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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 114

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 23 septembre 2014




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 147 
l
NUMÉRO 114 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 23 septembre 2014

Présidence de l'honorable Andrew Scheer

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1000)  

[Traduction]

Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Corée

L'hon. Peter Van Loan (au nom du ministre du Commerce international)  
     demande à présenter le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

La Loi sur la sécurité ferroviaire

     — Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui un projet de loi qui améliorerait la sécurité ferroviaire, non seulement dans ma circonscription, Winnipeg-Centre-Sud, mais dans les collectivités de l'ensemble du Canada.
    Le projet de loi aiderait à protéger les enfants, les cyclistes de tous les âges et les automobilistes des conditions dangereuses aux passages à niveau qui sont en mauvais état. Il protégerait également les aînés et les personnes handicapées des nombreux risques associés aux passages à niveau mal entretenus. D'ailleurs, une citoyenne de ma circonscription, une aînée en fauteuil roulant, est restée coincée à un passage à niveau mal entretenu. Heureusement, un bon samaritain lui est venu en aide, ce qui a permis d'éviter une situation qui aurait pu être désastreuse.
    Compte tenu de cet incident, j'ai décidé d'agir pour empêcher qu'une telle situation se reproduise. Les modifications que je propose à la Loi sur la sécurité ferroviaire conféreraient des pouvoirs supplémentaires à la ministre des Transports et aux inspecteurs de la sécurité ferroviaire de sorte qu'il puissent intervenir au besoin pour mieux assurer la sécurité des citoyens canadiens.
    J'invite tous mes collègues de la Chambre des communes à se joindre à moi pour faire de mon projet de loi une réalité.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1005)  

La Loi sur la marine marchande du Canada

    -- Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Victoria de m'avoir accordé son appui pour cet important projet de loi qui vise à défendre le Nord-Ouest du Pacifique.
    Cette mesure législative est née d'une crise dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique attribuable à la construction projetée d'un pipeline de bitume de 1 100 kilomètres, de l'Alberta jusqu'à Kitimat, sur la côte, et à la mise en service de 11 000 superpétroliers sillonnant la côte Nord.
    Cette crise nous donne l'occasion, pour la première fois de l'histoire du Canada, d'adopter une loi interdisant la présence de superpétroliers au large de la côte Nord de la Colombie-Britannique. Cette question fait l'objet de débats à la Chambre depuis plus de 40 ans. Le projet de loi permettrait de régler la question une fois pour toutes. Les citoyens des régions qui interpellent le gouvernement fédéral dans le cadre de projets de construction de pipelines partout au Canada pourraient faire entendre leurs voix et demander au gouvernement d'examiner les types de produits qui se trouveraient dans ces pipelines ainsi que les éventuelles répercussions sur l'économie canadienne.
    Nous aimerions avoir l'appui des Premières Nations qui se sont opposées au projet Northern Gateway d'Enbridge. L'appui des syndicats, des villes, des municipalités, des groupes environnementaux et d'une vaste coalition de Britanno-Colombiens qui s'opposent au projet nous serait aussi très utile.
     Je souhaite également obtenir l'appui de mes collègues à la Chambre: autant des néo-démocrates, des libéraux, des verts, que de mes collègues d'en face, les conservateurs, particulièrement ceux qui viennent de la Colombie-Britannique. Il faut saisir cette occasion unique de protéger la côte de la Colombie-Britannique et de défendre les intérêts du Canada une fois pour toutes. Faisons de cette crise quelque chose de positif et prenons la défense du Canada.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Pétitions

La sélection en fonction du sexe 

    Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter. La première est signée par des résidants de Cambridge, de Kitchener et des environs, qui font remarquer que le Canada est un pays qui prône depuis longtemps la même protection et le même bénéfice de la loi pour tous. Empêcher la naissance de filles en ayant recours à l'avortement sélectif est un affront à la dignité et au droit à l'égalité des femmes.
    Ils demandent à la Chambre de condamner la discrimination envers les filles que constituent les avortements sélectifs en fonction du sexe.

L'avortement  

    Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des résidants de la région de Kitchener-Cambridge. Ils soulignent que le Canada est le seul pays occidental qui, à l'instar de la Chine et de la Corée du Nord, ne dispose pas de loi restreignant l'avortement et que la Cour suprême du Canada a reconnu qu'il incombe au Parlement de promulguer une loi sur l'avortement. Les pétitionnaires demandent au Parlement de remédier à la situation.

Le transport ferroviaire  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter à la Chambre des pétitions signées par des résidants de Sault Ste. Marie qui aimeraient faire connaître leur point de vue à cet égard. Les pétitions ont trait à la décision de cesser de financer l'Algoma Central Railway et aux répercussions sur l'économie et l'accessibilité de la région, ainsi que sur la santé et la sécurité des habitants.
    Certaines mesures ont été prises. Le gouvernement a rétabli le financement en partie, mais seulement pour un an. Le groupe de travail a lancé une demande d'expression d'intérêt, mais cela demeure un point de discorde. Les habitants de Sault Ste. Marie demandent au gouvernement de prendre en compte l'importance de maintenir les services voyageurs de l'Algoma Central Railway.

La sécurité extracôtière  

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom des électeurs de ma circonscription, qui demandent au gouvernement de créer un organisme de réglementation indépendant en matière de sécurité extracôtière. Il s'agit d'une question importante pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, surtout pour les travailleurs de l'industrie extracôtière, en raison des décès qui sont survenus dans cette industrie.
    Dans la recommandation 29 de son rapport, le juge Robert Wells a réclamé la mise en place d'un organisme de réglementation indépendant, ce qui est considéré comme la plus importante recommandation qu'il ait faite. On n'a pas donné suite à cette recommandation. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de créer un organisme de réglementation indépendant en matière de sécurité extracôtière qui aura pour objectifs de prévenir les blessures et les pertes de vie, ainsi que de protéger l'environnement.

  (1010)  

La Loi sur la protection des eaux navigables  

    Monsieur le Président, j'aimerais déposer une pétition qui a été signée par les habitants de ma circonscription, Abitibi—Témiscamingue, et de la circonscription de Nipissing—Timiskaming. Cette pétition porte sur les modifications apportées par le gouvernement à la Loi sur la protection des eaux navigables.
    Les habitants de ma circonscription et de la circonscription voisine ont à coeur la protection de l'eau, et ils veulent avoir l'assurance qu'ils seront en mesure de continuer à pêcher et à chasser parce que les animaux utilisent cette eau. Ils veulent aussi pouvoir continuer à faire des activités comme le kayak. Ils sont inquiets, et c'est pour cela que je dépose cette pétition aujourd'hui.

L'agriculture  

    Monsieur le Président, je veux présenter trois pétitions, qui portent toutes sur le même sujet. Les pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas modifier la Loi sur les semences ni la Loi sur la protection des obtentions végétales au moyen du projet de loi C-18 parce qu'ils croient que ce dernier limiterait les droits des agriculteurs ou augmenterait les coûts qu'ils doivent assumer.
    Les pétitionnaires demandent aussi au Parlement d'inscrire dans la loi le droit inaliénable des agriculteurs et des autres Canadiens de conserver, de réutiliser, de sélectionner, d'échanger et de vendre des semences.

[Français]

Postes Canada  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer des dizaines de pétitions de citoyens de ma circonscription qui s'offusquent des coupes à Postes Canada et s'y opposent. Ils s'opposent également au fait qu'on va arrêter la livraison du courrier à domicile. Les gens sont vraiment choqués de cela. Ils sont venus me rencontrer à mon bureau pour signer et m'apporter des pétitions à ce sujet. Ils veulent que nous soyons un pays digne de ce nom et digne du G7. Comme on le sait, nous serions le seul pays du G7 qui n'aurait pas de livraison de courrier à domicile.
    C'est pourquoi je dépose les pétitions des citoyens de Drummond.

[Traduction]

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — L'assurance-emploi  

    Que, de l’avis de la Chambre, le Régime d’assurance-emploi (AE) annoncé par le gouvernement le 11 septembre 2014, et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015, ne contribuera pas à la création d’emplois et à la croissance, mais sera plutôt un incitatif financier qui encouragera les employeurs à faire des mises à pied; par conséquent, la Chambre exhorte le gouvernement à réaffecter ces ressources en offrant une exemption de cotisation à l’AE à l’égard des nouveaux emplois créés en 2015 et 2016.
    — Monsieur le Président, je parlerai aujourd'hui des problèmes que pose le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, du gouvernement conservateur, et de ses défauts de conception. Je proposerai aussi un meilleur plan d'action qui favoriserait la croissance économique et créerait des emplois pour les Canadiens.
    J'expliquerai en quoi les erreurs de conception du crédit fiscal des conservateurs auront des effets négatifs concrets sur l'économie canadienne et, plus précisément, en quoi ces changements nuiront à la création d'emplois et seront susceptibles de freiner une croissance économique déjà excessivement faible. Je proposerai aussi une façon de régler ces problèmes en remplaçant le crédit fiscal mal conçu des conservateurs par une exemption des cotisations à l’assurance-emploi à l’égard de la création de nouveaux emplois. Enfin, j'expliquerai pourquoi il est essentiel que le gouvernement se concentre sur l'emploi et la croissance économique, qu'il corrige son erreur et qu'il remplace le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises par le plan que nous proposons.

[Français]

    Les Canadiennes et les Canadiens méritent que le gouvernement ait un plan pour la création d'emplois et la croissance économique. L'exemption des cotisations à l'assurance-emploi que le gouvernement propose n'offre rien de tout cela.

  (1015)  

[Traduction]

    Les problèmes que présente le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises montrent que le ministre des Finances ne pensait ni à l'emploi, ni à la croissance lorsqu'il a présenté cette proposition, plus tôt ce mois-ci. Le plan qu'il a présenté réduira les cotisations à l'assurance-emploi des entreprises admissibles en 2015-2016, qui passeront alors de 1,88 $ à 1,60 $ par 100 $ de gains assurables, ce qui représente une réduction d'environ 15 %. Cependant, et c'est là que le bât blesse, le crédit d'impôt ne sera offert qu'aux entreprises canadiennes qui paieront moins de 15 000 $ en cotisations d'assurance-emploi durant cette période.
    Compte tenu de la manière dont le crédit d'impôt est conçu, il peut inciter les petites entreprises à ralentir leur croissance afin de demeurer sous le seuil des 15 000 $. En instaurant ce crédit d'impôt, les conservateurs ont mis en oeuvre une mesure incitative ayant un effet pervers. En effet, elle peut motiver les entreprises à réduire les heures de travail de leurs employés, et même, dans certains cas, à licencier des employés pour demeurer sous le seuil des 15 000 $.
    Cette mesure incitative à effet pervers a attiré l'attention des économistes et des spécialistes de la politique publique, qui sont nombreux à critiquer le plan mal ficelé des conservateurs.
    Les conservateurs citent souvent Jack Mintz, économiste et expert en fiscalité. En fait, ils l'ont invité à se prononcer sur leurs trois derniers budgets. Pourtant, Jack Mintz n'appuie pas leur crédit pour l'emploi visant les petites entreprises. En fait, il dit qu'il nuit à la croissance.
    Mike Moffatt a récemment rédigé un article sur le crédit d'impôt dans Canadian Business, qui s'intitulait « Étrangement, avec le crédit pour l'emploi visant les entreprises, il est avantageux de licencier des employés ». Dans cet article, M. Moffatt a écrit que ce crédit proposé comportait de graves lacunes structurelles qui, dans de nombreux cas, inciteraient les entreprises à licencier des travailleurs et à réduire les salaires.
    On peut également lire ceci dans l'article:
    On veut nous faire croire qu'il s'agit d'un crédit pour l'emploi, mais cette mesure n'oblige aucunement les entreprises à embaucher de nouveaux travailleurs. Ainsi, une entreprise peut compter moins de travailleurs et réduire sa masse salariale par rapport à l'année précédente, mais recevoir quand même un crédit d'impôt.
    M. Moffatt est allé plus loin encore et a souligné ce qui suit:
    Un problème encore plus important se pose en ce qui concerne cette proposition, en l'occurrence la discontinuité que l'on constate lorsqu'une entreprise atteint le seuil des 15 000 $ versés au gouvernement en cotisations d'assurance-emploi.
    Ainsi, compte tenu de la façon dont le système proposé est conçu, le montant maximal qu'une entreprise peut recevoir après avoir licencié un employé et s'être retrouvée sous le seuil des 15 000 $ est beaucoup plus élevé que le montant maximal qu'une petite entreprise peut recevoir lorsqu'elle embauche un employé de plus.
    Plus précisément, M. Moffatt a écrit ceci:
    Le montant maximal qu'une entreprise peut recevoir après avoir licencié un travailleur est de 2 234,04 $.
     Le montant maximal qu'une entreprise peut recevoir après avoir embauché un travailleur est de 190,52 $.
    Il termine son article comme suit:
    Le défi consiste maintenant à corriger les détails avant que ce plan extrêmement boiteux se concrétise.

[Français]

    Il faut bien comprendre de quoi il retourne. Prenons l'exemple cité par le ministre des Finances lui-même, soit une entreprise de 14 employés avec une masse salariale de 560 000 $. En vertu de la proposition du gouvernement fédéral, cette entreprise aurait droit à un remboursement d'environ 2 200 $.
    Toutefois, si l'entreprise embauchait un seul nouveau travailleur, elle perdrait le crédit total pour l'emploi prévu par les conservateurs. Pire encore, pour une entreprise légèrement au-dessus du quota, la proposition des conservateurs serait une incitation à licencier un employé pour recevoir ce remboursement de 2 200 $

[Traduction]

    C'est pervers et c'est pourquoi Jack Mintz et Mike Moffatt ne sont pas les seuls à critiquer ce crédit d'impôt.
    Voici un extrait de l'article intitulé « Why the new EI tax credit could do more harm than good », publié dans la revue Maclean's, dans lequel Stephen Gordon, économiste à l'Université Laval, explique pourquoi le nouveau crédit d'impôt risque de faire plus de mal que de bien:
    Les entreprises dont le montant total des cotisations est à peine inférieur au seuil de 15 000 $ et qui embauchent un nouveau travailleur perdraient le crédit d'impôt. Dans les entreprises dont le montant total des cotisations est à peine supérieur au seuil établi, les mesures incitatives ont un effet encore plus pervers. En effet, les entreprises pourraient décider de congédier des employés pour être admissibles au crédit d'impôt. Bien sûr cette situation ne s'applique pas à toutes les petites entreprises. Bon nombre d'entre elles pourront embaucher et se prévaloir du crédit d'impôt, mais rien ne garantit à l'heure actuelle que ce crédit se traduira par une hausse de l'embauche et que, donc, ses retombées positives seront supérieures à ses retombées négatives.
    Plus tôt cette semaine, dans un article publié dans le Globe and Mail, Barrie McKenna a expliqué comment ce crédit d'impôt dissuade les petites entreprises de prendre de l'expansion. Voici ce qu'il a écrit:
    Malheureusement, notre propension à favoriser les petites entreprises ne sert pas les intérêts de l'économie. Ce crédit d'impôt risque même de nuire à l'économie en dissuadant les petites entreprises de prendre de l'expansion.
     Les grandes entreprises, surtout celles qui connaissent une croissance rapide, sont plus compétitives, investissent davantage, offrent de meilleurs salaires et avantages sociaux, et sont plus susceptibles de devenir des exportateurs. Si elles franchissent ce pas, elles deviennent des machines à créer des emplois.
    Autrement dit, ce sont les entreprises qui prennent de l'expansion, et non les petites entreprises, qui stimulent la croissance économique.
     Les gouvernements devraient favoriser ce genre d'entreprises, mais nos politiques envoient exactement le signal contraire: restez petit et ne prenez pas d'expansion.
    Il est clair que les conservateurs compromettent les emplois et la croissance économique du Canada avec ce mauvais crédit pour l'emploi visant les petites entreprises. Ils sont prêts à dépenser 550 millions de dollars pour un plan qui encouragerait les entreprises à ne pas prendre d'expansion et qui les inciterait à congédier des travailleurs. Il existe une meilleure façon de dépenser cet argent. Nous pourrions à la fois réduire les cotisations d'assurance-emploi, promouvoir la création d'emplois et appuyer la croissance économique.
    Voilà pourquoi les libéraux demandent au gouvernement de remplacer son mauvais crédit pour l'emploi visant les petites entreprises par une exonération des cotisations d'assurance-emploi pour les nouveaux emplois. À coût égal, le gouvernement pourrait accorder une exonération des cotisations d'assurance-emploi pour les nouveaux emplois créés en 2015-2016.
    Contrairement au régime conservateur, le congé de cotisations d'assurance-emploi ne récompenserait pas les entreprises qui réduisent les salaires ou les niveaux de dotation afin de se trouver sous le seuil arbitraire de 15 000 $. Il récompenserait plutôt tous les employeurs en leur versant un montant maximal de 1 300 $ pour chaque nouvel emploi créé. Le congé de cotisations d'assurance-emploi s'appliquerait à toutes les entreprises, peu importe leur taille; toutefois, pour y être admissibles, les employeurs seraient tenus d'embaucher de nouveaux travailleurs et d'augmenter leurs cotisations d'assurance-emploi comparativement à l'année précédente. De cette façon, le plan ne récompenserait que les entreprises qui créent véritablement des emplois. En fait, il aiderait à créer, net, plus de 175 000 nouveaux emplois.
    Récompenser les créateurs d'emplois en réduisant leurs cotisations d'assurance-emploi est un plan qui donne de bons résultats, comme on a pu le constater par le passé, sous un gouvernement libéral antérieur. Dans le budget de 1997, le gouvernement libéral de l'époque avait mis en place un programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs, qui éliminait pratiquement les cotisations d'assurance-emploi dans le cas des nouveaux employés embauchés par de petites entreprises en 1997-1998. Voici ce que prévoyait le budget de 1997:
    Le Programme pour l’embauche de nouveaux travailleurs annoncé en novembre 1996 favorisera l’abaissement des cotisations d’assurance-emploi pour les petites entreprises qui créent des emplois en 1997 et 1998. En réduisant le coût rattaché aux nouveaux travailleurs, ce programme encouragera les petites entreprises à accélérer la mise en oeuvre de plans de création d’emplois [...]
    Même s'il ciblait les petites entreprises, le Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs n'a pas défavorisé la création d'emplois et la croissance puisque ces entreprises ont pris de l'ampleur. Il a plutôt profité à toutes les entreprises dont les cotisations d'assurance-emploi se chiffraient à 60 000 $ ou moins en 1996 et qui ont connu une croissance en 1997-1998.

  (1020)  

    Dans le budget de 1998, le gouvernement libéral a fait fond sur le Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs et accordé une dispense de cotisations d'assurance-emploi à tous les employeurs, peu importe leur taille, ce qui a favorisé la création d'emplois destinés aux jeunes Canadiens.
    Voici comment le nouveau programme était décrit dans le budget de 1998:
    Pour inciter les employeurs à embaucher des jeunes Canadiens, le présent budget propose de consentir aux employeurs qui embauchent des jeunes, âgés de 18 à 24 ans, en 1999 et en 2000, un congé de cotisations à l’assurance-emploi pour ces nouveaux employés. À l’instar du Programme pour l’embauche de nouveaux travailleurs [...] les employeurs pourront cesser de payer des cotisations quand ils atteindront leur masse salariale de 1998, ou bien ils pourront demander le remboursement des cotisations payées en trop quand ils produiront leur déclaration de revenus. Toutefois, à la différence du Programme pour l’embauche de nouveaux travailleurs, il n’y aura pas de seuil minimal; toutes les entreprises, peu importe leur taille, seront admissibles au programme.
    Il existe une différence importante entre ce programme, qui a donné de bons résultats, et le plan conservateur actuel, qui non seulement ne marchera pas, mais qui risque aussi de nuire à l'économie canadienne.
    Nous, libéraux, savons que l'État doit contribuer à réunir les conditions nécessaires pour stimuler l'emploi et la croissance. C'est pourquoi les gouvernements libéraux ont institué un congé de cotisations d'assurance-emploi: pour stimuler la création d'emplois. C'est pourquoi les gouvernements libéraux ont réduit le fardeau fiscal à maintes reprises, aussi bien l'impôt sur le revenu que les cotisations d'assurance-emploi. C'est pourquoi les gouvernements libéraux ont considérablement investi dans les infrastructures. Il importe également de ne pas oublier que les gouvernements libéraux ont transformé des déficits en excédents, remboursé la dette et légué aux conservateurs la meilleure situation financière de l'histoire du Canada pour un nouveau gouvernement.
    Les gouvernements libéraux savent que la stimulation de la croissance passe par les investissements dans les infrastructures et une fiscalité concurrentielle. C'est un des grands points de divergence entre les gouvernements libéraux et conservateurs. Actuellement, au lieu de stimuler la croissance économique, les conservateurs entendent plutôt amputer le Nouveau Fonds Chantiers Canada de presque 90 % de son budget d'ici deux ans. Les conservateurs agissent ainsi alors que le taux de chômage demeure bien au-dessus de ce qu'il était avant la récession, que la reprise stagne au pays et que les jeunes Canadiens ont accès à 230 000 emplois de moins qu'avant la crise de 2008.
    Au chapitre de la croissance économique, le Canada accuse maintenant du retard par rapport aux États-Unis et au Royaume-Uni. Au cours des 12 derniers mois, le Canada a créé à peine 15 000 emplois à plein temps, net, à l'échelle du pays. Les jeunes Canadiens sont aux prises avec le chômage et le sous-emploi.
    Par ailleurs, les conservateurs imposent un taux de cotisation d'assurance-emploi nettement supérieur à ce qu'il était en 2008. En effet, depuis 2011, en plein ralentissement économique, les conservateurs augmentent annuellement le taux de cotisation d'assurance-emploi, le faisant successivement passer de 1,73 à 1,78, puis à 1,83 et, enfin, l'an dernier, à 1,88 %. Hausser les charges sociales pendant que l'économie stagne et que l'emploi est en plein marasme, c'est complètement illogique.
    Alors que les conservateurs ont promis de fixer le taux de cotisation de manière à équilibrer le bilan de la caisse d'assurance-emploi sur une période de sept ans, ils voudraient maintenant qu'on les applaudisse de le geler à 1,88 % d'ici 2017. Or, si les conservateurs avaient respecté leur promesse, le taux de cotisation aurait été ramené à 1,62 % en janvier prochain.
    Au début du mois, le Bureau du surintendant des institutions financières a rendu public le Rapport actuariel 2015 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi. Selon le bureau et les propres chiffres du gouvernement, les cotisations devraient, l'an prochain, totaliser 3,5 milliards de plus que ce qu'il faut pour financer le programme d'assurance-emploi. Même en déduisant la valeur du crédit d'impôt aux petites entreprises, les conservateurs engrangeront un excédent de cotisations de plus de 3 milliards de dollars l'an prochain.
    Les conservateurs nuisent à l'économie canadienne en réduisant les investissements dans les infrastructures et en maintenant les cotisations à l'assurance-emploi à un niveau artificiellement élevé dans le seul but de gonfler les chiffres pour essayer d'afficher un excédent politique à la veille des élections.

  (1025)  

    Les Canadiens veulent que leur gouvernement se concentre sur les emplois et sur la croissance, mais les conservateurs ne les écoutent pas. Au contraire, ils débitent de vieilles données de 2009 et 2010 sur la création d'emplois et ils disent aux familles canadiennes qui tirent le diable par la queue de ne pas s'inquiéter et de se réjouir que notre situation soit meilleure que celle de l'Espagne. Les Canadiens méritent mieux que cela. Les jeunes Canadiens, ainsi que leurs parents et leurs grands-parents, méritent mieux que cela.
    Les libéraux comprennent que le gouvernement doit créer les conditions propices à la création d'emplois et à la croissance. Le gouvernement peut y parvenir en cernant et en éliminant les obstacles à la croissance, y compris le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises des conservateurs, qui pénalise de façon perverse la croissance des entreprises.

[Français]

    Il n'est pas trop tard pour que les conservateurs corrigent le tir. Nous avons fait une contre-proposition, un véritable plan visant à créer des emplois et à stimuler la croissance économique.

[Traduction]

    En fait, la semaine dernière, le porte-parole du NPD en matière de finances, le député de Skeena—Bulkley Valley, s'est prononcé en faveur du principe qui sous-tend cette motion. Tandis qu'il parlait de la déficience du crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, il a dit à la Chambre:
     Pourquoi n'offrons-nous pas des allégements fiscaux aux entreprises lorsqu'elles créent bel et bien de nouveaux emplois, au lieu d'espérer la prospérité à long terme et de prier pour qu'elle se concrétise?
    Nous sommes d'accord avec le porte-parole du NPD en matière de finances et nous remercions son parti d'appuyer le principe qui sous-tend notre politique, à savoir, pour reprendre ses propres mots, offrir des allégements fiscaux aux entreprises lorsqu'elles créent bel et bien de nouveaux emplois.
    Nous sommes ici aujourd'hui pour trouver des moyens de stimuler l'économie canadienne, de réduire les obstacles à la croissance et de créer les conditions permettant aux entreprises canadiennes de toute taille de prospérer, de créer des emplois et des débouchés, en plus de favoriser la croissance économique dans l'intérêt de l'économie canadienne. C'est pourquoi nous demandons au gouvernement de remplacer son crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, qui est déficient, par un congé de cotisations à l'assurance-emploi pour les employeurs qui, pour reprendre encore une fois les propos du député de Skeena—Bulkley Valley, « créent bel et bien de nouveaux emplois ».
    J'espère que les députés de tous les partis écouteront la voix de la raison et appuieront cette motion, qui préconise une exemption de cotisations à l'assurance-emploi qui récompense la création d'emplois au lieu de la pénaliser. C'est une mesure qui a permis de créer des emplois et de favoriser la croissance dans l'intérêt des Canadiens à la fin des années 1990, sous un gouvernement libéral.
    J'espère que nous aurons des débats et des discussions énergiques à ce sujet aujourd'hui, mais que nous mettrons de côté nos différences partisanes pour nous entendre sur une politique qui peut offrir un véritable espoir aux Canadiens et de réelles possibilités de création d'emplois aux entreprises de tout le pays.

  (1030)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les observations du député de Kings—Hants au sujet des cotisations d'assurance-emploi. Je n'arrivais pas à suivre sa logique, pas plus que je me rappelle le vote antérieur dont il a parlé.
     En 1997 et 1998, ce député et moi siégions pour le même parti et nous avons voté contre le budget libéral qui proposait ces modifications à la caisse de l'assurance-emploi. Il a une mémoire très sélective.
    J'aimerais citer la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui réfute l'affirmation ridicule selon laquelle les employeurs licencieraient des employés, disant:
    Certains ont laissé entendre que les entreprises allaient licencier des employés ou cesser d'embaucher pour ne pas dépasser la limite d'admissibilité au crédit. J'ai une bonne nouvelle pour eux: un propriétaire de petite entreprise n'a pas le temps de faire des recherches sur les critères d'admissibilité et de gérer scrupuleusement sa feuille de paie pour recevoir quelques centaines de dollars en deux ans.
    Toutes les déclarations fondées sur l'information disponible nous disent que les employeurs sont ravis du crédit à l'embauche pour les petites entreprises. Il générera plus d'emplois au Canada, et non moins d'emplois, et je n'arrive toujours pas à suivre la logique du député.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de South Shore—St. Margaret's, avec qui j'ai servi sous la bannière progressiste-conservatrice. Il y a dix ans, le mot « progressiste » a été retiré du nom du Parti conservateur. Ce changement reflétait non seulement un changement de style, mais aussi un changement de philosophie du parti. Je crois comprendre qu'après avoir servi honorablement la population de South Shore—St. Margaret's et du Canada, il se retire de la vie publique et je lui souhaite bonne chance pour la suite.
    La question ici est de savoir si cette politique gouvernementale créera vraiment des emplois et incitera les petites entreprises à prendre de l'expansion. En réalité — et c'est Jack Mintz, éminent économiste de l'Université de Calgary, et Mike Moffatt qui le disent — la mesure conservatrice, paradoxalement, dissuaderait l'expansion des entreprises. En fait, une petite entreprise pourrait toucher 2 200 $ pour licencier un employé et seulement 190 $ pour en embaucher un.
    Cette politique est mal conçue et je recommanderais vivement au député de s'en tenir aux politiques publiques à cet égard. Il est intelligent. Il a déjà été propriétaire de petite entreprise et il comprend les affaires. Je pense qu'il conviendra comme moi qu'il est insensé d'inciter les entreprises à licencier des gens. Nous devrions les encourager à en embaucher.

  (1035)  

[Français]

    Monsieur le Président, je représente une circonscription et une région où le taux de chômage est particulièrement préoccupant. Alors, lorsque s'amorce un débat à la Chambre sur des mesures d'employabilité, je réponds « présent » à coup sûr. Cependant, ce qui me dérange un peu ce matin, tant dans l'approche des conservateurs que dans celle des libéraux, c'est que j'ai l'impression qu'on a affaire à un essaim d'abeilles qui vient de trouver une source de sucre.
     Non seulement ces deux partis avaient, ensemble, au fil des années, détourné 57 milliards de dollars provenant des cotisations de l'assurance-emploi à d'autres fins, mais maintenant qu'il y a un surplus dans la caisse de l'assurance-emploi, on nous propose de faire exactement la même chose et d'aller encore une fois y piger 550 millions de dollars.
    D'ailleurs, avant tout, il faudrait se demander pourquoi il y a des surplus dans la caisse de l'assurance-emploi. La réponse est fort simple, quand on sait que moins de 4 travailleurs sur 10 ayant cotisé au régime sont incapables de se qualifier lorsqu'ils ont besoin de l'assurance-emploi. Les surplus seraient donc peut-être moins grands s'ils avaient été affectés à ce pourquoi les cotisations étaient prises.
     Cela n'empêche pas que nous puissions réfléchir sur des mesures de création d'emplois. Si la mesure de création d'emplois que mon collègue nous propose est véritablement efficace, ne croit-il pas que le financement de cette mesure devrait venir des revenus généraux du gouvernement et non de la caisse de l'assurance-emploi, qui, elle, devrait pouvoir continuer à offrir les services qu'elle est en droit d'offrir?
    Monsieur le Président, je remercie beaucoup mon collègue néo-démocrate de sa question.
    Il est toujours important de maintenir un équilibre en ce qui concerne la caisse de l'assurance-emploi. C'était de la foutaise de la part des conservateurs d'augmenter les impôts sur l'emploi pendant une récession, une période où la croissance économique était très lente et où le taux de chômage était plus élevé.
    Aujourd'hui, nous devons corriger le défaut de conception dans la politique des conservateurs et proposer une autre approche pour stimuler la croissance économique et créer des emplois.
    On propose une meilleure approche qui reflète le principe du porte-parole en matière de finances néo-démocrate, qui estime qu'on devrait appuyer les entreprises créatrices d'emplois. J'espère que les néo-démocrates vont appuyer cette motion.
    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son allocution dans ce débat. Le ministre des Finances conservateur a fait une proposition pour permettre aux entreprises d'aller chercher un crédit pouvant aller jusqu'à 2 200 $ si le montant des cotisations à l'assurance-emploi est de 15 000 $. Ce que j'ai compris aussi, c'est que lorsque le ministre a fait cette annonce, c'était dans le but d'augmenter ou d'appuyer la création d'emplois au Canada.
    Or si le montant des cotisations est de 15 001 $, à ce moment-là, des entreprises seront tentées d'aller sous ce seuil pour profiter du crédit de 2 200 $. Donc là, cela ne crée aucun emploi. Par ailleurs, des entreprises qui cotisent environ 14 200 $, par exemple, seront-elles portées à embaucher pour aller chercher 190 $ de crédit? C'est donc insensé. Ce n'est pas une mesure pour promouvoir la création d'emplois.
    J'aimerais demander à mon collègue si ce n'est pas la panique qui a fait en sorte que le ministre conservateur a fait cette proposition, parce qu'on constate tous les mois des baisses d'emplois au pays?

  (1040)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Il est clair que le gouvernement n'a pas raison de présenter cette proposition. C'est ridicule de créer un programme avec un tel défaut de conception. Un programme avec des incitatifs plus grands peut réduire le nombre des emplois plutôt que d'en créer.
    On essaie d'être constructifs dans le débat. C'est pourquoi nous avons proposé une option plus raisonnable et efficace. Il s'agit d'un programme libéral qui reflète le principe du critique néo-démocrate en matière de finances. Ce programme va aider toutes les entreprises qui vont créer des emplois. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement refuse de travailler avec nous pour améliorer son approche et pour implanter un programme plus solide et plus apte à créer la croissance économique partout au pays.

[Traduction]

    Monsieur le Président, avant de commencer le débat, je voudrais faire savoir à la Chambre que je compte partager le temps qui m'est accordé avec le député de Prince Edward—Hastings.
    Dans cette motion, mes collègues les députés affirment que le crédit pour l'emploi accordé par le gouvernement aux petites entreprises n'est qu'un incitatif pour mettre à pied des employés. Comme je l'ai indiqué dans ma première question à l'intention du député de Kings—Hants, il ne nous est pas facile de saisir cette logique tordue, et j'imagine que c'est encore moins facile pour les libéraux. Abstraction faite de la bonne réputation du gouvernement actuel en matière de création d'emploi, serait-il possible qu'un gouvernement, quel qu'il soit, puisse avoir l'idée de prendre des mesures pour réduire le nombre d'emplois? C'est vraiment ridicule.
    C'est exactement l'inverse que nous faisons. Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises réduira de 15 % les cotisations d'assurance-emploi des petites entreprises. Au cours des deux prochaines années, cette réduction permettra aux employeurs d'économiser 550 millions de dollars, et ils pourront utiliser cet argent pour embaucher des Canadiens.
    La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante estime que ce crédit créera des emplois à raison de 25 000 années-personnes au cours des deux ou trois prochaines années. En outre, le ministre des Finances nous confirme qu'en 2017, le taux des cotisations d'assurance-emploi, qui est actuellement de 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération, passera à 1,47 $. Les employeurs disposeront de plus d'argent pour investir notamment dans la formation et les augmentations salariales, et les travailleurs auront plus d'argent dans les poches au bout du compte.
    Le gouvernement a la responsabilité de créer des conditions favorables à la croissance économique, et c'est une responsabilité que nous ne prenons pas du tout à la légère.
    Depuis la crise économique, nous avons connu une hausse constante de l'emploi, des taux d'intérêt bas et le genre de croissance économique qui fait l'envie des autres pays. Nous y sommes parvenus grâce aux mesures concrètes que nous avons mises en oeuvre pour que les Canadiens possèdent les compétences leur permettant d'occuper les emplois pour lesquels la demande de main-d'oeuvre est forte. Voilà une dimension importante de notre travail. Par ailleurs, nous aidons les employeurs à faire croître leurs entreprises et à créer des emplois pour les Canadiens. Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises n'est que l'étape la plus récente d'un plan plus vaste pour favoriser la création d'emplois au pays.
    Comme les députés le savent, notre plan comprend aussi un autre élément que l'on appelle la Subvention canadienne pour l'emploi, une approche axée sur les employeurs qui vise à aider les Canadiens à obtenir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour occuper les emplois disponibles. Jusqu'à maintenant, nous avons terminé de conclure des accords avec toutes les provinces et tous les territoires. Six administrations provinciales ou territoriales acceptent déjà les demandes de subvention des employeurs qui prévoient former des gens afin d'occuper des emplois. Le jumelage des employeurs et des employés continuera de créer des emplois au Canada. Ce qui signifie que les employeurs seront certains d'avoir un employé possédant les compétences qu'exige l'emploi à pourvoir. Ce qui signifie aussi qu'un véritable emploi attend la personne à la fin de sa formation.
    Nous collaborons également avec plusieurs collèges et établissements de formation pour faire participer directement plus d'entreprises et ainsi veiller à une meilleure correspondance entre les compétences enseignées et les compétences recherchées. Cela explique aussi pourquoi nous investissons autant dans la formation des apprentis. Cependant, le soutien à cet égard ne sera pas d'une grande utilité si les entreprises ont de la difficulté à embaucher des apprentis. Pour remédier à cette situation, le gouvernement offre des crédits d'impôt pour les employeurs qui engagent des apprentis admissibles.
    Les employeurs peuvent aussi tirer profit des dispositions de l'assurance emploi concernant les régimes de prestations supplémentaires de chômage, ou les régimes PSC. Les employeurs qui ont un régime enregistré de PSC peuvent offrir des paiements supplémentaires aux prestations d'assurance emploi pour des périodes temporaires de chômage en raison d'un arrêt temporaire de travail, d'une formation, d'une maladie ou d’une blessure. Jusqu'à présent, près de 3 000 employeurs au Canada ont approuvé des régimes de PSC, et plus de 887 000 travailleurs reçoivent de tels paiements. Le régime de PSC, entre autres choses, apporte une solution à un problème important pour les employeurs qui engagent des apprentis. Cela signifie que les employeurs peuvent verser jusqu'à 95 % du salaire normal de leurs apprentis pendant que ces apprentis terminent leur formation technique au collège.
    Notre priorité est claire. Depuis le creux de la récession mondiale, nous avons mis en oeuvre une gamme de mesures pour créer des emplois et de la prospérité pour tous les Canadiens, et nous en voyons les résultats. L'économie canadienne se porte bien dans le contexte d’une reprise économique mondiale qui bat de l'aile. Nous avons créé plus de 1,1 million d'emplois depuis juillet 2009, et plus de 80 % de ces emplois sont des postes à temps plein. Près de 80 % des emplois se trouvent dans le secteur privé, dont 65 % dans des industries où les salaires sont élevés.

  (1045)  

    Comme je l'ai dit, le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises est la plus récente mesure proposée dans le cadre d'un plus vaste plan qui vise à mieux adapter le programme national d'assurance-emploi aux conditions du marché du travail locales et à stimuler la création d'emplois. C'est exactement ce que vise le crédit pour l'emploi que nous avons annoncé il y a deux semaines.
    Par ailleurs, il est de plus en plus clair que le chef libéral n'a pas de plan en ce qui concerne l'économie. Il croit que les budgets s'équilibrent tout seuls, et maintenant, il essaie de nous faire croire que l'imposition des petites entreprises créerait des emplois. Or, c'est le contraire. Le plan des libéraux en matière d'assurance-emploi coûterait aux Canadiens près de 6 milliards de dollars. Un tel plan ferait augmenter considérablement les charges sociales, notamment les cotisations d'assurance-emploi qui augmenteraient de près de 50 ¢, et il éliminerait des milliers d'emplois.
    Une composante de ce plan, l'année de travail de 45 jours, coûterait à elle seule plus de 4 milliards de dollars. D'autres composantes de leur plan sont tout aussi irréfléchies, y compris les 3 millions de dollars prévus pour offrir de l'assurance-emploi aux prisonniers. Les libéraux indemniseraient les auteurs d'un crime.
    Il est très clair que nous n'avons pas besoin de la mesure que nos collègues libéraux proposent aujourd'hui. Par conséquent, j'exhorte tous les députés à ne pas appuyer la motion. Je m'adresse particulièrement aux députés du NPD, qui, j'en suis sûr, n'ont pas besoin de se faire rappeler que le NPD est le parti considéré le moins démocratique à la Chambre, car depuis qu'il est devenu l'opposition officielle, il n'y a pas eu un seul vote dissident chez ses députés.
    Pour conclure, je sais que mon collègue de Prince Edward—Hastings souhaite en dire davantage à ce sujet. Nous avons affaire à une logique libérale boiteuse, appuyée par une logique néo-démocrate qui l'est tout autant. Les faits sont éloquents. Il s'agit d'un bon incitatif qui créerait des emplois dans l'ensemble du pays. Voilà le genre de mesure législative dont nous avons besoin. Nous n'avons pas besoin des esprits négatifs.

  (1050)  

    Monsieur le Président, depuis quinze ans, je dirige une petite entreprise dans la municipalité de Newmarket. Le coût élevé des charges sociales a toujours un effet dissuasif sur l'embauche dans les petites entreprises. Lorsque j'assiste à des événements organisés par les chambres de commerce de Newmarket et d'Aurora, je ne cesse de rencontrer des propriétaires de petites entreprises qui font des efforts pour embaucher des jeunes, mais qui ont du mal à franchir le pas en raison des charges sociales.
    Mon collègue pourrait-il parler de certaines conversations qu'il a eues avec des propriétaires de petites entreprises dans sa propre circonscription? Que lui dit-on au sujet du crédit à l'emploi?
    Monsieur le Président, dans ma circonscription, les propriétaires de petites entreprises sont réellement enchantés de ce crédit à l'emploi. Celui-ci s'appliquera aux petites entreprises canadiennes qui versent moins de 15 000 $ en cotisations à l'assurance-emploi, soit près de 90 % d'entre elles. Pour une petite entreprise, un tel montant correspond à beaucoup d'employés. En général, on pense que les petites entreprises comptent 20 ou 30 employés. Or, dans bien des cas, elles comptent 300 ou 400 employés. Le crédit à l'emploi constitue véritablement un incitatif à l'embauche.
    Le gouvernement a mis fin à une pratique des libéraux, qui considéraient l'excédent de la caisse d'assurance-emploi comme une partie des recettes générales de l'État. Cette mesure contribue à la viabilité de l'assurance-emploi, en plus d'être un incitatif à l'embauche.
    Monsieur le Président, je suis étonné que le député d'en face continue de perpétuer le mythe entourant la caisse d'assurance-emploi. Rappelons que les libéraux avaient hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars. Quand l'économie s'est mise à croître sous l'effet des bonnes politiques du Parti libéral, il a fallu trouver un moyen de l'éponger.
    Ma question porte sur le processus. Le député rejette d'emblée une proposition que je trouve bien réfléchie. Pourquoi ne permet-il pas à notre assemblée de fonctionner comme elle le devrait? En l'occurrence, la proposition provient du troisième parti à la Chambre. L'opposition officielle fera sans doute d'autres propositions qui seraient avantageuses pour l'économie et que les Canadiens trouveraient sensées. Pourquoi le gouvernement rejetterait-il la proposition d'emblée alors qu'elle inciterait les entreprises à engager plus d'employés? Si elles embauchent de nouveaux employés, elle bénéficieront d'un allégement fiscal au titre des cotisations d'assurance-emploi. Pourquoi la Chambre n'accepterait-elle pas une telle proposition?
    Malheureusement, monsieur le Président, il ne s'agit pas de coopération entre les partis. Il s'agit de savoir si la proposition est bonne ou mauvaise.
    Le député était assis là lorsque le député de Kings—Hants a parlé de l'appui pour le projet présenté par les libéraux en 1998. Le député siégeait au Parlement à l'époque, tout comme moi, et le député de Kings—Hants a voté contre le budget.
    Parlant de mémoire sélective, c'est le Parti libéral qui en souffre. La vérité, c'est que le député a tort.
    Notre plan stimulerait l'emploi. Le plan des libéraux aurait un effet dissuasif. Il s'agit d'un congé de cotisations. Les embauches n'auraient aucune incidence immédiate sur le régime d'assurance-emploi, mais il faudrait y cotiser tôt ou tard.
    La stratégie conservatrice au chapitre de l'assurance-emploi consiste à amener le régime à s'autofinancer. Si nous maintenons le cap, nous pourrons continuer de réduire le niveau de cotisations d'assurance-emploi dans l'ensemble du pays, lesquelles passeraient de 1,88 $ à 1,47 $, tout en amenant le régime à s'autofinancer et en encourageant les employeurs à embaucher plus d'employés.

  (1055)  

    Monsieur le Président, aujourd'hui, je suis honoré d'appuyer moi aussi le nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, qui s'inscrit dans les efforts déployés par le gouvernement pour diminuer les impôts et laisser le plus d'argent possible dans les poches des vaillantes familles canadiennes et des entreprises qui créent des emplois.
    Le gouvernement a déjà prouvé qu'il est en mesure d'aider les familles et les collectivités. Malheureusement, le NPD et le Parti libéral, qui sont en faveur d'impôts élevés, ne croient pas que nous sommes sur la bonne voie. Ils pensent que les Canadiens devraient payer plus d'impôt. De toute évidence, nous ne sommes pas du même avis. Avec tout le respect que je leur dois, nos opinions à ce sujet divergent.
    Aux dernières élections fédérales, nous avons dit que les Canadiens devraient payer moins d'impôt et que cette façon de faire rapporterait plus de recettes au gouvernement. C'est exactement ce qui se produit. En effet, notre solide bilan en matière d'allégements fiscaux permet à une famille type de quatre personnes d'économiser près de 3 400 $ en 2014 et de réinvestir cette somme selon les priorités familiales. Cette mesure est avantageuse non seulement pour les familles types, mais aussi pour leurs collectivités.
    Les députés devraient également savoir que grâce à notre plan de réduction des impôts, nous avons pu créer la classe moyenne la plus solide au monde. Nous avons retourné plus de 30 milliards de dollars dans les poches des Canadiens ordinaires grâce à diverses mesures. Il est honteux que les libéraux et les néo-démocrates, qui forment l'opposition, n'aient cessé de voter contre les mesures visant à diminuer les impôts.
    Notre plan d'action économique jouera un rôle clé puisqu'il permettra de renforcer notre économie, maintenant et à l'avenir, grâce à des mesures positives qui favoriseront les progrès économiques et, par la suite, la prospérité.
    Aujourd'hui, j'aimerais mettre l'accent sur une modeste mesure, en l'occurrence le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, qui réduira d'environ 15 % les cotisations à l'assurance-emploi des petites entreprises. Au cours des deux prochaines années, grâce à la réduction des cotisations, les employeurs économiseront 550 millions de dollars et pourront utiliser cet argent pour embaucher plus de Canadiens.
    La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, dont j'ai été un fier membre pendant de nombreuses années, estime que le crédit créera des emplois équivalant à 25 000 années-personnes au cours des deux ou trois prochaines années seulement. Le ministre des Finances a également confirmé qu'en 2017, les cotisations à l'assurance-emploi passeront de 1,88 $ à 1,47 $ par 100 $ de gains assurables. En 2017, il ne fait aucun doute que le programme sera transparent et entièrement structuré, et qu'il s'autofinancera.
    Cela signifie que les Canadiens et les employeurs auront davantage d'argent à investir dans d'autres besoins, tels que la formation et l'augmentation des salaires. Au bout du compte, les travailleurs auront plus d'argent dans leurs poches.
    Oui, c'est une mesure positive. Cela reste clair. Les organisations de partout au pays, celles qui comprennent les petites entreprises, reconnaissent que c'est une mesure qui contribuera grandement à l'économie canadienne, compte tenu de l'importance des petites entreprises.
    Permettez-moi de citer la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
    Grâce à ce crédit, les chefs de PME auront une marge de manœuvre supplémentaire pour créer des emplois ou investir dans la formation afin de faire croître leur entreprise [...]

    C’est pourquoi l’annonce d’aujourd’hui est une bonne nouvelle pour les propriétaires de PME du Canada et leurs employés.
    Il convient de noter que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante représente un fort pourcentage de petites entreprises au Canada.
    Notre gouvernement a la responsabilité de créer des conditions propices à la croissance économique. De toute évidence, nous ne prenons pas la chose à la légère. Depuis le ralentissement, nous avons observé une augmentation soutenue du nombre d'emplois. Les taux d'intérêt sont demeurés bas, et nous avons connu le genre de croissance économique qui fait l'envie de tous les autres pays. Cette situation a été documentée par des organismes indépendants tels que le FMI et la Banque mondiale.
    Nous en sommes arrivés là. Comment? Grâce à des mesures concrètes visant à garantir que les Canadiens possèdent les connaissances nécessaires pour occuper les emplois en demande.

  (1100)  

    Les électeurs de ma circonscription étaient très heureux de notre contribution à l'établissement d'un nouvel édifice de perfectionnement des compétences au Loyalist College, qui aide les gens de métier de notre région à acquérir les compétences voulues pour non seulement être compétitifs sur le marché du travail, mais aussi pour occuper les emplois disponibles.
    En veillant à ce que le financement fédéral soit adapté aux besoins primordiaux des employeurs et en donnant à ceux-ci l'occasion de participer concrètement, en tant que partenaires, à la formation de la main-d'oeuvre, la subvention canadienne pour l'emploi a transformé, et continuera de transformer, la formation axée sur les compétences au Canada. La subvention canadienne pour l'emploi alloue jusqu'à 15 000 $ par personne pour les coûts de formation, notamment pour les frais de scolarité et le matériel, ce qui comprend une contribution fédérale maximale de 10 000 $, les employeurs finançant en moyenne le tiers des coûts totaux de la formation.
    Il s'agissait d'un jalon important, mais le Plan d'action économique de 2014 est allé encore plus loin en créant le prêt canadien aux apprentis pour aider les apprentis inscrits à payer leur formation. Pour ce faire, le plan élargira le Programme canadien de prêts aux étudiants afin de donner accès aux apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge à une enveloppe de prêts sans intérêt de plus de 100 millions de dollars chaque année. Afin d'aider encore plus les apprentis, le Plan d'action économique de 2014 prévoit des mesures pour que les apprentis soient au courant de l'aide financière qui est mise à leur disposition pendant qu'ils suivent une formation technique, aide offerte dans le cadre du programme d'assurance-emploi.
    Le gouvernement conservateur a aussi annoncé qu'il améliorerait la Stratégie emploi jeunesse pour qu'elle réponde mieux à l'évolution des réalités du marché du travail et pour que les investissements fédéraux dans l'emploi des jeunes permettent aux jeunes Canadiens d'acquérir une expérience de travail réelle dans des domaines en forte demande, notamment les sciences, la technologie, le génie, les mathématiques et les métiers spécialisés. Nous avons apporté un changement pour jumeler les compétences avec les emplois afin d'assurer un avenir durable aux jeunes Canadiens.
    Même si au Canada beaucoup d'étudiants réussissent à faire des études postsecondaires, il peut être difficile pour eux, comme nous le savons tous, de faire la transition vers un premier emploi. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de son Plan d'action économique, le gouvernement a octroyé plus de 40 millions de dollars afin de soutenir jusqu'à 3 000 stages dans les domaines où la demande de travailleurs est élevée. Ces stages, d'une durée de 6 à 12 mois, donneront aux participants l'occasion d'acquérir une expérience de travail concrète et les compétences nécessaires pour réussir sur le marché du travail d'aujourd'hui et de demain.
    Toutes ces mesures tranchent nettement avec la ponction fiscale de 6 milliards de dollars des libéraux sur les entreprises canadiennes: argent dont l'économie, les employeurs, les entreprises et les organismes ont désespérément besoin pour demeurer concurrentiels. Cela entraînerait une augmentation massive des charges sociales, porterait les cotisations d'assurance-emploi à près de 50 ¢ et éliminerait des milliers d'emplois. Si l'on prend ne serait-ce qu'une partie seulement du plan libéral, la semaine de travail de 45 jours, elle coûterait, à elle-seule, plus de 4 milliards de dollars. Il est on ne peut plus clair que cette mesure est inutile. Nous n'avons certainement pas besoin de ce que les libéraux proposent aujourd'hui.
    Nous demeurerons axés sur ce qui importe pour les Canadiens: l'emploi, la croissance économique et faire en sorte que l'avantage économique du Canada aujourd'hui se traduise en prospérité à long terme demain. Le crédit pour l'emploi que nous venons d'annoncer pour les petites entreprises illustre notre engagement envers les employés et les employeurs canadiens. Nul besoin de nous croire sur parole; nous défendons toujours les petites entreprises. Fions-nous plutôt à une source qui, nous le savons, appuie encore et toujours les démarches du gouvernement à cet égard. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a en effet déclaré que cette annonce a de quoi réjouir les petites entreprises du Canada, qui répètent sans cesse que les charges sociales telles que la cotisation à l'assurance-emploi constituent le principal obstacle à l'embauche et que, par conséquent, tout allégement accordé par le gouvernement les encouragera à embaucher plus de Canadiens.
    J'invite donc tous les députés à ne pas appuyer la motion destructrice d'emplois du Parti libéral. Le gouvernement est celui qui veille le mieux à l'intérêt des petites entreprises et des Canadiens qui sont à la recherche d'un emploi. Ces derniers n'auront pas à chercher longtemps. Nous offrons un avenir prometteur à tous ceux qui sont en mesure de chercher et d'obtenir l'emploi dont ils ont besoin.

  (1105)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue.
    Ai-je manqué quelque chose? On dirait que la campagne électorale a été déclenchée, mais que je n'en ai pas été averti. Il semble qu'on discute davantage de la plateforme électorale conservatrice que de la motion proposée par les libéraux.
    Puisqu'il semble bien que l'ensemble des débats d'aujourd'hui portera sur les propositions faites par nos amis de ces deux différents partis, je me sens donc tout à fait à l'aise de poser à mon collègue une question très précise sur la somme de 550 millions de dollars qui pourrait être utilisée afin de créer de nouveaux emplois.
    Je rappellerai que l'argent a d'abord été pigé dans la caisse de l'assurance-emploi. L'argent remboursé sera redistribué aux employeurs, ce qui permettra effectivement de créer de nouveaux emplois.
    Comparons cela aux réductions de taxes et d'impôts offertes par les conservateurs aux grandes entreprises. Je me rappelle que, un jour, feu le ministre des Finances M. Flaherty avait instamment prié les grandes entreprises de réinjecter cet argent dormant dans l'économie, afin de permettre la création d'emplois. À mon avis, il s'agit de rhétorique théorique. Qu'est-ce qui nous garantit que des emplois seront réellement créés?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député, bien qu'il ait formulé des commentaires intéressants sur l'assurance-emploi et sur l'économie, semble faire référence à sa propre plateforme électorale. J'espère qu'un jour le député saura s'inspirer de ses propres conseils et qu'il cessera de s'opposer à des mesures éprouvées qui continueront de créer des emplois pour les Canadiens.
    Monsieur le Président, le député et d'autres collègues ont parlé d'une semaine de travail de 45 jours. Je suppose qu'ils voulaient plutôt faire référence à une année de travail de 45 jours. S'il était vraiment question de semaines ici, elles seraient extrêmement pénibles.
    J'aimerais me concentrer sur cet aspect. J'ai remarqué que certains députés utilisent cette expression, et qu'elle semble empreinte d'une connotation négative ou je ne sais trop. Pourtant, dans la première partie de son discours, le député a présenté les différentes réalités en matière d'emploi.
    Je connais bien la région que représente le député; un grand nombre de travailleurs saisonniers y habitent. Dans ma circonscription, le nombre d'emplois saisonniers est considérable. On ne peut pas modifier la nature des emplois saisonniers, que les conservateurs appellent l'année de travail de 45 jours. Les travailleurs saisonniers aimeraient beaucoup travailler plus que 45 jours par année. Cependant, la nature de l'industrie forestière et de l'industrie de la pêche, pour n'en nommer que deux, exige que le programme d'assurance-emploi aide ces travailleurs à survivre.
    Il ne faut pas oublier que ces travailleurs et les entreprises qui investissent dans leurs milieux ont besoin de ces mesures destinées aux travailleurs saisonniers, ou aux personnes qui travaillent 45 jours par année, comme mon collègue se plaît à les appeler. Ces mesures permettent aux localités qui comptent des travailleurs saisonniers de survivre. Je crois que le député ne saisit pas très bien le concept de travail saisonnier.
    Monsieur le Président, je reconnais avoir fait une erreur lorsque j'ai dit « semaine » et je remercie mon collègue de me l'avoir signalée.
    Il a assez bien réussi dans le domaine de la politique. J'attribue cette réussite en partie au fait qu'il a fréquenté un collège dans ma circonscription, le Loyalist College, et qu'il y a reçu une éducation adéquate, ce qui, je suppose, lui a permis d'obtenir un emploi.
    Il y a des emplois saisonniers dans toutes nos circonscriptions, et je reconnais que les emplois saisonniers dans la circonscription du député constituent un problème de taille. On retrouve également des emplois saisonniers dans ma circonscription, où il y a beaucoup de tourisme et d'autres secteurs d'activités du même genre.
    Mettons pour le moment cette question de côté et passons à la motion libérale, selon laquelle on doit dépenser de plus en plus d'argent simplement pour attirer de nouvelles industries ou créer de nouveaux emplois. La motion du Parti libéral ne vise qu'à récompenser les employeurs qui créent des emplois. De nombreuses entreprises souhaitent tout simplement survivre et préserver les emplois. La motion ne leur est guère utile, mais un crédit d'impôt le serait. Ce crédit d'impôt ne viserait pas les grandes entreprises, mais plutôt les petites et celles qui tentent de préserver les emplois.

  (1110)  

[Français]

    Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'affirme que nous avons trop peu de temps pour débattre d'une telle motion, et comme l'équité et le partage font partie de notre ADN, au Nouveau Parti démocratique, je partagerai volontiers mon temps de parole avec ma collègue de Newton—Delta-Nord pour que le maximum de points de vue sur la question puissent être entendus.
    Partons de là où je viens, la Mauricie. À la suite de trop nombreuses fermetures d'entreprises, comme Rio Tinto Alcan ou Produits forestiers Résolu, il y aura, samedi prochain, en Mauricie, ou à Shawinigan plus précisément, une vaste mobilisation citoyenne à laquelle je vais participer. Les gens vont marcher dans la rue pour dire leur fierté d'habiter et de vivre en région. De plus, nous démontrerons notre solidarité avec les nombreux travailleurs qui ont perdu ou qui vont malheureusement perdre leur emploi à cause de ces fermetures.
    Ainsi, on imagine bien que lorsqu'il est question de parler de mesures susceptibles de créer de l'emploi, je ne demande pas mieux que d'entendre les propositions et de voir en quoi elles pourraient être bénéfiques pour ma propre région. Cependant, lorsque ces mesures sont financées à même les surplus générés par les cotisations à l'assurance-emploi pendant que la majorité des travailleurs et des travailleuses ayant cotisé au régime ne reçoivent pas de prestations au moment où ils en ont besoin, mes oreilles se transforment en de véritables radars. On aura alors beaucoup à faire pour me convaincre du bien fondé de l'approche libérale ou conservatrice.
    Il va de soi qu'à titre de porte-parole en matière d'assurance-emploi du Nouveau Parti démocratique, j'ai souhaité prendre part au débat puisque conservateurs et libéraux semblent avoir des approches similaires, à savoir profiter une fois de plus des surplus de la caisse d'assurance-emploi pour financer une politique de création d'emploi qui n'offre, dans un cas, aucune garantie de création d'emploi et, dans l'autre, un calcul mathématique et financier qui laisse à désirer et qui ferait craindre le pire si ces mêmes penseurs venaient un jour à diriger le pays. Le seul point en commun que j'ai trouvé à ces deux mesures est à l'image des deux vieux partis et en lien direct avec leur appétit gargantuesque face aux surplus que génère le programme d'assurance-emploi. De plus, leurs politiques se font toujours sur le dos des travailleurs, qui cotisent et qui reçoivent de moins en moins de services. Est-il besoin de rappeler que les libéraux avaient détourné à d'autres fins que l'assurance-emploi plus de 50 milliards de dollars de surplus générés par les cotisations? Que les conservateurs ont poursuivi le bal à leur arrivée au pouvoir pour au moins trois autres milliards, en plus de fermer le compte de l'assurance-emploi et de nous imposer leur réforme qui n'a eu d'autre conséquence que de voir les prestations réduites et le nombre de chômeurs ayant accès au régime diminuer encore et encore?
    Pour citer M. Hassan Yussuff, du Congrès du travail du Canada:
    Comment est-ce acceptable d'accumuler des excédents annuels dans le [compte d'assurance-emploi], alors que 63 % des sans-emploi ne reçoivent pas de prestations?
    En effet, 63 % des cotisants ne reçoivent pas de prestations, et les conservateurs et les libéraux veulent utiliser les surplus pour soi-disant mettre en place une mesure de création d'emplois sans garantie.
    Au lieu de répondre à cette question, les libéraux et les conservateurs se vautrent dans les surplus pour en détourner l'usage et n'offrent qu'aux employeurs des allégements ou des congés de cotisation dans l'espoir que ceux-ci créent de nouveaux emplois. Encore faudrait-il définir ce qu'est un nouvel emploi.
    Avant d'avancer sur le fond, terminons-en avec la forme. Pour l'instant, dans les deux propositions sur la table, soit celle des conservateurs et celle des libéraux, tout ce que je vois c'est le retrait de plus ou moins 550 millions de dollars du programme d'assurance-emploi pour les détourner à d'autres fins, et ce, répétons-le, en diminuant les cotisations des employeurs seulement.
    Si on voulait véritablement parler d'une mesure capable d'assurer la création de nouveaux emplois, on reconnaîtrait que la seule proposition sérieuse qui tienne la rampe et qui soit à la fois juste et équilibrée est celle du Nouveau Parti démocratique. Qu'il me soit permis d'évoquer le simple fait que le crédit d'impôt à l'embauche proposé par mon parti sera financé à même les revenus généraux du gouvernement. Autrement dit, il sera financé par l'ensemble des citoyens, des entreprises ou des personnes morales, plutôt qu'en bonne partie par les travailleurs, comme le proposent les libéraux et les conservateurs dans leur approche.

  (1115)  

    Au fait, puisqu'on pige allégrement dans les surplus de la caisse d'assurance-emploi, qu'est-ce qu'une assurance? Avant d'aller plus loin dans mon discours, j'ai fait gaffe de m'assurer de la définition des termes, et je suis retourné à la définition que nous propose Le Petit Larousse. Voici ce qu'on y dit d'une assurance:
    Contrat par lequel l'assureur s'engage à indemniser l'assuré moyennant une prime ou une cotisation de certains risques ou sinistres éventuels.
    Or notre contrat d'assurance-emploi prévoit que les employés et les employeurs cotisent à un régime d'assurance-emploi, géré par le gouvernement, afin de pouvoir offrir des prestations passagères lorsque le pire se produit dans la vie d'un travailleur, et que celui-ci doit se consacrer pendant quelque temps à la recherche d'un nouvel emploi.
    D'ailleurs, contrairement à ce que certains laissent planer trop souvent comme rumeur un chômeur reçoit en moyenne moins de 20 semaines de prestations avant de s'être replacé dans un emploi pour lequel il a les compétences.
    Le problème actuel n'est donc pas le fait que des travailleurs se font un mode de vie de recevoir de l'assurance-emploi, mais plutôt que les prestations ne sont pas au rendez-vous lorsqu'elles sont nécessaires. Actuellement, notre programme d'assurance-emploi permet à moins de 4 travailleurs sur 10 ayant cotisé au régime d'être admissibles aux prestations lorsque le malheur survient. Connaît-on une compagnie d'assurances qui demeurerait en affaire bien longtemps si elle présentait un tel bilan?
    Au NPD, nous avons compris l'importance de créer des emplois pour soutenir la croissance économique. Cependant, cette croissance doit se faire sans amoindrir le filet social que nous nous sommes donnés depuis longtemps.
    Ainsi, d'un côté, nous proposons le crédit d'impôt à l'embauche, et de l'autre, mon chef, le député d'Outremont, a clairement indiqué notre volonté d'abolir la réforme de l'assurance-emploi mise en place par les conservateurs, lorsque le NPD formera le prochain gouvernement en 2015.
    En juin dernier, le député de Dartmouth—Cole Harbour a déposé à la Chambre un projet de loi que j'ai eu l'honneur d'appuyer et qui explique comment un gouvernement néo-démocrate protégera la caisse de l'assurance-emploi, afin que les cotisations servent à ce pourquoi elles ont été prélevées.
    Le Canada peut-il se prémunir contre la tentation des libéraux et des conservateurs de détourner des fonds à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été collectés?
    Bien que la Cour suprême ait statué sur la légalité des gestes posés par les gouvernements libéraux et conservateurs successifs, elle n'a pas émis de commentaire sur la légitimité de cette façon de faire.
    À mes yeux, comme aux yeux de nombreux Canadiens, les propositions libérale et conservatrice ne sont ni plus ni moins qu'une nouvelle taxe à l'emploi qu'on impose aux travailleurs. On leur dit clairement qu'ils auront toutes les difficultés du monde à profiter de leur régime d'assurance-emploi s'ils sont mal pris, que leurs cotisations demeureront les mêmes et, qu'en revanche, les employeurs auront un allégement fiscal pour pouvoir les réembaucher. Curieux déséquilibre!
    Autrement dit, messieurs les travailleurs et mesdames les travailleuses doivent financer leurs prestations et le fait d'être réembaucher, car il faut bien dire que la motion libérale déposée ce matin, tout comme la position annoncée par son chef la semaine dernière, ne nous disent pas ce qui constitue vraiment un nouvel emploi.
    Prenons un exemple au passage. L'employé d'une PME, d'une usine ou d'une industrie, peu importe, est remercié de ses services parce que le carnet de commandes ne permet pas de le maintenir à l'emploi. Quelques mois plus tard, le carnet de commandes s'étant rétabli ou de nouveaux clients ayant fait leur apparition, on est en mesure de le réembaucher. S'agit-il d'un nouvel emploi? Dieu seul le sait. Les libéraux s'en doutent peut-être, mais ils ne le disent pas.
    Étant donné que le temps file, je conclurai en disant que c'est dans l'ADN des libéraux et des conservateurs de mettre en place des mesures à la Robin des Bois inversées. Pendant que les travailleurs continuent de payer pour des services auxquels ils n'ont plus accès, bon nombre d'employeurs seraient soulagés du poids de leur participation au régime en échange d'un rêve de création d'emplois qui ne représenterait pas nécessairement un ajout de nouveaux emplois à notre économie.

  (1120)  

    Le modèle d'une société que les néo-démocrates proposent à l'ensemble des Canadiens repose sur un principe de solidarité fort. Le Canada est un pays riche où personne ne doit être laissé derrière, un pays où le développement économique ne s'oppose pas à la solidarité mise en place par le développement de notre filet de protection.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Trois-Rivières pour le travail qu'il a accompli dans ce dossier. Je l'admire pour ses notes exhaustives et son ardeur à défendre les personnes vulnérables, celles qui perdent leur emploi, qui sont abandonnées par le gouvernement et qui se voient refuser l'accès à l'assurance-emploi.
    J'aimerais qu'il explique comment, malgré leurs beaux discours, le gouvernement et l'autre parti de l'opposition se sont approprié des fonds du régime d'assurance-emploi et ont réduit l'accès à l'assurance-emploi.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
    On se demande souvent « si le passé est garant de l'avenir ». Nos homologues du Parti conservateur ou du Parti libéral nous en font une démonstration évidente. Le passé nous a démontré, hors de tout doute, leur appétit gargantuesque et leur capacité à aller saisir les surplus générés par la caisse d'assurance-emploi pour les utiliser à d'autres fins.
    Les deux mesures de création d'emplois qu'on nous a proposées la semaine dernière et cette semaine visent à faire exactement la même chose. Le NPD a lui-même déposé sa propre proposition de crédit à l'embauche, car cette mesure a toute sa raison d'être. Cependant, cette fois, elle serait supportée par l'ensemble des citoyens de ce pays, sans déséquilibre entre les cotisations des employeurs et celles des travailleurs à l'assurance-emploi.
    L'ensemble des mesures mises en place par la réforme conservatrice a eu pour effet de générer des surplus importants. Si les cotisations avaient été maintenues, avant l'annonce conservatrice, il s'agirait d'un surplus oscillant autour de 2 milliards de dollars par année, parce qu'à l'autre bout du régime, le service n'est plus donné, ou si peu que les sommes s'engrangent. On voit donc cet essaim d'abeilles conservatrices et libérales se vautrer sur un bloc de sucre parce qu'il y a de l'argent. Or cet argent a été cotisé par les employeurs et les travailleurs pour offrir des services en cas de perte d'emploi.
    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention de mon collègue du NPD. Il a dit qu'il est allé voir la définition du mot « assurance » dans le Larousse. Cependant, je n'arrive pas à comprendre pourquoi il a dit que la proposition du Parti libéral était une nouvelle taxe relative à l'emploi.
    Je ne sais pas si le député a un Larousse près de lui, mais j'aimerais qu'il nous explique cette argumentation de nouvelle taxe relative à l'emploi.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Bourassa de sa question.
    Le principe est fort simple. Dans la caisse d'assurance-emploi, il y avait un équilibre entre les cotisations que versaient les employeurs et celles que versaient les employés. À partir du moment où on utilise les surplus de la caisse d'assurance-emploi pour baisser les cotisations des employeurs ou pour leur offrir un crédit, un allègement ou une exemption, et qu'on laisse les travailleurs cotiser le même montant, un déséquilibre s'installe entre les cotisations des employeurs et celles des travailleurs. Ceux-ci paient de plus en plus, mais ils ne reçoivent pas le service d'assurance, et on leur dit que si tout va bien, on réussira peut-être à créer un emploi. Ils auront donc financé en partie la mesure fiscale offerte aux employeurs.

  (1125)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir aujourd'hui à la Chambre au nom des gens de ma circonscription et des autres Canadiens partout au pays qui écoutent probablement ce débat et qui se demandent sur quelle planète vivent plusieurs parlementaires en constatant les défis qu'ils doivent relever.
    Le taux de chômage est élevé au pays et, qui plus est, de nombreux travailleurs doivent occuper deux ou trois emplois à temps partiel tandis que de nombreux autres ont des emplois saisonniers. Ils ont vu l'accès à l'assurance-emploi devenir de plus en plus difficile.
    Rappelons-nous que l'assurance-emploi est un régime d'assurance dont les coûts sont assumés à la fois par l'employeur et l'employé afin que les travailleurs puissent y avoir accès durant les périodes de chômage. Cependant, tant sous les libéraux que, maintenant, sous les conservateurs, les gens ont de plus en plus de mal à bénéficier d'un régime d'assurance auquel ils cotisent.
    Soit dit en passant, il s'agit d'un régime d'assurance qui était très bien financé. Les libéraux n'ont pas hésité à aller chercher plus de 50 milliards de dollars — je ne parle pas ici de millions, mais bien de milliards de dollars — dans la caisse d'assurance-emploi afin de financer les allègements fiscaux destinés aux entreprises et d'autres projets qui leur tenaient à coeur. Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les libéraux ont aussi réduit l'accès à l'assurance-emploi en faisant passer de 80 à 45 % la proportion des travailleurs admissibles au régime. Les travailleurs ont été doublement pénalisés. Cette énorme somme excédentaire a été retirée de la caisse au lieu d'être versée aux travailleurs ou de servir à assurer leur transition vers d'autres emplois.
    Les conservateurs ont eux aussi continué de piller le compte d'assurance-emploi. Trouvant qu'on posait trop de questions, ils ont tout simplement fermé ce compte. Ils ont créé encore plus d'obstacles et de défis. De nombreux résidants de Newton—Delta-Nord à qui j'ai parlé disent qu'il est maintenant tellement difficile d'avoir accès à l'assurance-emploi qu'ils ne se donnent même plus la peine de remplir les formulaires. Sous le gouvernement conservateur actuel, seulement 36,5 % des chômeurs ont maintenant accès au régime d'assurance-emploi auquel ils ont pourtant cotisé. Je pense que c'est honteux et que nous devons absolument rectifier cette situation.
    Cependant, aucun des deux partis ne s'est excusé d'avoir volé les travailleurs. Par ailleurs, dès qu'ils ont fermé le compte et utilisé l'excédent, les conservateurs ont haussé les cotisations d'assurance-emploi.
    Les députés remarqueront que ce congé ou cette dispense de cotisations d'assurance-emploi, ou ce crédit d'impôt — je ne vois pas pourquoi ils appellent cela un « crédit d'impôt » — n'est accordé qu'aux employeurs. Les employés sont toujours tenus de verser des cotisations d'assurance-emploi, mais rien ne garantit que cette mesure favorisera la création d'emplois.
    En effet, le gouvernement conservateur a accordé aux grandes sociétés des baisses d'impôt de plusieurs milliards de dollars, et cela a bien peu favorisé la croissance de l'emploi. Les économistes se sont penchés là-dessus, et ils n'ont pas observé de liens entre les baisses d'impôt accordées aux sociétés et la croissance de l'emploi. Toutefois, nous avons constaté que de nombreuses entreprises auxquelles nous avons accordé des subventions et des allégements fiscaux ont quand même quitté le Canada, emportant leurs emplois avec elles et laissant les Canadiens dans des situations difficiles.
    Je constate encore une fois que mes collègues conservateurs et libéraux agissent comme si les cotisations d'assurance-emploi des employeurs et des employés leur appartenaient. Je dirais que le NPD est le seul parti à qui l'on peut faire confiance lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts des travailleurs. Les libéraux se complaisent toujours dans les discours grandiloquents. Ils font des tas de promesses, mais ils prennent très peu de mesures concrètes.

  (1130)  

    Je suis fière de notre chef, le chef de l'opposition officielle, parce que notre parti, le NPD, a déposé une motion visant à protéger les cotisations d'assurance-emploi afin qu'aucun gouvernement ou parti, qu'il soit orange, rouge, bleu ou n'importe quelle autre couleur ne puisse, lorsqu'il sera au pouvoir, piller la caisse d’assurance-emploi et s'en servir comme d'une caisse noire. Nous utiliserions plutôt cet argent pour aider les chômeurs.
    Le fait que seulement 36,5 % des personnes ont accès à l'assurance-emploi a provoqué un grand désenchantement. Il y a une psychose qui se manifeste quand les gens ne peuvent pas trouver de travail. Je me souviens encore aujourd'hui d'un jeune homme qui est venu me voir à mon bureau. Par « jeune », je veux dire 55 ans parce que, de nos jours, quelqu'un de cet âge est encore jeune. Cet homme était sans emploi depuis plus de 12 mois. Je lui ai demandé s'il avait présenté une demande d'assurance-emploi parce qu'il y aurait eu droit. Il m'a répondu ceci: « Je suis allé au bureau d'assurance-emploi, et on m'a posé des questions et donné tous ces formulaires à remplir. Et vous savez quoi? Il y avait trop d'obstacles pour moi. »
    Voilà le genre d'obstacles dressés par le gouvernement que les travailleurs voulant accéder aux prestations de l'assurance-emploi doivent surmonter.
    Le gouvernement ne peut pas continuer dans la même voie et s'attendre à des résultats différents. Les chômeurs devraient avoir accès aux prestations de l'assurance-emploi, mais nous devrions également nous atteler à la création d'emplois. Examinons la possibilité d'instaurer des crédits d'impôt stimulant réellement la création d'emplois dans les PME. Il existe beaucoup d'autres façons d'appuyer nos entreprises.
    Je sais que mes collègues d'en face ont très peu de respect pour ceux qui perdent leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté. Ils perdent leur emploi en raison des conditions de travail que les conservateurs ont contribué à créer en autorisant la venue d'un grand nombre de travailleurs étrangers temporaires, ce qui a créé beaucoup d'instabilité. Comme nous le savons, le gouvernement a qualifié les chômeurs de « récidivistes » à maintes reprises. N'est-ce pas un terme offensant? Je peux dire aux députés que ceux qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté trouvent ce terme très offensant. N'oublions pas le ministre conservateur qui a pris la parole pour décrier l'admissibilité à l'assurance-emploi en disant que le NPD défend encore une fois les méchants.
    Nous sommes au XXIe siècle et, eu égard à la conjoncture actuelle, de tels propos ne sont pas dignes de nos parlementaires.
    J'ai signalé que beaucoup de gens ne sont pas admissibles aux prestations de l'assurance-emploi. Beaucoup de Canadiens doivent donc interjeter appel lorsque leur demande est rejetée. Étant donné que seulement 36 % des demandes sont approuvées, on peut s'imaginer que beaucoup de demandeurs déboutés interjettent appel. Or, le gouvernement a détruit le régime d'appels de la sécurité sociale. Il l'a remplacé par le Tribunal de la sécurité sociale, et 80 % des appels concernant l'assurance-emploi présentés aux termes de ce nouveau système créé par les conservateurs sont rejetés. Le gouvernement a rendu le système si dysfonctionnel que les gens dont la demande d'assurance-emploi a été rejetée doivent se résoudre à présenter un mémoire pour défendre leur cause. Il y avait plus de 1 000 arbitres partout au pays, mais le gouvernement les a remplacés par 75 membres de tribunal.

  (1135)  

    Ce système fonctionne exactement de la façon dont les conservateurs voulaient qu'il fonctionne et ils mettent tout en oeuvre pour refuser aux chômeurs qui ont cotisé à l'assurance-emploi l'accès aux prestations qui leur reviennent de droit.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue du Nouveau Parti démocratique de son discours et de ses observations.
     N'est-elle pas d'accord avec le porte-parole de son parti en matière de finances, le député de Skeena—Bulkley Valley, qui a fait la déclaration suivante à la Chambre la semaine dernière:
    Pourquoi n'offrons-nous pas des allégements fiscaux aux entreprises lorsqu'elles créent bel et bien de nouveaux emplois, au lieu d'espérer la prospérité à long terme et de prier pour qu'elle se concrétise?
    La députée partage-t-elle le point de vue du porte-parole de son parti? Chose certaine, nous, nous sommes d'accord avec lui. Si, comme le député de Skeena—Bulkley Valley, elle croit que nous devrions offrir des allégements fiscaux aux entreprises lorsqu'elles créent bel et bien des emplois, pouvons-nous espérer qu'elle appuiera la politique libérale, qui vise précisément à atteindre cet objectif?
    Monsieur le Président, je suis très heureuse qu'on me pose cette question.
    Je suis très fière du travail accompli par notre porte-parole en matière de finances. Je suis tout à fait d'accord avec lui: il faut établir un véritable plan de création d'emplois qui accorde de véritables allégements fiscaux aux entreprises lorsqu'elles créent des emplois.
     L'important ici, c'est la finalité: « lorsqu'elles créent des emplois ». Or, cette idée, comme bien d'autres idées à moitié réfléchies, est fondée sur des chiffres qui semblent tout droit sortis de Kijiji. J'ai regardé les chiffres et j'ai lu des documents rédigés par des économistes. Les libéraux utilisent des chiffres tellement farfelus qu'on dirait qu'ils sont tout droit sortis de Kijiji.
    Cette proposition, qui comporte des chiffres farfelus et est fondée sur des espoirs et des prières, n'est pas un plan de création d'emplois. Encore une fois, on essaie de prétendre qu'on agit, sans toutefois prendre des mesures concrètes, soit offrir de véritables allégements fiscaux lorsque des emplois sont créés.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt ma collègue.
    En toute justice, je reconnais que les libéraux proposent au moins une politique, ce que le parti n'avait pas encore fait au cours de la présente session. Étant donné que les libéraux ont fait une suggestion, j'aimerais l'examiner.
    À mon avis, le problème tient au fait que les libéraux semblent avoir embauché Tim Hudak pour effectuer leurs calculs. Les libéraux avancent que leur beau projet ne coûtera que 225 millions de dollars, mais si on compte bien, le coût se chiffrerait plutôt à 1,2 milliard de dollars. Je rappelle que lorsqu'il essayait de se faire élire premier ministre de l'Ontario, Tim Hudak s'est couvert de ridicule en multipliant par huit des projections d'emplois annuelles. Voilà maintenant le chef libéral qui présente des calculs erronés alors qu'il souhaite se faire élire premier ministre du pays.
    Que pense ma collègue de l'utilité de débattre d'un plan qui contient une erreur de plus de 1 milliard de dollars? Est-ce simplement de l'incompétence? Les libéraux ont-ils vraiment à coeur leur politique? Ont-ils fait leurs devoirs? Ils ont peut-être engagé le pauvre Tim Hudak, qui est maintenant sans emploi, selon ce que j'en sais, comme conseiller supplémentaire au chef libéral.
    Comment les libéraux ont-ils pu se tromper de plus de 1 milliard de dollars dans la première proposition qu'ils présentent à la Chambre?
    Monsieur le Président, bon nombre d'entre nous se posent exactement la même question: d'où les chiffres sortent-ils et pourquoi la proposition est-elle présentée à la Chambre? Il s'agit de la première politique que le parti libéral présente, mais cette politique comporte de graves lacunes.
    J'ai beaucoup de difficulté à croire ce que disent les libéraux au sujet de l'assurance-emploi, parce que c’est le parti libéral qui a volé plus de 50 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi et qui en a réduit l'accessibilité de 80 à 45 %. Compte tenu de ce bilan et du fait qu'ils n'ont peut-être rien trouvé à débattre dans le cadre de leur journée d'opposition, les libéraux se sont dit qu'ils pourraient prendre exemple sur Tim Hudak et faire des calculs inspirés de Kijiji pour essayer de faire avaler au public que leur parti a vraiment une politique.

  (1140)  

    Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole pour appuyer la motion de mon collègue le député de Kings—Hants. Voici le libellé de cette motion:
    Que, de l’avis de la Chambre, le Régime d’assurance-emploi [...] annoncé par le gouvernement le 11 septembre 2014, et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015, ne contribuera pas à la création d’emplois et à la croissance, mais sera plutôt un incitatif financier qui encouragera les employeurs à faire des mises à pied; par conséquent, la Chambre exhorte le gouvernement à réaffecter ces ressources en offrant une exemption de cotisation à l’AE à l’égard des nouveaux emplois créés en 2015 et 2016.
    Notre proposition d'aujourd'hui est la réponse tangible que nous apportons au besoin de création d'emplois au Canada. Nous observons ce besoin partout au pays. Nous savons que la création d'emplois est à la baisse dans le secteur de la fabrication. Nous savons que la classe moyenne souffre. Nous savons que, dans beaucoup de régions, la mienne en particulier, sévit une pénurie d'emplois, source de grandes difficultés pour les collectivités et les familles du pays.
    Notre proposition repose sur l'idée qu'il devrait y avoir un incitatif pour créer des emplois, contrairement à la proposition des conservateurs, où un tel incitatif fait gravement défaut.
    Les conservateurs ont annoncé récemment la création de ce qu'ils appellent le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, que de nombreux économistes qualifient de mesure dissuasive à la croissance des entreprises. La contreproposition du Parti libéral récompenserait les entreprises qui prennent de l'expansion et créent des emplois.
    Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises a été mal conçu par les conservateurs. Il nuit à la création d'emplois et à la croissance économique. Mon collègue, le porte-parole en matière de finances, nous en a donné les raisons avec passablement de détails dans son intervention. En somme, le crédit des conservateurs prévoit que seules les entreprises dont les cotisations d'assurance-emploi sont inférieures à 15 000 $ recevraient un remboursement. Voilà qui incite malheureusement les entreprises à mettre des travailleurs à pied de manière à se trouver sous le seuil de 15 000 $. Je sais que, tout à l'heure, certains députés ont remis en question cette constatation, mais c'est bel et bien ce qui risque de se produire dans le monde réel.
    Avec leur crédit, les conservateurs offrent aux entreprises une somme pouvant atteindre 2 234 $ pour avoir mis à pied un travailleur, comparativement à une somme maximale de seulement 190,52 $ pour en avoir embauché un. Voilà les cas extrêmes. La réalité se situerait quelque part au milieu.
    Mon collègue a en outre décrit en détail le côté tragique de la proposition des conservateurs. Il nous a offert quelques citations, et j'aimerais en ajouter deux.
    Je cite premièrement Stephen Gordon, qui est professeur de science économique à l'Université Laval. J'ai trouvé la déclaration suivante, de sa part, dans le magazine Maclean's:
    Habituellement, tout le monde sort gagnant de la réduction des charges sociales, qui favorise l'emploi et fait augmenter les salaires. En créant encore un autre crédit fiscal ultraciblé, les conservateurs ont laissé filer cette occasion.
    De toute évidence, il ne considère pas du tout l'incitatif des conservateurs comme une solution efficace et avantageuse pour tout le monde.
    On trouve aussi une citation de Mike Moffatt, professeur d'économie à l'école de gestion Ivey, dans le Maclean's du 15 septembre. M. Moffatt dit ceci:
[...] il est évident que les entreprises qui cotisent moins à l'assurance-emploi que le seuil de 15 000 $ auront intérêt à minimiser les augmentations de salaire pour ne pas perdre leurs crédits d'impôt. Par ailleurs, les entreprises qui cotisent tout juste au-dessus du seuil de 15 000 $ auront intérêt à réduire le salaire de leurs employés afin de profiter du crédit d'impôt.

  (1145)  

    Les remarques de M. Moffatt nous font comprendre les effets pervers du seuil de 15 000 $, car les entreprises seront ainsi tentées soit de réduire un peu les salaires, soit de réduire leur personnel pour pouvoir rester en-deçà du seuil.
    Pourquoi les conservateurs ont-ils présenté cette proposition? Pourquoi n'optent-ils pas plutôt pour ce que nous proposons aujourd'hui? Je présume que c'est en grande partie une affaire d'image, teintée d'un peu de manipulation conservatrice.
    Le ministre sait que les changements apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires et l'approche uniforme à l'échelle du pays exaspèrent le milieu des affaires. Ces changements ont été imposés sans qu'il y ait eu de véritables consultations. Tous les députés savent que de nombreuses entreprises — des petites, des grandes, des entreprises de transformation du poisson, des entreprises de camionnage, et j'en passe — se plaignent du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il faut certes le changer, mais la façon dont le gouvernement y a apporté des modifications, sans consultations, pourrait entraîner la fermeture de petites ou de certaines grandes entreprises, notamment d'entreprises de camionnage, et nuire à l'économie.
    Le gouvernement s'est fait dire que le Programme des travailleurs étrangers temporaires pourrait nuire à l'économie et cause la fermeture de petites entreprises, ce qui représenterait des pertes d'emplois pour les Canadiens. Voilà qui explique en partie que certains ministres préparent actuellement un nouveau programme afin d'obtenir les bonnes grâces du milieu des affaires. Le problème, c'est que ce programme ne fait pas grand chose pour la création d'emplois.
    Même le ministre des Finances a fait des déclarations qui indiquent que la proposition vise en grande partie à redorer l'image du gouvernement. On cherche à donner l'impression aux Canadiens que le gouvernement fait quelque chose de bien pour les petites entreprises avec le programme d'assurance-emploi alors que, en fait, ce n'est pas du tout le cas. L'objectif est de donner l'impression que le gouvernement agit, alors que ce n'est pas le cas.
    C'est ma collègue la députée de Vancouver Quadra qui a le mieux résumé la situation. La semaine dernière, lorsqu'elle a interrogé le ministre de la Défense nationale, elle a dit que tout ce que les conservateurs nous ont offert, ce sont 10 années de tromperie. Bon, ce n'est pas tout à fait 10 ans, mais bien 8 ans, sauf que le temps nous semble beaucoup plus long. Il n'en reste pas moins que le gouvernement nous trompe depuis des années.
    Ce qu'il y a de trompeur dans cette politique, c'est qu'elle est censée apporter une aide temporaire aux petites entreprises alors que, en réalité, elle pourrait avoir l'effet pervers de coûter des emplois dans ce secteur. À vrai dire, lorsqu'on la compare à ce que nous proposons aujourd'hui, on constate que la politique des conservateurs fait perdre une belle occasion. Si le gouvernement n'appuie pas la proposition du porte-parole libéral en matière de finances, ce sera une occasion ratée pour les Canadiens, pour le secteur de la petite entreprise et pour la création d'emplois au pays.
    Voilà où la Chambre des communes a normalement un rôle à jouer. Contrairement à ce qui se passe depuis un bon moment, la Chambre devrait être un endroit où les députés soumettent des propositions et les examinent sérieusement. Or, l'actuel gouvernement du Canada se cantonne sur ses positions et refuse de débattre. Nous savons que les conservateurs ne mènent pas de consultations. Ils se contentent de consulter quelques personnes, habituellement leurs amis. En général, ils ne mènent pas de consultations.

  (1150)  

    Le gouvernement et la Chambre des communes ont maintenant l'occasion de montrer que les choses peuvent changer ici, à l'automne 2014, et que nous pouvons formuler de meilleures politiques pour les Canadiens. Mon collègue, le porte-parole du Parti libéral du Canada en matière de finances, a fait une proposition. J'encourage les députés d'arrière-ban qui n'ont pas absolument à se plier aux ordres du Cabinet à prendre la parole en faveur de cette proposition. Ce serait tout un changement dans les rangs du gouvernement.
     Parlant de tromperie, nous l'avons vu dans d'autres domaines. Je me suis entretenu avec beaucoup d'entrepreneurs en construction, dans ma province, cet été. Je me suis entretenu avec la section rurale et la section urbaine de la Fédération canadienne des municipalités et elles réclament à cor et à cri des infrastructures. Quand nous soulevons la question à la Chambre, le ministre ou un député ministériel d'arrière-ban se lève pour dire que les conservateurs ont annoncé le plus gros programme d'infrastructures de l'histoire du Canada. En examinant ce programme sur une période de 10 ans, on serait porté à le croire, mais là encore, le gouvernement jette de la poudre aux yeux. En réalité, les conservateurs ont amputé le programme d'infrastructures, de cette année jusqu'en 2019, d'environ 87 %, car les gros investissements ne portent que sur une période de 10 ans qui ne démarrera pas vraiment avant 2019. Entretemps, les infrastructures municipales se détériorent et les entrepreneurs en construction ne créent pas autant d'emplois qu'ils le pourraient. Je souligne que c'est encore une tromperie de la part du gouvernement.
    Les gens de ma région ont vu l'ampleur de cette tromperie à la suite des changements à l'assurance-emploi que le gouvernement a apportés régulièrement au cours des dernières années. Le gouvernement a prétendu qu'il y aurait un incitatif à travailler plus longtemps. Dans ma circonscription, et assurément à l'Île-du-Prince-Édouard, leurs mesures ont plutôt eu l'effet inverse. Pire encore, elles ont directement retiré de l'argent de l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard et des poches des travailleurs saisonniers de la province. Entre la récupération de 50 ¢ par dollar que le ministre a fièrement annoncée et la perte du projet pilote des cinq semaines, les travailleurs de l'Île-du-Prince-Édouard et l'économie de la province ont perdu environ 18 millions de dollars cette année. Il s'agit bien d'une perte. Comme je l'ai dit, cet argent vient directement des poches des travailleurs. C'est de l'argent qui aurait été dépensé dans ma collectivité pour payer une facture de mazout, l'épicerie ou d'autres choses pour les entreprises. C'est ce que le ministre a pris à l'Île-du-Prince-Édouard quand il a dit qu'il s'agissait d'un incitatif au travail. C'est désolant et répréhensible.
    Je reviens au sujet qui nous intéresse. Les résultats obtenus par le gouvernement ne tiennent pas compte du besoin croissant d'emplois partout au Canada. La mesure que propose aujourd'hui le Parti libéral comblerait ce vide. Certaines des questions posées par les députés ministériels me surprennent. Ils ne devraient pas considérer cette proposition comme une source de discorde, mais plutôt comme une occasion qui s'offre à la Chambre. En effet, des différences partisanes nous séparent et c'est très bien comme cela, mais il est ici question de moyens permettant de créer davantage d'emplois pour les Canadiens.

  (1155)  

    Je m'adresse en particulier aux députés conservateurs d'arrière-ban qui représentent la région de l'Atlantique. Ils ont l'occasion de faire entendre leur voix et de prendre position, afin de créer des emplois au pays et de montrer qu'ils permettent à la Chambre des communes de travailler comme elle se doit.
    Le Parti libéral propose d'exonérer des cotisations d'assurance-emploi des entreprises qui embauchent de nouveaux employés. C'est là l'essentiel de notre proposition, laquelle profiterait à tout travailleur embauché en 2015-2016.
    Selon le plan des conservateurs, seules les entreprises qui cotisent moins de 15 000 $ à l'assurance-emploi réaliseraient des économies, ce qui encourage les entreprises à réduire les salaires ou faire des mises à pied.
    La mesure annoncée par les conservateurs, au coût de 225 millions de dollars, a peu de chance de créer autant d'emplois que notre proposition. Le plan que nous préconisons prévoit un avantage fiscal de 1 279,15 $ par embauche, ce qui, avec 225 millions de dollars, représente un potentiel de 176 000 nouveaux emplois. Les néo-démocrates ont présenté des chiffres un peu plus tôt. En réalité, le niveau maximal ne serait pas atteint par tous. Il y aurait des cas où l'avantage serait plus grand et d'autres où il le serait moins. C'est pourquoi nous considérons notre estimation assez juste.
    Dans leur plan, les libéraux proposent d'accorder à toutes les entreprises créatrices d'emplois, peu importe leur taille, une exonération des cotisations d'assurance-emploi liées à l'employé qui occupe le nouveau poste. Contrairement à la mesure des conservateurs, l'exonération proposée par les libéraux récompenserait les entreprises qui augmentent leur masse salariale. Elle n'avantagerait pas les entreprises qui réduisent les salaires ou leur effectif pour demeurer sous un seuil arbitraire de 15 000 $.
    Selon le plan libéral, pour chaque emploi créé, les entreprises recevraient jusqu'à 1 280 $, ce qui correspond à la cotisation annuelle maximale des employés annoncée en 2014. L'employeur n'aurait pas à payer de cotisation d'assurance-emploi pour l'employé occupant le nouvel emploi. Pour le même coût que celui engendré par la proposition des conservateurs, le plan libéral pourrait créer plus de 176 000 emplois.
    Approfondissons un peu la question de l'assurance-emploi. Les mesures prises dernièrement par la ministre régionale et le ministre responsable de l'assurance-emploi ont eu de graves répercussions sur ma province. En effet, les dommages qu'a infligés le gouvernement à l'Île-du-Prince-Édouard et à la circonscription de Malpeque ont été dévastateurs pour bon nombre de familles. Je parle de la nouvelle région de Charlottetown et de la région rurale. Nous recevons sans cesse des appels de gens qui comprennent mal le nouveau programme et les répercussions des changements sur les employeurs et les employés.
    Lorsqu'on téléphone à Service Canada, il est impossible d'obtenir des réponses. On peine à comprendre en quoi consiste la nouvelle zone rurale dans laquelle il faut travailler plus longtemps pour des prestations moins élevées. Qui fait partie de la zone, et qui n'en fait pas partie? Service Canada dit que la zone pourrait être déterminée en fonction du code postal ou de l'adresse.
    Service Canada ne peut pas donner de réponse. Le ministre peut-il préciser en quoi consistent ces zones, et dire si elles sont établies en fonction du code postal ou de l'adresse? Il faut savoir qui est à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone, car c'est important pour ces gens qui doivent savoir comment ils subviendront à leurs besoins pendant les mois d'hiver, c'est-à-dire la saison morte. S'il ne peut pas répondre maintenant, peut-il le faire plus tard?

  (1200)  

    Le ministre régional a promis des réponses. Il est temps que nous en recevions.
    Pour conclure, je demande aux gens d'appuyer le plan libéral pour la création d'emplois au Canada.
    Monsieur le Président, j'ai écouté le message de mon collègue, et j'ai été troublé de l'entendre parler de tromperie à maintes reprises dans son discours. Je ne sais pas si le mot « tromperie » fait partie du vocabulaire qu'un parlementaire peut utiliser lorsqu'il accuse une autre personne d'une telle chose. À mon sens, c'est comme s'il accusait le gouvernement de mentir.
    Il est normal qu'on trouve différentes orientations politiques à la Chambre. Toutefois, j'exhorte le député à ne pas employer ce mot, puisque la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et de nombreuses autres personnes considèrent qu'il s'agit d'un plan crédible. D'ailleurs, il est ridicule d'affirmer que des entreprises congédieront du personnel ou retarderont l'embauche afin de demeurer sous la limite fixée pour l'admissibilité au crédit. Même la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante le dit.
    J'aimerais poser une question qui commande une réponse très claire. Le député ne devrait pas prendre beaucoup de temps pour répondre, ou moins que pour son discours, je l'espère. Le député pourrait-il indiquer où sont passés les 52 milliards de dollars qui ont été détournés de la caisse d'assurance-emploi par l'administration libérale? Nous pourrions peut-être employer cet argent pour soutenir les travailleurs.
    Monsieur le Président, j'ai deux points à soulever.
    Pour répondre à la question du député au sujet des 52 milliards de dollars, on sait clairement où est allé l'argent. Lorsque le gouvernement libéral de Jean Chrétien a succédé à l'ancien gouvernement progressiste-conservateur, qui n'était pas un gouvernement de droite comme celui-ci, la caisse d'assurance-emploi accusait un lourd déficit. Comme le gouvernement libéral a amélioré le bilan financier et remis de l'ordre dans les finances, cet argent, qui provenait de la caisse d'assurance-emploi, devait être retourné au Trésor public, selon le vérificateur général. C'est ce que l'on a fait.
    Toutefois, permettez-moi de parler de « tromperie ». C'est parlementaire. Le gouvernement n'a pas menti sur toute la ligne dans ce qu'il a dit au sujet du plus grand programme d'infrastructure de l'histoire du pays, mais il ne dit pas la vérité à propos des quatre premières années du programme. On a amputé le budget des infrastructures de 87 % pour les collectivités canadiennes.
    C'est la réalité. Je ne sais pas pour vous, mais c'est ce que je qualifie de tromperie.
    Je rappelle aux députés d'adresser leurs observations à la présidence et non directement à leurs collègues.

[Français]

    Monsieur le Président, je vais commencer part dire que, si le Parti libéral, dans sa journée de l'opposition, s'était limité à condamner le plan des conservateurs, nous aurions été d'accord. Ce qui me pose de sérieux problèmes, c'est que les libéraux mettent en avant leur propre plan, qui n'a aucun sens du point de vue économique. On l'a mentionné à plusieurs reprises. Je me permettrai de souligner deux éléments. J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue sur ces deux principales critiques.
    D'abord, on dit que le plan mis en avant créerait 176 000 emplois nets, mais si on regarde la tendance des dernières années, pour créer, net, 176 000 emplois, il faut trouver 1,5 million de dollars. En prenant uniquement les cotisations moyennes payées par les employeurs présentement, ce plan coûterait entre 1,1 et 1,2 milliard de dollars, alors qu'ils avancent que cela ne nous coûterait que 225 millions de dollars.
    Ensuite, des économistes comme Kevin Milligan a mentionné que cette mesure n'entraînerait la création que d'un seul emploi supplémentaire pour huit autres emplois qui auraient été créés de toute manière. Ils donneraient un congé de cotisations aux entreprises, alors que huit emplois sur neuf seraient des emplois qui auraient été créés de toute manière. Il s'agit simplement d'un cadeau qui ne sera aucunement constructif à un prix extrêmement élevé.
    J'aimerais savoir comment mon collègue peut justifier le plan économique mis en avant qui, à mes yeux, n'a aucun sens.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député n'écoutait peut-être pas lorsque j'ai abordé la question tout à l'heure. C'est le même coût que ce que les conservateurs ont prévu, et ce sont les mêmes paramètres que le porte-parole du Parti libéral en matière de finances a décidé d'utiliser.
    Comment pourrait-on avoir un plan pour créer des emplois dans le cadre du régime d'assurance-emploi en exemptant les employeurs de verser des cotisations pour les nouveaux emplois qu'ils créent? Les chiffres sont là. Ce n'est pas tout le monde qui cotise au maximum et ce n'est pas tout le monde qui cotise au minimum. Toutefois, les chiffres reflètent assez bien la réalité, et c'est pour l'embauche de nouveaux employés.
    Je perçois un peu de frustration, pour ainsi dire, de la part du NPD à l'égard de notre leader. Le NPD fait de la politicaillerie sur toutes les questions que les libéraux soulèvent.
    Cependant, comme je l'ai dit tout à l'heure, la Chambre des communes peut faire du bon travail sur cette question. Que la proposition vienne des néo-démocrates, des libéraux ou des députés conservateurs d'arrière-ban, la Chambre peut contribuer à créer des emplois pour les Canadiens qui en ont désespérément besoin.

  (1205)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Malpeque, de ses observations et de sa compréhension des difficultés économiques auxquelles sont confrontées les entreprises de toutes tailles lorsqu'elles cherchent à créer des emplois dans un tel environnement. C'est justement la faille dans le plan des conservateurs, qui limite la capacité des entreprises au-delà d'une certaine taille de bénéficier de ces politiques et de créer des emplois.
    Nous reconnaissons l'importance des petites entreprises aux Canada. Elles constituent un segment important de notre économie. Je serais reconnaissant au député de nous faire part de ses pensées au sujet de ce qu'a dit ce matin Dan Kelly, président et chef de la direction de la FCEI, soit: « J'aime le plan [du Parti libéral du Canada], qui consiste à accorder aux petites entreprises une exemption de deux ans des cotisations d'assurance-emploi sur les nouvelles embauches. Il est susceptible de stimuler l'emploi considérablement. »
    Mon collègue de Malpeque pense-t-il, comme la FCEI, que la politique libérale est susceptible de stimuler l'emploi considérablement?
    Je m'en réjouis, monsieur le Président. Je ne savais pas que la FCEI suivait le débat de si près, qu'elle avait entendu la motion présentée par le député de Kings—Hants, porte-parole du Parti libéral en matière de finances, et qu'elle avait reconnu la sagesse de la proposition. Je la félicite d'avoir écouté le débat, d'avoir étudié la proposition et d'en avoir reconnu le mérite.
    J'en reviens encore à la question de savoir comment la Chambre peut améliorer les propositions dont elle est saisie. Nous avons la proposition du gouvernement. J'espère que le ministre des Finances se présentera à la période des questions et qu'il fera un rappel au Règlement ou une déclaration ministérielle pour affirmer que la proposition libérale a du mérite, que la Chambre fonctionne comme elle le devrait et que les parlementaires, ensemble, proposent des solutions qui créeront des emplois pour les Canadiens. Ce serait une bonne chose.
    J'espère que le ministre de l’Emploi et du Développement social reviendra et qu'il fera une déclaration afin de préciser si les nouvelles règles en matière d'assurance-emploi se fondent sur les codes postaux ou sur les limites régionales à l'Île-du-Prince-Édouard.
    Monsieur le Président, mon collègue a fait remarquer à juste titre, il y a quelques minutes, que les libéraux ne savent pas compter, car leur calcul est tout à fait erroné.
    J'aimerais revenir un peu en arrière. Le député a aussi parlé de tromperie, et je pense que bien des gens se souviendront que ce sont les libéraux qui ont trompé la population canadienne en pigeant sans retenue dans la caisse d'assurance-emploi; en conséquence, de moins en moins de personnes ont pu toucher les prestations d'assurance-emploi qu'elles méritaient à bon droit.
    La question que je veux poser au député est la suivante. Ne convient-il pas que la caisse d'assurance-emploi a été mise en place afin que les personnes qui perdent leur emploi aient un peu d'argent pour aller se chercher du travail? Selon lui, devrait-elle servir à protéger les travailleurs lorsqu'ils perdent leur emploi? Nous avons examiné les réformes libérales antérieures, et le nombre de chômeurs canadiens touchant des prestations d'assurance-emploi a diminué sous le gouvernement libéral. Le député pourrait-il répondre à cette question et nous dire aussi s'il croit que les cotisations versées dans la caisse d'assurance-emploi appartiennent aux travailleurs?

  (1210)  

    Évidemment, monsieur le Président, et c'est l'un des problèmes que posent certaines propositions du gouvernement relativement à l'assurance-emploi. La caisse d'assurance-emploi n'appartient pas au gouvernement, mais aux employeurs et aux employés. Le gouvernement est chargé de la gestion du programme et il fait très mal son travail. On estime qu'il y a actuellement un excédent de 3,5 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi, et pourtant, les conservateurs continuent de réduire les prestations des travailleurs. Je le constate très nettement dans ma province.
    À propos du fait de tromper la population, nous sommes très fiers des réalisations du gouvernement libéral. Nous avons transformé un déficit en excédent et nous avons laissé au nouveau gouvernement le plus gros excédent budgétaire de l'histoire canadienne. Voilà ce que nous avons fait.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Sarnia—Lambton.
    J'aimerais tout d'abord rappeler au député que le nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises n'est que la dernière mesure prise par le gouvernement pour soutenir l'emploi, la croissance et la prospérité à long terme. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons mis en oeuvre de nombreuses autres mesures visant à réduire le fardeau fiscal des petites entreprises. En laissant plus d'argent dans les poches des entrepreneurs et des propriétaires d'entreprise, nous leur permettons d'embaucher davantage de Canadiens et d'étendre leurs activités. Nous savons que de faibles taux d'imposition permettent de renforcer l'économie du pays et de créer de bons emplois à long terme pour les Canadiens.
    Selon Manufacturiers et exportateurs du Canada:
    La réduction de l'impôt des sociétés génère de l'emploi, stimule les investissements, rend le Canada plus concurrentiel et permet aux Canadiens de disposer de plus d'argent [...]
[...] la réduction de l'impôt des sociétés est un moteur essentiel de l'économie canadienne.
    Grâce au plan de réduction des impôts du gouvernement conservateur, une petite entreprise dont le revenu est de 500 000 $ économise maintenant 28 000 $ en impôt. C'est attribuable à des baisses d'impôt telles que la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, qui est passé de 12 à 11 %, l'augmentation du montant du revenu donnant droit au taux des petites entreprises ainsi que la hausse et l'indexation de l'exonération cumulative des gains en capital.
    Chaque fois que le gouvernement réduit les impôts, les petites entreprises du Canada et les travailleurs qu'elles embauchent bénéficient d'avantages concrets, et ils profiteront grandement de notre formidable crédit pour l'emploi visant les petites entreprises. Cela dit, personne n'est obligé de me croire sur parole. Permettez-moi de citer Monique Moreau, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui a affirmé que « les petits entrepreneurs du Canada devraient se réjouir de cette annonce, car ils nous ont dit à maintes reprises que les charges sociales sont l'un des principaux obstacles à l'embauche. »
    De plus, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante estime que le nouveau crédit créerait des emplois à hauteur de 25 000 années-personnes au cours des prochaines années seulement. En effet, la création d'emplois est une des nombreuses raisons pour lesquelles le gouvernement est déterminé à maintenir peu élevés les charges sociales et toutes les autres impôts payés par les Canadiens.
    Nous savons toutefois qu'il faut en faire davantage. Nous sommes bien conscients que le Canada doit continuer de former des personnes hautement qualifiées et de générer de nouvelles idées qui aideront les entreprises à innover, à trouver de nouveaux marchés et à créer des emplois bien rémunérés. C'est pourquoi j'aimerais employer le temps qui m'est imparti aujourd'hui pour parler de l'engagement du gouvernement à renforcer l'éducation, la formation professionnelle et l'innovation au Canada.
    Il est important, par exemple, que les jeunes Canadiens puissent obtenir de l'information sur différentes carrières afin de pouvoir prendre des décisions éclairées, dès leur jeune âge, sur les études qu'ils pourront faire. En faisant de bons choix dès le départ, les jeunes Canadiens pourraient obtenir l'expérience et les compétences nécessaires pour trouver rapidement un emploi, ce qui leur permettrait d'éviter d'inutiles dettes et de bien commencer leur carrière. Les jeunes qui veulent faire carrière dans un métier spécialisé doivent, par exemple, savoir où, quand et comment ils peuvent obtenir la formation qui leur garantira un véritable emploi dans un domaine où les travailleurs sont en demande.
    Je renvoie les députés à un article qui a été publié dans l'édition du 23 août du magazine The Economist. Il s'agit d'un article approfondi de Schumpeter sur la formation professionnelle. J'invite d'ailleurs les députés à le consulter.
    Évidemment, de nombreuses possibilités de carrière s'offrent aux Canadiens. Le gouvernement continuera de faire la promotion des études dans les domaines à forte demande, notamment les métiers spécialisés, les sciences, les technologies, l'ingénierie et les mathématiques. Nous prenons très au sérieux la question de l'emploi chez les jeunes. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons aidé plus de deux millions de jeunes à suivre une formation professionnelle, à acquérir les compétences nécessaires et à trouver un emploi.
    Dans le Plan d'action économique de 2013, nous avons réaffecté une somme de 19 millions de dollars qui servira, pendant deux ans, à informer les jeunes des domaines d'études dans lesquels les travailleurs sont actuellement en demande ou le seront. Le gouvernement informe mieux les Canadiens sur les perspectives d'emploi et les avantages associés aux diverses professions. Il multiplie les moyens de faire connaître les carrières dans les domaines à forte demande, notamment les sciences, les technologies, l'ingénierie, les mathématiques et les métiers spécialisés.

  (1215)  

    Malgré le taux élevé d’obtention de diplômes d’études postsecondaires au Canada, la transition vers un premier emploi peut être difficile. Pour faciliter cette transition, le programme Objectif carrière appuie la création de stages rémunérés destinés aux récents diplômés postsecondaires afin de leur garantir une précieuse expérience professionnelle concrète. Le Plan d'action économique de 2012 a attribué un montant de financement en vue d’appuyer la création de 3 000 stages rémunérés supplémentaires dans des domaines à forte demande. Le Plan d’action économique de 2013 a annoncé, pour sa part, un investissement supplémentaire de 70 millions de dollars sur trois ans afin d'offrir 5 000 stages rémunérés de plus.
    Prenant appui sur ces mesures, le Plan d'action économique de 2014 instaure le projet pilote Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis, afin d'élargir l'utilisation des approches novatrices en matière de formation technique des apprentis. Grâce à cette initiative, nous poursuivons la collaboration avec les provinces et les territoires afin d'harmoniser les régimes de formation d'apprentis et de réduire les obstacles à l'accréditation dans les métiers spécialisés, de sorte que les apprentis puissent plus facilement travailler et recevoir une formation là où les emplois sont offerts. Afin de soutenir davantage les apprentis, le Plan d’action économique de 2014 propose des mesures pour mieux faire connaître l'aide financière qui est mise à leur disposition pendant qu'ils suivent une formation technique, aide déjà offerte dans le cadre du programme d'assurance-emploi.
    On y annonce également que le gouvernement améliorera la Stratégie emploi jeunesse pour en assurer la concordance avec l'évolution des réalités du marché du travail et pour faire en sorte que les investissements fédéraux dans l'emploi des jeunes permettent aux jeunes Canadiens d'acquérir une expérience de travail réelle dans des domaines à forte demande, notamment les sciences, la technologie, le génie, les mathématiques et les métiers spécialisés. Notre avenir dépend assurément de ces domaines à forte demande, lesquels nous permettront de créer les emplois bien rémunérés de demain. C'est particulièrement vrai pour la recherche et l'innovation. Le gouvernement joue un rôle important dans le système canadien des sciences, de la technologie et de l'innovation. Depuis 2006, il a accordé de nouvelles ressources totalisant plus de 11 milliards de dollars pour appuyer la recherche fondamentale et la recherche appliquée, le perfectionnement des talents, les infrastructures de recherche et les activités innovatrices dans le secteur privé, notamment en faisant concorder plus efficacement le soutien fédéral pour la recherche avec les besoins des entreprises.
    Pour prospérer au sein d'une économie mondiale très concurrentielle, le Canada doit continuer d'améliorer son approche en vue d'appuyer le développement d'une main-d'oeuvre talentueuse et hautement qualifiée, de mener des recherches de calibre mondial et de produire de nouvelles idées d'avant-garde. En 2013, le soutien du gouvernement a dépassé les 3 milliards de dollars au seul chapitre de la recherche effectuée dans les établissements d'enseignement postsecondaire. Le Plan d'action économique de 2014 donne suite à ces engagements grâce à la création du nouveau fonds d'excellence en recherche « Apogée Canada ». Le fonds offrira des ressources considérables et flexibles pour inciter encore plus les établissements de recherche postsecondaires canadiens à devenir les meilleurs au monde.
    Les investissements du gouvernement dans les sciences, les technologies et l'innovation contribuent à placer le Canada à la tête du G7 pour ce qui est du ratio des dépenses consacrées à la recherche en établissement d'enseignement postsecondaire par rapport à l'économie, et notre résolution demeure ferme. Dans le Plan d'action économique de 2014 seulement, nous avons annoncé la plus importante hausse annuelle du soutien à la recherche offert par les conseils subventionnaires depuis plus d'une décennie, ce qui comprend une somme annuelle récurrente de 46 millions de dollars qui sera répartie de la manière suivante: 15 millions de dollars par année aux Instituts de recherche en santé du Canada pour l’expansion de la Stratégie de recherche axée sur le patient, la mise sur pied du Consortium canadien en neurodégénérescence et vieillissement, et d’autres priorités dans le domaine de la recherche en santé; 15 millions de dollars par année au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour appuyer la recherche de pointe en sciences naturelles et en génie; 7 millions de dollars par année au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour appuyer la recherche de pointe dans les sciences humaines; 9 millions de dollars par année affectés au Programme des coûts indirects.

  (1220)  

    Si j'avais plus de temps aujourd'hui, je pourrais facilement poursuivre l'énumération des nombreuses initiatives du gouvernement en vue de positionner le Canada à l'avant-garde au chapitre de l'innovation et de l'excellence en éducation. Malheureusement, je dois conclure.

[Français]

    En ce qui concerne l'assurance-emploi, j'ai beaucoup de difficulté à faire confiance aux libéraux, qui présentent une motion à ce sujet aujourd'hui, ou aux conservateurs. Dans ce cas-ci, c'est bonnet blanc, blanc bonnet, et malheureusement, les deux partis ont pigé dans la caisse de l'assurance-emploi sans en avoir honte. C'est extrêmement triste.
    J'aimerais savoir ce que pense ma collègue, non pas de la pige dans l'assurance-emploi, mais du fait que le troisième parti, le Parti libéral, a de la difficulté à utiliser ses chiffres, à compter et à présenter une motion sensée concernant la caisse de l'assurance-emploi.

[Traduction]

    Monsieur le Président, ma collègue a entièrement raison. Les libéraux ne savent pas compter.
    Ce sont les libéraux qui ont puisé la somme importante qui se trouvait dans la caisse d'assurance-emploi, des fonds cotisés par les employeurs et les employés du Canada qui ont travaillé dur pour bâtir cette réserve importante en prévision des mauvais jours.
    Il est très difficile de croire que les libéraux, après avoir scandaleusement puisé cet argent et l'avoir utilisé pour leurs projets fétiches, puissent aujourd'hui avoir la moindre idée de ce qu'il faut faire avec l'assurance-emploi.
    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement ma collègue. Ce qui me préoccupe, c'est que le fonds d'assurance-emploi est une forme d'assurance et, comme toute assurance, il s'applique à une chose précise. S'il s'agit d'une assurance domiciliaire, c'est une maison qui est assurée; s’il s'agit d'une assurance-vie, c'est la vie d'une personne qui est assurée.
     Or, certains prétendent qu'on peut faire main basse sur l'argent qui a été mis de côté pour venir en aide aux familles qui perdent leur emploi. Ce sont les libéraux qui ont concocté ce programme de création d'emplois contenant une erreur de plus de 1 milliard de dollars. Ça me préoccupe sérieusement. On constate en effet que 68 % de ceux qui versent des cotisations ne bénéficient pas de ce programme. Je ne sais pas si la députée rencontre le même genre de personnes que moi, mais quand je vois quelqu'un qui a cotisé à ce programme et ne peut pas en bénéficier quand il perd son emploi sans qu'il y soit pour rien, je sais qu’il se trouve alors dans une situation économique désastreuse.
    J'aimerais savoir ce que ma collègue pense de cet argument avancé par les libéraux qui prétendent, encore une fois, que l'assurance-emploi n'est qu'un hochet politique, surtout qu'il est tellement évident que les chiffres qu'ils avancent sont erronés.
    Monsieur le Président, j'ai dit dans mon discours que le gouvernement avait pris un certain nombre d'initiatives pour s'assurer que les gens puissent trouver un emploi intéressant et rémunérateur et pour stimuler la création de nouveaux emplois.
    Ce dont nous discutons aujourd'hui, c'est de la capacité des petites entreprises à créer des emplois, ces petites entreprises qui sont l'épine dorsale de l'économie canadienne. Il faut savoir que 80 % de nos emplois sont générés par les petites entreprises. Nous envisageons donc de leur accorder un allégement fiscal afin qu'elles puissent recruter des travailleurs, surtout des jeunes car ce sont eux qui vont chercher, dans les petites entreprises, les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour poursuivre leur propre carrière.
    Je suis moi-même propriétaire d'une petite entreprise, et je sais ce que c'est que de devoir payer les charges sociales d'un nouvel employé. C'est souvent le facteur décisif lorsqu'on hésite entre le recrutement d'un nouvel employé ou le recours à un employé contractuel, car il faut bien reconnaître que, parfois, c'est beaucoup plus facile de faire faire le travail dans le cadre d’un contrat à court terme.
     Nous voulons créer des emplois, surtout pour les jeunes, et nous voulons aider les petites entreprises à leur offrir des débouchés pour qu’ils puissent s’intégrer à l’économie canadienne.

  (1225)  

    Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier la députée de Newmarket—Aurora de partager son temps de parole avec moi. En outre, étant donné que c'est la première fois que je prends la parole au cours de cette session automnale, je voudrais souhaiter une bonne rentrée parlementaire et tout le succès voulu à tous mes collègues, alors que nous continuons tous à servir les Canadiens dans cette auguste Chambre.
    Comme les députés peuvent le constater dans le cadre du débat d'aujourd'hui, notre gouvernement reconnaît clairement le rôle vital que jouent les petites entreprises pour stimuler la croissance économique et créer des emplois pour les Canadiens qui travaillent fort. C'est pourquoi nous avons constamment réduit les taxes et les formalités administratives pour les petites entreprises.
    C'est sous le gouvernement actuel que les entreprises canadiennes ont réalisé des économies de plus de 60 milliards de dollars depuis 2008. En 2012, nous avons abaissé l'impôt des sociétés de 22 % à 15 %, ce qui laisse plus d'argent aux petites entreprises pour les aider à croître et à prospérer. Nous avons également étendu jusqu'en 2015 la déduction temporaire pour amortissement accéléré en ce qui concerne le matériel de fabrication et de transformation, ce qui a permis aux entreprises de ce secteur de planifier et d'investir pour l'avenir.
    Ces deux mesures ont été adoptées en vertu de l'engagement qu'a pris notre gouvernement de favoriser la création d'emplois, un engagement qui repose sur la ferme croyance qu'il faut garder les impôts bas pour les entreprises canadiennes. Malheureusement pour les Canadiens, le parti de l'opposition qui présente la motion d'aujourd'hui a voté contre ces deux mesures.
    L'engagement du gouvernement à l'égard de l'allègement fiscal a réellement bénéficié à notre pays. Le Canada a maintenant le plus faible taux d'imposition du G7 sur les nouveaux investissements des entreprises. En outre, Bloomberg a récemment classé le Canada au deuxième rang des meilleurs pays où lancer et faire croître une entreprise. C'est un accomplissement dont nous pouvons et devons être fiers.
    Contrairement aux appels irresponsables de l'opposition qui visent à augmenter de façon radicale les impôts des entreprises pour financer leurs plans de dépenses risqués, notre gouvernement continuera d'aider les entreprises du Canada à réussir. C'est pourquoi nous misons sur notre succès en offrant le nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises. Ce crédit devrait aider considérablement plus de 780 000 petites entreprises en 2015, ce qui est plus que le nombre d'entreprises qui ont bénéficié du crédit à l'embauche de 2013.
    En plus, alors que le montant du crédit à l'embauche était plafonné à 1000 $, il n'y a pas de plafond pour le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises. En fait, les petites entreprises peuvent recevoir beaucoup plus d'allégements fiscaux au titre du crédit pour l'emploi que dans le cadre du crédit à l'embauche. Dans l'ensemble, le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises devrait permettre aux petites entreprises d'économiser plus de 550 millions de dollars et entraîner la création de plusieurs milliers d'emplois.
    En revanche, l’opposition a plaidé pour une année de travail de 45 jours qui augmenterait considérablement les cotisations de 35 % au coût de 4 milliards de dollars puisés à même les poches des travailleurs et des employeurs canadiens. Au lieu de donner aux petites entreprises l’allégement fiscal dont elles ont besoin pour stimuler la création d’emplois, ce fardeau causerait un préjudice inutile aux importants créateurs d’emplois du Canada.
    Notre gouvernement est constamment à la recherche de moyens pour favoriser la création d’emplois et mieux jumeler les Canadiens aux emplois disponibles. En effet, de nombreux employeurs continuent de considérer la pénurie de main-d’œuvre qualifiée comme un obstacle à la croissance. La Chambre de commerce du Canada a récemment classé la pénurie de main-d’œuvre qualifiée comme étant le plus grand obstacle à la compétitivité canadienne. Je suis bien placée pour comprendre ce genre de problèmes parce qu’un bon nombre de travailleurs qualifiés de ma circonscription, Sarnia—Lambton, sont actuellement à la recherche d’emplois à l’extérieur de ma communauté, ce qui représente un exode des travailleurs qualifiés d'une région qui aurait pourtant bien besoin d'eux.
    Face à ce défi, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour soutenir le développement d’une main-d’œuvre qualifiée, mobile et productive. L’an dernier, notre gouvernement a transféré 2,7 milliards de dollars aux provinces et aux territoires afin de financer les programmes axés sur le marché du travail.
     Par ailleurs, nous avons aussi continué de favoriser les possibilités de stages pour les jeunes du Canada. Dans le Plan d’action économique de 2014, nous avons investi 40 millions de dollars pour soutenir jusqu’à 3 000 stages à travers le pays dans des domaines en forte demande. En outre, nous réaffectons 15 millions de dollars par année dans la Stratégie emploi jeunesse pour soutenir jusqu’à 1 000 stages rémunérés à temps plein pour les diplômés de niveau postsecondaire dans les petites et moyennes entreprises.

  (1230)  

    Pendant ce temps, nous améliorons continuellement notre stratégie afin de nous assurer qu’elle concorde mieux avec l’évolution des réalités du marché du travail et que les investissements fédéraux dans l’emploi des jeunes permettent aux jeunes Canadiens d’acquérir une véritable expérience de travail dans des domaines en forte demande comme les sciences, la technologie, le génie, les mathématiques et les métiers spécialisés.
    À l’autre extrémité du spectre, notre gouvernement reconnaît également que de nombreux Canadiens âgés veulent continuer à faire partie de la population active. C’est pourquoi nous avons pris de nombreuses mesures au cours des années pour faciliter la participation au marché du travail des Canadiens âgés, notamment la prolongation de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés dans le budget 2011 et l’expansion du projet ThirdQuarter dans le budget 2012, une initiative qui a permis à plus de 1 200 travailleurs expérimentés de plus de 50 ans à trouver un emploi correspondant à leurs compétences.
    Notre gouvernement va renouveler l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés pour une période de trois ans, ce qui représente un investissement fédéral de 75 millions de dollars.
    Ce sont toutes des mesures importantes, des mesures qui ont contribué à ce que le Canada obtienne le meilleur bilan des pays du G7 au chapitre de la création d’emplois depuis que notre gouvernement a accédé au pouvoir.
     Mais ce qui nous aide vraiment à faire le lien entre les travailleurs canadiens et les emplois disponibles, c'est la mise en place de la subvention canadienne pour l'emploi. Cette initiative est en train de transformer radicalement la formation professionnelle au Canada en veillant à ce que les financements fédéraux répondent bien aux besoins de recrutement des employeurs et en leur donnant la possibilité de participer vraiment, en tant que partenaires, à la formation professionnelle.
    La subvention canadienne pour l'emploi permet de verser jusqu'à 15 000 $ par personne pour des dépenses de formation, y compris les droits d'inscription et les manuels nécessaires, ce qui permet au bénéficiaire d'acquérir les compétences dont il a besoin pour trouver un emploi. Une fois qu'elle sera mise en œuvre, cette mesure sera un outil précieux pour les Canadiens qui veulent trouver un meilleur emploi et un meilleur salaire.
    Notre gouvernement maintient son objectif de créer des emplois, tandis que les partis d'opposition, eux, préconisent toujours les mêmes vieilles stratégies éculées qui font augmenter les impôts et les dépenses publiques, qui entravent la création d'emplois et qui ramènent les familles de travailleurs dix ans en arrière, à l'époque où le gouvernement s'imaginait que tout excédent lui appartenait à lui, et pas aux familles.
    Notre gouvernement a établi des priorités claires. Nous avons réduit les impôts afin d'encourager l'expansion des entreprises, et nous allons faire des investissements ciblés pour aider à jumeler les chômeurs aux emplois disponibles.
    Ce ne sont là que quelques-unes des initiatives clés de notre stratégie d'emploi et de croissance. Je suis fière de ce que nous avons réussi à faire, et je remercie les députés de m'avoir donné l'occasion d'en parler ici, aujourd'hui.
    En aidant les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou pour se trouver un meilleur emploi, nous investissons directement dans les ressources les plus précieuses de notre pays, c'est-à-dire notre population. Le rendement de cet investissement, c’est l’aide que nous apportons non seulement à ces travailleurs, mais aussi à leurs familles, à leur collectivité et à l'ensemble du pays.
    Compte tenu de toutes ces mesures et de toutes celles qui ont été énumérées par mes collègues, j'encourage vivement les députés à rejeter la motion unilatérale et irréfléchie qui a été présentée par l'opposition. Je les invite au contraire à appuyer la stratégie globale de création d'emplois que notre gouvernement a mise en œuvre pour stimuler la croissance économique et promouvoir la prospérité à long terme de tous les Canadiens.

  (1235)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de l'autre côté de la Chambre de son discours. Nous ne sommes pas toujours d'accord sur les mêmes choses; néanmoins, nous avons siégé au Comité permanent des pêches et des océans ensemble. Je me souviens d'une très bonne collégialité, et je suis contente de la retrouver à cette session de la Chambre.
    J'aimerais revenir sur la proposition des libéraux et la motion de l'opposition d'aujourd'hui. Comme je l'ai mentionné plus tôt, je m'en fais toujours par rapport au fait que les libéraux n'ont pas un très bon bagage concernant la caisse d'assurance-emploi et le pillage de millions de dollars qu'ils ont fait dans le passé.
    Dans cette motion, je m'intéresse surtout aux chiffres avancés par les libéraux et sur lesquels les experts ne s'accordent pas, tel que le coût de la proposition libérale voulant que les employeurs n'auraient pas à payer de cotisations pour les nouveaux emplois créés et le montant qu'ils proposent ici.
    Ma collègue voudrait-elle commenter les calculs faits par les libéraux? Pense-t-elle que cela est possible ou que ces chiffres sont tout simplement sortis de nulle part?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je me réjouis moi aussi de pouvoir travailler avec ma collègue. Je suis heureuse qu'elle ait pu poser quelques questions, et j'espère qu'elle participera à nouveau à ce débat un peu plus tard.
    C'est une question intéressante, qui a suscité beaucoup de commentaires ce matin. Nous avons en effet entendu comment le gouvernement avait à l'époque fait main basse sur la caisse d'assurance-emploi pour financer ses projets favoris. On nous a dit comment cet argent avait été retiré de la caisse, de sorte qu'on ne pouvait plus venir en aide à ceux qui en avaient besoin et qui, pourtant, avaient cotisé. Nous le savons, car les faits sont là pour le prouver.
    Je ne sais pas comment les libéraux ont calculé le coût de la motion qu'ils ont présentée aujourd'hui. J'ai entendu plusieurs réponses différentes ce matin. On en saura peut-être davantage au cours du débat aujourd'hui. Toutefois, nous estimons, dans notre parti, qu'il faut mettre en place tout un train de mesures pour remédier aux problèmes des Canadiens. C'est pourquoi nous avons pris toutes ces initiatives, y compris le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, dont nous sommes fiers et que nous entendons maintenir.
    Monsieur le Président, bon nombre de gens citent beaucoup la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ou la FCEI, y compris les conservateurs. M. Kelly a dit il y a peu de temps sur Twitter qu'il souscrivait à notre plan. Il a dit qu'il s'agissait d'une bonne manière de créer des emplois au cours des deux prochaines années.
    Qu’en pense la députée?
    Monsieur le Président, nous savons que de nombreuses voix ont salué le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises. La FCEI a fait des commentaires très favorables lorsque ce crédit a été présenté.
    M. Kelly a dit que c'était une nouvelle extrêmement importante pour les petites entreprises et que c'était aussi une bonne nouvelle pour les gens qui sont à la recherche d'un emploi.
    Monique Moreau, qui est directrice des affaires nationales pour la FCEI, a dit: « Les petites entreprises au Canada devraient être aux anges à la suite de cette annonce, parce qu'elles nous disent sans cesse que les charges sociales, comme l'assurance-emploi, ont un grand effet dissuasif sur l’embauche. Donc, tout allégement que le gouvernement peut offrir encouragera les petites entreprises à engager plus de Canadiens. »
    La FCEI n'est pas la seule à faire des commentaires favorables à ce sujet.
    Jay Myers, qui est président de Manufacturiers et exportateurs du Canada, a dit:
    Le coût de la main-d'oeuvre est l'un des cinq principaux problèmes qui nuisent aux entreprises canadiennes... Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises aidera le moteur de l'économie canadienne — c'est-à-dire les milliers de petites entreprises — à devenir plus compétitif.
    Je suis tout à fait d'accord. Nous savons que les petites entreprises sont le moteur de notre pays. En tant que gouvernement, nous continuerons de faire tout ce que nous pouvons pour assurer leur réussite.

  (1240)  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat sur la motion de l’opposition présentée par les libéraux proposant un plan d’exemption des cotisations d’assurance-emploi. Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Centre.
    La population de la circonscription d’Etobicoke-Nord et tous les Canadiens devraient pouvoir profiter d’un plan pour l’emploi et la croissance. Malheureusement, le plan conservateur relatif à l’assurance-emploi n’offre ni l’un ni l’autre.
    J’ai le privilège de représenter une communauté extraordinaire. C’est l’endroit où je suis née et où j’ai grandi. Etobicoke-Nord est fière d’être l’une des circonscriptions les plus diverses du pays. Mes électeurs doivent affronter des difficultés ayant trait à la réunification des familles, aux obstacles linguistiques et au manque d’emplois. Les jeunes sont particulièrement touchés à cet égard.
     Les frais de scolarité, le prix des produits alimentaires, les loyers, les frais de transport et d’autres coûts n’ont pas cessé d’augmenter, mais le niveau d’endettement des étudiants demeure constant. En moyenne, un diplômé postsecondaire a une dette de 28 000 $. Le chômage et le sous-emploi des jeunes ont des conséquences à long terme parce qu’il faut à ces derniers des années pour rembourser leurs dettes. Les parents et les grands-parents doivent souvent intervenir pour aider financièrement leurs enfants adultes.
    Cette situation est en train de marquer toute une génération de jeunes Canadiens, contribuant à l’augmentation de l’endettement des ménages et à la diminution de l’épargne en vue de la retraite.
    J’aimerais vous rapporter quelques histoires que mon bureau de circonscription a apprises cet été. Je suis autorisée par les personnes en cause à en parler à la Chambre. En fait, un de mes électeurs a dit: « Racontez mon histoire. Je suis un être humain. J’ai besoin d’un emploi parce que j’ai une famille à nourrir. Dites-leur de s’intéresser aux gens, dites-leur de faire quelque chose qui nous aide vraiment au lieu de faire du tort à ma famille et à moi-même. »
    Dans ma circonscription, un médecin qui a obtenu ses titres de compétence à l’étranger ne peut pas exercer la médecine. J’ai rencontré des dizaines et des dizaines de médecins qui me disent la même chose. Il y a un homme qui a eu sa propre étude d’avocat pendant une vingtaine d’années avant de venir au Canada pour assurer une meilleure vie à ses enfants. Il a recommencé ses études de droit au Canada, mais il n’a pas encore réussi à trouver du travail. D’innombrables étudiants, parents et même grands-parents sont venus chercher du travail pendant l’été pour être en mesure de payer les frais de scolarité qui leur seront demandés cet automne. Un nombre aussi important de diplômés de collèges et d’universités sont encore sans emploi après un, deux ou trois ans.
     Une femme qui a eu un emploi bien payé pendant 20 ans s’est retrouvée au chômage par suite d’une délocalisation. Après des mois sans travail, elle doit vivre dans sa voiture, où elle a peur de dormir la nuit, et n’a pas les moyens de se procurer les médicaments dont elle a besoin pour survivre. Nous avons pris contact avec son spécialiste pour lui expliquer le problème, nous lui avons avancé de quoi faire un plein d’essence pour aller chez son médecin qui a pu lui donner quelques échantillons du médicament dont elle a besoin. Une autre femme ne pouvait pas se payer les analgésiques qu’on lui avait prescrits après son opération. Elle est venue me voir à mon bureau. Elle était en larmes et avait un sac rempli de glace pour calmer la douleur. Je lui ai acheté son médicament et j’ai payé ses déplacements entre son domicile et l’hôpital.
    J’en ai assez d’entendre les vantardises du gouvernement concernant les emplois créés. Il est temps pour les responsables de prendre au sérieux le chômage, particulièrement chez les jeunes, et d’offrir une aide concrète aux Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. J’étais à mon bureau de circonscription presque tous les jours cet été. Près de 80 % des gens qui sont venus avaient besoin d’un emploi. Étant chômeurs, ils avaient également besoin de vêtements, d’aliments et d’autres formes de soutien. Nous les avons aidés à trouver des emplois et leur avons permis d’accéder au soutien nécessaire. La semaine dernière encore, j’ai passé six heures dans ma circonscription à discuter avec des gens d'affaires, dans le cadre d’un programme destiné à créer des emplois dans Etobicoke-Nord.
     La population d’Etobicoke-Nord et tous les Canadiens devraient pouvoir profiter d’un plan pour l’emploi et la croissance. Malheureusement, le plan des conservateurs en matière d’assurance-emploi n’offre ni l’un ni l’autre. Le plan libéral d’exemption des cotisations récompenserait les entreprises pour chaque nouvel emploi créé en 2015 et 2016, à raison d’un maximum de 1 280 $ par emploi. Ainsi, un montant de 225 millions de dollars permettrait de créer plus de 175 000 nouveaux emplois.
    Par ailleurs, la réduction du taux de l’assurance-emploi annoncée par les conservateurs ne fera qu’encourager les entreprises à rester petites puisqu’elle les punira si elles se développent et ont du succès.

  (1245)  

    Avec le plan conservateur, seules les entreprises dont les cotisations d’assurance-emploi se situent en deçà de 15 000 $ pourront réaliser des économies. Cela pourrait donc inciter certaines sociétés à licencier des travailleurs. Le coût du crédit d’impôt offert aux petites entreprises par les conservateurs est estimé à 550 millions de dollars sur deux ans. Par conséquent, le gouvernement a annoncé une mesure qui coûtera 225 millions de dollars par an et qui est peu susceptible de créer des emplois.
    Le crédit d’impôt conservateur a été vertement critiqué par différents économistes, dont Jack Mintz et Mike Moffatt.
    Voici ce qu’en a dit Jack Mintz, de l’Université de Calgary: « C’est un plan qui décourage la croissance. » Pour Stephen Gordon, de l’Université Laval, « les conservateurs ont encore une fois rejeté une mesure directe et efficace pour adopter une mesure compliquée peu susceptible d’avoir des effets sensibles sur l’emploi et les salaires ». De son côté, David MacDonald, du Centre canadien de politiques alternatives, a dit: « Si vous êtes un employeur et que votre masse salariale dépasse légèrement 550 000 $, vous serez fortement tenté de la réduire. » De l’avis de Mike Moffatt, du Centre Mowat, le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises « souffre de défauts structurels majeurs qui, dans beaucoup de cas, encourageront les entreprises à licencier des travailleurs et à réduire les salaires ».
    D’après le Globe and Mail, le crédit « a des effets pervers qui dissuaderont les petites entreprises de chercher à croître ».
    En effet, le nouveau crédit d’impôt accordera aux entreprises près de 200 $ si elles engagent un nouvel employé, mais leur assurera un avantage de plus de 2 200 $ si elles licencient un de leurs travailleurs.
     Les libéraux ont une solution à proposer: se servir de l’argent pour exempter des cotisations d’assurance-emploi les entreprises qui engagent de nouveaux employés. Il y a des membres de ma collectivité qui veulent savoir quand les conservateurs ont l’intention de renoncer à leur piètre plan pour adopter le plan libéral qui récompensera vraiment la croissance et la création d’emplois.
    Sous le gouvernement conservateur, 527 entreprises de taille moyenne ayant entre 100 et 499 employés ont disparu entre 2007 et 2010. Le Canada manque de moyennes et grandes entreprises par rapport aux États-Unis et à la plupart des autres pays développés. C’est également sous la direction des conservateurs que 9 000 exportateurs ont disparu entre 2008 et 2012 et ne reviendront peut-être jamais.
     Non seulement des emplois ont été perdus, mais Statistique Canada ne sait pas dans quelles collectivités Canada se trouvent les emplois vacants. Le rapport du printemps 2014 du vérificateur général a confirmé qu’en affaiblissant Statistique Canada, le gouvernement n’est plus en mesure de répondre aux besoins économiques précis des collectivités canadiennes.
    Les libéraux croient que le gouvernement doit non seulement créer des conditions propices à la croissance économique, mais aussi veiller à ce que la croissance soit durable, de façon à aider finalement la classe moyenne en difficulté. Nous comprenons qu’il nous faut créer les conditions nécessaires pour assurer la prospérité économique, et notamment investir dans l’éducation, l’infrastructure et l’expansion du commerce. Les libéraux s’intéressent surtout à la création de nouveaux emplois et à l’embauche d’un plus grand nombre de Canadiens. C’est la seule façon de faire croître la classe moyenne et d’offrir de meilleures perspectives aux familles du pays.
     Les gens d’Etobicoke-Nord ont besoin d’emplois. J’ai travaillé très fort pour leur en obtenir. J’ai obtenu du financement aux fins d’un programme Completing the Circle, un programme d'aide à l'emploi de 500 000 $ créé à la mémoire de Loyan Gilao. J’examine et je corrige personnellement des CV jusque tard dans la nuit, en faisant parfois deux ou trois brouillons. Nous inscrivons nos gens à des programmes d’emploi, puis nous les suivons pour nous assurer que leurs recherches vont dans la bonne direction. Et, tout le long de ces recherches, nous les aidons pour la nourriture, les vêtements et les autres articles dont ils peuvent avoir besoin.
     J’achète des médicaments. Une femme était venue chercher de l’aide parce qu’elle souffrait horriblement d’une otite depuis trois semaines. Elle avait du pus et du sang qui coulaient sur son visage. La triste réalité, c’est qu’elle n’avait pas les moyens de payer les antibiotiques qu’on lui avait prescrits parce qu’elle n’avait pas d’emploi.
    Un électeur m’a demandé: « Comment se fait-il que vous deviez me chercher un emploi? Pourquoi le gouvernement ne me facilite-t-il pas la recherche d’un emploi pour que je puisse payer ma part d’impôts, contribuer et avoir ma dignité? »

  (1250)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de ma collègue avec un grand intérêt. J'aimerais lui poser une seule question. Je l'ai déjà posée au député de Malpeque, mais je n'ai pas eu de réponse. J'aimerais donc que la députée me réponde.
    Selon elle, le plan du Parti libéral consiste à octroyer une exemption de cotisation à l'assurance-emploi pour chaque nouvel emploi créé. Par la suite, elle a dit que cela permettrait la création, net, de 176 000 emplois. Elle devrait réaliser que cela signifie qu'environ 1,5 million d'emplois devraient être créés au total, avant d'en arriver éventuellement à un total de 176 000 emplois, net, en raison des pertes d'emplois. Si l'économie crée 1,5 million d'emplois, cela veut dire que pour chaque tranche de 1 000 $ de cotisations, en moyenne, le plan coûterait au bas mot 1,5 milliard de dollars, et non pas 225 millions de dollars, comme cela a déjà été annoncé.
    La députée peut-elle m'aider à résoudre le problème mathématique? Le programme coûterait environ cinq fois plus cher que ce qu'avance le Parti libéral.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je trouve décevant que le NPD fasse de la politicaillerie.
    Au cours de la dernière année, le Canada n’a connu qu’une très faible croissance de l’emploi. Entre août 2013 et août 2014, il ne s’est créé que 81 300 emplois dans tout le pays. De ce nombre, 19 % seulement étaient des emplois à temps plein. Dans les 12 derniers mois, le Royaume-Uni a créé 775 000 emplois et les États-Unis, 2,2 millions d’emplois.
    Notre plan coûterait exactement la même chose que celui des conservateurs mais, contrairement à celui-ci, il serait beaucoup plus susceptible de créer de vrais emplois.
    M. Dan Kelly, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, a dit qu’il aimait le plan du Parti libéral du Canada qui, selon lui, est susceptible de stimuler l'emploi considérablement.

[Français]

    Monsieur le Président, j'apprécie le témoignage que la députée a apporté à la Chambre. Elle a parlé de ses concitoyens et des difficultés qu'ils ont à trouver un emploi.
    Cependant, la Chambre doit se rappeler que les libéraux, quand ils étaient au pouvoir, ont réduit l'accès à l'assurance-emploi, en premier lieu. L'accessibilité est passée de 80 % à 40 % sous le règne des libéraux. Il faut se rappeler ce fait important.
    Il faut aussi se rappeler que le NPD a déposé un projet de loi pour empêcher les conservateurs et les libéraux de piger dans la caisse de l'assurance-emploi.
    La députée du Parti libéral va-t-elle appuyer le projet de loi du NPD et protéger les cotisations de ses concitoyens?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue, avec qui j’ai collaboré à de nombreuses occasions. J’ai toujours aimé travailler avec elle.
    Nous avons un plan qui coûterait la même chose que celui des conservateurs, mais il créerait vraiment 175 000 emplois.
    Je voudrais que la Chambre soit au courant de la situation critique de mes électeurs. Je vais donc rapporter aux députés encore une autre histoire.
    Une femme qui travaille à plein temps a élevé deux enfants qui sont maintenant adultes et ce, sans aucune aide. Les deux enfants vont maintenant à l’université. Les deux doivent trouver des emplois d’été pour pouvoir payer leurs frais de scolarité. Ils ont tous deux eu de la difficulté à trouver du travail. Elle s’est adressée à notre bureau pour obtenir de l’aide parce que ses deux enfants avaient besoin de chirurgie dentaire. Malheureusement, elle ne pouvait pas payer les honoraires du dentiste, ce qui fait que ses enfants souffraient constamment. Elle a demandé: « Comment croyez-vous que je me sente, comme mère, dans cette situation? »
    Cette mère avait toujours fait son devoir. Elle avait toujours travaillé très fort, et ses enfants aussi. Tous se demandent: où sont les emplois?
    Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de dire quelques mots sur la motion qui a été présentée par les libéraux.
    Ce que je voudrais dire pour commencer, c'est que cette motion vise à créer des emplois, encore des emplois et toujours des emplois. Au chapitre de la création d'emplois, justement, nous constatons que le Canada a affiché l'an dernier une croissance négative. En fait, comme vient de le dire ma collègue, entre août 2013 et août 2014, 81 000 emplois ont été créés dans tout le Canada, mais seulement 15 300 d'entre eux, soit 19 %, sont des emplois à plein temps.
    Comment voulez-vous que les familles puissent survivre, travailler, payer leur hypothèque, acheter de la nourriture, envoyer leurs enfants à l'université, bref, faire tout ce que des familles sont censées faire, avec un emploi à temps partiel? Ce n'est pas une solution durable, et c'est pour ça que notre objectif doit être de créer des emplois à plein temps, et non des emplois à temps partiel.
    Voyons un peu ce qui se passe au Royaume-Uni. Ma collègue a indiqué combien d'emplois la mesure permettra de créer, mais permettez-moi de mettre ce chiffre en perspective. Pendant la même période, le Royaume-Uni a enregistré une augmentation de 2,6 % de nouveaux emplois, les États-Unis, de 1,5 %, et le Canada, de 0,5 % seulement.
    Force est de conclure que le Canada ne s'en tire pas si bien que ça. Malgré tout ce que nous raconte le gouvernement conservateur, le Canada ne crée pas de nouveaux emplois. Or, quand on ne crée pas de nouveaux emplois, que les gens continuent de perdre leur propre emploi et qu'ils essayent de survivre avec un emploi à temps partiel, cela a d'énormes conséquences, dont personne ne parle.
    Les effets du chômage sur la santé ont fait l'objet de nombreuses études dans les années 1990, alors qu’un grand nombre de pays se trouvaient en récession. Nous savons que les chômeurs sont beaucoup plus susceptibles de souffrir d'hypertension, d'anxiété et de dépression, sans parler du suicide, qui est plus fréquent dans ce groupe de la population. Un grand nombre d'entre eux n'ont pas les moyens de nourrir leur famille ni d'acheter les médicaments dont ils ont besoin pour soigner des maladies chroniques. C'est un impact dont on ne tient même pas compte lorsqu'on parle de créer des emplois, de donner aux gens la capacité de travailler, de payer des impôts, de produire et, partant, de contribuer à l'expansion de l'économie. Pourtant, tout se tient.
    Le Parti libéral ne se contente pas de dire que le plan annoncé par le ministre des Finances est catastrophique. Nous proposons aussi une solution. Nous offrons aux conservateurs la possibilité de modifier leur plan afin qu'il serve vraiment à créer le type d'emplois qu'il faut.
     Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le plan du ministre permettra de créer entre 20 000 et 25 000 emplois. En revanche, nous avons aussi des économistes qui affirment que ce plan risque de ne créer aucun emploi et, même, d'en faire disparaître. Ce sont des choses qu'il faut prendre en considération.
     Ce que nous proposons se fonde sur des données probantes, et je vous expliquerai tout à l'heure ce que nous entendons par là. Nous discutons aujourd'hui d'un moyen pour le gouvernement d'aider les entreprises à créer environ 175 000 emplois. Il faut comparer ce chiffre de 20 000 nouveaux emplois, ou même éventuellement des disparitions d'emplois, à la création de 175 000 nouveaux emplois.
     Si le gouvernement est vraiment déterminé à faire ce qu'il faut pour stimuler l'économie et créer des emplois, je suis sûre qu'il va écouter ce que nous avons à lui dire. Ce n'est pas de la politicaillerie. Les libéraux n'essaient pas de donner des leçons aux conservateurs en signalant ce qui a été fait. Non, notre objectif ici est de trouver la meilleure solution à offrir aux Canadiens qui traversent une période difficile.
     C'est un dossier sur lequel nous devrions travailler tous ensemble, tous les partis représentés au Parlement, afin d'en arriver à une solution fondée sur des données probantes.
    Le gouvernement sait quelle est notre solution. Nous proposons que pour chaque nouvel emploi créé par une entreprise, qu'elle soit petite, moyenne ou grande, celle-ci soit exonérée des cotisations d'assurance emploi pendant deux ans, soit le même délai que celui qui est prévu dans le plan du gouvernement. Voilà pour la première partie de notre proposition.
    Permettez-moi maintenant de vous expliquer pourquoi je dis qu'elle est fondée sur des données probantes. Lorsque nous avons formé le gouvernement en 1993, le taux de chômage était alors d'environ 14 %. Lorsque nous avons quitté le gouvernement, quelques années plus tard, le taux de chômage avait été ramené à 6,5 %. On peut donc dire que le système que nous avons mis en place a porté ses fruits. Les faits démontrent que les mesures que nous avons prises nous ont permis d'atteindre l'objectif.
    En 1997, nous avons mis en place un nouveau programme d'embauche, pendant deux ans. En vertu de ce programme, pour chaque emploi créé, l'entreprise, quelle que soit sa taille, était exonérée des cotisations d'assurance emploi pendant deux ans. C'était un élément important. Ensuite, en 1998, nous avons ajouté à ce programme un autre programme d'embauche pour les jeunes, qui connaissaient alors un taux de chômage de 18 %. Avec ce nouveau programme, le taux de chômage des jeunes a été ramené à environ 12 %.

  (1255)  

    Nous parlons donc d’une solution qui a fait ses preuves. Et cette solution consistait à exonérer des cotisations d'assurance-emploi toute entreprise, quelle que soit sa taille, qui embauchait un jeune âgé de 18 à 24 ans.
     En qualité de médecin, je sais ce que sont des données probantes, mon parti aussi. Ça veut dire qu'il faut chercher des solutions qui donnent des résultats. Et nous pouvons dire que notre solution a donné des résultats parce que les chiffres sont là pour le prouver. Libre à quiconque de les nier, mais ils sont là. Les députés peuvent aller vérifier. Ce que je dis est vrai. Nous avons également commencé à diminuer l'ensemble des cotisations d'assurance-emploi, chaque année, si bien que lorsque nous avons quitté le pouvoir en 2005, ces cotisations avaient baissé pour toutes les catégories d'entreprises. C'est comme ça qu'on stimule la création d'emplois, car ce faisant, on reconnaît implicitement que ce sont les petites et moyennes entreprises qui créent la majorité des emplois au Canada.
    Nous proposons une solution très importante, qui, je le répète, est fondée sur des données probantes, et qui n'est donc pas le fruit de notre imagination. En revanche, nous estimons que le plan du ministre des Finances est catastrophique.
    Selon Barrie McKenna, du Globe and Mail, ce sont les entreprises en expansion qui sont le moteur de la croissance économique, pas les petites entreprises. Autrement dit, ce sont les entreprises en expansion qui sont le moteur de la croissance économique.
    Il a ajouté que les gouvernements devraient encourager leur multiplication. Mais les politiques qu'ils adoptent leur envoient un signal contraire, en les incitant à rester petites et à ne pas se développer.
    Puis Mike Moffatt dit ceci: « [...] il est évident que les entreprises qui cotisent moins à l'assurance-emploi que le seuil de 15 000 $ », fixé par le gouvernement actuel, « auront intérêt à minimiser les augmentations de salaire pour ne pas perdre leurs crédits d'impôt ».
    Les entreprises peuvent faire deux choses lorsque leurs cotisations à l'assurance-emploi dépassent 15 000 $: elles peuvent réduire le salaire de leurs employés ou leurs heures de travail. Il s'agit là d'une mesure dissuasive, et non incitative, à la création d'emplois.
    Je me dis parfois que le gouvernement actuel a besoin de proposer des mesures tape-à-l'oeil. Les conservateurs pensent que cela va fonctionner, mais ils n'ont pas fait leurs devoirs. En fait, ils n'ont pas examiné les conséquences de ce qu'ils s'apprêtent à faire. Ils n'en ont pas étudié la corollaire. C'est pour cela que leurs plans sont presque toujours déficients et qu'ils leur explosent à la figure.
    J'ai aussi parlé des données probantes présentées par les libéraux lorsque nous avons proposé une réduction généralisée des cotisations à l'assurance-emploi, année après année. Voici ce que Stephen Gordon, professeur d'économie à l'Université Laval, a dit à ce sujet:
    Habituellement, tout le monde sort gagnant de la réduction des charges sociales, qui favorise l'emploi et fait augmenter les salaires. En créant encore un autre crédit d'impôt ultraciblé, les conservateurs ont laissé filer cette occasion.
    Au lieu de faciliter les choses pour tout le monde, le gouvernement actuel crée un régime fiscal plus complexe. Il a créé de petits crédits d'impôt ultra-ciblés. On dirait qu'il aime accorder de petits crédits d'impôt ciblés à certains groupes, et nous avons constaté que cela ne fonctionne pas. Les résultats obtenus ne concordent pas avec l'objectif visé par le gouvernement.
    J'aime à dire que ce plan présenté par le ministre des Finances est du même ordre que la brillante idée, compte tenu de l'excédent de 13 milliards de dollars légué par le gouvernement libéral, de réduire la TPS de deux points de pourcentage, mesure qui a coûté 13 milliards de dollars. Nul besoin d'être un économiste pour savoir que 13 moins 13 égale zéro. Ainsi, le gouvernement actuel s'est retrouvé avec un solde de zéro au moment où il avait le plus besoin d'argent, car la récession a commencé l'année suivante. Le gouvernement a été incapable de gérer la situation. Nous avons constaté l'effet boule de neige des mesures prises par le gouvernement.
    Si les conservateurs veulent vraiment le bien des Canadiens, ils doivent écouter attentivement. Nous ne demandons pas d'en prendre tout le crédit. Nous disons que nous appuierons les conservateurs s'ils le font. Nous les appuierons à ce sujet, parce qu'il n'est pas question ici de faire de la politique à la Chambre. Il nous arrive en effet d’en faire. Nous sommes des politiciens après tout. Par contre, en ces temps difficiles de notre histoire, il est très important pour tous les partis politiques de s’unir pour faire ce qui s’impose en se fondant sur des données probantes et sur ce que les résultats démontreront qu'il est possible accomplir. Nous devrions collaborer pour faire ce qui s'impose en vue de créer des emplois, étant donné que des gens perdent leur emploi et souffrent beaucoup, comme on le sait.

  (1300)  

    Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de son intervention. Son rappel des années 1990 sous un jour complètement différent a été très instructif.
    Comme la députée l'a mentionné, je crois en effet que tous les partis devraient avoir comme objectif des politiques fondées sur des données probantes. J'en conviens. Prenons des données des années 1990. Les libéraux ont réduit les paiements de transfert aux provinces. En même temps, l'économie augmentait; il y avait donc plus de revenus dans les coffres du gouvernement.
    Si nous comparons cela à la manière dont le gouvernement a agi, nous avons augmenté et maintenu toutes nos obligations relatives aux paiements de transfert aux provinces. La grande récession a fait chuter les revenus du gouvernement. Par ailleurs, nous avons maintenu un faible taux d'imposition et nous avons en fait été en mesure de renflouer la caisse de l'assurance-emploi, qui présentait un bilan négatif. Nous nous sommes également assurés que les gens qui avaient besoin de l'assurance-emploi pendant la grande récession y avaient accès. Je crois que c'est une bonne chose de voir cette caisse renflouée et de maintenant être en mesure de redonner un peu d'argent.
    J'aimerais maintenant poser une question à la députée. Croit-elle vraiment que le propriétaire d'une petite entreprise envisagera de congédier un employé, ce qui entraînera des coûts, une indemnité de cessation d'emploi et le départ d’un travailleur qualifié, tout simplement pour récolter 2 500 $? Cela me semble contre-productif.

  (1305)  

    Monsieur le Président, je ne sais pas si le député comprend réellement quelque chose aux conséquences que les politiques ont sur les gens.
    Nous avons les petites et moyennes entreprises qui, comme nous le savons, créent environ 70 % des emplois au Canada, et nous mettons en œuvre une politique pour aider à créer ces emplois, alors nous voulons très certainement que ces entreprises embauchent des gens. Si, comme le député le dit, elles ne congédieront personne, elles n’embaucheront à tout le moins personne non plus parce que cela les amènerait à dépasser le seuil de 15 000 $. La mesure a donc un effet dissuasif.
    Je ne sais pas si le député comprend totalement cela. La mesure ne se limite pas à de simples mots, elle a des conséquences réelles sur l’embauche.
    Monsieur le Président, je crois que la députée aurait besoin d’une calculatrice, parce que la proposition libérale pourrait coûter jusqu’à 700 millions de dollars.
    M. Jerry Dias, président d’Unifor, a critiqué durement le plan libéral qui, selon lui, ferait une mauvaise utilisation des fonds de l’assurance-emploi. Il a déclaré que le plan était aussi scandaleux que les changements apportés récemment par le PCC, qui rendent encore plus difficile l’accès à l’assurance-emploi pour les gens.
    Je peux vous dire qu’à White River, en Ontario, les employeurs cherchent actuellement des travailleurs à temps plein. Le problème tient à ce qu’après 10 ans de gouvernement conservateur qui ont suivi 13 ans de gouvernement libéral, il est maintenant plus difficile pour les travailleurs d’obtenir une formation, de se mettre à la recherche d’un emploi et de gagner leur vie.
    Je me demande si la députée peut répondre à une question bien simple. Pourquoi les Canadiens devraient-ils compter sur les libéraux, alors que ce sont eux qui sont responsables du scandale des commandites et du pillage de la caisse de l’assurance-emploi?
    Monsieur le Président, en qualité de médecin, je dois dire aux députés que lorsque nous traitons un patient ou que nous intervenons auprès d’un patient, nous pensons au résultat de notre intervention.
     Lorsque le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir en 1993, il y avait un déficit de 43 milliards de dollars. Le taux de chômage était de 14 %, et grimpait jusqu'à 18 % parmi les jeunes de 18 à 24 ans…
    Nous devons examiner les statistiques actuelles.
    Nous regardons effectivement le corps sur le plancher.
    Monsieur le Président, est-ce que je devrais m'asseoir ou répondre à la question? La députée me permettra-t-elle de répondre? Quand on me pose une question, je veux y répondre.
    Nous avons éliminé le déficit en trois ans. Puis, pendant 10 ans, nous avons déposé des budgets équilibrés et excédentaires. Nous avons investi 41,2 milliards de dollars dans les soins de santé, un investissement sans précédent. Il s'agissait d'une initiative prise par Paul Martin dans le cadre de l'accord de 2004 sur la santé.
    De l'argent était dépensé, des innovations étaient mises de l'avant, et des emplois étaient créés. Selon The Economist, en 2000, le Canada se classait au premier rang dans le monde au chapitre de la croissance économique.
    Monsieur le Président, j’aimerais donner suite aux points soulevés par la députée d’en face sur le crédit d’assurance-emploi que le gouvernement offre aux PME et, de façon plus générale, sur ce qu’a fait le gouvernement pour créer des emplois meilleurs et plus nombreux pour les Canadiens, en plus du crédit pour l’emploi visant les petites entreprises.
    Permettez-moi de commencer par ce qui est le plus évident.
    Le Canada a obtenu des résultats admirables au chapitre de la création d’emplois ces dernières années. Ce succès est attribuable en grande partie à la gestion prudente que nous avons faite des finances de la nation et aux mesures incitatives bien ciblées que nous avons mises en œuvre pour encourager les créateurs d'emplois dans notre économie, tout particulièrement les PME.

[Français]

    La force fondamentale du marché du travail canadien est particulièrement évidente à la suite de la récente récession mondiale. Malgré un cadre économique faible, l'économie canadienne affiche l'une des meilleures performances des économies du G7, à la fois sur les plans de la croissance, de la production et de la création d'emplois. Plus de 1,1 million de nouveaux emplois ont été créés, net, depuis le début de la reprise en juillet 2009. Aujourd'hui, l'emploi au Canada a augmenté de plus de 675 000 emplois depuis le pic de pré-récession.

  (1310)  

[Traduction]

    Cela ne s’arrête pas là. Plus de 80 % de tous les emplois créés au Canada depuis juillet 2009 sont des emplois à temps plein. Près de 80 % ont été créés dans le secteur privé, et plus des deux tiers l’ont été dans des domaines où les salaires sont élevés. Toutefois, même si nous sommes extrêmement fiers de nos résultats, notre travail ne sera pas terminé tant qu’il restera des Canadiens à la recherche d’un emploi.
     Depuis la fin de la grande récession, parmi les pays du G7, le Canada n’a cédé le pas qu’aux États-Unis pour ce qui est de l’emploi, affichant un taux de 6,6 % par rapport à 7,3 % pour notre voisin américain.

[Français]

    Dans ce contexte, j'ai le plaisir de dire à la Chambre que le gouvernement a un plan clair pour afficher une performance encore meilleure. C'est essentiel compte tenu du fait qu'il y a encore trop de Canadiens qui sont sans travail ou incapables de trouver un emploi pour lequel ils ont été formés, alors que des pénuries de compétences et de main-d'oeuvre se font ressentir dans certains secteurs.
     Ce besoin d'emplois plus nombreux et meilleurs est la raison pour laquelle le gouvernement a publié le Rapport sur l'emploi plus tôt cette année.
    Les résultats parlent d'eux-mêmes. Malgré une importante mobilité de la main-d'oeuvre au Canada, les entreprises canadiennes ont plus de difficulté à embaucher des travailleurs que ce que le chômage actuel justifie. Des déséquilibres entre le chômage et les postes vacants persistent toujours dans certaines régions dans certaines professions.

[Traduction]

     Notre gouvernement estime qu’il nous faut une main-d’œuvre plus mobile, plus flexible et hautement qualifiée pour suivre la technologie qui évolue rapidement et résister à la concurrence mondiale accrue.
     J’aimerais maintenant dire que je vais partager mon temps avec le secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social.
    Nous devons également aider le plus possible nos PME à créer des emplois pour les Canadiens. Ces entreprises jouent un rôle crucial dans notre économie, et notre gouvernement reconnaît qu’une façon de créer des emplois est de limiter les obstacles qui empêchent les petites entreprises de croître et de créer efficacement des emplois.
    Voilà qui nous amène à la motion d’aujourd’hui. Selon les libéraux, le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises que nous avons mis en œuvre dernièrement ne permettrait pas de créer des emplois et de la croissance, mais inciterait plutôt les employeurs à mettre des employés à pied. Je vais d’abord vous dire que cette assertion est totalement absurde.
    Notre gouvernement est le seul qui a reconnu clairement l’apport fondamental des petites entreprises à l’économie canadienne.

[Français]

    Notre gouvernement prend des mesures continues pour soutenir l'emploi et la croissance, plus particulièrement dans les petites entreprises. Nous avons gelé les cotisations à l'assurance-emploi, afin d'offrir une certitude et une flexibilité aux petites entreprises. Nous avons réduit les formalités administratives en supprimant plus de 800 000 retenues à la source faites chaque année à l'ARC par des milliers de petites entreprises canadiennes. Nous avons augmenté le seuil de revenu des petites entreprises à 500 000 $. Nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises de 12 à 11 %.

[Traduction]

    En tout, les petites entreprises ont vu leurs impôts réduits de 34 % depuis 2006, mais il y a plus. Le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises, mis en œuvre dernièrement, réduira les cotisations d’assurance-emploi de 15 % et permettra aux petites entreprises d’économiser plus de 550 millions de dollars sur deux ans. En outre, nous avons vu à ce qu’à partir de 2017, les cotisations soient fixées à un taux assurant l'équilibre du programme d’assurance-emploi sur une période de sept ans; de cette façon, les cotisations ne seront pas supérieures à ce qu’elles doivent être. On estime que cette seule mesure permettra de créer 25 000 années-personnes d’emploi.
    Je me demande bien pourquoi les libéraux nous accusent de ne pas créer d’emplois, alors que les faits prouvent tout le contraire. Cela montre à tout le monde ici aujourd’hui qu’ils ne comprennent tout simplement pas les petites entreprises. Laisser entendre que les petites entreprises couperaient des emplois pour obtenir le crédit est, franchement, insultant pour tous les propriétaires de petites entreprises au Canada.
    J’aimerais citer deux organismes pour montrer une fois de plus à quel point les libéraux sont déconnectés des petites entreprises et de leurs besoins. Voici ce qu’avait à dire la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante au sujet de l’accusation des libéraux:
     Certains ont laissé entendre que des entreprises vont faire des mises à pied ou retarder l'embauche de nouveaux employés tout simplement pour rester en-dessous du seuil qui leur permet de recevoir le crédit. Eh bien, j'ai des petites nouvelles pour eux. Le propriétaire d'une petite entreprise n'a pas le temps d'étudier les exigences liées à l'admissibilité et de gérer soigneusement sa masse salariale pour recevoir quelques centaines de dollars sur une période de deux ans. Ce qui est une bonne nouvelle toutefois, c'est que 550 millions de dollars se retrouveront dans les mains des entrepreneurs canadiens plutôt que dans les coffres du gouvernement fédéral.
    Si les libéraux n'ont pas envie d'écouter la FCEI, ils devraient prendre connaissance de la déclaration suivante faite par la plus importante association canadienne du commerce et de l'industrie:
    Le coût de la main-d'oeuvre est l'un des cinq principaux problèmes qui nuisent aux entreprises canadiennes [...] Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises aidera le moteur de l'économie canadienne — c'est-à-dire les petites entreprises — à devenir plus compétitif.

  (1315)  

[Français]

    Notre gouvernement ne dit pas que c'est la seule chose que nous faisons pour jumeler les Canadiens avec des emplois bien rémunérés. Toutefois, c'est un pas immense dans la bonne direction. Je suis fier que notre gouvernement prenne des mesures concrètes pour aider les employeurs et les employés canadiens. Nous écoutons les experts et nous ne sommes assurément pas prêts à tirer des leçons des libéraux.

[Traduction]

    Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les libéraux ont fait main basse sur le Compte d'assurance-emploi, l'amputant de près de 60 milliards de dollars. Ils se sont servi des cotisations payées par les travailleurs et les entreprises pour alimenter leur caisse noire politique. Les libéraux et les néo-démocrates s'en prennent aux créateurs d'emplois en proposant des hausses d'impôt massives et des idées farfelues, comme une année de travail de 45 jours, qui ferait augmenter les cotisations de 35 %, soit de plus de 4 milliards de dollars, ce qui est énorme.
    Comme le ministre des Finances l'a fait remarquer lors d'une récente réunion du G20, il reste de nombreux défis à relever, aussi importants que le ralentissement économique survenu récemment à l'échelle internationale. Étant donné la fragilité de l'économie mondiale, nous devons maintenir le cap et poursuivre notre plan d'allégement fiscal visant à stimuler la création d'emplois et la croissance.
    Le marché du travail canadien a réussi à relever des défis ces derniers temps et se tire extrêmement bien d'affaire comparativement à la plupart des autres pays au chapitre de la création d'emplois. Toutefois, nous pouvons encore améliorer les choses pour les Canadiens et nous continuerons de le faire. Le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises s'inscrit dans le cadre de nos efforts économiques, mais, comme je l'ai dit, il s'agit d'un élément très important parmi tant d'autres. Nous avons une fois de plus montré que nous allégeons le fardeau fiscal de 90 % des entreprises. C'est pourquoi le gouvernement continue de mettre l'accent sur les politiques qui créent un milieu propice aux nouveaux investissements, à la croissance économique et, chose plus importante encore, à la création d'emplois.
    Monsieur le Président, c’est une question qui me tient beaucoup à cœur.
    Je peux dire qu’à l’heure actuelle, à White River, en Ontario, les secteurs des services et du commerce de détail, la scierie et l’industrie de la construction sont tous à la recherche de travailleurs. J’étais justement au pique-nique automnal de la Canadian Cattlemen’s Association ici, tout près de l’édifice de l’Est, et ils ont discuté du fait qu’il a des pénuries de main-d’œuvre dans leur secteur aussi.
     À propos de ce que mon collègue a dit, la réalité, c’est que les Libéraux ont pris plus de 50 milliards de dollars dans la caisse d’assurance-emploi et que les conservateurs les ont aidés. Je me demande comment le député peut avoir le culot de se vanter au sujet d’un crédit de 550 millions de dollars accordé aux petites entreprises sur leurs primes d’assurance-emploi, après avoir supprimé l'excédent de 57 milliards de dollars qui était déjà dans ce fonds.
    C’est l’argent des travailleurs. Il doit être utilisé pour s’assurer qu’ils y aient accès quand ils en ont le plus besoin. Pourquoi les Conservateurs prennent-ils cet argent et le mettent-ils ailleurs?
    Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît l’importance fondamentale du rôle que jouent les petites entreprises dans la croissance de l’économie canadienne. En fait, les petites entreprises sont les plus grands employeurs de notre économie et créent le plus d’emplois. C’est pourquoi nous avons mis l’accent sur l’aide aux petites entreprises. Ce nouveau crédit se fonde sur le soutien indéfectible du gouvernement envers les petites entreprises depuis 2006.
    Je vais nommer quelques-unes des mesures que nous avons mises en place au profit des petites entreprises. Nous avons gelé les primes d’assurance-emploi pour donner aux petites entreprises de la sécurité et une certaine souplesse. Nous avons réduit les formalités administratives en éliminant plus de 800 000 versements des retenues sur la paie à l’Agence du revenu du Canada. Nous avons abaissé le taux d’imposition des petites entreprises de 12 % à 11 %. Les résultats sont clairs. Au total, l’impôt des petites entreprises a été réduit de plus de 34 % depuis 2006, ce qui est bon pour les petites entreprises, bon pour l’économie et bon pour la création d’emplois.

  (1320)  

    Monsieur le Président, le débat sur les primes d’assurance-emploi que nous tenons en ce moment touche particulièrement ma circonscription, qui est située à l’Île-du-Prince-Édouard, où il y a plus de 20 000 personnes qui comptent sur le programme d’assurance-emploi. Pour ce qui est des prestations, le gouvernement a vidé la caisse d’assurance-emploi. Cela a beaucoup affecté les exploitants de petites entreprises de ma province, en particulier dans le secteur du tourisme.
     J’ai entendu le député faire l’éloge de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Eh bien, c’est la même Fédération canadienne de l’entreprise indépendante qui a dit ce matin: « J'aime le plan [du Parti libéral du Canada], qui consiste à accorder aux petites entreprises une exemption de deux ans des cotisations d'assurance-emploi sur les nouvelles embauches. Il est susceptible de stimuler l'emploi considérablement. »
     Est-ce que le député est encore en accord avec la position de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, et est-ce qu’il va appuyer la motion?
    Monsieur le Président, je trouve plutôt ahurissant que le député d’en face, un membre du Parti libéral, ose parler de la caisse d’assurance-emploi. Ce sont eux qui ont pratiquement retiré de la caisse près de 60 milliards de dollars quand ils étaient au pouvoir. Ils ont utilisé ces fonds à leurs propres fins comme caisse politique occulte. Le député ne devrait pas avoir l'audace de critiquer ce que nous avons fait pour les petites entreprises.
    C’est également ce parti qui préconise une année de travail de 45 jours, ce qui augmenterait de façon radicale les primes d’assurance-emploi de 35 % et coûterait plus de 4 milliards de dollars à mettre en œuvre.
    Monsieur le Président, je me souviens très bien d'une des grandes mesures prises par le gouvernement conservateur pour supposément créer des emplois. En effet, le ministre des Finances de l'époque avait affirmé que les grandes sociétés canadiennes étaient les créateurs d'emplois par excellence et que, partant de cette conviction, si nous réduisions leur taux d'imposition bien plus que tout autre pays de l'OCDE — plus précisément, à la moitié de celui des États-Unis —, les créateurs d'emplois, les grandes sociétés, réinjecteraient cet argent dans la création d'emplois.
    Mais nous avons appris par la suite que c'était de l'argent mort, comme l'a qualifié Mark Carney, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada. En effet, ces sociétés laissent dormir 600 milliards de dollars dans leurs coffres. Cet argent n'est pas mis à profit pour les Canadiens, car il ne crée pas d'emplois. Cela représente 32 % du PIB, ce qui est renversant.
    Je me demande si le gouvernement conservateur remet maintenant en question l'idée selon laquelle il suffit de verser des tonnes d'argent aux sociétés canadiennes pour qu'elles créent automatiquement des emplois. Parce que ce n'est pas le cas. Ces sociétés ne font rien. C'est de l'argent mort. N'est-il pas temps de passer à l'acte?
    Monsieur le Président, j'aimerais expliquer à la députée certains des avantages dont le Canada et l'économie canadienne ont bénéficié grâce à la réduction des impôts pour les petites entreprises. Prenons l'exemple de Tim Hortons, qui a déplacé son siège social au Canada, après plusieurs années d'exode aux États-Unis, justement parce que les taux d'imposition sont plus bas ici qu'aux États-Unis.
    Écoutons ce que les autres ont à dire. Bloomberg, par exemple, affirme que le Canada se classe au deuxième rang, derrière Hong Kong, dans le palmarès des meilleurs endroits où faire des affaires. Pourquoi? Parce que nous avons instauré un régime fiscal avantageux pour les petites entreprises.
    Monsieur le Président, je tiens à dire d'emblée, pour que ça soit clair, que jamais je n'oserais imaginer que des entreprises canadiennes puissent être égoïstes au point de licencier des employés afin de continuer à être admissibles au crédit d'impôt pour les petites entreprises.
    Ma famille exploite une petite entreprise depuis plus de 100 ans, à Truro, en Nouvelle-Écosse. Il serait absolument ridicule de penser que des petits entrepreneurs comme mon père, mon grand-père et mon arrière-grand-père pourraient licencier des employés simplement pour continuer d’être admissibles à ce crédit d'impôt. Croyez-moi, ils sont beaucoup plus intéressés à embaucher de bons employés, à les former et à les garder afin d'améliorer leur productivité et leur rendement. C'est ce que font les petites entreprises. Elles font marcher l'économie. Elles embauchent des travailleurs. Elles développent le marché de l'emploi du Canada. C'est ça la raison d'être des petits entrepreneurs, et pas de licencier des gens pour continuer d’être admissibles à un crédit d'impôt. Ce n'est pas comme ça que fonctionnent les petites entreprises.
    Toutes les entreprises, quelles qu'elles soient, cherchent avant tout à se développer, à recruter de nouveaux employés et à élargir leurs opérations. Je ne comprends pas pourquoi nos collègues d'en face dénoncent le crédit d'impôt pour les petites entreprises, qui, selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, va créer plus de 25 000 emplois pour les Canadiens. Cette mesure est la prochaine étape du Plan d'action économique du gouvernement, que le monde entier nous envie. La création d'emplois et la croissance économique sont les priorités absolues de notre gouvernement, contrairement au Parti libéral, qui préfère taxer les entreprises et traiter la caisse d'assurance-emploi comme une caisse noire qui sert à payer des projets d'investissement insensés.
    Parlons maintenant des changements qui ont été apportés à l'assurance-emploi dans le cadre de l'initiative visant à jumeler des Canadiens aux emplois disponibles. L'objectif est d'aider les Canadiens à retrouver un emploi plus rapidement. Il ne s'agit pas de restreindre l'accès ou les prestations, mais plutôt de donner aux chômeurs canadiens les renseignements et les outils dont ils ont besoin pour retrouver un emploi. Des employeurs nous ont dit que ces changements les avaient aidés à trouver les travailleurs qu'ils recherchaient. Des travailleurs nous ont dit que, grâce à cette initiative, ils avaient pu être jumelés à des emplois disponibles.
     C'est ce qui est arrivé, par exemple, à une entreprise du Québec qui regroupait 1 500 employés. Aujourd'hui, le Regroupement des employeurs du secteur bioalimentaire, a réussi à recruter des travailleurs canadiens grâce à l'initiative visant à jumeler des Canadiens aux emplois disponibles.
    Parmi les changements que nous avons apportés à l'assurance-emploi, nous avons élargi le système Alerte-Emploi qui, depuis janvier de l'an dernier, a permis d'envoyer 165 millions d'alertes à plus de 354 000 abonnés.
     Ces changements ne constituent qu'un volet du plan d'action adopté par le gouvernement pour équiper les Canadiens des compétences et de la formation dont ils ont besoin pour créer des emplois. Le Canada a mieux résisté que la plupart des autres pays à la récession qui a touché le monde entier, mais la reprise économique ne se fait pas au même rythme dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs de notre économie. En jumelant les Canadiens aux emplois disponibles et en nous concentrant sur l'acquisition des compétences et la formation, nous nous assurons que la croissance économique, la création d'emplois et la prospérité à long terme continuent d'être la priorité du gouvernement.
     Les mesures que nous prenons cadrent bien avec la conjoncture économique actuelle. Nous venons de signer des accords de libre-échange avec l'Union européenne et la Corée du Sud, ce qui nous donne accès à plus de 550 millions de consommateurs. Désormais, plus de la moitié du PIB mondial est à la portée des entreprises canadiennes qui veulent exporter sur ces marchés. Grâce au leadership du premier ministre, le Canada dispose aujourd'hui d'accords de libre-échange avec 44 pays. Cela va avoir un impact considérable sur notre économie et créer des dizaines de milliers d'emplois. C'est une formule gagnant-gagnant.
     Cela signifie que les entreprises canadiennes vont pouvoir exploiter de nouveaux marchés et que les travailleurs canadiens ayant les qualifications recherchées vont avoir accès à un plus grand nombre d'emplois. C'est particulièrement vrai dans le secteur des mines et de l'exploitation des ressources, où des centaines de grands projets devraient voir le jour au cours des 10 prochaines années. Pour les secteurs concernés, des projets de cette envergure sont porteurs de prospérité, mais ils s'accompagnent également de défis importants.
    Notre population vieillit, mais c'est aussi notre population active qui vieillit. Nous aurons bientôt une pénurie de tuyauteurs, d’ingénieurs, de dessinateurs et de techniciens à cause du départ à la retraite de la génération des baby-boomers. C'est particulièrement vrai dans le secteur de la construction, le secteur des mines et le secteur pétrolier. Pourtant, d'ici à 2016, il y aura à peu près 550 000 travailleurs non qualifiés qui ne réussiront pas à trouver du travail, selon la Chambre de commerce. Et d'ici à 2021, ce chiffre pourrait dépasser le million.
    Comment allons-nous pouvoir relever de tels défis? Il va falloir trouver le moyen de mieux faire correspondre les compétences et la formation aux emplois qui sont en demande aujourd'hui et qui le seront demain.
     La subvention canadienne pour l'emploi est l'un des volets de notre plan d'action. C'est une initiative novatrice, axée sur les employeurs, qui vise à aider les Canadiens à acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour occuper les emplois disponibles. Des ententes ont été signées avec toutes les provinces et tous les territoires pour la mise en œuvre de cette initiative. Il est en effet crucial que les Canadiens soient prêts à occuper les emplois qui seront disponibles dans un proche avenir.

  (1325)  

    Parallèlement, nous offrons des incitatifs aux jeunes qui envisagent de faire carrière dans des métiers spécialisés en demande. Depuis 2007, nous avons accordé près de 700 millions de dollars de subventions pour les formations d'apprenti. Avec le plan d'action économique de 2014, nous mettons en place le prêt canadien aux apprentis, qui permet à ces derniers d'obtenir, pendant leur formation, des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu'à 4 000 $. On estime qu'à partir de janvier 2015, au moins 2 600 apprentis bénéficieront chaque année de ce programme de prêts.
    Le gouvernement s'emploie aussi à assurer le bien-être des groupes sous-représentés, comme les Canadiens souffrant de handicaps, les Autochtones et les néo-Canadiens. L'ancien ministre des Finances était particulièrement sensible à la situation des plus déshérités, et c'est à leur intention qu'il a créé le Régime enregistré d'épargne-invalidité. Ces gens pourtant qualifiés sont trop souvent tenus à l'écart, au chômage, alors qu’ils sont tout à fait capables d'occuper un emploi. Par exemple, il y a actuellement 800 000 Canadiens handicapés qui ont l'âge de travailler et qui seraient capables d'occuper un emploi, mais qui sont au chômage. Près de la moitié d'entre eux, soit 340 000, ont des diplômes postsecondaires. Il faut que ça change, et c'est dans cette optique que nous allons débloquer 220 millions de dollars chaque année, dans le cadre de nos ententes de développement du marché du travail, pour que soient mis en place des programmes et des services qui aideront les Canadiens ayant un handicap à intégrer le marché du travail.
    Dernièrement, le gouvernement a aussi modifié le Programme des travailleurs étrangers temporaires de façon à ce que les Canadiens aient toujours la priorité sur les nouveaux venus au moment de pourvoir les postes disponibles. Nous avons mis en place des mesures sévères afin que les employeurs n'aient recours au programme que lorsqu'ils ne peuvent trouver de Canadiens pour occuper un poste. Le gouvernement reconnaît l'importance capitale des petites entreprises, car ce sont elles qui font rouler l'économie canadienne. C'est pour cette raison que le gouvernement a créé le crédit d'impôt pour les petites entreprises.
    On estime que les petites entreprises pourront ainsi réaliser des économies d'environ 550 millions de dollars au cours des deux prochaines années. Ce crédit d'impôt s'ajoute aux autres mesures de soutien importantes que le gouvernement offre aux petites entreprises depuis 2006. Nous avons gelé les cotisations d'assurance-emploi en vue d'assurer aux petites entreprises de la stabilité et une plus grande souplesse. Nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises de 12 % à 11 % et nous avons fait passer à 500 000 $ la limite qu'une petite entreprise peut gagner avant de changer de taux d'imposition. Les résultats sont clairs: une petite entreprise dont les revenus imposables sont de 500 000 $ pourrait économiser environ 28 600 $. Au total depuis 2006, le taux d'imposition des petites entreprises a été réduit de 34 %; la liste des mesures pourrait s'allonger encore, mais je vais m'arrêter là.
     Je crois m'être bien fait comprendre. Le gouvernement est pleinement résolu à aider les Canadiens à trouver de bons emplois, et les petites entreprises canadiennes s'affairent à créer de tels emplois pour subvenir aux besoins de nos familles et de la société. Par conséquent, il n'est pas nécessaire d'adopter la motion que les libéraux ont proposée. Pour cette raison, j'exhorte mes collègues à la rejeter.

  (1330)  

    Monsieur le Président, j'ai une question au sujet de la première chose que mon collègue a mentionnée, soit que la mesure incitative proposée dans le plan libéral n'inciterait pas les petites entreprises à agir différemment. Si on fait un graphique illustrant le nombre de petites entreprises en fonction du revenu imposable qu'elles déclarent au gouvernement lorsqu'elles produisent leur déclaration de revenu, on peut voir qu'il y a toujours un pic tout juste sous la limite de revenu admissible à la déduction fiscale pour les petites entreprises. Dans le passé, lorsque les gouvernements ont modifié cette limite, miraculeusement, le nombre d'entreprises se trouvant juste en dessous de la limite a aussi changé.
    Il est bon que les entreprises tentent de gérer leurs impôts et de trouver des solutions efficientes sur le plan fiscal, mais cela montre que les mesures incitatives ont de l'importance et que celle qui est proposée dans le plan libéral aura une incidence. Elle aura une incidence sur les entreprises qui sont près du seuil, et comme on le sait, les entreprises ne veulent pas que les décisions économiques qu’elles prennent finissent par leur nuire.
    Monsieur le Président, nous encourageons les petits entrepreneurs du pays à embaucher des néo-Canadiens. Nous nous attendons à ce qu'ils vérifient quel est le seuil d'imposition de leur entreprise et qu'ils fassent ce qui convient pour leur entreprise. Voilà pourquoi nous leur offrons, avec le crédit d'impôt pour les petites entreprises, une mesure incitative pour embaucher plus de Canadiens. Il s'agit simplement d'embaucher une ou deux personnes de plus afin que les jeunes Canadiens, en particulier, puissent continuer de travailler dans les petites entreprises, qui sont le moteur de notre économie.
    Depuis le creux de la récession économique, en juillet 2009, 1,1 million de Canadiens ont reçu un appel d'un employeur; il s'agissait bien souvent d'un petit entrepreneur qui leur offrait un emploi. Nous voulons continuer de soutenir les petites entreprises en les incitant à embaucher plus de gens. Voilà de quoi il est question.
    Monsieur le Président, ce sont les libéraux qui ont dépouillé la caisse de l'assurance-emploi de 50 milliards de dollars et c'est l'actuel gouvernement qui a légalisé cette pratique. Les conservateurs veulent maintenant continuer à piller la caisse de l'assurance-emploi. Les Canadiens devraient se tourner vers le chef du NPD et les néo-démocrates s'ils veulent des gens capables de réformer l'assurance-emploi. Nous collaborerons avec les intervenants, les travailleurs et les employeurs pour nous assurer que la réforme est effectuée comme il se doit.
    Le NPD a déposé un projet de loi qui empêcherait les conservateurs et les libéraux de continuer à piller la caisse de l'assurance-emploi. Le député va-t-il appuyer le projet de loi du NPD et protéger les travailleurs de sa circonscription en ce qui concerne les cotisations, au lieu de piller la caisse?

  (1335)  

    Monsieur le Président, si le NPD formait le gouvernement, imaginez ce qu'il ferait avec la caisse de l'assurance-emploi s'il était responsable de la gérer. C'est le NPD qui a eu l'idée de l'année de travail de 45 jours. Comment cela aiderait-il les petites entreprises? Comment cela aiderait-il les grandes entreprises du Canada à trouver les employés dont elles ont besoin pour accomplir le travail?
    Comme je l'ai mentionné, des centaines de milliers d'emplois seront disponibles dans l'industrie des métiers spécialisés et celle des ressources naturelles au cours de la prochaine décennie. Il y aura beaucoup de mises en chantier partout au Canada. L'année de travail de 45 jours que prône le NPD aurait un effet dévastateur sur la main-d'oeuvre. Les entreprises seraient incapables de trouver les employés nécessaires. Honnêtement, les entreprises ne se lanceront pas dans de nouveaux projets si elles ne disposent pas d'une main-d'oeuvre qualifiée. Elles ne vont pas exploiter de nouvelles mines ou démarrer de nouveaux projets hydroélectriques. Elles ne seront pas en mesure de construire les pipelines permettant d'acheminer les ressources naturelles vers les marchés internationaux.
    Ce que nous voulons, c'est nous assurer d'avoir un régime d'assurance-emploi auquel les travailleurs ont accès lorsqu'ils en ont vraiment besoin, mais qui les dissuade de ne pas aller travailler.
    Monsieur le Président, je voudrais commencer par revenir sur ce qui vient tout juste d’être dit. Il y a une chose qui commence à m’ennuyer, à titre de représentant de nombreux électeurs qui se trouvent dans cette situation, de même que d’autres: c’est l'idée qu'une année de travail de 45 jours aurait un effet dissuasif. Ne perdons pas de vue que l’année de travail de 45 jours, telle qu’elle est proposée, permettrait de verser des prestations d’assurance-emploi qui donneraient aux travailleurs saisonniers, par exemple, la possibilité d’avoir un revenu jusqu’à la saison suivante.
     Les députés nous disent donc essentiellement que l’année de travail de 45 jours constitue un facteur dissuasif. Cela suppose que les gens en cause sont de grands paresseux. Nous devons supposer qu’ils le sont tous. C’est là une généralisation beaucoup trop vaste pour être vraie.
    Parmi l’ensemble des travailleurs saisonniers de ma circonscription, la grande majorité souhaite travailler plus de 45 jours par année. Le reste de l’année, ces gens ne gagnent que 55 % de leur salaire total. Il n’y a pas de doute que beaucoup d’entre eux préféreraient gagner un plein salaire et avoir un meilleur niveau de vie tant pour eux-mêmes que pour leur famille.
     Mais revenons à la motion d’aujourd’hui. Elle dit en substance que nous voulons encourager les entreprises à engager de nouveaux travailleurs. L’adoption de cette motion favoriserait certainement l’embauche de jeunes.
    Lorsque les gens de ma circonscription sont en âge de travailler, beaucoup d’entre eux — qu’ils aient ou non fait des études — migrent vers l’ouest dans l’espoir de gagner un meilleur salaire. Beaucoup vont de par le monde à la recherche d’un revenu plus élevé. Beaucoup de ceux qui obtiennent un plus gros salaire n’ont pas des compétences spécialisées mais comme ils veulent gagner le plus possible très rapidement, ils partent ailleurs. Cette situation épuise le bassin de main-d’œuvre des petites entreprises de ma région, de sorte que même si leurs produits ont du succès et sont très demandés, le facteur dissuasif est là.
    Soyons francs: la plupart de ces petites entreprises ne peuvent pas concurrencer les salaires payés par les industries de l’Ouest. Je ne cherche pas à pointer du doigt cette région du Canada. Je désigne en particulier le secteur du pétrole et du gaz, que je prends pour exemple. Il offre des taux de rémunération incroyablement élevés. Nos petites entreprises ne peuvent rien offrir de comparable.
     Toutefois, il y a des gens qui veulent pousser plus loin leurs études afin d’acquérir les compétences pouvant leur assurer une rémunération élevée pendant toute leur vie plutôt que de combler les manques ici et là. Les gens préfèrent travailler dans leur propre région. À cette fin, nous avons besoin d’encouragements. Ils peuvent être minimes, mais ils favoriseraient quand même l’embauche de travailleurs, et surtout de jeunes, dans les régions où on pourrait réduire les cotisations d’assurance-emploi pour faciliter une telle évolution.
    À part les cotisations, nous avons discuté la semaine dernière du salaire minimum. Bien sûr, nous devons en parler sans perdre de vue qu’il relève de la compétence provinciale. Mais il y a des effets. Nous aimerions beaucoup relever le niveau du salaire minimum, mais il ne faut pas oublier les effets d’une telle mesure sur la petite entreprise.
     Je voudrais signaler — et c’est un honneur pour moi de le faire — que je partagerai mon temps de parole avec l’éminent député de Winnipeg-Nord, qui sera en mesure de préciser les excellentes raisons pour lesquelles nous devrions voter aujourd’hui en faveur de cette motion. Comme tous les autres députés, j’attends avec impatience ses bonnes paroles ainsi que le récit des expériences vécues dans sa circonscription.
     Pour revenir encore une fois à la motion, je voudrais parler de l’encouragement que représente le plan libéral. L’aspect que j’aime beaucoup, c’est le fait que nous ne nous limitons pas à critiquer une mesure particulière proposée par le gouvernement. Nous proposons une solution consistant en une série de programmes qui nous permettraient de créer des incitatifs pour les petites entreprises.
    Les conservateurs ont récemment annoncé le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises qui, pour beaucoup d’économistes, décourage la croissance des entreprises. Notre contre-proposition d’aujourd’hui prévoit d’exempter les entreprises des cotisations d’assurance-emploi, ce qui, pour nous, constitue un projet beaucoup plus intéressant pour les petites sociétés.

  (1340)  

    Nous en avons eu la preuve au fil des ans. Pendant que nous étions au gouvernement dans les années 1990, nous avions pris des mesures de ce genre, dont le Programme pour l’embauche de nouveaux travailleurs constituait un bon exemple.
    Le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises que proposent les conservateurs a un défaut structurel qui décourage la création d’emplois et la croissance économique. D’après le plan conservateur, seules les entreprises dont les cotisations d’assurance-emploi sont inférieures à 15 000 $ pourraient profiter du crédit. Cette mesure aura des effets pervers, car elle encouragera les entreprises à licencier des travailleurs afin de passer au-dessous du seuil de 15 000 $.
     Notre collègue de la Nouvelle-Écosse a dit que les petites entreprises n’agiraient pas de la sorte simplement pour tirer parti d’un petit crédit. Toutefois, les propriétaires d’une petite entreprise marginale seraient probablement disposés à faire certaines choses pour améliorer leur situation. Le crédit peut sembler minime, mais ils voudraient certainement en profiter.
    Je crois vraiment que ce plan découragera la croissance. Il se fonde peut-être sur les meilleures intentions, mais il est susceptible de se transformer en facteur de dissuasion, ce que nous devons chercher à éviter.
    Par conséquent, ce que nous proposons aujourd’hui constitue certainement une meilleure solution. Notre plan a été très bien accueilli par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Dans un message envoyé sur Twitter, le président de la fédération, Dan Kelly, a dit qu’il aimait le plan du Parti libéral du Canada consistant à accorder aux petites entreprises une exemption de deux ans des cotisations d'assurance-emploi sur les nouvelles embauches et que ce plan était susceptible de stimuler l'emploi considérablement. Cela ne fait aucun doute.
    De son côté, le plan conservateur prévoit jusqu'à 2 234 $ pour le congédiement d'un travailleur, mais seulement 190 $ pour l'embauche d'un travailleur. Le plan était sans doute motivé par les meilleures intentions, mais malheureusement l'écart en dollars est évident. Le plan que nous proposons aujourd'hui favoriserait donc la création d'emplois, notamment l'embauche de nouveaux employés.
    Au cours de la dernière année, le Canada a connu un faible taux de croissance de l'emploi. Du mois d'août 2013 au mois d'août 2014, il s'est créé dans l'ensemble du pays 81 300 emplois net, dont 15 000 emplois à temps plein. À titre de comparaison, au Royaume-Uni, 775 000 emplois ont été créés sur une période de 12 mois, et 2,2 millions d'emplois ont été créés aux États-Unis.
    Le 11 septembre, le ministre des Finances actuel a annoncé la création du plan. En ce qui concerne les petites entreprises, on estime que les coûts s'élèveront à 550 millions de dollars sur une période de deux ans, soit 225 millions de dollars par année. Selon le ministre, le plan favorisera la croissance économique et la création d'emplois.
    Toute entreprise versant moins de 15 000 $ en cotisations d'assurance-emploi en 2015 et 2016 recevra un remboursement lorsqu'elle produira sa déclaration de revenus pour chacun des exercices financiers. Toutefois, le seuil de 15 000 $ en cotisations représente une masse salariale d'environ 567 000 $, en supposant bien sûr qu'aucun employé ne gagne plus que la contribution maximum à l'assurance-emploi, qui correspondra à un salaire annuel de 49 500 $ en 2015.
    Le taux de cotisation de l'employeur à l'assurance-emploi est de 2,63 $ par tranche de 100 $ de salaire. Le taux de cotisation des entreprises admissibles au crédit d'impôt sera de 2,24 $, ce qui représente une réduction de 14,9 % des cotisations qu'elles versent.
    Par conséquent, les entreprises qui versent au régime d'assurance-emploi un peu moins que le seuil de 15 000 $ pourraient obtenir un crédit maximal de 2 234 $. Par contre, les entreprises qui versent ne serait-ce qu'un dollar de plus que le seuil ne recevraient rien du tout. Plusieurs économistes signalent que certaines entreprises pourraient donc limiter les augmentations salariales, réduire les heures de travail ou, dans le pire des cas, mettre à pied des employés.
    Stephen Gordon, de l'Université Laval, a déclaré ceci:
    Habituellement, tout le monde sort gagnant de la réduction des charges sociales, qui favorise l'emploi et fait augmenter les salaires. En créant encore un autre crédit fiscal ultraciblé, les conservateurs ont laissé filer cette occasion.
    Mike Moffatt, professeur adjoint à l'école de commerce Richard Ivey, a dit ceci:
[...] il est évident que les entreprises qui cotisent moins à l'assurance-emploi que le seuil de 15 000 $ auront intérêt à minimiser les augmentations de salaire pour ne pas perdre leurs crédits d'impôt. Par ailleurs, les entreprises qui cotisent tout juste au-dessus du seuil de 15 000 $ auront intérêt à réduire le salaire de leurs employés afin de profiter du crédit d'impôt.
    Selon le plan libéral, les entreprises pourraient obtenir jusqu'à 1 280 $ pour chaque nouvel emploi créé. Voilà ce qui constitue une vraie mesure incitative.

  (1345)  

[Français]

    Monsieur le Président, la députée d'Etobicoke-Nord m'a accusé de jouer à des jeux politiques alors qu'au bout du compte, je joue à des jeux mathématiques.

[Traduction]

    Je pose la question pour la troisième fois à un député libéral et j'espère bien obtenir une réponse cette fois-ci.
    Les libéraux proposent d'accorder une exemption des cotisations d'assurance-emploi aux entreprises chaque fois qu'elles embaucheront quelqu'un. Ils s'attendent à ce que cette mesure crée, net, 176 000 emplois. Comme nous parlons d'emplois nets, nous devons regarder le nombre total d'emplois créés, mais aussi les emplois perdus. On estime que pour créer, net, 176 000 emplois, il faudrait en créer 1,5 million. Compte tenu d'une exemption moyenne de cotisations à l'assurance-emploi de 1 000 $ pour chaque nouvelle recrue, ce plan coûterait plus de 1,5 milliard de dollars.
    J'aimerais savoir comment il est possible d'estimer la proposition libérale à seulement 220 millions de dollars alors qu'elle pourrait coûter cinq fois plus de ce que les libéraux avancent. Cela n'a aucun sens.
    Monsieur le Président, je ne suis pas certain de savoir sur quelle théorie économique farfelue ces chiffres reposent. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. J'ai l'impression que le député n'aime pas du tout ce programme. Je vais répondre à ses arguments.
    Je vois que ma collègue de l'île Manitoulin veut aussi prendre la parole. J'espère donc qu'elle y répondra aussi.
    Nous allons instaurer un crédit d'impôt pour la création d'emplois qui procurera jusqu'à 4 500 $ par nouvelle recrue. Les employeurs recevront un rabais d’un an pour leurs cotisations à l’assurance-emploi pour chaque nouvel employé. D'où vient cette affirmation? De la plateforme électorale de 2011 du Nouveau Parti démocratique du Canada. Alors, ce parti aime-t-il cette mesure ou non?
    Monsieur le Président, je veux voir si je comprends bien la différence entre le plan des libéraux et celui des conservateurs.
    Si une petite entreprise est juste sous le seuil de 15 000 $ et qu'elle souhaite rester ouverte pendant quelques heures de plus, est-ce que cela ne la dissuaderait pas de demander à ses employés de travailler quelques heures supplémentaires parce qu'elle craint de dépasser le seuil de 15 000 $?
    Oui, monsieur le Président, et cela inciterait l'entreprise à trouver des moyens de payer moins de 15 000 $ en cotisations à l'assurance-emploi, car cela lui permettrait d'économiser des milliers de dollars. Espérons qu'elle ne mettrait pas à pied des employés pour y parvenir. Cependant, elle pourrait réduire les heures de travail des employés, réduire le nombre d'employés ou baisser leur salaire. Une entreprise pourrait perdre un employé rapidement parce qu'elle prend des mesures pour ne pas dépasser le seuil. Voilà les mesures que doivent prendre certaines entreprises à peine rentables pour assurer leur survie.
    Envisageons cette question en fonction de la réglementation provinciale. Disons qu'il y a une augmentation du salaire minimum. C'est un des nombreux obstacles que doit surmonter l'entreprise. Une telle augmentation peut sembler un obstacle mineur, mais elle amène les petites entreprises à prendre le genre de mesures dont je viens de parler.
    Comme je l'ai dit plus tôt, je ne possède aucune expérience en ce qui a trait aux petites entreprises. Cependant, j'écoute ce qu'ont à dire les gens dans ma région, ainsi que les autres députés qui ont une grande expérience en la matière. Ils disent la même chose, à savoir que les petits entreprises doivent s'adapter.
    Ce que nous proposons aujourd'hui permettrait de mettre en place une mesure à laquelle les petites entreprises pourraient s'adapter facilement, qui serait beaucoup plus souple et qui permettrait de créer des emplois et d'embaucher des jeunes.

  (1350)  

    Monsieur le Président, c’est avec grand plaisir que j'interviens aujourd’hui pour parler d’une question très importante à mon avis, une question qui touche tous les Canadiens, peu importe où ils vivent. C’est une question qui interpelle tous les Canadiens. Ils voient pour la première fois un parti politique qui a une idée pour créer des emplois.
    Les Néo-démocrates peuvent souhaiter tout ce qu’ils veulent, peu importe où ils se situent à cet égard, mais les Conservateurs devraient réfléchir à leur idée, et je les encourage à le faire. Je vais faire quelques commentaires sur leur idée et comment elle pourrait être améliorée.
     Le caucus libéral et notre chef sont très axés sur la classe moyenne. Nous reconnaissons que, si nous voulons aider la classe moyenne, nous devons nous efforcer de créer des emplois. Les emplois sont très importants. C’est le message qui circule au sein du caucus libéral. Cependant, nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement conservateur a raté le coche à ce point.
    Voici un exemple. Depuis mai 2013, l’économie canadienne a enregistré une perte nette d’emplois à temps plein. Cela devrait inquiéter tout le monde ici. Il y a au moins un parti veut que le gouvernement prenne des mesures qui auront un impact positif sur la création d’emplois à temps plein. C’est le sujet essentiel du débat.
    Nous avons de l’expérience à ce sujet. Comme on l’a déjà signalé, le taux de chômage au Canada en 1993 était de 14 %. Je me souviens des publicités et je me souviens de l’ancienne première ministre Kim Campbell, qui disait que nous allions devoir nous contenter de taux de chômage à deux chiffres dans le futur.
     À l’époque, Jean Chrétien, du Parti libéral, a affirmé que nous ne devions pas nous contenter de cela. Finalement, le Parti libéral du Canada a été en mesure de faire passer ce taux de chômage à deux chiffres, soit de 14 % sous le gouvernement progressiste-conservateur, à 6,5 % lorsque Paul Martin a quitté ses fonctions en 2006.
     Non seulement nous avons réussi à abaisser le taux de chômage national à 6,5 %, mais nous avons remis au gouvernement conservateur un excédent de plusieurs milliards de dollars ainsi qu’un excédent commercial de plusieurs milliards. Le gouvernement conservateur avait une belle occasion de développer réellement notre économie, de créer les emplois qui étaient importants pour les Canadiens, de veiller à ce qu’il y ait des emplois à temps plein pour les Canadiens qui voulaient travailler à temps plein et il a raté cette occasion.
     Durant les deux dernières semaines, nous avons vu un excellent exemple de l’incompétence du gouvernement, de son incapacité de reconnaître qu’il a fait une erreur. Tout ce les Conservateurs ont à faire, c’est d’examiner la subvention pour l’emploi aux petites entreprises. Ce programme est déficient. Un gouvernement honnête, un leader fort dans le bureau du premier ministre reconnaîtrait qu’il a raté son coup. Il est temps que les Conservateurs modifient le programme, et j’ai une idée à leur proposer.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement parce que je voulais donner un peu de répit à nos oreilles.
    À l'ordre, s'il vous plaît. La présidence rappelle à tous les députés, y compris les ministres, que les recours au Règlement doivent être pris au sérieux et qu'il ne faut pas en abuser. Je demande à tous les députés des deux côtés de la Chambre de s'abstenir de crier pour que tous puissent entendre le débat.
    Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
    Monsieur le Président, j'ose espérer qu'on m'accordera deux minutes supplémentaires pour compenser l'interruption causée par ce recours au Règlement.
    Cela dit, j'ai à coeur la question dont nous sommes saisis aujourd'hui. Je sais ce que veulent entendre les Canadiens: ils veulent nous entendre parler d'emplois à temps plein. Ils veulent que leurs députés discutent d'idées qui auront des répercussions positives à cet égard. C'est la priorité des Canadiens: si nous pouvons créer les emplois dont ils ont besoin, nous améliorerons les conditions de vie de la classe moyenne et de tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
    Je veux en revenir au programme de crédit pour l'emploi visant les petites entreprises que le gouvernement a annoncé au début du mois. Il laisse à désirer. Si le premier ministre avait le courage politique de reconnaître que ses ministres ont commis une erreur, il serait possible d'améliorer le programme de manière à intensifier la création d'emplois à temps plein.
    J'ai trouvé des citations intéressantes dans les médias, notamment sur Macleans.ca, où, en date du 11 septembre, on peut lire ceci à propos du programme gouvernemental:
[...] le gouvernement crée un crédit d'impôt réservé aux petites entreprises dont les cotisations d'assurance-emploi totalisent moins de 15 000 $ par année [...] Comme l'écrit Kevin Milligan dans un gazouillis, cela crée une anomalie de plus dans le barème d'imposition puisque les petites entreprises qui prennent trop d'expansion perdront leur crédit d'impôt.
    L'article se poursuit:
     Les entreprises dont le montant total des cotisations est à peine inférieur au seuil de 15 000 $ et qui embauchent un nouveau travailleur perdraient le crédit d'impôt. Dans les entreprises dont le montant total des cotisations est à peine supérieur au seuil établi, les mesures incitatives ont un effet encore plus pervers. En effet, les entreprises pourraient décider de congédier des employés pour être admissibles au crédit d'impôt.
     Autrement dit, on parle de pertes d'emplois. Le programme fédéral entraînera des pertes d'emploi. Il ne stimulera pas l'emploi, comme il le devrait, et c'est pourquoi nous estimons que les ministériels laissent filer l'occasion de faire quelque chose de bien.
    Le Parti libéral a présenté ce qui me semble être une motion de l'opposition raisonnable qui réussirait là où le gouvernement actuel a échoué relativement aux cotisations d'assurance-emploi en montrant hors de tout doute que des emplois à temps plein seraient créés aux quatre coins du pays. À notre avis, il suffirait d'un minimum d'ouverture d'esprit au gouvernement pour reconnaître la pertinence d'exempter les employeurs de cotisations d'assurance-emploi pour tout poste créé et pourvu en 2015 et en 2016 puisque, comme il a été signalé, le programme permettrait de créer plus de 150 000 emplois. C'est le jour et la nuit par rapport au programme que veulent mettre sur pied les conservateurs et qui poussera même certains employeurs à faire des mises à pied.
    Nous exhortons le gouvernement à reconnaître cette réalité. La création des 150 000 emplois que je viens de mentionner ne coûtera pas plus cher que ce que proposent les conservateurs.
     Mon collègue a fait allusion à la théorie économique farfelue du NPD. J'ignore où les néo-démocrates vont pêcher leurs chiffres. Ce que je sais, par contre, c'est que la proposition des libéraux ne coûterait pas plus cher que celle des conservateurs tout en créant 100 000 emplois de plus.
    Voici donc la question que j'ai à poser au gouvernement: pourquoi ce refus? Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'intégrer le plan des libéraux dans sa politique? Il n'y aurait aucun coût supplémentaire et, au bout du compte, plus de 150 000 Canadiens se retrouveraient avec un emploi à temps plein ou à temps partiel.

  (1355)  

    Cela fait plus de 12 mois que nous observons une perte nette d'emplois à temps plein. Or, nous voici saisis d'une motion qui permettrait de créer des emplois. C'est là une occasion pour le gouvernement actuel de reconnaître qu'il a commis une erreur et d'adopter une idée qui a été bien accueillie même à l'extérieur du caucus libéral.
    Il est temps que nous agissions et que nous nous tournions vers l'avenir, un avenir où nous pourrons créer le genre d'emplois qui sont importants pour les Canadiens, c'est-à-dire des emplois à temps plein, et où les possibilités ne manqueront pas pendant de nombreuses années à venir. C'est ce que nous, du Parti libéral...

  (1400)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. La période réservée aux initiatives ministérielles est terminée. La période des questions et observations du député de Winnipeg-Nord commencera après la période des questions.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Le Musée canadien pour les droits de la personne

    Monsieur le Président, la semaine dernière, les Canadiens ont célébré l'ouverture du premier musée national canadien situé à l'extérieur d'Ottawa, soit à Winnipeg, au centre du Canada.
    Ce musée rend hommage à tous ceux qui ont souffert pendant l'Holocauste, l'Holodomor et d'autres atrocités indescriptibles qui sont survenues au cours de l'histoire. Il rend hommage aux survivants qui ont pu raconter ce qu'ils avaient vécu et réclamer que cela ne se reproduise plus jamais. Il est un symbole d'espoir pour ceux qui souffrent aujourd'hui de l'esclavage moderne qu'est la traite des personnes, ici même au Canada et dans le monde entier.
    Le musée se dresse à la vue de tous, pour que tous puissent le découvrir, apprendre et se laisser inspirer à bâtir un monde meilleur. Je remercie infiniment notre premier ministre de la vision qu'il a eue de construire un musée national à l'extérieur d'Ottawa pour rendre notre histoire plus accessible à tous les Canadiens. Nous remercions Izzy Asper de sa vision, ainsi que la famille Asper et les amis du musée qui ont concrétisé la vision d'Izzy.
    C'est la façon canadienne de faire les choses.

[Français]

Gilles Latulippe

    Monsieur le Président, je souhaite porter un coup de chapeau à un grand comédien, humoriste et producteur de théâtre décédé aujourd'hui.
    Gilles Latulippe aimait faire rire. Il fut d'ailleurs responsable de bien des rires au cours de ma jeunesse, mais il est loin d'avoir été le comédien d'une seule génération, au contraire. C'est un des sculpteurs de l'humour au Québec, un des derniers héritiers du burlesque et, surtout, un inspirateur du rire.
    Respecté de tous, le comédien derrière Symphorien Laperle aura côtoyé les plus grands acteurs d'ici. Tous voyaient en lui le grand homme de théâtre qui possédait un sens comique unique et propre à cette époque en mouvement. On reconnaissait tant ses farces que son respect pour la profession, mais aussi la place spéciale dans ses projets qu'il accordait à la relève dans l'humour.
    Gilles Latulippe aura reçu jusqu'à la toute fin la reconnaissance de ses pairs alors que le festival Juste pour rire lui rendait hommage cet été pour ses 55 ans de carrière.
    Résidant de Longueuil depuis plus de 30 ans, c'est à Montréal, au coin des rues Mont-Royal et Papineau, qu'en 1967, il créa son légendaire Théâtre des Variétés, qui porte aujourd'hui son nom. Bienvenue chez La Tulipe!
    En son honneur, je me permets de conclure avec son désormais célèbre « Une fois, c'tun gars... ». On doit lui dire un gros merci!

[Traduction]

Le centre national de formation du CN

    Monsieur le Président, j'ai récemment eu le plaisir d'assister à l'inauguration du nouveau centre national de formation du CN, situé dans ma circonscription, Elmwood—Transcona.
    Winnipeg est la plaque-tournante du réseau transcontinental du CN, et cet investissement majeur est une excellente nouvelle pour l'emploi et l'économie de la région de Winnipeg. Ce centre de formation de pointe offre un programme de formation amélioré qui s'adresse aux employés actuels et futurs de l'ensemble de l'entreprise. Ce centre de formation de 100 000 pieds carrés, situé au coeur des célèbres ateliers de Transcona, pourra accueillir chaque semaine plus de 350 étudiants du CN provenant de partout au pays.
    Des investissements considérables comme celui-ci permettra d'accroître l'innovation, l'acquisition de compétences, la productivité et la compétitivité mondiale, qui sont autant d'éléments essentiels à la croissance économique à long terme du Canada.
    Le CN est au coeur du quartier Transcona depuis plus de 100 ans, et cet investissement permet de souligner cette relation qui fait depuis longtemps la fierté de la région. Je tiens à remercier le CN de ses investissements remarquables dans notre collectivité, et je souhaite au CN encore de nombreuses années d'innovation et de réalisations dans Elmwood—Transcona.

L'équipe de robotique de l'école secondaire de Clarenville

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter l'équipe de robotique de l'école secondaire de Clarenville pour ses extraordinaires réalisations lors du concours international de véhicules téléguidés qui a eu lieu au Michigan.
    Les élèves de l'école secondaire de Clarenville formaient une des 60 équipes choisies parmi 600 équipes du monde entier pour participer à ce prestigieux concours. Ils ont été inscrits dans la catégorie des rangers, et leur équipe en a été la grande championne. Elle a obtenu la première place dans la catégorie intermédiaire et a gagné le prix du concept innovateur. Mackenzie Dove, un membre de l'équipe, a reçu le prix du joueur le plus utile pour ce qui est de l'évaluation d'ingénierie.
    Sous la direction des mentors dévoués Michael Spurrell, Bert Roberts, Chris Clarke, Steven Butt et Nolan Porter, l'équipe de 12 personnes, composée de Christopher Barnes, Michaela Barnes, Gregory Brockerville, Courtney Clarke, Kyle Clarke, Mackenzie Dove, Patrick Dove, Kyle Evans, Ian King, Claire Sawler, Amy Short et Brooke Snow, s'est mesurée aux équipes d'écoles secondaires et d'universités de 18 États et de 13 pays.
    Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour féliciter les jeunes et les mentors exceptionnels de l'équipe de robotique de l'école secondaire de Clarenville.

  (1405)  

La députée provinciale d'Ottawa—Orléans

    Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je viens de terminer une première rencontre de travail avec la nouvelle députée provinciale d'Ottawa—Orléans, Marie-France Lalonde, et nos adjoints de direction respectifs, Anick Tremblay et Bryan Michaud.

[Français]

    Mme Lalonde est une nouvelle venue dans le paysage politique de notre communauté. Elle a été élue par les citoyens d'Orléans en juin.

[Traduction]

    L'élection de Mme Lalonde à Queen's Park est bien accueillie et souligne un nouveau départ dans les relations fédérales-provinciales-municipales dans Ottawa—Orléans.

[Français]

    Bien sûr, ce n'est pas le travail qui manque afin qu'Orléans continue d'être un endroit où il fait bon vivre, travailler et s'amuser. L'une de nos priorités conjointes est l'assainissement de la rivière des Outaouais, afin de que les citoyens d'Orléans et de toute la région puissent jouir pleinement de notre joyau que sont les îles Pétrie.

[Traduction]

    J'ai assuré à Marie-France Lalonde que ma porte lui sera toujours ouverte et elle m'a fait la même promesse.

[Français]

Postes Canada

    Monsieur le Président, cela fait des mois que nous interpellons le gouvernement pour lui demander de réviser sa position concernant les suppressions de postes et du service de livraison à domicile de Postes Canada. À ce jour, nous avons recueilli plus de 1 000 signatures contre la réduction de ce service, et ce, seulement dans Saint-Bruno—Saint-Hubert. Le gouvernement feint de nous entendre.
    Aujourd'hui, c'est le tour des élus municipaux de se mobiliser. Je félicite les élus municipaux de Saint-Bruno-de-Montarville d'avoir pris une position ferme, claire et nette en adoptant une résolution demandant à Postes Canada d'abandonner son plan d'imposer unilatéralement la fin du service du courrier à domicile.
    Qu'attend le gouvernement pour enfin écouter les citoyens et, de surcroît, les élus locaux?

[Traduction]

La prévention du suicide

    Monsieur le Président, le 4 septembre, j'ai organisé une table ronde à Chilliwack, à laquelle ont participé des fournisseurs de services de santé mentale de la région, pour discuter de la prévention du suicide et de la santé mentale. Cette activité s'est déroulée dans le cadre de la campagne #308 conversations de la Commission de la santé mentale du Canada.
    Nous avons parlé des programmes novateurs qui sont porteurs de résultats positifs ainsi que des lacunes au sein du système de soins. Nous avons déterminé qu'il est important d'offrir de la formation de premiers soins en santé mentale, non seulement au personnel de première ligne des services d'urgence, mais aussi au grand public. Nous avons discuté du fait qu'il est difficile d'offrir aux patients les soins de santé mentale dont ils ont besoin, plus particulièrement en situation d'urgence, et aussi de traiter ceux qui ont des troubles concomitants.
    J'aimerais remercier tous les participants de leur contribution et du travail qu'ils accomplissent dans notre collectivité. La maladie mentale a d'énormes répercussions sur notre société. Nous devons parler de ce problème et nous renseigner sur les facteurs qui contribuent à l'aggraver. Ensemble, nous devons continuer d'informer les gens pour qu'ils sachent que de l'aide peut être offerte à ceux qui souffrent. Ensemble, nous devons continuer de lutter contre les préjugés associés à la maladie mentale.

[Français]

Le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes

    Monsieur le Président, nous soulignerons bientôt le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes, afin de célébrer la présence des francophones en Ontario et de rendre hommage à leur contribution à la richesse de l'histoire et de la culture ontarienne. Les francophones de ma circonscription, qui habitent principalement Lafontaine, Penetanguishene, Perkinsfield et les cantons de Tiny et Tay ont été témoins des investissements et de l'expertise en agriculture, en éducation, dans l'entreprise et dans les arts, qui se sont transmis de génération en génération depuis la fin du XVIIIe siècle dans le Haut-Canada.
    Je lève mon chapeau aux Franco-Ontariens et aux Franco-Ontariennes du comté de Simcoe et à ceux de toute la province pour leur apport à notre histoire et à notre société.

  (1410)  

[Traduction]

Jim Deva

    Monsieur le Président, c'est avec grande tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Jim Deva, qui est décédé subitement à Vancouver le 21 septembre dernier.
    Jim était extrêmement présent à Vancouver. J'ai du mal à trouver les mots pour exprimer à quel point il était important pour la ville et ses habitants. Il est une véritable légende au sein de la communauté gaie, lesbienne, bisexuelle, transgenre et allosexuelle. Jim s'est opposé pendant des décennies à la censure exercée par Douanes Canada. Il a lutté pour la liberté d'expression et la librairie Little Sister's. Il a milité contre les crimes haineux et a joué un rôle de premier plan pour améliorer la communication avec la police et mobiliser la collectivité.
    Jim a été une source d'inspiration. Il nous a fait rire et nous a montré ce qu'étaient le courage et l'altruisme. Il n'a jamais hésité à combattre la discrimination et l'injustice. Grâce à lui, de nombreuses personnes ont eu le courage d'affirmer leur identité sexuelle.
    Cet homme formidable nous manquera énormément. Il est difficile d'imaginer notre ville sans lui. Nous sommes de tout coeur avec son conjoint, Bruce Smyth, ainsi que sa famille et ses amis. Nous avons perdu un grand défenseur, un champion, un ami, un mentor et une figure de proue de notre collectivité.

Rosh Hashana

    Monsieur le Président, au coucher du soleil demain soir, les juifs du Canada et du monde entier célébreront le début des grandes fêtes juives, qui commenceront par Rosh Hashana et se termineront 10 jours plus tard par le jour du Grand Pardon, Yom Kippour. Rosh Hashana marquera le début de l'année 5775. C'est une période de réflexion, de prière et d'introspection, où l'on fait techouva, un processus de repentir. On présente des excuses à ceux à qui l'on a fait du mal et on s'engage à s'améliorer en tant qu'être humain.
    Durant ces 10 jours, les membres de la communauté juive se réuniront pour prier, respecter la mitsva qui consiste à écouter la sonnerie du shofar, la corne de bélier, et se rappeler qu'ils doivent se repentir, faire de l'introspection, s'engager à prier, se remémorer les bienfaits associés à l'aide apportée aux gens dans le besoin et, surtout, croire au pouvoir de l'humilité et de la compassion pour renforcer leur foi et guérir le monde. En cette période de repentir et de renouveau, réitérons notre engagement à assurer un avenir plus prometteur rempli de bonté, de santé et de prospérité pour tous.
    L'Shanah Tovah Tikatevu. Puissions-nous tous figurer dans le Livre de la vie éternelle pour une bonne année.

[Français]

La Journée internationale de la paix

    Monsieur le Président, chaque année, le 21 septembre, la Journée internationale de la paix est célébrée partout dans le monde. L'Assemblée générale des Nations-Unies a consacré cette journée au renforcement des idéaux de paix, tant au sein des nations et des peuples qu'entre ceux-ci.
    L'année 2014 marque le 30e anniversaire de la Déclaration sur les droits des peuples à la paix, et c'est d'ailleurs le thème de la Journée internationale de la paix cette année.

[Traduction]

    Cette année, nous pensons aux nombreuses personnes dans le monde qui aspirent à la paix, aux habitants de pays comme la République centrafricaine, le Soudan du Sud, la Syrie, l'Irak, Israël, la Palestine, la République démocratique du Congo, le Mali et l'Ukraine, pour ne nommer que ceux-là.
    Au nom des néo-démocrates, j'aimerais remercier les nombreux agents de consolidation de la paix et travailleurs humanitaires qui risquent leur vie tous les jours dans le but d'instaurer la paix dans leur milieu.

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, dimanche dernier, nous avons appris que les dirigeants de l'Afghanistan ont su mettre de côté leurs différences afin de former un gouvernement d'union nationale. Nous félicitons le président désigné, Ashraf Ghani Ahmadzai, qui, hier, a décidé de s'attaquer de front à la corruption. Nous félicitons également son ancien rival, Abdullah Abdullah, qui occupera le poste nouvellement créé de chef de l'exécutif. L'accord est dans l'intérêt de la stabilité et de la prospérité en Afghanistan car il permettra au nouveau gouvernement de représenter tous les citoyens afghans.
    Le gouvernement du Canada félicite les Afghans de ce transfert de pouvoir historique d'un président à l'autre. L'Afghanistan demeure aux prises avec de nombreux défis et le nouveau gouvernement devra déployer des efforts concertés pour les affronter. Le gouvernement du Canada est disposé à aider le nouveau gouvernement à les relever.

La maladie d'Alzheimer

    Monsieur le Président, aujourd'hui, l'Association médicale canadienne a demandé au gouvernement fédéral de mobiliser les provinces pour créer un plan d'action pancanadien contre la démence. Le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir de stratégie nationale globale.
    La maladie d'Alzheimer est la forme de démence la plus répandue. À l'heure actuelle, 500 000 Canadiens vivent avec cette maladie dégénérative et ce nombre doublera au cours des 20 prochaines années. Bien que la recherche pour trouver les causes et des traitements soit importante, l'élément vital manquant est le renforcement des capacités du système de santé pour assurer la prestation de soins au nombre croissant de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
    La ministre de la Santé peut se défiler en disant que cette responsabilité revient aux provinces, mais elle a tort. Dans tous les pays dotés d'une stratégie nationale, c'est le gouvernement national qui a ouvert la marche en intégrant les soins pour la démence dans le système de santé, y compris les meilleures pratiques en matière de gestion et de prévention des maladies chroniques, et en veillant à ce que les services sociaux et communautaires, le logement et les aidants fassent partie intégrante du système.
    À ce jour, la maladie d'Alzheimer demeure incurable, mais la recherche montre qu'un dépistage précoce et une gestion adéquate permettent d'en retarder le début jusqu'à une quasi-élimination de la maladie.

  (1415)  

[Français]

La rentrée parlementaire

    Monsieur le Président, lors de la Tournée de la rentrée de notre lieutenant politique et député de Roberval—Lac-Saint-Jean, qu'il a menée aux quatre coins du Québec, un constat a été fait: les valeurs des Québécois sont beaucoup plus proches des valeurs conservatrices que de celles des autres partis.
    Les Québécois ont comme priorités des impôts plus bas pour les familles, un budget équilibré et la création d'emplois. Ils ont aussi comme priorités des rues plus sécuritaires pour nos jeunes, la fin des sentences bonbon pour les agresseurs et la reconnaissance des droits des victimes.
    Pendant ce temps, quelle est la priorité du chef libéral? C'est ce qu'il croit être le plus important pour notre pays: légaliser la marijuana.
    Pendant que le député de Papineau se cherche une plateforme de parti crédible, notre gouvernement conservateur agit déjà pour ce qui importe vraiment aux yeux des Québécois et des Canadiens.

Les partis libéral et conservateur du Canada

    Monsieur le Président, si on veut du changement en substance et pas seulement en surface, on ne peut pas continuer à simplement alterner entre bleu et rouge. Qu'on parle d'assurance-emploi, de Keystone XL, de Cacouna ou du Sénat, c'est bonnet blanc, blanc bonnet.
    Les deux vieux partis sont tellement devenus similaires qu'ils courtisent les mêmes candidats. On apprenait cette semaine que les libéraux et les conservateurs ont tenté de recruter Nathalie Normandeau pour la prochaine élection et que l'ex-organisateur libéral Beryl Wajsman tente d'obtenir l'investiture conservatrice dans Mont-Royal. On se rappellera que Wajsman avait été mis à la porte du Parti libéral à la suite de son passage à la Commission Gomery et que Nathalie Normandeau a passé un mauvais quart d'heure à la Commission Charbonneau en raison des multiples cadeaux qu'elle a reçus d'entrepreneurs en construction.
    Il est difficile de croire que les libéraux et les conservateurs veuillent faire maison nette quand ils pigent dans les commissions d'enquêtes pour trouver leurs candidats de la même façon qu'ils pigent dans la caisse de l'assurance-emploi. Les Canadiens qui espèrent du changement auront un choix simple: voter pour les vieux partis usés, minés par la corruption et le copinage ou voter pour le NPD, le seul parti qui représente le changement.

[Traduction]

La justice

    Monsieur le Président, aucune personne raisonnable ne pourrait nier qu’Omar Ahmed Khadr s'est rendu coupable d'un crime odieux. Ses actes terroristes meurtriers ont tué un infirmier de l'armée américaine et ont rendu aveugle un autre soldat. Nous avons appris aujourd'hui qu’il n'a pas donné suite aux poursuites de ses victimes; par conséquent, il leur doit plus de 100 millions de dollars.
    Le gouvernement conservateur appuie les démarches des victimes en vue de recevoir un dédommagement pour leur horrible perte. Malheureusement, sans grande surprise, les libéraux s'opposent à cette position fondée sur des principes. En fait, le chef libéral refuse d'écarter toute possibilité d’accorder des paiements spéciaux à ce terroriste notoire, mais il n'a pas dit si les victimes de cet homme devraient recevoir un quelconque dédommagement. Il a ensuite ajouté que c'était un affront aux valeurs canadiennes que de révoquer le passeport de terroristes islamiques radicaux.
    Les Canadiens veulent savoir quand le chef libéral cessera de fuir les importantes questions de sécurité nationale et commencera à défendre les droits des victimes.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, le premier ministre n'a toujours pas répondu aux questions claires qui lui ont été posées au sujet du déploiement militaire mal défini qu'il a ordonné en Irak.
    Hier, les conservateurs ont de nouveau refusé de répondre aux questions à ce sujet à la Chambre, mais le député de Selkirk—Interlake a déclaré sur les ondes de CPAC que la mission prendrait fin le 4 octobre.
    Le gouvernement conservateur confirmera-t-il que l'engagement canadien de 30 jours en Irak prendra bel et bien fin le 4 octobre?
    Monsieur le Président, la position des néo-démocrates au sujet d'Israël est très confuse.
    Je me demande si le chef de l'opposition pourrait confirmer qu'Alex Anderson, qui se décrit comme un collecteur de fonds pour le Nouveau Parti démocratique, parle au nom de son parti lorsqu'il dit ceci: « Que les forces de défense israéliennes et tous ceux qui les appuient aillent se faire [f..] J'en ai jusque-là de ces médias de [m...] qui tentent de nous faire gober des mensonges et de cacher une saleté de génocide. »
    Alex Anderson parle-t-il au nom du NPD lorsqu'il prononce ces paroles honteuses?

  (1420)  

    Monsieur le Président, je comprends que le député soit embrouillé. Il est question du Moyen-Orient et de la lettre « I », mais je lui ferai remarquer qu'on parle ici de l'Irak.
    Il a fallu attendre plus d'une semaine avant que le premier ministre réponde à une question simple sur le nombre de militaires déployés en Irak. Il semble maintenant que les soldats canadiens pourraient avoir besoin de visas approuvés par le gouvernement irakien.
    Étant donné que ce déploiement militaire est toujours en cours et qu'il doit prendre fin dans 12 jours, combien de soldats canadiens se trouvent sur le terrain aujourd'hui même en Irak?
    Monsieur le Président, qu'est-ce que le chef de l'opposition ne comprend pas au juste? Nos amis israéliens se trouvent sur la première ligne de la lutte antiterroriste.
    Qu'est-ce qu'il ne comprend pas lorsque des gens qui travaillent pour le NPD, comme Alex Anderson, qui se dit collecteur de fonds pour le NPD du Canada, déclarent que les forces de défense israéliennes sont en train de commettre une saleté de génocide et qu'ils traitent les médias de [m...] parce qu'ils refusent d'appeler cela une saleté de génocide?
    Israël se trouve sur la première ligne. Le Canada va continuer d'appuyer ses amis israéliens. Nous allons défendre la paix et la sécurité partout dans le monde. Contrairement aux néo-démocrates, notre position ne nous plonge pas dans la confusion.
    Monsieur le Président, la période des questions est assujettie à des règles précises. C'est vous qui arbitrez les débats. Nous vous prions donc de faire respecter les règles qui s'appliquent à la pertinence des échanges et à la période des questions.
    Interrogé à ce sujet lors des travaux du comité des affaires étrangères il y a à peine deux semaines, le ministre a déclaré qu'aucune convention sur le statut des Forces canadiennes n'avait encore été conclue avec les autorités irakiennes.
    Cette convention a-t-elle maintenant été signée? Si oui, quand les Canadiens pourront-ils en prendre connaissance?
    Monsieur le Président, de nouveau, il est évident que le chef de l'opposition ne comprend pas que nos amis israéliens se trouvent sur la première ligne de la lutte antiterroriste dans cette région.
    C'est pourquoi, de ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons nos amis israéliens. Contrairement au NPD, dont la position est extrêmement confuse, le Canada se portera à la défense d'Israël, ainsi que de la liberté dans le monde entier.
    Ce sympathisant néo-démocrate dit que les forces de défense israéliennes et tous ceux qui les appuient peuvent aller se faire [f..] Il dit que les médias de [m...] font fi de la situation.
    Nous allons défendre les intérêts d'Israël. Nous allons défendre...
    Des voix: Oh, oh!
    Le chef de l'opposition a la parole.
    Monsieur le Président, ce qui vient de se passer n'est pas un très bon exemple de la neutralité dont vous devriez faire preuve à la Chambre.
    Des voix: Oh, oh!
    Le député de Papineau a la parole.

L'emploi

    Monsieur le Président, le Conference Board du Canada a confirmé ce matin ce que les Canadiens nous disent depuis longtemps: les jeunes d'aujourd'hui forment sans doute la première génération de Canadiens à se trouver dans une situation plus précaire que leurs parents.
    Selon le Conference Board, il s'agit d'un problème économique grave, et nous sommes d'accord.
    Le gouvernement pourrait-il nous dire ce qu'il compte faire pour régler ce problème?
    Monsieur le Président, grâce aux efforts du gouvernement conservateur, le Canada est l'un des pays du G7 qui affiche le taux de chômage le plus faible. Depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont aidé 2,1 millions de jeunes à acquérir une formation professionnelle et à obtenir un emploi. Nous reconnaissons toutefois qu'il est possible de prendre d'autres mesures, et c'est pourquoi le Plan d'action économique de 2014 vise à aider les jeunes Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour décrocher les emplois recherchés, à appuyer les jeunes entrepreneurs afin qu'ils démarrent plus d'entreprises, et à financer plus de stages rémunérés pour les diplômés.

L'environnement

    Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que nous léguerons à nos enfants un environnement de plus en plus menacé. Le premier ministre montre aucun leadership dans le dossier des changements climatiques; en effet, il ne se donne même pas la peine de faire acte de présence. En revanche, quand cela sert ses intérêts, il crie haut et fort pour se faire entendre par la communauté internationale.
    Pourquoi le premier ministre est-il totalement absent dans le dossier des changements climatiques?

  (1425)  

    Monsieur le Président, parlant d'absences dans le dossier des changements climatiques, le chef libéral devrait savoir que je me trouve dans une position difficile. Je partage l'avis du chef libéral au sujet du leadership du Parti libéral, mais pas ce chef-ci. Souvenons-nous de M. Ignatieff, qui a dit: « Nous avons failli à la tâche. » Sous la direction des libéraux, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 130 mégatonnes.
    Pour notre part, nous adoptons une approche sectorielle de la réglementation qui porte fruit; c'est ça, du leadership. Le Canada est le premier grand consommateur de charbon à interdire la construction de centrales électriques traditionnelles alimentées au charbon. C'est ça, le leadership. Hier, la ministre de l’Environnement a annoncé trois nouvelles initiatives réglementaires qui réduiront la teneur en polluants atmosphériques...
    Le député de Papineau a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, alors que ce premier ministre est absent du sommet de l'ONU sur les changements climatiques, les premiers ministres Couillard, Clark et Prentice ont appuyé une entente entre 73 pays et 1 000 entreprises qui favorisent un prix sur la pollution provenant du carbone.
    Le premier ministre va-t-il enfin convenir que des mesures doivent être entreprises pour protéger l'environnement et accepter de prendre part à cette entente?

[Traduction]

    Je répète, monsieur le Président, que nous assumons un rôle de chef de file. Nous prenons des mesures concrètes. Les libéraux, eux, se sont contentés de parler. Ils ont signé l'accord de Kyoto sans savoir comment atteindre nos objectifs. Grâce aux mesures que nous avons prises, nous avons réduit les émissions de gaz à effet de serre depuis 2005, et ce, sans imposer de taxe sur le carbone nuisible à l'emploi, que préconisent les libéraux.
    Le bilan du gouvernement est clair: les émissions de carbone par habitant ont atteint leur plus faible niveau depuis qu'on a commencé à recueillir ces données. C'est un fait. En 2012, les émissions de gaz à effet de serre avaient diminué de plus de 5 % comparativement aux niveaux de 2005; durant la même période, l'économie a connu une croissance de plus de 10 %, et ça...
    La députée d'Halifax a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, aujourd'hui, le premier ministre ne sera pas présent à une conférence des chefs d'État sur les changements climatiques qui se déroule à New York, même s'il se trouve lui-même à New York.
    Le président Obama y sera, tout comme le premier ministre Cameron. C'est aujourd'hui que la table sera mise pour la conférence de Paris en 2015.
    Quelle sera la contribution des conservateurs, à part une annonce recyclée des mesures qui ne prendront même pas effet avant 2017?

[Traduction]

    C'est ridicule, monsieur le Président. Nous faisons preuve de leadership. La ministre de l’Environnement est à New York cette semaine afin de représenter le Canada à de nombreuses rencontres sur les changements climatiques.
    Le Canada continue de faire des efforts considérables pour lutter contre les changements climatiques grâce à diverses mesures nationales et internationales. En investissant dans l'énergie propre et en adoptant une approche de réglementation sectorielle, nous avons fait croître l'économie tout en réduisant les émissions, contrairement aux libéraux et au NPD, qui veulent une taxe sur le carbone nuisible pour l'emploi.

[Français]

    Monsieur le Président, la seule mesure environnementale des conservateurs, c'est le recyclage de leurs réponses.
    Pendant que les conservateurs manquent le bateau, le monde entier se mobilise. Une coalition de 73 États et de 1 000 entreprises, menée par le président de la très radicale Banque mondiale, propose de mettre un prix sur le carbone.
    Et où est le premier ministre? Absent, encore une fois.
    Pourquoi les conservateurs ignorent-ils la communauté d'affaires qui réclame de l'action sur la question des changements climatiques?

[Traduction]

    Monsieur le Président, depuis des années, le NPD dit aux gens qu'il faut faire un choix. Autrement dit, il croit qu'il faut tuer l'économie pour protéger l'environnement. Les néo-démocrates sont fâchés parce que nous avons prouvé que leur idéologie est complètement erronée.
    Grâce au leadership du premier ministre et de la ministre de l'Environnement, l'économie canadienne a connu une croissance de 10 %, et les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 5 %. Voilà qui démontre que les députés de ce côté-ci de la Chambre ont adopté la bonne approche, tandis que les députés d'en face sont empêtrés dans une idéologie qui s'est avérée un échec.
    Monsieur le Président, le député devrait prêter attention aux conférenciers du sommet de l'ONU pour une simple et bonne raison. En négligeant carrément et totalement de s'attaquer à la crise climatique et de réduire véritablement les émissions de gaz à effet de serre, les conservateurs mettent tous les éléments en place pour que le Canada échoue dans l'économie verte de demain.
    D'un rapport à l'autre —  le dernier, de Clean Energy Canada, a été déposé lundi —, on s'entend pour dire que le Canada perdra du terrain dans la révolution de l'énergie propre si le gouvernement fédéral n'ouvre pas les yeux.
    Pourquoi les conservateurs demandent-ils aux Canadiens de se priver d'un marché potentiel de 3 billions de dollars?

  (1430)  

    Monsieur le Président, je le répète, notre parti est le seul qui s'engage à protéger l'environnement tout en maintenant la vigueur de l'économie canadienne. Selon nous, il est possible de mener les deux dossiers simultanément.
    C'est pourquoi nous avons fait des investissements importants pour entamer la transition du Canada vers une économie axée sur l'énergie propre et nous rapprocher de nos objectifs en matière de changements climatiques.
    Le Canada dispose d'un système de production d'électricité qui compte parmi les plus propres au monde, en plus d'arriver au troisième rang mondial pour ce qui est de la production d'hydroélectricité. Les Canadiens doivent savoir que plus des trois quarts de l'énergie produite au pays proviennent de sources qui ne dégagent aucune émission.
    Monsieur le Président, soyons clairs: on parle ici d'un gouvernement qui a pour ainsi dire renoncé à toute réglementation dans le secteur pétrolier et gazier.
    Le Canada se présente à New York les mains vides en ce qui concerne la lutte mondiale contre les changements climatiques.
    Nos alliés et notre principal partenaire commercial comprennent l'urgence de la situation et ils posent des gestes concrets pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et stimuler la production d'énergie propre.
    Quels changements climatiques doivent survenir chez nous pour que les conservateurs comprennent enfin ce qui se passe?
    Monsieur le Président, notre gouvernement comprend la situation. Nous savons qu'il est possible de veiller à la croissance économique tout en protégeant l'environnement.
    Le gouvernement a pris d'importantes mesures pour aider les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques. Nous avons investi de manière importante pour les aider à comprendre ces changements et à planifier en conséquence, y compris dans le Nord.
    Ces mesures aident le gouvernement à produire des renseignements scientifiques fiables qui appuieront les processus de planification et de prise de décision. Les néo-démocrates sont contre ces mesures. Tout ce qu'ils veulent, c'est imposer une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars qui ferait grimper le prix de tous les produits.

[Français]

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, quand on parle d'assurance-emploi, les libéraux et les conservateurs oublient les travailleurs. Ils n'ont de yeux que pour les surplus de la caisse.
    Au fil des ans, en réduisant tour à tour les bénéfices et l'accessibilité, ils ont réussi à soutirer pas moins de 57 milliards de dollars aux travailleurs. Aujourd'hui, l'histoire se répète avec le surplus de 3,5 milliards de dollars prévu dans le budget de 2015. Les conservateurs prévoient l'utiliser pour équilibrer leur budget, tandis que les libéraux aimeraient s'en servir pour financer un nouveau crédit d'impôt mal ficelé.
    Quand le gouvernement cessera-t-il d'utiliser l'argent des travailleurs à d'autres fins que celles de l'assurance-emploi?
    Monsieur le Président, nous avons gelé les taux de cotisation à l'assurance-emploi pendant trois ans. Ainsi, les créateurs d'emploi et les travailleurs ont économisé 660 millions de dollars pour la seule année de 2014.
    Le nouveau crédit pour l'emploi abaisserait de 15 % les cotisations des petites entreprises à l'assurance-emploi, afin de leur permettre d'économiser plus de 550 millions de dollars.
    À compter de 2017, les cotisations seront établies sur un taux...
    À l'ordre. L'honorable député de Dartmouth—Cole Harbour a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les libéraux et les conservateurs se sont mis d'accord pour puiser plus de 57 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi alors que cet argent devait servir à financer les prestations versées aux travailleurs.
    Les provinces de l'Atlantique ne se sont pas encore remises des compressions à l'assurance-emploi, et le taux d'admissibilité n'a jamais été aussi bas.
    Voilà maintenant que les deux partis ont de nouveaux projets en vue de piller la caisse dans leur propre intérêt politique. Il faut que cela cesse.
    Le ministre appuiera-t-il mon projet de loi afin de protéger la caisse de l'assurance-emploi et d'empêcher les libéraux et les conservateurs de voler l'argent des travailleurs et des employeurs?
    Monsieur le Président, les néo-démocrates et les libéraux ont appuyé l'idée d'établir une année de travail de 45 jours, ce qui ferait grimper les cotisations d'assurance-emploi de 35 %, au coût de 4 milliards de dollars.
    Contrairement à ce que souhaiterait l'opposition, nous ne nous attaquerons pas aux créateurs d'emplois en leur imposant des hausses d'impôt massives. En fait, nous instaurerons un crédit pour les petites entreprises qui leur permettra d'économiser plus de un demi-milliard de dollars, qui générera de l'emploi et qui sera équitable pour les plus grands créateurs d'emplois au pays.
    Monsieur le Président, le ministre accuse les libéraux de piller la caisse de l'assurance-emploi, mais il fait exactement la même chose. Aucun des deux plans ne vient en aide aux chômeurs canadiens qui n'ont pas accès à l'assurance-emploi et qui représentent 60 % des sans emploi.
    Au lieu de piger dans la caisse de l'assurance-emploi pour envoyer plus d'argent à ses amis du milieu des affaires, pourquoi le ministre n'admet-il pas que cet argent n'appartient pas au gouvernement et qu'il faut permettre aux centaines de milliers de chômeurs canadiens de recevoir les prestations pour lesquelles ils ont cotisé?

  (1435)  

    Monsieur le Président, le crédit d'impôt pour les petites entreprises réduirait de 15 % les cotisations d'assurance-emploi, ce qui leur ferait économiser plus de 550 millions de dollars.
    Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le crédit permettra de créer 25 000 nouveaux emplois.
    Alors que nous allégeons le fardeau fiscal de 90 % des entreprises, c'est-à-dire de 780 000 entreprises, les libéraux et les néo-démocrates appuient une année de travail de 45 jours, qui coûterait 40 milliards de dollars.
    Nous ne nous attaquerons pas aux créateurs d'emplois en leur imposant des hausses d'impôt massives.

L'éthique

    Monsieur le Président, les personnes qui appuient l'année de travail de 45 jours sont toutes au Sénat. D'ailleurs, au sujet du Sénat, la date du procès de Mike Duffy a été annoncée. Il devra répondre à 31 chefs d'accusation, notamment celui de corruption.
    Les Canadiens espèrent enfin découvrir comment des personnes clés au Cabinet du premier ministre ont été impliquées dans les manoeuvres de pot-de-vin, mais la seule personne accusée jusqu'ici, c'est Mike Duffy.
    Pour revenir au sujet qui nous intéresse, si le premier ministre est appelé à témoigner, invoquera-t-il le privilège parlementaire pour ne pas collaborer, ou aidera-t-il les Canadiens à aller au fond des choses et dira-t-il la vérité au tribunal?
    Monsieur le Président, le premier ministre a déjà répondu à cette question, et comme nous le savons, cette affaire se trouve devant les tribunaux. Nous les laisserons donc rendre une décision.

[Français]

    Monsieur le Président, on connaît maintenant la date du procès de l'ancien sénateur Mike Duffy. On espère que ce procès, qui débutera au mois d'avril, nous permettra enfin de faire la lumière sur le rôle du bureau du premier ministre dans ce scandale.
    Au coeur de ce procès pour fraude et corruption, assez bizarrement, un seul homme est accusé pour avoir reçu un chèque de 90 000 $. On se demande bien comment il se fait que celui qui a signé le chèque, l'ancien chef de cabinet du premier ministre, puisse être blanc comme neige, comme tous ceux et celles qui ont orchestré cette magouille.
    Est-ce que le premier ministre va respecter sa loi sur les élections à date fixe afin que l'an prochain les électeurs aillent aux urnes en toute connaissance de cause?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je viens de le dire, l'affaire est devant les tribunaux. Nous allons les laisser prendre une décision.
    Par la même occasion, je rappelle que le NPD doit toujours aux contribuables canadiens environ 1,5 million de dollars pour l'utilisation illégale de fonds publics dans le but de financer des bureaux dans des provinces où il n'a pas de députés.
    J'espère que pour une fois le NPD agira comme il se doit et qu'il remboursera aux contribuables l'argent qu'il leur doit, au lieu de suivre l'exemple des libéraux, qui ont se sont approprié 40 millions de dollars qu'ils n'ont jamais rendus aux contribuables canadiens.

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, en août, le Canada a perdu 112 000 emplois dans le secteur privé; c'est une diminution colossale. Au cours de la dernière année, la population canadienne ayant l'âge de travailler a crû de 375 000 personnes, mais seulement 15 000 emplois à temps plein ont été créés.
    Avec le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises, les conservateurs aggraveront davantage cette situation désastreuse. Ils incitent malheureusement les employeurs à faire disparaître des emplois. Le plan libéral favoriserait la croissance et pourrait créer jusqu'à 176 000 emplois.
    Pourquoi le gouvernement n'adopte-t-il pas notre plan?
    Monsieur le Président, le Parti libéral devrait bien être le dernier groupe à donner son avis sur l'assurance-emploi, lui qui a pillé la caisse de ce programme à hauteur d'environ 60 milliards de dollars. Les libéraux sont mal placés pour donner leur avis sur ce que nous comptons accomplir, c'est-à-dire équilibrer la caisse de l'assurance-emploi.
    Quant à leur politique boiteuse qui sent l'improvisation à plein nez, elle aurait essentiellement pour conséquence d'encourager les entreprises à mettre à pied les travailleurs temporaires et saisonniers.
    Monsieur le Président, nombre d'économistes descendent en flammes le plan des conservateurs, notamment Jack Mintz et Mike Moffatt, Ils estiment que ce plan nuira à la création d'emplois et à la croissance économique. Les libéraux ont une meilleure idée: une exemption de cotisations pour les entreprises qui créent réellement des emplois.
    Aujourd'hui, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a approuvé notre plan. Elle a déclaré ceci:
    J'aime le plan [du Parti libéral du Canada], qui consiste à accorder aux petites entreprises une exemption de deux ans des cotisations d'assurance-emploi sur les nouvelles embauches. Il est susceptible de stimuler l'emploi considérablement.
    Les conservateurs entendront-ils raison et adopteront-ils le plan des libéraux pour l'emploi et la croissance?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, notre plan, qui fera épargner 550 millions de dollars aux petites entreprises, créera 25 000 emplois. C'est un plan abordable qui marchera.
    Nous avons créé 1,1 million d'emplois depuis le creux de la récession. Nous voulons continuer d'oeuvrer pour les vaillants Canadiens et nous allons réaliser un excédent budgétaire qui nous permettra d'en faire davantage.

  (1440)  

    Monsieur le Président, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et des économistes comme Mintz, Moffatt et Gordon appuient tous l'approche de mon collègue le député de Papineau en matière d'emploi.
    À l'heure où les rangs des chômeurs comptent 230 000 Canadiens de plus qu'avant la récession et où les jeunes occupent 240 000 emplois de moins, le pays a besoin de se concentrer sans relâche sur la création d'emplois. Or, le plan du gouvernement ne va pas dans ce sens. Il plafonne l'emploi et offre même des incitatifs pour mettre des travailleurs à pied. Il serait possible de remédier à ces lacunes sans dépenser un sou de plus. Alors, pourquoi ne pas le faire?
    Monsieur le Président, notre plan marchera, contrairement à celui des libéraux. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante appuie notre plan parce qu'elle comprend qu'il créera 25 000 emplois. Il allégera le fardeau fiscal des premiers employeurs du pays, nos petites entreprises. Environ 780 000 entreprises profiteront de cette mesure, soit 90 % de l'ensemble des entreprises.
    Nous sommes fiers de ce plan. Nous savons qu'il marchera, et il a l'appui des petites entreprises et de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Le développement social

    Monsieur le Président, des milliers de Canadiens attendent des années avant de comparaître devant le Tribunal de la sécurité sociale et, maintenant que l'accès est plus faible que jamais, les conservateurs révèlent que cela faisait partie de leur plan depuis le début. Plutôt que d'offrir de l'aide, ils ont décidé que les tribunaux entendront tout simplement 25 % moins de causes.
    Les aînés, les sans-emploi et les personnes handicapées doivent attendre des années sans avoir de revenu avant que leur appel soit entendu. Pourquoi les conservateurs rendent-ils presque impossible pour les Canadiens vulnérables d'exercer leur droit d'appel?
    Monsieur le Président, comme c'est souvent le cas, la députée donne une nouvelle signification au mot « hyperbole ». Il y a une chose qu'elle ne reconnaît pas, à savoir les énormes progrès réalisés par mon ministère en vue de réduire de quelque 90 % le nombre de recours d'appel, car le ministère s'occupe maintenant des demandes de révision à l'interne, ce qui permet de régler ces dossiers sans que l'on doive interjeter appel. Cette façon de procéder a réduit de 90 % le nombre d'appels concernant l'assurance-emploi et a fait passer le délai de traitement de six mois sous la gouverne du conseil arbitral précédent à deux mois à l'heure actuelle.
    Quand il s'agit de donner des prestations aux chômeurs canadiens, nous le faisons plus rapidement.

[Français]

    Monsieur le Président, la réalité est tout autre.
     Depuis la mise en place du nouveau Tribunal de la sécurité sociale, des milliers de Canadiens sont en attente de leur appel. Leurs chèques d'assurance-emploi ou de pension sont donc bloqués. Or on apprend que les conservateurs ont fait des compressions draconiennes dans le budget de fonctionnement de ce tribunal et qu'ils veulent réduire de 25 % le nombre d'appels entendus.
     En clair, les conservateurs espèrent que la congestion du tribunal leur permettra d'économiser. C'est indécent.
     Pourquoi le gouvernement tente-t-il d'économiser sur le dos des plus démunis de notre société?
    Monsieur le Président, au moins, les néo-démocrates sont cohérents sur le plan linguistique: ils répètent les mêmes niaiseries en français et en anglais.
    On a vu une heureuse diminution de 90 % du nombre d'appels faits par les prestataires de l'assurance-emploi, parce que mon ministère fait une révision des demandes refusées. Il en est résulté une diminution de 90 % des appels. De plus, on a accéléré le temps de traitement des appels, qui est passé de six mois à deux mois.

La santé

    Monsieur le Président, une étude rendue publique ce matin révèle que la moitié des Canadiens sont insatisfaits des temps d'attente pour accéder aux soins de santé.
     En 2014, les conservateurs ont annulé le transfert de 250 millions de dollars aux provinces servant à réduire les temps d'attente. Les conservateurs ont ainsi renié leur promesse électorale de 2006. Ils ont aussi coupé dans les taux de transfert en santé et ils font la sourde oreille quand vient le temps de créer une stratégie pancanadienne de soins pour les aînés.
     Les conservateurs vont-ils enfin démontrer du leadership et travailler avec les provinces pour réduire les temps d'attente?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement a fait preuve de leadership relativement aux délais d'attente en accordant 1 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour établir des garanties dans les secteurs prioritaires. Les provinces ont bien progressé. Elles ont atteint presque 80 % de leurs objectifs en matière d'attente, y compris pour ce qui est de la radiothérapie, des remplacements de hanche et des réparations de fractures de la hanche. Nous continuerons de collaborer avec elles, mais c'est un dossier sur lequel elles mettent l'accent.
    Je rappelle aussi au député que, selon le dernier rapport de l'Institut canadien d'information sur la santé, nous n'avons jamais eu autant de médecins qui travaillent au Canada. C'est un défi de taille pour les provinces et les territoires, et nous sommes donc prêts à leur prêter main-forte.

  (1445)  

    Monsieur le Président, la ministre ne tient pas compte du fait que le gouvernement a en fait éliminé l'argent qui était destiné à réduire les temps d'attente au pays. Comme on peut le constater aujourd'hui dans le nouveau rapport de l'Alliance sur les temps d'attente, les Canadiens sont de plus en plus frustrés par l'inaction du gouvernement. D'ailleurs, selon un sondage, 94 % des Canadiens sont préoccupés par les délais trop longs pour consulter les spécialistes et une majorité de Canadiens sont d'avis que la situation s'est aggravée, et non améliorée, sous le gouvernement actuel.
    Quand le gouvernement assumera-t-il le rôle de chef de file que les Canadiens réclament et quand travaillera-t-il de concert avec les provinces à réduire les temps d'attente?
    Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous faisons et, bien entendu, nous donnons aux provinces et aux territoires tous les outils voulus en terme de financement, jusqu'à 40 milliards de dollars annuellement, année après année, d'ici la fin de la décennie. Nous offrons également un financement supplémentaire pour les aider à atteindre leurs temps d'attente cibles dans les secteurs prioritaires et cela porte fruit. Nous collaborons avec eux à ce chapitre.
    Le dossier est complexe. Comme je l'ai mentionné, le Canada compte maintenant plus de médecins que jamais, alors ce n'est pas seulement une question de disponibilité des médecins. Les provinces travaillent à améliorer les modèles de prestation de soins et nous les encouragerons à faire plus.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que les États-Unis et leurs alliés ont procédé à des frappes aériennes contre l'EIIL et la Syrie. Comme les députés le savent, l'EIIL se sert de la Syrie comme rampe de lancement pour ses opérations en Irak. Ces frappes aériennes ont ciblé des secteurs clés de l'EIIL, dont le bastion de l'organisation, la ville de Raqqa.
    Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères peut-il nous parler de ces récentes opérations?
    Monsieur le Président, le Canada se joint à ses alliés pour reconnaître la nécessité de s'attaquer à cette menace terroriste barbare. Nous ne resterons pas les bras croisés pendant que l'EIIL continue d'assassiner d'innocents civils et membres de minorités religieuses. L'inaction n'est pas envisageable. C'est pourquoi le Canada a déployé des membres des Forces armées canadiennes pour offrir des conseils stratégiques et tactiques. Nous avons fourni des fonds pour financer les efforts régionaux visant à limiter l'arrivée de combattants étrangers en Irak et en Syrie, et nous soutenons les efforts des États-Unis dans leurs frappes aériennes contre l'EIIL en Syrie.

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, le récent conflit à Gaza a causé de nombreuses morts tragiques parmi les civils, surtout les enfants. Hier, le Journal de l'Association médicale canadienne a publié un éditorial appuyant l'initiative du Dr Abuelaish visant à transporter au Canada les enfants palestiniens blessés, pour qu'ils puissent être soignés. Les professionnels de la santé sont capables d'aider et sont disposés à le faire. Les Canadiens veulent aider. Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration fera-t-il ce qui s'impose en accordant immédiatement des visas à ces enfants et à leurs soignants?
    Monsieur le Président, nous félicitons les personnes qui souhaitent venir en aide aux victimes du Hamas pour leur oeuvre humanitaire. Nous reconnaissons combien il est important de veiller à ce que les victimes innocentes reçoivent les soins médicaux dont elles ont besoin, en compagnie de leur famille et de leurs êtres chers. Pour ce faire, il faut notamment éviter les risques et les dangers associés aux déplacements outremer.
    De concert avec ses partenaires internationaux et divers intervenants, le gouvernement du Canada explore les options qui lui permettraient d'envoyer de l'argent et des fournitures médicales dans la région et de mettre à profit l'expertise médicale canadienne pour venir en aide aux victimes du Hamas et pour trouver des solutions durables sur le plan médical dans la région. Nous continuerons de travailler avec nos alliés sur ce dossier.

[Français]

    Monsieur le Président, ce dont on a besoin au Moyen-Orient, c'est une approche équilibrée qui met l'accent sur la protection des civils. Seul le leader de l'opposition officielle offre cela, et c'est pourquoi les conservateurs racontent n'importe quoi plutôt que de répondre aux questions.
    La vérité, c'est que des enfants de Gaza ne reçoivent pas les soins spécialisés dont ils ont besoin. Dans un éditorial sans précédent, le Journal de l'Association médicale canadienne réclame que les conservateurs cessent de bloquer les efforts visant à traiter au Canada une centaine d'enfants blessés pendant le conflit.
    Pourquoi la santé des enfants de Gaza est-elle si peu importante pour le ministre?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, nous explorons les façons de mettre l'expertise médicale canadienne à profit à Gaza parce que nous voulons éliminer le risque que présenteraient les déplacements à l'étranger pour les petits qui ont été blessés par le Hamas. Ils ont besoin d'être entourés de leurs parents et de leurs êtres chers en ces moments difficiles.
    Nous voulons veiller à ce que la prestation de soins médicaux soit améliorée dans les hôpitaux de la bande de Gaza afin que les blessés puissent être soignés et que les médecins...

  (1450)  

    La députée de Laurier—Sainte-Marie a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, en raison du manque de leadership du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, le Canada est en train de manquer, encore une fois, l'occasion de faire oeuvre utile sur la scène internationale. Alors que la guerre civile en Syrie fait rage depuis quatre ans et que 43 % de la population a été déplacée, le Canada n'a reçu que 150 réfugiés. C'est simple, le Canada n'est pas à la hauteur des attentes de la communauté internationale.
    Puisque nous avons l'expertise et les ressources pour accueillir plus de réfugiés, pourquoi le ministre traîne-t-il les pieds?
    Monsieur le Président, cela fait pitié de voir une ancienne agente du service extérieur en train de mener une campagne de désinformation auprès du public canadien.
    À plusieurs reprises, nous avons dit à la Chambre que plus de 200 réfugiés parrainés par le gouvernement sont arrivés au Canada, et que plus de 1 500 réfugiés syriens au Canada sont déjà en train de recevoir la protection du pays. Soyons sérieux à propos d'une crise sérieuse. C'est ce que nous faisons de ce côté de la Chambre.

[Traduction]

    Monsieur le Président, ce qui est vraiment pitoyable, c'est le ministre de l’Immigration, qui ne fera pas son travail, tandis que la communauté internationale demande au Canada de faire ce qui s'impose. Il se terre derrière de belles paroles et se complaît dans les calomnies à notre égard.
    Le conflit syrien est grave. Le haut commissaire pour les réfugiés a demandé au Canada d'en faire plus. Il nous a demandé d'accueillir 10 000 réfugiés. Qu'en dit le ministre? Rien, outre que le gouvernement en a parrainé 200. C'est insuffisant. Ce que le Canada doit faire, c'est son travail. C'est la façon canadienne d'agir. C'est la chose à faire.
    Pourquoi le ministre ne fait-il pas son travail et n'accepte-t-il pas plus de réfugiés syriens?
    Monsieur le Président, non seulement nous avons fait notre travail en Syrie en acceptant 1 500 réfugiés, et il y en aura d'autres; non seulement nous avons fait notre travail en Irak en acceptant plus de 18 000 réfugiés, soit plus que tout autre pays dans le monde; non seulement nous avons fait notre travail à titre de pays donateur avec plus de 600 millions de dollars d’aide diverse pour répondre aux besoins des gens touchés par cette crise; nous avons aussi fait notre travail sur le plan de la sécurité.
    Le premier ministre et le gouvernement révoqueront la citoyenneté des personnes ayant une double nationalité qui commettent des actes terroristes et révoqueront les passeports des gens qui se rendent dans ces régions. Pourquoi le NPD ne nous appuie-t-il pas sur ces...
    Le député de Charlottetown a la parole.

L'éthique

    Monsieur le Président, le procès de Mike Duffy portant sur les 31 chefs d'accusation est une chance unique pour le premier ministre. En effet, il aura l'occasion de se présenter à la barre des témoins et de montrer qu'il sévit réellement contre la criminalité.
    Le premier ministre connaît maintenant les dates du procès et sait qu'il sera un témoin important. Alors, pour reprendre ses paroles lorsqu'il a autorisé le paiement de 90 000 $, le premier ministre a-t-il le feu vert?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le premier ministre a déjà répondu à cette question. Les tribunaux sont saisis de cette affaire et nous les laisserons faire leur travail.

La défense nationale

    Monsieur le Président, il m'incombe, en tant que porte-parole libérale en matière de défense, de discuter avec des membres actifs et de constater de visu les conditions dans les bases partout au pays. Les gouvernements précédents ont toujours facilité notre travail, mais sous l'actuel gouvernement, on nous a refusé, à mes collègues et à moi, à maintes reprises, l'accès aux bases militaires. C'est de la partisanerie, et c'est révoltant, car des députés conservateurs ont été invités dans les bases de leur circonscription et ailleurs au pays et y ont même participé à des séances de photos et à des cérémonies de remise de chèques.
    Pourquoi les règles qui s'appliquent aux députés conservateurs ne s'appliquent-elles pas à l'ensemble des députés?
    Monsieur le Président, la députée se trompe. Des députés de tous les partis visitent régulièrement des bases situées à l'extérieur de leur circonscription, dans le cadre des travaux du gouvernement ou d'un comité parlementaire pour participer à un événement important. De plus, si un député a une base dans sa circonscription, il est certainement possible d'organiser une visite.
    Nous voulons nous assurer, en tout temps, que les ressources des Forces armées canadiennes sont utilisées efficacement.

  (1455)  

[Français]

Le transport ferroviaire

    Monsieur le Président, les gens de la Rive-Sud de Montréal sont inquiets: depuis quelques semaines, des wagons de pétrole lourd circulent quotidiennement entre Saint-Lambert et Sorel.
    Transports Canada a inspecté les 72 kilomètres de rail qui séparent ces deux municipalités. Pourtant, malgré les demandes répétées des élus locaux, le gouvernement refuse de rendre les rapports publics. On a vu de nombreux accidents prouver les conséquences tragiques de rails mal entretenus.
    Pourquoi la ministre refuse-t-elle de rendre publics les rapports sur le tronçon ferroviaire entre Sorel et Saint-Lambert? Qu'essaie-t-elle de cacher?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme le sait le député, le gouvernement a beaucoup fait pour améliorer la sécurité ferroviaire au pays. Nous avons discuté des problèmes avec les municipalités et l'industrie.
    En fait, c'est notre gouvernement qui a amélioré la transparence au sujet des marchandises qui transitent dans les collectivités. L'an dernier, nous avons émis une ordonnance de communication afin que les collectivités soient tenues au courant de ce qui se passe. Nous continuons de faciliter la relation entre les compagnies de chemins de fer, les responsables de l'entretien des voies ferrées et la Fédération canadienne des municipalités.

[Français]

    Monsieur le Président, l'approche conservatrice en matière de sécurité ferroviaire, c'est un chèque en blanc aux compagnies ferroviaires. On l'a vu dans les rapports de la tragédie de Lac-Mégantic.
    Quand l'actuel ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales était aux Transports, des permissions spéciales étaient accordées comme des bonbons à l'Halloween. On espère que les conservateurs ont appris de leurs erreurs et qu'ils seront plus transparents et, surtout, moins insouciants.
    Que fera la ministre pour rendre plus sécuritaires les rails entre Sorel et Saint-Lambert?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous prenons la sécurité ferroviaire très au sérieux et nous ne faisons aucune plaisanterie à ce sujet de ce côté-ci de la Chambre. C'est un enjeu de première importance.
    Nous voulons nous assurer que les ressources — les inspecteurs — sont en place. Nous travaillons sans relâche sur ce dossier depuis 2006 et nous continuerons de mettre en place des mesures visant à assurer la sécurité ferroviaire.

Parcs Canada

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a présenté le projet de loi sur le parc urbain national de la Rouge dans le but de créer le tout premier parc national en milieu urbain au pays.
    L'an dernier, le gouvernement libéral de l'Ontario a signé une entente avec le gouvernement fédéral pour céder des terrains à Parcs Canada en vue de l'établissement du parc urbain national de la Rouge. Or, il revient maintenant sur son engagement.
    Le secrétaire parlementaire du premier ministre peut-il faire le point sur cette entente?
    Monsieur le Président, comme le savent les députés, les libéraux fédéraux et ceux de Queen's Park tournent le dos à la vallée de la Rouge en appuyant une proposition qui entraînerait l'expropriation d'agriculteurs dans le but de planter des arbres sur 2 000 acres de terres agricoles de première qualité.
    Nous avons présenté un projet de loi en vue de préserver la vallée de la Rouge en la protégeant comme jamais auparavant. Nous avons réservé une enveloppe de 140 millions de dollars pour mettre sur pied le premier parc national en milieu urbain au Canada.
    En s'en prenant aux agriculteurs canadiens et en refusant de soutenir la vallée de la Rouge, les libéraux font la preuve qu'ils n'ont pas changé depuis l'ère Trudeau, dans les années 1970, lorsqu'ils ont initialement exproprié les mêmes agriculteurs des mêmes terres.

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, durant l'Année internationale des coopératives, le gouvernement a mis fin à l'initiative de développement coopératif, le seul programme national pour les coops.
    Cinq organismes ont déposé une plainte, car cette décision nuit à l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
    Le commissariat a conclu que le gouvernement n'avait pas respecté ses obligations en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
    Une des recommandations exige que des mesures soient prises immédiatement, afin de veiller à ce que tous les employés qui participent au processus décisionnel comprennent les obligations liées à cette loi.
    Le gouvernement a-t-il pris ces mesures? Sinon, quand compte-il le faire?
    Monsieur le Président, quand nous parlons de nos responsabilités gouvernementales en matière de langues officielles pour notre pays, nous prenons la question au sérieux.
    Quinze ministères gèrent leurs propres enjeux dans ce système que nous avons établi sous ce gouvernement. J'encourage le député qui vient de parler à communiquer avec le ministre responsable de ce dossier.

[Traduction]

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, les membres de la famille Pusuma, qui ont milité pour les droits de la personne en Hongrie, vivent maintenant depuis 32 mois dans une église de Toronto. Si l'un d'entre eux posait le pied à l'extérieur de l'église, ils risqueraient tous d'être arrêtés et expulsés du pays. Or, ils ont été cités à témoigner à une audience sur leurs problèmes avec leur ancien avocat. De plus, la petite Lulu devrait fréquenter la maternelle.
    Le ministre prêtera-t-il l'oreille aux 43 000 personnes qui ont déjà signé une pétition à la défense de la famille? Les conservateurs laisseront-ils les Pusuma rester au Canada?

  (1500)  

    Monsieur le Président, le régime d'immigration juste et généreux du Canada n'a pas son égal. Il y a divers moyens d'interjeter appel lorsqu'un dossier est rejeté en première instance. Cependant, lorsque toutes ces démarches se soldent par un refus, nous nous attendons à ce que les demandeurs déboutés quittent le pays.
    Je demande aux personnes qui se soucient de la famille Pusuma de lui transmettre ce message on ne peut plus clair.

Le commerce international

    Monsieur le Président, le gouvernement conservateur est déterminé à protéger et à consolider la sécurité financière à long terme des travailleurs canadiens. Hier, le ministre du Commerce international et son homologue coréen ont signé l'Accord de libre-échange Canada-Corée. Cet accord, le premier du Canada en Asie, créera des milliers d'emplois pour les Canadiens.
    Le ministre du Commerce international pourrait-il informer les députés des prochaines étapes de la mise en oeuvre de cet accord?
    Monsieur le Président, je tiens à remercier l'infatigable députée de Sarnia—Lambton de son excellente question.
    Le gouvernement a effectivement déposé aujourd'hui à la chambre la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Corée. Les intervenants canadiens demandent ouvertement au Parlement d'adopter immédiatement le projet de loi pour que les Canadiens puissent en récolter les bénéfices.
    Nous savons que les néo-démocrates sont idéologiquement hostiles au commerce et que le Parti libéral a conclu très peu d'accords commerciaux. Il n'y a que le gouvernement conservateur qui comprenne à quel point les échanges commerciaux libres et ouverts sont essentiels à la prospérité à long terme du Canada.

Les pêches et les océans

    Monsieur le Président, la saison de la pêche d'automne au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador a commencé officiellement samedi, mais peu de pêcheurs sont sortis en mer en raison des intempéries.
    La pêche vivrière ne dure que huit jours, forçant les gens soit à risquer leur vie dans des conditions dangereuses pour faire le maximum de prises avant la clôture de la pêche soit à renoncer à sortir pêcher. Il y a déjà eu des morts.
    Les conservateurs tiendront-ils compte des intempéries et de la sécurité des gens? Accepteront-ils de prolonger la saison de la pêche cet automne?
    Monsieur le Président, nous sommes conscients de l'importance de la pêche à la morue récréative pour les Terre-Neuviens et Labradoriens. C'est la raison pour laquelle nous avons rouvert la pêche en 2007. Je comprends très bien que les intempéries ont nuit au lancement de la saison de pêche automnale de cette année.
    Après avoir parlé avec plusieurs personnes de Terre-Neuve-et-Labrador, et par souci de la sécurité des autres, j'ai ordonné au ministère des Pêches et des Océans de prolonger la saison jusqu'au 1er octobre.

[Français]

Le transport ferroviaire

    Monsieur le Président, dans son rapport du 19 août dernier, le Bureau de la sécurité des transports du Canada, le BST, a conclu que c'est le rôle du gouvernement d'instaurer un système de vérification équilibrée afin d'assurer la surveillance des compagnies qui transportent des matières dangereuses. L'industrie est en pleine expansion. Les trains transportent, entre autres, de plus en plus de pétrole brut dans l'Est du Québec. Les citoyens et les municipalités ont des craintes et veulent que le gouvernement les protège.
    La ministre des Transports a-t-elle modifié son approche, depuis le rapport du BST, pour contrôler les systèmes de gestion de sécurité des compagnies ferroviaires?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement a à coeur la sécurité des Canadiens. Nous avons pris de nombreuses mesures pour assurer la sécurité ferroviaire au pays depuis 2006. Parmi les plus importantes, nous avons accru les fonds consacrés aux vérifications des systèmes de gestion de la sécurité. Nous avons augmenté le nombre d'inspecteurs. Nous veillons à ce que l'information soit transmise à la Fédération canadienne des municipalités pour qu'elle sache quelles marchandises passent par les localités qui en sont membres, aux fins d'intervention.
    Nous continuerons de travailler dans ce dossier, en tenant compte des conclusions du Bureau de la sécurité des transports. J'ai aussi hâte de travailler avec mes homologues, car ce sont des questions qui nous préoccupent tous.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Travaux des subsides]

  (1505)  

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — L'assurance-emploi  

    La Chambre reprend l'étude de la motion.
    À l'ordre. Il reste cinq minutes au député de Winnipeg-Nord pour des questions et observations.
    Le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a la parole.
    Monsieur le Président, ma question au député de Winnipeg-Nord concerne les deux plans dont nous débattons, à savoir le plan conservateur et celui que nous proposons, qui prévoit un congé de cotisations à l'assurance-emploi. Je m'interroge sur leur envergure. Notre plan aurait plus d'envergure que celui présenté aux Canadiens par le gouvernement actuel, surtout une fois dépassé le cap des 15 000 $. Manifestement, sous ce seuil, le plan est avantageux, mais dès qu'on franchit ce cap, non seulement il est moins avantageux, mais il a un effet dissuasif pour les entreprises peu rentables, qui seraient sûrement portées à en profiter.
    J'aimerais que le député parle de cette situation précise et des grands avantages qu'aurait notre plan pour lui et les électeurs de sa circonscription, Winnipeg-Nord.
    Monsieur le Président, la différence est énorme. Les libéraux tentent de se concentrer sur la création d'emplois et sur l'embauche d'un plus grand nombre de Canadiens, notre motion propose donc un moyen qui contribuerait à la croissance de la classe moyenne et multiplierait les possibilités pour les familles canadiennes. L'adoption de la motion du Parti libéral reconnaîtrait la nécessité d'une exemption de cotisations à l'assurance-emploi pour tous les travailleurs embauchés afin de combler un nouveau poste en 2015 et en 2016. On s'attend à ce que ce plan permette de créer plus de 150 000 emplois partout au Canada, contrairement au plan conservateur qui, comme l'explique très justement une citation que j'ai tirée des médias sur Internet, aurait l'effet suivant:
    Les entreprises dont le montant total des cotisations est à peine inférieur au seuil de 15 000 $ et qui embauchent un nouveau travailleur perdraient le crédit d'impôt. Dans les entreprises dont le montant total des cotisations est à peine supérieur au seuil établi, les mesures incitatives ont un effet encore plus pervers. En effet, les entreprises pourraient décider de congédier des employés pour être admissibles au crédit d'impôt.
    C'est le jour et la nuit. Le plan libéral crée des emplois; quant au plan conservateur, ses effets sont inconnus. Par conséquent, nous demandons au gouvernement d'appuyer la motion de l'opposition libérale présentée aujourd'hui. Ce faisant, il appuierait la création d'un plus grand nombre d'emplois pour plus de Canadiens, ce qui contribuerait à enrichir et à aider notre classe moyenne d'un bout à l'autre du pays.

  (1510)  

    Monsieur le Président, j’écoute ce débat depuis ce matin, et je suis troublé par le thème commun des libéraux. Cela a commencé par une question et une allocution avant la période des questions. Les libéraux mettent en question l’intégrité des propriétaires de petites entreprises et des entrepreneurs du Canada.
     Les libéraux affirment continuellement que les propriétaires de petites entreprises vont mettre un employé à pied, couper des postes et mettre un frein à la croissance de leurs affaires pour économiser quelques centaines de dollars. C’est une honte.
    L’été dernier, j’assisté avec le député de Winnipeg-Nord à l’ouverture d’une petite entreprise située tout juste à côté de son bureau de circonscription. Le député croit-il sincèrement que le propriétaire de la petite entreprise, qu’il vantait tant à l’ouverture, congédierait un employé et mettrait la survie de son entreprise en jeu pour économiser quelques centaines de dollars sur une période de quelques années? Je trouve cela épouvantable.
    Monsieur le Président, nous devons reconnaître que notre grand pays compte des centaines de milliers de petites entreprises. Il n’y a absolument aucun doute dans mon esprit, et dans celui de nombreuses personnes, dont des universitaires, que la position du gouvernement sur le crédit pour l’emploi destiné aux petites entreprises aura un effet quelque peu pervers, en ce sens qu’il entraînera à coup sûr des pertes d’emplois dans certaines situations. Le Parti libéral n’est pas le seul à le dire, des sources extérieures en font autant.
    Il est ridicule de sauter à la conclusion qu’il n’y aurait pas un problème. Il y en aurait un, et le gouvernement, le ministre des Finances et le premier ministre en particulier devraient reconnaître que leur programme comporte un défaut. Même le gouvernement l’admet: il parle d’environ 25 000 emplois peut-être; nous parlons de plus de 100 000 emplois de plus que les 25 000 qu’il espère créer.
     La proposition libérale est meilleure, et elle ne coûte pas un sous de plus que celle des conservateurs.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon éminent collègue d’Elmwood—Transcona.
     Je suis heureux de participer au débat sur la motion proposée par mon collègue libéral d’en face. Je concentrerai mes propos sur les allégements fiscaux et les autres mesures que nous avons prises en faveur des petites entreprises. Si je le fais, c’est parce que, bien avant l’annonce du crédit pour l’emploi visant les petites entreprises, notre gouvernement a constamment agi dans le but de laisser plus d’argent à nos entreprises et aux Canadiens qu’elles emploient.
    Comme le député d’en face le sait, notre gouvernement a mis en œuvre 180 allégements fiscaux pour que notre économie reste forte et continue de croître. Nous avons pris l’engagement d’utiliser l’argent des contribuables aussi prudemment et efficacement que possible. Parlons donc quelques instants des allégements fiscaux de portée générale.
    Cette utilisation responsable et disciplinée de l’argent durement gagné par les contribuables devrait nous permettre de retrouver l’équilibre budgétaire en 2015. C’est là une réalisation remarquable compte tenu de la situation que nous avons eu à affronter il y a seulement quelques années. La seule personne qui ne serait peut-être pas d’accord avec moi à ce sujet serait probablement le chef du Parti libéral, qui a critiqué les mesures que nous avons prises pour équilibrer le budget car, selon lui, le budget peut s’équilibrer lui-même. Quel grand sens des affaires!
     Heureusement, notre gouvernement comprend l’importance d’une saine gestion économique. Comme la plupart des députés le savent, lorsque la catastrophe a frappé l’économie mondiale, nous avons immédiatement agi d’une façon très ciblée. En plein milieu de la pire récession que le monde ait connue depuis la Grande dépression, nous avons adopté le plan d’action économique afin de protéger les entreprises canadiennes et les emplois des Canadiens. En fait, avant même le déclenchement de la crise, notre gouvernement avait directement concentré ses efforts sur les facteurs économiques fondamentaux, notamment en réduisant la dette publique et en accordant des allégements fiscaux de portée générale aussi bien aux créateurs d’emplois qu’aux familles.
    Grâce à notre plan de réduction des impôts, la famille moyenne de quatre personnes économise quelque 3 400 $ d’impôts en 2014. Nous avons également fait passer la TPS de 7 à 5 % et avons créé le compte d’épargne libre d’impôt afin de permettre aux Canadiens d’économiser à l’abri du fisc. Depuis, plus de 10 millions de Canadiens ont ouvert un CELI. Nous avons réduit les impôts à tous les niveaux: impôt sur le revenu des particuliers, taxes à la consommation, taxes d’accise et taxes d’affaires.
     Je vais maintenant parler des allégements fiscaux accordés aux petites entreprises.
    Permettez-moi de souligner qu’au Canada, la petite entreprise constitue l’un des principaux moteurs de notre économie.
    Soyons clairs: le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises est une initiative extraordinaire pour toutes les petites entreprises du pays. Il réduira de 15 % leurs cotisations à l’assurance-emploi, leur permettant d’économiser plus de 550 millions de dollars. De plus, nous avons pris des mesures pour qu’à partir de 2017, les cotisations soient fixées de façon que le programme d’assurance-emploi atteigne l’équilibre financier sur une période de sept ans. Ainsi, les cotisations ne seront jamais plus élevées qu’elles ne devraient l’être.
     Malheureusement, la proposition du Parti libéral concernant l'assurance-emploi est pleine de mauvais calculs et encouragerait les entreprises à licencier des travailleurs. Elle montre encore une fois que le chef libéral ne comprend pas encore grand-chose à la situation de la petite entreprise.
    Permettez-moi cependant de citer les propos de quelqu’un qui connaît bien ces entreprises. Jay Myers, des Manufacturiers et Exportateurs canadiens, a dit: « Le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises aidera un moteur de l’économie canadienne — nos milliers de petites entreprises — à devenir plus compétitif. » C’est un excellent argument.
    Lorsque nous abordons des sujets aussi importants, j’engage les députés du Parti libéral à écouter des gens d’affaires chevronnés plutôt qu’un chef qui manque d’expérience.
    La petite entreprise est un élément absolument vital de la création d’emplois. Nous sommes donc déterminés à l’appuyer. C’est la raison pour laquelle nous avons adopté le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises, mais ce n’est que la mesure la plus récente parmi la longue série d’initiatives prises par le gouvernement.

  (1515)  

     De toute évidence, le soutien de la petite entreprise a été et continue d’être un très important pilier de notre plan d’action économique. Nous avons ramené à 11 % le taux d’imposition des petites entreprises et nous avons fait passer le revenu admissible à ce taux de 300 000 $ à 500 000 $. De ce fait, nous avons réduit de plus de 28 000 $ les impôts d’une entreprise ayant un revenu imposable de 500 000 $. C’est une diminution de 34 % que les petites entreprises apprécient beaucoup.
    En 2014, nous avons également porté à 800 000 $ l’exonération cumulative des gains en capital et avons indexé ce nouveau plafond sur le taux d’inflation. Ce faisant, nous avons augmenté l’avantage possible qu’il y a à investir dans une petite entreprise et avons permis aux propriétaires de transférer plus facilement leur entreprise familiale à la génération suivante.
    Le gouvernement a en outre réduit le fardeau administratif des PME pour les aider à s'y retrouver dans le régime fiscal. Elles ont maintenant à respecter un nombre moindre de règlements, et le coût de la paperasserie a été réduit d’environ 20 millions de dollars par an.
    Nous nous sommes également engagés à inscrire dans la loi la règle du un pour un: pour chaque nouveau règlement adopté qui impose un fardeau aux entreprises, un règlement existant doit être abrogé.
    Même si nous avons réduit les impôts, ceux-ci continuent à priver les entreprises de montants qu’elles auraient pu consacrer à saisir des occasions de croissance et de création d’emplois. Par conséquent, comme nous l’avons indiqué dans notre Plan d’action économique 2014, le gouvernement s’occupera en priorité de trouver d’autres allégements fiscaux à accorder aux petites entreprises aussitôt que nous aurons équilibré le budget en 2015.
    Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses mesures que le gouvernement conservateur a prises pour montrer son engagement envers l’économie canadienne, et particulièrement les petites entreprises. Le résultat de cet engagement est clair. Je crois que tous les députés — même ceux d’en face qui oseront l’admettre — conviendront que les résultats obtenus ont été remarquables.
    Peu de pays du monde sont sortis de la crise économique mondiale aussi forts et aussi résistants que le Canada dirigé par le gouvernement conservateur. Partout dans le monde, on envie notre économie. Après huit années consécutives de bonnes décisions économiques, le Canada demeure fort et ne cessera pas de se renforcer à l’avenir. Comme le montre le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises, nous n’avons pas l’intention de nous reposer sur nos lauriers.
    Les PME jouent un rôle critique dans la prospérité à long terme du Canada. Les Canadiens dépendent des emplois qu’elles créent et des services qu’elles offrent. Notre gouvernement appuie ces entreprises et tous les Canadiens en maintenant les impôts à un niveau bas et en réduisant le fardeau administratif. Notre système de taxes d’affaires de calibre mondial a en fait été reconnu à l’échelle internationale. Parallèlement à l’engagement du gouvernement de retrouver l’équilibre budgétaire en 2015, ces mesures renforceront encore plus notre environnement d’affaires et notre économie.
     En établissant une base solide de création d’emplois et de croissance grâce à la réduction des impôts, le gouvernement aide le pays à se positionner de façon à relever les défis futurs et à donner à tous les Canadiens l’occasion de participer pleinement à l’édification d’un Canada fort et prospère.

  (1520)  

    Monsieur le Président, je suis certain que le député a entendu ce que le gouvernement conservateur propose et qu'il comprend assez bien certains des inconvénients de ce programme. Au mieux, on s'attend à ce qu'il crée potentiellement entre 25 000 et 30 000 emplois, et c'est dans le meilleur des cas.
    En revanche, la proposition libérale que nous débattons aujourd'hui serait beaucoup plus universelle dans son application. On a d'ailleurs entendu des chiffres selon lesquels plus de 150 000 emplois pourraient être créés.
    Je me demande si le député pourrait nous dire pourquoi le gouvernement n'appuierait pas une réforme ou une modification de son programme qui permettrait d'accroître les possibilités et la prospérité de notre pays.
    Monsieur le Président, contrairement aux libéraux, qui ont trouvé certains stratagèmes plutôt farfelus pour dire qu'ils soutiennent les entreprises, nous avons un plan de création d'emplois dans les petites entreprises qui a été mis sur pied avec l'aide d'organisations de petites entreprises, qui nous ont accordé un solide appui. Nous avons entendu de très bons commentaires selon lesquels c'est cela que voulaient les petites entreprises.
    Nous avons prouvé que, lorsqu'un gouvernement peut réduire l'impôt des petites entreprises, cela crée davantage d'emplois et profite à l'économie. Nous n'avons aucune leçon à recevoir du Parti libéral pour savoir ce qu'il faut faire pour aider les petites entreprises.
    Monsieur le Président, un bon gouvernement tire toujours des enseignements pour essayer d’obtenir les meilleurs résultats pour les Canadiens.
    J’ai une question pour mon ami d’en face. Les conservateurs ont présenté un plan pour attaquer l’assurance-emploi. Ils vont faire encore main basse sur la caisse de l'assurance-emploi, comme les Canadiens l’ont déjà vu faire, une caisse à laquelle cotisent les travailleurs et les employeurs, et non le gouvernement, qu’ils vont ensuite utiliser pour leur stratagème. Ils veulent donner un incitatif de 200 $ pour embaucher quelqu’un et un incitatif de 2 200 $ pour congédier quelqu’un. Si c’est là le calcul des conservateurs pour créer des emplois, c’est intéressant.
     Les libéraux ont ensuite présenté la motion que nous avons aujourd’hui, qu’ils estiment à 225 millions de dollars — suivez le calcul ici — mais si le plan permet de réaliser les espoirs des libéraux et s’il crée le nombre d’emplois qu’ils prétendent ainsi créer, il finirait par coûter 1,5 milliard de dollars. Nous avons déjà vu cela auparavant. Les mathématiques, c'est difficile, et nous savons qu’il faut procéder très lentement.
    Voici ma question pour mon ami. Au cours de la dernière campagne électorale, nous avons proposé de créer un crédit pour l’emploi destiné aux petites entreprises. Nous avons fait cette proposition conjointement, comme il le dit, avec les petites entreprises, qui y étaient très favorables. Le crédit était conditionnel à la création d’un emploi. Je sais que la mesure peut paraître radicale aux yeux de certaines personnes ici, mais les néo-démocrates estiment que pour avoir quelque chose, il faut donner quelque chose, et ce qu’il y avait à donner, c’était la création d’un emploi, comme nous le voulons tous.
     L’idée a été adoptée par les conservateurs, qui l’ont intégrée à leurs budgets pendant deux années consécutives. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a adoré l’idée, tout comme les petites entreprises. J’imagine qu’il en a été de même pour les gens de la circonscription de Cariboo—Prince George, la circonscription du député.
    Pour l’amour du ciel, pourquoi le gouvernement a-t-il aboli un programme qui fonctionnait, donnait de bons résultats et permettait de créer des emplois, tout particulièrement pour les jeunes Canadiens, un programme lié implicitement à cet allègement fiscal? Il a complètement éliminé le programme pour en créer un autre qui puise encore une fois dans la caisse de l'assurance-emploi, qui a déjà été délestée de milliards de dollars pour financer un nouveau programme qui n’est aucunement lié à la création d’emplois et qui va coûter encore des centaines de millions de dollars aux contribuables.
    Pour l’amour du ciel, pourquoi le gouvernement a-t-il éliminé un programme qui donnait de bons résultats pour le remplacer par un autre qui est, au mieux, un vœu pieux pour créer le genre de conditions économiques recherchées?

  (1525)  

    Monsieur le Président, cela fait une vingtaine d'années que je siège à la Chambre, et j’ai toujours entendu le même message des propriétaires des petites entreprises de partout au pays: les cotisations à l’assurance-emploi sont pour eux un impôt sur la masse salariale. Nous leur avons promis à chaque étape de chercher des moyens de réduire cet impôt, les cotisations à l’assurance-emploi, et c’est ce que nous avons fait.
    Les propriétaires de petites entreprises d’un bout à l’autre du pays nous ont dit le plus grand bien de la mesure et ils nous ont remerciés d’avoir modifié les seuils applicables, d’avoir réduit leur taux pour le faire passer de 15 % à 11 % et d’avoir haussé le seuil des gains en capital. Ils nous remercient des conditions économiques stables que nous avons pu maintenir au cours de la récession, alors que d’autres pays vivaient des situations très éprouvantes.
     Ils nous remercient de cette dernière mesure. Nous avons réduit l’impôt sur la masse salariale et nous leur avons donné un plan pour réduire leurs charges sociales. C’est ce qu’ils recherchaient, et cela permettra de créer de nouveaux emplois.
    Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir décrire la manière dont le gouvernement conservateur s'y prend pour que les créateurs d'emplois, c'est-à-dire les petits entrepreneurs qui font rouler notre économie, aient plus d'argent à leur disposition.
    Il est regrettable, par contre, que la motion dont nous débattons aujourd'hui nous amène à constater que les libéraux ne comprennent pas du tout comment on peut concrètement renforcer et stimuler l'économie.
    La motion proposée laisse entendre qu'il y aurait des pertes d'emplois si l'on diminuait les charges sociales et les impôts des petites entreprises, mais c'est tout à fait le contraire. Les propriétaires de petites entreprises cherchent à faire croître leur entreprise et ils ont une vision à long terme, ils ne se concentrent pas sur les répercussions à court terme autant que les libéraux veulent bien le faire croire. Ces entrepreneurs ne mettront pas en jeu l'avenir de leur entreprise pour économiser quelques centaines de dollars.
    Le fait est que la réduction des charges sociales permet de créer des emplois. En effet, cela donne aux entrepreneurs canadiens la possibilité de conserver une plus grande partie de l'argent qu'ils ont durement gagné. Ils peuvent ensuite investir cet argent pour assurer la croissance de leur entreprise et aider les familles et les communautés locales qui comptent sur eux.
    Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises mis en place récemment par le gouvernement n'est que la dernière d'une série de mesures qui réduisent les coûts et aident les petites entreprises à créer des emplois et à prendre de l'expansion.
    Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises réduira en effet de 15 % les cotisations d'assurance-emploi de celles-ci, ce qui leur fera économiser plus de 550 millions de dollars. Comme il ne nécessitera aucune nouvelle formalité administrative, ce crédit va dans le même sens que nos efforts pour réduire la paperasserie et le fardeau administratif des entreprises. L'Agence du revenu du Canada déterminera systématiquement si une entreprise est admissible et se chargera de calculer le montant du crédit. Le crédit pour l'emploi est une excellente nouvelle pour les petites entreprises, et elle favorisera la création d'emplois et la croissance économique.
    Les libéraux n'ont pas à me croire sur parole, toutefois. S'ils étaient disposés à écouter, ils pourraient tout simplement s'adresser aux personnes qui sont les mieux placées pour le savoir, c'est-à-dire les petites entreprises elles-mêmes.
    Dan Kelly, le président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a conclu ce qui suit:
    [G]râce à ce crédit, il sera [...] plus facile pour les employeurs d'embaucher [...] un employé de plus, d'augmenter le salaire des employés ou [...] d'offrir de la formation en milieu de travail [...]
    Il affirme en outre que:
    Selon nos estimations, les 550 millions de dollars qu'économiseront les petites entreprises dans l'ensemble du Canada permettront de créer des emplois à raison de 25 000 années-personnes [...]
    Il ajoute ce qui suit:
[Ç]a tombe bien [...] le plus récent bulletin Baromètre des affaires de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante fait état d'une tendance à la hausse de l'économie et du fait qu'un plus grand nombre de petites entreprises cherchent à prendre de l'expansion plutôt qu'à réduire leur taille. Des mesures comme celle proposée rassurent les créateurs d'emplois et peuvent faire la différence lorsque vient le temps de décider s'il faut embaucher [...]
    Mais le plus important sans doute, ce sont les commentaires de M. Kelly à l'endroit des personnes qui défendent le genre d'affirmation ridicule au coeur même de la motion de l'opposition aujourd'hui. Il a déclaré ceci, et je cite:
     Certains ont laissé entendre que des entreprises vont faire des mises à pied ou retarder l'embauche de nouveaux employés pour rester en dessous du seuil qui leur permet de recevoir le crédit. Or, j'ai des nouvelles pour eux. Le propriétaire d'une petite entreprise n'a pas le temps d'étudier les exigences liées à l'admissibilité et de gérer soigneusement sa masse salariale pour recevoir quelques centaines de dollars sur une période de deux ans.
    Contrairement aux libéraux, nous comprenons que les propriétaires de petite entreprise sont occupés à créer des emplois et à assurer la croissance de leur entreprise. Les libéraux discréditent ces entrepreneurs en prétendant qu'ils vont passer du temps à tenter de déjouer le système fiscal à court terme aux dépens de leur capacité de croissance future.
    Nous avons davantage confiance en leur planification à long terme. Nous croyons qu'ils veulent faire croître leur entreprise à la manière canadienne, c'est-à-dire à force de travail et d'innovation, et nous saluons leur contribution à l'économie canadienne. Les petites entreprises emploient la moitié des travailleurs et des travailleuses du secteur privé au pays. Elles comptent pour le tiers du PIB du Canada. Les petites entreprises assurent notre prospérité et réinvestissent dans la collectivité; le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises n'est que la plus récente des mesures efficaces proposées par le gouvernement pour appuyer leurs efforts.
    Nous avons réduit les formalités administratives auxquelles elles sont assujetties. Nous avons mis en place la règle du un pour un, qui exige du gouvernement qu’il supprime un règlement chaque fois qu’il en impose un nouveau. À la fin de 2013, cette règle avait déjà permis de réduire le fardeau administratif de 20 millions de dollars.
    Nous avons également réduit leur taux d'imposition. Nous avons ramené le taux d'imposition des petites entreprises à 11 % tout en haussant le plafond du revenu admissible pour ce taux inférieur. Grâce à ces changements, on estime que les petites entreprises verront leur fardeau fiscal allégé de 2,2 milliards de dollars pour l'année 2014 seulement.
    L'année dernière, nous avons gelé les cotisations à l'assurance-emploi pour trois ans, ce qui représente des économies de 660 millions de dollars pour l'année 2014 seulement, et nous avons prévu la mise en place, à partir de 2017, d'un taux assurant l'équilibre du compte de l'assurance-emploi de manière à ce que tout excédent soit utilisé pour couvrir les dépenses liées à l'assurance-emploi.

  (1530)  

    Grâce à ces mesures et à d'autres proposées par le gouvernement conservateur, le Canada est un endroit plus attrayant où investir et faire des affaires. En fait, notre pays est passé du sixième au deuxième rang du palmarès Bloomberg des meilleurs endroits où faire des affaires. Selon KPMG, c'est au Canada que le fardeau fiscal total des entreprises est le plus faible au sein du G7. Au Canada, ce fardeau est 47 % plus bas qu'aux États-Unis.
    Cela dit, nous ne nous satisferons pas de ce succès. Nous vivons une période économique difficile et nous ne pouvons nous reposer sur nos lauriers.
    Ce crédit pour l'emploi est une autre initiative prise par le gouvernement afin de réduire les impôts de tous les Canadiens. Une famille moyenne de quatre personnes économise maintenant 3 400 $ en impôts grâce aux mesures prises par le gouvernement conservateur depuis son arrivée au pouvoir.
    Sous les conservateurs, le montant d'impôt payé par les petites entreprises ayant un revenu imposable de 500 000 $ a diminué de plus de 34 %, ce qui représente une économie d'impôt de plus de 28 000 $ qui peut être réinvestie dans ces entreprises pour créer des emplois. Il ne faut pas se leurrer. Les petites entreprises vont réinvestir dans leur croissance et dans leurs employés si elles sont en mesure de le faire. Or, ces initiatives vont les aider en ce sens.
    L'an prochain, lorsque nous serons revenus à des budgets équilibrés, notre priorité sera de réduire encore les impôts pour les Canadiens. Nous allons le faire parce que nous savons que la réduction des impôts et des coûts salariaux favorise l'emploi et la croissance. Par conséquent, je termine en encourageant les députés à appuyer nos efforts et à rejeter la motion d'aujourd'hui.
    Monsieur le Président, la mesure proposée aujourd'hui par le Parti libéral aiderait un grand nombre de Canadiens à se trouver un emploi. Nous demandons qu'une exemption soit accordée aux compagnies et aux petites entreprises qui embauchent de nouveaux employés. Cette initiative s'appliquerait d'une façon beaucoup plus étendue que celle qui a été proposée par les conservateurs.
    Elle pourrait permettre à plus de 150 000 Canadiens de se trouver un emploi. J'aimerais que le député nous donne son point de vue sur ce fait. Notre plan et celui du gouvernement nécessitent les mêmes fonds et le même engagement financier, mais le nôtre pourrait créer littéralement six fois plus d'emplois au Canada.
    Monsieur le Président, en fait, mathématiquement parlant, le plan libéral ne fonctionne pas. Les Libéraux prétendent qu'il coûterait la même chose, mais quiconque a fait le calcul se rend compte que le coût serait beaucoup plus élevé que ce qu’ils prétendent.
    Leur proposition soulève aussi une autre question, celle de leur vision cynique. Je ne partage pas leurs points de vue cyniques sur les entrepreneurs et les employeurs, qui mettraient des travailleurs à pied pour rester sous un certain seuil. Dans leur plan, le programme serait ouvert à tous, mais pour être aussi cyniques qu’ils le sont, pourquoi les employeurs ne congédieraient-ils pas des travailleurs pour les réembaucher ensuite dans un mois afin d’obtenir ce crédit? C’est ce qu’ils croient que les employeurs feraient, alors pourquoi présenteraient-ils un programme universel pour aboutir à cela?
     Cela semble vraiment étrange. Ils pensent qu’ils ont un grand projet. Ils ont une vision cynique des employeurs et des entrepreneurs, mais leur plan pourrait entraîner beaucoup plus d’abus que tout ce que nous avons mis de l’avant jusqu’ici. Je trouve en gros leur idée, leur stratégie et leur questionnement d’aujourd’hui très étranges.

  (1535)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les discours des députés du Parti conservateur, surtout lorsqu'ils parlaient de leur soi-disant engagement envers les petites entreprises. En tant que porte-parole en matière de coopératives, j'aimerais rappeler aux conservateurs que les coopératives sont également des entreprises. Je me demande ce que les conservateurs ont contre ce genre d'entreprise, parce qu'ils mettent toujours des bâtons dans les roues aux coopératives.
    Étant donné qu'on fait l'éloge des petites entreprises et que les coopératives en sont, comment se fait-il que le gouvernement conservateur mette toujours des bâtons dans les roues au développement, à l'essor des coopératives?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il faut revenir là-dessus et le voir comme une possibilité de croissance pour les petites entreprises canadiennes, qui pourront croître et faire croître notre économie et que nous pourrons aider à créer des emplois et élargir les possibilités des Canadiens de partout au pays. Nous savons que plus de 50 % des emplois au Canada sont créés par ces entrepreneurs, et nous sommes là pour les soutenir. Nous sommes ici pour les soutenir à l’avenir et pour nous assurer que nous continuerons à créer des emplois et ouvrir les débouchés dont ont besoin les Canadiens.
    Je demande à ma collègue pourquoi elle s’opposerait à une mesure qui crée des emplois et offre des possibilités aux Canadiens. Nous devons nous pencher sur cela à la lumière de la proposition qui a été présentée. Les Libéraux ont présenté aujourd’hui une motion très simpliste, qui voit les entrepreneurs et les employeurs d’une manière très cynique, et je ne partage pas ce point de vue.
    Je suis moi-même propriétaire de petite entreprise et j'en connais de nombreux autres partout au pays. Je sais pertinemment qu’ils ne considéreraient jamais cela comme une façon de déjouer le système fiscal et d’essayer d’en retirer quelques centaines de dollars au détriment de la croissance et du développement de leurs entreprises. C’est un mythe que les Libéraux tentent de perpétuer et je trouve cela honteux.
    Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir contribuer, à mon tour, à l'important débat d'aujourd'hui. Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Random—Burin—St. George's, qui interviendra sous peu.
    Je prends la parole aujourd'hui en tant que députée de York-Ouest, sans doute la meilleure circonscription au Canada, mais je suppose que nous disons tous la même chose au sujet de nos circonscriptions respectives. Dans mon cas, c'est bien une conviction, et cela vaut aussi pour les résidants de la région. Toutefois, même si ma circonscription, York-Ouest, est un endroit merveilleux où vivre, travailler et s'amuser, comme bien d'autres collectivités, elle a été durement touchée par la récession et par le ralentissement économique mondial qui l'a suivie.
    Les gens demandent de l'aide, mais malheureusement, le gouvernement actuel a, une fois de plus, tourné le dos à ma circonscription et à d'autres. Le 11 septembre, le gouvernement a annoncé son soi-disant plan pour créer de l'emploi, plan qui ne débutera même pas avant plusieurs mois. Mais une fois que les gens de ma circonscription et d'ailleurs auront attendu jusqu'en janvier 2015 pour obtenir de l'aide, on leur imposera une stratégie qui n'a aucune chance de créer des emplois. Bien au contraire, le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises a été vertement critiqué par la plupart des économistes. En effet, des économistes de renom ont affirmé que cette mesure ferait tout à fait le contraire, c'est-à-dire qu'elle découragerait les entreprises de croître.
    À l'inverse, la contre-proposition des libéraux récompenserait les entreprises qui prennent de l'expansion et qui créent des emplois pour les travailleurs de ma circonscription et de partout ailleurs au Canada. Voici donc le choix qui s'offre à nous: soit un gouvernement qui se tourne vers le passé et qui tente sans cesse d'appliquer les mêmes plans désuets et inadéquats, soit un plan libéral qui est tourné vers l'avenir et qui est très pratique.
    Le gouvernement a montré à maintes reprises que la gestion financière n'est décidément pas son fort. Le premier ministre se considère comme un économiste, mais ses idées, qui deviennent de plus en plus farfelues, sont toujours déphasées par rapport à l'industrie, aux travailleurs et au milieu financier. Je comprends maintenant pourquoi les conservateurs ont dépensé 1 milliard de dollars en publicité, à même les fonds publics, pour se vanter de leur soi-disant plan financier, parce qu'il faut un tel montant pour créer une campagne publicitaire qui utilise les mots « conservateur » et « succès » dans une même phrase, alors que les faits prouvent le contraire.
    Depuis huit ans, le premier ministre demande aux Canadiens, sourire narquois aux lèvres, de lui faire confiance. Il dit que son plan sera avantageux pour tout le monde, mais après tout ce temps, le nombre d'emplois au Canada est encore inférieur par rapport à celui de nos principaux partenaires commerciaux. Au cours de la dernière année, la croissance de l'emploi a été très faible au Canada. Entre août 2013 et août 2014, il s'est créé, net, 81 000 emplois dans tout le pays, dont seulement une fraction sont à temps plein. Malheureusement, servir du café, préparer des hamburgers ou raccommoder des vêtements à temps partiel est souvent insuffisant pour nourrir une famille. Ces emplois sont importants, mais ils s'accompagnent rarement d'un régime de retraite, d'occasions d'avancement ou de salaires supérieurs au seuil de la pauvreté.
    Comparativement aux résultats lamentables du Canada en matière de création d'emplois, il s'est créé au Royaume-Uni 775 000 emplois au cours des 12 derniers mois, et 2,2 millions aux États-Unis. Cela signifie que le taux de croissance total de l'emploi a grimpé de 2,6 % au Royaume-Uni, de 1,5 % aux États-Unis, et d'un désolant 0,5 % au Canada. Le premier ministre aime peut-être se vanter de ce bilan, mais les Canadiens savent qu'il n'y a certainement pas de quoi pavoiser.
    Le gouvernement a donné des centaines de millions de dollars à des conseils d'administration un peu partout au Canada et il justifie cette largesse en assurant que cela protégera les emplois canadiens. Or, la semaine dernière, l'effondrement de Stelco a fait disparaître des centaines de bons emplois dans le secteur manufacturier. Les Canadiens commencent à en avoir assez des promesses creuses des conservateurs. Le ministre des Finances se demande pourquoi le taux d'endettement des ménages canadiens est plus élevé que jamais. Voilà pourquoi. Le ministre des Finances se demande pourquoi le taux d'endettement lié aux cartes de crédit des Canadiens est plus élevé que jamais. Voilà pourquoi.
    Les gens n'achètent pas de yachts, de voitures ni de résidences d'été avec leurs cartes de crédit. Les gens n'augmentent pas leurs marges de crédit pour investir du capital de risque ou prendre des vacances dans des pays exotiques. Ils s'endettent pour payer la nourriture, le loyer, les frais de garderie, les études, les soins de santé et d'autres dépenses essentielles. Le fait que le gouvernement voit tout cela et qu'il présente tout de même une stratégie comme cette mesure liée à l'assurance-emploi montre clairement que les conservateurs sont déconnectés de la réalité.

  (1540)  

    Bien entendu, je comprends que le premier ministre et ses ministres puissent être contrariés de se faire dire qu'il est nécessaire d'adopter une politique sensée, alors je vais plutôt présenter la question d'une autre façon. Les libéraux ont une véritable solution, soit offrir une exonération des cotisations à l'assurance-emploi pour tout nouvel emploi créé en 2015 et en 2016. Ce montant peut atteindre 1 279,15 $ pour chaque nouvel emploi créé. L'exonération que nous proposons, qui ne coûterait pas plus cher que le plan des conservateurs, pourrait permettre de créer jusqu'à 175 000 nouveaux emplois.
    Nous devons mettre en place les conditions propices à une création d'emplois et à une croissance qui sont avantageuses pour la classe moyenne. En effet, nous voulons que cette initiative ait des résultats concrets pour les familles, et non pas seulement pour les conseils d'administration. Pour ce faire, il faut investir dans l'infrastructure, la formation et l'innovation, accroître nos échanges commerciaux de même qu'offrir des allégements fiscaux concurrentiels.
    Le plan des conservateurs prévoit que seules les entreprises qui paient moins de 15 000 $ de cotisations à l'assurance-emploi recevront un remboursement. Cette mesure incitative aurait alors un effet pervers, car des entreprises pourraient décider de licencier des travailleurs afin de se retrouver sous le seuil des 15 000 $. En fait, selon la proposition des conservateurs, une entreprise qui se retrouve tout juste sous le seuil des 15 000 $ pourrait recevoir un montant maximal de 2 234 $, tandis qu'une entreprise qui paie un dollar de plus ne recevrait pas un sou.
    Les économistes — sauf celui qui se trouve en face de nous — ont souligné que ce plan pourrait inciter les entreprises à ne pas augmenter les salaires, à réduire les heures de travail ou, dans le pire des cas, à licencier des employés. Aussi étrange et troublant que cela puisse paraître, le plan des conservateurs pour favoriser la création d'emplois offre jusqu'à 2 200 $ pour le licenciement d'un travailleur, mais seulement 190 $ pour l'embauche d'un nouvel employé. Je suppose que le gouvernement cherchera à passer sous silence ce raisonnement contradictoire dans la prochaine vague de publicités qu'il produira avec l'argent des contribuables. J'espère que c'est ce qu'il fera, parce que lorsqu'on leur présentera ces chiffres ainsi que les faits réels, les Canadiens pourront se faire une véritable idée de la situation. Je sais que les électeurs de ma circonscription ne seront pas dupes.
    Aujourd'hui, les néo-démocrates ont été très critiques à l'égard de la motion, mais j'ai bien peur qu'ils s'y opposent pour des raisons partisanes, et non à cause des faits. J'aimerais tout d'abord parler de l'évaluation des coûts de notre proposition faite par le NPD. Le NPD prétend que notre plan permettrait de créer, net, au moins un million d'emplois au cours de la prochaine année, mais probablement plus, soit près de 1,5 million d'emplois. C'est fantastique, mais étant donné qu'il y a 1,3 million de Canadiens en chômage au pays, ce serait tout un exploit.
    Cela dit, si notre proposition permettait bel et bien de créer, net, 1,5 million d'emplois, l'impôt sur le revenu versé par ces nouveaux employés permettrait à lui seul de payer les coûts du crédit. Je tiens à préciser que, d'une part, le NPD prétend que notre plan pour les travailleurs serait avantageux tant pour les entreprises que pour les gouvernements, mais que, d'autre part, il affirme qu'il ne peut pas l'appuyer.
    Deuxièmement, dans sa dernière plateforme, le NPD avait promis de mettre en place un crédit d'impôt pour la création d'emplois qui aurait été accordé pour chaque embauche. Plus précisément, il avait promis aux employeurs de leur accorder pendant un an un rabais sur les cotisations au Régime de pensions du Canada pour chaque nouvelle embauche. À l'en croire aujourd'hui, le NPD accuse Jack Layton d'avoir voulu piller la caisse du Régime de pensions du Canada pour réaliser les projets qui lui tenaient à coeur. C'est incroyable.
    Au lieu de s'employer à diviser la Chambre, je crois que le NPD devrait réexaminer la motion. Elle n'a peut-être pas été complètement comprise par ses députés.
    En 2008, le premier ministre disait qu'il n'y aurait jamais de récession ni de ralentissement économique mondial. Lorsque les libéraux le contredisaient, les conservateurs les accusaient de vouloir semer la peur. En 2009, le premier ministre a commencé à piller les coffres; il a dépensé près de 100 milliards de dollars pour la construction de kiosques et d'autres mesures de relance visant à mettre fin à une récession dont il avait dit qu'elle n'arriverait jamais. Encore une fois, lorsque les libéraux ont protesté, les conservateurs les ont accusé de ne pas être à la hauteur de la situation. Aujourd'hui, les conservateurs proposent un autre plan bancal pour relancer une économie qu'ils disaient prospère, et encore une fois, ils balaient les objections des libéraux du revers de la main.
    Depuis huit ans, nous écoutons un premier ministre s'est déjà trompé dans plusieurs dossiers ayant trait aux finances nationales. Il est peut-être temps d'adopter une nouvelle approche. Il est peut-être temps d'examiner le plan libéral, qui créerait des conditions idéales pour la création d'emploi et la croissance dans l'intérêt des Canadiens et du Canada.

  (1545)  

    Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à la députée d'York-Ouest sur la notion de mesure dissuasive. Dans son discours, elle a dit que certains économistes ont qualifié le plan conservateur de réduction des cotisations d'assurance-emploi de mesure dissuasive.
    Je me demande si la députée est consciente du fait que ce n'est pas nous qui écartons d'emblée les suggestions des libéraux, mais des organismes très respectés, des gens qui s'y connaissent en économie. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante rejette les déclarations des libéraux portant que les petites entreprises au Canada devraient être emballées par cette annonce. Ces gens nous ont dit à maintes reprises que les charges sociales telles que les cotisations d'assurance-emploi sont la plus importante contre-incitation à l'embauche. Par conséquent, tout allégement pouvant être accordé par le gouvernement va encourager ces gens à embaucher un plus grand nombre de Canadiens.
    La députée a aussi dit que le ministre des Finances n'est pas fort. Sauf erreur, c'est l'expression qu'elle a employée. Il est surprenant qu'elle dise que l'économie n'est pas le fort d'une personne qui détient une maîtrise en administration des affaires de Harvard, ce qui contraste avec le chef libéral, qui pense que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes.
    La députée pourrait peut-être nous dire quels économistes aiment ce qu'elle propose.

  (1550)  

    Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Je suis heureuse de la voir prendre la parole aujourd'hui.
    Mike Moffatt, Jack Mintz et un organisme avec lequel j'ai beaucoup travaillé — auquel les conservateurs font constamment allusion lorsque nous parlons des petites entreprises —, la FCEI, disent tous que ce n'est pas un bon plan. L'initiative des libéraux est beaucoup plus efficace et elle offre de bien meilleures possibilités.
    La députée peut consulter le Maclean's ou d'autres publications. Une citation au sujet du plan des conservateurs se lit comme suit: « Les entreprises dont le montant total des cotisations est à peine inférieur au seuil [...] et qui embauchent un nouveau travailleur perdrait le crédit d'impôt. »
    Si la députée consultait la Gazette et les Journaux, elle verrait plusieurs citations d'économistes et de professionnels qui disent clairement que le plan proposé par les conservateurs est déficient.
    Pourquoi ne pas tout simplement laisser de côté la partisanerie? Nous poursuivons tous le même but ici, c'est-à-dire stimuler la création d'emplois. Pourquoi n'adoptons-nous pas à l'unanimité le plan libéral, et pourquoi ne faisons-nous pas progresser le Canada tous ensemble?

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son discours.
    C'est fantastique, parce qu'on dirait que les libéraux ont finalement décidé de présenter un nouveau plan. Je pense que tout le monde connaissait ici le plan libéral des dernières années. Il s'agissait en fait d'utiliser l'argent de l'assurance-emploi pour payer leurs dettes. Le discours de ma collègue était peut-être rempli de chiffres, mais elle n'a pas mentionné une chose, et c'est ce qu'ils allaient faire avec les 57 milliards de dollars que les gouvernements libéraux ont volé aux travailleurs et travailleuses.
    On n'aurait peut-être pas besoin d'adopter ce genre de mesure si les libéraux avaient respecté leurs engagements en tant que gouvernement et n'avaient pas volé 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi.
    Ma question est simple: les libéraux vont-ils finalement décider de protéger la caisse d'assurance-emploi en adoptant le projet de loi C-605 du NPD, qui vise justement à empêcher le gouvernement de piger dans la caisse d'assurance-emploi?

[Traduction]

    Monsieur le Président, si les néo-démocrates refusent d'appuyer notre motion, c'est probablement parce qu'ils sont jaloux, étant donné que c'est nous qui avons présenté cette motion à l'occasion de notre journée de l'opposition, plutôt qu'eux, qui auraient pu faire preuve de leadership en prenant une telle initiative.
    Comme je l'ai dit plus tôt, compte tenu de l'objectif que nous poursuivons tous, à savoir la création d'emplois et la prospérité du Canada, nous devrions laisser la partisanerie de côté. Adoptons la motion à l'unanimité et montrons aux Canadiens que nous leur accordons la priorité, du moins de temps en temps.
    Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer la motion de l'opposition. Permettez-moi de la relire pour ceux qui sont à l'écoute:
    Que, de l’avis de la Chambre, le Régime d’assurance-emploi [...] annoncé par le gouvernement le 11 septembre 2014, et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015, ne contribuera pas à la création d’emplois et à la croissance, mais sera plutôt un incitatif financier qui encouragera les employeurs à faire des mises à pied; par conséquent, la Chambre exhorte le gouvernement à réaffecter ces ressources en offrant une exemption de cotisation à l’AE à l’égard des nouveaux emplois créés en 2015 et 2016.
    Voilà un autre exemple de politique complètement loufoque de la part des conservateurs. Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises est tellement mal conçu qu'il entravera la création d'emplois et la croissance économique. C'est bien simple: la proposition des conservateurs nuit aux employeurs, aux travailleurs et à l'économie.
    Le crédit d'assurance-emploi que proposent les conservateurs encourage les entreprises à demeurer petites, car elles seront pénalisées si elles croissent et prospèrent. Dans le plan des conservateurs, on ne remboursera que les entreprises dont le total des cotisations à l'assurance-emploi ne dépasse pas 15 000 $. Par ailleurs, ce soi-disant crédit à l'emploi n'oblige pas les entreprises à embaucher de nouveaux employés. C'est à n'y rien comprendre.
    Les conservateurs proposent de réduire le taux de cotisation à l'assurance-emploi de 2,63 $ à 2,24 $ par tranche de 100 $ de salaire payé par les entreprises dont la cotisation n'atteint pas le seuil de 15 000 $, sans pour autant exiger que celles-ci créent des emplois. Peu importe si son effectif augmente, diminue ou demeure le même, une petite entreprise a droit au crédit tant qu'elle n'atteint pas ce seuil. Cette mesure aura pour effet pervers d'inciter les entreprises à congédier des travailleurs pour ne pas dépasser la limite de 15 000 $.
    Mike Moffatt, professeur d'économie à la Richard Ivey School of Business, a exprimé ainsi ses craintes concernant les effets de cette politique sur les salaires:
[...] il est évident que les entreprises qui cotisent moins à l'assurance-emploi que le seuil de 15 000 $ auront intérêt à minimiser les augmentations de salaire pour ne pas perdre leurs crédits d'impôt. Par ailleurs, les entreprises qui cotisent tout juste au-dessus du seuil de 15 000 $ auront intérêt à réduire le salaire de leurs employés afin de profiter du crédit d'impôt.
    Le plan des conservateurs ne menace pas seulement les salaires. Selon ce plan, un employeur peut recevoir jusqu'à 2 234,04 $ pour mettre un travailleur à pied, alors qu'il ne touchera qu'un maximum de 190,52 $ pour en embaucher un. Une telle approche crée de dangereux précédents, surtout dans les provinces comme Terre-Neuve-et-Labrador, où plus de 5 000 personnes ont perdu leur emploi depuis l'an dernier.
    Les habitants de ma circonscription, Random—Burin—St. George's, et leurs concitoyens de Terre-Neuve-et-Labrador sont aux prises avec des taux de chômage bien supérieurs à la moyenne nationale. Dans la péninsule d'Avalon, le taux de chômage s'élève à 8 %, dans Notre Dame-Central-Bonavista, il est de 16,4 %, alors que dans la région de la Côte Sud—péninsule Burin, il se chiffre à 17,3 %.
    Un nombre croissant de gens de ma circonscription me disent qu'ils ont du mal à joindre les deux bouts et plusieurs d'entre eux doivent trouver du travail ailleurs. Ce qu'il faut à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi qu'à d'autres régions du pays, c'est un plus grand nombre d'emplois, plutôt que le contraire. Le gouvernement actuel doit en faire plus pour favoriser la création d'emplois, au lieu de faire grimper le taux de chômage.
    La création d'emplois est encore plus importante dans le cas des jeunes travailleurs. En effet, la situation des jeunes à Terre-Neuve-et-Labrador est des plus troublantes. Le taux de chômage chez les jeunes de 20 à 24 ans est de 15,3 %, ce qui est supérieur à la moyenne générale dans cette province et à celle du même groupe d'âge dans l'ensemble du pays. Un nombre croissant de jeunes qui obtiennent un diplôme collégial ou universitaire sont aux prises avec des dettes élevées et ne sont absolument pas certains de trouver un emploi. Ils doivent donc retourner vivre chez leurs parents. Dans bien des cas, les parents, dont certains ont aussi du mal à joindre les deux bouts, doivent prendre en charge la dette étudiante et les coûts de subsistance de leurs enfants, ce qui compromet l'avenir de toute la famille.

  (1555)  

    La meilleure façon de lutter contre le chômage chez les jeunes et d'assurer l'avenir financier de tous, c'est de créer des emplois. Cela est particulièrement important à Terre-Neuve-et-Labrador, où le taux de chômage est très élevé et où la stabilité d'emploi est essentielle. Alors que le taux de chômage chez les jeunes est élevé et que de nombreux étudiants et diplômés de fraîche date ont du mal à se trouver du travail ou des stages coop, le gouvernement continue d'exacerber le problème par ses décisions.
    Les libéraux croient qu'il faut inciter les entreprises à créer des emplois plutôt qu'à les éliminer. Voici notre solution: offrir une exonération des cotisations d'assurance-emploi à l'égard des nouveaux emplois créés en 2015 et en 2016. Chaque nouvel emploi créé représenterait une somme maximale de 1 279,15 $. Pour les entreprises, il s'agirait d'une excellente mesure incitative. Le plan libéral se traduirait donc par un avantage pouvant aller jusqu'à 1 279,15 $ pour chaque nouvelle personne embauchée par une entreprise, une mesure qui, pour le même coût que celui lié à l'exonération proposée des cotisations d'assurance-emploi, pourrait créer plus de 175 000 nouveaux emplois.
    Nous savons que ce genre de plan est efficace. Sous un gouvernement libéral antérieur, des mesures incitatives semblables ont été offertes dans le cadre du Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs prévu dans les budgets de 1997 et de 1998. Contrairement au plan conservateur actuel, ce programme a favorisé la création d'emplois plutôt que leur élimination. Les experts sont d'accord avec nous. Aujourd'hui, le professeur Moffatt a conclu ainsi son plus récent article à ce sujet:
    Le Programme pour l’embauche de nouveaux travailleurs est un excellent cadre pour un nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises. J'espère que le gouvernement prendra la proposition [des libéraux] au sérieux et qu'il corrigera les lacunes de sa proposition actuelle.
    J'espère moi aussi que le gouvernement reconnaîtra ses erreurs et admettra qu'il y a une autre façon de répondre aux besoins des Canadiens, notamment en matière d'emploi et particulièrement chez les jeunes. J'espère que le gouvernement écoutera les experts et votera en faveur de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
    Les Canadiens de partout au pays ont besoin que le gouvernement stimule l'emploi et la croissance plutôt que d'encourager la stagnation. Les entreprises devraient être encouragées à créer plus d'emplois, qu'elles versent 14 999 $ ou 15 001 $ en cotisations d'assurance-emploi.
    Qui plus est, les petites entreprises partagent notre avis. Pas plus tard que cet après-midi, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, que les députés ministériels citent sans arrêt, a déclaré son appui pour le programme d'exemption des cotisations à l'assurance-emploi pour les créateurs d'emploi, affirmant qu'il est, et je cite, « susceptible de stimuler l'emploi considérablement ». Il importe également de signaler que ce sont les employeurs et les employés, et non le gouvernement, qui cotisent à la caisse de l'assurance-emploi.
    D'après un rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, on s'attend à ce que le gouvernement touche, en 2015, 3,5 milliards de dollars de cotisations excédentaires au titre de l'assurance-emploi. Si l'on tient compte du crédit d'impôt estimé à 225 millions de dollars, il empochera quand même un excédent de cotisations de 3,25 milliards de dollars.
    Il pourra ainsi créer l'illusion d'un excédent plus important en 2015; nous en sommes bien conscients. Nous savons que les coupes effectuées par le gouvernement sont motivées par un désir d'enregistrer un excédent en prévision de la prochaine campagne électorale. Comme l'a dit mon collègue, le député de Kings—Hants:
    Ils font gonfler les comptes aux dépens des travailleurs et des employeurs afin de financer des dépenses préélectorales effrénées. À un moment où les chiffres en matière d'emploi sont peu encourageants et où l'économie stagne, il est irresponsable de la part des conservateurs de maintenir des charges sociales élevées qui sont nuisibles à l'emploi, simplement pour faire gonfler leur budget préélectoral.
    Les Canadiens pensent, à raison, que le gouvernement a la responsabilité non seulement de créer les conditions propices à la croissance économique mais aussi de veiller à la durabilité de cette croissance. Il faut créer les conditions propices à l'emploi et à la croissance dans l'intérêt de tous les Canadiens. On se retrouve donc avec deux politiques distinctes: une proposition libérale conçue pour stimuler l'emploi de façon stable et à long terme et pour encourager la croissance économique, et une politique conservatrice qui encourage les employeurs à congédier leurs travailleurs et qui nuit à la croissance.

  (1600)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de ma collègue libérale. J'aimerais que les choses soient claires à la Chambre. Son parti a pigé 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi, provenant des cotisations des employeurs et des employés. Les conservateurs ont légalisé ce geste et font de même pour équilibrer leur budget.
    Le Parti libéral ne semble pas être gêné, une fois de plus, et il présente un plan erroné. La caisse d'assurance-emploi est déficitaire depuis plusieurs années, entre autres parce que le gouvernement libéral y a retiré 57 milliards de dollars. Comment est-ce acceptable d'avoir des excédents annuels alors que 63 % des sans-emploi ne reçoivent pas leurs prestations?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi que les choses soient claires. Je ne comprends pas trop pourquoi le NPD a décidé de ne pas appuyer le plan des libéraux. En fait, dans leur plateforme de 2011, les néo-démocrates voulaient instaurer un crédit d'impôt à la création d'emplois. Ils y disaient ceci:
    Le NPD s'engage à instaurer le Crédit d'impôt à la création d'emplois, pouvant aller jusqu'à 4 500 $ pour chaque nouvel emploi créé:
    Les employeurs recevront un rabais d'un an pour les cotisations des employeurs au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour chaque nouvel employé embauché [...]
    Nous voilà maintenant saisis d'une motion qui tient compte des besoins des Canadiens et qui prévoit des mesures qui s'imposent pour garantir la création d'un plus grand nombre d'emplois pour les Canadiens, et ce sans dépasser le montant que proposent les conservateurs dans leur plan.
    Je voudrais des précisions de la part de la députée qui a posé la question. Comment les néo-démocrates peuvent-ils avoir présenté dans leur plateforme de 2011 un programme semblable à celui que nous avons proposé, mais trouver à redire sur la motion d'aujourd'hui?

  (1605)  

    Monsieur le Président, la députée ne devrait pas s'étonner de la position du NPD. Le parti parle maintenant d'éducation préscolaire et de garde d'enfants alors qu'il est le principal responsable de la disparition du programme que nous avions prévu dans le budget de 1995. Ce programme avait d'ailleurs été mis en oeuvre.
    La députée a parlé de l'assurance-emploi et de la situation des travailleurs à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons certainement été confrontés à la même situation à l'Île-du-Prince-Édouard, avec la perte du programme pilote des cinq semaines et la récupération de 50 % sur chaque dollar gagné.
    Je vais donner un exemple pour illustrer ce qui s'est passé dans ma circonscription.
    Un producteur de pommes de terres de ma région payait 16 $ l'heure à un employé qui travaillait pour lui depuis 17 ans. La récupération de 50 ¢ sur chaque dollar gagné signifiait que l'employé ne touchait plus que 6 $ l'heure environ pour une journée et demie de travail chaque semaine, de novembre à avril. Cet employé ne travaille plus pour l'agriculteur sur une base saisonnière l'été.
    Est-ce ce qui se passe à Terre-Neuve-et-Labrador et dans la circonscription de la députée? Les changements que le gouvernement a apportés à l'assurance-emploi dissuadent-ils les gens de travailler et prennent-ils beaucoup d'argent dans les poches des contribuables?
    Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Nous entendons cela. Toute personne ouverte, franche et honnête doit admettre que ce problème existe dans toutes les circonscriptions et se faire la voix des personnes qui sont durement touchées par les nouvelles modifications apportées au régime d'assurance-emploi.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Parkdale—High Park.
    Rien n'est plus clair que le débat actuel. Les libéraux présentent une motion visant à se servir encore davantage à même l'argent des travailleurs et des employeurs, exactement comme l'ont fait les conservateurs.
     Les libéraux ont déclaré il y a à peine quelques secondes que la motion vise simplement à créer de l'emploi, ce à quoi le NPD ne saurait s'opposer. En effet, nous approuvons la création d'emplois, mais au moyen des recettes générales provenant de tous les contribuables. Je sais que ni les libéraux ni les conservateurs ne comprennent cela, mais la caisse d'assurance-emploi est pour les chômeurs. Elle sert à leur verser des prestations et à les soutenir pendant leur formation et leurs études.
    Dans les années 1990 et au début des années 2000, les libéraux ont puisé 54 milliards de dollars dans la caisse des travailleurs et des employeurs et l'ont versé dans les recettes générales. Je comprends donc pourquoi ils sont un peu mêlés en ce moment. Ils souhaitent continuer ce qu'ils ont toujours fait. Et ce n'est pas tout. Ils ont également resserré les exigences d'admissibilité à l'assurance-emploi, ce que les conservateurs ont continué de faire, si bien qu'à l'heure actuelle, non seulement les deux partis ont pris 57 milliards de dollars dans la casse des travailleurs et des employeurs, mais en plus, seulement 36,8 % des chômeurs sont maintenant admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Soixante-sept pour cent des chômeurs canadiens se font refuser l'assurance-emploi. Le régime ne leur est d'aucune aide.
    Qu'est-ce qui est fait? La réaction des conservateurs est de réduire les cotisations. Veulent-ils les réduire pour les employeurs et les travailleurs? Non, seulement pour les employeurs. Ils continuent d'enregistrer un surplus, qui serait de 3,5 milliards de dollars supplémentaires. Ont-ils réfléchi au fait que les chômeurs et leurs familles dans le Canada Atlantique, ou au centre-ville de Toronto, ont besoin d'aide parce qu'ils sont au chômage malgré eux? Non. Ils songent plutôt à la façon dont ils peuvent se faire du capital politique parce qu'ils ont permis au surplus de s'accumuler. Voilà ce qu'ils font.
    Qu'ont fait les libéraux? Qu'ont fait les députés de l'Île-du-Prince-Édouard? Ont-ils dit qu'il ne fallait pas toucher à cet argent, qu'il est pour les travailleurs et les employeurs, que c'est de l'argent qu'ils ont cotisé au régime d'assurance-emploi pour s'assurer que les chômeurs bénéficient d'un certain soutien? Ont-ils dit que le taux de chômage est élevé dans les industries saisonnières de l'Île-du-Prince-Édouard et que ces personnes méritent un certain soutien? Non.
    Il en est de même pour ce qui est des députés libéraux de la Nouvelle-Écosse et d'ailleurs au pays. Ils pensent qu'ils peuvent faire mieux que les conservateurs. Les conservateurs prévoient prendre 550 millions de dollars dans la caisse d'assurance-emploi grâce à leur stratagème.
    Les libéraux, avec leur proposition, laissent entendre que ce ne sera que 275 millions de dollars. Cela dit, ils se sont fourvoyés encore une fois. Ils se sont mélangés dans leurs calculs, ce qui ne surprend absolument personne. Quel sera le coût de leur proposition? Qu'ont-ils oublié? Ils ont fait leurs calculs en fonction d'une croissance nette de l'emploi plutôt que du nombre brut d'emplois. Quelle est la différence? Elle se chiffre à 1,2 milliard de dollars. Les députés de ce côté-ci croient que 1,5 milliard de dollars supplémentaires seront prélevés dans la caisse d'assurance-emploi, et les libéraux nous demandent pourquoi nous n'appuyons pas leur proposition.

  (1610)  

    En 2011, le NPD avait proposé un crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises. Autrement dit, si une petite entreprise pouvait démontrer qu'elle avait créé des emplois, elle obtenait un crédit d'impôt. C'était aussi simple que cela.
    La population canadienne trouvait que c'était une bonne idée, et les entreprises aussi. Par conséquent, les conservateurs ont décidé de la mettre en œuvre, mais seulement pendant deux ans. Allez savoir pourquoi.
    Je suppose que les conservateurs ont été la cible de pas mal de critiques, et qu'au lieu de commencer à jouer avec le budget supposément équilibré obtenu à force de réduire les services aux Canadiens, notamment aux personnes âgées, aux scientifiques, aux personnes souffrant de handicaps et aux anciens combattants, ils ont décidé de mettre en place un nouveau crédit d'impôt.
    Mais comment le financent-ils? Ils vont chercher l'argent dans les poches des travailleurs. C'est injuste. Rien ne dit que cet argent va servir à créer des emplois. Les conservateurs espèrent simplement que c'est ce qui va se passer, et qu’avec un peu de poudre de perlimpinpin et un peu d'espoir, les emplois vont pousser comme des champignons. Mais il n'y a aucun lien direct entre les deux.
    Et en plus, le gouvernement transfère le fardeau; il décide que ce n'est plus aux employeurs ou aux entreprises de payer, mais aux travailleurs qui cotisent à la caisse d'assurance-emploi. Et c'est censé être juste, ça?
     Si le gouvernement voulait vraiment offrir un crédit d'impôt aux entreprises qui créent des emplois — et c'est ce qu'ils devraient faire étant donné que c'est une solution qui a déjà fait ses preuves — alors ils devraient en faire clairement la proposition, et nous lui accorderions notre appui. C'est nous qui en avons eu l'idée en premier. Nous pensons que le gouvernement avait eu raison de mettre en oeuvre une telle mesure par le passé. Et nous pensons qu'il a eu tort lorsqu'il l’a retirée. Ce n’était pas la bonne chose à faire.
     Cela ne va pas aider les chômeurs. Pour les 37 % de chômeurs qui touchent des prestations d’assurance-emploi, combien d'argent cela représente-t-il? En moyenne, 395 $ par semaine d’assurance-emploi. Depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir, c’est non seulement le nombre de prestataires qui diminue, mais aussi le montant qu’ils reçoivent.
    Les industries saisonnières du Canada atlantique jouent un rôle important dans notre économie. Ce qui me choque le plus, c'est que les conservateurs ont apporté des changements aux critères d'admissibilité qui affectent toutes les collectivités du Canada atlantique. Mes collègues du Canada atlantique et du Québec en ont parlé, les membres du Parti libéral en parlent avec les électeurs de leurs circonscriptions et avec bien d’autres gens dans le Canada atlantique.
     Nous avons aujourd'hui l'occasion de dénoncer catégoriquement ce que le gouvernement a fait. La proposition du gouvernement ne règle en rien les carences de la caisse d'assurance-emploi, le problème des critères d'admissibilité, l'insuffisance des prestations que reçoivent les chômeurs ou les difficultés que connaissent les petites entreprises et les industries saisonnières parce qu'elles ne trouvent pas les travailleurs qualifiés dont elles ont besoin. Bref, le plan du gouvernement ne règle rien.
    Avec cette proposition, les libéraux sont encore plus conservateurs que le Parti conservateur. Oublions les histoires de mauvais calculs. Ils abandonnent les chômeurs de notre pays, et c'est une honte. Je ne vais pas hésiter à le dénoncer d'un bout à l'autre du pays.

  (1615)  

    Monsieur le Président, j’ai l’impression que, lorsque la motion sera mise aux voix, un certain nombre de députés néo-démocrates seront quelque peu embarrassés.
    Parlons très simplement pour que tous les députés puissent bien comprendre ce qui a été dit en 2011, lorsque Jack Layton était le chef du Nouveau Parti démocratique. Je veux simplement que les députés soient bien conscients de ce qui a été dit:
    Les employeurs recevront un rabais d'un an pour les cotisations des employeurs au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi pour chaque nouvel employé embauché […]
    C’est un Nouveau Parti démocratique différent qui parle aujourd’hui. Ce n’est pas le parti de Jack Layton de 2011. Je mets le député au défi de nous dire franchement ce qui a changé depuis 2011, à part le chef de son parti, pour amener les néo-démocrates à ne pas appuyer une bonne idée qui permettrait de créer des dizaines de milliers d’emplois d’un bout à l’autre du Canada.
    Nous débattons d’une proposition visant la création d’emplois. Il fut un temps où les néo-démocrates appuyaient cette idée. Qu’est-ce qui a donc changé?

  (1620)  

    Il est peut-être temps de rappeler à tous les députés que les questions sont censées ne pas dépasser une minute, alors qu’elles durent chaque fois de une minute et demie à deux minutes.
    Le député de Dartmouth—Cole Harbour a la parole.
    Monsieur le Président, je remercie le député pour la question. Je comprends pleinement que le député de Winnipeg-Nord change de direction au gré du vent, comme son parti continue de le faire. Cela ressemble bien aux libéraux. Les libéraux font campagne à gauche et gouvernent à droite. C’est ce qu’ils ont toujours fait et ce qu’ils feront toujours. Ils ne savent donc jamais réellement quelles positions ils défendent, parce qu'elles changent à tout moment.
     Les néo-démocrates, eux, savent quelles positions ils défendent. Ils appuient les travailleurs du Canada. Ils appuient les petites entreprises. Ils veulent que la caisse d'assurance-emploi serve aux fins prévues, soit fournir des prestations d’assurance-emploi aux travailleurs entre deux emplois et permettre aux employeurs de trouver les travailleurs dont ils ont besoin. Voilà les positions que le Nouveau Parti démocratique défend et défendra toujours.
    Monsieur le Président, je viens de consulter un site Internet où se trouve une liste d'emplois offerts dans la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour. J'ai appris qu'on recherche un réceptionniste, un spécialiste du service à la clientèle, un expéditeur, un réceptionnaire, un coordonnateur de la répartition, un représentant du service à la clientèle à Darthmouth Crossing et un coordonnateur des services aux membres. Alors, qu'on ne vienne pas dire qu'il ne se crée pas d'emploi dans la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour. En fait, selon ce site, il y en a environ 4 000.
    Quoi qu'il en soit, le député n'y voit-il pas l'occasion, pour les petites entreprises de sa circonscription, d'offrir plus d'emplois aux jeunes pour qu'ils acquièrent de l'expérience, et d'offrir des emplois aux gens qui veulent revenir sur le marché du travail?
    Monsieur le Président, il n'y a rien que nous souhaitons plus que les gens puissent travailler s'ils sont en mesure de le faire, et qu'ils puissent trouver un emploi permettant de subvenir aux besoins de leur famille.
    Il va sans dire que le bilan du gouvernement en matière de création d'emplois est lamentable. Les conservateurs se sont arrangés avec Postes Canada pour faire disparaître 8 000 emplois permettant de subvenir aux besoins d'une famille.
    Les petites, les moyennes et les grandes entreprises de Darthmouth—Cole Harbour n'ont pas besoin d'une telle mesure. Elles créent des emplois malgré le gouvernement actuel. Nous travaillons d'ailleurs en étroite collaboration avec elles pour qu'elles puissent continuer de le faire.
    Quoi qu'il en soit, je peux dire aux députés que plusieurs personnes qui viennent à mon bureau sont chômeurs pour des raisons indépendantes de leur volonté. Elles doivent attendre plus de 40 jours avant de recevoir une simple réponse de Service Canada quant à leur demande. C'est inacceptable, et le gouvernement devrait avoir honte de les traiter ainsi.
    À l'ordre, s'il vous plaît. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Thunder Bay—Superior-Nord, La justice; l'honorable députée de Québec, La protection de la vie privée.
    Nous reprenons le débat. La députée de Parkdale—High Park a la parole.
    Monsieur le Président, je remercie le député de Dartmouth—Cole Harbour de son excellent discours et de son travail passionné dans le dossier de l'assurance-emploi. Mon collègue représente très bien les électeurs de sa circonscription.
    Aujourd'hui, nous tenons un débat très important sur l'assurance-emploi.
    Depuis quelques années, l'économie canadienne a connu bien des fluctuations. Il y a eu des hauts et des bas très marqués. Il y a eu des changements technologiques rapides. Il y a eu le phénomène de la mondialisation. Nous avons aussi été témoins de l'érosion de notre secteur manufacturier et de la perte de centaines de milliers d'emplois dans ce secteur au pays.
    Dans ma province, l'Ontario, certaines collectivités souffrent encore énormément de la perte de ces bons emplois dans le secteur manufacturier. Lorsque les gens parviennent à trouver un autre emploi, parfois après des mois de recherche, ils gagnent souvent beaucoup moins, ce qui fait que beaucoup de familles doivent faire des efforts pour s'adapter à leur nouvelle réalité. Des gens ont perdu leur maison. Ils ont dû déménager. Des ménages ont été brisés. Bref, la situation est très difficile depuis plusieurs années.
    La majorité des pays développés ont des programmes d'adaptation pour aider les travailleurs et les entreprises à s'adapter à l'économie en évolution. Qu'entend-on par « adaptation »? Les programmes d'adaptation fournissent un soutien sur le plan du revenu, de la formation, de la recherche d'emploi et, souvent, à d'autres niveaux.
    Lorsque l'économie évolue et que des changements se produisent, ce sont les travailleurs qui assument une grande partie des risques, alors que les employeurs, eux, profitent de la majorité des avantages et s'en tirent très bien. Les entreprises se retrouvent avec des centaines de milliards de dollars qu'elles n'investissent pas dans l'économie en général. Ces entreprises vont très bien, mais de nombreuses familles canadiennes peinent à joindre les deux bouts.
    Les travailleurs assument une grande partie des risques, et le régime d'assurance-emploi a été créé afin d'aider les gens à s'adapter, de façon à ne pas vivre la situation que mes grands-parents ont connu durant la Grande Dépression. À l'époque, si une personne était sans travail, elle n'avait absolument rien. Ma mère m'a raconté que lorsqu'elle était enfant, son père, qui était sans emploi, devait aller à la chasse aux lièvres. Ensuite, ma grand-mère dépeçait et nettoyait les lièvres, puis elle allait faire du porte à porte pour les vendre et gagner un peu d'argent, parce qu'ils étaient pratiquement sans ressource.
    Nous ne voulons pas que des gens dans notre pays se retrouvent dans l'indigence, parce que c'est un pays riche. L'assurance-emploi a été conçue pour soutenir notre économie et aider les gens à s'adapter au changement. Toutefois, au cours des 12 années de gouvernement libéraux majoritaires, qu'avons-nous vu? L'assurance-chômage est devenue l'assurance-emploi et les règles ont changé. Alors que, à une époque, plus de 80 % des chômeurs touchaient des prestations, tout d'un coup le nombre de chômeurs admissibles n'a cessé de diminuer pour atteindre environ 45 %.
    C'était pendant une période de croissance économique. La situation économique a fait augmenter les cotisations à la caisse d'assurance-emploi et nous nous sommes retrouvés avec un gros excédent. Normalement, nous aurions un excédent en période de prospérité et, en période de ralentissement économique, nous utiliserions cet excédent pour verser des prestations aux travailleurs. C'est ainsi que l'assurance-emploi devait fonctionner.
    Or, les libéraux ont utilisé cet excédent, 54 milliards de dollars, pour équilibrer le budget.
    Qu'ont-ils fait une fois le budget équilibré? Ils ont accordé un gros allégement fiscal aux grandes sociétés. Voilà ce qu'ils ont fait et ces grandes sociétés ont empoché l'argent, sans plus. Elles n'ont même pas été tenues de créer des emplois.

  (1625)  

    Puis, les conservateurs sont arrivés et ont fait pareil. Ils ont sorti 3 milliards de dollars supplémentaires de la caisse et les ont versés dans les recettes générales. Puis, ils ont accordé d'autres allégements fiscaux aux sociétés, qui ont empoché l'argent. Elles affichent maintenant des bénéfices de plus de 600 milliards de dollars et, aujourd'hui, moins de 40 % des travailleurs qui se retrouvent au chômage obtiennent des prestations d'assurance-emploi. À Toronto, c'est 17 % et ce, dans notre plus grande ville, une des villes les plus chères du pays.
    Que veulent faire les conservateurs aujourd'hui, maintenant qu'eux et leurs prédécesseurs, les libéraux, ont volé cet argent dans la caisse d'assurance-emploi et qu'ils ont refusé des prestations à tant de gens? Ils veulent réduire la contribution des employeurs, des petites entreprises, à l'assurance-emploi, ce qui signifie que les employés, les travailleurs, continueraient de verser le même montant de cotisations, mais pas les employeurs. Cela n'aide en rien les travailleurs en chômage. Cela ne donne pas plus de prestations à un seul chômeur de plus. Cela appauvrit la caisse d'assurance-emploi.
    Que veulent faire leurs cousins du Parti libéral, qui adoptent une approche similaire à l'égard de l'économie? Ils veulent l'étendre et l'accorder à toutes les entreprises. Les employeurs n'auraient pas à prouver qu'ils ont créé un nouvel emploi. Les libéraux accorderaient une exonération des cotisations d'assurance-emploi à toutes les entreprises pendant que les travailleurs continueraient à payer le même montant.
    En outre, les calculs dans leur proposition sont erronés, ce qui, j'imagine, n'est pas surprenant. Je suppose qu'il ne fallait s'attendre à rien de moins de la part des libéraux.
    Cette exonération n'aidera pas les travailleurs qui ont besoin de prestations d'assurance-emploi. S'ils voulaient faire ce que les conservateurs ont fait — lesquels se sont appropriés l'une de nos idées —, à savoir accorder un crédit d'impôt aux petites entreprises qui créent des emplois, nous les appuierions. C'était notre idée. Les conservateurs se la sont appropriée.
    Nous appuyions cette idée. Nous pensions que c'était une bonne idée. Nous n'étions pas d'accord lorsqu'ils ont annulé cette initiative, parce qu'elle aurait créé des emplois. Aujourd'hui ils proposent de piller davantage la caisse de l'assurance-emploi et de rendre les cotisations aux employeurs, alors qu'elles devraient être versées aux chômeurs qui en ont désespérément besoin maintenant.
    Je peux dire aux députés que des personnes qui vivent dans ma circonscription doivent, chaque mois, choisir entre acheter de la nourriture ou garder un toit au-dessus de leur tête. Ils doivent marcher plusieurs kilomètres parce qu'ils n'ont pas les moyens de se payer l'abonnement de la société de transport en commun de Toronto. Il y a des personnes qui peinent vraiment à joindre les deux bouts, pas seulement dans ma ville, mais partout au pays. C'est une honte que certains députés tentent de berner les gens en disant qu'ils essaient de faire quelque chose pour les chômeurs. Le gouvernement conservateur surveille une économie qui stagne et ses valets du Parti libéral l'aident à berner les gens.
    Le Parti conservateur ne sait pas gérer l'économie et le Parti libéral ne sait pas compter, mais les Canadiens peuvent se tourner vers le Nouveau Parti démocratique, un parti qui défend les travailleurs et qui a vraiment de bonnes idées progressistes et solides pour stimuler la croissance économique.
    Je veux qu'il soit bien clair que les néo-démocrates n'appuient pas l'idée qu'ils proposent. Nous voulons protéger la caisse de l'assurance-emploi afin d'éviter qu'elle ne soit pillée. Nous voulons que les fonds servent, comme prévu, à verser des prestations aux chômeurs afin de les aider à retomber sur leurs pieds lorsqu'ils perdent leur emploi.
    Nous sommes en faveur d'un crédit d'impôt à l'embauche. Nous ne croyons pas qu'il s'agit d'une panacée, mais ce serait une mesure positive. Nous sommes aussi en faveur du versement de prestations plus élevées afin que, lorsqu'une personne perd son emploi, elle puisse toucher des prestations qui la protégeront durant cette période de boulversements.
    Nous avons également beaucoup de bonnes idées sur la façon de créer des emplois au Canada. Nous demandons au gouvernement de jouer un rôle de chef de file et de proposer un plan d'action qui inspirera confiance aux entreprises. Une gouvernement néo-démocrate fort et stable à la tête du pays encouragerait les entreprises à investir et à créer des emplois, mais nous n'appuyons pas le plan qu'on nous propose aujourd'hui.

  (1630)  

    Monsieur le Président, je m'inscris toujours en faux contre les reproches que le NPD faits à mon parti. Les néo-démocrates font souvent allusion à l'impôt sur le revenu des sociétés. Je tiens à informer la députée que, lorsque je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba, le gouvernement néo-démocrate s'est grandement enorgueilli d'avoir fait passer l'impôt des sociétés de 19 % à 12 %, alors que nous étions en pleine récession. Nous n'avons aucune leçon à recevoir du NPD en ce qui a trait aux politiques fiscales.
    Je demanderais à la députée d'expliquer pourquoi M. Layton semblait appuyer ce que nous proposons aujourd'hui lorsqu'il était à la tête du Nouveau Parti démocratique. Pourquoi le députée s'opposerait-elle à une mesure que Jack Layton aurait appuyée? Pourquoi voterait-elle contre cette motion, qui pourrait générer plus de 150 000 emplois dans l'ensemble du pays?

  (1635)  

    Monsieur le Président, c’est possible. Qui sait? Ce n’est qu’hypothétique. Qui sait?
    J'aimerais tout simplement dire qu'il est clair et net que le Parti libéral, lorsqu'il était au pouvoir, a pris plus de 50 milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi, soit de l'argent qui appartenait aux travailleurs canadiens. Cette somme a disparu. Elle a été utilisée pour équilibrer les comptes. Ensuite, les libéraux ont considérablement réduit l’impôt des sociétés. C'est incontestable. C'est un fait. Cela fait partie de l'histoire.
    Les libéraux en sont maintenant gênés, et je crois qu'ils essaient de se protéger en vue des élections prévues l'année prochaine et d'ainsi éviter d'être accusés d'avoir abandonné les chômeurs. Cependant, les faits demeurent. Si des gens pensent qu'ils peuvent faire confiance à ce parti pour gérer la caisse de l'assurance-emploi, ils pourraient aussi bien faire confiance aux conservateurs à ce sujet. Les deux partis sont du pareil au même à cet égard.
    Monsieur le Président, j'ai écouté la députée de Parkdale—High Park, et j'aimerais qu'elle précise quelques positions du NPD aux fins du compte rendu des délibérations de la Chambre.
    Je sais que la députée est l'ancienne porte-parole de son parti en matière de finances. La position du NPD est-elle toujours que les gens devraient seulement avoir à travailler 45 jours pendant une année pour être admissibles à des prestations d'assurance-emploi complètes? Nous savons certainement que c'est la position du Parti libéral. J'aimerais que la députée précise la position du NPD en la matière.
    La députée pourrait-elle expliquer pourquoi elle et son parti ont voté trois fois contre le nouveau crédit d'impôt à l'embauche présenté par le gouvernement dans trois budgets consécutifs? Peut-elle expliquer pourquoi elle et son parti ont voté contre ce crédit d'impôt trois années de suite?
    Monsieur le Président, on dirait que le député fait référence à ses amis du Sénat lorsqu'il parle de 45 jours du travail par année. Je tiens à rappeler que le NDP n'a pas de représentant au Sénat.
    Je serai très heureuse d'expliquer pourquoi nous avons voté contre le budget. Nous étions d'accord avec la réduction de l'impôt des petites entreprises et avec la création du crédit d'impôt à l'embauche pour les petites entreprises: c'était nos idées, nous étions contents que les conservateurs les adoptent. Or, ces mesures ont été enfouies dans un de leurs nombreux projets de loi omnibus antidémocratiques, qui comprenaient des mesures d'affaiblissement des mécanismes de protection environnementale, qui s'en prenaient aux acquis des Premières Nations et qui visaient à licencier des scientifiques. Les prétendus projets de loi budgétaires présentés par les conservateurs, qui sont tout à fait antidémocratiques, transforment le fonctionnement du gouvernement canadien, et pas pour le mieux.
    Les néo-démocrates sont fiers d'avoir voté contre ces projets de l