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CHPC Rapport du Comité

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CHAPITRE 3 : LA PROGRAMMATION
DE CBC/RADIO-CANADA

Mise en contexte

Beaucoup de témoins nous ont fait diverses recommandations ou propositions de changement à la programmation de CBC/Radio-Canada : des recommandations demandant des changements dans le domaine des dramatiques, des arts, des longs métrages, des documentaires ou des émissions pour enfants.

Le Comité estime que CBC/Radio-Canada doit rester à l'écoute de ses utilisateurs de services, en recherchant constamment des moyens d'intéresser tous les publics, notamment les jeunes auditoires. Les services de la Société ne doivent pas être destinés à un petit cercle d'initiés.

Après mûre réflexion, le Comité estime qu'il serait inapproprié de se faire « programmeur » et de dire à CBC/Radio-Canada comment aménager sa grille-horaire. Il y a un aspect délicat dans l'aménagement de la programmation d'un radiodiffuseur public généraliste qui doit s'intéresser à tous les genres. Il y a un équilibre entre la recherche de l'auditoire (il doit y avoir un minimum d'écoute) et la recherche de la distinction propre à la réalité d'un radiodiffuseur public.

Cette section se veut une synthèse des propositions qui nous ont été faites et nous les portons à l'attention du public. Les consultations publiques qui seront tenues en 2008 lors du renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada seront une bonne occasion de débattre de ces propositions.

Les dramatiques

CBC/Radio-Canada a une longue tradition dans le domaine des adaptations dramatiques d'ouvres littéraires et de pièces canadiennes. Dans le cas du réseau anglais de CBC, citons, à titre d'exemple, The Robber Bride de Margaret Atwood, The Englishman's Boy de Guy Vanderhaeghe et St. Urbain's Horseman, tiré d'un roman de l'écrivain montréalais Mordecai Richler.

L'ACTRA a demandé que le réseau anglais de CBC consacre une plus grande partie du contenu de sa programmation aux productions dramatiques, « en particulier à celles qui sont diffusées aux heures de grande écoute[225] ».

Il n'y a eu aucun projet important de production dramatique de la CBC dans la région de l'Atlantique au cours des 18 derniers mois. À l'exception de l'émission régulière de la CBC This Hour Has 22 Minutes, il n'y a actuellement aucune série importante de la CBC qui soit axée sur la région de l'Atlantique ou qui en soit le reflet.

Film Producers Association of Newfoundland, 24 mai 2007

Dans son Plan d'entreprise 2006-2011, CBC/Radio-Canada affirme qu'il y a une crise permanente dans le secteur des dramatiques anglaises. Aux heures de grande écoute, « 90 pour cent de toutes les dramatiques regardées par les Canadiens à la télévision anglaise sont étrangères et pour la plupart, américaines[226] ».

Le tableau 10 présente les 20 séries dramatiques et humoristiques canadiennes de langue anglaise les plus populaires diffusées en 2005-2006. Elle montre que 14 des 20 séries dramatiques et humoristiques canadiennes de langue anglaise les plus populaires ont été diffusées sur les ondes de CBC en 2005-2006. Toutefois, peu des émissions canadiennes les plus populaires (y compris celles de CBC) étaient des séries dramatiques.

Tab. 10
Top 20 Canadian English-language dramas and comedies on Canadian conventional networks
in 2005-2006 (excluding Quebec)

Note : Émissions diffusées aux heures de grande écoute seulement, du 29 août 2005 au 2 avril 2006

R : Rediffusion

Source : Mémoire de CBC/Radio-Canada au Comité permanent du patrimoine canadien, 22 mars 2007 (et Nielsen Media Research)

Pour remédier à la situation, le réseau anglais de CBC s'est donné comme objectif stratégique « d'augmenter de manière significative la quantité d'émissions dramatiques canadiennes diffusées[227] ». Toutefois, CBC/Radio-Canada affirme avoir besoin d'un financement accru pour relever, entre autres, le « défi financier que pose une production accrue de dramatiques sur les ondes de la télévision de langue anglaise[228] ».

Plusieurs groupes d'intérêt se font fait l'écho de CBC à ce sujet. La Writers Guild of Canada estime qu'un financement suffisant accordé à CBC lui permettrait de « retourner à son niveau antérieur à 1999 quant à la production de dramatiques d'une heure, qui était autrefois la pierre angulaire de la grille horaire[229] ». Même son de cloche de la Guilde canadienne des réalisateurs qui estime qu'il est essentiel que l'on accorde un financement accru à la télévision de CBC pour qu'elle soit « le chef de file dans la diffusion d'émissions canadiennes innovatrices, distinctes et de qualité, particulièrement d'émissions dramatiques[230] ». De plus, la Guilde encourage CBC à former des « alliances stratégiques avec d'autres diffuseurs dans le but de favoriser la création de dramatiques[231] ».

Du côté des dramatiques diffusées sur le réseau francophone, la télévision française de Radio-Canada a été un précurseur et un chef de file pendant le XXe siècle. Il y a consensus sur le rôle que les dramatiques ont joué en tant qu'élément de formation de l'imaginaire collectif québécois.

Avec des téléromans comme Les belles histoires des pays d'en haut ou Le Temps d'une paix, les francophones du Québec et des autres provinces ont eu la chance de se voir et de s'entendre. Pour l'Alliance de la Francophonie de Timmins, « ces deux dramatiques ont été très importantes tant pour les Québécois que pour les gens de l'extérieur de la province. Elles expliquent comment nous sommes devenus ce que nous sommes aujourd'hui[232]. »

Les documentaires

CBC/Radio-Canada diffuse actuellement des émissions documentaires sur ses réseaux nationaux de langues anglaise et française, ainsi que sur les chaînes spécialisées Newsworld et RDI. CBC/Radio-Canada possède également la chaîne Country Canada qui diffuse un nombre appréciable de documentaires.

Il y a un lien historique entre CBC/Radio-Canada et l'émergence du secteur du documentaire au Canada. De toute évidence, le documentaire est le reflet réaliste de notre culture, et l'excellence du Canada à ce chapitre remonte à très loin. Grâce à l'Office national du film notamment, le Canada s'est bâti une solide réputation internationale dans ce secteur. En tant qu'institution publique ayant pour mission la production et la distribution de films, l'ONF produit et distribue des ouvres audiovisuelles distinctives et diversifiées d'une grande qualité, qui présentent aux Canadiens et au monde un point de vue authentiquement canadien[233].

Les Documentaristes du Canada affirment avoir constaté un déclin de la diffusion de documentaires sur les ondes de la télévision anglaise de CBC[234].

Jacques Bensimon, qui a été à la tête de l'ONF de 2001 à 2006, jette un regard critique sur ses années de collaboration avec CBC/Radio-Canada. Il trouve passablement singulier que le gouvernement investisse environ 80 millions de dollars dans la production d'émissions à l'ONF et qu'aucune de ces productions « ne soit diffusée en heure de pointe sur les ondes du plus grand diffuseur public au pays[235] ». M. Bensimon a été jusqu'à affirmer qu'il y avait plus de documentaires de l'ONF diffusés en période de grande écoute sur les ondes de CTV ou de Global que sur les ondes de CBC/Radio-Canada.

Le 22 juin 2007, le CRTC approuvait une demande donnant à CBC/Radio-Canada une participation majoritaire de 82 % dans The Canadian Documentary Channel. Auparavant, CBC/Radio-Canada détenait 29 % des parts. Désormais, la Société est le propriétaire majoritaire et prend le contrôle de la chaîne. Dans le cadre de l'examen de la transaction par le CRTC, CBC/Radio-Canada s'est engagée à « respecter tous les engagements actuels de The Canadian Documentary Channel, y compris celui d'investir au moins 50 % de son budget d'acquisition dans des productions indépendantes canadiennes[236] ».

Position du Comité

Le Canada a développé une expertise considérable en matière de documentaires, reconnue et récompensée à travers le monde. Il s'agit d'ouvres originales, divertissantes et même parfois provocantes que l'on ne voit encore que trop rarement à la télévision et dans les salles de cinéma. Ces documentaires présentent une vision du Canada, pas seulement aux Canadiens, mais au monde entier. Ils véhiculent une perspective canadienne unique sur des sujets de société d'actualité, comme la politique, la guerre, les droits de la personne, etc. Il est important de mettre davantage le public en contact avec ce genre cinématographique.

Le Comité est préoccupé par la manière dont CBC gérera éventuellement la programmation de Documentary Channel. Il est nécessaire de réexaminer le rôle de la programmation de documentaires tant au réseau principal de CBC qu'à CBC Newsworld. De plus, il est nécessaire que CBC adopte une philosophie opérationnelle quant à la programmation de la Documentary Channel. Il s'agit d'une fenêtre de diffusion unique pour les meilleurs documentaires canadiens.

CBC/Radio-Canada doit continuer de mener des projets avec les producteurs indépendants qui ouvrent dans le secteur du documentaire. Par ailleurs, l'ONF et CBC/Radio-Canada doivent augmenter leur collaboration sur un certain nombre de projets et d'activités de par leurs mandats différents mais complémentaires.

RECOMMANDATION 3.1

Le Comité encourage CBC/Radio-Canada à explorer la possibilité de développer des partenariats avec l'Office national du film du Canada.

Les émissions d'information

Pour beaucoup de Canadiens et de Canadiennes, CBC/Radio-Canada est synonyme d'excellence en matière d'émissions d'information. Les réseaux de télévision et de radio, tant francophones qu'anglophones, constituent des tribunes privilégiées où les Canadiens peuvent s'exprimer et débattre de leurs idées. Au cours des années, CBC/Radio-Canada a contribué à renforcer la démocratie canadienne.

Pour la professeure en communication Catherine Murray, « l'opinion publique et les cotes de qualité montrent un degré élevé de confiance du public envers les nouvelles de la société d'État[237] ». Pour Florian Sauvageau de l'Université Laval, le fait que CBC/Radio-Canada possède un réseau de correspondants à l'étranger permet aux Canadiens d'avoir une meilleure compréhension des enjeux internationaux ainsi que de la politique étrangère canadienne[238]. C'est également l'avis du SCCEP qui estime que c'est une nécessité d'avoir un diffuseur public doté d'un service de nouvelles fiable et diversifié.

Le Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat canadien de la fonction publique est d'avis que la Loi sur la radiodiffusion devrait être modifiée pour donner une priorité claire aux émissions de nouvelles et d'information[239]. Une telle modification ferait en sorte que l'importance de ce type d'émissions serait souhaitable.

Le Réseau de l'information de Radio-Canada (RDI) et CBC Newsworld sont des services de télévision qui diffusent de l'information en continu respectivement en français et en anglais. Ils sont financés entièrement par abonnement et par les recettes publicitaires. La chaîne d'information de langue anglaise CBC Newsworld a fait son entrée en ondes le 31 juillet 1989, tandis que RDI voyait le jour en janvier 1995. RDI comptait 9,5 millions d'abonnés à la fin de mars 2005 tandis que CBC Newsworld en comptait 9,9 millions à la même période.

Les deux services de télévision spécialisés Newsworld ont fait leur place auprès des auditeurs. La population canadienne apprécie le professionnalisme de ces services d'information, notamment en temps de crise.

Lors de nos travaux, des témoins ont demandé que tous les câblodistributeurs et les entreprises de distribution par satellite offrent, dans le cadre de leurs services de base, toutes les chaînes spécialisées existantes de CBC/Radio-Canada, y compris RDI et CBC Newsworld. Pour l'organisme Nos ondes publiques, « cette mesure serait conforme à l'un des principes fondamentaux les plus importants de la radiodiffusion publique : l'accès universel aux services du radiodiffuseur[240] ».

Lors de nos travaux, des francophones vivant en situation minoritaire ont exprimé leur regret de constater que le service de RDI n'était pas obligatoire d'un océan à l'autre. Précisons que cette responsabilité relève des câblodistributeurs et non pas de CBC/Radio-Canada. Selon la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, « l'accès à cette chaîne ne doit pas être pour le public une option coûteuse offerte par des câblodistributeurs qui n'en voient pas l'importance[241] ».

Le 24 juillet 2007, le CRTC est allé dans le sens de cette demande en approuvant une demande de CBC/Radio-Canada visant à rendre obligatoire la distribution des services CBC Newsworld et RDI au service numérique de base des entreprises de distribution par SRD ainsi que des EDR de classe 1 et de classe 2. Le Comité se félicite de cette décision de l'organisme réglementaire. Le CRTC rend ainsi un fier service aux communautés francophones en situation minoritaire en obligeant les entreprises de distribution par câble et par satellite à inclure le Réseau de l'information (RDI) et son équivalent anglophone Newsworld au volet numérique de base dans leurs marchés linguistiques minoritaires respectifs à compter de janvier 2008. Cette décision vise à assurer que le changement de la télé analogique au numérique, ainsi que l'inclusion de RDI au service de base, satisferont à plusieurs objectifs politiques, y inclus la dualité linguistique et l'épanouissement culturel des minorités francophones.

Les émissions pour enfants

Historiquement, CBC/Radio-Canada a toujours été à l'avant-garde en matière de création et de production de programmation pour enfants, ce qui lui a d'ailleurs valu de gagner des prix au niveau national et international. Pendant de nombreuses années, les émissions pour enfants diffusées sur les ondes de CBC/Radio-Canada ont contribué à former l'imaginaire de plusieurs générations.

Dans le dernier renouvellement de licence en 2000, le CRTC avait clairement énoncé qu'il s'attendait à ce que la télévision anglaise de CBC « diffuse hebdomadairement au moins 15 heures d'émissions canadiennes s'adressant aux enfants de 2 à 11 ans et cinq heures d'émissions pour les jeunes de 12 à 17 ans » et qu'elle en fasse rapport dans son rapport annuel soumis au CRTC[242].

Dans le cas de la télévision francophone de la SRC, le CRTC « s'attendait que la titulaire remplisse son engagement de diffuser 20 heures par semaine de ce genre d'émissions et qu'elle dépasse cet engagement si possible[243] ». Par ailleurs, le Conseil imposait également une condition de licence selon laquelle la titulaire devait diffuser à son service de télévision de langue française, en moyenne, au moins 4 heures par semaine de radiodiffusion d'émissions originales canadiennes destinées aux enfants.

Du côté francophone, des émissions comme Bobino, la Boîte à surprise ou Sol et Gobelet constituent des points de référence de l'histoire télévisuelle au Québec. Toutefois, lors du dernier renouvellement de licence en 2000, le CRTC avait clairement énoncé que le réseau de télévision de langue française devait « redoubler d'efforts dans le secteur des émissions destinées aux enfants[244] ».

Selon le rapport du CRTC sur l'Environnement futur du système canadien de radiodiffusion paru en 2006, la moyenne de l'écoute hebdomadaire par habitant a augmenté pour tous les groups d'âges. Or, il importe de souligner que la plus grande croissance de l'écoute télévisuelle entre 2002 et 2005 se trouve dans le groupe des 2 à 11 ans, soit 2,9 heures par semaine (1,8 %). La deuxième augmentation en importance, soit 2,2 heures (1,3 %), concerne le groupe des 12-17 ans[245]. C'est à l'adolescence que les jeunes font de plus en plus usage d'Internet, soit au moins une fois par semaine, et cette tendance va en s'accentuant.

L'Alliance pour l'enfant et la télévision se dit convaincue que CBC/Radio-Canada « doit faire plus et investir davantage dans les émissions pour les enfants de 2 à 11 ans et pour les jeunes de 11 à 17 ans afin de créer une programmation originale qui reconnaisse l'importance du rôle de la télévision dans la formation des attitudes des jeunes Canadiens[246] ».

La programmation sportive

La place des émissions de sport à la grille-horaire de la télévision anglaise de CBC et de la télévision française de la SRC a fait l'objet de grandes discussions au cours de nos consultations. La diffusion de matchs de hockey professionnels sur les ondes de la télévision anglaise de CBC soulève les passions chez les uns et des critiques chez les autres.

Pour les uns, les sports peuvent et doivent être un élément d'une grille-horaire intégrée. En plus d'attirer des cotes d'écoute impressionnantes et d'être une source de revenus publicitaires, le hockey « est notre obsession nationale », comme l'affirmait la Writers Guild of Canada lors de sa comparution en avril dernier[247].

Le Canadian Media Directors Council est profondément convaincu que la télévision anglaise de CBC doit demeurer active dans la présentation d'épreuves sportives de grande qualité au Canada. La Société doit maintenir sa position à titre de diffuseur réputé d'épreuves sportives, car « il est clair que cela intéresse les Canadiens et reflète assurément les sports dans lesquels le Canada a une solide présence et réputation[248] ».

D'autres s'inquiètent des ressources mobilisées par le sport professionnel à CBC. De l'avis de plusieurs témoins, le réseau anglais a consacré une part disproportionnée des heures de grande écoute au sport professionnel. Pour bon nombre d'entre eux, cette situation démontre que la Société compte trop sur les recettes publicitaires. Selon Anthony Manera, cette situation entraîne une distorsion du mandat et rend la Société vulnérable : « Lors du lock-out de la LNH, il y a un ou deux ans, la CBC a été contrainte de remplir plusieurs heures de programmation et de se passer d'une bonne part des recettes. [.] Elle a diffusé toute une série d'émissions américaines[249]. »

Cet argument est repris par ceux qui préconisent un retrait complet de CBC/Radio-Canada du sport professionnel. C'est le cas du Conseil des arts du Manitoba qui estime également que le hockey occupe beaucoup trop de place dans la programmation[250].

Toutefois, il est improbable à court et moyen terme que CBC cesse de diffuser des matchs de hockey professionnels. En mars 2007, le réseau anglais de CBC concluait une entente avec la LNH pour la retransmission en direct et sur diverses plateformes de matchs de différentes équipes canadiennes. L'entente, d'une durée de 6 ans, accorde à CBC l'exclusivité de Hockey Night in Canada le samedi soir jusqu'en 2013-2014.

La diffusion d'émissions de sport sur les ondes du réseau français de Radio-Canada n'a pas soulevé le même type de préoccupations chez les téléspectateurs francophones que chez ceux du réseau de langue anglaise. Peu de témoins lors de nos audiences de Montréal ont mentionné que les émissions de sports étaient une source de déséquilibre dans la grille-horaire du service de télévision de Radio-Canada.

Il faut spécifier que le réseau français de Radio-Canada a cessé de diffuser officiellement la Soirée du hockey en 2004. Deux ans auparavant, RDS avait obtenu les droits exclusifs sur la télédiffusion des matchs du Canadien de Montréal. Radio-Canada mettait fin ainsi à une relation de 50 ans avec l'équipe de hockey professionnel de la métropole.

Lors des audiences à Montréal, les discussions ont plutôt porté sur la place du sport amateur francophone sur les ondes de la télévision de Radio-Canada. Des préoccupations ont également été exprimées sur les responsabilités de Radio-Canada pour promouvoir de saines habitudes de vie

Sports Québec demande une programmation sportive dédiée aux sports fédérés et offerte par la SRC sur les réseaux conventionnels et spécialisés. De plus, l'organisme a recommandé que le mandat législatif de la Société Radio-Canada soit amendé afin d'inclure « la responsabilité de contribuer à la promotion de saines habitudes de vie et du sport fédéré[251] ».

Les longs métrages

Au moment du renouvellement de sa licence en 2000, CBC s'est engagée à investir 30 millions de dollars sur cinq ans dans la production, l'acquisition et la promotion de longs métrages canadiens. Il ne s'agissait pas là toutefois d'une condition de la licence. Il est nécessaire de faire la différence entre le marché du cinéma en anglais et en français au Canada. Les ouvres cinématographiques en français obtiennent d'excellents résultats en matière de cote d'écoute au Québec. Les films canadiens-anglais obtiennent des résultats moindres sur les ondes de la télévision anglaise de CBC.

Des témoins ont exprimé un certain degré de frustration du fait que CBC/Radio-Canada n'ouvrait pas davantage dans le secteur des longs métrages.

M. Carl Bessai est cinéaste et président de la Citizen's Coalition for the Protection of Canadian Films. Lors de son témoignage du 12 mars 2007, il a insisté sur la nécessité que CBC joue un rôle accru pour promouvoir les créations cinématographiques et les longs métrages. En tant que véhicule culturel qui donne une visibilité au Canada partout à travers le monde, il doit mobiliser en tout premier plan le radiodiffuseur public national. Tout en insistant sur l'importance de CBC, M. Bessai s'est dit indigné, en tant que cinéaste, de voir que CBC, surtout dans le Canada anglais, « joue un rôle négligeable en ce qui concerne le long métrage au Canada, surtout sur le plan du contenu[252] ». M. Bessai reproche à CBC de diffuser en plein milieu de la nuit de vieilles productions canadiennes qui n'ont plus aucun rapport avec la réalité d'aujourd'hui. M. Bessai reproche également à CBC de ne pas travailler étroitement avec les distributeurs de films pour faire la promotion des longs métrages canadiens.

Ce point de vue est partagé notamment par l'ancien commissaire à la cinématographie et président de l'Office national du film, M. Jacques Bensimon. Il a rappelé que dans le reste du monde, que ce soit en France, en Angleterre ou en Allemagne, tous les grands radiodiffuseurs publics ont une division qui investit dans le cinéma[253].

De son côté, la Guilde canadienne des réalisateurs estime que CBC/Radio-Canada devrait être tenue de diffuser un plus grand nombre de nouveaux longs métrages canadiens afin de donner aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays l'occasion de voir les longs métrages réalisés chez eux[254].

L'Association canadienne des distributeurs et exportateurs de films a recommandé que l'appui pour le long métrage soit désormais une condition de la licence tant pour le réseau anglais de CBC que Radio-Canada en français[255].

L'Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec demande au réseau français de Radio-Canada de contribuer davantage à la croissance du cinéma québécois et canadien en investissant de manière substantielle - ou peut-être même obligatoire - dans le développement, la production et la diffusion des films[256].

D'autres ont exprimé l'avis contraire. La Newfoundland Independent Filmmakers Cooperative a affirmé avoir plutôt une relation positive avec le réseau anglophone de la CBC depuis la création de l'organisme en 1975[257] dans le secteur du long métrage.

L'Association canadienne de production de films et de télévision (ACPFT) estime que CBC/Radio-Canada pourrait prendre une part plus active dans les projets de films[258]. Il pourrait y avoir une meilleure synergie entre le lancement en salle d'un film canadien et sa télédiffusion[259].

Le Comité estime qu'il est nécessaire pour les réseaux anglais et français de CBC/Radio-Canada de faire la promotion de l'industrie cinématographique canadienne. Il s'agit d'un produit culturel unique qui permet à des personnes de faire valoir leurs talents dans différents secteurs d'activité. Notre radiodiffuseur public national doit continuer à ouvrer en ce sens.

RECOMMANDATION 3.2

Le Comité recommande que CBC/Radio-Canada joue un rôle accru dans le développement, la promotion et la diffusion des longs métrages canadiens.


[225]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 49, 39e législature, 1re session, 17 avril 2007, 10 h 00.

[226]         Un lieu pour tous les Canadiens, Sommaire du plan d'entreprise de CBC/Radio-Canada, 2006-2007 à 2010-2011, p. 21.

[227]         Ibid., p. 30.

[228]         Ibid., p. 9.

[229]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 51, 39e législature, 1re session, 19 avril 2007, 08 h 35.

[230]         Guilde canadienne des réalisateurs, Mémoire, 12 mars 2007, Ibid., p. 26.

[231]         Ibid., p. 22.

[232]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 53, 39e législature, 1re session, 24 avril 2007, 10 h 45.

[233]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 55, 39e législature, 1re session, 1er mai 2007, 09 h 10.

[234]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 52, 39e législature, 1re session, 20 avril 2007, 14 h 45.

[235]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 58, 39e législature, 1re session, 10 mai 2007, 10 h 45.

[236]         Décision de radiodiffusion CRTC 2007-201, Changement de contrôle effectif de The Canadian Documentary Channel, 22 juin 2007, (http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Decisions/2007/db2007-201.htm).

[237]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 42, 39e législature, 1re session, 14 mars 2007, 16 h 25.

[238]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 56, 39e législature, 1re session, 3 mai 2007, 10 h 05.

[239]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 64, 39e législature, 1re session, 25 mai 2007, 08 h 35.

[240]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 53, 39e législature, 1re session, 24 avril 2007, 09 h 05.

[241]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 41, 39e législature, 1re session, 14 mars 2007, 11 h 45.

[245]         CRTC, L'environnement futur du système canadien de radiodiffusion, décembre 2006, para. 152.

[246]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 63, 39e législature, 1re session, 24 mai 2007, 19 h 40.

[247]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 51, 39e législature, 1re session, 20 avril 2007, 08 h 45.

[248]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 51, 39e législature, 1re session, 20 avril 2007, 09 h 55.

[249]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 46, 39e législature, 1re session, 29 mars 2007, 09 h 20.

[250]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 47, 39e législature, 1re session, 11 avril 2007, 09 h 55.

[251]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 65, 39e législature, 1re session, 25 mai 2007, 15 h 30.

[252]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 42, 39e législature, 1re session, 14 mars 2007, 14 h 30.

[253]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 58, 39e législature, 1re session, 10 mai 2007, 09 h 45.

[254]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 51, 39e législature, 1re session, 20 avril 2007, 09 h 50.

[255]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 55, 39e législature, 1re session, 1er mai 2007, 10 h 15.

[256]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 55, 39e législature, 1re session, 25 mai 2007, 13 h 50.

[257]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 61, 39e législature, 1re session, 23 mai 2007, 08 h 40.

[258]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 54, 39e législature, 1re session, 26 avril 2007, 10 h 45.

[259]         Témoignages, Comité permanent du patrimoine canadien, réunion no 54, 39e législature, 1re session, 26 avril 2007, 10 h 45.