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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le mardi 8 mai 2012
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Randall Garrison, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Candice Hoeppner, Ryan Leef, Rick Norlock, John Rafferty, Brent Rathgeber, Jean Rousseau, Francis Scarpaleggia et Wai Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : Bureau de l'enquêteur correctionnel : Howard Sapers, enquêteur correctionnel; Marie-France Kingsley, directrice des enquêtes. Ministère de la Justice : Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal; Elissa Lieff, directrice générale et avocate générale principale, Section de la famille, des enfants et des adolescents.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 mars 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants).
 

Howard Sapers fait une déclaration et, avec Marie-France Kingsley, répond aux questions.

 

À 16 h 18, la séance est suspendue.

À 16 h 19, la séance reprend.

 

Catherine Kane and Elissa Lieff répondent aux questions.

 

À 17 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2012/05/09 9 h 57