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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 59

Le mercredi 2 avril 2003

Le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 51, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

Membres du Comité présents : Gérard Binet, Raymond Bonin, David Chatters, Stan Dromisky, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Yvan Loubier, Pat Martin, Anita Neville et Julian Reed.

Membres substituts présents : Carmen Provenzano pour Benoît Serré; Judi Longfield pour John Godfrey; Dale Johnson pour Maurice Vellacott; Garry Lunn pour Brian Pallister; David Price pour Julian Reed; Massimo Pacetti pour Charles Hubbard; Massimo Pacetti pour Anita Neville; Sue Barnes pour Benoît Serré; Derek Lee pour Julian Reed.

Aussi présents : De la Direction des comités : Stephen Knowles, greffier de comité; Jeffrey LeBlanc, greffier législatif.

Aussi présente : De la  Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

Le Comité examine ses futurs travaux.

La discussion reprend sur la motion suivante  – Que durant l’étude de toute question dont le comité est saisi, son auteur dispose de 10 minutes au plus pour présenter chaque disposition, amendement, sous-amendement ou une autre motion, et que les membres du comité aient ensuite chacun 10 minutes au plus pour commenter la disposition, l’amendement, le sous-amendement ou une autre motion, après quoi l’auteur pourra pendant 10 minutes au maximum répondre aux questions posées, avant la mise aux voix.

De plus, le Comité pourra, à la demande d’un membre, lui permettre de prendre la parole pendant plus de 10 minutes à condition que la majorité des membres acquiescent à cette demande.

Il est proposé – Que la question soit maintenant mise aux voix.

Le président déclare que la motion proposée est irrecevable.

Sur quoi, la décision du président est contestée.

Le président pose la question : « La décision de la présidence devrait-elle être maintenue? » et la décision est renversée.

À 16 h 01, l’absence de quorum ayant été signalée, la séance est suspendue.

À 16 h 08, la séance reprend.

À 16 h 22, l’absence de quorum ayant été signalée, la séance est suspendue.

À 16 h 23, la séance reprend.

À 18 h 18, l’absence de quorum ayant été signalée, la séance est suspendue.

À 18 h 33, la séance reprend.

À 19 h 10, le président interrompt un membre parce qu’il éternise le débat.

Sur quoi, la décision du président est contestée.

Le président pose la question : « La décision de la présidence devrait-elle être maintenue? » et la décision est maintenue.

À 19 h 40, l’absence de quorum ayant été signalée, la séance est suspendue.

À 19 h 54, la séance reprend.

À 21 h 26, l’absence de quorum ayant été signalée, la séance est suspendue.

À 21 h 27, la séance reprend.

À 22 h 15, l’absence de quorum ayant été signalée, la séance est suspendue.

À 22 h 24, la séance reprend.

À 22 h 25, l’absence de quorum ayant été signalée, la séance est suspendue.

À 22 h 39, la séance reprend.

À 22 h 39, il est convenu – Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

À 22 h 59, la séance reprend.

Il y a un rappel au Règlement pour demander au président de mettre la motion aux voix.

Le président accepte après dix (10) minutes additionnelles de discussion.

Sur ce, la décision du président est contestée.

Le président pose la question : « La décision de la présidence devrait-elle être maintenue? » et la décision est maintenue.

À 23 h 15, il est convenu – Que la motion soit maintenant mise aux voix.

Il est convenu – Que durant l’étude de toute question dont le comité est saisi, son auteur dispose de 10 minutes au plus pour présenter chaque disposition, amendement, sous-amendement ou une autre motion, et que les membres du comité aient ensuite chacun 10 minutes au plus pour commenter la disposition, l’amendement, le sous-amendement ou une autre motion, après quoi l’auteur pourra pendant 10 minutes au maximum répondre aux questions posées, avant la mise aux voix.

De plus, le Comité pourra, à la demande d’un membre, lui permettre de prendre la parole pendant plus de 10 minutes à condition que la majorité des membres acquiescent à cette demande.

À 23 h 16, il est convenu – Que le Comité siège en public.

Pat Martin propose – Que le Comité permanent des affaires autochtones de la Chambre des communes demande la publication immédiate de tous les avis juridiques que le gouvernement du Canada a produit ou commandé afin de déterminer si des dispositions du projet de loi C-7 violent des droits des peuples autochtones ou des droits issus d’un traité ou y portent atteinte, et si le projet de loi C-7 aura une incidence sur les plus de deux cents causes en instance opposant les Premières Nations et le gouvernement du Canada.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.

Pat Martin propose – Que, compte tenu des résultats des audiences pancanadiennes tenues en 2003 par le Comité permanent des affaires autochtones, je propose que celui-ci présente à la Chambre des communes une recommandation pour que le projet de loi C-7 soit retiré du feuilleton et remanié en consultation avec des représentants de l’Assemblée des Premières Nations.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Yvan Loubier, Pat Martin (2)

CONTRE : Sue Barnes, Gerald Binet, Stan Dromisky, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Derek Lee, Judi Longfield, Massimo Pacetti (8)

Pat Martin propose – Que le Comité permanent des affaires autochtones de la Chambre des communes ne procède pas à l’étude du projet de loi C-7 ou du projet de loi C-19 avant qu’une analyse de ces projets de loi fondée sur l’égalité homme-femme ait été réalisée et présentée au comité. Ces analyses comparatives entre les sexes doivent être entreprises conformément aux directives de Condition féminine Canada, lesquelles correspondent aux dispositions contenues dans des documents comme la Charte canadienne des droits et libertés, le Plan fédéral pour l’égalité entre les sexes, et la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Yvan Loubier, Pat Martin (2)

CONTRE : Sue Barnes, Gerard Binet, Stan Dromisky, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Derek Lee, Judi Lonfield; Massimo Pacetti (8)

Charles Hubbard propose – Que le Comité adopte le calendrier suivant pour l’étude du projet de loi C-7 et celle du projet de loi C-19 :

Vendredi            4 avril                  -             Amendements remis au greffier pour 17 h

 

Lundi                  7 avril                  -             Amendements remis à tous les membres pour 9 h 30

 

Lundi                  7 avril                  -             Séance d’information technique à 19 h (salle 104,

                                                                        Justice)

 

Mardi                  8 avril                  -             Article par article                         

 

Mercredi            9 avril                  -             Article par article

 

Jeudi                   10 avril -             Article par article

 

Vendredi            11 avril -             Dépôt du rapport à la Chambre

 

                                                                         SEMAINES DE CONGÉ

 

Mardi                  29 avril -             C-19 en matinée et en après-midi

 

Mercredi            30 avril -             C-19 en après-midi

 

Jeudi                    1 mai                   -             C-19 en matinée

 

Mardi                  6 mai                   -             Article par article (C-19)

Yvan Loubier propose – Que, nonobstant sa décision d’allouer au plus dix minutes à un membre pour discuter de toute question dont le Comité est saisi, que le Comité l’autorise à parler plus de dix (10) minutes.

La motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée :

POUR : 2

CONTRE : 8

Yvan Loubier propose – Que la motion soit modifiée par suppression des mots : « Vendredi 4 avril  » et substitution de ce qui suit : « Vendredi, 11 avril. », et que les autres dates mentionnées dans la motion soient modifiées en conséquence.

L’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Yvan Loubier, Pat Martin (2)

CONTRE : Girard Binet, Stan Dromisky, Charles Hubbard, Derek Lee, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Massimo Pacetti (7)

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote par appel nominal suivant :

POUR : Gerard Binet, Stan Dromisky, Charles Hubbard, Derek Lee, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Massimo Pacetti (7)

CONTRE : Yvan Loubier, Pat Martin (2)

Il est convenu – Que les collations commandées pour le Comité durant l’étude du projet de loi C-7 soient portées au budget du Comité.

 

Il est convenu – Que, relativement à son étude du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des premières nations, le Comité retienne les services de Jodie-Lynn Waddilove pour résumer les mémoires au tarif de 20 $ l’heure, pour une période ne dépassant pas 200 heures et un coût total de 4000 $ + TPS.

À 1 h 59, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Elizabeth B. Kingston