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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Fisheries and Oceans   Comité permanent des pêches et des océans
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Tuesday, October 24, 2006 Le mardi 24 octobre 2006
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 536, Wellington Building   Pièce 536, édifice Wellington
((613) 996-9226)   ((613) 996-9226)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. The issues of new rules for boat stability, and in particular the matter of the fishery boat length requirements
 
1. La question des nouvelles règles pour la stabilité des bâteaux, particulièrement en ce qui a trait à la longueur des bateaux de pêche
 
Witnesses Témoins
 
Department of Fisheries and Oceans ministère des Pêches et des Océans
 
David Bevan, Assistant Deputy Minister
Fisheries and Aquaculture Management		 David Bevan, sous-ministre adjoint
Gestion des pêches et de l'aquaculture
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Victor M. Santos-Pedro, Director
Design, Equipment and Boating Safety		 Victor M. Santos-Pedro, directeur
Conception, équipement et sécurité nautique
 
William J. Nash, Director General
Marine Safety		 William J. Nash, directeur général
Sécurité maritime
 
  
 
 
12:45 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 45 à 13 heures
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Richard Dupuis ((613) 996-3105)
Clerk of the Committee
 
2006/10/23 1:41 p.m.   2006/10/23 13 h 41