CHPC Réunion de comité

     Bonjour, tout le monde.

    Au nom du Comité, je veux souhaiter la bienvenue à la ministre de Patrimoine canadien, l'honorable Mélanie Joly.

    Nous allons entamer la séance. La ministre sait qu'elle a 10 minutes pour présenter son exposé et qu'il y aura ensuite une série de questions et de réponses. J'indiquerai le temps alloué aux questions et réponses.

    Je vous rappelle que ce temps est alloué pour la question ainsi que sa réponse. Il n'y a pas de temps précisément prévu pour la question ni pour la réponse. S'il s'agit d'un tour de sept minutes, il faut que tout soit terminé en sept minutes.

     Madame la ministre.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Bonjour à tous les membres du Comité. Cela me fait plaisir d'être ici aujourd'hui.

    Je suis très heureuse d'être ici en compagnie d'Andrew Francis et, bien sûr, des autres représentants de Patrimoine canadien. Andrew Francis va m'aider à répondre à vos questions de nature un peu plus financière. Vous avez sans doute déjà eu l'occasion de rencontrer Graham Flack, mon sous-ministre, lors de la présentation donnée devant le Comité du patrimoine plus tôt cette semaine.

    Je suis également très heureuse d'avoir l'occasion de vous rencontrer pour différentes raisons, notamment pour répondre à vos questions, mais aussi pour continuer la collaboration entamée entre le Comité et notre bureau. Je crois que la très grande majorité d'entre vous ont eu l'occasion de rencontrer les représentants de Patrimoine canadien lors d'une séance de breffage concernant les divers dossiers du ministère. Je crois également savoir que plusieurs d'entre vous ont lu les documents de breffage que j'ai rendus publics. J'espère que toutes ces initiatives, qui favorisent l'ouverture et la transparence, sont pertinentes pour vous et vous aident dans le cadre de votre travail de parlementaires.

    Je voudrais revenir sur le budget fédéral de 2016, qui a été annoncé le 22 mars dernier.

    Pour notre ministère, il s'agit d'un investissement historique de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans dans les arts, la culture et nos infrastructures culturelles. C'est le plus important investissement en art et en culture depuis les 30 dernières années. Nous sommes probablement le seul pays au monde à investir aussi massivement en art et en culture.

    La somme de 1,9 milliard de dollars est ventilée de la façon suivante.

    Un montant de 1,26 milliard de dollars est versé à Radio-Canada/CBC, à Téléfilm Canada, à l'ONF et au Conseil des arts du Canada.

    Un montant de 105,9 millions de dollars sur cinq ans est versé aux musées nationaux, dont 6,1 millions sur une base annuelle.

    Pour ce qui est de l'infrastructure culturelle, je souligne que notre gouvernement investira 156,4 millions de dollars dans la construction d'un nouveau centre d'entreposage en soutien au Musée des sciences et de la technologie, au Musée des beaux-arts et à l'Institut canadien de conservation. Le Centre national des arts recevra 114,9 millions de dollars. Ce ne sont là que quelques exemples des engagements que nous avons pris à l'égard de l'infrastructure culturelle et de nos musées et instituts nationaux.

    Il y a aussi 35 millions de dollars sur deux ans pour les exportations culturelles. Pour ceux qui ont eu l'occasion de lire tout ce qui concerne Patrimoine canadien dans le budget, vous aurez peut-être remarqué que nous lancerons également des consultations publiques concernant l'élaboration d'une stratégie sur les exportations culturelles. Je pourrai évidemment répondre à toutes vos questions à ce sujet.

     En ce qui a trait au Budget principal des dépenses de 2016-2017 pour le ministère, un montant de 1,29 milliard de dollars est accordé de façon générale. De cette somme, 104,6 millions de dollars sont alloués au 150^e anniversaire de la Confédération. Je vous rappelle, tel qu'il a été annoncé plus tôt cette année, que les quatre thèmes du 150^e anniversaire de la Confédération seront la diversité et l'inclusion, la jeunesse, l'environnement et la réconciliation avec les peuples autochtones.

    Des projets signature ont été annoncés. Par projets signature, j'entends des projets pancanadiens. Ce sont des projets intéressants. Il y aura notamment des dômes SESQUI dans 50 communautés, d'un bout à l'autre du pays. Ces dômes géodésiques représentent la dernière technologie canadienne en matière d'expérience immersive. Il y aura aussi un partenariat avec l'Orchestre symphonique de Toronto dans le but de créer une trame musicale pour le 150^e anniversaire. Ces projets ont tous été annoncés. Je pourrai donc répondre à toutes les questions à leur sujet.

    Il est aussi important de noter que, dans le cadre du 150^e anniversaire, nous avons lancé un projet impliquant 191 fondations communautaires, partout au pays, et pour lequel nous avons investi 10 millions de dollars, de concert avec les fondations communautaires. Une autre somme de 10 millions de dollars sera recueillie par divers philanthropes, notamment Jim Balsillie, pour créer un fonds destiné à accorder des microsubventions à plusieurs organisations au pays. Ces subventions pourront atteindre 15 000 $.

     Par ailleurs, je voudrais vous parler du virage que mon équipe et moi-même avons effectué, à Patrimoine canadien, depuis notre arrivée.

    Nous pensons que Patrimoine canadien n'a jamais occupé une place aussi stratégique au sein du gouvernement. Pourquoi? Parce que notre gouvernement a été élu contre la promesse de favoriser notre croissance économique.

    Comment y arriverons-nous? Eh bien, il y a différentes façons de procéder, et le budget met en lumière diverses mesures ayant cet objectif. Quand il s'agit de favoriser la croissance économique, il est nécessaire d'investir dans l'innovation. Comment? Ces investissements peuvent se présenter sous différentes formes, dont celle des arts et de la culture.

     Pourquoi? Parce qu'il faut générer de l'innovation, et cela ne se fait pas en claquant des doigts. Il faut mettre en place le bon écosystème pour faire émerger différentes idées qui mèneront à des initiatives d'affaires ou de recherche. La faune et la flore de cet écosystème sont les gens, tous les intervenants du monde des arts et de la culture. C'est pour cette raison que nous avons pris la décision stratégique d'investir 1,9 milliard de dollars sur cinq ans.

    J'ajoute que les retombées des arts et de la culture, et des industries créatives en général, représentent 47,7 milliards de dollars de notre PIB. C'est plus que l'agriculture, la foresterie et les pêches réunies. C'est pourquoi nous estimons jouer un rôle clé pour l'économie, l'innovation et la croissance. En définitive, cela permettra d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.

    L'autre raison qui fait que Patrimoine canadien n'a jamais eu une position aussi stratégique, c'est que nous entamons un important virage numérique qui aura des répercussions sur tous les volets de notre portefeuille, y compris les médias, le divertissement...

    La présidente: Vous avez une minute, madame la ministre.

    L'hon. Mélanie Joly: Oui, merci.

    ... soit la musique, et évidemment, les livres, le cinéma, etc.

    Je sais que votre comité parlementaire travaille actuellement à une importante étude sur les nouvelles locales. Nous serions très intéressés à collaborer avec vous pour comprendre les enjeux que cela suppose, mais aussi pour connaître vos recommandations. C'est essentiel pour nous pour comprendre ce qui se passe avec le virage numérique, et je vais lancer des consultations publiques sur le sujet.

    Mon équipe et moi sommes disposées à répondre à vos questions. Bien d'autres mesures davantage axées sur la réalité financière et opérationnelle sont prévues au budget, mais je pourrai répondre à toutes vos questions.

     Bien entendu, qu'il s'agisse de langues officielles ou de soutien aux arts et à la culture, je suis ici pour répondre à vos questions.

     Merci.

    Merci beaucoup, madame la ministre. On arrive tout juste à 10 minutes. Merci.

    Nous allons donc entreprendre le premier tour. Ce sera des interventions de sept minutes chacune.

    Commençons avec M. O'Reagan, du Parti libéral.

    Merci, madame la présidente.

    Le budget prévoit une somme de 1,9 milliard de dollars pour les arts et la culture, dont 675 millions iront à la CBC/Radio-Canada. Nous sommes plusieurs ici à savoir que le monde de la radiodiffusion traverse une période particulièrement mouvementée.

    En quoi s'agit-il d'un investissement stratégique, selon vous, et stratégiquement parlant, quelle incidence aura cet investissement dans la CBC/Radio-Canada à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle internationale?

    C'est une très bonne question. Merci.

    Ce n'est évidemment une surprise pour personne ici dans cette salle, ni pour les Canadiens, car nous avons fait campagne là-dessus. Il est donc bien évident que cela fasse partie de nos engagements. Mais il n'y a pas que cela. Nous croyons au mandat de notre radiodiffuseur public, et j'ajouterais que c'est parce que nous sommes conscients de l'importance qu'il revêt pour veiller à la santé de la diversité canadienne. Sa présence est aussi essentielle pour que l'ensemble des Canadiens aient accès à de l'information régionale qui les concerne de près, mais aussi pour qu'ils soient au courant de ce qui se passe dans le reste du pays.

    Nous croyons également qu'avec le virage numérique amorcé dans le monde des médias et les répercussions des avancées technologiques sur la façon dont les gens consomment l'information, nous n'avons d'autre choix que de solidifier les assises de notre radiodiffuseur public et de réaffirmer son rôle.

    C'est pourquoi nous avons exprimé de grands souhaits à Radio-Canada, sans toutefois brimer son indépendance. Ces 675 millions de dollars vont soutenir trois priorités importantes, aussi exprimées par Radio-Canada, soit financer plus de contenu, et bien sûr, le développement accru de contenu local à l'échelle du pays; de même que soutenir le virage numérique à la CBC/Radio-Canada, c'est-à-dire l'aider à mettre en place des piliers numériques, peut-être par l'entremise de la création de postes visant à analyser les algorithmes et les mégadonnées — tout ce dont une organisation médiatique a besoin pour comprendre les différents moyens par lesquels les gens consomment de l'information dans l'ère du numérique.

    Troisièmement, selon nous, il est évidemment fondamental d'établir une relève, de créer de nouveaux emplois pour les jeunes, précisément pour assurer la pérennité de Radio-Canada/CBC afin que, dans 50 ans, notre radiodiffuseur public soit solide.

    Ce sont les trois grandes priorités que nous soutenons pour la CBC/Radio-Canada. C'est pour cette raison que les investissements annoncés dans le budget 2016-2017 sont si importants: ils soutiennent ces trois priorités.

    Permettez-moi de ramener cela au niveau régional. Je suis très fier de dire qu'un des codes postaux de la circonscription que je représente compte plus d'artistes que n'importe quel autre au pays.

    Un des principaux bénéficiaires du financement est le Conseil des arts du Canada. Pouvez-vous nous parler de cet investissement-là, de l'incidence qu'il aura selon vous, et de la façon dont vous comptez verser cet argent pour que cela soit efficace?

     Nous investirons 550 millions de dollars dans le Conseil des arts du Canada au cours des cinq prochaines années. C'est la meilleure façon pour nous de soutenir et d'affermir les arts, et les artistes eux-mêmes.

    Ce qui est bien avec cet investissement, c'est que les choses se feront parallèlement aux efforts déployés par le Conseil des arts au cours des dernières années pour réformer l'ensemble de ses programmes. Vous pourrez bien sûr poser vos questions à Simon Brault, qui est en charge du Conseil des arts du Canada.

    Il y avait autrefois quelque 148 programmes au Conseil des arts. Une importante refonte a été entreprise dans le but d'offrir un meilleur soutien aux artistes et aux organisations artistiques. Il ne reste plus que six programmes. On a voulu réduire le fardeau administratif et faciliter le processus pour que les organisations puissent se consacrer davantage à la création et passer moins de temps à essayer de comprendre les différentes modalités des programmes de financement du Conseil des arts. Ce sera bien plus facile avec six programmes seulement. Notre investissement de 550 millions de dollars favorisera la création artistique et viendra en aide aux artistes autochtones et aux arts autochtones en général. Il permettra aussi aux organisations artistiques d'accéder à de nouveaux marchés et d'exporter ce qui se fait de mieux au Canada sur le plan culturel.

    Tant qu'à y être, vous avez encore 40 secondes pour nous en parler davantage... L'innovation est sur toutes les lèvres, de même que le rôle des arts et de la culture dans l'innovation, et leurs retombées pour l'économie.

    Le Canada est le troisième pays producteur de musique en importance au monde. Idem pour les jeux vidéo. Ce ne sont là que deux exemples qui illustrent la solidité de notre écosystème. Nous avons toutefois la possibilité d'injecter des fonds afin d'arriver à de meilleurs résultats encore. C'est la première fois depuis un bon moment que le gouvernement fait ce genre d'investissement.

    Cette annonce a été très bien accueillie, et pas seulement par le milieu des arts et de la culture. L'accueil est favorable parce que cela répond aux besoins des organisations et du marché, car on créera ainsi les emplois de demain. Nous jetons les bases de l'économie créative du futur, qui offre un potentiel énorme et que le Canada se doit de privilégier.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur O'Regan.

    La parole est maintenant à M. Van Loan, du Parti conservateur.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui.

    Je veux d'abord vous féliciter et vous remercier d'avoir parlé du « 150^e anniversaire de la Confédération ». J'ai remarqué que vous l'aviez répété à plusieurs reprises. C'est important, selon moi, car c'est l'événement que nous commémorons.

    J'ai vu que les quatre thèmes principaux des célébrations — et ils figurent dans vos notes qui ont été distribuées aujourd'hui — sont la diversité et l'inclusion, la réconciliation nationale avec les Autochtones, la jeunesse et l'environnement.

    Bien que vous répétiez constamment qu'il s'agit du « 150^e anniversaire de la Confédération », il semble que ni les notions historiques, ni l'événement lui-même, soit la Confédération, ne soient mis à l'honneur dans votre programme. La Confédération ne devrait-elle pas faire partie des thèmes choisis pour souligner son 150^e anniversaire?

    Quand on m'a confié ce projet, il y en avait déjà d'autres qui portaient sur l'histoire, la commémoration, l'importance de l'effort militaire — par exemple, la commémoration du 100^e anniversaire de la bataille de Vimy —, ainsi que bien des initiatives axées sur les sports, les arts et la culture.

    Quatre thèmes recevaient moins d'attention, et ce sont ceux que j'ai énumérés: la diversité et l'inclusion, la jeunesse, l'environnement et la réconciliation nationale avec les Autochtones. C'est pourquoi nous avons mis ces thèmes à l'honneur et voulu attirer de nouveaux projets qui les soutiennent.

    Cela ne signifie pas que des projets que ne se rapportent pas directement à ces quatre thèmes seront rejetés, au contraire. On s'assurera bien entendu d'expliquer aux Canadiens ce qui s'est passé au cours des 150 dernières années, et nous tâcherons de communiquer notre optimisme à l'égard de l'avenir de notre pays.

    Sauf votre respect, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. Vous dites que ces thèmes n'avaient jamais été abordés. Je jette un oeil aux communiqués de presse diffusés lorsque le gouvernement précédent en a fait l'annonce, et sous les rubriques des thèmes et de la vision, il est question d'une société ouverte, diversifiée et pluraliste, par exemple, et du rassemblement des Canadiens. Pour moi, c'est synonyme de diversité et d'inclusion. Je crois que vous pourrez constater que ces thèmes étaient déjà mis à l'honneur.

    Je crains qu'on ne passe à côté de la Confédération et de l'histoire avec l'octroi des micro-subventions, entre autres. J'ai l'impression qu'on n'essaie pas vraiment d'encourager les collectivités à mettre l'accent là-dessus comme vous le faites sur le plan terminologique avec le titre que vous employez, c'est-à-dire le 150^e anniversaire de la Confédération.

    Historica Canada a mené des recherches intéressantes au fil des ans. En 2007, l'organisme nous apprenait que seulement 16 % des Canadiens étaient en mesure de nommer les quatre provinces de la Confédération. La même année, on apprenait que seuls 46 % des jeunes Canadiens pouvaient nommer le premier premier ministre, Sir John A. Macdonald. En 2008, la même question a été posée à l'ensemble de la population, et les résultats ont été un peu plus encourageants: 61 % des répondants savaient que Sir John A. avait été le premier premier ministre. En 2013, ce pourcentage a grimpé à 74 %, ce qui était bien. On a remarqué une amélioration semblable concernant l'année de la Confédération, 1867: en 2008, seulement 61 % des répondants le savaient, tandis qu'en 2015, c'était 72 %.

    Je crois qu'on peut en déduire que les Canadiens ont soif d'en savoir plus sur leur pays et sur la Confédération. Êtes-vous d'accord pour dire que nous devons concentrer nos efforts sur la dissémination de ces informations sur la Confédération auprès du public?

    Je suis d'accord sur le fait que nous ne devrions pas faire de politique partisane dans le cadre du 150^e anniversaire du Canada.

    Si nous parlons de l'histoire, nous pouvons le faire. Par exemple, nous avons là-haut le portrait des Pères de la Confédération. Ils appartiennent aux deux partis politiques.

    Permettez-moi...

    Cela n'a rien à voir avec la partisanerie. Par exemple, j'ignore si un grand nombre de Canadiens...

    Monsieur Van Loan, pourrions-nous laisser la ministre répondre à votre question?

    Je n'ai que sept minutes. J'ai entendu sa réponse. Elle dit qu'elle est d'accord et que les célébrations ne devraient pas être partisanes. Ce que je dis...

    Non, mais je veux vous dire pourquoi je suis d'accord. Par exemple, le Musée canadien de l'histoire...

    Avec tout le respect que je vous dois, madame, je n'ai que sept minutes.

    Allez-y.

    Vous avez répondu à ma question de façon satisfaisante en disant que nous devrions aller de l'avant et que les célébrations ne doivent pas être partisanes. Nous avons ici un portrait des Pères de la Confédération. Cela n'a rien de partisan puisqu'ils appartiennent aux deux partis politiques. J'aimerais par exemple que tous les Canadiens soient en mesure de nommer juste quatre de ces figures marquantes, disons. Pourriez-vous le faire?

    Bien sûr que oui, mais monsieur Van Loan, l'objectif...

    Pouvez-vous nommer quatre des Pères de la Confédération?

     Silence, s'il vous plaît.

    ... du 150^e anniversaire du Canada n'est pas de polariser les célébrations, mais plutôt d'en faire un événement très rassembleur.

    Exactement. Vous pouvez donc nommer ces figures qui appartiennent aux deux partis.

    Par exemple, le Musée canadien de l'histoire présentera...

sa nouvelle salle de l'histoire canadienne. Dans ce contexte, il sera possible de présenter l'histoire des 150 dernières années du Canada, à savoir de beaux moments, mais aussi des périodes plus difficiles. Il va falloir vulgariser l'histoire de notre pays, mais également permettre aux Canadiennes et Canadiens de la connaître davantage. Je suis d'accord avec vous à ce sujet. D'ailleurs, cela fait partie de nos indicateurs, à Patrimoine canadien.

    Aussi, je pense que l'histoire du pays est diverse...

    En toute franchise, mon temps est limité, et j'aimerais que vous répondiez à d'autres questions.

    Je voudrais simplement ajouter un point, monsieur Van Loan, concernant l'histoire du pays...

    J'aimerais obtenir une réponse à ma question, madame la présidente. En toute déférence, pouvez-vous nommer quatre d'entre eux?

    Laissez-moi simplement terminer.

    En ce qui concerne l'histoire du pays, nous avons lancé un autre programme, par exemple, touchant l'innovation.

    Ce n'est pas la question que j'ai posée.

    Nous voulons célébrer l'histoire de nos scientifiques des 150 dernières années. Je voulais simplement vous rassurer en vous disant que l'histoire peut être racontée de diverses façons, en abordant plusieurs de ses aspects. C'est ce que nous faisons, à Patrimoine canadien.

    Pourriez-vous en nommer quatre? Pouvez-vous le faire?

    Oui, je peux le faire.

    Dans ce cas, allez-y. Puis-je vous entendre nommer quatre d'entre eux?

    Monsieur Van Loan, l'idée...

    Madame la présidente, je dois dire que c'est vraiment déplacé. Quel est le but?

    Silence, s'il vous plaît.

    J'ai présenté des faits qui démontrent que les Canadiens ne connaissent pas leur histoire. Je pense que j'en ai fait la démonstration.

    Je vois, mais monsieur Van Loan, je ne crois pas que le fait que la ministre puisse nommer quatre Pères de la Confédération ait quoi que ce soit à voir avec le budget à l'étude. Vous lui avez posé une question sur l'histoire, et elle a expliqué ce volet. Il vous reste une minute.

    Cela nous rappelle l'importance du thème de la Confédération dans le cadre du 150^e anniversaire. Les Canadiens devraient connaître les figures marquantes. Il y a Sir John A. Macdonald, Étienne-Paschal Taché, George Brown, George-Étienne Cartier et Oliver Mowa. Ils sont tous là-haut, juste devant vous. Ce n'était pas si difficile.

    Pourriez-vous me dire où ont eu lieu les trois conférences de la Confédération?

    Monsieur Van Loan, je viens de dire que cela n'a rien à voir avec le budget.

     Je ne pense pas que ce soit un procès ici, madame la présidente.

    Je vous demande de vous en tenir aux questions sur le budget, s'il vous plaît.

    J'ai fait comprendre, selon moi, qu'il faut mettre davantage l'accent sur l'histoire. Les Canadiens doivent en savoir plus sur leur histoire, et nous aussi à la table. Vous n'êtes pas la seule à avoir du mal à répondre à cette question. Ce n'est pas inhabituel.

    Monsieur Van Loan, c'est fini. Veuillez m'excuser, mais votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant écouter M. Nantel, du Nouveau Parti démocratique.

     Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, d'être parmi nous.

    Merci aussi à MM. Flack et Francis, que nous avons effectivement rencontrés dernièrement.

    Je vais discuter du futur. La culture se conjugue au passé, mais également au présent et au futur.

    Je me joins au milieu de la culture et je me réjouis de votre approche fédératrice et enthousiaste, de toute évidence. Toutefois, il y a des bâtons dans les roues en vue. Je songe en premier lieu à la nature du conseil d'administration de Radio-Canada. Malgré les beaux investissements faits dans Radio-Canada, on sait que son conseil d'administration est très partisan et conservateur. Je pense que c'était essentiellement le critère de sélection, puisqu'au moins neuf membres sur douze sont d'allégeance conservatrice. Je pense entre autres aux personnes qui ont été nommées et qui vont siéger pendant un bon bout de temps, notamment Robert Jeffery, auparavant trésorier du Parti conservateur en Nouvelle-Écosse. Cet homme siégera au conseil d'administration pendant encore près de quatre ans. Par contre, certaines personnes vont bientôt partir. Je parle de Hubert Lacroix et de Rémi Racine, dont les contrats se terminent respectivement en décembre et en juin 2017.

    Le Parti libéral avait évoqué qu'un processus de nominations indépendant serait mis en place. Quand le sera-t-il?

    C'est une bonne question.

    Justement, nous travaillons ensemble pour présenter ce nouveau processus de nomination au cours des prochaines semaines. C'est une priorité pour nous. Cela fait d'ailleurs partie de ma lettre de mandat que d'élaborer ce nouveau processus de nomination pour restaurer la confiance de la population en la matière.

    Je tiens donc à vous rassurer à cet égard.

    Tant mieux; nous surveillons cela avec impatience.

    Les autres généralistes ont beaucoup réagi à ce financement. Comme les journaux et les radios, ils sont eux aussi dans le pétrin à cause de la fuite des capitaux publicitaires vers les autres médias du Web. La diffusion sur Internet les met également dans une situation difficile. Rappelons que 80 % des revenus publicitaires du Web s'en vont vers les moteurs de recherche, donc directement vers les États-Unis, sans taxes prélevées et sans contrat publicitaire pour les entreprises d'ici.

    J'en arrive à la question du numérique, dont vous parlez beaucoup. Comme vous le disiez, il s'effectue une migration des auditeurs vers ces nouvelles plateformes technologiques qui ne sont pas réglementées. Il est difficile de les endiguer et de trouver une rémunération pour nos ayants droit.

    Pourriez-vous me donner votre opinion personnelle sur les engagements pris par votre prédécesseur, M. Dion, qui s'assoyait ici même, à mon siège, à ce comité? Il demandait que soit revue la façon de travailler de la Commission du droit d'auteur du Canada. Durant la dernière campagne électorale, vous avez également évoqué le fait que vous feriez des consultations préliminaires sur la révision de la Loi sur le droit d'auteur.

    Nous savons tous que le Parlement doit procéder à la révision de la Loi sur le droit d'auteur.

    Y aura-t-il des consultations préliminaires?

    Nous allons, bien entendu, travailler avec le Comité pour nous assurer de la révision de cette loi. Préalablement, nous allons aussi lancer des consultations publiques sur le numérique et sur la façon de soutenir le contenu canadien en cette ère numérique. Bien entendu, les questions liées au droit d'auteur vont certainement être soulevées par les divers intervenants. Par conséquent, nous aurons déjà de l'information sur les enjeux, les problèmes et les solutions à y apporter. Dans ce contexte, nous pourrons également bien préparer la révision de la loi qui aura lieu normalement en 2017.

    Par contre, la Commission du droit d'auteur du Canada a accouché d'une souris quand elle a parlé du tarif 8 dans le cas de la diffusion en continu. Je tenais à vous rappeler qu'il est urgent pour les ayants droit en musique que le Canada se dote d'un tribunal administratif qui va faciliter l'entente entre les ayants droit et les diffuseurs.

    Vous avez certainement lu — d'ailleurs, je suis convaincu que vous l'avez lu, à voir la valise que vous aviez quand vous êtes entrée dans la salle — le rapport Nordicity rédigé par Peter Miller et qui évoquait les nombreuses pertes d'emploi qu'il allait y avoir à la suite de la fameuse conférence Parlons télé et du skinny basic, comme on dit en chinois.

    Avez-vous des réflexions à partager avec nous? Votre équipe pense-t-elle à quelque chose pour réparer ce gâchis? En effet, beaucoup de producteurs et de petits diffuseurs vont passer dans le tordeur.

     Dans le cadre de nos consultations publiques sur le numérique, il est clair que nous allons essayer de comprendre comment nous pouvons bâtir le nouveau modèle qui pourra soutenir le contenu canadien dans un contexte numérique. Nous chercherons aussi à savoir comment nous pourrons faciliter cette transition et quelles mesures pourront atténuer les répercussions parfois plus négatives qu'ont les changements technologiques.

    Ce qui est assez spécial quand on regarde les chiffres, c'est que les recettes réalisées dans le monde de la musique sont en augmentation.

    Permettez-moi de remettre en cause ce que vous venez de dire. Vous devrez préciser votre pensée.

    Le milieu de la musique est à plat ventre actuellement devant les redevances grotesques que leur donnent les services de diffusion en continu. Même le fameux Pharrell Williams, qui n'a rien d'un Canadien, a récupéré 10 000 $ de tous ses revenus en diffusion en continu de sa chanson Happy.

    J'ai une dernière question...

    Je comprends votre point de vue. La question des redevances devra être examinée. Les recettes sont en augmentation, mais il faut savoir comment elles sont redistribuées par la suite.

    Ah bon.

    Voilà pourquoi nous voulons connaître les répercussions des changements technologiques, particulièrement sur nos artistes, nos auteurs, nos musiciens et nos auteurs-compositeurs.

    J'apprécie vos intentions. Évidemment, je serai toujours ici pour vous les rappeler.

    J'ai un commentaire à émettre ce matin. Xavier Dolan sera au Festival de Cannes de cette année. Je suis persuadé que vous avez réagi à cela. C'est une très bonne nouvelle qu'il y soit encore cette année. J'ai écrit sur Facebook ce matin que nous sommes fiers qu'un enfant ait pu grandir dans un univers où le contenu culturel est protégé et mis en avant. Il s'est senti interpellé et il a senti qu'il pouvait prendre la parole, ce qui a donné ce résultat.

    Que pourrait-on faire pour s'assurer que nos enfants qui regardent actuellement les iPad de leurs parents réussissent à voir du contenu qui les interpelle?

    Je pense que...

    Veuillez m'excuser, madame la ministre, mais votre temps est écoulé.

    Monsieur Vandal, vous avez sept minutes.

    Madame la ministre, dans ma région de Saint-Boniface—Saint-Vital, où résidait l'ancienne ministre du Patrimoine canadien, nous sommes tous incroyablement positifs et avons hâte aux célébrations du 150^e anniversaire du Canada.

    Nous appuyons tous le changement d'orientation générale que vous avez opéré dans des secteurs clés. J'aimerais toutefois que vous nous donniez des exemples de projets qui prendront forme dans le cadre de la procédure.

    Nous sommes tous fiers de notre patrimoine francophone aux quatre coins du pays. Pour Saint-Boniface, j'aime à dire que c'est un patrimoine franco-métis.

    Je m'adresse à Mme la ministre et à ceux qui l'accompagnent.

    Pourriez-vous nous décrire comment les célébrations et les projets pour le 150^e anniversaire vont refléter la dualité linguistique de notre pays, de même que la réalité métisse et autochtone, qui est très importante pour Saint-Boniface—Saint-Vital?

    Merci.

     C'est une très bonne question.

    Je vais aborder la question de la réconciliation avec les peuples autochtones et la nation métisse.

    Pour nous, il va de soi qu'on doit pouvoir célébrer les 150 prochaines années de façon beaucoup plus positive que les 150 dernières années, particulièrement pour ce qui est de nos relations avec les peuples autochtones et la nation métisse.

    Plusieurs projets ont été très peu soutenus par le gouvernement précédent, de sorte que cette partie de l'histoire a malheureusement été éludée. Nous avons décidé d'entamer à nouveau les discussions avec les différentes organisations qui soutiennent les peuples autochtones et qui font de la médiation culturelle pour mettre sur pied des projets qui seront vraiment pertinents partout au pays.

    J'ai aussi eu l'occasion de parler avec différents maires de partout au pays. Les maires de Vancouver et de Calgary sont très intéressés à soutenir les différents projets, particulièrement ceux liés à la réconciliation avec les peuples autochtones.

    La dualité linguistique, bien entendu, est une priorité. Nous voulons nous assurer que la dualité linguistique peut être célébrée partout au pays. D'ailleurs, les grands projets pancanadiens comportent des clauses qui obligent les gestionnaires de projet, qui sont en fait nos clients, à offrir des services dans les deux langues. Nous avons aussi appuyé différents projets qui célèbrent la dualité linguistique, justement pour parler de l'histoire de façon positive et pour démontrer l'impact important des communautés linguistiques en situation minoritaire partout au pays.

    Comme je l'ai dit, madame la ministre, l'ancienne ministre du Patrimoine canadien vient de ma circonscription, et des groupes comme le Centre culturel, le Cercle Molière, le Musée de Saint-Boniface et la Société historique de Saint-Boniface étaient plutôt démoralisés du manque évident de politique tournée vers l'avenir des dirigeants politiques précédents.

     On a annoncé récemment un investissement de près de 2 milliards de dollars dans les arts et la culture; pouvez-vous me dire comment les nouveaux fonds aideront ces organisations locales?

    Je parle des organisations francophones de Saint-Boniface—Saint-Vital que je viens juste de nommer.

    Pouvez-vous me dire comment ces organisations locales profiteront des nouveaux fonds?

    Les organisations en profiteront de différentes façons, et plus particulièrement par l'intermédiaire du Conseil des arts du Canada, qui aidera un plus grand nombre d'organisations de Saint-Boniface et du Manitoba de façon générale.

    Le financement augmentera sur cinq ans. L'investissement est de 40 millions de dollars cette année seulement. Voilà pourquoi différentes organisations de partout au pays s'en réjouissent, y compris les différents théâtres francophones et anglophones de la région de Winnipeg. Ces gens étaient très heureux.

    Nous avons également prévu soutenir CBC/Radio-Canada de sorte que nous offrions plus de contenu local et plus d'information sur ce qui se passe du côté des arts et de la culture, ce qui permettra aux gens des régions de Saint-Boniface et de Winnipeg de vraiment savoir ce qui se passe près de chez eux et dans leur ville.

    Cela favorisera certainement beaucoup la vitalité culturelle.

    Il y a aussi le fait que nous allons pouvoir mieux soutenir les différentes communautés linguistiques en situation minoritaire.

    De plus, de façon générale, la somme de 1,9 milliard de dollars est une telle injection d'argent qu'elle favorisera tout l'écosystème dans toutes les régions et circonscriptions du pays.

     Aussi...

    Il vous reste une minute, monsieur Vandal.

     Je veux faire un commentaire.

    Radio-Canada, le journal La Liberté ainsi que des groupes, des périodiques et des journaux en situation minoritaire ont vraiment vu leur financement coupé au cours des 10 dernières années. Au nom de ma communauté, je vous remercie de votre leadership et de votre engagement vis-à-vis du patrimoine et de la culture.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour, où les intervenants auront cinq minutes. Nous commençons par M. Waugh, du Parti conservateur.

    Merci, madame la ministre. Je tiens à vous remercier pour l'autre matin, et à remercier vos employés, MM. Flack et Francis, de la séance d'information.

    Je vais reprendre ce que disait M. O'Regan à propos de CBC/Radio-Canada. Comme nous le savons tous, l'organisation a un budget de plus de 1 milliard de dollars, et nous avons passé des semaines à parler ici de la disparition des médias locaux au pays. Nous avons cherché des solutions à la situation actuelle des médias au Canada, et nous allons continuer à le faire, mais d'après mes chiffres, je considère que les 675 millions de dollars que vous avez donnés à CBC/Radio-Canada représentent en fait une augmentation de 61 % du budget quinquennal de la société.

    Je sais que vous venez de parler de l'évolution des ressources et du fait que vous demandez à l'organisation de passer à l'ère numérique. Je sais qu'en ce qui concerne la croissance de la classe moyenne, vous souhaitez collaborer avec l'organisation à la création d'un plan quinquennal de responsabilisation. La société recevra donc 675 millions de dollars. En affaires, le plan vient normalement avant l'argent. Il me semble toutefois que vous ayez versé l'argent à l'organisation alors que je ne vois aucun plan.

    Avez-vous commencé à élaborer ce plan avec CBC/Radio-Canada, étant donné que l'argent sera évidemment distribué?

    Comme je l'ai dit un peu plus tôt aujourd'hui, nous avons exprimé à CBC/Radio-Canada notre volonté que les 675 millions de dollars répondent aux trois priorités que j'ai mentionnées tout à l'heure. Et nous allons collaborer avec l'organisation à ce chapitre. Nous respectons son indépendance, mais nous savons tous qu'il est très important pour notre démocratie de veiller à ce qu'il y ait un plan de responsabilisation.

    Où est la responsabilisation, si vous me permettez de poser la question?

    Nous devons bien sûr collaborer avec la société pour mettre au point ce plan de responsabilisation. Mais l'argent aidera de toute évidence CBC/Radio-Canada à changer de cap et à devenir un radiodiffuseur public du XXI^e siècle — de même qu'un créateur de contenu public de l'ère numérique.

    À l'heure actuelle, ce n'est pas tout le monde au pays qui prend le virage numérique. Nous en discutons d'ailleurs à Gatineau, de l'autre côté de la rivière. Nous ne pouvons même pas nous entendre là-dessus pour l'instant.

    Je pense que cette aide a bouleversé le marché. Des témoins sont venus nous parler de ce problème pendant des semaines. Nous savons maintenant ce qui cloche: l'aide rendra les règles du jeu inéquitables. Le radiodiffuseur public reçoit une pile d'argent, si je peux m'exprimer ainsi, tandis que les joueurs du secteur privé sont dans la position diamétralement opposée: ils manquent d'argent. Nous pouvons voir leurs problèmes. Pourtant, CBC/Radio-Canada continue d'effectuer des compressions à Kamloops et dans d'autres petites stations au pays. Voilà qui me pose problème. Nous allons nous retrouver avec un seul radiodiffuseur au pays, ce qui n'est dans l'intérêt de personne.

    Pour commencer, permettez-moi de préciser que les 150 millions de dollars représentent une augmentation de 15 %, et non pas de 65 %. Mais j'ajouterais que...

    Il s'agit tout de même d'une augmentation.

    J'ajouterais aussi que pendant la campagne électorale, nous nous étions clairement engagés à réinvestir cet argent étant donné que la population reconnaissait l'importance d'un radiodiffuseur public fort.

    À ce sujet, nous pouvons convenir d'être en désaccord.

    De façon générale...

    Ce qui me pose problème, c'est que nous consacrions trois ou quatre mois à parler de l'industrie, et que je vois maintenant ce résultat pour le radiodiffuseur public, et pour le privé aussi...

    Encore une fois, je conviens...

    Vous venez de dire qu'il s'agit d'une augmentation de 15 %.

    Si je dis que nous convenons d'être en désaccord, c'est parce que je crois sincèrement que la somme de 1,9 milliard de dollars aidera aussi l'écosystème dans son ensemble.

    Je ne parle pas de cette somme, mais bien de CBC/Radio-Canada.

    L'argent aidera les radiodiffuseurs privés à obtenir du contenu qui...

    Ils devront tout de même payer pour ce contenu.

    ... finira par être diffusé sur les différents...

    Appareils.

    ... appareils de radiodiffusion. Je vous comprends...

    Il faut payer pour le contenu.

    Je comprends bien qu'on s'interroge beaucoup sur l'avenir des nouvelles et du divertissement en général au pays. Voilà pourquoi la question est si importante.

    La question est tellement délicate que nous devrons lancer des consultations publiques sur le sujet, car si nous ne faisons rien, nous laisserons l'industrie à la merci du marché...

    Le marché ne comptera que le radiodiffuseur public.

    ... qui devra composer avec le problème. Ce n'est pas ce que nous voulons faire.

    Nous voulons agir, à titre de gouvernement responsable qui comprend que notre vision, nos politiques et nos lois doivent correspondre à ce qui se passe dans notre société et à l'évolution technologique en cours. Voilà pourquoi nous devons être à jour, et voilà pourquoi nous croyons que l'exercice sera très transformateur, étant donné que l'ensemble de notre modèle a été créé à l'ère de la radio et de la télévision.

    C'est pourquoi...

    Vous comprenez de quoi je veux parler, madame la ministre...

    Veuillez m'excuser, mais les cinq minutes sont écoulées. Merci, monsieur Waugh et madame Joly.

    Nous allons maintenant écouter M. Breton, du Parti libéral, qui aura cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie également la ministre et les représentants du ministère d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je me réjouis de voir que 2 milliards de dollars supplémentaires sont investis dans les arts et la culture, d'autant plus que les études scientifiques des dernières années démontrent qu'un dollar investi dans ce domaine rapporte sept fois sa valeur. On peut donc certainement s'attendre à ce que 2 milliards de dollars génèrent facilement des retombées économiques additionnelles de 14 milliards de dollars. Au pays, des gens du secteur privé vont certainement être favorables à cet investissement, s'en réjouir et y ajouter une contribution.

    Madame la ministre, comme vous le savez, de notre côté, nous faisons présentement une étude sur les médias et les communautés locales. À ce jour, nous avons entendu plusieurs organisations locales. L'adaptation rapide à la progression du numérique constitue l'un de leurs défis.

    Pourriez-vous nous faire part de vos priorités à cet égard? Comment prévoyez-vous répondre à ces défis des communautés locales?

    Comme je le disais plus tôt, je suis à affût de ce que vous faites, en tant que comité parlementaire. Je sais également que, par le passé, plusieurs études possiblement pertinentes ont été effectuées par le Comité.

    De façon générale, il faudra qu'il y ait entre les divers intervenants une consultation large, une conversation franche, en matière de médias et de divertissement. À vrai dire, peu de pays ont vraiment compris comment les changements technologiques pouvaient être gérés par l'État et comment les modèles existants pouvaient être adaptés à la réalité numérique.

    Cependant, je pense aussi que le numérique représente une superbe occasion, en ce sens qu'il permet beaucoup plus de contenu et beaucoup plus d'accessibilité à ce contenu. Or cela implique dans notre cas un rôle accru quant au soutien du contenu canadien.

    Voilà pourquoi les 675 millions de dollars investis dans Radio-Canada/CBC sont si cruciaux. Nous avons la chance d'avoir un radiodiffuseur public, un créateur public de contenu dont le rôle sera plus important que jamais, en ce sens qu'il va offrir du contenu local, national, personnalisé, selon les besoins et les attentes des divers auditoires et consommateurs d'information sur le Web. Bien entendu, il faudra aussi maintenir une radio et une télévision de grande qualité.

     Quoi qu'il en soit, je vais certainement prendre connaissance des résultats que vous aurez obtenus au sujet des médias locaux.

     Merci.

    J'ai une dernière question.

    Vous avez parlé un peu de votre approche en matière de langues officielles. Votre lettre de mandat mentionne le besoin de développer une planification sur plusieurs années pour soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Pourriez-vous nous donner succinctement un aperçu de votre plan des prochaines années pour soutenir ces communautés?

    Malgré le fait que la feuille de route existante vienne à échéance en 2018, j'ai voulu me rendre sur le terrain, tôt dans mon mandat, pour rencontrer des organisations partout au pays, soit de Yellowknife à Vancouver en passant par Halifax, Toronto et Calgary, qui soutiennent les différentes communautés de langue officielle en situation minoritaire. Bien entendu, la réaction à notre approche a été très positive. J'ai voulu prendre le pouls avant de travailler au nouveau plan pluriannuel dont vous parlez, qui sera élaboré vraisemblablement au cours de l'année prochaine. J'ai aussi voulu aider de façon différente les organisations dans le domaine des arts et de la culture et celles dans le domaine des langues officielles, c'est-à-dire que j'ai voulu...

    Pouvez-vous conclure, s'il vous plaît? Les cinq minutes sont écoulées. Merci.

    J'aurai l'occasion de répondre à vos questions plus tard.

    Je ne sais pas si vous avez vu ce matin l'article dans le Globe and Mail et La Presse sur la façon dont nous avons innové pour que les gens aient accès à leur financement plus rapidement et avec une plus grande prévisibilité. Je parle ici de financement pluriannuel.

    Il nous reste un peu de temps, et suivant l'ordre que le Comité a établi, nous aurons du temps pour deux autres intervenants. Il s'agira toutefois d'interventions de trois minutes plutôt que de cinq.

    Je vais laisser la parole à M. Waugh, du Parti conservateur. Vous avez trois minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais répéter que l'augmentation de 61 % du budget de CBC/Radio-Canada prévue dans votre budget porte sur cinq ans. Voici toutefois ce que je veux vraiment savoir. Je sais maintenant où vous avez trouvé les fonds qui seront versés.

    Notre gouvernement précédent avait une des meilleures mesures qui existaient au pays. Il s'agissait du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, et je vois que vous l'avez aboli. Ces 105 millions de dollars visaient à aider les familles canadiennes. L'argent aidait les familles sur les plans de la culture, de l'histoire, de la danse et de la musique, mais vous l'avez éliminé. Puisque la mesure coûtait 105 millions de dollars, je constate maintenant que nous allons inciter tous les Canadiens à rester sur leur divan à regarder notre radiodiffuseur public plutôt que d'être là où ils devraient être.

    J'aimerais que vous nous disiez pourquoi vous avez aboli ce crédit alors qu'il incitait les gens à sortir de chez eux pour créer les arts et la culture dont nous avons besoin au pays. Ce crédit d'impôt pour les activités artistiques était excellent, et vous avez pris ces 105 millions de dollars pour les redonner au radiodiffuseur public.

    Permettez-moi de préciser une chose: je suis très heureuse de dire que notre gouvernement a lancé le programme le plus novateur et — comment puis-je le qualifier?

    Vous avez tout laissé tomber...

    ... important qui soit pour aider nos familles depuis la prestation universelle, à savoir l'Allocation canadienne pour enfants. Pour vous rassurer, nos familles qui gagnent 90 000 $ par année, par exemple...

    Oui, je suis au courant, madame la ministre. Je vais devoir vous interrompre étant donné que j'ai seulement trois minutes.

    ... recevront jusqu'à 2 000 $, ce qui est bien plus que l'ancien crédit d'impôt, afin de véritablement répondre aux besoins...

    M. Kevin Waugh: Oui, nous aussi avions une mesure semblable.

    L’hon. Mélanie Joly ... notamment en veillant à ce que les enfants aient accès à des activités artistiques et culturelles.

    Nous aussi avions une mesure semblable.

    Je tiens simplement à vous assurer que nos familles auront droit...

    Je sais. Nous aussi avions la prestation universelle pour la garde d’enfants...

    Silence, s'il vous plaît. Vous parlez en même temps, et ce n'est pas la façon de procéder.

    Oui, et nous n'avons que trois minutes.

    Nous aussi avions la prestation universelle pour la garde d’enfants, et nous avions aussi le crédit d'impôt pour les arts et les sports, mais les deux mesures ont été abolies. Ces deux mesures formidables pour les familles ont été supprimées. Nous obligions les enfants à quitter le divan, mais vous avez pris ces 105 millions de dollars pour les donner à la radiodiffusion publique et à la technologie numérique. Vous obligez les gens à utiliser ces médias plutôt que de les inciter à quitter leur divan, et je veux que vous vous en rendiez compte. Les familles vont le ressentir à la maison.

    Comme vous le savez, nous essayons d'inciter nos jeunes à bouger, mais vous avez aboli ce crédit d'impôt pour les arts, la culture, la musique et la danse. J'ai élevé deux enfants avec ce crédit d'impôt, et je ne suis pas le seul. Des millions de gens au pays l'ont employé, mais il n'existe plus.

    Les trois minutes sont écoulées. Merci.

    Veuillez m'excuser, madame la ministre, mais nous devons poursuivre.

    La prochaine intervenante est Mme Dabrusin, du Parti libéral. Vous avez trois minutes.

    Merci, madame la ministre.

    J'étais vraiment heureuse de voir que nous avons inclus la réconciliation dans les thèmes du 150^e anniversaire du Canada. Nous avons beaucoup parlé cette semaine du besoin de véritablement aller de l'avant à ce chapitre.

    Avez-vous des plans précis visant à aider les artistes autochtones et à favoriser leur contribution à notre culture nationale?

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, cela relèvera aussi du Conseil des arts du Canada. Les 550 millions de dollars qui seront alloués au Conseil contribueront non seulement à aider les artistes autochtones, qui ont leur propre façon d'aborder différentes activités artistiques et culturelles et leur gouvernance, mais aussi à donner aux Autochtones un accès à tous les programmes. Il peut s'agir de programmes d'exportations, et peut-être même de créativité culturelle et artistique, en plus des sommes supplémentaires allouées à la recherche. Les Autochtones auront accès à un vaste bassin de programmes et de fonds, dans le but de bien mieux appuyer l'art et la culture autochtones.

    En ce qui concerne CBC/Radio-Canada, j'ai cru comprendre que la société compte aussi diffuser plus d'information en ligne sur ce qui se passe dans les milieux autochtones d'un bout à l'autre du pays. Elle compte aussi présenter les superbes cultures de nos différentes communautés autochtones. Par ailleurs, dans le cadre du 150^e anniversaire de façon générale, nous pourrons mettre en valeur les arts et la culture magnifiques des Premières Nations, des Métis et des Inuits au pays, puisque nous en avons fait une priorité — nous déplorons que ce n'était vraiment pas le cas auparavant.

    Il vous reste moins d'une minute, madame Dabrusin.

    Dans mon milieu, nous entendons des histoires de gens qui ont du mal à obtenir leur financement à temps. Par exemple, il se peut qu'une personne demande des fonds pour la fête du Canada, mais que l'argent n'arrive qu'en août, après la tenue de l'événement.

    J'ai récemment entendu parler de vos plans en matière de délégation de pouvoirs. Je vous invite à nous en dire rapidement un peu plus là-dessus.

    D'accord. Lorsque j'ai été nommée en poste, j'ai constaté que j'avais 8 000 demandes de contributions à signer moi-même, sans quoi c'était à mon personnel politique de s'en occuper, ce qui n'était vraiment pas logique. La procédure causait un retard à Ottawa, de sorte que des organisations recevaient leur chèque même après que les activités qu'elles préparaient avaient eu lieu.

    J'ai donc décidé de déléguer considérablement mes pouvoirs...

    Les trois minutes sont écoulées, madame la ministre. Pourriez-vous terminer votre phrase?

    ... et ce faisant — vous pouvez trouver plus d'information là-dessus dans La Presse et le Globe and Mail de ce matin —, les organisations de partout au pays recevront leur chèque des mois plus tôt qu'auparavant. Il y aura également moins d'ingérence politique.

    Merci.

    Merci beaucoup. J'aimerais remercier la ministre d'être venue nous rencontrer.

    C'était un plaisir.

    Je remercie les membres du Comité d'avoir participé à la période de questions.

    Nous allons maintenant suspendre nos travaux quelques minutes avant d'entamer la prochaine heure. Merci.

    Reprenons.

    Nous allons commencer la deuxième heure de la séance.

    Nous accueillons maintenant l'honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et des Personnes handicapées, qui est venue répondre à nos questions sur le budget.

    Madame la ministre, vous avez 10 minutes pour présenter votre exposé, après quoi nous passerons aux questions et aux réponses. Merci.

    Vous pouvez commencer.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis ravie de comparaître pour une première fois devant ce comité.

    Je suis accompagnée du sous-ministre délégué de Patrimoine canadien, Patrick Borbey, et du dirigeant principal des finances du ministère, Andrew Francis.

    Je tiens à féliciter tous les membres du Comité pour leur nomination. J'ai hâte de travailler avec vous.

    Pour vous donner une idée de mon parcours, j'ai participé deux fois aux Jeux paralympiques et je suis médaillée en natation. En tant qu'administratrice, j'ai une vaste expérience du système sportif canadien, et en tant qu'avocate, je défends les droits de la personne. Dans le cadre de mon mandat de ministre, je combine deux grandes passions: le sport ainsi que l'appui aux Canadiens handicapés et la défense de leurs intérêts.

    Le Comité m'a demandé de parler du Budget principal des dépenses de 2016-2017. Voici quelques faits saillants.

    Pour l'exercice de 2016-2017, le budget total alloué au Programme de soutien au sport atteint un peu plus de 206 millions de dollars. Cette somme inclut 12 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement et 194 millions de dollars pour les subventions et contributions. Au total, le budget du présent exercice accuse un recul de 37,6 millions de dollars par rapport au dernier exercice. Cette diminution s'explique par le fait que notre appui financier pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains a pris fin. C'est très courant dans le cycle de financement du sport lorsque le Canada est l'hôte d'une activité.

    Comme l'indique ma lettre de mandat, je dois, dans le domaine du sport et des loisirs au Canada: travailler avec le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités pour appuyer la construction d'infrastructures de loisirs permettant à un plus grand nombre d'enfants d'avoir accès à des activités sportives et de loisir; travailler avec la ministre de la Santé et de l'Agence de la santé publique du Canada afin d'appuyer la mise en oeuvre d'une stratégie nationale visant à renseigner les parents, les entraîneurs et les athlètes sur le traitement d'une commotion cérébrale; travailler avec la ministre du Patrimoine canadien afin d'inclure le sport et les loisirs dans les efforts déployés à l’échelle du gouvernement en vue de promouvoir la célébration du 150^e anniversaire du Canada, en mettant plus particulièrement l'accent sur les réalisations d'athlètes et de personnes handicapées; diriger la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Rio de Janeiro et d'autres activités sportives majeures; tisser des liens plus étroits entre nos athlètes d’élite et les jeunes Canadiens et Canadiennes dans le but de faire la promotion de la santé et des accomplissements auprès des jeunes.

    Comme vous pouvez le constater, j'ai un programme bien étoffé. J'ai hâte de travailler avec mes collègues du Parlement, mes homologues provinciaux et territoriaux, les fonctionnaires de nos ministères et tous les intervenants du système sportif canadien afin de combler les besoins et de répondre aux attentes des Canadiens dans le domaine des loisirs et du sport.

    En tant que principal bailleur de fonds du système sportif canadien, le gouvernement du Canada, par l'entremise de Sport Canada, offre un appui qui va des activités récréatives jusqu'aux activités des équipes et des athlètes de haut niveau. Nous pouvons compter sur trois programmes de financement: le Programme de soutien au sport, le Programme d'aide aux athlètes et le Programme d'accueil.

    Le Programme de soutien au sport verse environ 146 millions de dollars à 58 organismes nationaux de sport, à 23 organismes multisports et à 7 centres et instituts canadiens de sport. Ces fonds vont à des programmes et des services qui ont des retombées directes pour les athlètes et leur développement.

     Le Canada a mis au point une approche qui cible l'excellence. Cette approche avant-gardiste est soutenue par l'expertise technique du programme À nous le podium. Nous pouvons ainsi concentrer nos ressources sur des programmes qui donnent aux athlètes les meilleures chances de décrocher des médailles aux Jeux olympiques et paralympiques.

    C'est cette approche, ciblée sur l'excellence, qui est utilisée depuis près d'une décennie. Durant cette période, le bilan du Canada s'est beaucoup amélioré aux Jeux olympiques et paralympiques, mais la quête de médailles exige de toujours réévaluer notre approche.

    Selon moi, le temps est venu d'examiner les retombées et les effets de l'approche ciblée sur l'excellence dans l'ensemble du système sportif canadien. L'examen que j'envisage portera sur tous les aspects de cette approche, y compris, entre autres, la contribution du programme À nous le podium.

    Par ailleurs, dans le cadre d'ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires, nous offrons du financement en appui à des programmes et services destinés aux enfants et aux jeunes, ainsi qu'à des groupes sous-représentés.

    J'ai particulièrement à coeur de rendre le sport plus accessible aux Autochtones, afin de favoriser leur épanouissement personnel et l'essor de leurs collectivités.

    Le Programme d'accueil est doté d'un budget d'environ 20 millions de dollars par année. Il vise à stimuler l'excellence sportive. Il permet aussi d'accroître le prestige d'organismes de sport qui accueillent les Jeux du Canada et quelque 90 rencontres sportives internationales chaque année au pays.

     Permettez-moi de mentionner l'un d'entre eux. Je suis très heureuse que les Jeux de la Francophonie se tiennent à Moncton et Dieppe, en 2021.

    Des manifestations comme celles-ci laissent généralement un legs sportif, économique, social et culturel important.

    Le Programme d'aide aux athlètes permet de remettre environ 28 millions de dollars par année à quelque 2 000 athlètes de haut niveau parmi les meilleurs au Canada. Cette aide mensuelle directe réduit le fardeau financier lié à la préparation en vue de compétitions internationales. Elle est destinée aux frais de subsistance et d'entraînement et aux droits de scolarité.

    Le sport est également important pour les collectivités. Le budget de 2016 présente plusieurs mesures destinées à l'infrastructure sociale, y compris les installations de sport et de loisirs. Il consacre 150 millions de dollars, par l'entremise des agences de développement régional, à l'amélioration des installations de sport et de loisirs du pays. Je suis également ravie de vous dire que les projets voués au sport et aux loisirs sont désormais admissibles dans le cadre des programmes d'infrastructure comme le Fonds pour les petites collectivités.

    Nous investissons ces montants parce que nous savons que les Canadiens connaissent les bienfaits du sport sur leur santé physique et mentale. Pour 72 % des Canadiens, le sport est essentiel à la qualité de vie. Plus de cinq millions de Canadiens font partie d'organismes nationaux de sport. Les données montrent que 84 % des enfants de 5 à 10 ans font du sport, tant les garçons que les filles. Toutefois, leur participation diminue avec l'âge, surtout chez les filles. À la fin de l'adolescence, seulement 58 % des filles font encore du sport, comparativement à 62 % des garçons. Nous devons faire mieux, au sein du système sportif, pour garder nos jeunes actifs. Les installations consacrées au sport sont, en soi, des lieux de rassemblement. La tenue de manifestations sportives comme les Jeux du Canada encourage la fierté et le sentiment d'appartenance à la collectivité.

    Le sport est aussi un bon moyen d'intégrer les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et tous ceux qui, sans le sport, pourraient se sentir à l'écart.

    Le sport fait partie de notre identité culturelle. Le sport suscite un sentiment de fierté envers notre pays. Nos athlètes donnent l'exemple, particulièrement aux jeunes, en poursuivant leurs buts avec passion et détermination.

    Nos athlètes démontrent aussi tous les bienfaits du sport et d'un mode de vie sain et actif. De nombreux souvenirs de grands moments de notre histoire sont liés au sport. L'exploit de Donovan Bailey, double médaillé d'or à Atlanta, et le « but en or » de Sydney Crosby à Vancouver — j'y ai assisté — ne sont que deux exemples parmi tant d'autres.

    Nous nous tournons maintenant vers les Jeux de Rio. Ce sera le moment d'encourager nos athlètes à écrire un nouveau chapitre de notre riche histoire.

    Est-ce que notre équipe paralympique de natation brillera autant qu'elle l'a fait à Londres?

     Combien de jeunes iront-ils jouer dans la cour ou au parc pour imiter leur nouveau héros qui les aura inspirés aux Jeux olympiques et paralympiques de 2016 à Rio?

    Au-delà des Jeux, le Canada doit adopter une démarche stratégique en matière de sport à l'international. Nous travaillerons avec les institutions sportives internationales pour que le milieu du sport soit ouvert, juste et accueillant, et pour que tous les athlètes évoluent dans un environnement équitable.

    Mesdames et messieurs, je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui accorde tant d'importance au sport et au dynamisme des collectivités.

    Comme je l'ai dit plus tôt, le sport est l'une de mes grandes passions, en tant qu'athlète et maintenant en tant que ministre responsable du sport au Canada. Je peux vous garantir que nous allons continuer d'investir dans nos athlètes de haut niveau et dans la relève.

    Nous ferons même plus. Nous allons collaborer entre ministères pour rendre le sport et les loisirs encore plus accessibles — et pour que les programmes de sport soient plus sûrs, inclusifs et faciles d'accès. Je vous remercie de m'avoir accueillie aujourd'hui. J'espère que vous m'accorderez votre soutien pour concrétiser cette vision.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Nous allons maintenant commencer les questions. M. Sarai, du Parti libéral, sera le premier à intervenir.

    Vous avez sept minutes, monsieur Sarai.

    Madame la ministre, ce temps de parole comprend les questions et les réponses.

    Madame la ministre, merci d'être ici. C'est un honneur d'avoir une ministre qui a gagné des médailles et participé à des compétitions internationales comme les Jeux paralympiques.

    En 2005, avant les Jeux de Vancouver, le Canada a mis sur pied le programme À nous le podium dans le but que nos athlètes réalisent leurs meilleures performances, pour qu'ils excellent. J'ai eu l'occasion d'assister à de nombreux Jeux olympiques et j'ai constaté le succès du programme.

    Qu'en est-il maintenant, 11 ans plus tard? Êtes-vous convaincue, madame la ministre, que ce programme est encore ce qu'il y a de mieux pour soutenir nos athlètes?

    Comme vous le dirait tout bon entraîneur, je pense que nous devons constamment redoubler d'efforts. Nous devons continuellement revoir notre approche en toutes circonstances, surtout dans le domaine du sport. Étant donné que des fonds publics sont investis, je crois qu'il est non seulement prudent, mais aussi nécessaire, voire de notre responsabilité, de passer en revue notre approche, et c'est exactement ce que nous faisons.

    Le programme À nous le podium a donné de très bons résultats. Nos athlètes réussissent mieux qu'avant. Nous procédons actuellement à un examen plus vaste de ce qui est appelé l'approche « d'excellence ciblée » du sport de haut niveau, dont un élément important est le programme À nous le podium. Nous voulons ainsi nous assurer que c'est encore une pratique exemplaire à l'échelle internationale, que les fonds publics sont dépensés de la meilleure façon possible et que le programme est sur la bonne voie. C'est peut-être le cas. En fin de compte, nous pourrions continuer dans la même voie, mais il est prudent de s'assurer que c'est la bonne.

    Votre ministère a-t-il cerné des aspects de ce programme qui pourraient actuellement être améliorés?

    Je pense qu'il est un peu trop tôt pour se prononcer. Des organismes de sport disent qu'ils veulent eux aussi s'assurer que c'est encore la meilleure façon de procéder.

    Je ne dirais pas qu'il y a des préoccupations. Comme je l'ai mentionné tout au début, les athlètes, les organismes de sport, les administrateurs du secteur et les entraîneurs sont d'un naturel compétitif, et ils veulent s'assurer d'avoir encore la longueur d'avance dont ils disposaient il y a 10 ans, en utilisant ce programme comme moyen d'obtenir des médailles lors de compétitions internationales.

    Merci, madame la ministre.

    Deux journées sont consacrées au 99^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, qui est un événement important pour l'identité canadienne. Cet anniversaire souligne l'immense sacrifice consenti par nos forces armées et les nombreux soldats qui ont combattu avec bravoure pour notre liberté.

    En 2017, les Jeux Invictus doivent avoir lieu à Toronto à l'occasion du 150^e anniversaire du Canada. Ces jeux visent à honorer les sacrifices des soldats de partout dans le monde.

    La ministre peut-elle nous donner de plus amples détails sur les Jeux Invictus qui auront lieu en 2017 et sur les activités connexes, notamment les deux grandes conférences?

    Tout à fait. Comme il a été dit, les Jeux Invictus sont effectivement une occasion de rendre hommage aux efforts et aux sacrifices consentis par nos anciens combattants pour notre pays. Ils nous permettent de jeter un pont entre la vie militaire active et la vie civile active.

    Je vais vous donner une toute petite leçon d'histoire. Le mouvement paralympique tire son origine d'une initiative prise au Royaume-Uni pour favoriser la réadaptation des anciens combattants blessés. Les Britanniques ont compris très tôt au début du XX^e siècle qu'une façon vraiment très efficace de s'y prendre était de donner aux anciens combattants l'occasion de participer à des activités sportives et récréatives. Cette initiative a fait boule de neige et a donné lieu à ce qui est maintenant un mouvement sportif de haut niveau très respecté dans le monde.

    Les Jeux Invictus nous permettent de rassembler des athlètes d'un certain nombre de pays — principalement des pays du Commonwealth, mais aussi d'autres pays — pour célébrer les réalisations de militaires, hommes et femmes, grâce au sport.

    Si vous vous rappelez, le budget de 2016 a affecté des fonds aux Jeux Invictus, mais ce qui sera célébré à Toronto en 2017, c'est tant le sport que la contribution des militaires, des femmes et des hommes, qui servent partout dans le monde.

    Deux conférences seront également organisées dans le cadre de ces compétitions. La première est la conférence de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, qui rassemblera plus de 1 000 universitaires et chercheurs du monde entier. Cette conférence portera précisément sur la santé mentale et physique de nos militaires, de nos anciens combattants et de leurs familles.

    La deuxième est le symposium international de la fondation La patrie gravée sur le coeur, qui réunira des membres de fondations et de groupes de défense des droits, d'anciens combattants et de principaux dispensateurs de soins pour discuter de la situation actuelle des familles de militaires.

    En tant que Canadiens, je crois que nous devrions être très fiers d'être l'hôte de tels rassemblements l'année prochaine, en 2017. Je pense qu'il est formidable que ces conférences aient lieu en même temps que le 150^e anniversaire de notre pays.

    Madame la ministre, à l'approche des jeux à Rio, nous savons tous que nos athlètes font la fierté de notre pays. Il faut consentir beaucoup d'efforts et de sacrifices pour y participer. Nous avons le devoir d'appuyer ces athlètes qui nous représentent.

    Dans ma circonscription, Surrey-Centre, ainsi que dans la vôtre, Delta, qui est contiguë à la mienne, beaucoup d'athlètes qui souhaitent participer aux Jeux olympiques pratiquent des sports qui ne sont pas considérés comme étant de haut niveau et qui sont moins financés, peut-être comme le hockey sur gazon, entre autres.

    Pouvez-vous nous en dire plus long sur le Programme d'aide aux athlètes?

    Je serai très brève, madame la présidente. Je suis consciente du temps qu'il reste.

    Le PAA, le Programme d'aide aux athlètes, fournit mensuellement un montant servant à financer directement les déplacements, les frais de subsistance et les autres dépenses personnelles connexes d'environ 2 000 de nos athlètes.

    Le PAA comporte également un volet de financement des frais de scolarité pour que nos athlètes aient l'occasion, que ce soit pendant ou après leur carrière sportive, d'étudier aux frais du gouvernement, ce qui est fantastique.

    Le PAA comprend également des programmes spéciaux qui offrent un soutien supplémentaire, que ce soit grâce à la prestation de soins ou de services de garde ou en répondant à d'autres besoins spéciaux que pourraient avoir les athlètes.

    C'est un élément très important de notre système, et nos athlètes sont très reconnaissants de l'aide accordée.

    Merci beaucoup.

    Vous avez 30 secondes.

    Je vais céder mon temps de parole.

    Merci beaucoup, monsieur Sarai.

    Nous passons maintenant à M. Kitchen, du Parti conservateur.

    Merci d'être ici, madame la ministre.

    Pour commencer, vous pouvez peut-être m'aider à comprendre une chose. Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de Patrimoine canadien, il est indiqué que le montant affecté aux sports sera de 206 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses, mais, l'autre jour, on nous a dit lors d'une séance d'information qu'il sera seulement de 194,2 millions de dollars.

    Pouvez-vous nous expliquer cette différence?

    Je vais demander à mon sous-ministre délégué de répondre.

    La somme de 194 millions de dollars dont vous parlez est destinée aux programmes de subventions et de contributions. Vous devez y ajouter des coûts d'exploitation associés à Sport Canada qui s'élèvent à environ 12 millions de dollars supplémentaires. Vous obtiendrez ainsi le budget total qui figure dans le Budget principal des dépenses du prochain exercice.

    Je vous remercie de ces explications. J'avais oublié les coûts d'exploitation.

    À ce sujet, pour ce qui est des projets dont il est fait mention, nous avons le Programme d'accueil de 20 millions de dollars, le Programme de soutien au sport qui se chiffre essentiellement à 146 millions et les Plans d'entraînement individuels des athlètes de 30 millions. Vous avez parlé du programme À nous le podium. Certaines études ont révélé qu'une des conséquences imprévues de ce programme était le développement limité des athlètes.

    Le projet de préparation de la prochaine génération a été créé. Dans le budget de 2015, nous avons proposé d'accorder 20 millions de dollars sur quatre ans, et le secteur privé doit verser un montant équivalent, à compter du présent exercice, celui de 2016-2017. À la séance d'information de l'autre jour, j'ai demandé à quel endroit se trouve l'argent, de quel montant il s'agit et où nous voulons en venir.

    Je me demande si vous pouvez faire des observations à ce sujet.

    Ce que nous savons — comme vous l'avez dit, en parlant de vide —, c'est qu'il ne suffit pas d'investir dans des athlètes qui sont à quatre ans de leur apogée. Nous devons regarder au-delà de ces athlètes. Nous devons nous intéresser aux athlètes qui participeront aux jeux dans cinq à huit ans et trouver la meilleure façon de les aider à atteindre leurs objectifs. C'est exactement ce à quoi sont destinés les fonds qui ont été annoncés pour la prochaine génération.

    Pour l'instant, et nous parlons avec des intervenants, l'argent est toujours là. L'argent est toujours dans... Je suis désolé, le mot m'échappe.

    M. Patrick Borbey: Le cadre budgétaire.

    L'hon. Carla Qualtrough: Oui, il est dans le cadre budgétaire.

    Excusez-moi; je ne connaissais pas le terme du jargon gouvernemental.

    Un montant équivalent sera également versé par le secteur privé. À l'heure actuelle, nous discutons avec des intervenants de la meilleure façon d'utiliser cet argent. Quel est l'organisme le mieux placé pour recevoir le financement destiné à la prochaine génération? Devrait-il être affecté au programme À nous le podium? Ce programme n'a jamais été destiné aux athlètes qui sont à cinq ans d'une participation aux jeux. Est-ce le Comité olympique, le Comité paralympique? L'argent devrait-il être versé dans un programme de subventions et de contributions géré par Sport Canada?

    Nous travaillons actuellement avec des intervenants. L'argent est certainement là. Je crois que nous arrivons presqu'à la fin de ces consultations. Je suis extrêmement ravie d'offrir une série de programmes destinés à l'ensemble de nos athlètes, qu'ils soient de cinq à huit ans ou de zéro à quatre ans d'une participation aux jeux. Bien entendu, il faut ensuite penser à nos athlètes en transition. Une fois de plus, c'est à cette étape que le PAA offre un soutien pour les études.

    Je me réjouis vraiment de ce financement, et je serai ravie de comparaître de nouveau et d'annoncer — d'après moi dans un proche avenir — de quelle façon nous distribuerons les fonds.

    Comme vous l'avez mentionné en préambule, et d'après ce que nous avons vu dans la lettre de mandat que le premier ministre vous a adressée, vous allez essentiellement entretenir une collaboration, élaborer une stratégie et sensibiliser les parents, les athlètes et les entraîneurs à la question de la prévention et du traitement des commotions cérébrales. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de Patrimoine canadien indique que vous avez déjà commencé ces démarches.

    Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet et nous parler des démarches qui ont été entamées? Qu'est-ce qui est fait?

    C'est une question importante, et je vous suis reconnaissante de la poser.

    Au sujet des commotions cérébrales, du bon travail est accompli à l'échelle nationale, tant par la Collaboration canadienne pour les commotions cérébrales que par le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les infrastructures de sport et de loisirs. La ministre de la Santé et moi sommes chargées d'assurer un leadership en vue de l'élaboration d'une stratégie fédérale à cet égard.

    Au mois de juin de cette année, nous prévoyons tenir une réunion de ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux portant sur le sport. À l'ordre du jour, nous voulons entre autres discuter de l'approbation d'un cadre d'élaboration d'une stratégie nationale sur les commotions cérébrales en collaboration avec les provinces et les territoires. Nous voulons éviter de déployer les mêmes efforts et de réinventer la roue, car des gens brillants se penchent déjà régulièrement sur ces questions — et sans aucun doute plus que je ne l'ai fait au cours de ma vie. Je suis impressionnée chaque fois qu'un spécialiste des commotions cérébrales vient me voir à mon bureau pour me parler des études qui sont réalisées et de l'incidence de ce problème sur nos enfants. J'ai de jeunes enfants, et à mesure qu'ils pratiquent des sports plus brutaux, je porte extrêmement attention aux répercussions possibles, faute d'un meilleur terme, des commotions cérébrales sur les enfants en général.

    Je suis ravie que nous allions de l'avant dans ce dossier. Des étapes charnières seront franchies au cours de la prochaine année pour nous doter d'une stratégie nationale. Je pense que nous avons d'ardents défenseurs de cette stratégie à l'échelle nationale, notamment le gouverneur général. Cette question lui tient particulièrement à coeur, et il soutient tous nos efforts.

    Je peux vous assurer que nous avons le dossier bien en main et que c'est une priorité pour la ministre de la Santé et pour moi. Nous sommes impatientes de vous faire part de nos plans et de notre stratégie à mesure que nous progressons dans ce dossier.

    Vous avez moins d'une minute, monsieur Kitchen.

    Je vais enchaîner là-dessus. Vous pourriez peut-être en dire un peu plus à ce sujet. Voici l'une de nos préoccupations. Étant donné que j'ai pratiqué la médecine dans le domaine du sport, j'ai dû traiter des athlètes ayant subi une commotion cérébrale, et je conviens comme vous que beaucoup d'excellentes études ont été menées sur la question. Nous constatons qu'un des plus grands problèmes, malgré les études et l'information à notre disposition, est le transfert et l'application des connaissances, de même que le maintien de ces connaissances. Il arrive souvent dans les régions rurales que les pratiques exemplaires nouvellement apprises soient abandonnées la semaine suivante pour revenir à ce qui était fait avant. Examinez-vous cette question dans le cadre de vos démarches, pour vous assurer que la stratégie en tient compte?

    Je dirais que oui, tout à fait. Je pense que vous avez parfaitement raison de dire que nous avons d'excellentes études à notre disposition, mais que nous devons nous assurer que les médecins en tiennent compte et que ces pratiques deviennent monnaie courante.

    Le monde du sport doit également faire l'objet d'un énorme changement de culture, plus particulièrement dans certains milieux où il y a une culture du « arrête de te plaindre et retourne sur le terrain ». Ce que j'ai dit à des groupes de parents et à d'autres personnes est qu'on ne demande pas à un athlète qui s'est foulé la cheville de retourner dans la piscine. Par contre, on n'hésite pas à dire à un athlète qui se blesse le cerveau de retourner sur la glace, ce que je ne comprends pas. Je pense qu'il sera très important, notamment dans le monde du sport, d'éduquer les gens et de réaliser un changement de culture de sorte qu'ils comprennent qu'il s'agit en fait de lésions cérébrales et qu'il faut les traiter en conséquence.

    Les sept minutes sont écoulées. Je vous remercie, madame la ministre.

    M. Nantel, qui est du NPD, a la parole pour sept minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Madame Qualtrough, je vous remercie, ainsi que les gens qui vous accompagnent ce matin.

    J'étais justement en train de correspondre avec un bénévole des Jeux du Québec qui se sont tenus à Longueuil en 2014. J'y ai aussi été bénévole et ce fut une expérience fantastique. S'il y a quelque chose qui m'a souvent ému aux larmes, c'est de voir le sentiment d'accomplissement que le sport peut susciter chez les jeunes. Il y a aussi l'expérience de travailler en équipe, de faire partie d'un grand mouvement, de se rassembler et de faire des fêtes.

    Il est venu à mes oreilles que l'organisation des Jeux du Québec de 2016, qui auront lieu à Montréal, attend des nouvelles de votre ministère au sujet de son financement. Je ne doute pas qu'il va arriver, mais je vous signale qu'il commence à y avoir une petite inquiétude. En 1976, il y a eu les Jeux olympiques à Montréal, et la concordance fait que c'est un bel anniversaire.

    Absolument.

    On parle de plus en plus du stade olympique dans l'actualité, et ce, pour les bonnes raisons. Son directeur est très dynamique et il fait connaître l'ampleur de ce monument et de la vie qu'il peut y avoir là.

    Avez-vous des nouvelles à transmettre aux gens des Jeux du Québec au sujet du financement?

     Excusez-moi, je ne peux pas lire ce qui est écrit, les caractères sont trop petits. Alors, le sous-ministre délégué de Patrimoine canadien va répondre pour moi.

    Il n'y a pas de problème.

    La ministre Joly a récemment rencontré les intervenants du Québec et ils ont eu une discussion au sujet des propositions qu'ils ont soumises. Le projet est à l'étude et nous pouvons vous assurer que nous l'examinons de façon très sérieuse, et que nous voulons y répondre le plus rapidement possible. Il faut aussi considérer les activités à venir du 150^e anniversaire du pays. Nous avons aussi la possibilité d'apporter notre aide de ce côté. Tout cela est à l'étude actuellement.

    Je vous remercie de ne pas avoir évité la question et d'avoir répondu franchement. Toutefois, je dois avouer que je suis un peu surpris, parce qu'il n'y aura pas de 150^e anniversaire en 2016. Le 150^e anniversaire sera célébré l'an prochain, en 2017.

    Cela dit, c'est tant mieux, et j'espère que les délais ne seront pas trop longs. Je constate constamment qu'il y a plusieurs morceaux manquants à la machine gouvernementale, parce que les morceaux ont été vendus pour éviter un déficit. C'est une blague, mais elle est quand même assez fondée.

    Je vais vous poser une autre question.

    Vous êtes une athlète, vous vous doutez bien de la détermination dont vous devez faire preuve dans votre formation, dans vos exploits et dans votre performance. Toute personne qui s'intéresse le moindrement à la réussite sportive a été stupéfaite d'apprendre, récemment, que Jean-Luc Brassard, chef de mission du Comité olympique canadien pour les Jeux olympiques de Rio, avait démissionné de son poste. Il reprochait au COC sa gestion de l'affaire Marcel Aubut, ancien président du COC accusé de harcèlement sexuel. M. Brassard a fait face à la tourmente avec courage, à l'intérieur d'une salle de conférence digne de Star Trek.

    Pourriez-vous nous présenter une mise à jour de la situation au Comité olympique canadien? Le COC est financé par des partenariats privés, mais aussi beaucoup à partir de fonds publics. Il y a aussi tout l'aspect de la fierté nationale qu'inspire le COC. Que se passe-t-il au COC?

    Je suis tout à fait d'accord avec vous: c'est très sérieux. Le gouvernement du Canada a une politique de tolérance zéro à l'égard du harcèlement, et nous devons être à 100 % certains que nos lieux de travail sont absolument absents de harcèlement.

    M. Brassard a pris sa décision. Je veux le féliciter et le remercier de ses efforts. Il est un héros, un athlète que j'admire beaucoup, et il a travaillé fort pour le COC. Je suis encouragée, parce que lui et moi éprouvons beaucoup de confiance à l'endroit de la nouvelle présidente du COC. Je dirais aussi qu'elle apporte un nouveau style de gestion. Tricia Smith est aussi une athlète: elle a participé à des compétitions d'aviron à quatre Jeux olympiques et elle est médaillée d'or. Elle est également avocate et arbitre au sein du Conseil international de l'arbitrage en matière de sport. Elle est une personne intègre et j'ai absolument confiance en elle.

    Il y a deux ou trois jours, Jean-Luc Brassard a dit qu'il retournerait un jour travailler au COC, dans une autre fonction, parce qu'il sait que Tricia Smith va faire le ménage au sein du Comité olympique canadien. Je suis de la même opinion. Curt Harnett, le nouveau chef de mission, a aussi dit publiquement que s'il n'avait pas confiance en la direction du COC, il n'aurait pas accepté ce poste.

    Je parle régulièrement à Tricia. Elle a son propre style. Elle reste davantage derrière la scène. Elle a lancé une enquête, il y a un processus qui continue, et elle ne veut pas influencer la décision ni le processus. Quand c'est un athlète qui dirige une organisation comme le COC, l'approche est un peu plus différente. Elle connaît les athlètes et leurs besoins, et ce qu'il faut faire pour accéder au podium. J'ai grandement confiance en son leadership.

    Je vous invite, pour redonner confiance au public, à en parler et à faire connaître la nouvelle présidente du COC. Vous le faites avec entrain et enthousiasme. Nous connaissons déjà M. Brassard, et le nouveau chef de mission semble une personne très bien.

     Par ailleurs, vous parlez très bien le français et je vous en félicite.

    Merci.

    C'est important de parler des aspects positifs de cette situation, parce que l'histoire traîne et va au-delà des accusations de harcèlement sexuel. Cela prend l'allure d'un scandale dans une banque suisse.

    Alors, je vous souhaite bonne chance.

     Merci beaucoup.

    Je pense que des changements quant à l'avenir de cette organisation seront annoncés dans les jours qui viennent.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    La parole est à Mme Dabrusin du Parti libéral pour sept minutes.

    En tant que mère de deux filles qui font du sport, dont une au niveau compétitif, je vois l'effet des activités sportives sur leur confiance en elles-mêmes et leur développement.

    Dans ma propre collectivité, j'ai entraîné l'équipe de hockey-balle féminine pendant de nombreuses années. Nous avions une ligue mixte. Les filles ne participaient pas très longtemps; elles abandonnaient. Nous avons ensuite créé une division féminine et, maintenant, elles s'y intéressent. Il y a des listes d'attente. C'est une ligue en expansion.

    Comment vous et vos fonctionnaires vous y prendrez-vous pour encourager les femmes et les filles à pratiquer des sports en plus grand nombre?

    C'est une question vraiment importante, un sujet qui me passionne car, en tant que mère d'une fillette de 5 ans et d'une adolescente de 16 ans, j'ai vu ma fille perdre son intérêt pour le sport. Nous perdons les filles vers l'âge de 14 ans. Nous devons créer des systèmes et des expériences pour éviter que cela se produise.

    Sport Canada verse, entre autres, du financement à l'ACAFS, l'Association canadienne pour l’avancement des femmes, du sport et de l’activité physique, à hauteur d'environ 250 000 $. L'ACAFS travaille avec des organismes de sport et des organismes multisports pour, grosso modo, les sensibiliser à encourager la participation des femmes et des filles dans nos expériences sportives.

    Je trouve cela très intéressant, car des 1 900 ou 2 000 athlètes que nous avons dans nos dossiers par l'intermédiaire des programmes d'aide aux athlètes, 50 % sont des femmes. À ce niveau, nous avons une représentation de 50 % dans le sport.

    Que se passe-t-il? Comment se fait-il que nous les perdions, mais qu'elles représentent la moitié des athlètes de haut niveau? J'aimerais bien le savoir. C'est une question sur laquelle nous nous penchons pour essayer d'être plus inclusifs.

    J'aimerais aussi parler de votre commentaire concernant le type d'expérience sportive que nos filles ont. Nous devons être créatifs et inclusifs. Nous devons offrir des possibilités intégrées dans le cadre desquelles les filles ont la chance de jouer avec des garçons, mais nous devons aussi respecter le fait que certaines filles aiment jouer avec d'autres filles et que l'expérience n'est pas la même lorsque vous jouez dans une ligue de filles et une ligue mixte.

    Plus nous pouvons offrir à nos filles des expériences sportives variées, mieux ce sera. Nous devons faire attention de ne pas les perdre.

    Quel type d'expérience sportive les encouragera à ne pas abandonner? Comme je l'ai mentionné dans mes remarques liminaires, nous savons qu'arrivées à un certain âge, elles ne font plus l'expérience du sport comme les garçons.

    Étant donné que vous avez parlé d'essayer d'encourager l'inclusivité dans le sport, je pense que c'est merveilleux que notre ministre des Sports soit une athlète paralympique. Était-ce aux jeux de 1992 et de 1998?

    J'étais très jeune, oui.

    Étant donné que nous parlons de femmes et de filles, j'aimerais aussi souligner qu'on vous a récemment décerné le prix de reconnaissance du Comité paralympique international à l'occasion de la Journée internationale de la femme cette année.

    Merci.

    Vous avez mentionné que nous avons fait très bonne figure aux Jeux paralympiques de Londres. Que pensez-vous du mouvement paralympique mondial à l'heure actuelle, et comment le gouvernement du Canada peut-il s'y prendre pour appuyer les athlètes paralympiques?

    Combien de temps m'est-il alloué? J'ai besoin de beaucoup de temps.

    Il vous reste encore trois minutes avec Mme Dabrusin.

    D'accord, merci.

    Comme vous le savez, j'ai participé aux Jeux paralympiques comme nageuse et je peux vous dire très honnêtement que cette expérience a changé ma vie. En tant que personne handicapée, j'étais assez bonne dans les sports pendant ma jeunesse. Cependant, à un moment donné, le fait que je ne puisse pas voir très bien — je suis aveugle au sens de la loi — m'a rattrapée. Je n'étais pas aussi performante que lorsque j'étais plus jeune. C'est à ce moment-là que j'ai découvert les sports paralympiques et un système qui égalisaient les chances pour moi. J'étais en compétition contre d'autres athlètes qui ne pouvaient pas voir au lieu d'athlètes qui le pouvaient et qui avaient commencé à me battre. Comme vous pouvez imaginer, en natation, les athlètes qui n'avaient pas de déficience visuelle me battaient de centièmes de secondes parce qu'ils arrivaient à voir le mur et moi pas. Je suis tombée amoureuse du mouvement paralympique et j'ai continué à faire du bénévolat après ma retraite pour finir par être présidente du Comité paralympique canadien.

    Tant de choses ont changé depuis que j'ai participé aux Jeux paralympiques. Lorsque je nageais dans l'équipe canadienne, mes parents avaient à payer mon uniforme. Les uniformes des membres de l'équipe paralympique n'étaient pas financés, et c'était il n'y a pas si longtemps dans l'histoire du mouvement. Maintenant, le gouvernement du Canada a une politique en matière d'équité qui prévoit que les athlètes olympiques et paralympiques reçoivent un financement égal et équitable. Je ferais cette distinction, car il est parfois un peu plus coûteux d'appuyer une personne handicapée, et le gouvernement du Canada a mis en place des programmes pour faire en sorte qu'on leur offre le soutien et les soins supplémentaires dont ils ont besoin, tant au plan personnel que technique. Par exemple, un coureur entièrement aveugle devra courir avec un guide. Ce dernier recevra aussi du soutien pour pouvoir s'entraîner régulièrement avec cet athlète, ou faire régulièrement du vélo avec lui s'il est cycliste. C'est vraiment fantastique. Nous avons réalisé des progrès appréciables. Il est clair qu'il nous reste du chemin à parcourir. Est-ce que la couverture médiatique est la même? Pas encore, mais elle s'est beaucoup améliorée.

    Je dirais que les Jeux paralympiques sont autant un mouvement social que sportif important à l'échelle internationale. Je suis très fière que le Canada dispose des politiques et des programmes qu'il a pour assurer le traitement équitable de nos athlètes. Vous ne m'entendrez jamais parler de Jeux « olympiques » sans inclure les Jeux « paralympiques »; il en va de même pour les responsables de Sport Canada. Nous finançons nos équipes nationales équitablement dans tous les parasports. Nous avons encouragé les organismes nationaux de sport et de multisports à avoir des représentants des Jeux paralympiques et des parasports parmi leurs dirigeants et de tenir compte des deux dans leurs modèles gouvernementaux.

    Comme je le disais, nous avons réalisé des progrès appréciables, mais il nous reste aussi beaucoup de chemin à faire. Il est clair que je suis fière de ce que nous avons accompli.

    Merci beaucoup. Il vous reste une quarantaine de secondes. Vous vous êtes interrompue trop tôt. Aviez-vous autre chose à ajouter? Sinon, je peux vous poser une autre question. Je voulais simplement vérifier.

    Non, je n'ai rien à ajouter. Je vous demanderais simplement de bien vouloir appuyer les athlètes paralympiques dans vos circonscriptions cet été avant les Jeux de Rio, car il s'agit d'excellents athlètes de haut calibre.

    Merci. Vous n'avez rien à ajouter, madame Dabrusin? Merci.

    Nous allons maintenant passer à la seconde série de questions de cinq minutes, et nous allons commencer par M. Waugh, du Parti conservateur.

    Madame la ministre des Sports, je tiens à vous féliciter de ce que vous avez fait pour le Canada au cours de votre carrière. En tant que père d'un nageur qui a fait partie de l'équipe des Jeux d'été du Canada il y a fort longtemps, je tiens juste à...

    Quels Jeux d'été?

    Ceux de l'Île-du-Prince-Édouard. Il était nageur de fond.

    Je suis conscient du nombre d'heures que vous avez consacrées à la natation. Nous nous levons à 5 heures du matin et sommes toujours à la piscine à 19 heures. Alors je tiens simplement à vous féliciter.

    Merci beaucoup.

    Cela dit, le crédit d'impôt pour les activités sportives n'existe plus, et vous savez à quel point les Canadiens du Nord au Sud et d'Est en Ouest l'aimaient. Il permettait aux gens d'ici d'essayer différents sports, pas seulement le hockey, 12 mois par année, comme vous le savez. Je suis vraiment déçu. Le crédit d'impôt pour les activités artistiques a aussi disparu, comme vous le savez, car vous étiez ici quand j'en ai parlé il y a une heure. Je pense qu'il est important de faire en sorte que les petits Canadiens soient actifs pour avoir la chance, au bout de huit ans, de dire qu'ils ne savaient pas qu'ils aimaient autant ce sport et de participer aux Jeux d'été du Canada, aux Jeux panaméricains, ou autres. Je crois que nous avons maintenant privé les petits Canadiens de ce rêve. Il s'agissait d'un crédit d'impôt important. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Merci.

    Désolée, mais c'était votre fils ou votre fille qui...?

    Mon fils.

    Honnêtement, les Jeux du Canada sont une expérience phénoménale. Merci. En tant que parent d'une nageuse, je peux imaginer le nombre d'heures que vous avez, vous aussi, consacrées aux activités sportives de votre enfant.

    Des heures et de l'argent.

    Oui, des heures et de l'argent: cela résume bien la natation.

    Si le gouvernement a décidé de supprimer le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, c'est que — comme on vous l'a probablement dit — notre nouvelle Allocation canadienne aux enfants met plus d'argent directement dans les poches des familles. Une chose que nous avons apprise, au fil des ans, du crédit d'impôt pour la condition physique est qu'il n'a pas haussé la participation à des activités sportives, car il fallait toujours avoir les moyens de se payer ce type d'activités pour réclamer le crédit plus tard dans l'année. Il ne donnait pas plus d'argent aux contribuables... Si je n'ai pas les moyens de payer 200 $ pour des cours de natation, un crédit ou un remboursement dans un an ou huit mois ne me sera pas d'une grande utilité.

    Pour ce qui est du fait que l'Allocation canadienne aux enfants devrait donner plus d'argent aux parents dès le départ, j'espère qu'elle leur donnera plus de latitude au plan financier pour envoyer leurs enfants à la piscine ou sur les terrains. Il s'agit un peu d'une discussion philosophique sur la façon dont nous investissons, n'est-ce pas? Nous avons décidé d'opter pour l'Allocation canadienne aux enfants afin de donner aux parents de l'argent dès le départ au lieu de leur demander de réclamer le crédit d'impôt pour la condition physique au bout du compte.

    J'espère seulement qu'au lieu d'acheter des denrées alimentaires, ce pour quoi la plupart des gens pourraient utiliser l'argent, ils s'en serviront pour payer des activités sportives à leurs enfants.

    Le CIO a pris une décision avec laquelle je ne suis vraiment pas d'accord. Je prends pour exemple les Jeux olympiques d'été de Rio. Soudainement, le golf devient une discipline olympique. Nous avons trois golfeurs professionnels qui, selon moi, sauront bien nous représenter. Malheureusement, nous ne savions pas que le golf deviendrait une discipline olympique avant que Rio et le CIO en décident ainsi. Comment financez-vous ces sports marginaux? Je ne dis pas que le golf est marginal, mais vous savez ce que je veux dire.

    Je sais ce que vous voulez dire.

    Vous me dites que dans huit ans... J'ignore si quatre ou huit ans après des Jeux olympiques ils élimineront, dans ce cas, le baseball et la balle molle, et ajouteront une nouvelle discipline. Ensuite vous passez au programme À nous le podium. Comment pouvez-vous vous adresser à une des sociétés les plus importantes au pays pour lui demander de commanditer un sport qui pourrait ne plus exister dans huit ans?

    Comme vous, je trouve le cycle olympique frustrant. Il présente de nombreux défis pour les organismes nationaux de sport parce que, bien sûr, nous offrons du financement en fonction des programmes olympiques et paralympiques. Si vous ne participez pas nécessairement à ce programme dans le cadre d'un des examens quadriennaux, alors votre accès aux programmes et aux services est assez limité.

    Je pense que nous avons besoin d'encourager le CIO à prendre des décisions plus tôt pour que nous ayons plus de temps pour nous préparer aux Jeux. C'est une décision du CIO et du pays hôte. Le CIO lui dira qu'il doit avoir un certain nombre de sports, et le comité organisateur du pays hôte sera libre de choisir lesquels.

    M. Kevin Waugh: D'accord, je voulais simplement...

    Désolée. C'est terminé. Vous avez 13 secondes pour formuler un commentaire.

    J'aimerais terminer en disant que le dernier médaillé d'or olympique en golf était canadien. Un Canadien gagnera peut-être aussi à Rio puisque Graham DeLaet, originaire de Saskatchewan, y sera, du moins je l'espère.

    Merci, monsieur Waugh.

    La parole est maintenant à M. O'Regan, du Parti libéral.

    Je vais reprendre là où mon collègue s'est arrêté. Comme vous le savez, peut-être mieux que quiconque, la période dont vous avez parlé avant les Olympiques est de plus en plus courte. Il reste 113 jours avant les cérémonies d'ouverture des Jeux olympiques et 146 jours avant celles des Jeux paralympiques. Selon vous, dans quelle mesure sommes-nous prêts?

    C'est une bonne question.

    J'ai hâte aux Jeux de Rio pour deux raisons. Premièrement, nous sommes en quelque sorte dans une année de transition. Nombre de nos athlètes ont pris leur retraite après Londres, alors nous verrons de nouveaux visages pour la première fois sur la scène internationale, ce qui est excitant. Nous avons tellement d'équipes qui se sont qualifiées; peut-être n'avions-nous pas eu la chance d'en avoir autant par le passé. Nous avons beaucoup d'équipes féminines, y compris une équipe de hockey sur gazon et une équipe de basketball en fauteuil roulant.

    Je pense que nos athlètes sont prêts. Ils seront toujours aussi prêts qu'il leur est possible de l'être. Honnêtement, quels que soient les systèmes en place pour nos athlètes, l'excellence fait partie de leur ADN, et ils seront aussi prêts qu'ils puissent l'être. Notre travail consiste à les appuyer le plus possible.

    Je pense que nous le faisons et qu'il en va de même pour À nous le podium et les organismes nationaux de sport. Je crois que nous verrons des performances mémorables à Rio, tant du côté olympique que paralympique. J'ignore combien de médailles nous récolterons. Je pense que nous sommes dans une année de transition, et je ne veux pas faire de suppositions. Ce n'est pas mon travail. Il revient au COC et au programme À nous le podium de faire ces prévisions, mais je serai là-bas.

    Je pense que nous devons nous rappeler qu'il est assez impressionnant merci de se qualifier pour les Jeux olympiques ou paralympiques. Et pour ce qui est de l'attention accordée aux médailles, d'un côté, je comprends, car j'ai participé aux compétitions et me suis dit à quelques reprises « Ah, ça y était presque »... Mais finir 12^e au monde, faire partie de l'équipe olympique et porter le blouson du Canada, c'est une réalisation impressionnante en soi. Nous devons faire l'éloge de tous nos athlètes qui ont réussi à faire partie de ces équipes. Quand nous serons sur nos canapés à passer des jugements, rappelons-nous que si une 12^e place n'a l'air de rien, une 12^e place au monde dans n'importe quel sport, dans n'importe quoi, est rudement impressionnante.

    J'aimerais vous poser une question précise concernant la préparation des athlètes en vue des Jeux. Avez-vous des préoccupations au plan de la sécurité à la veille des Jeux de Rio?

    Je dirais pas plus que pendant les Jeux antérieurs. Rio n'est pas l'endroit le plus sécuritaire au monde, mais fort heureusement, nous avons une très bonne relation avec la GRC par l'intermédiaire d'Affaires mondiales, ainsi qu'avec le COC et le CCP. Ils mènent des exercices de simulation, et la GRC accompagnera l'équipe. Lorsque je serai là-bas, je serai entourée de gardes de sécurité.

    Comme vous le savez, il existe une bulle olympique, comme on l'appelle. Vous passez d'une épreuve à l'autre, d'un emplacement à l'autre. Vous restez dans l'enceinte de la cité olympique ou paralympique, et vous ne vous en éloignez pas beaucoup. Quoi qu'il se passe autour de vous dans le monde, vous vivez en quelque sorte dans cette bulle.

    J'aimerais vous poser une question précise concernant le virus Zika, car il en a été beaucoup question dans les médias au cours des derniers jours. Présente-t-il une menace pour nos athlètes?

    Je ne parlerais pas d'une menace. Je pense que c'est quelque chose dont nous sommes conscients. Nous collaborons avec l’Agence de la santé publique, Affaires mondiales ainsi que le COC et le CCP pour que nos athlètes et les équipes médicales reçoivent l'information la plus récente et exacte, car ils doivent faire des choix.

    J'ignore combien de nos athlètes olympiques ou paralympiques pourraient être enceintes, mais il faut qu'elles connaissent les risques d'un voyage à Rio pour pouvoir prendre une décision éclairée. On conseille aux femmes enceintes de ne pas y aller. Il reviendra aux athlètes de choisir.

    Je ne crois pas que le virus représente une menace de taille pour nos équipes.

    Vous vous trouvez dans une position unique puisque vous avez été une athlète paralympique, alors j'aimerais connaître votre opinion sur un point. Quand vous prenez le rôle que le gouvernement a joué pour vous préparer à l'époque comme athlète et ambassadrice de notre pays, comment nous en tirons-nous en ce moment? Il reste 113 ou 146 jours, alors il est probablement trop tard pour apporter des changements importants, mais à mesure que nous apprenons ce que le rôle du gouvernement devrait être, comment nous voyez-vous nous améliorer à l'avenir?

    Je pense qu'en règle générale, au gouvernement et dans la vie, nous pourrions nous servir du sport à la fois comme un moyen et une fin. Nous percevons beaucoup le sport comme une fin en soi, mais si nous prenons la possibilité qu'il offre d'aborder des objectifs stratégiques sociaux et des enjeux stratégiques publiques plus vastes, qu'il s'agisse d'obésité chez les jeunes, de toxicomanie ou d'isolement, je pense que nos athlètes olympiques et paralympiques servent de modèles aux groupes potentiellement marginalisés. Je pense que, dans le cadre de l'étude de Santé publique sur la lutte contre l'obésité et de l'examen des questions de justice pour mineurs, nous pouvons nous servir de ces ambassadeurs, de ces leaders et de leurs réussites pour inspirer d'autres jeunes à se dépasser et à poursuivre leurs rêves quels qu'ils soient.

    Merci beaucoup.

    Nous avons terminé notre période de questions, car nous devons voter sur le budget. Je veux nous garder du temps pour ce faire.

    Je tiens à remercier la ministre et le Comité pour une très bonne réunion.

    Nous permettrons à la ministre et à ses fonctionnaires de partir et nous voterons ensuite sur le budget.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Silence, s'il vous plaît.

    Nous allons maintenant passer aux votes. Nous allons voter sur le Budget principal des dépenses 2016-2017.

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    La présidente: Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses 2016-2017 à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Je vous remercie infiniment.

    Quelqu'un veut-il proposer une motion d'ajournement?

    Un voix: Je la propose.

    La présidente: Merci, monsieur Van Loan.

    La séance est levée.