 2006
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 21	Mercredi 18 octobre 2006
AGRI	Séance d'information sur les relations commerciales agricoles et agroalimentaires entre le Canada et les États-Unis d'Amérique	Réunion 19	Mercredi 18 octobre 2006
JUST	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE	Réunion 22	Mercredi 18 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 36	Mercredi 18 octobre 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 16	Mercredi 18 octobre 2006
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 18 octobre 2006
ETHI	Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés	Réunion 11	Mercredi 18 octobre 2006
CHPC	Programme de contestation judiciaire	Rapport 8 adopté par la Chambre	Mercredi 18 octobre 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 18 octobre 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 16 adopté par la Chambre	Mercredi 18 octobre 2006
AGRI	Séance d'information sur les relations commerciales agricoles et agroalimentaires entre le Canada et les États-Unis d'Amérique	Début de l'activité	Mercredi 18 octobre 2006
CHPC	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) - mandat et priorités	Début de l'étude	Mercredi 18 octobre 2006
JUST	Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique)	Début de l'étude	Mercredi 18 octobre 2006
SSLR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 18 octobre 2006
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 17 octobre 2006
TRAN	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 18	Mardi 17 octobre 2006
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 17 octobre 2006
FAAE	Étude sur Haïti	Réunion 20	Mardi 17 octobre 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 20	Mardi 17 octobre 2006
INDU	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 17 octobre 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 20	Mardi 17 octobre 2006
JUST	Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)	Réunion 21	Mardi 17 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 35	Mardi 17 octobre 2006
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 17 octobre 2006
PACP	Le chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 20	Mardi 17 octobre 2006
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 17 octobre 2006
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 17 octobre 2006
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 17 octobre 2006
OGGO	Étude sur les compressions budgétaires annoncées par le Conseil du Trésor le 25 septembre 2006	Réunion 19	Mardi 17 octobre 2006
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Réunion 16	Mardi 17 octobre 2006
FEWO	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 110 et 115 sous la rubrique Patrimoine Canadien (Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice)	Réunion 16	Mardi 17 octobre 2006
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 17 octobre 2006
HUMA	Compressions du gouvernement au ministère des Ressources humaines et du Développement social	Réunion 16	Mardi 17 octobre 2006
AGRI	Séance d'information sur les questions phytosanitaires reliées au commerce international en matière d'agriculture et d'agroalimentaire	Réunion 18	Mardi 17 octobre 2006
AGRI	Séance d'information sur le secteur horticole et l'accès aux programmes de gestion des risques de l'entreprise	Réunion 18	Mardi 17 octobre 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 17 octobre 2006
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Réunion 22	Mardi 17 octobre 2006
FOPO	Priorités du ministre	Réunion 14	Mardi 17 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 34	Mardi 17 octobre 2006
SECU	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 17 octobre 2006
SECU	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 13	Mardi 17 octobre 2006
AANO	Éducation postsecondaire	Réunion 19	Mardi 17 octobre 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 15	Mardi 17 octobre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 15	Mardi 17 octobre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 15	Mardi 17 octobre 2006
CIIT	Canada - Amérique centrale - Négociations en vue d'un Accord de libre-échange (Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua)	Réunion 30	Mardi 17 octobre 2006
CIIT	Politique commerciale du Canada	Réunion 30	Mardi 17 octobre 2006
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 17 octobre 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 17	Mardi 17 octobre 2006
CIMM	Questions touchant l'immigration	Réunion 19	Mardi 17 octobre 2006
CIMM	Centres de détention - Certificats de sécurité	Début de l'étude	Mardi 17 octobre 2006
FINA	Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Début de l'étude	Mardi 17 octobre 2006
HUMA	Compressions du gouvernement au ministère des Ressources humaines et du Développement social	Début de l'étude	Mardi 17 octobre 2006
JUST	Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)	Début de l'étude	Mardi 17 octobre 2006
OGGO	Étude sur les compressions budgétaires annoncées par le Conseil du Trésor le 25 septembre 2006	Début de l'étude	Mardi 17 octobre 2006
OGGO	Nouvelle stratégie d'approvisionnement du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	Début de l'étude	Mardi 17 octobre 2006
PACP	Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor	Début de l'étude	Mardi 17 octobre 2006
ACVA	Déclaration des droits des anciens combattants	Réunion 12	Lundi 16 octobre 2006
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 15	Lundi 16 octobre 2006
JUST	Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)	Réunion 20	Lundi 16 octobre 2006
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 16	Lundi 16 octobre 2006
CHPC	Étude concernant les musées canadiens	Réunion 16	Lundi 16 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 33	Lundi 16 octobre 2006
ETHI	Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés	Réunion 10	Lundi 16 octobre 2006
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 16 octobre 2006
AANO	Travaux du Comité	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 16 octobre 2006
FEWO	Étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 16 octobre 2006
FINA	Travaux du Comité	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 16 octobre 2006
LANG	Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 16 octobre 2006
REGS	Examen des textes réglementaires	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 16 octobre 2006
FINA	Travaux du Comité	Réunion 32	Lundi 16 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 32	Lundi 16 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 32	Lundi 16 octobre 2006
FAAE	Séance d'information sur la crise au Darfour	Début de l'activité	Lundi 16 octobre 2006
AGRI	Séance d'information sur les questions phytosanitaires reliées au commerce international en matière d'agriculture et d'agroalimentaire	Début de l'activité	Jeudi 12 octobre 2006
AGRI	Séance d'information sur le secteur horticole et l'accès aux programmes de gestion des risques de l'entreprise	Début de l'activité	Jeudi 12 octobre 2006
SECU	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Début de l'étude	Mercredi 11 octobre 2006
CIMM	Travaux du Comité	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 6 octobre 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 15 présenté à la Chambre	Vendredi 6 octobre 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 15 adopté par la Chambre	Vendredi 6 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 31	Vendredi 6 octobre 2006
CIIT	Politique commerciale du Canada	Début de l'étude	Vendredi 6 octobre 2006
HESA	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 5 octobre 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 19	Jeudi 5 octobre 2006
TRAN	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 17	Jeudi 5 octobre 2006
RNNR	Rapport 2006 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable	Réunion 15	Jeudi 5 octobre 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 19	Jeudi 5 octobre 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 5 octobre 2006
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 13	Jeudi 5 octobre 2006
FEWO	Réponses du gouvernement aux rapports 1 à 3	Réunion 15	Jeudi 5 octobre 2006
AGRI	Commission canadienne des grains	Réunion 17	Jeudi 5 octobre 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 5 octobre 2006
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada	Réunion 21	Jeudi 5 octobre 2006
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Réunion 21	Jeudi 5 octobre 2006
STER	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 5 octobre 2006
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 9	Jeudi 5 octobre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 15	Jeudi 5 octobre 2006
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 5 octobre 2006
OGGO	Budgétisation selon la comptabilité d'exercice	Réunion 18	Jeudi 5 octobre 2006
CHPC	Étude concernant les musées canadiens	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 5 octobre 2006
CHPC	Programme de contestation judiciaire	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 5 octobre 2006
HUMA	Travaux du Comité	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 5 octobre 2006
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 5 octobre 2006
CIIT	Tribunal canadien du commerce extérieur : Le dumping et les importations subventionnées et les producteurs nationaux	Réunion 29	Jeudi 5 octobre 2006
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 5 octobre 2006
SECU	Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois	Réunion 12	Jeudi 5 octobre 2006
ENVI	Programme environnemental	Réunion 16	Jeudi 5 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 30	Jeudi 5 octobre 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 5 octobre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 14	Jeudi 5 octobre 2006
ENVI	Programme environnemental	Début de l'étude	Jeudi 5 octobre 2006
INDU	Les instructions en matière politique proposées pour le CRTC	Début de l'étude	Jeudi 5 octobre 2006
JUST	Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques	Début de l'étude	Jeudi 5 octobre 2006
SPAR	Sécurité sur la colline du Parlement	Réunion 5	Mercredi 4 octobre 2006
SCII	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 4 octobre 2006
ETHI	Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés	Réunion 9	Mercredi 4 octobre 2006
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 15	Mercredi 4 octobre 2006
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 14	Mercredi 4 octobre 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 14	Mercredi 4 octobre 2006
JUST	Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)	Réunion 19	Mercredi 4 octobre 2006
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 19	Mercredi 4 octobre 2006
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 19	Mercredi 4 octobre 2006
ETHI	Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 4 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 29	Mercredi 4 octobre 2006
CHPC	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 120 sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien	Début de l'étude	Mercredi 4 octobre 2006
CHPC	Programme de contestation judiciaire	Début de l'étude	Mercredi 4 octobre 2006
CIMM	Questions touchant l'immigration	Début de l'étude	Mercredi 4 octobre 2006
JUST	Projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)	Début de l'étude	Mercredi 4 octobre 2006
SDIR	Élection du président	Réunion 1	Mardi 3 octobre 2006
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 3 octobre 2006
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 3 octobre 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 3 octobre 2006
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 3 octobre 2006
TRAN	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 16	Mardi 3 octobre 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 18	Mardi 3 octobre 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 18	Mardi 3 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 28	Mardi 3 octobre 2006
FOPO	Nomination par décret de George Da Pont au poste de Commissaire de la Guarde côtière canadienne	Réunion 12	Mardi 3 octobre 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 3 octobre 2006
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Réunion 14	Mardi 3 octobre 2006
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 3 octobre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 14	Mardi 3 octobre 2006
OGGO	Séance d'information sur le rapport annuel de la Commission de la fonction publique	Réunion 17	Mardi 3 octobre 2006
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada	Réunion 20	Mardi 3 octobre 2006
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 8	Mardi 3 octobre 2006
OGGO	Budget principal des dépenses 2006-2007 : Crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 3 octobre 2006
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 3 octobre 2006
AGRI	Commission canadienne des grains	Réunion 16	Mardi 3 octobre 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 3 octobre 2006
LANG	Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire	Réunion 13	Mardi 3 octobre 2006
CIIT	Bois d'oeuvre : Le conseil sectoriel binational	Réunion 28	Mardi 3 octobre 2006
SECU	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 3 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 27	Mardi 3 octobre 2006
ENVI	Rapport 2006 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable	Réunion 15	Mardi 3 octobre 2006
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 3 octobre 2006
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 17	Mardi 3 octobre 2006
ENVI	Rapport 2006 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'étude	Mardi 3 octobre 2006
FEWO	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 110 et 115 sous la rubrique Patrimoine Canadien (Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice)	Début de l'étude	Mardi 3 octobre 2006
FEWO	Réponses du gouvernement aux rapports 1 à 3	Début de l'étude	Mardi 3 octobre 2006
FOPO	Mise en application des plans de gestion intégrée pour la région du Pacifique et la pêche au saumon du fleuve Fraser en 2006	Début de l'étude	Mardi 3 octobre 2006
HUMA	Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 de RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA	Début de l'étude	Mardi 3 octobre 2006
OGGO	Séance d'information sur le rapport annuel de la Commission de la fonction publique	Début de l'activité	Mardi 3 octobre 2006
PACP	Le chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 3 octobre 2006
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 2 octobre 2006
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 2 octobre 2006
CHPC	Séance d'information sur les droits d'auteur	Réunion 14	Lundi 2 octobre 2006
ACVA	Ombudsman des anciens combattants	Réunion 11	Lundi 2 octobre 2006
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 18	Lundi 2 octobre 2006
JUST	Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)	Réunion 18	Lundi 2 octobre 2006
ETHI	Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés	Réunion 8	Lundi 2 octobre 2006
CIMM	Travaux du Comité	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 2 octobre 2006
CIMM	Travaux du Comité	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 2 octobre 2006
CIMM	Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 2 octobre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 26	Lundi 2 octobre 2006
CIIT	Tribunal canadien du commerce extérieur : Le dumping et les importations subventionnées et les producteurs nationaux	Début de l'étude	Lundi 2 octobre 2006
PROC	Examen du Règlement de la Chambre des communes	Début de l'étude	Dimanche 1 octobre 2006
CHPC	Industrie canadienne de la cinématographie	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 29 septembre 2006
PACP	Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Vendredi 29 septembre 2006
FOPO	Questions touchant la Première nation de Cheam	Début de l'étude	Vendredi 29 septembre 2006
FOPO	Priorités du ministre	Début de l'étude	Vendredi 29 septembre 2006
FOPO	Incinérateur du Bennett Environmental Inc., Belledune, Nouveau-Brunswick	Début de l'étude	Vendredi 29 septembre 2006
RNNR	Les sables bitumineux	Début de l'étude	Vendredi 29 septembre 2006
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 28 septembre 2006
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 28 septembre 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 17	Jeudi 28 septembre 2006
JUST	Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)	Réunion 17	Jeudi 28 septembre 2006
INDU	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 28 septembre 2006
INDU	Les compressions budgétaires annoncées le 25 septembre 2006	Réunion 17	Jeudi 28 septembre 2006
PACP	Comptes publics du Canada 2006	Réunion 17	Jeudi 28 septembre 2006
LIAI	Élection du président	Réunion 2	Jeudi 28 septembre 2006
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 28 septembre 2006
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada	Réunion 19	Jeudi 28 septembre 2006
AGRI	Commission canadienne des grains	Réunion 15	Jeudi 28 septembre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 13	Jeudi 28 septembre 2006
OGGO	Budget principal des dépenses 2006-2007 : Crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Réunion 16	Jeudi 28 septembre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 25	Jeudi 28 septembre 2006
HUMA	Étude sur les fonds de l'assurance-emploi	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 28 septembre 2006
HUMA	Programme Placement carrière-été	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Jeudi 28 septembre 2006
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 28 septembre 2006
AANO	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 28 septembre 2006
AANO	Éducation postsecondaire	Réunion 18	Jeudi 28 septembre 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 28 septembre 2006
LANG	Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles	Réunion 12	Jeudi 28 septembre 2006
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 28 septembre 2006
CIMM	Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)	Réunion 16	Jeudi 28 septembre 2006
SECU	Réunion avec la délégation de la Russie	Réunion 10	Jeudi 28 septembre 2006
SECU	Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar	Réunion 10	Jeudi 28 septembre 2006
CIIT	Bois d'oeuvre : Le conseil sectoriel binational	Début de l'étude	Jeudi 28 septembre 2006
ETHI	Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés	Début de l'étude	Jeudi 28 septembre 2006
FOPO	Nomination par décret de George Da Pont au poste de Commissaire de la Guarde côtière canadienne	Début de l'étude	Jeudi 28 septembre 2006
SDIR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 28 septembre 2006
SDIR	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 28 septembre 2006
SPAR	Sécurité sur la colline du Parlement	Réunion 4	Mercredi 27 septembre 2006
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 13	Mercredi 27 septembre 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 13	Mercredi 27 septembre 2006
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Réunion 17	Mercredi 27 septembre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 24	Mercredi 27 septembre 2006
CHPC	Présent mandat de la société Radio-Canada	Réunion 13	Mercredi 27 septembre 2006
ETHI	Élection du président	Réunion 7	Mercredi 27 septembre 2006
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 27 septembre 2006
OGGO	Travaux du Comité	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 27 septembre 2006
FOPO	Question des nouvelles règles pour la stabilité des bateaux, particulièrement en ce qui a trait à la longueur des bateaux de pêche	Début de l'étude	Mercredi 27 septembre 2006
INDU	Les compressions budgétaires annoncées le 25 septembre 2006	Début de l'étude	Mercredi 27 septembre 2006
TRAN	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 14	Mardi 26 septembre 2006
HESA	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 26 septembre 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 16	Mardi 26 septembre 2006
JUST	Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)	Réunion 16	Mardi 26 septembre 2006
PACP	Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 16	Mardi 26 septembre 2006
RNNR	Élection du président	Réunion 12	Mardi 26 septembre 2006
HESA	Élection du président	Réunion 15	Mardi 26 septembre 2006
HESA	Élection du vice-président	Réunion 15	Mardi 26 septembre 2006
JUST	Élection du président	Réunion 15	Mardi 26 septembre 2006
INDU	Élection du président	Réunion 16	Mardi 26 septembre 2006
INDU	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 26 septembre 2006
TRAN	Élection du président	Réunion 13	Mardi 26 septembre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 23	Mardi 26 septembre 2006
PACP	Élection du président	Réunion 15	Mardi 26 septembre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 12	Mardi 26 septembre 2006
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 26 septembre 2006
AGRI	Commission canadienne des grains	Réunion 14	Mardi 26 septembre 2006
OGGO	Budgétisation selon la comptabilité d'exercice	Réunion 15	Mardi 26 septembre 2006
HUMA	Élection du président	Réunion 11	Mardi 26 septembre 2006
FEWO	Élection du président	Réunion 13	Mardi 26 septembre 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 26 septembre 2006
FOPO	Élection du président	Réunion 11	Mardi 26 septembre 2006
AGRI	Élection du président	Réunion 13	Mardi 26 septembre 2006
OGGO	Élection du président	Réunion 14	Mardi 26 septembre 2006
STER	Élection du président	Réunion 7	Mardi 26 septembre 2006
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 7	Mardi 26 septembre 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 26 septembre 2006
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada	Réunion 18	Mardi 26 septembre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 22	Mardi 26 septembre 2006
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 15	Mardi 26 septembre 2006
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Réunion 15	Mardi 26 septembre 2006
AANO	Éducation postsecondaire	Réunion 17	Mardi 26 septembre 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 14	Mardi 26 septembre 2006
CIIT	Élection du président	Réunion 26	Mardi 26 septembre 2006
AANO	Élection du président	Réunion 16	Mardi 26 septembre 2006
CIMM	Élection du président	Réunion 14	Mardi 26 septembre 2006
SECU	Élection du président	Réunion 9	Mardi 26 septembre 2006
SECU	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 26 septembre 2006
ENVI	Élection du président	Réunion 13	Mardi 26 septembre 2006
LANG	Élection du président	Réunion 11	Mardi 26 septembre 2006
FEWO	Étude sur la traite des personnes	Début de l'étude	Mardi 26 septembre 2006
LANG	Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles	Début de l'étude	Mardi 26 septembre 2006
OGGO	Budget principal des dépenses 2006-2007 : Crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Début de l'étude	Mardi 26 septembre 2006
PACP	Comptes publics du Canada 2006	Début de l'étude	Mardi 26 septembre 2006
SECU	Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar	Début de l'étude	Mardi 26 septembre 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 12	Lundi 25 septembre 2006
FAAE	Élection du président	Réunion 16	Lundi 25 septembre 2006
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 16	Lundi 25 septembre 2006
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 12	Lundi 25 septembre 2006
CHPC	Séance d'information sur les droits d'auteur	Réunion 12	Lundi 25 septembre 2006
ACVA	Élection du président	Réunion 10	Lundi 25 septembre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 21	Lundi 25 septembre 2006
NDDN	Élection du président	Réunion 11	Lundi 25 septembre 2006
CHPC	Élection du président	Réunion 11	Lundi 25 septembre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 20	Lundi 25 septembre 2006
FINA	Élection du président	Réunion 19	Lundi 25 septembre 2006
AGRI	Commission canadienne des grains	Début de l'étude	Lundi 25 septembre 2006
AGRI	Nématode doré	Début de l'étude	Lundi 25 septembre 2006
CHPC	Présent mandat de la société Radio-Canada	Début de l'étude	Lundi 25 septembre 2006
SECU	Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois	Début de l'étude	Lundi 25 septembre 2006
TRAN	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Vendredi 22 septembre 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 14	Jeudi 21 septembre 2006
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 21 septembre 2006
JUST	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 21 septembre 2006
JUST	Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)	Réunion 14	Jeudi 21 septembre 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 21 septembre 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 21 septembre 2006
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 21 septembre 2006
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 21 septembre 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 21 septembre 2006
STER	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 21 septembre 2006
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 6	Jeudi 21 septembre 2006
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 21 septembre 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 10	Jeudi 21 septembre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 18	Jeudi 21 septembre 2006
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 14 présenté à la Chambre	Jeudi 21 septembre 2006
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 14 adopté par la Chambre	Jeudi 21 septembre 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 21 septembre 2006
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 21 septembre 2006
AANO	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 21 septembre 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 12	Jeudi 21 septembre 2006
CIMM	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 21 septembre 2006
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 21 septembre 2006
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 20 septembre 2006
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 20 septembre 2006
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 20 septembre 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 10	Mercredi 20 septembre 2006
ETHI	Séance d'information	Réunion 6	Mercredi 20 septembre 2006
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 20 septembre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 17	Mercredi 20 septembre 2006
CHPC	Étude concernant les musées canadiens	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 20 septembre 2006
FAAE	Travaux du Comité	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 20 septembre 2006
FAAE	Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger	Début de l'étude	Mercredi 20 septembre 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 19 septembre 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 13	Mardi 19 septembre 2006
JUST	Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)	Réunion 13	Mardi 19 septembre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 16	Mardi 19 septembre 2006
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 4	Mardi 19 septembre 2006
SPAR	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 19 septembre 2006
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 19 septembre 2006
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 19 septembre 2006
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 19 septembre 2006
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 19 septembre 2006
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 19 septembre 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Réunion 15	Mardi 19 septembre 2006
AANO	Éducation postsecondaire	Réunion 14	Mardi 19 septembre 2006
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 19 septembre 2006
STER	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 19 septembre 2006
CHPC	Séance d'information sur les droits d'auteur	Début de l'activité	Mardi 19 septembre 2006
CIMM	Questions touchant les réfugiés	Début de l'étude	Mardi 19 septembre 2006
RNNR	Rapport 2006 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'étude	Mardi 19 septembre 2006
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 18 septembre 2006
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 18 septembre 2006
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 18 septembre 2006
ETHI	Séance d'information	Réunion 5	Lundi 18 septembre 2006
AANO	Travaux du Comité	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 18 septembre 2006
FEWO	Étude de l'analyse comparative entre les sexes	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 18 septembre 2006
FOPO	La morue du Nord	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 18 septembre 2006
HESA	Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 18 septembre 2006
HESA	Implants mammaires remplis de gel de silicone	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 18 septembre 2006
SFOP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Samedi 16 septembre 2006
SECU	Réunion avec la délégation de la Russie	Début de l'activité	Vendredi 15 septembre 2006
AANO	Éducation postsecondaire	Début de l'étude	Jeudi 14 septembre 2006
FAAE	Étude sur le développement démocratique	Début de l'étude	Mercredi 13 septembre 2006
OGGO	Budgétisation selon la comptabilité d'exercice	Début de l'étude	Mercredi 13 septembre 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Réunion 25	Lundi 21 août 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Réunion 24	Lundi 21 août 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Réunion 23	Lundi 21 août 2006
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 23	Lundi 21 août 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Réunion 22	Lundi 21 août 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Réunion 21	Lundi 21 août 2006
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 15	Mardi 1 août 2006
FAAE	La présente crise au Proche Orient et les mesures d'évacuation des canadiens prises par le Canada - Requête en vertu de l'article 106(4) du Règlement	Réunion 15	Mardi 1 août 2006
STER	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 1 août 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Réunion 20	Lundi 31 juillet 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Réunion 19	Lundi 31 juillet 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Réunion 19	Lundi 31 juillet 2006
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 19	Lundi 31 juillet 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Réunion 18	Lundi 31 juillet 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Réunion 17	Lundi 31 juillet 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Réunion 16	Lundi 31 juillet 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Réunion 16	Lundi 31 juillet 2006
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 16	Lundi 31 juillet 2006
FAAE	La présente crise au Proche Orient et les mesures d'évacuation des canadiens prises par le Canada - Requête en vertu de l'article 106(4) du Règlement	Début de l'activité	Mardi 25 juillet 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Réunion 15	Jeudi 13 juillet 2006
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 22 juin 2006
HESA	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 22 juin 2006
HESA	Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale	Réunion 12	Jeudi 22 juin 2006
HESA	Implants mammaires remplis de gel de silicone	Réunion 12	Jeudi 22 juin 2006
RNNR	Étude sur les secteurs des ressources naturelles au Canada	Réunion 11	Jeudi 22 juin 2006
PACP	Séance d'information sur les moyens d'améliorer l'efficacité du Comité des comptes publics	Réunion 12	Jeudi 22 juin 2006
AGRI	Séance d'information sur la Commission canadienne du blé	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 22 juin 2006
CHPC	Industrie canadienne de la cinématographie	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 22 juin 2006
CHPC	Industrie canadienne de la cinématographie	Rapport 5 adopté par la Chambre	Jeudi 22 juin 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 22 juin 2006
CIMM	Travaux du Comité	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 22 juin 2006
JUST	Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 22 juin 2006
PROC	Élection des députés à la Chambre	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 22 juin 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 22 juin 2006
FEWO	Étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones	Réunion 11	Jeudi 22 juin 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 22 juin 2006
LANG	Soutien aux média francophones en situation minoritaire	Réunion 9	Jeudi 22 juin 2006
STER	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 22 juin 2006
AGRI	Étude sur la flotte de wagons-trémies	Réunion 11	Jeudi 22 juin 2006
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 22 juin 2006
OGGO	Séance d'information sur l'avenir de la Société canadienne des postes	Réunion 12	Jeudi 22 juin 2006
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 14	Mercredi 21 juin 2006
FAAE	Étude sur Haïti	Réunion 14	Mercredi 21 juin 2006
CIIT	Canada - Amérique centrale - Négociations en vue d'un Accord de libre-échange (Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua)	Réunion 14	Mercredi 21 juin 2006
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 13	Mercredi 21 juin 2006
CIMM	Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)	Réunion 13	Mercredi 21 juin 2006
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 21 juin 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 11	Mercredi 21 juin 2006
FINA	Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada	Réunion 14	Mercredi 21 juin 2006
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Réunion 2	Mercredi 21 juin 2006
ACVA	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2006
CIMM	Travaux du Comité	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2006
CIMM	Travaux du Comité	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mercredi 21 juin 2006
FEWO	Étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2006
LANG	Travaux du Comité	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2006
OGGO	Travaux du Comité	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2006
PACP	Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2006
PACP	Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2006
JUST	Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)	Réunion 12	Mercredi 21 juin 2006
JUST	Travaux du Comité	Réunion 12	Mercredi 21 juin 2006
FINA	Consultations prébudgétaires 2006	Début de l'étude	Mercredi 21 juin 2006
JUST	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux	Début de l'étude	Mercredi 21 juin 2006
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 16	Mardi 20 juin 2006
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 20 juin 2006
CHPC	Étude concernant les musées canadiens	Réunion 9	Mardi 20 juin 2006
JUST	Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)	Réunion 11	Mardi 20 juin 2006
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 20 juin 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 8	Mardi 20 juin 2006
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 20 juin 2006
FAAE	Étude sur Haïti	Réunion 13	Mardi 20 juin 2006
FAAE	Séance d'information sur les armes légères	Réunion 13	Mardi 20 juin 2006
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 3	Mardi 20 juin 2006
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 20 juin 2006
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 15	Mardi 20 juin 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 15	Mardi 20 juin 2006
HESA	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 20 juin 2006
HESA	Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale	Réunion 11	Mardi 20 juin 2006
HESA	Médicaments sur ordonnance	Réunion 11	Mardi 20 juin 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 20 juin 2006
RNNR	Séance d'information de la Commissaire à l'environnement et au développement durable	Réunion 10	Mardi 20 juin 2006
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 20 juin 2006
TRAN	Solutions de sécurité dans tous les modes de transport, sûreté	Réunion 11	Mardi 20 juin 2006
FEWO	Étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones	Réunion 10	Mardi 20 juin 2006
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 20 juin 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 9	Mardi 20 juin 2006
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 20 juin 2006
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 20 juin 2006
OGGO	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR	Réunion 11	Mardi 20 juin 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 20 juin 2006
LANG	Soutien aux média francophones en situation minoritaire	Réunion 8	Mardi 20 juin 2006
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 20 juin 2006
HESA	Médicaments sur ordonnance	Début de l'étude	Mardi 20 juin 2006
RNNR	Séance d'information de la Commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'activité	Mardi 20 juin 2006
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 12	Lundi 19 juin 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Réunion 13	Lundi 19 juin 2006
CIIT	Motion de M. Pierre Paquette	Réunion 13	Lundi 19 juin 2006
AANO	Travaux du Comité	Réunion 13	Lundi 19 juin 2006
AANO	Séance d'information sur l'éducation des personnes autochtones	Réunion 13	Lundi 19 juin 2006
FINA	Travaux du Comité	Réunion 13	Lundi 19 juin 2006
FINA	Travaux du Comité	Réunion 13	Lundi 19 juin 2006
FINA	Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada	Réunion 13	Lundi 19 juin 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 10	Lundi 19 juin 2006
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 12	Lundi 19 juin 2006
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 12	Lundi 19 juin 2006
CIMM	Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)	Réunion 12	Lundi 19 juin 2006
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 19 juin 2006
ETHI	Examen de la loi sur l'accès à l'information	Réunion 4	Lundi 19 juin 2006
AANO	Travaux du Comité	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 19 juin 2006
BILI	Travaux du Comité	Rapport 1 adopté par la Chambre	Lundi 19 juin 2006
SECU	Sujets liés au régistre des armes à feu	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 19 juin 2006
CIIT	Motion de M. Pierre Paquette	Début de l'étude	Lundi 19 juin 2006
OGGO	Séance d'information sur l'avenir de la Société canadienne des postes	Début de l'activité	Lundi 19 juin 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 16 juin 2006
CHPC	Étude concernant les musées canadiens	Début de l'étude	Vendredi 16 juin 2006
FAAE	Séance d'information sur les armes légères	Début de l'activité	Vendredi 16 juin 2006
PACP	Séance d'information sur les moyens d'améliorer l'efficacité du Comité des comptes publics	Début de l'activité	Vendredi 16 juin 2006
STER	Révision de la Loi antiterroriste (2001)	Début de l'étude	Vendredi 16 juin 2006
JUST	Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)	Réunion 10	Jeudi 15 juin 2006
JUST	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 15 juin 2006
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 15 juin 2006
ACVA	Séance d'information sur le programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 8	Jeudi 15 juin 2006
CHPC	Rapports de la vérificatrice générale : Le soutien accordé aux industries culturelles (novembre 2005, chapitre 5); La protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral (novembre 2003, chapitre 6).	Réunion 8	Jeudi 15 juin 2006
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 2	Jeudi 15 juin 2006
STRA	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 15 juin 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 14	Jeudi 15 juin 2006
RNNR	Étude sur les secteurs des ressources naturelles au Canada	Réunion 9	Jeudi 15 juin 2006
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 14	Jeudi 15 juin 2006
TRAN	Solutions de sécurité dans tous les modes de transport, sûreté	Réunion 10	Jeudi 15 juin 2006
HESA	Obésité juvénile	Réunion 10	Jeudi 15 juin 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 15 juin 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 13	Jeudi 15 juin 2006
LANG	Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 15 juin 2006
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 15 juin 2006
AGRI	Séance d'information sur la Commission canadienne du blé	Réunion 10	Jeudi 15 juin 2006
AGRI	Séance d'information sur l'Organisation mondiale du commerce	Réunion 10	Jeudi 15 juin 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 15 juin 2006
FEWO	Étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones	Réunion 9	Jeudi 15 juin 2006
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 15 juin 2006
OGGO	Nouveau mandat de la Commission de la fonction publique	Réunion 10	Jeudi 15 juin 2006
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 15 juin 2006
HUMA	Suivi du rapport Le Point de septembre 2002 du vérificateur général du Canada, le chapitre 1 : L'intégrité du numéro d'assurance sociale	Réunion 8	Jeudi 15 juin 2006
HUMA	Suivi du rapport Le Point de septembre 2002 du vérificateur général du Canada, le chapitre 1 : L'intégrité du numéro d'assurance sociale	Réunion 8	Jeudi 15 juin 2006
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Réunion 9	Jeudi 15 juin 2006
HESA	Obésité juvénile	Début de l'étude	Jeudi 15 juin 2006
HUMA	Suivi du rapport Le Point de septembre 2002 du vérificateur général du Canada, le chapitre 1 : L'intégrité du numéro d'assurance sociale	Début de l'étude	Jeudi 15 juin 2006
JUST	Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 15 juin 2006
LANG	Soutien aux média francophones en situation minoritaire	Début de l'étude	Jeudi 15 juin 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 28	Mercredi 14 juin 2006
CIIT	Accord commercial entre le Canada et la République de Corée du Sud	Réunion 12	Mercredi 14 juin 2006
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 13	Mercredi 14 juin 2006
AANO	Travaux du Comité	Réunion 12	Mercredi 14 juin 2006
AANO	Séance d'information sur l'éducation des personnes autochtones	Réunion 12	Mercredi 14 juin 2006
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 14 juin 2006
FAAE	Étude sur Haïti	Réunion 11	Mercredi 14 juin 2006
FINA	Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada	Réunion 12	Mercredi 14 juin 2006
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 14 juin 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 27	Mercredi 14 juin 2006
CIIT	Accord commercial entre le Canada et la République de Corée du Sud	Réunion 11	Mercredi 14 juin 2006
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 14 juin 2006
AANO	Travaux du Comité	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 14 juin 2006
BILI	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 14 juin 2006
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 14 juin 2006
SETH	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 14 juin 2006
CIMM	Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)	Début de l'étude	Mercredi 14 juin 2006
ETHI	Examen de la loi sur l'accès à l'information	Début de l'étude	Mercredi 14 juin 2006
OGGO	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR	Début de l'étude	Mercredi 14 juin 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 26	Mardi 13 juin 2006
FAAE	Étude sur Haïti	Réunion 10	Mardi 13 juin 2006
FAAE	Séance d'information avec l'Initiative des puissances moyennes	Réunion 10	Mardi 13 juin 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 25	Mardi 13 juin 2006
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 13 juin 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 6	Mardi 13 juin 2006
ACVA	Ombudsman des anciens combattants	Réunion 7	Mardi 13 juin 2006
ACVA	Déclaration des droits des anciens combattants	Réunion 7	Mardi 13 juin 2006
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 7	Mardi 13 juin 2006
JUST	Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)	Réunion 9	Mardi 13 juin 2006
JUST	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 13 juin 2006
HESA	Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale	Réunion 9	Mardi 13 juin 2006
HESA	Implants mammaires remplis de gel de silicone	Réunion 9	Mardi 13 juin 2006
HESA	Implants mammaires remplis de gel de silicone	Réunion 9	Mardi 13 juin 2006
HESA	Élection du vice-président	Réunion 9	Mardi 13 juin 2006
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 13 juin 2006
TRAN	Solutions de sécurité dans tous les modes de transport, sûreté	Réunion 9	Mardi 13 juin 2006
RNNR	Étude sur les secteurs des ressources naturelles au Canada	Réunion 8	Mardi 13 juin 2006
RNNR	Élection d'un vice-président	Réunion 8	Mardi 13 juin 2006
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 12	Mardi 13 juin 2006
PACP	Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 9	Mardi 13 juin 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 12	Mardi 13 juin 2006
AGRI	Séance d'information sur les importations de concentrés de protéines laitières	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 13 juin 2006
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 13 juin 2006
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 10 adopté par la Chambre	Mardi 13 juin 2006
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 13 juin 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 13 juin 2006
LANG	Élection d'un vice-président	Réunion 7	Mardi 13 juin 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 13 juin 2006
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 8	Mardi 13 juin 2006
STER	Élection du président	Réunion 1	Mardi 13 juin 2006
STER	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 juin 2006
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 13 juin 2006
AGRI	Séance d'information sur la Commission canadienne du blé	Réunion 9	Mardi 13 juin 2006
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 13 juin 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 7	Mardi 13 juin 2006
OGGO	Examen du chapitre 1 du rapport de la vérificatrice générale	Réunion 9	Mardi 13 juin 2006
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 13 juin 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 24	Mardi 13 juin 2006
ACVA	Séance d'information sur le programme pour l'autonomie des anciens combattants	Début de l'activité	Mardi 13 juin 2006
HESA	Élection du vice-président	Début de l'activité	Mardi 13 juin 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 23	Lundi 12 juin 2006
FINA	Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada	Réunion 11	Lundi 12 juin 2006
AANO	Séance d'information sur l'éducation des personnes autochtones	Réunion 11	Lundi 12 juin 2006
CIIT	OMC (Services, agriculture et l'accès aux marchés non-agricoles)	Réunion 10	Lundi 12 juin 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 8	Lundi 12 juin 2006
SECU	Sujets liés au régistre des armes à feu	Réunion 8	Lundi 12 juin 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 22	Lundi 12 juin 2006
CIMM	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du ministère de la citoyenneté et immigration Canada	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 12 juin 2006
INDU	Motion de M. Mark Holland	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 12 juin 2006
TRAN	Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 12 juin 2006
AGRI	Séance d'information sur l'Organisation mondiale du commerce	Début de l'activité	Lundi 12 juin 2006
CIIT	Accord commercial entre le Canada et la République de Corée du Sud	Début de l'étude	Lundi 12 juin 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Début de l'étude	Lundi 12 juin 2006
LANG	Élection d'un vice-président	Début de l'activité	Lundi 12 juin 2006
RNNR	Élection d'un vice-président	Début de l'activité	Lundi 12 juin 2006
SECU	Sujets liés au régistre des armes à feu	Début de l'étude	Lundi 12 juin 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 9 juin 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 12 adopté par la Chambre	Vendredi 9 juin 2006
CHPC	Rapports de la vérificatrice générale : Le soutien accordé aux industries culturelles (novembre 2005, chapitre 5); La protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral (novembre 2003, chapitre 6).	Début de l'étude	Vendredi 9 juin 2006
FOPO	Chasse aux phoques au Canada	Début de l'étude	Vendredi 9 juin 2006
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 8 juin 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 5	Jeudi 8 juin 2006
SPAR	Sécurité sur la colline du Parlement	Réunion 2	Jeudi 8 juin 2006
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 8 juin 2006
ACVA	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Réunion 6	Jeudi 8 juin 2006
CHPC	Accord général sur le commerce des services (AGCS)	Réunion 7	Jeudi 8 juin 2006
JUST	Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)	Réunion 8	Jeudi 8 juin 2006
BILI	Élection des coprésidents	Réunion 1	Jeudi 8 juin 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 11	Jeudi 8 juin 2006
HESA	Implants mammaires remplis de gel de silicone	Réunion 8	Jeudi 8 juin 2006
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 11	Jeudi 8 juin 2006
PROC	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Réunion 11	Jeudi 8 juin 2006
TRAN	Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence	Réunion 8	Jeudi 8 juin 2006
RNNR	Séance d'information sur les compressions de programmes touchant les changements climatiques et sur les secteurs des ressources naturelles au Canada	Réunion 7	Jeudi 8 juin 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 10	Jeudi 8 juin 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 8 juin 2006
PACP	Chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 8	Jeudi 8 juin 2006
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 8	Jeudi 8 juin 2006
SIND	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 8 juin 2006
AGRI	Séance d'information sur les importations de concentrés de protéines laitières	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 8 juin 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 8 juin 2006
LANG	Priorités ministérielles	Réunion 6	Jeudi 8 juin 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 8 juin 2006
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Réunion 7	Jeudi 8 juin 2006
AGRI	Séance d'information sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire	Réunion 8	Jeudi 8 juin 2006
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 8 juin 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 6	Jeudi 8 juin 2006
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 8 juin 2006
FOPO	Pêche de rogue de hareng sur varech	Réunion 7	Jeudi 8 juin 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 21	Jeudi 8 juin 2006
OGGO	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 8	Jeudi 8 juin 2006
CHPC	Accord général sur le commerce des services (AGCS)	Début de l'étude	Jeudi 8 juin 2006
FINA	Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada	Début de l'étude	Jeudi 8 juin 2006
OGGO	Nouveau mandat de la Commission de la fonction publique	Début de l'étude	Jeudi 8 juin 2006
RNNR	Séance d'information sur les compressions de programmes touchant les changements climatiques et sur les secteurs des ressources naturelles au Canada	Début de l'activité	Jeudi 8 juin 2006
SCIM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 8 juin 2006
CIIT	OMC (Services, agriculture et l'accès aux marchés non-agricoles)	Réunion 9	Mercredi 7 juin 2006
FAAE	Étude sur Haïti	Réunion 9	Mercredi 7 juin 2006
FAAE	Nomination par décret de John McNee au poste d'ambassadeur du Canada auprès des Nations Unies	Réunion 9	Mercredi 7 juin 2006
CIIT	OMC (Services, agriculture et l'accès aux marchés non-agricoles)	Réunion 8	Mercredi 7 juin 2006
SECU	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 7 juin 2006
SECU	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE	Réunion 7	Mercredi 7 juin 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 20	Mercredi 7 juin 2006
CIMM	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du ministère de la citoyenneté et immigration Canada	Réunion 11	Mercredi 7 juin 2006
FINA	Rapport annuel sur le rendement 2004-2005 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada	Réunion 10	Mercredi 7 juin 2006
AANO	Séance d'information sur l'éducation des personnes autochtones	Réunion 10	Mercredi 7 juin 2006
OGGO	Travaux du Comité	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 7 juin 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 7 juin 2006
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 7 juin 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mercredi 7 juin 2006
AGRI	Séance d'information sur la Commission canadienne du blé	Début de l'activité	Mercredi 7 juin 2006
JUST	Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)	Début de l'étude	Mercredi 7 juin 2006
OGGO	Examen du chapitre 1 du rapport de la vérificatrice générale	Début de l'étude	Mercredi 7 juin 2006
STER	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 7 juin 2006
STER	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 7 juin 2006
TRAN	Solutions de sécurité dans tous les modes de transport, sûreté	Début de l'étude	Mercredi 7 juin 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 4	Mardi 6 juin 2006
NDDN	Réunion avec la délégation d' Allemagne	Réunion 4	Mardi 6 juin 2006
SCII	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 6 juin 2006
FAAE	Étude sur Haïti	Réunion 8	Mardi 6 juin 2006
FAAE	Séance d'information avec Philippe Kirsch, président de la Cour pénale internationale	Réunion 8	Mardi 6 juin 2006
CHPC	Examen, prévu par la loi, sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes	Réunion 6	Mardi 6 juin 2006
JUST	Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)	Réunion 7	Mardi 6 juin 2006
JUST	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 6 juin 2006
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 6 juin 2006
ACVA	Ombudsman des anciens combattants	Réunion 5	Mardi 6 juin 2006
ACVA	Déclaration des droits des anciens combattants	Réunion 5	Mardi 6 juin 2006
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Réunion 5	Mardi 6 juin 2006
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 6 juin 2006
INDU	Les priorités du ministre	Réunion 9	Mardi 6 juin 2006
TRAN	Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence	Réunion 7	Mardi 6 juin 2006
HESA	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 6 juin 2006
HESA	Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale	Réunion 7	Mardi 6 juin 2006
HESA	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique SANTÉ	Réunion 7	Mardi 6 juin 2006
FAAE	Réunion avec la Commission des affaires étrangères finlandaise	Réunion 7	Mardi 6 juin 2006
RNNR	Étude sur les secteurs des ressources naturelles au Canada	Réunion 6	Mardi 6 juin 2006
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 10	Mardi 6 juin 2006
PACP	Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 7	Mardi 6 juin 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 8	Mardi 6 juin 2006
FOPO	Ports pour petits bateaux	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mardi 6 juin 2006
HUMA	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Réunion 5	Mardi 6 juin 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 6 juin 2006
FEWO	Étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones	Réunion 6	Mardi 6 juin 2006
LANG	Rapport annuel 2005-2006 du Commissariat aux langues officielles	Réunion 5	Mardi 6 juin 2006
AGRI	La stratégie sur les biocarburants	Réunion 7	Mardi 6 juin 2006
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 6 juin 2006
FOPO	Enlèvement de gravier et l'application de la réglementation dans le Fleuve Fraser	Réunion 6	Mardi 6 juin 2006
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 6 juin 2006
OGGO	Étude sur l'avenir de la Société canadienne des postes	Réunion 7	Mardi 6 juin 2006
FEWO	Étude de la sécurité économique des femmes	Début de l'étude	Mardi 6 juin 2006
HESA	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Mardi 6 juin 2006
CIMM	Réunion avec la délégation du Parlement de la Finlande	Réunion 10	Lundi 5 juin 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 19	Lundi 5 juin 2006
CIIT	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 15, 20, 25 et 65 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international	Réunion 7	Lundi 5 juin 2006
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 5 juin 2006
SECU	Séance d'information sur la sécurité publique et nationale	Réunion 6	Lundi 5 juin 2006
AANO	Séance d'information sur l'éducation des personnes autochtones	Réunion 9	Lundi 5 juin 2006
ETHI	Séance d'information	Réunion 3	Lundi 5 juin 2006
CIMM	Actualiser les Rapports: Le Point de mai 2003, chapitre 3; d'avril 2000, chapitre 3; et d'avril 2003, chapitre 5	Réunion 9	Lundi 5 juin 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 7	Lundi 5 juin 2006
AGRI	Séance d'information sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire	Début de l'activité	Lundi 5 juin 2006
BILI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 5 juin 2006
FOPO	Pêche de rogue de hareng sur varech	Début de l'étude	Lundi 5 juin 2006
SIND	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 5 juin 2006
FINA	Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 2 juin 2006
CHPC	Examen, prévu par la loi, sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes	Début de l'étude	Vendredi 2 juin 2006
CIIT	OMC (Services, agriculture et l'accès aux marchés non-agricoles)	Début de l'étude	Vendredi 2 juin 2006
CIIT	Canada - Amérique centrale - Négociations en vue d'un Accord de libre-échange (Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua)	Début de l'étude	Vendredi 2 juin 2006
FEWO	Étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones	Début de l'activité	Vendredi 2 juin 2006
FINA	Rapport annuel sur le rendement 2004-2005 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada	Début de l'étude	Vendredi 2 juin 2006
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 1 juin 2006
CHPC	Politiques et priorités du ministère du Patrimoine canadien	Réunion 5	Jeudi 1 juin 2006
ACVA	Ombudsman des anciens combattants	Réunion 4	Jeudi 1 juin 2006
ACVA	Déclaration des droits des anciens combattants	Réunion 4	Jeudi 1 juin 2006
JUST	Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)	Réunion 6	Jeudi 1 juin 2006
JUST	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 1 juin 2006
SBLI	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 1 juin 2006
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 1	Jeudi 1 juin 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 7	Jeudi 1 juin 2006
TRAN	Séance d'information sur les politiques, l'administration et le fonctionnement du ministère des transports, de l'infrastructure et des collectivités et d'autres sujets s'y rapportant	Réunion 6	Jeudi 1 juin 2006
PACP	Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 6	Jeudi 1 juin 2006
RNNR	Étude sur les secteurs des ressources naturelles au Canada	Réunion 5	Jeudi 1 juin 2006
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 9	Jeudi 1 juin 2006
HESA	Séance d'information sur les temps d'attente pour les soins de santé	Réunion 6	Jeudi 1 juin 2006
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 1 juin 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 6	Jeudi 1 juin 2006
INDU	Motion de M. Mark Holland	Réunion 6	Jeudi 1 juin 2006
FINA	Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006	Réunion 9	Jeudi 1 juin 2006
CHPC	Certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 1 juin 2006
CHPC	Industrie canadienne de la cinématographie	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 1 juin 2006
CHPC	Industrie canadienne de la cinématographie	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 1 juin 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 1 juin 2006
LANG	Traduction automatisée des offres d’emploi sur le « Guichet emplois »	Réunion 4	Jeudi 1 juin 2006
AGRI	Séance d'information sur les importations de concentrés de protéines laitières	Réunion 6	Jeudi 1 juin 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 1 juin 2006
FEWO	Séance d'information sur les questions touchant les femmes	Réunion 5	Jeudi 1 juin 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 4	Jeudi 1 juin 2006
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 1 juin 2006
FOPO	Enlèvement de gravier et l'application de la réglementation dans le Fleuve Fraser	Réunion 5	Jeudi 1 juin 2006
FOPO	Enlèvement de gravier et l'application de la réglementation dans le Fleuve Fraser	Réunion 5	Jeudi 1 juin 2006
OGGO	Examen du chapitre 7 du rapport de la vérificatrice générale	Réunion 6	Jeudi 1 juin 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 18	Jeudi 1 juin 2006
HESA	Séance d'information sur les temps d'attente pour les soins de santé	Début de l'activité	Jeudi 1 juin 2006
HUMA	Employabilité au Canada	Début de l'étude	Jeudi 1 juin 2006
LANG	Priorités ministérielles	Début de l'étude	Jeudi 1 juin 2006
NDDN	Réunion avec la délégation d' Allemagne	Début de l'activité	Jeudi 1 juin 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 17	Mercredi 31 mai 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 16	Mercredi 31 mai 2006
FAAE	Étude sur Haïti	Réunion 6	Mercredi 31 mai 2006
FINA	Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006	Réunion 8	Mercredi 31 mai 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Réunion 6	Mercredi 31 mai 2006
SECU	Chapitre 4 du rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale concernant le Programme canadien des armes à feu	Réunion 5	Mercredi 31 mai 2006
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 8	Mercredi 31 mai 2006
CIMM	Vietnamiens apatrides résidant aux Philippines ne sont pas des réfugiés	Réunion 8	Mercredi 31 mai 2006
CIMM	Asile aux adeptes du Falun Gong	Réunion 8	Mercredi 31 mai 2006
AANO	Priorités ministérielles	Réunion 8	Mercredi 31 mai 2006
FINA	Budget principal des dépenses 2006-2007	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2006
FOPO	Ports pour petits bateaux	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2006
HUMA	Étude sur les fonds de l'assurance-emploi	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2006
HUMA	Programme Placement carrière-été	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2006
HUMA	Projet pilote sur l'augmentation des semaines de prestations d'assurance-emploi (projet pilote no 6)	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2006
SCC2	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 31 mai 2006
CHPC	Industrie canadienne de la cinématographie	Début de l'étude	Mercredi 31 mai 2006
ETHI	Séance d'information	Début de l'activité	Mercredi 31 mai 2006
OGGO	Étude sur l'avenir de la Société canadienne des postes	Début de l'étude	Mercredi 31 mai 2006
SPAR	Sécurité sur la colline du Parlement	Début de l'étude	Mercredi 31 mai 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 15	Mardi 30 mai 2006
FAAE	Étude sur Haïti	Réunion 5	Mardi 30 mai 2006
CHPC	Certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada	Réunion 4	Mardi 30 mai 2006
JUST	Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)	Réunion 5	Mardi 30 mai 2006
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 30 mai 2006
ACVA	Séance d'information sur le Tribunal des anciens combattants	Réunion 3	Mardi 30 mai 2006
FINA	Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006	Réunion 7	Mardi 30 mai 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 14	Mardi 30 mai 2006
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 30 mai 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Réunion 3	Mardi 30 mai 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 5	Mardi 30 mai 2006
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 30 mai 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 30 mai 2006
PACP	Chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 5	Mardi 30 mai 2006
HESA	Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale	Réunion 5	Mardi 30 mai 2006
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 30 mai 2006
TRAN	Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence	Réunion 5	Mardi 30 mai 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 30 mai 2006
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 8	Mardi 30 mai 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 4	Mardi 30 mai 2006
RNNR	Étude sur les secteurs des ressources naturelles au Canada	Réunion 4	Mardi 30 mai 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 30 mai 2006
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 30 mai 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 9 adopté par la Chambre	Mardi 30 mai 2006
PROC	Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mardi 30 mai 2006
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 8 adopté par la Chambre	Mardi 30 mai 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 30 mai 2006
FEWO	Séance d'information sur un survol statistique du statut des femmes au Canada	Réunion 4	Mardi 30 mai 2006
HUMA	Étude sur les fonds de l'assurance-emploi	Réunion 3	Mardi 30 mai 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 30 mai 2006
LANG	Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada	Réunion 3	Mardi 30 mai 2006
FOPO	Ports pour petits bateaux	Réunion 4	Mardi 30 mai 2006
FOPO	Phoques gris	Réunion 4	Mardi 30 mai 2006
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 30 mai 2006
AGRI	Priorités ministérielles	Réunion 5	Mardi 30 mai 2006
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 30 mai 2006
OGGO	Examen des chapitre 4 du rapport de la vérificatrice générale	Réunion 5	Mardi 30 mai 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 13	Mardi 30 mai 2006
AANO	Séance d'information sur l'éducation des personnes autochtones	Début de l'activité	Mardi 30 mai 2006
BILI	Élection des coprésidents	Début de l'activité	Mardi 30 mai 2006
HESA	Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale	Début de l'étude	Mardi 30 mai 2006
HUMA	Étude sur les fonds de l'assurance-emploi	Début de l'étude	Mardi 30 mai 2006
HUMA	Programme Placement carrière-été	Début de l'étude	Mardi 30 mai 2006
HUMA	Projet pilote sur l'augmentation des semaines de prestations d'assurance-emploi (projet pilote no 6)	Début de l'étude	Mardi 30 mai 2006
INDU	Motion de M. Mark Holland	Début de l'étude	Mardi 30 mai 2006
RNNR	Étude sur les secteurs des ressources naturelles au Canada	Début de l'étude	Mardi 30 mai 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 12	Lundi 29 mai 2006
SECU	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 29 mai 2006
SECU	Séance d'information sur la sécurité publique et nationale	Réunion 4	Lundi 29 mai 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 11	Lundi 29 mai 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Réunion 5	Lundi 29 mai 2006
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 29 mai 2006
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 1	Lundi 29 mai 2006
FINA	Budget principal des dépenses 2006-2007	Réunion 6	Lundi 29 mai 2006
FINA	Budget principal des dépenses 2006-2007	Réunion 6	Lundi 29 mai 2006
FINA	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 29 mai 2006
AANO	Examen des chapitre 5 du rapport de la Vérificatrice générale	Réunion 7	Lundi 29 mai 2006
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 29 mai 2006
CIMM	Vue d'ensemble de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié au Canada	Réunion 7	Lundi 29 mai 2006
CIMM	Vue d'ensemble du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés	Réunion 7	Lundi 29 mai 2006
CIIT	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 15, 20, 25 et 65 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international	Début de l'étude	Lundi 29 mai 2006
CIMM	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du ministère de la citoyenneté et immigration Canada	Début de l'étude	Lundi 29 mai 2006
CIMM	Actualiser les Rapports: Le Point de mai 2003, chapitre 3; d'avril 2000, chapitre 3; et d'avril 2003, chapitre 5	Début de l'étude	Lundi 29 mai 2006
INDU	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, et 95 sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN	Début de l'étude	Lundi 29 mai 2006
INDU	Les priorités du ministre	Début de l'étude	Lundi 29 mai 2006
LANG	Traduction automatisée des offres d’emploi sur le « Guichet emplois »	Début de l'étude	Lundi 29 mai 2006
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Début de l'étude	Lundi 29 mai 2006
NDDN	Les Forces canadiennes en Afghanistan	Début de l'étude	Vendredi 26 mai 2006
PACP	Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Vendredi 26 mai 2006
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Vendredi 26 mai 2006
PACP	Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Vendredi 26 mai 2006
TRAN	Séance d'information sur les politiques, l'administration et le fonctionnement du ministère des transports, de l'infrastructure et des collectivités et d'autres sujets s'y rapportant	Début de l'étude	Vendredi 26 mai 2006
ACVA	Séance d'information sur le Tribunal des anciens combattants	Début de l'activité	Jeudi 25 mai 2006
AGRI	Priorités ministérielles	Début de l'étude	Jeudi 25 mai 2006
FEWO	Séance d'information sur les questions touchant les femmes	Début de l'activité	Jeudi 25 mai 2006
FOPO	Enlèvement de gravier et l'application de la réglementation dans le Fleuve Fraser	Début de l'étude	Jeudi 25 mai 2006
FAAE	Séance d'information avec Philippe Kirsch, président de la Cour pénale internationale	Début de l'activité	Mercredi 24 mai 2006
PROC	Affaires émanant des députés	Début de l'étude	Mercredi 24 mai 2006
SBLI	Soumissions budgétaires	Début de l'étude	Mercredi 24 mai 2006
AANO	Examen des chapitre 5 du rapport de la Vérificatrice générale	Début de l'étude	Mardi 23 mai 2006
CIMM	Réunion avec la délégation du Parlement de la Finlande	Début de l'activité	Mardi 23 mai 2006
FAAE	Réunion avec la Commission des affaires étrangères finlandaise	Début de l'activité	Mardi 23 mai 2006
FAAE	Nomination par décret de John McNee au poste d'ambassadeur du Canada auprès des Nations Unies	Début de l'étude	Mardi 23 mai 2006
FINA	Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006	Début de l'étude	Mardi 23 mai 2006
LANG	Rapport annuel 2005-2006 du Commissariat aux langues officielles	Début de l'étude	Mardi 23 mai 2006
OGGO	Examen des chapitre 4 du rapport de la vérificatrice générale	Début de l'étude	Mardi 23 mai 2006
OGGO	Examen du chapitre 7 du rapport de la vérificatrice générale	Début de l'étude	Mardi 23 mai 2006
PACP	Chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 23 mai 2006
SBLI	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 23 mai 2006
FAAE	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 19 mai 2006
FEWO	Étude de l'analyse comparative entre les sexes	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 19 mai 2006
PROC	Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 19 mai 2006
CHPC	Politiques et priorités du ministère du Patrimoine canadien	Début de l'étude	Vendredi 19 mai 2006
CHPC	Certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada	Début de l'étude	Vendredi 19 mai 2006
FAAE	Séance d'information avec l'Initiative des puissances moyennes	Début de l'activité	Vendredi 19 mai 2006
FOPO	Ports pour petits bateaux	Début de l'étude	Vendredi 19 mai 2006
FOPO	Phoques gris	Début de l'étude	Vendredi 19 mai 2006
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 18 mai 2006
PACP	Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 4	Jeudi 18 mai 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 10	Jeudi 18 mai 2006
HESA	Projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 18 mai 2006
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 18 mai 2006
FOPO	Gestion des pêches	Réunion 3	Jeudi 18 mai 2006
FOPO	Projet de refonte du Programme des observateurs en mer de Pêches et Océans	Réunion 3	Jeudi 18 mai 2006
FEWO	Étude de l'analyse comparative entre les sexes	Début de l'étude	Jeudi 18 mai 2006
HUMA	Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2006	Début de l'étude	Jeudi 18 mai 2006
CIMM	Réunion avec la délégation de Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne	Réunion 6	Mercredi 17 mai 2006
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 17 mai 2006
AANO	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 17 mai 2006
FINA	Budget principal des dépenses 2006-2007	Réunion 5	Mercredi 17 mai 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 9	Mercredi 17 mai 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 5	Mercredi 17 mai 2006
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 17 mai 2006
FAAE	Nomination par décret de l'honorable Michael Wilson au poste d'ambassadeur du Canada auprès des États-Unis d'Amérique	Réunion 4	Mercredi 17 mai 2006
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 17 mai 2006
CIMM	Séance d'information sur la Vue d'ensemble du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration Canada	Réunion 5	Mercredi 17 mai 2006
SPAR	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 17 mai 2006
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 17 mai 2006
FOPO	La morue du Nord	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 17 mai 2006
OGGO	Certificat de nomination de Gwyn Morgan au poste de président de la Commission des nominations publiques	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 17 mai 2006
PACP	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit numéro 20 sous la rubrique Finances	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 17 mai 2006
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Début de l'étude	Mercredi 17 mai 2006
CIMM	Vietnamiens apatrides résidant aux Philippines ne sont pas des réfugiés	Début de l'étude	Mercredi 17 mai 2006
CIMM	Asile aux adeptes du Falun Gong	Début de l'étude	Mercredi 17 mai 2006
PACP	Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 17 mai 2006
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 16 mai 2006
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 16 mai 2006
SCII	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 16 mai 2006
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 16 mai 2006
JUST	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE	Réunion 4	Mardi 16 mai 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 8	Mardi 16 mai 2006
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 16 mai 2006
TRAN	Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence	Réunion 4	Mardi 16 mai 2006
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 16 mai 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 16 mai 2006
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 7	Mardi 16 mai 2006
PROC	Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes	Réunion 7	Mardi 16 mai 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Réunion 3	Mardi 16 mai 2006
HESA	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 16 mai 2006
HESA	Projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois	Réunion 4	Mardi 16 mai 2006
CIMM	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 16 mai 2006
AGRI	Étude sur la flotte de wagons-trémies	Réunion 4	Mardi 16 mai 2006
AGRI	La stratégie sur les biocarburants	Réunion 4	Mardi 16 mai 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 16 mai 2006
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 16 mai 2006
FOPO	La morue du Nord	Réunion 2	Mardi 16 mai 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 7	Mardi 16 mai 2006
OGGO	Certificat de nomination de Gwyn Morgan au poste de président de la Commission des nominations publiques	Réunion 4	Mardi 16 mai 2006
ACVA	Ombudsman des anciens combattants	Début de l'étude	Mardi 16 mai 2006
ACVA	Déclaration des droits des anciens combattants	Début de l'étude	Mardi 16 mai 2006
ACVA	Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé	Début de l'étude	Mardi 16 mai 2006
FEWO	Séance d'information sur un survol statistique du statut des femmes au Canada	Début de l'activité	Mardi 16 mai 2006
FOPO	Gestion des pêches	Début de l'étude	Mardi 16 mai 2006
FOPO	La morue du Nord	Début de l'étude	Mardi 16 mai 2006
FOPO	Projet de refonte du Programme des observateurs en mer de Pêches et Océans	Début de l'étude	Mardi 16 mai 2006
PACP	Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 16 mai 2006
SECU	Séance d'information sur la sécurité publique et nationale	Début de l'activité	Mardi 16 mai 2006
SECU	Chapitre 4 du rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale concernant le Programme canadien des armes à feu	Début de l'étude	Mardi 16 mai 2006
PACP	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité en raison des graves conséquences dans l'affaire des fuites sur le rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2006 à la Chambre des communes	Réunion 3	Lundi 15 mai 2006
SECU	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 15 mai 2006
FINA	Budget principal des dépenses 2006-2007	Réunion 4	Lundi 15 mai 2006
FINA	Budget principal des dépenses 2006-2007	Réunion 4	Lundi 15 mai 2006
FINA	Rapport annuel sur le rendement 2004-2005 du Tribunal canadien du commerce extérieur	Réunion 4	Lundi 15 mai 2006
FINA	Rapport annuel sur le rendement 2005 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada	Réunion 4	Lundi 15 mai 2006
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 15 mai 2006
CIMM	Étude préalable du Projet de Loi C-14 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)	Réunion 4	Lundi 15 mai 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Réunion 3	Lundi 15 mai 2006
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 15 mai 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 4	Lundi 15 mai 2006
AANO	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 15 mai 2006
AANO	Séance d'information des hauts-fonctionnaires du ministère des affaires autochtones et du développement du Grand Nord	Réunion 5	Lundi 15 mai 2006
SCC2	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 15 mai 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 15 mai 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 6 adopté par la Chambre	Lundi 15 mai 2006
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 15 mai 2006
AANO	Priorités ministérielles	Début de l'étude	Lundi 15 mai 2006
AGRI	Étude sur la flotte de wagons-trémies	Début de l'étude	Lundi 15 mai 2006
AGRI	La stratégie sur les biocarburants	Début de l'étude	Lundi 15 mai 2006
CIIT	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 15 mai 2006
CIMM	Vue d'ensemble de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié au Canada	Début de l'étude	Lundi 15 mai 2006
CIMM	Vue d'ensemble du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés	Début de l'étude	Lundi 15 mai 2006
CIMM	Étude préalable du Projet de Loi C-14 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)	Début de l'étude	Lundi 15 mai 2006
LANG	Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada	Début de l'étude	Lundi 15 mai 2006
SCII	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 15 mai 2006
SPAR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 15 mai 2006
AANO	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mai 2006
PROC	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mai 2006
FAAE	Nomination par décret de l'honorable Michael Wilson au poste d'ambassadeur du Canada auprès des États-Unis d'Amérique	Début de l'étude	Vendredi 12 mai 2006
FAAE	Étude sur Haïti	Début de l'étude	Vendredi 12 mai 2006
INDU	Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien	Début de l'étude	Vendredi 12 mai 2006
NDDN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 12 mai 2006
PACP	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité en raison des graves conséquences dans l'affaire des fuites sur le rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2006 à la Chambre des communes	Début de l'activité	Vendredi 12 mai 2006
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 11 mai 2006
JUST	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 11 mai 2006
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 11 mai 2006
LIAI	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 11 mai 2006
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 11 mai 2006
TRAN	Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence	Réunion 3	Jeudi 11 mai 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 11 mai 2006
PROC	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT	Réunion 6	Jeudi 11 mai 2006
RNNR	Séance d'information sur le ministère des Ressources naturelles	Réunion 2	Jeudi 11 mai 2006
PACP	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 11 mai 2006
PACP	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit numéro 20 sous la rubrique Finances	Réunion 2	Jeudi 11 mai 2006
HESA	Projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois	Réunion 3	Jeudi 11 mai 2006
HESA	Implants mammaires remplis de gel de silicone	Réunion 3	Jeudi 11 mai 2006
INDU	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 11 mai 2006
REGS	Examen des textes réglementaires	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 11 mai 2006
REGS	Examen des textes réglementaires	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 11 mai 2006
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 11 mai 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 6	Jeudi 11 mai 2006
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 11 mai 2006
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 11 mai 2006
LANG	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 11 mai 2006
AGRI	Séance d'information sur les importations de concentrés de protéines laitières	Réunion 3	Jeudi 11 mai 2006
OGGO	Séance d'information sur les documents du Budget des dépenses	Réunion 3	Jeudi 11 mai 2006
AGRI	Séance d'information sur les importations de concentrés de protéines laitières	Début de l'activité	Jeudi 11 mai 2006
CIMM	Séance d'information sur la Vue d'ensemble du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration Canada	Début de l'activité	Jeudi 11 mai 2006
CIMM	Réunion avec la délégation de Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne	Début de l'activité	Jeudi 11 mai 2006
FINA	Rapport annuel sur le rendement 2004-2005 du Tribunal canadien du commerce extérieur	Début de l'étude	Jeudi 11 mai 2006
FINA	Rapport annuel sur le rendement 2005 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 mai 2006
HESA	Implants mammaires remplis de gel de silicone	Début de l'étude	Jeudi 11 mai 2006
LIAI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 11 mai 2006
REGS	Examen des textes réglementaires	Début de l'étude	Jeudi 11 mai 2006
RNNR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 11 mai 2006
RNNR	Séance d'information sur le ministère des Ressources naturelles	Début de l'activité	Jeudi 11 mai 2006
SAAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 11 mai 2006
CIIT	Séance d'information	Réunion 2	Mercredi 10 mai 2006
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 10 mai 2006
ENVI	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 3	Mercredi 10 mai 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 5	Mercredi 10 mai 2006
FINA	Budget principal des dépenses 2006-2007	Réunion 3	Mercredi 10 mai 2006
CIMM	La vision du ministre à l'égard de la Citoyenneté et de l'Immigration	Réunion 3	Mercredi 10 mai 2006
AANO	Élection du président	Réunion 4	Mercredi 10 mai 2006
AANO	Séance d'information des hauts-fonctionnaires du ministère des affaires autochtones et du développement du Grand Nord	Réunion 4	Mercredi 10 mai 2006
ACVA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 10 mai 2006
ETHI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 10 mai 2006
LANG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 10 mai 2006
OGGO	Certificat de nomination de Gwyn Morgan au poste de président de la Commission des nominations publiques	Début de l'étude	Mercredi 10 mai 2006
OGGO	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Début de l'étude	Mercredi 10 mai 2006
SECU	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Début de l'étude	Mercredi 10 mai 2006
SECU	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE	Début de l'étude	Mercredi 10 mai 2006
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mai 2006
ACVA	Élection du président	Réunion 1	Mardi 9 mai 2006
NDDN	Élection du président	Réunion 1	Mardi 9 mai 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 4	Mardi 9 mai 2006
CHPC	Élection du président	Réunion 1	Mardi 9 mai 2006
JUST	Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)	Réunion 2	Mardi 9 mai 2006
SETH	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mai 2006
STRA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mai 2006
RNNR	Élection du président	Réunion 1	Mardi 9 mai 2006
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mai 2006
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mai 2006
HESA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 9 mai 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 9 mai 2006
PROC	Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes	Réunion 5	Mardi 9 mai 2006
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 9 mai 2006
INDU	Élection du président	Réunion 1	Mardi 9 mai 2006
FEWO	Élection du président	Réunion 1	Mardi 9 mai 2006
LANG	Élection du président	Réunion 1	Mardi 9 mai 2006
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mai 2006
FOPO	Élection du président	Réunion 1	Mardi 9 mai 2006
FOPO	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Mardi 9 mai 2006
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mai 2006
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 9 mai 2006
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 9 mai 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 3	Mardi 9 mai 2006
AANO	Séance d'information des hauts-fonctionnaires du ministère des affaires autochtones et du développement du Grand Nord	Début de l'activité	Mardi 9 mai 2006
CHPC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mai 2006
FOPO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mai 2006
HESA	Projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois	Début de l'étude	Mardi 9 mai 2006
HUMA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mai 2006
HUMA	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Début de l'étude	Mardi 9 mai 2006
INDU	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mai 2006
JUST	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mai 2006
JUST	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Mardi 9 mai 2006
LIAI	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 9 mai 2006
OGGO	Séance d'information sur les documents du Budget des dépenses	Début de l'activité	Mardi 9 mai 2006
RNNR	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 9 mai 2006
SFOP	Travaux du Comité	Début de l'étude	Mardi 9 mai 2006
SNDD	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mai 2006
STRA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mai 2006
TRAN	Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence	Début de l'étude	Mardi 9 mai 2006
SSEC	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 8 mai 2006
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 8 mai 2006
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 8 mai 2006
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 8 mai 2006
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 8 mai 2006
SCC2	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 8 mai 2006
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 8 mai 2006
FINA	Budget principal des dépenses 2006-2007	Réunion 2	Lundi 8 mai 2006
FINA	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 8 mai 2006
AANO	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 8 mai 2006
CIMM	La vision du ministre à l'égard de la Citoyenneté et de l'Immigration	Début de l'étude	Lundi 8 mai 2006
ENVI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 8 mai 2006
PROC	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT	Début de l'étude	Lundi 8 mai 2006
FOPO	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Dimanche 7 mai 2006
CIIT	Bois d'oeuvre	Début de l'étude	Vendredi 5 mai 2006
CIIT	Séance d'information	Début de l'activité	Vendredi 5 mai 2006
FINA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 5 mai 2006
JUST	Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)	Début de l'étude	Vendredi 5 mai 2006
OGGO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 5 mai 2006
SETH	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 5 mai 2006
SJUS	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 5 mai 2006
ETHI	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 4 mai 2006
JUST	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 4 mai 2006
FAAE	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 4 mai 2006
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 4 mai 2006
HESA	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 4 mai 2006
HESA	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 4 mai 2006
HESA	Élection du vice-président	Réunion 1	Jeudi 4 mai 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 4 mai 2006
PROC	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Réunion 4	Jeudi 4 mai 2006
TRAN	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 4 mai 2006
PACP	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 4 mai 2006
HUMA	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 4 mai 2006
AGRI	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 4 mai 2006
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 4 mai 2006
AGRI	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Jeudi 4 mai 2006
OGGO	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 4 mai 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 2	Jeudi 4 mai 2006
FAAE	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mai 2006
FEWO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mai 2006
FINA	Budget principal des dépenses 2006-2007	Début de l'étude	Jeudi 4 mai 2006
HESA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 4 mai 2006
HESA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mai 2006
PROC	Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes	Début de l'étude	Jeudi 4 mai 2006
SAGR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mai 2006
SCC2	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mai 2006
SFAA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mai 2006
SHUM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mai 2006
SOGG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mai 2006
SPAC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mai 2006
SSEC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mai 2006
TRAN	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 4 mai 2006
TRAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mai 2006
SECU	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 3 mai 2006
ENVI	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 3 mai 2006
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 3 mai 2006
CIIT	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 3 mai 2006
AANO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 3 mai 2006
CIMM	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 3 mai 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Réunion 1	Mercredi 3 mai 2006
AGRI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 3 mai 2006
AGRI	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Mercredi 3 mai 2006
CIMM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 3 mai 2006
ENVI	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 3 mai 2006
PACP	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit numéro 20 sous la rubrique Finances	Début de l'étude	Mercredi 3 mai 2006
SECU	Réunion avec la délégation du Comité des affaires juridiques finlandaises	Début de l'activité	Mercredi 3 mai 2006
SECU	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 2 mai 2006
SECU	Élection du président	Réunion 1	Lundi 1 mai 2006
FINA	Élection du président	Réunion 1	Lundi 1 mai 2006
AANO	Élection du président	Réunion 1	Lundi 1 mai 2006
AANO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 1 mai 2006
AGRI	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 1 mai 2006
CC2	Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation	Début de l'étude	Lundi 1 mai 2006
FEWO	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 1 mai 2006
FOPO	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 1 mai 2006
HUMA	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 1 mai 2006
JUST	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 1 mai 2006
NDDN	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 1 mai 2006
PACP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 1 mai 2006
PROC	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Début de l'étude	Lundi 1 mai 2006
SFIN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 1 mai 2006
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 28 avril 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 28 avril 2006
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 4 adopté par la Chambre	Vendredi 28 avril 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 3 adopté par la Chambre	Vendredi 28 avril 2006
ACVA	Élection du président	Début de l'activité	Vendredi 28 avril 2006
ETHI	Élection du président	Début de l'activité	Vendredi 28 avril 2006
LANG	Élection du président	Début de l'activité	Vendredi 28 avril 2006
OGGO	Élection du président	Début de l'activité	Vendredi 28 avril 2006
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 3	Jeudi 27 avril 2006
PROC	Télédiffusion des comités	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 27 avril 2006
PROC	Télédiffusion des comités	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 27 avril 2006
FINA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 27 avril 2006
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Début de l'activité	Jeudi 27 avril 2006
SECU	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 27 avril 2006
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 26 avril 2006
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 26 avril 2006
AANO	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 26 avril 2006
AGRI	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Début de l'étude	Mercredi 26 avril 2006
CIIT	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 26 avril 2006
FAAE	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 26 avril 2006
PROC	Télédiffusion des comités	Début de l'étude	Mercredi 26 avril 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 25 avril 2006
PROC	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 25 avril 2006
ACVA	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Début de l'étude	Mardi 25 avril 2006
INDU	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 25 avril 2006
INDU	Élection d'un vice-président	Début de l'activité	Mardi 25 avril 2006
CHPC	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 24 avril 2006
PACP	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 24 avril 2006
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Début de l'activité	Jeudi 13 avril 2006
PROC	Élection des députés à la Chambre	Début de l'étude	Mercredi 12 avril 2006
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 11 avril 2006
PROC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 11 avril 2006
SPRO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 7 avril 2006
PROC	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 6 avril 2006
PROC	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 4 avril 2006

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