FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 86
Le jeudi 11 avril 2002
Le Comité
permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 371 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité
présents : Sue
Barnes, Carolyn Bennett, Scott Brison, Roy Cullen, Nick Discepola, Albina
Guarnieri, Rahim Jaffer, Maria Minna, Shawn Murphy, Pauline Picard, Gary
Pillitteri, Bryon Wilfert.
Membre substitut
présent :
Charlie Penson pour Ken Epp.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering,
directrice intérimaire; Blayne Haggart et Marc-André Pigeon, attachés de
recherche.
Comparaît : Bryon Wilfert, secrétaire
parlementaire du ministre des Finances.
Témoins : Du ministère des Finances :
Patricia Malone, chef, La revue de la loi de l'accise, Division de la taxe de
vente, Direction de la politique de l'impôt; Brian Willis, chef principal,
L'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
Ron Brazeau, agent principal, politique de l'impôt, La revue de la loi de
l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
Lecture est faite de
l'ordre de renvoi du mardi 9 avril 2002 :
Il est ordonné, -- Que le
projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac
et le traitement des provisions de bord, soit maintenant lu une deuxième fois
et renvoyé au Comité permanent des finances.
La présidente met en
délibération l'article 1.
Bryon Wilfert fait une
déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 08, la
séance est suspendue.
À 10 h 15, la
séance reprend.
Le Comité examine ses
futurs travaux à huis clos.
Il est
convenu, - Que le président du Comité permanent des finances de la Chambre des
communes invite l’honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, présidente du
Conseil du Trésor, à comparaître devant le Comité des finances et à présenter à
ses membres un rapport d’étape sur l’examen par le Conseil du Trésor de la
politique de recouvrement des coûts du gouvernement.
Cette étude inclurait un
aperçu des modifications proposées à la politique, le cas échéant, et serait
suivie d’une invitation de la présidence du Comité permanent des finances de la
Chambre des communes à d’autres parties intéressées, comme la Coalition des
entreprises sur le recouvrement des coûts.
À 10 h 50, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc Toupin