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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 8
mardi 19 avril 2016, 11 h 1 à 13 h 3
Présidence
Borys Wrzesnewskyj, président (Libéral)

• Darrell Samson remplace Randeep Sarai (Libéral)
• L'hon. Alice Wong remplace l’hon. Michelle Rempel (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Sandra Elgersma, analyste
À titre personnel
• Martin Collacott
• Patti Tamara Lenard, professeure agrégée, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa
• R.Reis Pagtakhan, avocat spécialisé en droit de l'immigration
Conseil canadien pour les réfugiés
• Janet Dench, directrice
• Jennifer Stone, secrétaire
Mosaic Institute
• Bernie M. Farber, directeur exécutif
Foundation for Defense of Democracies
• Sheryl Saperia, directrice des politiques pour le Canada
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 mars 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.

Bernie M. Farber, Sheryl Saperia et Patti Tamara Lenard font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

Janet Dench, Jennifer Stone, R.Reis Pagtakhan et Martin Collacott font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira