FOPO Réunion de comité

    On va pouvoir débuter la rencontre, qui se déroulera en deux parties. Dans un premier temps, un premier groupe nous parlera du crabe dans la zone 12. Il s'agit de MM. Paul Noël, Serge Savoie et Fernand Vienneau. Vous avez une présentation à nous faire. Par la suite, les députés pourront vous poser des questions et faire des commentaires. Je vous accorde 10 minutes.

    Monsieur Savoie, allez-y.

    Je remercie le président Gerald Keddy et M. Blais, qui remplace M. Keddy.

    Messieurs les honorables députés du Bloc québécois, du NPD et du Parti libéral, nous tenons à vous remercier très sincèrement de nous recevoir ici, à ce prestigieux comité, afin que nous puissions vous présenter les revendications du Comité de la coalition des crabiers traditionnels de la péninsule acadienne, le CCCTPA.

    Je tiens à remercier M. le président Gerald Keddy pour son accueil à son bureau le ou vers le 18 avril 2007. J'ai senti que cet homme avait entendu le cri du coeur et d'alarme que nous venions de lui exprimer, Aldo Noël, Louis Marie Haché et moi, Serge Savoie.

    Monsieur le président, honorables députés qui avez également accepté de nous rencontrer, au nom du CCCTPA, je vous remercie de tout coeur. De plus, j'aimerais souligner le travail de Mme Burke tout au long de ce processus.

    Avant tout, je veux souligner la présence de députés conservateurs, néo-démocrates et libéraux, et de mes frères du Bloc québécois, car les crabiers traditionnels de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine sont nos frères de sang. De plus, je soulignerai la présence du représentant du NPD qui, malgré nous, représente le comté d'Acadie—Bathurst depuis déjà neuf ans. Vous comprendrez que ceci est une farce.

    Nous sommes ici pour vous dire des choses qui n'ont jamais été dites ou qui n'ont pas été entendues par le Parti libéral pendant plusieurs années. Nos revendications portent sur trois points majeurs: la zone 12, sous les libéraux, a été morcelée, déchirée — ce sont les crabiers traditionnels qui avaient bâti cette grande zone 12 à l'époque où on obtenait 10 ¢ la livre —; le non-partage de cette petite zone 12 jusqu'en 2010, vu le déclin du crabe des neiges sur lequel tous les scientifiques et biologistes s'entendent; nous souhaitons que soit tenue une enquête publique sur la façon dont le MPO gère notre ressource à Moncton.

    Je veux remercier l'honorable ministre Hearn de m'avoir reçu dans son bureau en compagnie du sénateur Comeau le 6 avril 2006. Il nous a donné la chance de nous exprimer et de faire valoir nos points de vue. Le ministre Hearn, et nous tenons à l'en féliciter, a rétabli la part du gouvernement fédéral que le précédent gouvernement, sous Paul Martin, avait abolie. Il a renversé la décision des libéraux d'exiger des frais pour les observateurs sur les bateaux.

    J'ai joint à mon document un message courriel de Louis-Philippe McGraw. La version française du document concernant le renversement de la décision du gouvernement fédéral précédent ne correspond pas à la version anglaise. Selon la version française, les crabiers, cette année, ne feraient aucun paiement pour les observateurs de Biorex. J'ai demandé à ce que ce soit révisé et j'attends des nouvelles sous peu.

    Pourriez-vous nous transmettre la lettre dont vous parlez, afin qu'on puisse la faire traduire et la présenter à tous les membres du comité?

    Oui, puis-je la mettre ici?

    Oui.

    De plus, le ministre s'est engagé à réviser les coûts dans les divers secteurs de l'industrie et à les rendre plus équitables. Je parle des permis, des licences, etc.

    Enfin, le ministre Hearn a augmenté l'exemption de gain en capital, qui était de 250 000 $ sous les libéraux, à 750 000 $, ce qui est énorme et qui aidera surtout les crabiers.

    Après toutes ces félicitations au ministre, j'aimerais vous dire que nous allons étudier le projet de loi C-45, non dans un but de démolition, mais dans un but de construction. Le ministre à tout à fait raison de modifier une loi vieille de plus de 128 ans. Nous avons d'ailleurs reçu une lettre du ministre qui nous demande de lui donner nos opinions d'ici la fin d'octobre. Si vous voulez nous inviter de nouveau, nous pourrions discuter de ce projet de loi.

    Maintenant, fini les fleurs pour le ministre. Il m'avait promis de venir chez nous, en Acadie, où se fait la pêche. Il n'a pas tenu promesse. À sa demande, le sénateur Comeau devait l'accompagner. Il n'a pas tenu promesse. On comprend qu'il est très occupé. Je tiens à souligner que son personnel, c'est-à-dire les gens avec qui on a eu à discuter, sont d'excellentes personnes. Cependant, je dois ajouter qu'il y a un manque de communication flagrant parce que plusieurs d'entre eux ne sont pas bilingues. En conséquence, il y a souvent un manque de compréhension de part et d'autre.

     Je crois qu'un bon Acadien qui connaît la pêche pourrait desservir cette communauté minoritaire et très souvent mortifiée qu'est le peuple acadien. Ne sommes-nous pas un peuple fondateur, tout comme nos frères autochtones et anglophones? Des Justin Trudeau, nous en avons suffisamment vécu.

     La pêche aux crabes des neiges est vitale pour l'économie du Nouveau-Brunswick et de la péninsule acadienne. Cette industrie est le moteur économique de la péninsule. Elle y fait vivre des milliers de personnes directement et des milliers d'autres indirectement. L'industrie du crabe des neiges est en danger jusqu'en 2010. Les biologistes et les scientifiques s'entendent tous pour prédire le déclin de cette ressource. Les quotas vont donc en subir les conséquences.

    Sous le gouvernement libéral, même des études indépendantes, que j'ai ici et que je pourrai fournir à M. le président, comme celle de Gardner Pinfold, soulignent le fait que les pressions politiques étaient tellement fortes que le MPO s'est fait accuser de mal gérer les pêches. Que pensez-vous de la recherche scientifique donnée aux morutiers et du fait que le crabier qui a porté cette cause en appel devant les tribunaux l'ait gagnée? J'ai la copie ici et je pourrai la laisser au président.

    Nos propositions sont les suivantes:

    1) Que ce qui reste de la zone 12 actuelle soit réservé exclusivement aux crabiers traditionnels de la péninsule acadienne, aux Autochtones, à nos frères gaspésiens et madelinots, à ceux de l'Île-du-Prince-Édouard et à deux crabiers de la Nouvelle-Écosse.

    2) Que la recherche scientifique soit donnée aux crabiers traditionnels. Je crois, compte tenu de ce jugement de la cour, le ministre devra obéir.

    3) Que la ressource ne soit pas partagée avec tous les autres types de pêcheurs, et ce, jusqu'en 2010.

    4) Qu'il y ait enquête publique au sujet de la gestion de la ressource par le MPO de Moncton.

    Nous sommes 140 pêcheurs traditionnels. En ajoutant quelque 80 bateaux de nos frères autochtones, cela fera donc 240 crabiers traditionnels dans la zone 12. Aujourd'hui, nous sommes plus de 400 pêcheurs. Bien entendu, plus de 160 sont des non-traditionnels. Cela ne peut pas continuer ainsi durant les années 2008, 2009 et 2010. La péninsule acadienne a payé très cher...

     Oui?

    Il vous reste deux minutes.

     D'accord. Alors, je vais abréger et passer directement à la demande d'une enquête.

    Si l'on considère la démarche de l'Union des pêcheurs des Maritimes à l'endroit des pêcheurs, entre autres les pêcheurs côtiers, nous constatons qu'ils ont mis sur pied plusieurs compagnies. J'ai quelques noms de compagnies ici, que je vous fournirai. Nous voulons savoir, puisque le MPO est aussi engagé financièrement dans ces compagnies, pourquoi elles ont été créées, où vont les profits et qui les finance. L'UPM a forcé les pêcheurs côtiers à lui verser un montant de 300 $ pour adhérer à un régime d'assurance médicale, ce qui est complètement illégal parce que ça n'entre pas dans son mandat. De plus, l'UPM remet un montant fixe aux pêcheurs côtiers pour le crabe. Si le prix du crabe augmente sur le marché, le pêcheur côtier ne reçoit pas d'augmentation. L'UPM regroupe 1 200 pêcheurs. Le MPO a conclu des ententes avec l'UPM au sujet la zone 12, à la suite des pressions que j'ai mentionnées tout à l'heure.

    Monsieur le président, je terminerai en disant qu'une enquête publique pourrait répondre aux questions de milliers de personnes qui ont signé une pétition, que je vous remettrai plus tard.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    J'aurais une suggestion, monsieur le président. Les témoins sont partis de très loin, ils ont mis beaucoup d'efforts à préparer leur dossier et ils veulent informer le comité le plus possible. Je ne pourrai pas poser de questions à monsieur au sujet de la partie du mémoire qu'il n'a pas eu le temps de lire. Je préférerais qu'on le laisse terminer. Au lieu de faire deux tours de table, si on n'en a pas le temps, on ne fera qu'un tour, mais au moins on connaîtra l'histoire des Acadiens.

    Monsieur Asselin, je veux simplement vous souligner que j'ai été assez généreux envers M. Savoie parce que je n'ai pas considéré la durée des remerciements. Donc, ce n'est pas une présentation de 10 minutes que nous avons eue, mais plutôt une présentation de 15 à 17 minutes. Les témoins ont le choix de la façon de présenter leur sujet. J'ai l'impression que M. Savoie nous a livré son message. Je suis sûr et certain que si M. Savoie considère qu'il y a des aspects qu'il n'a pas pu mentionner. Il va pouvoir le faire au fil des questions qui vont être posées tout à l'heure. Par ailleurs, je retiens ce que vous dites, monsieur Asselin. Je voulais seulement souligner que j'avais déjà témoigné d'une certaine largesse par rapport à la présentation.

    Monsieur Simms.

    Merci, monsieur le président. Vous excuserez mon français, je suis un député de Terre-Neuve. C'est difficile, mais j'essaierai. C'était une bonne suggestion. Quant à moi, il est nécessaire de continuer la présentation durant cinq autres minutes.

    Vous demandez qu'il puisse poursuivre son propos.

     Avez-vous besoin de cinq minutes supplémentaires pour conclure? Il vous demande de continuer durant cinq minutes, qui vont être retranchées des 10 minutes qui lui sont allouées. Allez-y.

    D'accord. Merci, monsieur Simms.

    Cela me permet de vous parler du besoin d'une enquête publique sur le MPO de Moncton.

    D'accord. Allez-y, monsieur Savoie.

    Je vous remettrai une pétition. Toutes les catégories de pêcheurs veulent cette enquête. Pour n'en nommer qu'une, il y a l'association des homardiers de l'Île Miscou. Il est vrai que nous n'avons pas l'appui des quatre autres associations de crabiers traditionnels, mais encore là, il faut faire très attention. Ce sont les dirigeants qui ne nous appuient pas, et non les crabiers eux-mêmes. Peut-être ont-ils été trop longtemps sous le joug de maître Brigitte Sivret, qui était organisatrice libérale au cours de la campagne électorale de 2006, alors que j'étais candidat d'un autre parti. D'ailleurs, elle a été tout récemment nommée juge.

     Sous les Libéraux, le partage temporaire de la zone 12 avec l'UPM, entre autres, est devenu permanent.

    Aucune association de pêcheurs ne fait confiance au MPO de Moncton, à cause de l'arrogance de son directeur, M. Robert Alain, qui en juin 2004, déclarait à un journal local, L'Acadie nouvelle, qu'il se souviendrait des crabiers lors de la prochaine saison. Comment un fonctionnaire si haut placé peut-il tenir des propos aussi menaçants envers une catégorie de pêcheurs de notre importance? En ce qui nous concerne, il est clair que nous serions très contents de la démission de M. Alain.

    L'élection des libéraux de Jean Chrétien dans le sud-est du Nouveau-Brunswick a été profitable aux gens de cette région. Depuis ce temps, nous avons vu nos usines, nos industries se déplacer vers le sud-est du Nouveau-Brunswick et fermer leurs portes dans le nord-est et dans la péninsule. Ce n'est pas arrivé, selon nous, par accident. Il fallait remercier certaines personnes.

     Nous aimerions en savoir plus au sujet des contrats accordés par l'ancien premier ministre libéral Paul Martin à la firme Biorex et qui entraînent des dépenses pour les crabiers. Il y a aussi les contrats donnés pour la boîte noire, un système qui fait en sorte que les crabiers doivent payer, non pas pour chaque jour travaillé, mais dès le premier jour du mois, même si la pêche commence le 20 du même mois, et jusqu'au dernier jour du mois, même si la pêche finit le 2.

    Les ristournes que doit verser Biorex sont-elles justes? La soumission qui lui a permis d'obtenir ce contrat était-elle juste? Qu'en est-il de tous les accords entre le MPO et l'UPM, en vertu desquels le pêcheur côtier reçoit un certain montant du prix du crabe et qu'un autre montant va à l'UPM? Que fait l'UPM de cet argent? L'UPM s'était engagée à investir dans nos communautés. Nous n'avons rien vu jusqu'à présent.

    Cela couvre à peu près les cinq minutes supplémentaires qu'on m'a accordées.

    Monsieur Simms.

    Vous avez parlé d'un plan médical.

    C'est exact.

    À qui sert cette assurance?

    Aux pêcheurs côtiers. L'UPM exige 300 $ de chaque pêcheur côtier pour le régime d'assurance médicale. Or, ça n'entre absolument pas dans son mandat. Un pourcentage très élevé de pêcheurs côtiers sont contre cela.

    Pourquoi?

    On se demande où va l'argent. Il s'agit de 300 $. Est-ce que ça coûte vraiment pareil montant? On ne reçoit jamais aucune réponse directe. Paraît-il que cet argent est investi dans un compte. Où est placé cet argent? J'ai pu découvrir que c'était dans quelques compagnies qui appartiennent à l'UPM et dont le MPO s'occupe également. Ce sont des questions auxquelles nous n'obtenons jamais aucune réponse.

    Vous avez dit que vous communiqueriez votre réponse sur le projet de loi C-45 en octobre. Est-ce exact?

    Le ministre nous a demandé de répondre d'ici le mois d'octobre.

    Ne l'avez-vous pas encore fait?

    Non, nous ne l'avons reçu que la semaine dernière.

    Le projet de loi a été déposé au début de décembre.

    Je sais.

    Il fera l'objet d'un débat sous peu.

    Oui.

    Nous devons dire oui ou non en principe. Que pensez-vous du projet de loi C-45?

    Il y a de bons et de mauvais points, mais je ne veux pas m'attarder sur ces derniers. On veut proposer des solutions constructives, et c'est pour cette raison que nous allons répondre au document du ministre dans les plus brefs délais.

    Proposez-vous que l'allocation que vous avez reçue dans la zone de pêche au crabe 12 devienne une allocation exclusive pour les crabiers traditionnels?

    Nous proposons que ces allocations soient offertes exclusivement aux crabiers traditionnels jusqu'en 2010.

    Jusqu'en 2010.

    C'est en raison de la baisse des stocks de crabe des neiges.

    Lorsque vous avez demandé pour la première fois une allocation exclusive, quelle a été la réaction du MPO?

    Le MPO nous a répondu que le plan de pêche n'avait pas décidé cela, c'est-à-dire que 15 ou 16 p. 100 des quotas sont allés aux pêcheurs côtiers. N'est-ce pas, monsieur? Ce sont deux crabiers.

    De quel ordre est le déclin du crabe des neiges pour les pêcheurs traditionnels?

    Nous aimerions savoir si la quantité de crabes diminue vraiment ou si elle se maintient, etc. Or, on ne nous répond jamais. Présentement, on ne sait qu'une chose: pour 2008, 2009 et 2010, les scientifiques et les biologistes disent que les quotas devraient diminuer de 20 p. 100. S'ils diminuent de 20 p. 100 chaque année, les pêcheurs ne pêcheront que pendant deux jours.

    Je comprends. C'est tout.

    Merci.

    Monsieur Asselin.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends qu'il doit être très frustrant pour les crabiers de financer des hommes à bord pour faire l'étude de la biomasse et, en bout de ligne, ne pas obtenir les résultats d'études qu'ils ont payées.

    Je voudrais mieux comprendre le début de votre présentation. Selon la traduction française, les gens à bord ne seraient pas payés. Je n'ai pas trop compris. En anglais, ce n'est pas la même chose qu'en français.

    La firme Biorex demande aux crabiers environ 3 300 $ pour placer des observateurs sur leurs bateaux. Auparavant, le gouvernement fédéral payait un certain pourcentage de ces frais. Le gouvernement de Paul Martin a supprimé ce financement. Les crabiers assument maintenant la totalité des frais. Le gouvernement conservateur actuel a défait la loi, mais le texte n'est pas clair. En français, on dit que le gouvernement défraie la totalité des coûts, alors qu'il semble qu'il remette simplement les 33 p. 100 que le précédent gouvernement avait supprimés.

    Selon la version française, le gouvernement défraierait l'ensemble des coûts alors qu'en anglais, ce n'est pas le cas.

    En anglais...

    C'est sûr que cela devra être clarifié.

    Je suis député de la circonscription de Manicouagan, qui est la partie nord du Saint-Laurent. Nos crabiers sont dans la zone 16, qui comprend la Moyenne-Côte-Nord et la Basse-Côte-Nord. Il y a des crabiers traditionnels et des pêcheurs de poisson de fond. Ces derniers sont aux prises avec un moratoire. De peine et de misère, ils réussissent à gagner leur vie. Ces gens veulent travailler honorablement et gagner leur vie sans devoir recourir au bien-être social ou à l'assurance-emploi.

    On a réussi à obtenir de Pêches et Océans des allocations temporaires de crabe pour la durée du moratoire. Bien sûr, cela a créé certaines frustrations chez nos crabiers traditionnels, parce qu'ils contestaient le partage de la ressource. La partie de la ressource donnée aux pêcheurs qui n'étaient pas des crabiers traditionnels était d'environ 10 000 livres par année, ce qui les pénalisait. Depuis ce temps, le nombre de crabiers traditionnels et les prix du marché ont augmenté. Il semble y avoir une sorte d'organisation commune pour que tout le monde, en Moyenne-Côte-Nord et en Basse-Côte-Nord, puisse tirer son épingle du jeu.

    Je voudrais savoir si chez vous, principalement dans la zone 12, il existe des crabiers traditionnels — oui, j'en suis convaincu — et des pêcheurs qui ont des permis temporaires de crabe, comme c'est le cas chez nous. Vous avez dit que vous n'étiez pas d'accord sur le partage de la ressource qui se fera jusqu'en 2010.

    Oui, c'est ça.

    Y a-t-il chez vous également des pêcheurs qui, sans être des crabiers traditionnels, reçoivent des allocations temporaires de crabe?

    Oui, il y en a. Il y a des pêcheurs côtiers, entre autres. Les pêcheurs côtiers pêchent aussi le pétoncle, le homard, le hareng et d'autres espèces de poissons. Ils peuvent avoir des licences pratiquement illimitées.

    Les homardiers se plaignent parce que le homard est également un peu en déclin. D'un autre côté, ils n'ont pas de pèse-pêche et ne s'astreignent pas à un certain contingentement. Il n'y a pas eu de loi ou de propos annonçant des quotas. Même eux disent être beaucoup trop nombreux.

    On a aussi des pêcheurs de fond qui ont eu des quotas de pêche. Les 40 pêcheurs côtiers de l'UPM n'ont plus de permis temporaires; ils ont maintenant des permis permanents.

    Ce ne sont pas des allocations temporaires pour la durée du moratoire?

    Non.

    Vous semblez favorable à une actualisation de la Loi sur les pêches. Selon moi, le seul défaut de cette loi est qu'elle est vieille d'une centaine d'années. N'avez-vous pas peur qu'on retrouve dans le projet de loi C-45 tous les jugements qui ont été défavorables au MPO? Je fais référence au jugement rendu dans l'affaire Larocque, selon lequel on finançait le service et la recherche avec l'argent des crabiers.

    N'avez-vous pas peur que le projet de loi C-45 permette à Pêches et Océans d'exiger des quotas pour financer la recherche et le développement?

    Monsieur Asselin, on va étudier ce projet de loi en profondeur. Je peux vous assurer qu'on fera part de toutes nos préoccupations. Nous voulons faire des propositions au ministre pour modifier ce projet de loi. D'ici octobre, notre association se penchera directement là-dessus, parce qu'on ne peut pas laisser passer cela.

    J'invite les crabiers du Nouveau-Brunswick, de l'Acadie ou d'ailleurs à nous faire part de leurs préoccupations, car notre comité devra étudier cette question aux fins du projet de loi C-45. On exigera aussi du ministre qu'on aille rencontrer ceux qui seront affectés par cette loi. Actuellement, les crabiers ne vivent pas la tempête sur la mer, ils la vivent sur la terre.

    C'est exact, monsieur.

    Quand on pense au ministère des Pêches et des Océans et aux problèmes de communication, la tempête n'est pas sur la mer, elle est sur la terre, selon ce que je peux voir.

     La saison est souvent très courte. De plus en plus, les prix du carburant et de la main-d'oeuvre augmentent, les quotas sont maintenus ou à la baisse, et on a de nouvelles exigences. J'ai peur que le projet de loi C-45 légalise même le jugement qui vous était défavorable. Je vous suggère d'être attentifs.

    Monsieur Asselin, j'aimerais énormément que nous soyons réinvités ici.

     Monsieur le président, je vous en fais la demande. Dès que notre prise de position sur ce projet de loi sera prête, il nous fera plaisir de venir ici et de présenter nos positions très claires à ce sujet.

    Merci, monsieur Asselin.

    On va passer la parole à M. Stoffer, mais auparavant, je voudrais vous indiquer qu'en termes de procédure, lorsque des témoins ou des groupes veulent être entendus par le comité, il est beaucoup plus sage de le demander par écrit. Cela nous oblige à vous répondre par écrit, tout en nous permettant d'examiner de façon plus détaillée les demandes qui nous sont faites de part et d'autre.

    Là-dessus, je cède la parole à M. Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier, messieurs, de votre exposé.

    Avant le 13 décembre 2006, date à laquelle le projet de loi C-45 a été déposé, est-ce que vos associés ou vous-même ou quelques membres de votre organisation avez été consultés quant à la rédaction du projet de loi?

    Non, parce que notre organisation est toute jeune.

    Mais la question est bien claire. Avant que le projet de loi ne soit déposé à la Chambre, vous a-t-on demandé votre opinion quant à la mesure législative.

    Non.

    Vous essayez de noyer le poisson puisqu'on parle aujourd'hui du crabe.

    J'en suis parfaitement conscient, monsieur, mais le témoin a mentionné le projet de loi C-45, une mesure législative qui aura un impact dramatique sur leur vie. Le fait est qu'on lui demande de nous dire ce qu'il en pense maintenant. On aurait dû lui poser la question avant de déposer le projet de loi. C'est aussi simple que ça.

    Monsieur, vous avez posé certaines questions en ce qui a trait à l'Union des pêcheurs des Maritimes. Avez-vous pu rencontrer la direction de l'UPM pour obtenir certaines réponses?

    Non, nous n'avons pas rencontré de représentants de l'UPM.

    Très bien. Vous dites que vous vous posiez certaines questions quant à l'UPM, comment ils répartissent leurs dépenses en soins de santé. Je me demande pourquoi vous n'avez pas pu rencontrer des représentants de l'union. Avez-vous demandé une réunion officielle pour obtenir des réponses?

    Ce sont les pêcheurs côtiers qui doivent le faire, et ils l'ont demandé. Cependant, ils n'ont obtenu aucune réponse à ce sujet. Nous nous occupons surtout des crabiers.

    Vous êtes au courant du jugement Larocque?

    Oui.

    Quel impact cela a-t-il eu sur votre industrie?

    Cela a beaucoup affecté l'industrie, car les crabiers traditionnels ont perdu environ un million de livres.

    Monsieur, en mars 2006 le gouvernement a annoncé le plan de gestion du crabe des neiges pour le sud du golfe Saint-Laurent, soit pour les zones de pêche du crabe 12, 18, 25 et 26, donc le sud du golfe. Le ministère a annoncé dans cette décision que le plan ne serait en vigueur que pour une seule année, au lieu de trois ans comme c'est habituellement le cas. Le ministère a-t-il décidé quel plan il mettrait en oeuvre pour l'année de pêche 2007? Est-ce que le ministre a annoncé le plan?

    Nous avons proposé pour 2007 les choses que j'ai lues dans mon exposé. Le plan de gestion de 2007 continue d'accorder des quotas, des TAC, à d'autres.

    Très bien, mais ce plan de gestion a-t-il été annoncé officiellement?

    Oui. Le plan de gestion pour 2007 a été annoncé il y a quelques semaines et les pêcheurs de crabe sont déjà partis en mer.

    C'est bien. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Kamp, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, messieurs d'être venus nous rencontrer.

    Avez-vous participé à des activités dans le cadre du renouvellement de la gestion des pêches de l'Atlantique au cours des dernières années? Avez-vous eu voix au chapitre dans ce processus ou avez-vous participé à quelques réunions? Il s'agissait d'un processus de renouvellement pluriannuel qui visait les pêches de l'Atlantique — il s'agissait d'un processus multisectoriel. Avez-vous participé à ces activités?

    J'aurais dû signaler quelque chose d'entrée de jeu: le CCCTPA n'existe que depuis huit mois. Nous ne sommes donc pas une association qui a 10, 12 ou même 15 ans. Ce comité a été mis sur pied par des pêcheurs qui n'étaient pas heureux de ce que faisaient le MPO et l'UPM. Il s'agit d'une coalition de pêcheurs de crabe des neiges qui ont mis sur pied cette jeune association, le CCCTPA.

    Je crois que certains d'entre vous font partie d'autres associations, en plus du comité — tout au moins c'est ce que j'ai pu comprendre. De plus je pense — pour répondre aux autres questions que je vais poser — que ces associations ont certainement participé aux consultations sur le renouvellement des pêches de l'Atlantique, un des piliers de la nouvelle Loi sur les pêches.

    D'après vous, est-ce que les ressources halieutiques sont un bien commun?

    Est-ce que je crois quoi?

    Pensez-vous que les ressources halieutiques au Canada sont un bien commun, comme l'a signalé la Cour suprême?

    Nous croyons certainement que la pêche appartient à tout le monde. Cependant, une industrie l'a développée de A à Z à compter de 1975. Elle l'a financée, protégée, s'est imposée elle-même des quotas pour s'assurer de protéger la ressource, a investi des millions de dollars dans les pêches et les avions devant se rendre au port, et ainsi de suite. Je crois que ces pêcheurs traditionnels, qui ont bâti cette industrie, ont la priorité sur cette pêche, et je parle ici de la pêche du crabe des neiges.

    Quel est le revenu moyen d'un pêcheur de crabe des neiges?

    Ça dépend du prix et de la flottille, entre autres.

    Donnez-moi un chiffre approximatif. Vous êtes un pêcheur traditionnel, un crabier...

    Non, je ne suis pas un crabier mais je peux poser la question.

    Pourraient-ils nous dire, par exemple, quel était leur revenu?

    Quel est le revenu d'un crabier, en moyenne?

    Je ne sais pas si on parle de revenu brut ou net, mais comme tu viens de le dire, ça dépend du prix qu'on nous offre. On peut gagner un revenu brut de 400 000 $, 500 000 $ ou 600 000 $ par année, mais il y a les dépenses et les dettes. La dette sur les bateaux peut totaliser 2 ou 3 millions de dollars. Certains possèdent des bateaux qui sont déjà payés. La situation n'est jamais pareille d'un bateau à l'autre. C'est difficile d'établir un chiffre. Il y a de bonnes années et il y en a de mauvaises, et quand les mauvaises arrivent, ceux qui n'ont pas mis d'argent de côté en prévision des mauvais jours ont des problèmes. Vous comprenez?

    Très bien. Merci.

    J'aimerais poser une dernière question puis, si le temps le permet, j'aimerais céder la parole à M. Lunney.

    Monsieur Savoie, dans votre exposé vous n'avez pas vraiment expliqué pourquoi l'accès à la zone 12 devrait être réservé aux crabiers traditionnels. Vous n'avez pas beaucoup parlé de conservation. Est-ce que c'est une des raisons pour lesquelles vous demandez un accès limité, parce que vous jugez que le stock est menacé? Est-ce pourquoi vous jugez que l'accès ne devrait pas être accordé à d'autres intervenants qui éprouvent de graves problèmes financiers comme l'a signalé M. Asselin?

    Le stock sera menacé jusqu'en 2010. Vous avez une carte qui vous indique où les pêcheurs de crabe des neiges pêchent dans la zone 12. Vous pouvez voir que tout autour où...

pêcheurs côtiers vont, le crabe a pratiquement disparu. Il n'y en a plus ou il y en a de moins en moins. Ces pêcheurs vont de plus en plus là où les crabiers traditionnels ont normalement leur base, leur point de pêche. Oui, l'industrie est en danger. L'industrie traditionnelle du crabe va l'être jusqu'en 2010. On ne peut pas laisser 600 pêcheurs investir ce domaine sans imposer de limites. En vertu du plan Marshall, on a octroyé des permis à nos frères, ce qui a été accepté étant donné que ce sont des pêcheurs traditionnels, comme nous. Mais il y a des limites, et il faut maintenant fermer la porte jusqu'en 2010 pour protéger cette ressource et faire en sorte qu'elle se régénère.

    Les pêcheurs traditionnels ont tout payé pendant 30 ans pour bâtir cette ressource, mais depuis 2003 environ, d'autres pêcheurs qui n'ont jamais rien eu à faire ou à débourser arrivent ici et profitent de cette pêche. Je crois qu'il y a là une injustice. Étant donné qu'en plus, la ressource est menacée, nous devons, en tant que crabiers traditionnels, protéger celle-ci et la reprendre en main. S'il faut réinvestir, on le fera.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lunney.

    Merci.

    Je voulais vous poser une petite question sur les facteurs qui ont été recensés par le groupe de travail mis sur pied en 2005 par le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture.

    Dans le rapport, ils ont abordé certains des défis que doit relever votre industrie. On mentionne l'affaiblissement cyclique des principaux marchés aux États-Unis et au Japon, une marge de profit plus limitée en raison de l'augmentation de la valeur du dollar canadien et une augmentation marquée du prix du carburant. Ainsi votre industrie doit assumer ce fardeau également.

    Pouvez-vous nous dire si vous êtes d'accord avec les défis qui ont été recensés ou s'il y a d'autres facteurs qui alourdissent le fardeau que doivent supporter les pêcheurs? Dites-vous que les revenus ont baissé en raison de certains de ces facteurs? Je crois que vous avez dit que l'on offre plus aux pêcheurs pour le crabe, est-ce que cela veut dire qu'aujourd'hui ces facteurs ne sont plus aussi pertinents?

    Je peux dire quelques petites choses.

    Les Japonais achètent leur crabe ici aujourd'hui, mais ils en achètent également d'importantes quantités des Russes, qui n'ont absolument aucun...

    Ils n'ont aucun règlement?

    C'est exactement cela. De plus, le crabe pêché en Alaska nous menace également.

    La valeur du dollar, le prix du diesel, la glace qu'il faut acheter pour avoir à bord des bateaux...

    Tout est à la hausse.

    En effet.

    Tout augmente. L'année dernière les pêcheurs de crabe des neiges ont reçu un dollar la livre, mais le prix du diesel, le prix de la glace avaient augmenté et ils devaient quand même payer tout ce que j'ai déjà mentionné. Ces prix ne baissent pas, ils sont à la hausse.

    Nous sommes donc parfaitement d'accord qu'il est vrai que l'industrie est en péril en raison de l'état des ressources et en raison de la mondialisation.

    Monsieur Savoie, que donne-t-on au pêcheur actuellement pour son crabe? Est-ce toujours autour d'un dollar, ou le prix a-t-il augmenté?

    Cette année...

    C'est environ 2 $. Ça varie entre 2 $ et 2,25 $. Ça monte et ça descend. Il y a des guerres de prix, et on ne sait pas pendant combien de temps ça va se maintenir.

    Merci.

    Merci, monsieur.

    Je n'ai pas d'autres noms sur ma liste, mais si quelqu'un veut intervenir, je vous invite à me le dire tout de suite. Sinon, je vais laisser le mot de la fin au groupe de M. Savoie.

    Monsieur Savoie, je vous laisse quelques minutes pour conclure.

    Bien. Je me lève.

    Vous auriez fait un bon député à la Chambre.

    Des voix: Ah, ah!

    Merci, monsieur Asselin.

     J'aimerais tous vous remercier très sincèrement de nous avoir acceptés, écoutés et entendus. Nous espérons que vous allez étudier notre dossier et que nous allons recevoir des réponses encourageantes dans un avenir relativement rapproché. Je tiens aussi à remercier chacun des députés ici présents, de même que M. Blais et Mme Burke, qui m'a beaucoup aidé.

    Alors, messieurs, au nom du CCCTPA, je vous dis mille fois merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant faire une pause.

    Mesdames, messieurs, nous allons reprendre nos travaux.

    J'invoque le Règlement.

    Oui, monsieur Stoffer?

    Monsieur le président, j'ai posé une question qui avait été recommandée par l'attaché de recherche sur le plan de gestion pour la saison de pêche au crabe. J'ai demandé si on avait rendu ce plan public et on a répondu oui. Puis j'ai demandé à notre documentaliste qui a dit qu'il ne l'avait pas vu. J'aimerais simplement que François de clarifier la question proposée dans le document.

    M. Savoie vient de me remettre un plan de gestion en date du 25 avril 2007; il a donc une copie du plan de gestion. Nous n'avons pas pu obtenir ce renseignement là où nous aurions dû pouvoir le trouver, soit le site Internet du ministère.

    Très bien.

    C'est pourquoi j'avais proposé la question que vous avez lue dans les notes d'information, mais nous en parlerons avec l'agent de liaison parlementaire pour le ministère et nous essaierons de tirer les choses au clair.

    Merci.

    Monsieur MacAulay, vous vouliez aussi invoquer le Règlement.

    Merci beaucoup.

    Nous n'avons entendu qu'un son de cloche dans ce dossier. Il y a d'autres intervenants du secteur de la pêche du crabe des neiges et j'espère que le comité prendra les mesures pour que nous puissions les entendre également. Je crois que c'est très important.

    Merci, monsieur MacAulay. J'imagine que nous aurons l'occasion d'en discuter au cours des prochaines heures ou des prochains jours.

     Selon ce que j'ai pu comprendre, M. Murray est maintenant disponible.

    Monsieur MacAulay.

    Je veux simplement m'assurer que lorsque le comité de direction se réunira la prochaine fois, la question sera à l'ordre du jour. Je crois qu'il est juste et approprié que le comité entende tous les intervenants qui oeuvrent dans le dossier de la pêche du crabe des neiges.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Murray, vous n'avez pas comme tel de présentation à faire, mais vous vouliez laisser la parole aux membres du comité. C'est exact?

    Monsieur le président, nous sommes prêts à répondre aux questions des membres du comité.

    Peut-être pourrais-je vous présenter ceux qui se joignent à moi, quoique la majorité des membres du comité les connaissent.

    Je suis accompagné de Michaela Huard, sous-ministre adjointe, Politiques; Wendy Watson-Wright, SMA, Sciences; David Bevan, SMA, Gestion des pêches et de l'aquaculture; George Da Pont, commissaire, Garde côtière canadienne; Alain Corriveau, directeur général, Finances; et Sue Kirby, SMA, Secteur des océans et de l'habitat.

    Nous sommes prêts, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Qui veut prendre la parole du côté des libéraux? Monsieur Simms.

    Je vous remercie tous d'être venus nous rencontrer.

    J'aimerais aborder une question qui a été soulevée récemment.

    M. Da Pont, certains se sont plaints à nouveau de l'achat de bateaux. Pouvez-vous m'expliquer encore une fois ce que vous avez l'intention d'acheter au cours des dix prochaines années? Pourriez-vous commencer par les bâtiments semi-hauturiers et hauturiers?

    Nous avons été autorisés à acheter 17 nouveaux bâtiments. Un d'entre eux sera un aéroglisseur pour la région du Québec et remplacera l'aéroglisseur qui est déjà en service dans cette région. C'est un bâtiment que nous voulons acheter depuis déjà un bon moment et il est actuellement à l'étape de la construction. Il devrait être disponible l'année prochaine. Cet achat a été financé à même notre fonds pour dépenses en capital.

    Dans les deux derniers budgets, nous avions reçu l'autorisation d'acheter en tout 16 nouveaux bâtiments. Il y aura donc huit patrouilleurs semi-hauturiers et quatre autres patrouilleurs semi-hauturiers qui seront affectés à des fonctions de sécurité maritime dans la région du Saint-Laurent-Grands Lacs. Des 12 bateaux, cinq sont de nouveaux bateaux, qui viennent s'ajouter à la flotte, et les autres visent à remplacer des bâtiments existants.

    De plus, nous avons été autorisés à remplacer les trois principaux navires de recherche et le bateau de recherche océanographique. Ces quatre bateaux viennent remplacer des bâtiments scientifiques existants.

    Nous parlons donc ainsi de 16 bateaux, dont cinq viennent s'ajouter à la flotte et 11 remplacent des bateaux existants, si vous voulez une explication bien claire.

    Quant à la façon de faire les choses, nous avons présenté une demande de propositions pour un certain nombre des bateaux de patrouille semi-hauturiers et nous sommes actuellement en train d'évaluer les soumissions. J'espère que nous serons en mesure d'accorder un contrat pendant l'été, et nous espérons que le premier de ces bateaux de patrouille semi-hauturiers sera en service vers la fin de l'année 2009, et qu'un nouveau bateau deviendra disponible à tous les quelques mois.

    Quant aux deux bateaux de recherche scientifique, nous espérons pouvoir présenter une demande de propositions au début de l'année prochaine et accorder un contrat l'année prochaine. Nous espérons que nous pourrons ainsi obtenir le premier bateau de recherche scientifique vers la fin de 2011 ou au début de 2012.

    Pour ce qui est des bateaux qui ont été approuvés dans le dernier budget, nous n'avons pas encore finalisé notre stratégie d'achat. Il faudrait que nous suivions la marche à suivre établie, et ainsi proposer diverses options quant à la stratégie d'achat. Nous nous penchons actuellement sur ce dossier.

    Quels bâtiments seront principalement déployés dans l'Arctique?

    Aucun de ces bateaux ne sera utilisé dans l'Arctique parce qu'il ne s'agit pas de brise-glace.

    Voici une question légèrement politique, mais lorsqu'il s'agit de souveraineté dans l'Arctique et de brise-glace lourds, cette question relève exclusivement du MDN, n'est-ce pas?

    Nous avons élaboré une proposition à l'égard du renouvellement de la flotte ou pratiquement toute la flotte de la Garde côtière, y compris les brise-glace, pour une période de 25 ans. Ainsi, nous voudrions le plus tôt possible remplacer les deux brise-glace lourds, le Louis S. St-Laurent et le Terry Fox. Nous prévoyons que ces bateaux poursuivront leur vie utile jusqu'en 2020 environ, mais nous prévoyons un processus d'environ 10 ans pour les remplacer. Nous espérons donc qu'une décision sera prise sous peu.

    C'est pour les bâtiments.

    C'est exact — les deux brise-glace lourds. Les autres brise-glace moyens sont en bon état et ne seront remplacés que plus tard.

    Ils ne sont pas généralement déployés dans la zone arctique?

    Oui. Chaque année, nous avons au moins six et parfois sept bateaux dans l'Arctique — deux brise-glace lourds, et quatre ou cinq brise-glace moyens.

    Certainement un des navires scientifiques, le navire pour la recherche océanographique, vise à remplacer le Hudson. Il pourra naviguer dans les eaux envahies par les glaces et les bateaux de recherche halieutiques eux aussi pourront naviguer dans ces eaux. Le Hudson a été déployé dans le Grand Nord cette année — en septembre et octobre. Il est évident que des travaux scientifiques doivent être faits dans diverses zones comme le détroit de Davis.

    Je dois préciser que ces bateaux à vocation scientifique pourraient être déployés dans le Nord, mais pas exactement comme vous sembliez l'entendre dans votre question. Je ne veux pas vous donner l'impression qu'ils ne peuvent pas du tout procéder à des travaux scientifiques dans le Nord. Ils le feront lorsque les conditions le permettront. Le navire de recherche océanographique aurait certainement la capacité du Hudson pour se déplacer dans les zones envahies par les glaces, il pourrait donc certainement se déplacer lorsqu'il y a un peu de glace.

    Quels bâtiments sont principalement chargés de la surveillance des bateaux étrangers dans la zone du nez et de la queue du Grand banc?

    Nous avons actuellement trois bâtiments affectés à cette zone, le Cygnus, le Cape Roger et le Leonard J. Cowley. Nous avons en permanence deux de ces trois bateaux dans la zone du nez et de la queue du Grand banc.

    Quel rôle le MDN joue-t-il en matière de surveillance dans cette zone?

    Le MDN reçoit une forme de soutien financier pour nous aider à des périodes particulières, sur demande, et pour offrir les services de bateaux de la MDN à l'occasion.

    Nous avons conclu un PE avec le MDN qui précise le nombre de jours — je crois que c'est 155 journées — pour les deux côtes. Sur la côte ouest, nous avons par le passé utilisé une partie de ces journées pour la recherche et le sauvetage, mais en termes généraux, le MDN est là pour s'assurer que nous pouvons avoir en permanence deux ou trois bâtiments dans la zone. À l'occasion, on retrouvera dans cette zone des frégates, et parfois même des bateaux de patrouille côtière. Par le passé, nous avons pu faire notre travail en déplaçant le Cygnus et en assurant la présence et disponibilité de trois patrouilleurs hauturiers à St. John's.

    J'aimerais également ajouter que l'avion militaire Aurora vient appuyer Provincial Airways.

    C'est vrai. Il y a donc une présence marquée, à votre avis, dans cette zone.

    Je dirais que le Canada a presque toujours une présence très claire dans cette zone...

    Mais ce n'est pas exclusivement le Canada. Qui d'autre trouve-t-on dans cette zone?

    L'UE a déployé un patrouilleur dans cette zone.

    Compte tenu de notre présence dans cette zone, sommes-nous tout compte fait les gestionnaires, ayant un programme axé sur la conservation, de la zone du nez et de la queue du Grand banc.

    Dans le contexte des réformes récemment apportées et proposées au sein de l'OPANO et des changements du régime de conformité qui sont entrés en vigueur en janvier dernier, nous n'avons pas vraiment une gestion axée sur la conservation. Nous avons cependant un régime assorti d'une observation et d'une conformité fort efficaces. Nous en avons bien eu la preuve au cours des 36 à 48 dernières heures. Le ministre a dit au comité à plusieurs reprises que nous n'avions pas eu d'incidents, mais nous en avons eu un il n'y a pas très longtemps. Nous avons noté une grave infraction. L'UE l'a confirmée, et le bateau a été renvoyé à son port d'attache. C'est un signe évident que le régime en place fonctionne.

    La présence de deux patrouilleurs très efficaces dans cette zone qui procèdent de façon permanente à des arraisonnements, une bonne couverture-patrouille aérienne par Provincial Airways font que nous savons très bien ce qui se passe; à cela viennent s'ajouter le SSN et un régime d'observation qui fonctionne désormais, tout cela nous permet d'obtenir un niveau de conformité important comme l'a signalé le ministre.

    Nous avons pu y arriver clairement au cours des deux ou trois dernières années, n'est-ce pas?

    Pour ce qui est de la présence canadienne, c'est vrai que nous sommes là depuis trois ou quatre ans, mais si les modifications que le ministre a réussi à obtenir au sein de l'OPANO n'avaient pas eu lieu, les choses auraient été différentes. Nous avions une présence canadienne dans la région, nous procédions à des arraisonnements, nous faisions toutes sortes de choses, mais il n'existait pas de régime de conformité qui fonctionnait aussi bien que le régime actuel, celui qui existe depuis janvier dernier. Je ne sais pas si David Bevan voudrait ajouter quelques mots.

    Je crois que la grande différence maintenant est que les mesures de conservation et de conformité de l'OPANO ne donnent plus de marge de manoeuvre aux intervenants. Si vous notez certains types d'infractions et qu'ils sont confirmés, le bateau en question sera retourné au port où il sera inspecté. Le bateau qui a été renvoyé ce week-end était pratiquement vide. Il n'avait que 150 tonnes de poisson à bord...

    Où retournent ces bateaux?

    Ce bateau retourne à Vigo. Il retourne là-bas pour traverser tout l'océan sans avoir eu une chance de pêcher le poisson qu'il doit ramener pour que ce voyage soit rentable. Et ça, c'est toute une dissuasion.

    Lorsque le bateau arrivera à bon port, il fera l'objet d'une inspection. Nous aurons des représentants présents lors de cette inspection, et tout semble indiquer que le gouvernement espagnol prendra des mesures très rigoureuses.

    Merci beaucoup, monsieur Bevan.

     Je cède maintenant la parole à M. Asselin.

    J'arrive.

    C'est bien.

    Monsieur le président, je profite du fait que des représentants du ministère des Pêches et des Océans sont présents. Le comité s'apprête à faire une étude des ports pour petits bateaux, rencontrer des témoins, circuler à travers le Canada, faire une inspection visuelle et discuter avec les gens concernés. Vous savez comme moi que certains ports pour petits bateaux sont en état de détérioration avancée parce que peu d'argent a été investi et Pêches et Océans Canada semblait peu, ou pas, préoccupé par l'entretien et la réparation de ses propres équipements. Le Programme de subventions au dessaisissement de Ports pour petits bateaux existe. Dans certains endroits, ils sont comme des châteaux de cartes, et vous comprendrez que les gens ne sont pas intéressés à acquérir un éléphant blanc ou un château de cartes en état de s'effondrer. À certains endroits, il faut investir plusieurs millions de dollars.

    On trouve 104 millions de dollars pour cela dans le budget qui a été adopté à l'automne 2006. Nous sommes au mois de mai 2007. Je voudrais savoir si ces 104 millions de dollars sont réservés exclusivement à l'entretien et à la réparation. Confirmez-vous qu'il faut au moins 100 millions de dollars, au cours des cinq prochaines années, pour mettre en état les quais qui appartiennent à Pêches et Océans, qui sont utilisés à la fois pour le tourisme, par les pêcheurs et principalement pour l'industrie de la pêche? Sinon, j'aimerais savoir combien d'argent il reste dans le Programme de subventions au dessaisissement de Ports pour petits bateaux.

     Je termine mes questions. J'en aurai d'autres s'il y a un deuxième tour. Le ministère a-t-il une liste, par ordre de priorité, des quais appartenant à Pêches et Océans qui vont être réparés en 2007?

    Qui désire répondre à ces questions?

    Je vais commencer, monsieur le président. Par la suite, je vais céder la parole à M. Corriveau, qui parlera des chiffres.

    En ce qui a trait à la question de la priorité, on a un plan pour cette année. Le ministre sera certainement heureux de faire part de ce plan au comité.

    Nous nous apprêtons à partir en tournée. Avant notre départ, et avant que nous entreprenions une étude en profondeur des ports pour petits bateaux, pourrait-on remettre au greffier la liste des ports pour petits bateaux qui seront réparés et entretenus en 2007? On saurait au moins qu'il y a un plan d'exécution, un échéancier et que 104 millions de dollars vont être investis en 2007. On pourrait, à ce moment-là, axer nos efforts vers d'autres ports pour petits bateaux.

    Monsieur le président, le ministre et le ministère seront prêts à transmettre des documents au comité aux fins de son voyage ou à lui faire une présentation sur la situation actuelle.

    Concernant les autres questions, y a-t-il d'autres personnes de votre groupe qui veulent intervenir?

    Nous avons toutes sortes de chiffres sur les ports pour petits bateaux. Les chiffres sont toujours un peu difficiles à établir. Nous estimons avoir besoin de 55 millions de dollars par année pour faire l'entretien et les réparations de tous les ports pour petits bateaux.

    En 2006, le gouvernement a augmenté le budget destiné aux ports pour petits bateaux de 11 millions de dollars. Cette année, on a une augmentation de 20 millions de dollars, et le ministre nous a demandé d'utiliser ces fonds le plus efficacement possible afin de répondre aux priorités des ports pour petits bateaux.

    Les discussions se poursuivent en ce qui concerne les autres besoins. Vingt millions de dollars pour cinq années représentent une somme 100 millions de dollars. Cette somme nous aidera à apporter certaines améliorations, mais je ne crois pas qu'elle réglera complètement le problème.

    En ce qui concerne les 104 millions de dollars, je vais donner la parole à Alain.

    Monsieur Corriveau.

    Le programme des Ports pour petits bateaux a effectivement un budget d'entretien et de fonctionnement d'environ 104 millions de dollars. C'est le budget normal d'entretien et de fonctionnement pour mener les activités chaque année. Vous avez parlé d'un chiffre de 100 millions de dollars au cours des cinq prochaines années...

    Par année...

    ... pour la réfection des ports. On a besoin de financement pour la réfection des ports. Je ne peux pas vous confirmer l'exactitude du chiffre de 100 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années, mais nous pourrions certainement vous fournir l'information plus tard.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Qui nous fournira la liste des travaux de réparation des ports pour petits bateaux réalisés en 2007, par ordre de priorité?

    C'est le ministre qui doit fournir cette liste, et nous avons l'intention de lui donner les meilleurs conseils possible.

    Monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins d'être venus nous rencontrer.

    Monsieur Da Pont, mon collègue, M. Mike Savage, vous a posé une question sur le plan du 1^er avril du MPO en ce qui a trait à la Garde côtière. Vous avez répondu que ce n'était encore qu'une ébauche et que le redéploiement des bâtiments de la région des Maritimes à la région de Terre-Neuve-et-Labrador serait intégré et prévu dans la dernière ébauche. Quand ce document sera-t-il disponible?

    La version définitive est actuellement à l'étape de la traduction et je crois qu'on pourra vous l'envoyer d'ici la fin du mois.

    Merci.

    Monsieur Murray, nous avons accueilli l'autre jour des témoins de la côte ouest qui semblent s'inquiéter de l'impact possible du jugement Larocque. Nous vous avons fait parvenir les bleus de cette réunion et vous avez dit que vous alliez fournir une réponse par écrit. Pouvez-vous nous dire quand le comité recevra vos réponses à ces questions?

    Ce sont des questions assez compliquées. Nous vous fournirons les réponses dès que possible.

    David, puisque vous vous occupez de ce dossier, savez-vous quand ces réponses seront prêtes?

    Nous pourrions essayer de vous les fournir d'ici la fin du mois ou pendant la première semaine du mois de juin.

    Nous vous fournirons ces documents le plus tôt possible; cependant, il y a des questions juridiques particulières qui touchent ce dossier et nous devons être très prudents.

    Oui, c'est compréhensible.

    Madame Watson-Wright, j'ai eu des discussions avec des gens de l'IOB et des régions, et tout comme dans n'importe quel autre ministère, on semble s'inquiéter du maintien et du recrutement des effectifs.

    Oublions pendant quelques instants les préoccupations financières que le jugement Larocque crée pour le ministère en matière de sciences et de recherche. Quand on parle simplement du capital humain, des employés, que fait votre ministère non seulement pour conserver les scientifiques et les chercheurs qui travaillent au MPO, mais également pour recruter les scientifiques de demain — pas simplement pour l'IOB, et l'Institut Maurice Lamontagne au Québec, mais également pour la côte ouest?

    Je vous remercie de cette question.

    En fait, on a récemment discuté de la stratégie des ressources humaines du Secteur des sciences au ministère des Pêches et des Océans, lors d'une réunion du conseil de gestion des sciences. Il s'agit d'un petit conseil, présidé par le sous-ministre, qui regroupe les SMA des secteurs clients, certains de nos DGR et certains scientifiques chevronnés.

    Le conseil de gestion des sciences en a discuté il y a environ deux semaines. Le comité de gestion du ministère sera saisi de la question dans deux jours. Nous espérons qu'on appuiera alors le plan proposé.

    Pour ce qui est du maintien et du recrutement des effectifs, nous avons lancé l'année dernière, pour la première fois depuis quelques années, un petit programme de recrutement de chercheurs scientifiques et nous avons pu en recruter 13 à l'échelle nationale. Nous avons l'intention de recruter des candidats dans les groupes de classification où il existe une pénurie, et nous sommes parfaitement conscients qu'il nous faut recruter dans le groupe des techniciens — ce qu'on appelle le groupe EG, le plus gros groupe du secteur — ainsi que des biologistes et des chimistes.

    Nous avons l'intention de réserver une partie du budget, à partir de nos ressources évidemment, au recrutement. Pour ce qui est du maintien des effectifs, diverses initiatives seront lancées. Nous voulons absolument conserver les connaissances de certains de nos scientifiques les plus expérimentés qui prendront leur retraite sous peu.

    Fort heureusement, nous avons un programme très efficace réservé aux scientifiques émérites et nous avons l'intention de l'élargir pour maintenir la participation d'autres classifications outre les chercheurs scientifiques. Ces gens acceptent de rester si nous pouvons leur fournir un ordinateur et un bureau ou un pupitre sans avoir à les rémunérer.

    En fait, dans deux semaines, je me rendrai à l'IOB car un de nos hydrographes passera d'un emploi rémunéré au statut de scientifique émérite après 43 ans de service. Ainsi, nous pouvons conserver certains scientifiques, mais nous savons qu'il nous faut être plus efficaces pour savoir comment conserver les plus jeunes scientifiques. Évidemment c'est une question de ressources, et je crois que les ressources prévues dans le budget de 2007 nous aideront.

    Merci.

    Voici ma dernière question pour ce tour de questions. À Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, tout particulièrement maintenant... Pensez à l'avenir de Canson, un des plus vieux villages de pêche en Amérique du Nord. Cette année, ses usines ne transformeront aucun poisson. C'est la première fois de l'histoire de cette communauté, et c'est très triste. Il y a beaucoup de travailleurs d'usines et de pêcheurs, pas simplement dans les Maritimes, mais également à Terre-Neuve-et-Labrador. Ils ont demandé — je sais que c'est un problème de nature financière — au gouvernement d'offrir un programme de retraite aux travailleurs âgés de l'industrie de la pêche.

    Le gouvernement fédéral a-t-il discuté avec les provinces et avec d'autres organismes, comme RHDSC ou Service Canada, d'un programme quelconque qui permettrait d'aider ces travailleurs d'usine âgés ou ces pêcheurs âgés à quitter l'industrie tout en conservant une certaine dignité financière?

    Permettez-moi de répondre à votre question puis je demanderai à M. Bevan d'ajouter quelques mots.

    Pour ce qui est des travailleurs d'usine, je crois que le Parlement a discuté dans une certaine mesure de la question, et je sais que le gouvernement fédéral a entrepris une étude sur les travailleurs âgés. Je me trompe peut-être, mais je crois que cette étude doit se terminer cet automne.

    Pour ce qui est des pêcheurs, certainement la stratégie « De la mer à la table » et nombre d'autres mesures annoncées par le ministre à Terre-Neuve — pas simplement en ce qui a trait à Terre-Neuve-et-Labrador, mais également à toute la région atlantique — vise à mettre sur pied des mécanismes qui rendront une certaine autorationalisation possible, si je peux m'exprimer de cette façon. Clairement, l'initiative de combinaison des entreprises de pêche à Terre-Neuve-et-Labrador, que le ministre est prêt à envisager pour d'autres flottilles dans les Maritimes, fait partie de ces mesures, tout particulièrement lorsqu'on y associe les mesures sur le gain en capital annoncées dans les deux derniers budgets. Ces mesures permettront aux pêcheurs de transférer à un membre de leur famille leur entreprise de pêche, sans payer trop d'impôt, ou s'ils veulent vendre à un tiers cette entreprise, ils auront droit à une exemption de gain en capital de 750 000 $, ce qui représenterait quelque 180 000 $ pour un détenteur de permis, ce qui n'est pas une bagatelle.

    Ainsi diverses initiatives visent à faciliter l'évolution démographique qui caractérisera cette industrie, comme c'est le cas pour bien d'autres, compte tenu de l'âge et de la nature du travail des intervenants.

    David, voulez-vous ajouter quelque chose?

    J'aimerais simplement souligner que le temps est largement dépassé. Compte tenu que le sujet est fort important, je demanderais que M. Bevan puisse conclure là-dessus.

    Je crois qu'il existe deux grandes questions. La première touche les travailleurs déplacés et les villes où on ne pêche plus ou on ne transforme plus le poisson; l'autre touche les travailleurs âgés, ce qu'a mentionné le sous-ministre.

    On s'inquiète de plus en plus au sein de l'industrie des pénuries de main-d'oeuvre, à la fois pour les équipages et pour les usines de transformation. Vous voyez des offres d'emploi maintenant pour recruter des travailleurs étrangers; c'est une chose qui s'était faite par le passé. Il nous faut donc absolument étudier de près la façon dont nous assurons la gestion de la transformation et de l'exploitation des ressources halieutiques. Le gouvernement fédéral s'occupe de l'exploitation et nous mettons sur pied des mesures visant à préserver l'indépendance de la flottille de pêche côtière dans l'Atlantique canadien, essayant de garantir que les entreprises demeureront dans le secteur de la pêche côtière et nous autoriserons également la combinaison d'entreprises de pêche, de sorte que ceux qui demeureront dans l'industrie pourront avoir accès à l'équipage nécessaire et offriront des salaires suffisamment intéressants pour attirer et conserver une certaine main-d'oeuvre, à la fois dans le secteur de l'exploitation et de la transformation, car la même chose devra être envisagée pour ce dernier secteur. Nous ne savons pas intéresser de jeunes à travailler pour les usines de transformation, et à moins qu'on ne puisse le faire, il y aura certainement une pénurie de main-d'oeuvre.

    Il s'agit donc de deux grands éléments des annonces faites le 12 avril dernier.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Calkins.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser quelques petites questions, et un bon nombre d'entre elles touchent l'aquaculture. Je pose simplement des questions. J'ai passé en revue le budget des dépenses et j'ai noté qu'on ne prévoit pas beaucoup de dépenses ou beaucoup de postes équivalents plein temps dans le secteur de l'aquaculture; je pense qu'on parle simplement de 29 années-personnes, si je me souviens bien, et environ 3,8 millions de dollars par année pour le secteur aquacole. Cela m'inquiète tout particulièrement quand je pense à l'approvisionnement alimentaire et à la sécurité alimentaire.

    J'aimerais simplement avoir quelques précisions d'abord. Je reçois les rapports du ministère de l'Environnement de la C.-B., et clairement le ministère des Pêches et des Océans a joué dans le secteur, tout comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pouvez-vous me dire le plus rapidement et le plus simplement possible qui est responsable de quoi. Je vous en serais reconnaissant.

    Lorsque vous étudiez le budget principal des dépenses, vous étudiez en fait le budget de la Division de gestion de l'aquaculture. Il s'agit des personnes chargées du soutien de l'industrie et d'autres choses. Il y a beaucoup d'autres personnes, évidemment, qui s'occupent de la réglementation ou de l'industrie aquacole. Il y a les responsables de l'habitat. Il y a l'ACIA, comme vous l'avez signalé. Transports Canada joue également un rôle en ce qui a trait à la Loi sur la protection des eaux navigables, et il y a également l'ACEE et j'en passe. Lorsque vous étudiez toutes ces autres organisations qui ont un rôle à jouer, cela représente des ressources assez importantes. Malheureusement, nous n'avons pas un calcul des ressources fait de cette façon, mais il s'agit simplement de penser aux montants qui sont réservés à l'aquaculture chez divers intervenants comme Transports Canada et l'ACEE.

    Ainsi, les personnes, les années-personnes, que vous avez dans le budget sont celles qui sont affectés aux questions touchant l'aquaculture, qui assurent la coordination des travaux des divers ministères et qui gèrent l'aquaculture, par exemple. Il s'agit donc de catalyseurs, et ce chiffre ne reflète nullement tout le travail qui est fait par le gouvernement fédéral ou par les provinces en matière de gestion de l'industrie aquacole.

    Ainsi, il est clair que le poisson relève du MPO lorsqu'il est encore dans l'océan, est-ce exact? Alors s'il s'agit d'un site aquacole, un de ces sites qui a des parcs dans un fjord ou quelque part, écoutez j'essaie simplement de comprendre. Quand le saumon relève-t-il du MPO? Quand devient-il une denrée alimentaire? Évidemment une fois qu'il a été tué et qu'il est acheminé vers le marché. Mais comment fait-on la distinction entre les responsabilités des divers intervenants?

    C'est assez compliqué je le reconnais. Lorsque que quelqu'un veut proposer un site aquacole, il vient rencontrer les représentants du ministère des Pêches et des Océans qui est chargé d'appliquer la Loi sur les pêches et les dispositions touchant l'habitat. La Loi sur la protection des eaux navigables est administrée par Transports Canada. Tout cela pourrait déclencher une évaluation de l'impact environnemental, c'est donc le responsable de l'organisation. Une fois qu'on a franchi toutes ces étapes, dans la majorité des provinces sauf à l'Île-du-Prince-Édouard, les sites sont en fait attribués par la province. Alors toutes ces étapes nous mènent donc vers la province, qui doit alors approuver le site en fonction des critères établis par cette dernière et par le gouvernement fédéral. Lorsque le poisson est dans l'eau il s'agit d'un bien et il relève donc à la fois de la province et du gouvernement fédéral. Lorsqu'il sort de l'eau, il est toujours un bien. Il est acheminé vers une usine de transformation, un site assujetti à un programme d'enregistrement auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui applique des normes établies par Santé Canada. Comme vous le voyez, c'est un agencement fort complexe de toute une série d'intervenants et de groupes qui s'occupent de la réglementation de l'industrie.

    Ce qui m'inquiète ici — parce que c'est très compliqué, même si je sais qu'il y a des gens très compétents, très qualifiés qui s'occupent du dossier — j'ai entendu, comme vous le savez sans aucun doute, qu'on a découvert de la mélamine dans du gluten de blé qu'on a retrouvé dans la nourriture pour les animaux domestiques. Il n'y a pas très longtemps, j'ai vu un rapport médiatique des États-Unis qui indiquait que du poisson d'élevage aux États-Unis avait été nourri d'un granulé comportant des produits chimiques industriels liés au rappel qui se déroule actuellement des produits pour animaux domestiques. Je me demande simplement quel rôle le MPO jouerait, s'il en est, dans le dossier sur l'alimentation du poisson d'élevage.

    Merci beaucoup. Je demanderai à Wendy de répondre à cette question précise, mais j'aimerais revenir à ce que je disais tout à l'heure.

    Le ministre s'est intéressé vivement au dossier et a collaboré étroitement avec ses homologues provinciaux pour mettre de l'avant ce que l'on appelle une entente-cadre sur l'aquaculture. C'est un programme à trois volets dont le premier élément est la gouvernance, ce qui veut dire l'organisation de tous les aspects réglementaires dont a parlé David de sorte que le gouvernement fédéral, les provinces et tous les intervenants puissent collaborer à cet égard, en pensant à la position de l'industrie, à l'environnement et j'en passe pour que tout le monde sache bien qui est responsable de quoi. Nous le faisons de la façon la plus efficace possible. Il y a des échéanciers et des dates butoirs, de sorte que si vous songez à investir dans le secteur aquacole, vous saurez que vous recevrez une réponse positive ou négative dans les délais prévus plutôt qu'avoir à attendre une éternité. Le ministre a beaucoup insisté sur ce dossier, et a reçu un appui unanime de tous ses collègues provinciaux qui reconnaissent qu'il faut vraiment faire avancer le dossier. Sont assortis à ce programme des travaux supplémentaires en matière de science et de R et D.

    Dans le secteur des sciences nous travaillons également à des programmes visant à appuyer le secteur aquacole pour donner le même genre de protection à ce secteur que l'on donne au secteur agricole sous forme d'assurance-récolte.

    Ainsi, une initiative a été lancée dans le but de démêler tous ces aspects réglementaires. Quant à des renseignements plus précis sur l'exemple que vous venez de donner, c'était d'ailleurs une très bonne question, je vais demander à Wendy d'ajouter quelques mots.

    Certainement. Le groupe responsable est l'ACIA, mais nous collaborons de très près avec l'Agence. Si cela a un impact sur la santé de l'animal, évidemment, le programme national sur la santé des animaux aquatiques, qui relève de l'Agence, avec l'aide du MPO, entrera en ligne de compte. Bon nombre des mêmes intervenants s'occupent de ces dossiers.

    Pour ce qui est de la nutrition et de l'alimentation des animaux, nous nous en occupons du côté recherche, en collaboration avec l'industrie, les universitaires, et le Conseil national de recherches, par exemple. Actuellement, une de nos initiatives est l'étude de nourriture de rechange à la farine de poisson, par exemple, comme les produits provenant de légumes, qui seraient ajoutés au granulé dont on se sert pour nourrir le poisson d'élevage.

    Mais lorsqu'il y a un produit problème comme la mélamine, l'Agence intervient immédiatement avec l'aide du secteur des sciences du MPO et d'autres scientifiques qui auraient les connaissances nécessaires. Évidemment, du côté de la santé humaine, Santé Canada a clairement un rôle à jouer.

    Très bien.

    Combien me reste-t-il de temps, monsieur le président?

    Trois, treize, douze!

    Des voix: Ah, ah!

    Merci.

    J'aimerais poursuivre et j'espérais que vous seriez généreux à mon égard puisque vous l'avez été avec certains autres députés.

    J'aimerais parler de rentabilité. J'ai sous les yeux un article publié dans le Vancouver Sun portant sur un rapport publié par le ministère de l'Environnement de la C.-B. On y dit qu'en 2005 26 300 tonnes de saumon sauvage ont été pêchées — et je crois que c'est exact — et que 70 600 tonnes de saumon d'élevage ont été produites, soit un peu plus du double. Puis si vous étudiez la situation et vous faites les calculs, la valeur de gros pour la province du poisson sauvage s'élevait à 212 millions de dollars alors que la valeur du saumon d'élevage représentait 371 millions de dollars. Le saumon sauvage valait donc environ 8 millions de dollars la tonne et le saumon d'élevage environ 5,2 millions de dollars la tonne.

    Je me demande si on a des programmes sur ce sujet dans le budget principal. Peut-être qu'on aborde le problème de la mauvaise façon. Je me demande si on investit de l'argent pour étudier une façon d'ajouter de la valeur au secteur aquacole ou peut-être même d'investir dans le saumon sauvage, qui semble avoir une plus grande valeur sur le marché.

    En ce moment, le prix des produits aquacoles est assez bon si on le compare au prix des années précédentes, et il s'agit donc d'une entreprise fort rentable. Le saumon sauvage et le saumon rouge, et il y a beaucoup de saumon rouge, et il y a d'autres espèces qui sont très populaires également sur le marché. Il y a un marché à créneau pour le saumon sauvage qui assure une plus grande valeur aux prises.

    Ainsi, les deux côtés, saumon sauvage et saumon d'élevage, se tirent très bien d'affaires, et il est difficile pour le ministère d'ajouter plus de valeur par l'entremise de programmes. Du côté aquaculture, l'industrie est fort rentable compte tenu des prix actuels.

    Je crois que vous avez bien cerné le problème quand vous avez dit ce que le ministère devrait faire. C'est ce que nous essayons de faire en adoptant cette approche de la mer à la table, afin d'accroître la valeur des pêches.

    Il est clair que nonobstant les défis, la pêche du saumon sauvage représente en fait une poursuite effrénée du poisson. C'est pourquoi nous nous penchons sur le dossier parce que le poisson sauvage pêché à la traîne vaut beaucoup d'argent, et il en va de même par le saumon pêché par les seineurs.

    Il nous faut trouver une façon de collaborer avec l'industrie pour lui permettre de pêcher le poisson au bon moment pour obtenir la plus grande valeur possible. Évidemment tout dépend de la façon dont nous gérons les pêches pour donner à ces gens les meilleurs revenus possibles en vendant du poisson sauvage de qualité supérieure qui vaut beaucoup d'argent.

    C'est justement ce à quoi je voulais en venir. Je suis optimiste que peut-être grâce aux changements qui se produisent et aux évaluations dont vous parlez que nous allons nous pencher sur ce dossier parce que l'industrie de la pêche récréative elle aussi doit relever d'importants défis sur la côte ouest de la Colombie-Britannique.

    Évidemment, lorsque vous pensez au prix la livre, le saumon sauvage est une pêche fort lucrative. J'espère sincèrement que tout le monde pourra obtenir sa juste part des revenus associés à l'exploitation des ressources halieutiques sur la côte ouest.

    C'est justement ce sur quoi s'est penché le ministre dans son approche de la mer à la table. Comment tout réunir pour s'assurer que nous aurons sur le marché des ressources qui mériteront un prix élevé pour tout le monde, et profiter pleinement des ressources disponibles. C'est là la question!

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Calkins.

    Monsieur Matthews.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à souhaiter aussi la bienvenue à nos témoins.

    Comme je l'ai signalé à Scott, avec tout ce chevauchement de compétences, le pauvre poisson ne saurait pas où donner de la tête ou de la queue. Je me demande si cela a un impact sur sa croissance.

    Des voix: Oh, oh!

    Regardez l'impact que cela a eu sur moi!

    Des voix: Oh, oh!

    M. Larry Murray: Parfois l'impact se fait sentir.

    Cela a certainement eu un impact sur la croissance du sébaste dans la zone trois O.

    M. Calkins m'a fait penser à quelque chose. Est-ce que la nourriture dont on se sert pour nourrir le poisson d'élevage au Canada est faite au Canada ou est-ce que ces produits sont importés? Mais ce n'est pas vraiment ce que je voulais demander, mais est-ce qu'on pourrait répondre à cette question. Je représente une région où, dans la péninsule de Connaigre, il y a plusieurs sites aquacoles. Et en fait, ce secteur prendra de l'expansion au cours des cinq à dix prochaines années et je me demandais si ces granulés sont fabriqués au Canada ou ailleurs.

    La dernière fois que vous étiez des nôtres j'ai posé une question sur les quotas de poisson de fond de la compagnie FPI. À l'époque, M. Bevan était à Terre-Neuve-et-Labrador participant à d'intenses négociations ou discussions. Pouvez-vous me dire où en est ce dossier? La question a-t-elle été réglée ou la réglera-t-on sous peu?

    Je sais qu'on a remis des propositions par écrit à la province, et je me demande si vous pourriez nous dire ce qui se passe exactement.

    Je répondrai à votre question puis je demanderai à David d'ajouter quelques mots. Je devrais vous dire que David est allé à Terre-Neuve avec un seul sac fourre-tout et qu'il est revenu plusieurs jours après et qu'il ne lui restait plus de vêtements.

    Le syndicat se prononcera ce soir par un vote très important. Je crois que les résultats seront connus vers 22 heures. Ça c'est un aspect très critique de la question. Je crois que le ministre pense que nous pourrions proposer quelque chose qui saura satisfaire tous les intervenants, mais il fait quand même tout un défi.

    Dave, pouvez-vous en dire un peu plus long sur le processus?

    Le processus a en fait été entamé dimanche dernier, car nous avons eu des réunions ici puis il y a eu des discussions à Terre-Neuve lors desquelles nous avons abordé le type de contrôle qui serait imposé à l'égard de ces quotas du poisson de fond. Ce sont là les discussions qui y ont eu lieu.

    Le gouvernement fédéral a précisé sa position et l'a présentée à la province. Nous attendons que le reste du processus se déroule, soit qu'il y ait transfert d'une entreprise à l'autre, les ententes avec les syndicats, le rôle que jouera la province, et comment toutes ces choses se feront. Nous espérons qu'au cours des prochains jours l'affaire sera réglée.

    Si l'offre est acceptée par le syndicat, et je suis optimiste et je crois qu'elle le sera, cela ne réglera pas tout le dossier. C'est ce que vous me dites. Il reste d'autres choses à faire.

    Je crois qu'il nous faut entendre toutes les parties intéressées sur tous les éléments de ce transfert. La première chose touche le transfert des quotas, mais il y a également les ententes entre la province et les entreprises touchées. Toutes ces choses doivent être réglées. Ça pourrait être réglé au cours des prochains jours, mais il faudra peut-être plus de temps avant que tous les détails de la rédaction juridique, les contrats et tout ce genre de choses. Mais nous espérons que tous les éléments seront réglés au cours des prochains jours.

    La province a-t-elle reçu tous les renseignements qu'elle avait demandés au gouvernement fédéral?

    Les discussions se déroulent toujours, mais je crois que nous en sommes à un point où la province comprend suffisamment ce que nous essayons de faire pour prendre une décision bien éclairée.

    Monsieur Cuzner.

    Je tiens à remercier M. Matthews de m'avoir donné suffisamment de temps pour poser la question qui suit.

    Peter a déjà posé la question, et je sais, monsieur Murray, que vous et M. Bevan êtes parfaitement conscients de ce qui se passe à Canso. La situation n'a rien de nouveau, et la conclusion de cette histoire ne semble pas plus encourageante qu'elle ne l'était au cours des années précédentes.

    La survie d'une communauté côtière éloignée dépend du transformateur qui détient les quotas associés à l'usine de transformation. La communauté est au bord du désespoir. Elle ne sait plus quoi faire.

    De quels outils le ministre dispose-t-il pour aider la communauté? Quelle sorte d'intervention le ministre pourrait-il faire pour aider la communauté?

    Cette communauté dépendait par le passé de l'exploitation du poisson de fond. Malheureusement, cette zone du plateau Scotian, 4VsW, ne se tire pas si bien d'affaires en ce qui a trait à l'exploitation du poisson de fond. Le quota de morue pour la zone, lorsque nous avons imposé le moratoire il y a 15 ans, s'élevait à environ 20 000 tonnes de biomasse du stock reproducteur. Ce quota a chuté à 2 000 tonnes aujourd'hui, même s'il n'y a plus de pêche. Ainsi les stocks dont dépendait cette communauté ne se rétablissent pas. Des ententes avaient été conclues avec d'autres compagnies pour les inviter à s'installer à Canso, mais encore une fois, ces choses n'ont pas réussi.

    Le ministre, conformément à la Loi sur les pêches, a l'autorité et la responsabilité, c'est clair, de distribuer le poisson et de délivrer des permis. C'est un outil qu'on peut employer, mais il ne peut pas imposer d'endroit pour le débarquement du poisson pêché, comme Canso, Burgeo, Ramea, Lunenberg et d'autres endroits. Il ne peut pas le faire. Malheureusement, peu d'espèces qui étaient traditionnellement exploitées par cette municipalité peuvent faire l'objet d'allocations aujourd'hui. C'est une situation fort difficile pour le ministre et, tout particulièrement, pour les résidents de petites villes comme Canso.

    Merci beaucoup, monsieur Cuzner.

    Monsieur Asselin.

    Monsieur le président, je voudrais répliquer à M. Bevan relativement à une déclaration qu'il a faite un peu plus tôt. Le problème du gouvernement fédéral est que la main droite ne sait pas ce que la main gauche va faire.

    Vous avez parlé de pénurie de main-d'oeuvre. Le problème des aides-pêcheurs et des usines de transformation ne se vit pas dans le centre-ville de Toronto ou de Montréal, mais en région, dans les régions où l'industrie de la pêche est pratiquée, en Gaspésie, sur la Côte-Nord, et dans d'autres régions du Canada où il y a de la pêche.

    Des gens sont intéressés à devenir aides-pêcheurs, car un jour ils deviendront pêcheurs. Des hommes, des femmes, des jeunes et des personnes plus âgées sont intéressés à travailler dans des usines de transformation. Vous dîtes que les jeunes ne sont pas intéressés à prendre la relève. Le problème se situe à Ressources humaines et Développement social Canada. Les jeunes qui intègrent le marché du travail, ou la dame qui décide que ses enfants sont assez grands et autonomes pour qu'elle réintègre le marché du travail, doivent travailler 910 heures pour avoir droit aux prestations d'assurance-emploi. Dans le domaine des usines de transformation, ou pour un aide-pêcheur, la saison n'est pas assez longue, les quotas sont très courts, il y a des moratoires, etc. Les jeunes ne sont pas intéressés à quitter l'aide sociale. Ils sont partis des régions pour travailler dans les grands centres, ou essayer de survivre dans les grands centres, parce qu'ils n'ont pas de travail en région. Il y a plein de monde en région qui veut travailler.

    Pour travailler dans une usine de transformation ou comme aide-pêcheur, on n'a pas besoin de diplôme universitaire, seulement de quelques heures de formation. Le jeune, la dame dont les enfants sont assez grands pour qu'elle décide de réintégrer le marché du travail, la personne âgée qui a quitté son emploi et qui décide qu'elle est encore capable physiquement de faire un certain travail pour une certaine période de l'année, seraient intéressés à y travailler. Étant donné que les jeunes ont besoin de 910 heures, cela ne fonctionne pas. Les gens qui sont déjà dans les usines de transformation et ceux qui connaissent déjà le métier de pêcheurs ont besoin de 420 heures pour avoir droit à l'assurance-emploi. Ils continuent à pratiquer ce métier parce qu'ils sont assurés de recevoir de l'assurance-emploi.

    Avec l'appui du NPD, nous proposons une bonification en ce qui a trait à l'accès à l'assurance-emploi. Nous proposons que ce soit 360 heures pour tout le monde dans les domaines de l'agriculture et des pêches.

    N'amenez pas des Chinois ou des Mexicains sur la Côte-Nord pour occuper les emplois des gens qui veulent travailler. S'ils ne travaillent pas, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de travail ou parce qu'ils ne sont pas formés, c'est simplement parce qu'ils n'ont pas droit à l'assurance-emploi.

    Parlez aux gens du ministère des Ressources humaines et du Développement social et essayez de leur faire comprendre. Ce ne sont pas que les politiciens qui doivent le dire. Les fonctionnaires doivent se dire entre eux que le projet de loi qui vise à modifier l'assurance-emploi a du sens et permettra une relève de l'industrie de la pêche et de l'industrie de l'agriculture. Au moins, cela permettrait aux jeunes d'intégrer le marché du travail dans le domaine de la pêche. Permettons-leur d'intégrer le marché du travail en leur assurant des prestations d'assurance-emploi après la période où ils auront travaillé.

     C'est le problème. Ne cherchons pas: le problème est là. Les gens ne sont pas intéressés à travailler dans ces domaines parce que la saison n'est pas assez longue et que les jeunes n'ont pas droit à l'assurance-emploi.

    Vous avez décrit des problèmes auxquels fait face l'industrie de la pêche et des pêcheries. C'est la raison pour laquelle nous avons entrepris les discussions dans les régions, avec les provinces, pour essayer de régler ces problèmes. Il y aura une annonce le 12 avril. Il y a beaucoup de changements en ce qui a trait aux politiques qui s'appliquent aux pêcheries. Il est évident que nous ne voudrions pas que des étrangers volent les emplois des Canadiens, mais plusieurs usines ont des problèmes, par exemple à l'Île-du-Prince-Édouard ou à d'autres endroits où il est impossible de trouver des employés. Il était donc nécessaire de trouver des employés ailleurs.

    Nous sommes en train de changer les politiques pour que les pêcheurs et les travailleurs dans les usines de traitement de poisson aient de meilleures possibilités de bien gagner leur vie, de gagner plus d'argent. En effet, même avec l'assurance-emploi, il est difficile, à plusieurs endroits, d'avoir un bon salaire quand on travaille dans l'industrie de la pêche. C'est la raison pour laquelle la jeunesse n'est pas là. Les jeunes veulent avoir un autre genre de vie et ils sont en train de parfaire leur éducation et de déménager là où ils peuvent trouver un meilleur genre d'emploi. Nous devons modifier les emplois dans les usines de traitement de poisson, augmenter leur niveau de vie et accroître les possibilités d'obtenir plus d'argent en travaillant dans l'industrie des pêches.

    Merci beaucoup.

    Nous allons compléter ce tour avec M. Stoffer. Ce sera beaucoup moins que cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais d'entrée de jeu féliciter le ministre et ses fonctionnaires de continuer à reconnaître l'importance du rôle joué par la brigade en botte de caoutchouc. Ce sont ceux qui mettent en valeur les stocks de poisson exploités par les pêcheurs sportifs partout au pays. Je crois que la cérémonie organisée était une très bonne chose.

    J'aimerais vous poser quelques questions sur le Traité sur le saumon du Pacifique. Les négociations avec nos homologues américains se déroulent-elles toujours? De plus, l'échange des eaux de lest — je sais que cela relève dans une large mesure du ministère des Transports, mais quel rôle le MPO joue-t-il pour s'assurer que les règlements visant l'échange d'eau de lest sont très stricts? Je pense particulièrement aux Grands Lacs, ainsi que la côte est et à la côte ouest, où on s'inquiète gravement de l'échange d'eau de lest. Je me demande simplement si vous pourriez nous parler de ces deux préoccupations.

    Le TSP — le Traité sur le saumon du Pacifique — doit être renégocié en 2008. Nous devons déterminer en collaboration avec nos homologues américains si nous voulons reporter les dispositions qui existent actuellement dans le traité ou les renégocier. C'est sur ce quoi portent les discussions actuelles; puis, nous déciderons quelles devraient être les prochaines étapes.

    Merci beaucoup.

    Pour ce qui est de l'eau de lest, dans le cadre du plan d'action sur les océans — la version la plus récente et la version originale — nous avons pu intervenir pour obtenir un financement pour Transports Canada afin qu'il intervienne dans le dossier.

    Je pourrai demander à Wendy de vous parler de notre rôle à l'égard de l'appui scientifique que nous offrons dans ce dossier. Les choses avancent.

    Wendy, voulez-vous dire quelques mots?

    Oui, je serai brève.

    Nous avons mis sur pied un Réseau national de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes. Il s'agit d'un réseau de recherche qui se trouve à l'Université de Windsor. Nous continuons à collaborer avec les universitaires du pays tout entier ainsi qu'avec les autres ministères.

    Nous étudions actuellement des projets pour l'année 2007-2008, qui portent sur des zones d'échange des eaux de lest à l'extérieur de Terre-Neuve, à la création d'un système d'évaluation des risques en temps réel associé à l'échange des eaux de lest sur le plateau Scotian et dans le golfe du Maine. Nous cherchons à évaluer les prises d'eau à la main pour déterminer si elles sont des vecteurs pour l'arrivée d'espèces aquatiques envahissantes; nous étudions également le commerce maritime national pour déterminer s'il pourrait être un vecteur secondaire d'entrée d'espèces envahissantes dans les Grands Lacs. Et de plus, chaque année lorsque la Commission des pêcheries des Grands Lacs se réunit, la question est abordée. En fait elle devrait se réunir dans environ trois semaines.

    Merci beaucoup.

    Ce sera le mot de la fin pour aujourd'hui, mais bien entendu, nous aurons l'occasion de nous revoir jeudi, afin de poursuivre les travaux.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.