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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 70
jeudi 7 décembre 2017, 8 h 50 à 9 h 36
Huis clos
Présidence
Neil R. Ellis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 6 février 2017, le Comité reprend son étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L’étude comparative des services offerts aux anciens combattants ».

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport toutes les opinions dissidentes ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas dix (10) pages dans le même format que le rapport (Calibri, 12 points, alignement à la gauche) et soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 12 heures, le vendredi 8 décembre 2017 (HNE).

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le compte rendu du voyage du Comité à Washington (DC), préparé par la Bibliothèque du Parlement, soit annexé au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le greffier et l'analyste établissent, en consultation avec le président, une proposition de déplacement du Comité en relation avec l'étude des besoins et enjeux spécifiques aux vétérans autochtones.

À 9 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion