CHPC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Il manque toujours un témoin. Lorsque Mme Walker arrivera, on lui trouvera un moment pour présenter sa déclaration.

    Chaque témoin disposera de 10 minutes pour faire son exposé, qui sera suivi par deux séries de questions, puis la parole ira à un autre témoin.

    Bienvenue à tous. Pendant cette 20^e séance du Comité permanent du patrimoine canadien, conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous reprenons notre étude sur l'évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales.

    Notre premier témoin représente l'Alliance de la francophonie de Timmins. Monsieur Lacroix, la parole est à vous.

    Bonjour, monsieur le président.

    C'est avec plaisir que je me retrouve devant vous une autre fois. Je pense qu'on commence à devenir des amis. Ça fait plusieurs fois, monsieur le président, que nous avons la chance de discuter ensemble.

    Le sujet de ma présentation est extrêmement important pour les collectivités locales. Vous savez que la concentration des médias réduit notre possibilité de nous faire entendre dans les médias nationaux et même super-régionaux. Il reste peu de médias locaux où transmettre notre message. C'est donc un peu pour cette raison que nous sommes ici. Nous voulons voir s'il est possible d'améliorer la situation dans les médias locaux.

    La communauté francophone hors Québec, dont la communauté francophone du Nord, est encore plus en difficulté en raison des coupes majeures qu'on a pratiquées à la Société Radio-Canada, qui est notre média local pour ce qui est de la télévision et de la radio. Le journal francophone Les Nouvelles de Timmins a aussi subi des coupes importantes et est maintenant devenu un encart du journal anglophone. La possibilité de parler à notre communauté de nos besoins est de plus en plus limitée. Il est extrêmement important que le gouvernement fédéral développe une politique qui permettra aux médias locaux de continuer à faire leur travail.

    Il y a deux des recommandations que nous trouvons intéressantes. Il faudrait que le gouvernement fédéral se dote d'une politique d'achat publicitaire local dans les médias où 50 p. 100 du budget serait dépensé dans les médias qui desservent les communautés directement.

    Pour les communautés rurales de partout au Canada, Radio-Canada est le seul contact avec les autres collectivités. Souvent, c'est le seul réseau dans les régions. Nous pensons que le gouvernement devrait aussi se doter d'une politique à deux niveaux concernant Radio-Canada. Premièrement, il faudrait que Radio-Canada soit plus axée sur les collectivités locales et moins sur les trois grands centres — Montréal, Toronto et Vancouver. Deuxièmement, nous croyons qu'on devrait augmenter le financement de base de Radio-Canada à 50 $ par électeur ou par citoyen. En Europe, à certains endroits, ce chiffre peut aller de 134 $ à 150 $ par citoyen.

    Je préfère répondre à vos questions plutôt que de faire une longue présentation. Je pense qu'on peut avoir de meilleures discussions ainsi. Encore une fois, je vous remercie d'avoir invité une association francophone locale. Pour nous, les médias sont extrêmement importants, surtout les médias locaux, pour transmettre notre message. Il faut pouvoir se faire entendre.

    Si vous le permettez, mon collègue de Kirkland Lake va poursuivre la présentation, monsieur le président.

    Bonjour.

    Je représente le secteur Témiscamingue—Baie-James, mais du côté du Témiscamingue.

    Pour ce qui est de la télévision en français, on est desservi par Radio-Canada, TVA et TQS, mais tous à partir de Montréal. Autrement dit, on n'a pas les nouvelles à partir de Toronto. On parle très peu de nous, même au niveau régional. Quand on change les nouvelles pour arriver dans notre coin, à Rouyn-Noranda, à Val-d'Or et à des endroits semblables, on parle rarement, sinon jamais, de Kirkland Lake ou de Temiskaming Shores. On reçoit aussi TFO, qui diffuse un contenu ontarien surtout axé sur l'éducation.

    Quant à la radio, il y a CBON Sudbury en français qui, à cause des coupes récentes et passées, ne visite plus les régions. Encore une fois, on se rend à Sudbury et dans les environs, mais à moins d'une catastrophe, on ne se rend pas à Kirkland Lake. Concernant les postes de radio anglophones, on a CJKL de Kirkland Lake et CJTT de Temiskaming Shores. Du côté québécois, on a Radio Ville-Marie, qui nous offre quelques programmes une fois par semaine mais qui ne dessert pas la région comme tel.

    On n'a pas de journal en français. On était autrefois desservis par Les Nouvelles de Timmins, mais comme Sylvin l'a expliqué, ce journal est devenu un encart du journal de Timmins, de sorte qu'il n'est plus distribué dans notre région. Comme journaux anglophones, on a Northern News de Kirkland Lake et The Temiskaming Speaker de Temiskaming Shores.

    En résumé, on a peu de moyens de faire connaître nos activités, nos victoires et tout le reste, à moins que les médias n'en parlent dans une autre langue aux gens de la région afin de les tenir informés. Par conséquent, ça force les francophones à acheter les deux journaux anglophones pour savoir un peu ce qui se passe dans la population francophone.

    Merci de votre exposé.

    Passons maintenant à M. Lithgow, qui représente le groupe Campaign for Democratic Media.

    Je vous remercie de nous donner l'occasion de comparaître.

    Je représente la Campaign for Democratic Media, un groupe de revendication non partisan sans but lucratif qui oeuvre dans le secteur des médias. Nous sommes un réseau formé de citoyens canadiens, d'organisations de la société civile, d'organisations de consommateurs, de groupes travaillistes, de groupes de revendication sur les médias, d'universitaires, de militants populaires du monde des médias et d'autres personnes qui veulent participer à la création d'un système canadien des médias qui soit diversifié, responsable et de qualité.

    La tenue de ces audiences vise à répondre à ce qu'on perçoit comme une crise dans le milieu de la radiodiffusion canadienne — une véritable tempête, au dire de certains —, attribuable aux défis que posent les nouveaux médias aux modèles d'entreprise traditionnels et à une contraction économique sans pareille. Au Canada, le secteur de la télévision est en train de subir une transformation que bien des gens qualifient de permanente et structurelle.

    Une des questions sur laquelle nous aimerions que votre comité se penche aujourd'hui est la possibilité que la crise que connaît la radiodiffusion locale soit en fait une manifestation de certaines tensions inhérentes entre les industries culturelles et la responsabilisation en démocratie. Ce que je veux dire, c'est que selon toute vraisemblance, on comprend mieux la grande importance de la programmation locale au Canada si on regarde en quoi les cultures sont démocratiques que si on tente de débrouiller les conflits qui opposent les marchés de la publicité locaux aux marchés régionaux et nationaux.

    Au Canada, la radiodiffusion est l'un des éléments qui nous unit sur le plan culturel, politique et économique. À notre avis, vos délibérations devraient avoir pour thème central l'établissement de solutions qui ne sacrifient pas l'un de ces aspects de la société canadienne au profit d'un autre, car ils sont tous aussi importants.

    Pour commencer, nous aimerions remettre en question certains présupposés à propos de la situation dans laquelle se trouve la radiodiffusion au Canada. L'influence de facteurs économiques de grande envergure et les changements dans les habitudes de consommation liées aux nouveaux médias ont contribué à précipiter la crise. Mais les facteurs structurels se trouvent aussi au coeur de la crise actuelle, et il y a un risque qu'on les oublie. Nous pensons que ces problèmes demandent l'adoption de solutions novatrices et à long terme.

    Par exemple, la situation des marchés locaux n'est peut-être pas si mauvaise, mais le fait est qu'on les ignore. On exige de plus en plus des stations affiliées qu'on a menacées de fermeture et qui desservent ces petits marchés qu'elles satisfassent aux besoins des réseaux nationaux, dont les dettes accumulées et les stratégies de recettes rendent impossible la viabilité des petits marchés, à moins de se débarrasser de la majeure partie de la programmation locale. Les petits marchés peuvent être rentables, et en réalité, ils le sont. Le problème, c'est qu'ils ne sont pas assez rentables pour répondre aux besoins à une plus grande échelle. Par exemple, Canwest Global s'efforce de prendre des décisions à propos de la programmation locale tout en essayant d'amortir une dette d'environ quatre milliards de dollars.

    Disons-le sans détour: les habitants de nombreuses collectivités de petite taille perdent la majeure partie de leurs émissions locales pour deux raisons. D'abord, à cause des décisions prises par les entreprises qui n'ont absolument rien à voir avec leurs collectivités, et ensuite, à cause des options limitées qu'offre notre système de radiodiffusion.

    Notre système de radiodiffusion est l'un des moins diversifiés du monde et compte la plus forte concentration de la propriété dans le secteur des médias. Les Canadiens n'ont pas de véritable choix en ce qui concerne la radiodiffusion locale, et les dettes et les taux de rendement inatteignables des entreprises empêchent les habitants de se tenir au courant de l'actualité dans leur propre coin de pays. Une partie du problème vient du fait que les stations affiliées locales font partie de réseaux nationaux, pour la simple et bonne raison que les annonceurs nationaux souhaitent avoir accès à un public local. Les flux de rentrées dépendent des marchés de la publicité nationaux, et non locaux. Les tarifs de publicité à l'échelle locale correspondent aux tarifs demandés aux annonceurs à l'échelle nationale; exorbitants, ces tarifs excluent les entreprises locales du marché. Selon nous, le modèle actuel de stations affiliées locales ne répond pas aux besoins des Canadiens — non seulement pour la programmation locale, mais aussi pour les possibilités de publicité locale.

    Ces marchés ne sont peut-être pas assez grands pour permettre aux réseaux d'atteindre leurs buts en matière de dettes, mais ils sont assez grands pour accueillir des modèles différents de production télévisée à l'échelle locale. Le modèle centralisé de stations affiliées chargées de la présentation des émissions locales ne fonctionne pas, et on pourrait peut-être même dire qu'il n'a jamais fonctionné. Depuis qu'il y a des audiences sur le renouvellement des licences, on entend des appels désespérés de gens qui souhaitent avoir moins d'obligations liées à la programmation locale. Il nous faut repenser la façon de produire et de présenter des émissions locales dans les collectivités.

    Mais peut-être le point le plus important que nous voulons soulever aujourd'hui est le fait qu'il existe un nouvel élément dans le système canadien de radiodiffusion qui n'est pas reconnu; à notre avis, c'est cet élément qui offre la solution à long terme la plus réaliste à la crise que vit la programmation locale. L'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion stipule que le système canadien de radiodiffusion est composé de trois éléments: publics, privés et communautaires. On parle rarement du secteur communautaire, mais pourtant, c'est là que se trouvent les stratégies de programmation pour les nouveaux médias et les modèles d'organisation hybrides qui montrent le chemin à suivre pour mettre en oeuvre des solutions viables à long terme pour la programmation locale. Ces modèles d'organisation hybrides, qu'on appelle parfois des médias fonctionnant selon un mandat ou des médias de la société civile, combinent la sensibilité au marché, les pratiques journalistiques professionnelles et un solide mandat éthique en vue d'assumer des rôles démocratiques, qui consistent à s'assurer que les institutions publiques et privées rendent compte de leurs activités à la population et que les gens ont accès à de l'information exacte, fiable, diversifiée et indépendante à propos de leur collectivité.

    Pour être clair, ce ne sont pas des organisations bénévoles du secteur des médias. Ce sont des médias qui travaillent à l'atteinte de multiples résultats, tant sur le plan éthique qu'économique. Comme leurs activités sont guidées par un mandat, une petite marge de profit n'est pas synonyme d'échec, mais plutôt d'avantage.

    Les modèles hybrides de médias combinent l'ingéniosité entrepreneuriale à l'engagement des ONG à atteindre des objectifs publics et à la débrouillardise. Au Royaume-Uni, c'est ce qu'on appelle des sociétés de communauté d'intérêts. Ce sont des sociétés à but lucratif dont les taux de rendement sont plafonnés, et leur constitution vise notamment à offrir des services communautaires. De plus, et c'est là un point très important, les actifs de la société sont bloqués et ne peuvent pas être vendus, sauf à une société semblable. Au Royaume-Uni, il y a des milliers de sociétés de communauté d'intérêts qui fournissent toute une gamme de services: logement abordable, arts, éducation et formation, enseignement préscolaire, soutien à domicile, recyclage et médias.

    Une approche similaire a été adoptée aux États-Unis, où l'on a créé des sociétés à responsabilité limitée tirant de faibles bénéfices, qui sont aussi appelées L3C. Elles garantissent la nature publique de leurs activités et limitent les dividendes versés aux investisseurs au moyen d'accords d'exploitation. Comme l'ont dit Richard Bridge et Stacey Corriveau dans un rapport récent, le principal but des L3C et des sociétés de communauté d'intérêts est d'introduire des solutions viables sur le marché pour répondre aux besoins communautaires en donnant accès aux vastes réserves de richesse reposant sur le marché afin d'investir de manière responsable dans des enjeux sociaux. La programmation locale est une excellente occasion pour un investissement de ce genre, ce qui permettrait de diminuer la tension entre les besoins démocratiques et industriels, qui a jusqu'ici étouffé la programmation locale.

    Au Canada, un exemple de solution hybride est la licence de radiodiffusion communautaire. Il s'agit de stations de télévision locales, à but lucratif ou non lucratif, dont le rôle est de répondre aux besoins des auditoires locaux en matière d'information et de publicité. Ces radiodiffuseurs communautaires n'appartiennent pas à des entreprises de câblodistribution, bien que leurs signaux doivent passer par des systèmes de câblodistribution locaux. Ce sont des stations de télévision indépendantes, qu'il s'agisse de leur propriétaire ou de leur fonctionnement, dont le rôle précis consiste à fournir des émissions locales dans leur zone de couverture. On en compte actuellement 10 au Canada, dont CIMC-TV, ou Telile Télévision communautaire, au Cap-Breton; CHCT-TV, ou St. Andrews Community Television, au Nouveau-Brunswick; CHET-TV à Chetwynd, en Colombie-Britannique; et CHMG-TV à Québec, pour n'en nommer que quelques-unes.

    Pour combler le vide dans la programmation locale, ces organisations et les nouveaux radiodiffuseurs communautaires dont les activités sont régies par mandat devraient avoir accès au Fonds pour l'amélioration de la programmation locale. Dans le même ordre d'idées, en plus de rendre accessible le fonds aux radiodiffuseurs locaux, une partie de ces sommes devrait être versée sous forme de subventions uniques pour la création de nouveaux organismes de médias communautaires.

    Il existe aussi des possibilités de stratégies hybrides pour les nouveaux médias, des contributions en ligne faites par des groupes de production dont les activités sont régies par mandat et qui se concentrent sur les émissions locales destinées à des auditoires locaux. Comme bien des gens l'ont fait remarquer ces derniers mois, de plus en plus de Canadiens regardent des émissions sur Internet. Il faudrait rendre des ressources disponibles, par l'entremise d'outils comme le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, en vue d'appuyer les groupes de production locaux qui diffusent leurs émissions principalement sur Internet. En fait, c'est l'orientation que prend notre système de radiodiffusion, et c'est là que l'innovation entrepreneuriale prend tout son sens pour nous aider à transformer les changements structurels en avantages. Ces groupes peuvent fournir des solutions novatrices aux problèmes que connaît la programmation locale.

    Une des mesures importantes que peut prendre le gouvernement fédéral pour tirer profit de ces avantages est d'entreprendre une réforme de la loi, qui permettrait la constitution de sociétés à responsabilité limitée à but lucratif, les L3C, initiative qui a été mise en oeuvre au Vermont et qui est prise en considération en Georgie, en Illinois, au Michigan, au Montana, en Caroline du Nord, en Oregon et au Wyoming, et au sein de l'administration fédérale. Nous recommandons aussi que la taille du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale soit augmentée à l'aide de fonds fédéraux correspondants. Cette mesure permettrait d'augmenter les ressources disponibles pour faire face à la crise qui touche la programmation locale et donnerait à la population canadienne, grâce à notre système de représentation, une voix au chapitre quant à la façon dont ces ressources sont dépensées.

    On devrait aussi rendre le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale expressément accessible non seulement aux réseaux affiliés, mais aussi aux radiodiffuseurs communautaires, aux réalisateurs d'émissions indépendants et aux groupes locaux pour les médias en ligne. Ainsi, la population aurait l'occasion d'accroître la capacité et la diversité du système canadien de radiodiffusion en ce qui a trait à la réalisation et à la distribution d'émissions locales. Le modèle d'un système où quelques réseaux dominent et possèdent un cortège de stations affiliées ne répond pas aux attentes des Canadiens. Il faut encourager l'adoption de nouveaux modèles qui permettent une responsabilité et une diversité accrues à l'échelle locale.

    De plus, nous recommandons que la gestion du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale soit aussi diversifiée que le système canadien de radiodiffusion, donc qu'on tienne compte des éléments publics, privés et communautaires, des producteurs indépendants et des radiodiffuseurs communautaires. Le fonds doit être contrôlé de manière à rendre compte de la diversité du système de radiodiffusion et à assurer tout particulièrement la représentation des secteurs les plus innovateurs.

    Comme nous l'avons dit lors des audiences du CRTC sur la radiodiffusion par les nouveaux médias, nous recommandons que le gouvernement fédéral crée un fonds pour la diffusion sur Internet dans le but d'encourager la production de contenu canadien.

    Nous recommandons également que le gouvernement fédéral effectue une vérification du fonds pour les chaînes communautaires. L'an dernier, la télévision communautaire au Canada a reçu 115 millions de dollars, ce qui est presque le double des sommes prévues dans le cadre du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale. Selon la réglementation, ce montant doit être affecté à la production et à la diffusion d'émissions qui mettent en évidence la réalité locale. Cependant, des collectivités de partout au pays se plaignent que les entreprises de câblodistribution emploient mal ces ressources en limitant ou en refusant l'accès communautaire. Si le gouvernement fédéral se propose de régler la crise qui touche la programmation locale à l'aide d'un fonds de 60 millions, nous devons nous demander ce qu'il est advenu des 115 millions que les entreprises de câblodistribution ont obtenus de la population.

    Quant à la question du financement des radiodiffuseurs en général, d'un côté...

    Pourriez-vous conclure rapidement, s'il vous plaît?

    D'accord. J'imagine que des exemplaires seront distribués? Ce document contient un résumé de toutes les recommandations.

    Je veux simplement terminer par...

    Une voix: Je n'ai plus de traduction...

    Je l'ai déposé là. Cela va-t-il?

    Je ne sais pas si un exemplaire a été distribué à tout le monde, mais nous nous assurerons que chacun le reçoive si vous nous le donnez.

    Très bien.

    Je vais conclure rapidement par une histoire que la plupart d'entre vous connaissez sûrement. Elle montre pourquoi la structure actuelle ne donne pas à la population ce qu'elle est en droit d'attendre et pourquoi cet autre secteur du système canadien de radiodiffusion offre, selon nous, des solutions possibles à long terme.

    À Hamilton, la station locale affiliée à Canwest Global est CHCH-TV. Canwest a annoncé vouloir fermer CHCH-TV ou la vendre. Les habitants de Hamilton se sont mobilisés pour sauver leur seul radiodiffuseur local. Ils ont obtenu l'expertise nécessaire, l'investissement en capitaux et le soutien des représentants locaux de tous les ordres de gouvernement. Canwest n'avait plus qu'une option: vendre la licence. C'est exactement ce qu'a fait CTV il y a peu de temps en vendant ses chaînes E à Shaw. Mais Canwest n'a pas vendu la licence au groupe communautaire. Ils se sont adressés au CRTC pour demander que la programmation locale soit réduite de manière importante. Cette situation porte à croire que les habitants de Hamilton ont été impudemment utilisés comme monnaie d'échange; on exigeait d'importantes réductions de la programmation locale avant de rendre aux habitants leurs émissions.

    Que ce soit la réalité ou non, le fait est que le réseau se sert de la crise pour diminuer ses obligations en matière de programmation locale, tandis qu'une initiative locale qui a à coeur les intérêts locaux, qui veut devenir propriétaire de la station, qui a un plan d'affaires viable et un capital investi suffisant se retrouve bloquée. C'est le problème.

    L'intérêt que portent les collectivités à la radiodiffusion locale est diamétralement opposé à l'intérêt des réseaux nationaux et des groupes de médias internationaux. Il faut trouver une façon d'encourager les initiatives axées sur la propriété locale qui visent à créer et à garder une programmation et une radiodiffusion indépendantes. Nos recommandations vont en ce sens.

    Merci.

    Merci.

    Je rappelle aux témoins qu'ils doivent essayer de s'en tenir aux 10 minutes prévues. L'exposé qu'on vient d'entendre a duré près de 14 minutes.

    Passons maintenant à M. Morrison, qui représente Friends of Canadian Broadcasting.

    Merci, monsieur le président. Je suivrai votre conseil en ce qui a trait à la limite de 10 minutes.

    Friends of Canadian Broadcasting sert de chien de garde relativement à la programmation canadienne à l'intérieur du système audiovisuel de langue anglaise au Canada. Notre organisme bénéficie de l'appui de 100 000 Canadiens. Je vous remercie de nous permettre de comparaître aujourd'hui.

    Le modèle de télévision traditionnel — qui consiste à acquérir des émissions américaines, à les entrecouper de publicité canadienne et, par la suite, à subventionner les émissions canadiennes avec les profits qui en découlent — connaît un échec retentissant. Au Canada, les radiodiffuseurs en direct font de la surenchère pour acheter des émissions américaines au moment même où leurs auditoires diminuent. Et maintenant, ils nous disent que les nouvelles locales ne sont plus rentables.

    Comme vous le savez, les annonceurs suivent les auditoires. Au cours de la dernière décennie, l'univers de la publicité s'est transformé. Au Canada, la publicité sur Internet est passée de 25 millions de dollars en 1998 à 1,5 milliard en 2008.

    Les données du CRTC confirment que les profits des réseaux traditionnels privés sont en chute libre, à un point tel qu'au milieu de 2008, l'ensemble de l'industrie générait un profit minuscule. Il est devenu évident que ce qui aurait pu n'être au départ qu'un ralentissement cyclique est en fait un changement structurel majeur qui menace la viabilité de la télévision traditionnelle. Ces radiodiffuseurs vous disent, ainsi qu'au CRTC, que les auditoires et la publicité sont à la baisse tandis que leurs coûts augmentent, que la transition au numérique est hors de prix et qu'ils ne peuvent pas respecter leurs obligations en matière de programmation canadienne.

    Si certains remettent en question la nécessité d'avoir des émissions en direct dans l'avenir, le Parlement et le CRTC ont néanmoins la responsabilité de voir aux besoins des trois millions de Canadiens qui en dépendent. Dans un rapport demandé par le ministère du Patrimoine canadien, la firme Canadian Media Research inc. arrivait à la conclusion qu'étant donné le ralentissement de la tendance au cours des quatre ou cinq dernières années, il semble peu probable que la transmission en direct décline beaucoup plus dans les années à venir. Autrement dit, des millions de Canadiens continueront pendant encore longtemps à regarder la télévision en direct.

    Certaines villes dépassent la moyenne canadienne de taux de visionnement par transmission en direct. Il s'agit de Windsor, à 27 p. 100; de Saskatoon, à 15 p. 100; de Montréal, à 14 p. 100; et de Québec et Sherbrooke, à 13 p. 100. Même dans les villes ayant un taux moins élevé, le nombre de téléspectateurs est important; par exemple, Toronto en compte 477 000; Vancouver, 138 000; Edmonton, 113 000; et Ottawa, 111 000. Le rapport de la firme indique que même au sein des foyers abonnés au câble ou à la télévision par satellite, il y a des téléviseurs qui ne sont pas branchés à ces services. Le visionnement par transmission en direct se répartissait comme suit: 25 p. 100 de l'auditoire de TVO en 2006, 16 p. 100 pour CBC, 14 p. 100 pour CTV et 8 p. 100 pour Global.

    L'avènement de la conversion aux signaux numériques en 2011 incitera beaucoup de ces Canadiens à s'abonner au câble ou à la télévision par satellite, bien que l'étude de la firme CMRI indique que 26 p. 100 des téléspectateurs qui profitent de la télévision en direct n'ont pas les moyens de se procurer ces services. On peut s'attendre à ce que la conversion au numérique fasse augmenter la rentabilité des distributeurs alors que les diffuseurs d'émissions en direct sont en crise.

    Comme vous le savez, aux États-Unis, le gouvernement fédéral subventionne l'achat de convertisseurs numériques par un programme de coupon de réduction. Pourquoi le Canada ne s'est-il pas encore doté d'un tel programme? Et qu'en est-il d'une aide financière offerte aux diffuseurs en direct pour les aider à payer les frais uniques de la conversion au numérique? Même une petite portion des revenus générés par la vente des fréquences analogiques ainsi libérées suffirait amplement.

    La politique publique doit reconnaître la contribution essentielle des stations traditionnelles à la culture canadienne et créer des conditions qui permettraient d'avoir des services de diffusion en direct viables, et donc rentables. La seule façon d'en arriver là est d'assurer que la télévision en direct ait les moyens financiers de produire des émissions canadiennes locales.

    Les Canadiens se fient à leurs stations locales pour avoir des nouvelles de leurs collectivités — le genre de couverture que les chaînes spécialisées ne peuvent pas fournir. Friends et plusieurs partenaires ont demandé à la firme Pollara de réaliser une étude sur l'opinion des Canadiens sur la déréglementation des distributeurs de signaux, d'après un sondage mené auprès de 1 200 abonnés au câble et à la télévision par satellite; cette étude a été présentée au CRTC en avril 2008. À la page 32, on voit que c'est aux nouvelles locales que la population canadienne accorde le plus d'importance. Il y a aussi un graphique qui illustre clairement la situation, monsieur le président.

    L'année dernière, lors d'une audience publique du CRTC, la firme Nanos Research a déclaré que 78 p. 100 des répondants avaient indiqué que les nouvelles locales avaient pour eux une grande ou une très grande importance. Le 2008 TV Trends and Quality Survey: A Report on Canadians' Attitudes toward TV de la firme CMRI, dont Friends reconnaît la validité, corrobore les données de Nanos. Je ne vous les lirai pas, vous les avez. Les nouvelles locales — du moins chez les téléspectateurs anglophones — sont de loin le service le plus important offert à la télévision.

    Comme vous le savez, c'est dans les collectivités de petite et de moyenne taille que la programmation locale est la plus menacée, car il y a souvent une seule source. Maintenir la programmation locale à la télévision traditionnelle exige une modification du modèle économique. Le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale du CRTC est une initiative louable qui ne suffira malheureusement pas à la tâche. L'étude de Pollara a établi qu'une majorité des abonnés au câble et à la télévision par satellite serait prête à payer 3 $ de plus par mois pour protéger et améliorer la programmation canadienne. Vous avez ces données dans le graphique.

    Friends est d'avis que les stations traditionnelles devraient être financées sur un pied d'égalité avec les chaînes spécialisées; c'est-à-dire que les réseaux qui transmettent en direct devraient bénéficier des revenus secondaires, d'un tarif de distribution, à condition qu'ils s'engagent à utiliser au moins une portion de ces revenus pour maintenir et améliorer leur programmation locale. Nous proposons que d'ici 2011, les réseaux s'engagent à répartir ces sommes en trois: la programmation locale ou dramatique, la conversion au numérique et le résultat net. Par la suite, la répartition devrait se faire aux deux tiers pour la programmation locale ou dramatique, et au tiers pour le résultat net.

    Les monopoles de la câblodistribution ne devraient pas avoir le droit de générer d'importants profits grâce à la vente de leurs produits télévisuels dont les stations traditionnelles sont le moteur, sans être obligés de payer ces services qu'ils revendent par la suite. Friends recommande que les monopoles de câblodistribution puissent refiler ces coûts à leurs abonnés seulement si leurs résultats avant intérêt et impôt devaient baisser sous le seuil des 15 p. 100.

    Nous proposons également que la télévision anglaise de la SRC abandonne la publicité à la télévision, sauf durant les émissions de sport professionnel. Cette réduction de l'offre publicitaire bénéficierait à la télévision privée. En échange, la SRC devrait être refinancée, soit par un tarif sur les distributeurs par câble et par satellite à déterminer par le CRTC, soit par les revenus généraux du gouvernement, ou par un mélange des deux. Ces mesures transformeraient la télévision de la SRC en véritable radiodiffuseur public. La nouvelle approche pourrait être mise en oeuvre sur plusieurs années, et il y a définitivement lieu de croire que les Canadiens appuieraient cette réforme.

    Plusieurs membres actuels de votre comité ont participé activement à un examen d'un an du rôle de radiodiffuseur public au cours de la dernière législature. Vous-même, monsieur le président, présidiez ce comité. L'année dernière, le comité recommandait, dans son rapport intitulé CBC/Radio-Canada: Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution, que le financement par habitant pour la radiodiffusion publique passe de 33 à 40 $ par année: les dépenses du Canada correspondraient ainsi à la moitié de la moyenne de celles des démocraties occidentales.

    Le mois dernier, lors d'un sondage auprès de 3 361 Canadiens commandé par Friends, la firme Pollara a établi que 54 p. 100 des Canadiens appuient votre recommandation, que 26 p. 100 la rejettent parce qu'ils la trouvent trop élevée, et que 20 p. 100 la trouvent insuffisante. Autrement dit, trois quarts des Canadiens trouvent que le financement de la SRC devrait être augmenté pour atteindre au moins 40 $ par habitant par année.

    Nous tenons aussi à vous faire part d'un deuxième résultat de ce récent sondage. Pollara a posé la question suivante: « Supposez un moment que votre député fédéral vous demande conseil au sujet d'un vote à la Chambre des communes portant sur le financement de Radio-Canada. Pour quelle option parmi les trois suivantes lui conseilleriez-vous de voter? » La première option était d'augmenter le financement de la SRC du niveau actuel, la deuxième était de maintenir le financement de la SRC au niveau actuel, et la troisième était de baisser le financement de la SRC du niveau actuel. Comme l'indique le graphique, 47 p. 100 des Canadiens conseilleraient à leur député d'augmenter le financement, 31 p. 100 le garderaient tel quel, 9 p. 100 le feraient baisser et 13 p. 100 n'avaient pas d'opinion.

    Maintenant, monsieur le président, j'aimerais conclure en vous indiquant à quel point il a été préoccupant pour nous de constater tout récemment, dans le dossier des compressions à la SRC, que l'assurance donnée le 29 avril par le ministre Moore ne concorde pas avec les faits. Nous trouvons cette situation très alarmante.

    En conclusion, je vous remercie de votre attention et je vous offre mes meilleurs voeux lors de vos importantes délibérations.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous accueillons à la table deux représentantes d'On Screen Manitoba Incorporated, qui seront les prochaines à prendre la parole.

    Je demanderais à Mme Walker de bien vouloir commencer.

    Merci.

    Monsieur le président et membres du comité, bonjour. Mon nom est Tara Walker et je suis directrice générale d'On Screen Manitoba, l'association qui représente l'industrie indépendante de la production au Manitoba. Je partagerai mon temps de parole avec Kim Todd, présidente du conseil d'administration et également présidente de la maison de production indépendante Original Pictures, qui a pignon sur rue à Winnipeg, au Manitoba.

    Kim travaille dans le domaine de la production télévisuelle depuis plus de 20 ans. Elle a débuté sa carrière à titre de productrice principale auprès d'Atlantis Films à Toronto, et a produit des classiques canadiens comme The Diviners et A Bear Named Winnie, tous deux pour la CBC, de même que des séries divertissantes présentées aux heures de grande écoute comme Falcon Beach, pour le réseau Global et le réseau américain ABC Family. Nous représentons le milieu du cinéma, de la télévision et des nouveaux médias au Manitoba. Nos membres sont issus de toute l'industrie de la production, qu'on pense aux créateurs — c'est-à-dire les producteurs, auteurs et réalisateurs — aux techniciens et artisans appartenant à différentes organisations, ainsi qu'aux fournisseurs de biens et de services et aux distributeurs actifs dans la région. Nous avons pour mission de diriger, de développer et de représenter l'industrie de la production au Manitoba.

    Nous nous réjouissons de pouvoir vous parler à un moment si critique de l'évolution de l'industrie. Nous partageons l'avis de l'ACPFT, l'Association canadienne de production de films et de télévision, qui affirme que l'industrie de la télédiffusion se trouve maintenant à une croisée des chemins au Canada, et que les grandes décisions prises à ce chapitre au cours du prochain mandat seront les assises sur lesquelles se bâtiront l'avenir de notre industrie et le système que connaîtra la prochaine génération de Canadiens.

    Nous sommes également d'avis que les producteurs indépendants du Canada sont une des pierres angulaires du système, tout comme le contenu qu'ils sont appelés à produire. En plus de faire une place aux communautés locales, l'industrie indépendante de la production permet d'assurer la diversité de notre système de télédiffusion et de lui conférer un caractère typiquement canadien.

    Nous vous parlons aujourd'hui en tant que membres d'une communauté locale distincte et dynamique, sise à Winnipeg, au Manitoba, soit en plein coeur du Canada. Notre ville et notre province rassemblent de nombreuses voix et cultures caractéristiques de notre pays, et nous avons développé une industrie de production féconde grâce à laquelle ces voix ont pu se faire entendre par l'entremise de notre système de radiodiffusion.

    Grâce à nos incitatifs financiers sans pareil — nous bénéficions des plus importants crédits d'impôt au Canada —, à nos entreprises et équipes de renommée mondiale et à l'important soutien de la ville et de la province, nous sommes en mesure d'offrir aux diffuseurs des produits régionaux originaux de toute première qualité et ce, à rabais. Les producteurs régionaux indépendants font partie de la solution aux problèmes économiques que connaissent les diffuseurs traditionnels. Nous nous opposons à l'idée selon laquelle les diffuseurs canadiens doivent se délester d'une partie de leur contenu régional et canadien pour pallier leurs problèmes économiques actuels.

    Si nous comprenons bien, le but visé par ces audiences et par le système canadien de radiodiffusion est le développement d'une saine industrie de production et de diffusion, capable de créer et de présenter du contenu canadien à des auditoires canadiens, comme le stipule la Loi sur la radiodiffusion. Partout au pays, le milieu indépendant de la production fournit du contenu destiné à ce système, que les diffuseurs présentent ensuite aux Canadiens. Il s'agit d'un partenariat où toutes les parties dépendent des autres pour faire en sorte que les Canadiens profitent d'un système bien constitué et de services de qualité.

    Notre milieu de production est le quatrième plus important au Canada, après Toronto, Vancouver et Montréal. Au cours des 10 dernières années, l'industrie du Manitoba a connu une croissance plus rapide que tout autre centre de production établi au Canada. Notre volume total de production cinématographique et télévisuelle a plus que doublé, passant de 68 à 143 millions de dollars.

    L'industrie emploie à temps plein plus de 1 500 Manitobains, et apporte quelque 100 millions de dollars à notre économie chaque année. D'ailleurs, notre étude sur les répercussions économiques qui sera publiée sous peu, intitulée SNAPSHOT, établira que chaque million de dollars dépensé en production au Manitoba est à l'origine de 27 années-personnes d'emploi. Il s'agit d'un taux de création d'emplois plus élevé que dans la plupart des autres grands secteurs du Manitoba, y compris ceux de la fabrication d'équipement de transport ou de meubles, de la construction, de l'exploitation minière et des services immobiliers.

    Il importe également de noter que le Manitoba se situe à 2 000 kilomètres de la plupart des villes où se prennent les décisions importantes dans le domaine du cinéma et de la télévision au Canada, soit Vancouver, Toronto et Montréal, et qu'aucun trajet aérien ne lie directement la province avec Los Angeles ou New York. Notre réussite témoigne de la passion et de l'ardeur des producteurs locaux, qui tiennent à faire porter leurs histoires au petit ou au grand écran.

    Bien que notre milieu de production soit solide et bien établi et qu'il puisse être vu comme un microcosme de notre collectivité nationale, l'industrie du Manitoba est une des plus vulnérables compte tenu des tendances actuelles à la centralisation et au regroupement des opérations. Nous sommes le canari dans le puits de mine, si vous voulez.

    Lorsque les diffuseurs mettent un frein à leurs dépenses, nous sommes les premiers à en subir les contrecoups. Ils cessent de venir jusqu'à nous lorsque les budgets de déplacement se resserrent; ils s'opposent aux dépenses régionales car celles-ci limitent leurs possibilités; ils regroupent les fonctions de manière à ce que plus personne ne s'occupe de la programmation ni des carnets de commandes dans les stations locales.

    Au fil des ans, différentes entreprises familiales de télédiffusion ont été exploitées au Manitoba. On n'a qu'à penser à la chaîne CKY de la famille Moffat, qui appartient maintenant à CTV; à la WTN, Women's Television Network, qui appartient maintenant à Corus; à la chaîne Trinity Television de la famille Thiessen, maintenant une chaîne S-VOX; à la bannière A-Channel locale de la famille Craig, qui appartient maintenant elle aussi à CTV; sans oublier la chaîne CKND de la famille Asper, qui appartient au réseau Global. Toutes ces chaînes, à l'exception de CKND, ont été englouties par des groupes plus importants, et tous ceux qui prennent les décisions liées à la programmation travaillent maintenant dans les plus grands centres.

    Les producteurs indépendants sont très entreprenants. Nous jouons depuis un certain temps déjà un rôle de pionniers, grâce à la création de contenu destiné aux nouveaux médias, à l'utilisation de la technologie numérique, à la réalisation de produits en haute définition, à l'obtention de financement à l'étranger et à la vente de nos produits sur les marchés internationaux.

    Nous sommes conscients qu'il y a, à l'origine de l'évolution rapide que subit actuellement notre industrie — non pas juste l'industrie mais la société, le monde —, un parfait mélange de changements sociaux, culturels, technologiques et économiques. Nous sommes très occupés à essayer de nous tailler une place dans ce monde et à y tailler la place de nos émissions canadiennes. Idéalement, nous nous voyons le faire en partenariat avec les diffuseurs canadiens.

    Le producteur a pour tâche de trouver ou de créer l'idée qui donnera naissance à une émission, puis d'intéresser un diffuseur canadien à obtenir le permis nécessaire à sa diffusion au Canada. Le Fonds canadien de télévision stipule que le montant le moins cher exigé pour un permis de diffusion d'une série dramatique canadienne d'une heure aux heures de grande écoute est de 315 000 $. Cela signifie qu'un diffuseur canadien doit débourser 4 095 000 $ pour pouvoir diffuser une série normale de 13 épisodes.

    Le coût total de cette heure de diffusion s'élève à 1,5 ou 2 millions de dollars, et le coût total de cette série sera de l'ordre de 19,5 à 26 millions de dollars. Le diffuseur ne déboursant que 4 millions de dollars, c'est au producteur de trouver le reste du financement. Le producteur est donc tenu de trouver de 15 à 22 millions de dollars. Nous ne nous opposons pas à cette démarche, mais nous cherchons à faire reconnaître l'énorme travail que nous avons à accomplir pour permettre la production de ce contenu. Le producteur doit emprunter de l'argent à la banque pour financer les contrats et compenser les crédits d'impôt qui ne seront payés qu'après la production de l'émission, et c'est lui qui est responsable de cet emprunt et de toutes les dépenses engagées en sus du budget établi. De plus, le producteur souscrit une assurance, protège les employés, est propriétaire du produit. Le diffuseur achète les droits de diffusion ou les loue pour cinq ou sept ans, selon les modalités des ententes, pour présenter l'émission sur les ondes canadiennes. Le producteur doit se rendre en France, en Allemagne, en Italie ou ailleurs dans le monde pour trouver le reste du financement et vendre le produit, de manière à pouvoir rembourser les investisseurs.

    Le diffuseur, quant à lui, doit susciter l'intérêt du public canadien pour l'émission. Cela se fait en trouvant le bon créneau horaire, ce qui signifie que le diffuseur doit s'assurer que l'émission est diffusée à une heure où les gens sont à l'écoute, et également grâce à la promotion et à la publicité, qui font connaître le produit auprès du public. Souvent, chez les diffuseurs privés canadiens, les émissions produites aux États-Unis ont préséance et sont placées dans des créneaux où elles seront diffusées simultanément dans les deux pays, ce qui fait que les émissions canadiennes doivent se contenter des créneaux restants. Les émissions canadiennes profitent rarement d'une promotion de l'ampleur de celle orchestrée pour les émissions américaines; de plus, si l'émission canadienne obtient des cotes d'écoute décevantes, on en tirera la conclusion que les émissions canadiennes n'intéressent pas les téléspectateurs et ne sont pas rentables. J'ai entendu affirmer ces deux choses récemment lorsqu'il a été question de soustraire les diffuseurs à leurs obligations de présenter des émissions canadiennes. Toutefois, lorsqu'on accorde à la série canadienne Flashpoint le budget nécessaire, le bon créneau horaire et la promotion dont bénéficie normalement une émission produite aux États-Unis, elle est un succès, ce dont nous sommes tous très fiers.

    Dans ce monde numérique où les téléspectateurs peuvent avoir accès à des émissions américaines sur le Web, les diffuseurs canadiens consitueront leur marque singulière grâce à leurs émissions canadiennes. Nous ne voyons pas les productions canadiennes comme étant le problème; nous pensons plutôt qu'elles sont la solution.

    À On Screen Manitoba, nous envisageons la possibilité d'entreprendre un projet de télédiffusion qui ferait foi du type d'initiatives locales qui se réalisent partout au pays: c'est-à-dire créer un télédiffuseur ou un diffuseur Web à vocation éducative qui emploierait la technologie numérique peu coûteuse pour lier les collectivités isolées et éloignées de notre province, en offrant des possibilités éducatives et de formation de haute qualité, et du contenu divertissant. Des projets comme celui-ci pourraient atténuer les pressions exercées sur les diffuseurs nationaux pour ce qui est de diffuser du contenu local. On parle là d'une des solutions possibles, mais elle n'existe pas à l'heure actuelle, et nos communautés ont encore et toujours besoin d'émissions locales.

    La programmation locale offerte par les télédiffuseurs traditionnels privés au Manitoba se résume comme suit: Global diffuse une émission de nouvelles quotidiennes d'une demi-heure, montée en Alberta. City TV, c'est-à-dire Rogers, diffuse chaque jour Breakfast Television, une émission-débat qui présente également un volet de nouvelles. CKY — donc CTV — diffuse trois fois par jour une émission de nouvelles d'une demi-heure. C'est tout.

    Si programmation locale signifie nouvelles, actualité politique et réflexion culturelle locales, nous nous permettons ici de dire, en tant que téléspectatrices, que les compressions de personnel et de ressources font en sorte que la politique municipale est maintenant devenue l'apanage des journaux, et qu'il en va à peu près de même pour la politique provinciale, qui n'est abordée que superficiellement. L'analyse, la réflexion et le débat ont à peu près disparu des émissions de nouvelles. Étant donné que les journaux eux-mêmes s'amincissent de plus en plus, nous craignons que le discours politique et social essentiel de notre communauté ne reçoive plus l'attention qu'il mérite.

    Si le fonds d'amélioration de la programmation locale doit servir à répondre aux besoins des télédiffuseurs locaux, nous proposons alors que ce fonds soit en partie affecté à d'autres voix, et non pas juste aux télédiffuseurs à proprement parler. Nous aimerions également dire que les augmentations dont pourrait bénéficier ce fonds ne devraient pas servir à contrebalancer les contributions versées par l'EDR au Fonds canadien de télévision.

    Je vous prierais de conclure rapidement.

    Oui, certainement.

    En résumé, nous tenons à vous faire part de trois choses.

    Les producteurs indépendants sont la pierre angulaire de l'industrie télévisuelle canadienne, et les producteurs régionaux qui font partie de ce groupe assurent la diversification des voix, ce qui en fait une industrie véritablement nationale.

    Ensuite, pour ce qui est de la production régionale, l'exemple du Manitoba démontre qu'il est possible d'établir des centres de production viables à l'extérieur de Toronto et de Montréal, qui apportent de la diversité et ajoutent une valeur créative et financière au système national. Nous offrons une voix à notre communauté locale.

    Enfin, à plus long terme, le Canada doit se doter d'une stratégie médiatique numérique. Nous vous encourageons à accéder à la demande de l'ACPFT, qui souhaite la tenue de consultations nationales à ce sujet.

    Nous remercions le comité pour cette invitation, et sommes impatientes de répondre à vos questions. Merci.

    Merci.

    Dans a mesure du possible, nous tenterons de respecter le temps alloué pour les questions et réponses. Efforcez-vous d'abréger vos réponses. Gardez-moi à l'oeil; je lèverai mon crayon lorsque le temps sera presque écoulé.

    Monsieur Rodriguez, à vous d'abord.

    Monsieur le président, une fois de plus, je vais vous demander d'être strict envers moi ainsi qu'envers l'ensemble des collègues.

    Bonjour à tous. Il nous fait plaisir de vous recevoir.

    Monsieur Lacroix, je vais commencer par vous. Vous avez dit qu'il faut une politique d'achat de publicité locale. Voulez-vous dire qu'on devrait augmenter l'enveloppe publicitaire du gouvernement ou, avec la même enveloppe, envoyer plus d'argent dans les régions?

    Je pense qu'on pourrait commencer par mieux répartir le contenu de la même enveloppe. Il est essentiel que les médias locaux, qui desservent directement les communautés, en reçoivent une plus grande partie.

    Brièvement, il arrive souvent que les médias appartiennent à des multinationales. Le problème, dans notre région de Timmins et Kirkland Lake, est que l'argent n'arrive pas jusqu'aux médias. On dit qu'ils ne font pas d'argent et imposent des compressions budgétaires...

    Je comprends, merci.

    Monsieur Morrison, vous avez une connaissance approfondie de CBC/Radio-Canada. Vous connaissez aussi les éléments budgétaires.

    J'aimerais clarifier une chose. Le gouvernement a dit qu'il a augmenté le budget de Radio-Canada, alors que lorsqu'on regarde le budget — j'ai posé la question au ministre —, on voit une réduction de 62,8 millions de dollars. Comment pouvez-vous concilier ces deux éléments?

    Si vous le permettez, je m'exprimerai dans la langue officielle que je comprends le mieux.

    Tout à fait, allez-y.

    J'étais assis de l'autre côté lorsque vous avez eu un échange avec le ministre Moore il y a à peine deux semaines. Si ma mémoire est bonne, vous lui avez montré le budget principal des dépenses, qui indiquait une suppression de 5,6 p. 100 du budget alloué à la SRC. Le ministre Moore a consulté son adjoint et a reconnu que c'était en fait ce que disait le budget principal des dépenses, avant de vous dire que le gouvernement s'apprêtait à le supplémenter de 60 millions de dollars. Si je comprends bien, cela n'a toujours pas été fait, mais on peut présumer que le ministre disait vrai.

    Vendredi... La SRC a de nombreuses qualités. Parmi celles-ci, on notera que les employés sont de véritables passoires, monsieur Rodriguez.

    Je reviendrai à cette question dans quelques instants. J'aimerais d'abord faire le tour de la première question.

    D'accord.

    Si la SRC obtient ces 60 millions de dollars, s'il n'y a pas de compression de cet ordre, rien ne se gagne. Il n'y a pas d'augmentation, n'est-ce pas? Donc dans le meilleur des cas comme dans le pire, la SRC perd 60 millions de dollars.

    Si vous tenez compte du pouvoir d'achat, une démarche appliquée dans le temps qui fait place à l'inflation en vue de déterminer ce que vous obtenez pour un dollar, vous verrez que la SRC en obtient de moins en moins pour la subvention qu'elle reçoit du gouvernement fédéral, et cette tendance se confirme d'année en année. Nous avons analysé les 20 dernières années, et le pouvoir d'achat de la SRC continue de diminuer. Voilà selon moi la statistique importante, monsieur Rodriguez, celle que vous devriez surveiller, plutôt que de vous attarder aux montants qui ne tiennent pas compte de l'inflation.

    On peut lire aujourd'hui que, dans le cadre d'un exercice de révision stratégique, le gouvernement pourrait amputer Radio-Canada encore plus. On parle de 56 millions de dollars supplémentaires, c'est-à-dire une réduction de 5 p. 100 du montant de 1,1 milliard de dollars fourni par Ottawa. Je vous ai lu. Vous avez dit que M. Moore avait induit le Parlement et le public en erreur en disant qu'il n'y aurait pas de nouvelles réductions. Si, tel que l'a dit M. Lacroix, le budget de CBC/Radio-Canada est amputé de 5 p. 100, donc de 56 millions de dollars, quel sera, suite à cet exercice de révision, l'impact de cette réduction sur le personnel? Selon vous, y aura-t-il encore beaucoup de réductions de postes?

    Bien entendu, la SRC est en crise actuellement. Elle a mis à pied 10 p. 100 de son effectif. Ce n'est pas vraiment le moment de lui demander de se faire davantage violence. Je suis conscient du fait que le Conseil du Trésor a procédé à cet exercice, auquel se prêtent divers ministères et organismes gouvernementaux. Je suis simplement d'avis, monsieur Rodriguez, qu'il est malheureux que la SRC, qui est en ce moment aux prises avec d'importants problèmes, doive envisager la possibilité de supprimer davantage de postes.

    J'étais assis dans la pièce il y a deux semaines lorsque vous avez demandé au ministre Moore s'il pouvait garantir que la SRC recevrait l'argent en question, et il a dit qu'il le pouvait. C'est du moins ce que j'ai entendu, monsieur Rodriguez. J'ai été très déçu de constater la tournure des événements.

    Une chose est inquiétante. Lorsque M. Lacroix a témoigné, il nous a dit que pour chaque dollar de revenu perdu, la Société Radio-Canada doit réduire ses dépenses d'autant pour équilibrer son budget. Cela veut dire que demain matin, il y aura de nombreuses pertes d'emplois pour compenser cette baisse de revenu. C'est inquiétant.

    Monsieur Rodriguez, vous devrez me transmettre la réponse à cette question, parce que le temps est écoulé.

    Madame Lavallée, la parole est à vous.

    Merci.

    Monsieur Morrison, ma question s'adresse à vous. Je sais que vous suivez de très près Radio-Canada et CBC. J'aimerais que vous nous aidiez à décoder les paroles du ministre. En effet, ce qu'il fait et ce qu'il dit ne semblent pas concorder. Le meilleur exemple est celui que vous avez donné aujourd'hui, c'est-à-dire que le ministre, la dernière fois qu'il a comparu devant ce comité, a dit qu'il n'avait pas l'intention de réduire les sommes versées à Radio-Canada, mais par la suite, il a demandé à Radio-Canada, dans le cadre d'un examen stratégique, d'identifier là où on pourrait réduire les dépenses de 5 p. 100, ce qui fait un montant de 56 millions de dollars.

    Vous savez très bien que les conservateurs applaudissent à la Chambre des communes lorsqu'on parle de la disparition de Radio-Canada. Ici même, au comité, les questions de nos collègues conservateurs sont très dures envers Radio-Canada. On ne sent ni complicité, ni solidarité, ni aide quelconque. Le ministre lui-même, quand on lui pose des questions sur le budget de Radio-Canada, nous dit qu'il maintient l'engagement du Parti conservateur lors de la dernière élection. Il semble s'en tenir à cela et on dirait que la deuxième partie de sa phrase est que le Parti conservateur ne reprendra plus l'engagement de maintenir les budgets de Radio-Canada.

    Comment décodez-vous les paroles du ministre? Croyez-vous que ce gouvernement conservateur veut aider Radio-Canada et maintenir son budget?

    Notre organisation est non partisane, et c'est parfois une situation difficile. Depuis que j'exerce mes fonctions, votre gouvernement, le gouvernement libéral et ce qui s'appelait auparavant le gouvernement progressiste conservateur m'ont tous incité à vouloir leur adresser des reproches.

    Je serai très franc avec vous, madame Lavallée. Le présent gouvernement semble transmettre deux messages dissonants. Au cours de la dernière campagne électorale, nous avons mis la main sur une lettre de sollicitation du parti conservateur, dans laquelle on demandait aux gens si l'argent versé à la SRC était selon eux judicieusement dépensé ou non. Cette lettre nous a incités à demander à Nanos Research de mener un sondage d'opinion, grâce auquel nous avons appris que 63 p. 100 des Canadiens estimaient que l'argent était judicieusement dépensé, tandis que 25 p. 100 étaient d'avis contraire. Nous avons demandé au premier ministre de répondre à la question, mais il ne l'a pas fait.

    Le ministre Moore dit de très belles choses, des choses qu'on souhaite entendre de la bouche d'un ministre du patrimoine au sujet du système public de radiodiffusion. Mais le gouvernement envoie d'autres messages. Je croyais que la question posée il y a deux semaines par M. Rodriguez et la réponse donnée par le ministre Moore avaient dissipé cette confusion. M. Rodriguez a parlé de garantie, a demandé au ministre s'il pouvait garantir la chose au comité. Le ministre a dit oui, puis vendredi, j'ai appris qu'on demandait de nouveau à la SRC de se prêter à un exercice qui pourrait entraîner une compression de l'ordre de 5 p. 100 au cours des 12 prochains mois. C'est une nouvelle désolante qui fait fi de la garantie donnée par le ministre.

    Le ministre a dit devant ce comité qu'il n'avait pas l'intention de faire des coupes, mais il s'est aussitôt retourné pour demander au président de Radio-Canada, M. Lacroix, de trouver une façon de faire des réductions de 5 p. 100 partout. Je ne veux pas vous faire faire de partisanerie, mais j'aimerais savoir si vous trouvez ça cohérent et normal, de la part d'un ministre, peu importe les couleurs qu'il arbore.

    Nous avons en anglais une expression qui renvoie à l'image de celui qui continue de s'acharner sur son adversaire même lorsque celui-ci n'est plus en mesure de se défendre. Peut-être la connaissez-vous. Si le gouvernement est investi d'un quelconque pouvoir discrétionnaire, pourquoi imposerait-il un tel exercice au radiodiffuseur public national alors que celui-ci est en proie à de graves difficultés?

    Pour aider Radio-Canada, quelle serait votre principale recommandation?

    Je ne fais qu'emprunter ici une idée exprimée par le premier ministre Harper dans un discours destiné à l'Association canadienne des radiodiffuseurs pendant qu'il était chef de l'opposition. J'ai ici la transcription, et j'en parle dans mon allocution. Il a dit qu'il était d'avis que la télévision de Radio-Canada devrait se retirer du marché publicitaire, sauf lorsqu'elle transmet des émissions de sport professionnel, et que cela aurait pour effet d'aider le secteur privé en modifiant l'offre et la demande. En retour, la SRC pourrait bénéficier d'un financement stable à long terme. C'est écrit dans le discours.

    Je pense que cette idée est très bonne, parce qu'à l'heure actuelle, autant du côté du réseau francophone que du réseau anglophone de la SRC, on passe trop de temps à essayer de conquérir des publics pour les annonceurs, ce qui ne laisse plus suffisamment de temps pour accomplir les choses que font les radiodiffuseurs publics dans d'autres démocraties occidentales.

    Merci.

    Monsieur Angus.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Lacroix, pourriez-vous me dire combien de francophones habitent dans le nord de l'Ontario? Est-ce que le nombre de francophones dans le nord-est est comparable à celui qu'on retrouve en Abitibi-Témiscamingue, au Québec?

    Je n'ai pas ce chiffre précisément, mais je sais que pour tout le nord-est de l'Ontario, il s'agit de 125 000 francophones. Si on y ajoute le nord-ouest, on parle de 175 000 francophones, environ, répartis dans toutes les communautés.

    Dans le nord, il y a beaucoup de petites communautés francophones rurales isolées, mais peu de médias francophones pour les représenter. Vous êtes donc dépendants de Radio-Canada pour ce qui est de l'identité et de la culture franco-ontariennes. Pourriez-vous nous dire quelles sont les répercussions des coupes en matière de diffusion publique?

    Je ne suis pas un spécialiste des compressions de Radio-Canada. Par contre, je peux vous dire qu'à la suite des dernières compressions annoncées en raison du manque de revenus publicitaires, la seule émission consacrée aux affaires publiques en Ontario français, soit une émission de 30 minutes sur la première chaîne de Radio-Canada, a été supprimée. Dans la région de Windsor, il y avait une station francophone locale. Or, tout ou à peu près a été supprimé.

    Comme vous le savez, Radio-Canada est la symbiose d'un réseau français et d'un réseau anglais. On ne peut donc pas nécessairement les séparer. Le fait que Sudbury et Thunder Bay perdent plus de la moitié de leurs journalistes a des répercussions. En effet, il va y avoir moins de personnel pour aller recueillir l'information et, par conséquent, moins de gens pour la retransmettre. Si les communautés francophones ne sont capables ni de se parler entre elles ni de parler au reste du Canada, particulièrement aux décideurs publics, aussi bien dire que nous n'arriverons plus à faire avancer notre combat. Les médias locaux sont essentiels.

    Dans le cadre d'un débat sur Radio-Canada, j'avais fait valoir un point à un député. Même vous, les députés, dépendez des médias locaux pour faire passer votre message et vous adresser à vos concitoyens. Ça exclut évidemment ceux qui ont la chance d'être dans les régions de Toronto, Montréal, Ottawa ou Vancouver. Il reste que les autres doivent passer par les médias locaux. Or, ces médias sont de moins en moins nombreux.

    Je vais vous donner un exemple. En Ontario, chaque bulletin d'information de l'émission de télévision Ce soir traite de Timmins pendant environ une minute et demie. La région de Timmins compte à peu près 29 000 francophones. À MCTV, qui dessert la population en anglais à partir de Barrie en descendant, on parle de la région de Timmins pendant trois minutes en moyenne par bulletin. On a vraiment de la difficulté à faire passer le message.

    J'ai écouté les mémoires, que j'ai trouvé extrêmement intéressants. Pour nous, cependant, en tant que communauté et association locales, la question est de savoir si dans 10 ans, il restera quelqu'un pour porter notre message. On commence à penser qu'il n'y aura plus personne. Dans le cadre des dernières compressions à Radio-Canada, le nord de l'Ontario a été la région la plus frappée, par habitant, en termes de postes supprimés. C'est extrêmement inquiétant.

    Monsieur Morrison, vous parliez des commentaires que le ministre a faits à la réunion du 29 avril. Vous y étiez, j'en suis certain. Vous souvenez-vous que j'ai essayé d'obtenir du ministre une réponse franche à savoir pourquoi il avait dit très clairement dans les médias — en plein coeur de la crise du financement, lorsque Radio-Canada essayait d'obtenir du financement provisoire — qu'il n'y avait jamais eu de discussion à propos de l'emprunt sur des crédits futurs? Je trouve cela très étrange, parce que l'article en faisait clairement mention. Il a dit que je tirais mes gros titres de nulle part.

    Je suis allé vérifier. Comme on pouvait s'y attendre, sa déclaration était très claire et catégorique — probablement aussi catégorique que la déclaration à la réunion selon laquelle il n'y aurait pas d'autre coupure à Radio-Canada. Pourtant, la SRC pourrait maintenant voir son budget amputé de 56 millions de dollars supplémentaires. C'est très difficile pour nous à ce moment-ci de croire le ministre lorsqu'il dit que lui et son gouvernement ne cherchent pas à se venger de Radio-Canada.

    Quand vous étiez à la table, avez-vous entendu très clairement que l'attaque contre Radio-Canada était terminée, en ce qui concerne le ministre? Parce qu'on dirait qu'elle ne fait que commencer.

    Pour répondre très brièvement à votre question, je dirais oui.

    Merci.

    Monsieur Del Mastro, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    À titre d'information pour mes collègues, je tiens à préciser que deux bonnes choses ont été annoncées aujourd'hui. Bien sûr, la première, c'est que 5 p. 100 du budget de Radio-Canada représente maintenant 56 millions de dollars, ce qui prouve, monsieur le président, que le budget total s'élève à plus de 1,1 milliard de dollars, et je suis heureux que ce soit officiellement annoncé. C'est bien sûr ce que nous disions depuis un certain temps.

    Deuxièmement, en ce qui concerne l'examen stratégique, monsieur le président, j'aimerais simplement souligner aux membres du comité qu'il s'agit d'un processus entrepris par tous les ministères dans tous les secteurs du gouvernement. Bien sûr, l'objectif de l'examen stratégique est de repérer les processus, les activités des ministères qui font partie du 5 p. 100 des processus et activités les moins rentables. Il ne s'agit pas de coupures, et toute allusion à cet égard est complètement fausse. Il s'agit en fait d'assurer une bonne utilisation des deniers publics, d'utiliser l'argent des contribuables de façon optimale.

    Ce n'est toutefois peut-être pas une grande préoccupation pour l'autre côté de la table, monsieur le président. Mais pour ce qui est des députés ministériels, des gens de ce côté-ci de la table, je vous assure qu'ils sont très préoccupés d'utiliser de façon efficace et optimale l'argent des contribuables. Voilà la raison d'être de l'examen stratégique.

    Il n'y a aucune incohérence dans ce que le ministre a dit. Il a promis un financement de plus de 1,1 milliard de dollars à Radio-Canada, et c'est ce qu'elle va recevoir.

    Maintenant que j'ai fait la lumière sur la situation, monsieur le président, j'aimerais m'adresser à M. Lithgow.

    Quelques-uns des éléments que vous avancez, monsieur Lithgow, me semblent très intéressants. Tout d'abord, vous avez dit que notre système de radiodiffusion était l'un des moins diversifiés au monde. Vous avez parlé du fait que les sources de revenu des stations de télévision locales dépendaient de la publicité nationale. Je ne sais pas si vous l'avez vu, mais nous avons reçu le Jim Pattison Group. Corus est aussi venu faire une présentation sur les stations de télévision locales qui sont réellement locales, qui présentent en fait des campagnes publicitaires dans leur localité. Ces stations ne reçoivent pas de programmation nationale très dispendieuse, et elles s'en sortent plutôt bien. Nous avons aussi vu quelques stations qui apparemment n'y arrivent pas et qui ont été reprises par une entreprise qui, franchement, n'aurait aucune envie de prendre en charge des radiodiffuseurs affiliés perdus.

    J'aimerais vous poser une question. Vous avez dit que c'était le modèle fondé sur l'affiliation des radiodiffuseurs qui ne fonctionnait pas, et non pas la télévision locale, et des témoins de Corus et du Pattison Group ont dit la même chose. En fait, ils sont d'avis que la télévision locale fonctionne bien. Pouvez-vous nous donner quelques précisions à ce sujet? Qu'entendez-vous par télévision affiliée et télévision locale, et quelle différence y a-t-il entre les deux?

    Nous croyons qu'il y a un fossé pour ce qui est des préoccupations et des priorités entre un organisme médiatique, un petit radiodiffuseur qui est en fait une entreprise locale, dont le rôle consiste principalement à fournir des services d'information dans un contexte local, et une station affiliée, qui est prise dans une toile d'arrangements financiers complexes qui n'ont vraiment rien à voir avec les marchés locaux.

    C'est bien de savoir qu'il y a des gens qui s'intéressent aux marchés de la publicité locale. À mon avis, c'est un pas dans la bonne direction. Mais, de façon générale, le mode de fonctionnement local vise vraiment à relier les annonceurs nationaux aux téléspectateurs plutôt qu'à faire du service aux collectivités une priorité. Je pense que l'un des éléments essentiels est l'idée d'une société à responsabilité limitée tirant un faible bénéfice. Ce genre de société fonctionne comme une organisation autonome sur le plan économique qui fournit une programmation locale, mais elle n'est pas assujettie au type d'exigences que l'on voit dans le secteur privé en ce qui a trait aux actionnaires ou à l'endettement. Il n'y a pas d'objectifs multiples. Elle bénéficie donc de plus de liberté pour travailler dans un marché plus petit et peut demeurer en exploitation plus longtemps.

    Merci.

    Monsieur Morrison, pendant la majeure partie de votre exposé, vous avez parlé des gens qui reçoivent la télévision en direct. C'est un sujet qui m'intéresse. Les chiffres que vous nous avez donnés représentent-ils uniquement les gens qui ne sont pas abonnés au câble ou à la télévision par satellite? Ou s'agit-il en fait du nombre réel confirmé de personnes qui regardent la télévision en direct?

    Il s'agit du nombre de personnes qui regardent la télévision en direct, et le sondage réalisé par la firme Canadian Media Research reposait sur un échantillon de 1 500 Canadiens qui n'ont pas le service de télévision par câble ou par satellite. Comme vous le savez peut-être, monsieur Del Mastro, ces gens constituent environ 9 à 10 p. 100 de la population.

    C'est exact. Nous savons que 9 p. 100 des ménages ne sont abonnés ni à la télévision par satellite, ni à la télévision par câble. Mais nous ne savons pas si ces personnes regardent ou non la télévision.

    Merci, votre temps de parole est écoulé, vos cinq minutes sont écoulées.

    Nous passons maintenant à Mme Fry, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais simplement revenir au sujet de notre discussion. Il est question aujourd'hui de l'évolution de l'industrie de la télévision au Canada et de son impact sur les collectivités locales. À mon avis, la grande question est, et a toujours été, que les collectivités locales n'ont plus accès à la programmation. Je ne sais pas si M. Morrison s'en souvient, mais j'ai posé la question au ministre la dernière fois, en prenant comme exemple la ville de Kamloops, qui est loin d'être une petite collectivité. Je pense que le ministre n'a essentiellement pas répondu à ma question. Je pense qu'il a commis une erreur en disant que, si Kamloops n'arrivait pas à obtenir de la programmation, elle avait un problème, point final.

    Le problème qui touche les collectivités locales, ce qui a été bien dit, c'est qu'elles ne peuvent pas avoir d'informations locales. Cependant, à cet égard, Radio-Canada a un mandat direct pour pouvoir représenter les régions du Canada les unes auprès des autres. Le mandat de la SRC d'être présente dans les petites collectivités est tout aussi pertinent que la programmation locale des petites stations de télévision et de radio locales. Nous sommes donc d'avis que Radio-Canada a un énorme rôle à jouer pour répondre aux besoins des collectivités locales.

    Par ailleurs, tout le monde dit que Radio-Canada a terriblement besoin de financement parce que ses émetteurs s'écroulent, et que sa capacité de diffusion dans les petites collectivités en est affectée. Par conséquent, comme vous le savez — et je me souviens très bien que M. Morrison a assisté à notre examen sur Radio-Canada — nous avons examiné longuement la situation de la SRC et nous avons produit un très bon rapport dans lequel nous précisions que Radio-Canada avait besoin de plus de financement, comme l'a dit M. Morrison.

    La nature du problème est la suivante: Si Radio-Canada a besoin de plus de financement — pas d'un financement réduit ni d'un financement égal — et qu'elle n'obtient pas ce financement, est-ce que l'un d'entre vous sait ce qui va arriver à la programmation locale qui vient d'un niveau national, qui permet de représenter chaque région, de sorte que les petites régions puissent se comprendre les unes les autres? Est-ce que quelqu'un peut me dire ce qui se produirait si nous maintenions le statu quo dans ce dossier?

    Une série de coupes ont eu lieu le mois dernier, et ce n'est ni Toronto ni Vancouver ni Montréal qui ont été frappées, mais bien le nord de l'Ontario et les régions. Le nord de l'Ontario a été décimé du côté anglophone cette année, et il l'avait été du côté francophone l'an passé. Il est clair que si les fonds ne sont pas redistribués et qu'en termes de politique, on ne priorise pas les médias locaux, toute cette partie va disparaître. Dans ces conditions, Radio-Canada ne pourra plus jouer son rôle, qui consiste à parler des gens vivant d'un bout à l'autre du pays. C'est de plus en plus difficile. Dans le nord de l'Ontario, nous commençons à nous demander si nous voulons jouer un rôle à l'égard de Radio-Canada.

    Monsieur Morrison, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Bien sûr, la direction de Radio-Canada doit garder ses distances vis-à-vis du processus décisionnel du gouvernement; autrement, elle serait un radiodiffuseur d'État. Mais cela ne nous empêche pas de pouvoir critiquer certaines de ses décisions. Devant la situation regrettable des coupures qui ont été faites le mois dernier, l'un des gestionnaires de la SRC a dit que Radio-Canada chercherait à déterminer ce qu'il en coûte pour joindre une personne donnée, et qu'elle effectuerait d'autres coupures lorsque les coûts seraient plus élevés. En y réfléchissant, on réalise que, dans une collectivité aussi grande que celle de Toronto, le dénominateur est énorme; par conséquent, le coût par personne sera moins élevé. Donc, quiconque à Radio-Canada a pris cette décision a fait automatiquement preuve de discrimination à l'égard de Timmins, de la Baie James, de Kamloops et de Terre-Neuve.

    Ce n'est donc pas ce qui aurait dû se produire, mais je pense qu'il faut examiner la situation en tenant compte du fait que, comme votre comité l'a établi il y a un an à l'issue d'une étude approfondie, la SRC a besoin de plus d'argent pour faire son travail. Je vous ai dit aujourd'hui que l'opinion publique y était favorable — non seulement favorable, mais très favorable: 26 p. 100 des Canadiens rejettent votre recommandation, 20 p. 100 la trouvent insuffisante et 54 p. 100 l'appuient. C'est assez fort.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à Mme Lavallée, allez-y.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lacroix, vous avez dit plus tôt que le gouvernement canadien pourrait aider les télédiffuseurs à acheter de la publicité, mais n'avez-vous pas peur que cette affaire tourne mal? Nous avons vu l'ancien gouvernement acheter de la publicité prétendument pour venir au secours de certains festivals. Comme vous le savez, ça s'est transformé en propagande, et il en est résulté le scandale des commandites.

    Je ne serais pas prête à appuyer une telle mesure, d'autant plus que ce n'est pas parce qu'il a l'intention d'acheter des automobiles que le gouvernement canadien aide GM, qu'il lui accorde des fonds, des marges de crédit ou des mesures fiscales. S'il veut aider les télédiffuseurs et Radio-Canada, ne serait-il pas préférable de le faire directement plutôt que de faire de la propagande dans tous les médias télévisés?

    On a fait deux recommandations. Dans l'une d'elles — nous sommes un peu plus généreux que le comité l'a été l'an dernier —, nous souhaitions que la contribution de chaque citoyen à CBC/Radio-Canada soit de 50 $ plutôt que de 40.

    Nous savons que des millions et des millions de dollars sont dépensés en publicité par le gouvernement fédéral, pour toutes sortes de bonnes raisons et de moins bonnes. Je pense qu'on s'entend tous à ce sujet. À notre avis, sans créer un nouveau programme, il devrait y avoir un moyen de s'assurer que cet argent soit distribué de façon équivalente entre les grands marchés et les petits marchés. C'est ce que nous disons dans cette recommandation.

    Il est vrai que des centaines de millions de dollars sont dépensés en publicité par le gouvernement canadien. Par contre, ne croyez-vous pas que les fonctionnaires qui gèrent ces campagnes promotionnelles le font en fonction de leurs besoins? Si on insistait pour qu'ils achètent la publicité auprès de médias télévisuels, cela ne ferait-il pas en sorte qu'on créerait, encore une fois, une situation propice à celle qui a présidé au scandale des commandites?

    Ce que j'en dis, c'est que d'une façon ou de l'autre, quand de l'argent est dépensé, il y a toujours une situation propice à créer un scandale des commandites ou à créer un scandale d'une autre nature. On le sait. Par contre, nous disons qu'il faudrait s'assurer que le montant élevé d'argent dépensé présentement soit mieux dépensé.

    Actuellement, GM est au bord de la faillite, et tous les ministres se promènent en Toyota.

    J'invoque le Règlement. Est-il possible de faire quelque chose à propos des faits dans ce comité? Les faits qu'elle présente sont inexacts.

    Je le sais, et j'allais apporter une correction. Je pense que vous devriez vérifier un peu plus attentivement votre information, madame Lavallée.

    Continuez, s'il vous plaît, et tenez-vous-en aux faits.

    Je vais prouver ce que j'avance et soumettre la liste des automobiles.

    Ce n'était pas là mon argument, c'était une boutade plus qu'autre chose, mais puisqu'ils le prennent de travers...

    Je n'en reviens pas, j'en suis toute mêlée.

    Il vous reste une minute. Vous avez perdu un peu de temps.

    Monsieur Morrison, vous qui avez un point de vue assez large sur la télédiffusion au Canada, avez-vous pu effectivement constater qu'il y a deux types de problèmes, en ce qui concerne le Québec et le reste du Canada, et que cela exige deux types de solutions?

    Les systèmes audiovisuels anglophones et francophones sont très différents. Comme vous le savez, la popularité des émissions en français, et surtout à l'intérieur du Québec, est immense. Il est fort possible qu'une proportion considérable de la population du Québec regarde le même signal en même temps. On ne voit généralement pas ça dans les provinces anglophones, sauf dans le cas des émissions les plus populaires d'Hollywood. Les deux systèmes sont donc très différents.

    Je pense que la Politique sur la radiodiffusion en tient maintenant compte. Le CRTC est exceptionnellement attentif aux besoins de la communauté francophone et, comme vous le savez, les coupures de budgets d'organisations comme Radio-Canada et la CBC ne sont pas faites en fonction d'une population mais plutôt afin d'établir un certain équilibre. Le Canada a donc fait preuve de souplesse au cours des 50 à 60 dernières années en ce qui a trait aux besoins différents de ces deux systèmes.

    Le groupe que je représente se préoccupe du système anglophone, qui est bien sûr continuellement envahi par la télévision satellite provenant des États-Unis.

    D'accord, merci.

    Merci.

    Pour la prochaine question, pouvons-nous entendre Mme Glover, s'il vous plaît?

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous souhaiter à tous la bienvenue parmi nous, comme je l'ai fait au tout début, mais je dois dire que le déroulement de cette réunion s'est détérioré. Je pense qu'il est de mon devoir de corriger certaines choses qui ont été dites aujourd'hui, parce que ça me déchire.

    Depuis que je suis ici, jamais personne à la Chambre des communes, quel que soit le parti, n'a applaudi devant la possibilité que Radio-Canada échoue. Je veux que cela figure dans le compte rendu pour montrer qu'il n'y a jamais eu de situation pareille.

    J'invoque le Règlement. C'est inexact. Je pense qu'elle devrait retirer son commentaire. Nous pourrions remonter jusqu'au ministre pour savoir qui chahutait Radio-Canada. Nous en avons tous été témoins.

    Personne n'a jamais fait cela.

    N'allons pas jusque-là. Nous ne nous engageons pas dans un débat.

    C'est honteux.

    C'est ridicule.

    Merci, monsieur le président. J'espère que tout le monde comprend que mon temps de parole doit être prolongé un peu.

    J'aimerais aussi faire un commentaire à l'intention de tous les témoins, parce que je déteste voir que l'on vous induit en erreur. J'ai été policière pendant 19 ans. Les dirigeants de notre pays ne devraient pas continuer de se comporter de la sorte. Mais j'aimerais préciser que l'examen stratégique a été mis en place il y a plusieurs années. Radio-Canada était tout à fait au courant il y a plusieurs années. C'est malheureux que quelqu'un dans les médias aient choisi ce moment-ci pour en parler comme s'il s'agissait d'un nouvel exercice, comme si nous voulions frapper un homme déjà à terre, comme quelqu'un l'a dit. C'est faux, et je veux que le compte rendu en fasse état.

    J'aimerais parler de certains éléments importants qui ont trait à notre étude, si vous me permettez d'y revenir.

    Monsieur Morrison, à la troisième page de votre exposé, vous parlez des téléspectateurs qui reçoivent leurs signaux en direct et qui craignent de ne pas avoir les moyens de s'abonner au câble ou à la télévision par satellite. Vous avez parlé des États-Unis. Savez-vous que les représentants de Bell TV étaient ici la semaine dernière pour proposer une solution très complémentaire à ce problème?

    Faites-vous allusion à ce qu'on appelle FreeSat?

    Oui, FreeSat.

    Le CRTC m'a demandé de formuler des commentaires à ce sujet il y a cinq jours. Je lui ai envoyé une lettre de quatre pages et je serais heureux de vous l'envoyer.

    Je vais préciser quelques points. Ce n'est pas gratuit. À notre avis, il faudrait payer quelque 500 $ pour y avoir accès. Le modèle d'affaires de l'entreprise... En passant, je ne suis pas en train de critiquer FreeSat. Je ne fais qu'apporter des précisions sur certains éléments.

    Monsieur Morrison, je ne veux pas vous interrompre, mais si vous avez un document de quatre pages, je serais heureuse de le lire. Il ne me reste que deux minutes et je veux vraiment parler aux gens de On Screen avant —

    Allez-y pour le Manitoba.

    Oui, merci beaucoup. Mais j'aimerais bien voir votre réponse de quatre pages.

    Veuillez poser vos questions par l'entremise du président.

    Merci.

    On Screen Manitoba, merci d'être ici. Je sais à quel point votre travail est important pour la télévision et pour notre collectivité en particulier.

    Vous nous avez parlé du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, le FAPL, et j'aimerais savoir combien, à votre avis, vous devriez recevoir pour que ce fonds soit efficace pour votre organisation.

    C'est difficile pour nous de discuter d'un fonds qui n'existe pas encore, parce que nous ne savons pas comment il serait défini ou structuré. Le CRTC parle d'environ 1 p. 100 des revenus de l'entreprise de distribution de radiodiffusion, ou 60 millions de dollars. Nous ne sommes pas en mesure de dire précisément quelle part de ce montant devrait être dépensée à quelle fin, mais nous voudrions que cet argent soit affecté à la programmation locale. Il ne faut pas beaucoup d'argent pour faire une grande différence dans la programmation locale quand, essentiellement, vous n'en avez pas.

    Par ailleurs, nous recommandons vivement qu'une partie de cet argent soit remis à des producteurs indépendants pour la production d'émissions locales, parce que nous représentons des points de vue différents. Encore une fois, je ne veux pas revenir toujours sur la consolidation, mais les opinions ne diffèrent pas beaucoup au sein des groupes de propriétaires des radiodiffuseurs ces jours-ci. Deux de nos principaux radiodiffuseurs sont aussi propriétaires de journaux; nous estimons donc que la diversification serait dans l'intérêt aussi bien du pays que de la communauté de la production et des radiodiffuseurs.

    La production de documentaires est beaucoup moins dispendieuse que la production d'émissions dramatiques. Par exemple, les chiffres que je vous ai donnés étaient liés à la production d'émissions dramatiques. Nous voudrions que le 1 p. 100 soit maintenu, sinon augmenté, et nous voudrions qu'il soit affecté directement à la programmation locale et qu'environ le quart soit consacré à des émissions locales produites de façon indépendante.

    Soyez très bref, s'il-vous-plaît.

    Et qu'il soit fondé sur les critères déjà établis au sein du système pour ce qui est des priorités en matière de programmation.

    Je sais que vous collaborez avec Les Productions Rivard, qui sert les intérêts de nos communautés francophones. Voudriez-vous que le FAPL tienne aussi compte de cela?

    Absolument. La diversité est tout indiquée. Nous comptons aussi parmi nos membres des créateurs autochtones. Nous aimerions qu'ils soient ciblés aussi.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à dire à nos témoins que votre participation à cette audience est très importante. Merci pour vos exposés.

    Nous allons maintenant faire une pause pour permettre le roulement des témoins. Nous allons reprendre nos travaux dans exactement cinq minutes.

    Nous reprenons nos travaux pour la deuxième moitié de notre réunion d'aujourd'hui, soit la réunion 20 du Comité permanent du patrimoine canadien. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude sur l'évolution de l'industrie de la télévision au Canada et son impact sur les communautés locales.

    Je vais renverser l'ordre des comparutions: je veux que l'Office national du film du Canada fasse son exposé en premier. Je vais donc remonter la liste des témoins.

    Je tiens à souligner une fois de plus que nous essayons de limiter la durée des exposés à 10 minutes. Nous recevons beaucoup de témoins. S'il est possible que chacun s'en tienne à 10 minutes, nous pourrons alors faire au moins une série de questions, et peut-être même en entreprendre une deuxième série. Nous devons avoir terminé à 18 h 30.

    Nous allons tout d'abord entendre le représentant de l'Office national du film du Canada. Allez-y.

    Afin d'améliorer le fonctionnement, je vous inviterais non pas à suggérer que la présentation soit de 10 minutes, mais à exiger qu'elle ne dépasse pas 10 minutes, pour que l'on puisse maximiser le débat. Je vous inviterais donc à faire en sorte que nos témoins, avec tout le respect que je leur dois, s'en tiennent à 10 minutes pour leurs présentations, monsieur le président.

    D'accord, et si vous êtes en mesure de le faire en sept minutes, ce serait génial.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Compte tenu de la rigidité de M. Rodriguez, nous avons maintenant pris une minute du temps d'exposé de quelqu'un.

    L'Office national du film, allez-y.

    Bonjour. Je suis content d'être ici, parmi vous, aujourd'hui.

    Je m'appelle Tom Perlmutter. Je suis le commissaire du gouvernement à la cinématographie et président de l'office. Claude Joli-Coeur, le commissaire adjoint, m'accompagne.

    Nous sommes ici pour parler de l'avenir de la télévision au Canada et de l'impact de la crise de l'industrie télévisuelle dans les collectivités locales du Canada. Depuis 70 ans — nous avons célébré notre 70^e anniversaire cette année — l'Office national du film joue un rôle vital dans la société canadienne en tant que producteur et distributeur public d'oeuvres audiovisuelles d'intérêt public. Nous sommes reconnus comme chef de fil dans le domaine de la production de documentaires, de films d'animation et de produits de nouveaux médias.

    Au cours des six dernières années, l'ONF a été cinq fois en nomination aux Oscars et a remporté deux statuettes, il a été en nomination aux Emmy et il a reçu le prix du meilleur court métrage à deux reprises à Cannes. Il a été en compétition au festival Sundance, au Festival international du film de Toronto et à d'autres festivals d'importance partout dans le monde. Dans sa programmation de cette année, Hot Docs a mis l'ONF à l'honneur en lui accordant le type d'attention qu'il réserve au cinéma national. De plus, le festival a rendu hommage à notre grande cinéaste autochtone, Alanis Obomsawin, en présentant une rétrospective de son oeuvre et en lui remettant une distinction pour ses réalisations exceptionnelles. En octobre, l'Academy of Motion Picture Arts and Sciences a rendu hommage à l'ONF à Washington. Le mois dernier, Cannes a remis à l'ONF une médaille d'or en reconnaissance de sa contribution remarquable au monde du cinéma et de la télévision.

    Nous sommes, sans aucun doute, la marque de commerce canadienne la plus connue à l'échelle internationale dans le domaine du cinéma, et cela nous permet de servir la population de toutes les régions du Canada en assurant une présence canadienne solide dans un univers mondialisé et numérisé. Fait intéressant, cette réputation internationale repose sur notre engagement envers les collectivités locales et régionales et les liens que nous avons établis avec elles, ce qui m'amène à parler du sujet d'aujourd'hui.

    Bon nombre des activités que nous entreprenons sont destinées à subir les contrecoups de ce que nous appelons les déficiences du marché — c'est-à-dire, la création de biens collectifs qui procurent des avantages socioéconomiques à long terme pour les collectivités locales et pour la population canadienne. Il peut s'agir d'entreprendre des activités liées, par exemple, à l'innovation technologique, mais aussi de permettre le perfectionnement des nouveaux créateurs partout au pays, de travailler avec des cinéastes des communautés autochtones, ethnoculturelles et de langue officielle en situation minoritaire, d'offrir un service médiatique aux collectivités mal desservies et de créer de nouvelles formes d'expression quand le marché ne peut lui-même se permettre de prendre les risques. Nous offrons aux créateurs une tribune pour leur permettre de créer de nouvelles formes d'oeuvres audiovisuelles authentiques et pertinentes qui véhiculent les différents points de vue canadiens ici et dans le reste du monde. Il s'agit de biens publics qui procurent des avantages socioéconomiques à long terme pour les collectivités locales, pour l'industrie de l'audiovisuel et pour le Canada.

    J'aimerais aussi souligner que nous jouons un rôle crucial en commémorant les grands changements et événements qui touchent la société canadienne et en les communiquant à tous les Canadiens. C'est ce que nous avons fait dans le cadre de la célébration du 400^e anniversaire de Québec. Avec l'aide de Patrimoine canadien, nous avons distribué 26 000 boîtes dans les écoles et les bibliothèques publiques partout au Canada. Ce genre d'activité revêt une importance phénoménale parce qu'il permet aux régions de se faire entendre partout au Canada et de faire partie de la société canadienne. Par exemple, nous travaillons actuellement en partenariat avec le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Vancouver dans le but d'utiliser les nouveaux médias numériques pour faire participer les Canadiens partout au pays, pour qu'ils puissent se faire entendre et pour qu'ils puissent échanger entre eux.

    L'ONF n'est pas un radiodiffuseur, mais nous faisons partie de la voie de l'avenir. Aujourd'hui, au coeur du bouleversement technologique et économique, l'ONF met ses pouvoirs de création au profit de l'environnement numérique multiplate-forme. En explorant les occasions qu'offrent les nouvelles technologies, en mettant à l'essai de nouveaux modèles d'affaires et en garantissant une distribution dans les collectivités éloignées et mal desservies, l'ONF offre aux Canadiens toute une gamme de possibilités.

    La transition du signal analogique au signal numérique constitue le changement technologique fondamental qui vient modifier profondément le secteur de l'audiovisuel à tous les niveaux. Elle touche la conception, le développement, la production, la distribution, la présentation et la nature de l'engagement social par l'entremise des médias. Cette transition vers le numérique crée de nouvelles plates-formes de présentation qui réorganisent l'environnement et fragmentent les auditoires. Cette transition a des répercussions profondes sur la radiodiffusion locale.

    Mais cette transition peut avoir des répercussions positives, car elle permet aux gens de la région de trouver leur place par des moyens dont ils n'auraient peut-être pas pu disposer par le passé. La technologie numérique offre davantage de souplesse dans la conception et le développement et elle permet de fournir aux minorités ethniques, linguistiques et autres, une programmation hautement spécialisée et personnalisée qui réponde aux besoins des régions. L'Office national du film, qui relève du gouvernement fédéral, a ces collectivités à coeur et veille à ce qu'elles communiquent entre elles, bref, à ce que nous échangions entre nous. Nous avons à coeur la nouvelle génération de cinéastes et le jeune public.

    À l'heure actuelle, bien des pays, tout particulièrement en Asie et en Europe, ont adopté une vision quant à la technologie numérique pour s'y adapter et en faire la promotion. Le Canada commence à accuser un retard, et nous devrions nous en préoccuper. L'ONF estime aussi que nous devrions prendre les rênes dans ce dossier. Nous allons donc de l'avant dans la création et la distribution numériques pour en démontrer le bien-fondé à différents égards. Par exemple, nous avons mis sur pied l'un des premiers réseaux de e-cinéma au Canada dans le cadre d'un projet pilote. Le projet que nous menons au Nouveau-Brunswick, en Acadie, réunit cinq collectivités et leur permet de révéler au grand jour, par le biais du cinéma, l'identité de leurs collectivités et des autres collectivités du Canada, et ce, en français, ce qu'elles n'auraient pas eu la chance de faire en temps normal. C'était une première. L'expérience a été grandement appréciée et se poursuit depuis près d'un an.

    L'accès à notre collection de documents audiovisuels est essentiel à tous les Canadiens et prioritaire. En janvier, nous avons inauguré notre espace de visionnage en ligne national, qui offre maintenant 1 000 productions de notre collection, qui en compte 13 000. C'est une véritable mine de récits et de renseignements locaux dans les deux langues officielles; d'un simple clic, le public peut entrer en contact avec la vie des Canadiens des quatre coins du pays et être témoin de leur créativité.

    Nous renforçons également notre rôle dans le milieu de l'enseignement à l'échelle locale. Présentateur éprouvé de contenu régional et partenaire précieux des enseignants canadiens, l'ONF accroît le nombre de productions disponibles en ligne et rejoint ainsi les jeunes Canadiens par le biais de l'outil de leur choix. Par exemple, l'ONF offre, en partenariat avec LearnAlberta.ca, plus de 100 films en ligne à toutes les écoles de l'Alberta, d'une façon très similaire aux visionnements dans les collectivités, qui demeurent importants pour nous et les collectivités avec lesquelles nous travaillons. La diffusion de notre travail et de nos histoires sur le Web permet de rassembler les Canadiens.

    Les nouveaux médias attirent un public qui ne cesse de croître, mais la programmation locale à la télévision fait toujours partie intégrante de la vie politique, économique et culturelle de notre pays. Les émissions locales divertissent et informent les gens. Elles contribuent grandement au développement des communautés et favorisent les échanges entre elles. La télévision traditionnelle demeurera importante dans les années à venir. En fait, nous sortirons sous peu un film qui traite de l'influence considérable d'une station de radio locale sur la petite communauté de Fort McPherson, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le film a été réalisé par le cinéaste Dennis Allen, d'Inuvik.

    Nous ne produisons pas nous-mêmes de nouvelles locales et nous ne pouvons offrir de les diffuser, mais nous tentons de combler des lacunes qui ne peuvent être comblées autrement. C'est exactement ce que nous avons fait pendant les festivités du 400^e anniversaire de la ville de Québec, que nous avons fait voir à tous les Canadiens.

    Nous travaillons actuellement à un projet pluriannuel d'envergure sur les pensionnats. C'est une façon de révéler les histoires des diverses régions du pays qui se cachent derrière les touchantes excuses que le premier ministre a présentées l'été dernier.

    Nous avons des productions régionales en anglais et en français qui proviennent des quatre coins du pays. Le film Sabrina' s Law, produit au centre des Prairies et diffusé l'an dernier sur la chaîne Global, raconte une histoire qui touche les Canadiens, mais vient d'un endroit particulier. The Big Drive est un court métrage d'animation de la cinéaste primée Anita Lebeau, de Winnipeg, qui raconte une histoire intimement liée à une enfance vécue dans les Prairies. Je peux vous assurer que cette histoire très originale à saveur régionale fera le tour du monde.

    Nous avons des productions qui viennent de Terre-Neuve, de l'Île-du-Prince-Édouard et de partout au pays. Radiant City, un film de l'Albertain Gary Burns, dont l'histoire se déroule principalement à Calgary, a été visionné à divers endroits au Canada et dans le monde.

    Nous faisons des productions au Yukon et au Nunavut.

    L'Office national du film le fait également en français. On a fait beaucoup de projets en français non seulement au Québec mais à travers le pays, soit en Acadie, dans l'Ouest et dans le Nord. Cela demeure très important pour assurer la production des oeuvres qui ne peuvent être produites autrement.

    J'arrive à ma conclusion. On est dans un processus de changement profond. On a besoin de vraiment considérer globalement tous les enjeux.

    Nous faisons notre part. Dans bien des secteurs, nous sommes chef de file. Mais du point de vue de l'industrie et dans nos politiques publiques, nous devons adopter une approche plus vaste et à plus long terme. Nous devons faire travailler les secteurs public et privé en partenariat en vue de la mise au point d'une stratégie numérique nationale qui constituera le fondement de l'économie de l'avenir dans le milieu de la création.

    Nous devons voir à ce que les infrastructures nécessaires existent et mettre en place des réseaux numériques à la fine pointe. Nous avons besoin de formation et nous devons mettre sur pied de nouveaux modèles d'affaires et de financement.

    Les défis auxquels nous sommes confrontés peuvent être des occasions formidables de nous dépasser et d'établir de nouvelles frontières. Il faut tous nous unir dans cette aventure et avoir une vision pour l'avenir.

    Nous pouvons relever ce défi et créer des possibilités sans précédent si nous osons le relever, si nous sommes suffisamment audacieux et si nous avons une vision.

    Merci.

    Merci.

    Je cède maintenant la parole au Syndicat des communications de Radio-Canada.

    Bonjour, monsieur le président Schellenberger et mesdames et messieurs les membres du comité.

    J'ai le privilège de présider le Syndicat des communications de Radio-Canada depuis deux ans. Je m'appelle Alex Levasseur. Je vous présente la vice-présidente du syndicat, Mme Micheline Provost.

    Notre organisation existe depuis 41 ans. Elle représente plus de 2 000 personnes dont 1 600 travaillent très régulièrement pour la Société Radio-Canada à Montréal, en région et aussi à Moncton. Les membres de mon syndicat sont essentiellement les gens que vous entendez à la radio, que vous voyez à la télévision et dont vous lisez les textes sur Internet. Ce sont aussi des gens en coulisses qui préparent les contenus de ces émissions et qui les rendent possibles. Nous travaillons en information et aux émissions générales de la radio. En télévision générale, nous sommes de moins en moins présents en raison des choix que vous avez faits dans le passé.

    Les modes et les tendances sont parfois tentantes. Si je suivais la mode, par exemple, je serais probablement aujourd'hui devant vous avec des cheveux verts ou mauves, j'aurais des anneaux dans les oreilles ou dans le nez et peut-être ailleurs, mes jeans seraient intentionnellement troués et rapiécés, et je vous dirais « Yo man! ». Mais j'ai résisté.

    Bien d'autres avant moi ici vous ont invités à suivre les mêmes chemins, à laisser de côté les vieilles institutions publiques pour suivre les voies de l'avenir, des voies privées vers des producteurs et des diffuseurs privés. Moi, je vous invite à y résister.

    Les Québécois sont attachés comme jamais à la Société Radio-Canada. Un sondage réalisé le mois dernier et dont vous parlera plus amplement ma collègue Chantal Larouche démontre cela très clairement: 67 p. 100 des Québécois et Québécoises accordent une grande ou une très grande importance à la Société Radio-Canada lorsqu'il est question de diffusion de culture. Ce chiffre monte même à 73 p. 100 lorsqu'il est question d'information.

    L'acteur et comédien bien connu Rick Mercer disait ceci devant votre comité il y a quelques années: « Nous aimons la SRC et nous haïssons la SRC. Pourquoi? Parce que la SRC est à la radiodiffusion ce que les légumes sont à l'alimentation [...] ». Sans le soutien financier du Parlement canadien, c'est toute notre alimentation intellectuelle qui va s'appauvrir.

    Le 25 mars dernier, le PDG de Radio-Canada annonçait des compressions de budget de 171 millions de dollars et 800 mises à pied. Vendredi dernier, il nous informait que le gouvernement fédéral ajoutait un autre montant de 56 millions de dollars aux compressions. Il y aura donc encore des coupes de postes, encore des réductions dans la programmation. Où cela va-t-il s'arrêter?

    Pourtant, en 2003, le président de ce Comité du patrimoine canadien, M. Clifford Lincoln, faisait des recommandations pour un financement pluriannuel stable et augmenté. Vous-même, monsieur le président, faisiez de même en février 2008 et recommandiez de porter le financement annuel de Radio-Canada/CBC à 40 $ par Canadien.

    Que s'est-il passé? En fait tout le contraire.

    Notre syndicat a fait une tournée de consultations, il y a un an et demi. Nous avons rencontré nos confrères et nos consoeurs partout au Québec et à Moncton. Ils nous ont parlé et ils nous ont décrit leurs conditions de travail. Laissez-moi vous dire que là-dessus, ils étaient intarissables. Partout, nous avons entendu des gens souffrir: souffrir du manque de moyens pour faire leur travail, souffrir du manque de remplacement dans les salles de nouvelles, souffrir du manque de visibilité de leur travail à l'antenne nationale. La présente ronde de compressions, permettez-moi de vous le dire, les a anéantis.

    Certains se préoccupent beaucoup d'émetteurs, de caméras numériques et des plus récents gadgets. À quoi tout cela nous sera-t-il utile si tout ce qu'il nous reste à diffuser est une maigre pitance, probablement d'origine américaine et traduite en français, ou si c'est pour revoir Les belles histoires des pays d'en haut. Ne nous trompons pas de ce sujet. Dans la crise de la télévision que nous traversons, c'est le contenu de la télévision qui est en danger, pas les émetteurs numériques haute définition.

    Ce matin, dans un quotidien montréalais, l'animateur vedette Guy A. Lepage disait justement, et je me permets de le citer en conclusion:

    Vous êtes, monsieur le président, mesdames et messieurs du Comité permanent du patrimoine canadien, le mieux placés pour faire en sorte que vos recommandations soient écoutées. Qu'avez-vous l'intention de faire pour qu'il en soit ainsi? Qu'avez-vous l'intention de faire pour que CBC/Radio-Canada ait accès à un financement pluriannuel, stable et augmenté? Qu'avez-vous l'intention de faire pour que les régions aient droit à un service public équitable ou pour développer des contenus pour les nouvelles plateformes issues des technologies émergentes? Qu'avez-vous l'intention de faire pour que la culture de langue française rayonne au Canada et au Québec?

    Merci beaucoup.

    Je laisse maintenant la Fédération nationale des communications faire son exposé.

    Bonjour, monsieur le président, membres du comité. Merci d'avoir accepté de nous accueillir.

    La Fédération nationale des communications regroupe près d'une centaine de syndicats représentant environ 6 000 artisans des médias écrits et électroniques du Québec, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick. Elle représente la majorité des syndicats de journalistes et de techniciens qui travaillent pour des grands journaux et des grands réseaux privés et publics de radio et de télévision, dont celui de Radio-Canada.

    La fédération estime que le Comité permanent du patrimoine canadien a le mérite de favoriser la réflexion sur un environnement complexe dans lequel évoluent les médias. Au fil des ans, le comité a produit des rapports très importants et pertinents qui n'ont malheureusement pas obtenu toute l'attention attendue de la part du Parlement. Il nous apparaît urgent que le gouvernement canadien adopte les recommandations produites à ce jour par le Comité permanent du patrimoine canadien, mais aussi par le comité sénatorial traitant de la concentration des médias, de manière à assurer l'avenir du système canadien de radiodiffusion et l'intérêt public.

    Les profonds bouleversements qui affectent les médias rendent nécessaire l'adoption de mesures qui permettront non seulement d'assurer la viabilité et la rentabilité de l'industrie, mais aussi de réduire les risques d'affaiblissement de nos valeurs sociales, culturelles et démocratiques. Nous devons tout mettre en oeuvre pour garantir l'accessibilité abordable à des services canadiens de qualité et diversifiés, tant au niveau local que régional et national.

    Le droit du public à l'information indépendante des intérêts commerciaux des médias doit aussi être protégé. Le contexte nécessite que l'on reconnaisse l'importance du rôle du radiodiffuseur public et qu'on lui donne tous les moyens nécessaires pour assumer pleinement ce mandat. La télévision est encore aujourd'hui la source où s'alimente la majorité des Canadiens pour s'informer. Les émissions et l'information locales doivent demeurer une priorité du système canadien de radiodiffusion. À cet égard, la FNC estime que le CRTC a erré en autorisant le réseau privé TQS à ne pas gérer de salles de nouvelles et à réduire ses obligations en matière d'information. La télévision généraliste doit produire et diffuser des nouvelles locales et nationales.

    La FNC déplore aussi que le diffuseur public, Radio-Canada, ait retiré de son réseau conventionnel l'émission d'information du matin pour la diffuser sur le réseau RDI, uniquement accessible par câble. Les pressions financières imposées à la programmation locale et canadienne sont nombreuses, mais il est quand même possible d'améliorer la situation. Il est essentiel de rétablir l'équilibre entre le financement des services spécialisés et traditionnels. Les données du CRTC témoignent de la vigueur des services payants et spécialisés et d'une situation financière nettement inférieure de la télévision conventionnelle canadienne privée et publique.

    Pour préserver l'apport exceptionnel de la télévision généraliste au système canadien de télévision, on doit lui donner accès à des revenus supplémentaires issus des redevances des services de distribution. Les nouveaux médias, la fragmentation de l'auditoire, les changements dans les habitudes d'écoute et la convergence ont des répercussions sur la télédiffusion locale et généraliste. Certaines solutions demanderont aux télédiffuseurs de revoir leur plan d'affaires. Le CRTC doit aussi renforcer ses politiques pour obliger, par des engagements quantitatifs, la télévision généraliste à produire et diffuser des émissions locales et régionales, de même que des bulletins de nouvelles et des émissions d'information.

    Actuellement, le seul encouragement qui amène les télévisions locales à produire des contenus, c'est celui qui les oblige à le faire si elles veulent avoir accès à la publicité. On estime que le CRTC pourrait faire nettement mieux. Les données du CRTC démontrent qu'entre 1998 et 2007, il n'y a eu aucune réelle augmentation des dépenses locales des télédiffuseurs commerciaux de langue française et anglaise, mais les dépenses pour des émissions non canadiennes ont, par contre, augmenté de 61 p. 100.

    Les grands groupes issus de fusion recourent à la concentration de leurs ressources. Pour l'intérêt du public et du système canadien de radiodiffusion, il est essentiel de renverser cette tendance actuelle qui est, finalement, à l'abandon des services aux régions et à la centralisation de la production des contenus télévisuels dans les grands centres.

    Dans un contexte de multiplication des plateformes de diffusion, les émissions locales pourraient devenir un vecteur du développement de la télévision généraliste. La FNC souhaite que le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale encourage les télédiffuseurs à investir dans la production locale.

    Le passage au numérique et à la haute définition va bien sûr générer des dépenses importantes pour les télédiffuseurs conventionnels, mais il y a quand même lieu de préciser que pour plusieurs d'entre eux, le renouvellement des émetteurs et des équipements coïncide avec la période normale de remplacement du matériel. Quoi qu'il en soit, il est possible de revoir les modalités de transmission des émissions, et nous pensons que s'il y a d'autres façons d'en faire la distribution, cela reposera essentiellement sur la volonté des distributeurs et des diffuseurs, qui pourraient fort bien faire converger leurs ressources techniques et économiques pour offrir les services de distribution gratuitement.

    La taille du marché canadien, la facilité avec laquelle il est possible, grâce aux nouvelles technologies, d'accéder à des contenus étrangers rendent plus que jamais nécessaire le maintien d'un financement public de la production télévisuelle. À cet égard, nous estimons que le nouveau Fonds des médias, créé récemment, comporte plusieurs imperfections. Toutefois, il a le mérite de mettre fin au biais qui existait dans les moyens de production et qui accordait, en fait, un quasi-monopole de production aux producteurs indépendants.

    Nous nous inquiétons toutefois du fait que le ministère du Patrimoine canadien ait retiré à la Société Radio-Canada la réserve de 37 p. 100 qui lui était accordée. La perte de cette garantie, jumelée à l'absence d'un financement adéquat, rend le radiodiffuseur public national de plus en plus vulnérable. Les crédits parlementaires alloués aux radiodiffuseurs publics ont diminué de près de 300 millions de dollars par rapport à ceux disponibles au milieu des années 1980. Le Parlement canadien doit donner suite au dernier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien qui recommande un financement pluriannuel stable de sept ans, de même qu'une hausse de ce financement, faisant passer la contribution des Canadiens de 33 $ à 40 $ par année. J'aimerais insister là-dessus pour vous dire que le sondage commandé par la FNC et qui a été réalisé entre le 16 et le 26 avril dernier auprès de 1 000 répondants indique que 80 p. 100 des Québécois considèrent important que le gouvernement canadien augmente, si nécessaire, le financement de Radio-Canada pour assurer son développement. Soixante-treize pour cent des répondants sont en désaccord avec la décision du gouvernement canadien de refuser le soutien financier temporaire demandé par la Société Radio-Canada.

    On discute de plus en plus, notamment chez les télédiffuseurs privés, de la possibilité de retirer le droit au radiodiffuseur d'obtenir des revenus de publicité. Présentement, nous ne sommes pas prêts à affirmer que cela pourrait aider l'industrie, aussi longtemps que nous n'aurons pas la certitude d'un financement gouvernemental stable, suffisamment important et qui corrige les erreurs.

    En terminant, les médias canadiens traversent une crise structurelle qui doit se régler par des solutions durables, notamment en maintenant et renforçant la vocation de la télévision généraliste, qui joue un rôle social, culturel, économique et démocratique fondamental dans la société canadienne.

    Je vous remercie de votre écoute. Merci.

    Merci pour cet exposé.

    Je cède maintenant la parole au Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier.

    Je tiens d'abord à remercier le comité de son invitation.

    Je m'appelle Peter Murdoch. Je suis le vice-président du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier. Le SCEP est le plus grand syndicat des médias au Canada. Nous représentons plus de 20 000 travailleuses et travailleurs des médias au Canada, y compris des radiodiffuseurs du secteur privé, des services de télévision spécialisée, de la télévision et du cinéma indépendants et des journaux canadiens.

    Jim Holmes, qui travaille à la station A-Channel de CTV à Barrie, et Monica Auer, notre conseillère juridique, m'accompagnent aujourd'hui. Dans nos observations écrites, nous faisons référence aux sections d'un deuxième document dont nous avons remis des copies au greffier.

    Nous accueillons favorablement votre étude. Les lettres et les pétitions que vous avez reçues montrent à quel point les Canadiennes et les Canadiens accordent de la valeur à leurs stations de télévision et aux nouvelles locales, surtout maintenant que l'information à propos de leurs propres communautés est tellement essentielle.

    Votre comité, le Comité permanent des transports et des communications du Sénat et d'autres comités ont accompli un excellent travail par le passé, et les rapports du ministère sont très bons. Toutes les parties ont fait de l'excellent travail, et nous saluons leur contribution.

    Cependant, le problème est que trop peu de recommandations sur la radiodiffusion, la réglementation et les nouvelles locales ont été acceptées, y compris la recommandation du Comité permanent du patrimoine canadien en 2003 de créer un programme d'aide à la radiodiffusion locale en vue « d'appuyer la distribution de la programmation radiophonique et télévisuelle aux échelons communautaire, local et régional ». C'est votre comité qui a fait cette recommandation en 2003.

    Le CRTC a ignoré vos préoccupations à propos de la concentration très élevée de la propriété. Il a accepté les prétentions des radiodiffuseurs alléguant que la création de géants médiatiques renforcerait notre système de radiodiffusion et permettrait aux stations plus fragiles de survivre. Il a ignoré les risques du dangereux mirage « nous sommes trop gros pour échouer » et a dit aux Canadiennes et aux Canadiens que leurs préoccupations à propos de l'endettement ingérable et de la perte de diversité étaient mal fondées. Les avantages de la consolidation allaient l'emporter sur tous ces problèmes, a affirmé le CRTC. Le pire, c'est que le CRTC n'a pas fait de promesses sur la diffusion de nouvelles locales légalement obligatoires. Et lorsque les radiodiffuseurs ont commencé à briser ces promesses, le conseil a refusé d'intervenir parce que les promesses n'étaient pas tenues par la loi.

    Ainsi, voici où nous en sommes aujourd'hui. Après avoir dépensé des milliards de dollars pour acheter des stations de télévision locales, les radiodiffuseurs disent maintenant qu'elles sont trop coûteuses pour être maintenues. Les radiodiffuseurs prévoient réduire le temps accordé aux nouvelles locales en vertu de la soi-disant inoffensive « harmonisation » et menacent de fermer complètement le service de télévision traditionnelle par ondes hertziennes.

    Mais seuls les radiodiffuseurs connaissent la réalité. Personne ne peut remettre en question les données qu'ils ont soumises au CRTC parce qu'il ne les divulguera pas. Mais le CRTC a appuyé depuis des années les résultats individuels sur les services de télévision spécialisée et payante. Pourquoi cette divulgation ne leur a-t-elle pas nui? Et puisque le CRTC avait l'habitude de divulguer les résultats financiers individuels des stations lors des renouvellements de licence, pourquoi s'est-il battu contre nos requêtes en vertu de l'accès à l'information depuis plus de deux ans, et ce, même pour obtenir des renseignements de base comme le nombre de personnes que chaque station de télévision emploie?

    Voici ce que nous savons: personne ne peut remettre en question ce que les radiodiffuseurs disent au CRTC parce que nous ne savons pas ce qui est dit.

    Il est particulièrement ironique de constater que, lorsque des intervenants remettent en question les arguments des radiodiffuseurs, le CRTC demande aux intervenants de prouver que les radiodiffuseurs se trompent. Avec quelles données exactement? Celles que le CRTC refuse de divulguer?

    Dans les faits, les données regroupées indiquent que les programmes des stations de télévision locales ont fait plus d'argent que ce qu'ils ont coûté à produire pour la plupart des 20 dernières années. Les vrais problèmes des radiodiffuseurs ont trait à leur niveau excessif d'endettement et à leurs dépenses insouciantes pour des émissions étrangères, des problèmes entièrement autorisés par le CRTC et appuyés par sa perspective irrationnelle et dépassée selon laquelle la déréglementation constitue la meilleure façon de réglementer les oligopoles dans l'intérêt du public.

    Nous comprenons que la première obligation des radiodiffuseurs est à l'égard de leurs actionnaires et qu'ils sont pris dans l'actuel et temporaire ralentissement économique. Mais l'obligation du CRTC est à l'égard des Canadiennes et des Canadiens. Le conseil constitue davantage qu'un tribunal spécialisé. Il représente le Parlement. Il devrait mettre en application la Loi sur la radiodiffusion dans l'intérêt du public et en vertu de la règle de droit.

    Très franchement, nous avons eu un choc lorsque le président du CRTC nous a dit, lundi dernier, qu'il est difficile de définir ce qui constitue des nouvelles originales. C'est peut-être la raison pour laquelle les radiodiffuseurs rediffusent leurs journaux télévisés de 18 heures et de 23 heures le même soir et le lendemain matin pour respecter leurs promesses à l'égard de la programmation locale.

    Le CRTC a aussi eu l'air surpris d'apprendre que la plupart des stations de télévision aujourd'hui utilisent leurs studios aux fins d'entreposage, et qu'elles ne produisent et ne transmettent plus leurs propres journaux télévisés. Ce sont plutôt des centres de programmation situés à des kilomètres de là qui contrôlent les caméras de studio des stations, leurs signaux et leurs émetteurs. Si un ouragan frappait Halifax ce soir, quelqu'un à Edmonton aurait à décider si la station Canwest qui s'y trouve doit lancer une alerte. Quant à la chaîne CTV, elle exploite la plupart de ses stations à l'extérieur de Toronto.

    Nous sommes préoccupés par le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale. Ce n'est pas simplement parce qu'il est insuffisant, et que seuls les radiodiffuseurs et le CRTC savent comment il est utilisé. Le vrai problème, c'est qu'il ne permettra pas d'augmenter les sommes investies dans les programmes locaux. On devrait en réalité parler d'un fonds pour le statu quo et non d'un fonds pour l'amélioration.

    À la place, nous vous conseillons vivement d'envisager la création d'un fonds pour renforcer le contenu télévisuel local. Le CRTC n'a pas besoin de hausser les frais d'abonnement pour créer ce fonds. Il pourrait prendre l'argent des augmentations d'abonnement qu'il a donné aux câblodistributeurs pour des projets d'investissement il y a plusieurs années. Cet argent était allé au tarif de base, mais sans trop de résultats.

    De plus, nous vous conseillons vivement de revoir la Loi sur la radiodiffusion. Ses objectifs ne sont tout simplement pas atteints. Par exemple, le Parlement a dit que les radiodiffuseurs devaient utiliser principalement des ressources canadiennes, mais actuellement le CRTC permet aux télédiffuseurs privés de mettre moins d'argent dans la programmation canadienne qu'en 1994 et de doubler leurs dépenses pour la programmation étrangère. L'an dernier, à chaque dollar dépensé par les radiodiffuseurs pour les programmes canadiens, 1,25 $ était dépensé pour les émissions étrangères. Si on achète les droits de diffusion de l'émission CSI, on a moins d'argent à consacrer aux nouvelles locales.

    Le Parlement a aussi dit que les Canadiens devaient avoir des possibilités d'emploi dans notre système de radiodiffusion, mais il y a de moins en moins d'emplois parce que le CRTC permet aux radiodiffuseurs privés de couper ou d'éliminer les nouvelles locales à la radio et à la télévision. Est-ce que le CRTC devrait promouvoir l'emploi dans ce secteur ou non?

    Le Parlement a dit que le CRTC devait décider qui aurait le privilège de détenir des licences de radiodiffusion, mais l'approbation quasi automatique des transactions au cours des 20 dernières années a fait en sorte que les radiodiffuseurs négocient des stations comme des jetons de poker, par le biais d'annonces dans le Globe and Mail. Non seulement cette situation est insultante pour les communautés supposément desservies par ces radiodiffuseurs, et abominable pour les employés, mais elle indique clairement que le CRTC a perdu le contrôle de son propre mandat de décider qui allait offrir aux Canadiens le meilleur service de programmation possible.

    Oui, le Parlement reçoit des rapports annuels du CRTC. Mais bien qu'il ait les données, le CRTC ne vous dit pas vraiment s'il s'approche ou non de l'atteinte des objectifs fixés par le Parlement à l'égard de notre système de radiodiffusion. Il ne vous dit même pas combien d'heures de contenu original sont produites par notre système de radiodiffusion, quelle part de ce contenu est réservée aux nouvelles, sans tenir compte de la publicité, ou quelles stations suivent les règles ou non. Il a fallu une demande d'accès à l'informaiton pour que nous puissions voir les règlements du CRTC. Devrions-nous savoir si les objectifs du Parlement à l'égard de la radiodiffusion canadienne sont atteints ou non?

    Le Parlement a aussi dit que la programation au Canada devait être à l'image des communautés locales, mais vous pourriez être surpris d'apprendre que le CRTC n'a pas rendu obligatoire la diffusion de nouvelles locales à la télévision, ni à la radio. Il n'y a aucun règlement à cet effet. Le CRTC devrait-il ou non obliger les radiodiffuseurs à respecter leurs promesses au sujet de la programmation?

    Le Parlement a dit également que le CRTC devrait tenir des audiences publiques lorsqu'il renouvelle ou modifie des licences, si cela peut servir l'intérêt du public. Mais le CRTC tient maintenant des audiences à huis clos, ce qui, soit dit en passant, n'aide pas non plus les Canadiens à comprendre ce qui se passe lorsque le CRTC permet et encourage la modification des requêtes d'une journée à l'autre.

    Je vais conclure bientôt.

    Le Parlement a probablement supposé que le CRTC allait appliquer la loi, ses règlements et ses décisions. Mais bien que le non-respect des règlements soit presque devenu pratique courante, le CRTC refuse toujours d'utiliser tous ses pouvoirs en vertu de la loi pour imposer des sanctions ou dissuader le non-respect des règlements. C'est la deuxième fois que le SCEP doit s'adresser aux tribunaux afin de faire pression pour que le CRTC examine de graves infractions à la loi et en vertu de la loi.

    Finalement, le Parlement a probablement supposé que le CRTC allait servir l'intérêt du public, parce que la loi actuelle ne l'explique pas clairement. Mais le CRTC rencontre régulièrement les radiodiffuseurs à huis clos, même pendant les audiences sur l'attribution des licences. Souvent, ses décisions ne tiennent pas compte des requêtes de la part des autres parties intéressées. Et ses politiques font seulement mine de prendre en compte les préoccupations des Canadiens. Maintenant, le CRTC souhaite avoir le pouvoir d'imposer des amendes aux mêmes radiodiffuseurs qu'il rencontre à huis clos.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, notre système de radiodiffusion fait face à de sérieux problèmes. C'est pourquoi nous vous conseillons vivement d'encourager la création d'un fonds pour la télévision locale qui sera responsable et transparent. C'est essentiel. Peu importe le fonds que nous mettrons sur pied, que ce soit un tarif de distribution ou le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale, il se doit d'être responsable et transparent.

    Nous ne voulons pas ajouter d'autres recommandations à celles qui ont déjà été présentées au Parlement — et qui étaient excellentes —, mais nous offrons des idées réalisables que le Comité peut recommander.

    Premièrement, nous recommandons que vous donniez des lignes directrices claires et détaillées au CRTC afin d'engager une aide financière pour la programmation locale. Ce fonds doit être responsable. Il doit améliorer ou maintenir la programmation de nouvelles locales. Vous devez exiger du CRTC qu'il surveille et fasse rapport annuellement de l'utilisation du fonds, station par station.

    Deuxièmement, nous recommandons que vous révisiez le CRTC lui-même afin de le rendre plus démocratique, responsable et axé de nouveau sur l'intérêt du public plutôt que de constamment retravailler les objectifs du Parlement en vue d'optimiser les revenus des radiodiffuseurs.

    Troisièmement, nous recommandons que le Parlement revoit la Loi sur la radiodiffusion afin de s'assurer que ses principes sont réellement intégrés en radiodiffusion et dans les médias numériques, et qu'il existe un radiodiffuseur public comptant des ressources complètes.

    Quatrièmement, et à l'instar du CRTC, nous recommandons que le Parlement s'oriente vers l'établissement d'une loi sur les communications qui soit davantage cohérente et en mesure de composer avec nos systèmes de radiodiffusion et de télécommunications interconnectés.

    Nous croyons que nos recommandations relèvent de votre mandat et de vos responsabilités. Le Parlement, les Canadiennes et les Canadiens ont droit à une reddition de comptes et à un système transparent compte tenu du fait que leur accès aux informations essentielles leur est retiré. Nous croyons qu'il est temps d'aller de l'avant. Il faut concrétiser certaines de ces recommandations.

    Merci pour le temps que vous m'avez accordé.

    Merci.

    Notre dernier intervenant avant la période de questions est la Guilde canadienne des médias. Je vous cède la parole.

    Merci de nous avoir invité à comparaître devant ce comité aujourd'hui. Mon nom est Lise Lareau et je suis la présidente nationale de la Guilde canadienne des médias. Nous représentons les travailleurs de la SRC, de CanWest et d'autres employeurs du domaine des médias de l'ensemble du pays.

    Je suis accompagnée de Marc-Philippe Laurin. Il est président de notre filiale de la SRC de l'extérieur du Québec. En raison de la taille du groupe présent ici, deux autres de nos collègues se trouvent derrière moi. Karen Wirsig est notre coordonnatrice de la politique et des communications, et Brian Olsen est notre consultant pour toutes les questions liées aux télédiffuseurs sur lesquelles nous avons fait certaines recherches.

    Nous aimerions vous parler aujourd'hui de trois principaux éléments.

    Tout d'abord, il y a la crise à la CBC et à Radio-Canada qui oblige la suppression de 800 emplois et qui compromet la programmation locale. On entend actuellement parler d'une potentielle compression de financement de 50 millions de dollars ou plus.

    Deuxièmement, nous souhaitons que le gouvernement contribue au Fonds pour l'amélioration de la programmation locale qui est actuellement en cours d'élaboration par le CRTC.

    Troisièmement, nous souhaitons que le gouvernement et le Parlement participent à la transition vers la télévision numérique afin de s'assurer qu'un tiers des Canadiens ne soit pas laissé pour compte.

    Monsieur le président, Radio-Canada/CBC constitue un élément fondamental du système de radiodiffusion au Canada. Le diffuseur public fournit 29 services locaux partout au pays, à la radio, à la télévision et sur Internet. Le diffuseur public est l'engin culturel sans doute le plus important au pays. De plus, la Société Radio-Canada offre des services que le marché privé ne fournira jamais, notamment des services locaux et régionaux dans des petites communautés et dans des langues minoritaires. Il s'agit de services dont les Canadiens et les Canadiennes dépendent pour les informations, les débats et le divertissement. Ces services les aident à participer à la vie publique de notre pays.

    Vous êtes sans doute au courant de la compression de 800 postes et des réductions de services qui sont en cours chez le diffuseur public. Il y a deux raisons pour cela. En réalité, la chute des recettes publicitaires pendant cette crise économique a un effet important, mais c'est surtout l'effet composé, d'année en année, de l'inflation sur le financement public accordé à la SRC qui en est responsable. Vendredi après-midi dernier, nous avons appris que la SRC pourrait encore être menacée d'une autre compression budgétaire pouvant aller jusqu'à 50 millions de dollars, et cela à la suite d'un examen stratégique de son budget, lancé par le gouvernement. Je dois vous dire qu'une telle compression serait dévastatrice et empêcherait les initiatives annoncées par M. Lacroix, le président de Radio-Canada, devant ce comité, à savoir la restauration de services locaux dans les communautés atteintes par les réductions de services. Nous vous supplions de faire tout en votre possible pour stopper la menace de cette compression par le gouvernement.

    Vendredi après-midi, nous avons appris que la SRC est encore menacée par une autre compression budgétaire qui pourrait atteindre 58 millions de dollars en vertu du programme d'examen stratégique lancé par le gouvernement. Cette compression s'ajoute à la compression avec laquelle le radiodiffuseur public compose actuellement.

    Je dois vous dire qu'une nouvelle compression serait dévastatrice et aurait certainement des répercussions négatives sur les efforts qui sont actuellement faits par la SRC en vue de restaurer le service local dans les collectivités qui ont été les plus touchées au cours du printemps dernier par les réductions de service.

    Nous vous supplions de tout coeur de faire tout ce qui est en votre possible pour arrêter cet examen et empêcher une nouvelle compression.

    Comme vous le savez, les crédits parlementaires accordés à Radio-Canada/CBC sont déjà modestes en comparaison au financement public accordé aux diffuseurs publics dans d'autres pays industrialisés. Le Parlement n'accorde actuellement à la SRC que 34  $ par Canadien, par année. Cela correspond à un peu plus d'un milliard de dollars pour tous les 29 services. Par contre, la moyenne, parmi 18 pays membres de l'OCDE, est de 80 $ par année par habitant. Notez que si le financement canadien correspondait à la moyenne de ces pays industrialisés — dont fait partie le Canada —, le gouvernement canadien accorderait cette année plus de 2,6 milliards de dollars en crédits à Radio-Canada/CBC pour accomplir son mandat.

    De plus, le financement que recevra cette année la SRC du Parlement est le même en dollars constants que celui reçu en 1995. Lorsqu'on le rajuste en fonction de l'inflation, ce financement représente une diminution de 360 millions de dollars cette année comparativement à celui reçu en 1995. En 2005, le président de la SRC de l'époque, Robert Rabinovitch, avait dit lors d'une déclaration publique à l'Université McGill que la SRC n'avait pas reçu un seul sou d'augmentation pour son budget de programmation en 25 ans. C'était en 2005. Nous sommes maintenant en 2009, et je ne crois pas que les choses aient changé.

    C'est là que se trouve le coeur du problème. Même sans d'autres compressions, les radiodiffuseurs publics luttent année après année avec un pouvoir d'application des fonds en déclin. Malheureusement, nous savons qu'avec les années, ce sont les régions et la programmation locale qui ont écopé le plus durement en raison de ces contraintes financières.

    C'est vous, les membres du Parlement, qui avez la solution en main. Nous vous demandons de bien vouloir mettre en oeuvre les recommandations principales de votre rapport publié en février 2008. En particulier, nous demandons au gouvernement d'élaborer un contrat de sept ans avec la Société Radio-Canada et la CBC qui prévoit un financement majoré et indexé au taux de l'inflation.

    Depuis quelques semaines à travers le pays, les citoyens ont démontré à plusieurs reprises leur opposition à la réduction des services offerts par leur diffuseur public. Hier à Windsor, plus de 300 personnes ont dénoncé la fermeture, pour toutes fins pratiques, de la seule station de radio francophone desservant la péninsule sud-ouest ontarienne.

    Il y a quelques semaines à Sudbury et à Thunder Bay, des centaines de personnes dénonçaient la réduction des services dans le Grand Nord ontarien. Cette démonstration se répète partout au pays là où les citoyens se rendent compte aujourd'hui qu'ils perdent petit à petit leur voix et le reflet de leur communauté.

    C'est pourquoi nous demandons une augmentation immédiate de sept dollars par Canadien par année aux crédits alloués au diffuseur public, tel que stipulé dans votre rapport de février 2008. Cela permettrait la restauration immédiate des services menacés, l'amélioration des services locaux et régionaux partout au pays et surtout dans les communautés qui prennent de l'envergure, mais qui ne jouissent pas, encore aujourd'hui, d'un service de Radio-Canada local. À titre d'exemple, on pourrait rétablir la station de radio française à Windsor

ou nous pourrions maintenir les services à Thompson, La Ronge, Sudbury, St. John's ou Sydney. Avec un financement stable adéquat, la SRC pourrait également se pencher sur la possibilité de créer de nouvelles stations de radio afin de mieux répondre aux besoins des collectivités, comme par exemple celle de Red Deer en Alberta, et de leur offrir un meilleur service.

    Il est maintenant temps d'agir. Nous implorons votre aide.

    C'est maintenant le temps d'agir, on ne doit plus tarder.

    Le Parlement doit prendre les mesures nécessaires.

    Les villes dont parle Marc-Philippe font partie des plus petites villes du pays qui ont été les plus touchées par les compressions dans le financement de leur média local. Hamilton est un autre endroit qui n'aime pas le service local de la SRC et il est sur le point de perdre sa seule station de télévision locale, CHCH, qui appartient à Canwest, comme vous le savez.

    La programmation de télévision locale est plus importante que jamais. Nous savons que la télévision constitue encore pour des gens de tous les âges la principale source d'information et qu'ils y recherchent une programmation locale en direct de qualité qui n'est tout simplement pas disponible sur Internet.

    Nous croyons que le gouvernement devrait soutenir le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale qui est en cours d'élaboration par le CRTC grâce aux revenus provenant des fournisseurs de services par câble et par satellite. Si le gouvernement avait contribué au fonds de la même manière qu'il le fera pour le nouveau Fonds des médias du Canada, l'argent additionnel aurait pu être utilisé en partie pour financer des initiatives comme celles proposées par les employés de CHCH et les dirigeants de Hamilton afin d'essayer de préserver leur station de télévision locale. Il est évident que la CBC et Radio-Canada doivent avoir accès à cet argent provenant du fonds afin d'améliorer également le service de nouvelles locales.

    Vous devez être mis au courant d'une autre initiative d'importance de l'industrie qui changera la manière dont les gens se connectent à leurs stations de télévision locales. Vous en avez entendu parler plus tôt aujourd'hui. En fait, dans seulement deux ans, le tiers des Canadiens pourrait perdre leur service de télévision en direct gratuit. Pourquoi? Parce que les signaux qu'ils captent en ce moment sont des signaux analogiques. En 2011, la télévision au Canada sera numérique. Les États-Unis ont déjà fait cette transition cette année. Qu'est-ce que ça signifie? Ça signifie que les radiodiffuseurs éteindront leurs émetteurs analogiques, mais ils ont dit qu'ils ne veulent installer de nouveaux émetteurs numériques que dans les villes les plus importantes du Canada. Ça signifie que quelque 10 millions de Canadiens n'auront plus accès au service de télévision locale gratuit simplement en raison de l'endroit où ils vivent. Parmi les collectivités où on prévoit cesser d'offrir ce service, on compte Gander-Grand Falls, Edmundston au Nouveau-Brunswick, Rimouski, Sudbury, Chatham, Thompson au Manitoba, Red Deer en Alberta, Kamloops et Kelowna. Ça vous donne une idée. Dans le cadre de la recherche que nous avons effectuée avec Brian Olsen, dont je vous ai parlée plus tôt, nous avons recensé 977 collectivités dans lesquelles les radiodiffuseurs prévoient interrompre leur service.

    Nous avons cherché des solutions de rechange et nous proposons un modèle, appelé « multiplexage », qui permet à un maximum de six radiodiffuseurs de partager un même émetteur, de partager les coûts. Cette solution permettra de réduire énormément les coûts découlant de la transition que les radiodiffuseurs disent devoir assumer. Le multiplexage est une technique utilisée partout à travers le monde, dont ici même à Ottawa par la station SUN TV, qui diffuse deux chaînes numériques à partir d'un même émetteur.

    Nous croyons que c'est une solution pour Kamloops. Le président du CRTC nous l'a même dit la semaine dernière lorsque nous y avons présenté notre modèle. Les membres du comité qui faisaient partie de ce comité l'an dernier doivent se rappeler de l'indignation des habitants de Kamloops lorsqu'ils ont perdu leur service en direct gratuit de la SRC. Cette question a fait l'objet d'une importante partie de votre rapport de l'an dernier sur le mandat de la SRC. Notre solution permettrait à la SRC de reprendre les ondes publiques à Kamloops.

    On estime que le coût total de l'installation de l'équipement numérique nécessaire à cet endroit serait de 160 000 $. Partagé en six, le coût par radiodiffuseur serait d'environ 26 000 $ — ce qui est très abordable.

    Tous les téléspectateurs auraient besoin d'une boîte de conversion offerte au coût de 60 $. J'en ai une ici. Seuls 60 $ sont nécessaires. S'ils possèdent un nouveau téléviseur, ils n'ont pas besoin d'équipement additionnel pour profiter de ce service de télévision en direct gratuit. Ils n'auraient pas à payer une facture mensuelle du service par câble ou par satellite pour obtenir six chaînes. Nous croyons que cela plairait à beaucoup de gens. De plus, ils auraient accès gratuitement à un bon éventail de programmation canadienne. Après tout, offrir une programmation canadienne aux Canadiens est la principale priorité de la Loi sur la radiodiffusion.

    Par conséquent, le gouvernement a-t-il un rôle à jouer dans ce modèle? Nous croyons que oui. Tout d'abord, quelqu'un doit dire aux radiodiffuseurs que servir les Canadiens est une priorité, peu importe où ils vivent, que leurs forfaits ne sont pas suffisamment bons et qu'il est incorrect de supposer que les Canadiens qui habitent dans des régions rurales devraient se contenter de n'avoir aucun autre choix que de payer pour les services par câble et par satellite.

    Je vous vois, monsieur Schellenberger, mais ça ne veut pas dire que je vais m'arrêter.

    Monsieur Rodriguez, j'en suis certain, aura une question à vous poser.

    Écoutez, je répondrai à d'autres questions à ce sujet plus tard.

    D'accord, merci.

    Monsieur Rodriguez.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse au syndicat qui représente les employés de Radio-Canada, que ce soit les employés du volet anglais ou ceux du volet français.

    Les compressions de 800 postes ont-elles été faites? Autrement dit, les 800 personnes qui ont perdu leur emploi en ont-elles été informées?

    Non. Actuellement, du côté du Syndicat des communications de Radio-Canada, nous ne savons pas encore ce qu'il en est précisément parce que, comme vous le savez, Radio-Canada a mis en place un programme incitatif de retraite anticipée. Ce programme a été offert aux employés selon certaines conditions, et on ne connaît pas encore les résultats de cette première étape, c'est-à-dire qu'on ne sait pas qui sont les gens qui veulent partir de façon volontaire. Une fois cette opération terminée, on devrait connaître davantage les effets réels des mises à pied.

     De notre côté, nous avons un comité de redéploiement de main-d'oeuvre prévu pour mercredi de cette semaine.

    Madame Lareau ou monsieur Laurin.

    La CBC envisage de procéder à 393 mises à pied, mais on n'a pas encore la liste.

    Cela crée-t-il un mauvais climat?

    Cela crée certainement de l'incertitude.

    Cela crée un climat d'incertitude parce que ces personnes ne savent pas encore si elles seront mises à pied ou non. C'est très grave.

    On sait à peu près dans quel secteur il y aura des mises à pied, mais les gens ne savent pas précisément qui ni quels postes sont visés.

    Êtes-vous consulté, l'un ou l'autre?

    Oui.

    Au sujet des coupes?

    Au sujet des mises à pied ou des secteurs touchés.

    Pas encore. Comme je vous le disais, un programme de prise de retraite volontaire a été offert. Je n'ai pas encore reçu les résultats de ce programme. Les choses suivront leur cours. On n'a pas été consultés pour savoir quelle émission...

    Avez-vous été consultés?

    On a été consultés par rapport au processus, mais on n'a pas encore été informés des postes et des personnes qui seront touchés.

    Des postes spécifiques...

    Exactement.

    D'accord.

    Comment CBC/Radio-Canada tient-elle compte des priorités régionales, c'est-à-dire maintenir une présence locale, lorsqu'il s'agit de mettre à pied autant de personnes? Dit-elle qu'elle ne touchera pas aux régions? Ainsi, les gens en région ayant moins d'ancienneté ne perdront pas leur poste. Je voudrais simplement comprendre le processus rapidement.

    D'après ce que j'ai pu comprendre — Marc-Philippe pourra peut-être compléter —, on a voulu procéder par mission. Radio-Canada nous a dit qu'elle voulait protéger la cueillette d'information, par exemple. Dans les régions, on a maintenu en poste des gens en vue de la cueillette d'information. Par conséquent, aucune équipe ne peut aller en ondes et maintenir — par exemple à RDI — une programmation axée sur l'information, parce qu'il n'y a plus d'équipes et d'équipement nulle part, que ce soit à Moncton ou dans la ville de Québec, où je travaille.

    D'accord.

    Les journaux ont parlé d'une compression budgétaire supplémentaire de 5 p. 100 du budget total de 1,1 milliard de dollars octroyé par Ottawa. C'est énorme. On parle de 56 millions de dollars de compressions supplémentaires.

     Pour vous, qu'est-ce que cela représente en termes d'emplois?

    Le calcul s'est fait assez facilement: 800 emplois représentent environ 60 millions de dollars.

    Huit cents autres emplois?

    On est coupés à l'os, monsieur Rodriguez. Ce sont maintenant les services de Radio-Canada qui sont menacés. Je ne parle pas d'une portion de service, mais d'un service complet.

    C'est sans compter la vente d'actifs. On a approuvé les coupes à Radio-Canada. Parle-t-on de compressions similaires? Si on coupe 56 millions de dollars, ça pourrait aller à plusieurs centaines, voire 800 emplois.

    On ne devrait pas mesurer les compressions en termes d'emplois. Ma présidente peut probablement donner des précisions.

    Madame Lareau.

    Tout d'abord, pour remettre les 50 millions de dollars dans leur contexte, il faut dire que vous regardez le budget complet d'un trimestre à la radio anglophone; vous regardez le tiers du budget de la radio francophone.

    Ce que je veux dire, c'est que 50 millions de dollars représente une très grosse somme d'argent à la SRC. Supposons que l'examen stratégique soit accepté et que la SRC fasse ce qu'on lui a demandé de faire, c'est-à-dire déterminer les choses qui pourraient être réduites. Supposons qu'à la fin de la journée, dans un an d'ici, le gouvernement ne fasse pas de compression. Nous ne le savons pas. Il y a une menace de compression, mais ça reste là. Supposons qu'il n'y ait pas de compression. Nous avons tout de même un énorme problème de sous-financement chronique, des années et des années de financement qui n'a pas été indexé au coût de la vie. Et c'est nettement inférieur aux normes internationales.

    Merci.

    Je cède la parole à Mme Lavallée.

    Merci beaucoup.

    Sur le même thème, vous avez subi 800 mises à pied. Les ventes d'actifs de 125 millions de dollars seront faites sous peu. Vous êtes dans un contexte de baisse des revenus publicitaires et de fragmentation de l'auditoire. De plus, à certains endroits, comme en Abitibi, on n'a pratiqué aucune coupe car il n'y avait plus rien à couper.

    Comment prend-on ces suppressions de postes? Que vous reste-t-il à couper? Faites-vous partie de l'examen stratégique?

    Allez-y, madame Larouche.

    Aux dernières nouvelles, on ne participe pas à l'examen stratégique et les syndicats ne font pas...

    Vous ne les aidez pas.

    Non, et ils ne veulent pas nécessairement connaître notre avis, c'est bien clair.

    Mais si vous aviez à le donner, quel serait-il? Profitez-en, vous avez un micro devant vous. Quelqu'un vous écoute, c'est certain.

    C'est clair, entre autres, que les services aux régions sont importants. Par contre, ce qui est le plus critique — je vais peut-être m'écarter un peu de mon propos —, c'est qu'avec les compressions qu'on a déjà dû effectuer à Radio-Canada, l'annonce qui a été faite vendredi dernier met carrément en péril la capacité de Radio-Canada d'assumer pleinement ses responsabilités.

    À notre avis — je vais parler au nom de la Fédération nationale des communications, qui tenait son congrès la semaine dernière —, c'est un choix purement idéologique, qui n'a rien à voir avec l'argent mais avec la volonté de marginaliser le radiodiffuseur public. N'oublions pas qu'il n'y a pas si longtemps, notre gouvernement a évoqué la possibilité d'apporter un soutien financier direct, par le biais même de subventions, à l'entreprise privée. Il y a quelque chose qui cloche joliment. Alors, comment réagit-on sur le terrain? Comment se sent-on? Nos membres sont outrés de la situation. Ils savent très bien que dans quelque temps, si cela continue comme c'est annoncé, tout le monde va dire qu'on n'a plus besoin de Radio-Canada. C'est ce qui se sent dans les plans gouvernementaux, actuellement.

    Vous avez dit que Radio-Canada ne serait plus capable de respecter ses responsabilités.

    Ce serait le cas notamment en matière de desserte territoriale sur l'ensemble du territoire canadien...

    Mme Carole Lavallée: Il y aurait moins d'émissions locales.

    Mme Chantal Larouche: Il y aurait moins d'émissions locales, mais plus d'acquisitions.

    On a annoncé, dans la programmation du réseau français au Québec et probablement aussi dans celle du réseau anglais, des coupes importantes en ce qui concerne les émissions originales produites au Canada. À ce moment, le choix qu'on a est de faire l'acquisition de produits étrangers.

    Il y a une autre particularité également: c'est clair qu'en matière d'information, il va y avoir un déficit. Avec un territoire aussi vaste que le Canada, qu'on doit desservir dans les deux langues officielles, on ne peut pas, avec très peu de ressources, assumer une couverture adéquate de l'information. C'est un déficit démocratique clair que vont vivre les Canadiens.

    Je veux être bien certaine de comprendre. Croyez-vous vraiment que le gouvernement conservateur actuel est en train d'asphyxier financièrement Radio-Canada pour ensuite être capable de dire qu'il faut s'en débarrasser parce qu'elle n'est pas capable de remplir son mandat?

    Ça ressemble à cela. C'est comme ça qu'on le perçoit.

    Monsieur Laurin, qu'en pensez-vous?

    Je suis parfaitement d'accord sur l'analyse. Tout semble indiquer que le gouvernement actuel profite de la crise économique, peut-être, pour frapper un autre coup dur. CBC/Radio-Canada, comme je l'ai mentionné dans mon discours tout à l'heure, subit d'année en année des compressions. On en fait de moins en moins avec de moins en moins de gens.

    Excusez-moi, mais j'aimerais entendre l'opinion des autres. Vous savez que j'ai seulement cinq minutes à ma disposition.

    Monsieur Levasseur.

    Il y a un élément important que je veux vous signaler. Je l'ai constaté durant les 30 années passées à Radio-Canada, au cours desquelles j'ai vu des compressions dont j'ai subi les effets. Lorsque Radio-Canada quitte une région, qu'elle cesse de couvrir une région, l'entreprise privée qui était dans cette même région fait immédiatement de même. Elle se dit qu'elle n'a plus besoin de challenger Radio-Canada, qui n'est plus là. Alors, c'est bye bye. Elle prend ses petits, ses cliques et ses claques et s'en va. Donc, il y a un double effet dramatique parce que Radio-Canada n'y est plus et parce que l'entreprise privée se dit qu'elle n'a pas à rester sur place et à continuer à dépenser de l'argent; elle n'a plus besoin de le faire.

    Monsieur Murdoch.

    Merci.

    Je cède la parole à M. Angus.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis très déçu de n'avoir que cinq minutes parce que j'ai beaucoup de questions. Je procéderai rapidement et je serai très impatient. Ce n'est pas que je ne veux pas entendre de longues réponses, c'est simplement que je n'ai pas le temps.

    Madame Lareau, obtenir une réponse du gouvernement concernant la SRC est un peu comme tirer la langue devant un miroir déformant. Tout est complètement déformé, mais on nous dit que ce n'est pas le cas. On vient de nous dire qu'une compression de 56 millions de dollars n'est pas vraiment une compression, qu'en fait, elle est prévue depuis des années et qu'il est vil de la part de la SRC de ne pas agir et de faire en sorte que le gouvernement paraisse mal.

    Je comprends que la SRC a fait l'objet d'un traitement discriminatoire la semaine dernière en ce qui a trait à cet examen stratégique. Est-ce bien ça?

    Je comprends que la SRC a été informée la semaine dernière ou la semaine précédente. Les employés de la SRC ont été informés la semaine dernière, et il devrait être clair qu'elle n'a pas fait l'objet d'un traitement discriminatoire. Beaucoup de ministères font l'objet de cet examen.

    En même temps, il est étrange pour nous que la SRC soit perçue comme un ministère. Ça semble dévoiler beaucoup de failles en ce qui a trait à la question de la relation sans lien de dépendance, et ça me préoccupe encore plus que la question des 50 millions de dollars et tous les autres problèmes.

    Monsieur Murdoch, je me rappelle de notre discussion de 2006, époque à laquelle il y a eu la fusion dans le cadre de laquelle CTV a décidé d'engloutir son deuxième rival de la ville de Toronto et d'écarter un nombre important de stations de grande valeur. À cette époque, ils ont dit clairement qu'ils n'étaient pas intéressés par le A Channel. Ils voulaient s'en débarrasser. Le CRTC est revenu à la charge et a dit qu'il allait imposer certaines conditions strictes à CTV parce qu'il s'est vu autoriser une importante convergence des médias. Deux ans plus tard, les A Channels dont ils ne voulaient pas au départ sont à la base de la crise.

    Ont-ils respecté leur licence?

    Je crois que la crise est au CRTC. Écoutez, ces stations locales ont obtenu des licences. Elles ont été décrites par les radiodiffuseurs, les syndicats, les citoyens et les groupes d'intérêt public comme le fondement même de la radiodiffusion canadienne. Si le Parlement ou le CRTC sont incapables de trouver une manière de s'assurer que ces stations continuent à diffuser, nous laissons tomber les Canadiens. La question n'est pas de savoir si CTV les voulait ou non. On ne parle pas d'un cadeau de Noël; on parle de licences, du fondement du système de la radiodiffusion.

    Au cours des 40 dernières années, toutes les différentes commissions d'enquêtes parlementaires, audiences de comités et enquêtes ont formulé des recommandations allant contre la consolidation de propriété. Toutefois, le CRTC a autorisé la poursuite de cette consolidation et maintenant le plus important empire médiatique canadien est endetté de 4 milliards de dollars et sur le point de faire appel à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. C'est un embarras national. Où étaient le Parlement et nos organismes de réglementation? Vous avez formulé de merveilleuses recommandations. Nous devons simplement veiller à ce qu'elles soient adoptées et mises en oeuvre.

    Monsieur Murdoch, les décisions du CRTC reposent toujours sur la prémisse qu'il faut aider la production locale, qu'il faut davantage de fusions et qu'il faut leur fournir la télévision thématique. Pourtant, chaque fois que vient le moment de renouveler les permis, on trouve que les charges qui y sont rattachées sont trop lourdes pour qu'un diffuseur puisse exploiter la chaîne de façon rentable. À nos yeux, les obligations qui leur sont imposées ne semblent pas si énormes — et nous ne sommes que des amateurs.

    Quant à la lourdeur des charges rattachées au permis, j'ai essayé de trouver la dernière fois où une station de télévision a été accusée de non-conformité et je n'en ai trouvé aucune au cours des 20 dernières années. Quel est le pourcentage des stations qui ne se sont pas conformées aux exigences rattachées à leur permis? Est-ce que vous le savez? Quand une station manque à ses obligations, est-ce que le CRTC dispose d'outils ou peut-il prendre des mesures pour la forcer à se conformer? Il est clair que le message que nous entendons est que les obligations imposées par le CRTC à l'égard de la production locale et du contenu canadien sont beaucoup trop lourdes dans la conjoncture économique actuelle.

    Nous savons et tous les Canadiens savent que nous vivons en ce moment une crise économique, alors la conjoncture est hors norme. Elle ne durera pas; les diffuseurs s'en remettront, l'économie s'en remettra et les affaires repartiront. Nous sommes en ce moment dans une situation sans équivalent dans notre histoire. Ce n'est pas une question de lourdeur de la charge.

    Pour commencer, les diffuseurs dont le permis est assorti d'une obligation de produire une programmation locale et des nouvelles locales sont très peu nombreux. Ils font des promesses et prennent des engagements qu'on ne peut les forcer à respecter. Ils ne s'exposent à aucune pénalité, alors rien ne les empêchent d'y aller de promesses et d'engagements. Quand CTV a abordé la dernière ronde concernant les stations de Citytv, elle a fait venir les diffuseurs. Je suis sûr que beaucoup d'entre vous étiez au Parlement quand tous les chefs de pupitre de leurs stations y sont venus accueillir tout le monde. Quelles merveilles que les nouvelles locales! Bravo, cent fois bravo! Et que s'est-il passé après? Ils ferment des stations et réduisent la diffusion de nouvelles locales.

    Allons, où est la vérité? Ils tiennent un beau discours quand ils veulent obtenir les permis et ils tentent de vous séduire si cela semble nécessaire, mais une fois qu'ils ont obtenu leur permis, tous leurs beaux engagements s'évanouissent.

    Monsieur Del Mastro.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins.

    Pendant que les autres parlaient, je me suis livré à quelques petits calculs mathématiques. Je suis dans la finance; du moins, c'est ce que j'ai étudié à l'école. Essentiellement, j'ai calculé que depuis le creux qu'a connu le financement sous les libéraux à la fin des années 1990, le financement de Radio-Canada a augmenté de 38 p. 100 si j'en crois les chiffres qui m'ont été communiqués. Vous avez indiqué que 5 p. 100 du budget représentaient 58 millions de dollars ou pourraient bien atteindre ce montant. On peut calculer que le financement public serait alors de 1,16 milliard de dollars.

    Je suis parti du minimum atteint il y a une dizaine d'années sous le gouvernement libéral, soit 800 millions de dollars, j'ai appliqué un taux d'inflation annuel composé de 3 p. 100 sur dix ans et je suis arrivé à un total de 1,075 milliard de dollars au titre du financement, ce qui aurait été le montant atteint sous un gouvernement libéral en prenant en compte l'inflation. Nous savons que nous avons déjà dépassé ce montant — c'est ce qui ressort de votre témoignage d'aujourd'hui — et mon calcul tenait compte d'un taux hypothétique d'inflation de 3 p. 100. Mais nous savons également que la Banque du Canada visait un taux de 2 p. 100 et je n'ai aucun souvenir que le taux d'inflation annuel ait atteint les 3 p. 100 depuis 1998.

    Je voulais simplement donner l'heure juste. La seule raison pour laquelle j'ai fait ces quelques calculs financiers pendant que vous étiez tous réunis ici, c'est pour montrer que la moitié de votre argumentation selon laquelle le financement gouvernemental n'a pas suivi le taux d'inflation ne tient pas. Aux vues de vos propres chiffres, il a largement suivi le taux d'inflation. Alors vous pouvez peut-être soutenir que le financement a été insuffisant, mais ce n'est pas la même chose de dire qu'il n'a pas suivi le taux d'inflation.

    L'autre élément vraiment troublant — et j'ai vu Mme Larouche, Mme Lareau et M. Laurin acquiescer de la tête — est que vous pensez que l'actuel gouvernement a la SRC dans le collimateur. Je vais me permettre une paraphrase. J'ai entre les mains un document que j'ai reçu des Friends of Canadian Broadcasting le 31 octobre 2000 — je viens d'en faire faire copie aujourd'hui — un document dans lequel on dit que les libéraux ont retranché environ 400 millions de dollars, soit 33 p. 100, du budget de Radio-Canada. On dit que 4 000 personnes ont perdu leur emploi et que le président de Radio-Canada a démissionné. Est-ce que le Parti libéral aurait lui aussi quelque chose contre Radio-Canada? Est-ce que c'est ce que nous sommes en train de démontrer? Que les libéraux s'étaient juré d'avoir la peau de Radio-Canada? Est-ce là la raison pour laquelle ils ont retranché 33 p. 100 de votre financement?

    Je vais commencer par là.

    Écoutez, je n'ai pas répondu à la dernière question et ce que je disais...

    Très bien, alors j'aimerais que Mme Larouche réponde.

    Un instant.

    Non, c'est moi qui ai la parole pour le moment.

    Très bien, allez-y.

    Ma réponse à votre question est la suivante. Un instant s'il-vous-plaît, nous pourrons revenir à lui.

    Occupons-nous du problème qui se pose en ce moment même et évitons la partisanerie.

    Pas question, parce qu'il y a eu des remarques partisanes de la part de certains témoins.

    Le problème, c'est la relation avec le gouvernement en place, dans le moment, quel qu'il soit. Entre le gouvernement en place aujourd'hui, ou il y a dix ou vingt ans, et Radio-Canada. C'est là qu'est le problème. Votre comité l'a constaté l'an dernier. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un contrat de sept ans entre le gouvernement et Radio-Canada pour ne pas avoir à reprendre chaque année les discussions sur le budget.

    Monsieur le président, c'est moi qui ai la parole.

    J'aimerais que Mme Larouche réponde.

    Madame Larouche, croyez-vous que le parti libéral s'était aussi juré d'avoir la peau de Radio-Canada, puisque c'est lui qui a coupé le financement de la Société alors que nous n'en n'avons rien fait?

    Je vais répéter ce que Mme Lareau a dit: on n'est pas ici pour faire de la politique.

    Ce n'est pas la question. Vous avez fait une remarque partisane précise. Vous avez dit que le gouvernement en place souhaitait s'en prendre à Radio-Canada.

    Des voix: Oh, oh!

    Je veux faire un rappel au Règlement.

    Le gouvernement en fait, réduit le financement.

    Des voix: Oh, oh!

    Un instant. Je voudrais intervenir.

    Pourrais-je prendre la parole un instant, le temps que les esprits se calment? Je n'a jamais utilisé le marteau pour rétablir l'ordre et je ne veux pas commencer aujourd'hui.

    Nous nous en tiendrons aux questions. Encore une fois, des questions ont été posées de ce côté-ci de la table et je n'ai pas empêché l'autre côté de donner des réponses. C'est ce côté-ci de la table qui pose les questions pour le moment et j'admets que l'autre côté donne une réponse. S'il n'est pas possible de procéder de cette manière sans intervention de ma part, alors... La question a été posée. Si vous ne voulez pas y répondre devant le comité, faites-moi parvenir le rapport ainsi que la réponse et je me chargerai de les communiquer.

    Continuez, monsieur Del Mastro.

    Je n'ai pas dit que je ne voulais pas répondre à la question. J'ai commencé par dire qu'on n'était pas ici pour faire de la partisanerie politique. Comme Mme Lareau l'a dit, à ce stade de l'évolution et de la vie de Radio-Canada, le gouvernement exerce de la pression ou réduit le financement de cette société. C'est le gouvernement qui est au pouvoir. On ne dit pas que les libéraux n'ont jamais...

    Monsieur le président.

    Il me semble que je réponds.

    Un instant, c'est à mon tour de parler. C'est moi qui ai la parole en ce moment.

    Le fait est que nous n'avons pas réduit le financement de Radio-Canada, pas d'un sou. En fait, nous avons augmenté le financement de Radio-Canada et vos propres chiffres le disent. Pendant votre propre témoignage d'aujourd'hui, vous avez indiqué que 5 p. 100 du financement représentaient 58 millions de dollars — j'ai entendu 56 millions de dollars. Quoi qu'il en soit, cela représente plus d'argent que ce que Radio-Canada recevait quand nous sommes arrivés au gouvernement. Je dis bien: plus d'argent. Oui, absolument. Je vous prêterai ma calculatrice quand j'aurai terminé. Je vous en prie.

    Est-ce une question?

    Je crois que c'est une question, monsieur Laurin.

    Vous pouvez répondre à la question que j'ai posée si vous le voulez. Et ma question est la suivante: croyez-vous que le gouvernement en place en ce moment, puisque vous affirmez que notre gouvernement a une revanche à prendre sur Radio-Canada, est en train d'essayer de mettre la clé dans la porte?

    Laissez-moi répondre à votre question.

    Croyez-vous que le Parti libéral poursuivait le même objectif quand il a supprimé 4 000 emplois et retranché 400 millions de dollars?

    Je crois que Mme Lavallée a demandé ce que nos membres pensaient et ce que leur inspirait l'actuelle ronde de compressions et de coupures à Radio-Canada. Je crois que cette question revenait à demander si vous croyez que le gouvernement est contre Radio-Canada. J'ai répondu que telle était certainement l'impression générale et celle des membres du groupe que je représente. Les membres de notre groupe pensent qu'il y a toujours eu un mauvais... entre les deux.

    En ce qui concerne les chiffres, je crois qu'il y a en annexe à votre document...

    Bien, nous devons...

    Attendez, entre n'importe quel gouvernement et Radio-Canada?

    On m'a demandé si nos membres étaient d'avis que le gouvernement avait une attitude négative à l'égard de Radio-Canada. Ils ont dit que oui. C'est ça la question...

    Mais ils n'avaient pas la même impression au sujet du Parti libéral.

    C'est terminé pour cette question. Nous avons débordé le temps prévu.

    Monsieur Simms, s'il vous plaît.

    Passons maintenant à quelque chose d'entièrement différent. On s'est bien amusé, pas vrai?

    Maintenant que nous en avons terminé avec l'édition de cet après-midi de « Question Period », j'aurais deux ou trois questions à poser.

    Certains des thèmes abordés au cours de votre témoignage m'ont intéressés, parce que nous parlons tarifs de distribution, fonds d'amélioration de la programmation locale, etc. Croyez-vous qu'en l'absence de toute réglementation...? Je vais reformuler ma question. Qu'est-ce qu'on attend de vous, à votre avis, qu'est-ce qu'on devrait attendre des distributeurs de radiodiffusion à l'égard du fonds d'amélioration de la programmation locale ou de tout autre type de fonds permettant de subventionner la programmation locale?

    Je ne sais pas, je vais répondre très brièvement.

    La première chose, c'est la responsabilité. Apparemment, une fois que ce fonds aura été mis sur pied, ce sera avec un objectif précis et je pense que le rôle du titulaire d'une licence sera de veiller à ce que l'objectif soit atteint... Ce n'est pas une caisse noire pour les diffuseurs ni un montant à utiliser sans retenue. Il vise un objectif précis et nous avons le devoir de faire preuve de responsabilité et de transparence relativement à son utilisation.

    Le fonds servirait également à financer la programmation de premières diffusions de bulletins de nouvelles, ce qui n'est pas la même chose qu'une simple reprise de bulletins de nouvelles ou des appels à l'astrologue maison ou des nouvelles quelque chose. Ce n'est pas de la diffusion de nouvelles.

    Si le gouvernement avait déclaré qu'effectivement, il recommandait que le fonds d'amélioration de la programmation locale soit assorti de toutes les stipulations, de toutes les exigences de divulgation et de transparence — avec la réglementation requise — pour atteindre à coup sûr les objectifs de la programmation locale, alors... Ce que vous dites, c'est que, pour que le CRTC impose ces exigences, cela ne durera qu'un temps, puis on en reviendra au point où nous en étions auparavant. En d'autres termes, il importe peu que les diffuseurs s'acquittent ou non de ces engagements.

    D'abord, un, je voudrais que l'on mette en place un quelconque mécanisme d'application et, deux, il me semble qu'on place la charrue devant les boeufs. S'il y a un engagement à l'endroit de la diffusion de nouvelles locales et de la programmation locale, si nous croyons que les Canadiens le méritent, quelle que soit la communauté où ils vivent dans ce pays, alors faisons en sorte qu'ils y aient accès. Si les diffuseurs éprouvent certaines difficultés dans le contexte économique actuel, il se peut qu'ils aient besoin d'une certaine forme d'aide. S'ils connaissent une reprise, nous saurions composer avec cette situation également.

    S'il appert qu'il s'agit d'un problème structurel permanent, comme le prétendent les diffuseurs... Je ne suis pas sûr que ce soit le cas, mais imaginons que ce le soit pendant un instant — alors il faut envisager un tarif de distribution, ce qui constitue une forme permanente de financement supplémentaire.

    Mes collègues souhaitent peut-être ajouter quelque chose à ce que je viens de dire.

    Très brièvement. Notre syndicat a réclamé la mise en place d'un mécanisme de redevances dont les montants seraient spécifiquement alloués à la présentation de nouvelles locales. Le Fonds pour l'amélioration de la programmation locale est, dans une certaine mesure, une émanation de cette recommandation. Ce qui est prévu en ce moment est que le Fonds soit financé à l'aide de redevances perçues auprès des câblodistributeurs et des diffuseurs par satellite. Nous demandons que le gouvernement y ajoute des fonds publics d'un montant équivalent. Je crois qu'il faudrait accélérer la mise sur pied du Fonds pour venir en aide à ce que je considère comme un projet merveilleux à CHCH, c'est-à-dire l'idée d'une propriété locale des stations locales. Faites en sorte que ce projet se réalise et utilisez-le comme cause type.

    D'accord, je crois que je saisis parfaitement votre point de vue. C'était l'un des commentaires formulés par M. Murdoch selon lequel deux ou trois recommandations avaient été acceptées par le CRTC.

    Je suis d'accord avec vous. Entièrement d'accord. L'une des raisons qui motivaient mon intervention était d'obtenir du Parlement qu'il indique au CRTC la voie à suivre. Mais bon sang, c'est toujours la même chose. Personne ne suit ni ne recommande quoi que ce soit. Qui parle d'un engagement à long terme, de sept ans, à la SRC? À part nous, personne — si ce n'est vous et certains groupes d'intérêts. Et j'apprécie toute l'information que vous m'avez fournie.

    Je crois que notre comité, d'autres comités, d'autres commissions d'enquête parlementaire et d'autres enquêtes réclament depuis des années un radiodiffuseur public disposant de toutes les ressources nécessaires. Ce n'est pas nouveau. La question consiste à déterminer pourquoi rien n'a été fait à ce sujet. Je me fiche de savoir quel parti a pris quelle décision. Pourquoi rien n'a-t-il été fait à cet égard? Rien n'a été fait non plus en ce qui concerne la mesure dans laquelle le CRTC peut avoir du poids. Si vous me demandez pourquoi... Une catatonie? Je ne sais pas.

    Le CRTC doit-il donc réellement envisager — et d'autres témoins ont amené ce point auparavant — la possibilité de se mettre à appliquer des sanctions? Il est évident qu'il s'agit d'une mesure sans mordant. S'agit-il d'une déclaration juste? Parce qu'en réalité, on révoque la licence ou on ne le fait pas, et dans ce cas, on aura besoin des types de sanctions qui peuvent forcer les parties concernées à agir d'une certaine façon, conformément au souhait du gouvernement.

    La Loi sur la radiodiffusion actuelle indique que le fait de violer un règlement ou une condition de licence constitue une infraction. Actuellement, le CRTC peut aussi émettre des ordonnances obligatoires. Il a délivré des ordonnances obligatoires, et même si ces ordonnances ont été violées à leur tour, le CRTC n'a pas porté ces cas devant les tribunaux. La Loi sur la radiodiffusion contient déjà une possibilité de recours judiciaire.

    Mais ce recours judiciaire n'est-il pas trop lourd?

    Non.

    Monsieur Simms, nous ne pouvons pas nous lancer dans un dialogue, car c'est la fin de la réponse.

    Nous donnons maintenant la parole à Mme Lavallée. Il nous reste une autre question, et nous devons terminer cette réunion.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Le rappel au Règlement que j'ai voulu faire plus tôt n'avait pas pour but d'empêcher les témoins de répondre, mais pour demander à M. Del Mastro d'être respectueux envers nos invités. C'est lui qui les empêchait de répondre. Comme j'ai beaucoup de respect pour votre présidence, je ne suis pas revenue sur le sujet. Je vous remercie beaucoup.

    Avec respect, je vais poser quelques questions, mais je vais d'abord faire un commentaire. M. Del Mastro a dit plus tôt que son gouvernement était celui qui avait été le plus généreux envers Radio-Canada. Il n'en demeure pas moins que dans le document de la Guilde canadienne des médias, on estime que le déficit de Radio-Canada, en dollars constants depuis 1995, est de 354 millions de dollars. Dans le document de la Fédération nationale des communications, il est estimé à 300 millions de dollars.

    Vous n'êtes pas très généreux. Votre patron, M. Hubert Lacroix, à la page 23 d'un document qu'il a présenté au comité — que je n'ai pas malheureusement avec moi —, estime ce déficit à 400 millions de dollars comparativement à 1990, en dollars constants. Je ne sais pas sur quels chiffres vous voulez vous fonder. C'était un simple commentaire.

    Quoi qu'il en soit, tous les gens qui nous ont parlé du déficit de Radio-Canada nous ont dit que cette société avait un grave déficit depuis 20 ans. Les seuls à dire le contraire sont les conservateurs.

    Madame Larouche, je voudrais vous parler du sondage. Tant qu'à comparer des documents, comparons-en. Plus tôt, l'organisme Friends of Canadian Broadcasting nous a donné son sondage mené auprès de 943 anglophones, qui est assez intéressant pour Radio-Canada. D'après ce sondage, 54 p. 100 des répondants étaient d'accord pour qu'on augmente à au moins 40 $ par Canadien, par année, le budget de Radio-Canada. De votre côté, vous avez mené près de 1 000 entrevues en français et en anglais, sans doute seulement au Québec, car dans cette province, il y a un fort sentiment d'appartenance à Radio-Canada, les cotes d'écoute sont excellentes et il n'y a pas la même concurrence avec Hollywood. Or, on s'aperçoit que seulement 57 p. 100 des gens veulent simplement qu'on maintienne la subvention. Les résultats sont bizarres.

    En fait, je pense qu'il faut examiner les questions qui ont été posées.

    Nous notons pour notre part, en considérant les résultats globaux du sondage, que 80 p. 100 des répondants nous ont quand même dit officiellement être attachés à Radio-Canada et être prêts à en augmenter le financement si nécessaire. Par contre, quand il a été question de montants, nous nous sommes demandé si c'était la méthodologie qui avait confondu les gens. En effet, ils nous disaient au début être prêts à payer davantage si nécessaire. Dans une proportion de 86 p. 100, ils voulaient assurer un financement à Radio-Canada. Toutefois, quand il a été question de payer entre 34 $ et 40 $, certains ont dit que 34 $ était une somme suffisante.

    Au moment où l'on a préparé ce sondage, les spécialistes de la firme nous ont dit qu'il fallait éviter d'y introduire un biais. De notre côté, nous étions d'avis qu'il fallait inclure de l'information permettant aux gens de comprendre qu'ailleurs dans le monde, un réseau public de radiodiffusion pouvait coûter 133 $ par année, par habitant. On nous a dit qu'en termes de méthodologie, d'honnêteté du questionnaire, il valait mieux ne pas le faire. Il n'en demeure pas moins que les résultats font ressortir clairement certains faits. Plus de 80 p. 100 des répondants veulent protéger Radio-Canada, sa vocation, sa mission. Dans une proportion de 73 p. 100, ils disent que le refus du gouvernement d'accéder à la demande de soutien financier temporaire de Radio-Canada n'a aucun sens. Enfin, 60 p. 100 des répondants sont contre le soutien financier du gouvernement à l'entreprise privée par l'entremise de subventions. Ce n'est quand même pas rien.

     Je vois que M. Laurin veut intervenir, mais je voudrais d'abord ajouter que ce comité a réalisé, l'année passée, un excellent rapport dans lequel on demandait clairement un financement représentant 40 $ par habitant, du financement stable assorti d'un protocole d'entente et l'intégration des 60 millions de dollars supplémentaires. Le fait que ce gouvernement n'ait pas répondu favorablement à ce rapport me semble inimaginable.

    Monsieur Laurin.

    Je voulais simplement ajouter que quand on parle de la Société Radio-Canada à des francophones, partout au pays, ils pensent au réseau national de Radio-Canada. Quand on parle aux anglophones, ils pensent au réseau national de la CBC. Or, ils oublient tous les autres services. Quand on rencontre des Canadiens et Canadiennes pour leur expliquer comment se répartissent les 29 services, leurs différences, le nombre de langues utilisées, bref ce que Radio-Canada offre en tant que diffuseur public pour un milliard de dollars, ils commencent à comprendre un peu mieux. Pour répondre à votre question au sujet des 400 $...

    Il s'agit de 400 millions de dollars.

    Oui, excusez-moi.

    Si vous regardez le document...

    Nous devons faire la récapitulation.

    Oui, j'y arrive, monsieur Schellenberger.

     Dans le document, vous voyez qu'en 1990, nos chiffres correspondent à ceux de M. Lacroix. Pour 2008, la comparaison entre la colonne des crédits historiques et celle des crédits convertis en dollars démontre que par rapport à 1990, il y a une perte de 400 millions de dollars.

    D'accord.

    Si on compare à 1995, il s'agit de 350, 360 millions de dollars.

    Merci beaucoup.

    Nous avons cette information dans notre documentation ici, alors ça va.

    Monsieur Bruinooge, vous pouvez poser la dernière question.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai aimé le témoignage de tous les témoins aujourd'hui.

    Je vais peut-être donner suite à certains des témoignages effectués un peu plus tôt en ce qui concerne les questions de Mme Lavallée.

    Madame Lareau, ce dont je me souviens de votre témoignage en réponse à la question de Mme Lavallée à savoir si votre participation allait dans le même sens que le gouvernement conservateur actuel en ce qui concerne la SRC, vous avez répondu oui, comme Mme Larouche l'a fait.

    À ce sujet — ma question s'adresse à vous et aux autres membres du comité —, est-ce que votre organisation a un mandat qui l'amène à exprimer un sentiment partisan sur des sujets comme celui-ci, et est-ce que vous adoptez des points de vue officiels? Je ne le sais vraiment pas. Je ne suis pas certain de bien comprendre le mandat de votre organisation. Vous adoptez peut-être les points de vue officiels de certains partis en ce qui concerne les politiques publiques. Et si c'est le cas, qu'il en soit ainsi. Je crois que vous réaliseriez alors votre mandat. Mais dans le cas où vous ne le feriez pas, est-ce que vous considérez que ce commentaire va au-delà de votre mandat en ce qui concerne les communications avec le public lorsqu'elles touchent à ces sujets?

    Je ne suis pas certaine de comprendre à qui vous vous adressez. Je commencerai par dire que mon syndicat a pour politique d'apporter une protection en ce qui concerne certains enjeux au sein des médias — les enjeux liés aux travailleurs des médias, en l'absence d'un meilleur terme. Ces enjeux ont des répercussions sur l'industrie. Nous assurons une protection dans ce type de cas.

    Marc, voudriez-vous faire un commentaire?

    Je ne sais pas si vous vous adressiez à moi. Ici, il y a Mme Lareau, M. Laurin et Mme Larouche. Comme je me trouve à l'autre extrémité de la salle, je n'étais pas certain que vous vous adressiez à moi, monsieur Bruinooge.

    De nouveau, on m'a demandé ce que pensaient mes membres, et mes membres estimaient que le gouvernement actuel était hostile envers la SRC dans son ensemble. On m'a posé la question. J'ai été honnête. Je vous donne une réponse honnête. Si j'avais répondu non, j'aurais mal servi ma participation en tant que membre, car ce n'est pas ce qu'ils me disent. On m'a posé une question de façon honnête; je vous donne une réponse honnête. Est-ce fondé? Est-ce légitime? Je ne peux pas vous dire. Je ne peux pas répondre à cette question en ce moment. Il arrive très souvent que nous nous retrouvions ici, au comité du patrimoine, en train de nous poser les mêmes questions.

    Comment en êtes-vous arrivé à cette conclusion? Avez-vous consulté vos membres, ou s'agit-il de renseignements anecdotiques que vous nous présentez?

    Je suis désolé, j'ai raté la question.

    De quelle façon avez-vous consulté vos membres pour en arriver à cette conclusion, à moins qu'il s'agisse d'anecdotes?

    Après la dernière ronde de négociations, que nous venons tout juste de terminer... Vous savez, nous rencontrons nos membres régulièrement, et ils nous téléphonent au bureau. Ils nous envoient des courriels. C'est une question épineuse pour nous.

    Combien de vos membres ont indiqué qu'ils estimaient que le gouvernement actuel était hostile à leur égard?

    Je ne crois pas que le problème soit là. Je crois que cette discussion ne nous mène nulle part.

    C'est maintenant au tour de Mme Larouche.

    Les membres de notre fédération nous expriment une inquiétude réelle. Évidemment, leur réaction face à la situation qu'ils vivent est négative, mais ce n'est pas une position partisane, je tiens à corriger cela. Si un autre gouvernement était au pouvoir, on vivrait les mêmes problèmes, on affirmerait les mêmes difficultés de la même façon. On l'a fait dans le passé et on le fera probablement encore, mais cela n'a rien à voir avec une prise de position partisane. C'est une erreur que de conclure cela. C'est une position liée à une situation qui est dramatique.

    M. Levasseur aimerait répondre.

    Je suis désolé, madame Larouche, puis-je poser une question en ce qui concerne votre déclaration?

    De quelle façon avez-vous reçu une indication de vos membres? S'agissait-il d'un sondage? Pouvez-vous nous transmettre diverses déclarations de vos membres en ce qui concerne les points de vue qu'ils ont exprimés? Ou s'agit-il simplement, selon vous, de renseignements anecdotiques que vos membres laissent entendre?

    Ce ne sont pas des anecdotes. Nous sortons d'un congrès; nos membres ont eu à se prononcer sur la situation qui prévaut. Ils disent que c'est désastreux et dramatique pour l'avenir de la Société Radio-Canada. C'est ce qui se passe concrètement.

    Y a-t-il eu un vote?

     Ce n'est pas une prise de position politique de leur part, c'est une prise de position relativement à ce qu'ils vivent actuellement et aux menaces qui pèsent sur Radio-Canada.

    Je suis désolé, si je peux simplement vous interrompre pour un instant, y a-t-il eu un vote lors de votre congrès à savoir si le gouvernement conservateur actuel appuyait la SRC? Est-ce que cette question a fait l'objet d'un vote au cours de votre congrès?

    Je vous répète qu'il ne s'agit pas d'une position partisane, que ce n'est pas le Parti conservateur qui est en cause. Ce sont les décisions du gouvernement qui sont en cause. On va arrêter cela.

    Alors, sans cela...

    Monsieur Bruinooge, s'il vous plaît, M. Levasseur aimerait répondre. Je vais écouter sa réponse, puis je passerai à la déclaration finale, car je dois aborder un sujet lié à l'Office national du film du Canada.

    Monsieur Levasseur, allez-y.

    Merci, monsieur Schellenberger.

    La simple remarque est la suivante: je suis, je croyais être et je pense toujours être devant un comité du Parlement du Canada. Je vois autour de cette table des gens de tous les partis. J'ai lu les rapports que ce comité a produits en 2008 et en 2003, et mon intervention, celle de mon organisation, vise à faire en sorte que vous appliquiez vos propres décisions. Vous avez unanimement, au nom de vos partis respectifs — tous, chacun et chacune autour de la table — dit à l'époque que vous étiez en faveur d'un financement pluriannuel, stable et augmenté pour Radio-Canada. Vous l'avez écrit, en 2008. Alors, je vous pose maintenant la question: qu'attendez-vous pour réaliser ce que vous avez promis de faire?

    C'est là mon intervention, et je suis mandaté par mon comité et les membres de mon syndicat pour vous le dire.

    Merci.

    Nous manquons de temps. Je vais remercier tous les témoins de leur participation ici aujourd'hui.

    J'ai une déclaration à faire. Il s'agit essentiellement d'une déclaration concernant l'Office national du film du Canada.

    L'Office national du film existe depuis 70 ans. Je suis très préoccupé en ce qui concerne la question de la radiodiffusion locale et la connaissance que les Canadiens ont du Canada. Lorsque j'allais à l'école — ce n'était pas il y a 70 ans, mais c'est beaucoup plus près de cela dans mon cas que pour beaucoup de gens dans cette salle — nous avons appris beaucoup de choses concernant Christophe Colomb, Marco Polo et Magellan. Dans notre système d'éducation, nous n'avons pas appris beaucoup au sujet du Canada. Une fois par semaine ou une fois par mois, nous apprenions des choses sur notre pays grâce aux vieilles bobines de l'Office national du film. Le principal de l'école arrivait avec trois bobines de film de l'Office national du film, que nous regardions pendant une heure ou une heure et demie. Nous apprenions ainsi beaucoup de choses sur les ours polaires, les phoques ou les communautés inuites.

    J'ai beaucoup appris grâce à l'Office national du film. Je crois que l'Office national du film peut s'attribuer le mérite d'une partie de tout ce que j'ai appris.

    Merci à tout le monde d'avoir été ici aujourd'hui.

    Des voix: Bravo!

    Le président: La séance est levée.