FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je voudrais remercier la ministre d'être venue aujourd'hui rencontrer les membres du Comité permanent des pêches et des océans.

    Je sais que je n'ai pas à vous expliquer notre façon de procéder. Vous avez déjà comparu à plusieurs reprises devant le comité. Vous entendrez probablement le fameux bip qui annonce que le temps de parole est écoulé. Vous voudrez peut-être alors essayer de conclure.

    Je vous serais reconnaissant de commencer par présenter les collaborateurs qui vous accompagnent ce matin. Si vous avez un exposé préliminaire à présenter, vous pouvez le faire tout de suite.

    La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tout le monde. Je voudrais commencer par remercier les membres du comité pour tout le travail qu'ils font dans le domaine des pêches.

    Je suis accompagnée ce matin de Claire Dansereau, sous-ministre des Pêches et des Océans, de David Bevan, sous-ministre délégué, et de Kevin Stringer, sous-ministre adjoint responsable des programmes.

    Je vais directement passer à mes observations préliminaires. Je voudrais vous remercier de m'avoir donné l'occasion de m'adresser au comité aujourd'hui pour dire quelques mots des initiatives d'aquaculture du ministère.

    Je sais que plusieurs d'entre vous viennent d'effectuer une tournée des fermes aquacoles de l'ouest du Canada et des États-Unis. Je n'ai donc pas besoin de vous dire qu'il s'agit d'une industrie en plein essor. La production aquacole a déjà créé au moins 6 000 emplois directs à temps plein au Canada, et près de 10 000 emplois indirects ou de soutien. Elle ajoute plus d'un milliard de dollars par année à notre produit intérieur brut et représente près de 30 p. 100 de la production totale annuelle de produits de la mer de notre pays.

    On trouve maintenant des fermes aquacoles dans toutes les provinces du Canada ainsi qu'au Yukon. Leur production annuelle atteint presque 145 000 tonnes.

    Je peux affirmer en toute franchise que l'aquaculture a été la bouée de sauvetage de plusieurs collectivités côtières et qu'elle leur a ouvert de nouveaux débouchés. Prenons l'exemple de Belleoram, sur la côte sud de Terre-Neuve. Belleoram et son industrie de la pêche existent depuis la fin du XVIIIe siècle, mais depuis quelques années, la ville connaissait des difficultés. Le taux de chômage avait monté en flèche, les difficultés se multipliaient et on craignait que la ville ne disparaisse. Aujourd'hui, grâce à un projet aquacole qui connaît un énorme succès, Belleoram se retrouve en situation de plein emploi ou presque. Les entreprises ont rouvert leurs portes et un vent de dynamisme souffle sur la collectivité.

    Sur la côte ouest, il y a un autre exemple frappant de réussite: sur l'île de Vancouver, la Première nation Ahousat exploite une ferme aquacole qui a permis de relancer d'une façon spectaculaire une économie locale en difficulté.

    Ces deux exemples mettent en évidence l'une des principales forces de l'industrie aquacole. Elle s'établit le plus souvent dans des collectivités côtières et rurales où les autres perspectives économiques sont fréquemment temporaires. Beaucoup des emplois créés par l'aquaculture sont permanents et à temps plein, et peuvent donc revitaliser une collectivité tout en respectant l'environnement. Malgré l'incertitude financière qui a marqué les dernières années, l'aquaculture a offert de nouvelles perspectives très intéressantes aux Canadiens en créant des emplois permanents, en stimulant la croissance économique et en rétablissant la stabilité.

    Mais deux ingrédients sont essentiels pour maintenir cet élan: les partenariats et l'accès aux marchés. Il incombe au gouvernement du Canada d'instaurer les conditions propices à la réussite de l'industrie, mais il appartient à l'industrie elle-même de saisir les occasions qui s'offrent. Dans la conjoncture économique actuelle, de solides partenariats entre les gouvernements et les parties intéressées sont plus nécessaires que jamais, surtout si on tient compte du fait que la gestion de l'aquaculture est une responsabilité partagée.

    Le gouvernement du Canada est déterminé à collaborer avec les provinces et les territoires, les Premières nations, l'industrie et les communautés scientifiques et de la conservation afin d'édifier une industrie durable et prospère.

    Nous avons eu un exemple parfait de ce type de partenariat le mois dernier, lors de la réunion du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture qui s'est tenue à St. John's. Le Conseil a officiellement approuvé l'Initiative du Plan d'action stratégique national de l'aquaculture, ou INPASA. C'est ainsi que, pour la toute première fois, nous disposons d'un accord qui a reçu l'aval du gouvernement fédéral, des provinces, des territoires et de l'industrie. On ne voit pas tous les jours ce genre de consensus, qui n'est pas facile à réaliser.

    L'INPASA servira à dresser des plans d'action ciblés afin de stimuler le développement durable de l'aquaculture dans toutes les régions du pays. Chaque plan d'action sera assorti d'objectifs précis et réalistes qui devront être atteints dans un délai de cinq ans.

    En ma qualité de ministre, je suis bien consciente de l'importance de l'innovation dans le domaine de l'aquaculture. Les nouvelles pratiques et technologies mises au point réduisent les coûts, améliorent la protection de l'environnement et rehaussent la valeur marchande des produits.

    L'INPASA nous aidera à atteindre ces objectifs. Nous avons l'intention d'évaluer nos réalisations et de produire des rapports périodiques à ce sujet. Nous allons également mettre à jour et renouveler les plans d'action pour garantir qu'ils restent bien adaptés aux besoins des Canadiens et de l'industrie aquacole.

    Au cours des deux dernières années, Pêches et Océans Canada a aussi participe activement à l'étude des technologies d'élevage en parc clos qui pourraient être appliquées à l'industrie aquacole du saumon.

    Le ministère offre un soutien financier afin de poursuivre la mise au point des technologies en parc clos et a récemment mené une étude sur la rentabilité de différents types de systèmes.

    L'étude a révélé que certaines méthodes d'élevage en parc clos sont techniquement réalisables, mais posent actuellement un défi financier. Les résultats de l'étude sont disponibles sur le site Web du ministère. Nous continuons à travailler sur ce dossier.

    Notre réaction à la décision rendue l'année dernière par la Cour suprême de la Colombie-Britannique constitue un autre exemple de notre engagement envers l'aquaculture. En février 2009, la Cour a statué que l'aquaculture constitue une « pêche » et qu'elle est donc de compétence fédérale. Une fois la décision rendue, nous avons agi avec célérité, de concert avec la province de Colombie-Britannique, pour nous assurer que l'industrie a la structure voulue pour poursuivre son essor et prospérer.

    Nous avons vu là l'occasion d'agir et de mettre en place un nouveau régime de gestion fédéral. C'est ainsi que, dès le 18 décembre de cette année, nous serons prêts à appliquer officiellement un nouveau règlement sur l'aquaculture en Colombie-Britannique sous le régime de la Loi fédérale sur les pêches. En fait, je compte me rendre en Colombie-Britannique dans les prochaines semaines pour signer un protocole d'entente avec la province à ce sujet.

    Les membres du comité conviendront, je crois, qu'il s'agit là d'un véritable exploit. En 20 mois à peine, nous sommes passés d'un départ arrêté à la mise en œuvre intégrale d'un tout nouveau programme. Nous souhaitons que l'industrie de l'aquaculture réussisse à long terme et parvienne à conserver son excellente réputation internationale.

    Je suis également fière de vous parler de deux programmes du MPO destinés à favoriser l'innovation et l'accès aux marchés des entreprises aquacoles: le Programme d'innovation en aquaculture et d'accès aux marchés et le Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture.

    Dans les deux premières années du Programme d'innovation en aquaculture et d'accès aux marchés, le MPO a versé des contributions de 8 millions de dollars à 60 projets. Par exemple, l'entreprise néo-écossaise Canaqua Seafoods Ltd., d'Advocate Harbour, qui élève du flétan de l'Atlantique en bassins, a reçu 1,2 million de dollars.

    Dans l'ouest du Canada, nous avons investi plus de 630 000 $ dans six entreprises d'aquaculture de la Colombie-Britannique pour les aider à mettre au point et à adapter des technologies dont nos pêches bénéficieront. Nos dépenses directes réalisées dans le cadre de ce programme ont suscité des investissements supplémentaires de 22 millions de dollars de la part de nos partenaires. Nous sommes actuellement en train d'annoncer les projets approuvés pour la troisième année du programme.

    Au cours de ses trois premières années, le Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture a financé 154 projets d'une valeur de 14 millions de dollars. Ces projets ont permis d'améliorer la production et la santé du poisson et de renforcer la protection de l'environnement.

    Je sais qu'il y a des Canadiens qui sont préoccupés par la croissance de l'aquaculture au Canada et par ses effets possibles sur l'environnement et les espèces sauvages. Permettez-moi de vous assurer que mon ministère prend ces préoccupations très au sérieux. Nos scientifiques continuent à jouer un rôle de premier plan dans le processus d'évaluation des risques, tant par leurs recherches que par leur participation aux examens rigoureux du travail effectué à l'extérieur du ministère.

    En fait, le MPO mène des recherches scientifiques sur la culture des mollusques et des crustacés depuis les années 1960 et sur l'élevage du saumon et de la truite depuis les années 1970. Ces recherches nous ont donné la conviction que les effets environnementaux de l'aquaculture sont bien compris et bien gérés.

    De plus, dans la plupart des cas, les opérations d'aquaculture sont soumises à une évaluation environnementale rigoureuse avant que les installations ne soient approuvées. Les mesures prises à cet égard peuvent comprendre le choix d'emplacements appropriés dans le but d'épargner les habitats sensibles ou importants, l'observation de périodes de repos dans le calendrier de production ou le rajustement des niveaux de production en fonction de la surveillance environnementale.

    Pêches et Océans Canada, ainsi que d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux surveillent également les opérations d'aquaculture afin de s'assurer qu'elles respectent la réglementation.

    Je suis certaine que les membres du comité souhaitent comme nous que le secteur canadien de l'aquaculture soit autonome, concurrentiel et prospère. Nous avons jeté de solides bases pour l'avenir. Je me réjouis donc de participer à l'orientation de cette dynamique industrie. Son avenir s'annonce pratiquement illimité. À l'heure actuelle, notre industrie aquacole se classe au seizième rang mondial en fonction de sa production. Il n'y a aucune raison pour que nous ne puissions pas surclasser beaucoup de nos concurrents.

    Nous avons une occasion extraordinaire de bâtir une industrie qui prospérera pendant des décennies et de le faire dans le respect de l'environnement.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je serais maintenant heureuse de répondre à vos questions.

    Merci, madame la ministre.

    À vous, madame Murray.

    Je vous remercie, madame la ministre, de votre présence au comité. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de faire le point sur les progrès de l'aquaculture.

    J'ai une série de questions à vous poser, mais j'aimerais d'abord exprimer une préoccupation concernant ma province, la Colombie-Britannique.

    Nous savons que plusieurs membres du Cabinet, dont madame la ministre, sont intervenus dans la décision de rejeter le projet Prosperity de Taseko Mines. Nous savons aussi que la décision de bloquer le projet nécessitait la signature de quatre ministres pour être considérée comme une décision du Cabinet.

    La ministre sait que, d'après d'autres conversations, on soupçonne fortement une fuite au Cabinet à cause de l'activité boursière anormalement élevée et de la baisse des cours au moment où le Cabinet prenait sa décision. J'aurais donc quelques questions à poser à ce sujet.

    Madame la ministre, à quelle date avez-vous approuvé la décision Taseko? Qui, à votre cabinet, était au courant de cette décision? Est-ce que votre cabinet a transmis des renseignements quelconques à ce sujet à la GRC et au Bureau du Conseil privé?

    Un autre projet touchant la pêche continentale, celui de Mount Milligan, avait été approuvé. Êtes-vous certaine qu'il n'y a pas eu de fuites relativement à ce projet?

    Eh bien, madame la députée, je pensais que nous devions parler d'aquaculture ce matin. Je peux cependant vous dire que le gouvernement a rejeté ce projet sur la base de l'évaluation environnementale dont il a fait l'objet. L'évaluation a révélé que le projet causerait des dommages irréparables à l'environnement.

    Je ne peux pas parler des travaux du Cabinet, qui sont confidentiels.

    Pouvez-vous envoyer ces renseignements plus tard au comité?

    J'ai cru comprendre qu'il y aurait une discussion générale des questions liées aux pêches, et pas seulement à l'aquaculture.

    Je conçois facilement que vous n'ayez pas ces réponses sous la main, mais nous vous serions reconnaissants de nous transmettre des renseignements sur les personnes qui étaient au courant de la décision et sur la question...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Monsieur Cannan, veuillez préciser la nature de votre recours au Règlement.

    Merci, monsieur le président.

    Ma collègue d'en face a déjà fait partie d'un Cabinet provincial. Elle sait sûrement qu'après avoir prêté serment à titre de ministre, on est tenu au secret. Elle est donc en train de dépasser les limites.

    Comme la ministre l'a dit, elle ne peut pas divulguer les détails des discussions du Cabinet. Il est parfaitement impossible de le faire, à moins de lui demander de se parjurer.

    Merci, monsieur le président.

    Ce n'est pas un recours au Règlement. J'espère que la présidence...

    Madame Murray, je déciderai moi-même s'il s'agit ou non d'un recours au Règlement. Je vous remercie.

    Je peux poser toutes les questions que je veux.

    Monsieur Cannan, je dois vous dire d'abord que ce n'était pas un recours au Règlement.

    Ensuite, madame la ministre peut donner tout renseignement qu'elle pense pouvoir communiquer sans trahir le secret du Cabinet. La ministre le sait sûrement.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur le président.

    Oui, ayant déjà été ministre, je sais que le contenu d'une décision du Cabinet est confidentiel, mais madame la ministre suggère-t-elle que la date d'une décision du Cabinet est confidentielle? Je n'en ai pas l'impression.

    Je veux donc savoir qui était au courant de la décision, à quel moment elle a été approuvée par le cabinet de la ministre et si l'information a été transmise à la GRC.

    Si la ministre ne dispose pas de ces renseignements, je peux me satisfaire d'une réponse écrite que la ministre pourra nous transmettre quand elle aura accès à cette information.

    Pouvons-nous nous attendre à la recevoir bientôt?

    Non, pas du tout. Ma réponse à votre question reste la même. Je ne peux pas parler de questions confidentielles touchant le Cabinet. Les activités du Cabinet sont confidentielles.

    Nous avons pris une décision fondée sur l'évaluation environnementale, d'après laquelle le projet aurait causé des dommages irréparables à l'environnement.

    C'est ma réponse à la question.

    Merci.

    Je sais que la ministre ne voudra pas éluder une question en invoquant le secret du Cabinet. Je l'encourage à vérifier ces renseignements et à nous les transmettre.

    J'ai par ailleurs des préoccupations au sujet de certains aspects du budget des dépenses 2009-2010. C'est une question très générale.

    Je prends note de l'importance de l'aquaculture et du point de vue selon lequel l'avenir est illimité, etc. Je comprends que l'aquaculture crée des emplois. Bien sûr, il y a aussi de grandes préoccupations quant aux interactions possibles entre l'aquaculture et le saumon sauvage en Colombie-Britannique, où beaucoup des stocks diminuent avec le temps.

    Madame la ministre, nous sommes tous conscients de l'importance de la gestion des habitats, de la gestion de l'océan, des zones protégées et des recherches visant à créer une base saine pour nos pêches commerciales et pour une aquaculture durable. Je note donc des réductions considérables dans le budget de la gestion des océans et des écosystèmes aquatiques sains et productifs.

    La ministre peut-elle nous expliquer la réduction de près de 50 p. 100, entre 2008-2009 et 2009-2010, du budget consacré aux écosystèmes aquatiques sains et productifs? Les écosystèmes et leur durabilité ne font-ils pas partie des priorités de la ministre?

    Madame la députée, nous comprenons bien sûr l'importance d'océans sains. C'est pour cette raison que nous avons cinq grandes zones de gestion des océans, à différents stades de développement. Nous avons créé une quinzaine d'aires marines protégées.

    Leur financement peut être réparti entre différents postes du budget. Je ne peux donc pas parler du point précis que vous avez mentionné, mais nous avons créé ces aires marines protégées et avons tenu d'importantes consultations.

    Comme vous le savez, des consultations sont en cours au sujet d'une nouvelle zone étendue de gestion des océans au large de la Colombie-Britannique parce que nous prenons très au sérieux la santé des océans.

    Il n'y a donc pas de raison particulière pour la baisse des dépenses consacrées à la gestion des océans, à la gestion de l'habitat et aux activités scientifiques, dépenses qui sont passées de 231 à 140 millions de dollars.

    Combien d'emplois ont été perdus par suite des énormes coupures faites dans le programme des écosystèmes aquatiques sains et productifs?

    Je vais demander à la sous-ministre de répondre à cette question précise.

    Merci, madame la ministre.

    Aucune perte d'emplois n'a résulté de la réorganisation de la façon dont nous inscrivons les dépenses. Il ne s'agit donc ni d'une réduction du travail ni d'une baisse de la priorité. Il s'agit plutôt de la façon dont l'argent est réparti parmi les priorités dans le système de codage. Il y aura donc des augmentations correspondantes dans d'autres secteurs, qui indiqueront que l'argent a été transféré d'un poste à un autre, principalement dans la Garde côtière.

    Nous avons changé la façon dont les dépenses sont codées. La Garde côtière reçoit régulièrement de l'argent. Nous la payons pour sa contribution à nos activités scientifiques. La Garde côtière est la plate-forme dont nous nous servons pour faire des recherches. Il a donc été décidé de lui attribuer l'argent dès le début de l'année. Le montant en cause a donc été retiré du budget des activités scientifiques pour être inscrit sous le code de la Garde côtière.

    Nous serions cependant heureux de revenir pour vous parler de nos budgets supplémentaires et de notre processus budgétaire.

    Je vous remercie.

    Je suis particulièrement préoccupée par les réductions touchant les activités scientifiques, réductions qu'ont connues des scientifiques de la Colombie-Britannique qui m'en ont parlé. L'une des principales choses que demandent mes électeurs ainsi que les gens qui s'intéressent aux pêches de la Colombie-Britannique, c'est le rétablissement du financement des activités scientifiques.

    Nous savons qu'il y a des lacunes dans ces activités, tant au sujet de questions telles que les effets du pou du poisson sur le saumon sauvage que dans le domaine général du saumon. Les scientifiques qualifient de « boîte noire » ce qui arrive actuellement au poisson. Il est donc très alarmant de voir que le budget des activités scientifiques est réduit dans ce budget des dépenses.

    J'ai enfin quelques questions à poser. Nous étions aux prises avec la décision de réduire les prises autorisées de crabe des neiges. La ministre a pris en 2009 une décision qui risque d'aggraver le déclin de la biomasse de crabe des neiges.

    Est-ce que la ministre peut dire au comité sur quels avis elle s'est fondée pour maintenir les prises autorisées en dépit du fait que les scientifiques ont averti qu'il y avait près de 50 p. 100 de chances d'une aggravation sensible du déclin de la biomasse, qui s'est en fait manifestée? Sur quelle base la ministre a-t-elle décidé de faire abstraction de l'avis des scientifiques?

    Je vous remercie.

    Madame la députée, permettez-moi en premier de préciser les choses. Comme la sous-ministre l'a dit, il n'y a pas eu de réduction du budget des activités scientifiques. Je tiens beaucoup à ce que cela soit clair. En réalité, ce budget a augmenté. Nous avons davantage de partenariats avec les universités. Nous avons des protocoles d'entente avec d'autres pays en vue d'une coopération scientifique visant à maximiser le rendement de nos investissements dans ce domaine.

    Comme la sous-ministre l'a précisé, au lieu d'inscrire certains fonds au poste scientifique du budget du MPO, nous les avons inscrits dans le budget de la Garde côtière qui constitue pour nous la plate-forme de nos activités scientifiques. Il n'y a pas eu de coupures dans le budget des activités scientifiques. Que cela soit bien clair. Nous faisons beaucoup de choses de concert avec d'autres organisations, ce qui nous permet de faire plus de recherche avec les mêmes investissements.

    Pour ce qui est la décision de 2009 concernant le crabe des neiges, je ne suis pas allée au-delà de l'avis des scientifiques en fixant le total autorisé des captures. Comme vous le savez, il y a un processus consultatif auquel l'industrie participe de très près lorsque des recherches scientifiques sont menées au sujet du crabe des neiges. Lorsqu'il est temps pour moi de prendre une décision finale, le ministère me fournit un éventail de TAC pouvant être approuvés, avec les décisions correspondantes. Le ministère me présente également une recommandation.

    Même si je n'ai pas accepté cette recommandation, je me suis entretenue à plusieurs reprises avec des représentants de l'industrie, qui n'étaient pas d'accord sur nos conclusions scientifiques. Ils s'attendaient au maintien des chiffres de l'année précédente, tout en étant conscients des risques qu'ils courraient ainsi. En fait, je peux produire l'avis aux pêcheurs qui expliquait les risques du maintien du TAC de l'année précédente. L'industrie était bien au courant de ce risque.

    J'ai consulté nos scientifiques qui m'ont donné l'assurance que le maintien du TAC ne causerait pas des dommages irréparables aux stocks. Ce maintien ne devait durer qu'un an, puisque les prises autorisées sont fixées chaque année. Par suite de cette décision, le TAC de l'année suivante a considérablement baissé, mais je ne crois pas que cela a vraiment surpris les pêcheurs.

    Merci, madame la ministre.

    Je vous serais reconnaissant de transmettre ce document au greffier du comité. Je vous remercie.

    Monsieur Blais.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames, messieurs, bonjour et bienvenue.

    Madame la ministre, j'ai déjà dit de façon publique — et je le répète encore aujourd'hui — qu'en ce qui concerne le dossier du loup-marin, vous avez pris de bonnes décisions au cours des derniers mois. Votre séjour en Chine a été très apprécié, ainsi que votre engagement concernant ce dossier.

    Cependant, il est malheureux de constater que, dans un autre dossier qui concerne une espèce de loup-marin, soit le phoque gris, c'est une tout autre histoire. Je ne sais depuis combien d'années j'ai l'occasion de vous en parler. J'ai en effet eu l'occasion de vous parler à plusieurs reprises du phoque gris, et vous aviez pris des engagements. Même votre prédécesseur, Loyola Hearn, avait fait la même chose.

    Cependant, on est en décembre 2010 — on sera bientôt en 2011 —, et rien de précis n'a été annoncé. La seule décision qui l'a été, c'est qu'en juin 2009, vous disiez dans un communiqué avoir donné « la directive au Ministère d'assurer la diminution sélective des phoques gris ». On parle de juin 2009. En plus, vous ajoutez, dans ce même communiqué, que c'est en agissant maintenant qu'on pourra obtenir des résultats. C'était en juin 2009; on est en décembre 2010; on sera bientôt en 2011; et il n'y a absolument rien de fait par rapport au phoque gris. Vous savez très bien que ce fameux phoque gris continue à vivre des ressources, de toutes sortes de ressources, pas uniquement ce qui reste de morue, mais également de crabe, de homard aussi. Les témoignages sont éloquents à ce sujet.

    Je ne veux pas vous accuser de mauvaise gestion, mais dans ce cas, je suis obligé de le faire. J'aimerais vous entendre relativement à ce dossier en particulier.

    Merci, monsieur le député.

    Je sais que c'est un sujet qui vous préoccupe beaucoup. Il me préoccupe beaucoup, moi aussi. Je suis bien consciente de la nécessité d'endiguer l'explosion du nombre de phoques gris. Nous avons beaucoup travaillé sur ce dossier. Bien sûr, tout ce que nous faisons doit s'appuyer sur les résultats de la recherche. Nous avons donc beaucoup travaillé à ce sujet, particulièrement dans le golfe du Saint-Laurent. Nous pouvons maintenant dire avec certitude que la population des phoques entrave la reconstitution des stocks de morue.

    Pour ce qui est des autres espèces et des effets du phoque gris sur le homard et le crabe, nous n'avons pas encore acquis de certitudes, mais les recherches se poursuivent. Nous avons réalisé des travaux destinés à concevoir une méthode acceptable de réduction du nombre de phoques dans le golfe du Saint-Laurent, mais je dois dire — merci pour votre patience — qu'il y a encore du travail à faire dans ce dossier.

    Nous avons fait beaucoup d'efforts pour ouvrir de nouveaux marchés et développer de nouveaux produits. Vous pensez, je le sais, que les phoques gris ne fournissent pas beaucoup de produits utilisables, mais nous voulons en arriver à une pleine utilisation de l'animal. Le travail se poursuit donc dans ce domaine. Nous nous occupons en même temps de trouver des débouchés tant pour ces produits éventuels que pour les produits qui existent déjà. Nous espérons avoir très bientôt des nouvelles de Chine à ce sujet. Les Chinois sont venus au Canada et ont inspecté nos usines ainsi que les installations de l'ACIA. Nous nous attendons à avoir de leurs nouvelles très bientôt.

    Je comprends cependant l'ampleur du problème. C'est une question de biodiversité qui bouleverse tout notre écosystème. Je suis sûre que nous arriverons à mettre en place quelque chose. J'espère que cela se fera d'ici...

    Malheureusement, madame la ministre, je dois vous avouer, de façon très réaliste, que la patience s'est transformée en impatience. C'est aussi simple que ça. Les gens sont impatients, je suis impatient, et il y a une espèce actuellement qui en profite: le phoque gris. Il faut un plan d'abattage ciblé, une décision musclée. C'est une décision de rigueur et de conservation de la ressource également. C'est pour cela que si cela continue comme le ministère et vous le faites, ce sera facile de vous accuser de mauvaise gestion dans ce dossier. Ça n'a pas d'allure qu'on en soit encore aujourd'hui à attendre et que vous nous demandiez d'être de nouveau patients en ce qui concerne ce dossier.

    D'autre part, en ce qui concerne le dossier des quais, des ports pour petits bateaux, on sait très bien que le budget 2010-2011, celui qui se termine le 31 mars, ne contiendra plus le montant de 200 millions sur deux ans. On retourne donc, malheureusement, à une certaine case départ, soit celle d'il y a deux ans. On sait que les montants ont permis, même avec cet effort, de réussir à combler peut-être le tiers des besoins. Il y a donc deux tiers des besoins qui ne sont pas comblés.

    Que pensez-vous faire? Avez-vous présenté une demande au Conseil des ministres pour que le budget 2011-2012 et ceux des années suivantes soient améliorés? Y a-t-il un plan prévu pour les quais à l'échelle du Québec et du Canada pour permettre de les rendre sécuritaires et, en même temps, de faire face à vos responsabilités comme ministre et comme ministère?

    Merci, monsieur le député.

    Vous avez parfaitement raison. Nous avons doublé notre investissement dans les ports pour petits bateaux au cours des deux dernières années, ce qui nous a permis d'aider les ports qui avaient des problèmes de santé et de sécurité et dont les besoins étaient les plus urgents. Nous comprenons qu'il reste encore un certain nombre de ports dans lesquels des travaux doivent être réalisés pour assurer la sécurité des pêcheurs.

    Cela a probablement constitué le plus grand investissement de l'histoire dans les ports pour petits bateaux. Je suis heureuse de l'adoption du budget qui nous a permis de faire ces travaux. Bien sûr, ces ports ont toujours un poste dans notre budget. Nous souhaitons toujours disposer de plus d'argent, mais nous avons fait des progrès considérables qui ont profité au secteur de la pêche partout dans le pays.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être venue aujourd'hui pour répondre à quelques-unes de nos questions sur les pêches et les océans.

    Dans votre exposé préliminaire, vous avez mentionné les effets possibles de l'aquaculture sur l'environnement et sur les espèces sauvages. Vous avez dit que vous ne voyez aucune raison pour laquelle le Canada ne pourrait pas surclasser beaucoup de ses concurrents dans le monde.

    Sur ces deux points, je voudrais ajouter qu'il y a des preuves, sur nos deux côtes, des effets de l'aquaculture sur l'écosystème océanique et particulièrement sur le saumon sauvage. Il est certain que, sur la côte ouest, que je connais le mieux, la recherche scientifique a établi les incidences du pou du poisson sur le saumon sauvage.

    Même si l'aquaculture crée des emplois sur les deux côtes, il y a un risque réel de perdre des emplois dans d'autres secteurs. Je suis heureux d'apprendre que le ministère envisage la transition à l'élevage en parc clos. J'aimerais donc savoir à quel moment vous croyez que l'industrie passera à cette technologie.

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, nos recherches ont montré que l'élevage en parc clos peut marcher sur petite échelle, mais il n'est pas rentable à grande échelle.

    J'aimerais revenir sur vos observations concernant les effets du pou de mer sur le poisson sauvage. J'ai entendu dire à maintes et maintes reprises que c'était la cause du déclin du saumon rouge dans le Fraser. Toutefois, nous avons eu cette année une migration record dans le fleuve, ce qui pose encore plus de questions au sujet des effets car, de toute évidence, l'influence du pou sur le saumon d'élevage n'a pas joué cette année. Par conséquent, je crois qu'il nous reste encore beaucoup de recherches à faire.

    Vous avez demandé de quelle façon nous pourrions prendre de l'expansion au Canada. Je noterai à cet égard que nous pouvons faire l'élevage de beaucoup d'espèces à part le poisson. Nous exploitons déjà différentes espèces. Il y a donc beaucoup de perspectives dans une multitude de domaines.

    Nous devons cependant nous en tenir au développement durable et veiller constamment à ce que nos activités ne nuisent pas à l'environnement.

    Merci, madame la ministre.

    J'ai juste un suivi à faire. J'ai parlé à de nombreux éleveurs, dont quelques-uns des plus grands aquacultureurs de la côte ouest, qui craignent beaucoup d'étendre leurs activités. Ils n'ont pas été en mesure de se développer. Aucun nouveau permis n'a été délivré dans les sept dernières années. Le secteur a été touché par le problème réel ou perçu du pou de mer ainsi que par les préoccupations environnementales du public. C'est l'une des choses qui limitent vraiment l'industrie au Canada.

    Des choses telles que l'élevage en parc clos pourraient constituer des solutions avantageuses sur tous les plans, aussi bien pour l'environnement que pour le public, l'industrie et le gouvernement.

    J'aimerais maintenant passer à la Loi sur les pêches. On parle d'une nouvelle loi qui serait déposée cette année. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet? Y aura-t-il une nouvelle loi cette année? Si oui, pouvez-vous nous transmettre la liste de tous ceux que vous avez consultés à ce sujet?

    Nous avons effectivement l'intention de déposer un projet de loi. Comme vous le savez, nous avons déjà fait deux tentatives à cet égard. J'espère que tous ceux qui siègent autour de cette table voudront vraiment travailler en faveur de l'industrie plutôt que de se livrer à des manœuvres politiques car je crois que ce domaine est trop important pour cela.

    Nous avons déjà tenu d'importantes consultations les deux dernières fois. Nous disposons donc d'une abondante information. J'ai effectivement l'intention de déposer un projet de loi. J'espère que tout le monde le prendra au sérieux parce qu'il représente beaucoup de temps et d'efforts et qu'il a des répercussions sur notre industrie et notre économie. J'espère donc pouvoir compter sur votre appui.

    Comme mon temps de parole est limité, je vais directement passer à ma dernière question, qui concerne les phares, avant d'entendre le bip.

    Madame la ministre, avant que votre gouvernement conservateur ne prenne le pouvoir, vous aviez pris l'engagement de maintenir les phares gardiennés. Je me demande si cet engagement tient encore aujourd'hui.

    Eh bien, ce qu'on a dit... Ce n'est un secret pour personne que nous connaissons des temps difficiles. Nous avons demandé au Comité sénatorial des pêches d'aller dans les régions parler aux gens qui s'occupent des phares ou qui utilisent le service. Le MPO a la responsabilité de maintenir des feux en état de marche pour les marins. Lorsque nous avons parlé de retirer les gardiens des phares, il y a eu un tollé dans le public. On nous disait que cela compromettrait la sécurité de la navigation maritime. Eh bien, avant de prendre une décision quelconque, je veux être sûre de ne compromettre en rien la sécurité de la navigation.

    Enfin — je vais sûrement entendre ce bip dans quelques instants —, d'après une récente vérification, si un déversement d'hydrocarbures se produisait aujourd'hui dans les eaux canadiennes, la Garde côtière ne serait pas en mesure de le contenir ou d'y remédier. La vérification a révélé un manque de formation, un matériel vétuste et des systèmes de gestion insuffisants.

    Je veux simplement savoir si le gouvernement est disposé à engager les ressources nécessaires pour que la Garde côtière puisse protéger nos océans et nos côtes contre un déversement catastrophique d'hydrocarbures.

    Je peux déjà vous dire que nous avons beaucoup investi dans le renouvellement de notre flotte, ce qui est très important.

    Je tiens à ajouter qu'en matière de déversements d'hydrocarbures — je ne sais pas si les membres du comité le savent —, toute société qui fait des forages extracôtiers est tenue d'avoir un plan d'urgence en cas de déversement et d'avoir les capacités nécessaires pour exécuter ce plan.

    Si un pétrolier navigue dans les eaux canadiennes, il est également tenu d'avoir un plan d'urgence en cas de déversement et d'être en mesure de l'exécuter.

    La Garde côtière est chargée de la surveillance dans de telles situations. Elle doit aussi disposer elle-même de capacités de lutte contre un déversement d'hydrocarbures parce qu'elle est responsable des mesures à prendre en cas de déversements d'origine inconnue et d'incidents du même ordre.

    La vérification a effectivement révélé que nous avions du travail à faire pour mettre en place un programme national de lutte contre les déversements d'hydrocarbures. À l'heure actuelle, les mesures sont prises à l'échelle régionale. Par conséquent, beaucoup des recommandations sont administratives et concernent les procédures internes du ministère. Par ailleurs, la Garde côtière n'a pas manqué à son devoir de réagir en cas de déversements d'hydrocarbures. Dans tous les cas qui se sont produits — il y en a environ 1 300 par an —, elle s'est très bien tirée d'affaire.

    Je vous remercie.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre et ses collaborateurs de leur présence au comité. Je voudrais également vous remercier, madame la ministre, de vous montrer disposée à répondre à des questions portant sur toutes sortes de sujets, à part l'aquaculture.

    Permettez-moi de commencer par une question qui intéresse surtout la côte est. Je passerai ensuite à des questions concernant la côte ouest.

    Ces dernières années, mais surtout ces derniers mois, le thon ou, du moins, le thon rouge de l'Atlantique a retenu l'attention du monde des pêches. Je sais que le Canada participe à cette pêche. Je crois savoir que le thon a fait l'objet de discussions l'année dernière à la conférence de la CITES et qu'il a été question de l'inscrire rouge sur la liste des espèces menacées. Si j'ai bien compris, le Canada n'a pas appuyé cette initiative. Pouvez-vous nous dire quelle est la position du Canada à cet égard?

    Plus récemment, la CICTA — il s'agit de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique — a tenu des réunions, qui se sont terminées il n'y a pas si longtemps. Pouvez-vous faire le point sur ce qui s'est passé à ces réunions, sur la position du Canada et sur la question de savoir si nous avons été déçus par les résultats? Pouvez-vous nous dire aussi où en est l'industrie au Canada?

    Je vous remercie de vos questions.

    Je voudrais d'abord revenir à la recommandation de la CITES concernant l'inscription du thon rouge de l'Atlantique sur la liste des espèces menacées. Si le thon rouge était inscrit, il ne pourrait plus faire l'objet d'échanges commerciaux entre pays, mais cela n'empêcherait pas la pêche pour consommation intérieure. Par conséquent, tout pays qui peut consommer toute sa production n'aurait à se soumettre à aucune restriction sur la pêche du thon rouge. Autrement dit, ce sont les pays qui ne respectent pas les règles, ceux qui se livrent actuellement à la surpêche du thon rouge, qui conserveraient le droit de pêcher. Pour sa part, le Canada serait pénalisé parce qu'il exporte toute sa production. L'inscription sur la liste des espèces menacées n'aurait donc contribué en rien à la solution du problème.

    Nous avons dit que nous souhaitons gérer le thon rouge dans le cadre d'une organisation régionale de gestion des pêches telle que la CICTA. Nous nous sommes donc adressés à la Commission cette année. Le Canada avait accepté une diminution de ses prises autorisées les trois dernières années parce que nous sommes des gestionnaires responsables de cette pêche. Cette année, nous avons pu constater certains progrès dans la reconstitution des stocks. Les données scientifiques recueillies nous montrent que les stocks se reconstituent. Nous voulons donc être prudents pour permettre aux stocks de se rétablir.

    La réunion de cette année a abouti à une légère baisse d'environ 11 tonnes des prises autorisées du Canada. C'est une très petite quantité que nous pouvons certainement accepter. Nous avons au Canada la pêche au thon rouge la mieux gérée du monde. Nous pêchons à la ligne. Chaque thon pris est marqué et compté. Nous faisons notre part pour rétablir les stocks. Bien sûr, nous devons veiller, dans le cadre de la CICTA, à ce que le reste du monde fasse aussi sa part.

    Nous avons été déçus de voir que certaines des mesures de gestion que nous avons proposées en vue de la production de meilleurs rapports n'ont pas été acceptées. Nous avons quand même l'intention de poursuivre nos efforts dans ce domaine.

    Il y a deux populations — je ne suis pas sûr d'utiliser le bon vocabulaire — comprenant le thon de l'ouest et le thon de l'est. Je suppose que les prises du Canada consistent principalement en thon de l'Atlantique de l'Ouest, même si nous en prenons aussi à l'est.

    Craignez-vous les effets du déversement d'hydrocarbures dans le golfe du Mexique sur l'avenir du thon de l'Atlantique de l'Ouest?

    Nous avons certaines préoccupations, mais nous ne pourrons constater des effets que dans un certain nombre d'années. Sur la base des renseignements préliminaires dont nous disposons, nous n'avons pas l'impression que la population de thon a été touchée. Le golfe du Mexique est le lieu de ponte du thon. Il faudra donc attendre quelques années pour connaître les effets du déversement.

    Très bien. Je vous remercie.

    Je voudrais maintenant revenir au sujet de votre exposé, l'aquaculture en Colombie-Britannique.

    Nous savons que les tribunaux ont rendu une décision qui donne au gouvernement fédéral la responsabilité de la gestion de l'aquaculture, responsabilité qui relevait auparavant de la province. Le ministère accepte-t-il cette responsabilité avec enthousiasme? Est-ce que les choses resteront telles quelles au cours de la transition ou bien la gestion prendra-t-elle une forme différente?

    Vous savez, ce sont les tribunaux qui ont décidé. Nous nous conformerons à leur décision.

    Notre personnel a dû affronter tout un défi ces 20 derniers mois car, comme je l'ai dit dans mon exposé préliminaire, nous sommes passés d'un départ arrêté à la mise en œuvre intégrale d'un tout nouveau programme. Tout doit être en place d'ici le 18 décembre. Vous savez, l'une des plus importantes différences, c'est que notre réglementation rationalisera davantage l'industrie au chapitre du service à la clientèle.

    Auparavant, les clients devaient s'adresser au gouvernement fédéral pour obtenir certaines approbations et certains permis, puis au gouvernement provincial pour en obtenir d'autres. Ils avaient par exemple à demander au gouvernement fédéral un permis pour les poissons prédateurs. Tout cela sera rationalisé.

    Notre règlement imposera de produire davantage de rapports, ce qui alourdira la tâche de l'industrie, mais augmentera la transparence pour tout le monde. Nous aurons aussi une mise en application plus rigoureuse et une meilleure vérification de la conformité. Nous consacrerons plus de ressources à l'inspection des exploitations et à d'autres activités de même nature afin d'assurer la conformité au règlement.

    Je vais peut-être demander à Kevin Stringer s'il peut en dire davantage au sujet des rapports à produire.

    Bien sûr.

    Comme le dit la ministre, nous sommes prêts. Nous assumons la responsabilité des permis et du régime fédéral dès le 18 décembre. Nous avons mis en place un règlement. Nous délivrerons des permis, dont les conditions — qui ont beaucoup circulé dans l'industrie et qui ont également été communiquées à d'autres parties intéressées — expliquent les exigences en matière de rapports. Ces exigences constituent probablement la principale différence du nouveau régime, comme l'a signalé la ministre. L'industrie devra donc produire de meilleurs rapports et certaines des exigences qui faisaient auparavant partie de la politique sont maintenant intégrées dans les conditions des permis.

    Nous aurons donc des rapports et sur la santé du poisson, le pou du poisson et d'autres maladies ainsi que sur les fuites et les conditions environnementales. Chaque établissement sera tenu d'établir un plan relatif à la santé du poisson ainsi qu'un plan de gestion environnementale, et devra présenter régulièrement des rapports à ce sujet au MPO.

    Certains éléments d'information appartiennent en propre aux établissements. Nous avons défini, de concert avec l'industrie, les éléments qui constituent des secrets commerciaux. Il y aura quand même des rapports sensiblement plus détaillés sur ces choses, qui seront présentés régulièrement sur le site Web du ministère. Comme l'a dit la ministre, c'est la principale caractéristique qui distingue le nouveau régime de gestion.

    Je vous remercie.

    Je voudrais aborder un dernier sujet qui est important pour ceux d'entre nous qui viennent de la côte ouest.

    Depuis un certain nombre d'années, il y a une entente sur la répartition du flétan entre le secteur commercial et le secteur récréatif. Il s'agit de la fameuse règle 88/12, qui attribue 88 p. 100 au secteur commercial et 12 p. 100 au secteur récréatif. Cette décision avait été prise avant votre arrivée et celle de votre gouvernement.

    Cette répartition a bien marché pendant quelque temps, mais je crois savoir que des pressions s'exercent actuellement parce que le secteur récréatif estime depuis quelques années que la part de 12 p. 100 est insuffisante. Je me demande donc ce que vous faites pour régler ce problème d'une façon ou d'une autre.

    Je vais répondre à cette question.

    Je vous remercie. La règle 88/12 a été un problème difficile pour nous. Nous avons fait beaucoup d'efforts pour essayer de trouver une solution.

    Je voudrais simplement dire que deux facteurs sont en jeu dans cette affaire. Le premier, c'est que le secteur récréatif n'a aucune limite: on ne sait pas combien de personnes achètent des permis et combien vont réellement à la pêche. On ne sait donc jamais quelle quantité de poisson doit être là pour satisfaire le secteur récréatif.

    Ensuite, le total des prises autorisées de flétan n'est jamais garanti d'une année à l'autre. Cela revient à dire que les 12 p. 100 représentent une quantité différente chaque année. Le problème est donc très difficile.

    Je vais demander à la sous-ministre de nous en dire davantage parce que c'est elle qui s'occupe du dossier avec les intervenants de la Colombie-Britannique.

    Merci, madame la ministre.

    Il est vrai que c'est pour nous une question aussi intéressante qu'épineuse parce que les besoins des deux parties sont réels et que les besoins de poisson le sont aussi. Nous avons donc formé un petit groupe de travail composé de représentants de la pêche récréative et de la pêche commerciale, qui travaillent ensemble avec l'aide d'un animateur. Nous leur avons dit qu'ils n'avaient à s'imposer aucune limite quant aux options à considérer pour partager les prises et que nous nous occuperions de l'analyse stratégique une fois qu'ils auraient des solutions à proposer.

    Par conséquent, le travail se poursuit. Il n'est pas aussi rapide que nous l'aurions voulu. Les questions à régler sont difficiles et nous devons, à l'occasion, suspendre la discussion quand la saison bat son plein et que les gens doivent aller en mer.

    Quoi qu'il en soit, une réunion a eu lieu très récemment entre les deux groupes, et une autre se tiendra bientôt. Nous verrons s'il est possible d'en venir à un consensus permettant de présenter une recommandation à la ministre.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant faire un tour à deux minutes.

    Monsieur Andrews.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Au cours de notre étude du crabe des neiges, nous sommes allés au Cap-Breton où nous avons entendu des témoignages concernant les zones 23 et 24 du plan de gestion du crabe. Je voudrais poser aujourd'hui quelques questions à ce sujet.

    Nous avons entendu dire qu'une fois le TAC établi à 9 700 tonnes, il y aurait un arrangement de partage à 50-50. Dans le cas d'une demande type, nous avons vu que le ministère recommandait le maintien des décisions ministérielles antérieures relatives à l'accès. Pourquoi l'arrangement de partage n'a-t-il pas été mis en œuvre une fois que le TAC a atteint 9 700 tonnes? Madame la ministre, pourquoi le MPO a-t-il changé d'avis à ce sujet?

    Merci, monsieur le député.

    Il y a différentes interprétations du rapport. Je crois vraiment que le processus est équitable et qu'il répartit le quota également entre tous les permis.

    Nous avons l'obligation de gérer cette pêche d'une manière durable. Il y a quelques années, on a beaucoup élargi l'accès au crabe. Si vous considérez le tableau d'ensemble — probablement aussi bien dans votre province que dans la mienne —, vous verrez qu'il y a surcapacité partout. La pêche est très difficile à gérer parce qu'en période de TAC peu élevé, elle n'est rentable pour personne. Tout le monde réclame alors une rationalisation parce que les prises ne suffisent plus.

    Cela étant dit, nous avons pris une décision qui assure la stabilité à tout le monde parce que chacun sait à quoi s'en tenir. Nous avons donc l'impression que tout s'est fait d'une manière équitable.

    Monsieur Andrews, votre temps de parole est malheureusement écoulé.

    Monsieur Lévesque.

    Deux minutes, madame la ministre, ce n'est pas long.

    Je pose la question sous toutes réserves, parce que je crois que cela vous concerne.

     Vous savez, l'année dernière, il y a eu une entente au sujet de l'exploitation extracôtière. C'est une entente avec les Cris de la Baie-James sur les droits extracôtiers dans la baie d'Hudson et la baie James. Ces gens ont tenu un référendum. L'entente a été appuyée.

     On attend une loi pour couvrir cette entente entre le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et les Cris de la Baie-James. Je ne sais pas quand on peut compter recevoir un projet de loi.

    Étant donné le court temps qui m'est imparti, je reviens sur les propos de mon collègue M. Donnelly au sujet de la loi.

     Je vous rappellerai, madame la ministre, que c'est au cours du discours du Trône que le gouvernement s'est engagé à déposer un projet de loi visant à moderniser le système de gestion des pêches, qui est désuet. Il est toujours désuet.

     Nous avions encouragé fortement le gouvernement à aller de l'avant à ce sujet. C'est peut-être la seule occasion où on l'a fait, mais en tous les cas, on l'a fait.

     J'aimerais savoir si on peut s'attendre à ce qu'un projet de loi soit déposé, d'ici à la fin de la session actuelle.

    Merci, monsieur le député. Je peux vous assurer qu'il y aura un projet de loi. Je ne peux pas vous donner tout de suite une date exacte. J'espère que vous l'appuierez. Merci beaucoup.

    Au sujet de votre autre question concernant les droits extracôtiers et les Cris, j'ai bien l'impression que c'est une question qui relève du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Il faudra que je vérifie.

    J'ai terminé. Je parie qu'il ne me reste pas grand temps.

    Il vous reste cinq secondes.

    Il n'y a pas seulement au sein des comités parlementaires qu'il y a de l'injustice; il y en a aussi en ce qui concerne l'impôt.

    Je vous remercie de votre présence, madame la ministre, ainsi que de celle de tous vos adjoints.

    Merci, monsieur Lévesque.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, j'ai deux questions à poser.

    Tout à l'heure, dans votre exposé, vous avez parlé des aires marines protégées. Le ministère a-t-il réussi à respecter le programme qu'il s'est fixé quant au nombre d'aires à créer d'ici 2012?

    Ma seconde question concerne la répartition du flétan entre la pêche commerciale et récréative. Vous nous avez donné des renseignements de base très utiles à ce sujet. Je me demande cependant si vous pouvez nous donner quelques détails. Qu'a-t-il été possible de réaliser à la table de négociation pour obtenir un processus plus équitable et une répartition plus juste du flétan entre les deux secteurs?

    Au sujet des aires marines protégées, nous travaillons très fort. L'établissement d'une aire est un long processus parce qu'il y a énormément de consultation à faire, que le nombre des intervenants est très élevé et que nous devons nous assurer de tenir compte des préoccupations de tous les intéressés. Nous faisons tout notre possible. Nous collaborons très étroitement avec tous les intervenants pour créer le plus grand nombre possible d'aires protégées. Quoi qu'il en soit, nous suivons notre programme de 2012.

    Je vais demander à la sous-ministre d'intervenir si elle le veut bien. Elle peut probablement vous donner plus de détails sur le flétan.

    Merci, madame la ministre.

    Je ne peux pas vraiment parler des options en discussion parce que les deux parties n'ont encore abordé aucune option jusqu'ici. Les représentants des deux secteurs travaillent très fort ensemble car ils seront eux-mêmes touchés par tout changement de la formule de partage. Je ne veux certainement pas perturber leur dur labeur.

    Tout d'abord, ils ont dû commencer par établir des rapports, ce qui n'était pas facile à cause de l'animosité et de la méfiance traditionnelles entre les deux parties. Par conséquent, nous travaillons fort pour surmonter cela, mais nous faisons en même temps un bon travail d'analyse pour explorer quelques options possibles pouvant entraîner... je ne veux pas dire une approche de partage plus équitable parce que l'approche actuelle a été jugée équitable à un moment donné. C'est simplement qu'elle ne marche plus maintenant, ou plutôt qu'elle ne marche pas pour certains. Il serait dans l'intérêt de tous de trouver une solution mutuellement acceptable.

    Je vous remercie.

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur Weston.

    Madame la ministre, nous vous accueillons et nous vous remercions d'être parmi nous aujourd'hui.

    Vous n'en êtes qu'à votre premier mandat comme députée et comme ministre, mais vous avez rapidement grimpé les échelons et avez réussi à vous familiariser avec un portefeuille extrêmement exigeant.

    Comme vous le savez, notre comité s'est récemment concentré sur l'aquaculture. Vous avez d'ailleurs mentionné une étude sur laquelle nous travaillons. L'ensemble du domaine est soumis à deux préoccupations contradictoires: le développement économique, que vous avez mentionné, et la durabilité écologique. Mme Murray a déjà parlé de l'engagement de notre gouvernement à cet égard et de sa décision de tenir compte de l'évaluation environnementale dans le dossier Taseko.

    Compte tenu du fait que cette question intéresse particulièrement la Colombie-Britannique, je me demande si vous pouvez nous en dire davantage. Vous avez mentionné l'intérêt que suscite l'élevage en parc clos. Les membres de notre comité s'y intéressent beaucoup également. Pouvez-vous nous parler de ce que fait le gouvernement pour explorer cette option?

    Nous avons réalisé quelques études sur l'élevage en parc clos. On peut consulter les résultats de l'une des études sur notre site Web. Nous avons aussi financé, dans le cadre du Programme d'innovation en aquaculture et d'accès aux marchés, plusieurs projets de recherche concernant cette technologie. Nous avons constaté que l'élevage en parc clos est techniquement possible. Il existe déjà dans de nombreux domaines pour des opérations sur petite échelle. Dans le cas des espèces d'une grande valeur marchande, l'exploitation sur petite échelle peut être rentable. Je crois qu'en continuant à investir dans la recherche...

    Nous avons fait beaucoup de chemin dans les 10 dernières années, tant dans le cas des recherches générales sur l'aquaculture que dans celui des recherches sur l'élevage en parc clos. Nous pouvons prendre de meilleures décisions. Je crois aussi que l'industrie s'améliore constamment.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Je voudrais vous remercier, au nom du comité, d'avoir pris le temps de comparaître devant le comité ce matin et de répondre à nos nombreuses questions. Je sais que vous avez d'autres engagements.

    Nous allons faire une courte pause pendant que la ministre s'en va. Ses collaborateurs resteront avec nous jusqu'à la fin de la réunion pour répondre aux questions que nous aurons à leur poser.

    Je demande maintenant aux membres du comité de venir s'asseoir pour que nous puissions reprendre la séance.

    Nous allons recommencer nos tours de questions.

    Madame Dansereau, je voudrais vous remercier, ainsi que les autres fonctionnaires, d'avoir pris le temps de comparaître devant le comité aujourd'hui et de rester avec nous jusqu'à la fin de la réunion. J'espère que nous arriverons à faire revenir les membres du comité assez rapidement pour qu'ils puissent vous poser d'autres questions.

    Madame Murray, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    Je remercie les témoins de bien vouloir répondre à d'autres questions.

    J'aimerais avoir des renseignements sur la commission Cohen. Je comprends bien que le ministère et la ministre ont formé cette commission pour enquêter sur le déclin du saumon. Tout le monde s'est évidemment réjoui de l'augmentation inattendue du saumon rouge pendant un an. On avance des théories selon lesquelles ce ne serait qu'un phénomène ponctuel. D'une façon générale, les tendances sont très alarmantes, surtout en ce qui concerne les stocks du sud.

    Êtes-vous persuadée que cette enquête produira les résultats attendus? Quels objectifs voulez-vous atteindre grâce à cette enquête? Avez-vous l'impression qu'elle avance bien? L'avalanche de documents juridiques inquiète les gens. L'insistance sur le ministère est également préoccupante. L'absence relative de témoignages de scientifiques et de représentants des différentes communautés de pêcheurs, etc., tout cela est inquiétant.

    Y a-t-il à votre avis quelque chose à faire pour recibler la commission Cohen? Ou bien considérez-vous qu'elle avance bien et qu'elle atteint ses objectifs? Quels sont vos objectifs?

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de préciser d'abord que le ministère n'a pas établi la commission d'enquête Cohen. C'était une décision du gouvernement du Canada et du premier ministre, qui ont chargé le juge Cohen d'enquêter sur cette question très importante. Il n'est pas question de dire si nous croyons ou non que la commission atteint ses objectifs. Nous n'avons pas défini ces objectifs.

    En fait — et je l'ai déjà dit en public à maintes reprises —, je suis satisfaite du travail accompli par la commission. Comme chacun le sait, la gestion de la pêche au saumon sur la côte ouest de la Colombie-Britannique est complexe. Les questions scientifiques en jeu sont complexes. Il y a de nombreux points de vue. Par conséquent, une étude d'un an et demi ou deux ans sur la question ne peut qu'aider tous ceux qui s'intéressent à cette ressource. Je n'ai pas de commentaires à formuler sur la conduite de la commission.

    Je sais qu'elle doit convoquer un certain nombre de scientifiques à l'avenir. Je crois qu'on trouvera bientôt la liste des témoins sur le site Web de la commission, si elle n'y est pas déjà. Il appartient au juge Cohen de poursuivre son travail et celui de la commission. Nous avons témoigné. Beaucoup d'entre nous ont été convoqués. Nous continuerons à le faire.

    Je vous remercie.

    J'ai l'impression que vous n'avez pas d'inquiétudes à ce sujet. Croyez-vous que les recherches sur le saumon rouge sont suffisantes? Sont-elles adéquatement financées et ciblées? Disposons-nous des solutions que la recherche devrait pouvoir fournir?

    Je crois certainement que nous l'avons suffisamment financée jusqu'ici. Ayant déjà été scientifique moi-même, il y a bien longtemps, je sais qu'avec plus d'argent, on peut multiplier à l'infini les travaux scientifiques. Il y a toujours de nouveaux problèmes à résoudre.

    Je crois que la création d'un groupe tel que la commission Cohen chargé exclusivement d'étudier une seule espèce permettra de faire avancer les connaissances scientifiques que nous possédons. Comme l'a dit la ministre, nos investissements scientifiques engendrent d'autres travaux dans les universités, chez nos partenaires, etc. Nous continuerons donc à en faire.

    Je suppose que, pour certains, il n'y aura jamais ni assez d'argent ni assez de recherche. Je crois cependant que ce que nous avons fait jusqu'ici est adéquat.

    D'accord. C'est un point de vue que je n'entends pas souvent. Si vous estimez que nous faisons suffisamment de recherche et que nous disposons, par conséquent, de renseignements suffisants, alors vous devez certainement savoir pourquoi nos stocks ont tant diminué pendant une si longue période. Il me semble que quelqu'un n'a pas fait son travail. Si nous savons en quoi consiste le problème, nous devrions savoir ce qu'il convient de faire pour y remédier. J'espère, dans l'intérêt des générations futures, que vous avez raison, mais j'en doute.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à mon collègue.

    Je voudrais donner quelques précisions, monsieur le président.

    Je n'ai pas prétendu connaître toutes les réponses. Ce n'est pas le cas. Je ne crois pas qu'un scientifique puisse dire qu'avec de l'argent, il y aurait une solution.

    Connaissons-nous la nature du problème? Non, je ne le crois pas. Est-ce qu'un financement plus important nous permettrait aujourd'hui de répondre à cette question? Je n'en suis pas si sûre.

    La science évolue par bonds. Elle s'édifie elle-même. Un jour, nous pourrons mieux comprendre la dynamique en jeu. Nous en savons certainement plus aujourd'hui qu'il y a 50 ans. Peut-être en saurons-nous encore plus dans 50 autres années. Mais je ne suis pas sûre qu'en injectant un gros montant à un moment donné, on puisse aboutir à des solutions particulières si on s'interroge encore sur la nature du problème.

    Il y a des gens qui travaillent fort dans de nombreuses régions du monde pour répondre à cette question. Nous continuerons aussi à travailler dans ce but.

    Je vous remercie.

    Monsieur Andrews.

    Merci.

    Pour revenir aux zones 23 et 24 du plan de gestion du crabe, la ministre a admis, dans son témoignage, qu'il y avait des conflits et une certaine confusion au sujet de la formule de répartition. Cela est confirmé dans des notes de service du ministère.

    Madame la sous-ministre, votre directrice générale régionale Faith Scattolon vous a recommandé de convoquer à nouveau le groupe indépendant et d'obtenir des précisions sur l'entente de partage.

    Pourquoi le groupe n'a-t-il pas été convoqué à nouveau? Si des précisions sont nécessaires, comme l'a laissé entendre la ministre ce matin, pourquoi ne l'a-t-on pas fait?

    Monsieur le président, je ne me souviens pas de cette note de service particulière, mais je sais que j'ai eu plusieurs conversations à ce sujet avec Faith. Il était alors très clair que nous avions affaire à une divergence d'opinions.

    Je ne crois pas que la ministre a parlé de confusion, mais il y avait certainement une divergence d'opinion sur l'interprétation de la formule de partage. Le ministère était d'avis, avec l'accord de la ministre, que la formule 50-50 signifiait un partage équitable et non une part égale pour chaque personne en cause. Cela n'aurait pas été équitable.

    Par conséquent, la décision qui a été prise se fondait sur une réflexion et une analyse assez poussées.

    On vous a recommandé de réunir à nouveau le groupe indépendant. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait pour obtenir des précisions?

    Je m'excuse. Il faudrait que je voie quelle a été la réponse à cette question.

    Je suppose... Je ne devrais peut-être pas faire de suppositions en public.

    Je crois que je n'en ferai pas.

    J'ai quelques autres questions à poser.

    En ce qui concerne notre ambassadeur pour les pêches, M. Sullivan, pourquoi son mandat n'a-t-il été reconduit que pour un an?

    Je regrette, mais le ministère n'est pas responsable de sa nomination. Il s'agit d'une nomination du gouverneur en conseil.

    Aurez-vous votre mot à dire, le moment venu, sur la nomination d'un nouvel ambassadeur pour les pêches?

    Je n'en ai aucune idée. C'est une question hypothétique.

    J'en viens à ma dernière question. Comme vous le savez, un protocole d'entente est en préparation entre la province et l'industrie de la pêche de Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement fédéral n'intervient pas à ce stade du processus.

    Le MPO est-il intervenu d'une façon quelconque dans ce processus? Que comptez-vous faire à ce sujet? Quel sera le rôle du ministère une fois que le protocole d'entente sera rendu public? Le gouvernement fédéral a un rôle considérable à jouer dans l'industrie de la pêche, mais vous êtes absents de ce processus.

    Monsieur le président, je remercie le député de sa question.

    Lorsque le processus a commencé à Terre-Neuve-et-Labrador, nous n'avons pas été invités à y participer. Une grande partie du travail était déjà faite lorsqu'on nous a approchés.

    Nous jouons le rôle d'observateurs. De toute évidence, nous sommes très engagés dans les discussions qui ont permis d'élaborer le protocole d'entente, mais, jusqu'ici, nous ne sommes pas des partenaires officiels.

    Vos fonctionnaires ont donc participé aux discussions? Qui était présent?

    Les fonctionnaires régionaux y ont travaillé de très près. Comme vous le savez, il y a constamment des conversations en cours entre les fonctionnaires provinciaux, les fonctionnaires fédéraux et les représentants de l'industrie.

    C'est ainsi que nous avons donné des conseils et des renseignements sans compter jusqu'ici parmi les parties signataires du protocole d'entente. Nous ne savons pas si nous en ferons jamais partie. Jusqu'ici, on ne nous l'a pas demandé officiellement.

    Comptez-vous réagir au protocole d'entente quand il sera rendu public? De toute évidence, il aura des incidences sur la réglementation. Avez-vous l'intention d'y répondre? Êtes-vous déçue de ne pas participer officiellement au processus?

    Il est très frustrant que le principal intervenant de l'industrie de la pêche soit absent de ce processus.

    Notre réaction dépendra de la forme finale du protocole. S'il comporte des éléments que seul le gouvernement fédéral peut mettre en œuvre, il est évident que nous devrons y penser et prendre une décision au sujet d'une éventuelle réaction.

    Encore une fois, c'est un peu hypothétique. Nous verrons ce qu'il arrivera quand le protocole d'entente sera finalisé.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais tout simplement savoir ce qu'il est advenu de l'ambassadeur des pêches. A-t-il disparu dans la brume?

    Non, pas du tout. Il est très actif. Il a même participé à la délégation canadienne à Paris et aux discussions sur ICCAT. Il fait des présentations un peu partout. Il est très actif au niveau international. Il travaille à plusieurs dossiers. Je n'en ai pas la liste. Je ne savais pas qu'on me poserait cette question.

    Pour combien de temps a-t-il été nommé, madame Dansereau?

    Cette fois-ci, c'était pour un an. Ce sera jusqu'au printemps, je pense. Je ne me souviens pas des dates exactes.

    J'aimerais que nous discutions du quai de Carleton-sur-Mer.

    J'ai eu l'occasion de vous en parler à quelques reprises déjà, et tout récemment, j'ai déposé une pétition devant la Chambre des communes. Cette pétition avait été signée par plusieurs milliers de gens de la région gaspésienne. Quand autant de personnes signent une pétition, ça témoigne de l'intérêt pour ce dossier, mais surtout de son importance.

    La réponse que j'ai obtenue du ministère me laisse coi. On y dit ceci:

    Vous pourrez sûrement clarifier ces derniers mots.

    Ça donne à penser que toutes les discussions entre Transports Canada et Pêches et Océans Canada concernant une éventuelle et entière rétrocession du quai au MPO ont été entièrement oubliées. Si on parle du mandat respectif de chacun, c'est qu'on envisage que Transports Canada aura une partie du quai et que Pêches et Océans Canada en aura une autre.

    Est-ce que mon interprétation est exacte ou est-ce que la vôtre diffère?

    Je peux parler de ce port pour petits bateaux de façon générale mais pas de façon spécifique. Il est clair que nous avons chacun notre mandat et qu'il nous faut mutuellement le respecter. Vous comprendrez que si nous devons partager des responsabilités, la question de l'imputabilité va se poser. Qui serait imputable, entre autres en ce qui concerne la sécurité de l'endroit?

    Je sais que d'habitude, nous faisons de notre mieux pour travailler ensemble, de façon à bien servir les clients. Il faudrait que je fasse un peu de recherche. Je ne me souviens vraiment pas des détails. J'en suis vraiment désolée. Nous étions venus ici pour parler de l'aquaculture et de quelques autres questions. C'est entièrement de ma faute. J'aurais dû m'informer sur des questions comme celle-là.

    Ce n'est jamais votre faute, mais c'est toujours votre responsabilité.

    C'est toujours ma faute.

    Toujours est-il que j'attends cette réponse. Elle va arriver rapidement, je l'espère. J'aimerais avoir des précisions sur la réponse à la pétition. Ça me laisse vraiment songeur.

    D'autre part, je sais que vous étiez présente à la conférence de M. Daniel Pauly. Elle était très intéressante. Elle a eu lieu très tôt le matin. Quelques députés membres du comité y ont assisté, et c'est tant mieux. Il reste que les propos de M. Pauly ont de quoi susciter des questions. Selon lui, en continuant à agir comme on le fait à l'égard de la ressource, on se dirige tout droit vers un mur, et ça va faire mal. En fait, ça fait déjà mal.

    Est-ce que ça a suscité en vous un sentiment d'urgence?

    Malheureusement, je n'ai pas pu assister à la présentation dans son entier parce que je devais participer à une autre rencontre. Je voulais au moins entendre une partie de cette conférence.

     J'avais eu l'occasion de rencontrer M. Pauly et toute l'équipe de l'Université de la Colombie-Britannique. C'était il y a un mois environ. Il est chercheur dans un centre de recherche sur les pêcheries. J'ai trouvé le travail de ces gens très intéressant. J'ai donc demandé — et je continue à le faire — que notre table de gestion fasse du travail en collaboration avec ce centre de recherche.

     Je considère très important de prendre connaissance de plus d'un point de vue scientifique. Les chercheurs ont quand même des points de vue assez clairs. Pour notre part, nous avons pour responsabilité d'écouter nos scientifiques, mais d'en écouter d'autres également et de les rassembler.

    Pour ce qui est de votre question de savoir si ça a suscité en moi un sentiment d'urgence, je vous répondrai que l'urgence des décisions que nous devons prendre est toujours une préoccupation, pour moi. C'est toujours présent. Je sais que la gestion des pêches à l'échelle mondiale est une question vraiment importante. Nous faisons donc de notre mieux pour réunir une variété de points de vue scientifiques.

    Excusez-moi de vous interrompre, mais le temps passe très rapidement. Justement, en ce qui concerne l'aspect mondial des pêches, il y a une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes, à savoir qu'il y a des négociations à l'échelle internationale. Il y en a même qui sont en cours avec l'Europe actuellement.

    On se pose la question suivante: que va-t-il advenir des fameuses subventions — qu'on considère comme telles —, aux quais, les subventions à l'emploi, par rapport à l'assurance-chômage et ainsi de suite, et des subventions pour aider les entreprises, les bateaux de pêche à se moderniser? Elles peuvent devenir des subventions interdites. Elles sont dans la zone rouge. C'est à l'échelle internationale, et ça touche même à l'avenir des pêches. Si on enlève ces subventions, qu'est-ce qu'on fait? Les pêcheurs vont se retrouver seuls? Le secteur de la pêche va se retrouver seul?

    Est-ce que ça vous inquiète également?

    Je sais que les négociations se poursuivent. Je ne suis pas du tout experte de l'ensemble des négociations. Ce serait bien de faire venir quelqu'un du ministère des Affaires étrangères pour discuter de l'ensemble des discussions, pour voir si elles continuent. Celles dont vous parlez, on les appelle le Doha Round. Il y a très peu de discussions en cours, en ce moment, je pense, à propos de ces questions.

    Merci.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    La ministre a dit essentiellement, au sujet des phares gardiennés, que le MPO attendait le rapport du comité du Sénat pour aboutir à une conclusion. Est-ce vraiment là le point de vue du ministère? Une fois que le comité aura fini son travail et aura formulé une ou plusieurs recommandations, le ministère agira ou décidera de ne pas agir?

    Est-ce bien le plan du ministère?

    Oui, monsieur le président.

    Le comité du Sénat étudie la question, de même que votre comité, et produira un rapport. Quand il l'aura fait et que nous aurons examiné ses conclusions, nous serons en mesure d'y répondre, comme nous le faisons dans le cas des rapports de tous les comités permanents.

    D'accord.

     Revenons un instant à la Loi sur les pêches. La ministre a parlé d'une nouvelle loi qui sera déposée à un moment donné. Elle a mentionné, je crois, qu'elle serait fondée sur les mesures législatives précédentes et les consultations tenues au sujet des deux mesures antérieures. Aucune des deux n'a été mise en œuvre.

    Si ces mesures n'ont pas réussi et qu'il n'y a pas eu de nouvelles consultations, s'agira-t-il vraiment d'un projet de loi différent? Comportera-t-il des dispositions autres que celles des mesures précédentes? Et, s'il s'agit d'un nouveau projet de loi comprenant de nouveaux éléments, a-t-il fait l'objet de consultations aussi vastes que le précédent?

    Je dois ajouter que lorsque le ministère a procédé à des consultations, j'ai cru comprendre que les intervenants n'étaient pas très satisfaits de la loi. Je suis donc un peu confus. Si le projet de loi n'a pas été modifié, pourquoi est-il présenté à nouveau? Pourquoi la ministre nous a-t-elle demandé de l'appuyer? Je ne vois pas pourquoi nous le ferions si la mesure ne comporte aucun changement et qu'elle n'a pas été bien accueillie dans le passé.

    Je n'étais pas au ministère à ce moment, mais j'ai cru comprendre que l'ancien projet de loi était mort au Feuilleton. Il n'a jamais été débattu et n'a jamais été rejeté. Si le projet de loi est déposé à nouveau, les consultations dont avait fait l'objet la dernière version seraient jugées suffisantes, du moins aux premiers stades. Cela ne signifie pas qu'il n'y aura pas d'autres consultations une fois le projet de loi rendu public.

    On ne peut donc pas dire que le projet de loi a été rejeté ou que les consultations étaient insuffisantes. C'est simplement que le calendrier de la Chambre était tel que le projet de loi n'a pas pu franchir les différentes étapes.

    Eh bien, je peux vous dire que mon parti ne l'aurait pas appuyé à cause des préoccupations exprimées par de nombreux intervenants partout dans le pays.

    Par conséquent, pouvez-vous nous dire si le nouveau projet de loi sera le même ou s'il comportera de nouveaux éléments?

    Je ne peux pas vous le dire pour le moment, mais je peux vous dire que, si un projet de loi est déposé, il sera possible de tenir des consultations.

    Au sujet des aires marines protégées, la ministre a dit que la création d'une aire est un long processus, ce que je comprends parfaitement. Cela me ramène à ma question concernant la possibilité d'honorer l'engagement pris pour 2012. Il me semble, compte tenu du temps qu'il faut pour faire approuver une AMP, que le gouvernement a pris beaucoup de retard s'il compte respecter pleinement son engagement.

    Je vous demande donc sur quelle base vous croyez que le ministère suit son programme si nous ne sommes même pas à mi-chemin de l'objectif?

    Une grande partie du travail consiste à trouver les zones d'intérêt. Il y a deux séries de consultations. La première permet de définir les zones d'intérêt parmi lesquelles nous pouvons choisir une aire marine protégée. Il y a des consultations à chaque étape. Nous avons réalisé d'importants progrès dans le cas d'un assez grand nombre de zones d'intérêt. Nous nous attendons donc à ce que les dernières étapes soient beaucoup plus rapides.

    Je me sens donc assez sûre. Je ne le suis pas à 100 p. 100, mais j'ai bon espoir que nous serons en mesure d'atteindre nos objectifs.

    Je crois que mon temps de parole est écoulé.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Donnelly.

    Monsieur Cannan.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie aussi nos témoins.

    Je voudrais commencer par le calendrier de l'enquête du juge Cohen. Qu'en pensez-vous? Croyez-vous que le calendrier est respecté? À quelle date le rapport final doit-il être déposé?

    Cela dépend de la définition de « calendrier ». Comme chacun le sait, je crois, le juge Cohen a demandé une prolongation pour le dépôt de son rapport intérimaire, qui était prévu pour août dernier, d'après son premier mandat. Il a demandé et obtenu un report jusqu'en octobre. Le rapport a été présenté à temps.

    Par conséquent, je ne sais pas trop. Il appartient à la commission et à d'autres de déterminer si un report est nécessaire pour la seconde étape. Je ne sais pas si le juge Cohen a demandé un délai supplémentaire, et je ne sais pas non plus si un tel délai lui serait accordé s'il le demandait.

    Je vous remercie.

     Pour revenir à la question des phares, la sécurité est absolument essentielle. La ministre Shea et nous tous en sommes parfaitement conscients. Je viens de l'intérieur de la Colombie-Britannique. Par conséquent, l'aspect sécurité ne revêt pas une très grande importance dans ma circonscription, mais il y a l'aspect économique qui touche la province et le pays.

    Lorsque les membres du comité sont allés là, il y a quelques semaines, et ont pu se rendre compte par eux-mêmes des défis à surmonter, ils ont compris, surtout après en avoir parlé avec un pilote d'hélicoptère, l'importance que revêt un phare sur le plan tant visuel que sonore.

    D'un point de vue économique, les collectivités côtières croient qu'en cas de déversements d'hydrocarbures, par exemple, il faut des ressources humaines pour être en mesure de réagir rapidement. Ce serait un rôle possible pour les gardiens de phare.

    Cela se situerait dans le tableau d'ensemble. Nous avons entendu quelques témoins lorsque nous avons visité les sites d'aquaculture. Je m'inquiète des montants versés par nos amis du Sud. Les Américains sont en train de financer ces organisations sous prétexte de protéger l'environnement, mais cela semble entraver les possibilités économiques.

    Considérez-vous la question des phares dans une perspective économique ou bien sous l'angle de la sécurité?

    Je vous remercie de votre question.

    La question des « autres activités » — si je peux utiliser l'expression — qu'un gardien de phare peut assumer en sus de l'entretien du phare lui-même... Il y a en effet une distinction à faire, du moins dans l'esprit de certains, entre l'objet du phare et l'objet du gardien.

    Comme l'a dit la ministre, il n'a jamais été question de réduire le nombre de phares ou la sécurité des marins. La question de savoir quelles autres activités les gardiens de phare peuvent assumer est précisément celle que la ministre a demandé au comité du Sénat d'examiner. Cet examen est actuellement en cours.

    Par conséquent, je ne connais pas la réponse. Je ne suis pas sûre de répondre à votre question. Vous voulez savoir si le développement économique faisait partie de notre réflexion à ce sujet. Ce n'est pas une chose à laquelle nous pensons parce qu'elle ne figure pas dans notre mandat. Ce n'est pas un objectif à l'égard duquel nous recevons du financement. Nous sommes cependant intéressés à connaître...

    Il y a eu tellement de protestations au sujet des autres activités qu'il est possible de confier à un gardien de phare que nous avons jugé important de définir ces activités et de déterminer, si elles sont importantes, qui devrait en être responsable. Est-il vraiment nécessaire que ces fonctions relèvent de nous et soient confiées aux gardiens de phare? Peuvent-elles être placées ailleurs?

    Je vous remercie.

    En ce qui concerne l'aquaculture, nous avons visité un établissement expérimental d'élevage en parc clos à Middle Bay, qui fonctionnait déjà depuis un certain nombre d'années. Les responsables espèrent que le poisson et l'eau serons prêts au printemps et que l'établissement deviendra un site d'essai viable. Je me demande si le ministère considère cet établissement comme un modèle de rentabilité économique, sur le plan des procédures.

    J'ai aussi une question supplémentaire concernant la date de mise en œuvre du 18 décembre. La Cour suprême de la Colombie-Britannique ayant statué que l'aquaculture est de compétence fédérale, vous allez en assumer la responsabilité. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un nouveau permis d'aquaculture? Recevez-vous des demandes? La délivrance des permis est-elle suspendue?

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je répondrai d'abord à la dernière partie de votre question.

    Comme vous le savez, la province continuera à jouer un rôle assez important dans les nouveaux permis parce qu'elle doit louer le terrain...

    Ce sont des terres de la Couronne, n'est-ce pas?

    ... oui, les terres publiques au-dessous de l'eau. C'est toujours la première étape de la demande. S'il est impossible d'obtenir un bail, l'affaire ne va pas plus loin.

    Sommes-nous prêts à accepter une nouvelle série de demandes? Nous n'en avons pas entendu parler. Personne ne nous a approchés à ce sujet. Nous serons sûrement prêts à assumer nos responsabilités pour gérer ce qui existe et analyser toute nouvelle demande qui serait reçue.

    Je vais demander à Kevin de préciser quels sites ont été envisagés pour l'élevage en parc clos. Je ne suis pas sûre que le site que vous avez mentionné en fasse partie. Je ne suis d'ailleurs pas sûre que Kevin le sait.

    Nous connaissons tous les sites qui font de l'élevage en parc clos. Nous les suivons de très près. Plusieurs réunions que nous avons présidées ont eu lieu à ce sujet avec la participation des intervenants. Nous avons versé des contributions financières à certains projets de démonstration ainsi qu'à des travaux de recherche sur l'élevage en parc clos. Je ne suis pas certain au sujet de l'établissement dont vous avez parlé. Je sais que nous connaissons bien la quasi-totalité des établissements qui s'en occupent. Nous contribuons financièrement aux projets.

    La ministre a également mentionné les recherches que nous avons réalisées. Nous avons eu, l'année dernière, un processus spécialisé sur la faisabilité technique. Nous avons réuni tous les intervenants. De plus, nous avons récemment publié une analyse financière de la faisabilité économique, qui traite des difficultés financières liées à l'élevage en parc clos. Nous nous occupons de tous les aspects du dossier et suivons toutes les activités de très près.

    Je sais que les personnes en cause étaient très reconnaissantes pour l'appui du gouvernement fédéral et les crédits au développement durable appliqués jusqu'ici. Nous suivrons cela avec un grand intérêt.

    Kevin, je vais profiter de l'occasion pour vous parler d'une autre question que nous étudions dans le cadre de l'aquaculture, celle du pou du poisson. Lors de notre visite au département des pêches de l'État de Washington, nous avons parlé du SLICE. Lorsque vos collègues avaient comparu devant le comité plus tôt cette année, nous avions parlé du fait que les Américains utilisaient le SLICE à Washington. Pourtant, les responsables de Washington nous ont dit qu'ils ne s'en servaient pas.

    Je me demande si vous êtes au courant de cette contradiction. Avez-vous eu l'occasion de vous renseigner à ce sujet?

    J'ai quelques observations à faire à ce sujet.

    D'abord, nous avons récemment appris que vous en avez entendu parler. Nous essayons de savoir ce qui se passe dans l'État de Washington: est-ce que les responsables n'utilisent simplement pas le SLICE, ou bien leur a-t-on interdit de s'en servir? Nous croyons savoir que... De toute façon, nous faisons des vérifications parce que vous en avez entendu parler.

    Je dois dire ensuite que les activités au Canada sont assujetties à un processus régi par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, qui fait des évaluations des risques environnementaux. L'agence vérifie nos normes et n'approuve que les produits et les procédés que nous jugeons acceptables, en fonction de nos normes.

    Nous procédons donc à des vérifications au sujet de l'État de Washington.

    C'est très intéressant. J'ai découvert que le problème n'était peut-être pas aussi grave que l'affirmaient certains environnementalistes, mais qu'il n'était peut-être pas aussi bénin que le dit l'industrie. Une approche équilibrée se situe toujours quelque part au milieu. J'aimerais bien avoir cette information au fur et à mesure qu'on l'obtiendra.

    Ma dernière question concerne la sécurité côtière. Quelques-uns de mes collègues des collectivités côtières m'ont signalé que les services de recherche et de sauvetage envisagent de remplacer leur flotte. Il y a, à Campbell River et à Prince Rupert, deux navires de recherche et de sauvetage de 71 pieds, mais un appel d'offres portant sur des bâtiments de 47 pieds a été lancé pour les remplacer. Le problème, c'est qu'une seule taille de navire ne convient pas partout. Je me demande si l'affaire est déjà conclue ou s'il reste encore possible de négocier le maintien des navires de 71 pieds.

    Toutes les analyses montrent que le bâtiment de 47 pieds est beaucoup mieux adapté aux conditions. Il est beaucoup plus maniable. Nous pourrions faire venir des représentants de la Garde côtière pour vous donner des réponses plus détaillées, mais c'est vraiment un meilleur navire pour cette région. Il est même capable de faire un esquimautage. Il convient beaucoup mieux aux eaux dans lesquelles il devra fonctionner.

    Je ne suis pas un expert de ce domaine, mais je sais qu'il y a des gens dans l'auditoire qui vivent sur la côte ouest et qui ont une connaissance très approfondie de ces questions. Ils disent que le navire de 47 pieds n'a assez de carburant que pour des sorties d'une seule journée. De plus, son utilisation peut être limitée par différentes conditions atmosphériques. Je crois qu'il serait bon de réexaminer ce dossier et de consulter les gens de la côte ouest qui connaissent ces questions à fond.

    Merci, monsieur le président.

    Nous pouvons certainement organiser pour vous une séance d'information technique.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant entreprendre un tour à deux minutes.

    Madame Murray.

    Je vous remercie.

    Madame Dansereau, je voudrais vous demander de fournir au comité des preuves écrites de votre affirmation selon laquelle le financement des écosystèmes aquatiques sains et productifs a été maintenu. D'après vos documents, le financement en 2008-2009 était de 50 p. 100 supérieur à celui de 2009-2010. Vous voudrez peut-être présenter une analyse à l'appui de vos affirmations.

    Deuxièmement, il y a la question de l'aquaculture et du saumon sauvage. Je remercie Ron de nous avoir rappelé notre visite dans l'État de Washington. Lorsque nous avons demandé aux responsables pourquoi ils n'avaient pas beaucoup développé l'élevage du saumon, ils nous ont dit que leur premier objectif était de rétablir les stocks de saumon sauvage et que les deux objectifs ne sont pas vraiment conciliables.

    Lorsque j'ai lu l'exposé de la ministre, j'ai remarqué qu'elle l'a entièrement consacré à l'aquaculture industrielle et qu'elle a dit que le rôle du gouvernement est de créer des conditions propices pour que l'industrie prospère, etc. Je veux bien, mais, à mon avis, cela devrait dépendre de la santé et de la vigueur du poisson sauvage ainsi que du rétablissement des stocks. Nous n'avons pas l'impression que cela constitue une priorité. Le saumon sauvage est à peine mentionné dans ce texte.

    Ayant été ministre à un moment où certains députés provinciaux prenaient prétexte, une année après l'autre, des recherches du MPO ou de leur absence pour faire obstacle aux décisions concernant le poisson sauvage et l'élevage du saumon. Les recherches sont absolument insuffisantes. On n'en fait pas assez et on n’aboutit pas à des conclusions. Je ne vois rien de différent aujourd'hui dans l'approche du ministère ou dans celle de la ministre.

    Pouvez-vous nous donner l'assurance que les stocks de saumon sauvage constituent une priorité? Comment pouvez-vous le prouver compte tenu des observations de la ministre et de l'absence de fonds supplémentaires pour appuyer la recherche et le rétablissement des stocks de saumon sauvage?

    Pour le ministère et la ministre, le saumon sauvage et toutes les pêches de poisson sauvage sont de la plus haute importance. Le niveau de priorité que nous accordons à ces pêches n'a jamais baissé. Nous nous y intéressons également, qu'il s'agisse du secteur de la pêche récréative ou des stocks eux-mêmes.

    Les notes de la ministre concernaient la question de l'aquaculture, mais elle s'intéresse tout autant aux stocks de poisson sauvage et continuera à le faire. Tout ce que nous essayons de faire en assumant certaines des responsabilités liées à l'aquaculture vise à mieux intégrer les connaissances scientifiques et la gestion des deux côtés pour établir un vrai lien entre ce qui se passe du côté de l'élevage et du côté du poisson sauvage. C'est une priorité absolue et fondamentale du ministère et de la ministre de veiller à la coexistence des deux secteurs.

    Je vous remercie.

    Monsieur Lévesque, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense qu'on essaie réellement de me pousser vers le Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

    Madame Dansereau, j'aimerais revenir sur le phoque gris. Ce matin, la ministre nous a répondu qu'on est encore aux prises avec la recherche des scientifiques et on ne sait pas pour combien d'années encore on le sera.

    Ne serait-il pas possible d'avoir une mesure transitoire, par exemple, en attendant la fin des recherches scientifiques, afin que la population de phoques gris cesse de grandir comme elle le fait? Ils sont presque rendus en Abitibi.

    J'aimerais aussi aborder un autre sujet: l'aquaculture. On sait ce qui est arrivé en Colombie-Britannique. La même chose pourrait-elle se produire au Québec?

    Est-ce que vous voulez dire la même chose du point de vue réglementaire, quant au transfert des responsabilités?

    Oui.

     Sur la question des phoques gris, vous avez bien entendu la ministre. Pour elle, c'est quand même une grande priorité et on continue à faire notre travail à cet égard. Nous avons même convoqué un gros symposium scientifique où des chercheurs de partout au Canada se sont réunis pour discuter de la question et se pencher sur l'impact du phoque gris sur la biodiversité. Le rapport de ce colloque va être publié très bientôt, je crois. Plusieurs chercheurs sont engagés dans cette discussion, ils tiennent donc un grand débat entre eux pour être certains qu'ils auront la bonne réponse. On continue notre travail à ce sujet.

    En ce qui a trait à l'aquaculture, nos intentions ne sont pas d'étendre nos responsabilités. Ce qui s'est passé en Colombie-Britannique a été le résultat de cas devant la cour, et on n'a pas d'autre cas devant le tribunal en ce moment. Nous pensons que nos régimes de partage de compétences sont bien faits.

    Une question, entre autres, se posait en Colombie-Britannique: le système que nous avions pour partager les compétences s'appuyait-il vraiment sur les compétences réelles et de territoire, et la cour a dit non. On a donc changé notre manière de faire, mais il n'est pas évident que ce soit la même chose au Québec ou ailleurs. On est bien satisfaits de la façon dont le partage se fait actuellement, et je pense que le Québec l'est également.

    Merci.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    La ministre a mentionné dans ses observations le retour en masse du saumon rouge dans le Fraser en 2010. Je sais que la saison 2009 a été désastreuse. On avait prédit le retour de 10 millions de poissons, mais il n'y en a eu qu'environ un million, ce qui représente une baisse de 90 p. 100. En ce moment, la commission Cohen étudie le problème. Il est à espérer qu'elle pourra formuler quelques recommandations qui nous permettront d'éviter ces situations à l'avenir.

    Ensuite, en 2010, nous avons eu un retour spectaculaire. Le ministère avait encore prédit 10 ou 11 millions de poissons, mais nous en avons eu près de 30 millions. À un moment donné, on avait dit que plus de 30 millions reviendraient, mais je crois qu'il avait fallu rajuster le nombre à moins de 30 millions. En fait, on a l'impression que le ministère n'avait aucune idée du genre de migration auquel on pouvait s'attendre dans ces deux années. En 2009, on avait prédit 10 ou 11 millions, et la même chose en 2010. Dans les deux cas, les chiffres réels étaient très, très différents.

    Comment le ministère peut-il dire avec un minimum de confiance qu'il contrôle la situation et fait une bonne gestion de la pêche sauvage? Comment peut-il affirmer qu'on peut se fier à ses prévisions et aux systèmes de gestion en place?

    Je vous remercie de votre question. La commission Cohen examine la situation. Je n'essaierai donc pas de deviner à quoi elle aboutira dans ce dossier.

    Les scientifiques eux-mêmes sont les premiers à dire qu'en fonction des données dont ils disposent, ils ne peuvent offrir qu'un intervalle. Ils ne sont jamais à l'aise s'ils doivent donner une estimation ponctuelle. Toutefois, compte tenu de toutes les pressions qui s'exercent, ils sont souvent obligés de le faire. En général, les chiffres qu'ils donnent alors sont erronés. Lorsqu'ils donnent un intervalle, les chiffres tendent à être exacts. Nous tombons souvent à l'intérieur de l'intervalle, mais celui-ci est souvent tellement étendu que les gens ne le trouvent pas très intéressant. C'est pourtant cet intervalle qui se base sur les données scientifiques dont nous disposons. Nous admettons volontiers que nous ne savons pas ce qui se passe ni où va le poisson quand il s'enfonce dans les profondeurs de l'océan.

    Nous pouvons prédire ce qui arrivera sur la base de ce qui sort et des conditions qui règnent au retour du poisson, mais non sur ce qui se passe lorsqu'il est dans l'océan.

    Merci, monsieur Donnelly. Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Weston.

    Tout d'abord, madame Dansereau, dans votre étude de l'aquaculture, s'il vous plaît, n'oubliez pas que le groupe Agro Marine a un établissement florissant en Chine. J'espère que vous tiendrez compte des incidences sur les emplois canadiens et de la technologie dont nous faisons la démonstration là-bas.

    Ensuite, je crois savoir qu'environ 3 000 superpétroliers passent au large de la côte ouest chaque année et qu'il y en a six fois plus sur la côte est. C'est une situation qui inquiète les habitants de la Colombie-Britannique et tous les Canadiens. J'ai une question à vous poser au sujet d'un organisme consultatif qu'on appelle Pacific north coast integrated management area process, ou processus de la zone de gestion intégrée de la côte du Pacifique nord. S'il ne relève pas du MPO — je crois savoir que le ministère ne le finance pas —, ne courons-nous pas le risque de voir des intérêts américains financer ce processus? Ces intérêts pourraient être tentés de détourner le trafic des pétroliers de notre côte ouest à cause des avantages que les Américains tireraient de ce trafic s'il passait chez eux plutôt que chez nous.

    Je vous remercie de votre question.

    Je ne suis pas en faveur de l'utilisation d'acronymes, mais vous parlez dans ce cas du PNCIMA. En fait, je connais ce processus davantage par son acronyme que par son titre, ce qui est rare pour moi.

    Le processus du PNCIMA est une initiative permanente. C'est davantage un organisme d'échange d'information qu'un processus décisionnel. Il ne jouera aucun rôle dans le choix de l'itinéraire des pétroliers. Il y a un système réglementaire en place, en vertu duquel ces questions relèvent exclusivement de Transports Canada et de son ministre.

    Je ne m'inquiéterais donc pas car le processus du PNCIMA ne risque pas d'aboutir à ce genre de décisions prescriptives.

    On nous dit pourtant que Tides Canada pourrait être financé par des intérêts américains.

    Cela ne peut-il pas influencer les décideurs canadiens?

    Je crois savoir qu'il y a un certain financement attribuable à la participation à différentes réunions. L'approbation de certains des projets se fait par consensus parmi un important éventail d'intervenants. L'organisme est donc dirigé dans une grande mesure par les intervenants, qui comprennent tous nos partenaires et groupes clients.

    Je vous remercie.

    Madame Dansereau, au nom du comité, je voudrais vous remercier ainsi que les autres fonctionnaires du ministère d'avoir comparu devant le comité ce matin et d'avoir répondu à la vaste gamme de questions qui vous ont été posées. Merci encore.

    La séance est levée.