Finances, ministère

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Finances
>>>Crédit 1, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 100 (Robillard), adoptée avec dissidence, 555
>>>Crédit 5, subventions et contributions, adoption, motion no 101 (Robillard), adoptée avec dissidence, 555
>>>Crédit L10, paiements en faveur de l'Association internationale de développement, adoption, motion no 102 (Robillard), adoptée avec dissidence, 556
>>>Crédit 15, programme fédéral de transferts aux provinces, adoption, motion no 103 (Robillard), adoptée avec dissidence, 556
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 258 (8520-371-33)
>>>2002-2003, dépôt, 1211 (8520-371-125)
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 22 (8563-371-28)
>>>2000-2001, dépôt, 814 (8563-371-116)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Finances publiques

>>Les progrès financiers du Canada jusqu'en 2000-2001. Voir Budget 2001--Documents

Finances publiques, gestion, Loi (modification: emprunt contracté par l'État ou en son nom, Parlement, autorisation) (projet de loi C-17). Voir plutôt Budget de 1997, exécution, Loi et la Loi sur la gestion des finances publiques (modification) (projet de loi C-17)

Fiscalité

>>Déséquilibre fédéral-provincial, impacts sur les programmes sociaux, les systèmes de soins de santé et d'éducation, m. subsides (Loubier), 1183-5, vote différé, 1184-5, 1190, rejetée par vote par appel nominal (vote no 249), 1191
>>Partage, révision, premiers ministres, conférence, convocation, m. subsides (Dubé), 458-9, rejetée par vote par appel nominal (vote no 108), 478
>>>Am. (Paquette), 459, vote différé, 459, rejeté par vote par appel nominal (vote no 107), 477-8
>>Pétitions
>>>(Bailey), (371-0439), 792, rg, 948 (8545-371-25-04)
>>>(Kenney), (371-0063), 172, rg, 338 (8545-371-25-01)
>>>(MacKay), (371-0084), 186, rg, 341 (8545-371-25-02); (371-0094), 206, rg, 341 (8545-371-25-02)
>>>(Martin, K.), (371-0218), 394, rg, 638 (8545-371-25-03)
>>>(Rajotte), (371-0666), 1342, rg, 1454 (8545-371-25-05)
>>Voir aussi Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2001 (projet de loi S-31)

Foetus humain. Voir Être humain, définition--Embryon

Foetus humain, manipulation génétique, Loi (projet de loi C-336). Voir plutôt Code criminel (modification: manipulation génétique) (projet de loi C-336)

Foetus humain, protection, Loi (projet de loi C-445). Voir plutôt Code criminel (modification: protection de l'enfant avant sa naissance) (projet de loi C-445)

Folie, désordre mental. Voir Troubles mentaux

Fonction publique

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet du Premier ministre - rapport sur la fonction publique -, 269 (8560-371-376-01)
>>>Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet du Premier ministre - rapport sur la fonction publique -, 1265-6 (8560-371-376-02)
>>Relations patronales-syndicales, Comité consultatif. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--13e et 24e
>>Voir aussi Budget principal des dépenses 2001-2002--Conseil du Trésor--Crédit 20; Commission de la fonction publique du Canada; Commission des relations de travail dans la fonction publique; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--11e, 12e, 13e et 24e; Emploi dans la fonction publique, Loi; Emploi, équité, Loi; Fonctionnaires; Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public; Pension de la fonction publique, Loi; Pensions de la fonction publique du Canada, Régime; Relations de travail dans la fonction publique, Loi (modification)

Fonction publique, dénonciation, Loi (projet de loi C-351). Thompson, G.

>>1re l., 443-4

Fonction publique et la prévention des conduites répréhensibles par l'établissement d'un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs, Loi (projet de loi C-351). Voir plutôt Fonction publique, dénonciation, Loi (projet de loi C-351)

Fonctionnaires

>>Rémunération au rendement
>>>Dd. (Q-37) (Williams), 419-20 (8555-371-37)
>>>Dd. (Q-104) (Williams), 1172-3 (8555-371-104)
>>Voir aussi Fonction publique; Relations fédérales-provinciales--Provinces

Fonctionnaires, dénonciateurs, protection, Loi (projet de loi C-201). Voir plutôt Dénonciateurs, droits fondamentaux, protection, Loi (projet de loi C-201)

Fonctionnaires publics, commissions émises, liste

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2000, 111 (8560-371-413-01)
>>>2001, 1035 (8560-371-413-02)

Fonctionnaires qui dénoncent de bonne foi des allégations de conduites répréhensibles dans la fonction publique, protection, Loi (projet de loi C-201). Voir plutôt Dénonciateurs, droits fondamentaux, protection, Loi (projet de loi C-201)

Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
>>>1999 et le rapport afférent des vérificateurs, 159 (8560-371-196-01)
>>>2000 et le rapport afférent des vérificateurs, 703 (8560-371-196-02)

Fondation canadienne des relations raciales

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>1997-2001 - rapport sur les activités et l'organisation -, 1632 (8560-371-796-01)
>>>2000-2001 et le rapport afférent des vérificateurs, 699 (8560-371-285-01)
>>>2001-2002 et le rapport afférent des vérificateurs, 1632 (8560-371-285-02)

Fondation canadienne pour l'innovation

>>Conseil d'administration, dd. (Q-4) (Pankiw), 302 (8555-371-4)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>1999-2000 et le rapport afférent des vérificateurs, 91 (8560-371-116-01)
>>>2000-2001 et le rapport afférent des vérificateurs, 750 (8560-371-116-02)

Fondation canadienne pour l'innovation, financement, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Budget de 1997, exécution, Loi et la Loi sur la gestion des finances publiques (modification) (projet de loi C-17)

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi (projet de loi C-4). Ministre des Ressources naturelles (Goodale)

>>1re l., 32
>>2e l., m. (Goodale), 107, 110, vote différé, 110, adoptée par vote par appel nominal (vote no 10), 116-7
>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent
>>>Renvoi, 117
>>>Rapport avec am., 189 (8510-371-5)
>>Étape du rapport, 215-7, 235-7, 249-52, adoption, tel que modifié, m. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 59), 253-4
>>>Motion no 1 (art. 2), (Cardin), 216-7, 236, vote différé, 236-7, rejetée par vote par appel nominal (vote no 54), 250 (La motion no 6 est rejetée par le même vote.)
>>>Motion no 3 (art. 10), (Keddy), 236, vote différé, 236-7, rejetée par vote par appel nominal (vote no 56), 252
>>>Motion no 4 (art. 10), (Keddy), 236, vote différé, 236-7, rejetée par vote par appel nominal (vote no 57), 252
>>>Motion no 6 (nouvel art. 18.1), (Cardin), 216-7, 236, rejetée, 251
>>>>Voir aussi Motion no 1
>>>Motion no 8 (art. 26), (Goodale), 236, adoptée, 237
>>>Motion no 9 (nouvel art. 28.1), (Chatters), 237, vote différé, 237, rejetée par vote par appel nominal (vote no 58), 252
>>>Motion no 10 (art. 30), (Borotsik), 216-7, 236, vote différé, 236-7, rejetée par vote par appel nominal (vote no 55), 251-2
>>3e l., m. (Goodale), 299, 303, 306, vote différé, 306, adoptée par vote par appel nominal (vote no 77), 316
>>>Débat, ajournement, m. «Que le débat soit maintenant ajourné», m. adoptée, 303
>>Sénat, adoption, 583
>>S.r. (Chap. 23, L.C. 2001), 585

Fondation Pierre-Elliott-Trudeau

>>Dotation pour l'octroi de bourses d'études supérieures en sciences humaines, déclaration du ministre de l'Industrie (Rock), 1043

Fonds canadien contre les mines terrestres

>>Rapports, dépôt
>>>1999-2000, 211 (8525-371-2)
>>>2000-2001, 947 (8525-371-27)

Fonds canadien pour l'Afrique, Loi (projet de loi C-49). Voir plutôt Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49)

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, Loi (projet de loi C-49). Voir plutôt Budget de 2001, exécution, Loi (projet de loi C-49)

Fonds des changes, Compte

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2000 - rapport sur les opérations du Compte du fonds et le rapport afférent du vérificateur général, 356 (8560-371-133-01)
>>>2001 - rapport sur les opérations du Compte du fonds et le rapport afférent du vérificateur général, 1401 (8560-371-133-02)

Force nationale de protection civile, Loi (projet de loi C-476). Harb

>>1re l., 1562

Forces armées canadiennes. Voir plutôt Forces canadiennes

Forces armées révolutionnaires de Colombie. Voir plutôt FARC

Forces canadiennes

>>Chef d'état-major de la défense - rapport
>>>2000-2001, 451 (8525-371-20)
>>Escadron de voltige aérienne. Voir Snowbirds
>>Grand prévôt - rapport
>>>2000, 443 (8560-371-5-01)
>>Opération Apollo. Voir Terrorisme--Lutte antiterroriste, mesures
>>Pension de retraite. Voir sous le titre susmentionné Rapports
>>Pétitions
>>>(Barnes), (371-0751), 1448, rg, 1631 (8545-371-109-01)
>>>(Calder), (371-0266), 467, rg, 591 (8545-371-62-01)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
>>>1999-2000 - rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes -, 59 (8560-371-92-01)
>>>2000-2001 - rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes -, 1400 (8560-371-92-02)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales
>>>1999-2000 - rapport actuariel et le certificat de coût du Régime de pensions des Forces canadiennes -, 613 (8560-371-49-01)
>>>1999-2000 - rapport actuariel et le certificat de l'actif du Compte des prestations de décès des Forces régulières -, 1252 (8560-371-395-01)
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Chef d'état-major et Grand prévôt
>>Voir aussi Afghanistan--Situation--Force de stabilisation; Agence de logement des Forces canadiennes; Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes; Comité des griefs des Forces canadiennes; Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire; Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports--1er, 2e, 3e et 4e; États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001--Riposte; Journée des Forces canadiennes; Justice militaire; Ministres, déclarations; Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes; Questions de privilège--Pallister; Terrorisme--Lutte

Forêt, aménagement. Voir Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent--Rapports--4e

Forêts

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
>>>État des forêts au Canada
>>>>2000-2001, 613 (8560-371-461-01)
>>>>2001-2002, 1627 (8560-371-461-02)
>>Voir aussi Dendroctone du pin

Fort Battleford. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Fort Malden. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Fort Prince-de-Galles. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Fort Townsend, St. John's, T.-N.-L.

>>Mise en valeur, études des organismes du patrimoine du gouvernement, m. documents (Doyle) (P-4), adoptée, dépôt de la réponse, 289 (8550-371-4)

Fort Wellington et de la Bataille du Moulin-à-vent. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Forteresse de Louisbourg. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Forum interparlementaire des Amériques. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Forum parlementaire Asie-Pacifique. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports--Groupe interparlementaire Canada-Japon, Honolulu, Hawaï

Fox, Terry. Voir Journée Terry Fox, Loi (projet de loi C-339)

Frais d'utilisation. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--4e

Frais d'utilisation, Loi (projet de loi C-455). Cullen

>>1re l., 1368

Frais réglementaires. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--4e

Frais réglementaires des autorités publiques fédérales, établissement, processus, Loi (projet de loi C-455). Voir plutôt Frais d'utilisation, Loi (projet de loi C-455)

France

>>Association interparlementaire Canada-France. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports
>>Voir aussi Jour de la bataille de Vimy, Loi (projet de loi C-409)

Francophonie, Assemblée parlementaire. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports--Assemblée parlementaire de la Francophonie

Fraser, fleuve, administration portuaire. Voir plutôt Administration portuaire du fleuve Fraser

Frontière canado-américaine

>>Carte de passage frontalier à son gré, système. Voir plutôt CanPass, programme
>>Sécurité et efficacité. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--13e et 15e; Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--2e
>>>Voir aussi Sécurité frontalière

Fruits et légumes frais

>>Règlement - décret-loi - sur les fruits et légumes frais, C.R.C. 1978, c. 285 - art. 58, abrogation, 687
>>Voir aussi Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--2e

Frulla, Liza (L--Verdun--Saint-Henri--Saint-Paul--Pointe Saint-Charles; élection partielle du 13 mai 2002)

>>Présentation à la Chambre, 1409

Fryer, John L., rapport. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--13e

Fugitifs recherchés par la justice étrangère, Loi (projet de loi C-403). MacKay

>>1re l., 736

Funérailles, services, frais, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-361). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des frais funéraires) (projet de loi C-361)

G

G8. Voir plutôt Groupe des Huit

Gagliano, l'hon. Alfonso (Lib.--Saint-Léonard--Saint-Michel; ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux; démission le 14 janvier 2002)

>>Allusions à Gagliano, copie d'une communication par télécopie du cabinet du ministre Gagliano concernant un suivi de dossier de résidence permanente d'une dame italophone de Montréal - (cette personne étant l'épouse de M. Gaetano Amodeo, recherché par la justice italienne; déclaration du ministre Gagliano à ce sujet, Débats, 26 février 2001, pp. 1131-2) -, adressée au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration -, (texte français seulement), 131 (8530-371-2)
>>Démission, 963

Garde côtière canadienne

>>Pétitions
>>>(Cummins), (371-0190), 354, rg, 528 (8545-371-45-01); (371-0278), 476, rg, 528 (8545-371-45-01); (371-0292), 499, rg, 528 (8545-371-45-01); (371-0340), 528, rg, 598 (8545-371-45-02)

Garde et droit de visite des enfants, Comité mixte spécial. Voir Enfants--Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants

Gaufres et autres rongeurs, dommages culturaux, indemnisation, Loi (projet de loi C-321). Voir plutôt Revenu agricole, protection, Loi (modification: dommages aux récoltes causés par les gaufres) (projet de loi C-321)

Gaz à effet de serre (GES). Voir Changement climatique; Protocole de Kyoto

Gaz naturel

>>Pétitions
>>>(Harvard), (371-0296), 499, rg, 598 (8545-371-47-02)
>>>(Stinson), (371-0148), 302, rg, 575 (8545-371-47-01)
>>Voir aussi Pétrole et gaz, ressources, exploration

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

>>Budget principal des dépenses 2001-2002, Solliciteur général
>>>Crédit 35, dépenses de fonctionnement, adoption, motion no 72 (Robillard), adoptée avec dissidence, 550
>>>Crédit 40, dépenses en capital, adoption, motion no 73 (Robillard), adoptée avec dissidence, 551
>>Indépendance dans ses relations avec le gouvernement, nature et étendue, codification, m. (Venne) (M-391), 791. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 791
>>Membres, activités politiques, limitations. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--3e
>>Plans et priorités, rapports
>>>2001-2002, dépôt, 260 (8520-371-74)
>>>2002-2003, dépôt, 1212 (8520-371-168)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>Caisse de pension - personnes à charge -, rapport sur l'examen actuariel
>>>>2000-2001, 1266 (8560-371-230-01)
>>>Régime de pensions - rapport actuariel, le certificat de coût et le certificat des avoirs
>>>>1998-1999, 159 (8560-371-580-01)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>Caisse de pension - personnes à charge -, état financier, vérification, rapport du vérificateur général
>>>>1999-2000, 64 (8560-371-232-01)
>>>Pensions de retraite, compte (parties I et III), administration
>>>>1999-2000, 64 (8560-371-231-01)
>>>>2000-2001, 702 (8560-371-231-02)
>>Règlement de la Gendarmerie royale du Canada. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--3e
>>Rendement, rapports
>>>1999-2000, dépôt, 24 (8563-371-72)
>>>2000-2001, dépôt, 816 (8563-371-158)
>>Voir aussi Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada; Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada; Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada; Conférences intergouvernementales; Lancaster Aviation et Airspares Network inc.--Défense nationale; Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi; Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--3e; Stratégie de développement durable

General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand, Qué.

>>Travailleurs, défense, gouvernement fédéral, incapacité et automobile, industrie, secteur, disparition du Québec, m. subsides (Guay), 1345-6

Génétique. Voir Aliments génétiquement modifiés; Aliments transgéniques; Banque nationale de données génétiques du Canada; Manipulation génétique

Génocide. Voir Arméniens

Génome humain, intégrité, préservation, Loi (projet de loi C-56). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-56)

George, Dudley

>>Mort tragique, tué par balles, le 6 septembre 1995, au parc Ipperwash, Ont. pendant un différend avec les autochtones de Stoney Point, enquête publique, tenue, demande, m. (Martin, Pat), (M-421), 931. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 931