Passer au contenu
Début du contenu

INAN Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


CDC_crest




APPROCHES COLLABORATIVES DE L’APPLICATION DES LOIS DANS LES COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES

 

 

Rapport du Comité permanent
des affaires autochtones et du Nord

 

Le président
Bob Bratina

 

 

 

JUIN 2021
43e LÉGISLATURE, 2e SESSION