AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 59
Le mercredi 2 avril 2003
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 51, dans la
salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin,
président.
Membres du Comité
présents :
Gérard Binet, Raymond Bonin, David Chatters, Stan Dromisky, Charles Hubbard,
Nancy Karetak-Lindell, Yvan Loubier, Pat Martin, Anita Neville et Julian Reed.
Membres substituts présents
: Carmen Provenzano
pour Benoît Serré; Judi Longfield pour John Godfrey; Dale Johnson pour Maurice
Vellacott; Garry Lunn pour Brian Pallister; David Price pour Julian Reed;
Massimo Pacetti pour Charles Hubbard; Massimo Pacetti pour Anita Neville; Sue
Barnes pour Benoît Serré; Derek Lee pour Julian Reed.
Aussi présents : De la Direction des
comités : Stephen Knowles, greffier de comité; Jeffrey LeBlanc,
greffier législatif.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.
Le Comité examine ses
futurs travaux.
La discussion reprend sur la motion
suivante – Que durant l’étude de toute question dont le comité
est saisi, son auteur dispose de 10 minutes au plus pour présenter chaque
disposition, amendement, sous-amendement ou une autre motion, et que les
membres du comité aient ensuite chacun 10 minutes au plus pour commenter la
disposition, l’amendement, le sous-amendement ou une autre motion, après quoi
l’auteur pourra pendant 10 minutes au maximum répondre aux questions posées,
avant la mise aux voix.
De
plus, le Comité pourra, à la demande d’un membre, lui permettre de prendre la
parole pendant plus de 10 minutes à condition que la majorité des membres
acquiescent à cette demande.
Il est proposé – Que la
question soit maintenant mise aux voix.
Le président déclare que la
motion proposée est irrecevable.
Sur quoi, la décision du
président est contestée.
Le président
pose la question : « La décision de la présidence devrait-elle être maintenue?
» et la décision est renversée.
À 16 h 01,
l’absence de quorum ayant été signalée, la séance est suspendue.
À 16 h 08, la
séance reprend.
À 16 h 22,
l’absence de quorum ayant été signalée, la séance est suspendue.
À 16 h 23, la
séance reprend.
À 18 h 18,
l’absence de quorum ayant été signalée, la séance est suspendue.
À 18 h 33, la
séance reprend.
À 19 h 10, le
président interrompt un membre parce qu’il éternise le débat.
Sur quoi, la décision du
président est contestée.
Le président
pose la question : « La décision de la présidence devrait-elle être maintenue?
» et la décision est maintenue.
À 19 h 40,
l’absence de quorum ayant été signalée, la séance est suspendue.
À 19 h 54, la
séance reprend.
À 21 h 26,
l’absence de quorum ayant été signalée, la séance est suspendue.
À 21 h 27, la séance
reprend.
À 22 h 15,
l’absence de quorum ayant été signalée, la séance est suspendue.
À 22 h 24, la
séance reprend.
À 22 h 25,
l’absence de quorum ayant été signalée, la séance est suspendue.
À 22 h 39, la
séance reprend.
À 22 h 39, il est
convenu – Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la
présidence.
À 22 h 59, la
séance reprend.
Il y a un rappel au
Règlement pour demander au président de mettre la motion aux voix.
Le président accepte après
dix (10) minutes additionnelles de discussion.
Sur ce, la décision du
président est contestée.
Le président
pose la question : « La décision de la présidence devrait-elle être maintenue?
» et la décision est maintenue.
À 23 h 15, il est
convenu – Que la motion soit maintenant mise aux voix.
Il est convenu – Que durant l’étude de
toute question dont le comité est saisi, son auteur dispose de 10 minutes au
plus pour présenter chaque disposition, amendement, sous-amendement ou une
autre motion, et que les membres du comité aient ensuite chacun 10 minutes au
plus pour commenter la disposition, l’amendement, le sous-amendement ou une
autre motion, après quoi l’auteur pourra pendant 10 minutes au maximum répondre
aux questions posées, avant la mise aux voix.
De
plus, le Comité pourra, à la demande d’un membre, lui permettre de prendre la
parole pendant plus de 10 minutes à condition que la majorité des membres
acquiescent à cette demande.
À 23 h 16, il est
convenu – Que le Comité siège en public.
Pat Martin propose – Que le Comité permanent
des affaires autochtones de la Chambre des communes demande la publication
immédiate de tous les avis juridiques que le gouvernement du Canada a produit
ou commandé afin de déterminer si des dispositions du projet de loi C-7 violent
des droits des peuples autochtones ou des droits issus d’un traité ou y portent
atteinte, et si le projet de loi C-7 aura une incidence sur les plus de deux
cents causes en instance opposant les Premières Nations et le gouvernement du
Canada.
Après débat, la motion,
mise aux voix, est rejetée.
Pat Martin propose – Que, compte tenu des
résultats des audiences pancanadiennes tenues en 2003 par le Comité permanent
des affaires autochtones, je propose que celui-ci présente à la Chambre des
communes une recommandation pour que le projet de loi C-7 soit retiré du
feuilleton et remanié en consultation avec des représentants de l’Assemblée des
Premières Nations.
Après débat, la motion,
mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :
POUR : Yvan Loubier, Pat
Martin (2)
CONTRE : Sue Barnes, Gerald Binet, Stan Dromisky, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Derek Lee, Judi Longfield, Massimo Pacetti (8)
Pat Martin propose – Que le
Comité permanent des affaires autochtones de la Chambre des communes ne procède
pas à l’étude du projet de loi C-7 ou du projet de loi C-19 avant qu’une
analyse de ces projets de loi fondée sur l’égalité homme-femme ait été réalisée
et présentée au comité. Ces analyses comparatives entre les sexes doivent être
entreprises conformément aux directives de Condition féminine Canada,
lesquelles correspondent aux dispositions contenues dans des documents comme la
Charte canadienne des droits et libertés, le Plan fédéral pour
l’égalité entre les sexes, et la Loi canadienne sur les droits de la
personne.
Après
débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal
suivant :
POUR
: Yvan Loubier, Pat Martin (2)
CONTRE : Sue Barnes, Gerard Binet,
Stan Dromisky, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Derek Lee, Judi
Lonfield; Massimo Pacetti (8)
Charles
Hubbard propose – Que le Comité adopte le calendrier suivant pour l’étude du
projet de loi C-7 et celle du projet de loi C-19 :
Vendredi 4
avril -
Amendements
remis au greffier pour 17 h
Lundi 7
avril - Amendements
remis à tous les membres pour 9 h 30
Lundi 7
avril -
Séance
d’information technique à 19 h (salle 104,
Justice)
Mardi 8
avril - Article
par article
Mercredi 9
avril - Article
par article
Jeudi 10
avril - Article
par article
Vendredi 11
avril - Dépôt
du rapport à la Chambre
SEMAINES
DE CONGÉ
Mardi 29
avril - C-19
en matinée et en après-midi
Mercredi 30
avril - C-19
en après-midi
Jeudi 1
mai - C-19
en matinée
Mardi 6
mai - Article
par article (C-19)
Yvan Loubier propose – Que,
nonobstant sa décision d’allouer au plus dix minutes à un membre pour discuter
de toute question dont le Comité est saisi, que le Comité l’autorise à parler
plus de dix (10) minutes.
La motion, mise aux voix,
est rejetée par un vote à main levée :
POUR : 2
CONTRE : 8
Yvan Loubier propose – Que la motion soit
modifiée par suppression des mots : « Vendredi 4 avril » et
substitution de ce qui suit : « Vendredi, 11 avril. », et que les
autres dates mentionnées dans la motion soient modifiées en conséquence.
L’amendement, mis aux voix,
est rejeté par le vote par appel nominal suivant :
POUR : Yvan Loubier, Pat
Martin (2)
CONTRE : Girard Binet, Stan Dromisky, Charles Hubbard, Derek Lee, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Massimo Pacetti (7)
Après débat, la motion,
mise aux voix, est adoptée par le vote par appel nominal suivant :
POUR : Gerard Binet, Stan Dromisky, Charles Hubbard, Derek Lee, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Massimo Pacetti (7)
CONTRE : Yvan Loubier, Pat
Martin (2)
Il est convenu – Que les collations commandées
pour le Comité durant l’étude du projet de loi C-7 soient portées au budget du
Comité.
Il est convenu – Que, relativement à son étude
du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des premières nations, le Comité retienne les services de Jodie-Lynn
Waddilove pour résumer les mémoires au tarif de 20 $ l’heure, pour une
période ne dépassant pas 200 heures et un coût total de 4000 $ + TPS.
À 1 h 59, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Elizabeth B. Kingston