AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 30 novembre 2017
[Enregistrement électronique]
[Français]
Je vous souhaite la bienvenue à la 82e séance du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
[Traduction]
Nous nous penchons aujourd'hui sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2017-2018 et sur les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Pour les besoins de la cause, nous allons entendre le ministre de l'Agriculture, M. MacAulay, à qui je souhaite la bienvenue.
Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de vous recevoir au Comité, aujourd'hui.
[Français]
Je souhaite aussi la bienvenue à MM. Pierre Corriveau et Chris Forbes.
Nous allons consacrer la première heure à M. le ministre. Ensuite, puis nous allons poursuivre avec MM. Forbes et Corriveau.
[Traduction]
Avant de commencer, il y a certaines choses que je tiens à vous signaler. Comme se souviendront les députés qui étaient là à l'avant-dernière réunion, nous avons eu un incident avec le son pour les interprètes. Je veux donc avertir tout le monde de ne pas mettre leur BlackBerry ou leur oreillette trop près du micro, parce que cela fait beaucoup de bruit et que c'est très déplaisant pour les personnes qui sont dans la cabine.
[Français]
Je vous demande d'y penser avant d'approcher votre appareil du micro.
[Traduction]
Comme je l'ai dit, nous accueillons le ministre de l'Agriculture, mais je veux aussi souhaiter la bienvenue à M. Kelly McCauley, qui remplace Luc, ainsi qu'à M. Ziad Aboultaif, qui remplace M. Barlow.
[Français]
Madame Boucher, nous vous souhaitons de nouveau la bienvenue.
[Traduction]
Également, je souhaite la bienvenue à mon président du Comité des pêches et des océans, M. Scott Simms, qui est ici en remplacement de Pierre Breton. Nous avons échangé nos places aujourd'hui.
Ces annonces faites, mettons-nous au travail.
Monsieur le ministre, veuillez nous faire part de votre déclaration préliminaire. Vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Bonjour à tous.
[Traduction]
Je suis bien content d'être de retour devant le Comité. M'accompagnent aujourd'hui le sous-ministre Chris Forbes et le sous-ministre adjoint Pierre Corriveau, de la Direction générale de la gestion intégrée.
Je tiens d'entrée de jeu à remercier le Comité du travail extraordinaire qu’il accomplit pour soutenir le secteur de l’agriculture du Canada. Vous vous êtes attaqués à certains enjeux très importants pour les agriculteurs canadiens dont, notamment, la politique alimentaire du Canada, les obstacles non tarifaires et les enjeux liés aux changements climatiques et à la conservation des sols et de l’eau.
Voici le message que je veux vous transmettre aujourd’hui: notre gouvernement continuera à collaborer avec vous dans le but de stimuler la croissance du secteur canadien de l’agriculture et de l’alimentation. Pour ma présentation d’aujourd’hui, j’aimerais aborder les trois éléments clés suivants: les progrès réalisés depuis notre dernière rencontre, nos priorités à venir ainsi que la question des défis et des possibilités.
Monsieur le président, le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire continue de croitre. L'année dernière, la contribution du secteur au PIB a été de plus de 111 milliards de dollars. Le secteur ne s'arrête pas là et nous non plus. Le budget que vous avez devant vous indique un investissement gouvernemental accru de 23 millions de dollars pour des programmes visant à appuyer la compétitivité, le développement des marchés et l'innovation. L'affectation totale pour le ministère s'élève donc à 2,4 milliards de dollars.
Comme vous le savez, Cultivons l’avenir 2 arrive à échéance le 31 mars. Nous collaborons maintenant avec les provinces et les territoires afin d’élaborer le nouveau Partenariat canadien pour l’agriculture. Débutant le 1er avril 2018, le Partenariat canadien pour l’agriculture engagera des investissements de 3 milliards de dollars sur 5 ans. Cet accord façonnera l’avenir de notre grande industrie. Il appuiera le potentiel de croissance du secteur canadien de l’agriculture et de l’alimentation. Il aidera aussi nos agriculteurs à innover, à croitre et à prospérer.
La semaine dernière, au salon Agribition qui a eu lieu à Regina, j’ai fait l’annonce des programmes fédéraux qui seront offerts sous l’égide de ce partenariat. Fort d’un investissement fédéral de 1 milliard de dollars, ces programmes aideront les agriculteurs et les producteurs à percer de nouveaux marchés et à être plus efficaces et durables sur le plan environnemental grâce à des recherches et des technologies idoines, et ils permettront d'édifier et de consolider la confiance des consommateurs.
Notre gouvernement continue néanmoins de mettre l’accent sur le commerce. Nous voulons accroitre nos exportations agricoles pour qu’elles atteignent 75 milliards de dollars par année d’ici 2025. Les échanges avec la Chine nous permettront d’y parvenir. Il s’agit d’un marché indispensable pour nos agriculteurs. La Chine est notre deuxième plus important partenaire commercial dans le domaine de l’agroalimentaire. Chaque année, la classe moyenne s’y accroit d’un nombre équivalant à la population du Canada dans son ensemble.
J’étais en Chine il y a deux semaines avec une solide délégation de plus de 100 personnes. Je peux vous affirmer, monsieur le président, que les consommateurs chinois recherchent la qualité supérieure et la salubrité que nos agriculteurs peuvent offrir. De plus en plus, ils achètent des produits d’épicerie à partir de leurs téléphones intelligents ou de leurs tablettes. Je dois reconnaître que notre voyage a été très fructueux. Le secteur a conclu de nouveaux marchés d’une valeur de 300 millions de dollars, marchés qui concernent autant les bleuets sauvages et l’orge que la génétique porcine et les vins de glace.
Nous avons en outre fait la promotion du commerce électronique en vue de vendre les boissons et les aliments exceptionnels du Canada. J’ai également discuté avec mes homologues — le ministre Han et le ministre Zhi de l’Administration générale du contrôle de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine — afin d’explorer de nouvelles façons de renforcer nos échanges. Nous avons d’ailleurs signé une entente de collaboration dans le domaine de la biotechnologie.
Nous étions aussi en Europe, en octobre, afin d’aider notre industrie à multiplier ses débouchés dans le cadre de l’AECG, l’Accord économique et commercial global. Cet accord historique et progressiste haussera de quelque 1,5 milliard de dollars par année nos exportations agricoles vers l’Europe.
Il reste toutefois encore beaucoup de travail à faire et c’est pourquoi notre mission en Europe était si importante. Nous avons ouvert la porte à nos exportateurs et tissé d’excellents liens avec un bon nombre d’importateurs européens. Nous avons également organisé des rencontres bilatérales avec de nombreux hauts dirigeants de l’Union européenne. Nous voulons tirer le meilleur parti possible des débouchés que l’AECG offre à nos agriculteurs.
Au pays, nous continuons à soutenir un Accord de libre-échange nord-américain solide et moderne. Au cours des derniers mois, j’ai rencontré plusieurs représentants de l’industrie ainsi qu’un bon nombre de fonctionnaires américains et mexicains. Je peux vous affirmer que toutes les personnes à qui j’ai parlé reconnaissent les avantages que l’ALENA a procurés à notre industrie, à nos agriculteurs et à nos trois économies respectives. Le Canada continuera de travailler d’arrache-pied pour renforcer ses partenariats commerciaux à l’échelle du continent nord-américain. Nous continuerons aussi à défendre notre système de gestion de l’offre, ainsi que nos producteurs laitiers, avicoles et ovocoles.
En outre, nous investissons 350 millions de dollars dans des programmes qui permettront à nos producteurs et transformateurs laitiers de demeurer à l’avant-garde grâce à de nouvelles technologies.
Pour veiller à ce que nos produits arrivent à bon port à l’étranger, nous travaillons également à la réforme de notre système de transport des grains grâce entre autres aux mesures présentées dans le projet de loi C-49, la Loi sur la modernisation des transports.
Pas plus tard qu’hier, nous avons annoncé que le porc canadien avait regagné son accès au marché argentin et que les exportations pouvaient reprendre sur-le-champ. Cet arrangement est susceptible de se traduire par des ventes additionnelles de 16 millions de dollars pour nos agriculteurs.
Par contre, nous sommes très déçus des récentes décisions réglementaires et tarifaires prises par le gouvernement de l’Inde, et nous déplorons les répercussions que ces décisions ont sur le commerce des légumineuses canadiennes. Nous avons travaillé avec nos agriculteurs afin de trouver une façon acceptable de régler cette situation avec le gouvernement de l'Inde et d'assurer un accès stable et durable aux exportations de légumineuses canadiennes vers ce pays.
J'ai fait part de ces irritants à mes homologues du gouvernement indien. Récemment, le ministre du Commerce international a dirigé une mission en Inde, et la récente augmentation tarifaire sur les importations de pois a été abordée à toutes les occasions. Le Canada et le reste du monde se sont vus imposer un droit de 50 % sur les pois. La décision a été prise par l'Inde sans aucun avertissement préalable. Nous sommes disposés à travailler avec le gouvernement de ce pays et nos producteurs de légumineuses afin de résoudre cette impasse et d'ainsi contribuer à la sécurité alimentaire à long terme de l'Inde.
Monsieur le président, j’aimerais maintenant vous donner un aperçu de ce que seront nos priorités au cours des prochains mois.
En ce qui concerne le Partenariat canadien pour l’agriculture, ou le PCA, nous continuons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux en vue de mettre la dernière main aux accords bilatéraux. Notre gouvernement est résolu à soutenir nos agriculteurs grâce à des investissements stratégiques qui stimuleront la croissance et créeront des emplois bien payés pour la classe moyenne.
Comme je l’ai déjà mentionné, j’ai annoncé vendredi dernier des investissements exclusivement fédéraux s’élevant à 1 milliard de dollars aux termes du PCA. Ces investissements permettront entre autres d’intensifier le commerce et d’élargir l’accès aux marchés, de favoriser une croissance innovatrice et durable pour le secteur, et de soutenir le secteur en représentant mieux sa diversité et en raffermissant la confiance du public. Ce sont quelques-unes de nos priorités clés.
Il s’agit d’un nouveau chapitre prometteur pour l’agriculture canadienne et le Partenariat canadien pour l’agriculture veillera à ce que les agriculteurs et les transformateurs alimentaires canadiens soient bien placés pour répondre à la demande mondiale sans cesse grandissante pour nos produits de qualité supérieure. Durant la deuxième heure de la présente séance, mon sous-ministre se fera un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements sur le Partenariat canadien pour l’agriculture.
Les gouvernements reconnaissent pleinement que nous devons veiller à ce que nos programmes de gestion des risques de l’entreprise répondent aux besoins des agriculteurs. Mes collègues des provinces et des territoires et moi avons proposé des modifications afin de renforcer ces programmes. Nous avons également annoncé un examen exhaustif de tous les programmes de gestion des risques de l’entreprise, en partenariat avec nos agriculteurs.
L’innovation est assurément une priorité du Partenariat canadien pour l’agriculture. Elle confèrera à nos agriculteurs un avantage concurrentiel sur la scène internationale. Nous poursuivrons l’excellent travail que réalisent les grappes agroscientifiques sous l’égide du Partenariat canadien pour l’agriculture. Nous collaborons avec le secteur privé afin d’aider notre industrie à croitre et à nourrir la planète. Notre gouvernement a cerné le secteur de l’agroalimentaire comme étant l’une des six principales industries qui peuvent faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine de l’innovation, et c’est précisément ce que nous allons faire.
Pour aider le secteur à répondre à la demande mondiale croissante en matière de durabilité alimentaire, il est essentiel de prendre des mesures environnementales. Notre gouvernement investit donc dans des programmes visant à aider les agriculteurs à s’adapter aux changements climatiques. Nous avons investi 27 millions de dollars dans le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, programme grâce auquel nos agriculteurs pourront devenir des chefs de file mondiaux dans l’utilisation et le développement de technologies et procédés propres et durables.
Par l'intermédiaire du budget de 2017, nous avons investi 70 millions de dollars dans les sciences agricoles afin de mettre l’accent sur les priorités émergentes comme les changements climatiques et la conservation des sols et de l’eau. Nous encourageons d’ailleurs l’industrie à l’échelle du pays à adopter une approche nationale en ce qui concerne les plans environnementaux des fermes. Ces plans ont effectivement connu un vif succès et ils peuvent aider la marque Canada à s'établir sur les marchés internationaux.
Nous sommes impatients de mettre davantage l’accent sur la durabilité environnementale aux termes du PCA. Je sais que le Comité s’affaire à réaliser une étude sur certains de ces enjeux. Je peux vous assurer que je suis impatient d’en connaître les résultats et de savoir comment vous allez tenir le gouvernement au fait de ces enjeux pour la suite des choses.
Nous poursuivons nos travaux sur l’élaboration d’une politique alimentaire pour le Canada en fonction des consultations menées auprès de dizaines de milliers de Canadiens et d’intervenants de l’industrie à travers le pays. Cette politique constituera notre vision commune de l’avenir des aliments au Canada. J’ai hâte de connaître les résultats de votre récente étude sur la politique alimentaire.
Monsieur le président, en agriculture, il y aura toujours des défis. On n’a qu’à penser à la forte concurrence qui se joue sur la scène internationale, au protectionnisme ou aux demandes changeantes des consommateurs, pour ne nommer que ceux-là. En revanche, le Canada bénéficie d’avantages concurrentiels qui l'aideront à transformer ces défis en occasions à saisir. Nous avons la chance d’avoir des terres agricoles et de l’eau en abondance, ainsi que les meilleurs agriculteurs et éleveurs au monde.
Monsieur le président, le moment est venu pour le secteur canadien de l’agriculture et de l’alimentation d’accentuer sa présence sur la scène internationale. Grâce à des investissements judicieux et à une collaboration soutenue, je suis convaincu que nous pourrons surmonter tous les obstacles qui se dresseront sur notre chemin.
Merci encore de votre travail exceptionnel.
[Français]
Je vous remercie.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
[Français]
Nous allons poursuivre la conversation avec le ministre en lui posant des questions.
[Traduction]
Nous allons commencer par M. Kelly McCauley, pour six minutes.
Monsieur le ministre, je suis toujours content de rencontrer un autre McCauley ou MacAulay. Je vous félicite pour votre nom.
En ce que concerne le Budget supplémentaire des dépenses, il y a un élément que j'ai soulevé à quelques reprises auprès du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, mais pour lequel je n'ai jamais eu de réponse. Je suis par conséquent très heureux d'être ici. Il y a 1 million de dollars — et près de 3 millions cette année — pour permettre à des bénéficiaires étrangers de prendre part aux travaux d'organisations internationales qui appuient l'agriculture. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi nous faisons cela?
Non. J'aimerais que ce soit le ministre qui m'explique pourquoi nous utilisons les deniers publics pour permettre à des étrangers de participer aux travaux d'organisations internationales qui appuient l'agriculture.
Eh bien, ce n'est pas une nouvelle initiative, je peux vous l'assurer. Je vais laisser Pierre répondre.
C'est un programme qui existe depuis un certain temps dans notre ministère. En fait, nous finançons des organismes internationaux, alors le gros de ce financement serait destiné à des organisations comme l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, la FAO, ou l'Organisation mondiale de la Santé, l'OMS.
Il y a un certain nombre d'études... Je sais qu'il y a une question qui circule au ministère à ce sujet et que nous sommes sur le point d'y répondre.
Je vais vous donner l'exemple du Système mondial d'informations sur la biodiversité, un projet qui vise essentiellement à encourager divers pays à mettre en commun leurs données sur la biodiversité. Pour devenir membre à part entière de...
Par exemple, nous effectuons aussi une étude que nous communiquons à la FAO au sujet des niveaux de résidus des médicaments vétérinaires dans le monde.
Les résidus de médicaments vétérinaires... Je ne suis pas un spécialiste, mais pour ce qui est du financement, ce poste budgétaire vise à financer la recherche ou à soutenir l'industrie.
Donc, nous envoyons des vétérinaires étrangers participer aux travaux d'organismes de l'étranger.
M. Pierre Corriveau: Non.
M. Kelly McCauley: C'est ce que dit le budget: nous finançons des bénéficiaires étrangers.
Non. Nous envoyons des fonds à des organismes internationaux...
M. Kelly McCauley: Pardon?
M. Pierre Corriveau: Nous acheminons du financement à des organismes internationaux comme la FAO.
La description de ce poste budgétaire est « Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour la participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture ». Le ministre Brison a dit que c'était pour leur permettre d'assister à des conférences à l'étranger. Est-ce exact?
La réponse que je peux vous donner pour tout de suite, c'est que les bénéficiaires ne sont pas des particuliers, mais des organismes internationaux.
Nous continuons de travailler et de collaborer avec des organismes internationaux. C'est quelque chose que nous faisons et que nous allons faire de plus en plus, car...
Croyez-vous qu'il vaille la peine de dépenser 3 millions de dollars des fonds publics pour envoyer des étrangers à des conférences qui se déroulent à l'étranger?
Monsieur le ministre, c'est une question qui se répond par oui ou par non. Est-ce une bonne façon d'utiliser l'argent des contribuables?
Puisque vous le demandez... Vous êtes un McCauley digne de ce nom, mais lorsque vous posez une question, vous devez laisser votre interlocuteur répondre.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Lawrence MacAulay: C'est la façon habituelle de procéder.
Mais je vous ai posé une question qui se répond par oui ou par non: croyez-vous que c'est une bonne façon d'utiliser l'argent des contribuables?
Oui, je le crois.
M. Kelly McCauley: D'accord.
L'hon. Lawrence MacAulay: Je crois qu'il est très important de collaborer avec les autres pays. Nous devons en fait nous assurer de collaborer de façon continue avec eux et...
... aider les autres pays et collaborer avec eux.
M. Kelly McCauley: Est-ce que les pays étrangers nous envoient de l'argent...
L'hon. Lawrence MacAulay: C'est ce que nous avons fait et c'est ce que nous continuerons de faire.
Est-ce que les pays étrangers nous envoient de l'argent pour que des Canadiens puissent assister aux conférences canadiennes?
L'hon. Lawrence MacAulay: Pas dans...
M. Kelly McCauley: La réponse, c'est non.
J'aimerais vous poser une question.
Récemment, le gouvernement a cessé de financer une initiative visant à améliorer les services offerts aux personnes autistes. C'était environ 4 millions de dollars par année.
Croyez-vous qu'on utilise mieux l'argent des contribuables en envoyant des étrangers à des conférences étrangères plutôt que de financer les services à l'autisme? Est-ce une meilleure utilisation de l'argent des contribuables?
Eh bien, je ne veux pas être... Je ne sais pas s'il y a un lien ou pas, mais l'autisme ne relève pas de ma compétence. Ce que...
Ce que j'essaie de vous dire — avec difficulté —, c'est que nous collaborons avec les autres pays. Nous les aidons et nous aidons les étudiants étrangers, ce qui n'est pas inapproprié.
Qui sont ces étudiants? De quels pays viennent-ils? Est-ce qu'on le sait? On a posé la question le 17 novembre 2016. C'était il y a un an. Le gouvernement ne nous a toujours pas répondu. Quels étudiants envoie-t-on à ces conférences et de quel pays viennent-ils?
Allez-vous nous répondre plus rapidement que ne l'a fait le Conseil du Trésor? Nous attendons sa réponse.
Je vais m'assurer qu'on réponde à votre question.
M. Kelly McCauley: Donc, vous nous dites officiellement...
L'hon. Lawrence MacAulay: C'est assez détaillé.
Votre gouvernement a dit que les 4 millions de dollars consacrés à l'autisme ne constituaient pas une bonne utilisation de l'argent des contribuables. Nous l'avons entendu à la Chambre des communes, pendant les débats. Vous dites que ces 3 millions de dollars pour envoyer des étrangers à des conférences étrangères constituent une bonne utilisation de l'argent des contribuables. Je veux tout simplement vous l'entendre dire officiellement.
Mon bon ami, si vous tentez de me faire dire que je ne me soucie pas de l'autisme...
M. Kelly McCauley: Non, je n'ai pas dit cela.
L'hon. Lawrence MacAulay: ... je serais très déçu de votre façon de poser des questions.
Le fait est que je suis ici pour répondre aux questions sur l'agriculture, pas sur l'autisme. Je me préoccupe certainement des personnes qui ont des problèmes de santé, mais si vous commencez à parler d'autisme et d'autres problèmes de santé...
Oui, mais vous avez parlé d'autisme, mon bon ami. Vous avez amené le sujet. Il est tout simplement juste que je vous réponde que je me soucie de l'autisme. Je me soucie des gens qui en ont moins. Je me soucie des gens qui ont mal. Mais je suis le ministre de l'Agriculture, et c'est ma responsabilité.
Je comprends votre réponse. Vous dites que ces 3 millions de dollars représentent une bonne utilisation de l'argent des contribuables. C'est bon.
J'aimerais revenir sur un événement qui s'est produit il y a un an, lorsque la Chine avait cessé d'acheter notre canola à cause de ses impuretés. Nous avons conclu une entente à cet égard. Nous avons fait un compromis et accepté une solution stable fondée sur la science. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes avec ce compromis ou avec la recherche? Est-ce que la situation est stable? On ne risque pas de voir notre canola bloqué de nouveau? Sommes-nous à l'aise avec cela?
Bien sûr, comme je suis ici depuis plusieurs années, je sais très bien que ces ententes ont été conclues à certaines périodes et non...
Non, non; cet enjeu était là bien avant nombre d'entre nous. J'aimerais simplement que vous nous disiez où nous en sommes avec cela.
J'aimerais bien vous le dire.
M. Kelly McCauley: D'accord.
L'hon. Lawrence MacAulay: Le fait est que nous avons conclu une entente jusqu'en 2020.
À l'heure actuelle, on tolère 2 % d'impuretés... est-ce que c'est 2,1 %? Oui, nous avons conclu une entente avec la Chine.
Si vous voulez parler en parler, je vous dirai que nous tentons de rétablir la recherche que le gouvernement précédent avait éliminée. Nous avons investi 100 millions de dollars à cet égard au cours des deux dernières années.
Nous tentons de rétablir le budget consacré à la recherche et à la science. Ce n'est pas facile, puisqu'il a été complètement dévasté par le gouvernement précédent, mais nous y travaillons fort et nous allons réussir.
Merci, monsieur MacAulay.
La parole est maintenant à M. Drouin. Vous disposez de six minutes, monsieur.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier le ministre et ses représentants de témoigner devant nous aujourd'hui.
À titre informatif, M. McCauley aimerait peut-être savoir que la Banque de céréales vivrières du Canada est une excellente organisation dans laquelle le gouvernement a un rôle à jouer également. Tout ce qu'il a à faire, c'est de se rendre à l'extérieur d'Edmonton et il verra que ses agriculteurs sont très satisfaits de cette organisation, qui fait de l'excellent travail au Nicaragua et en Éthiopie. J'espère qu'il ne suggère pas que ces gouvernements doivent financer le gouvernement du Canada. J'espère que ce n'est pas ce qu'il propose.
Monsieur le ministre, dans votre discours préliminaire, vous avez parlé du programme laitier. J'ai la chance et le privilège de représenter de nombreux producteurs laitiers. Je sais qu'il y a quelques mois, vous avez annoncé un financement de 250 millions de dollars pour aider les producteurs laitiers à faire la transition et aussi 100 millions de dollars supplémentaires pour aider les producteurs de fromage à faire la transition et à mettre à niveau leurs installations. J'aurais aimé obtenir une mise à jour. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes avec ce programme?
Premièrement, j'ai été producteur laitier toute ma vie avant d'arriver ici, alors j'étais très heureux de pouvoir annoncer ce programme. Comme vous le savez très bien, le programme a été élaboré en consultation avec les producteurs laitiers du Canada. Est-ce qu'on y a consacré suffisamment d'argent? Probablement pas. C'est toujours difficile de donner assez d'argent. Mais le fait est qu'on investit 250 millions de dollars, comme vous l'avez dit, pour aider les agriculteurs à être à la fine pointe de la technologie.
Nous avons reçu des demandes et je crois que nous sommes en train de préparer les chèques à envoyer. Le ministère gère tout cela, bien sûr, mais le processus est en cours. C'est la première étape; il y en aura une autre.
Donc, les agriculteurs peuvent s'attendre à recevoir des nouvelles cette semaine et au cours des prochaines semaines, juste à temps pour Noël?
Des voix: Oh, oh!
Comme je suis agriculteur, je sais que ce n'est pas un cadeau de Noël, c'est un financement important et je comprends tout à fait cela. Les demandes seront approuvées. Il faut régler certaines formalités, mais les demandes seront approuvées et les fonds seront envoyés dans le cadre d'une première ronde. Il y en aura une autre par la suite.
Le sous-ministre veut peut-être ajouter quelque chose à ce sujet.
Les demandes sont en cours d'évaluation. À la suite des évaluations, nous allons transmettre une lettre aux agriculteurs dont la demande a été acceptée. Nous croyons que ce processus prendra au moins quelques semaines et qu'il se poursuivra peut-être en début d'année. Comme l'a fait valoir le ministre, nous allons lancer la prochaine phase au cours des prochains mois et recevoir de nouvelles demandes.
Bien sûr, les 100 millions de dollars destinés au secteur de la transformation sont tout aussi importants, parce que nous venons d'ouvrir le marché à 500 millions de personnes en Europe avec l'AECG, ce qui entraîne d'excellentes possibilités pour le secteur agricole, probablement pas pour l'importation des fromages, comme vous le savez... mais l'argent permettra aux transformateurs d'être à la fine pointe de la technologie. C'est nécessaire et il faut beaucoup d'argent pour y arriver.
C'est très bien. Merci.
Il y a une autre question dans l'air. J'ai dit qu'il y avait de nombreux producteurs laitiers dans ma circonscription, mais il y a aussi beaucoup de producteurs de poulet et d'oeufs. Ils sont tous visés par le système de gestion de l'offre, évidemment. Alors que nous négocions l'ALENA avec les États-Unis, j'aimerais que vous disiez au Comité quelle est la position du gouvernement au sujet de la gestion de l'offre.
Je ne sais pas trop quelle est la position officielle du gouvernement à cet égard. Nous savons que le député de Beauce et le député de Parry Sound—Muskoka ont voté pour l'élimination de la gestion de l'offre. En fait, près de 50 % des députés de leur parti ont voté pour l'élimination de la gestion de l'offre.
J'aimerais que vous m'expliquiez la position du gouvernement à ce sujet.
Comme je l'ai déjà dit et comme l'ont dit très clairement le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce international, nous appuyons pleinement le système de gestion de l'offre. Depuis que je suis ici, il y a toujours eu quelqu'un pour critiquer ce système, qui est un modèle dans le monde. Il est efficace. Les agriculteurs fournissent des aliments de grande qualité à un prix raisonnable. Il faut veiller à maintenir ce système et c'est ce que nous ferons.
C'est excellent.
Monsieur le président, il me reste environ une minute?
Le président: Oui, il vous reste un peu plus d'une minute.
M. Francis Drouin: Dans le dernier budget, nous avons annoncé que nous allions atteindre les 75 milliards de dollars d'ici 2024 et j'aimerais que vous nous parliez de... Je sais que vous êtes allé en Chine il n'y a pas très longtemps. Vous pourriez peut-être nous parler des discussions que vous avez eues en Chine et peut-être aussi nous parler d'autres marchés, et nous dire si vous avez parlé aux agriculteurs qui produiront tous ces aliments pour nous permettre d'atteindre les 75 milliards de dollars. Pourriez-vous nous faire une mise à jour à ce sujet?
Cela a été un voyage intéressant. Je voyageais avec près de 100 membres de l'industrie. Ils ont signé des ententes d'une valeur de 300 millions de dollars environ, mais le potentiel est plus grand encore. Bien sûr, tous les secteurs de l'agriculture y sont représentés, mais le boeuf et le porc... Nous devons produire plus de porc et plus de boeuf pour répondre à la demande de ces marchés. Le canola est très populaire également... l'huile de canola, par exemple. C'est une huile saine et efficace; c'est important d'en faire la promotion.
Ce qu'il faut, c'est être présent... Il n'y a qu'une seule façon de faire: veiller à ce que notre pays soit représenté, à ce que l'industrie soit bien représentée là-bas. À mon avis, ce qu'il faut faire avec les Chinois, c'est s'asseoir avec eux, les regarder dans les yeux et leur dire ce que nous avons à offrir. Ils vous diront ce qu'ils veulent et ce à quoi ils s'attendent. La classe moyenne est en émergence en Chine. Elle s'attend à obtenir des aliments sûrs, d'une grande qualité, ce que nous pouvons lui offrir. C'est pourquoi notre processus de réglementation doit être très minutieux, efficace et fondé sur la science. C'est ce que nous avons.
Merci, monsieur le ministre.
[Français]
Merci, monsieur Drouin.
Madame Brosseau, vous avez six minutes de temps de parole.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
C'est toujours un plaisir de vous voir en comité, monsieur le ministre. Je n'ai pas eu l'occasion de vous poser des questions à la Chambre des communes dernièrement, mais je suis heureuse de pouvoir vous poser des questions sur la gestion de l'offre, pour faire suite aux commentaires de M. Drouin.
Les agriculteurs sont inquiets. Ils s'inquiètent de l'avenir de la gestion de l'offre alors que nous signons toutes sortes d'accords commerciaux qui permettent un accès accru à notre territoire. Vous vous souviendrez du rapport du vérificateur général qui parlait d'une quantité importante de produits comme le poulet, la dinde, le boeuf, les oeufs et les produits laitiers, d'une valeur approximative de 131 millions de dollars, qui étaient importés sans les permis appropriés. Les agriculteurs et d'autres sont très inquiets.
Je suis contente que M. Drouin ait parlé du Programme d'investissement dans les fermes laitières, parce que vous avez parlé des consultations que vous avez tenues avec l'industrie laitière et les provinces à son sujet. Vous avez clairement dit que ces 215 millions de dollars n'étaient probablement pas suffisants. Allez-vous consacrer plus d'argent à ce programme dans le budget?
Aussi, j'aimerais savoir s'il est possible de savoir combien de demandes ont été envoyées par les producteurs de chaque province et de chaque territoire. Si vous n'avez pas ces renseignements, pourriez-vous les transmettre au Comité?
Au sujet du Programme d'investissement dans les fermes laitières, nous voudrions savoir combien vous avez reçu de demandes de producteurs, selon les provinces et les territoires.
Je veux seulement être certain qu'on ne pense pas que j'ai dit que le programme était lacunaire, parce que ces 350 millions de dollars ont été négociés avec les agriculteurs, les transformateurs et...
L'argent et le temps sont les deux choses qui semblent manquer au gouvernement. C'est ce que je voulais dire, mais c'est ainsi que ce programme a été conçu, et je crois que vous le savez. De plus, je comprends votre préoccupation, votre préoccupation sincère, concernant la gestion de l'offre.
Je me dois de défendre haut et fort les agriculteurs, surtout en raison des pertes importantes qu'ils subissent à cause de ces accords commerciaux et parce que le gouvernement ne protège pas les frontières.
Pourriez-vous également nous dire quel montant a été accordé aux producteurs du Québec, s'il vous plaît?
Ce sont des renseignements que chaque province... La répartition se fait selon les quotas. Voilà comment ces sommes sont attribuées.
En effet. Pouvez-vous nous dire à quelle date le programme sera relancé? Il s'agit d'un programme de cinq ans.
Nous n'avons pas encore déterminé la date précise de la relance, mais nous pensons que ce sera au cours des deux ou trois prochains mois. Donc, la deuxième phase devrait avoir lieu quelque temps au début de l'année prochaine.
Plus de 2 500 demandes ont été reçues pendant la première phase. Je n'ai pas la répartition par province.
Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer qu'un financement supplémentaire sera accordé pour ce programme?
Les 250 millions de dollars iront aux producteurs laitiers et 100 millions de dollars iront au secteur de la transformation.
J'aimerais répondre à votre commentaire concernant la frontière. À titre d'exemple, lorsque nous avons accédé au pouvoir, il y avait plus de volaille de réforme qui entrait au Canada en provenance des États-Unis qu'il y avait de volaille de réforme aux États-Unis.
Mme Ruth Ellen Brosseau: Oui.
L'hon. Lawrence MacAulay: Je sais que Mme Brosseau en est pleinement consciente.
Nous avons corrigé le tir, mais pas totalement. Nous travaillons sans relâche pour régler ce problème et nous essayons de mettre en place un plan qui nous permettra de savoir ce qui entre au pays.
Ce qu'il faut, ce sont des mesures efficaces à la frontière...
Mme Ruth Ellen Brosseau: Oui.
L'hon. Lawrence MacAulay: ... et nous n'avons pas encore déterminé s'il est possible d'avoir recours à des tests d'ADN, parce qu'on ne peut se retrouver avec une situation où on prélèverait un échantillon à l'arrivée d'un chargement à la frontière, puis qu'il faudrait attendre le résultat. Les experts veulent s'assurer que nous ayons un processus d'identification efficace et rapide à la frontière. Cela n'a pas encore été établi, mais ce le sera.
Votre gouvernement compte-t-il s'engager à financer la mise à jour des Normes canadiennes sur l'agriculture biologique? Sommes-nous désavantagés par rapport aux autres pays commerçants?
Nous avons appuyé l'agriculture biologique. Nous avons déjà accordé un financement de plus de 15 millions de dollars aux producteurs biologiques, je crois. Je les ai rencontrés...
Oui, je sais que vous parlez de la réglementation. Nous travaillons avec les producteurs biologiques sur cet enjeu. Ce n'est pas encore réglé.
L'agriculture biologique est un volet très important du secteur agricole, et elle est en croissance.
Nous avons divers accords commerciaux; la pénurie de main-d'oeuvre est un enjeu important au Canada, en particulier dans ma circonscription. Cela a fait l'objet de nombreux rapports et de nombreuses études.
Un rapport du Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture a été appuyé par le Conference Board du Canada. Selon ce rapport, le secteur agricole du Canada comptait 26 400 postes vacants en 2014, ce qui représente des pertes de revenus de 1,5 milliard de dollars ou 2,7 % des ventes de produits.
Que fait votre gouvernement pour régler le problème?
Comme vous le savez probablement, nous avons lancé un examen multipartite visant à moderniser l'administration du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ce qui est très important, en particulier dans ma région et dans l'ensemble du pays, mais nous voulons aussi aller au-delà de la question des travailleurs étrangers temporaires. Nous visons à améliorer l'efficacité du programme, mais nous voulons aussi que les gens entreprennent le processus d'obtention du statut d'immigrant reçu afin d'obtenir un jour la citoyenneté canadienne. Voilà le processus que nous voulons mettre en place.
Comme le ministre l'a indiqué, le gouvernement mène actuellement des consultations sur le programme.
S'il y a une façon de l'améliorer et de le simplifier, nous le ferons. C'est ce que nous cherchons à faire. Je comprends très bien le problème. Je suis conscient que nous avons besoin de travailleurs.
Le temps est malheureusement écoulé, madame Brosseau.
Merci, monsieur le ministre MacAulay.
[Français]
Monsieur Peschisolido, vous disposez de six minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je tiens à souhaiter la bienvenue au ministre et à ses fonctionnaires au Comité.
Monsieur le ministre, lors de votre dernière visite dans la circonscription de Steveston—Richmond Est, vous avez passé quelques heures à la ferme Hoeggler, ce qui vous a permis de rencontrer des familles d'agriculteurs conventionnels, soit la famille May, la famille Savage et la famille Hoeggler.
Vous avez également rencontré de jeunes agriculteurs du secteur de l'agriculture biologique. Pourriez-vous nous présenter le point de vue du gouvernement sur l'industrie des produits biologiques et nous parler de l'appui qu'offre le gouvernement à cette industrie en croissance, en particulier de son appui aux extraordinaires fermes biologiques établies à Steveston?
Merci beaucoup, Joe. C'était un voyage très intéressant.
Je ne vois certainement pas pourquoi nous ne pourrions en faire plus à cet égard, car ils fournissent manifestement des fruits et légumes frais pour les gens de la ville, et c'est précisément pourquoi les gens s'y rendent: ils veulent acheter ces produits. Je crois m'être trompé de 3 millions de dollars dans ma réponse à Mme Brosseau. Le montant que nous avons investi dans le secteur de l'agriculture biologique depuis notre arrivée au pouvoir est de 18 millions de dollars.
Nous sommes pleinement conscients de l'importance de ce secteur, comme nous savons également qu'il y a un important marché pour cette industrie. Comme nous l'avons indiqué, nous tenons des rencontres avec ces gens au sujet du processus de réglementation pour contribuer à son élaboration, mais ces questions ne sont pas encore réglées.
En tant qu'agriculteur, je vous assure que je comprends tout à fait la nécessité d'avoir un processus de réglementation. Nous devons trouver une façon de veiller à procéder efficacement. Évidemment, ce secteur n'est pas aussi important que d'autres et le financement est un peu moins élevé. Nous devons donc examiner tous les aspects pour faire les choses correctement.
Lors de votre visite, monsieur le ministre, vous avez aussi discuté avec la famille Mahar et avec la famille Dhillon, qui exploite la société Ocean Spray. Comme vous le savez, il y a beaucoup de canneberges et de bleuets dans la partie est de Richmond. Ils souhaitent entendre parler de vos visites dans divers pays, comme le Vietnam, l'Inde, la Chine et le Japon afin de connaître les débouchés qui s'offrent à eux pour la vente de leurs excellents produits, leurs excellentes baies et canneberges, ainsi que du vin de baies qu'ils ont commencé à fabriquer.
Il ne fait aucun doute que vous avez dans votre région du monde des agriculteurs qui ont la capacité de le faire. En fait, je reviens de Chine, et j'étais accompagné de producteurs de bleuets hybrides et d'exploitants d'entreprises d'agrotourisme. C'était plutôt intéressant. Ils ont signé des contrats, mais ils ont aussi fait une promotion active de leurs activités d'agrotourisme. Beaucoup de Chinois veulent venir ici simplement pour voir comment fonctionne le processus, de la plantation jusqu'à la transformation, par exemple dans un établissement vinicole.
Ils exploitent aussi un établissement vinicole de grande taille. Je leur ai parlé récemment. De toute évidence, ces gens ont fait des gains importants grâce à ces missions commerciales.
Vous avez tout à fait raison. Il y a un important marché dans lequel il est possible de percer et nous veillerons à le faire. Cela dit, encore une fois, cela nécessite des investissements, tant du secteur agricole que du gouvernement. Voilà ce que nous devons faire. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous consacrons le montant de 100 millions de dollars dans la science et la recherche pour les deux prochaines années. C'est la raison d'être du budget de 1,2 milliard de dollars pour l'innovation accordé au ministère dirigé par le ministre Navdeep Bains. L'agriculture est l'une des six industries que nous avons ciblées pour favoriser la croissance de notre PIB. J'espère que vous recevrez cet argent. Cela relève du ministre et les fonds seront répartis au mérite, évidemment, mais je suis convaincu que le secteur agricole saura très bien tirer son épingle du jeu.
Des fonds sont disponibles, et il en faut beaucoup. D'autres pays du monde font exactement ce que nous faisons. Nous devons donc nous assurer d'être présents. Nous devons faire une promotion active, faire les recherches nécessaires et ensuite nous assurer de vendre les produits que nous produisons.
Oui.
Parlant d'argent et d'investissement, monsieur le ministre, pourriez-vous nous parler davantage du Partenariat canadien pour l'agriculture et, en particulier, de ses liens avec les établissements d'enseignement? Lors de votre visite, vous avez aussi rencontré M. Kent Mullinix, le directeur de la faculté d'agriculture de l'Université polytechnique Kwantlen. Pourriez-vous nous en dire plus sur les programmes qui pourraient être offerts aux plus petites exploitations agricoles dans le cas de ce nouvel accord de partenariat et nous parler aussi des liens avec les établissements d'enseignement?
Eh bien, notre objectif est d'accroître le nombre de petites exploitations, d'inciter plus de femmes à se lancer dans le secteur de l'agriculture et de nous assurer qu'une partie des fonds soit versée aux Premières Nations. Il s'agit dans tous les cas de petites exploitations.
Comme vous le savez, cet accord a été établi par... Il est lié au budget de 1 milliard de dollars, il relève de notre compétence, et c'est pour cette raison que le montant de 1 milliard de dollars a été réservé à cette fin. Il est en outre conçu de façon à tenir compte des questions environnementales et de la durabilité, ce qui nous permettra d'obtenir l'adhésion sociale. Tous ces aspects sont d'une importance capitale si nous voulons progresser et réaliser des ventes de 75 milliards de dollars d'ici 2025. Tous ces aspects jouent un rôle, et c'est pourquoi ce partenariat a été établi ainsi.
Le montant de 2 milliards de dollars sera réparti selon un ratio de 60:40, et les fonds serviront aussi... Les enjeux dont nous discutons préoccupent également les provinces et les territoires. Ces enjeux seront réglés un à la fois, mais cela doit faire l'objet d'une entente entre le gouvernement fédéral et les provinces. Nous y travaillons. Ce n'est pas encore terminé, mais cela devrait être réglé au cours du prochain mois, environ.
Lorsque nous avons entrepris l'élaboration du Partenariat canadien pour l'agriculture, on m'a dit d'entrée de jeu qu'il fallait éviter tout retard d'application. Je crois savoir que la dernière fois, il s'était écoulé un an, ce qui avait entraîné des problèmes. Les gens du secteur agricole nous ont donc invités à éviter un tel retard. Nous serons prêts à... J'estime que le processus avec les provinces sera terminé dans les premiers mois de la nouvelle année. Nous serons prêts à recevoir les demandes et nous veillerons à être en mesure de distribuer les fonds.
Monsieur le ministre, monsieur Peschisolido, merci.
[Français]
Madame Nassif, votre temps de parole est de six minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Le 21 novembre dernier, le ministre MacAulay a célébré son 29e anniversaire comme député. Je profite de cette occasion pour le remercier et le féliciter pour son implication auprès de ses concitoyens et pour sa contribution à notre pays. Vingt-neuf ans, ça se célèbre!
Des voix: Bravo!
Mme Eva Nassif: Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner des détails sur ce que le gouvernement a déjà fait pour lutter contre les changements climatiques, ainsi que pour promouvoir le développement durable en agriculture et les pratiques agricoles durables?
[Traduction]
Merci beaucoup.
Si nous n'adoptons pas des pratiques agricoles durables, nous n'aurons pas un secteur agricole, c'est aussi simple que cela. Nous devons veiller à le faire, et ce, grâce à une augmentation de la production sur la même superficie. Voilà ce que nous devons faire. C'est d'ailleurs pour cette raison, par exemple, que nous avons investi 27 millions de dollars dans le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture. C'est extrêmement important.
Comme je l'ai indiqué, nous avons aussi investi 100 millions de dollars dans la recherche agricole. Quels sont les résultats de cette recherche? Disons simplement qu'elle met des milliards de dollars dans les poches des agriculteurs. Le canola est un exemple parfait; cette semence a été découverte par les chercheurs du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il s'agit d'un exemple des progrès rendus possibles grâce au financement adéquat de la recherche. Nous espérons continuer d'investir encore plus. Nous avons réservé 25 millions de dollars pour promouvoir l'adoption de technologies propres en agriculture.
Un autre aspect est l'agriculture de précision. Je dirais que j'ai gaspillé de l'argent lorsque j'étais agriculteur, car j'utilisais plus d'engrais que j'aurais dû dans certains cas. L'agriculture de précision vise simplement à maximiser l'utilisation que fait une plante des éléments nutritifs que l'on met dans le sol. Cela permet aux agriculteurs d'économiser, mais c'est aussi un aspect très important pour l'environnement et pour le sol.
Voilà le genre de choses que nous avons faites; les possibilités sont infinies. Par exemple, dans les secteurs de l'ouest du pays où on laisse le bétail brouter tout l'hiver, les agriculteurs cultivent le fourrage, le coupent, nourrissent le bétail, puis déplacent les clôtures. Ils ont obtenu une réduction remarquable de leur empreinte environnementale. Si je ne me trompe pas, nous avons augmenté notre production de boeuf de 50 % et réduit notre empreinte environnementale de 30 %.
Voilà le genre de choses qu'il faut faire. Nous continuerons de travailler avec les agriculteurs. Ces gens innovent. Disons simplement que ceux qui n'innovent pas ne resteront pas dans ce secteur très longtemps. C'est aussi simple que cela. L'objectif du gouvernement est d'offrir un financement aux agriculteurs pour appuyer l'innovation.
[Français]
Monsieur le ministre, nous savons qu'il y a toujours beaucoup de travail à faire. Toutefois, à ce stade-ci, selon vous, quelles préoccupations immédiates avons-nous trouvées? Quels sont nos objectifs immédiats, en ce domaine?
[Traduction]
Bien sûr, en agriculture, les objectifs sont certainement à long terme. L'objectif immédiat est de... Et même celui-là n'est pas vraiment immédiat. Nous devons commencer immédiatement à nous attaquer aux problèmes environnementaux, comme ceux liés au sol, à l'air et à l'eau. Nous devons résoudre ces problèmes, mais nous devons aussi veiller à ce que le financement adéquat soit en place, par exemple, pour permettre à l'agriculture de précision d'utiliser le bon drainage. En outre, de nombreux programmes ont été instaurés pour veiller à ce que le bon engrais soit mis dans le sol et soit absorbé par la plante.
Voilà le genre de choses que nous faisons et que nous devons continuer à faire. Sans cela, nous n'arriverons pas à tenir notre engagement, mais nous y arriverons; les possibilités sont là.
[Français]
Selon vous, monsieur le ministre, ces problèmes sont-ils résolus en ce qui a trait aux politiques ou aurions-nous aussi besoin de nouvelles recherches en développement agricole?
[Traduction]
Pour commencer, je ne suis pas un scientifique, mais ce que nous devons faire, c'est créer des semences qui utilisent moins d'engrais et moins d'eau. Voilà le genre de choses que nous devons faire. Nous devons tâcher de créer les mécanismes de financement nécessaires pour permettre aux scientifiques de faire leur travail.
Des gens ont les compétences requises pour faire la recherche. Nous devons simplement faire en sorte qu'ils soient engagés par Agriculture et Agroalimentaire Canada, et c'est ce que nous ferons.
[Français]
Merci.
Je ne savais pas que vous étiez rendu à 29 ans. Félicitations. Dans 10 ans, vous aurez rattrapé le ministre Goodale.
Monsieur Corriveau, j'ai mentionné plus tôt les 3 millions de dollars. Je vais passer à autre chose, mais pourrez-vous nous transmettre une liste des pays et des programmes qui reçoivent ces fonds?
Oui, nous pourrons transmettre ces renseignements au Comité. Je le répète, ces fonds sont versés principalement à des organisations internationales et non à des personnes précises.
Très bien. Vous nous transmettrez ces renseignements.
J'aimerais revenir sur le canola. C'est en septembre 2016 que le premier ministre a annoncé que nous avions conclu une entente, ce qui était formidable, pour la période allant jusqu'à 2020. Or, avec le compromis, les deux parties ont convenu de faire de la recherche dans le but de trouver une solution — je cite le premier ministre — « fondée sur la science ». C'est là où je veux en venir. Où en sommes-nous dans cette recherche? Nous ne voulons pas nous retrouver en 2019 ou en 2020 et avoir le même problème, soit qu'une nation étrangère abuse...
Nous travaillons. Des scientifiques et des fonctionnaires de l'ACIA collaborent avec les Chinois, et des Chinois viennent au Canada. Des représentants de l'AQSIQ sont venus examiner le processus. Ils veulent voir comment nous manipulons le canola. Ils sont venus ici, et des scientifiques et des experts en agriculture canadiens se sont rendus en Chine.
Nous, les Canadiens, croyons qu'aucune maladie n'est transmise par le canola, comme les Chinois le prétendaient il y a quelques années. Je pense que la recherche le montrera. Ce que je veux savoir, c'est où nous en sommes dans la recherche coopérative pour prouver que les Canadiens ont raison.
Je vais laisser mon sous-ministre répondre à la question, mais je peux vous dire que... Parfois, les pays sont portés sur la recherche fondée sur la science; parfois, ils ne le sont pas. Cela peut certainement poser problème.
Chris.
Il s'agit d'un plan de quatre ans, je crois, ou d'une période de quatre ans, comme vous l'avez dit au début. La première étape était donc d'élaborer un plan de recherche entre les deux groupes de scientifiques, ce qui a été fait. Nous sommes maintenant rendus à l'étape de la recherche, et je crois qu'elle est en cours.
J'ai reçu ma réponse, monsieur le ministre. Comme je n'ai pas beaucoup de temps, je vais passer à autre chose, si vous le voulez bien.
J'aimerais parler du guide alimentaire. Des agriculteurs, principalement des exploitants de ferme laitière et des éleveurs de bovins, se sont dits préoccupés par les changements qui ont été apportés au Guide alimentaire canadien. Le nouveau guide semble promouvoir la consommation de protéines d'origine végétale, au détriment des protéines d'origine bovine et laitière, et il n'encourage pas l'utilisation de boeuf maigre. Il favorise plutôt la consommation de protéines d'origine végétale.
Vous a-t-on fait part de ces préoccupations? En avez-vous parlé à l'équipe de Santé Canada pour faire en sorte que...
Je peux vous assurer, monsieur McCauley, qu'il y a eu des discussions entre les ministres au sujet du Guide alimentaire canadien.
C'est ce que je voulais entendre. Très bien.
Les représentants de l'industrie ont déclaré que Santé Canada ne les avait pas consultés comme par le passé. Avez-vous aussi parlé de cela avec la ministre de la Santé?
Je ne peux pas vous dire si la ministre de la Santé a mené des consultations ou non. Je présume que oui. Je peux seulement vous parler de ce qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada a fait, mais comme vous le savez, le guide relève du ministère de la Santé.
Oui, mais avez-vous fait part des préoccupations de l'industrie à Santé Canada pour ce qui touche le revirement soudain? Pendant de nombreuses années, on montrait que le boeuf canadien était un aspect sain de tout régime alimentaire.
Et vous l'avez exposé très clairement, j'espère. Je suis en train de vous donner l'occasion de briller, de déclarer: « J'ai défendu les agriculteurs. » C'est ce que je veux entendre.
Brièvement, un des problèmes que nous avons dans l'Ouest concerne évidemment la taxe sur le carbone. Bien sûr, une grande partie de nos produits agricoles sont exportés, et les pays où ils sont exportés n'ont pas de taxe sur le carbone, ce qui mine la compétitivité de nos exportations. Pouvez-vous nous parler des mesures d'adaptation qui sont prises à l'intention de l'industrie agricole pour compenser cette taxe ou ces frais supplémentaires non concurrentiels?
Merci beaucoup.
Comme vous le savez, certains carburants et certains produits sont exemptés, mais vous savez sans doute aussi que l'argent perçu est remis à la province, et c'est à la province de décider si elle le redonne aux agriculteurs. Vous êtes au courant de ce qui est arrivé en Colombie-Britannique. L'argent a été redonné aux agriculteurs. C'est la décision que le gouvernement provincial...
Il n'y a jamais assez de pluie ou il y a toujours trop de pluie. C'est ce que disent les agriculteurs.
Des voix: Ah, ah!
Évidemment, comme vous... Je veux dire, nous avons une discussion intéressante, et bien sûr, comme vous le savez, c'est le Cabinet qui prend les décisions, mais cette décision reviendrait au ministre des Finances.
Merci, monsieur McCauley, et merci, monsieur MacAulay.
Je donne maintenant la parole à M. Longfield. Vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président, et merci au ministre et à ses collaborateurs de leur présence.
J'aimerais approfondir la question du Partenariat canadien pour l'agriculture. Vous avez mentionné le laps de temps qu'il y avait à l'époque du gouvernement précédent.
Pendant un certain temps, les fonds n'étaient pas déboursés, puis la période de présentation des demandes commençait. Les fonds n'étaient donc toujours pas versés dans le marché parce qu'il fallait attendre de recevoir les demandes. C'était rendu au point où, durant le dernier cycle de financement, avant que je devienne député, les agriculteurs de Guelph demandaient si les fonds des programmes futurs pouvaient être reportés parce qu'ils ne seraient pas prêts à temps pour les lancements. Ils s'attendaient à ce que les lancements soient retardés.
Pouvez-vous nous parler des mesures qui sont incluses dans les accords bilatéraux pour faire en sorte que les fonds soient versés de manière continue dans l'innovation et dans les autres programmes du Partenariat canadien pour l'agriculture?
Monsieur Longfield, vous savez très bien comment fonctionne l'innovation et à quel point c'est important que les fonds soient versés de manière continue. Bien sûr, quand les consultations ont commencé, on m'a averti tout de suite qu'il fallait absolument éviter le laps de temps qu'il y avait auparavant, car il était nuisible.
M. Lloyd Longfield: Oui.
L'hon. Lawrence MacAulay: Il a nui à l'innovation et à la recherche. Il a nui aussi à tous les programmes qui relevaient auparavant de Cultivons l'avenir 2 et qui font maintenant partie du Partenariat.
M. Lloyd Longfield: Nous en avons ressenti les effets néfastes.
L'hon. Lawrence MacAulay: Ce qui arrivera maintenant, c'est qu'au début de l'année, toutes les provinces concluront des accords avec le gouvernement du Canada, et le 1er avril... Non, les demandes pour les programmes seront déposées avant le 1er avril; après le 1er avril, nous serons en mesure de verser les fonds de manière continue. Comme vous venez de Guelph, vous savez très bien à quel point le financement est important. Nous devons faire en sorte que le financement se poursuive, et c'est ce que nous ferons.
Excellent.
J'ai fait quelques annonces en votre nom récemment. La semaine dernière, j'étais chez Mirexus, une entreprise qui fabrique des nanoparticules à base de maïs. Nous ne connaissons probablement ni l'un ni l'autre la nanotechnologie utilisée, mais pour un agriculteur, cela signifie que 4 500 tonnes de maïs par année vont à la nanotechnologie plutôt qu'au marché des produits de base, ce qui donne aux agriculteurs un client stable qui utilisera le produit de manière continue pour faire des crèmes hydratantes et des traitements anticancéreux.
En outre, au centre de recherche Arkell, nous avons annoncé un investissement de 1,12 million de dollars pour la Coalition canadienne pour la santé des animaux, un groupe formidable d'agriculteurs et de gens de l'industrie qui se penchent sur le transport sécuritaire des animaux, un dossier que le Comité a étudié. J'ai été ravi que votre ministère prenne des mesures visant à favoriser le traitement sécuritaire des animaux.
Je sais que la dernière fois que nous avons parlé du budget des dépenses, j'ai dit qu'il y avait des fonds d'innovation en agriculture et au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique: à quel fonds fait-on appel et dans quels cas? Ce sont toutes des innovations du domaine de l'agriculture qui sont utiles tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des exploitations agricoles. Pouvez-vous nous parler des relations que vous établissez sur le plan des fonds d'innovation stratégique avec ISDE, le ministère de la Santé et les autres ministères qui travaillent au dossier?
Deux programmes agricoles relèvent encore du budget de 1,2 milliard de dollars de M. Navdeep Bains. Le montant sera légèrement réduit, mais nous espérons qu'ils finiront là. La somme en question est énorme: 1,2 milliard de dollars.
C'est formidable, mais bien sûr, auparavant, le milieu agricole ne pouvait pas déposer de demandes; c'est donc important qu'il puisse le faire. L'innovation est tellement importante. À l'époque où j'étais agriculteur, j'ai cueilli des pommes de terre à genoux, mais les dernières pommes de terre que j'ai expédiées n'ont pas été touchées par une main humaine. C'était il y a 25 ans, ce qui vous donne une idée de ce qui se passe. Nous venons de signer une entente de 18 millions de dollars pour envoyer du porc en Argentine. Il faut produire plus de porc.
Les possibilités se multiplient. Nous avons les agriculteurs qu'il faut pour les mettre à profit, et c'est exactement pour cela que nous investissons, Lloyd: pour que nous soyons certains d'y arriver.
Vous avez mentionné les pommes de terre. Ce matin, j'ai reçu dans mon bureau des représentants de l'Unitarian Service Committee, qui sont venus me donner des nouvelles sur la pomme de terre Yukon Gold, qui a été conçue à Guelph et qui est utilisée aujourd'hui dans des pays en développement, et pour me parler des investissements dans la technologie pour aider les pays en développement.
Je vais profiter de la dernière minute qu'il me reste pour souligner l'importance de notre participation à des programmes internationaux, et de notre collaboration avec des organisations internationales de secours humanitaire pour offrir des solutions canadiennes aux régions frappées par la sécheresse ou pour fournir des cultures basses que les ouragans n'endommagent pas. Par l'intermédiaire d'organismes comme l'USC et Affaires mondiales Canada, nous fournissons de la nourriture à des régions du monde qui luttent...
Je parle des rapports avec Affaires mondiales Canada dans le domaine de l'agriculture. Nous avons la responsabilité, à l'échelle internationale, d'aider les régions du monde où les sécheresses et d'autres problèmes, comme les guerres, nuisent à l'approvisionnement alimentaire. Le Canada a des solutions à offrir. C'est important que nous continuions à investir dans les programmes et les organismes internationaux, un sujet qui a été abordé plus tôt, mais de manière négative; je présente la perspective positive.
Je suis tout à fait d'accord avec vous. Il faut collaborer. Vous avez parlé des pommes de terre. À titre d'exemple, il a fallu faire beaucoup de recherches sur le ver fil-de-fer et la pomme de terre. On a trouvé une solution. La solution n'était pas coûteuse, mais il a fallu effectuer beaucoup de recherches pour y arriver. C'est pourquoi il est tellement important d'investir dans la recherche. Cela peut coûter extrêmement cher aux producteurs de pommes de terre, et vous avez raison: nous devons être présents sur la scène internationale.
Merci, monsieur Longfield.
Merci de votre présence, monsieur le ministre. Je crois que c'est la troisième ou la quatrième fois que le Comité vous reçoit. Nous sommes toujours ravis de vous accueillir.
Nous allons faire une courte pause, puis nous poursuivrons avec le sous-ministre et le sous-ministre adjoint.
Nous allons reprendre.
Voulez-vous faire une déclaration préliminaire, monsieur le sous-ministre Forbes?
Merci, monsieur le président. Pierre et moi sommes ravis d'être ici.
Nous voulions vous en dire un peu plus sur le Partenariat canadien pour l'agriculture, qui est le sujet à l'étude pour la deuxième heure de la séance, je crois.
[Français]
Tout d'abord, j'aimerais vous remercier tous de l'excellent travail accompli et des consultations que vous avez menées pour produire votre rapport sur le prochain cadre stratégique pour l'agriculture. Vos travaux et vos consultations continueront d'éclairer nos discussions et nos décisions lorsque nous mettrons en place le nouveau Partenariat canadien pour l'agriculture au cours des prochains mois.
J'aimerais apporter des précisions aux commentaires du ministre à propos du Partenariat.
Comme vous le savez, beaucoup de progrès ont été réalisés depuis la présentation de votre rapport, en mars.
[Traduction]
Comme l'a dit le ministre, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec l'industrie, et nous nous attendons à ce que la transition entre Cultivons l'avenir 2 et le Partenariat canadien pour l'agriculture se fasse harmonieusement le 1er avril.
Nous en sommes à collaborer avec les provinces et les territoires afin de mettre la dernière main aux accords bilatéraux qui permettront de définir clairement les modalités des programmes à coûts partagés, ainsi que les critères en matière de reddition de comptes et de rendement pour chaque province et territoire. Des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux de trois milliards de dollars aideront à soutenir la croissance du secteur agricole et agroalimentaire au cours des cinq prochaines années.
[Français]
Puisque l'agriculture est une compétence partagée, le financement sera également partagé entre le gouvernement fédéral, qui en assurera 60 %, et les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui en assumeront 40 %.
En plus de mettre l'accent sur le commerce et l'innovation, le Partenariat stimulera les investissements dans des domaines prioritaires comme la durabilité environnementale, les changements climatiques et la confiance du public.
[Traduction]
Le partenariat insistera également sur la diversité. Il reconnaîtra et mobilisera les gens qui ont été sous-représentés dans le secteur agricole par le passé: les femmes, les jeunes, les peuples autochtones et les personnes handicapées.
De plus, le partenariat offrira une marge de manœuvre aux provinces et aux territoires pour qu’ils puissent répondre aux besoins diversifiés de leurs régions et de leurs industries. En outre, dans le cadre du partenariat, les producteurs continueront d’avoir accès à de solides programmes de gestion des risques de l’entreprise.
[Français]
Les ministres ont convenu d'apporter des améliorations clés à la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise. Mentionnons notamment une meilleure protection contre la volatilité marquée des marchés et les catastrophes. Par exemple, les gouvernements ont répondu aux préoccupations de l'industrie à l'égard des taux de participation et de la limite de la marge de référence au titre d'Agri-stabilité.
[Traduction]
Les ministres ont aussi décidé d’entreprendre un examen des programmes de GRE afin d’en évaluer l’efficacité et les répercussions sur la croissance et l’innovation. Un comité d’experts externes, composé de producteurs, d’universitaires et d’autres intervenants de l’industrie ainsi qu'un grand nombre d'autres intervenants contribueront à l’examen.
Monsieur le président, les programmes financés par le gouvernement fédéral qui ont été annoncés par le ministre la semaine dernière répondent aux priorités que j’ai mentionnées concernant le Partenariat canadien pour l’agriculture. Je vais seulement donner quelques exemples.
En ce qui concerne les marchés et le commerce, le nouveau programme Agri-marketing aidera les petites et moyennes agroentreprises à soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux. Dans le domaine de la science et de l’innovation, le programme Agri-innovation aidera les entreprises agricoles à innover et à commercialiser leurs innovations.
[Français]
Dans le cadre du programme Agri-science, les grappes scientifiques seront renforcées de manière à répondre aux besoins de l'industrie.
Sur le plan de l'environnement, la science sera mise à profit pour aider les producteurs à s'adapter aux changements climatiques.
En ce qui a trait à la confiance du public, le programme Agri-marketing aidera l'industrie à prouver la qualité, la salubrité et la durabilité de ses produits auprès des acheteurs.
[Traduction]
En conclusion, monsieur le président, nous serons prêts à lancer le Partenariat canadien pour l’agriculture le 1er avril.
[Français]
Mon collègue, M. Corriveau, et moi-même serons heureux de répondre à vos questions.
Je vous remercie, monsieur le sous-ministre.
[Traduction]
Monsieur Corriveau, vous n'aviez pas d'exposé à présenter? D'accord.
[Français]
Nous allons passer à la période des questions et commentaires.
Madame Boucher, vous disposez de six minutes.
Bonjour, je vous remercie d'être avec nous.
J'ai beaucoup de questions à vous poser, mais la première portera sur le Partenariat canadien pour l'agriculture.
Je voudrais que vous m'expliquiez quelque chose. Dans le résumé que la Bibliothèque nous a fourni, le total des crédits à adopter est plus élevé, car il inclut 6,8 millions de dollars qui seront transférés à d'autres organisations, comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments, pour appuyer des initiatives dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, ou CA2.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), on remarque que vous avez doublé les programmes mais que vous avez gardé exactement le même montant. Quels sont les programmes à frais partagés dans le cadre de CA2?
Si vous doublez les programmes tout en gardant le même financement, cela signifie que les montants alloués à certains programmes seront réduits. Savez-vous déjà quels programmes verront leurs fonds réduits? Si oui, pourquoi?
Je vais répondre d'abord, et peut-être M. Corriveau voudra-t-il ajouter quelque chose.
Le financement est le même, soit 3 milliards de dollars en cinq ans, pour Cultivons l'avenir 2, afin d'élaborer le Partenariat canadien pour l'agriculture.
Par contre, je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire quand vous avez mentionné que nous avions doublé les programmes.
Vous avez doublé les programmes.
Vous avez précisé que, dans le cadre du CA2, le même montant était investi dans des initiatives fédérales. Cependant, le nouveau Partenariat va administrer deux fois plus de programmes, soit six au lieu de trois.
Vous avez donc doublé les programmes.
Oui.
Vous avez donc doublé le nombre de programmes, mais conservé le même financement de 3 milliards de dollars. Si vous doublez le nombre de programmes, mais que vous maintenez le même financement, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas, selon moi.
Pourriez-vous m'expliquer ce que vous entendez par « programmes à frais partagés »?
Personnellement, je suis une nouvelle venue à ce comité et j'aimerais bien comprendre ce que vous entendez par « programmes à frais partagés ».
Ma deuxième question est la suivante. Si vous conservez le même financement et que vous doublez les programmes, il doit y avoir des compressions quelque part. Devez-vous supprimer des programmes et, dans ce cas, lesquels?
Je vais tenter de répondre de façon claire.
En fait, nous avons six programmes dans le cadre du Partenariat, mais cela ne veut pas dire que nous avons doublé ce que nous faisons à l'intérieur de chaque programme. Nous avons en effet divisé un programme, par exemple, en deux nouveaux programmes. Il n'est donc pas question de compressions. C'est qu'il y a maintenant deux programmes plutôt qu'un dans CA2. Nous n'avons pas encore mentionné les montants alloués à chaque programme au cours des cinq prochaines années, mais ce sera annoncé d'ici quelques mois.
Pour l'instant, il n'y a de compressions importantes dans aucun programme. Par contre, il pourrait y avoir des changements du point de vue de ce sur quoi on veut insister. Par exemple, davantage d'efforts seront investis dans les questions d'environnement et de changement climatique, mais nous n'entrevoyons pas beaucoup de changements en matière de fonds dirigés vers la commercialisation ou la promotion des exportations.
Logiquement, s'il y a plus de programmes à administrer, mais avec le même montant, les programmes seront amoindris. Si on n'a pas remis d'argent dans les programmes, mais qu'on les a scindés en deux en maintenant le même financement, il y a un des deux programmes qui va en souffrir.
Il y aura maintenant six programmes.
Nous pourrions vous expliquer comment chacun des programmes va fonctionner afin que vous en ayez une meilleure compréhension.
Par le passé, certains programmes, dans le cadre de CA 2, n'ont pas dépensé tous leurs fonds. Nous avons donc révisé l'ensemble de nos programmes pour nous assurer que les budgets que nous avions alloué aux différents programmes étaient dépensés à 100 % ou le plus possible. Par ailleurs, durant la phase 2 du cadre stratégique, certains programmes n'ont pas été utilisés. On a donc perdu ces fonds.
Nous avons tiré des leçons de la phase 2 du cadre stratégique, et nous avons apporté certains ajustements dans le cadre du Partenariat. Cela dit, les gens ne le sentiront pas parce que c'étaient des programmes dans lesquels tous les fonds n'ont pas été dépensés.
Je crois que c'est important.
Dans le cadre actuel et dans le cadre futur, la plupart des programmes sont à coûts partagés avec les provinces. Pour chaque dollar qui se rend chez le producteur, 60 ¢ viennent du fédéral et 40 ¢, des provinces. Certains de ces programmes sont offerts par les provinces et d'autres par le fédéral. Il y a aussi des programmes qui sont financés à 100 % par le fédéral.
[Traduction]
Merci.
J'aimerais parler d'un des volets du nouveau cadre stratégique, c'est-à-dire celui de la confiance du public. Nous savons que de plus en plus de Canadiens vivent en milieu urbain. Je suis très heureux que les provinces et le gouvernement fédéral aient convenu de souligner l'importance de la confiance de la population. Je me demande seulement si vous pouvez dire quelques mots sur ce qui a été accompli à cet égard. Il est peut-être trop tôt, mais à votre avis, quels types de projets pourrait inclure le volet sur la confiance du public du nouveau PCA?
Certainement. Je vous remercie de la question. Ce programme, le programme Agri-assurance, permettra à l'industrie de formuler des allégations vérifiables sur les processus ou la santé et la salubrité des produits. L'objectif est d'aider l'industrie à renforcer sa capacité à expliquer comment ses produits sont cultivés et transformés de sorte que les Canadiens sachent ce qu'ils mangent et que l'industrie réponde aux demandes des consommateurs.
Nous nous attendons à avoir des produits d'assurance nationaux. Il pourrait s'agir d'un groupe de producteurs ou de groupes axés sur un processus comme la viabilité de l'environnement. Il pourrait également y avoir certains volets, comme la certification par un tiers: laisse-t-on de petits organismes ou de petits producteurs faire certifier leurs produits par des intervenants externes qui respectent certaines normes? L'idée est d'aider d'autres groupes de l'industrie ou producteurs à commercialiser leurs produits de façon vérifiable, à expliquer en quoi leurs produits répondent aux besoins des consommateurs.
Évidemment, l'un des problèmes que nous observons, c'est que dans le secteur de la restauration rapide, par exemple, certaines entreprises — que je ne nommerai pas — font de la commercialisation trompeuse en disant essentiellement qu'elles n'utilisent pas un produit en particulier ou que les animaux n'ont pas été élevés aux hormones, par exemple, alors qu'elles savent très bien que c'est illégal au Canada. Cet aspect est-il inclus? Ou est-ce une possibilité?
Si les gens font de fausses affirmations, je crois certainement que les gouvernements ou d'autres acteurs voudront s'assurer que les gens qui font des affirmations non vérifiables et trompeuses feront l'objet de contestations.
Ces programmes visent plutôt à élaborer, si l'on veut, des normes vérifiables ou des allégations qui peuvent être vérifiées par des organismes de réglementation partout au pays. Ainsi, les consommateurs pourront avoir la certitude que ce qu'ils lisent respecte un certain engagement ou repose sur une certaine norme quant au processus de production.
L'autre question dont notre comité a entendu parler au cours de la dernière année dans le cadre de nombreuses études concerne le renforcement de la capacité du Secrétariat de l'accès aux marchés. On revient toujours à la question des barrières non commerciales. Je sais que nous sommes en train de renégocier l'ALENA, et qu'il y a des possibilités concernant le PTP et la Chine très bientôt. Envisageons-nous de doter le Secrétariat des moyens qu'il faut pour que les processus d'approbation soient plus rapides et que nous puissions collaborer avec d'autres pays? Est-ce que c'est un aspect que vous examinez?
Eh bien, il est certain que nous cherchons toujours des moyens de tirer parti de nos ressources humaines quant à la façon dont Agriculture Canada, avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Affaires mondiales Canada, peut collaborer avec l'industrie pour que nous puissions faire le plus possible avec les ressources que nous avons. Nous cherchons toujours à établir les priorités et à collaborer sur les questions d'accès au marché pour tirer le maximum. Je ne brandis pas nécessairement une baguette magique pour obtenir plus de ressources, mais nous essayons d'utiliser le plus efficacement possible nos ressources et de cibler le plus possible les priorités du secteur sur le plan de l'accès aux marchés. Nous collaborons avec le secteur pour cerner les possibilités.
En même temps, vous avez raison de parler des négociations commerciales et des nouveaux accords commerciaux. C'est un autre volet qui nous occupe beaucoup. De nombreuses discussions commerciales sont en cours, et nous travaillons dans le but d'ouvrir ces marchés et de maintenir l'accès.
Je dirais enfin que dans le cadre du partenariat, l'accent est mis sur le commerce, en particulier dans le programme Agri-marketing, qui vise à aider les PME à promouvoir leurs produits à l'étranger.
Le dernier point dont je veux parler concerne les investissements à valeur ajoutée. Je ne sais pas si cette question faisait partie des négociations avec les provinces. Nous savons que nous accomplissons du très bon travail sur le plan de l'exportation des produits de nos agriculteurs, mais nous essayons de transformer une plus grande quantité d'aliments au Canada.
Je vous donne un exemple. Un agriculteur aimerait mener des activités de transformation, mais cela devient un problème sur le plan fiscal, surtout dans les municipalités de l'Ontario, où les entreprises ne peuvent pas profiter d'allégements fiscaux. Selon vous, est-ce que les provinces le savent?
Je sais qu'au Québec, des mesures incitatives peuvent être prises pour attirer des entreprises, mais je sais que ce n'est pas possible en Ontario. C'était une barrière potentielle. Je sais qu'il était possible d'obtenir les fonds dans le cadre du PCA, mais selon leur raisonnement, si 25 % des terres sont consacrées à la maison et à la ferme, mais que 10 % sont consacrées aux récoltes, le fardeau fiscal s'alourdit. À votre avis, l'a-t-on souligné?
Le président: Veuillez donner une réponse brève, s'il vous plaît.
Je ne parlerai pas de l'Ontario, car je ne connais pas les politiques de cette province. Je répéterais que Ia transformation à valeur ajoutée était une priorité lorsque les ministres se sont réunis à Calgary — non pas l'été dernier, mais l'été précédent — pour discuter des priorités concernant le partenariat pour l'agriculture. Une grande partie des programmes, tant les programmes à coûts partagés que les programmes exclusivement fédéraux leur sont accessibles.
Il y a également... Le ministre en a parlé en partie concernant le plan pour l'innovation et les compétences, le Fonds stratégique pour l'innovation. Il y a certainement des possibilités d'appui financier du côté du gouvernement, et il y a aussi le programme des supergrappes, ce qui touche vraiment l'ensemble de la chaîne de valeur...
Merci, monsieur Forbes.
[Français]
Merci, monsieur Drouin.
Madame Brosseau, vous disposez de six minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Je remercie les représentants du ministère d'être restés parmi nous pour la deuxième partie de la séance.
J'ai posé des questions sur les normes canadiennes sur l'agriculture biologique, mais je crois qu'il y a eu un petit malentendu. Il a dit que le gouvernement fédéral soutient l'agriculture biologique et, comme vous le savez, c'est un enjeu important lorsque nous comparons la situation du Canada à celle de nos principaux partenaires commerciaux, soit les États-Unis et l'Union européenne, où l'on soutient beaucoup l'agriculture biologique. Pour l'obtention de la certification biologique, l'industrie a besoin de notre soutien.
J'ai eu beaucoup de discussions avec des gens du secteur dans ma circonscription, au Québec. Ils se demandaient si le gouvernement fédéral s'engagerait à fournir un financement pluriannuel pour appuyer le régime canadien de production biologique. Pouvez-vous me dire si des fonds sont prévus pour aider le secteur, pour les normes?
Nous ne mettons pas de côté des fonds réservés à des secteurs précis dans le cadre des programmes. Les programmes dont je parle sont entièrement fondés sur la demande. Dans un secteur ou une entreprise, tout dépendra de la demande et de la façon dont cela cadre avec le programme. En un sens, il est difficile pour moi de répondre à la question sans savoir quelle est la demande.
Oui.
Par ailleurs, nous avons une table ronde sur la chaîne de valeur de l'industrie des produits biologiques...
Mme Ruth Ellen Brosseau: Oui.
M. Chris Forbes: ... qui essaie de régler certaines de ces questions et, encore une fois, de déterminer comment nous pouvons mettre à profit différents efforts de consultation et de mobilisation. Je sais que cela ne répond pas à votre question sur le financement comme telle...
Non. Parce qu'il n'a pas le soutien du gouvernement fédéral, le secteur de la production biologique canadien est désavantagé par rapport à celui de ses partenaires commerciaux. Nous savons que lorsque les gens se lancent dans le secteur agricole, surtout les jeunes, ils se lancent de plus en plus dans la production biologique, et comparativement à d'autres pays, le Canada n'offre pas de soutien pour la transition vers la production biologique. C'est un aspect sur lequel le gouvernement devrait se pencher, car on parle d'un secteur important. Nous espérons vraiment que le gouvernement donnera clairement son appui à cet égard.
M. Drouin a parlé rapidement des accords commerciaux. Il y a le PTP, des possibilités avec la Chine et l'ALENA. Notre comité s'est déplacé et a rencontré un grand nombre de représentants élus aux États-Unis. Ils ont dit « nous ne devons causer aucun tort », mais nous savons que le système de gestion de l'offre est menacé. C'est déconcertant. La situation du système m'inquiète.
Le rapport du vérificateur général a été publié et on y a confirmé qu'il y avait des pertes importantes. Il y a des problèmes liés à l'ASFC. J'aurais aimé que dans sa réponse, le ministre réaffirme son appui à la gestion de l'offre et qu'il dise qu'il nous faut nous assurer de ne pas ouvrir davantage l'accès aux marchés.
Puis-je vous poser une question sur l'ACIA? Êtes-vous en mesure de répondre à des questions sur l'ACIA qui portent sur un autre sujet?
Puisque nous représentons Agriculture Canada, s'il s'agit d'une question financière ou d'un programme lié à nos dossiers, oui.
D'accord.
Il y a une grande question au sujet de laquelle on m'interroge. Comment le gouvernement évalue-t-il les programmes de gestion des risques de l'entreprise? Certains ont bien fonctionné, mais d'autres avaient besoin d'être améliorés. Comment collaborez-vous avec l'industrie et les agriculteurs pour faire en sorte que le gouvernement fasse les bons choix cette fois-ci?
Nous collaborons avant tout avec les provinces et les territoires, qui sont évidemment nos partenaires financiers pour les programmes de GRE, et bien sûr les agriculteurs et le secteur sont les utilisateurs des programmes, de sorte que cela les concerne. Il s'agit d'un processus fédéral-provincial. Le ministre nous a demandé de fournir d'ici le mois de juillet les résultats d'un examen sur la série de programmes de GRE pour veiller à ce qu'ils soient efficaces dans les environnements actuels et futurs.
Il y a deux ou trois aspects à cet égard. Nous sommes en train de former un comité d'experts externes. Ce n'est pas terminé, mais probablement qu'une demi-douzaine d'universitaires, de producteurs, et de spécialistes externes viendront appuyer l'examen du programme. Des fonctionnaires feront des travaux, et il y aura des démarches de mobilisation auprès des groupes d'intervenants.
Y aura-t-il une marge de manoeuvre durant ces cinq années? Le comité pourra-t-il faire des recommandations au cours des prochaines années? Si un programme ne fonctionne pas, sera-t-il possible d'apporter des modifications? Nous savons qu'Agri-stabilité n'a pas été beaucoup utilisé.
La tâche du ministre consistait à faire un examen, et les résultats et les recommandations sont attendus d'ici juillet. Je ne veux pas préjuger des résultats et dire s'il s'agira d'apporter des changements... ou dire exactement de quoi il s'agira. Nous devrons voir comment les choses iront.
J'avais beaucoup de questions sur l'ACIA. Je pourrais présenter une motion visant à faire comparaître des représentants de l'ACIA devant notre comité.
Dans la première partie de la réunion, vous avez dit que vous seriez en mesure de nous fournir le nombre de demandes qui ont été envoyées par les producteurs de chaque province et de chaque territoire. L'information est-elle accessible?
Eh bien, je n'ai pas de date précise. Je dirais que ce serait au cours des prochains mois; pour ce qui est du moment exact durant l'hiver ou le printemps, je crois que cela dépendra de diverses choses, mais nous essayerons de le faire.
Il s'agit d'un programme de 250 millions de dollars, oui. C'est de cette façon que les programmes fonctionnent.
[Français]
Merci, madame Brosseau.
[Traduction]
Merci, monsieur Forbes.
Monsieur Peschisolido, vous disposez de six minutes.
Monsieur le président, je vous remercie. J'aimerais remercier encore une fois le sous-ministre Forbes et M. Corriveau d'être ici pour répondre à nos questions.
J'aimerais renchérir sur la question de Mme Brosseau concernant l'agriculture biologique.
L'agriculture biologique est importante pour moi. Elle est importante pour mes électeurs. Il y a beaucoup d'agriculteurs qui font de la culture biologique. Cela semble être un domaine en effervescence. À mon avis, et bien d'autres membres de notre caucus sont d'accord, non seulement l'agriculture biologique est-elle importante, mais elle peut se marier très bien au modèle traditionnel de l'agriculture.
Si je vous demandais s'il était possible, par exemple, de réserver 600 000 $ de financement à long terme afin de créer un plan de certification pluriannuel, serait-ce faisable? De même, le ministère serait-il ouvert à ce que les agriculteurs canadiens bénéficient des mêmes conditions que les agriculteurs américains ou d'autres pays quand ils essaient d'exporter nos produits biologiques vers d'autres marchés?
Encore une fois, je déteste prendre position sur une situation hypothétique, mais bien sûr, nous avons tout un éventail de programmes, selon la nature des besoins de chacun, en assurance... Nous avons des programmes de marketing pour les exportateurs potentiels. Nous avons des programmes de science et d'innovation, et effectivement, les agriculteurs biologiques et leurs organisations reçoivent du financement de nos programmes de recherche et de commercialisation en ce moment.
A priori, il n'y a rien qui me dise que pour l'assurance ou autre chose... Je ne peux pas vous dire que tel producteur recevra du financement, mais il n'y a rien a priori qui m'indique qu'une demande sera refusée dans le cadre d'un programme parce qu'elle vient d'un producteur biologique plutôt que d'un autre. En fait, nous faisons le suivi de tout le financement accordé dans le cadre de nos divers programmes.
Monsieur Forbes, comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, le caucus libéral appuie vivement la production biologique. Je ne vous demande pas de détails, mais j'aimerais comprendre la position du ministère par rapport à l'industrie biologique.
Il est clair que nous voulons laisser les agriculteurs choisir leur mode de production comme bon leur semble. Bien sûr, s'ils optent pour la culture biologique, nous n'aurions aucune raison de les en dissuader. Nous examinons les propositions de recherche et les sujets de recherche intéressants. Nous essayons d'étudier toutes sortes de questions d'intérêt public ou tout ce qui peut être dans l'intérêt du public, et il y a certainement bien des raisons d'étudier l'agriculture biologique, comme bien d'autres choses.
Nous sommes ouverts à toute proposition fondée sur la science, je vous dirais. Quand nous faisons du marketing, nous ne nous demandons pas si un projet est biologique ou non. Nous en ferons la promotion s'il s'agit d'une bonne proposition fondée sur un bon plan de commercialisation. C'est le genre de projets que nous cherchons.
Par la lettre de mandat du ministre, notre premier ministre lui a confié la responsabilité d'élaborer une politique en matière de sécurité alimentaire. Pouvez-vous nous expliquer un peu comment le gouvernement perçoit le programme du PCA et en quoi il pourrait contribuer à une politique en matière de sécurité alimentaire?
Oui. Concernant le programme du PCA, la politique alimentaire englobe des volets sécurité, santé et économie. Si l'on regarde les programmes que nous offrons, ce sont tous des volets pouvant bénéficier de programmes s'inscrivant dans le partenariat pour l'agriculture, et il pourrait y en avoir d'autres.
Sur le plan économique, l'objectif est surtout d'élargir nos marchés. Les exportations sont une priorité dans le cadre du PCA, et les méthodes de production des aliments sont indéniablement prises en compte dans le programme Agri-assurance, tout comme la salubrité des aliments. Nous sommes persuadés que le PCA est un bon complément ou bon ajout à la politique alimentaire, que nous espérons fructueuse.
Monsieur Forbes, j'aimerais aussi poursuivre dans la foulée d'une question que j'ai posée au ministre sur le financement accordé dans le cadre du PCA ou d'autres programmes aux établissements d'enseignement. J'ai nommé l'Université Polytechnique Kwantlen et son programme en agriculture, mais il y a d'autres institutions du genre partout au Canada. Pouvez-vous nous parler un peu plus de la façon dont le PCA et d'autres programmes de financement peuvent aider nos établissements d'enseignement?
Ils peuvent les aider à différents égards, notamment parce que nous favorisons beaucoup la collaboration dans nos recherches. Nos chercheurs travaillent avec des gens de l'industrie, des universitaires, au pays comme à l'étranger, et avec les provinces, selon leurs propres priorités de recherche. Tout cela s'inscrit en grande partie dans le cadre du PCA. Il y a beaucoup de partenariats par lesquels nos scientifiques travaillent avec des chercheurs universitaires sur des questions prioritaires pour l'industrie.
Je dirais aussi que pour les universités, nous sommes un employeur de premier plan. Nous formons le plus grand groupe de recherche en agriculture au pays. Lorsque nous embauchons, nous employons des diplômés de la maîtrise ou du doctorat, qui viennent souvent des universités canadiennes. Nous avons donc de très bons liens avec elles.
Je mentionnerai aussi pour terminer que nous travaillons parfois en colocation ou presque. Prenons l'exemple de Saskatoon, où nos laboratoires se trouvent en plein coeur de l'Université de Saskatoon, donc il y a beaucoup de synergies au quotidien grâce à cette relation.
J'ai une dernière question à poser rapidement. Y a-t-il de nouveaux programmes en particulier, dans le cadre du PCA, qui s'adressent à nos exportateurs agricoles, particulièrement à ceux qui cherchent à conquérir les nouveaux marchés mentionnés comme ceux de la Chine, du Vietnam ou du Japon?
Je pense que le programme Agri-marketing est le principal outil de promotion des entreprises canadiennes pour le développement des marchés internationaux. Je pense que ce sera le principal programme à intéresser les producteurs qui souhaitent exporter, mais il y a sûrement d'autres programmes en matière d'innovation et de concurrence qui pourraient les aider à conquérir de nouveaux marchés. Je pense que cela dépend beaucoup des stratégies d'exportation de chacun.
Merci, monsieur le président. J'aimerais partager mon temps avec M. Simms, pour qu'il y ait aussi quelques questions de la côte Est, de Terre-Neuve, si nous en avons le temps.
En Ontario, nous travaillons en très étroite collaboration avec votre ministère. Je dois d'ailleurs féliciter deux personnes, Adriana Zeleney et Tom Rosser, qui sont présents à tous les événements sur l'agriculture auxquels je participe. Ils sont toujours en train de travailler avec les universités et l'OMAFRA, à l'échelle provinciale.
L'un des nombreux enjeux qui occupent Guelph en ce moment est celui de la durabilité de l'agriculture. Le Centre de commerce international des Nations unies déploie une initiative d'agriculture durable, la SAI, qui décerne aux producteurs des médailles de bronze, d'argent ou d'or en fonction des mesures de durabilité qu'ils prennent. Il y a 33 000 plans environnementaux de la ferme en Ontario, et nous avons des normes à respecter selon les critères du SAI. Ainsi, le Japon, par exemple, a dit aux Producteurs de céréales de l'Ontario qu'ils devaient lui prouver qu'ils respectent les normes du SAI.
Il n'y a pas de coordination nationale des mesures prises dans les différentes provinces pour assurer la durabilité. Pouvez-vous nous dire s'il conviendrait de nous doter d'un plan environnemental national pour les fermes ou d'organiser un sommet sur les plans agricoles et quel rôle le gouvernement pourrait jouer pour nous aider à obtenir une approbation en vertu du SAI?
Je pense que chaque province a sa propre façon d'aborder les plans environnementaux de la ferme, donc il serait sûrement avantageux, comme vous l'avez souligné, d'assurer une cohérence nationale.
Je pense que le rôle du gouvernement fédéral dans le cadre du PCA — et le ministre l'a souligné, je crois, dans son témoignage — en est un de catalyseur et de facilitateur quant à la façon dont cela pourrait fonctionner afin de rassembler les gens et de trouver des solutions. Je pense qu'il serait... L'uniformité et la cohérence pourraient certainement aider beaucoup, à mon avis, et comme vous l'avez souligné, elles clarifieraient les choses pour les marchés d'exportation, puisque la distinction entre les différentes régions du pays n'est peut-être pas toujours évidente pour tout le monde.
Merci, monsieur le président.
Permettez-moi de le dire d'entrée de jeu, je suis ici à titre temporaire.
Des voix: Oh, oh!
M. Scott Simms: J'ai reçu une invitation spéciale, pour être tout à fait honnête avec vous, donc si je pose une question totalement déphasée, je m'en excuse à l'avance.
Partout dans ma circonscription, les électeurs s'intéressent beaucoup au programme Cultivons l'avenir, et cet intérêt ne vient pas seulement des personnes qui présentent des demandes, mais aussi des médias, qui braquent les feux des projecteurs sur une industrie en croissance, si vous me pardonnez l'expression. Je vois beaucoup de jeunes agriculteurs formidables dans ma région, et nous vivons sur le roc, c'est dire à quel point ils sont bons.
Dans le cadre de ce programme, pour Cultivons l'avenir 2, compte tenu des montants consentis et tout et tout... Quelles sont les dynamiques du programme qui changent pour mieux répondre aux besoins de la prochaine génération d'agriculteurs, disons? Ils semblent constituer la majorité des récipiendaires dans ma région.
Une voix: Et la pêche?
M. Scott Simms: Oui, il y a aussi l'aquaculture, c'est vrai.
Oui. Je pense qu'il y a une chose en particulier à souligner, c'est-à-dire qu'il y aura un programme spécial, que nous appelons le programme Agri-diversité, qui vise à attirer vers le milieu agricole des personnes qui y ont toujours été sous-représentées ou absentes. On donne souvent l'exemple des jeunes, des Autochtones, des femmes et des personnes handicapées, donc il s'agit de trouver des moyens de les attirer vers le secteur agricole.
Était-ce difficile? Était-ce déjà difficile de les attirer, et maintenant vous voulez bonifier le programme...
C'est un nouveau programme, donc je pense qu'il fera partie des initiatives de croissance inclusive du gouvernement. Encore une fois, il faudra d'abord miser sur l'éducation et la sensibilisation, la communication et le soutien, comme toujours, pour bâtir des ponts et permettre à ces personnes de se tailler une place dans le milieu.
Oui, je pense que l'aspect communication est positif, qu'il faut intensifier la promotion, parce qu'il y a beaucoup d'agriculteurs, dont des jeunes encore une fois, en agriculture comme en aquaculture, qui ne sont pas au courant, particulièrement en aquaculture.
Pour changer de sujet, compte tenu du peu de temps dont je dispose, j'entends beaucoup les jeunes agriculteurs de ma région me parler de l'AECG et de la façon dont ils peuvent y participer... pas tant y participer en tant que tel, mais en profiter. Que le ministère envisage-t-il de faire afin de communiquer à la population tous les débouchés prometteurs qui viennent avec l'AECG? C'est une question en deux parties.
Où en sommes nous jusqu'à maintenant dans la mise en oeuvre de l'AECG, parce qu'il est en place depuis quelques temps? Plus de 95 % de ses dispositions s'appliquent déjà, de manière temporaire, ce qui nous permet d'évaluer un peu la situation. De même, comment communiquons-nous les débouchés qui viennent avec cet accord?
Pour répondre à la première partie de la question, l'AECG est en vigueur depuis trois mois, donc je ne peux probablement pas vous présenter de données tangibles.
Je vous dirais qu'il y a clairement beaucoup d'intérêt dans les divers segments du secteur agricole pour les débouchées en présence. Je me suis rendu en Europe avec le ministre, à l'automne dernier, et divers groupes agricoles manifestaient de l'intérêt...
Il y a le secteur de la viande — du boeuf et du porc — en particulier, qui manifestait beaucoup d'intérêt, qui évaluait les possibilités pendant que j'étais en Italie, mais des gens de divers autres secteurs sont aussi allés participer à des foires commerciales. Je n'y ai pas participé moi-même, mais il y a toutes sortes de possibilités, en horticulture, en sols, pour le boeuf et le porc. Je vous dirais qu'il y a des débouchés dans toutes sortes de secteurs.
Merci, monsieur Forbes.
Merci, monsieur Simms. Bon travail.
J'aimerais demander au Comité son consentement pour que nous puissions... J'aimerais accorder quelques minutes à Mme Brosseau. J'aurais besoin de cinq minutes à la fin de la séance pour l'approbation du Budget supplémentaire des dépenses (B), donc pourrions-nous nous entendre sur des interventions de cinq, cinq et trois minutes?
Des députés: D'accord.
Le président: Nous sommes rendus à M. Aboultaif.
Merci beaucoup.
Merci, monsieur Forbes et monsieur Corriveau.
Je m'intéresse surtout au développement international. J'ai une brève question à poser. On voit dans le budget un transfert de 255 021 $ du ministère des Affaires étrangères au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour le personnel dans des missions à l'étranger. En même temps, je remarque que le financement accordé au développement international en agriculture représentait 345 millions de dollars l'an dernier, alors qu'il était d'environ 645 millions de dollars à l'époque du gouvernement conservateur. Ma question est la suivante: le nombre d'employés du ministère de l'Agriculture en mission à l'étranger a-t-il diminué proportionnellement à la diminution du budget total ou non?
Je peux peut-être vous expliquer ce budget.
M. Ziad Aboultaif: Oui, s'il vous plaît.
M. Pierre Corriveau: Ces 250 000 $ récupérés d'Affaires mondiales Canada constituent un rajustement. Au début de l'année, nous avons versé environ 4,9 millions de dollars à Affaires mondiales Canada pour le personnel dans les missions à l'étranger. Nous avons actuellement environ 35 employés dans 20 ambassades ou consulats différents dans le monde, qui sont là pour développer les parts de marché canadiennes. Je ne pourrais pas vous donner les chiffres des années précédentes, mais je pense que nos effectifs sont en hausse. Nous avons embauché.
Pour ce qui est du transfert récupéré d'Affaires mondiales Canada, la dotation de deux postes en Europe a pris plus de temps que prévu. Quand il reste des fonds inutilisés, ils sont renvoyés au ministère.
Pourriez-vous nous envoyer une réponse écrite à ce sujet pour que nous puissions suivre la situation?
J'ai une autre question. Le vérificateur général a fait des constats troublants. Je tiens à m'assurer que vous êtes au courant, et vous pourrez me le confirmer. Le printemps dernier, des droits d'environ 168 millions de dollars n'ont pas été perçus sur des importations de 131 millions de dollars de poulet, de dinde, de boeuf, d'oeufs et de produits laitiers au Canada. C'est un montant considérable. Pouvez-vous me confirmer cette information? Êtes-vous au courant de ce rapport et que le ministère prévoit-il faire pour récupérer cet argent pour que justice soit faite?
Oui, nous sommes absolument au courant de ce rapport. Il vaut probablement la peine de souligner que la gestion des frontières ne relève pas de notre ministre, mais plutôt de l'ASFC. Comme le ministre l'a précisé, l'ASFC a pris toutes sortes de mesures à la frontière, notamment des vérifications accrues, qui ont freiné beaucoup le phénomène. Le ministre a notamment mentionné les importations de volaille de réforme; c'était l'un des problèmes déplorés par le secteur. C'est l'un des principaux problèmes soulevés. Jusqu'à maintenant, cette année, nous constatons une réduction importante des importations de volaille de réforme, ce qui laisse croire que ces mesures supplémentaires à la frontière fonctionnent.
Nous sommes en train d'étudier les autres propositions de l'industrie — et je pense que Mme Brosseau en a parlé —, comme les tests d'ADN ou une coordination avec les Américains afin de convenir d'une confirmation commune sur la nature du produit. Nous y travaillons sans relâche pour voir si ce serait possible.
Aidez-moi un peu. Il y a des gens qui importent des produits ici et qui trichent pour éviter d'avoir à payer les droits exigibles. D'une part, nous perdons de l'argent, et d'autre part, nous plaçons notre propre industrie en situation de désavantage par rapport aux produits importés de l'étranger. Croyez-vous qu'il y a des lacunes dans le processus? Y a-t-il une échappatoire qui a été utilisée pour que tout cela arrive? Quelles autres mesures le ministère prévoit-il prendre pour éviter que cela ne se reproduise?
Encore une fois, ce n'est pas mon ministère qui en assume la responsabilité, si bien qu'il est difficile pour moi de vous dire ce qu'un autre ministère fera exactement. Je peux cependant vous dire que l'ASFC a pris des mesures spéciales. Ce n'est pas mon domaine de compétence, ni celui de mon ministère, mais il y a des amendes, des pénalités et des sanctions qui s'appliquent aux personnes prises en défaut, qu'elles contreviennent aux lois en matière d'importation ou qu'elles fassent des excès de vitesse. Ce n'est pas mon domaine de compétence, mais je vous dirai seulement que si une personne se fait prendre pour fausse description d'un produit d'importation, elle devra en assumer les coûts et les conséquences.
Merci, monsieur Forbes et monsieur Aboultaif.
[Français]
Madame Nassif, vous disposez de cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Le ministre vient de nous dire que certains projets du domaine de l'agriculture reçoivent du financement ou des subventions d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Pouvez-vous nous en donner des exemples? Quelles sortes de projets en agriculture reçoivent ce type de financement?
[Traduction]
Je m'excuse. Je vais vous répondre en anglais, parce que je connais mieux les noms des programmes en anglais.
Dans le cadre du dernier budget, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a annoncé ce qu'il a appelé le « Fonds pour l'innovation stratégique », qui découle du Programme d'innovation inclusif. Ce fonds vise à favoriser les investissements dans les entreprises du secteur manufacturier en particulier. Il regroupe un certain nombre de programmes auxquels n'avaient pas accès auparavant les entreprises du secteur agroalimentaire et agricole. Le secteur agroalimentaire y aura désormais accès grâce à ce programme, donc nous lui octroierons de l'aide, comme le ministre l'a dit, en fonction de l'évaluation des demandes, évidemment, mais on s'attend à ce qu'il y ait des transformateurs d'aliments admissibles.
Le programme des supergrappes d'innovation intéresse également le secteur, bien sûr. Il permettra de financer les grandes grappes d'entrepreneurs qui souhaitent construire une chaîne de valeur grâce à l'innovation dans un sous-secteur. Je pense que diverses propositions sont déjà à l'étude dans le secteur agricole et agroalimentaire. Il y a aussi quelques autres exemples de programmes à l'appui de ce secteur.
[Français]
Je me demandais si on pouvait mieux développer ce type de projet.
Pouvez-vous nous en parler davantage?
Certaines occasions se présentent de se pencher sur nos programmes pour voir si notre façon d'étudier les projets proposés pourrait être compatible avec les programmes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Je pense que le secteur y voit un intérêt.
Comme je l'ai dit, des montants fixes sont alloués à nos programmes, mais il y a toujours moyen d'être plus efficace et plus en phase avec les programmes des autres ministères ou des provinces pour s'assurer que nos programmes sont compatibles et peuvent fonctionner ensemble de la manière la plus efficace possible pour le secteur.
D'accord.
La majorité des sommes d'argent demandées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) est destinée à financer des programmes à frais partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, dans le domaine de l'innovation et de la compétitivité du développement des marchés. On demande 18,87 millions de dollars pour ce programme.
Pouvez-vous nous donner la liste des programmes qui seront financés?
Ce sont des programmes à frais partagés.
La plupart de ces programmes sont livrés par les provinces. La responsabilité s'ajoute au montant que vous avez voté dans les estimés principaux, qui étaient de 225 millions de dollars au début de l'année. Chacune des provinces établit elle-même la flexibilité des programmes.
Cela dit, je peux vous donner quelques exemples, de façon générale, mais cela peut varier d'une province à l'autre. Du côté de l'innovation, ce peut être le transfert technologique, la démonstration, la commercialisation ou le développement de nouveaux produits agroalimentaires. Du côté du développement des marchés, il pourrait s'agir de faciliter la manière de différencier les produits canadiens, de donner l'accès à des marchés locaux à des producteurs ou de donner de l'information sur les marchés et les capacités de développement.
Cela varie beaucoup d'une province à l'autre, et c'est là l'avantage de Cultivons l'avenir 2. Chacune des provinces peut développer les programmes qui correspondent à ces thèmes génériques.
Il y a une formulaire. Il s'appelle le Formulaire Québec. Il est établi depuis plusieurs années, et cela distribue le financement de ces différents programmes entre toutes les provinces. C'est le même formulaire qui est utilisé pour le programme du Partenariat canadien.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je souhaitais un peu plus tôt soulever une question dont nous avons discuté en comité au cours de la dernière législature. C'est une question qui est revenue à quelques reprises au cours des dernières années. Je parle de la PACA. Dans le contexte de l'ALENA, quand nous discutons de nos relations avec les États-Unis et le Mexique et que nous nous entretenons avec des gens du secteur horticole, ils nous rappellent que pendant la dernière campagne électorale, nous avions tous promis, les trois partis, si je ne m'abuse, d'adopter une loi semblable à la PACA, qui protégerait les paiements aux exportateurs vers les États-Unis.
Au nom du Comité de l'agriculture, nous avons déjà écrit trois fois, si je ne me trompe pas, au ministre de l'Agriculture et au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, le ministre Bains. La dernière fois que nous avons écrit au ministre Bains, avec copie conforme au ministre MacAulay, nous n'avons pas reçu de réponse. D'ailleurs, j'aurais bien voulu l'interroger à ce sujet, mais je n'en ai pas eu le temps.
J'aimerais vérifier ce qu'il en est avec notre président et notre greffier. Avons-nous reçu une réponse de l'un des deux ministres?
Le président: Non.
Mme Ruth Ellen Brosseau: Non. On peut pourtant voir dans les lettres de mandat des ministres que le premier ministre a énuméré un certain nombre de choses. Il leur a notamment demandé une collaboration étroite avec les députés de l'opposition officielle et du second parti d'opposition, le tout sans partisanerie. Je trouve honteux que le Comité de l'agriculture ait écrit à deux ministres à trois occasions différentes, mais qu'il n'ait obtenu aucune réponse.
Le Comité multiplie les études et consacre beaucoup de temps à l'écoute de témoins. Des experts ont travaillé très fort afin de présenter de l'information au ministère de l'Agriculture. Je pense qu'ils travaillent désormais avec l'autre ministère.
C'est très frustrant, parce que nous comprenons l'importance de cette mesure. Ce ne serait pas très difficile, il me semble. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement traîne autant. J'aurais bien voulu poser la question au ministre.
J'aimerais savoir, monsieur Forbes ou monsieur Corriveau, si vous pouvez nous donner des nouvelles. Savez-vous où nous en sommes à ce chapitre? Pouvez-vous nous parler de ce projet de loi? Y a-t-il un travail qui se fait entre les cabinets des deux ministres à ce sujet?
Bien sûr, nous collaborons avec nos collègues dans ce genre de dossier. Je ne peux pas vous répondre de façon précise sur cette lettre elle-même, mais nous sommes au courant de l'enjeu. Nous avons entendu différents intervenants à ce sujet. Comme vous le dites, nous en avons discuté avec des gens du secteur privé et du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, donc même si je ne peux pas vous répondre personnellement concernant cette lettre, je peux vous dire que nous sommes au courant de cet enjeu et que nous y travaillons.
D'accord. Il me reste cinq secondes. J'ai hâte aussi d'entendre parler du Programme d'investissement dans les fermes laitières. C'est toujours un plaisir de vous recevoir au Comité, mais nous n'avons jamais assez de temps. Merci.
Je le sais.
Je remercie infiniment le sous-ministre Forbes et le sous-ministre adjoint Corriveau de leur présence parmi nous aujourd'hui. C'est très apprécié.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, avant de nous quitter, il nous faut une motion pour adopter le Budget supplémentaire des dépenses (B).
Voici le sommaire des crédits.
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE
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Crédit 1b — Dépenses de fonctionnement ......... 8 143 482 $
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Crédit 5b — Dépenses en capital........... 2 827 000 $
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Crédit 10b — Subventions et contributions..........18 875 983 $
(Les crédits 1b, 5b et 10b sont adoptés avec dissidence.)
Très bien.
Le président est-il autorisé à faire rapport de l'adoption des crédits 1b, 5b et 10b pour le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à la Chambre?
Des députés: D'accord.
Des députés: Avec dissidence.
Le président: C'est tout. Je vous remercie, tous et toutes. La séance est levée.
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