Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 023
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 29 septembre 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 023
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 29 septembre 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi sur la modernisation du droit d'auteur
L'hon. Gordon O'Connor (au nom du ministre de l'Industrie)
demande à présenter le projet de loi C-11, Loi sur la modernisation du droit d'auteur.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Loi protégeant les renseignements personnels des Canadiens
L'hon. Gordon O'Connor (au nom du ministre de l'Industrie)
demande à présenter le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Le Régime de pensions du Canada
demande à présenter le projet de loi C-295, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (désignation du survivant).
— Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter de nouveau ce projet de loi. Il porte sur une question très importante, qui m'avait été signalée par une citoyenne de ma circonscription, Thea Beil, qui est décédée tragiquement des suites d'une forme très rare de cancer. Lorsqu'est venu le temps de mettre de l'ordre dans ses affaires, elle s'est rendu compte que, malgré des années de cotisations au Régime de pensions du Canada, elle n'était pas autorisée à désigner un bénéficiaire parce qu'elle n'avait pas d'époux ni de conjoint de fait survivant. Elle estimait que c'était un élément très discriminatoire du Régime de pensions du Canada.
J'ai soulevé cette question à la Chambre et j'ai écrit au ministre pour lui signaler cet aspect discriminatoire du Régime de pensions du Canada. Mme Beil, qui est malheureusement décédée depuis, avait cotisé au Régime de pensions du Canada pendant plus de 25 ans sans pouvoir désigner un bénéficiaire.
À notre époque, ce genre de discrimination est intolérable. Je sais que des régimes provinciaux, comme le régime de retraite de la Colombie-Britannique, contiennent des dispositions en vertu desquelles une personne peut désigner un bénéficiaire si elle n'a pas d'époux ou de conjoint de fait. Une telle équité devrait aussi exister à l'échelon fédéral.
Je présente ce projet de loi au nom de Thea Beil qui, avant son décès tragique, a grandement contribué à la vie de notre pays par son travail; toutefois, elle n'a pas pu désigner de bénéficiaire de ses cotisations au Régime de pensions du Canada.
J'espère que les députés appuieront ce projet de loi pour mettre un terme à cette discrimination.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
— Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de présenter ce projet de loi, qui modifierait la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau et fourrure d'animaux). Je tiens à remercier la députée de Parkdale—High Park de l'avoir appuyé.
Initialement, le projet de loi a été présenté par l'ancien député de Burnaby—Douglas, Bill Siksay, qui a beaucoup travaillé à ce dossier. Je suis ravie de présenter le projet de loi et de donner suite à son travail.
Le projet de loi interdit l'importation et la vente de produits fait en tout ou en partie de fourrure de chien ou de chat. Il exige également que des étiquettes précisant tous les types de fourrure utilisés soient apposées sur les produits contenant des peaux d'animaux. Bon nombre de Canadiens sont très préoccupés par l'utilisation de fourrure de chat et de chien et ils appuient fermement l'interdiction de son importation.
Si le projet de loi était adopté, le Canada interdirait les produits contenant de la fourrure de chien et de chat comme le font déjà l'Australie, la Suisse, les États-Unis et l'Union européenne. En outre, d'autres exigences en matière d'étiquetage s'appliqueraient. En vertu de la Loi sur l'étiquetage des textiles, il suffit actuellement de mentionner sur l'étiquette « fibre de fourrure », indépendamment de la quantité entrant dans la fabrication du produit. Le projet de loi modifierait les dispositions en vigueur de façon à ce que des règles claires et explicites s'appliquent.
Je tiens en passant à souligner le formidable travail de l'association pour la protection des animaux à fourrure. Je sais que bon nombre de Canadiens appuient cette mesure législative.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la stratégie nationale de prévention du suicide
demande à présenter le projet de loi C-297, Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide.
-- Monsieur le Président, je suis ravie de présenter de nouveau cette mesure législative, qui propose de créer une stratégie nationale de prévention du suicide.
Lorsque j'ai présenté mon projet de loi durant la législature précédente, il a reçu l'appui de nombreuses organisations, municipalités et particuliers d'un bout à l'autre du pays.
Le suicide n'épargne aucune région de notre pays. Les faits sont indéniables: chaque année, plus de 3 500 Canadiens, soit dix personnes par jour, s'enlèvent la vie. Il est clair que nous devons nous doter d'une stratégie concertée de sorte que les intervenants qui oeuvrent pour la prévention du suicide dans l'ensemble du pays puissent unir leurs efforts afin que nos communautés ne soient plus jamais ébranlées par la perte de proches et de membres de la famille.
J'aimerais d'ailleurs féliciter l'Association canadienne pour la prévention du suicide de son excellent travail à cet égard.
Il nous faut une stratégie nationale afin de réduire les risques de suicide chez les adolescents et les jeunes adultes, surtout les jeunes gais, les aînés, les membres des Premières nations, les Inuits ainsi que les gens vivant dans des collectivités éloignées, groupes parmi lesquels ils sont particulièrement plus élevés.
J'encourage tous les partis à travailler ensemble dans le but d'établir une stratégie nationale de prévention du suicide, car nous avons une responsabilité à cet égard.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
demande à présenter le projet de loi C-298, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (montant forfaitaire).
-- Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui afin de présenter de nouveau mon projet de loi d'initiative parlementaire intitulé Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (montant forfaitaire).
[Français]
Les agents de la GRC mettent leur vie en danger au service du Canada et aucune somme d'argent versée à leurs héritiers ne pourrait compenser leur perte, mais un versement de 300 000 $ ferait au moins en sorte que ces familles ne se retrouvent pas dans une situation financière précaire alors qu'elles sont en deuil.
Ce projet de loi prévoit aussi que ce montant soit versé aux héritiers de tous les agents de la GRC tués dans l'exercice de leurs fonctions, peu importe la durée de leur service au sein de l'organisme.
[Traduction]
Je tiens également à souligner que le projet de loi s'inscrit dans le droit fil des priorités de l'Association canadienne des policiers, dont les membres ont manifesté sur la Colline afin de communiquer directement leurs préoccupations aux parlementaires.
Il ne s'agit pas d'une question partisane. Les députés de toutes allégeances politiques appuient cette mesure. J'exhorte mes collègues conservateurs à la Chambre à encourager le ministre de la Sécurité publique à appuyer cette initiative.
Mon collègue de Surrey-Nord, notre porte-parole en matière de sécurité publique, est heureux de parrainer le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne).
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire visant à reconnaître que l'enlèvement d'un enfant de moins de 16 ans par un étranger constitue un crime grave.
Comme la plupart des députés le savent, plus tôt ce mois-ci, Kienan Hiebert a été enlevé de sa résidence à Sparwood. Il a été rendu à sa famille, sain et sauf.
Nous devons envoyer un message aux auteurs de ces crimes pour leur faire savoir que ces crimes ne seront pas tolérés au Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide
demande à présenter le projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide.
— Monsieur le Président, je suis fier de présenter ce projet de loi.
Le projet de loi exigerait du gouvernement du Canada qu'il élabore un cadre fédéral de prévention du suicide en consultation avec les organisations non gouvernementales concernées, les entités compétentes des provinces et territoires et les ministères fédéraux visés.
Au Canada, beaucoup trop de personnes perdent la vie chaque année en se suicidant. On relève environ 4 000 cas de suicide chaque année, soit plus de 10 par jour. Le suicide est la deuxième cause de décès chez les jeunes Canadiens âgés de 10 à 24 ans. Les taux de suicide chez les jeunes Autochtones sont particulièrement troublants, étant cinq à sept fois plus élevés que chez les non-Autochtones. L'année dernière, dans la région de Waterloo, trois étudiants d'écoles secondaires se sont enlevé la vie en seulement une semaine.
Le suicide a des répercussions horribles: des vies écourtées, des familles en deuil, des amis inconsolables et même des collectivités brisées.
Il se fait déjà beaucoup de travail de qualité dans le domaine de la prévention du suicide partout au pays, mais avec un peu de coordination et de leadership à l'échelle fédérale, nous pouvons faire mieux pour les Canadiens vulnérables.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour appuyer cette initiative non partisane de grande importance.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la transparence gouvernementale
demande à présenter le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (transparence gouvernementale).
— Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter le projet de loi sur la transparence gouvernementale. Je tiens aussi à souligner le travail de l'ancien commissaire à l'information, John Reid, car en fait, son personnel et lui ont rédigé tout ce projet de loi afin de combler les lacunes d'une loi qui n'a pas été révisée depuis 1983.
Je mentionne également que l'adoption du projet de loi permettrait au Parti conservateur de respecter une promesse qui se trouvait dans sa plateforme électorale de 2006; les conservateurs promettaient alors de présenter le projet de loi de John Reid sur la transparence gouvernementale. Les dispositions se trouvaient dans le projet de loi fédérale sur la responsabilité, en 2006, mais elles ont été vite retirées avant la première lecture du projet de loi.
Le projet de loi vise à améliorer le régime d'accès à l'information et à en accroître la portée au pays. Il créerait des dispositions dérogatoires selon lesquelles l'intérêt du public l'emporterait sur celui du gouvernement lorsque ce dernier souhaite garder le secret sur quelque chose. Le projet de loi viserait aussi à aider les personnes du public à obtenir des renseignements sur la façon dont le gouvernement a utilisé les fonds publics, ce qui, à mon avis, fait partie des libertés fondamentales sur lesquelles se fonde toute démocratie occidentale.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi concernant Louis Riel
demande à présenter le projet de loi C-302, Loi concernant Louis Riel .
-- Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Sudbury de son appui à ce projet de loi.
Ce projet de loi demande au gouvernement d'annuler la condamnation de Louis Riel, car cet homme était un héros, pas un traître. Nous ne demandons pas au gouvernement de lui accorder le pardon, puisque cela supposerait qu'il s'était rendu coupable d'un crime. Non, nous voulons que Louis Riel soit exonéré.
Il importe de signaler que Louis Riel était bel et bien un député. Il a été élu trois fois au Parlement du Canada, mais on ne lui a jamais permis d'occuper son siège. Toutefois, selon la légende métisse, une nuit de 1871, avec ses collègues Métis, il aurait pagayé jusqu'au pied de la Colline du Parlement, escaladé la falaise et inscrit son nom au registre avant de gagner son siège.
Les Manitobains ont acclamé Louis Riel en tant que héros. Ils ont même érigé une statue en son honneur sur le terrain du Palais législatif du Manitoba.
Au nom du peuple Métis du Canada, nous estimons que l'exonération de Louis Riel serait équivalente aux excuses officielles qu'a présentées le premier ministre aux survivants des pensionnats indiens. Nous croyons que c'est une étape nécessaire à franchir pour rétablir la relation entre le peuple Métis et le gouvernement du Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les aliments et drogues
demande à présenter le projet de loi C-303, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans).
— Monsieur le Président, j'ai jugé nécessaire de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire pour demander au Parlement d'interdire les acides gras trans et pour éliminer ceux-ci, dans la mesure du possible, de nos produits alimentaires.
Le Parlement a débattu de cette question et a voté, majoritairement, en faveur d'une interdiction des acides gras trans, mais le gouvernement d'alors et le gouvernement conservateur qui l'a suivi n'ont pas donné suite à la volonté du Parlement, exprimée dans cette motion.
Des représentants de la Fondation des maladies du coeur et de l'Association médicale canadienne, ainsi que d'autres experts scientifiques s'accordent pour dire qu'il faut éliminer ce type de gras, car il est beaucoup plus nuisible que d'autres gras saturés présents dans nos produits alimentaires. Des mesures on été prises pour réduire la teneur en acides gras trans dans nos aliments, mais le Parlement a indiqué clairement qu'il ne voulait pas que la réduction des acides gras trans passe par des mesures volontaires. Il voulait plutôt éliminer la présence de ceux-ci dans la mesure du possible. Voilà ce qu'exigerait ce projet de loi une fois adopté.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
L'accord sur les marchés publics entre le Canada et l'Union européenne
Monsieur le Président, je présente une autre pétition signée par des centaines de personnes de Guelph et de ses environs qui demandent au gouvernement d'exclure tous les gouvernements infranationaux et leurs organismes publics, y compris les administrations municipales, de tout accord sur les marchés publics entre le Canada et l'Union européenne.
Les municipalités telles que Guelph ne pourront plus se procurer du matériel et des services auprès de fournisseurs locaux, ce qui nous empêchera, à l'échelle locale, de stimuler l'innovation, d'encourager le développement économique des collectivités, de créer des emplois et d'atteindre des objectifs louables en matière de politiques publiques.
Les pétitionnaires demandent instamment une pause dans les négociations pendant la tenue d'un processus de consultation national. Il faut lever le voile et faire place à la transparence dans le cadre de ces négociations en consultant le Parlement, comme le font d'autres pays engagés dans ces négociations.
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens de partout au pays, qui exhortent le Parlement à reconnaître et à noter que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu.
Les pétitionnaires soulignent que l'amiante tue plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles et causes industrielles confondues et que, malgré cela, le Canada continue de subventionner l'industrie de l'amiante à coup de millions de dollars et de contrer les efforts d'autres pays pour en réduire l'utilisation.
Ils demandent au gouvernement d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'amiante et des collectivités dans lesquelles ils travaillent. Ils exhortent également le gouvernement à mettre fin à toutes les subventions gouvernementales accordées à l'industrie de l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger.
Ils exhortent aussi le gouvernement à cesser d'utiliser ses missions et ambassades à l'étranger pour tenir des foires commerciales qui font la promotion et la vente de l'amiante à l'échelle internationale, et à cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs de l'amiante, dont la Convention de Rotterdam.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition signée par des citoyens qui s'inquiètent des visas de visiteur refusés.
Je soulignerai particulièrement un des attendus, qui reconnaît l'importance de certains événements tels que les noces, les remises de diplômes, les anniversaires de naissance, les funérailles et d'autres réunions familiales, pour lesquels il faut penser particulièrement aux besoins des familles et faire en sorte que des gens de l'étranger puissent se joindre à leur famille ici, au Canada.
On refuse beaucoup trop de visas sans avoir de renseignements factuels sur les personnes qui retournent dans les pays où ces visas ont été établis. Le gouvernement n'a pas assez de renseignements, mais il prend quand même une décision et empêche ces gens de retrouver leur famille.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 83 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document pourrait être déposé sur-le-champ.
[Texte]
En ce qui concerne la participation du gouvernement par Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) interposée à la commandite d’un voilier dans la Round the World Clipper Yacht Race Clipper 09-10 (programme de commandites): a) combien devait coûter par catégorie de coût le programme de commandites, y compris toutes les activités associées aux commandites; b) combien a coûté en fait le programme de commandites par rapport au budget; c) combien devait coûter et combien a coûté en fait chaque événement commercial lié au programme de commandites; d) combien d’employés de la SECB ont assisté à chaque événement commercial ou non commercial international du programme de commandites; e) combien d’entreprises ont assisté à chaque événement commercial du programme de commandites; f) à combien se sont élevés les frais de déplacement par événement des employés de la SECB qui ont assisté aux événements du programme de commandites; g) combien en a-t-il coûté par événement pour permettre financièrement à des non-fonctionnaires d’assister aux événements internationaux du programme de commandites; h) quels ont été les résultats d’évaluation des non-fonctionnaires qui ont participé aux événements du programme de commandites; i) en fonction de quels paramètres a-t-on déterminé l’efficacité du programme de commandites; j) quels résultats d’évaluation a-t-on reçus quant à l’efficacité du programme de commandites?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'économie canadienne
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) agir immédiatement en vue de promouvoir la création d’emplois et de s’attaquer au taux de chômage élevé persistant chez les travailleurs canadiens, particulièrement élevé chez les jeunes Canadiens compte tenu de la prédiction du Fonds monétaire international que le taux de chômage demeurera élevé à l’avenir à moins de prendre des mesures immédiates; b) agir immédiatement afin que tous les Canadiens puissent compter sur des prestations de retraite stables et garanties au moment où ils sont sur le point de prendre leur retraite dans une période d’endettement record des ménages et de chute des valeurs mobilières; c) agir immédiatement afin de réparer les infrastructures vieillissantes essentielles pour notre économie et la sécurité des Canadiens; d) maintenir en place sa politique d’investissement du secteur public dans l’économie canadienne afin de profiter des avantages des faibles taux d’intérêt, d’entreprendre des investissements publics stratégiques, d’augmenter la compétitivité du Canada, d’éviter une nouvelle récession importante et créer des emplois au Canada.
— Monsieur le Président, je présente aujourd'hui la première motion d'une journée de l'opposition de la présente session parlementaire.
Ces derniers mois, les conservateurs ont continué de se vanter de la reprise économique du Canada, même en dépit des troubles économiques à l'étranger et de la stagnation de la croissance au Canada.
[Français]
Les Canadiens savent que les assurances du gouvernement ne reflètent pas la réalité. Beaucoup trop d'emplois de qualité qui permettaient aux familles de joindre les deux bouts ont été perdus. Les budgets des familles canadiennes sont de plus en plus serrés en raison des dettes familiales. De plus, la stabilité économique sur la scène mondiale et la très lente croissance économique menacent de nous faire sombrer dans une nouvelle récession.
Le problème économique principal auquel les Canadiens sont actuellement confrontés n'est pas le déficit gouvernemental, mais plutôt la lente reprise et le faible marché de l'emploi. Le plan des conservateurs, qui est de couper dans les dépenses, mènera à une détérioration de la situation plutôt qu'à son amélioration.
[Traduction]
Nous, dans l'opposition officielle, savons que c'est maintenant le temps de faire des investissements stratégiques pour stimuler la croissance économique et nous attaquer au véritable déficit, à savoir le déficit des emplois. Les Canadiens en ont assez des discours. Ce qu'il faut maintenant, ce sont des gestes concrets. Le gouvernement conservateur doit repenser sa stratégie des allégements fiscaux aux entreprises qui ne rapportent rien et des compressions des dépenses et adopter plutôt un plan de création d'emplois pour remettre les Canadiens au travail.
[Français]
Le marché de l'emploi est actuellement plus faible qu'il ne l'était avant la crise d'octobre 2008. Le taux de chômage s'est haussé à 7,3 p. 100, tandis que la proportion des travailleurs à temps partiel et des travailleurs qui cherchent un emploi à temps plein a augmenté très rapidement. Des emplois à temps plein de qualité permettant aux familles de subsister sont très durs à trouver dans toutes les régions du pays.
Le taux de chômage réel — qui inclut les travailleurs découragés qui se sont retirés de la population active et les travailleurs à temps partiel qui voudraient travailler à temps plein — était de 11,1 p. 100 en juillet 2011, une hausse très importante par rapport au taux de 9,4 p. 100 en juillet 2008.
[Traduction]
D'ailleurs, même si le gouvernement se vante à répétition de son bilan en matière d'emploi, près de 1,4 million de Canadiens sont encore sans emploi. Lorsque des gens perdent leur emploi, c'est une tragédie pour eux. Lorsque nous incluons ceux qui se sont découragés par les faibles perspectives d'emploi ou qui sont sous-employés, le chiffre passe à près de deux millions de personnes, soit deux millions de tragédies. Ce sont deux millions de Canadiens qui le prennent comme une insulte personnelle chaque fois que le gouvernement se vante.
[Français]
L'absence de progrès en ce qui concerne le retour des Canadiens au travail est pour le moins décevant. Si les Canadiens travaillaient actuellement dans la même proportion qu'avant la crise économique de 2008, 420 000 Canadiens de plus occuperaient un emploi.
[Traduction]
Le FMI a récemment prédit que le taux de chômage au Canada augmentera cette année et qu'en 2012, notre économie croîtra beaucoup plus lentement que ce à quoi on s'attendait.
Pire encore, seulement 39,6 p. 100 des personnes officiellement sans emploi touchent des prestations d'assurance-emploi, même si elles ont cotisé au régime, ce qui signifie que seulement deux Canadiens sur cinq sont effectivement admissibles aux prestations pour lesquelles ils ont cotisé, et que seulement 26,8 p. 100 des vrais chômeurs sont couverts par le régime d'assurance-emploi. Les Canadiens sont confrontés à une augmentation du taux de chômage et à une diminution de la couverture de l'assurance-emploi, ce qui ajoute à l'insulte.
Au même moment, l'endettement des ménages a atteint un niveau record de 150 p. 100, les familles peinant pour joindre les deux bouts.
Le manque de leadership du gouvernement en matière de création d'emplois a un véritable coût économique. Le taux de chômage plus bas que nous avons aujourd'hui représente des salaires perdus de plus de 20 milliards de dollars, sans parler des milliards de dollars en stimulants économiques et en recettes fiscales que cela représente.
[Français]
Quel est le résultat? Notre croissance économique a stagné. Les économistes de tous les milieux ont revu leurs prévisions à la baisse concernant la croissance économique du Canada. Le budget des conservateurs est donc fondé sur des prévisions de croissance qui ne sont plus réalistes.
[Traduction]
L'économiste en chef délégué de BMO a souligné que même si le Canada et les États-Unis évitent une autre récession, Ottawa sera très loin des prévisions de croissance énoncées dans le dernier budget par le ministre des Finances.
Selon les conservateurs, la solution consiste tout simplement à offrir de nouveau des allégements fiscaux à de riches entreprises, toujours les mêmes, sans obligation en contrepartie, même si cette politique s'est soldée par un échec. Grâce à l'argent qu'elles ont obtenu sous forme d'allégements fiscaux, ces grandes entreprises ont investi à l'extérieur du Canada, se sont accordé et ont accordé à leurs dirigeants des primes exorbitantes et ont relocalisé à l'étranger des emplois canadiens de qualité et bien rémunérés. Aujourd'hui, les entreprises canadiennes disposent d'un confortable coussin de 500 milliards de dollars, dont 120 milliards proviennent des allégements fiscaux, à un moment où notre économie a grandement besoin d'investissements.
Au lieu de s'excuser parce que nous tirons mieux notre épingle du jeu que d'autres pays du G8 dont l'économie est plus mal en point, le gouvernement doit mettre en place des politiques qui favorisent les investissements du secteur privé dans notre économie, ici au Canada. Si nous voulons que les autres aient confiance en notre économie, nous devons prendre les devants et investir dans celle-ci, et non faire des coupes de plusieurs milliards de dollars dans les dépenses publiques. Les économistes s'entendent pour dire que le moment est bien mal choisi pour retirer de l'argent de l'économie.
Cette semaine, Doug Porter de BMO a déclaré au Comité des finances que les récentes diminutions du taux de rendement des obligations du gouvernement montrent que les marchés financiers s'inquiètent des perspectives de croissance économique, et non des déficits des gouvernements ou de l'inflation.
Le Conference Board du Canada a également souligné que ce n'est pas le moment de mettre un frein aux dépenses et aux investissements gouvernementaux. Le gouvernement doit plutôt être prêt à prendre un peu de recul et à réexaminer sa stratégie en fonction de la réalité économique.
[Français]
L'économie canadienne est confrontée à des risques économiques sérieux provenant de notre dépendance envers les marchés des États-Unis et de l'Europe. L'économie américaine demeure extrêmement faible en raison d'un marché immobilier paralysé, d'un haut niveau d'endettement et du passage d'un programme de faibles mesures de relance à un programme de coupes dans les dépenses.
La crainte d'une récession à double creux a provoqué un déclin prononcé des marchés boursiers au cours des derniers mois. L'OCDE et le FMI prévoient une reprise très lente dans les économies développées, ce qui aura des conséquences significatives sur les exportations canadiennes.
Services économiques TD a indiqué que, tandis que les États-Unis devraient être capables d'éviter une récession en 2011, tout mouvement à la baisse imprévu des marchés pourrait plonger le Canada dans une nouvelle récession. Les économistes de la Banque Scotia ont déclaré que nous faisions face à la possibilité très réelle que l'économie canadienne soit la première à sombrer.
[Traduction]
Le gouvernement doit être prêt à faire preuve de souplesse et à examiner les coupes qu'il prévoit faire dans les dépenses dans le contexte de l'instabilité économique qui règne à l'échelle mondiale. Cela dit, même si l'économie mondiale est fragile et que la reprise économique au Canada est précaire, les conservateurs veulent éliminer toutes les mesures destinées à stimuler l'économie et faire des coupes totalisant des dizaines de milliards de dollars, au détriment de l'économie.
En effectuant des coupes draconiennes dans les dépenses avant même que le secteur privé soit prêt à recommencer à investir, le gouvernement cause du tort aux familles et aux collectivités du Canada.
Le gouverneur de la Banque du Canada a clairement dit qu'il n'est pas question de faire baisser la demande dans l'économie. C'est pour cette raison qu'il maintient les taux d'intérêt à un bas niveau.
[Français]
Dans le passé, la capacité des conservateurs de Stephen Harper de prédire le futur économique du Canada a été tout à fait épouvantable.
Je dois interrompre la députée brièvement. C'est la coutume de ne pas mentionner le nom des députés à la Chambre.
Je m'excuse, madame la Présidente.
Si nous nous fions à ce qu'il a fait en 2008, ce gouvernement a l'habitude de laisser les choses se détériorer avant d'agir. Nous avons besoin de mesures, nous avons besoin d'un plan pour la création d'emplois, et nous en avons besoin maintenant.
[Traduction]
Aujourd’hui, l’opposition demande au gouvernement de prendre sans délai des mesures pour promouvoir la création d'emplois, veiller à ce que tous les Canadiens puissent compter sur une retraite sûre, effectuer des investissements stratégiques pour réparer les infrastructures vieillissantes essentielles pour notre économie et la sécurité des Canadiens, et maintenir en place sa politique d’investissement du secteur public dans l’économie canadienne, afin d’augmenter la compétitivité du Canada et de prévenir une nouvelle récession.
Le total de la dette nette du gouvernement canadien correspond à 33,7 p. 100 du PIB, contre une moyenne de 62.6 p. 100 parmi les pays de l'OCDE. C’est environ la moitié. Les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas, et l’argent coûte beaucoup moins cher qu’auparavant. Nous avons donc une belle occasion d’effectuer les investissements stratégiques dont nous avons grandement besoin au titre de l’emploi et de l’infrastructure. La chambre de commerce de Toronto considère qu’une solide base d’infrastructure est une priorité absolue pour assurer la compétitivité de l’économie, aujourd’hui et pour l’avenir. De fait, l’OCDE a conclu que la faiblesse de l’infrastructure des transports à Toronto faisait énormément de tort à la compétitivité de la région à l'échelle mondiale.
Il ne s'agit pas simplement de dépenses, mais aussi d’investissements. Ce n’est pas la même chose. Il nous faut manifester de la confiance envers l’économie du Canada et attirer les fonds du secteur privé en investissant dans des mesures d’encouragement qui ciblent les vrais créateurs d’emplois. Pour ce qui est de l’infrastructure et des initiatives essentielles, il nous faut investir dans les routes, les ponts, le transport public, l’Internet à large bande, l’écologisation de l’économie, l’eau potable pour toutes les collectivités des Premières nations, la formation des travailleurs dans la nouvelle économie, le logement, et l’éducation préscolaire.
Le ministère des Finances reconnaît que les investissements dans l’infrastructure sont plus de cinq fois plus efficaces que les réductions de l’impôt des sociétés. Cette information a été publiée dans une annexe du budget de 2009. Les Canadiens veulent des mesures de création d'emplois et une véritable croissance économique Ils ne veulent pas de milliards de dollars d'allégements fiscaux aux sociétés ou de réductions de services. Les économistes sont d’accord. Ce n’est pas le temps d’extraire des milliards de dollars de l’économie. Des investissements stratégiques s’imposent pour appuyer la création d'emplois et la croissance économique, aujourd’hui et pour l’avenir.
Les néo-démocrates croient que la meilleure façon d’aider notre économie et de s’attaquer à la dette nationale consiste à adopter des politiques qui remettront les Canadiens au travail. Ce n’est pas le temps de se replier, mais plutôt d’investir des fonds publics. Nous pouvons exprimer notre confiance à l’égard de l’économie canadienne en effectuant des investissements considérables dans l’infrastructure, des investissements nécessaires pour préserver la compétitivité du Canada dans l’économie de l’avenir.
[Français]
Nous savons tous que les emplois sont la clé d'une économie stable. Arrêtons de politiser la situation. Ce dont nous avons besoin maintenant, c'est de mettre les rivalités de partis de côté et de travailler ensemble dans le but d'adopter des solutions pragmatiques encourageant la création d'emplois, la productivité économique et les investissements qui permettent d'augmenter l'expertise de nos travailleurs canadiens.
[Traduction]
Parmi les solutions, il y aurait un nouveau crédit d’impôt pour les employeurs qui gardent pendant au moins un an leurs nouvelles recrues et des réductions d’impôt pour les petites entreprises, pas pour les grandes sociétés. C’est la petite entreprise qui investit dans la création d’emplois ici, au pays. C’est pour cette raison que nous pressons le gouvernement de ramener le taux d’imposition de la petite entreprise de 11 p. 100 à 9 p. 100. Cette réduction d’impôt de deux points de pourcentage stimulerait la création d’emplois et la croissance ici même, dans nos collectivités.
[Français]
Nous avons besoin d'une stratégie en matière d'énergie qui soit en phase avec le XXIe siècle, mais les conservateurs continuent de favoriser une approche dépassée. En continuant de miser sur le développement de la filière gazière et pétrolière plutôt que sur les technologies propres, le Canada ne peut pas progresser. C'est un dur coup, à la fois pour l'environnement et pour l'économie du Canada. Il est temps, désormais, de bâtir l'économie du futur en investissant dans les infrastructures vertes afin de rendre l'énergie renouvelable accessible dans tout le pays.
[Traduction]
L’opposition officielle réclame du gouvernement qu’il mette la petite politique de côté et se concentre sur l’avenir plutôt que de camper sur ses positions. Il doit immédiatement prendre des mesures pour remettre les Canadiens au travail afin de stimuler notre économie, aujourd’hui et pour l’avenir.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt les remarques de la députée d'en face. Elle a parlé à plusieurs reprises d'encourager les investissements privés, ainsi que les investissements dans les infrastructures publiques. J'aimerais rappeler à la députée et à son parti que, dans toute l'histoire canadienne, il n'y a jamais eu plus d'investissements dans les infrastructures publiques que depuis l'arrivée au pouvoir de notre parti il y a quelques années.
Pour ce qui est des investissements dans le secteur privé, nous avons présenté de nombreuses initiatives visant à les encourager, y compris la déduction pour amortissement accéléré. Cette mesure améliore considérablement les choses parce qu'elle permet aux compagnies d'investir dans des infrastructures essentielles qui les aideraient à accroître leur efficacité et à soutenir la concurrence internationale.
Nous avons également mis en place un crédit d'assurance-emploi. Cette mesure prévoit l'octroi d'un crédit aux petites entreprises lorsqu'elles embauchent des employés.
Pour ce qui est de la réduction d'impôt des entreprises, je crois qu'il y a des députés néo-démocrates à Windsor. L'extrait suivant du Windsor Star serait donc peut-être utile à la députée et à son parti:
Bref, tout semble suggérer que les réductions d'impôt des entreprises entraînent des investissements, ainsi que la création d'emplois.
Le gouvernement devrait continuer de réduire l'impôt des entreprises. Pourquoi le NPD ne voudrait-il pas que les entreprises canadiennes investissent et créent plus d'emplois pour les Canadiens qui veulent réellement travailler?
Madame la Présidente, je demande respectueusement au député de nous montrer des preuves de ce qu'il avance parce que nous n'en avons pas vues. Nous avons constaté que le taux de chômage n'était pas aussi élevé qu'il l'était au plus fort de la récession, mais c'est seulement parce que l'opposition a forcé les conservateurs, qui se dirigeaient inconsciemment vers une récession, à investir dans l'économie.
C'est très bien que les députés aient construit des kiosques dans leurs circonscriptions. C'est vraiment bien beau. Toutefois, nous parlons d'investissements dans les infrastructures stratégiques, comme le transport urbain et des mesures d'écologisation de l'économie. Nous parlons d'investissements qui rendront notre économie plus compétitive et productive et, surtout, qui remettront les Canadiens au travail.
Madame la Présidente, il est très important de préciser que le nombre de chômeurs a augmenté d'un quart de million au Canada depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur. Dès le premier jour de son mandat, le parti conservateur a soutenu que l'emploi était sa priorité.
Je regarde les dispositions privilégiant les produits américains qui ont été mises en place. Le gouvernement a manqué son coup. Les libéraux reconnaissent la valeur et l'importance des échanges commerciaux. Toutefois, le NPD en Ontario préconise maintenant une politique favorisant l'achat de produits de l'Ontario.
J'aimerais connaître la position de la politique du NPD fédéral au sujet des dispositions privilégiant les produits américains. Les néo-démocrates croient-ils, comme les libéraux, qu'il faut libéraliser le commerce? Le commerce crée des milliers d'emplois chaque année. Les néo-démocrates appuient-ils le libre-échange ou sont-ils d'accord avec leurs homologues ontariens qui prônent la mise en place d'une politique favorisant l'achat de produits de l'Ontario?
Madame la Présidente, le Canada est, bien sûr, un pays commerçant. Nous soutenons nos partenaires commerciaux et croyons que le commerce est un aspect important de notre économie. Entre 70 et 75 p. 100 environ de nos exportations sont destinées aux États-Unis.
Nous croyons au libre-échange, celui où les règles du jeu sont les mêmes pour tous, et non celui qui permet aux Américains de l'emporter sur les conservateurs dans le cadre de négociations ou qui protège les emplois américains tout en précarisant les nôtres. Nous savons ce qu'il en a résulté, à savoir la perte de milliers de bons emplois dans le secteur manufacturier canadien.
Quand le gouvernement daignera-t-il protéger les emplois de qualité? Quand mettra-t-il un frein à la perte de ces emplois au profit de nos voisins du Sud ou d'autres régions du monde? Quand défendra-t-il les emplois canadiens de qualité?
Madame la Présidente, je félicite la députée de Parkdale—High Park de son évaluation fidèle de la situation économique au Canada. Elle a fixé des objectifs réalistes et atteignables qui permettraient de stimuler l'emploi.
Elle a fait remarquer que l'investissement dans l'infrastructure produit cinq fois plus de retombées positives que les réductions d'impôt pour les sociétés. On pourrait notamment investir dans le logement. Quelle meilleure façon de répondre à un besoin social et de créer des emplois bien rémunérés de bonne qualité que de construire des maisons avec du bois canadien? Le manque de logement abordable constitue une crise de plus en plus grande dans beaucoup de villes.
La députée pourrait-elle nous parler en plus grand détail du rôle du logement dans la création d'emplois et de son incidence positive sur la société en général?
Madame la Présidente, le Conference Board du Canada a publié un rapport la semaine dernière affirmant que l'économie canadienne engendre une inégalité dans la société caractérisée par l'enrichissement des bien nantis et l'affaiblissement de la classe moyenne. Le manque de logement abordable est un des facteurs qui contribuent au phénomène.
Une occasion en or se présente à nous. Les taux d'intérêt n'ont presque jamais été si bas. Nous avons un besoin pressant en matière de logement abordable. Près de deux millions de Canadiens cherchent du travail. Conjuguons ces faits. Pourquoi ne pas investir dans un logement abordable éconergétique, ce qui répondrait aux besoins en matière de logement au Canada et mettrait les Canadiens au travail? Un telle initiative stimulerait également notre économie.
Madame la Présidente, dans son allocution, la députée n’a cessé de parler de ce qui ne va pas dans l’économie. Je vais donc rappeler ce que des économistes de renom ont dit sur l’économie du Canada.
L’économiste principal de la BMO, Sal Guatieri, a signalé que la situation au Canada est de loin supérieure à ce qu’elle est dans bien des pays et que le déficit budgétaire sous notre gouvernement est bien moins grand. Ce point est capital dans le contexte mondial actuel.
Selon le Journal of Commerce, le premier vice-président et économiste en chef du Groupe Banque Scotia a dit que « le Canada est le meilleur endroit où se trouver et cela ressort nettement dans presque tout ce que je vois. »
J’entends constamment ce discours au sujet de tout ce qui va mal au Canada. Pourtant, les plus grands économistes disent que nous nous portons très bien.
La ministre néo-démocrate des Finances du Manitoba, Rosann Wowchuk, a dit: « …si le gouvernement fédéral réduit les impôts des sociétés, cette mesure aura des effets bénéfiques pour les entreprises, qui en profiteront certainement. »
En outre, d’autres membres du parti de la députée sont d’accord pour dire que notre gouvernement fait un excellent travail.
Comment la députée arrive-t-elle à concilier ce qu’elle dit ici à la Chambre des communes et ce que disent les grands économistes?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de l’excellent travail qu’elle fait et de me poser cette question.
Il est tout à fait vrai que notre situation en ce qui concerne le déficit et la dette n’est pas aussi mauvaise que dans d’autres pays. En fait, elle est bien meilleure que dans d’autres pays du G8. Par conséquent, comment se fait-il que le ministre des Finances s’acharne à vouloir réduire le déficit comme si c’était notre principal problème? C’est exactement de cela qu’il s’agit.
À notre avis, le principal défi n’est pas la dette nationale, mais la création d’emplois. Je suis certaine que la députée sait que dans sa collectivité, le taux de chômage chez les jeunes est le double du taux de chômage chez les autres travailleurs du pays, et je suis certaine qu’elle connaît les problèmes que cela engendre. Nous ne voulons pas enfermer les jeunes, les jeter en prison, et devoir construire d’autres prisons, ce que malheureusement le gouvernement compte faire. Nous voulons créer des emplois de qualité pour nos jeunes pour qu’ils aient un avenir. C’est la raison pour laquelle au NPD, nous défendons les jeunes Canadiens et les familles canadiennes.
[Français]
Madame la Présidente, je suis ravie d'être ici aujourd'hui pour discuter encore une fois de notre priorité, comme gouvernement, soit l'économie et la création d'emplois.
[Traduction]
Je vous remercie, madame la Présidente, de me donner l’occasion de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette très étrange motion présentée par le NPD.
Je la qualifie d’étrange parce que le NPD y traite de ses prétendues préoccupations concernant les emplois, les pensions, l’infrastructure et l’économie. Je dis « prétendues » parce que, au moment où ça compte vraiment, quand le NPD doit voter sur une mesure législative ou un budget qui prévoit du financement pour les emplois, les pensions, l’infrastructure et l’économie, le NPD vote toujours contre.
Chaque fois, à chaque occasion, le NPD s’est érigé en force idéologique rigide et négative faisant opposition au Plan d'action économique du Canada et à sa prochaine phase. Il suffit de revenir quelques mois en arrière, à l’époque où le gouvernement conservateur a présenté la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada.
En cette période de turbulences économiques, il s’agit d’un plan favorable aux emplois et à la croissance économique axé sur la relance de l’économie et l’aide aux familles qui prévoit l’allocation de 1 milliard de dollars de fonds fédéraux aux provinces et territoires pour la réalisation de projets d’infrastructure en 2011-2012; de l’aide au secteur manufacturier par le renouvellement pour deux ans de la déduction pour amortissement accéléré; la prolongation du programme écoÉNERGIE Rénovation, lequel contribuera à rendre les maisons plus éconergétiques et à créer de l’activité économique dans les localités; le renouvellement de projets pilotes du programme d’assurance-emploi pour aider les chômeurs; la prolongation des accords de travail partagé, qui contribuent à protéger les emplois; la création d’un crédit à l'embauche pour les petites entreprises, qui contribuera à créer des emplois, et bien d’autres mesures bénéfiques.
C’est un plan que les économistes, les entreprises, les groupes de défense de l’intérêt public et des commentateurs ont applaudi en tant que plan favorable à la création d’emplois et à la croissance économique.
Voyons ce que certains en ont vraiment dit. J’ai entendu ma collègue, il y a quelques minutes, fabriquer des faits quant à ce qu’on en aurait dit. Je vais lire leurs déclarations, afin que les Canadiens ne puissent douter de ce qui a réellement été dit.
Voyons ce qu’en ont dit les Manufacturiers et exportateurs du Canada. Selon eux, l'extension de l'amortissement est...
[...] essentielle à la durabilité de la reprise économique du Canada.
Qu’est-ce qu’en ont dit les Comptables en management accrédités du Canada? Selon ce groupe, ce plan:
[...] contribuera à maintenir la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale et à faire en sorte que le secteur privé puisse pleinement contribuer à la croissance économique et à la création d’emplois.
Mieux encore, écoutons ce que les Canadiens ont dit le 2 mai, quand ils se sont exprimés sur leur bulletin de vote et ont élu un gouvernement conservateur majoritaire, fort et stable à l'échelle nationale, pour qu’il puisse réaliser ce plan.
Mais le NPD a fait fi des spécialistes et des priorités des Canadiens en matière d'emplois et de croissance. Il a décidé de voter contre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, comme il l’avait déjà fait au beau milieu d’une récession mondiale. Le NPD semble oublier que cette récession sévissait quand il s’est opposé au Plan d'action économique du Canada. Le NPD a dit non encore une fois, révélant une idéologie rigide sur le plan économique et dont les Canadiens n’ont certainement pas besoin.
Ce faisant, le NPD a également voté contre un plan visant à stimuler la création d'emplois et l'économie. Or, le succès de ce plan est tel que tous les pays industrialisés envient la vigueur de l'économie canadienne en cette période de turbulences économiques que nous traversons.
Je ne demande pas aux députés de me croire sur parole. J'aimerais citer d'autres personnes, par exemple l'économiste de la Banque Scotia, Warren Jestin, qui a récemment déclaré ceci:
S'il y a un pays au monde où il fait bon vivre dans le contexte économique mondial actuel, c'est bien le Canada.
Voici ce que le professeur d'économie de l'Université Queen's, Tom Courchene a déclaré:
Il est vrai que notre situation financière, par rapport à celle de nos partenaires commerciaux, est excellente [...]
Je sais que le NPD aime déformer les faits, souvent dans le seul but de dénigrer l'économie canadienne et de déprécier le leadership économique du Canada sur la scène internationale. Par conséquent, pour la gouverne du NPD et des Canadiens à la maison, je vais présenter quelques faits clairs et incontestables, afin de dissiper les faussetés répandues par le NPD. Ces faits proviennent de sources reconnues et indépendantes que les Canadiens peuvent vérifier en ligne. D'ailleurs, je mets le NPD au défi d'aller les vérifier.
Voici le premier fait: tant le FMI que l'OCDE projettent que le Canada aura, dans les années à venir, l'un des taux les plus élevés de croissance économique des pays du G7.
Voici un autre fait: le Canada a créé, net, près de 600 000 nouveaux emplois depuis juillet 2009, dont plus de 80 p. 100 sont des emplois à temps plein. C'est le meilleur bilan en matière de création d'emplois parmi les pays du G7.
En voici un autre: pour la quatrième année d'affilée, le Forum économique mondial a désigné notre système bancaire comme le meilleur du monde.
Et un autre encore: selon le FMI, de tous les pays du G7, c'est de loin le Canada qui affiche — et qui continuera d'afficher — le plus faible taux global d'endettement net du gouvernement par rapport à son PIB.
C'est un fait que, contrairement aux autres pays, la cote de crédit du Canada a été maintenue au plus haut niveau qui existe par les principales agences de notation. En effet, Moody's a récemment maintenu la cote AAA du Canada, prenant la peine de souligner au passage « [...] la solidité de son économie, la très forte santé financière de ses administrations publiques et sa faible vulnérabilité face aux risques conjoncturels ».
C'est aussi un fait que le leadership économique du gouvernement conservateur a été louangé à maintes reprises par tout un chacun, depuis les économistes jusqu'aux autres chefs d'État. Voici ce que l'économiste Doug Porter, de la BMO, a déclaré l'autre jour devant le Comité des finances. J'insiste sur le fait qu'il s'agit de ses paroles exactes, et non d'une paraphrase permettant de déformer les faits. Je le cite:
Par rapport à ce qui se fait ailleurs, les politiques publiques du Canada sont exemplaires. À ma connaissance, le Canada n'a pas fait un seul grave faux pas depuis de nombreuses années.
Voici maintenant ce que le premier ministre britannique, David Cameron, a déclaré ici-même, pas plus tard que la semaine dernière:
Ces dernières années, toutes les grandes décisions du Canada ont été les bonnes. Arrêtons-nous aux faits. Aucune banque canadienne n'est tombée ou n'a été ébranlée pendant la crise bancaire mondiale. Le Canada avait jugulé son déficit, il faisait des excédents et remboursait sa dette avant la récession. On peut dire qu'il réparait le toit pendant que les beaux jours duraient encore. Votre leadership économique a aidé l'économie canadienne à traverser les tempêtes mondiales bien mieux que beaucoup de vos concurrents étrangers.
Malgré les turbulences qui menacent l'économie mondiale et même si un trop grand nombre de Canadiens cherchent encore un emploi, les Canadiens peuvent être sûrs d'une chose: le gouvernement conservateur a toujours fait — et fera toujours — tout en son pouvoir pour que le pays soit dans la meilleure posture possible pour relever les défis qui l'attendent. Voilà ce à quoi les Canadiens s'attendent de leur gouvernement: qu'il se concentre sur l'emploi et l'économie, qu'il maintienne l'impôt à un niveau peu élevé et qu'il dépense judicieusement l'argent qu'ils ont durement gagné.
Le gouvernement conservateur l'a bien compris, et les Canadiens ont compris qu'il l'a compris. Voilà pourquoi ils ont élu un gouvernement conservateur majoritaire.
Par exemple, comme les Canadiens, nous comprenons que les petites entreprises sont au coeur de l'économie nationale et que c'est en les aidant à croître que nous créerons des emplois d'un bout à l'autre du pays. C'est pour cette raison que nous avons annoncé, dans la prochaine phase du Plan d'action économique, la création d'un crédit au titre de l'embauche pour les petites entreprises. Cette mesure innovatrice de stimulation de l'emploi devrait aider environ 525 000 petites entreprises à se développer et à embaucher de nouveaux employés.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a qualifié cette mesure d'étape importante « en vue de soutenir la création d'emplois et de reconnaître la contribution des PME à l'économie canadienne. »
Malgré ce que les députés néo-démocrates affirment aujourd'hui, ils ont en fait voté contre l'aide aux PME pour créer des emplois. Il n'y a pas lieu de s'en étonner lorsqu'on sait que l'approche du NPD en matière d'économie est très différente de celle de notre gouvernement conservateur.
Tandis que nous cherchons à réduire le fardeau fiscal pour stimuler l'économie et favoriser la croissance des petits et des gros employeurs, le NPD croit qu'une philosophie dépassée d'impôts et de dépenses est le remède pour l'économie canadienne. Le NPD adhère à une philosophie économique d'extrême-gauche selon laquelle les familles et les entreprises canadiennes ne paient pas encore assez de taxes et d'impôts et doivent envoyer à l'État gargantuesque d'Ottawa une plus grande partie encore de l'argent qu'elles gagnent à la sueur de leur front.
Le porte-parole libéral en matière de finances, le député de Kings—Hants, a déclaré publiquement, dans le journal Chronicle Herald, au cours de la dernière année, que les Canadiens devaient se méfier de la vision marxiste-léniniste de l'économie préconisée par le NPD sur la scène fédérale.
Sans refaire une démonstration complète, je voudrais rappeler certains faits aux Canadiens relativement aux positions fiscales du NPD.
En premier lieu, les gens doivent savoir que, contrairement au NPD, notre gouvernement conservateur considère qu'il faut laisser davantage d'argent dans les poches des vaillants Canadiens, et notre bilan est la preuve que cette approche est bonne.
Depuis que nous avons pris le pouvoir, en 2006, nous avons réduit plus de 120 prélèvements fiscaux. Nous avons allégé le fardeau fiscal à tous les égards: impôt des particuliers, taxes à la consommation, impôt des sociétés, taxes d'accise, et ainsi de suite. Nous avons permis à plus d'un million de Canadiens à faible revenu de ne plus payer d'impôt.
Nous avons ramené le fardeau fiscal global à son niveau le plus bas en 50 ans. Nous avons instauré le compte d'épargne libre d'impôt, l'outil d'épargne personnelle le plus important depuis le REER. Nous avons également réduit la TPS de 7 à 5 p. 100. Globalement, une famille canadienne moyenne économisera plus de 3 000 $.
Le NPD, d'autre part, prône clairement un programme de hausses d'impôt puisqu'il vote systématiquement contre toutes les mesures que nous présentons à la Chambre des communes pour alléger le fardeau fiscal. Il a constamment contesté et ridiculisé nos efforts visant à laisser davantage d'argent dans les poches des familles canadiennes pour les aider à respecter leurs obligations et pour permettre aux entreprises de faire croître l'économie.
Les déclarations publiques des députés néo-démocrates font clairement ressortir que le NPD croit essentiellement que les familles canadiennes devraient verser au gouvernement une portion toujours grandissante de l'argent qu'elles gagnent durement. Par exemple, voici ce que la porte-parole néo-démocrate en matière de finances, la députée de Parkdale—High Park, a déclaré au sujet de la réduction de la TPS que le gouvernement a mise en oeuvre. Elle a dit ceci: « Les réductions [...] de la TPS [...] nous mettent sur la mauvaise voie. Je suis très fière que notre caucus se soit opposé à cette voie [...] ».
Honnêtement, combien de Canadiens qui doivent assumer les coûts d'élever une famille apprécieraient des politiciens qui se disent non seulement fiers, mais encore très fiers, de s'être opposés à des mesures visant à alléger le fardeau fiscal des contribuables? Est-ce que les Canadiens souhaitent que les politiciens mettent en avant un régime d'impôts élevés alors qu'il faut faire tourner l'économie et protéger les emplois? De toute évidence, la réponse est catégoriquement non.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, le Canada a traversé la récession économique mondiale mieux que les plupart des autres pays industrialisés, mais cela est en grande partie attribuable à notre programme d'allégement fiscal qui permet aux familles canadiennes d'économiser en moyenne 3 000 $. Notre programme visait également à laisser plus d'argent entre les mains des entrepreneurs et des entreprises pour qu'ils puissent croître et embaucher un plus grand nombre de Canadiens. Des impôts peu élevés renforcent l'économie et contribuent à la création d'emplois intéressants et durables pour aujourd'hui et pour l'avenir.
Dans un rapport publié en ligne à l'intention du grand public, Manufacturiers et Exportateurs du Canada confirme que la baisse de l'impôt des sociétés favorise la création d'emplois. Quant à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, elle appuie sans réserve notre programme de réduction d'impôt qui, selon elle, aide les petites entreprises. Encore une fois, je répète que cette fédération appuie sans réserve notre régime fiscal.
Même nos voisins du Sud ont remarqué nos mesures fiscales. Voici ce que Terry Branstad, le gouverneur de l'Iowa, a déclaré le mois dernier à l'émission Meet the Press de la NBC. Il a dit ceci:
Le gouvernement du Canada a réduit le taux d'impôt des entreprises [...] J'ai communiqué avec des entreprises de Chicago pour les inciter à venir en Iowa, mais on m'a dit que même si elles aimaient l'Iowa, si l'impôt fédéral sur le revenu des entreprises ne diminuait pas, elles iraient probablement au Canada. C'est une tragédie lorsque [...] le Canada nous bat.
Il ne fait aucun doute que le gouvernement conservateur se concentre sur les impôts peu élevés et aide à créer des emplois. Le NPD veut augmenter les impôts, ce qui tue les emplois. Plus précisément, au moment où les entreprises tentent de faire face aux turbulences économiques, le NPD veut augmenter leurs impôts d'un gros 10 milliards de dollars par année, comme on le lit noir sur blanc dans la plate-forme électorale de ce parti.
Soyons clairs. L'augmentation d'impôt de 10 milliards de dollars par année du NPD ferait perdre de bons emplois au Canada et compromettrait la sécurité financière des familles canadiennes qui travaillent fort. J'ignore dans quel monde vivent les néo-démocrates, mais les Canadiens n'ont pas les moyens de cela. Ils n'ont pas les moyens de payer plus d'impôt ni d'absorber les politiques néo-démocrates qui feraient disparaître des emplois. La députée de Parkdale—High Park est peut-être très fière que le NPD appuie des augmentations d'impôt, mais les Canadiens ont très peur.
Lorsqu'il s'agit d'impôts et de l'économie, le bilan du gouvernement conservateur est éloquent: des impôts plus bas et une économie plus forte. C'est ce qu'il faut. Le bilan du NPD est encore plus clair: des impôts plus élevés et davantage de dépenses irresponsables. Nous n'avons pas besoin de cela.
De plus, contrairement au NPD et à la motion d'aujourd'hui sur l'économie, qui a été rédigée à la hâte, le gouvernement conservateur a mis en oeuvre un plan de création d'emplois et de croissance économique bien ficelé, soit le Plan d'action économique du Canada et sa deuxième phase. Même si le NPD a voté contre ce plan à toutes les étapes, il fonctionne et il donne des résultats. Comme d'autres pays, nous subissons le contrecoup des difficultés économiques de l'Europe et des États-Unis, mais nous sommes prêts à les absorber comme nous l'avons fait dans le passé.
J'invite donc tous les députés à soutenir la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada. N'écoutez pas la désinformation, mais arrêtez-vous aux faits. Aujourd'hui, j'ai mis le NPD au défi de s'arrêter aux faits.
J'invite les Canadiens à écouter les économistes, les dirigeants mondiaux et les Canadiens lorsqu'ils affirment que notre plan est le bon, qu'il garde notre pays à l'abri, qu'il protégera les emplois et en créera d'autres. J'invite les députés à suivre le gouvernement conservateur dans l'intérêt du magnifique pays qu'est le Canada.
Madame la Présidente, je crois que nous venons d'être témoin d'un triste exemple d'une approche partisane sur un sujet pour lequel les Canadiens s'attendent vraiment à de la collaboration de notre part. Les deux tiers des Canadiens n'ont pas voté pour le gouvernement en place. En fait, ce qu'ils veulent vraiment savoir, c'est quel est le plan du gouvernement.
Nous avons un plan pour que les Canadiens retournent au travail, les deux millions de Canadiens qui cherchent désespérément du travail. Je crois qu'ils s'attendent à ce nous nous retroussions les manches et que nous nous penchions sur ce problème. Une famille canadienne moyenne obtient l'équivalent d'environ 16 000 dollars en services de la part des divers ordres de gouvernement. En fait, tout ce que nous proposons, c'est que le gouvernement se penche vraiment sur la création d'emplois.
Selon la Banque Scotia, le Canada pourrait très bien être un des premiers pays du G8 à sombrer dans une récession, du fait que nous sommes une grande nations commerçante, et ça inquiète réellement les Canadiens. Évidemment, les entreprises n'iront pas rechigner si on diminue leur impôt, mais le fait est qu'elles disposent de 500 milliards de dollars en argent comptant.
J'aimerais savoir pourquoi la députée voudrait ajouter à ce montant? Pourquoi ne veut-elle pas plutôt investir cet argent pour remettre les Canadiens au travail?
Madame la Présidente, je regrette, mais je pense que la députée se trompe dans ces chiffres. D'abord, elle a dit que c'était 500 milliards de dollars et ensuite, elle a dit que c'était 5 milliards de dollars. Alors je ne suis pas sûre quel sera son choix. Le NPD semble lancer des chiffres tout à fait arbitraires. Moi, je vais donner les bons chiffres.
Sous le gouvernement actuel, environ 600 000 emplois se sont créés depuis la récession. Le gouvernement est résolu à protéger les emplois canadiens et à en créer d'autres. C'est pourquoi nous avons présenté la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada. Le but, c'est d'aller de l'avant.
Je me dois de rappeler à la Chambre les paroles de Catherine Swift, présidente et chef de la direction de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, concernant une des propositions du NPD visant à protéger les emplois, soit celle de doubler les cotisations au RPC. Voici ce que Catherine Swift a dit: « D'après ce que nous avons pu comprendre, cela signifierait probablement une hausse d'environ 60 à 70 p. 100 des cotisations, et c'était très, très inquiétant. Par conséquent, tout allégement fiscal annoncé dans la plateforme néo-démocrate était annulé par cette augmentation des cotisations au RPC, et les néo-démocrates allaient refiler la facture aux petites entreprises. »
Toutefois, elle ne parle pas de la hausse d'impôt colossale de 10 milliards de dollars qui fera disparaître des emplois. Elle ne parle pas du fait que le NPD veut augmenter la TPS, etc.
Je vais prendre une autre question et souligner, une fois plus, les efforts considérables déployés par le gouvernement dans cette importante phase du Plan d'action économique.
Madame la Présidente, une simple opération d’arithmétique permet de constater que le dernier budget, celui de 2011, a pour effet net de supprimer des emplois. Si on examine les chiffres du budget, on se rend compte que, au chapitre des dépenses, les conservateurs ont prévu des mesures d’une valeur de 500 millions de dollars sur deux ans, ou encore 200 millions seulement si on exclut les 300 millions donnés à EACL. Par conséquent, les mesures dont ils ne cessent pas de se vanter ne valent qu’environ 200 à 500 millions de dollars.
Quelques pages plus loin dans le budget, on peut voir les réductions. À combien se chiffrent ces réductions pendant les deux mêmes années? Elles s’élèvent à 2 milliards de dollars. Les conservateurs ont fait des coupes de 2 milliards après avoir ajouté entre 200 et 500 millions. De toute évidence, ils suppriment plus d’emplois qu’ils n’en créent.
C’est tout simplement aberrant en ce moment. Si on considère ce qu’ont dit le FMI et l’économiste en chef de la Banque de Montréal, on peut voir qu’il est malavisé de supprimer des emplois alors que l’économie mondiale se dirige probablement vers une récession.
Voici ma question à la secrétaire parlementaire: Comment peut-elle justifier le budget 2011 qui supprime bien plus d’emplois qu’il n’en crée?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je respecte sa façon de faire des calculs mathématiques, mais je ne peux pas être d’accord avec lui.
Quand on fait des calculs, on ne peut pas glaner des chiffres par-ci par-là pour essayer d’obtenir une réponse correspondant au point de vue politique qu’on défend. Il faut considérer l’ensemble du document, sans oublier le crédit aux petites entreprises qui créent des emplois. Il faut tenir compte de ce que nous faisons pour le secteur manufacturier, qui a malheureusement beaucoup souffert. Nous sommes le parti qui cherche à aider ce secteur en maintenant pendant deux autres années la déduction pour amortissement accéléré. Nous augmentons en outre le financement du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches. Nous croyons que cette mesure nous permettra d’aller de l’avant pour créer davantage d’emplois.
En examinant le document que nous avons déposé au Parlement, on peut se rendre compte qu’il contient des mesures pour aider les aînés, les familles et les entreprises. Il contient des mesures pour aider tous les secteurs à progresser. Il contribuera à la protection des emplois existants et à la création de nouveaux.
Nous ne sommes pas à l’abri des pressions qui s’exercent en dehors de nos frontières, mais nous avons un plan qui nous permettra de nous en sortir. Le monde nous envie notre situation. Nous avons donc l’intention de nous en tenir à ce plan.
Madame la Présidente, je remercie la secrétaire parlementaire pour sa réaction réfléchie et bien pensée à la motion bizarre qui nous est soumise aujourd’hui. Je ne sais pas vraiment si la politique économique du NPD est inspirée de Karl Marx ou de Groucho Marx.
Si nous avions emprunté la voie préconisée par le NPD, si nous avions sensiblement augmenté la dette et les dépenses, ne serions-nous pas dans la même situation de crise que beaucoup de pays européens connaissent aujourd’hui? Cela ne serait-il pas vraiment aberrant pour le Canada?
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon nouveau collègue, qui s’intéresse beaucoup à cette question et travaille très fort. Il a tout à fait raison.
Lorsque nous considérons l’économie mondiale et ce qui s’est passé à l’extérieur de nos frontières, en Europe et aux États-Unis, nous constatons l’existence d’une crise de l’endettement. C’est exactement ce que le premier ministre britannique, David Cameron, a dit à la Chambre la semaine dernière. Et cette crise de l’endettement s’explique par des dépenses excessives. Les divers pays en cause doivent créer des emplois et stimuler leurs économies. Nous sommes heureux de constater que les pays d’Europe viennent de s’entendre pour appliquer des plans qui visent à régler certains de ces problèmes d’endettement.
Si nous augmentions les impôts, comme le préconise l’opposition officielle, le NPD, une majoration de 10 milliards de dollars de l’impôt des entreprises se traduirait par la suppression d’emplois et la hausse des prix à la consommation, et ce sont les Canadiens qui en souffriraient. Si nous augmentions la TPS, le résultat serait le même. Ce n’est pas le moment, en cette période de graves problèmes économiques, d’alourdir la charge fiscale des contribuables.
[Français]
Madame la Présidente, je dois revenir sur la question des réductions d'impôts accordées aux grandes entreprises. Ma collègue de l'autre côté de la Chambre pourrait-elle faire des commentaires sur le fait que les liquidités des grandes entreprises augmentent alors que les investissements, eux, stagnent? N'est-ce pas là une démonstration de l'inefficacité des réductions d'impôts accordées aux grandes entreprises?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je ne veux pas qu'il prenne les paroles du secrétaire parlementaire comme preuve. Je vais lire à l'intention de mon collègue une citation du Conseil du patronat du Québec sur l'enjeu dont il vient juste de parler:
Le Conseil [...] estime que le budget 2011-2012 du gouvernement fédéral est un budget responsable qui maintient le cap sur des orientations qui ont été annoncées au cours des années antérieures, [...]. Les réductions d’impôt des entreprises, déjà prévues, ne sont pas non plus remises en question, ce qui devrait favoriser l’investissement privé dont le pays a besoin.
Ce budget crée un environnement favorable au développement économique sans réduire les transferts aux particuliers, aux entreprises ou aux autres gouvernements, et sans proposer d’augmentation d’impôts, de taxes ou de tarifs pour les particuliers [...]
Ce communiqué de presse a été publié par le conseil le 22 mars 2011. Mon collègue vient du Québec, et il devrait écouter le Conseil du patronat du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’interviens aujourd’hui pour parler de la motion de la députée de Parkdale—High Park, et je partagerai mon temps de parole avec la députée de York-Ouest, qui est également porte-parole du Parti libéral en ce qui concerne les aînés et les pensions de retraite.
[Français]
La motion présentée demande au gouvernement d'adopter un plan réel en vue de promouvoir la création d'emplois, d'agir immédiatement afin de réparer les infrastructures vieillissantes et de maintenir en place sa politique d'investissement du secteur public dans l'économie canadienne afin d'éviter une nouvelle récession.
[Traduction]
Les conservateurs se vantent sans cesse de la situation de l’emploi au Canada. Voilà qui montre à quel point ils sont coupés de la réalité de nombreux Canadiens. En fait, sous le régime conservateur, le chômage est à la hausse. Aujourd’hui, il est plus difficile de trouver un emploi que ce n’était le cas lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir. C’est que, sous les conservateurs, le nombre d’emplois augmente moins vite que la population.
Aujourd’hui, 1,4 million de Canadiens sont sans travail et cherchent un emploi. Il y a donc 344 000 chômeurs de plus qu’avant la récession, et 213 000 de plus que lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir. Le taux de chômage, au Canada, s’élève à 7,3 p. 100, et cela ne tient pas compte des milliers de Canadiens qui ont renoncé à chercher du travail. Or, les conservateurs n’ont aucun vrai plan de création d’emplois.
Les chiffres sur la situation de l’emploi au Canada ne disent pas tout. Au niveau régional, la situation est fort différente dans les Maritimes, en Ontario et au Québec de ce qu’elle est dans les provinces riches en ressources, comme la Saskatchewan et l’Alberta.
Voyons ce qui se passe à London, en Ontario, région représentée par des députés conservateurs et néo-démocrates. On y trouve aujourd’hui 6 800 emplois de moins qu’avant la récession. Il y a 10 700 chômeurs de plus, et le taux de chômage s’élève à 9,3 p. 100, soit près de trois points de plus qu’avant la récession. Pourtant, les conservateurs disent à ces chômeurs que tout va bien. En réalité, les chômeurs et leurs familles sont dans le pétrin.
Dans ma propre région économique, celle de la vallée de l’Annapolis, en Nouvelle-Écosse, les comtés de Hants, de Kings et d’Annapolis sont représentés par moi, député libéral, et le député conservateur de Nova-Ouest. Cette zone de Statistique Canada compte aujourd’hui, net, 5 500 emplois de moins qu’avant la récession, en 2008. On y dénombre 2 200 chômeurs de plus qui cherchent du travail, et le taux de chômage local est passé de 5 à près de 9 p. 100. Dans des régions comme celle-là, un trop grand nombre de Canadiens ont perdu un emploi à temps plein et, dans bien des cas, les emplois à temps plein de ces travailleurs ont été remplacés par du travail à mi-temps. Il est difficile de payer les factures, de nourrir la famille et d’en prendre soin, d’épargner pour la retraite ou encore pour les études collégiales ou universitaires des enfants quand on travaille à mi-temps et qu’on n’a pas d’avantages sociaux.
Pour tenter de joindre les deux bouts, les Canadiens élargissent leur marge de crédit. À l'heure actuelle, la famille canadienne moyenne doit plus de 1,50 $ pour chaque dollar de revenu annuel. Les gens se sentent coincés alors que les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas. Ils sont terrorisés à l'idée de ce qui va se passer lorsque, inéluctablement, les taux d'intérêt vont se remettre à augmenter. Beaucoup trop de Canadiens doivent faire face à cette réalité. Depuis l'accession au pouvoir des conservateurs, qui sont de plus en plus déconnectés de la réalité, cette situation ne cesse de s'aggraver.
Les conservateurs mettent encore plus en péril notre économie et les emplois des Canadiens en faisant preuve d'un nouvel attachement idéologique aux mesures d'austérité. Ils empruntent cette voie malgré tous les conseils des experts.
Mme Sherry Cooper est économiste en chef chez BMO Marchés des capitaux. Plus tôt cette semaine, elle a apostrophé le gouvernement conservateur en faisant la déclaration suivante:
[...] la croyance erronée voulant que la voie vers la prospérité économique repose sur le resserrement budgétaire à court terme, comme le préconise [...] [le] premier ministre [...] montre que nous n'avons rien appris de la réponse de Herbert Hoover à la Grande Crise.
Mme Cooper ajoute qu'en raison de l'entêtement et de l'approche erronée des conservateurs:
[...] nous risquons de répéter la politique déflationniste à l'origine de l'effondrement boursier de 1929 et de la Grande Crise.
Elle réclame l'adoption d'une politique financière anticyclique alors que les conservateurs mettent en oeuvre une politique financière que l'on ne peut, selon moi, qualifier autrement que d'« anti-keynésienne ». Les conservateurs ne se contentent pas de faire la sourde oreille aux conseils des économistes; en fait, ils font exactement le contraire de ce que préconisent les économistes en ces temps difficiles.
Je siège avec le député de Markham—Unionville, qui a déjà été économiste à la Banque Royale du Canada. Ses collègues et lui s'entendent pour dire que les gouvernements devraient s'abstenir de réduire les dépenses et la demande comme ils le font à l'heure actuelle, car, en période économique difficile, la demande n'est tout simplement pas suffisante pour favoriser la croissance.
Il est intéressant de constater qu'au cours de leurs trois premières années au pouvoir, les conservateurs ont augmenté les dépenses de 18 p. 100, soit trois fois le taux d'inflation. Ils ont créé un déficit dans les finances publiques du Canada par leurs dépenses massives avant même que ne commence la récession. Pendant les années fastes, lorsque le marché permettait à l'économie canadienne de croître rapidement, les conservateurs dépensaient. Aujourd'hui, alors que nous traversons une période difficile où le marché fléchit et les investissements tarissent, les conservateurs réduisent les dépenses. C'est insensé, et aucun économiste n'approuve ce qu'ils font.
Les conservateurs ont dépensé jusqu'au dernier sou pendant les années fastes et ont éliminé le fonds de prévoyance que le gouvernement libéral précédent avait constitué. Ils ont gaspillé l'argent des contribuables de toutes sortes de façons, qu'il s'agisse de publicité partisane, de consultants grassement payés ou du milliard de dollars jeté par les fenêtres lors des sommets du G8 et du G20. Et aujourd'hui, alors qu'une récession s'annonce, les conservateurs viennent de découvrir l'austérité. Cette approche qui consiste à ouvrir grand le robinet des dépenses pendant les années fastes et à réduire les dépenses lorsque les Canadiens sont sans emploi est le contraire du bon sens.
Voici ce qu'on peut lire dans l'édition du 10 septembre du magazine The Economist:
La priorité immédiate devrait être de soutenir la demande, ou du moins de ne pas lui nuire. [...] la principale cause du taux de chômage élevé à l'heure actuelle est la profondeur de la dernière récession et la faiblesse de la reprise subséquente. [...] Mais le principal responsable est le recours prématuré des gouvernements, collectivement, à des mesures d'austérité.
L'article dit également ceci:
Certaines mesures de relance économique sont plus efficaces que d'autres pour maintenir l'emploi. Certaines dépenses d'infrastructure, comme la construction de routes et la rénovation d'écoles [...] Tout comme les incitatifs fiscaux qui réduisent les coûts d'embauche, en particulier l'embauche de nouveaux employés [...]
Tout cela a du sens. Je constate qu'on ne parle pas de l'aménagement de faux lacs comme investissement utile pour stimuler l'économie.
Au Canada, les conservateurs ont fait le contraire de ce que recommandent les économistes. Ils mettent le Canada à risque et aggravent la situation à laquelle nous devons faire face. Au lieu de réduire les cotisations sociales, qui sont connues pour leur effet néfaste sur l'emploi, les conservateurs les ont en fait augmentées en janvier dernier, à une époque où le taux de chômage était pourtant élevé, avec 1,5 million de Canadiens sans emploi.
Le gouvernement conservateur ne tient pas compte du fait que ses politiques d'austérité rendent la recherche d'un emploi plus difficile pour les chômeurs canadiens. Le gouvernement ne se soucie pas du fait que, lorsqu'il augmente les cotisations sociales et les coûts d'embauche de nouveaux employés, il contribue à la hausse du taux de chômage au Canada.
Alors que l'économie s'affaiblit et que la confiance des consommateurs est à son plus bas niveau depuis le creux de la dernière récession, les conservateurs veulent réduire les investissements publics et retirer de l'argent de l'économie. Le Parti libéral considère à l'inverse qu'à l'aube d'une autre récession, il n'est pas temps de réduire les investissements publics et d'asphyxier l'économie.
Les libéraux et les néo-démocrates ne partagent pas la même vision pour ce qui est de l'examen des dépenses. En ce qui nous concerne, nous préconisons un examen des dépenses publiques, surtout lorsque la croissance économique permet de réduire les dépenses publiques sans nuire à l'économie ou entraîner la perte d'un grand nombre d'emplois au Canada.
Lorsque le député de Markham—Unionville présidait le comité d'examen des dépenses du Cabinet, à l'époque du gouvernement de Paul Martin, nous avons cerné des économies de 11 milliards de dollars. Nos ministres sont parvenus à ce résultat en examinant chaque poste de dépenses publiques dans l'ensemble des organismes et des ministères. Contrairement aux conservateurs, nous n'avons pas délégué nos responsabilités de ministres à des experts-conseils de luxe payés 90 000 $ par jour. Nous avons pris ce processus au sérieux. En collaboration avec la fonction publique, nous avons agi de façon tout à fait responsable et transparente. Nous avons publié une liste détaillée des économies, accompagnée d'explications, sur un site Web que tous les Canadiens pouvaient consulter. Je le répète, nous avons fait cela pour que l'argent des contribuables puisse être réinvesti dans les secteurs prioritaires, notamment les soins de santé et les infrastructures. En 2004, nous avons réussi à conclure un accord avec les provinces canadiennes en vue de réaliser le plus important investissement du fédéral dans le système de santé: 41 milliards de dollars. Du jamais vu dans l'histoire du Canada.
Nous sommes en désaccord avec le NPD dans d'autres domaines, notamment le commerce, les partenariats public-privé et la capacité de renouveler les infrastructures. Cependant, nous sommes généralement d'accord...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois rappeler le député à l'ordre.
Questions et observations. La députée de Parkdale—High Park a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur ce qu'a dit le député au sujet de l'examen des dépenses publiques. Il sait sans doute que les néo-démocrates sont en faveur d'un examen constant des dépenses publiques, pour nous assurer que nos dollars sont bien dépensés.
Ce qui est inquiétant, selon nous, c'est que le gouvernement a sorti de nulle part le chiffre de 4 milliards de dollars et qu'il fait maintenant appel à une firme externe coûtant 90 000 $ par jour pour justifier d'une façon ou d'une autre ce qu'il devrait faire continuellement, c'est-à-dire voir à ce que les contribuables canadiens en aient pour leur argent.
Le député convient-il que cela fait partie des responsabilités du gouvernement et qu'il ne devrait pas en confier le mandat à une firme externe?
Madame la Présidente, avant de répondre à la question de la députée, je tiens à dire que la motion qu'elle a présentée aujourd'hui est raisonnable. Bien que les points de vue du NPD et du Parti libéral divergent peut-être quant à l'utilisation de capitaux privés et de l'expertise externe pour ce qui est des investissements dans l'infrastructure, aux politiques commerciales et à diverses autres questions économiques, la motion qu'elle a présentée, d'orientation centriste, est très sensée. Je l'en remercie.
Quant à la position du NPD sur l'examen des dépenses, je me souviens, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, que je siégeais au comité chargé de cette question et que le NPD n'était pas favorable, à l'époque, à ce processus.
La réalité, c'est que le gouvernement a la responsabilité constante de respecter l'argent des contribuables, mais le problème en ce qui concerne la façon dont le gouvernement aborde actuellement la question de l'examen des dépenses, alors que nous sommes à la limite de replonger dans une récession, c'est qu'elle pourrait, en fait, en entraînant un autre trimestre de croissance négative, replonger le Canada dans le gouffre.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement l'exposé du député de Kings—Hants, mais je ne crois pas l'avoir entendu dire quelle position officielle adopteront les libéraux, soit s'ils appuieront ou non la motion.
Le député voudrait-il profiter de l'occasion pour faire savoir clairement à la Chambre si les libéraux commencent à former une coalition avec les néo-démocrates lorsqu'ils votent sur les motions ou si le Parti libéral choisira de voter contre cette motion?
Madame la Présidente, peut-on donner au député de nouveaux écouteurs? Manifestement, les siens ne fonctionnent pas. J'ai bien dit que nous appuierons la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Entre autres choses, j'ai affirmé que le Parti libéral est d'avis qu'il serait tout à fait opportun d'investir en ce moment dans les infrastructures et qu'il serait tout à fait logique de moderniser les infrastructures de transport et d'énergie au Canada.
Il est fort possible que nous divergions d'opinion avec le NPD quant aux sources de financement. Nous croyons qu'on pourrait utiliser des fonds du Régime de pensions du Canada, d'AIMco, du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario et du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario ainsi que des capitaux privés et des fonds publics pour financer des partenariats publics-privés à cette fin.
Malgré cela, nous sommes tout de même en faveur de cette motion. Je l'ai dit au moins deux fois dans mon allocution.
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire du ministre des Finances se targue que le gouvernement conservateur ait rayé un million de Canadiens du rôle d'imposition.
Or, j'ai constaté qu'il y a un quart de millions de plus de chômeurs. Je comprends donc pourquoi certains de ces Canadiens ont été rayés du rôle d'imposition.
Le député de Kings—Hants croit-il que le gouvernement conservateur a raison de retirer ainsi d'autres Canadiens du rôle d'imposition?
Madame la Présidente, le député, un nouveau député remarquable, qui, soit dit en passant, possède une solide expérience dans les domaines économique et financier, soulève un argument valable.
Un grand nombre des Canadiens qui ont été rayés du rôle d'imposition par les conservateurs l'ont été parce qu'ils ont perdu leur emploi à temps plein et tirent le diable par la queue. En fait, le taux de chômage est plus élevé aujourd'hui qu'il ne l'était il y a trois ans. Plus de Canadiens cherchent un emploi et ont de la difficulté à joindre le deux bouts. Si c'est ainsi que les conservateurs veulent dispenser les gens de payer de l'impôt, le Parti libéral s'y oppose.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre part à cet important débat. Je félicite les néo-démocrates d'avoir soulevé cette importante question. Il y a bien des points à aborder, mais, dans l'ensemble, c'est une des questions qui nous tiennent tous à coeur, qu'il s'agisse des pensions, des investissements dans les infrastructures ou de l'économie. Nous continuerons de travailler dans l'intérêt des Canadiens afin de soulever ce genre de question.
Compte tenu de l'urgence et de l'importance du sujet, j'aurais souhaité que plus de temps soit consacré aux pensions, un dossier auquel je m'intéresse depuis quelques années à titre de porte-parole cette matière. Je suis impatiente de trouver des moyens d'améliorer la retraite des Canadiens. Le temps presse à cet égard. Si le gouvernement n'agit pas, ce qui semble bien être le cas jusqu'ici, il sera peut-être trop tard pour éviter les problèmes auxquels devra faire face notre population vieillissante.
La sécurité, la couverture et le caractère adéquat des régimes de pensions sont des questions que j'étudie depuis un certain temps. En mai dernier, j'ai demandé que la Chambre tienne un débat exploratoire sur la sécurité des pensions, dans l'espoir d'attirer l'attention du gouvernement sur cette question et de l'amener à prendre des dispositions pour prévenir la crise des pensions qui nous guette.
Pour quelle raison est-ce que j’insiste autant? Ce n’est pas uniquement parce que je suis la porte-parole en la matière, mais parce que le Canada est riche de ses ressources et de son potentiel, et ses citoyens devraient pouvoir jouir d'une certaine dignité pendant leur retraite. Chaque semaine, je rencontre à mon bureau des personnes âgées qui tirent le diable par la queue et je suis stupéfaite de voir le peu qu’elles ont pour vivre.
Plus de 200 000 Canadiens de plus de 65 ans ont un revenu bien en-dessous du seuil de la pauvreté. Ainsi, après avoir travaillé toute leur vie pour élever leur famille et payer leurs impôts, 200 000 Canadiens sont obligés de choisir entre faire l'épicerie et payer leur loyer parce que leur revenu de retraite est trop bas pour qu'ils puissent se permettre les deux à la fois. Beaucoup de gens se retrouvent dans cette situation, que ce soit une femme qui choisit de rester à la maison pour élever ses enfants ou une personne qui prend soin d’un parent âgé. Des personnes de divers horizons connaissent le même sort. Aux dernières élections, le gouvernement a proposé un peu d’aide, mais elle ne vise qu’un petit nombre de personnes. En prenant leur retraite, les gens pensent qu’ils vont avoir la vie facile, mais ils découvrent immanquablement qu’il est difficile de vivre avec 14 000 $ par année.
C'est pourquoi le gouvernement du Canada, quel qu'il soit, devrait s'employer sans relâche à corriger ce problème dans les meilleurs délais.
Comment faire? Pour commencer, il faut s'occuper sérieusement de la protection, de la couverture et du revenu fournis par les pensions avant que se produisent d'autres situations comme celle qui menace actuellement 17 000 anciens employés de Nortel. Il en a beaucoup été question à la Chambre l’année dernière. Dans notre rôle dans l’opposition, nous posons beaucoup de questions. Un grand nombre d’employés de Nortel en arrachent encore. Ces 17 000 personnes ont travaillé toute leur vie, payé leurs impôts et économisé leur argent pour les jours où ils en auraient besoin. Malgré leurs efforts, leurs économies se sont envolées en fumée à cause du manque de protection juridique. On leur a promis de l’aide, mais le gouvernement continue de négliger ces citoyens importants et leur sécurité financière. Des milliers d’autres au Canada pourraient être menacés si une entreprise faisait faillite et leur régime de retraite n’était pas protégé.
Avant la grande crise de 1929, la plupart des services sociaux étaient fournis au Canada par un ensemble disparate de groupes religieux, de bénévoles et d'organisations caritatives. Aujourd'hui, les Canadiens considèrent les pensions non seulement comme une nécessité de la vie, mais aussi comme un élément fondamental de notre identité nationale.
En 1927, le premier ministre libéral Sir William Lyon Mackenzie King a approuvé le régime de pensions de vieillesse. En 1963, le premier ministre libéral Lester Pearson a jeté les bases du Régime de pensions du Canada. Les conservateurs se sont opposés vigoureusement à l'idée de faire bénéficier les travailleurs canadiens de la sécurité du revenu de retraite, leur idéologie voulant qu'ils soient capables de se débrouiller seuls. Imaginez où nous en serions aujourd'hui si nous n'avions pas la sécurité de la vieillesse et, plus important encore, le Régime de pensions du Canada.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, le Parti conservateur s'oppose depuis longtemps à ce qu'on y apporte des améliorations. Les conservateurs étaient contre l'initiative libérale de la sécurité de vieillesse. Ils se sont élevés contre l'idée des libéraux de créer le Régime de pensions du Canada. Ils ont refusé que l'on vienne en aide aux anciens employés de Nortel, y compris les retraités.
Le plus triste dans toute cette affaire, c'est qu'un groupe d'employés de Nortel recevait des prestations d'invalidité de longue durée. La Chambre et le Sénat étaient saisis d'un projet de loi qui aurait aidé ce petit groupe de personnes. Toutefois, le gouvernement conservateur a nommé d'autres sénateurs conservateurs et torpillé ce projet de loi qui aurait facilité la vie d'un petit groupe. L'un des hommes qui a comparu devant les comités de la Chambre des communes et du Sénat plusieurs fois est mort peu de temps après, triste et désespéré. Aujourd'hui, c'est encore la même chose: on entend très peu parler d'une véritable réforme du régime de pensions.
Que pouvons-nous faire à partir de maintenant? Le 13 octobre 2010, j'ai publié un livre blanc sur la réforme des pensions et j'en ai envoyé un exemplaire au gouvernement car il renfermait une foule de bonnes idées. J'imagine que si les conservateurs peuvent prendre leur distance par rapport aux libéraux, ils vont tenter de mettre en oeuvre quelques-unes d'entre elles, pour autant qu'ils puissent s'en approprier le crédit.
Je souhaite voir des améliorations, et si les conservateurs puisent certaines idées dans le livre blanc et y donnent suite, je les en féliciterai.
Cela dit, il est temps de ressusciter le leadership national manifesté par lMackenzie King, Pearson et Chrétien, qui ont maintenu le Régime de pensions du Canada sur des bases solides pendant presque un siècle.
La plupart des Canadiens âgés ont droit à la Sécurité de la vieillesse et la plupart des ex-travailleurs peuvent toucher des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, en fonction des cotisations qu'ils ont versées au cours de leurs carrières. Les personnes à faible revenu ont aussi droit au Supplément de revenu garanti. Ensemble, ces mécanismes représentent environ 30 p. 100 du revenu de remplacement à la retraite.
En dollars, ces régimes versent un maximum de 20 000 $ par an environ, si l'on a de la chance, mais les versements moyens demeurent sensiblement moindres. Dans le contexte économique actuel, il est probable que cela ne sera pas suffisant pour la plupart des Canadiens, qui devront compter sur l'épargne privée de retraite pour survivre.
Un certain nombre de Canadiens bénéficient d'un régime de retraite privé par l'entremise de leur employeur et tirent parti d'abris fiscaux gouvernementaux comme les REER ou les comptes d'épargne libre d'impôt. Toutefois, des événements récents ont remis en question la sécurité de ces investissements privés. Je crois qu'en tant que Canadiens, en tant que parlementaires, nous devons trouver de meilleures solutions.
Ces quelques dernières années seulement , nous avons vu un certain nombre de sociétés privées devenir insolvables. Lorsque cela se produit, il semblerait que les régimes de retraite des employés soient mal protégés par la législation canadienne actuelle. Lorsque les marchés s'effondrent, des situations comme celles de Nortel se produisent.
Malgré les multiples appels à l'action lancés au gouvernement, celui-ci semble prêt à demeurer les bras croisés et à laisser ces gens à la merci des marchés financiers. C'est encore une fois la même idéologie, qui consiste à laisser les gens se débrouiller tout seuls.
Il est indéniable qu'au cours des 20 à 30 prochaines années, les régimes de retraite canadiens seront confrontés à une population vieillissante ayant une espérance de vie plus longue et un niveau d'endettement personnel plus élevé. Cela s'accompagnera de revenus disponibles plus faibles et d'une instabilité de l'économie mondiale et des marchés. Par conséquent, il faut prendre des mesures immédiates à court terme afin que, à long terme, de nombreux Canadiens puissent compter sur une protection adéquate en matière de pensions.
Pour que le système de revenu de retraite du Canada soit prêt à résister à ces pressions, je propose d'adopter une stratégie cohérente à plusieurs facettes qui renforcera notre système en tenant compte de plusieurs principes clés.
Premièrement, il faut insister sur la valeur d'un régime de pensions qui fonctionne. Je crois fermement qu'il est dans l'intérêt de tous d'avoir un régime de retraite fiable.
Deuxièmement, nous devrions repenser les trois piliers du régime de pensions actuel.
Troisièmement, il faut intégrer les systèmes existants.
Il faut aussi prendre en considération les personnes qui, depuis toujours, passent entre les mailles du filet. C'est particulièrement le cas des femmes. Selon les statistiques, le taux de pauvreté est plus élevé chez les femmes, surtout en raison de facteurs comme la longévité ainsi que le type et la durée des emplois. Nous devons leur accorder une attention particulière pour faire en sorte que la sécurité de leur revenu à la retraite soit équivalente à celle de l'ensemble des Canadiens et que leur revenu de retraite soit adéquat.
Mon livre blanc, qui s'inspire de ces principes, compte plusieurs recommandations précises pour aider à faire en sorte que les pensions du Canada et la structure d'épargne-retraite soient consolidées pour qu'elles puissent résister aux pressions qui s'annoncent.
Madame la Présidente, je suis encore quelque peu déroutée par le discours de ma collègue du Parti libéral, compte tenu de certaines remarques formulées par ses collègues, que je citerai.
Mon collègue de Kings—Hants a fait savoir qu'il comptait appuyer davantage de mesures de stimulation, tandis que son collègue de Markham—Unionville a dit que les libéraux n'exhortent pas le gouvernement à mettre un terme à ses efforts de réduction du déficit, et encore moins à engager de nouvelles dépenses de stimulation. Ces deux positions me laissent perplexe. Je ne m'y retrouve pas trop non plus car dans le numéro du 30 mai du National Post, le député de Kings—Hants a clairement dit que les Canadiens continuent de manifester des réserves à l'égard des libéraux au sujet de la gestion budgétaire.
Pendant que ma collègue du Parti libéral parle d'un livre blanc et de quelques suggestions, ses confrères disent aux Canadiens de ne pas faire confiance à leur position au sujet de l'économie. Elle a peut-être un livre blanc, mais j'ai pour ma part un livre vert qui renferme ces citations, que l'on peut trouver sur Internet.
J'aimerais qu'elle réponde à la question suivante: pourquoi diable dit-elle que les Canadiens devraient suivre son plan, si ses collègues ne croient manifestement pas à rien...
Madame la Présidente, c'est un document de 27 pages que nous avons envoyé au ministère des Finances et qui contient des suggestions sur la réforme des pensions, un sujet qui, à mon avis, revêt une importance capitale, comme je l'ai mentionné tout à l'heure. Si aucun plan à long terme n'est mis en place pour que les Canadiens puissent vivre une retraite décente, alors nous les décevrons tous.
Quant à notre capacité d'établir un équilibre entre les compressions budgétaires et les investissements dans l'infrastructure, à notre arrivée au pouvoir en 1993, nous avons hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars que nous avait laissé le gouvernement conservateur. Nous avons apporté les changements nécessaires et avons pris les décisions difficiles qui s'imposaient. Toutefois, nous vivons dans une période bien peu commune. Il y a de graves problèmes partout dans le monde. Le gouvernement de la députée avait dit que jamais il n'accuserait de déficit ou tomberait en récession. Nous savons pertinemment que les deux situations se sont concrétisées.
Madame la Présidente, le Nouveau Parti démocratique est tout à fait d'accord et croit, lui aussi, qu'il faut sécuriser les pensions des Canadiens et améliorer le Régime de pensions du Canada, qui ne dépend pas des impôts payés par les contribuables mais plutôt des cotisations des travailleurs canadiens et des employeurs, qui sont versées directement au régime.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de l'idée d'un régime de pension collectif, comme le propose le gouvernement? À notre avis, cela aurait pour effet de mettre encore une fois les épargnes des aînés à la merci des marchés boursiers, ce qui enrichit les planificateurs financiers mais ne contribue pas à la sécurité des pensions des Canadiens.
Madame la Présidente, un marché est sain et solide quand il offre plusieurs options, mais il est clair que l'option proposée par le gouvernement donnera aux compagnies d'assurance et aux banques l'occasion de faire de l'argent, ce qui a du bon dans un système de libre entreprise, mais qu'elle ne réglera pas le véritable problème.
Les libéraux ont proposé la création d'un régime supplémentaire de pensions du Canada, dans lequel les citoyens pourraient placer un peu d'argent. Ils pourraient verser 50 $ par mois dans leur régime supplémentaire et leur employeur pourrait, s'il le désire, ajouter un petit montant. Les personnes au foyer pourraient aussi y placer quelques dollars, pour compenser les années où elles n'étaient pas sur le marché du travail.
Ce régime supplémentaire de pensions serait un régime à participation volontaire. Il serait géré par l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada. Les employeurs ne seraient pas tenus d'y cotiser mais pourraient le faire. Ce régime serait un véhicule de placement sécuritaire, géré en fonction de faibles taux d'intérêt et bien géré. L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada a indiqué qu'il pourrait gérer un tel régime supplémentaire sans difficulté majeure.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Nanaimo—Cowichan.
Je prends la parole pour appuyer la motion de l'opposition présentée par notre parti pour demander au gouvernement d'agir rapidement dans le secteur de l'économie. Je veux d'abord féliciter la députée de Parkdale—High Park, qui a travaillé fort dans cet important dossier.
Les conservateurs vantent leur Plan d'action économique, mais les familles canadiennes continuent de vivre une période difficile et elles veulent que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour leur redonner des emplois. Plutôt que de réduire de plusieurs milliards de dollars les budgets des services et des ministères, comme le gouvernement le propose, les néo-démocrates sont d'avis que le moment est propice pour offrir des incitatifs ciblés aux véritables créateurs d'emplois.
Même le ministère des Finances a constaté que les investissements dans les infrastructures ont un impact économique au moins cinq fois supérieurs à celui des réductions d'impôt accordées aux entreprises. Pourtant, le gouvernement persiste à appliquer des politiques économiques insoutenables et injustes qui sont inefficaces.
Un excellent exemple d'investissement dans les infrastructures que le gouvernement pourrait faire dès maintenant serait de collaborer avec les provinces et les municipalités afin de mettre en place les réseaux de transport en commun dont celles-ci ont bien besoin. Dans toutes les régions du pays, les localités éprouvent de graves problèmes de financement du transport en commun.
New Westminster, Coquitlam et Port Moody attendent la ligne Evergreen depuis plus de 20 ans. Ce projet subit des retards depuis le début des années 1990. Ma collectivité est l'une de celles dont la croissance est la plus rapide en Colombie-Britannique et elle compte un fort pourcentage de gens qui font la navette pour se rendre au travail. Or, il existe de graves lacunes au niveau du transport en commun. Ce projet d'infrastructure est un volet indispensable de notre plan régional à long terme. Les embouteillages posent un problème à un grand nombre de résidents de ma circonscription.
On prévoit que la ligne Evergreen desservira 70 000 personnes par jour en 2021. Le Canada doit se tourner vers des solutions axées sur une faible teneur en carbone. La ligne Evergreen est essentielle afin que ma collectivité puisse relever les défis liés aux changements climatiques et à la hausse des coûts de l'énergie. On s'attend à ce que, d'ici 2020, la ligne Evergreen entraîne une réduction totale de 4,7 millions de tonnes des émissions de gaz à effet de serre et autres contaminants atmosphériques libérés par les véhicules.
L'une des meilleures mesures que nous puissions prendre pour notre économie est d'investir dans les projets d'infrastructure dont nos collectivités ont besoin. La ligne Evergreen créerait environ 9 000 emplois dans le secteur de la construction chez moi. Nous avons besoin de ces emplois maintenant.
Je demande au gouvernement fédéral d'accroître son investissement dans la ligne Evergreen. Le manque à gagner dans le financement fédéral est comblé par les contribuables locaux qui sont appelés à verser des sommes de plus en plus importantes pour financer des programmes d'infrastructure essentielle. Ce serait une excellente initiative de la part du gouvernement fédéral d'accroître sa contribution pour combler le manque à gagner et permettre au projet d'être réalisé.
La ligne Evergreen illustre très bien pourquoi nous devons adopter le projet de loi néo-démocrate qui établirait une stratégie nationale des transports au Canada. Le Fonds monétaire international a prédit que le taux de chômage ne cessera de croître si nous ne prenons pas rapidement des mesures. Investir dans le transport en commun est une excellente façon de créer des emplois et de nous assurer un avenir durable.
La petite entreprise est un des principaux moteurs économiques au Canada et dans ma circonscription, New Westminster—Coquitlam et Port Moody. Au Canada, plus d'un million de petites entreprises emploient plus de la moitié de la population active.
Le gouvernement fédéral doit appuyer les petites entreprises parce qu'il apparaît de plus en plus clairement que ce sont elles qui investissent dans la création d'emplois. Le gouvernement persiste néanmoins à accorder des réductions d'impôt aux grandes sociétés, qui ont tendance à exporter nos emplois à l'étranger, et à ne pas en faire assez pour les petites entreprises.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada a demandé au gouvernement fédéral de faire passer le taux d'imposition des petites entreprises de 11 p. 100 à 9 p. 100. Une telle mesure stimulerait la création d'emplois dans l'ensemble du pays. Nous proposons également que les employeurs qui embauchent de nouveaux employés obtiennent un crédit d'impôt.
Nous avons la possibilité, au Canada, de construire l'économie de l'avenir en investissant dans l'infrastructure verte essentielle. Il faut également investir dans la recherche et la technologie.
Le gouvernement continue de mettre l'accent sur le développement de l'industrie pétrolière et gazière, contrairement à moi, qui pense que nous devons entrer dans le XXIe siècle et investir dans le passage progressif à des technologies et à un approvisionnement énergétique propres. Si nous ne nous lançons pas dans l'énergie et les technologies vertes, je crains que le Canada ne prenne du retard. D'autres pays se sont déjà lancés sur cette voie. Si nous souhaitons demeurer concurrentiels, nous devons briser notre dépendance à l'égard des produits pétroliers en tant que principal moteur économique.
Il y a beaucoup de choses que le gouvernement pourrait faire pour aider les gens à rénover leurs maisons et autres immeubles. Lorsque le programme écoÉNERGIE Rénovation a été annulé, j'ai demandé au gouvernement de le rétablir. Grâce à ce programme, des milliers de Canadiens ont pu rénover leur maison et réduire leurs frais de chauffage, entraînant une réduction des émissions de gaz à effet de serre d'environ trois tonnes par logement, soit un million et demi de tonnes d'émissions après quatre ans de rénovations.
Le programme écoÉNERGIE Rénovation a permis non seulement de créer des emplois, mais aussi d'aider des familles de travailleurs à apporter des améliorations nécessaires à leurs domiciles. Je me suis réjoui quand le gouvernement a rétabli cet excellent programme. Je pense cependant qu'on pourrait l'élargir et le rendre plus accessible aux Canadiens partout au pays. On peut collaborer avec les entreprises industrielles et commerciales pour rénover leurs immeubles. On peut mieux aider les propriétaires de maisons à isoler leurs domiciles et à réduire leurs besoins énergétiques. Cela permettrait de créer des emplois, ce serait bon pour l'environnement et cela réduirait les coûts énergétiques.
Le principal problème économique du Canada, c'est la lenteur de la relance économique et la faiblesse du marché du travail. Ce marché demeure actuellement plus faible qu'avant la crise d'octobre 2008. Le taux de chômage est monté à 7,3 p. 100. Une grande partie des nouveaux emplois dont parle le gouvernement sont des postes à temps partiel. Si l'on veut parler du véritable taux de chômage, qui inclut les gens qui ont quitté la population active et ceux qui travaillent involontairement à temps partiel, le taux de chômage en juillet de cette année a représenté 11,1 p. 100.
Le taux de chômage chez les jeunes est aussi dramatique. Cet été, il a atteint 17,2 p. 100. C'est plus que l'été précédent et plus que les 14 p. 100 d'avant la récession. Les étudiants ne gagnent plus l'argent dont ils ont besoin pour leurs études postsecondaires. Ils s'endettent plus que jamais auparavant.
Notre plus important investissement, c'est l'investissement dans notre avenir, qui implique de donner à nos enfants la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires pour avoir des emplois bien payés.
J'aimerais aborder un autre problème qui a des retombées néfastes sur ma circonscription et sur la région du Sud-Ouest de la Colombie-Britannique et de Vancouver. Les changements qu'on propose d'apporter à Service Canada m'inquiètent beaucoup, notamment le projet de fermer des bureaux partout dans le pays et la réduction des effectifs, qui auront des retombées néfastes sur les dossiers d'assurance-emploi. Comme il y a déjà une pénurie chronique de personnel et qu'on a bloqué le recrutement pour les services à la clientèle de l'assurance-emploi, cette proposition de réduction des budgets, de fermeture de bureaux et de licenciement des employés est alarmante. La qualité du service est déjà inacceptable, les délais d'attente augmentent de semaine en semaine et bien souvent les clients ne peuvent même pas communiquer avec un agent. Il y a un arriéré considérable dont témoignent les appels que nous recevons à mon bureau de circonscription. J'ai été contacté par des gens qui ont du mal à s'acheter à manger et à payer leur loyer.
C'est une situation horrible pour les gens qui n'ont plus de travail et en sont réduits à demander l'aide du gouvernement.
Il faut augmenter les ressources de Service Canada et en particulier de l'assurance-emploi, et non les diminuer, pour qu'il continue à répondre efficacement aux besoins des Canadiens, surtout en ces temps difficiles.
Les Canadiens réclament des investissements publics. Ils veulent que le gouvernement agisse rapidement pour créer des emplois. C'est essentiel si nous voulons avoir des communautés saines, durables et stables.
J'encourage tous les députés à appuyer cette motion.
Madame la Présidente, j'aimerais aborder quatre points précis au sujet de la motion du NPD.
En ce qui concerne la partie a), le gouvernement a déjà pris des mesures pour promouvoir la création d'emplois dans la deuxième phase du Plan d'action économique du Canada. Nous entreprendrons bientôt une autre étape de sa mise en oeuvre après l'adoption de la prochaine loi budgétaire.
En ce qui concerne la partie b), le gouvernement prend déjà des mesures pour accroître la sécurité du revenu à la retraite grâce aux régimes de pension agréés collectifs.
En ce qui a trait à la partie c), le gouvernement procède à des investissements records dans l'infrastructure dans le cadre de la deuxième phase de son Plan d'action économique, et ces investissements sont déjà en cours.
Pour ce qui est de la partie d), le gouvernement stimule déjà l'économie en procédant à des dépenses temporaires. La situation n'est pas facile, mais la deuxième phase de notre Plan d'action économique est essentielle pour stimuler l'économie.
Le député du NPD appuiera-t-il les mesures du gouvernement qui répondent aux quatre préoccupations énoncées dans la motion de son parti?
Madame la Présidente, les faits relatés par le député laissent croire qu'il est prêt à appuyer la motion. Il semblait laisser entendre que notre motion contient des éléments avec lesquels il est d'accord. Son appui est certainement le bienvenu. Je l'invite à appuyer la motion. Nous serons heureux de son appui.
La motion demande au gouvernement d'accroître les investissements au pays. Le gouvernement croit peut-être que ce qu'il fait est suffisant, mais nous pensons de toute évidence qu'il doit en faire plus.
J'ai fourni quelques exemples de moyens à prendre pour aider les petites entreprises et investir dans le transport en commun. C'est là où le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle concret pour créer des emplois, stimuler l'économie et en faire plus.
Monsieur le Président, dans le temps qui nous est imparti, j'aimerais que mon collègue donne des précisions sur un élément qu'il a soulevé, en l'occurrence la création d'emplois axée sur la conservation de l'énergie.
L'unité d'énergie qu'on peut obtenir du système existant grâce à des mesures de gestion de la demande est tout à fait identique à l'unité d'énergie produite par une centrale de production d'énergie, sauf qu'elle crée sept fois plus d'années-personnes d'emploi et qu'elle est disponible sur le réseau immédiatement sans qu'il faille attendre la création d'une nouvelle centrale de production.
Le député ne convient-il pas que le temps est venu de se pencher sur la création d'emplois axée sur la conservation de l'énergie, car cette formule crée sept fois plus d'années-personnes d'emploi pour chaque dollar investi?
Monsieur le Président, il s'agit d'une formule à laquelle je souscris entièrement et dont je n'ai que brièvement parlé dans mon intervention.
Il ne fait aucun doute que le gouvernement peut s'orienter dans cette direction s'il souhaite vraiment créer des emplois et protéger l'environnement. Ces deux objectifs peuvent aller de pair. Le temps est venu d'aller dans cette direction en ce XXIe siècle plutôt que de maintenir le statu quo comme le gouvernement semble vouloir le faire, en continuant de dépendre du pétrole et du gaz.
Il est clair que les Canadiens veulent un changement de cap. Ils veulent que les choses bougent. Ils souhaitent se remettre au travail et que l'environnement soit sain. Encore une fois, ces deux objectifs peuvent aller de pair. L'énergie verte est la direction qu'il faut emprunter pour offrir aux Canadiens l'avenir durable qu'ils souhaitent.
Il est possible d'obtenir un très bon rendement en investissant dans un avenir propre axé sur l'énergie verte, que ce soit au moyen de la rénovation d'habitations, de grands édifices ou d'édifices commerciaux ou de l'adoption d'une source d'énergie durable. Voilà une décision judicieuse et saine que nous pourrions prendre si nous voulons vraiment nous concentrer sur un avenir axé sur l'énergie propre.
Monsieur le Président, je souhaite remercier le député de partager son temps de parole avec moi. Je remercie également la députée de Parkdale—High Park d'avoir présenté cette excellente motion et d'avoir ainsi suscité un débat qu'il importe de tenir dans cette enceinte. Je tiens à citer une partie de la motion qui dit:
Que [...] le gouvernement devrait agir immédiatement en vue de promouvoir la création d’emplois et de s’attaquer au taux de chômage élevé persistant chez les travailleurs canadiens [...]
La motion porte aussi que:
[...] la prédiction du Fonds monétaire international que le taux de chômage demeurera élevé à l’avenir à moins de prendre des mesures immédiates [...]
Au cours des 10 minutes dont je dispose, je vais me concentrer sur deux aspects, soit le taux élevé de pauvreté qui persiste dans ce pays et l'établissement d'un programme national de garderies et d'éducation préscolaire.
Il existe toutes sortes de statistiques, mais ce qui doit retenir notre attention, c'est que le Canada compte officiellement 1,4 million de chômeurs. Toutefois, si l'on tient compte des personnes découragées ou sans emploi, il y aurait plutôt près de 2 millions de chômeurs. Ce taux de chômage représente plus de 20 milliards de dollars en salaires perdus, ce qui n'a forcément pas contribué à stimuler l'économie et a entraîné un manque à gagner sur le plan fiscal.
Lorsque nous citons ces chiffres, le gouvernement nous parle de tous les emplois qui ont été créés. Or, selon un article du Catalyst paru à l'été 2011, il y aurait environ 4 millions de Canadiens vivant dans la pauvreté, dont bon nombre ont pourtant un emploi. L'auteur de l'article demande pourquoi. Selon lui, il n'y a pas assez d'emplois à temps plein bien rémunérés. Près d'un million de Canadiens sont forcés d'accepter des emplois à temps partiel, qui se caractérisent de plus en plus par l'instabilité et l'insécurité, des avantages sociaux rares ou inexistants ainsi que peu ou pas d'accès aux prestations du gouvernement.
On sait que sans emploi stable, on vit dans l'incertitude économique et on a du mal à contribuer à l'économie locale.
Outre ces taux persistants de chômage forcé ou d'emploi instable, l'écart entre les revenus ne cesse de croître dans ce pays. Ainsi, le Conference Board du Canada déclarait dans un communiqué:
Le Canada a connu la quatrième hausse en importance parmi ses pairs pour ce qui est de l'écart entre les revenus.
Il ajoutait:
[...] Une inégalité élevée soulève une question morale pour ce qui est de l'équité et peut contribuer à des tensions sociales. Au Canada, l'écart entre les riches et les pauvres s'est élargi au cours des deux dernières décennies, spécialement lorsqu'on compare la situation du Canada à celle de pays semblables.
Le National Post publiait le 1er septembre un article intitulé « Un problème pour tous ». En effet, le défi que posent les inégalités de revenus ne concerne pas seulement les pauvres comme nous le pensons souvent, mais tous les Canadiens.
L'article indique que, bon an, mal an, le salaire moyen des cent PDG les mieux payés au Canada a augmenté de 13 p. 100 et est maintenant de 6 millions de dollars. Le salaire moyen des travailleurs canadiens a, quant à lui, baissé, et il est maintenant de 38 500 $. La situation des personnes travaillant à temps plein à longueur d'année est meilleure, mais à peine. Le salaire moyen est passé de 44 100 $ à 45 600 $ en dollars indexés. Cette augmentation ne s'est pas produite depuis l'année dernière, mais depuis 1976, ce qui représente une augmentation de 1 500 $ en 33 ans. Nous savons tous que le prix de tout a augmenté de bien plus que 1 500 $ depuis 33 ans.
L'article tente d'expliquer ce que cela signifie pour les Canadiens. Puisque les jeunes sont un des groupes que nous ciblons, je veux parler de leur situation. L'auteure de l'article affirme: « Je pense à ma vie. En 1979, lorsque je faisais mes études de premier cycle à Toronto, j'ai dû travailler pendant six semaines au salaire minimum pour pouvoir payer mes études à temps plein. »
Elle a ensuite affirmé: « Aujourd'hui, un étudiant en Ontario doit habituellement travailler pendant 16 semaines », c'est-à-dire 10 semaines de plus, « au salaire minimum pour payer seulement ses frais de scolarité, sans compter le reste. Pourtant, la plupart sont encore exclus du marché du travail. Le nombre de personnes âgées de 15 à 24 ans qui ont un emploi au Canada a baissé de 180 000 depuis que la crise de l'endettement a éclaté en 2008. »
Le problème de l'inégalité des revenus ne concerne pas seulement les salaires élevés des PDG par rapport au reste des travailleurs, mais aussi les répercussions véritables de cette inégalité sur les jeunes et sur quiconque travaille dans l'économie actuelle.
De plus, le gouvernement définit souvent les mesures de lutte contre la pauvreté comme des dépenses. Dans un rapport récent du Conseil national du bien-être social, les dépenses engagées pour lutter contre la pauvreté sont définies comme des investissements.
Selon un article paru le 28 septembre 2011 dans le Toronto Star, il faudrait:
[...] 12,6 milliards de dollars pour fournir aux 3,5 millions de Canadiens qui vivent dans la pauvreté un revenu leur permettant de dépasser le seuil de la pauvreté au niveau où il était en 2007. Pourtant, cette année-là, les Canadiens ont dépensé presque le double [...]
C'est-à-dire 24 milliards de dollars.
[...] pour pallier les seules conséquences de la pauvreté.
De toute évidence, la tendance actuelle en matière de dépenses n'a aucun sens, pas plus du point de vue économique que du point de vue social.
Voici un autre extrait, où on apprend que nous aurions en fait besoin d'un plan et d'investissements à long terme pour:
[...] sortir les gens de la pauvreté et empêcher que d'autres n'y retombent.
Puis encore ceci:
[...] tous les Canadiens en profiteraient, car les coûts diminueraient dans de nombreux domaines, comme les soins de santé, l'éducation, la justice pénale, les services sociaux et tous ces autres secteurs qui sont directement concernés.
Pour commencer du bon pied, le gouvernement pourrait d'abord appuyer le projet de loi C-233, c'est-à-dire le projet de loi d'initiative parlementaire sur l'inégalité des revenus que j'ai présenté et qui propose que le Canada adopte une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Le NPD a quelques bonnes idées sur la manière dont le pays pourrait s'y prendre pour régler certains de ces problèmes.
Pendant les quelques minutes qui me restent, j'aimerais passer à un autre sujet et parler d'un programme national de garderies et d'éducation préscolaire. Dans un de ses rapports, le Conseil national du bien-être social explique par un exemple concret pourquoi il serait économiquement avantageux que le Canada se dote d'un programme national de garderies. Il va au-delà de la garde des enfants et des options permettant aux parents de retourner sur le marché du travail et aborde la situation dans une perspective économique. Le conseil explique notamment qu'au Québec, le programme universel de garderies à 7 $ a permis de réduire le taux de pauvreté des familles ne comptant qu'un seul parent de 15 points de pourcentage de 1997 à 2007.
Les Canadiens sont assez chanceux pour avoir sous les yeux un programme provincial de garderies leur permettant d'obtenir des données fiables sur les répercussions réelles que ce programme a pu avoir sur le PIB de la province. En fait, il existe même une étude qui s'est penchée sur la question, plus précisément sur les conséquences économiques de la politique québécoise d'éducation en garderie. Je tiens à citer quelques-uns des chiffres qui s'y trouvent.
On y recense trois types de répercussions macroéconomiques. Le programme de garderies du Québec a eu des effets macroéconomiques considérables sur la participation des femmes au marché du travail, le revenu provincial brut ainsi que les finances provinciales et fédérales.
Mais parlons d'abord des répercussions sur l'impôt et les transferts. Plus le revenu d'une famille est élevé, plus celle-ci paiera d'impôt et moins elle recevra de transferts et de crédits de toutes sortes. Tous les types de recettes fiscales traduisent une augmentation de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales, et pour tous les ordres de gouvernement, pas seulement celui de la province.
À long terme, les effets seront encore plus importants. L’article aborde certains effets à court terme. Chaque dollar dépensé dans les services d’éducation préscolaire et de garde d’enfants rapporte, net, au gouvernement provincial 1,05 $, et 44 ¢ au gouvernement fédéral, sans que cela lui coûte quoi que ce soit. Cela s'explique par l’augmentation des revenus. Les gens paient de l’impôt provincial et fédéral sur leur revenu. Par conséquent, sans investir dans ce programme du Québec, le gouvernement fédéral obtient 44 ¢. Cet effet persistant augmentera probablement avec le temps, à mesure que les mères qui ont maintenant entre 50 et 65 ans et qui n’ont pas pu profiter de ce programme seront remplacées par des mères qui en ont bénéficié. Cela signifie que les effets à long terme sur la croissance du revenu provincial et sur les recettes nettes du gouvernement augmenteront également.
En résumé, en 2008, grâce au programme de garde d’enfants du Québec, 70 000 femmes de plus travaillaient, soit 3,8 p. 100 de plus, et le PIB de la province avait augmenté de 5,2 milliards de dollars, sans compter que le programme était entièrement autofinancé dans le cadre du budget provincial.
On voit clairement que l’investissement dans un programme national de garderies et d’éducation préscolaire est incontestablement une bonne politique économique. D’autres données montrent que chaque dollar consacré aux enfants de zéro à six ans permet d’économiser 7 $ à long terme, que ce soit en services juridiques, en éducation, en aide au revenu ou en soins de santé.
Je demande au gouvernement d’appuyer la motion de la députée de Parkdale—High Park et d’investir dans une stratégie de réduction de la pauvreté ainsi que dans un programme national d’éducation préscolaire et de garderies.
Monsieur le Président, de toute évidence, le NPD et le gouvernement conservateur ne s'entendent pas sur la question des impôts. Le NPD appuie l'augmentation des impôts, alors que nous préconisons le contraire.
À preuve, le gouvernement conservateur a réduit la TPS à deux reprises, la faisant passer de 7 à 6 puis à 5 p. 100, afin d'alléger le fardeau fiscal des familles canadiennes. Le NPD a voté contre ces deux réductions de la TPS. En fait, il en est fier. Voici ce qu'a déclaré la porte-parole actuelle du NPD en matière de finances: « Les réductions [...] de la TPS [...] nous mettent sur la mauvaise voie. Je suis très fière que notre caucus se soit opposé à cette voie. »
Le NPD est-il toujours fier d'avoir voté contre la baisse de la TPS? Le NPD croit-il toujours que nous avons tort de réduire la TPS?
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre le député faire une déclaration tout à fait simpliste. Toutefois, je me dois de tenir compte des répercussions sur les familles et les enfants.
Quand je regarde le rapport de septembre 2011 préparé par le Conference Board du Canada, je constate que le Canada a obtenu la note C et se classe 13e rang parmi 17 pays au chapitre de la pauvreté chez les enfants et les familles. Plus d'un enfant canadien sur sept vit dans la pauvreté. Alors, quand les néo-démocrates demandent ce genre de politiques concernant l'impôt des sociétés, ils réclament également des investissements pour les enfants et les familles du Canada, pour la réduction de la pauvreté et pour une stratégie nationale de services de garde d'enfants.
J'encourage donc le gouvernement à envisager d'investir une partie de cet argent pour les enfants canadiens et leurs familles.
Monsieur le Président, les gouvernements partout dans le monde appréhendent d'effectuer la transition vers l'économie verte pour stimuler la croissance, créer des emplois, éradiquer la pauvreté et restreindre l'empreinte écologique. Nous ne pouvons plus choisir entre sauver notre économie et sauver notre environnement. Nous devons choisir entre être un producteur et un consommateur dans l'ancienne économie et être un chef de file dans la nouvelle économie. Il faut choisir entre déclin et prospérité.
En 2009, le gouvernement a raté une belle occasion de gagner sur trois fronts en n'adoptant pas les mesures de relance renouvelables qui auraient eu des répercussions positives sur l'économie, l'emploi et l'environnement.
La députée pense-t-elle que, à l'avenir, le gouvernement devrait élaborer une stratégie relative à l'économie verte pour créer davantage d'emplois? Le cas échéant, que devrait-elle comporter?
Monsieur le Président, bien sûr, mon collègue de New Westminster—Coquitlam a fort bien expliqué dans son discours une partie de cette approche relative à l'économie verte lorsqu'il a parlé des investissements dans l'infrastructure publique.
Les néo-démocrates réclament depuis longtemps qu'on investisse dans l'économie verte. Nous avons proposé un certain nombre de mesures visant des investissements dans l'énergie renouvelable. Par exemple, éliminer les subventions dans le secteur pétrolier et gazier pour pouvoir investir plutôt dans l'énergie renouvelable et d'autres emplois verts.
Dans ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, nous réclamons des investissements dans les chemins de fer pour encourager les gens à délaisser leur voiture et à prendre le train afin de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Je pense aussi qu'il est très important d'investir dans une économie verte, et c'est en partie ce que nous cherchons à faire avec cette motion.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur une question que la députée conservatrice a posée au sujet de l'impôt.
Je me demande si la députée de Nanaimo—Cowichan sait à combien sont imposées les petites entreprises du paradis socialiste qu'est le Manitoba. Je peux lui dire qu'au début, quand le gouvernement néo-démocrate est arrivé au pouvoir, elles étaient imposées à 11 p. 100. Je veux bien l'aider en lui fournissant la réponse, les petites entreprises sont maintenant imposées à 0 p. 100. Le taux d'imposition est passé de 11 p. 100 à 10, puis à 9, à 8, à 7 p. 100, et ainsi de suite.
La députée est-elle d'accord pour dire que le fait de réduire l'impôt des petites entreprises permet de créer des emplois, comme le prouve le paradis socialiste du Manitoba, où on trouve le taux de chômage le plus bas au pays, alors que, quand on réduit l'impôt des grandes sociétés, personne ne sait ce qui advient de l'argent?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de nous avoir parlé de tout ce qu'un gouvernement néo-démocrate peut faire. Au Manitoba, c'est en aidant les petites entreprises que les néo-démocrates ont connu autant de succès.
Nous savons que c'est dans les petites entreprises que la plupart des emplois sont créés. Par contre, nous avons vu certaines grandes sociétés empocher l'argent pour ensuite se sauver avec. Elles créent des emplois à l'étranger. C'est ce qui est arrivé en Colombie-Britannique, avec l'exportation de billes de bois brutes: nos emplois ont été envoyés plus au sud.
Je suis d'accord avec le député, c'est une excellente suggestion. Aidons les petites entreprises.
Monsieur le Président, je suis heureuse de parler de la motion présentée par la députée de Parkdale—High Park.
Je peux comprendre les préoccupations de la députée concernant l'économie et ses effets sur la vie des Canadiens. Notre gouvernement a indiqué clairement que la création d'emplois était sa grande priorité. Je peux garantir à la députée que notre gouvernement planifie toujours de réduire les impôts pour créer des emplois et favoriser la croissance économique.
Toutefois, le Canada n'est pas seul dans le monde. Nous sommes conscients que, lorsque la croissance du PIB de notre partenaire commercial le plus proche, les États-Unis, connaît un ralentissement substantiel — de 3 p. 100 au cours des six premiers trimestres de la reprise économique à seulement 0,4 p. 100 pendant le premier trimestre de 2011 —, cela peut avoir une incidence sur le Canada.
Nous sommes sûrs que l'approche de notre gouvernement est la bonne, parce que le nombre d'emplois a continué d'augmenter au Canada pendant cette période économique précaire. Au cours des huit premiers mois de 2011, plus de 193 000 emplois ont été créés au Canada et, depuis juillet 2009, le nombre de nouveaux emplois se chiffre à près de 600 000.
Bien qu'en août le taux de chômage au Canada ait augmenté de 0,1 p. 100, celui-ci est l'un des plus bas que nous ayons connu depuis janvier 2009. Dans de nombreuses régions du pays, de la ville de Québec à Saskatoon en passant par le Centre-Sud ontarien et Régina, nous constatons que les taux de chômage sont substantiellement moins élevés. Nous observons des signes de reprise économique.
Sous la direction de notre premier ministre, le Plan d'action économique a aidé le Canada à faire face à la récession mondiale. Permettez-moi de mentionner certains des programmes qui nous ont aidés à affronter cette période économique précaire.
Notre gouvernement est résolu à améliorer les perspectives d'emploi des Canadiens en leur permettant de développer leurs compétences. Les employeurs ont besoin d'un nombre croissant d'employés hautement qualifiés qui sont polyvalents et disposés à apprendre. Nous comprenons qu'il est plus important que jamais que les jeunes acquièrent des compétences et de l'expérience afin de se préparer pour les emplois de demain et d'y exceller.
Nos programmes d'emploi pour les jeunes font partie de la stratégie du gouvernement du Canada visant à créer la main-d'oeuvre la plus instruite, la plus qualifiée et la plus polyvalente du monde entier. Le gouvernement du Canada comprend qu'il est important d'aider les jeunes canadiens à se préparer pour les emplois de demain, en particulier pendant cette période économique difficile.
C'est pourquoi, en 2011, nous avons augmenté de manière permanente le budget consacré au programme d'emplois d'été du Canada, qui atteint maintenant 10 millions de dollars. Ces fonds supplémentaires se sont traduits cet été par 3 500 emplois de plus aux étudiants des quatre coins du pays, ce qui a renforcé les économies locales et les collectivités.
Dans le budget de 2010, le gouvernement s'est engagé à consacrer 60 millions de dollars de plus aux programmes Connexion compétences et Objectif carrière, lesquels font partie de la Stratégie emploi jeunesse. Grâce à ce soutien additionnel, nous aidons les jeunes plus vulnérables, y compris les décrocheurs au secondaire et les chefs de famille monoparentale, à acquérir les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour accéder au marché du travail.
Dans le Plan d'action économique et les budgets précédents, le gouvernement a pris des mesures pour rendre l'enseignement postsecondaire et la formation plus accessibles pour les Canadiens. Par exemple, dans le budget de 2011, ces mesures aideront plus d'étudiants et de familles à revenu faible ou moyen à acquérir les compétences et la formation nécessaires à leur réussite.
Voici un aperçu des mesures prises par le gouvernement: permettre aux étudiants de travailler plus, sans que cela nuise à leur prêt étudiant, permettre aux étudiants à temps partiel d'avoir un revenu familial plus élevé, sans pour autant perdre leur droit à une bourse d'études canadienne, et assouplir les critères d'admission des étudiants à temps partiel au Programme canadien de prêts aux étudiants.
Je suis fière d'appuyer le Programme canadien de prêts aux étudiants et je sais d'expérience à quel point il est utile. En effet, j'ai moi-même bénéficié de ce programme, ce qui m'a permis de terminer mes études universitaires, d'aller à l'école de médecine, de devenir chirurgienne orthopédiste en pédiatrie et d'aider d'innombrables étudiants et enfants. Je sais que ce programme donne des résultats tangibles et je suis fière que le gouvernement conservateur continue à l'appuyer.
Ces initiatives et d'autres sont publiées à l'adresse canlearn.ca. C'est un outil précieux pour les Canadiens, surtout les jeunes qui postulent un emploi, font une demande d'admission à un programme ou une demande de bourse et qui ont besoin de trouver de l'information sur les programmes et l'aide financière.
Les employeurs dans les collectivités partout au Canada et dans le monde sont toujours à la recherche des travailleurs les plus compétents et talentueux. C'est pourquoi le gouvernement du Canada encourage les gens à apprendre un métier.
Nous avons créé le programme de la Subvention incitative aux apprentis, lequel aide les Canadiens à terminer leur formation d'apprenti. Il s'agit d'une subvention imposable de 1 000 $ qui est offerte aux apprentis inscrits une fois qu'ils ont terminé la première ou deuxième année de leur programme d'apprentissage d'un métier désigné Sceau rouge.
À ce jour, plus de 195 000 subventions incitatives aux apprentis ont été versées. Par conséquent, grâce au Plan d'action économique, nous avons rendu les apprentissages encore plus attrayants. Ces subventions sont un élément essentiel de notre stratégie d'emploi et elles sont conçues pour rendre les apprentissages plus accessibles et pour favoriser les processus et programmes d'apprentissage afin que les personnes qui souhaitent travailler puissent trouver un emploi à temps plein dans le métier qu'elles ont choisi.
Nous offrons des subventions à l’achèvement de la formation d’apprenti, une initiative du Plan d’action économique du Canada, pour encourager les Canadiens à terminer leur formation d'apprenti et à obtenir leur certificat dans un métier désigné Sceau rouge. Le Sceau rouge est une norme d’excellence industrielle largement reconnue et respectée pour les métiers, et notre programme de subventions à la formation en apprentissage aide nos apprentis à persévérer pour atteindre ce but.
La subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti est un montant imposable de 2 000 $ offert aux apprentis qui ont terminé leur programme et obtenu leur certificat de compagnon le 1er janvier 2009 ou par la suite. Jusqu’à maintenant, nous avons attribué plus de 44 000 de ces subventions. Notre gouvernement s’est engagé à appuyer les personnes qui travaillent dur pour atteindre ce but.
Avec ces subventions de formation en apprentissage, un apprenti peut recevoir jusqu’à 4 000 $ dans le cadre de ces deux programmes. Les statistiques et les descriptions de programme sont nécessaires, mais ce qui compte surtout pour les Canadiens c’est d’entendre d’autres Canadiens décrire les avantages concrets qu’ils tirent de ces programmes.
Dans ma circonscription, Simcoe—Grey, Tim Young, qui est propriétaire de la société Steer, à Glen Huron, est un de ces travailleurs qui ont réussi à prospérer grâce à leur dur labeur et à leur détermination et en faisant appel au programme de subventions à l’achèvement de la formation d’apprenti offert par le gouvernement conservateur. À l’heure actuelle, il a trois apprentis dans son entreprise, mais depuis la création de ce programme de subventions par notre gouvernement il en a formé une cinquantaine. Ces apprentis occupent maintenant leur premier emploi, et leur carrière est lancée. Ce sont là des résultats et des avantages concrets, et c’est précisément ce sur quoi nous devons concentrer nos efforts pour que les Canadiens puissent réussir. J’encourage tous les jeunes Canadiens qui songent à apprendre un métier à demander une de ces subventions.
Grâce à son initiative ciblée pour les travailleurs âgés, notre gouvernement a aidé plus de 16 000 travailleurs âgés à acquérir de nouvelles compétences et à trouver un emploi pour effectuer une transition à un tournant difficile de leur vie.
Dans la première phase du Plan d’action économique du Canada, nous avons accordé cinq semaines supplémentaires de prestations d’assurance-emploi à 1,1 million de prestataires. Nous avons aussi aidé 190 000 travailleurs de longue date à toucher une bonification des prestations de l’AE et nous avons assuré un appui à la transition de carrière au titre de la formation à long terme.
Nous facilitons le travail partagé. En réaction au récent ralentissement économique, notre gouvernement conservateur a temporairement porté à 52 semaines la durée maximale des accords de travail partagé, il a relaxé les exigences relatives aux plans de relance des employeurs et il a rationalisé les processus de présentation des demandes. Plus de 298 000 personnes ont pu tirer parti de plus de 10 800 accords de travail partagé entre février 2009 et septembre 2011.
Le programme de travail partagé de notre gouvernement aide les employeurs qui éprouvent des difficultés temporaires à éviter les mises à pied, et les résultats prouvent bien que notre programme porte fruit. Le travail partagé procure des avantages à tous les participants, et notre gouvernement est déterminé à appuyer ce programme.
Les Canadiens conservent la dignité que procure un emploi. Les employeurs parviennent à gérer le fléchissement de leurs besoins en main-d’œuvre et, au bout du compte, des personnes qui auraient été réduites à se tourner vers l’assurance-emploi restent dans la population active et continuent de contribuer à la croissance économique du Canada.
Dans le budget de 2011, nous avons bonifié de 50 millions de dollars sur deux ans l’initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Ce programme est une initiative fédérale, provinciale et territoriale à coûts partagés qui aide les chômeurs âgés dans les collectivités touchées par un ralentissement économique marqué ou par un fort taux de chômage. En règle générale, ces programmes sont coordonnés par des organisations communautaires et ils offrent une combinaison de mesures allant de la formation professionnelle et des expériences de travail à un appui pour devenir travailleur autonome.
Les travailleurs âgés sont précieux pour notre économie, à laquelle ils apportent expérience, compétences et stabilité. Ils ont contribué au fil des ans à l’édification de notre pays, de notre société et de notre économie. Nous devons nous efforcer de faciliter leur transition et veiller à ce qu’ils aient une retraite sans soucis dont ils puissent profiter.
Notre gouvernement a également investi 420 millions de dollars dans la reconduction pour un an de deux programmes pilotes de l’assurance-emploi. Il y a d’une part les projets pilotes de travail pendant une période de prestations et le projet pilote des 14 meilleures semaines de rémunération. L’objet d’un projet pilote est d’essayer des changements l’assurance-emploi pendant une période définie, le but étant de rendre le régime plus conforme aux pratiques et aux tendances actuelles de l’emploi afin d’améliorer le service au public.
Le projet pilote de travail pendant une période de prestations prévoit un relèvement de la limite des gains permise en période de prestations de façon à permettre aux intéressés de gagner plus de 75 $ ou 40 p. 100 de leurs prestations, afin de déterminer si cela les incite à accepter tout travail qui leur est offert pendant qu’ils reçoivent des prestations.
Le projet des 14 meilleures semaines permet de calculer les prestations d’assurance-emploi sur la base des 14 meilleures semaines de rémunération d’une période de 52 semaines. Il permettra de savoir si cette approche encourage les demandeurs à accepter tout travail qui leur est offert avant le traitement de leur demande.
Nous avons en outre bonifié le programme de protection des salariés en l’étendant aux travailleurs qui ont perdu leur emploi du fait que leur employeur essayait de restructurer son entreprise. Le programme tient compte de la période de six mois qui précède la faillite ou la mise sous séquestre. Il coûtera environ 4,5 millions de dollars par an.
À titre de secrétaire parlementaire de la ministre du Travail, je peux parler de la prochaine phase du Plan d’action économique. Nous avons prévu un investissement d’un million de dollars sur deux ans pour étendre l’application de notre programme de médiation préventive. L’objet de ce programme est d’aider les employeurs et les syndicats à rechercher la collaboration plutôt que la confrontation.
Je voudrais, pour conclure, parler de Stephen Cecchin, qui a participé au Programme Connexion compétences pour faire son apprentissage dans le domaine de la construction. Auparavant, Stephen Cecchin avait occupé différents emplois saisonniers et à temps partiel qui ne lui avaient pas permis d’acquérir les compétences dont il avait besoin pour avancer dans sa carrière. Après avoir participé au programme d’emploi de Niagara Peninsula Homes, il a pu faire son apprentissage chez un entrepreneur en électricité. C’était l’occasion dont il avait besoin. Aujourd’hui, il a bon espoir de bâtir un avenir meilleur pour lui-même et sa famille.
Notre gouvernement fait de grands efforts pour que les travailleurs canadiens et leurs familles puissent acquérir les compétences et recevoir la formation dont ils ont besoin pour saisir les occasions qui se présentent.
Les Canadiens ne demandent pas au gouvernement de créer des emplois de fortune. Ils veulent avoir un gouvernement qui croit en eux et qui les aide à bâtir leur propre avenir. Les Canadiens ne demandent pas de faveurs. Ils veulent qu’on leur tende la main pour leur permettre de s'en sortir.
Comme nous l’avons vu aux dernières élections, les Canadiens ont très fortement appuyé le plan de notre gouvernement visant à baisser les impôts pour créer des emplois et favoriser la croissance économique. Je demande aux députés de suivre leur exemple et d’appuyer les mesures prises par notre premier ministre pour honorer son engagement dans ce domaine hautement prioritaire pour les Canadiens.
Monsieur le Président, la députée d'en face a brossé un tableau fort idyllique de la situation des jeunes Canadiens, compte tenu du fait que le taux de chômage chez les jeunes au Canada est plus que le double de la moyenne nationale, déjà élevée, et vu la terrible tragédie que cela représente pour un jeune qui débute dans la vie.
J'aimerais savoir comment la députée et son parti peuvent justifier, par exemple, le montant de 50 millions de dollars que le ministre de Muskoka a dépensé dans sa circonscription pour la construction de kiosques et de patinoires. Comment peut-elle justifier la création de faux lacs à Toronto, des frais d'approvisionnement qui coûtent des milliards de dollars aux Canadiens et l'utilisation inappropriée de jets du gouvernement et d'appareils de recherche et de sauvetage? Comment peut-elle justifier ce flagrant gaspillage de l'argent des contribuables, déjà rare, alors que tant de jeunes sont toujours sans emploi et font face à un avenir encore plus sombre, d'après ce qu'en disent aujourd'hui le Fonds monétaire international et tous les économistes?
Monsieur le Président, il est important de mettre ces chiffres en contexte. Au Canada, le taux de chômage chez les jeunes est de 14 p. 100, et il convient effectivement mettre ce fait en évidence, mais le pourcentage est de 21 p. 100 dans l'Union européenne, de 18,1 p. 100 aux États-Unis, de 23,4 p. 100 en France et de 46,2 p. 100 en Espagne.
En 2010-2011, la Stratégie emploi jeunesse a aidé 57 000 jeunes à acquérir des compétences professionnelles et une expérience de travail pour qu'ils puissent entrer avec succès sur le marché du travail. Le Plan d'action économique favorise la croissance et la création d'emplois, ce qui signifie des possibilités d'emploi pour tous les étudiants.
Sous le gouvernement conservateur, les Canadiens ont profité de la création nette de 600 000 nouveaux emplois. Il s'agit d'emplois pour les étudiants et les jeunes Canadiens. Contrairement aux députés du NPD, qui veulent hausser les impôts et éliminer des emplois, nous créons des emplois à la grandeur du pays.
Monsieur le Président, ma collègue a évoqué le développement économique. J'aimerais savoir si elle est en faveur des subventions à des tueurs industriels en série que le gouvernement continue d'octroyer à l'industrie de l'amiante, alors que l'Association médicale canadienne, la Société canadienne du cancer et l'Institut national de la santé publique réclament l'interdiction totale de l'amiante sous toutes ses formes.
Comment la députée peut-elle, en son âme et conscience et en tant que médecin, défendre l'industrie de l'amiante et même participer activement à la promotion de l'industrie et des subventions...
À l'ordre. J'aimerais rappeler à tous les députés le sujet dont la Chambre est saisie aujourd'hui. Leurs questions et observations doivent porter sur ce dernier.
La secrétaire parlementaire a la parole, si elle souhaite répondre à cette observation.
Monsieur le Président, le gouvernement a favorisé l'utilisation adéquate et sans danger des produits du chrysotile.
Monsieur le Président, je demanderais à ma collègue de parler des bonnes mesures prévues dans notre Plan d'action économique.
Monsieur le Président, dans le Plan d'action économique et dans le cadre de l'orientation que nous avons prise, dans le secteur que j'ai examiné, il y a plusieurs initiatives qui soutiennent l'économie. Qu'il s'agisse de prolonger l'application de la déduction pour amortissement accéléré, d'améliorer ou de prolonger les programmes visant à aider les entreprises à garder leurs employés, comme le programme de travail partagé ou le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, toutes ces initiatives sont essentielles pour assurer la croissance de notre économie, veiller à ce que nos employeurs puissent embaucher plus de travailleurs, ainsi que pour créer des emplois au pays de sorte que tous les Canadiens aient un emploi.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue d'en face nous a proposé de remettre en contexte les chiffres que l'on cite, et je suis bien d'accord avec elle. Le problème, c'est qu'on peut choisir le contexte dans lequel on situe nos chiffres. Je constate que le fait de se comparer à qui que ce soit dans une situation pire que la nôtre est un argument classique que donnent souvent mes collègues conservateurs.
Et si on remettait les chiffres en contexte en se comparant à nous-mêmes et qu'on arrêtait de se fermer les yeux sur ce qui va mal? Ma collègue est-elle au courant que notre taux de chômage a augmenté, qu'il y a plus de travailleurs à temps partiel et que l'endettement des familles n'a jamais été aussi élevé qu'en ce moment?
[Traduction]
Monsieur le Président, nos efforts sont axés sur la création d'emplois. Le gouvernement s'est doté d'un plan qui, depuis juillet 2009, fonctionne et a permis de créer plus de 600 000 emplois, dont bon nombre à temps plein.
Nous prenons des mesures concrètes pour qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent trouver un emploi, comme le nouveau crédit d'impôt à l'embauche, les accords de travail partagé, la prolongation des projets pilotes d'assurance-emploi, afin de créer des liens entre employeurs et employés et de faire en sorte que les employés demeurent sur le marché du travail. Nous avons un plan et il fonctionne bien. Notre plan est très différent, toutefois, de celui du NPD, qui veut augmenter les impôts, ce qui éliminerait des emplois et accroîtrait le nombre de personnes au chômage ou travaillant à temps partiel.
Monsieur le Président, l'opposition officielle semble toujours vouloir mordre la main qui nous nourrit. Elle semble toujours critiquer nos sociétés et nos entreprises parce qu'elles font un peu d'argent, même si, bien sûr, elles paient des impôts — qu'ils soient fédéraux, provinciaux ou municipaux — et nous donnent les moyens de créer une société solidaire.
Je peux donner à la députée deux exemples locaux. La compagnie Kellogg's a investi plus de 100 millions de dollars dans notre circonscription au cours de la dernière année et demie, son premier investissement à l'extérieur des États-Unis depuis 1986. Procter & Gamble vient elle aussi d'investir plus de 100 millions de dollars et prévoit investir 100 millions de dollars pour créer un plus grand nombre d'emplois dans notre économie.
Les députés croient-ils que ces compagnies investiraient au Canada si elles n'avaient pas des chances raisonnables d'en retirer quelque chose?
Dans le cadre de notre Plan d'action économique, nous offrons un programmes d'amortissement accéléré des équipements et des réductions d'impôts. Ces compagnies ne seraient pas venues au Canada sans cela. Le Canada en retire un avantage net. Pourquoi l'opposition est-elle contre cela?
Monsieur le Président, le député fait valoir un excellent argument lorsqu'il mentionne à quel point nous nous en tirons bien comparativement à nos concurrents internationaux.
Au Canada, le rapport dette-PIB est le plus bas de tous les pays du G7. Dans la prestigieuse revue The Economist, on a écrit qu'au cours des cinq prochaines années, le Canada serait le meilleur endroit où investir et faire des affaires.
Nous mettons l'accent sur la création d'emplois. Nous avons un plan qui fonctionne et que nous allons continuer de mettre en oeuvre.
[Français]
Monsieur le Président, ma question s'adresse à ma collègue. Chez nous, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, il y a eu beaucoup de pertes d'emplois et de fermetures d'usines. De plus, notre population est vieillissante. Beaucoup de gens nous demandent si des immigrants vont venir s'établir dans les régions.
Comment les conservateurs traitent-ils les nouveaux arrivants, par exemple les médecins qui arrivent d'autres pays? Il y a un manque de médecins au Canada. Comment les conservateurs font-ils pour que ces gens s'intègrent au système plus rapidement et viennent au travailler au Québec, par exemple? Quelle est la position des conservateurs là-dessus?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné à quelques reprises aujourd'hui à la Chambre, notre gouvernement porte son attention sur la création d'emplois.
De nombreuses organisations du Québec appuient cette initiative. Selon la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, « le budget de 2011 [...] comprend également quelques mesures positives visant à accroître la productivité des entreprises canadiennes ainsi qu'à mieux les accompagner sur les marchés internationaux. De façon générale, le budget répond aux demandes formulées par la Chambre dans ce domaine. On y trouve quelques bonnes mesures pour les sciences de la vie et les technologies de l'information. Aussi, l'enveloppe de 100 millions de dollars sur deux ans destinée à la recherche et au développement d'énergie propre pourrait profiter à la grappe Écotech Québec. »
De plus, selon le Conseil du patronat du Québec, « [...] le budget 2011-2012 du gouvernement fédéral est un budget responsable qui maintient le cap sur des orientations qui ont été annoncées au cours des années antérieures [...] Les réductions d’impôt des entreprises, déjà prévues, ne sont pas remises en question non plus, ce qui devrait favoriser l’investissement privé dont le pays a besoin. Ce budget crée un environnement favorable au développement économique sans réduire les transferts aux particuliers, aux entreprises ou aux autres gouvernements, et sans [...] augmentation d’impôts, de taxes ou de tarifs. »
[Français]
Monsieur le Président, je veux vous aviser que je partagerai mon temps avec la députée d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Tout d'abord, je tiens à remercier la députée de Parkdale—High Park de son excellente motion qui résume très bien les positions que nous avons au sein du NPD. Cela permet aussi de les mettre en contraste avec les valeurs et les priorités conservatrices. Je tiens aussi à rappeler à mes collègues conservateurs, de l'autre côté de la Chambre, que la population québécoise a donné un mandat fort au NPD pour la représenter au cours des quatre prochaines années. Ils doivent donc prendre cela en considération.
Lorsqu'on parle de cette motion, on fait beaucoup référence à l'instabilité financière et économique canadienne vers laquelle on se dirigera au cours des prochaines années. Plusieurs institutions financières sont préoccupées par la situation économique. Je fais référence entre autres au Fonds monétaire international, qui prévoit que le taux de chômage au Canada augmentera encore cette année. Il est donc très problématique que les conservateurs nous disent que la situation économique canadienne est bonne, qu'il ne faut pas s'inquiéter et qu'on doit leur faire confiance. On voit que c'est faux.
Le Fonds monétaire international a aussi indiqué que l'économie allait croître beaucoup plus lentement que prévu. C'est un autre signe qui préoccupe beaucoup le NPD. L'organisation a aussi revu à la baisse ses prévisions de croissance économique du Canada. Elles sont maintenant estimées à environ 2,1 p. 100 pour cette année et à 1,9 p. 100 pour l'année prochaine. Les gens, à la maison, savent très bien que le coût de la vie augmente beaucoup plus que cela, et cela laisse présager une seconde récession. C'est très préoccupant alors qu'on ne s'est par encore rétabli de la première récession de 2008.
C'est pourquoi, au sein du NPD, nous trouvons que la priorité absolue doit être de ne pas couper les fonds de relance et de plutôt investir dans l'économie canadienne, ce qui comporte deux principaux volets, même s'il y en a plus que cela. Il faut notamment investir dans les infrastructures.
Je vais parler un peu de ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ma circonscription compte neuf municipalités. Durant l'été et au printemps, j'ai rencontré des maires et des mairesses, et beaucoup d'entre eux m'ont justement parlé de leurs besoins criants en matière d'infrastructures. Ma région est peu urbaine. Elle est surtout rurale. Beaucoup de petites municipalités ont des moyens administratifs et financiers limités. C'est pourquoi il est important que le gouvernement conservateur investisse dans les petites municipalités, partout au Canada, au Québec et au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Cela est vraiment bienvenu.
Cependant, je m'inquiète beaucoup lorsque je vois que les conservateurs veulent couper les fonds de relance de l'économie. Au Canada, les infrastructures sont tellement importantes que cela me préoccupe.
D'autres organisations sont aussi d'accord avec le NPD lorsqu'il demande aux conservateurs de ne pas couper les fonds de relance. L'économiste principale de la BMO, Mme Sherry Cooper, a dit que ce n'était pas le moment pour le gouvernement d'adopter des mesures d'austérité. Personnellement, je suis parfaitement en accord avec Mme Cooper. Je me souviens qu'il y a quelques années, le Canada avait une belle situation économique et on avait des surplus. C'était le temps de réduire de notre dette, de réduire notre déficit. Aujourd'hui, on ne s'est pas encore remis de la récession de 2008. Il est donc très important de continuer d'investir dans les infrastructures et dans les programmes de transition des travailleurs, et de mettre de l'argent ciblé dans les secteurs où on peut stimuler l'emploi. Toutes ces mesures créeront une belle pérennité au sein de l'économie canadienne au cours des prochaines années.
Mme Sherry Cooper a ajouté que l'idée erronée selon laquelle la route vers la prospérité économique passait par le resserrement budgétaire à court terme qui a été adoptée par notre propre premier ministre et par le premier ministre britannique nous montre que nous n'avons rien appris de la réponse inappropriée de Herbert Hoover face à la Grande Dépression.
Le NPD n'est donc pas seul à demander au gouvernement conservateur de revoir sa deuxième phase du Plan d'action économique du Canada. Le service économique de la banque TD a également dit que tout mouvement à la baisse imprévu des marchés pourrait plonger le Canada dans une nouvelle récession.
C'est préoccupant. J'imagine un Canadien et une Canadienne à la maison qui ont perdu leur emploi lors de la récession. S'ils sont chanceux, ils ont trouvé un emploi probablement plus précaire et moins bien rémunéré et ils constatent que tous ces leaders économiques annoncent qu'ils vont peut-être vivre à nouveau tout ce qu'ils ont vécu au cours des dernières années. C'est très troublant. J'exhorte les conservateurs à prendre cela en considération et à rester flexibles dans leur programme de relance économique.
En outre, la Banque Scotia a dit que « nous faisons face à la possibilité très réelle que l'économie canadienne pourrait être la première à sombrer. » Je ne comprends vraiment pas pourquoi les conservateurs nous disent de temps à autre que la situation économique au Canada va bien, de leur faire confiance et qu'ils ont eu un fort mandat de la population canadienne. Les Canadiens, les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises ne sont pas aveugles. Je demanderais aux conservateurs de bien vouloir revoir leur Plan d'action économique et de prendre en considération ce que nous disons au sein du NPD, mais aussi tout ce que disent les leaders économiques canadiens à cet égard.
La Banque Scotia a aussi publié un rapport qui dit que l'économie canadienne pourrait entrer dans une vraie récession, même s'il n'y a pas une baisse imprévue du marché américain. On sait qu'il y a déjà beaucoup de problèmes sur le marché américain par rapport à la relance économique qui est extrêmement lente. Alors, selon la Banque Scotia, même s'il n'y a pas de dégradation du marché boursier et immobilier américain, le Canada pourrait entrer dans une seconde récession. Cela me préoccupe beaucoup. Dans ma région, on a un taux élevé de chômage. Beaucoup d'emplois sont précaires. La situation économique canadienne me préoccupe vraiment.
Je peux aussi parler du Conference Board du Canada. En effet, Glen Hodgson a indiqué cette semaine, dans le cadre d'une réunion du Comité permanent des finances, que le moment est mal choisi pour que le gouvernement sabre dans ses dépenses. Il a insisté sur le fait que le gouvernement devrait demeurer flexible dans son approche. C'est ce que le NPD et moi demandons aux conservateurs. Il a aussi répété à plusieurs reprises que les dépenses fiscales — on parle ici des réductions inefficaces d'impôt que les conservateurs accordent aux grandes entreprises — devraient être incluses dans l'examen des dépenses gouvernementales.
La Banque du Canada est très prestigieuse. J'exhorte donc les conservateurs à écouter ce que la Banque du Canada dit et ce qu'elle fait. La Banque du Canada est aussi très préoccupée par la situation économique canadienne. Pour cette même raison, elle a décidé encore récemment de ne pas nuire à l'économie en réduisant la demande. Elle a donc maintenu les taux d'intérêts bas. C'est très important pour l'économie canadienne de maintenir les taux d'intérêts bas et d'encourager la consommation et les exportations.
Cependant, il faut vraiment que le gouvernement fasse sa part, qu'il investisse dans l'économie canadienne et dans les infrastructures. Présentement, les investissements privés sont très restreints parce que les entreprises privées sont préoccupées par les mêmes choses qui préoccupent le NPD par rapport à la situation économique canadienne. Elles ne sont pas encore prêtes à investir leur argent si durement gagné de peur qu'on entre dans une autre récession et de perdre de l'argent. C'est pour cela qu'il est très important pour le gouvernement conservateur de montrer le bon exemple et de financer les programmes d'infrastructure.
Je vais donner quelques chiffres clés. Je sais que le gouvernement aime parler de chiffres. On va se dire les vraies affaires. On va parler des vrais chiffres.
Le nombre de Canadiens officiellement en chômage est encore de 1,4 million de personnes. Si on inclut les personnes découragées ou sous-employés, ce nombre passe à près de 2 millions. Par conséquent, 2 millions de personnes au Canada sont en chômage. C'est très préoccupant. C'est pour montrer à quel point au sein du NPD, on veut vraiment encourager l'économie. On voudrait que le gouvernement investisse dans les petites entreprises. On a parlé de ces dernières le printemps dernier. C'est important pour nous que le gouvernement réduise de 2 points de pourcentage le taux d'imposition des petites entreprises. Au Canada, les petites entreprises sont celles qui créent plus de la moitié des nouveaux emplois. C'est vraiment en investissant dans ce domaine plutôt que dans les grandes entreprises qu'on pourra créer de l'emploi au Canada et qu'on va pouvoir assurer la pérennité. Cela va solutionner le problème de la crise et l'instabilité économique canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député d'en face. Il a parlé assez longuement de la fragilité de l'économie et de ses préoccupations.
Hier, la Commission européenne a proposé, pour les 27 pays de l'UE, une nouvelle taxe sur les transactions financières. Cette taxe supplémentaire toucherait tous les citoyens de la communauté européenne. Elle s'appliquerait à chaque transaction bancaire et financière. Autrement dit, toute utilisation d'un guichet automatique ferait l'objet de frais de transaction.
C'est une idée que le NPD à toujours appuyée. Elle concerne chaque citoyen. En fait, le porte-parole néo-démocrate en matière d'industrie et vice-président du caucus national, le député de Burnaby—New Westminster, a déjà présenté un projet de loi concernant précisément une taxe sur les transactions financières.
Étant donné le contexte dans lequel s'inscrit le commentaire du député d'en face, pourquoi le NPD est-il en faveur d'une taxe sur les transactions financières? Le député pense-t-il que c'est une bonne idée?
[Français]
Monsieur le Président, la question de ma collègue conservatrice me rend un peu perplexe car, à ce que je sache, nous ne sommes pas ici en Europe. Contrairement aux conservateurs qui n'ont pas accepté notre demande, au sein du NPD, nous voulons réduire le taux d'imposition des petites entreprises. On ne veut pas augmenter les taxes, on veut les réduire pour les petites entreprises. Au lieu d'avoir 11 p. 100 pour les petites entreprises, on voudrait réduire cela de 2 points de pourcentage pour que ce soit 9 p. 100. Cette différence de 2 points de pourcentage va permettre aux petites entreprises d'avoir la marge de manoeuvre pour engager de nouveaux employés. Cela va faire beaucoup de bien, surtout dans les petites communautés. Quand on est une petite entreprise qui démarre, on ne veut pas avoir un haut taux d'imposition. Les cinq premières années d'existence sont déjà assez difficiles.
Bref, nous ne sommes ici pas en Europe, et le NPD veut même diminuer les taxes pour les Canadiens et les Canadiennes au niveau des petites entreprises.
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2009, le gouvernement a investi 3 milliards de dollars pour stimuler l'économie verte. L'Allemagne a investi 14 milliards de dollars, les États-Unis, 112 milliards, et la Chine, 221 milliards dans les infrastructures vertes, créant ainsi des milliers d'emplois nouveaux dans ce secteur.
Le gouvernement devrait accepter la responsabilité intergénérationnelle et élaborer une stratégie nationale de l'énergie durable afin de permettre au Canada de réussir dans l'économie mondiale, de continuer à bâtir le pays et de créer un nombre important d'emplois.
Le député pourrait-il nous dire comment des objectifs nationaux de développement d'énergies renouvelables à faible impact pourraient nous permettre d'atteindre les objectifs économiques que sont la création d'emplois et la durabilité?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue libérale de son excellente question.
Depuis de nombreuses années, le NPD met l'accent sur l'économie verte. Personnellement, je crois vraiment que pour l'avenir économique du Canada, il faut miser sur les économies vertes et il y a plusieurs façons de le faire, contrairement aux conservateurs qui continent à s'entêter à vivre dans un monde du XXe siècle où on encourage l'utilisation du pétrole ou du gaz.
Il faut miser sur les énergies vertes par tous les moyens possibles. Au Québec, on mise beaucoup sur l'hydroélectricité, une énergie renouvelable. Ce sont les bonnes mesures qui vont assurer la pérennité de l'avenir économique et énergétique au Canada. Je suis d'accord qu'il faut investir dans les économies vertes. Je ne comprends simplement pas pourquoi les conservateurs ne se sont pas rendus compte que s'ils veulent que le Canadiens aient une longueur d'avance sur les autres nations, ils doivent investir dans les énergies vertes telles que l'énergie éolienne, l'énergie géothermique et l'hydroélectricité. Il est très important selon moi que le Canada investisse dans les énergies vertes par tous les moyens possibles.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir à la Chambre pour appuyer la motion néo-démocrate qu'a présentée ma collègue de Parkdale—High Park pour s'attaquer à des problèmes qui me préoccupent très sérieusement, à l'instar de la population d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
La motion affirme notamment que le gouvernement devrait:
[...] agir immédiatement en vue de promouvoir la création d’emplois et de s’attaquer au taux de chômage élevé persistant chez les travailleurs canadiens [...] agir immédiatement afin que tous les Canadiens puissent compter sur des prestations de retraite stables et garanties au moment où ils sont sur le point de prendre leur retraite dans une période d’endettement record des ménages et de chute des valeurs mobilières [...]
Ces problèmes suscitent énormément de préoccupations dans ma collectivité. Je représente une grande et belle circonscription rurale où, malheureusement, trop de personnes touchent un salaire insuffisant ou n'ont tout simplement pas de revenus. De nombreuses personnes de ma collectivité qui vivent dans la pauvreté ont déjà atteint l'âge de la retraite.
Au Canada, on compte davantage de femmes que d'hommes à faible revenu. Les deux tiers des adultes pauvres sont des femmes. Pourtant, ce sont les femmes qui font les deux tiers du travail dans le monde, mais elles touchent 10 p. 100 du revenu mondial et ne possèdent que 1 p. 100 des moyens de production. Cette disparité est encore plus prononcée lorsqu'on examine la situation des populations vieillissantes. Selon le Conference Board du Canada, sous le gouvernement conservateur, entre 2006 et 2009, on comptait au Canada 128 000 aînés de plus vivant dans la pauvreté. Parmi eux, 70 p. 100 étaient des femmes.
La réalité des femmes du troisième âge qui vivent dans la pauvreté ne constitue pas un problème secondaire ou marginal. Il s'agit d'un problème grave, voire d'une crise. Or, cette crise ira en s'aggravant au fur et à mesure que la génération du baby-boom atteindra l'âge de la retraite au Canada. Ce sera la tranche de la population qui sera la plus durement pénalisée si nous n'investissons pas dans l'économie.
La pauvreté chez les femmes du troisième âge est attribuable à des causes sous-jacentes. Au Canada, presque la moitié des familles pauvres sont dirigées par une femme seule dont le revenu moyen est inférieur de 30 p. 100 au seuil de la pauvreté. Il n'y a pas une raison unique qui explique pourquoi les femmes sont nettement plus pauvres que les hommes, il y en a de nombreuses et elles sont toutes liées au système. Des données provenant de 12 pays industrialisés révèlent que les femmes qui occupent un emploi effectuent environ 20 p. 100 d'heures de plus que les hommes, pourtant les femmes constituent la plus grande partie des pauvres dans ces pays. La plupart des femmes doivent encore s'occuper du travail non rémunéré qui consiste à élever les enfants et à prendre soin d'un membre de la famille malade ou de parents âgés. Par conséquent, bien des femmes qui ont la chance de travailler à l'extérieur doivent se contenter d'un emploi à temps partiel mal rémunéré parce qu'elles doivent partager leur temps entre le travail et les obligations familiales.
Le gouvernement doit prendre immédiatement des mesures pour favoriser la création d’emplois, de bons emplois, afin d’aider ces familles. Selon le rapport qui s’intitule « Le sens des sous pour résoudre la pauvreté », publié hier par le Conseil national du bien-être social, organisme indépendant créé pour conseiller le gouvernement fédéral, il y a une corrélation entre la pauvreté et le manque d’investissements. Le rapport démontre qu’investir pour réduire la pauvreté profite à toute la société. En fait, cela économiserait des milliards de dollars au Canada.
J’aimerais plus particulièrement souligner que, selon le rapport, les prestations pour les enfants et les personnes âgées procurent des revenus sûrs et non stigmatisants à un grand nombre de personnes dans une société et que les avantages qui en découlent vont bien au-delà des bénéficiaires parce qu’en améliorant la qualité de vie des personnes âgées d’aujourd’hui, nous leur permettons de demeurer actives dans la collectivité.
Un trop grand nombre d’emplois créés par le gouvernement sont des emplois à temps partiel mal payés. Le marché du travail est déprimé. Le taux de chômage de 7,3 p. 100, le fait qu’il soit encore extrêmement difficile de trouver des emplois permanents à temps plein permettant de faire vivre une famille et l’incertitude persistante quant aux régimes de retraite des Canadiens sont autant de facteurs qui menacent de plus en plus notre économie. C’est la raison pour laquelle les néo-démocrates proposent des investissements stratégiques pour stimuler la croissance économique.
Nous devons agir sans tarder pour nous assurer de prendre soin de tous les Canadiens, surtout les plus vulnérables, comme ceux que j’ai mentionnés — les femmes, les personnes âgées, surtout les femmes âgées, et les enfants — et qu’ils ne sont pas laissés pour compte durant la récession qui nous menace. Nous devons veiller à protéger tous les Canadiens, et surtout ceux-là, en périodes de difficultés économiques.
Je demande donc instamment à tous les députés d’appuyer la motion. Il est facile de comprendre pourquoi nous devrions l’appuyer. C’est une façon raisonnable d’aider les familles au Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à la députée d'en face.
Elle a parlé des familles canadiennes qui s'échinent au travail. Pourtant, le NPD est en faveur d'une hausse des taxes et des impôts. Comme je l'ai dit à mon autre collègue, le NPD souhaite que les frais des transactions financières augmentent. Or, ces frais ont une incidence sur les familles qui ont du mal à les payer.
Le NPD a déclaré publiquement qu'il appuyait ces augmentations de taxes et d'impôts. Je trouve que cette position est insensée si, comme ils le prétendent, les députés du NPD se soucient vraiment du sort des familles canadiennes qui travaillent fort. La députée aurait-elle l'obligeance d'expliquer cette situation?
Monsieur le Président, je vais répéter une déclaration; j'espère que ma collègue pourra en déduire comment fonctionne l'économie. Selon le Conseil national du bien-être social, le Canada pourrait économiser des milliards de dollars en faisant des investissements.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention très passionnée au sujet des inégalités croissantes et des personnes qui ont véritablement besoin des avantages découlant des dépenses gouvernementales.
Les députés d'en face disent, à tort, que nous souhaitons augmenter les taxes et les impôts. Ce n'est absolument pas le cas.
Comme la majorité des Canadiens n'ont pas appuyé le gouvernement ni son orientation, pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense des inégalités croissantes au sein de la société canadienne? Pourrait-elle aussi nous dire ce qu'elle pense de la façon dont les investissements stratégiques que nous préconisons dans les infrastructures physiques et sociales peuvent aider à atténuer ces inégalités économiques grandissantes?
Monsieur le Président, ma collègue de Parkdale—High Park fait de l'excellent travail.
Il est important d'investir au Canada et de renforcer notre économie, surtout en ces temps difficiles. Elle a raison de dire qu'en investissant dans les infrastructures sociales et physiques, on peut aider à appuyer toutes les familles.
Le gouvernement abandonne à leur triste sort les plus pauvres d'entre les pauvres. Il accentue les inégalités au pays. Il a oublié beaucoup trop de familles. Le gouvernement doit se rappeler que cette Chambre représente tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je félicite le NPD d'avoir présenté une excellente motion aujourd'hui. J'aimerais revenir sur une réponse donnée à une des questions posées à la députée de Parkdale—High Park. Je n'ai pas trouvé cette réponse très satisfaisante.
La députée de Parkdale—High Park a eu raison de comparer le comportement du gouvernement conservateur à celui de Herbert Hoover avant la Grande Crise.
Pendant la Grande Crise, il y avait également des différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis, et les pays imposaient des tarifs douaniers.
Je me demande si ma collègue voudrait commenter la politique d'achats aux États-Unis prévue dans le programme de création d'emplois des États-Unis, ainsi que la position du NPD de l'Ontario, qui préconise maintenant une politique d'achats en Ontario. La députée voudrait-elle se prononcer sur les dangers que présente une guerre commerciale revancharde, semblable à celle qui prévalait lors de la Grande Crise?
Monsieur le Président, cette question comporte plusieurs parties.
En ce qui concerne la première partie, le député a tout à fait raison d'affirmer que le gouvernement n'a pas appris des erreurs qu'il a commises. La deuxième partie de la question se rapporte à l'élection de l'Ontario, que je ne commenterai pas. Toutefois, il est tout à fait vrai que nous devons apprendre de nos erreurs et faire des investissements, pendant que nous le pouvons encore, avant que la récession s'installe, afin de sauver les personnes les plus vulnérables de notre société ainsi que notre économie.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet de la motion de l'opposition. C'est toujours un plaisir d'intervenir à la Chambre des communes. C'est là un des honneurs qu'on confère aux élus. La possibilité d'exprimer leur avis sur les questions soulevées est un privilège cher à tous les députés.
Nous avons aujourd'hui une journée de l'opposition. Rappelons à ceux qui ne savent pas comment ça fonctionne que les partis de l'opposition disposent d'un certain nombre de jours pendant lesquels ils peuvent présenter une motion sur une question qu'ils considèrent importante en ce qui concerne le travail du gouvernement. Nous discutons donc aujourd'hui d'une motion de l'opposition.
Il est intéressant, selon moi, que le NPD ait présenté une motion portant sur l'économie. Je siège à la Chambre depuis cinq ans et j'ai du mal à me souvenir d'une fois où le NPD a souhaité y parler d'économie. La motionnaire, à savoir la députée de Parkdale—High Park, siège à la Chambre depuis un certain temps, mais je ne me souviens pas qu'elle ait déjà soulevé la question de l'économie. Elle le fait maintenant, ce qui, selon moi, est la meilleure chose à faire.
Nous avons parlé d'emploi et de développement économique et fait en sorte que le Canada puisse résister aux turbulences économiques qui ont ébranlé non seulement le Canada et les États-Unis, mais également le monde entier. Nous sommes témoins des changements radicaux qui se produisent en Europe. Les gens en concluent que ce qui importe le plus, c'est l'économie. Or, c'est là la priorité du gouvernement depuis plusieurs années.
Nous avons fait face aux chocs économiques qui ont secoué le Canada au cours des dernières années. Nous avons présenté un plan visant à conserver les emplois et à en créer au Canada. Au cours des dernières années, les mesures de développement et de soutien économiques ont aidé les familles canadiennes à survivre à la très dure récession que nous avons connue.
Je dois souligner qu'avant la récession, c'est le gouvernement actuel qui a pris des mesures concernant la dette. Permettez-moi de rappeler à tous ce qu'est la dette. C'est une obligation léguée aux générations futures. C'est de l'argent que notre pays a emprunté et qu'il doit rembourser. Nous n'avons pas le choix de le rembourser. Les problèmes d'endettement de la Grèce ont atteint un tel niveau que ce pays risque de ne pas pouvoir rembourser sa dette. Nous ne pouvons pas faire fi de la dette. Nous ne pouvons pas faire comme si ce problème appartenait à quelqu'un d'autre ou le reporter à plus tard et en discuter au cours d'une législature future, dans dix ans. Nous devons nous occuper de ce problème dès maintenant.
Puisque les faits nous intéressent, je signale que notre gouvernement a remboursé 38 milliards de dollars sur la dette avant que la récession n'arrive. Notre pays s'est trouvé ainsi dans une bien meilleure position pour affronter les problèmes économiques pendant la récession. Nous nous sommes positionnés prudemment. Nous sommes un chef de file au sein du G7 pour ce qui est de la mise en oeuvre difficile des mécanismes nécessaires en cas de crise économique. Lorsque la crise économique est survenue et que le pays a été frappé par la récession, nous avons établi un plan garantissant la création d'emplois et la reprise de la croissance économique au Canada.
Nous avons créé le Plan d'action économique du Canada pour cette raison. Ce n'est pas un plan éphémère. Il ne s'agissait pas d'adopter ce plan un jour, puis de passer à autre chose. Il faut plusieurs années pour appliquer ce plan, de manière à garantir la croissance, la création d'emplois et la sécurité des familles. Le plan ne devait pas être en vigueur seulement une journée, un mois ou une très brève période de temps. Notre pays peut se construire à partir de ce plan. Nous avons réussi à mieux nous sortir de la récession que nos partenaires du G7. Tous les acteurs économiques importants dans le monde applaudissent le Canada. Le plan d'action économique a joué un rôle important pour assurer la survie et les progrès de l'économie au Canada.
Ce plan est toujours en cours. Nous allons poursuivre la partie deux de notre Plan d'action économique pendant une autre année. Au début de la législature actuelle, nous avons adopté un budget. Comme chaque année, la mise en oeuvre de notre budget comporte deux volets. Nous en avons amorcé un en juin qui nous a permis de mettre en oeuvre certaines parties du budget. La semaine prochaine, nous allons présenter un autre projet de loi d'exécution du budget qui nous permettra de mettre en oeuvre le reste du budget. Il y a tant d'initiatives bénéfiques dans le budget que nous avons adopté au printemps qu'il nous a fallu les répartir en deux groupes afin de nous assurer que les mesures législatives exigées par leur mise en oeuvre étaient en place. Cela se produira la semaine prochaine.
Si le développement économique, la création d'emplois et la relance économique tiennent vraiment à coeur à nos collègues du NPD et du Parti libéral, ils appuieront la semaine prochaine le projet de loi d'exécution du budget qui vise à mettre en oeuvre la deuxième partie du budget. Le 2 mai, les électeurs l'ont certainement appuyé en nous renvoyant à la Chambre des communes avec la majorité des sièges. Ils veulent que nous mettions en oeuvre le budget. Les Canadiens nous ont demandé de veiller à remplir les engagements que nous avons pris dans le cadre du Plan d'action économique. Nous avons l'intention de le faire. Compte tenu de la motion qui a été présentée aujourd'hui, je ne vois pas pourquoi les partis de l'opposition voteraient contre la mise en oeuvre de la deuxième phase de notre Plan d'action économique.
Dans le passé, les députés du NPD ont voté contre bon nombre de nos mesures et peut-être la totalité d'entre elles. Je ne me souviens pas d'une seule mesure qu'ils ont appuyée. Ma mémoire n'est pas infaillible, mais je ne pense pas que le NPD ait déjà appuyé une mesure législative ou une politique économique que nous avons présentée pour améliorer notre économie. Je suis heureux de constater qu'aujourd'hui, les députés du NPD accordent la priorité à l'économie dans la première motion de l'opposition à être présentée durant la session. J'espère qu'ils cesseront de s'opposer à ces politiques, comme ils le faisaient dans le passé. Ainsi, nous pourrons continuer à créer des emplois et de sortir de la récession dans une meilleure posture que tout autre pays industrialisé. C'est ce que le Plan d'action économique accomplira. C'est ce qu'il a accompli par le passé, et c'est qu'il fera de nouveau, si nous sommes en mesure de mettre en oeuvre sa deuxième phase, comme nous le planifions.
Aux élections du 2 mai, heureusement, le gouvernement conservateur a été reporté au pouvoir et a obtenu la majorité. Il pourra donc poursuivre la mise en œuvre du plan. Certains prétendent que ce n’est pas assez. Des députés de l’opposition se sont prononcés contre tout ce que nous avons essayé de faire. Je ne vois pas comment on peut dire que ce n’est pas assez. On peut toujours faire davantage, mais nous avons créé 600 000 nouveaux emplois, dont 80 p. 100 à temps plein. Le Plan d’action économique donne des résultats et le Canada progresse. J’espère que ces efforts obtiendront un soutien la semaine prochaine, lorsque le projet de loi d’exécution du budget sera présenté.
Je voudrais expliquer ce que le Plan d’action économique a eu comme résultats dans ma circonscription, Burlington. Il s’agit d’une circonscription urbaine à la périphérie ouest de Toronto. L’économie y est plutôt diversifiée. Il n’y a pas de grand employeur. L’employeur le plus important de Burlington doit avoir à peu près un millier d’employés. Quant au reste, il s’agit de PME, d’entrepreneurs qui ont une influence marquante, créent des emplois, investissent dans l’économie, dépensent pour la jeunesse et font en sorte que la qualité de vie s’améliore.
Le rôle du Plan d’action économique est de maintenir et d’appuyer le développement économique, mais non pas en alourdissant les impôts comme les députés de l’opposition le préconisent aujourd’hui, et non pas au moyen de tracasseries bureaucratiques qui ne font que ralentir les choses. Dans le Plan d’action économique, nous nous sommes engagés à améliorer les infrastructures dans les villes et localités qui étaient prêtes à réaliser des projets, qui voulaient dépenser et profiter de ces dépenses pour créer des emplois sur place. Voici des exemples de réussites qui ont attiré l’attention cette dernière semaine.
Je suis allé à l’inauguration, pour les donateurs, d’un nouveau centre des arts d’interprétation à Burlington. Jusqu’ici, il n’y en avait pas. Avant d’être élu aux Communes, j’étais conseiller municipal et je m’efforçais depuis 1999 de créer un centre des arts d’interprétation dans ma ville. Ce nouveau centre est sur le point d’ouvrir ses portes grâce à la collaboration des membres de la collectivité. Nous avons étudié les besoins auxquels ce projet d’infrastructure devait répondre et, grâce au Plan d’action économique, nous avons créé et sommes sur le point d’ouvrir ce centre de 36 millions de dollars. Nous sommes fiers de cette réalisation.
Je ne suis pas membre du Comité des transports, mais j’y ai remplacé quelqu’un à la séance d’hier. Comme je viens de l’agglomération torontoise, je m’intéresse au transport en commun, ce qui était le sujet d’étude du comité. Il a été signalé que 4 milliards de dollars avaient été injectés dans de nouveaux moyens de transport en commun grâce aux dispositions du Plan d’action économique. Une partie de cet argent est allée à Burlington, qui a désormais un nouveau centre de transport.
Avec nos partenaires, soit le gouvernement de l’Ontario et des municipalités comme celle de Toronto, nous avons participé aux investissements qui ont été faits dans le réseau GO. Voilà les éléments dont je suis au courant.
Nous faisons des investissements à long terme par l'entremise du Plan d'action économique, ce qui a créé des emplois. Ce plan nous a aussi permis de doter en infrastructures des villes et des collectivités que je connais bien pour de nombreuses années à venir. Ces infrastructures permettront aux gens de se déplacer entre leur domicile et leur lieu de travail. Elles feront augmenter la productivité des entreprises en leur permettant d'acheminer leurs biens et services de façon plus efficiente. En offrant aux gens des modes de transport de remplacement, nous diminuons le temps que les véhicules passent sur la route, ce qui est bénéfique pour l'environnement.
Je suis fier du Plan d'action économique qui a été élaboré par notre ministre des Finances et notre premier ministre et appuyé par les députés à la Chambre. Ce plan favorisera la création d'emplois non seulement en théorie ou sur papier, mais grâce à ses dispositions concrètes. En collaboration avec nos partenaires municipaux et provinciaux, nous avons tiré parti de ces dispositions pour faire des investissements et réagir rapidement aux problèmes.
Évidemment, ces investissements auront une incidence sur le déficit. Toutefois, nous avions convenu avec nos partenaires économiques du G7 qu'un certain pourcentage de notre PIB serait consacré à des investissements destinés à stimuler l'économie. D'après ce que j'ai entendu et lu, le Canada est le pays qui a le mieux réussi à traduire ses investissements en emplois et en croissance économique, assurant ainsi la stabilité nécessaire pour passer au travers de cette récession. Nous avons réussi à faire cela sans augmenter les impôts.
Je vais maintenant mentionner les mesures que nous avons prises pour nous assurer que les gens aient de l'argent dans leurs poches au lieu d'être forcés de dépendre entièrement de l'État pour assurer la croissance économique.
La partie d) de la motion voudrait faire croire aux députés que l'État est l'unique moteur de la croissance économique. Nous, de ce côté de la Chambre, ne sommes pas de cet avis.
Nous croyons que le secteur privé, qu'il s'agisse d'entreprises ou de particuliers, est un véritable partenaire de la croissance économique. À l'heure actuelle, les économies d'impôt pour une famille moyenne s'élèvent à un peu plus de 3 000 $. Ces économies englobent les taxes, comme la TPS, qui, dans certaines provinces, correspond à la TVH. Nous avons abaissé la TPS de 7 p. 100 à 5 p. 100.
Nous avons instauré le crédit d'impôt à l'emploi pour aider les employeurs et faire en sorte que des emplois soient disponibles. Nous avons également proposé d'autres mesures fiscales, comme la prestation fiscale pour le revenu de travail et le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Nous avons travaillé fort pour que les Canadiens bénéficient de toutes les chances.
Je suis reconnaissant au ministre des Finances et au premier ministre d'avoir conçu le compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI. Ce programme a réellement été porteur de résultats positifs dans ma circonscription. Chaque jour, les gens me disent à quel point cet outil d'épargne, qui n'existait pas avant notre arrivée au pouvoir, est important pour eux. Pendant de nombreuses années, à peu près rien de nouveau n'a été fait pour aider les Canadiens à épargner de l'argent. Comme c'est le cas pour les sommes sur lesquelles l'impôt a déjà été prélevé, aucun impôt ne sera prélevé ultérieurement sur les sommes déposées dans un CELI. Les Canadiens peuvent investir dans ce compte d'épargne et l'utiliser pour assurer leur propre croissance. Les dépenses qui seront faites grâce aux sommes provenant de ces comptes d'épargne libres d'impôt seront de bon augure pour notre économie dans l'avenir. Ces comptes seront aussi profitables à ceux qui veulent épargner de l'argent maintenant.
Nous incitons les gens à épargner. Il a fréquemment été question, autant dans les médias qu'à la Chambre, des niveaux d'endettement personnel. Le gouvernement conservateur a élaboré une mesure législative qui modifiera le système financier de notre pays et qui sera également utile pour faire la promotion de l'épargne personnelle.
Depuis que nous sommes au pouvoir, la journée d'affranchissement de l'impôt arrive deux semaines plus tôt que sous le règne des libéraux.
Notre Plan d'action économique fait prendre la bonne voie au pays. Il s'agit d'une bonne combinaison de mesures législatives qui, ensemble, permettent de stimuler l'économie et d'aider les gens à investir dans leur propre entreprise ou dans leur collectivité. Nous avons adopté la bonne démarche. De nombreux pays et de nombreuses organisations économiques partout dans le monde ont reconnu ce fait. Cependant, il ne fait aucun doute que nous devons poursuivre nos efforts.
Si nous en sommes là aujourd'hui, c'est d'abord et avant tout parce que nous traitons en bons intendants l'argent qui nous est confié. Nous savons que la dette est un problème et que nous devons commencer par le régler. Nous devons poursuivre les démarches entreprises. Nous n'avons pas terminé la mise en oeuvre du Plan d'action économique. Il faut poursuivre nos efforts. Nous proposons donc une mesure législative en ce sens.
Nous devons revenir à nos principes et à nos valeurs et nous assurer que notre dette est gérable. Pour assurer l'équilibre budgétaire, nous devons réduire notre dette le plus rapidement possible.
Nous devons bien sûr garder un oeil sur ce qui se passe en Europe. Le ministre des Finances, le gouverneur de la Banque du Canada, et le premier ministre l'ont mentionné aux Canadiens. Il faut s'assurer que la situation se stabilise, car nous en subirons tôt ou tard les effets. Il est difficile de croire que ce qui se passe en Grèce aura des répercussions sur les habitants de Burlington en Ontario. Si les pays européens n'arrivent pas régler leur problème de dettes ou à payer leurs factures, les compagnies canadiennes perdront des clients. Nous sommes une nation commerçante. Nous avons besoin de ces clients pour continuer de faire croître notre économie et produire des ventes pour nos gens, qu'ils soient à Burlington ou ailleurs au pays. Je souhaite aux pays européens de trouver une solution à leur problème.
J'ose espérer que tous les députés appuieront la poursuite du Plan d'action économique jusqu'à son aboutissement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je suis heureux qu'il reconnaisse l'importance d'investir dans les infrastructures, mais j'aimerais qu'il fasse un autre bout de chemin avec moi, s'il le désire.
L'un des secteurs où le Canada est vraiment faible, c'est dans l'investissement en matière de recherche et développement et, finalement, d'innovation, qui est le plus gros moteur de croissance économique. À l'heure actuelle, on n'investit peu ou pas, malgré les liquidités énormes qui existent présentement sur les marchés.
Que pense mon collègue de notre faiblesse sur le plan de l'innovation?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député siège au Comité des opérations gouvernementales avec moi, et j'ai aimé le peu de temps que nous y avons passé jusqu'à maintenant.
J'aime parler des faits à la Chambre. Si nous regardons les faits, le présent gouvernement a investi davantage dans la science, la technologie et l'innovation que tout autre gouvernement au Canada avant lui. Je ne peux pas tenir mon collègue d'en face responsable d'avoir voté contre cela, car il n'était pas ici à l'époque. Toutefois, il est ici maintenant. Je m'attends donc à ce que le député et le NPD, le parti de l'opposition officielle, votent en faveur des sommes que nous investissons dans la science, la technologie et l'innovation.
J'ai écouté les questions liées à ce sujet qui ont été posées aujourd'hui. On parle des milliards de dollars qui dorment dans les coffres des entreprises canadiennes, qui n'ont pas été investis, et des importantes réserves de liquidités qu'elles possèdent. Ce n'est pas en taxant davantage ces entreprises qu'elles investiront le moindre cent dans l'économie. En agissant ainsi, on enlèvera de l'argent à ceux qui créent des emplois, aux entrepreneurs qui comprennent le jeu de l'offre et la demande, pour ainsi le donner au gouvernement, qui n'est pas, à mon avis, le meilleur gardien de l'argent des contribuables. Nous voulons alléger les impôts pour que les entrepreneurs et les familles qui contrôlent leurs portefeuilles puissent prendre les décisions qui s'imposent.
Monsieur le Président, le problème avec les députés ministériels, c'est qu'ils parlent comme si rien ne s'était passé depuis la présentation du budget en février. Même en supposant que le budget de février répondait parfaitement à la situation d'alors, ce qui n'est pas mon avis, il n'en demeure pas moins que l'économie mondiale s'est nettement détériorée au cours des six derniers mois. Ce qui paraissait approprié en février, il y a six à huit mois, ne l'est plus aujourd'hui, étant donné la dégradation de l'économie mondiale. C'est exactement ce que les représentants du FMI, Sherry Cooper et les économistes ont dit.
Pourquoi ces députés agissent-ils et interviennent-ils comme si tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes alors que ce n'est visiblement pas le cas?
De plus, cela m'a peut-être échappé, mais le gouvernement est-il pour ou contre la motion?
Monsieur le Président, je siège au Comité des opérations gouvernementales avec le député de Markham—Unionville. J'ai siégé avec lui au Comité des finances pendant la dernière législature. Toutefois, sa question m'amène à mettre en doute sa crédibilité.
Je me souviens très bien que, lorsque nous avons présenté le Plan d'action économique et qu'il est apparu clairement qu'il y aurait des dépenses qui nous placeraient en situation déficitaire, les libéraux s'y sont opposés. Nous entrions alors en récession. Nous savions que nous devions agir rapidement et c'est ce que nous avons fait. Nous avons présenté le Plan d'action économique. Le député et ses collègues étaient tout à fait contre. Toutefois, six ou sept mois plus tard, ils jugent que nous ne dépensons pas suffisamment. Puis, ils se plaignent qu'il n'y a pas eu suffisamment de fonds dépensés dans leurs circonscriptions.
Ces députés disent n'importe quoi. Leur parti n'a aucun plan économique. Il n'ont ni chef ni plan économique. Ils ne sont pas crédibles à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais clarifier la position du NPD en ce qui concerne les impôts. Premièrement, le NPD n'est pas en faveur d'une augmentation des impôts des grandes entreprises. Il veut seulement que les conservateurs accordent moins de réductions d'impôts aux grandes entreprises, car ces réductions n'ont pas lieu d'être. En effet, les impôts, qui sont un système progressiste de redistribution équitable de la richesse à toutes les classes de la société, ont été très positifs car ils ont permis d'offrir des services publics de façon très juste à toutes les classes de la société.
Deuxièmement, les politiques fiscales ont créé des sociétés encore plus inégales dans les pays du G8, comme si les politiques du gouvernement n'étaient pas assez discriminatoires. Environ le tiers de la croissance de l'économie canadienne, en termes de revenus, a bénéficié à seulement 1 p. 100 de la population qui en gagne le plus. À ce sujet, le Conference Board du Canada a répété à plusieurs reprises que les dépenses fiscales, incluant les réductions inefficaces d'impôts du gouvernement accordées aux grandes entreprises, devraient...
[Traduction]
À l’ordre, s’il vous plaît. Je demande à tous les députés de prêter attention à la présidence. Nous donnons des indications sur le temps alloué, y compris au député de Burlington.
Merci pour ce rappel, monsieur le Président. Je devrai prêter davantage attention à ce que vous dites, même si je le fais toujours, bien entendu.
Lorsque nous avons présenté notre Plan d’action économique, qui prévoyait des réductions d’impôt pour les sociétés, les entreprises ont pris des décisions d’investissement et ont planifié en partant du principe que ces réductions fiscales seraient appliquées parce qu’elles avaient été adoptées par la Chambre des communes.
Le NPD veut abolir ces réductions d’impôt et modifier le plan. Il y aurait une augmentation d’impôt qui obligerait les entreprises et les industries à revoir tous leurs projets d’investissement en tenant compte du fait qu’elles paieraient plus d’impôt au gouvernement du Canada.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Burlington de nous avoir livré une des meilleures allocutions que j’ai entendues ici aujourd’hui et pour son excellent travail au Comité des finances où il aide le gouvernement à préparer, en collaboration avec le ministre des Finances, une bonne approche équilibrée pour nous sortir de la récession économique mondiale.
Toutefois, j’ai écouté les interventions du NPD aujourd’hui et il ressort qu’un grand nombre de députés estiment que la seule façon de créer des emplois est d’augmenter les dépenses de l’État et les impôts.
Je sais que mon collègue vivait en Ontario durant cette horrible période où le NPD a été au pouvoir et où le chef actuel du Parti libéral était premier ministre et pensait qu’il pourrait surmonter la récession en multipliant les dépenses. Nous avons vu les effets dévastateurs de cette politique sur l’avenir de nos enfants.
Le député a dit qu’il n’était pas très certain, mais je lui rappelle que le NPD a voté contre toutes les mesures de notre plan de relance visant à appuyer les projets d'infrastructure et à réduire l’impôt des petites entreprises et l’impôt des sociétés. Il a même voté contre les mesures de soutien à l’industrie automobile à Oshawa, d’où je viens. Cette aide était très importante pour maintenir les emplois de haut niveau du secteur manufacturier.
Je lui demande: qu’adviendrait-il de la reprise si le gouvernement adoptait les politiques d’impôts et de dépenses élevés que nous avons vues en Grèce, au Portugal et en Espagne, des pays socialistes? Qu’adviendrait-il de la reprise ici si le gouvernement adoptait les politiques radicales du NPD?
Monsieur le Président, cela aurait évidemment des effets dévastateurs sur notre économie et sur l'approche que nous avons adoptée.
Nous croyons être sur la bonne voie avec notre Plan d'action économique. Nous avons fait des investissements stratégiques qui créent des emplois, pas seulement à court terme, mais aussi à long terme. Nous créons des infrastructures qui favoriseront la croissance économique de nos collectivités à long terme, et pas seulement à court terme.
Je veux dire une dernière chose. Le député a soulevé un très bon point lorsqu'il a parlé des années terribles que l'Ontario a vécues lorsque le NPD était au pouvoir. En fait, la chef du NPD en Ontario a parlé des chefs du NPD de toutes les provinces, mais elle n'a pas parlé de l'ancien gouvernement néo-démocrate en Ontario. Il était tellement mauvais que même les gens de son propre parti n'aiment pas ce qu'il a fait.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député de Dartmouth—Cole Harbour.
Je suis heureuse de me joindre à mes collègues aujourd'hui pour appuyer la motion présentée à la Chambre.
Le gouvernement est très fort quand il s'agit de jeter de la poudre aux yeux. Il prétend que le Canada n'a pas de problèmes économiques et que nous ne souffrons plus des effets du ralentissement économique, mais il ne tient pas compte de la situation dans laquelle se trouvent de nombreux Canadiens et leurs familles.
Dans ma circonscription, beaucoup de familles auxquelles je parle ont encore de la difficulté à joindre les deux bouts. De plus, afin de gagner leur vie, de nombreux Canadiens sont obligés d'avoir deux, trois ou quatre emplois à temps partiel. On pourrait se demander pourquoi ce genre de situation existe. C'est parce qu'un nombre beaucoup trop élevé d'emplois permettant de subvenir aux besoins des ménages ont été perdus et ont disparu. Les Canadiens sont forcés d'accepter tous les types d'emploi qu'ils peuvent obtenir. Ce sont habituellement des emplois plus précaires. Je sais que beaucoup d'électeurs de Scarborough—Rouge River brûlent la chandelle par les deux bouts.
Actuellement, le marché de l'emploi canadien est moins vigoureux qu'avant le début de la crise, en octobre 2008. Le taux de chômage est monté à 7,3 p. 100, et le pourcentage d'employés à temps partiel et d'employés qui travaillent à temps partiel malgré eux a également augmenté rapidement. Les emplois permanents à temps plein permettant de subvenir aux besoins d'une famille restent très difficiles à trouver dans bon nombre de régions du Canada. Le taux de chômage réel — c'est-à-dire celui qui tient compte des travailleurs qui ont abandonné la recherche d'emploi et de ceux qui travaillent à temps partiel malgré eux — s'élevait à 11,1 p. 100 en juillet de cette année, comparativement à 9,4 p. 100 en juillet 2008.
Par conséquent, je ne comprends vraiment pas comment le gouvernement peut occuper les banquettes de l'autre côté de la Chambre et soutenir que notre économie prend du mieux et que les Canadiens se portent bien.
Le pire, c'est que ce sont les jeunes Canadiens qui sont les plus touchés par ce marché de l'emploi morose et par l'absence de vrais débouchés. Un article publié dans le Globe and Mail plus tôt cette semaine a mis en évidence des données tirées d'une étude réalisée récemment sur les diplômés universitaires canadiens qui sont au chômage et sous-employés. Ce sont nos meilleurs travailleurs et les plus intelligents. Pourtant, cette semaine, lorsque j'ai posé une question à la Chambre à ce sujet, les députés d'en face n'ont pas parlé des mesures qu'ils prennent pour créer plus d'emplois et plus de débouchés pour les travailleurs les plus instruits de notre pays. Ils ont plutôt parlé des crédits d'impôt.
À quoi bon offrir un crédit d'impôt si les gens ne sont pas en mesure de gagner suffisamment d'argent pour payer des impôts sur le revenu? C'est malheureusement la situation peu réjouissante à laquelle beaucoup de nos jeunes doivent faire face de nos jours. Ils ne paient pas d'impôt sur le revenu parce que le salaire qu'ils gagnent est trop bas. Ce n'est pas une vie!
Dans ma circonscription, Scarborough—Rouge River, le principal sujet dont m'entretiennent mes électeurs lorsque je frappe à leur porte est l'emploi, l'emploi des jeunes, l'emploi des aînés, l'emploi. Des emplois, il n'y en a pas beaucoup dans notre circonscription. Malheureusement, beaucoup de mes électeurs doivent se rendre au centre-ville de Toronto pour travailler. Cela représente un trajet d'un minimum de deux heures à l'aller et au retour, soit quatre heures par jour. J'avais l'habitude de le faire moi-même. On passe donc quatre heures par jour dans les transports publics, quatre heures loin de la famille. Cela signifie quatre heures de plus de garde des enfants ou quatre heures que l'on pourrait consacrer à un autre emploi pour suppléer à l'insuffisance des revenus tirés du premier.
Pire encore, beaucoup de mes électeurs n'ont pas l'horaire habituel de neuf à cinq. Ils travaillent par postes, toute la nuit ou jusqu'aux petites heures du matin. À ces heures, le trajet en transport en commun peut prendre plus que deux heures. Cela devient une question de sécurité publique. Lorsqu'il faut attendre un autobus au coin de la rue à toute heure de la nuit, la famille est très inquiète, surtout lorsqu'on va de l'avant avec la réduction proposée de ces services, notamment dans la région du Grand Toronto.
Beaucoup de parents me disent qu'ils sont très inquiets. Ils sont préoccupés par le bien-être et la sécurité de leurs enfants. Quels messages envoyons-nous aux jeunes quand les seuls emplois qui s'offrent à eux sont à temps partiel ou par postes? Quels messages envoyons-nous à nos diplômés d'université qui, après des années et des milliers de dollars consacrés à leurs études, sont contraints d'accepter des emplois nécessitant un niveau d'éducation bien inférieur au leur. On sait que la rémunération des diplômés universitaires qui acceptent de tels emplois se situe au bas de l'échelle des salaires. Quel espoir leur donnons-nous pour l'avenir?
Voilà une autre question qu’on me pose souvent, malheureusement, à mon bureau de circonscription. Je représente l’une des circonscriptions les plus pauvres du Grand Toronto. Malgré tout, beaucoup des familles qui y vivent consacrent toutes leurs économies aux études de leurs enfants, ou s’endettent lourdement pour payer leurs études, afin qu’ils puissent avoir un diplôme universitaire ou collégial. Or, leurs enfants diplômés se retrouvent souvent sans emploi ou gravement sous-payés.
Quels sont les risques financiers encourus par ces parents? Quel espoir ont-ils pour leur retraite? Quelle sera leur qualité de vie après leur retraite, s’ils ont consacré les économies de toute une vie aux études de leurs enfants?
On me parle souvent, également, de jeunes ou d’adultes qui ont renoncé à des études postsecondaires pour aller directement sur le marché du travail afin d’aider leur famille. Ces jeunes sont forcés d'accepter un emploi à temps partiel, du travail par postes et bien souvent des emplois dangereux, mais ils n’ont pas le choix. Ils doivent le faire pour contribuer à assurer la subsistance de leur famille.
Beaucoup de jeunes de ma circonscription sont incapables de trouver un emploi. Cette situation est très difficile pour une collectivité qui a la plus grande proportion de jeunes par habitant du Grand Toronto. C'est un problème énorme pour moi et pour les habitants de Scarborough—Rouge River.
Que dire à ces jeunes qui sont déjà marginalisés en raison de leur âge, de leur groupe ethnique, de leur statut au Canada et du revenu de leur famille? Que doit-on leur dire? Doit-on leur dire qu’il ne vaut pas la peine de planifier quoi que ce soit, compte tenu du sort qui semble être le leur? Beaucoup des familles de ma circonscription qui ont des enfants et des jeunes dans cette situation sont très inquiètes. Je le constate chaque semaine quand je rencontre mes électeurs.
Le gouvernement aime dire qu’il veut réprimer la criminalité. Pourquoi ne pas traiter les véritables causes de la criminalité? Pourquoi ne pas faire comprendre à nos jeunes à quel point ils sont importants et précieux? Pourquoi ne pas leur offrir des possibilités comme des emplois et l’accès aux études postsecondaires? Pourquoi ne pas leur donner de l’espoir et des possibilités réelles?
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que nos jeunes sont l’avenir de notre magnifique pays. Voilà est pourquoi nous devons les aider. Nous devons les inciter à s’engager. Nous devons leur donner la possibilité de connaître le succès, et non les placer devant un échec certain. Malheureusement, c'est plutôt cette attitude que je vois du côté des ministériels.
Nos jeunes et nos diplômés de collèges et d’universités ont besoin d’emplois, de véritables emplois qui les aideront à joindre les deux bouts, qui les aideront à soutenir leur famille et qui les aideront, eux et leurs enfants, à mener une vie meilleure. C'est ce point de vue que nous défendons aujourd'hui, de ce côté-ci de la Chambre.
Monsieur le Président, j'ai le privilège de représenter la circonscription dans laquelle je suis née et j'ai grandi, la belle Etobicoke-Nord; comme la députée, notre plus gros problème, c'est l'emploi. À une époque, nous étions la deuxième plus importante région manufacturière au Canada, mais le secteur est en voie de disparition.
Dans mon bureau de circonscription, nous révisons des lettres d'accompagnement et des CV. Nous enseignons des techniques d'entrevues. Nous aidons les gens à s'habiller correctement pour le travail. Nous trouvons des emplois pour les gens. J'ai également réussi à mettre en oeuvre un nouveau programme d'emplois dans la collectivité, mais ça ne suffit pas.
Dylan Thomas, un des jeunes qui a prononcé le discours d'adieu, a dit: « Si vous venez du mauvais quartier, ragez, ragez. » Ce n'est pas le discours de quelqu'un qui s'engage dans la voie d'un nouvel avenir.
Ce sont les emplois qui manquent dans ma collectivité. Quelle mesure précise la députée recommanderait-elle au gouvernement afin d'aider les nouveaux diplômés collégiaux et universitaires qui ne peuvent trouver un emploi?
Quelle émouvante question, monsieur le Président. Nos diplômés collégiaux et universitaires ne trouvent pas de bons emplois et le gouvernement ne fait preuve d'absolument aucun leadership en ce qui concerne l'investissement dans l'éducation postsecondaire et le suivi auprès des diplômés. C'est malheureusement une grave lacune. Tout comme nous investissons dans l'établissement des nouveaux immigrés, nous devons investir dans les méthodes qui permettront aux diplômés de se tailler une place dans la population active. Ce type d'investissement n'existe pas.
Les administrateurs d'universités et de collèges à qui j'ai parlé ont dit qu'ils aimeraient beaucoup que le gouvernement se mette à investir dans la carrière et le développement professionnel de leurs diplômés. Malheureusement, les universités et les collègues ne bénéficient pas d'un tel investissement de la part du gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue du portrait concret qu'elle nous a donné de la vie dans les collectivités du Canada. Je vis dans la circonscription de Newton—Delta Nord et les résidants de ma région sont aux prises avec de nombreux problèmes qu'elle a décrits de manière si éloquente.
Lorsque j'examine les propositions économiques du gouvernement à la lumière des problèmes qu'observe les députés dans leurs collectivités, il est très évident, à mon avis, qu'il faut revoir les priorités. Au lieu d'accorder d'importants allégements fiscaux aux banques et aux compagnies pétrolières, qui font des profits records, il est temps pour nous d'investir dans les petites entreprises. Comment le fait d'investir dans les petites entreprises permettra-t-il de stimuler l'économie et de conserver les emplois au pays?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question. Nos petites entreprises sont le moteur de notre économie et ce sont elles qui assurent en particulier le développement économique de nos collectivités. Le gouvernement veut donner des milliards de dollars aux grandes entreprises qui semblent transférer les emplois dans d'autres pays. Il donne de l'argent aux entreprises qui vont le mettre dans leur poche plutôt que de créer des emplois pour les Canadiens, et qui vont envoyer à l'étranger des emplois que les diplômés de nos universités et de nos collèges pourraient occuper. Dans les faits, ce sont les petites et les moyennes entreprises qui investissent pour créer des emplois dans nos collectivités.
Le gouvernement fait fausse route. Il ne devrait pas accorder des milliards de dollars aux compagnies qui vont investir et créer des emplois ailleurs. Il devrait investir dans les petites et moyennes entreprises qui créent des emplois dans nos collectivités ici même au Canada.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir sur cette importante motion de l'opposition qui demande au gouvernement de passer à l'action, de regarder ce qui se passe dans le pays et de commencer à prendre des mesures concrètes pour les chômeurs, les entreprises en difficulté et l'innovation.
Je vais prendre quelques minutes pour parler du commerce parce que c'est extrêmement important. Il faut que le gouvernement aborde cette question les yeux ouverts. Ce qui m'inquiète, c'est que le gouvernement se soit fixé un quota d'ententes commerciales à réaliser. Il se soucie de les négocier uniquement pour pouvoir annoncer qu'il a conclu une nouvelle entente et faire une encoche supplémentaire sur sa ceinture. Cela pose certains problèmes dont je vais parler.
Je voudrais parler de ce que nous entendons de la part des députés ministériels. Ils se vantent de tout ce qui a été accompli avec le Plan d'action économique. Je n'étais pas ici à l'automne 2008, mais je suivais cela de loin. Après les élections, le ministre des Finances a présenté un énoncé économique dans lequel il disait que tout était parfait, que tout marchait sur des roulettes, qu'il ne fallait pas s'inquiéter des turbulences économiques à l'étranger, que tout allait bien, qu'on abordait en douceur les deux années suivantes et qu'il n'y avait aucune raison de changer la façon de faire. Il disait qu'il n'y aurait pas de dépenses.
Il a fallu que le gouvernement frôle la catastrophe. Les députés de l'opposition se sont tous unis pour dire que les Canadiens se rendaient compte que l'économie de notre pays et du monde entier était dans un état catastrophique. C'est seulement quand ils ont décidé de s'unir pour faire tomber le gouvernement que le ministre des Finances et le premier ministre se sont réveillés et ont dit que les choses n'allaient peut-être pas très bien, et qu'il fallait peut-être intervenir rapidement. Ils sont allés jusqu'à proroger la Chambre pour éviter la décision du Parlement et donner au ministre des Finances le temps de se ressaisir et de constater que l'économie était en difficulté aux États-Unis et en Europe et qu'il était peut-être temps de s'en occuper.
Les conservateurs ont alors présenté le Plan d'action économique dont ils se vantent depuis. Mais nous savons tous que c'est seulement quand les députés de l'opposition ont menacé de faire tomber le gouvernement qu'ils ont compris qu'il fallait investir dans des dépenses d'infrastructure. Certes, les États étrangers ont reconnu que le Canada avait fait du bon travail à cet égard. Mais à chaque fois que le ministre des Finances prend la parole, il se casse presque le bras à force de se taper dans le dos, et les députés d'en face s'autocongratulent aussi. Je n'en reviens pas de toute cette hypocrisie de leur part.
Vu ce qui s'est passé il y a à peine trois ans, il faut encore que l'opposition secoue le ministre des Finances et ses collègues pour qu'ils comprennent, comme le font les Canadiens, que nous avons des problèmes graves à surmonter. De ce côté-ci, nous parlons du chômage chez les jeunes. La dette des diplômés universitaires ne cesse de s'accroître en raison du manque de soutien du gouvernement fédéral, un manque de soutien aux provinces aussi bien qu'aux universités. Et quand ces diplômés s'apprêtent à affronter le monde du travail et l'économie mondiale, ils constatent qu'ils n'ont pas d'emplois. Il n'y a pas de soutien à l'innovation. Le gouvernement ne fait rien de concret pour aider les jeunes qui consacrent leur temps à se former et qui s'endettent pour se préparer à travailler.
Nous avons entendu des députés de ce côté-ci parler d’innovation et du fait que le gouvernement devrait se rendre compte de la nécessité d’appuyer les activités, les idées et les groupes innovateurs qui se forment dans différentes régions du pays, afin de veiller à ce que les industries en cause puissent non seulement créer des emplois, des produits et des services novateurs de calibre mondial, mais aussi faire du commerce avec le monde. Ces gens ont besoin d’aide pour exporter et contribuer à l’édification de notre économie.
Mais voilà, il n’y a rien. Nous entendons simplement le gouvernement dire que nous n’avons peut-être pas autant d’emplois que nous en avions en 2008, mais que nous n’avons pas à nous en inquiéter parce que la situation du Canada est meilleure que celle des États-Unis, de la Grèce ou de l’Italie et que le gouvernement fait donc un excellent travail.
Les gens de Dartmouth—Cole Harbour ne croient pas que ce soit assez. Ceux qui viennent à mon bureau, ceux qui ont fini l’université et sont à la recherche d’un emploi me demandent ce que fait le gouvernement. Les aînés qui n’arrivent pas à obtenir des soins et de l’aide chez eux se demandent pourquoi le gouvernement ne se soucie pas de leur sort.
Je me suis entretenu l’autre jour avec un électeur de 72 ans. Il vit à Cole Harbour dans un logement subventionné d’un complexe pour personnes âgées. Il a un revenu de 14 000 $ par an. Les députés se souviendront peut-être du débat que nous avons eu en juin sur les difficultés des aînés qui doivent vivre d’une petite pension et qui ne reçoivent aucune aide du gouvernement. Voilà quelqu’un qui a pris sur lui d’essayer de trouver un emploi à temps partiel comme brigadier scolaire, trois heures par jour, trois jours par semaine, pour protéger les enfants qui traversent la rue à Cole Harbour. Chaque dollar qu’il gagne ainsi lui est repris. Voilà un aîné qui n’arrive pas à joindre les deux bouts à cause de la maigre pension qu’il reçoit du gouvernement. Il essaie de gagner quelques dollars, mais les mesures adoptées par le gouvernement l’en empêchent.
Nous avons présenté cette motion pour rappeler au gouvernement que le Plan d’action économique n’est pas vraiment de lui. Nous l’avions obligé à l’adopter à un moment où il affirmait à qui voulait l’entendre qu’il n’y avait aucune raison de prendre des mesures. De concert avec les autres députés de l’opposition, je dois dire encore une fois au gouvernement que les Canadiens veulent qu’il agisse. Les Canadiens veulent qu’il fasse des investissements dans nos collectivités. Ils ne veulent pas que le gouvernement fasse abstraction de leurs besoins en se fondant sur des sondages fallacieux et toutes les autres histoires qu’il raconte sur son site Web. Les Canadiens veulent que le gouvernement se rende compte des souffrances et des combats de tous les jours qu’il y a dans leurs collectivités. Le gouvernement doit régler les problèmes d’infrastructure que pose le pont Champlain à Montréal.
Voilà la réalité. Voilà les choses que le gouvernement doit faire pour affronter la situation. Ainsi, lorsque viendra la reprise économique, le Canada sera mieux en mesure d’aller de l’avant et de créer les emplois dont nos jeunes ont besoin.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le monument commémoratif des anciens combattants de Brantford
Monsieur le Président, l'histoire moderne de la Pologne est dominée par la soif de liberté de son peuple, comme en témoignent les centaines de milliers de soldats polonais qui se sont battus avec bravoure aux côtés des Canadiens durant la Seconde Guerre mondiale, pour libérer l'Europe du fascisme et de la tyrannie.
Les Polonais ont joué un rôle important dans bon nombre des plus grandes victoires des forces alliées, notamment la bataille héroïque de Monte Cassino, qui a permis l'avance des forces alliées sur Rome. Parce qu'il était là, Paul Lojko, de Brantford, a eu l'idée de rappeler le courage de ses confrères soldats et de ses compagnons d'armes canadiens afin que leur mémoire reste vivante.
Le 18 septembre, j'ai participé à l'aboutissement de cette idée lorsque les anciens combattants polonais de Brantford ont dévoilé un nouveau monument commémoratif pour honorer ces soldats et tous ceux qui ont connu de dures épreuves. Une foule immense s'était amassée pour assister à la merveilleuse cérémonie de dévoilement. Ce monument rend hommage à jamais et de manière émouvante à ces gens-là.
Il est de notre devoir de ne jamais oublier les sacrifices de nos anciens combattants. Nous nous souviendrons d'eux.
Les transports en commun
Monsieur le Président, ce matin, le même problème s'est présenté dans les villes: trop de gens ont vu des autobus leur passer sous le nez faute de places ou ont été coincés durant des heures dans des bouchons de circulation. Ils sont arrivés en retard au travail ou à l'école. Bref, ils ont perdu des heures pour se rendre au travail, en craignant d'arriver en retard à la garderie.
Ce problème se pose dans toutes les villes. C'est le lot quotidien de tous les travailleurs, riches ou pauvres. Nous sommes à la traîne en matière de transport en commun.
Le Canada est le seul pays du G8 à ne pas s'être doté d'une stratégie nationale de transport en commun, ce qui est néfaste et pour l'économie et pour l'environnement. Nous devons nous doter de services de transport en commun qui soient rapides, accessibles et abordables, et ce, dans les grandes comme les petites villes de l'ensemble du pays.
Il suffit de se rendre en plein centre-ville et de demander au quidam ce qu'il préfère: de plus grandes prisons ou un meilleur réseau de transport en commun. Nous devons avoir comme priorité de faire avancer les gens, pas de les enfermer derrière les barreaux.
Unissons nos efforts, à l'instar des autres pays du G8. Faisons avancer le Canada.
Le Fonds de développement des collectivités des Plaines de sable
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour souligner les grandes réalisations qu'a entraînées le Fonds de développement des collectivités des Plaines de sable dans ma circonscription, Oxford, ainsi que dans tout le Sud-Ouest de l'Ontario. Le fonds a été établi, en août 2008, par le gouvernement actuel qui s'est engagé à investir 15 millions de dollars dans la région. Depuis son établissement, le fonds a permis de créer 202 emplois à temps plein, 54 emplois à temps partiel et 119 emplois saisonniers, et de conserver 256 emplois dans le Sud-Ouest de l'Ontario.
Plus précisément, j'aimerais parler du projet sur la biomasse que Canadian Biofuel a entrepris dans ma circonscription. Il a été financé en partie par le Fonds de développement des collectivités des Plaines de sable. Établi à un endroit où Cargill exploitait anciennement un silo et une provenderie, le projet générera environ 1 500 tonnes de biomasse par mois. Le biocombustible, qui émet peu de gaz à effet de serre, peut être utilisé pour chauffer les maisons ou même ajouté au charbon pour produire de l'électricité.
Au début, des déchets de bois seront utilisés pour produire le biocombustible. Toutefois, l'entreprise prévoit établir une chaîne d'approvisionnement en matières premières, en encourageant les agriculteurs locaux à cultiver du miscanthus.
[Français]
La Semaine de promotion des droits des usagers
Monsieur le Président, cette semaine marque la première Semaine de promotion des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux du Québec, organisée par le Regroupement provincial des comités des usagers. Cet outil de promotion sert à renseigner les usagers sur leurs droits et à présenter le travail fait à l'intérieur des établissements de santé et de services sociaux.
La Semaine de promotion des droits des usagers permet à tous les acteurs qui ont à coeur la qualité des services au Québec de promouvoir les droits des usagers et de reconnaître aussi le travail important des comités des usagers et des résidents.
Car un usager du réseau de la santé et des services sociaux, ce n'est pas juste une personne malade. Ce sont tous ceux et celles qui utilisent des services. C'est le travailleur en arrêt de travail. C'est la femme enceinte, le jeune en centre d'accueil, la personne qui veut arrêter de fumer, la personne handicapée, la personne aînée qui vit chez elle et qui reçoit des services d'aide. En un mot, c'est vous, c'est moi, c'est nous tous, Québécois et Québécoises.
[Traduction]
Le Royal Regiment of Canada
Monsieur le Président, le Royal Regiment of Canada, dans lequel je suis fier d'avoir servi pendant une bonne partie de ma carrière militaire, commémorera ce soir la participation historique de ce régiment au débarquement de Dieppe.
Le 19 août 1942, les soldats du Royal Regiment débarquaient sur la plage Bleue, à Puys. Malheureusement, cette opération a connu une multitude de problèmes et parmi les 554 membres du régiment, 227 ont perdu la vie, 136 ont été blessés et 264 ont été faits prisonniers. Seulement 65 d'entre eux sont retournés en Angleterre. Plusieurs ont été sauvés par un capitaine de la marine polonaise, Romuald Nalecz-Tyminski, promu par la suite au rang d'amiral.
À Puys, la plaque dédiée au régiment porte ce message:
Vous qui êtes en vie aujourd'hui, souvenez-vous que ces hommes sont morts loin de leur pays pour que d'autres, d'ici et d'ailleurs, puissent vivre pleinement et connaître la liberté dans la grâce de Dieu.
J'invite tous les députés à se lever et à applaudir avec moi l'héroïsme des courageux soldats du Royal Regiment of Canada qui ont débarqué à Dieppe, de même que l'engagement de leur régiment et les services qu'il a rendus et continue de rendre au Canada.
Prêts, toujours prêts, monsieur le Président.
[Français]
Le Club de canoë-kayak Otterburn
Monsieur le Président, je tiens à souligner la performance exceptionnelle des membres du Club de canoë-kayak Otterburn qui ont remporté plusieurs médailles en plus de fracasser un record lors des championnats canadiens qui se sont déroulés à Welland, en Ontario, cet été.
Je souhaite féliciter Sarah-Jane Caumartin qui a remporté pas moins de sept médailles, dont trois d'or, trois d'argent et une de bronze. Je souligne aussi l'excellente performance de Marianne Lévêque Brissette qui a remporté quatre médailles, dont trois d'or et une d'argent.
Sarah-Jane et Marianne ont établi un nouveau record en devançant de 12 secondes les championnes du monde junior de l'épreuve du 1 000 m C2 juvénile. De plus, je ne peux passer sous silence les médailles d'argent de Tasia Gelencser-Smith et Virginie Adam.
Ces athlètes de ma région ont fait la fierté, non seulement de leur commodore Daniel Caumartin et de leur entraîneur Daniel Bertrand, mais également de tous les citoyens de Chambly—Borduas, dont moi-même.
C'est donc un honneur pour moi de souligner les performances exceptionnelles de ces jeunes athlètes du Club de canoë-kayak Otterburn.
[Traduction]
Le Jasper Dark Sky Festival
Monsieur le Président, il se produira un événement exceptionnel dans la très belle circonscription de Yellowhead au mois d'octobre. Il s'agit du premier festival annuel de ciel étoilé.
On se souviendra en effet que le parc national Jasper a reçu, en mars dernier, le titre de plus grande réserve de ciel étoilé au monde.
Qu'est-ce qu'une réserve de ciel étoilé? Il s'agit en fait d'un endroit reconnu par la Société royale d'astronomie du Canada pour favoriser la visibilité du ciel nocturne.
Le gouvernement fédéral a investi des sommes considérables dans nos parcs, et ces investissements ont permis de créer un nombre important d'emplois et de stimuler le tourisme. L'été dernier, en effet, un nombre record de Canadiens et de touristes étrangers ont visité le très beau parc Jasper. Ce n'est pas rien pour l'économie, car l'industrie du tourisme contribue davantage au PIB de notre pays que celles de l'agriculture, de la foresterie, de la chasse et de la pêche réunies. Jasper est un très bel endroit le jour, mais la nuit, la beauté du ciel y est à couper le souffle.
Tous les Canadiens devraient se donner rendez-vous à Jasper pour constater de leurs yeux ses charmes et pour participer à son tout premier festival de ciel étoilé.
La République de Moldova
Monsieur le Président, j'interviens pour rendre hommage aux Canadiens d'origine moldove à l'occasion du 20e anniversaire de l'indépendance de la République de Moldova.
J'ai eu le plaisir de m'entretenir avec des Canadiens d'origine moldove dans ma circonscription, ici sur la Colline et à divers endroits au Canada.
Lors de ma visite en Moldova en juillet dernier, j'ai été impressionné par les progrès considérables réalisés en 20 ans à peine d'indépendance et par la détermination de la Moldova à continuer de bâtir une société démocratique et dynamique.
Nous, députés, avons le privilège de siéger dans cette enceinte parce que nous vivons dans un pays démocratique, qui est en paix et dont la gouvernance repose sur la primauté du droit. On a trop souvent tendance à tenir cela pour acquis. Aujourd'hui, j'invite mes collègues à se joindre à moi pour féliciter nos amis canadiens d'origine moldove et nos collègues, l'honorable Veaceslav Ionita et l'honorable Ivan Ionas du Parlement moldove, qui visitent, pour la première fois dans l'histoire, le Parlement du Canada, pour les 20 années d'indépendance, de démocratie et de progrès de leur république.
Que Dieu bénisse le Canada et la Moldova.
Les résistants à la guerre
Monsieur le Président, l'ancien combattant de la guerre d'Irak décoré, Rodney Watson, vit dans l'incertitude depuis deux ans après avoir trouvé refuge dans une église de l'Est de Vancouver avec sa femme Natasha et son jeune fils Jordan, tous deux citoyens canadiens.
Je connais Rodney et je sais qu'il a de fortes convictions en faveur de la paix et de la justice et qu'il reste courageusement déterminé à s'opposer à une guerre illégale. Ces deux années ont été très difficiles et le soutien solide qu'il reçoit dans le cadre de la campagne d'appui des résistants à la guerre a été extrêmement important.
Si Rodney retournait aux États-Unis, il serait probablement accusé, ce qui rendrait son retour au Canada impossible et le séparerait de sa famille.
Il y a jusqu'à 40 autres résistants à la guerre qui se battent actuellement pour demeurer au Canada. Le Parlement a adopté deux motions de soutien aux résistants à la guerre; pourtant, le gouvernement essaie encore de les expulser.
J'invite les Canadiens à écrire au ministre de l'Immigration et à leur député au sujet de Rodney et de tous les résistants à la guerre afin de soutenir leur demande de résidence permanente au Canada.
La Journée mondiale du coeur
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée mondiale du coeur, une journée visant à sensibiliser les gens aux répercussions des maladies du coeur sur les Canadiens et sur tous les habitants de la planète.
Selon la Fédération mondiale du coeur, plus de 17,3 millions de personnes meurent chaque année de maladies cardiovasculaires dans le monde, surtout à la suite de maladies cardiaques et d'accidents vasculaires cérébraux. Pourtant, jusqu'à 80 p. 100 de ces maladies sont évitables en mangeant sainement, en faisant de l'activité physique, en s'abstenant de fumer et en prenant des mesures pour diminuer sa pression artérielle.
Cet automne, la ministre de la Santé a participé à la Réunion d'experts de haut niveau des Nations Unies sur la Prévention et le contrôle des maladies non-transmissibles. Elle y a déclaré que « favoriser la bonne santé est l'affaire de tous ».
Je félicite la ministre de la Santé de l'annonce qu'elle a récemment faite concernant le renforcement des règles applicables aux mises en garde sur les paquets de cigarettes.
J'encourage tous les Canadiens à faire plus d'activité physique, à s'abstenir de fumer et à choisir des aliments sains.
En cette Journée mondiale du coeur, réfléchissons à l'importance de la santé cardiovasculaire et apportons les changements nécessaires à notre mode de vie pour mener une vie plus saine.
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour saluer les sacrifices et la contribution des 7 500 agents correctionnels du Canada. Ils sont à Ottawa, cette semaine, pour faire connaître leurs préoccupations.
Cette année marque le dixième anniversaire de la création du Syndicat des agents correctionnels du Canada. Celui-ci a déployé beaucoup d’efforts pour faire reconnaître les agents correctionnels, reconnaissance qu’ils ne reçoivent pas souvent dans un milieu qui est habituellement soustrait au regard du public. C’est aussi un milieu de travail qui devient plus dangereux.
Plus précisément, j’aimerais attirer l’attention des députés sur la pétition que les agents correctionnels ont lancée cette semaine, dans laquelle ils demandent d'appuyer leur appel à l'action pour remédier au problème que représente l'exposition des travailleurs au VIH et à l’hépatite C. Je me préoccupe beaucoup de leur sécurité au travail.
En terminant, j’espère que tous les députés se joignent à moi pour saluer le travail et le courage des agents correctionnels et que, ensemble, nous pourrons faire en sorte que leur milieu de travail soit moins dangereux.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement a reçu un mandat fort de la part des Canadiens et tient maintenant la promesse qu'il avait faite de présenter l'importante Loi sur la sécurité des rues et des communautés.
Les habitants de ma circonscription, Brampton, s'inquiètent des répercussions mortelles de la drogue et de la violence des gangs. Les communautés culturelles craignent que leurs enfants ne soient recrutés par des trafiquants de drogues ou des bandits. Leur crainte est de plus en plus vive.
C'est pour cela que les membres des communautés culturelles ont voté selon leurs valeurs aux dernières élections. Ils ont voté en faveur de la répression de la criminalité et de rues plus sûres.
J'encourage instamment le Parti libéral et le NPD à tenir compte des préoccupations des Canadiens faisant partie des communautés les plus touchées par la criminalité, dont la communauté sud-asiatique. Adoptons donc ce projet de loi. Réprimons la criminalité. Attelons-nous au travail que les Canadiens attendent de nous.
[Français]
La Société culturelle québécoise des sourds
Monsieur le Président, samedi, j'ai participé à un événement de la Société culturelle québécoise des Sourds et j'ai pu constaté à quel point il devient important de saisir la réalité que vivent les 310 000 Canadiens sourds et les 2,8 millions de malentendants. À peine 20 p. 100 des sourds travaillent à temps plein. Près de 42 p. 100 sont sous-employés et plus de 37 p. 100 sont en chômage.
L'ONU en reconnaît l'importance si l'on tient compte de la place proéminente accordée aux sourds dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Bien que cette convention fut signée et ratifiée par le Canada, le protocole facultatif permettant aux personnes handicapées de porter plainte ne l'est toujours pas. Les sourds doivent avoir les moyens de dénoncer le gouvernement lorsqu'il ne respecte pas ses engagements.
Il est temps d'y mettre l'effort pour soutenir ces gens dont plusieurs peuvent être confrontés à un désarroi quotidien. La sensibilisation s'impose.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le député du NPD de Surrey-Nord a fait la déclaration scandaleuse selon laquelle notre gouvernement conservateur est disposé à mettre la sécurité publique en péril.
Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a dit que nous jouons avec la sécurité des Britanno-Colombiens.
Ces propos sont ridicules de la bouche de députés qui, pas plus tard qu'hier, mettaient la sécurité de leurs électeurs en danger en votant en faveur d'infliger la détention à domicile aux auteurs d'incendies criminels, de continuer d'appliquer des peines légères aux individus qui vendent de la drogue aux enfants, de taper sur les doigts des bandits qui orchestrent d'énormes opérations de culture de marijuana et, plus honteux encore, de permettre aux agresseurs d'enfants d'obtenir la réhabilitation.
Contrairement à l'opposition, notre gouvernement démontre depuis longtemps qu'il sévit contre la criminalité. C'est la raison pour laquelle les Canadiens nous ont confié au printemps dernier le mandat clair d'assurer la sécurité de nos rues et de nos communautés. Il est grand temps que l'opposition cesse de faire passer les droits des criminels avant ceux des Canadiens respectueux de la loi.
[Français]
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, je suis profondément honorée de souligner aujourd'hui le difficile engagement relevé par nos troupes canadiennes en sol afghan dans le cadre de la Force opérationnelle — Afghanistan rotation 10, qui a eu lieu d'octobre 2010 à juillet 2011. Les sacrifices faits ainsi que les efforts réalisés lors de cette mission méritent d'être chaudement salués et applaudis.
Lorsque le Canada s'est engagé en 2001 dans cette mission, nous pouvions tous, en tant que Canadiens et Canadiennes, déjà nous douter que notre participation à cette tâche allait être longue et ardue. Au total, 10 années ont dû s'écouler avant de considérer notre travail terminé.
Demain, il y aura une cérémonie à Valcartier pour souligner le retour de nos soldats. Ils se sont montrés à la hauteur de la promesse canadienne. Nous pouvons donc tous nous réjouir de leur travail et être fiers et honorés de leur travail.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, lundi matin, le caporal Kim MacKellar, de la Gendarmerie royale du Canada, était en service dans la petite localité de Haines Junction, au Yukon, et a été atteint d'une balle pendant son intervention sur les lieux d'un vol qualifié commis à l'épicerie. Avant la poursuite qui a entraîné la fusillade, Frank Parent, un employé, avait été aspergé de gaz poivré et battu par les assaillants.
Deux personnes ont été accusées de multiples infractions, notamment de tentative de meurtre. L'un des suspects, qui était assujetti à un ordre du tribunal au moment du crime, a un long passé criminel.
Le NPD voudrait faire croire aux Canadiens que les vraies victimes, ce sont les accusés. Les néo-démocrates et les libéraux se plaignent que les accusés logeront dans une cellule double, qu'ils n'auront pas droit à de l'aide en prison et qu'ils en seront d'autant plus victimisés.
En fait, les victimes sont Frank Parent et le caporal MacKellar, ainsi que les habitants de Haines Junction.
Le gouvernement ne se méprend pas quant à l'identité des vraies victimes dans des cas comme celui-ci. Il est déterminé à faire en sorte que les victimes des crimes puissent être protégées par le projet de loi C-10.
Nos pensées et nos prières accompagnent Frank Parent et le caporal MacKellar, et nous leur souhaitons un prompt rétablissement.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le premier ministre veut couper dans les services plutôt que d'investir dans l'infrastructure. Le président du Conseil du Trésor, qui a ses propres problèmes de dépenses, a perdu toute crédibilité. Il prévoit couper des centaines de milliers d'emplois en réduisant les services aux gens. Les économistes disent que c'est la mauvaise chose à faire à l'approche d'une récession.
Pourquoi le premier ministre persiste-t-il à couper dans les services aux gens tout en donnant, en janvier, un cadeau de 4 milliards de dollars aux grandes entreprises les plus profitables?
Monsieur le Président, ce gouvernement a investi un montant record dans des infrastructures canadiennes à travers le pays. C'est une des raisons pour lesquelles les analystes appuient notre Plan d'action économique, qui crée un nombre impressionnant d'emplois au Canada. Mais encore une fois, quand il est temps pour le NPD de suggérer une idée, la seule chose que le chef de l'opposition propose est d'augmenter les taxes et les impôts. Or ce gouvernement rejette l'augmentation de taxes et d'impôts qui va supprimer des emplois.
Les ministres du gouvernement
Monsieur le Président, le premier ministre demande aux gens de se serrer la ceinture, de se priver des services essentiels, mais ses ministres font le contraire. Le président du Conseil du Trésor pense que le Trésor est à lui. Il gaspille 50 millions de dollars dans son comté. Le ministre de la Défense nationale utilise la flotte de l'armée comme taxi et dépense 3 millions de dollars en jet privé.
Le premier ministre comprend-il que son appel à l'austérité n'est pas crédible devant les comportements de ses ministres?
Monsieur le Président, c'est le contraire, et je cite l'exemple du ministre de la Défense nationale.
[Traduction]
Si on compare aux gouvernements précédents, l'utilisation des aéronefs du gouvernement par le ministre de la Défense nationale a baissé de 70 p. 100. Et quand il s'en sert, c'est uniquement pour des missions officielles importantes. La moitié de ces vols ont été effectués dans le cadre de cérémonies de rapatriement, où il allait rencontrer des familles ayant perdu des êtres chers au service de notre pays. Par sa présence à ces cérémonies, il souhaite montrer aux familles que nous comprenons leur sacrifice, que nous partageons leur souffrance et que nous tenons à eux. Voilà pourquoi, de ce côté de la Chambre, le ministre de la Défense nationale est tenu en si haute estime.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le taux élevé de chômage est très coûteux pour le Canada, et ce constat est tout particulièrement évident dans les communautés autochtones.
Selon le Conseil national du bien-être social, le taux plus élevé de chômage chez les populations autochtones coûte au Canada plus de 35 milliards de dollars par année en perte de production, ainsi que des milliards de dollars en perte de recettes fiscales.
Quand le gouvernement renforcera-t-il l'économie en investissant dans les collectivités au lieu de sabrer dans les services publics?
Bien au contraire, monsieur le Président. Le Plan d'action économique du gouvernement comprend d'importants investissements dans les infrastructures des communautés autochtones, tout comme notre dernier budget, dont les mesures font encore l'objet de discussions à la Chambre. Nous avons fait d'importants investissements, en particulier pour former les Autochtones en fonction des emplois qui existent déjà.
Je crois que les Canadiens autochtones seraient particulièrement reconnaissants si le NPD appuyait les mesures positives prises pour les peuples autochtones.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, il y a 350 000 Canadiens sans emploi de plus aujourd'hui qu'avant la dernière récession, récession que le ministre n'avait pas vu venir non plus. Ce sont 350 000 travailleurs de plus qui ne ramènent pas de salaire à la maison pour faire vivre leur famille, et des milliards de dollars perdus en salaires et en incitatifs économiques.
Qu'est-ce que le ministre va dire à ces familles? Va-t-il leur dire que c'est de leur faute et qu'il ne va rien faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme c'est le cas depuis des années, le gouvernement se concentre sur les emplois et l'économie. Le Plan d'action économique découlant du budget de 2009 — une année très difficile pour l'économie mondiale — a fait en sorte qu'il s'est créé, net, 600 000 nouveaux emplois au Canada, un bilan inégalé au sein du G7. Sur le plan de la création d'emplois, notre rendement est le meilleur du G7. Nous disposons d'assises financières et économiques solides au Canada. Je sais que le NPD souhaite augmenter les taxes et les impôts, mais, selon nous, ce n'est pas la bonne voie à suivre.
Monsieur le Président, pour ce qui est de la création d'emplois, le gouvernement a peur de dire la vérité aux Canadiens. La situation est à peine meilleure qu'elle l'était en mai 2008, avant la récession, soit environ 200 000 nouveaux emplois. C'est beaucoup moins que ce que le ministre prétend.
Le problème, c'est que la main-d'oeuvre est en pleine croissance. Il y a 435 000 Canadiens supplémentaires qui ont besoin de travail. La vérité, c'est que le gouvernement ne fait rien pour la plupart d'entre eux. Son bilan en matière de création d'emplois est un échec.
Quand le gouvernement cessera-t-il d'abolir des services essentiels et se mettra-t-il...
Monsieur le Président, si l'on prête attention à ce qui se passe dans le monde — et je suis sûr que la députée d'en face n'y manque pas —, il y a lieu de s'inquiéter des dettes et des déficits accumulés. On peut constater les torts causés par ces problèmes dans d'autres régions du monde et les situations difficiles que devront traverser des populations en raison des déficits publics qui se sont accumulés au fil du temps.
Ce n'est pas ce que nous voulons faire au Canada. Nous avons un plan qui nous permettra de rééquilibrer les budgets. C'est la voie que nous suivrons à moyen terme pour retrouver l'équilibre budgétaire au Canada. Nous n'augmenterons pas les taxes et les impôts pour y parvenir.
Monsieur le Président, le gouvernement a fait son dernier énoncé économique en juin lorsqu'il a présenté le budget. Or, au cours des quatre mois qui viennent de s'écouler, le FMI a revu la croissance économique du Canada à la baisse, la Banque TD a affirmé qu'une nouvelle récession est probable, Statistique Canada a déclaré que l'économie a déjà commencé à ralentir, la Banque Scotia a dit que le Canada serait peut-être le premier pays à être de nouveau touché et BMO soutient que des mesures d'austérité comme à l'époque du président Hoover ne feront qu'aggraver la situation.
Quand le gouvernement présentera-t-il rapidement une mise à jour économique tenant compte de la détérioration de la situation et admettra-t-il que, seules, des mesures d'austérité ne suffiront pas?
Monsieur le Président, contrairement à ce que faisait le député lorsqu'il était ministre des Finances, nous ne présentons pas plusieurs budgets au cours d'un même exercice.
Il va sans dire que le gouvernement examine très attentivement la conjoncture économique. Il a d'ailleurs déjà pris bon nombre d'importantes mesures proactives, dans le cadre du Plan d'action économique, pour soutenir l'économie canadienne.
Cependant, si le député suggère que le gouvernement devrait maintenant augmenter le déficit du Canada de façon substantielle, j'estime que les faits ne justifient pas cette option.
Monsieur le Président, le budget présenté en juin est déjà dépassé. L'été a été ponctué par une succession de résultats économiques à la baisse et les mesures budgétaires limitées qui doivent entrer en vigueur la semaine prochaine arrivent trop tard. Le budget contient des mesures insuffisantes, qui arrivent trop tard et qui ne sont pas adaptées à la réalité du moment.
Le gouvernement présentera-t-il une nouvelle mise à jour économique avant la mi-octobre? Cette mise à jour comprendra-t-elle quelques nouvelles mesures budgétaires? Le gouvernement annulera-t-il l'augmentation de 1,2 milliard de dollars de cotisations d'assurance-emploi qu'il compte imposer aux petites entreprises à compter du 1er janvier?
Monsieur le Président, pendant la récente campagne électorale, le gouvernement a présenté un plan d'action économique que les Canadiens ont vigoureusement appuyé.
Le Parti libéral a forcé le déclenchement d'élections en s'opposant à ce plan et nous avons vu le verdict des Canadiens. On voit bien que le Parti libéral est déconnecté de la réalité quand, après de tels résultats, on entend les députés libéraux répéter exactement les mêmes arguments qu'avant les élections.
[Français]
Le pont Champlain
Monsieur le Président, en parlant de l'économie, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités n'arrête pas de dire que son gouvernement dépense de l'argent pour le pont Champlain. Soyons clairs, cet argent est pour l'entretien d'un pont qui s'écroule et non pas pour le remplacement de ce pont.
Ce qui nous intéresse, c'est le remplacement de ce pont, et Dieu sait que c'est urgent.
Ce gouvernement peut-il s'engager tout de suite à mettre sur pied un projet de remplacement du pont Champlain et à s'assurer du financement nécessaire, oui ou non?
Monsieur le Président, ce n'est sûrement pas le pont Champlain qui a dérangé l'ancien gouvernement qui, pendant 13 ans, n'a absolument rien fait pour le pont Champlain.
Depuis que nous sommes ici, nous avons pris au sérieux le dossier du pont Champlain. Bien sûr, avant de penser à une future structure, peu importe laquelle, il faut s'assurer que ce qui est actuellement en place continue de soutenir le trafic actuel et d'offrir un état très sécuritaire. C'est ce que nous faisons, et le pont Champlain est sécuritaire.
[Traduction]
Le ministre de la Défense nationale
Monsieur le Président, alors que les Canadiens se préparent à essuyer une autre récession, nous apprenons que le ministre de la Défense se pense toujours au-dessus des règles d'éthique. Il a dilapidé près de 3 millions de dollars à se balader en jet un peu partout au pays.
Le gouvernement ne veut pas investir dans les infrastructures, la santé ou les emplois, mais il a des millions à dépenser pour que le ministre soit le champion incontesté des grands voyageurs à bord des avions de l'État.
Quand le gouvernement ramènera-t-il sur terre ce ministre qui vit dans la stratosphère?
Monsieur le Président, je suis étonné d'entendre le député poser cette question. Comme je l'ai souligné, le ministre fait du Challenger une utilisation 70 p. 100 moins importante que celle de ses prédécesseurs, et la moitié du temps, il prend cet avion pour les cérémonies de rapatriement.
Selon moi, le député devrait plutôt nous demander comment il pourrait se joindre au ministre de la Défense nationale et participer lui aussi aux cérémonies destinées à des familles canadiennes.
Monsieur le Président, certains faits pourraient aider le premier ministre à répondre plus précisément aux questions. La plupart des vols n'étaient pas pour rapatrier des corps de soldat. Seulement neuf des trente-cinq vols étaient pour ce motif. Le ministre s'est servi de l'avion pour se rendre du camp Crosbie, où il était à la pêche, jusqu'à un festival du homard, à Halifax. Il a pris le Challenger pour participer à une séance de photos et annoncer des dépenses au nom du gouvernement. Il a même pris un jet pour se rendre à Vancouver pendant qu'un autre ministre empruntait un vol commercial pour assister au même événement.
Quand le premier ministre dira-t-il aux membres de son Cabinet que les règles d'éthique s'appliquent à eux également? Quand sévira-t-il pour mettre fin à la vie de jet-set qui est devenue une habitude chez les conservateurs?
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a participé à 55 cérémonies pour rapatrier les corps de plus de 80 Canadiens morts dans l'exercice de leurs fonctions. Par ailleurs, le député et le reste de la Chambre savent très bien que le ministre a payé lui-même ses vacances.
Quand le député pose de telles questions et se comporte de cette manière, il ternit sa réputation à lui, et non celle du ministre de la Défense nationale.
[Français]
Monsieur le Président, dans toutes les dépenses que les ministres ont engagées à bord des Challenger, en 2008, le ministre de la Défense nationale a utilisé 17 p. 100 de toutes les dépenses en vol pour les ministères. En 2009, c'était 34 p. 100, en 2010, 60 p. 100 et jusqu'à juin 2011, 32 p. 100.
Pourquoi le ministre de la Défense nationale a-t-il à voyager aussi souvent à bord des Challenger alors que j'imagine que d'autres ministres, comme le ministre des Affaires étrangères et le ministre des Finances, ont aussi à se déplacer fréquemment?
Monsieur le Président, je peux répéter ma réponse. Ce ministre utilise les avions gouvernementaux 70 p. 100 moins que ses prédécesseurs. La moitié du temps, c'est pour des cérémonies rendues pour des soldats qui ont perdu la vie au service de notre pays. C'est la raison pour laquelle on a un si grand respect pour le caractère du ministre de la Défense nationale de ce côté-ci de la Chambre des communes.
Monsieur le Président, après avoir appris que le ministre s'est servi d'un hélicoptère Cormoran comme d'un taxi personnel à Terre-Neuve, on apprend maintenant que ses déplacements en avion Challenger ont coûté 3 millions de dollars aux contribuables.
Le ministre va-t-il cesser de gaspiller l'argent des Canadiens pour son propre luxe? Le premier ministre va-t-il prendre les mesures qui s'imposent contre les extravagances de ses ministres?
Monsieur le Président, ce ministre utilise les Challenger pour les affaires gouvernementales, pas pour des affaires personnelles. Ce sont les faits. Quand ce ministre offre le respect nécessaire aux familles de nos soldats perdus, je m'attends à ce que l'opposition officielle nous aide et aide le ministre en montrant du respect pour ces familles.
[Traduction]
Le sommet du G8
Monsieur le Président, cela a commencé il y a 112 jours et ce n'est pas fini. Nous venons d'apprendre du nouveau au sujet du gâchis de Muskoka. Lorsque le maire a voulu acheter de l'acier pour l'aréna, même si la dépense n'avait pas été approuvée par le Parlement, le ministre de Muskoka ne lui a pas dit d'attendre. Il a écrit: « Merci pour la mise à jour, Claude. Est-il possible de procéder à l'achat sans faire d'annonce officielle? Sinon, je serais placé dans une position inconfortable. »
Ce n'est pas seulement inconfortable, c'est répréhensible. Il ne peut pas dépenser l'argent des contribuables en cachette. Si le ministre n'est pas d'accord avec moi, il pourrait peut-être prendre la parole et expliquer pourquoi au Parlement.
Monsieur le Président, il y avait tant d'enthousiasme au sujet du Plan d'action économique du Canada, au sujet des projets d'infrastructure menés dans tout le Canada, que le maire était prêt à payer l'acier avec sa propre carte de crédit tellement il était heureux de créer des emplois dans sa région. Cela s'est passé dans tout le Canada, il y a eu de grands partenariats avec les provinces, les territoires et les municipalités de partout au Canada, qui se sont unis pour combattre la récession.
Je dirai à mon ami de Timmins que la bonne nouvelle c'est qu'au bout du compte, il y a eu plus d'emplois, plus d'espoir et plus de possibilités.
Monsieur le Président, le Parlement a été induit en erreur. Il est question d'un homme qui achetait de l'acier pour un aréna avec des fonds destinés aux infrastructures frontalières, mais dont l'affectation n'avait même pas été approuvée par le Parlement. Il s'agit des courriels du ministre, de son trafic d'influence et de sa mauvaise utilisation des deniers publics.
Si ce sont là de bonnes nouvelles, pourquoi a-t-il dit au maire de se taire? Il est ici question d'abus de la confiance du public. Le député se cache derrière le ministre des Affaires étrangères depuis 112 jours. Prendra-t-il la parole pour expliquer de quoi il retourne aux Canadiens?
Monsieur le Président, c'est le genre de mise au jour de scandales que les Canadiens ont rejeté lors de la dernière campagne électorale. C'est toujours la même chanson.
Les Canadiens veulent que nous mettions l'accent sur les emplois et l'économie. Ils veulent que nous mettions l'accent sur la croissance économique. Ils veulent que nous mettions l'accent sur l'élargissement des perspectives pour nos enfants et nos petits-enfants. C'est ce que fait le gouvernement. Le leadership du ministre des Finances va dans ce sens. C'est pourquoi il a été nommé le meilleur ministre des Finances au monde l'an dernier.
[Français]
Monsieur le Président, depuis le début de la semaine, le NPD a révélé plusieurs nouvelles informations sur les activités douteuses du président du Conseil du Trésor et de sa caisse occulte. Il a siphonné 17 millions de dollars pour construire un aréna olympique à Huntsville. Son bureau de circonscription a distribué l'argent des contribuables dans des projets secrets. Il a même trouvé le temps de trouver un emploi à un ami. C'est vraiment un ministre très serviable! Pendant ce temps, la police provinciale de l'Ontario mène une enquête sur Gravenhurst, un projet dans lequel il était aussi intervenu et était impliqué.
Le ministre finira-t-il par répondre aux questions sur sa gestion des fonds publics dans sa circonscription?
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet à Gravenhurst auquel fait allusion le député d'en face n'a rien à voir avec le Fonds d'infrastructure du G8. S'il tient à accuser un député de manque d'éthique, je le mets au défi d'avoir le courage de répéter ces allégations calomnieuses à l'extérieur de ces murs.
[Français]
Monsieur le Président, je m'attendais à la même chose de la part du président du Conseil du Trésor: qu'il ait le courage de se lever à la Chambre et de répondre à nos questions.
Il me semble que je m'étais exprimé bien clairement et dans un français correct. La question concernait la gestion des fonds dans la circonscription du député de Parry Sound—Muskoka et non pas la gestion des fonds au ministère des Affaires étrangères, à moins qu'il y ait des raisons de fouiller là aussi.
Le NPD a révélé des nouvelles informations cette semaine. Le gouvernement peut-il au moins changer sa cassette et répondre aux nouvelles révélations qu'on a fournies?
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD reprend le même vieux refrain. Si le député d'en face veut faire des allégations d'agissements répréhensibles, il devrait avoir le courage de les faire à l'extérieur de cette enceinte.
L'essentiel, c'est que j'ai approuvé 32 projets dans le cadre de ce fonds. L'ensemble de ces 32 projets concernaient l'infrastructure publique. Ils ont tous été réalisés sans dépassements de coûts, ou même à un coût inférieur au budget prévu. On a rendu compte de chaque dollar. La bonne nouvelle, c'est que ces projets d'infrastructures ont créé beaucoup d'emplois, beaucoup d'espoir et de possibilités.
[Français]
Monsieur le Président, en tant que mère monoparentale, mes journées sont vraiment chargées: entre aider mon garçon à faire ses devoirs, faire les repas, courir pour le déposer à l'école, aller au bureau et retourner le chercher à la bonne heure, la dernière chose que je veux, c'est entendre parler de la mauvaise gestion des fonds publics au sommet du G8.
Un ministre qui ne répond pas aux questions et qui refuse de reconnaître sa responsabilité, est-ce vraiment le modèle que nous voulons montrer à nos enfants?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette question a été examinée en long et en large avant, pendant et après la dernière campagne électorale. Le vérificateur général a formulé des observations très positives sur ce que pourrait faire le gouvernement pour être plus ouvert et transparent. Le gouvernement a accepté toutes ces recommandations, et il continuera de collaborer de façon constructive avec le vérificateur général pour relever sans cesse la barre et servir encore mieux les contribuables qui travaillent dur.
Les comités de la Chambre
Les conservateurs s'en prennent constamment à la magistrature, mais ils sont peut-être allés trop loin. Mardi, au Comité de l'éthique, le député de Peterborough, qui est le secrétaire parlementaire du premier ministre, a dit, en parlant du juge Boivin de la Cour fédérale: « Ce juge a examiné tous les éléments de preuve dont il disposait et il a rendu une décision. Je pense qu'il est important que le comité soit informé de cette décision et de la raison pour laquelle le juge l'a rendue. »
C'est ainsi que le député justifie le fait de convoquer un juge devant le comité et de rompre avec une pratique et un principe de longue date en matière d'autonomie judiciaire. Le premier ministre pourrait-il nous éclairer sur ce point?
Monsieur le Président, le député de Peterborough s'efforce de donner suite à l'engagement qu'il a pris envers ses électeurs et à celui que le gouvernement a pris envers l'ensemble des Canadiens, qui est de veiller à ce que l'argent des contribuables qui est dépensé par la Société Radio-Canada le soit de façon transparente. C'est sur cet aspect que portent les efforts du comité. Les membres du comité peuvent inviter qui ils veulent à venir témoigner et le comité est libre d'accepter ou non les témoignages entendus.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement bafoue la séparation des pouvoirs, un principe fondamental de bonne gouvernance. En 1989, la Cour suprême du Canada a dit que les juges fédéraux ont le droit de refuser d'expliquer leurs décisions aux législateurs. Ed Ratushny, expert en droit constitutionnel, dit qu'il ne peut même pas comprendre comment les conservateurs peuvent même imaginer forcer un juge à comparaître.
Est-ce que le premier ministre appuie cet affront à notre démocratie et à l'indépendance judiciaire de la part de son secrétaire parlementaire?
Monsieur le Président, notre gouvernement appuie les efforts du député de Peterborough pour s'assurer que la Société Radio-Canada est transparente et imputable de toutes les sommes qu'elle dépense et que tous ses livres sont ouverts, afin d'être certain que cette société trouvera les économies nécessaires pour arriver à un budget équilibré aussitôt que possible.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, il est scandaleux que le ministre de l'Environnement s'en prenne aux scientifiques et se lance dans une chasse aux sorcières à l'échelle internationale afin de savoir qui a révélé que le Canada allait faire des compressions visant son réseau de surveillance de l'ozone. Nous croyons qu'il est dans l'intérêt du Canada d'éviter les compressions dans ce programme essentiel.
Pourquoi le gouvernement n'admet-il pas qu'il affaiblit considérablement la capacité qu'a Environnement Canada d'effectuer son travail?
Monsieur le Président, je rejette catégoriquement les suppositions de ma collègue. Elle fait ses recherches dans les médias. Je me suis entretenu avec mon sous-ministre, qui m'a assuré que cette histoire n'est rien de moins qu'une mauvaise interprétation de sa conversation.
Le Canada continue de surveiller l'ozone sous ses diverses formes. Nous avons un rôle important à jouer et nous devons veiller à ce que notre démarche de surveillance de l'ozone, qui est fondée sur la recherche, permette au monde entier de mieux comprendre ce phénomène, qui est d'une importance capitale.
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement empêche Environnement Canada de protéger les Canadiens des changements climatiques et de la pollution. Cette année, le budget a été coupé de 59 p. 100. Le rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie est un avertissement quant aux conséquences désastreuses des politiques déconnectées de ce gouvernement sur notre économie.
Si le ministre refuse d'agir au nom de l'environnement, va-t-il au moins agir au nom de l'économie?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, je sais que le NPD a de la difficulté à suivre le processus budgétaire. Je demanderais donc à la députée d'attendre le Budget supplémentaire des dépenses, qui sera déposé le mois prochain.
Pour ce qui est du rapport qu'elle mentionne, la députée sait très bien que le gouvernement a un plan, un excellent plan, afin d'atteindre notre objectif pour 2020, qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 17 p. 100 par rapport au niveau de 2005.
Nous travaillons à la réduction des gaz à effet de serre et, parallèlement, nous investissons dans des programmes qui aident les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques.
Monsieur le Président, parlons un peu des faits. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie vient d'annoncer que, si le gouvernement n'agit pas immédiatement, les changements climatiques pourraient coûter au Canada 5 milliards de dollars par année d'ici 2020. D'ici 2050, l'inaction du gouvernement pourrait coûter aux Canadiens jusqu'à 43 milliards de dollars annuellement. Si nous n'agissons pas dès maintenant, les localités côtières, l'industrie forestière et la santé des Canadiens en souffriront. Mais ce gouvernement déconnecté de la réalité n'a dévoilé aucun plan pour faire face aux répercussions des changements climatiques.
Où est le plan du gouvernement?
Monsieur le Président, je suis surpris que la députée trouve ces projections et ces chiffres si étonnants. Le rapport dévoilé aujourd'hui ne fait que reprendre ce que le gouvernement sait depuis longtemps, c'est-à-dire que l'adaptation aux changements climatiques est importante.
Pour prendre un exemple récent, dans le budget de 2011, on consacrait 58 millions de dollars à l'appui continu des programmes fédéraux qui aident les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques.
Monsieur le Président, je suppose qu'il est temps d'apprendre à nager.
[Français]
Il est désolant de voir que la situation à Environnement Canada est en train de tourner au ridicule. Le sous-ministre veut à tout prix découvrir quels scientifiques ont révélé les coupures prévues au programme de surveillance de l'ozone. C'est une véritable chasse aux sorcières.
Pourquoi ce gouvernement s'acharne-t-il autant sur ses scientifiques, au lieu d'encourager leur travail vital?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'encourage ma collègue néo-démocrate, ainsi que ma collègue libérale, à approfondir leurs recherches au lieu de se fier aux comptes rendus erronés des médias.
Comme je l'ai dit, mon sous-ministre m'a assuré que cette histoire n'est rien de moins qu'une mauvaise interprétation de sa conversation.
Les Canadiens ont élu un gouvernement conservateur majoritaire, fort, stable et écologiquement responsable pour prendre soin de notre environnement, et c'est exactement ce que nous faisons.
Monsieur le Président, si seulement l'environnement occupait la même place sur la liste des priorités du gouvernement que l'oppression des voix dissidentes.
D'abord, le gouvernement a nié que ses compressions allaient avoir des répercussions sur les Canadiens, puis il est parti à la chasse aux sorcières. Il est parti à la chasse aux scientifiques qui ont révélé les répercussions importantes que ces compressions auront sur la santé et l'environnement.
Quand le ministre cessera-t-il sa chasse aux dénonciateurs et nous dira-t-il quelles répercussions ces compressions auront sur les Canadiens?
Les aînés
Monsieur le Président, il est important de rendre hommage aux aînés canadiens pour tout ce qu'ils ont fait et continuent de faire pour notre pays. Ils méritent notre gratitude et notre reconnaissance. C'est pourquoi la Chambre a adopté un projet de loi l'année dernière pour faire officiellement du 1er octobre la Journée nationale des aînés.
La ministre d'État aux Aînés voudrait-elle dire à la Chambre ce que le gouvernement a fait et continue de faire pour aider les aînés?
Monsieur le Président, le 1er octobre, nous reconnaîtrons les nombreuses contributions faites par les aînés pour renforcer les familles et les collectivités.
Le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour améliorer la qualité de la vie des aînés, y compris l'octroi de fonds supplémentaires pour les programmes destinés aux personnes âgées et la plus forte hausse du SRG en un quart de siècle.
Rendons hommage ensemble aux nombreux aînés qui donnent si généreusement d'eux-mêmes et font du Canada le meilleur pays du monde.
La santé
Monsieur le Président, la dégénérescence maculaire, dont souffrent des milliers de gens, est la première cause de perte de vision chez les aînés du Canada.
L'organisme gouvernemental chargé d'évaluer le coût des médicaments recommande aux aînés de prendre un médicament qui coûte — tenez-vous bien — 1 500 $ par mois en lieu et place d'un autre qui ne coûterait que 7 $ par mois. Selon les spécialistes, ces deux médicaments sont équivalents en tous points.
Pourquoi le gouvernement cherche-t-il à vider le portefeuille de nos aînés?
Monsieur le Président, le gouvernement est conscient que l'accès à des médicaments abordables est fait partie intégrante de notre système de soins de santé de qualité.
Nous travaillons en collaboration avec les provinces et les territoires, à qui il revient de déterminer quels médicaments seront couverts par leur régime respectif d'assurance-médicaments. Voilà pourquoi nous avons constamment haussé les transferts aux provinces, qui ont augmenté de plus de 30 p. 100 depuis que nous sommes arrivés au pouvoir: pour que les provinces et les territoires puissent continuer de répondre aux besoins de leurs habitants.
Monsieur le Président, c'est pourtant d'un organisme fédéral que viennent ces recommandations.
Nul besoin de préciser que, si on recommandait un médicament moins cher, d'une part les aînés profiteraient d'un répit financier bien mérité, et d'autre part, le gouvernement économiserait une centaine de millions de dollars par année.
Je suis convaincue que la ministre a eu connaissance des rapports qui affirment que le fabricant du médicament en question manipule les stocks afin que le produit le plus cher soit favorisé.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il de prêter foi aux recommandations fondées sur les intérêts économiques des grandes sociétés et non sur les intérêts supérieurs des Canadiens? Qu'entend faire le gouvernement pour réduire le coût des médicaments?
Monsieur le Président, c'est aux provinces et aux territoires de décider si telle ou telle pharmacothérapie sera couverte par leur régime public d'assurance-médicaments.
Un grand nombre de provinces et de territoires couvrent déjà les médicaments onéreux. Nous n'avons pas cessé d'augmenter les transferts aux provinces et aux territoires. Il revient à chacun d'eux de déterminer la manière dont il convient d'utiliser cet argent pour répondre aux besoins de ses habitants.
La condition féminine
Monsieur le Président, les droits des femmes ne devraient pas être remis en question, et pourtant, c'est ce que semblent croire les députés ministériels. La Cour suprême du Canada a clairement indiqué que l'accès à l'avortement est un droit fondamental.
Soit le premier ministre n'a plus la haute main sur son caucus, soit la nouvelle politique de son gouvernement consiste à criminaliser l'avortement et à faire reculer les droits des femmes. Qu'en est-il au juste?
Monsieur le Président, cette question soulève les passions partout au pays et des deux côtés de la Chambre. Le gouvernement a toutefois été clair. Ce dossier est clos et le restera.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'impression aujourd'hui de reculer littéralement de 20 ans, à l'époque où un autre gouvernement conservateur voulait criminaliser à nouveau l'avortement. Ce n'est pas la première fois qu'un député du caucus conservateur essaie de s'attaquer aux droits des femmes. Cela devient une routine.
Le premier ministre va-t-il mettre fin à ces tentatives et garantir aux femmes, une fois pour toutes, le droit de choisir?
[Traduction]
Le sommet du G8
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor refuse tous les jours de répondre aux questions qu'on lui pose ici sur ses agissements à l'égard du Fonds d'infrastructure du G8, mais il dit maintenant qu'il va comparaître devant un comité. Les Canadiens vont être furieux si c'est une nouvelle ruse pour se défiler.
Quand le ministre va comparaître au comité contrôlé par les conservateurs, fera-t-il toutes ses remarques en séance publique? Acceptera-t-il de répondre aux questions de tous les députés? Va-t-il enfin répondre de ses actes et cesser de se servir du ministre des Affaires étrangères comme porte-parole?
Oui, oui et oui, monsieur le Président, encore que je serais heureux d'accompagner le président du Conseil du Trésor au comité pour donner de judicieux conseils aux députés qui auront des questions.
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, dans les derniers jours de la guerre civile, le gouvernement du Sri Lanka a tué des milliers de réfugiés tamouls qui n'étaient pas des combattants. Les organisations internationales et des Nations Unies qui défendent les droits de la personne ont accusé le gouvernement du Sri Lanka d'avoir étouffé cette affaire. Le gouvernement n'a rien fait alors qu'on massacrait des milliers de personnes.
Le premier ministre va-t-il s'occuper dès aujourd'hui d'exhorter le Commonwealth à révoquer le statut de membre du Sri Lanka tant qu'il n'aurait pas fait rendre des comptes aux auteurs de ce massacre et que ceux-ci n'auront pas été jugés par des tribunaux internationaux? Va-t-il se joindre à la communauté internationale qui réclame des sanctions contre le gouvernement du Sri Lanka?
Monsieur le Président, ce que je peux dire, c'est que le premier ministre s'est exprimé fortement et clairement sur cette importante question touchant aux droits de la personne. Je n'ai pas manqué de faire part de la position du gouvernement canadien au haut-commissaire et directement aussi à mon homologue, le ministre des Affaires étrangères du Sri Lanka, et de leur dire que nous déplorons l'absence de réponse aux graves allégations de crimes de guerre, l'absence de réconciliation avec la communauté tamoule et les événements survenus depuis la fin de la guerre civile.
Le Canada va continuer à s'exprimer fortement et clairement en faveur des droits de la personne dans le monde et particulièrement au Sri Lanka.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement semble s’emmêler dans ses propres arguments fatigués. Menacer de retirer la police des rues de la Colombie-Britannique, ce n’est pas réprimer sévèrement la criminalité. Ce n’est pas en disant aux provinces que c'est à prendre ou à laisser qu’on améliorera la sécurité de nos collectivités. Intimider les provinces, ce n’est pas faire preuve de leadership.
Le ministre cessera-t-il ses petits jeux de pouvoir avec la Colombie-Britannique, au chapitre de la sécurité publique?
Monsieur le Président, le député pourrait peut-être commencer par appuyer certaines mesures législatives qui visent à protéger les habitants de la Colombie-Britannique. Dans sa circonscription, les gens sont inquiets face à la criminalité.
Pour ce qui est du contrat de la GRC en Colombie-Britannique, nous menons des négociations intensives depuis quatre ans. Les modalités de base qui ont été offertes à la Colombie-Britannique ont été acceptées par d'autres provinces. La Saskatchewan et l’Alberta ont accepté, et ont même dit que c’était une bonne affaire. La Colombie-Britannique est libre. Elle peut conclure cette entente ou employer d’autres moyens.
Monsieur le Président, tout ce que les habitants de la Colombie-Britannique demandent, c'est une entente sur les services policiers équitable, qui permettrait une plus grande participation de la collectivité et assurerait une plus grande reddition de comptes. Au lieu de cela, on leur présente des ultimatums — ce fut le cas encore aujourd'hui — et un concept dangereusement déconnecté selon lequel le même arrangement devrait satisfaire toutes les provinces.
Tandis que le gouvernement insulte ses adversaires, en leur réservant des coups bas, et menace le gouvernement de la Colombie-Britannique, le ministre peut-il pour sa part négocier de bonne foi? Peut-il s’engager à demeurer à la table jusqu’à ce qu’une entente juste soit conclue?
Monsieur le Président, nous négocions avec le gouvernement de la Colombie-Britannique depuis plus de quatre ans. D’autres provinces ont admis que l’entente était équitable, qu’elle était certainement d’un bon rapport coût-efficacité, et elles l’ont acceptée.
Après quatre ans d’intenses négociations, j’ai demandé à la ministre de la Colombie-Britannique de faire connaître les questions qu’elle veut soulever. Elle ne l’a pas encore fait. Il reste un peu de temps. J’attends. Je n’ai rien reçu de sa part.
L’échéance approche. Elle doit avoir pris une décision, au nom des gens de la Colombie-Britannique, au plus tard le 30 novembre.
Le droit d'auteur
Monsieur le Président, des lois solides sur le droit d'auteur protègent des emplois et garantissent que l'économie reste forte. La réforme du droit d'auteur entreprise par le gouvernement reçoit un large appui parmi les consommateurs, les créateurs et les entreprises qui font fonctionner l'économie canadienne.
Est-ce que le ministre du Patrimoine canadien peut expliquer à la Chambre le projet de loi sur la modernisation du droit d'auteur?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déclaré pendant la campagne électorale et dans le discours du Trône, le gouvernement mettra l'accent cet automne sur la croissance économique et la création réelle d'emplois. C'est pourquoi nous avons déposé notre projet de loi sur la réforme du droit d'auteur.
Le projet de loi C-11, sur la modernisation du droit d'auteur, établit un équilibre entre les intérêts des consommateurs et ceux des créateurs dans le but principal d'attirer des investissements au Canada, de protéger des emplois et de nous faire progresser.
La Chambre de commerce du Canada appuie notre projet de loi. Elle a déclaré que le projet de loi « pose les fondements de la croissance économique future et de la création d’emplois ». Françoise Bertrand, de la Fédération des chambres de commerce du Québec, a déclaré que le projet de loi était « [essentiel] au maintien d’un environnement commercial concurrentiel et stable au Canada. »
Le projet de loi a été déposé et nous espérons qu'il sera adopté. Nous espérons que l'opposition appuiera cette mesure favorable à l'emploi au Canada.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le gouvernement accorde 13 000 $ pour les obsèques d'un membre des Forces canadiennes, mais 3 600 $ pour ceux d'un ancien combattant. On nous a répondu que la question est à l'étude.
L'an dernier, nous avons réitéré notre demande auprès du ministre pour qu'il règle le problème. Même si ses propres fonctionnaires lui ont signalé cet écart, il a dit lors d'une audience d'un comité sénatorial que ce n'était pas le moment d'en parler. Hier, nous nous sommes heurtés encore une fois à une pseudo-réponse.
Nos anciens combattants ont rempli leur rôle. Ils ont servi et défendu le Canada. Pourquoi le ministre ne s'acquitte-t-il pas de son rôle et ne corrige-t-il pas la situation maintenant?
Monsieur le Président, je suis fier de dire que de ce côté-ci de la Chambre, nous joignons le geste à la parole en ce qui concerne les anciens combattants.
Comme je l'ai dit au député hier, ce programme est géré par le Last Post Fund, qui fait un travail remarquable et que nous finançons.
Nous veillons à ce que tous les militaires qui sont tués ou blessés pendant leur service, peu importe leur rang, soient traités avec respect jusqu'à leur dernier souffle.
La fiscalité
Monsieur le Président, l'Internal Revenue Service des États-Unis s'en prend à d'honnêtes Canadiens, des citoyens innocents, qui vivent au Canada, dans certains cas depuis des décennies, et qui y paient des impôts. Selon l'IRS, ils devraient des milliers de dollars au gouvernement américain. Or, ces personnes ne sont pas coupables de fraude fiscale.
Pourquoi le gouvernement n'en fait-il pas davantage pour protéger ces honnêtes citoyens?
Monsieur le Président, nous avons clairement indiqué aux autorités américaines que le Canada n'est pas un paradis fiscal et que les demandes de renseignements sur les citoyens américains qui vivent au Canada touchent un grand nombre de citoyens qui n'ont jamais rien gagné de revenu aux États-Unis, dont plusieurs qui ne savaient pas qu'ils étaient tenus, en vertu de la loi américaine, de remplir une déclaration de revenus.
Nous avons demandé aux Américains de faire preuve de discernement en ce qui concerne les demandes de renseignements de l'IRS.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les défenseurs du monopole de la Commission canadienne du blé se livrent à des procédés déloyaux et détournés afin d'empêcher le gouvernement, qui a pourtant reçu un mandat fort, de tenir la promesse qu'il a faite en campagne électorale aux producteurs céréaliers de leur accorder la liberté en matière de commercialisation de leurs produits. Ils ont tout tenté, allant jusqu'à gaspiller des milliers de dollars en sondages illégitimes et en tournées de toutes sortes.
Allen Oberg, président de la Commission canadienne du blé, a même organisé, aux frais des producteurs céréaliers, un déjeuner à l'intention du caucus du NPD à Québec pour enjoindre les députés néo-démocrates de nuire, par tous les moyens possibles, au processus démocratique à la Chambre.
Le ministre pourrait-il nous dire quelles mesures il a prises afin d'aider les agriculteurs canadiens de l'Ouest?
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier le député de Medicine Hat des efforts acharnés qu'il consent au nom des producteurs céréaliers et de l'excellent travail que le groupe d'experts a réalisé dans ce dossier.
Comme mon collègue l'a souligné, l'ancienne Commission canadienne du blé fait tout ce qu'elle peut pour lutter contre le libre choix, déclinant même l'offre que nous lui avons faite de coprésider le groupe de travail de l'industrie. C'est regrettable.
Le gouvernement se servira des recommandations de ce groupe de travail dynamique pour veiller à ce que les producteurs aient la certitude dont ils ont besoin pour planifier leur avenir.
À partir du 1er octobre, le Programme de paiement anticipé du gouvernement sera administré par l'association canadienne des producteurs de canola.
Le gouvernement a reçu un mandat fort et il permettra aux producteurs céréaliers de commercialiser librement leurs produits, tel qu'il le leur a promis.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier soir, je me suis jointe à des députés de tous les partis pour assister à la projection du documentaire Sri Lanka's Killing Fields. Ce documentaire m'a émue, comme tous ceux qui étaient présents.
Malheureusement, depuis trop longtemps, le Canada et le reste du monde restent cois. Les organisations de défense des droits de la personne du monde entier demandent aux Nations Unies d'ouvrir une enquête indépendante pour examiner la possibilité que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité aient été commis au Sri Lanka.
Un député conservateur a aidé à parrainer le visionnement d'hier soir. Aujourd'hui, à la Chambre, son gouvernement prendra-t-il enfin l'engagement de lutter pour que les Sri-Lankais obtiennent justice et demandera-t-il une enquête des Nations Unies?
Monsieur le Président, nous ne sommes pas restés cois aux Nations Unies lundi puisque j'ai soulevé l'état critique des violations des droits de la personne devant l'Assemblée générale. Le premier ministre n'est pas resté coi puisqu'il s'est dit fort préoccupé par la tenue éventuelle d'un Sommet du Commonwealth à Colombo. Nous ne sommes pas restés cois puisque nous avons parlé au haut-commissaire au Sri Lanka et lui avons fait part de nos préoccupations. Je ne suis pas resté coi la semaine dernière puisque j'ai rencontré le ministre des Affaires étrangères du Sri Lanka afin d'exprimer nos vives préoccupations.
Nous ne sommes pas restés cois. Nous continuerons de nous tenir debout, de faire ce qui s'impose et de lutter pour les droits de la personne partout dans le monde et plus particulièrement au Sri Lanka.
[Français]
Le droit d'auteur
Monsieur le Président, avec son projet de loi sur le droit d'auteur déposé aujourd'hui, le gouvernement fait plaisir aux multinationales et aux industries du logiciel, mais il fera perdre près de 75 millions de dollars par année aux artistes. En s'attaquant ainsi au gagne-pain des créateurs, les conservateurs montrent que la culture, pour eux, se résume aux profits des grandes entreprises.
Le gouvernement est-il conscient que la Loi sur le droit d'auteur qu'il propose aura pour effet de nuire aux artistes et d'affaiblir la culture québécoise?
Monsieur le Président, on a mis sur la table un projet de loi équitable pour tout le monde, pour les créateurs, oui, mais aussi pour les consommateurs. Ce dont les artistes de partout au Canada ont besoin maintenant, dans un projet de loi sur le droit d'auteur, c'est de rendre le piratage illégal au Canada. Voilà ce que contient notre projet de loi C-11.
Nous imposons également les Traités Internet de l'OMPI. Beaucoup d'éléments de ce projet de loi protègent les intérêts des artistes au pays et assurent que notre économie continue d'avancer, qu'on crée des emplois et des investissements ici, au Canada, pour tout le monde, incluant les créateurs.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme cela nous arrive souvent, nous désirons savoir quel est le plan pour le reste de la semaine. L'opposition officielle aimerait particulièrement savoir quand le gouvernement va enfin amener à la Chambre ses soi-disant priorités, c'est-à-dire l'économie et l'emploi. On a eu toutes sortes de choses autres que l'économie et l'emploi depuis qu'ils sont arrivés.
En effet, c'est grâce à l'opposition officielle du Nouveau Parti démocratique que la Chambre est en train de débattre, aujourd'hui, pour la première fois cet automne, des questions économiques si chères aux Canadiens inquiets. Il s'agit d'une motion qui demande au gouvernement d'agir au sujet de l'économie, d'établir un plan et de créer des vrais emplois pour les Canadiens et Canadiennes et leurs familles, de combler le déficit d'infrastructures de plus de 100 milliards de dollars au Canada qui hypothèque notre avenir et celui des générations futures et de protéger la retraite de nos concitoyens et concitoyennes.
Le NPD a donc proposé des actions concrètes pour ces dossiers aujourd'hui, et je suis convaincu que le gouvernement va l'appuyer.
Aussi, le leader du gouvernement à la Chambre des communes pourrait-il nous dire pour quand on peut prévoir le débat sur les amendements que le gouvernement propose à la Loi sur le droit d'auteur?
Monsieur le Président, comme l'économie mondiale demeure fragile, les Canadiens ont donné au gouvernement un mandat fort pour continuer d'axer ses efforts sur la reprise économique. La semaine prochaine, le gouvernement continuera de mettre en oeuvre son Plan d'action économique, qui créera des emplois et stimulera la croissance économique. Ce plan fonctionne.
[Traduction]
Aujourd'hui, nous avons présenté la Loi sur la modernisation du droit d'auteur. Cette mesure promouvra l'innovation, maintiendra la force de l'économie numérique canadienne et stimulera la création d'emplois, ce qui est important. J'espère qu'elle jouira de l'appui de tous les députés.
La semaine prochaine, nous présenterons un projet de loi de mise en oeuvre des dernières mesures de la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada, soit le plan d'allègement fiscal pour créer des emplois et engendrer la croissance, comme l'a indiqué hier le ministre des Finances. Le projet de loi contiendra d'importantes mesures économiques, dont des crédits d'impôt pour la création d'emplois destinés aux petites entreprises.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre hier, nous présenterons et voterons lundi sur une motion de voies et moyens relativement à cette deuxième Loi d'exécution du budget.
[Traduction]
Je sais que l'opposition attend avec impatience la mise en oeuvre de notre plan de création d'emplois. La semaine prochaine, les députés auront la chance de l'appuyer et de veiller à son adoption rapide à l'étape de la deuxième lecture afin que nous puissions en saisir un comité le plus tôt possible.
[Français]
Mardi prochain sera le deuxième jour désigné. Demain, nous commencerons à débattre du projet de loi C-7, la Loi sur la réforme du Sénat. Ce projet de loi autorisera et encouragera les provinces à tenir des élections pour combler les sièges vacants du Sénat et limitera le mandat des sénateurs à neuf ans.
[Traduction]
Nous poursuivrons également le débat sur le projet de loi C-4, Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien. Ces deux mesures seront également débattues lundi.
Ces mesures importantes ont déjà été longuement débattues à la Chambre, c'est pourquoi j'encourage tous les députés à renoncer à leurs tactiques dilatoires et à donner à la Chambre la chance de passer au vote et ainsi permettre à ces mesures de passer aux étapes suivantes.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, lors d'une intervention donnée aujourd'hui par le député de Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale, le député de Surrey-Nord et moi avons été accusés de soutenir les agresseurs d'enfants.
En tant que victime de violence pendant mon enfance, j'invoque le Règlement pour exiger une rétractation immédiate de la part du député et pour demander au Président d'examiner la déclaration.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'économie canadienne
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Quand nous débattions de cette motion avant la période des questions, il restait cinq minutes au député de Dartmouth—Cole Harbour pour répondre aux questions et observations.
Questions et observations. Le député de Dauphin—Swan River—Marquette a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec un grand intérêt les interventions des députés du NPD, et cela m'a rappelé les propos suivants tenus par la vénérée Margaret Thatcher: « Le problème avec le socialisme, c'est que l'argent des autres finit toujours par manquer. »
Les députés de ce côté de la Chambre sont vraiment bons pour dépenser l'argent des autres. Je crois que l'expression utilisée est « dépenser pour s'enrichir ». Quand on regarde ce qui se passe dans la zone euro, on constate que c'est une stratégie qui ne peut simplement pas fonctionner. Une économie saine est fondée sur l'application des droits de propriété, la primauté du droit et un climat pour les investissements commerciaux.
J'aimerais lire une citation à la Chambre sans dire aux députés de qui elle provient. La citation est la suivante: « [...] si le gouvernement fédéral réduit les impôts des sociétés, cette mesure aura des effets bénéfiques pour les entreprises, qui en profiteront certainement. Si ces réductions signifient plus d'emplois, nous en serons très heureux. Est-ce que je pense que des réductions d'impôts fédérales auront des effets positifs pour le Manitoba? Oui, elles auront des effets positifs pour les entreprises, et c'est »...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre le député pour donner au représentant de Dartmouth—Cole Harbour la possibilité de répondre.
Monsieur le Président, je ne vais pas revenir en arrière et faire des commentaires au sujet de Margaret Thatcher à ce stade-ci, même si je sais qu'elle a pratiquement ruiné l'économie de la Grande-Bretagne.
Où était le député à l'automne 2008, lorsque l'opposition a obligé le ministre des Finances à refaire ses devoirs pour l'amener à comprendre que l'économie traversait une crise et qu'il lui incombait d'élaborer une politique qui permettrait à l'économie canadienne de demeurer viable pendant cette période de récession? Pourquoi n'adhère-t-il pas à ce genre de mesure aujourd'hui en appuyant notre motion?
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir une précision au sujet d'un enjeu concernant le Nouveau Parti démocratique.
Premièrement, je signale qu'à l'origine, c'est le Parti libéral qui a amorcé la session en disant que l'emploi était la priorité numéro un. Par conséquent, nous accueillons favorablement la motion à l'étude. Toutefois, il y a en matière d'orientation stratégique une différence que j'aimerais qu'on m'explique.
L'administration américaine a fait sienne une politique d'achat aux États-Unis, politique devant laquelle les conservateurs ont baissé les bras. Pour leur part, les néo-démocrates ont été plutôt discrets. Or, le NPD de l'Ontario préconise maintenant une politique d'achat en Ontario.
Quelle est la position du NPD fédéral sur toute la question de la politique d'achat aux États-Unis? Comment sa position se compare-t-elle à celle de son homologue ou de son cousin provincial relativement à la politique d'achat en Ontario?
Monsieur le Président, je dois dire que chaque fois que j'engage la discussion avec des libéraux fédéraux au sujet de l'économie, je ne peux faire autrement que me rappeler les dommages qu'ils ont infligés à la province de la Nouvelle-Écosse en 1996-1997, lorsqu'ils ont décidé d'équilibrer le budget sur le dos des universités, des démunis, des personnes en quête de logements sociaux et du régime de soins de santé.
C'est ce genre d'aveuglement que nous tentons de contrer au moyen de cette motion en particulier. Nous voulons que le gouvernement reconnaisse qu'il doit agir et commencer à consentir les investissements qui s'imposent pour que les Canadiens puissent retourner sur le marché du travail.
Monsieur le Président, nous avons souvent entendu dire que le ministre des Finances était le meilleur ministre des Finances au monde. C'était en 2009. Nous sommes maintenant en 2011, et c'est Wayne Swan, un ministre de l'Australie, qui est maintenant le meilleur ministre des Finances au monde.
Le député peut-il me dire ce que le NPD compte faire pour assurer la progression du Canada du point de vue économique?
Monsieur le Président, la première chose que nous ferions, ce serait d'écouter ce que les Canadiens ont à dire, et les Canadiens nous disent que le moment est venu non seulement de commencer à investir dans l'infrastructure, mais aussi de nous engager à appuyer l'innovation, qui est nécessaire pour que les gens puissent reprendre le travail dans leurs collectivités et que les jeunes qui terminent l'université et ont la formation et les connaissances requises puissent travailler.
Il s'agit là d'exemples de mesures précises que le gouvernement doit prendre. C'est le genre de mesures qu'un gouvernement néo-démocrate prendrait.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à réitérer aux Canadiens que la priorité du gouvernement conservateur est en fait leur priorité, soit les emplois...
Je me demande si le député dont le téléphone cellulaire est ouvert pourrait faire à ses collègues la faveur de l'éteindre pour qu'on puisse entendre la secrétaire parlementaire.
La secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je me penche sur la question de l'emploi et de l'économie parce que, depuis que j'ai été élue en 2008, le gouvernement ne cesse d'en parler.
Étant donné que la reprise économique est vraiment fragile, comme en fait foi la situation actuelle en Europe, nous devons continuer de nous concentrer en priorité sur l'économie canadienne. S'il est vrai que près de 600 000 emplois nets ont été créés au Canada depuis juillet 2009, ce qui représente la plus forte croissance de l'emploi de l'ensemble des pays du G7, il y a encore trop de Canadiens qui cherchent du travail.
Voilà pourquoi nous travaillons très sérieusement à la mise en oeuvre de notre programme d'allégement fiscal prudent pour soutenir la reprise économique au Canada et pour créer des emplois dans le cadre de la prochaine étape du Plan d'action économique du Canada.
Le gouvernement conservateur continue de s'employer à ce que le Canada offre des conditions susceptibles d'attirer les investissements nécessaires pour créer davantage d'emplois mieux rémunérés, ce qui améliorera la qualité de vie des Canadiens.
Paradoxalement, le NPD s'oppose à une mesure qui a le mieux fait ses preuves pour atteindre cet objectif, en l'occurrence réduire le fardeau fiscal des créateurs d'emplois pour leur permettre d'embaucher un plus grand nombre de travailleurs. C'est précisément ce que fait actuellement le gouvernement, ce qu'il a fait depuis qu'il a pris le pouvoir et ce qu'il a promis pendant la campagne électorale s'il obtenait un nouveau mandat des Canadiens.
Compte tenu des résultats du 2 mai dernier, je ne me trompe pas en affirmant que les familles canadiennes préfèrent notre programme de réduction d'impôts au plan du NPD qui consiste à taxer et à dépenser. Les familles canadiennes constatent que le gouvernement conservateur prend des mesures à l'égard des questions qui les préoccupent au moment où le Canada est confronté à une conjoncture économique mondiale difficile.
Contrairement à ce que le NPD voudrait faire croire aux Canadiens, le gouvernement conservateur a un bilan solide et n'a plus à faire ses preuves en matière d'économie; il est fiable.
Voici des propos qu'a tenus cette semaine l'économiste en chef de la Banque de Montréal, Doug Porter, lors de sa comparution devant le Comité des finances:
[...] par comparaison avec le reste du monde, les politiques économiques canadiennes sont exemplaires. Je ne pense pas que le gouvernement a commis des erreurs importantes au cours des dernières années.
Voilà qui est vraiment élogieux.
Voyons maintenant ce que dit le FMI:
Le Canada fait plutôt bonne figure par rapport aux autres pays [...] la récession n'a pas été trop profonde et la crise financière n'y a pas été aussi grave qu'elle l'est actuellement aux États-Unis ou en Europe. Non, somme toute, le Canada se tire plutôt bien d'affaire.
Toutefois, il est crucial que le Canada conserve les atouts financiers qu'il a durement gagnés, qui sous-tendent la confiance des investisseurs du monde entier à l'égard du Canada et qui favorisent la croissance de l'emploi.
Nos dépenses pour stimuler la relance économique ont été temporaires et ciblées afin de ne pas mettre en péril l'avantage financier du Canada à long terme.
Dans les budgets de 2010 et de 2011, nous avons commencé à prendre des mesures pour retrouver l'équilibre budgétaire, notamment en éliminant les échappatoires fiscales et en lançant un examen exhaustif des dépenses de l'État en vue d'améliorer l'efficience et l'efficacité.
Le gouvernement conservateur a été très clair et cohérent: il n'augmentera pas les taxes et les impôts et ne diminuera pas les transferts aux autres ordres de gouvernement qui sont destinés aux soins de santé et aux services sociaux, contrairement à ce qu'ont honteusement fait les libéraux dans les années 1990.
Comme l'a déclaré publiquement le député de Kings—Hants, qui est néanmoins le porte-parole libéral actuel en matière de finances, le gouvernement libéral a équilibré son budget en sabrant les transferts aux provinces. La situation financière des provinces a été mise en péril en raison de ces coupes irresponsables.
Contrairement au NPD, qui ne pense qu'à percevoir des impôts et à dépenser, le gouvernement conservateur est résolu à créer les conditions favorables à la création d'emplois et à la croissance économique à long terme. Le budget de 2011, la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, prévoit des investissements dans les principaux facteurs de la croissance économique: innovation, investissement, éducation et formation. Il favorisera la création d'un environnement dans lequel tous les Canadiens pourront contribuer à une économie plus forte et pourront en tirer profit.
Malheureusement, le NPD a voté contre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada et les investissements importants qu'il prévoit.
Il s'agit notamment d'investir dans l'innovation, l'éducation et la formation. Permettez-moi de m'étendre un peu plus sur ce sujet, car il est important que le NPD comprenne bien contre quoi il a voté. Le NPD a présenté une motion à la Chambre aujourd'hui, mais il ne sait pas contre quoi il a voté.
Si on se tourne vers l'avenir, on se rend compte qu'il est important de perfectionner et d'attirer des gens de talent pour renforcer notre capacité de mener des projets de recherche et de développement de calibre mondial, ainsi que pour améliorer la commercialisation de nos produits de recherche.
Depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, chaque budget que le gouvernement conservateur a successivement déposé a confirmé sa détermination à mettre en oeuvre sa stratégie en matière de sciences et de technologies et à investir de grandes sommes dans la recherche et le développement, tout en favorisant les partenariats avec le secteur privé, qui peuvent créer des applications novatrices à partir de concepts prometteurs.
Dans ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo, l'Université Thompson Rivers a reçu par exemple près de 900 000 $ du gouvernement, le mois dernier, pour acheter un incubateur à basse température. Il s'agit d'un appareil très long et compliqué qui servira à la recherche et au développement portant sur les viandes, ce qui aidera bon nombre de petites et moyennes entreprises étroitement liées aux secteurs de l'agriculture, du bioproduit et des ressources naturelles de la Colombie-Britannique et d'ailleurs.
Les bourses d'études supérieures Vanier, les chaires d'excellence en recherche du Canada et les bourses postdoctorales Banting permettront à la fois d'attirer, de retenir et de former au Canada des chercheurs talentueux de calibre mondial. Il n'y a pas si longtemps, nous avons connu l'exode des cerveaux, mais c'est l'inverse qui commence à se produire.
La recherche que ces programmes soutiennent et les chercheurs qu'ils permettent de former contribueront à préserver pendant longtemps l'avantage économique du Canada.
Toutefois, nous savons qu'il faut faire plus pour que le Canada soit un chef de file en matière de recherche et d'innovation dans l'économie mondiale du savoir.
C'est pourquoi la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada fera suite aux investissements précédents et comportera de nouvelles ressources importantes pour mettre en oeuvre une stratégie de l'économie numérique, renforcer la position de chef de file mondial du Canada, dans le domaine de la recherche, et commercialiser les fruits de la recherche en incitant les entreprises à innover.
Voici quelques exemples à cet égard: 80 millions de dollars pour financer des projets de collaboration entre des collèges et des PME, dans le but d'accélérer l'adoption des technologies de l'information et des communications; 53,5 millions de dollars pour étendre le programme de chaires d'excellence en recherche du Canada; 60 millions de dollars pour augmenter le nombre d'étudiants dans les disciplines clés rattachées à l'économie numérique.
La Fédération canadienne des sciences humaines a fait l'éloge de ces investissements et a déclaré qu'ils « accroîtront considérablement les capacités du Canada en matière de recherche et d'innovation ». Le NPD a voté contre chacun de ces investissements en recherche et développement, ce qui est encore une fois stupéfiant.
Parlons maintenant d'un autre domaine, soit l'aide aux industries et aux collectivités. Dans notre planification pour l'avenir, nous ne devons pas oublier les industries traditionnelles, qui ne ménagent pas les efforts pour s'adapter à la concurrence de plus en plus forte sur le marché mondial.
La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada prévoit de l'aide considérable pour favoriser la compétitivité à long terme des secteurs vitaux pour les régions et les collectivités du Canada.
Par exemple, au cours des dernières années, le secteur forestier a fait des efforts importants pour s'approprier des technologies novatrices et effectuer la transition vers des productions à plus grande valeur ajoutée.
Les investissements du gouvernement aident le secteur forestier à accélérer sa transformation et à améliorer ses perspectives à long terme. C'est un objectif qui est particulièrement important pour beaucoup de gens dans ma circonscription.
La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada comprend des mesures additionnelles pour favoriser la transformation du secteur forestier. Ces mesures incluent 60 millions de dollars pour aider les compagnies forestières à innover et à exploiter de nouveaux créneaux à l'étranger. Cet argent servira à financer le développement de technologies nouvelles et révolutionnaires dans le secteur forestier, grâce au Programme des technologies transformatrices.
Nous aiderons aussi les sociétés forestières à diversifier leurs activités et à étendre leurs marchés grâce au programme Valeur au bois, au Programme canadien d'exportation des produits de bois et au programme Le Bois nord-américain en premier. Pas étonnant que l'Association des produits forestiers du Canada ait déclaré ceci à propos de la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada:
Le budget d’aujourd’hui poursuit la mise en place d’un cadre qui favorisera l’innovation et les investissements stratégiques nécessaires pour faire de l’industrie canadienne des produits forestiers un chef de file à l’échelle internationale. Ces mesures aideront les collectivités rurales, renforceront l’économie et feront progresser les objectifs du Canada en matière d’environnement et d’innovation.
Le NPD a voté contre l'aide au secteur forestier, ce qui est encore une fois renversant.
En ce qui concerne l'agriculture, notre gouvernement a pris des mesures importantes pour renforcer le secteur agricole et le rendre plus concurrentiel. Il est important qu'il reste à l'avant-garde des innovations scientifiques et technologiques.
La gestion efficace des maladies des végétaux et des animaux permet de réduire la probabilité d’épidémies futures, qui peuvent avoir des conséquences financières graves pour les producteurs. Il suffit de repenser à la crise de l’ESB et à ses conséquences pour s’en convaincre.
La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada propose des mesures qui soutiennent l’innovation et la rentabilité à long terme de ce secteur clé. Voici quelques mesures que nous allons prendre.
Nous allons allouer 50 millions de dollars pour la réalisation d’une initiative d’innovation agricole visant à soutenir l’acquisition de connaissances et à augmenter la commercialisation des innovations agricoles.
Nous allons prolonger l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine et accorder 24 millions de dollars de financement pour la réalisation d’initiatives axées sur les normes nationales de biosécurité.
Nous allons accorder 17 millions de dollars au titre d’une stratégie de gestion et de surveillance afin de circonscrire et de prévenir la propagation du virus de la sharka du prunier. Ce ne sont que quelques-unes des mesures parmi bien d’autres.
Personne ne devrait être surpris que des organismes comme la Canadian Cattlemen's Association appuient le budget de 2011. Cet organisme a affirmé qu’il...
[...] apprécie que le gouvernement du Canada mette l’accent sur la recherche et l’innovation dans le secteur agricole.
Il ajoute que ces domaines sont...
[...] cruciaux pour la compétitivité à long terme de l’industrie canadienne de l’élevage bovin.
Encore une fois, ce fut décevant de voir le NPD voter contre la proposition d’aider le secteur agricole du Canada.
Je veux maintenant parler du Centre d’excellence pour la recherche Canada-Inde. Pour ces secteurs, et pour tous les secteurs, la tendance à la mondialisation et à l’investissement à l’étranger procure bien des avantages au Canada, et il importe d’adopter des politiques qui favorisent le commerce et les investissements.
Les économies émergentes comme l’Inde, par exemple, augmentent leur capacité de mener à bien de la recherche de pointe qui peut apporter une contribution importante au monde entier, sur les plans économique et social. Des liens plus solides avec des chercheurs et des institutions de l’Inde ne peuvent que bénéficier au Canada qui, par ce partenariat, pourra produire de nouvelles idées créant des débouchés économiques et attirer et former du personnel hautement qualifié.
La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada prévoit 12 millions de dollars pour aider à l’établissement de ce nouveau Centre d’excellence pour la recherche Canada-Inde. Le centre s’appuiera sur les importantes relations qui existent déjà entre institutions postsecondaires, chercheurs et étudiants, au Canada et en Inde, et ce sera avantageux pour les deux pays. Comme l’a dit la présidente de l’Université de l’Alberta, Mme Indira Samarasekera, cet investissement appuie « l’objectif de tisser des liens avec le reste du monde et de promouvoir l’image de marque du Canada sur la scène internationale ».
Aussi incroyable que cela puisse paraître, le NPD a voté contre cette proposition. Ce ne fut une surprise pour personne.
J’ai déjà fait la preuve que notre gouvernement a réagi rapidement au ralentissement économique mondial en mettant au point son Plan d'action économique qui prévoyait des mesures fermes pour protéger les revenus, créer de l’emploi, faciliter le crédit et aider les travailleurs et les collectivités à se remettre sur pied. Un investissement visant à améliorer l’infrastructure dans des collectivités réparties d’un bout à l’autre du pays était aussi prévu dans ce plan.
Maintenant, dans la prochaine phase du Plan d'action économique, nous proposons des investissements ciblés en matière d'infrastructure.
Le plan prévoit, entre autres, une collaboration avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d’autres parties prenantes en vue d’élaborer un plan à long terme en matière d’infrastructure publique, initiative qui se poursuivra après l’expiration du plan Chantiers Canada. De plus, le plan établit par voie législative l’investissement annuel permanent de 2 milliards de dollars dans le Fonds de la taxe sur l’essence pour assurer une infrastructure prévisible à long terme. Encore une fois, c'était prévu dans le dernier budget. Les municipalités de ma circonscription sont absolument ravies de cet investissement durable dans l'infrastructure. Le plan accorde aussi jusqu'à 150 millions de dollars pour la construction d'une route toutes saisons entre Inuvik et Tuktoyaktuk afin d'achever la route Dempster, reliant ainsi les Canadiens d'un océan à l'autre; et 228 millions de dollars pour financer des travaux de réparation et d'entretien de grande envergure des ponts fédéraux du Grand Montréal afin que ces ponts continuent de répondre aux besoins des usagers tout en étant conformes aux normes de sécurité les plus rigoureuses.
À une échelle plus locale, mentionnons l'investissement de 4 millions de dollars pour la construction du nouveau centre de transport en commun de Kamloops et l'investissement de plus de 900 000 $ pour améliorer la sécurité à l'aéroport de Kamloops. Une fois de plus, c'est très important dans ma circonscription.
La liste ne cesse d'allonger. Comme l'a déclaré la Fédération canadienne des municipalités, le budget 2011 « [...] démontre clairement que des collectivités fortes, dotées d’infrastructures de qualité, sont essentielles pour assurer une économie forte. »
Pourtant, encore une fois, le NPD a voté contre.
Tout comme les mesures préventives que le gouvernement conservateur a prises avant la récession auront permis au Canada de s'en tirer mieux que bien des pays, les politiques économiques axées sur la réduction d'impôts que nous proposons aujourd'hui assoiront l'économie canadienne de demain.
Dans toutes les régions du Canada, les familles et les entreprises paient moins d'impôts, et les chômeurs reçoivent un meilleur appui et une nouvelle formation. D'importants projets d'infrastructure créateurs d'emplois améliorent la qualité de vie dans les collectivités. Les collèges et les universités tirent avantage de nouveaux investissements.
Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que le gouvernement conservateur est convaincu que la meilleure façon de créer des emplois et d'assurer un meilleur avenir aux Canadiens, c'est d'encourager les investissements et la croissance économique. C'est ce que les Canadiens attendent de nous, et nous devons être à la hauteur de cette attente.
Monsieur le Président, voilà une allocution bien préparée. Je siège au Comité des finances avec la députée, et j'ai toujours hâte d'entendre ce qu'elle a à dire.
À l'heure actuelle, le taux de chômage au Canada est de 7,5 p. 100. De nombreux Canadiens ont été mis à l'écart et, pour cette raison, ils sont incapables de contribuer à l'économie. Pendant les audiences du comité, on nous a affirmé que les grandes sociétés ont mis 5 milliards de dollars de côté par peur de voir les banques resserrer l'accès au crédit, et nous avons certaines difficultés à surmonter. Le comité a reçu Glen Hodgson, du Conference Board du Canada, qui a expliqué que le gouvernement ne devrait pas se retirer de l'économie, qu'il devrait plutôt investir, vu que le secteur privé hésite à faire un tel investissement et que les Canadiens en sont incapables.
J'aimerais savoir ce que la députée pense de l'idée selon laquelle le gouvernement devrait prendre les devants pendant cette période de grande incertitude.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé travailler avec le député dans le cadre des consultations prébudgétaires et des audiences du Comité des finances.
Ce qu'il faudrait souligner, c'est que tous les programmes et toutes les possibilités dont je viens de parler figurent déjà dans le budget. On les trouve dans la deuxième partie du Plan d'action économique. Il n'y a pas vraiment lieu de parler de programme d'austérité alors qu'on maintient l'augmentation des transferts aux provinces en matière de soins de santé. On ne peut pas non plus parler de programme d'austérité alors qu'on maintient aussi les transferts en matière de services sociaux et d'éducation.
Nous ne sommes pas différents, nous aussi voulons voir une augmentation des chiffres sur l'emploi. La meilleure façon d'y arriver est de veiller à ce que les entreprises aient confiance et qu'elles soient concurrentielles par rapport au reste du monde, si elles comptent y investir leurs fonds durement gagnés. Ce matin, le Comité des finances a appris à quel point il est important que le régime fiscal soit concurrentiel pour que les entreprises puissent y investir.
Monsieur le Président, je me rappelle, il n'y a pas si longtemps de cela, avoir entendu le gouvernement dire au sujet de ses priorités stratégiques que sa priorité absolue était de consentir des allègements fiscaux très importants aux grandes sociétés.
J'ai écouté l'exposé de la députée. Elle a parlé de la nécessité de créer des emplois au Canada. Je veux bien, mais il semble que le gouvernement minimise l'importance des emplois dans le secteur des infrastructures.
Voici ma question. La députée n'admet-elle pas que, selon ce que le gouvernement fait de sa capacité à générer des revenus et la façon dont il les dépense, il peut créer plus d'emplois dans certains secteurs par l'entremise de projets d'infrastructure qu'en accordant des baisses d'impôt ou autre mesure du genre? En fait, les projets d'infrastructure et de construction sont une très bonne façon de créer des emplois. Il est possible que des investissements dans des programmes d'infrastructure génèrent plus d'emplois que des allègements fiscaux. La députée est-elle d'accord?
Monsieur le Président, encore une fois, je dois rappeler ce que nous avons fait au cours des deux ou trois dernières années. Nous avons financé massivement des projets d'infrastructure d'un bout à l'autre du Canada. Dans ma circonscription, des fonds ont été octroyés pour des travaux de réfection des routes, des aqueducs et des égouts. Ces projets ont bénéficié d'un financement inégalé.
Je pense également aux projets qui seront financés par l'entremise du Fonds Chantiers Canada. Ce fonds existe toujours et les municipalités espèrent en profiter. Je ne dois pas oublier le Fonds de la taxe sur l'essence. Pour la première fois, les municipalités pourront compter sur une source de revenus pour financer leurs projets d'infrastructure.
Nous sommes fermement convaincus que l'infrastructure revêt une grande importance, mais nous sommes également convaincus qu'il est primordial d'avoir un régime fiscal concurrentiel pour créer des emplois dans notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question qui est reliée à celle que le député libéral vient de poser.
[Traduction]
Bertrand Russell a dit que non seulement le coeur avait une incidence sur le langage, mais que langage avait une incidence sur le coeur.
On ne compte plus les fois où nous entendons nos collègues d'en face parler de ces allégements fiscaux comme si l'on versait de l'argent aux sociétés.
Je demanderais à ma collègue de nous rappeler que ces entreprises qui créent des emplois paient toujours des impôts et que plus leurs recettes sont importantes, plus elles paient d'impôts afin que nous puissions offrir des services gouvernementaux.
C'est une notion très simple, mais je pense qu'elle est noyée dans leurs discours. La députée pourrait peut-être en dire davantage à ce sujet.
Monsieur le Président, cette question est très importante. Certes, les industries réinvestissent dans l'économie, mais il y a plus. Les gens ne savent pas la plupart du temps où vont les profits de nos sociétés. Or, ces profits financent en partie le Régime de pensions du Canada et les investissements des REER de nos aînés. Ces fonds comptent sur les entreprises qui prospèrent au Canada.
Si des entreprises sont rentables et en mesure de faire des profits supplémentaires, elles paient davantage d'impôt. Au bout du compte, nous devons nous demander où vont ces profits et comprendre qu'ils aident des Canadiens ordinaires de bien des façons.
Monsieur le Président, dans son intervention, la députée a laissé entendre que le gouvernement conservateur investissait massivement dans la recherche et le développement, auquel cas nous nous réjouissons de ces investissements. Je ne me rappelle pas avoir voté contre ces investissements. Mais je sais que le gouvernement les a groupés avec quantités d'autres mesures. Lorsqu'il groupe ainsi les choses et qu'il affirme ensuite que nous avons voté contre des mesures particulières, il rend les choses difficiles.
Toutefois, ce qui me préoccupe c'est le fait que la députée ait mentionné un investissement de 60 millions de dollars dans l'industrie forestière pour aider cette dernière à innover et à tirer avantage des nouvelles possibilités à l'étranger. Nous savons que de nombreux travaux de recherche et de développement sont effectués au Canada. Il arrive que la recherche et le développement aient lieu ici, mais que les produits soient fabriqués à l'extérieur du pays. Le meilleur et le plus odieux exemple de cette façon de faire est Nortel, et nous savons comment les choses se sont terminées pour cette entreprise.
Que pensez-vous de ce genre d'approches? Est-il acceptable que nous investissions de l'argent ici dans la recherche et le développement et qu'ensuite, les emplois soient créés ailleurs?
J'aimerais rappeler à tous les députés qu'ils doivent adresser leurs observations et leurs questions au Président et non à leurs collègues. Je sais que cette façon de faire peut sembler inhabituelle à certains d'entre vous.
La secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je crois qu'il faut examiner deux éléments importants. Le premier, c'est que l'Association des produits forestiers canadiens considère ce fonds comme une priorité absolue pour ce qui est d'encourager l'innovation.
Quand je mentionne l'étranger, je veux parler du développement des marchés. Dans ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo, une entreprise voulait exporter ses produits en Chine pour la toute première fois. Il s'agit donc de créer de nouveaux marchés, ce qui est d'une importance cruciale pour l'industrie forestière et pour sa capacité d'innovation ici, au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa présentation. J'aimerais tout de suite la rassurer et lui dire que toutes les fois que nous ne votons pas dans le même sens qu'elle, ce n'est pas parce que nous ne comprenons pas la proposition du gouvernement, mais parce que nous croyons que nous pouvons faire mieux et autrement. À ce sujet, j'ai lu une étude publiée cet été par le FMI, qui portait sur l'inégalité. Elle révélait que plus les revenus sont répartis équitablement dans une société, plus les périodes de croissance économique sont longues et stables.
À la lumière de cette étude, j'aimerais savoir comment la députée fait le lien avec la politique du gouvernement, qui consiste à donner des cadeaux aux grandes entreprises, cadeaux qui s'en vont dans les poches des investisseurs et non dans l'économie de notre pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie encore une fois le député, car il a posé une question qui m'apparaît très importante.
La meilleure chose que nous puissions faire pour favoriser une meilleure répartition de la richesse, c'est de créer de l'emploi. C'est ce que fera la deuxième phase de notre Plan d'action économique. Nous savons que la meilleure chose que nous puissions faire pour les Canadiens et pour l'économie, c'est de donner aux gens la possibilité d'avoir les emplois qu'ils veulent et dont ils ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, en premier lieu, j'aimerais mentionner que je vais partager mon temps avec mon collègue de York-Sud—Weston. Vous serez sûrement heureux de savoir que je ne lirai pas de journal aujourd'hui. Je ne devrais donc pas avoir de problème pour cette présentation.
Je sais que ce débat porte sur l'économie et sur la création d'emplois. Je vais tenir pour acquis que nos collègues du côté du gouvernement sont intéressés à créer des emplois. Nous le sommes également. Cependant, ce qu'on entend beaucoup de la part du gouvernement, c'est de la rhétorique, ce sont des slogans ou des mantras comme quoi il y a une équation exacte entre la réduction d'impôts, particulièrement pour les sociétés, et la création d'emplois.
Soyons clairs. Il existe plusieurs manières de créer de l'emploi. Il existe plusieurs manières pour le gouvernement de stimuler l'économie pour assurer la création d'emplois. La réduction d'impôts peut en être une, mais il y a d'autres mesures également, comme l'investissement dans les infrastructures, la redistribution de la richesse ou encore les investissements directs vers les ménages à faible revenu ou vers les chômeurs. Toutes ces mesures vont avoir des impacts très différents sur la reprise économique et la stimulation de l'économie. Ce sont des impacts qui peuvent être évalués, et cela a été fait entre autres par le ministère des Finances, donc par le ministère du gouvernement.
Parmi ces mesures, quelques-unes ont été évaluées en vertu de leur effet multiplicateur sur l'économie. Par exemple, il a été évalué par le ministère des Finances que pour chaque dollar de réduction de l'impôt des sociétés, on génère environ 0,30 $ de plus par rapport au PIB. C'est la mesure la moins efficace parmi les six mesures recensées par le ministère du Revenu. Parmi les mesures plus efficaces, soit celle qui implique des mesures directes pour venir en aide aux ménages les moins favorisés ou aux chômeurs, pour chaque dollar investi dans cette direction, on génère 1,70 $ en ce qui a trait au PIB. En ce qui a trait aux investissements pour les infrastructures, on génère 1,60 $ de plus du PIB par dollar investi en infrastructure.
Pour ce qui est des mesures liées aux investissements dans le logement, c'est 1,50 $ généré de plus dans la croissance économique pour chaque dollar investi. On a donc des mesures avec des effets très différents. Il y en a qui sont plus réussies et prometteuses que d'autres. Les moins prometteuses et réussies sont les réductions de l'impôt des sociétés.
Cela est facile à comprendre. Les mesures directes pour les ménages à faible revenu et les chômeurs génèrent autant de croissance économique parce que c'est immédiatement dépensé dans l'économie. Ces ménages ont besoin de cet argent pour l'investir directement puisqu'ils n'ont pas l'argent pour épargner. C'est investi directement dans l'économie. Lorsqu'on parle de l'investissement dans l'infrastructure ou dans le logement, c'est aussi facile à comprendre. Cela génère des emplois directs et permet à l'entreprise privée de bénéficier d'infrastructures pour faire fonctionner l'économie.
Pour ces trois mesures, il y a des impacts directs et positifs sur l'économie. En ce qui a trait à la réduction de l'impôt sur le revenu, l'impact est extrêmement faible. Est-ce qu'une réduction de l'impôt sur les sociétés peut venir en aide à l'économie? Dans certains cas, oui. Ce sera le cas lorsque l'entreprise privée n'a pas nécessairement les liquidités nécessaires pour investir. Elle veut investir dans l'économie, mais n'a pas l'argent nécessaire pour le faire. À ce moment-là, une réduction d'impôts sur le revenu et sur les sociétés va permettre de générer l'argent nécessaire pour leur investissement.
Cependant, ce n'est pas la réalité actuelle. Les liquidités dont le secteur privé peut présentement disposer, en dividendes, en investissements ou encore pour mettre de côté, ont augmenté et sont passées de 157 milliards de dollars en 2001 à 477 milliards de dollars aujourd'hui. Laissez-moi être clair: présentement, les compagnies canadiennes sont assises sur une montagne de 477 milliards de dollars. C'est de l'argent qu'elles pourraient investir. Cela représente une augmentation de 320 milliards de dollars en 10 ans. De ces 320 milliards de dollars, j'aimerais spécifier qu'environ 120 milliards de dollars viennent encore une fois du Trésor public canadien par l'entremise de réductions d'impôts sur les sociétés qui ont été promulguées par les précédents gouvernements libéraux et conservateurs.
Qu'est-ce que les entreprises font de ces 477 milliards de dollars? Présentement, elles ne les investissent pas. Pourquoi? Il y a plusieurs raisons sur lesquelles nous ne nous avancerons pas nécessairement maintenant, mais le contexte économique fait en sorte qu'elles ont décidé de ne pas les investir.
Quel sera l'impact d'une réduction de l'impôt des sociétés sur le secteur privé canadien? Cela n'entraînera pas plus d'investissements. Si les sociétés profitables n'investissent pas présentement, si elles ne trouvent pas le contexte approprié pour investir les 477 milliards dont elles disposent aujourd'hui, plus les revenus supplémentaires qui leur seront accordés, elles n'auront pas plus de raison d'investir.
C'est dans ce sens qu'une réduction de l'impôt des sociétés dans le contexte actuel de l'économie canadienne n'est pas la meilleure façon de faire. Pourtant, c'est la seule façon significative que le gouvernement a trouvé, avec ce qu'il appelle son low tax agenda, de stimuler l'économie canadienne. Cependant, il est clair, selon les faits énoncés par le ministère des Finances, que les réductions d'impôt des sociétés n'ont aucun impact sur la création d'emplois. On peut trouver ces faits dans les budgets de 2009 et de 2010, mais pas dans celui de 2011. On peut présumer qu'ils étaient un peu trop gênants pour le gouvernement et qu'ils n'ont pas été ajoutés dans le budget de 2011. Les budgets de 2009 et de 2010 démontrent clairement que les réductions d'impôt des sociétés n'ont aucun impact sur la création d'emplois. Je répète: elles n'ont aucun impact sur la création d'emplois. Et le gouvernement n'est pas en mesure d'avancer une seule preuve qu'un seul emploi a été créé grâce à son initiative de réduction des impôts des sociétés.
Quel est l'impact sur le Trésor canadien? On parle d'une perte, cette année, de 4 à 6 milliards de dollars. Depuis deux ans, c'est une perte d'environ 10 milliards de dollars pour le Trésor canadien. Ces 10 milliards de dollars ne sont pas investis, mais ils vont plutôt enrichir la montagne de liquidités sur lesquelles les entreprises privées sont assises présentement. Depuis 10 ans, on parle d'une perte nette, pour le Trésor canadien, de 120 milliards de dollars, lesquels auraient pu être investis dans les infrastructures, au lieu d'être transférés aux entreprises et de ne servir absolument à rien.
Actuellement, on parle d'un déficit d'infrastructure d'environ 100 milliards de dollars. Pour mes collègues québécois, il y a des exemples frappants à Montréal. On a besoin d'investir pour remplacer le pont Champlain. On a vu les nouvelles cet été concernant le tunnel de l'autoroute Ville-Marie, qui est en fait symptomatique de l'état des infrastructures. C'est le cas dans les grands centres et dans ma circonscription, Rimouski—Neigette—Témiscouata—Les Basques, où j'ai passé l'été à rencontrer les conseils municipaux. J'ai 39 municipalités dans mon comté et la plupart d'entre elles ont besoin d'infrastructures, que ce soit des centres de loisirs, de nouveaux bureaux municipaux, des infrastructures routières, de systèmes d'aqueduc. Il y a des besoins pressants. On parle de 100 milliards de dollars pour le Canada.
L'argent qui est présentement abandonné, laissé aux entreprises pour qu'elles puissent accumuler davantage cette montagne de liquidités qui ne servent présentement à rien, pourrait être investi de façon plus bénéfique, selon les chiffres du ministère du Revenu du Canada.
Soyons clairs: si les entreprises veulent investir, elles peuvent le faire. Elles sont en mesure de le faire actuellement, mais elles choisissent de ne pas le faire. Elles ne choisiront pas davantage d'investir et de créer des emplois si on leur accorde des réductions d'impôt, comme ce que faisaient les plans précédents du gouvernement fédéral.
Le programme du NPD, selon les chiffres du ministère des Finances du Canada, est beaucoup plus efficace pour ce qui est de la stimulation de l'économie et de la création d'emplois. On parle d'investissements dans les infrastructures et d'aide directe aux ménages à faible revenu et aux chômeurs. Ce sont ces mesures qui contribueront à l'accroissement des emplois. La direction où se dirigent les conservateurs et leur inaction font en sorte que la situation est de plus en plus périlleuse, comme en témoignent, entre autres, les avertissements des firmes financières et bancaires et du Fonds monétaire international.
En adoptant le plan du NPD, on irait dans la bonne direction en créant de l'emploi et en stimulant l'économie. C'est la direction vers laquelle j'invite le gouvernement à se diriger, en particulier en appuyant la motion présentée par ma collègue la porte-parole en matière de finances.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question claire, et j'aimerais bien que notre collègue y réponde avec clarté.
Le NPD et notre gouvernement conservateur sont clairement en désaccord en matière de taxation. Le NPD veut augmenter les taxes des Canadiens et nous croyons à la réduction des taxes. En effet, ce fait fut démontré lorsque notre gouvernement conservateur a réduit la TPS à deux reprises, soit de 7 p. 100 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100, allégeant ainsi le taux de taxation des ménages canadiens.
Le NPD a voté contre la réduction de la TPS à deux reprises. Il est même fier de sa position. Voici ce que l'actuelle porte-parole du NPD en matière de finances avait à dire:
[Traduction]
« Les réductions [...] de la TPS [...] nous mettent sur la mauvaise voie. Je suis très fière que notre caucus se soit opposé à cette voie. »
[Français]
Le NPD est-il toujours fier de son vote contre la réduction de la TPS? Le NPD est-il toujours d'avis que la réduction de la TPS était une mauvaise chose?
Monsieur le Président, je suis très heureux de répondre à cette question parce que ce qu'elle a dit est vrai. Ce n'est pas seulement le NPD qui l'a dit, car la plupart des économistes sérieux au Canada ont démontré que si on voulait aller dans la direction d'un stimulus et d'une relance économique, la réduction de la TPS était probablement l'une des méthodes les moins efficaces pour le faire.
Il aurait fallu entre autres — on n'a pas eu ce débat — réduire l'impôt sur le revenu. Cela aurait été une réduction beaucoup plus efficace sur le plan de la relance. Et le fait qu'on ait diminué la TPS de 7 p. 100 à 5 p. 100 a créé un manque du côté des rentrées fiscales du gouvernement fédéral. Cela a grandement contribué au fait qu'on est passé, de 2006 à 2011, à une perte: le gouvernement fédéral est passé d'un surplus de 13 milliards de dollars à un déficit, et ce, avant même qu'on tombe en récession économique.
Cette réduction de la TPS était probablement la pire mesure que le gouvernement pouvait adopter. C'est une mesure qui était entièrement politique et nullement pour le stimulus et la relance économique.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de son allocution. J'ai une question à lui poser se rapportant au gouvernement.
Comme on le sait, le budget a été présenté en février de cette année, il y a huit mois. Ces conservateurs semblent penser que le monde n'a pas changé. En effet, en février de cette année, le monde était assez favorable de façon économique. Maintenant, c'est l'inverse. Il y a eu une dégradation sérieuse de l'économie mondiale.
Comment ces conservateurs peuvent-ils penser qu'une politique qui était appropriée il y a 10 mois est encore appropriée aujourd'hui, alors que les circonstances ont changé de façon remarquable?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, qui est tout à fait pertinente.
En fait, je pense qu'on est dans Le Jour de la marmotte aujourd'hui. La situation nous rappelle ce qu'on a vécu avant 2008, alors que le gouvernement fédéral se cachait et niait le fait qu'on était sur le point d'entrer en récession économique. Aujourd'hui, le même gouvernement est encore aveugle au fait qu'on est sur le point d'entrer en récession. Ce n'est pas le NPD qui le dit, ce sont la plupart des institutions financières et économiques qui mentionnent le danger que nous entrions bientôt en récession et qui disent que des mesures concrètes pour une relance économique sont nécessaires dès maintenant.
Le ministre des Finances semble mettre sa tête dans le sable et, comme lors de la précédente récession, nier le fait qu'il existe présentement des problèmes qui doivent être abordés autrement que par des slogans ou des mantras. Certains faits sont mêmes accrédités par son propre ministère, dont il ne semble pas lire les documents.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer la motion présentée ce matin par la députée de Parkdale—High Park, que je veux aussi féliciter pour son excellent travail. Je représente une circonscription qui illustre parfaitement la nécessité de prendre immédiatement des mesures économiques. Les conservateurs disent qu'ils ont un plan de création d'emplois et que celui-ci donne de bons résultats. Ce n'est tout simplement pas vrai, et c'est particulièrement évident dans ma circonscription.
Il fut un temps où un noyau très important du secteur manufacturier canadien était installé dans ma circonscription. Comme nous l'avons entendu cette semaine, au cours des dernières années, l'Ontario a perdu 300 000 emplois dans le secteur manufacturier. À une époque, les entreprises suivantes étaient installées dans York South--Weston: la Canadian Cycle and Motor Company; les poêles Moffat; les appareils McClary; les sociétés Massey-Harris, de Havilland, Fruehauf, Scott-Woods, Canadian Gypsum, MacMillan Bloedel Limited, A.P. Green, Dominion Bridge Inc., Ferranti-Packard, Kodak Canada, Levis, Crosley Radio and Television, Schnier, Carl Austin, Acme Screw and Gear et Pepsi-Cola. En fait, il y avait bien d'autres entreprises, mais elles sont toutes disparues.
Des dizaines de milliers de bons emplois dans le secteur manufacturier sont maintenant disparus. Certaines compagnies ont fait faillite, d'autres sont déménagées ailleurs au Canada, tandis que d'autres encore se sont installées aux États-Unis ou ailleurs à l'étranger afin de profiter d'une main-d'oeuvre bon marché. Personne au sein du gouvernement n'a fait quoi que ce soit pour tenter d'empêcher ces entreprises d'agir de la sorte. Suite à la disparition de tous ces emplois, il ne reste plus que les emplois du secteur des services, qui sont rémunérés au salaire minimum, ou le chômage.
Le taux de chômage dans ma circonscription est 25 p. 100 plus élevé que n'importe où ailleurs à Toronto, dont le taux est déjà supérieur à la moyenne nationale, soit 8,9 p. 100. Les compressions faites dans les bureaux de Service Canada dans une région aussi touchée vont rendre encore plus difficile la tâche déjà ardue qui consiste à obtenir des prestations d'assurance-emploi et d'autres services de ces bureaux.
En outre, la population de ma circonscription est composée à près de 60 p. 100 d'immigrants, et plus de 10 p. 100 des résidents n'ont pas encore leur citoyenneté canadienne. Or, les immigrants ont beaucoup plus de difficulté à trouver du travail, étant donné que divers obstacles, tels que la langue, sont plus difficiles à surmonter pour eux. Les coupes récentes faites aux services d'immigration par les conservateurs ont eu un effet dévastateur sur les agences responsables des services d'établissement des immigrants et sur d'autres agences communautaires qui aident les immigrants. D'autres compressions par le gouvernement rendraient une situation déjà intolérable encore bien pire.
Le gouvernement dit souvent que ses investissements dans les infrastructures ont permis de s'extirper de la récente récession. Ce n'est pas le cas dans York-Sud—Weston.
Premièrement, dans ma circonscription, il n'y a pratiquement eu aucune dépense d'infrastructure. La plupart des projets étaient liés au remplacement de conduites d'eau par la ville de Toronto. Les fonds engagés ont été bien inférieurs à 5 millions de dollars, ce qui est très loin des 50 millions de dollars dépensés dans Parry Sound—Muskoka. Nous avons peut-être eu 100 emplois temporaires, mais aucun emploi permanent lié aux infrastructures. Bref, cela n'a guère amélioré la situation des quelque 7 000 travailleurs qui sont actuellement en chômage dans ma circonscription.
L'orgie de dépenses est terminée, mais le problème persiste. Les chômeurs de ma circonscription ont parfois la chance de trouver un emploi en dehors de celle-ci. Toutefois, faute d'investissements dans les infrastructures de transports en commun, ces personnes passent jusqu'à quatre heures par jour sur la route pour aller travailler. Un nouveau projet de train léger a récemment été tabletté et le gouvernement fédéral n'a offert aucune aide financière pour sa construction.
Voilà un bel exemple de secteur où le gouvernement pourrait créer des emplois locaux et stimuler l'économie du Canada en général. Je prône depuis longtemps l'utilisation de trains électriques pour les services de trains de banlieue à Toronto. En accordant un financement pour l'électrification des voies ferrées, le gouvernement contribuerait à la fois à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au développement économique. Les projets de trains au diesel, en partie financés par le gouvernement fédéral, sèment la grogne dans les quartiers. La chef du NPD en Ontario, Andrea Horwath, a intégré l'électrification des voies ferrées à sa stratégie visant à faire progresser l'Ontario. Voici ses propos:
Les néo-démocrates ne mettront pas la santé des gens en péril en faisant passer dans leurs cours des trains au diesel polluants. Nous adopterons une nouvelle approche, plus écologique et plus propre, et utiliserons dès le départ des trains électriques.
Nous aimerions que cet élément soit intégré à la stratégie visant à faire progresser le Canada. Or, nous continuons d'avoir des bouchons de circulation qui minent la productivité sans autre choix et sans vision en ce sens.
La stratégie nationale de transports en commun présentée par la députée de Trinity—Spadina est une façon d'encourager le gouvernement conservateur à jouer un rôle plus actif dans le financement d'infrastructures dont nous avons besoin et dans la création d'emplois. Si la réduction du financement des transports en commun fait partie du plan d'austérité à venir, cela fera régresser le Canada.
Un fort pourcentage des sans-emplois dans ma circonscription sont des jeunes. Chez ce groupe, le taux de chômage est encore beaucoup plus élevé que chez les autres. Aucune des mesures mises en place par le gouvernement ne les a aidés à se trouver un emploi pour subvenir aux besoins de leur famille.
Ces jeunes font partie d'un groupe que les organismes de services ont baptisé « la génération Mike Harris ». Ce sont les enfants des pères et des mères qui ont été les victimes en 1995 des coupes draconiennes du gouvernement conservateur dans les programmes d'aide en Ontario. Ces jeunes ont appris que les gouvernements sont leurs ennemis, que les gouvernements sont là pour les punir et non pour les aider. En désespoir de cause, certains d'entre eux se tournent vers la criminalité. Que propose alors de faire le gouvernement: construire des prisons. Cela lui permettra à tout le moins de régler en partie le problème du logement social.
Le problème des politiques économiques conservatrices, c'est qu'elles ne sont pas tournées vers l'avenir. En maintenant le cap, en suivant la même recette que l'an dernier, nous laisserons des pays nous doubler dans la course pour être parmi les meneurs de la croissance économique.
Nous savons tous, par exemple, que les combustibles à base de carbone sont une ressource limitée. Nous sommes tous préoccupés par la pollution de l'air et les changements climatiques qui sont provoqués par la quantité toujours plus grande de combustible fossile utilisée. Nous savons tous que les pays se doivent d'investir dans les sources d'énergie de remplacement et l'efficacité énergétique pour avancer. Les conservateurs sont toutefois sur le point d'abolir les crédits d'impôt accordés aux propriétaires pour accroître l'efficacité énergétique de leur maison et ils n'ont encore rien fait pour stimuler l'investissement dans les technologies axées sur l'énergie verte.
Les éoliennes et les panneaux solaires sont des produits très populaires, mais la plupart d'entre eux sont construits à l'étranger. Nous n'investissons pas non plus dans la construction de trains électriques au Canada pour faciliter les déplacements régionaux et nationaux. Nous devrions être un chef de file dans ce domaine. Il faut toutefois que le gouvernement prenne des mesures décisives à ce sujet.
Bon nombre de mes électeurs sont des personnes âgées qui disposent d'un revenu fixe. Leurs factures ne cessent de grimper. Elles aimeraient bien accroître l'efficacité énergétique de leur maison. Les emplois que cela créerait dans ma circonscription seraient assurément les bienvenus. Toutefois, l'aide incertaine que le gouvernement accorde à cet égard en fait encore une fois une solution temporaire.
Je me suis récemment entretenu avec le président de Greensaver, une entreprise de rénovation éconergétique située à Toronto qui a été la première à mettre en application l'idée d'effectuer une vérification de la consommation d'énergie afin de cerner les éventuelles économies à réaliser dans un logement. Après avoir a formé une équipe de travailleurs qualifiés chargés d'installer des systèmes de chauffage solaire de l'eau, elle a dû les renvoyer une fois l'aide gouvernementale tarie. Les entreprises ont besoin de programmes prévisibles à long terme, pas de projets improvisés et temporaires.
Le gouvernement conservateur a souvent parlé de l'incidence néfaste que l'augmentation de l'impôt des grandes sociétés aurait sur l'emploi. C'est faux. Nous ne réclamons pas une augmentation d'impôt, seulement un renversement des allègements fiscaux. Les allègements accordés par les conservateurs aux grandes sociétés ont directement accru les profits de sociétés déjà rentables, mais ils n'ont créé aucun emploi. Ces profits supplémentaires vont ensuite enrichir les administrateurs et les actionnaires de ces sociétés. Pareils allègements n'ont rien à voir avec la création d'emplois, mais plutôt avec l'accroissement des profits. Aux députés qui ont des doutes, j'aimerais lire la citation suivante, qui étaye mon affirmation:
Le chef de l'opposition a demandé que nous augmentions les impôts de ces mêmes entreprises de 15 à 19,5 p. 100. Cela signifie que les bénéfices après impôt de ces sociétés, qui alimentent directement la caisse de retraite des travailleurs que le député prétend défendre, déclineraient.
On n'affirme pas qu'une telle mesure réduirait l'emploi, seulement les profits.
Comme l'a affirmé ma collègue de Beauharnois—Salaberry, le NPD ne souhaite pas hausser les impôts. Nous voulons seulement annuler les allègements fiscaux que les conservateurs ont accordés à des sociétés déjà rentables. Le gouvernement a reconnu que ces allègements ont eu pour effet direct de faire augmenter les profits, et non de créer des emplois.
Monsieur le Président, encore une fois, mon collègue montre le scepticisme acerbe du NPD à l'égard des profits, comme si ceux-ci étaient mauvais. Il use d'habileté en faisant une distinction entre augmenter les impôts et annuler des baisses d'impôt déjà consenties.
[Français]
J'ai une question à poser au député. Hier, la Commission européenne a proposé aux 27 pays membres de l'Union européenne une nouvelle mesure visant à imposer les transactions financières, ce qui se traduirait par l'imposition de nombreuses transactions financières et bancaires courantes. C'est une idée que le NPD a traditionnellement appuyée. En effet, le porte-parole du NPD en matière d'industrie, et coprésident du caucus néo-démocrate, le député de Burnaby—New Westminster, a déjà, par le passé, introduit un projet de loi qui visait à imposer les transactions financières au Canada.
Quelle est l'opinion de mon ami le député qui vient de parler sur ce point?
[Traduction]
Monsieur le Président, les fondements de l'industrie bancaire au Canada sont déjà très solides grâce à des années de réglementation.
Je sais que le gouvernement conservateur n'aime pas la réglementation et souhaiterait moins d'intervention gouvernementale. Toutefois, nous avons dans notre pays un secteur bancaire solide. S'il en est ainsi, c'est que tous les partis ont résisté aux tentatives de déréglementation faites par cette industrie. Lorsque les banques ont voulu fusionner, nous avons dit non.
Quant à l'idée selon laquelle le NPD déteste les profits, il n'en est rien. Nous comprenons que les entreprises doivent être rentables pour survivre. Elles doivent pouvoir rapporter à leurs investisseurs.
Nous avons des réserves à l'idée que des entreprises déjà rentables se voient donner un cadeau par le gouvernement sous forme de réductions d'impôt. Qu'arrive-t-il lorsque le gouvernement réduit les impôts payés par des sociétés déjà rentables? Cela ne crée pas d'emplois, comme le ministre en a convenu. Cela augmente les profits des sociétés et réduit les recettes du Canada. Le gouvernement se voit alors forcé soit de réduire les services aux citoyens, soit d'augmenter l'impôt sur le revenu des particuliers afin de récupérer un montant équivalent, qui s'élève à des milliards de dollars.
Nous nous opposons à cela.
Monsieur le Président, le député a parlé du secteur manufacturier. Il s'agit d'un secteur qui a été durement frappé et a perdu des dizaines de milliers d'emplois, pas uniquement en Ontario, mais dans tout le Canada.
Sur le plan politique, les conservateurs ont lâché prise au sujet des dispositions sur l'achat aux États-Unis. Nous les encourageons à adopter une position plus ferme parce que ces dispositions se répercutent davantage sur le secteur manufacturier que sur tout autre secteur.
Le député dirait-il que la politique des achats aux États-Unis est néfaste pour nos emplois manufacturiers? Le genre d'emplois qu'a mentionnés le député sont directement liés aux exportations, surtout vers les États-Unis. Par conséquent, les dispositions sur l'achat aux États-Unis empêchent les consommateurs d'acheter des articles importants qui génèrent le genre d'emplois que le député souhaite voir protégés.
Le député dirait-il lui aussi que les conservateurs ont renoncé à lutter contre les dispositions sur l'achat aux États-Unis?
Monsieur le Président, je dirais moi aussi que la politique sur les achats aux États-Unis frappera des emplois canadiens.
Nous avons pour notre part quelques politiques sur les achats au Canada, surtout au palier provincial. Le gouvernement libéral de l'Ontario a suspendu cette politique pour acheter au Japon des trains diesel qui assureront la liaison entre la gare et l'aéroport.
Monsieur le Président, le député a parlé de l'importance des investissements dans les infrastructures. Nos deux circonscriptions sont voisines.
Le député pourrait-il expliquer à quel point il est important d'investir dans des projets d'infrastructure prêts à démarrer, par exemple pour mettre en service des trains électriques propres dans nos villes à la place des trains diesel?
Monsieur le Président, il y a quelques années, le gouvernement fédéral a lancé un projet qui visait à instaurer dans nos deux circonscriptions un corridor que pourrait emprunter chaque jour 464 trains diesel.
Nos deux communautés et des militants locaux se sont élevés contre l'idée que les voyageurs de nos circonscriptions doivent se déplacer dans des trains diesel.
Le gouvernement fédéral doit soutenir l'implantation d'entreprises pouvant construire ces trains électriques et insister pour que le corridor ferroviaire aménagé ne soit emprunté que par de tels trains.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, j'aimerais indiquer que je partagerai mon temps avec le député de Markham—Unionville.
Partout au pays, il y a un ralentissement de la croissance, des pertes d'emplois et un taux de chômage record chez les jeunes. La principale tâche d'un gouvernement est d'assurer la prospérité, non seulement celle de notre pays, mais aussi celle de tous les Canadiens. Personne ne devrait être oublié.
Le plan du premier ministre pour rebâtir notre économie est très facile selon lui. Il s'agit de réduire les impôts des sociétés et de diminuer le rôle de l'État. Cela signifie des coupures et des pertes d'emplois, alors que le gouvernement devrait plutôt se concentrer sur la préservation et la création d'emplois.
À titre de parti qui a remis l'économie canadienne sur pied à la suite de la mauvaise gestion financière conservatrice, nous savons ce qu'il faut faire pour faire face à une crise de la dette et au déficit. Il faut une discipline fiscale, mais aussi une croissance et des revenus sains. En d'autres mots, les gens ont besoin de travailler.
Que répondent les conservateurs à tout cela? Ils réduisent les impôts des sociétés et le rôle du gouvernement. Si vous êtes inquiets de perdre votre emploi, le gouvernement pense que c'est votre problème. Si vous avez déjà perdu votre emploi et que vous n'arrivez pas à en trouver un autre, ce gouvernement pense que c'est de votre faute.
Contrairement à ce gouvernement, les libéraux se concentrent sur des politiques qui assurent prospérité, croissance et emplois. Nous sommes ici pour dire, comme cela a été dit à d'autres époques où le chômage était élevé et les circonstances difficiles, que c'est la responsabilité du gouvernement de travailler en partenariat avec les entreprises, grandes ou petites, pour multiplier les occasions d'affaires, donner plus d'espoir et plus de possibilités de changement et de développement.
Le Canada est un État où la prospérité économique a toujours dépendu de sa bonne performance en matière de commerce international. Sous le gouvernement conservateur, le Canada a pris un important retard sur la scène internationale. Il ne peut y avoir de hausses significatives dans la création d'emplois sans d'importants efforts centrés sur le commerce international.
Le déficit commercial du Canada avec le reste du monde était de 753 millions de dollars en juillet 2011, ce qui constitue le cinquième mois de suite où le Canada est en situation de déficit commercial. Depuis janvier 2009, le Canada n'a connu que neuf mois de surplus commercial, alors qu'il a connu vingt-deux mois en position déficitaire.
L'inaction conservatrice a mené à une contraction de l'économie canadienne dans une période où nous ne pouvons plus nous le permettre. Le produit intérieur brut réel a diminué de 0,1 p. 100 au deuxième trimestre. Cette dernière contraction du PIB est une bonne indication de l'inefficacité du plan conservateur qui met trop l'accent sur un bien-être corporatif qui n'est pas réinvesti, plutôt que de mettre l'accent sur les Canadiens et leurs besoins, tels que la création d'emplois, l'éducation et la formation professionnelle et la santé.
Les jeunes sont particulièrement touchés par les échecs et les inactions de gouvernement par rapport aux sujets qui comptent le plus. Les statistiques sur le faible taux d'emploi des jeunes cet été témoignent que ce gouvernement n'a rien fait pour créer les emplois dont les étudiants avaient besoin à un moment où ils devaient économiser pour leur année scolaire à venir.
Par exemple, cet été, le taux de chômage moyen des étudiants âgés de 15 à 24 ans s'est fixé à 17,2 p. 100, soit un taux supérieur au taux de 16,9 p. 100 enregistré à l'été 2010. À titre de comparaison, les taux observés au cours des étés de 2006 à 2008 étaient inférieurs à 14 p. 100.
Un autre secteur qui a connu des difficultés cet été est le tourisme, un secteur que ce gouvernement conservateur a constamment négligé. Pire que cela, ce gouvernement a même pris des décisions qui ont sévèrement heurté l'industrie touristique. Nous sommes déjà dans une période économique difficile et l'industrie canadienne ne peut pas survivre si le gouvernement met en place des politiques qui coupent l'herbe sous le pied des entrepreneurs.
De l'annulation du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs à l'augmentation de 55 p. 100 de la taxe pour la sécurité des passagers du transport aérien pour les vols internationaux, en passant par le refus d'ériger un pavillon canadien à l'Expo 2012, ce gouvernement n'a fait que nuire à l'industrie touristique canadienne. Le tourisme étranger est un revenu très lucratif sur lequel comptent les divers paliers gouvernementaux au Canada, en plus de centaines de collectivités canadiennes. Celles-ci méritent un leadership fédéral qui aidera à attirer des touristes dans notre pays.
Mais l'assaut des conservateurs contre l'emploi dépasse de loin le tourisme et les jeunes. Les petites entreprises ont aussi été complètement ignorées par le gouvernement conservateur. Des propriétaires de PME et des dirigeants municipaux sont absolument choqués du fait que le Canada ne sera pas présent en Corée du Sud pour l'Expo 2012, alors que cet État est un important partenaire commercial du Canada. Notre pavillon à l'Expo 2010 de Shanghai a accueilli plus de 6,4 millions de visiteurs et a facilité 46 réunions d'affaires de haut niveau qui ont donné lieu à de nombreux partenariats et ententes.
Mais les conservateurs préfèrent ignorer ce fait parce que pour eux, les coupes sont plus importantes que la préservation et la création d'emplois. Le manque de travailleurs qualifiés, le besoin de plus d'investissements dans l'infrastructure et l'alourdissement grandissant des formalités administratives sont une source de frustration constante pour les dirigeants des petites et moyennes entreprises. La seule chose qui empêche plusieurs entreprises de croître est le fait que leurs propriétaires ne trouvent pas le personnel qualifié dont ils ont besoin. De plus, après trois ans de promesses de réduction de la paperasserie administrative, tout ce que ce gouvernement a livré n'est qu'une autre étude. Nous devons prendre des mesures maintenant, car les Canadiens ont besoin d'emplois maintenant.
Étant donné le fait que ce gouvernement est plus préoccupé par ses croyances idéologiques que par les besoins des Canadiens, il n'est pas surprenant que les conservateurs aient complètement laissé tomber leurs responsabilités envers plusieurs développements récents avec nos partenaires commerciaux, ce qui pourrait lourdement endommager les entreprises canadiennes et faire mal aux travailleurs.
Le gouvernement dormait aux commandes lorsque le président Obama a annoncé plus tôt ce mois-ci les dispositions de la politique du « Buy American » de son plan de relance économique. Il a été tout à fait surpris, et ce, malgré deux discours prononcés par le président avant le dépôt de la loi qui indiquaient pourtant clairement la direction que son administration prenait. La soi-disant exemption que le Canada a reçue en 2009 a clairement été ignorée lorsqu'il a été question du plan de 400 milliards de dollars proposé par le président Obama. Les conséquences pour le Canada seront graves, et l'incompétence des conservateurs dans ce dossier est inacceptable.
Qu'il soit question du slogan « Buy American » favorisant l'achat de produits américains, de l'étiquetage du pays d'origine pour les produits agroalimentaires ou encore de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, les intérêts canadiens ont été ignorés de façon systématique par les Américains et le gouvernement conservateur n'a pas fait son travail.
Il est grand temps de se concentrer sur ce qui importe: l'emploi. Aucun miracle ne sauvera le Canada de l'inquiétante situation économique dans laquelle il se trouve. Le gouvernement doit investir dans la population, investir dans nos infrastructures et investir dans notre capacité de faire de la recherche et développement. Le gouvernement doit investir pour aider les Canadiens dans le besoin plutôt que gaspiller l'argent des contribuables dans des lois punitives qui ne rendront pas nos rues plus sécuritaires et dans l'achat d'avions militaires dont les Canadiens n'ont pas besoin.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours.
Le marché de l'emploi est actuellement plus faible qu'il ne l'était avant la crise d'octobre 2008. Le nombre de travailleurs à temps plein et à temps partiel qui cherchent un emploi à temps plein a augmenté très rapidement. Les emplois à temps plein de qualité permettant aux familles de subsister sont très difficiles à trouver dans plusieurs régions du pays.
L'honorable député pourrait-il nous expliquer comment ça se passe chez lui?
Monsieur le Président, au début de mon discours, j'ai donné quelques chiffres démontrant que le taux de chômage a augmenté à travers le Canada. Dans mon comté, ce n'est pas différent. Un bon salaire à temps plein, ce n'est pas la même chose que si on est à temps partiel. Si le salaire à temps plein n'est pas bon, il n'est pas également bon quand on est à temps partiel. Cela touche nos concitoyens à travers le pays.
Dans mon comté dans l'Est de Montréal, c'est sûr et certain qu'on a des problèmes. Des gens doivent avoir deux ou trois emplois et ne parviennent pas à gagner le salaire de leur emploi régulier. On a parlé aujourd'hui des emplois qui ont été perdus dans le secteur manufacturier — un secteur important — et qui n'ont pas été récupérés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face pour tout le travail qu'il a accompli à la Chambre. C'est un bon collaborateur. Je le souligne parce que nous entretenions une très bonne relation lorsqu'il était vice-président du Comité des finances. En fait, notre collaboration me manque. J'en retirais beaucoup de plaisir et de satisfaction.
J'aimerais attirer son attention sur le fait que mon assistante, Sarah Pendlebury, quitte ses fonctions et entreprend un nouveau chapitre de sa vie professionnelle au Collège Frontière. Je voulais lui signaler, puisque nous parlons de l'économie et des finances, qu'un membre fort apprécié de notre équipe quitte ses fonctions et lui donner l'occasion de dire ce qu'il en pense, étant donné qu'il entretenait une si bonne relation avec nous tous.
Monsieur le Président, je crois que c'est la question la plus facile qu'on m'ait jamais posée et, pourtant, je ne sais pas quoi répondre. Je remercie la secrétaire parlementaire de ses compliments. Elle fait du très bon travail, et je soupçonne que ses assistants y sont pour quelque chose. C'est triste que l'une d'entre eux quitte ses fonctions. J'espère qu'elle la remplacera, évitant ainsi de faire grossir les rangs des chômeurs. Je l'encourage à embaucher deux ou trois personnes et j'espère qu'une d'entre elles sera québécoise.
Je remercie encore une fois la députée de ses bonnes paroles. J'espère bientôt réintégrer le Comité des finances.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais aussi remercier mon confrère pour l'allocution qu'il vient de prononcer. Étant moi-même députée dans la région de Montréal, j'aimerais connaître les solutions qu'il pourrait proposer pour justement stimuler la création d'emplois, notamment dans sa région, soit l'Est de Montréal, et également sur toute l'île de Montréal.
Quels seraient les secteurs qu'il favoriserait? Quelles seraient les solutions qu'il proposerait pour justement stimuler la création d'emplois?
Monsieur le Président, à Montréal, il n'y a pas de clôtures séparant les comtés. C'est sûr que quelqu'un qui vit dans un comté travaillera peut-être dans un autre comté ou étudiera peut-être dans un autre comté.
J'ai parlé qu'on doit investir dans l'éducation et travailler conjointement avec le gouvernement du Québec. Dans mon comté, la fondation La TOHU ne donne des emplois qu'aux personnes demeurant à Saint-Michel. De temps en temps, les gens de la fondation demandent de l'aide à Service Canada, non pas parce qu'ils ont besoin d'aide pour donner des emplois mais parce qu'ils donnent des services à des jeunes pour les sortir de la rue. C'est un exemple.
Pour chaque dollar qu'ils reçoivent de Service Canada, ils vont chercher peut-être 4 $, 5 $ voire même jusqu'à 10 $ pour chaque dollar investi par le gouvernement du Canada. Mais cet été, ce gouvernement a coupé les programmes non pas à hauteur de 10 p. 100 ou 20 p. 100, mais à 100 p. 100. Ils ont eu beaucoup de difficulté.
C'est une des façons qui illustrent comment le gouvernement du Canada pourrait travailler avec les jeunes qui habitent à Montréal.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Cardigan, L'Agence du revenu du Canada; l'honorable député de Sudbury, L'économie; l'honorable député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, La recherche et le sauvetage.
Reprise du débat. L'honorable député de Markham—Unionville a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque je parlais — il n'y a pas si longtemps de cela — de la politique économique néo-démocrate, je la qualifiais d'épithètes du genre « primitive », « folle » et « d'extrême gauche ». Je dois toutefois admettre que ces derniers temps, peut-être sous la direction de Jack Layton, ses politiques étaient devenues légèrement moins primitives, légèrement moins folles, légèrement moins d'extrême gauche et peut-être un peu moins grossières.
[Français]
J'espère que mes collègues du NPD vont interpréter ces commentaires comme un compliment parce que c'est mon intention.
[Traduction]
Mais si je me tourne vers les conservateurs, je crains d'être un peu plus dur à leur endroit.
[Français]
Je peux peut-être dire avant de faire cela que je pense que la motion du NPD a beaucoup de sens et que les libéraux sont contents de l'appuyer aujourd'hui.
[Traduction]
Quant aux conservateurs, je pense au ton triomphalisme qu'ils prennent pour parler du Plan d'action économique, comme si ce dernier avait permis de créer chacun des 600 000 emplois, ce qu'affirmait plus tôt aujourd'hui le ministre des Finances à la période de questions, «…le Plan d'action économique qui a créé 600 000 emplois ».
Les partis conservateurs ont généralement pour devise: « Ce ne sont pas les gouvernements qui créent des emplois, mais le secteur privé ». De nos jours, les conservateurs affirment le contraire et prétendent qu'ils ont créé chacun de ces emplois. Pensent-ils que les ressources naturelles, le pétrole et les métaux enfouis dans le sol qui ont contribué à la reprise ont, eux aussi, été créés par le Parti conservateur du Canada?
[Français]
Pensent-ils que les mesures de M. Chrétien dans les années 1990 étaient dues au Parti conservateur?
[Traduction]
Les conservateurs pensent-ils que c'est grâce à eux que M. Chrétien a équilibré le budget et réduit la dette? Pensent-ils que c'est à cause d'eux que M. Chrétien a refusé de déréglementer les banques et d'autoriser les fusions bancaires alors que ce sont eux qui prônaient la déréglementation, déréglementation qui a causé d'énormes problèmes aux États-Unis et au Royaume-Uni?
M. James Rajotte: Il y a de bonnes fusions et il y en a de mauvaises.
L'hon. John McCallum: C'est fou d'entendre des membres du Parti conservateur dire que les ressources du secteur privé, l'histoire et la nature n'ont absolument rien à voir avec la reprise, mais qu'ils sont à l'origine de chaque emploi créé.
Mais j'y reviendrai lorsque je ferai le point sur la situation d'aujourd'hui. Le budget a été présenté en février de cette année. Repensons à ces six longs mois et aux changements survenus depuis. Nous approchons le mois d'octobre et même si le Plan d'action économique prévu au budget de février 2011 était tout à fait opportun à l'époque — je n'en crois rien, mais mettons qu'il l'était — le monde entier a changé au cours des six derniers mois. Ainsi, ce qui était bon en février 2011, ne l'est plus aujourd'hui, à la fin septembre 2011. Mais revenons au mois de février dernier. Que se passait-il? Le marché boursier progressait gentiment. Aujourd'hui, il a piqué du nez, perdant près de 20 p. 100.
À l’époque, tout le monde pensait que l’économie américaine se portait bien, mais voyez ce qui se passe maintenant aux États-Unis. Tous les indicateurs pointent dans la mauvaise direction. Il y a des politiques dysfonctionnelles au sud de la frontière. Il y a eu toute l’histoire du plafond de la dette et l’incapacité des États-Unis à agir pour des raisons politiques. Par conséquent, la situation est aujourd’hui complètement différente de ce qu’elle était en février et elle est bien pire, tant sur le plan économique que politique.
Regardons du côté de l’Europe. Personne ne parlait de la disparition de la zone euro, d’un défaut de paiement de la Grèce ou d’un défaut de paiement des banques européennes. Or, c’est exactement de cela qu’on parle maintenant. Les dirigeants européens semblent incapables de redresser la situation, de s’entendre sur les mesures à prendre. Il y a donc une réelle possibilité que les choses tournent très mal en Europe et aux États-Unis.
Permettez-moi de citer un article qui paraît dans le numéro de la revue The Economist qui est sorti aujourd’hui même. Le titre est « Tremblez. ». Il dit:
Non seulement les gouvernements n’agissent pas, mais ils aggravent la situation.
Ce que je veux dire, c’est que, si le gouvernement n’adopte pas de mesures comme celles qui sont proposées dans la motion du NPD, non seulement il n’agira pas, mais il va aggraver la situation.
Je vais maintenant parler de trois personnes et institutions qui abondent dans le même sens que ce que je viens de dire et on ne peut guère les qualifier de socialistes enragés.
D’abord, le FMI est allé dans plusieurs pays, les a forcés à sabrer dans les dépenses et a été très dur envers les plus petits, etc. C’est du conservatisme financier. Que dit le FMI? La nouvelle directrice du FMI, Christine Lagarde, a récemment déclaré, dans son discours inaugural de l’assemblée annuelle, que les gouvernements devraient maintenant viser à moyen terme à équilibrer leur budget et à rembourser leur dette, mais qu’à court terme, ils devraient prendre des mesures pour soutenir l’emploi et l’économie.
Elle dirige le FMI. Le gouvernement devrait suivre ses recommandations. Nous en avons certainement la capacité. Nous devrions prendre des mesures pour soutenir l’emploi et l’économie à court terme tout en prévoyant comment nous allons équilibrer le budget à plus long terme.
Il y a également Sherry Cooper, l'économiste en chef de la Banque de Montréal. Il fut une époque où j'étais l'économiste en chef à la Banque royale et la règle d'or des économistes en chef est de ne jamais critiquer le gouvernement fédéral, sinon le patron se fâche. Son patron est peut-être fâché contre elle, mais elle a parlé franchement et a dit ce qu'il fallait. Elle a déclaré que les mesures prises par le gouvernement ressemblent à celles prises par Herbert Hoover, à l'époque de la grande crise de 1929. Il ne faut pas augmenter les impôts ou réduire les dépenses lorsque les temps sont très difficiles. Or, c'est ce qu'a fait Herbert Hoover et c'est ce qui a causé la grande crise de 1929. C'est ce que le gouvernement s'apprête à faire, à moins qu'il ne suive les conseils que nous lui prodiguons aujourd'hui.
Je vais parler de la revue The Economist. Tout le monde s'accorde pour dire que c'est une revue conservatrice avec un petit « c ». Ce n'est pas une revue radicalement socialiste et elle est, la plupart du temps, très conservatrice sur le plan fiscal. Or, la rédaction de la revue comprend que les temps ont changé, qu'ils sont difficiles et qu'ils sont extrêmement dangereux. Par conséquent, depuis plusieurs semaines, la revue tient le même discours que la directrice du FMI et Sherry Cooper.
Dans leurs articles, les journalistes soutiennent que, en cette période économique difficile et dangereuse, les gouvernements doivent s'abstenir de faire des compressions et qu'ils devraient plutôt soutenir l'économie. Selon eux, non seulement les gouvernements n'agissent pas, mais ils aggravent la situation.
Pour conclure, je dirais que nous vivons une période économique inhabituelle et dangereuse. Je ne dis pas que le plan mis en oeuvre par le gouvernement en février était bon, mais ce dernier pourrait faire valoir qu'il l'était. Quoi qu'il en soit, même s'il était bon en février, il ne l'est plus en septembre. Le gouvernement doit prendre d'autres mesures, s'il veut faire partie de la solution et non exacerber la situation.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours et de ce qu'il a reconnu au début de son intervention.
Ce qu'il faut retenir de tout cela, c'est que les parlementaires doivent travailler ensemble. Nous en avons parlé de ce côté-ci de la Chambre. Nous avons mentionné que nous aimerions collaborer avec nos collègues, tous partis confondus, afin de nous assurer que nous venons en aide aux familles.
J'aimerais savoir ce que le député pense de ce que le ministère des Finances a noté, à savoir que les investissements dans l'infrastructure ont une incidence sur l'économie cinq fois plus importante que les réductions d'impôt accordées aux sociétés. Le ministère a publié ce fait dans l'annexe de son budget de 2009. J'aimerais entendre les observations du député concernant cette statistique.
Monsieur le Président, il se pourrait que ce ne soit pas le cas à long terme. En ce qui nous concerne, nous proposons plus d'infrastructures. Je crois, comme le député, qu'elles nous en donnent plus pour notre argent.
Lors de la campagne électorale, nous voulions geler le taux d'imposition des sociétés à 18 p. 100 pendant un certain temps. Puis ce taux est redescendu à 16,5 p. 100, et nous avons alors proposé de le fixer de nouveau à 18 p. 100. Nous croyons que ce taux aurait été compétitif. Cependant, d'autres éléments de notre programme étaient encore plus importants.
Je sais que les élections sont terminées, que les conservateurs sont majoritaires et qu'il est peu probable que ces derniers tiennent compte des propositions formulées, de manières différentes, par nos deux partis, même si celles du NPD étaient plus extrêmes que les nôtres. À mon avis, il serait extrêmement improbable que le gouvernement augmente le taux d'imposition des sociétés, que ce soit pour le fixer à 18 p. 100 ou à un taux plus élevé; je n'accorde pas une très grande importance à ce détail dans ce débat.
Monsieur le Président, la plupart des adjectifs qu'a employés le député de Markham—Unionville au début de son discours pour décrire la politique budgétaire du NPD devraient s'appliquer à la position qu'il a adoptée aujourd'hui. Il a mal interprété les opinions du FMI ainsi que celles d'un dirigeant qui sont parues aujourd'hui dans la revue The Economist, où il indique clairement que la crainte et le danger sont encore attribuables au fait que les pays de la zone euro n'ont pas de plan clair et crédible.
Le député ne convient-il pas que les politiques prévues dans la motion de l'opposition, si elles sont mises en oeuvre au Canada, ne sont pas celles recommandées par le FMI et ce dirigeant, ni celles que les Canadiens veulent qu'on adopte? Nous sommes confrontés à une crise de l'endettement, comme le premier ministre Cameron l'a dit à la Chambre, et le seul moyen de la surmonter, c'est de contrôler les dépenses tout en stimulant la croissance et la création d'emploi, comme notre gouvernement le fait de façon remarquable depuis des années, et tout particulièrement cette année.
Monsieur le Président, même si le député semble connaître un peu les enjeux relatifs à l'Afghanistan, il est clair qu'il ne connaît rien à l'économie, car ce qu'il vient de dire n'a aucun sens. On aurait cru entendre parler un membre du Tea Party.
J'ai lu très attentivement le discours de la chef du FMI. Elle a clairement dit la même chose que moi. Elle a dit qu'à court terme, nous devons nous concentrer sur les emplois et l'économie, et qu'à moyen terme, nous devons chercher à équilibrer le budget et à rembourser la dette. Elle a dit que les pays qui disposent de la latitude nécessaire, et je ne pense pas que la Grèce dispose de la même latitude que le Canada, doivent prendre des mesures à court terme pour appuyer les emplois et l'économie. Ce qu'il a dit à ce sujet n'a ni queue ni tête.
Je viens tout juste de lire deux articles parus récemment dans The Economist, dans lesquels les auteurs disent exactement ce que j'ai dit. J'ai dit que les chefs politiques n'ont pas été capables de se ressaisir. J'ai dit qu'il s'agissait d'un enjeu politique et que pour assurer la réussite de la zone euro, ils auraient dû faire des interventions politiques. C'est ce qui a été dit dans The Economist.
Cela dit, dans au moins deux autres articles publiés dans The Economist, il a aussi été question du fait qu'il faut également, dans les domaines où certains pays, dont le Canada, disposent de la latitude nécessaire, prendre des mesures à court terme. C'est la vérité et je ne souscris à rien de ce qu'il a affirmé.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Beauport—Limoilou.
Je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui à la Chambre pour parler d'une motion très importante présentée par la députée de Parkdale—High Park, qui travaille d'arrache-pied.
Même si mes collègues conservateurs continuent de se vanter de la reprise économique au Canada, de plus en plus, les habitants de ma collectivité, Sudbury, me disent que les temps sont encore durs et qu'il y a beaucoup moins d'emplois de bonne qualité et bien rémunérés qu'avant.
Depuis que les conservateurs ont pris l'économie en main, un trop grand nombre d'emplois permettant de subvenir aux besoins d'une famille ont été perdus. De plus en plus, les ménages canadiens sentent le poids des dettes qui les accablent. Entre-temps, l'instabilité et la stagnation de l'économie mondiale menacent la croissance économique du Canada, qui est déjà faible.
Je parlerai surtout du déficit infrastructurel du Canada et du fait que des investissements stratégiques effectués par le gouvernement pourraient avoir de réelles répercussions en stimulant la croissance économique à court et à moyen termes.
Qu'il s'agisse du pont Champlain, qui relie Montréal à la Rive-Sud, ou des routes et des égouts en décrépitude dans ma circonscription, Sudbury, il est évident que le Canada a désespérément besoin d'un vaste programme national de construction d'infrastructures.
À Laval, au Québec, nous avons été témoins en 2006 de ce qui peut arriver lorsqu'on laisse l'infrastructure se détériorer au point de ne plus pouvoir rien faire. Cinq personnes ont été tuées, dont un enfant, lorsqu'un viaduc s'est effondré. Le mois dernier, nous avons également été témoins des problèmes provoqués par la chute de débris sur une autoroute à Montréal. L'autoroute a dû être fermée et cela a accru, du coup, la congestion et les retards pour les voyageurs et les entreprises.
Le gouvernement entend-il attendre qu'un pont important s'effondre, comme au Minnesota en 2007, avant d'agir?
Le gouvernement a, semble-t-il, une occasion en or d'investir dans un grand projet national d'infrastructure. Les taux d'intérêt étant encore à un niveau historiquement bas, cela rend les investissements dans l'infrastructure moins coûteux qu'ils ne l'auraient été par le passé. Pourquoi le gouvernement n'en profite-t-il pas pour lancer une initiative de ce genre pendant que les emprunts coûtent trois fois rien et que les Canadiens ont désespérément besoin de travailler? Après tout, le ministère des Finances a lui-même noté que les retombées économiques des investissements dans les infrastructures sont plus de cinq fois supérieures à celles des réductions d'impôt accordées aux entreprises. Cette information provient en fait de l'annexe au budget de 2009.
Pourquoi alors le gouvernement conservateur s'entête-t-il à faire de beaux cadeaux aux dirigeants de Bay Street en accordant des réductions d'impôt à leurs sociétés au lieu d'investir dans l'infrastructure? Pourquoi ne pas investir de manière stratégique dans l'infrastructure afin de créer ainsi, sur-le-champ, des emplois dans toutes les régions du pays?
Je suis très curieux de savoir quelle sera l'incidence de l'examen stratégique que le gouvernement se propose de faire sur les emplois dans la fonction publique.
Dans ma circonscription, Sudbury, l'Agence du revenu du Canada est un employeur important et assurément l'un de ceux qui sont vitaux pour la région. Une réduction de personnel aux bureaux de l'ARC aurait des répercussions négatives très importantes sur l'ensemble de la région, car les retombées économiques de sa présence sont très grandes dans ma collectivité, Sudbury.
L'économie de Sudbury ne s'est pas encore tout à fait remise de la grève qui a duré un an à Vale. J'ai bien peur que des mises à pied aux bureaux de l'ARC auront des conséquences catastrophiques sur les petites entreprises qui comptent sur les employés du secteur public pour demeurer en activité.
Je crains également les compressions de personnel aux bureaux de Sudbury de Service Canada, lui aussi un employeur important dans ma circonscription et qui offre des services essentiels aux habitants de ma collectivité.
J'exhorte donc le ministre des Finances à reconsidérer immédiatement toute mesure visant à réduire la contribution de la fonction publique à l'économie. Le gouvernement devrait opter pour une approche plus souple. Je suis d'avis, comme de nombreux Canadiens qui travaillent fort, que le gouvernement devrait reconsidérer l'idée de sabrer dans les dépenses en raison de l'instabilité économique qui sévit sur la planète.
J'entends de plus en plus souvent parler d'aînés qui, vivant de leur chèque de pension, n'arrivent plus à joindre les deux bouts à cause de l'inflation. Cela, parce que la valeur réelle du Régime de pensions du Canada — le RPC comme on l'appelle — ne suit plus le coût de la vie. Nombre de ceux qui ont investi dans d'autres régimes voient leur valeur diminuer au gré des pertes boursières ou les règles de versement des prestations changer à leur détriment.
Ceux qui ont cotisé au RPC et économisé pour leur retraite pendant toute leur vie professionnelle constatent aujourd'hui que les règles jouaient secrètement contre eux. La seule façon de s'assurer que tous les Canadiens sont suffisamment soutenus dans leur retraite est d'augmenter progressivement les cotisations au RPC.
Les conservateurs se sont déjà dits ouverts à cette option, mais ont depuis fait machine arrière. En dépit du refus du ministre des Finances d'envisager sérieusement cette option, la proposition jouit d'un large soutien, dont celui d'un ancien actuaire en chef du RPC. Par ailleurs, le PDG de l'Office d'investissement du RPC a déclaré que les coûts d'administration liés à la bonification du RPC seraient inférieurs à ceux du régime privé proposé par le ministre des Finances.
Nous devons agir sans tarder pour que les aînés canadiens puissent vivre sans difficulté financière. Nous ne pouvons pas nous contenter de fermer les yeux, car le problème ne fera que s'aggraver lorsque la prochaine génération de Canadiens partira à la retraite, accroissant ainsi le nombre de prestataires du RPC.
En conclusion, les néo-démocrates ne parlent pas de dépenses mais d'investissements: investissements dans des mesures incitatives ciblées pour les véritables créateurs d'emplois, investissements dans les infrastructures publiques essentielles telles que routes, ponts, transports en commun et Internet à large bande, et investissements dans la formation des travailleurs pour les préparer à l'économie mondiale du XXIe siècle.
Les néo-démocrates savent que le moment est venu de faire des investissements stratégiques pour promouvoir la croissance économique et s'attaquer au déficit de la création d'emplois. C'est le temps de mettre de côté la partisanerie et de travailler ensemble pour trouver des solutions pragmatiques qui encouragent la création d'emplois, la productivité économique et le genre d'investissements qui renforce l'expertise de la main-d'oeuvre canadienne.
Je défie ceux d'en face de collaborer avec les néo-démocrates afin de répondre aux attentes des Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts en ces temps économiques difficiles. Qu'ils leur tendent la main pour trouver des solutions économiques concrètes et à long terme qui bénéficieront aux Canadiens laborieux.
Monsieur le Président, le député de Sudbury parlait d'infrastructures. Le gouvernement fédéral a investi 33 milliards de dollars dans le Fonds Chantiers Canada et 2 milliards de dollars dans le Fonds de la taxe sur l'essence destiné aux municipalités. Nous avons investi des sommes historiques dans les infrastructures, mais son parti vote contre toutes ces mesures.
Le député parle de l'économie. Il vient de Sudbury, mais pendant la législature précédente, son parti a proposé les projets de loi C-301 et C-311 qui, dans l'ensemble, auraient obligé l'industrie ministère du Canada à mettre la clé sous la porte.
Si le député veut réellement stimuler l'économie, il devrait peut-être appuyer les initiatives du gouvernement plutôt que de les contrecarrer. Son parti devrait aussi arrêter de proposer des projets de loi ou des politiques qui anéantiraient l'économie canadienne, en particulier dans le secteur important de l'industrie minière.
Monsieur le Président, j'ai pu entendre une bonne partie de la question du ministre. Si je ne réponds que partiellement à la question, c'est parce que je n'ai pas entendu la première partie.
Selon le ministre, le projet de loi C-311 a été présenté par les néo-démocrates. Je précise que ce n'était pas lors de la dernière législature. Il a été présenté par le Parti libéral; nous n'étions donc pas tous en cause.
Le ministre a invoqué le passé pour parler du présent. Ce dont nous parlons, c'est le présent, et actuellement, des organisations comme la Banque de Montréal et le FMI affirment que le moment présent est mal choisi pour les budgets d'austérité. Ce que le gouvernement propose est un budget d'austérité. Des programmes seront charcutés, alors que nous devrions investir dans les infrastructures et créer des emplois pour veiller à ce que les Canadiens travaillent. Voilà ce que nous proposons de ce côté-ci de la Chambre.
Monsieur le Président, je souhaite poser une question sur un sujet important, car j'essaie de comprendre la position du NPD sur tout ce qui a trait à la création d'emplois.
Au Parti libéral, nous en avons fait notre cheval de bataille depuis le début en scandant: « des emploi, des emplois, des emplois ». Selon ce que l'on entend, les néo-démocrates sont tout aussi préoccupés par cette question. Cependant, il y a un choix politique important à faire par rapport à la politique d'achats aux États-Unis qui a été mise de l'avant.
Le député peut-il dire clairement si le NPD soutient la politique d'achats aux États-Unis que nos voisins du Sud ont récemment adoptée, ou croit-il que cette politique nuit à l'économie canadienne et que le gouvernement devrait s'y opposer vigoureusement?
Monsieur le Président, nous reconnaissons que le Canada est un pays commerçant. À mon avis, il très important de le reconnaître.
Dès que nous abordons ce sujet, les députés d'en face parlent du libre-échange. Mais nous, nous parlons toujours de commerce équitable. Nous aimerions voir des accords commerciaux équitables.
Quand nous parlons des dispositions de la politique d'achat aux États-Unis qui seront mises en oeuvre, nous voulons nous assurer que ces mesures n'ont aucun effet négatif sur les travailleurs. Nous devons nous assurer que l'emploi est la priorité, comme nous le disons tous de ce côté de la Chambre.
Nous devons nous assurer que les politiques commerciales sont équitables et que nous protégeons les droits des travailleurs.
Monsieur le Président, les petites entreprises sont, dans une grande mesure, le moteur de l'économie canadienne.
Nous accordons aux grandes entreprises des réductions d'impôt énormes, bien plus élevées que dans n'importe quel autre pays du G8, comme le ministre des Finances l'a dit fièrement. Toutefois, une grande partie de cet argent sert à payer les salaires exorbitants des PDG et est réinvesti aux États-Unis, alors qu'une réduction de l'impôt des petites entreprises stimulerait notre économie et serait investie ici.
Je me demande si le député aimerait ajouter quelque chose ou nous dire ce que nous devrions faire pour les petites entreprises.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue pour sa question et pour tout le travail qu'il a fait sur la question des petites entreprises au cours de la dernière législature, ainsi que de la législature actuelle.
Sa question est très pertinente. Nous devrions soutenir les petites et moyennes entreprises dans l'ensemble du pays. Les grandes banques et les sociétés pétrolières qui font des milliards de dollars de profit reçoivent d'importants allègements fiscaux, alors que les petits magasins familiaux dans nos collectivités locales ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Nous devons changer les choses. Nous devons nous assurer que les petites entreprises reçoivent l'aide dont elles ont besoin. C'est une question dont nous avons parlé lors des dernières élections, et nous continuerons de réclamer des changements à cet égard de ce côté-ci de la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de pouvoir m'exprimer en cette Chambre afin d'appuyer la motion de ma collègue de Parkdale—High Park. Cette motion est particulièrement importante en ce contexte économique difficile, hasardeux et inquiétant pour l'ensemble des Canadiens. Nos concitoyens sont surendettés, coincés dans des emplois peu rémunérateurs et précaires, avec des possibilités d'avenir limitées. Contrairement au monde des merveilles présenté à répétition par ce gouvernement, la réalité n'a rien de rose pour la plupart des gens. Les perspectives d'avenir sont sombres pour nous tous. Voici quelques exemples percutants.
Le Conference Board du Canada a établi que depuis 15 ans, le fossé se creuse entre les groupes de la société les plus riches et ceux plus défavorisés. Cet écart s'agrandit à un rythme plus élevé qu'aux États-Unis durant la même période, menaçant par le fait même une valeur fondamentale canadienne, qui est celle de justice et d'équité dans notre société.
De plus, le président du conseil d'administration de la Banque CIBC, M. Charles Sirois, et le grand investisseur montréalais, Stephen Jarislowsky, se sont inquiétés dernièrement de la trop grande dépendance de l'économie canadienne à l'exploitation et à l'exportation de nos ressources naturelles. Ces deux hommes, qui ont une expertise de plusieurs décennies des enjeux économiques mondiaux, considèrent que notre économie, trop peu diversifiée, ne pourra pas faire face aux défis que représentent les pays émergents.
Dans la foulée de la sortie du grand investisseur américain Warren Buffett, le très respecté homme d'affaires Jean Coutu considère lui aussi qu'il y a un déséquilibre fiscal totalement incompréhensible, qui fait qu'il paye trop peu d'impôt comparativement à l'ensemble de la population canadienne. En conséquence, il en appelle au gouvernement d'appliquer une fiscalité plus juste et équitable pour qu'il puisse faire sa part.
Contrairement à ce gouvernement, le NPD prône une approche économique qui a fait ses preuves depuis longtemps. L'État a, de très longue date, un rôle économique crucial à jouer, et le nier, c'est se voiler volontairement la face. Historiquement, nous pouvons observer que les périodes les plus florissantes à long terme sur le plan économique l'ont été sous une intervention majeure de l'État. Quand l'État se donne un but commun fort et clair de développement, assorti de règles de bonne gouvernance et d'équité sur les marchés, la croissance est impressionnante et durable.
La période des Trente Glorieuses est un excellent exemple des mesures économiques à adopter lorsque l'économie se retrouve en décroissance. Rappelons que durant cette période, les deniers publics étaient utilisés pour financer la reconstruction de l'Europe, le développement des infrastructures et le renforcement des entreprises en Amérique du Nord, sans oublier la mise en place de programmes sociaux universels qui ont longtemps garanti un système d'éducation solide, des prestations de santé accessibles à tous et l'assurance d'une retraite dans la dignité pour le plus grand nombre.
Tout cela est menacé par l'approche économique de ce gouvernement qui est obsédé de façon irrationnelle par son poids, au mépris de la santé économique générale. Pour paraphraser le grand économiste John Kenneth Galbraith, s'il n'y avait que de l'argent en jeu, il n'y aurait pas nécessairement beaucoup de souci à se faire, mais le sort des millions de gens qui souffriront à la suite des mesures prises par ce gouvernement représente une préoccupation autrement plus importante. Cela doit être le centre de notre préoccupation. En d'autres termes, nous constatons que deux visions de l'économie s'affrontent en cette Chambre: celle du gouvernement où la finance prime au détriment de l'individu, et celle du NPD où l'individu est au centre de l'économie. Cela pourrait se ramener à un simple débat idéologique, mais, là encore, la réalité implacable cautionne l'approche néo-démocrate.
Tout d'abord, un père fondateur de la discipline économique, Adam Smith, après avoir fait un constat cru de la réalité de son temps, l'a condamnée en prônant une approche morale des enjeux économiques qui tenait compte des besoins humains. Mais Adam Smith a malheureusement été pris en otage par une vision économique réductrice incarnée par l'École de Chicago qui a, de façon malhonnête, évacué les conclusions de M. Smith pour ne garder que le constat et l'ériger en dogme.
Cette approche sectaire a été très coûteuse pour de nombreux pays, particulièrement en Amérique latine. On a l'exemple de l'Argentine, qui a vécu une longue traversée du désert pour avoir appliqué des mesures semblables à celles proposées par ce gouvernement. En plus, au Canada, de nombreux gouvernements conservateurs ont suivi des chemins semblables à celui qu'emprunte l'actuel gouvernement, avec des résultats désolants et parfois même désastreux. Pour la mémoire, je citerai les déboires budgétaires et économiques du gouvernement Diefenbaker, ce qui a amené sa défaite en 1962, alors que le déficit public avait gonflé, à la suite des baisses de taxe — quelle surprise! —, en plus d'une dévaluation importante du dollar canadien par rapport au dollar américain; le gouvernement Mulroney a terminé un règne de neuf ans avec, comme résultat disgracieux, un déficit abyssal de 42 milliards de dollars; le gouvernement de Grant Devine en Saskatchewan a légué, il y a 20 ans, des finances publiques désastreuses pour le gouvernement de la province. À la suite de cela, le gouvernement néo-démocrate de Roy Romanow a pris la relève. Malgré cet héritage, il a réussi le tour de force de présenter, au début des années 1990, le premier budget équilibré de tous les gouvernements canadiens, qu'ils soient provinciaux ou fédéraux.
Les dommages faits à la réputation des conservateurs à cette époque et depuis ont été si grands qu'ils ont dû revenir sous un autre nom, c'est-à-dire sous la forme du Parti saskatchewanais.
Mais le bouquet nous vient du gouvernement ontarien de Mike Harris, qui a démantelé des programmes sociaux et Hydro Ontario au durable et coûteux détriment des contribuables de cette province. Si on se fie aux débats qui font rage durant l'actuelle campagne électorale ontarienne, l'héritage Harris se fait encore sentir lourdement. La question se pose: voulons-nous avoir un tel héritage?
Ailleurs dans le monde, au Danemark, pays qui a élu dernièrement un gouvernement social-démocrate après 10 ans d'une déprimante coalition de droite obsédée par l'austérité budgétaire et la sécurité aux frontières, la nouvelle première ministre de gauche investira plus de 3 milliards de dollars dans une petite économie riche et égalitaire.
Malgré le fait qu'il ait peu de ressources naturelles, et avec un taux d'imposition atteignant jusqu'à 60 p. 100 du revenu des particuliers ainsi qu'une taxe de vente de l'ordre de 25 p. 100, le Danemark présente quand même un revenu national par habitant comparable à celui du Canada. Ce qui est plus intéressant, par contre, c'est que les taux d'emploi pour toutes les tranches d'âge sont systématiquement supérieurs, au profit du Danemark par rapport au Canada. Ce pays investit massivement dans l'éducation, la recherche et le développement ainsi que dans sa main d'oeuvre, alors qu'au Canada, nous comptons trop sur l'abondance de nos ressources naturelles pour justifier un laisser-aller flagrant qui nous met à la merci des contrecoups économiques.
Selon le Conference Board du Canada, le gouvernement doit se doter d'une approche économique qui favorise la spécialisation, c'est-à-dire la transformation des produits, pour être en mesure de contrôler une plus grande partie de ce que nous appelons la chaîne de distribution. En somme, notre pays exporte trop de ressources brutes, pour qu'elles soient transformées à l'étranger. Nous avons récemment fait un constat accablant: les emplois du secteur de la fabrication, qui étaient nombreux auparavant, diminuent rapidement. Ce constat ne fait que renforcer notre position, au NPD: la compétitivité du Canada passe par la diversification des activités et par le soutien stratégique des secteurs qui créent de l'emploi pour faire en sorte que l'économie canadienne ne soit soumise uniquement à « la main invisible du marché ».
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue néo-démocrate de nous avoir fait faire un survol très intéressant et informatif d'autres modèles.
On compare beaucoup la situation du Canada à celle des États-Unis. Pourtant, il y a des différences marquées par rapport aux États-Unis. On tend toujours à vouloir imiter le modèle américain, alors que les valeurs canadiennes n'y correspondent pas.
Il a touché à la question des écarts de plus en plus grands entre la richesse de très peu de gens par rapport à l'appauvrissement de beaucoup d'autres au Canada. J'aimerais qu'il développe ce sujet pour expliquer les coûts sociétaux de cet écart grandissant entre la classe riche et la classe plus pauvre.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Il me sera difficile de résumer en peu de temps toutes ces conséquences pour une société avec de grandes disparités. Pour reprendre l'exemple américain, comparativement à d'autres exemples de sociétés plus égalitaires de partout dans le monde, il faut comprendre que de multiples problèmes de toutes sortes sont liés au faible niveau de vie et au fait d'avoir des faibles revenus, notamment des problèmes de santé et des problèmes à pouvoir s'inscrire sur le marché du travail. Plus ces écarts sont importants, plus par le fait même, on voit la classe moyenne se vider. C'est un problème qui va en s'aggravant et duquel on ne s'occupe pas, alors que cela devrait être une priorité pour l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD et le gouvernement ont des opinions très divergentes sur un grand nombre de questions, mais leur plus grande divergence d'opinion porte peut-être sur les taxes et les impôts.
En 2006, nous avons promis aux Canadiens de réduire la TPS. Nous avons respecté notre promesse en la réduisant de 7 p. 100 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100. Toutefois, le NPD a voté contre cette réduction. Non seulement a-t-il voté contre cette mesure, mais il en était aussi fier. En effet, la porte-parole du parti en matière de finances a récemment affirmé: « Les réductions [...] de la TPS [...] nous mettent sur la mauvaise voie. Je suis très fière que notre caucus se soit opposé à cette voie. »
J'aimerais poser la question suivante au député. Est-il encore fier que le NPD se soit opposé à cette réduction qui visait à alléger le fardeau fiscal des Canadiens ordinaires?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de m'avoir posé cette question, parce qu'en effet, c'est un grave problème que d'avoir réduit à la fois la TPS et les impôts aux grandes entreprises. C'est suivre la même voie que celle empruntée par le gouvernement Diefenbaker, le gouvernement Mulroney et, pour prendre un exemple aux États-Unis, le gouvernement du président Ronald Reagan.
Il faut se souvenir que les impôts et les taxes sont une possibilité de mobiliser des moyens en vue d'atteindre certains buts. Évidemment, certains n'y croient pas.
En baissant de telle manière impôts et taxes, on s'est privé de sommes massives d'impôt. On constate actuellement que le gouvernement doit faire un rattrapage énorme et, suivant mon interprétation personnelle, je considère que c'est un moyen parfaitement discutable de justifier des coupes qui ne seraient absolument pas justifiables en d'autres circonstances. Cela va entraîner des pertes de services, les simples citoyens vont en être victimes et je ne parle pas des autres conséquences à long terme pour notre économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un véritable plaisir d'intervenir dans le débat d'aujourd'hui. J'en ai suivi une grande partie cet après-midi. Quelle conversation intéressante entre les deux côtés de la Chambre.
Pour venir à la défense de mes collègues néo-démocrates, j'ai trouvé intéressant d'entendre le député de Markham—Unionville affirmer que le NPD avait changé de position et adopté celle de son parti. Au contraire, le NPD a toujours maintenu la même position, ce sont les libéraux qui sont complètement revenus sur la leur. Le député de Markham—Unionville appuyait auparavant les réductions d'impôt comme moyen de stimuler l'emploi et l'investissement. Je pense donc qu'on devrait plutôt dire que le NPD a toujours maintenu sa position et que les libéraux ont changé la leur. Le NPD n'a pas toujours raison, mais à mon avis, il a toujours maintenu sa position, chose que je sais apprécier.
Nous sommes tous conscients des perturbations économiques mondiales. Nous suivons de près les marchés au quotidien; en Europe notamment, certains pays éprouvent de graves difficultés à cause de leur dette. Certains pays comme la Grèce ont contracté une dette tellement lourde qu'ils ont beaucoup de mal à la gérer. Les États-Unis, qui n'ont malheureusement pas su créer autant d'emplois que nous au Canada, contribuent eux aussi aux perturbations économiques mondiales.
C'est une situation que nous comprenons, que le ministre des Finances comprend et que le premier ministre comprend. C'est pourquoi le ministre des Finances collabore étroitement avec ses homologues dans le monde, dont d'autres ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales. Lui et Mark Carney, gouverneur de la Banque du Canada, se sont récemment rendus à Washington pour assister à des réunions du FMI, de la Banque mondiale et de l'OCDE.
Il a fallu prendre des mesures dans ce contexte mondial difficile, notamment dans le sillon de la récession mondiale de 2008-2009. Les pays de l'OCDE et du G20 ont su présenter une réponse concertée en matière de politique monétaire et de stimulation financière. C'est justement une des raisons pour lesquelles nous affirmons que la situation au Canada est relativement préférable à celle de la plupart des pays industrialisés.
Il est question de promouvoir la croissance et la création d'emplois dans cette motion. Or, nous soutenons avoir un solide bilan à cet égard. Nous avons créé approximativement 600 000 emplois. Je ne devrais pas dire « nous ». Le secteur privé a créé 600 000 emplois depuis juillet 2009. En fait, si on jette un coup d'oeil aux chiffres de l'an dernier, on constate que la croissance de l'emploi a été extraordinaire, notamment pour ce qui est des emplois à temps plein. Les statistiques sont très encourageantes au chapitre de la création d'emplois.
Le député d'en face a dit que ce n'est pas le gouvernement qui crée des emplois. Cependant, c'est le gouvernement qui met en place des politiques qui permettent la création d'emplois. C'est le gouvernement qui, en novembre 2007, a présenté un plan à long terme pour réduire les impôts des PME, et il faut dire que ce plan a stimulé la création d'emplois. En fait, il est arrivé à point parce qu'il a permis la mise en place de certaines mesures avant que le Canada ne soit frappé par la crise économique de 2008.
Nous nous concentrons énormément sur l'économie et sur la croissance. Nous nous employons également à faire une gestion prudente de l'argent des contribuables.
Il est intéressant d'entendre les députés de l'opposition dire que nous sommes actuellement en période d'austérité alors que nous étions auparavant en période de relance. J'invite les députés de l'opposition à se pencher de nouveau sur le budget qui a été adopté en juin dernier. Ils pourront y constater des augmentations de 6 p. 100 par année jusqu'en 2014 et même au-delà pour les soins de santé, de 3 p. 100 par année pour l'éducation et l'aide sociale, et d'autres augmentations pour la recherche et le développement, mesure que l'Association des universités et collèges du Canada a fort bien reçue. Le budget prévoit également une augmentation des crédits alloués à la recherche sur les énergies propres et à la recherche neurologique. Le gouvernement continue également de faire certains investissements stratégiques et prend de nombreuses autres mesures, dont je parlerai, notamment en ce qui concerne les petites entreprises.
Nous reconnaissons que les petites entreprises contribuent pour une large part à la croissance économique du Canada. Nous savons également qu'elles sont les principaux employeurs au Canada, et c'est précisément pour cette raison que nous avons mis certaines politiques en place. Je mentionne certaines politiques visant la petite entreprise, notamment la réduction du taux d'imposition de 12 à 11 p. 100, et l'augmentation de 300 000 $ à 400 000 $ et à 500 000 $ du revenu admissible au taux d'imposition réduit.
C'est ce que nous avons fait pour les petites entreprises, afin de leur permettre de créer plus d’emplois. Elles peuvent ainsi garder une plus grande partie de leur revenu et investir davantage dans leur organisation et leurs employés, pour leur propre bénéfice. En prenant de l’expansion, les petites entreprises bénéficieront également de la réduction générale du taux d’imposition des sociétés, qui sera de 15 p. 100 en 2012.
On a beaucoup entendu dire à la Chambre que ces réductions d’impôts sont avantageuses seulement pour certains types d’entreprises. On donne toujours l’exemple des banques et des sociétés pétrolières.
Il importe de noter qu’une entreprise qui a un revenu de plus de 500 000 $ paiera le taux d’imposition des sociétés plus élevé, qui est actuellement de 16,5 p. 100. Une entreprise ayant un revenu de 600 000 $ n’est pas une grande société au Canada.
Les gens doivent comprendre qu’il ne s’agit pas seulement de réduire les taux d’imposition de certaines industries, qu’on pense au secteur pétrolier ou au secteur bancaire. Il est question de réduire ce taux pour toutes les entreprises du pays dont les bénéfices sont supérieurs à 500 000 $. J’aimerais que tous les députés se rendent compte que cela englobe beaucoup de PME — et nous admettons tous que celles-ci sont les principaux créateurs d’emplois dans notre pays. Il faut bien s’en rendre compte.
Au chapitre de la baisse des impôts des sociétés, comme je le disais, la mise à jour économique de l’automne 2007 — qui présentait essentiellement ce plan quinquennal de réduction des impôts — visait à assurer que nous demeurerions compétitifs à l’échelle mondiale.
J'invite les députés à consulter le site Web de l'OCDE. Ils y trouveront les taux d'imposition des sociétés dans certains pays. Des pays qui figurent parmi nos concurrents, comme le Chili, la Suède et les Pays-Bas, ont des taux d'imposition très semblables aux nôtres. Si nous combinons notre taux fédéral, qui est de 16,5 p. 100 en général, avec un taux provincial d'environ 10 p. 100, on obtient au total 26,5 p. 100. Nous espérons que les deux taux combinés seront de 25 p. 100 en janvier 2012. Nous serons ainsi très concurrentiels comparativement à beaucoup de pays. Les députés devraient consulter le site de l'OCDE pour voir où se situe le Canada.
Parmi les députés d'en face, beaucoup diront que les États-Unis ont un taux d'imposition des sociétés plus élevé que le nôtre. Oui, c'est vrai, mais ce n'est pas la bonne façon de voir les choses, selon nous. Les échappatoires fiscales sont beaucoup plus nombreuses aux États-Unis, et le taux d'imposition y est globalement plus élevé. Notre gouvernement baisse le taux d'imposition, mais s'emploie énergiquement à éliminer les échappatoires, ce que certains députés d'en face appuient, à ce que je sache. Si nous voulons plus d'emplois, de meilleurs salaires et ce genre d'avantage fiscal pour les entreprises, nous devons suivre cette approche.
J'ai parlé de la situation du Canada dans les statistiques de l'OCDE, et j'aimerais maintenant citer l'OCDE. Elle a indiqué récemment que les réductions de l'impôt sur le revenu des sociétés, au Canada, « devraient diminuer le coût du capital et favoriser les projets d'investissement. Cette progression [...] devrait finir par conduire à des gains de productivité et améliorer les perspectives d'emploi. » L'OCDE reconnaît donc que le Canada a fait des progrès et continue d'en faire.
Permettez-moi maintenant de revenir à ce que je disais à propos du contenu du budget que nous avons adopté en juin.
J'aimerais premièrement parler du crédit à l'embauche pour les PME, qui peut atteindre 1 000 $ et qui sert à réduire l'augmentation des cotisations d'assurance-emploi versées par l'employeur en 2011, par rapport à 2010. C'est un point très important. Franchement, je ne serais pas étonné que certains députés d'en face soient favorables à cette mesure. Elle a été proposée par des groupes très responsables, comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui voulaient ainsi nous suggérer des moyens d'aider les PME.
Ce crédit temporaire à l'embauche pour les PME sera disponible pour environ 525 000 employeurs, c'est-à-dire pour tout employeur dont les cotisations d'assurance-emploi totalisaient moins de 10 000 $ en 2010. En 2011, ce crédit réduira les cotisations sociales de ces employeurs d'environ 165 millions de dollars. C'est très important. Je mets au défi les députés d'en face de nous indiquer s'ils souscrivent ou non à cette mesure. S'ils sont contre, je les invite à nous dire pourquoi. S'ils sont pour, ils devraient appuyer le plan d'action économique que nous avons conçu.
Nous avons aussi pris de nombreuses mesures pour les petites entreprises dans le cadre de programmes de financement leur étant destinés. Permettez-moi de souligner certaines de ces initiatives.
Chaque année, le Programme de financement des petites entreprises du Canada consent des prêts d'une valeur totale d'environ 1 milliard de dollars à quelque 7 500 petites entreprises pour les aider à démarrer ou à prendre de l'expansion. Le gouvernement a augmenté le montant maximal de chaque prêt octroyé dans le cadre de ce programme, le faisant passer de 250 000 $ à 500 000 $, dont un maximum de 350 000 $ peut être utilisé pour financer l'achat d'équipement et des améliorations locatives. Ce programme fait partie de notre Plan d'action économique.
Cela est important aussi, car l'un des principaux points que les propriétaires de petites entreprises font valoir, c'est la difficulté qu'ils éprouvent à avoir accès à des capitaux. Ils ont fait part de ces préoccupations à tous leurs députés. Souvent, ils ont du mal à obtenir des capitaux auprès des institutions financières. Lorsqu'ils y ont accès, ils peuvent difficilement le faire dans des conditions financières favorables à l'expansion de leur entreprise ou à l'embauche de nouveaux employés. Ce programme aide évidemment les propriétaires de petites entreprises à s'attaquer directement au problème.
Nous en faisons plus dans le cas des petites et moyennes entreprises, les PME. Nous éliminons les tracasseries administratives.
En 2009, nous avons éliminé près de 80 000 formalités administratives que devaient remplir les PME. Pour faire suite à cela, plus tôt cette année, nous avons lancé la Commission sur la réduction de la paperasse dans le but de trouver encore plus de façons de réduire le fardeau des exigences réglementaires fédérales imposées aux entreprises canadiennes.
Dans la prochaine phase du Plan d'action économique, nous avons également prévu d'autres initiatives, dont des mesures de soutien pour que le service PerLE devienne permanent. Cette initiative permet aux entreprises de remplir en ligne toutes les modalités qui sont exigées d'elles. Ce service réduit considérablement le fardeau administratif des propriétaires de petites entreprises en leur permettant d'avoir accès, de manière rapide et efficace, à l'ensemble des permis et licences exigés par tous les ordres de gouvernement pour qu'ils puissent exploiter leurs entreprises.
Enfin, toujours dans ce domaine, nous nous sommes engagés à ce que l'Agence du revenu du Canada consulte le milieu des affaires et des intervenants clés pour trouver des façons d'améliorer encore plus ses services et pour réduire le fardeau administratif, tout en respectant l'intégrité globale du régime fiscal.
Avec toutes ces initiatives qui reconnaissent l'importance de la petite entreprise dans l'économie canadienne, il n'est pas étonnant que la présidente de la FCEI, Catherine Swift, ait déclaré:
En cette Année de l'entrepreneur, nous saluons les efforts que continue de déployer le gouvernement pour équilibrer ses finances tout en présentant des mesures importantes et à moindre coût qui permettent aux PME de contribuer à l'essor de l'économie. En adoptant des mesures portant sur la réduction des formalités administratives, la mise en place d'un crédit d'assurance-emploi et l'amélioration de la transparence et la responsabilité de l'Agence du revenu du Canada, le gouvernement a pris des initiatives importantes en vue de soutenir la création d'emplois et de reconnaître la contribution des petites et moyennes entreprises à l'économie canadienne.
Notre gouvernement a pris ces mesures parce qu'il croit que la meilleure façon de bâtir une économie plus concurrentielle est de créer un environnement commercial qui permette aux petites et aux grandes entreprises du secteur privé, ainsi qu'aux employeurs qui embauchent la grande majorité des Canadiens, de réussir et de se développer, au lieu de freiner leur réussite par des impôts élevés et des tracasseries administratives inutiles. Ces mesures fonctionnent et nous devrions continuer dans cette voie.
Puisque mon ami d'en face a cité plus tôt le FMI, j'aimerais moi aussi le citer:
Le Canada fait plutôt bonne figure par rapport aux autres pays [...] la récession n'a pas été trop profonde et la crise financière n'y a pas été aussi grave qu'elle l'est actuellement aux États-Unis ou en Europe. Non, somme toute, le Canada se tire plutôt bien d'affaire.
Nous continuons d'encourager l'étincelle de créativité des entrepreneurs canadiens par l'entremise d'un certain nombre de mesures importantes destinées aux propriétaires de petites entreprises. Nous avons aussi soutenu la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, qui accorde des prêts et offre des services de mentorat aux jeunes entrepreneurs afin de les aider à démarrer et à gérer une nouvelle entreprise. Le volet mentorat est très important. De plus, il existe en Alberta une initiative appelée Productivity Alberta, par l'entremise de laquelle des personnes chevronnées, en particulier dans le secteur manufacturier, jouent le rôle de mentor auprès des jeunes. Le mentorat de la prochaine génération de chefs d'entreprises est tout aussi important, sinon plus, que l'accès à du financement.
Le budget alloué à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs s'ajoute à la contribution versée au Programme de stages dans les petites entreprises du gouvernement fédéral qui, chaque année, aide quelque 400 étudiants de l'ensemble du Canada à acquérir une expérience précieuse, et des entrepreneurs à adopter des pratiques concurrentielles en matière d'affaires électroniques. Ce programme a de toute évidence été bien accueilli. Je cite la fondation:
Cette contribution permettra à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs de continuer à appuyer les idées, l'innovation et l'esprit d'entreprise des jeunes Canadiens, ce qui, au bout du compte, crée des emplois et renforce notre économie.
Dans le même esprit, le gouvernement verse également 15 millions de dollars par année au Réseau Entreprises Canada. Ce réseau fournit des renseignements essentiels aux propriétaires d'entreprises afin de les aider à démarrer et à faire croître leur entreprise. Les renseignements sont offerts en ligne, par téléphone au moyen d'une ligne sans frais et en personne dans 13 centres de services régionaux.
En ce qui concerne les mesures du programme d'assurance-emploi destinées aux entreprises créatrices d'emplois, en particulier les petites entreprises, le plan que nous avons annoncé en mars, puis en juin — et qui a été adopté — prévoit 420 millions de dollars pour renouveler pendant une année deux mesures spéciales. Nous prolongeons jusqu'en août 2012 le projet de travail pendant une période de prestations, qui permet aux bénéficiaires de l'assurance-emploi de gagner davantage tout en touchant un revenu de soutien. Nous prolongeons jusqu'en juin 2012 le projet des 14 meilleures semaines, offert dans 25 régions où le taux de chômage est le plus élevé, projet qui permet le calcul des prestations d'assurance-emploi en fonction des 14 semaines les mieux rémunérées du bénéficiaire au cours de l'année précédant la demande.
De toute évidence, plusieurs initiatives visent expressément à aider les travailleurs des régions les plus durement touchées. Certaines régions sont prospères, d'autres non. Nous en sommes très conscients et nous y voyons.
Soit dit en passant, dans le cadre des tables rondes que j'organise avec des petites entreprises de ma région, quand je leur demande quel est leur plus grand défi, bon nombre d'entre elles me disent qu'il s'agit de l'accès à la main-d'oeuvre puisqu'elles ont du mal à trouver un nombre suffisant d'employés. C'est le cas pour toutes les entreprises, peu importe leur taille.
Un homme est récemment venu me voir à mon bureau. Il est de mon âge. C'est un très jeune PDG. Il m'a expliqué qu'il pourrait embaucher d'emblée 75 personnes pour son entreprise de service, mais qu'il n'arrive pas à les dénicher. Perry de Denham Inn à Leduc m'a dit avoir besoin d'environ six personnes. Il avait placé une annonce et a reçu 38 réponses de candidats intéressés, mais tous ont refusé son offre. Il m'a demandé ce qu'il devrait faire parce qu'il avait besoin de gens. C'est l'un des défis que nous aurons à relever. Même si nous avons un taux de chômage relativement élevé, il y a des entreprises qui ont de plus en plus de mal à trouver des travailleurs, qu'ils soient qualifiés ou non.
Je tiens également à souligner l'initiative qui porte sur les médecins en milieu rural. C'était prévu dans le budget, et on en a aussi parlé lors de la dernière campagne électorale. À compter de 2012-2013, les professionnels qui pratiquent la médecine familiale seront admissibles à l'annulation de leurs prêts d'études canadiens à hauteur de 8 000 $ par année, à concurrence de 40 000 $. Le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier auront droit à l'annulation de la composante fédérale de leurs prêts d'études canadiens à hauteur de 4 000 $ par année, à concurrence de 20 000 $.
En attirant des médecins et des infirmiers dans nos collectivités rurales, dont celles de ma circonscription, nous aidons les Canadiens à accéder aux services de santé essentiels, où qu'ils vivent au pays.
Un autre aspect de notre programme sur lequel j'aimerais m'attarder est le programme commercial. C'est intéressant. Une économiste d'une banque a parlé de la réponse de Herbert Hoover à la grande crise de 1929. C'est, à mon avis, franchement ridicule. Si on examine les mesures prises dans les années 1930, on constate qu'elles ont consisté à augmenter les tarifs douaniers, cesser les échanges commerciaux et hausser les impôts.
Ce que le gouvernement actuel a fait, depuis l'avant-dernier budget pour être exact, c'est d'éliminer les droits de douane. Nous sommes en train d'éliminer ceux qui touchent les produits de base du secteur de la fabrication. Nous avons aussi mis au point un programme commercial très ambitieux. Nous savons très bien qu'il faut diversifier nos échanges commerciaux. Nous avons évidemment des liens très étroits avec États-Unis, avec qui se font environ 85 p. 100 de nos activités commerciales. Il nous faut élargir et diversifier nos marchés. C'est pourquoi le premier ministre a visité les pays du Sud cet été; il voulait pouvoir étudier ces marchés en profondeur pour élargir et diversifier nos horizons. Les pays comme la Colombie et le Brésil présentent des occasions parfaites pour nous.
Quand je demandais aux entreprises de ma circonscription comment se portaient leurs exportations, j'ai trouvé intéressant d'apprendre que, même si les exportations vers les États-Unis ont baissé d'environ 25 à 30 p. 100, cette part du marché a tout de même été reprise par les exportations vers le Brésil. Si nous axons nos efforts sur la diversification des échanges commerciaux, il ne fait aucun doute que nous pourrons aider bon nombre de ces entreprises.
J'aimerais maintenant parler de ce que nous avons fait du point de vue des innovations et, pour ça, je reviendrai à la base. Ils sont nombreux, du côté de l'opposition, à dire que nous sommes en période d'austérité, alors que ce n'est pas le cas. Nous sommes encore dans une période où nous faisons des investissements stratégiques afin de stimuler l'économie.
Nous investissons notamment dans le domaine de la recherche, du développement et de l'innovation, grâce, bien sûr, à des programmes comme le Programme d'infrastructure du savoir, qui s'applique à de vraies installations dans les universités et les collèges du Canada. Nous investissons également dans les gens, grâce à trois conseils subventionnaires fédéraux, qui ont vu leur financement augmenter. Nous nous penchons sur des questions comme le coût indirect de la recherche, dont nous parlent les universités et les collèges depuis plusieurs années.
J'aimerais reprendre les propos de l'Association des universités et collèges du Canada.
L’Association des universités et collèges du Canada accueille très favorablement le soutien continu du gouvernement du Canada à l’égard de la recherche universitaire et de la participation internationale, annoncé dans le budget de 2011.
« Nous sommes heureux de l’investissement accru que le présent budget accorde à la recherche universitaire et à l’innovation [...] Ce soutien contribuera à renforcer la capacité du Canada en matière de découverte et d’innovation, et à améliorer l’expérience universitaire pour tous les étudiants. »
« Ce budget représente un extraordinaire progrès pour le secteur universitaire: un financement accru pour les organismes subventionnaires de recherche, des mesures pour promouvoir le marketing international de l’éducation, une aide financière accrue pour les étudiants, et toute une gamme de mesures visant à favoriser l’innovation et la recherche. »
La présidente de l'Université de l'Alberta, qui est mon alma mater, a fait l'éloge des mesures que nous avons prises en ce qui concerne l'innovation et la recherche.
Enfin, je tiens à souligner que nous connaissons une période d'incertitude économique mondiale, mais le gouvernement est dans la bonne voie. Il continue d'investir stratégiquement tout en respectant l'argent des contribuables et en prenant les mesures nécessaires pour équilibrer le budget d'ici 2014-2015.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue conservateur de son intérêt pour les petites entreprises. J'espère que la prochaine fois que le NPD proposera à nouveau de réduire de 2 p. 100 le taux d'imposition des petites entreprises, soit de 11 à 9 p. 100, il votera en faveur de cette réduction.
Pour en revenir au débat, le Conference Board du Canada a indiqué la semaine dernière que l'écart croît rapidement entre les riches et les gens de la classe moyenne. J'aimerais savoir si le gouvernement conservateur s'engage à renverser la vapeur et à réduire l'écart entre les riches et les gens de la classe moyenne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que le NPD propose de réduire ce taux à 9 p. 100. Toutefois, je précise que, lorsque nous l'avons réduit pour qu'il passe de 12 à 11 p. 100, le NPD s'y est opposé. Il était également contre l'ensemble des réductions du taux d'imposition des sociétés.
Le député pose une question pertinente à propos de ce que nous faisons pour combler le fossé entre les riches et les pauvres.
L'une des mesures du gouvernement dont je suis le plus fier est la prestation fiscale pour le revenu de travail. Cette mesure a été mise en place il y a quelques années pour soutenir les prestataires de l'aide sociale qui souhaitaient se joindre à la population active. À cette étape, ces personnes doivent souvent renoncer à un grand nombre d'avantages. Lorsqu'elles intègrent la population active et commencent à travailler, elles ont plus de difficulté à joindre les deux bouts, parce qu'elles ont beaucoup plus de dépenses. La prestation fiscale pour le revenu de travail aide ces personnes à composer avec cette situation pour qu'elles puissent progresser beaucoup plus rapidement sans subir les épreuves difficiles associées au passage de l'aide sociale à la population active.
Monsieur le Président, j'ai un petit secret à vous dire. Le député aime bien le directeur parlementaire du budget, mais il ne peut pas le dire trop fort, car il risquerait d'être éjecté de son caucus.
Je veux revenir sur ce qu'il a dit au sujet d'un paragraphe sur la viabilité financière contenu dans le rapport que le directeur parlementaire du budget a publié aujourd'hui. On y lit ceci:
La projection que le DPB propose du rapport de la dette au PIB révèle que l’actuelle structure financière fédérale et provinciale-territoriale n’est pas viable à long terme, vu les tendances démographiques et économiques projetées. Le DPB estime que des mesures financières permanentes et immédiates -- impôts plus élevés, dépenses de programme réduites ou une combinaison des deux -- représentant 2,7 p. 100 du PIB par année seraient nécessaires pour éviter que le rapport net de la dette au PIB ne finisse par augmenter au-dessus de son niveau actuel.
En clair, cela veut dire qu'aussi loin que l'on peut prévoir, le Canada s'endettera, à moins que quelque chose ne change, que ce soit une augmentation des impôts, une réduction des programmes ou une combinaison des deux.
Étant donné que dans la dernière phrase de son discours, le député a affirmé que nous étions en voie d'équilibrer le budget d'ici 2015, ne croit-il pas que le directeur parlementaire du budget a raison de dire qu'aussi loin que l'on peut prévoir, c'est l'endettement?
Monsieur le Président, si j'ai une confidence à faire, c'est que j'aime bien le député. Je ne sais pas ce qu'en pensera mon caucus, mais j'ai siégé avec lui au Comité des finances et il est un excellent parlementaire.
Il soulève une bonne question. Je lui ferai toutefois remarquer que le directeur parlementaire du budget a combiné les dettes fédérale et provinciales. En fait, une lecture attentive du rapport nous apprend que le directeur parlementaire du budget se montre beaucoup plus critique envers les provinces en général et envers certaines en particulier. Nous sommes en période électorale en Ontario. Je ne suis pas censé aborder ce sujet, mais à mon avis, le directeur parlementaire du budget se montre fort critique de la gestion des finances par le gouvernement libéral de l'Ontario.
Je sais que le député a un grand respect pour le FMI, mais le FMI a prévu que le Canada continuerait d'avoir, et de loin, le taux d'endettement public net par rapport au PIB le plus faible de tout le G7, soit 33 p. 100 en 2016 comparativement à une moyenne de 92 p. 100 pour le G7.
Pour ce qui est des gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral n'a évidemment aucun contrôle à cet égard. En tant que conservateurs, nous respectons pleinement l'autonomie des provinces. Voilà pourquoi, en tant qu'Ontarien, le député aura une décision à prendre le 6 octobre.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le député d'Edmonton—Leduc pour qui j'ai un grand respect. Il a siégé au Comité de l'industrie à titre de président. Il est maintenant président du Comité des finances. Bien peu de députés à la Chambre ont une aussi bonne maîtrise de leurs dossiers que le député d'Edmonton—Leduc.
La question de l'augmentation des impôts a été soulevée à maintes reprises. Il est fréquent d'entendre dire à la Chambre que les pétrolières et les banques doivent faire leur part.
Puisque le député vient de la région qui abrite la troisième réserve de pétrole en importance au monde, les sables bitumineux, pourrait-il nous dire pourquoi les politiques que nous défendons de ce côté-ci de la Chambre sont les bonnes? Il pourrait peut-être aussi aborder la forte demande d'emplois et faire le lien entre les deux.
Madame la Présidente, le député de Chatham-Kent—Essex, avec qui je siège au Comité des finances, a tout à fait raison.
Ce qu'il nous faut comprendre, c'est ce que David Emerson m'a dit peu après son départ: « La vie économique est indéniablement une chaîne d'approvisionnement. »
Pour ceux qui viennent visiter le Nord de l'Alberta ou ma circonscription, s'ils se rendent au parc industriel de Nisku, entrent dans une usine et demandent d'où provient le matériel, on leur répondra qu'il vient de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick ou du Québec. S'ils demandent le nom des partenaires, on nommera des entreprises de partout au pays.
Si des gens se rendaient à Ponoka, ils verraient Almita Piling inc. L'entreprise a récemment effectué le battage pour la centrale solaire située à Renfrew, en Ontario, mais elle s'est approvisionnée en matériel en Ontario, où une grande partie des travaux de génie a été fait.
C'est ainsi que fonctionne l'économie. Voilà pourquoi, quand nous jouons à ces jeux où nous ciblons certaines régions, et l'Alberta semble être souvent visée malheureusement, nous nous tirons dans le pied. Nous avons une économie très intégrée, non seulement au Canada mais aussi en Amérique du Nord. Tout est une chaîne d'approvisionnement. Il faut se rappeler ce qu'a dit David Emerson.
Je veux saluer le travail qu'a accompli le député. Je vois le député d'Oshawa et l'autre dont le nom de la circonscription m'échappe. Nous quatre et les députés de l'opposition avons travaillé sur ce que qu'on appelle la déduction pour amortissement accéléré pour le secteur manufacturier. Elle figurait dans un rapport de comité de février 2007 et dans le budget de mars 2007. La mesure a été prolongée dans le présent budget. Elle a été adoptée à l'unanimité dans un rapport parlementaire en 2007.
C'est une raison importante pour laquelle tous les députés à la Chambre devraient appuyer les budgets et le Plan d'action économique du gouvernement.
Madame la Présidente, pendant son intervention, le député a fait mention de quelques entreprises de sa région qui n'arrivent pas à trouver des travailleurs. J'ai rencontré ce matin à mon bureau des représentants des Premières nations. L'une de leurs plus grandes doléances est qu'ils n'arrivent pas à obtenir assez d'argent pour offrir aux jeunes autochtones l'éducation et la formation nécessaires pour s'intégrer au marché du travail.
Le député convient-il que le gouvernement devrait allouer davantage d'argent à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour que ce ministère fournisse aux jeunes des Premières nations l'éducation et la formation qui leur permettront d'offrir leurs services dans les régions où il y a une pénurie de main-d'oeuvre?
Madame la Présidente, le député fait une suggestion fort pertinente pour régler ce problème. Le gouvernement a augmenté les paiements aux provinces au titre du financement de l'éducation, mais une grande partie des fonds provinciaux réservés à l'éducation ne sont pas versés aux membres des Premières nations qui vivent dans des réserves.
En ce qui concerne l'éducation et la formation, je suis tout à fait d'accord pour dire que ce sont des éléments essentiels. Il faudrait accorder la priorité aux Premières nations pour ce qui est de la formation et de l'éducation de la main-d'oeuvre d'aujourd'hui et de demain.
Il existe d'excellents programmes à cet égard. Eric Newell, ancien recteur de l'Université de l'Alberta et ancien président de Syncrude, a un bilan remarquable à l'échelle du Canada pour ce qui est d'embaucher des Autochtones en partenariat avec le programme Passeport pour ma réussite et d'encourager les jeunes Autochtones à terminer leurs études secondaires.
Voilà la première étape. Nous devrions notamment nous concentrer sur la période clé que sont les études secondaires et faire en sorte que les jeunes obtiennent leur diplôme et qu'ils fréquentent ensuite une école de métiers ou l'université. Celles-ci devraient être nos principales sources de main-d'oeuvre où trouver des jeunes travailleurs pour nos collectivités.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais intervenir aujourd'hui sur la question de la pauvreté de plus en plus présente, ainsi que sur l'écart de richesse qui se creuse de plus en plus entre les riches et les pauvres de ce pays. À cet égard, j'abonde dans le même sens que mes collègues, qui ne peuvent que s'indigner devant l'inertie du gouvernement qui ne prend pas de mesures concrètes face à une situation économique alarmante, affligeant le Canada et toutes ses communautés.
Je crois que le temps de jouer à l'autruche est révolu. Alors que le gouvernement se vante de la vigueur et de la sécurité de l'économie aux potentiels investisseurs étrangers en ces temps tumultueux, et ce, dans tous les médias, il faut comprendre que la population canadienne n'est pas dupe et qu'elle sait à quel point la santé économique du pays peut s'avérer fragile. D'ailleurs, de nombreux rapports récents nous dépeignent une réalité bien crue à laquelle le citoyen canadien aura à faire face, s'il ne le fait pas déjà.
Un rapport récemment paru du Conference Board affirme que l'écart entre les riches et les pauvres au Canada se creuse de plus en plus, et même davantage qu'aux États-Unis. Pire encore, le Canada a connu la quatrième hausse d'écart la plus marquée parmi les 17 pays les plus industrialisés. Il va de soi que cette situation est inacceptable et que des mesures doivent être prises de façon urgente pour que la politique économique du pays soit renforcée et répartie de façon plus juste et équitable pour tous.
Face à ce constat, il est tout à fait normal que les Canadiens et Canadiennes se demandent pourquoi le gouvernement choisit de rendre les riches encore plus riches et les pauvres encore plus pauvres.
Lorsqu'un pays traverse une période difficile qui peut mettre en péril sa santé économique, chaque minute est comptée. Bien qu'à l'échelle mondiale, d'autres pays semblent éprouver des difficultés pires que les nôtres, la mondialisation dans laquelle notre économie est étroitement imbriquée est très dépendante de ce qui se passe à l'extérieur de nos frontières. Le gouvernement doit donc s'engager dès maintenant face à ses électeurs et mettre sur pied des initiatives justes et équitables qui protégeront notre économie, créeront des emplois et assureront une retraite méritée à nos aînés, ainsi qu'un avenir radieux pour nos jeunes. Le gouvernement doit donc rendre compte de ses actes et assurer la protection économique des citoyens et citoyennes. La solution pour remédier à la pauvreté passe par la proactivité et non par la passivité de mesures réactives qui viennent trop tard et qui sont souvent inadéquates.
Dans son rapport du Conseil national du bien-être social datant de l'automne 2011, le président signale que les lecteurs vont découvrir une image troublante de la pauvreté au Canada. Il confirme également que la pauvreté coûte bien trop cher à l'économie canadienne, et je partage son avis. Pour appuyer mon propos, voici quelques exemples.
En 2007, le coût public de la pauvreté, c'est-à-dire les dépenses du gouvernement — on ne parle même pas ici des coûts privés de la pauvreté —, s'élevait à 24,4 milliards de dollars. Ce chiffre représente le double de l'écart de la pauvreté à combler qui serait nécessaire pour sortir tous les Canadiens de la pauvreté. Est-ce que les Canadiens et Canadiennes peuvent se permettre ce fardeau fiscal alors que les études démontrent que l'investissement dans le bien-être s'avère bien plus profitable à long terme? La réponse est non.
Le coût annuel du logement dans une cellule de prison est jusqu'à dix fois plus élevé que le coût d'un logement supervisé. On sait très bien que des milliers de prisonniers sont détenus pour des crimes mineurs, qu'ils souffrent de maladies mentales et qu'ils ne reçoivent pas les soins adéquats pour leur condition, faute de ressources.
Vingt pour cent des dépenses de la santé sont directement reliés aux écarts socioéconomiques. Si la population en situation économique actuellement précaire ne l'était pas, elle serait moins malade et plus apte à travailler.
L'économie canadienne perd présentement, au moment où on se parle, entre 3,5 et 5 milliards de dollars par année parce que les compétences et l'expérience des travailleurs immigrants ne sont pas reconnues. Et ce ne sont là que quelques exemples de ce que coûte la pauvreté à tous les Canadiens et Canadiennes chaque jour.
D'autres chiffres troublants viennent confirmer l'inquiétude des citoyens et citoyennes, dont ceux de ma circonscription qui m'ont donné le mandat de les représenter. Alors que la pauvreté des familles et des aînés devient une préoccupation majeure à laquelle le gouvernement devrait davantage s'attarder, le taux de chômage chez les jeunes, pourtant qualifiés et en bonne santé, ne cesse d'augmenter.
Si le gouvernement croit toujours que l'économie du Canada survit aux soubresauts économiques mondiaux, comment se fait-il que le marché de l'emploi canadien soit si stagnant? Comment se fait-il que les familles canadiennes éprouvent de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts et se voient obligées de baisser radicalement leur niveau de vie pour survivre?
Actuellement, nous savons tous que le marché de l'emploi est plus faible qu'il ne l'était avant même la crise financière de 2008. Le Canada enregistre pour la première fois depuis mars dernier une perte nette d'emplois. Le gouvernement se vante, lors de la période des questions, d'avoir créé 600 000 emplois nets. Nous nous interrogeons sur le début et la fin de cette création d'emplois.
D'après Statistique Canada, en août 2011, l'emploi a peu varié pour un deuxième mois d'affilée, et le taux de chômage a légèrement augmenté pour s'établir à 7,3 p. 100. Au cours des 12 derniers mois, l'emploi a progressé de 1,3 p. 100 et 223 000 emplois ont été créés principalement en Ontario et en Alberta ainsi que dans le secteur privé. C'est loin des 600 000 emplois. D'où viennent ces 600 000 emplois nets dont nous parlent plusieurs porte-parole d'en face, incluant le premier ministre, à la période des questions?
Les économistes de tous les milieux ainsi que les grandes banques ont dû revoir leur prévision de croissance à la baisse.
Les Canadiens et les Canadiennes sont inquiets pour leur retraite et leurs épargnes en vue de leurs vieux jours.
Madame la Présidente, j'ai oublié de vous mentionner que je partagerai mon temps avec mon confrère et député de Hamilton-Est—Stoney Creek. Je m'excuse de ne pas l'avoir mentionné précédemment.
L'endettement total de la famille moyenne canadienne a désormais atteint un niveau record — établi auparavant à 150 p. 100. Les familles qui auparavant se situaient dans la classe moyenne avec deux parents travailleurs à temps plein se retrouvent maintenant dans le bas de l'échelle des revenus. Les familles canadiennes sont étouffées, endettées, elles manquent d'argent et de temps pour travailler davantage car elles sont déjà au maximum des heures qu'elles peuvent travailler.
Le taux de chômage chez les étudiants à atteint 17,2 p. 100 cet été, une augmentation de plus de 3 p. 100 par rapport au taux qui précédait la récession de 2008. Ces derniers représentent la main-d'oeuvre de demain, celle qui participera activement à notre croissance collective par l'intermédiaire des impôts s'ils parviennent à décrocher leur diplôme. Le coût de la vie sans possibilité de travail ne permet plus aux étudiants de joindre les deux bouts et incite au décrochage.
Est-ce que c'est l'avenir sombre et difficile que le gouvernement veut offrir à ces citoyens? Il m'apparaît évident que le gouvernement s'avère complètement déconnecté de la réalité que vivent quotidiennement ses électeurs et qu'il ne tient pas compte de la situation lorsqu'il entreprend d'établir des mesures austères et de faire des coupes drastiques au niveau du budget. Exactement au moment où les Canadiens et les Canadiennes ont besoin de lui, ont besoin d'appui et de ressources pour se sortir la tête de l'eau, le gouvernement les laisse carrément tomber.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Si le gouvernement se vante de maintenir l'économie canadienne en bonne santé, il doit refaire ses calculs. Il y a de bonnes stratégies économiques et il y a des stratégies optimales. Il existe une différence énorme entre dépenses et investissements que le gouvernement se doit de discerner une fois pour toutes. Pourquoi le gouvernement ne voit-il pas les dépenses reliées à combattre la pauvreté comme un investissement de société?
La maximisation de notre potentiel de richesse collective passe par le plein emploi au niveau individuel. C'est pourquoi le gouvernement doit se doter dès aujourd'hui d'une stratégie nationale claire et optimale qui saura s'attaquer à la pauvreté directement à la source du problème et non en adoptant des stratégies qui ne font que traiter les symptômes.
Si le Canada cherche à permettre aux gens de survivre à la pauvreté, j'avouerai que nous connaissons présentement un certain succès. Toutefois, ce que le gouvernement fait en ce moment engendre des coûts sociaux importants. Si, en revanche, on veut ensemble éliminer la pauvreté ainsi que ses conséquences coûteuses, j'affirme que l'approche à adopter se doit d'être différente.
Enfin, ce que le NPD propose ici dans sa motion, c'est une véritable stratégie d'investissement afin d'optimiser les ressources du Canada dont les bénéfices pourront se voir et se faire sentir à long terme. C'est une stratégie qui met davantage l'accent sur la prévention de la pauvreté plutôt que d'engendrer des dépenses une fois que le mal est déjà fait.
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends les arguments soulevés par la députée du NPD au sujet de la pauvreté, de l'inégalité des revenus, de certains échecs du gouvernement en ce qui concerne l'économie, et du taux de chômage chez les jeunes.
J'aimerais aborder ces problèmes sous un autre angle. Il n'y a pas de généralité. Dans certaines régions, le taux de chômage représente le problème le plus important. Toutefois, selon les gens d'affaires et les autres personnes à qui j'ai parlé, dans certaines régions du pays, il n'y a tout simplement pas de gens possédant les compétences nécessaires pour occuper les emplois. C'est ce que j'ai entendu dans les régions rurales du Canada, et ce que j'ai entendu de nouveau aujourd'hui lors de la conférence des conseils des métiers spécialisés.
N'est-il pas important, pour la députée et pour le NPD, de mettre en oeuvre un plan d'emploi qui permettra de combler le manque de travailleurs spécialisés, qui représentera un enjeu très important au cours des dix prochaines années, et d'éliminer les obstacles à la mobilité, à la formation d'apprenti et à la formation en général?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie la députée de son intervention. L'une des solutions en ce qui concerne le manque de main-d'oeuvre qualifiée serait de reconnaître les diplômes des nouveaux arrivants au Canada, qui sont trop qualifiés pour le travail qu'ils accomplissent.
Je vais donner l'exemple de quelqu'un de mon comté, une dentiste vietnamienne qui est arrivée au Canada. Elle a réussi, grâce à des organismes d'aide à l'emploi, à trouver un poste d'assistante dentaire après avoir suivi à nouveau des cours. On lui demandait de refaire toute sa formation, le secondaire, le cégep et l'université pour pouvoir exercer son métier. À ce moment, on se prive d'une travailleuse et de nombreux travailleurs qui ont suivi le même cheminement. Ils pourraient bonifier le marché du travail et répondre aux besoins des employeurs.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles de son éloquente allocution. J'ai beaucoup aimé qu'elle parle des écarts entre la classe riche et la classe pauvre et ce que cela coûtera à long terme à la société.
Selon elle, quels sont les nouveaux mécanismes ou ceux déjà en place que le gouvernement pourrait utiliser pour réduire ces écarts?
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question.
Ce n'est pas la première fois qu'on entend parler de paupérisation. Ce n'est pas la première fois que les écarts entre les plus riches et les plus pauvres s'accentuent; c'est une tendance qui remonte à plusieurs décennies. C'est une tendance qui était prévue et dénoncée vertement par tous ceux et celles qui travaillent dans des organismes communautaires pour rendre notre société meilleure.
Le NPD a mis en avant une plate-forme pour soutenir les familles. On a demandé que le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises passe à 9 p. 100. Il s'agit d'aider les employeurs à engager plus d'employés et de diminuer le taux d'imposition. Le gouvernement d'en face nous dit qu'il a fait ces efforts. Il en fait jusqu'à un certain point, mais on lui demande d'aller plus loin et, surtout, de ne pas inclure ces mesures dans une politique globale. En agissant ainsi, cela nous force à voter contre leurs bons coups plutôt que d'appuyer les bons coups et de dissocier les bons des mauvais.
Madame la Présidente, il y a eu consultation entre les partis et vous constaterez qu'il y a eu consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Parkdale—High Park, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 3 octobre 2011, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
[Traduction]
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre part au débat sur la motion de l'opposition.
Tout juste cette semaine, des économistes entendus par le Comité des finances se sont prononcés sur la situation qui attend le Canada en raison des perturbations économiques actuelles. Ils ont déclaré presque à l'unanimité que, selon eux, le manque d'investissements par les gens d'affaires combiné à l'endettement personnel des Canadiens faisait en sorte que ni un groupe ni l'autre ne pourrait stimuler notre économie en cette période où ce serait bienvenu. On nous a dit que les entreprises étaient assises sur environ 500 milliards de dollars. En toute justice envers les entreprises, il faut dire qu'étant donné qu'elles ont vécu un resserrement des prêts pendant la dernière récession, on peut comprendre qu'elles tiennent à protéger leurs actifs en liquide puisqu'elles ne savent pas ce que les mois et les années à venir leur réservent.
Les économistes ont affirmé d'une même voix qu'il était temps que le gouvernement relance notre économie et investisse dans les infrastructures. Aujourd'hui, au Canada, le taux de chômage s'établit à 7,3 p. 100. Les néo-démocrates croient que c'est plus proche de 11 p. 100 si l'on tient compte des gens qui ont perdu espoir et ne cherchent plus d'emploi. Nous affirmons qu'un Canadien sur dix ne travaille pas et ne contribue pas à l'économie et, dans bien des cas, c'est malheureusement la chute dans la pauvreté.
La semaine dernière, le Social Planning & Research Council d'Hamilton a publié un rapport sur la pauvreté chez les personnes âgées. Les députés savent peut-être que, au cours de la dernière session, j'étais porte-parole de mon parti pour les dossiers concernant les personnes âgées et les pensions, mais la députée de London—Fanshawe s'occupe maintenant des dossiers concernant les personnes âgées. Le rapport était très frappant. On y lit que 7,5 p. 100 des personnes âgées d'Hamilton vivent dans la pauvreté et que le taux de pauvreté chez les femmes âgées est le double de celui des hommes.
Au cours de la dernière session, j'ai demandé mois après mois au gouvernement d'augmenter sérieusement le supplément de revenu garanti afin de régler la situation intolérable de la pauvreté chez les personnes âgées. Le gouvernement a réagi et son budget prévoyait une augmentation de ce supplément de 50 $ par mois. Ce n'est rien. Il faut comprendre que des personnes âgées vivent avec 15 200 $ par année alors que le seuil de pauvreté est fixé à 22 000 $. Lorsque je dis que 50 $ ce n'est rien, je suis heureux que cette augmentation ne soit plus mentionnée à la Chambre parce qu'il était très troublant d'en entendre parler jour après jour.
Les néo-démocrates savent ce qui doit être fait. Il faut que le gouvernement cesse de parler de son bilan et de se vanter de sa récente victoire électorale. Les conservateurs forment le gouvernement actuel. Ils doivent arrêter de justifier leur aveuglement en invoquant leur victoire électorale quand vient le temps de répondre aux besoins des Canadiens d'un bout à l'autre du pays qui doivent faire face à une situation critique. Les conservateurs n'arrêtent pas de répéter à la Chambre qu'ils ont obtenu une majorité sans équivoque. Or, une majorité sans équivoque de 61 p. 100 des Canadiens n'a pas voté pour les conservateurs ou leur programme.
Il faut que les dépenses soient axées sur les vrais créateurs d'emplois, sur le déficit de 130 millions de dollars au chapitre des infrastructures, comme l'a indiqué la Fédération canadienne des municipalités, sur la construction et la réparation de routes et de ponts, comme le pont à Montréal, et sur le transport en commun. Des discussions sont en cours au sujet d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Québec et Chicago. Voilà des exemples de mesures que nous pourrions prendre.
Nous devons également cibler la formation et le recyclage de la main-d'oeuvre canadienne. Quand j'étais commissaire d'école à Hamilton, le taux de décrochage était d'environ 28 p. 100. En décrochant, ces jeunes s'isolaient et s'empêchaient de contribuer à l'économie. Nous sommes tous conscients de l'importance de l'éducation et du recyclage. Dans la ville où j'habite, qui compte quelque 500 000 habitants, plus de 112 000 personnes vivent dans la pauvreté. Nous devons trouver une façon d'aider ces gens à se trouver du travail. Dans les cinq à huit prochaines années, les employeurs vont éprouver un besoin criant de travailleurs qualifiés.
L’un des témoins qui ont pris la parole à notre séance de comité d’aujourd'hui représentait un collège communautaire. Cette personne a parlé de cette insuffisance, qui se fera sentir malgré notre nouvelle politique d’immigration. Je pense qu’elle avançait que 30 p. 100 des postes ne pourraient être comblés. Pourtant, nous avons des concitoyens pauvres qui pourraient travailler, si nous trouvions le moyen de leur donner la capacité d’occuper ces emplois.
Je cite Glen Hodgson, économiste en chef du Conference Board du Canada, qui a aussi témoigné à notre comité. Il a dit: « Nous croyons que l’infrastructure de notre pays souffre d’une grave insuffisance des investissements. Nous n’avons pas ces chiffres, mais d’autres les ont. Les ingénieurs sont au courant, ainsi que la Fédération des municipalités. Je pense que les chiffres qu’ils avançaient il y a cinq ans révélaient un déficit d’environ 130 milliards de dollars en ce qui a trait aux investissements dans l’infrastructure. »
Il a ajouté: « C’est ce qui m’amène à dire qu’il faudra modifier fortement les priorités de dépenses du gouvernement et nous assurer d’investir suffisamment dans les routes, les ports, les ponts, afin que [...] » Ici, je vais le dire dans mes propres mots. Il a dit que des économies comme celles de Montréal fonctionnaient bien. Si nous perdions le pont à Montréal, quelles seraient les conséquences pour l’économie de cette collectivité et de notre pays? On ne peut pas permettre que cela se produise.
Il a parlé d’autres choses, notamment de l’infrastructure sociale. Encore une fois, il parlait du problème du vieillissement de la population. Nous aimerions que plus de Canadiens travaillent, notamment parmi les femmes et les Autochtones.
Il y a, par exemple, des programmes de garderie que nous pourrions créer pour permettre à plus de femmes de retourner au travail. Cela augmenterait la taille de la population active et permettrait aux entreprises d’avoir les travailleurs dont elles ont besoin.
Nous avons aussi entendu au comité M. Marc Lavoie, un professeur au département d’économie de l’Université d’Ottawa. En gros, il a dit que le gouvernement du Canada devrait, à son avis, renoncer tout de suite à son objectif d’avoir un budget équilibré pour l’exercice 2014-2015. Il devrait renoncer aux compressions budgétaires déjà annoncées. Il doit créer un nouveau train de mesures de stimulation consacré à l’infrastructure.
Nous devons mettre en perspective les propositions du gouvernement, qui veut réduire des services dont les Canadiens ont besoin. Le gouvernement propose aussi de supprimer des postes de fonctionnaires dans différents programmes — de les jeter à la rue. Nous devrions trouver un moyen de progresser.
Je sais que nous avons de grands débats à la Chambre en ce qui concerne les impôts. Les députés d'en face affirment souvent que le NPD souhaite augmenter les impôts. En 2000, le taux d'imposition des sociétés était de 38 p. 100 alors que le taux d'imposition américain était de 36 p. 100. À l'époque de l'ancien premier ministre, le ministre des Finances avait réduit le taux d'imposition des Canadiens à 20 p. 100 pour nous situer exactement dans la moyenne des pays du G20. C'était une décision très sensée, mais qui a privé l'économie de milliards de dollars, une somme qu'on aurait pu utiliser pour aider les Canadiens.
Qu'a fait l'actuel gouvernement conservateur? Il a fait passer le taux d'imposition des sociétés de 20 p. 100, ce qui était déjà bien en deçà du taux américain de 36 p. 100, à 15 p. 100. Il atteindra bientôt 15 p. 100. Cette mesure réduit de 16 milliards par année la capacité du gouvernement d'agir pour les Canadiens pendant la période de crise que nous connaissons. Il y a un an, on a évalué le déficit à 12 milliards de dollars. N'est-il pas intéressant de constater à quel point ce fait correspond étroitement aux changements effectués par le gouvernement? Ce déficit a été prévu et mis en oeuvre par le gouvernement conservateur.
Je me souviens qu'un ministre de l'éducation de l'Ontario a déjà parlé de la création d'une crise dans le domaine de l'éducation pour que le gouvernement puisse y remédier. Le gouvernement conservateur n'a pas causé la crise économique, mais il n'y réagit pas comme il se doit. En fait, il l'exacerbe et rend la situation bien pire qu'elle ne l'est.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'ai bien apprécié ce qu'il a dit sur l'investissement dans les infrastructures, qui est fortement lié à l'économie et au taux de chômage. Par exemple, cet été, lorsque j'ai rencontré les maires de ma circonscription, le maire de la municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu, une ville-dortoir, m'a parlé du fait qu'il y avait beaucoup de vandalisme et que les jeunes créaient beaucoup de difficultés. En effet, c'est une très petite municipalité, et la Ville ne dispose pas des ressources nécessaires pour bâtir des centres de loisirs et des arénas. Au bout du compte, les jeunes commencent à participer à des activités criminelles et cela cause un grand problème.
En investissant dans les infrastructures, nous pouvons amener ces jeunes à devenir de grands contributeurs à notre société. J'aimerais que mon collègue commente davantage ce phénomène.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans toute société, lorsque le taux de pauvreté est élevé, il s'y trouve des gens désespérés et d'autres qui agissent de façon malhonnête. Comme ces personnes manquent souvent d'estime de soi, nombre d'entre elles en viennent à consommer des drogues, de l'alcool et d'autres substances. Beaucoup commettent des délits mineurs. C'est pour elles une façon de tourner le dos à la société. Toutefois, la seule façon d'empêcher ces jeunes de mal tourner est de leur donner des raisons de poursuivre leurs études. Il faut leur donner la possibilité de comprendre qu'ils augmenteront ainsi leur chance de mener une vie décente.
Pour ce faire, nous devons avoir l'entière participation des municipalités et des gouvernements fédéral et provinciaux. Il faut mettre en place un plan stratégique visant à créer des emplois, surtout pour les jeunes.
Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention. Ses observations sur la pauvreté chez les aînés, en particulier, furent très intéressantes.
Je vais aborder les choses sous un angle un peu différent. À mon avis, ce sont les économies qui auront et un taux de croissance vigoureux et un environnement sain qui auront les niveaux de vie les plus élevés. Ce sont les économies les plus propres, les plus éconergétiques et les plus écologiques qui seront les plus prospères. La transition se fait dans le monde entier. La prospérité économique et la responsabilité environnementale devraient aller de pair. Je crois que le gouvernement devrait mettre au point une stratégie verte en matière de croissance économique et de création d'emplois afin de créer une économie plus respectueuse de l'environnement.
Le député pourrait-il nous dire quelles mesures précises pourraient reposer sur l'écologisation de l'énergie, des activités industrielles, du transport et des matières résiduelles et quelles mesures le député proposerait pour assurer le suivi des emplois créés?
Madame la Présidente, de toute évidence, un premier pas en avant pour le pays aurait été de mettre en oeuvre le projet de loi C-311 sur l'environnement. En tant que politiciens canadiens, nous avions l'occasion d'être des chefs de file mondiaux dans ce domaine. Or, si je me souviens bien, le projet de loi a été rejeté au Sénat. Je crois que l'adoption de cette mesure législative — initialement parrainée par le regretté Jack Layton qui a consacré sa vie à la cause de l'environnement — aurait constitué un progrès étonnant.
Par ailleurs, nous avons parlé de la revitalisation des édifices partout au pays et des diverses mesures que nous pourrions prendre pour mettre les gens au travail. Ainsi, les gens pourraient commencer au bas de l'échelle dans le secteur de la construction, en travaillant comme gens de métier et en rénovant des maisons, ce qui leur permettrait d'acquérir les compétences nécessaires pour progresser dans leur métier. Avec le temps, ce projet, évalué à 2 milliards de dollars, aurait donné lieu à des maisons bien protégées, bien isolées et tout le reste, tout en permettant de former les gens et de leur donner de l'espoir.
C'est une grande question, et il me faut beaucoup plus de temps pour y répondre.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur cette question très importante et d'avoir l'occasion de parler de la motion de l'opposition sur la pension et le revenu de retraite. Comme nous le savons, la principale priorité du gouvernement demeure les emplois et l'économie. Ce sont certainement des priorités pour les nombreux retraités et les personnes qui épargnent en vue de leur retraite.
J'aimerais parler aujourd'hui de ce que le gouvernement conservateur a accompli dans le domaine de la sécurité du revenu de retraite. Toutefois, avant de d'approfondir cette question, j'aimerais parler de ce que le gouvernement a fait pour l'économie en général.
En 2008, le Canada était aux prises avec la pire récession mondiale à survenir depuis les années 1930. Le gouvernement a agi de manière rapide et décisive. Grâce au Plan d'action économique du Canada, nous avons mis en place des mesures de soutien extraordinaires pour favoriser la croissance économique et la création d'emplois durant une période de turbulence économique mondiale, et cela a fonctionné. Avec la création nette de près de 600 000 nouveaux emplois depuis juillet 2009, le Canada a plus que regagné tous les emplois perdus à cause de la récession. Il affiche la plus robuste croissance de l'emploi parmi les pays du G7.
Le Canada a aussi la meilleure position financière, le plus bas taux d'endettement net et l'un des plus bas déficits des pays du G7. Encore mieux, le FMI et l'OCDE prévoient tous deux que le taux de croissance du Canada sera parmi les plus forts des pays du G7 et, pour la quatrième année de suite, le Forum économique mondial a déterminé que notre système bancaire était le meilleur au monde. Il ne fait aucun doute que le Canada a une position enviable par rapport à ses homologues du G7.
En plus de notre situation financière et de notre système financier solides, ainsi que de nos réductions d'impôt visant à encourager les investissements, nous prenons des mesures pour nous assurer que le Canada est bien placé pour relever les défis à venir.
Comme la prospérité est liée aux économies et à la retraite, je vais arrêter de parler de l'ensemble de l'économie pour revenir à la question des pensions. Permettez-moi de commencer en affirmant que le gouvernement partage les préoccupations profondes de nombreux Canadiens concernant la sécurité de leur revenu de retraite. Nous comprenons l'importance de vivre sa retraite dignement et en sécurité, surtout quand on a passé sa vie à contribuer, par son dur labeur, à bâtir un Canada meilleur.
Pour cette raison, nous travaillons intensément à améliorer notre système de revenu de retraite. Nous avons d'ailleurs déjà pris des mesures importantes en ce sens.
Qu'avons-nous fait? Premièrement, en reconnaissance de leur longue contribution à notre pays, et en nous fondant sur notre conviction que les Canadiens devraient pouvoir garder une plus grande partie de l'argent qu'ils ont durement gagné, nous avons diminué considérablement le taux d'imposition fédéral pour les aînés et les retraités.
Depuis que nous avons pris le pouvoir en 2006, notre bilan enviable comprend des allégements d'impôt sélectifs représentant annuellement plus de 2,3 milliards de dollars. Nous avons, par exemple, augmenté de 2 000 $ le crédit d'impôt en raison de l'âge, doublé le montant admissible au crédit pour revenu de pension et accru l'âge limite pour cotiser à un régime de pension et à un REER, le faisant passer à 71 ans.
Nous avons créé le compte d'épargne libre d'impôt, ce qui est particulièrement utile pour les personnes âgées puisque cela leur permet d'avoir des économies à l'abri de l'impôt quand elles ne peuvent plus contribuer à un REER.
Jonathan Chevreau, un chroniqueur financier bien connu, a déclaré que « le CELI est un abri fiscal avantageux pour les Canadiens âgés ». De son côté, Jamie Golombek, lui aussi chroniqueur financier, a déclaré, parlant du fractionnement du revenu de pension de 2007, que celui-ci constituait sans doute la plus importante modification fiscale des dernières décennies du point de vue de l'impôt qu'elle fait économiser aux pensionnés.
Qui plus est, notre bilan est aussi marqué par d'importantes améliorations à plusieurs mesures de soutien du revenu de retraite. Par exemple, nous avons grandement augmenté le montant que les travailleurs âgés peuvent gagner avant qu'on applique la disposition de récupération du Supplément de revenu garanti. Ces gens peuvent ainsi garder une plus grande partie de l'argent qu'ils ont durement gagné.
Nous avons amélioré le Supplément de revenu garanti, le SRG, pour les aînés qui comptent presque exclusivement sur leur pension de vieillesse et le SRG, et qui risquent d'avoir des difficultés financières. Cette mesure prévoit un revenu supplémentaire de 600 $ par année pour les aînés vivant seuls, et de 840 $ pour les couples. Cela améliora la sécurité financière de plus 680 000 aînés du Canada.
Nous avons assoupli les règles pour les aînés et les travailleurs âgés ayant un fonds de pension assujetti à la réglementation fédérale et détenu dans un fonds de rente viagère.
Deuxièmement, nous avons pris des mesures importantes pour réformer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite privés sous réglementation fédérale. En fait, ce sont les changements les plus importants en près de 25 ans.
Annoncés en octobre 2009 après de vastes consultations publiques tenues d'un bout à l'autre du pays et en ligne dans les mois qui ont précédé, les changements comprenaient: de meilleures protections pour les participants aux régimes, une mesure pour permettre aux promoteurs de régime de mieux gérer leurs obligations en matière de provisionnement, une mesure pour qu'il soit plus facile aux participants de négocier des modifications à leurs mécanismes de pension, l'amélioration du cadre pour les régimes à cotisations déterminées et les régimes à cotisations négociées et la modernisation des règles d'investissement.
Ces changements importants ont été bien accueillis partout au Canada. Une vaste gamme de groupes d'intérêt public, comprenant l'Association nationale des retraités fédéraux, l'Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite, l'Institut canadien des actuaires, CARP, l'Association du Canada pour les gens de 50 ans et plus, le Common Front for Retirement Security, le Groupe des pensionnés de Bell, l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes et même le Congrès du travail du Canada, ont bien accueilli ces changements et ont dit être très heureux qu'ils aient été faits.
Un éditorial du Globe and Mail a qualifié les changements de pas dans la bonne direction. John Manley, un ancien député du Parti libéral du Canada, qui a été ministre des Finances et vice-premier ministre du Canada, a déclaré qu'il s'agissait de changements importants qui amélioreront la protection dont jouissent les participants des régimes.
Toutefois, les changements apportés aux régimes de retraite privés sous réglementation fédérale ne constituaient qu'une étape dans une démarche beaucoup plus vaste. Le troisième domaine sur lequel nous nous sommes concentrés pour améliorer la sécurité des revenus de retraite et les pensions au Canada est celui de la collaboration avec nos partenaires des provinces et des territoires.
Un grand nombre de Canadiens ne le savent peut-être pas, mais la majorité des pensions, c'est-à-dire environ 90 p. 100 dans l'ensemble du Canada, relèvent de la compétence des provinces. Autrement dit, le gouvernement fédéral détient uniquement le pouvoir constitutionnel d'adopter des lois liées aux régimes de pensions privés des travailleurs qui sont assujettis à la réglementation fédérale, par exemple les employés des sociétés aériennes et des banques à charte. Or, ces entreprises emploient moins d'un travailleur sur dix au Canada.
C'est donc pour nous attaquer à un plus large pan de la problématique des régimes de pension au Canada que nous étudions les questions pertinentes avec nos homologues provinciaux et territoriaux, d'une façon constructive et dans un esprit de collaboration.
Nous avons appliqué cet esprit de collaboration en créant un groupe de recherche mixte sur le caractère adéquat du revenu de retraite et en tenant de nombreux sommets fédéraux-provinciaux-territoriaux sur cette question.
Nous sommes également convaincus que les Canadiens ont le droit fondamental de participer pleinement au débat. C'est pourquoi nous avons fait en sorte que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays aient l'occasion de se faire entendre en personne et en ligne.
De mars à mai 2010, nous avons invité le public à nous faire part de ses vues à l'occasion de tables rondes, de conférences d'experts, de consultations en ligne et d'assemblées publiques, afin d'obtenir directement les opinions des Canadiens.
Même les syndicats, comme le SCFP, qui n'ont pas l'habitude d'appuyer le gouvernement, ont été forcés de reconnaître que nous avons tenu une discussion sérieuse sur la politique gouvernementale.
Les constatations découlant de ces consultations nécessaires et poussées laissent fortement croire qu'il faut envisager d'exploiter davantage les forces du système canadien du revenu de retraite. Nous avons donc convenu avec les gouvernements provinciaux et territoriaux d'étudier un ensemble d'améliorations innovatrices.
J'aimerais consacrer le reste de mon discours à l'une de ces améliorations innovatrices: les régimes de pension agréés collectifs.
Ces régimes de pension agréés collectifs, les RPAC, auxquels pourront adhérer les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes, offriront aux Canadiens un moyen accessible et peu coûteux d'atteindre les objectifs qu'ils se sont fixé pour leur retraite.
Lorsqu'ils seront mis en oeuvre, les RPAC joueront un rôle essentiel pour améliorer les options relatives à la retraite offertes aux Canadiens, qui pourront désormais bénéficier d'un régime d'épargne-retraite à bas prix. Les RPAC constituent une nouvelle option d'épargne pour les millions de Canadiens qui n'ont jamais souscris à un régime de pension privé dans le passé.
Comme Rob Brown, un ancien professeur à l'Université de Waterloo et ancien président de l'Institut canadien des actuaires, a déclaré récemment: « Les régimes de pension agréés collectifs pourraient être un pas de géant vers la restructuration des systèmes de sécurité du revenu de retraite nécessaires pour les Canadiens au XXIe siècle. Les régimes de pension agréés collectifs sont une bonne idée, qui mérite d'être concrétisée. En outre, les RPAC seront particulièrement importants pour les petites entreprises et leurs employés qui auront maintenant accès pour la première fois à un régime de pensions privées à faible coût. Plus les employés et les employeurs de petites entreprises seront nombreux à cotiser à un même régime, plus les frais de gestion seront faibles, ce qui signifie que de nombreux Canadiens et nouveaux épargnants cotiseront en groupe. »
En tant que propriétaire d'une petite entreprise, Ingrid Laderach Steven, de Toronto Swiss-Master Chocolatier, est très bien renseignée, après s'être entretenue avec le ministre d'États aux Finances au sujet des RPAC, et voici ce qu'elle avait à dire...
Je regrette d'avoir à interrompre le député. Comme il est 18 h 15, j'ai le devoir d'interrompre les délibérations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la question est réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé. Le vote est reporté à lundi, le 3 octobre 2011, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de prendre à nouveau la parole à la Chambre aujourd'hui pour apporter quelques précisions supplémentaires à propos de la question que j'ai posée à la Chambre le 21 juin dernier. Cette question portait sur le Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique qui, en réalité, est un programme de rationalisation.
Je suis probablement le député qui a exercé le plus de pressions en faveur de la rationalisation des pêches. C'est de la toute première importance, et il est essentiel que le gouvernement remplisse ses engagements après la mise en place du programme.
Le programme de rationalisation permet de retirer du secteur les permis et les détenteurs nécessaires afin de répondre au problème de la diminution des stocks de poisson. Autrement dit, il permet aux gens de partir à la retraite tout en pouvant payer leurs factures et vivre bien. Il permet également aux gens qui souhaitent rester de continuer à bien gagner leur vie dans le secteur des pêches. La rationalisation est sans aucun doute un sujet très important.
À propos du poisson de fond, 2 300 pêcheurs ont fait une demande dans le cadre du programme. Cependant, 752 d'entre eux ont dû intenter des poursuites contre le gouvernement en 2006 afin d'obtenir un règlement équitable.
Le tribunal a rendu sa décision il y a quelques semaines. Il a dit que l'Agence du revenu du Canada doit, encore une fois, réexaminer les dossiers. En d'autres termes le gouvernement doit trouver un règlement à l'amiable avec les pêcheurs.
La seule chose dont je veux m'assurer et sur laquelle j'insiste — auprès du secrétaire parlementaire et du gouvernement — c'est que le gouvernement doit trouver un règlement approprié. Nous devons veiller à ce que tous les pêcheurs soient traités sur un pied d'égalité. Le gouvernement a déjà effectué des paiements. Nous devons donc veiller à ce que le gouvernement verse la même somme aux pêcheurs qui recevront un paiement sous peu qu'à ceux qui l'ont déjà reçu.
En effet, près de 1 400 pêcheurs n'ont pas participé à cette action en justice et ils méritent que le gouvernement les traite de façon équitable. Ces 1 400 pêcheurs ont travaillé sans relâche pour gagner leur vie et ont collaboré avec les 2 300 pêcheurs pour mettre sur pied un programme de rationalisation ou, plus précisément, le Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique. Tout ce que je demande au gouvernement de faire, c'est de veiller à ce que le règlement conclu avec les 750 pêcheurs soit identique au règlement précédent, et qu'il traite les 1 400 pêcheurs de façon équitable, ce qu'il n'a pas fait dans le passé. À l'avenir, lorsque nous mettrons en oeuvre un plan de rationalisation et que le permis des pêcheurs appartient au gouvernement du Canada, nous devrons nous rappeler que les pêcheurs investissent beaucoup d'argent — leur vie, en fait — dans la pêche. Si les pêcheurs qui détiennent un permis émis par le gouvernement du Canada ne sont plus en mesure de gagner leur vie, il incombe à ce dernier de leur verser un montant convenable, afin qu'ils puissent prendre une retraite bien méritée. Le gouvernement doit veiller à ce qu'il ne soit pas nécessaire de mettre en oeuvre ce genre de programme d'un océan à l'autre pour assurer la survie des stocks de poisson.
Dans la région que je représente, la pêche au homard joue un rôle très important. Un petit programme de rationalisation a été mis en oeuvre, mais il faut plus de fonds pour financer ce genre de programme de rationalisation ou de paiement. Le gouvernement doit s'engager à payer correctement les gens qui y ont participé dans le passé. Je ne parle pas des 750 pêcheurs qui ont intenté une action en justice et qui ont gagné. Je parle des 1 400 pêcheurs qui doivent être traités de façon appropriée, sans avoir à...
À l’ordre, s’il vous plaît.
La secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national a la parole.
Madame la Présidente, je dois d’abord dire que l’Agence du revenu du Canada doit protéger les renseignements confidentiels qu’elle reçoit, conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu. Nous ne pouvons donc pas faire de commentaires sur des cas particuliers.
Depuis l’instauration du Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique, le cas dont nous parlons aujourd’hui a été examiné de près par l’ARC. L’application de la Loi de l’impôt sur le revenu à ce type de paiements est complexe et donne lieu parfois à des litiges.
En règle générale, lorsqu’un contribuable n’accepte pas une cotisation, il a le droit de la contester et de faire appel en vertu de la loi et il doit se prévaloir de ces droits d’appel de la manière et dans les délais prévus par la loi. Si un contribuable n’exerce pas son droit de contestation ou son droit d’appel, il peut demander un examen en vertu des dispositions sur l’allègement pour les contribuables, qui figurent également dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Le tribunal offre également aux Canadiens un examen indépendant des questions en litige et permet de clarifier la loi et de trancher en cas de divergence d’opinions avec l’ARC.
La Cour fédérale devait décider si les pêcheurs qui n'avaient pas contesté le traitement fiscal des montants compensatoires par le truchement du processus de contestation et d'appel pouvaient bénéficier du traitement fiscal accordé aux autres pêcheurs qui avaient contesté la position de l'ARC.
Le 16 mai 2011, la Cour fédérale a ordonné à l'ARC de réévaluer les demandes de ces pêcheurs.
Voici ce qu'a dit la ministre à la Chambre le 21 juin 2011: « le gouvernement n'en appellera pas de cette décision. L'Agence du revenu du Canada réévaluera donc la demande des pêcheurs comme l'exige la Cour fédérale ».
L'ARC a réévalué leurs demandes et a conclu qu'il existe des circonstances exceptionnelles justifiant le réexamen des déclarations de revenus des 752 pêcheurs touchés.
À compter d'octobre 2011, l'ARC examinera donc au cas par cas leurs déclarations de revenus pour les années 1999, 2000 et 2001. En temps et lieu, elle informera chaque pêcheur de sa décision.
Le gouvernement s'attend absolument à ce que l'ARC gère la législation fiscale canadienne d'une façon équitable et cohérente pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa réponse, mais il faut souvent se rappeler que lorsque l'on met en place un programme, il faut traiter tout le monde sur un pied d'égalité.
Un certain nombre de pêcheurs ont reçu un paiement, quelque 750 personnes ont défendu leur cause avec succès devant les tribunaux, mais il reste encore 1 400 pêcheurs laissés dans l'oubli. Ces gens travaillent avec ardeur et investissent beaucoup d'argent dans les pêches. Le permis appartient au gouvernement du Canada. Il y avait un programme de rationalisation. Tout ce que je demande, c'est que tout le monde soit traité de façon équitable par l'Agence du revenu du Canada.
Ma collègue a indiqué que l'Agence du revenu du Canada allait les traiter de manière équitable. À mon avis, cela devrait signifier que tous les pêcheurs sont traités de la même façon.
Madame la Présidente, bien que j'apprécie le fait que le député d'en face s'intéresse finalement à ce dossier, j'aimerais signaler qu'il s'y intéresse avec dix ans de retard.
J'aimerais aussi rappeler aux députés et aux pêcheurs visés que le député de Cardigan a en fait participé aux discussions du Cabinet qui ont donné lieu à ces décisions, dont nous discutons aujourd'hui, lesquelles ont eu des répercussions sur les pêcheurs. La grande majorité de ces cas sont survenus entre 1998 et 2001.
Pourquoi le député défend-il maintenant ce dossier aussi vigoureusement, alors qu'il a participé aux discussions du Cabinet sur le sujet et à l'élaboration de la politique qui avait alors été présentée, politique qu'il décrie tout à coup?
Les pêcheurs triment dur. Le gouvernement s'attend absolument à ce que l'ARC administre les lois fiscales canadiennes de manière juste et uniforme pour tous.
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je prends de nouveau la parole pour participer à une discussion avec mes collègues d'en face au sujet d'une question que j'ai posée en juin.
Pour commencer, examinons le rapport de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada publié en juillet dernier, qui révélait que la dette des ménages au Canada avait atteint 1,5 billion de dollars. Le 13 septembre, Statistique Canada a signalé que l'endettement des ménages sur le marché du crédit s'est élevé à 149 p. 100 du revenu disponible au deuxième trimestre. En même temps, compte tenu de la chute du prix des actions et des avoirs de retraite, la valeur nette moyenne des ménages a reculé de 0,3 p. 100.
Les Canadiens se sentent pris d'assaut. Quand les économies s'envolent, le crédit devient de plus en plus important pour les familles et plus dangereux, tant pour les particuliers que pour l'économie dans son ensemble. Par conséquent, il nous faut une mesure législative exhaustive conçue pour protéger les Canadiens contre les pratiques abusives des sociétés émettrices de cartes de crédit et de certaines banques.
Les Canadiens sont beaucoup trop nombreux à accepter des cartes de crédit offrant de faibles taux initiaux, pour voir ensuite les taux monter en flèche à la fin de la période. Trop d'étudiants et de Canadiens à faible revenu sont sollicités activement par des sociétés émettrices de cartes de crédit et finissent par crouler sous les dettes au point de ne plus pouvoir rembourser ce qu'ils doivent. Un trop grand nombre de Canadiens doivent absorber des frais excessifs et des pénalités pour avoir payé leur solde quelques jours en retard ou parce qu'ils leur manquaient quelques dollars pour le payer.
Les consommateurs ne sont pas les seuls à se faire arnaquer par les sociétés émettrices de cartes de crédit et certaines banques. Lors du premier anniversaire du code de conduite volontaire mis en place par le gouvernement, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a publié un rapport au sujet de ce code. Ce rapport indique que les petites entreprises voient leurs marges érodées par les frais qu'imposent les sociétés de cartes de crédit. En fait, d'après une décision du Bureau de la concurrence, la règle établie par Visa et MasterCard, qui force les petites entreprises à accepter toutes les cartes y compris les cartes à prime plus coûteuses, est une pratique anticoncurrentielle.
Il est grand temps que le gouvernement agisse afin de protéger les consommateurs, les petites entreprises et l'économie canadienne.
Mardi, le Comité des finances a pu entendre un économiste chevronné du secteur privé, qui a souligné la précarité de notre économie. Douglas Porter, économiste en chef délégué à BMO Nesbitt Burns, a indiqué que les risques que le Canada entre en récession au cours de la prochaine année sont de 35 p. 100. Nous devons veiller à ce que le gouvernement fasse immédiatement le nécessaire afin que les consommateurs soient protégés si le pire scénario devait se réaliser. L'approche attentiste du gouvernement est fondamentalement défaillante. Il serait préférable de traiter la cause dès maintenant au lieu de faire un petit rafistolage quand il sera trop tard.
En avril 2009, la 40e législature a adopté la motion que j'avais proposée, qui demandait au gouvernement de présenter des mesures législatives exhaustives au sujet des cartes de crédit afin de protéger les consommateurs. Les problèmes auxquels l'économie mondiale est confrontée actuellement sont différents, mais cette question continue d'avoir des répercussions sur les consommateurs et les petites entreprises du Canada.
Quand le gouvernement l'admettra-t-il? Quand apportera-t-il les changements législatifs dont nous avons besoin pour continuer de protéger les consommateurs et les petites entreprises?
Madame la Présidente, je répondrai au député, qui est lui aussi un adepte de moto, en lui faisant remarquer que son parti a voté contre un grand nombre de mesures présentées par notre gouvernement concernant cette question.
Le gouvernement conservateur est clairement déterminé à défendre les consommateurs canadiens, surtout en ce qui a trait aux produits financiers comme les cartes de crédit. Nous en avons fait la preuve en prenant, au cours des dernières années, de nombreuses mesures inédites visant à protéger les consommateurs. Je le répète, le NPD a voté contre ces mesures.
Nous croyons que les Canadiens ne devraient pas avoir à s'armer d'une loupe et d'un dictionnaire pour lire leur relevé de compte de carte de crédit ou remplir leur demande. Nous croyons aussi qu'il ne devrait pas être nécessaire d'être avocat ou économiste pour en comprendre le contenu.
Voilà pourquoi le gouvernement conservateur a exigé que les sociétés émettrices de cartes de crédit communiquent les renseignements aux consommateurs plus clairement et plus rapidement. Il a instauré des mesures inédites, comme les nouvelles règles offrant désormais aux consommateurs canadiens un accès à des informations équitables et transparentes. Il a d'ailleurs mis en place des dispositions réglementaires visant les cartes de crédit.
Voici quelques-unes des nouvelles règles.
L'ajout d'encadrés récapitulatifs dans les contrats et dans les formulaires de demande permettra d'améliorer la divulgation de l'information aux consommateurs en indiquant clairement les points importants comme les taux d'intérêt et les frais.
Les consommateurs seront mieux informés sur le temps qu’il leur faudra pour rembourser tout leur solde s’ils ne versent chaque mois que le paiement minimum requis.
Les consommateurs seront informés des augmentations de taux d'intérêt avant leur entrée en vigueur, afin de les protéger contre les hausses soudaines et cachées de taux d'intérêt.
Le délai de grâce minimum effectif sera de 21 jours sans intérêt pour tous les nouveaux achats réglés par carte de crédit, lorsque le consommateur paiera son solde en entier à la date d'échéance.
Les coûts liés aux intérêts seront réduits grâce à l'affectation des paiements à l'avantage des consommateurs.
Les consommateurs devront donner leur consentement explicite en cas de hausse de la limite de crédit.
Les pratiques de recouvrement des créances seront limitées.
Les frais de dépassement de limite attribuables uniquement à des montants retenus par des commerçants seront interdits, de sorte que les consommateurs n'auront pas à payer des frais dont ils ne sont pas responsables ou au courant.
Voilà des règles élaborées par le gouvernement conservateur. Malheureusement, le NPD s'y est opposé.
Lorsque les Canadiens choisissent d'utiliser une carte de crédit, ils ne renoncent pas à tous leurs droits. Nos règles conviviales permettront aux consommateurs canadiens de trouver plus facilement une carte de crédit qui répond à leurs besoins sans crainte de se faire exploiter plus tard.
Ces nouvelles règles ont été fort bien accueillies par les Canadiens et les groupes de consommateurs. L'Association des consommateurs du Canada a justement dit que le ministre des Finances avait fait exactement ce qu'elle réclamait. Je me dois de le féliciter.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le député prétend aujourd'hui être en faveur de ces mesures, alors que son parti et lui ont voté contre.
Quoi qu'il en soit, le gouvernement conservateur sait qu'il est toujours possible de faire davantage pour protéger les consommateurs. Nous avons déjà pris des mesures à cet égard. Nous avons en effet annoncé récemment des mesures interdisant l'abonnement par défaut et réduisant la période maximale de retenue des chèques afin de permettre un accès plus rapide aux fonds. Malheureusement, le NPD a voté contre ces mesures également.
Pourquoi le député ne fait-il pas ce qui s'impose en appuyant les mesures de protection des consommateurs que nous avons proposées et ne cesse-t-il pas de parler d'engagements antérieurs? Il devrait voter en faveur de ces mesures visant à protéger les consommateurs.
Madame la Présidente, ma collègue et moi sommes tous les deux des mordus de motocyclette. Nous devrions peut-être partir en randonnée un de ces quatre et poursuivre notre conversation, car on voit tout de suite que nous n'avons pas du tout la même façon d'aborder le débat sur la protection des consommateurs.
Chaque fois que nous avons soulevé la question, nous avons applaudi le gouvernement conservateur pour certaines des mesures qu'il a prises jusqu'à maintenant. Or, ce n'est pas en grossissant les caractères sur les relevés de cartes de crédit que les gens réussiront plus facilement à joindre les deux bouts.
Nous réclamons que les sociétés émettrices de cartes de crédit soient assujetties à des lignes directrices et des règlements plus stricts afin que les consommateurs comprennent aisément le relevé qu'ils reçoivent chaque mois. La grosseur des caractères peut certainement les aider. Par exemple, si une personne fait un paiement de 800 $ sur une carte de crédit dont la limite s'élève à 1 000 $, elle ne s'attend fort probablement pas à payer des intérêts sur la portion qu'elle vient de rembourser. Pourtant, c'est bel et bien écrit sur le contrat que les intérêts sont facturés sur le montant total du relevé, mais c'est toujours écrit en petits caractères.
Ce ne sont pas les solutions qui manquent. Je crois que...
La secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
Madame la Présidente, comme mon collègue l'a signalé, le gouvernement a pris des mesures pour que les gens puissent lire les demandes correctement. Pourtant, le député continue de parler des demandes comme si elles renfermaient de petits caractères. Ces problèmes ont été éliminés par voie législative.
Le député ne comprend pas contre quoi il a voté. Il aurait dû voter en faveur de cette mesure législative, car il semble vouloir mieux protéger les consommateurs; or, c'est exactement ce que le gouvernement conservateur est en train de faire.
En fait, dans la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, nous allons prendre encore d'autres mesures pour mieux protéger les consommateurs de produits financiers. Pour ce faire, nous allons interdire les chèques non sollicités sur carte de crédit et élaborer des mesures pour améliorer le cadre de protection des consommateurs en ce qui concerne les cartes prépayées. Il s'agit de mesures positives, qui ont été bien accueillies.
Rob Carrick, le très respecté chroniqueur du Globe and Mail dans le domaine des finances personnelles, a salué ces mesures. Voici ce qu'il a écrit:
[Les chèques non sollicités sur carte de crédit] sont insidieux, car ils peuvent sembler être une autre façon d'utiliser une carte de crédit pour payer un bien ou un service. En réalité, il s'agit d'une option bien pire.
Et pourtant...
À l'ordre. Le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor n'étant pas présent pour aborder la question qu'il devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'il avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
[Français]
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 35.)
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication