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CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 2 juin 2005
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-38 se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marcel Proulx, président.

 

Membres du Comité présents : Don Boudria, Gord Brown, Brian Jean, Paul Harold Macklin, Richard Marceau, Réal Ménard, Rob Moore, Marcel Proulx, Michael John Savage, Bill Siksay et Vic Toews.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

 

Témoins : Association du Barreau canadien : Sean Foreman, président, Conférence sur l'orientation et l'identité sexuelles. REAL Women of Canada : Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale. Association du Barreau canadien : James Lebo, membre, Comité de législation et réforme du droit. Islamic Council of Imams-Canada : Abdul Hai Patel, coordonnateur. Centre de médecine McGill, éthiques et droit : Margaret Somerville, professeur de droit Samuel Gale. REAL Women of Canada : Diane Watts, recherchiste.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 mai 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 102,475,00$, soit adopté et que le président présente ledit budget au Bureau de régie interne.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2005/06/07 9 h 00