FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 87
Le mardi 16 avril 2002
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 40, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Carolyn Bennett, Scott Brison, Roy Cullen, Rahim Jaffer, Jason Kenney, Yvan Loubier, Maria Minna, Shawn Murphy, Pauline Picard, Gary Pillitteri, Bryon Wilfert.
Autre membre présent : Richard Harris.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, directrice intérimaire; Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de recherche.
Témoins : De l’Association des vignerons du Québec : Jean-Pierre Bélisle, administrateur; De Les bières du nord : Laura Urtnowski, présidente. Du Conseil Canadien des Brasseries Régionales : Pierre Paquin, directeur général; Bob King, président, Big Rock Brewery; Howard Thompson, président-directeur général, Creemore Springs Brewery Limited; William D. Baxter, président, Cascadia Brands. De l’Association des micro-brasseries du Québec : André Dion, président. De l’Association des cidriculteurs artisans du Québec : Léo Boutin, président.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 9 avril 2002, le Comité reprend
l'étude du projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin
et du tabac et le traitement des provisions de bord (Voir le
procès-verbal du jeudi 11 avril 2002, séance no 86).
Il est convenu – Que l’Association of Canadian Airport Duty Free Operators et Produits Ronald Ltée soient invités à comparaître devant le Comité au sujet du projet de loi C-47.
Pierre Paquin, Jean-Pierre Bélisle et Léo Boutin font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Toupin