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CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-38   Comité législatif chargé du projet de loi C-38
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Thursday, June 2, 2005 Le jeudi 2 juin 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
 
Witnesses Témoins
 
McGill Centre for Medicine, Ethics and Law Centre de médecine McGill, éthiques et droit
 
Margaret Somerville, Samuel Gale Professor of Law Margaret Somerville, professeur de droit Samuel Gale
 
REAL Women of Canada REAL Women of Canada
 
Gwendolyn Landolt, National Vice-President Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale
 
Diane Watts, Researcher Diane Watts, recherchiste
 
Islamic Council of Imams-Canada Islamic Council of Imams-Canada
 
Abdul Hai Patel, Coordinator Abdul Hai Patel, coordonnateur
 
Canadian Bar Association Association du Barreau canadien
 
James Lebo, Member
Legislation and Law Reform Committee		 James Lebo, membre
Comité de législation et réforme du droit
 
Sean Foreman, Chair
Sexual Orientation and Gender Identity Conference		 Sean Foreman, président
Conférence sur l'orientation et l'identité sexuelles
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé ((613) 944-4364)
Clerk of the Committee
 
2005/06/01 1:43 p.m.   2005/06/01 13 h 43