Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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39e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Le lundi 17 septembre 2007 (No 176) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-54 |
| Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 13 septembre 2007 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Que le projet de loi C-54, à l'article 4, soit modifié par suppression des lignes 14 à 18, page 2. |
| Motion no 2 — 13 septembre 2007 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Que le projet de loi C-54, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 29 et 30, page 5, de ce qui suit : |
| « créancier; l'association enregistrée en cause ou, faute d'association, le parti est responsable du paiement de la créance comme s'il était caution. » |