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ERRE Rapport du Comité

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CHAPITRE 6
LE VOTE EN LIGNE ET LE VOTE ÉLECTRONIQUE

Le mandat du Comité portait en partie sur l’examen du vote en ligne. Au Canada, le vote en ligne est utilisé pour des élections municipales, entre autres à Markham et à Peterborough, en Ontario, ainsi qu’à Halifax, à Truro et à Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, mais il n’a pas encore été utilisé pour des élections provinciales ou fédérales.

Le Comité a entendu de nombreux points de vue sur le vote en ligne et, plus généralement, sur le vote électronique. Il existe trois grandes catégories de vote électronique, à savoir le dépouillement à la machine, le vote à une borne électronique et le vote en ligne à distance.

  • Le dépouillement à la machine s’entend des méthodes où une machine fait le décompte des bulletins de vote.
  • Le vote à une borne électronique permet aux électeurs de remplir un bulletin à un poste informatique dans un bureau de vote ou dans d’autres lieux publics comme un centre communautaire ou une bibliothèque.
  • Le vote en ligne à distance permet aux électeurs de voter à partir d’un appareil personnel, peu importe où ils se trouvent (à la maison, au travail, etc.).

Dans son témoignage, le directeur général des élections Marc Mayrand a discuté des principaux enjeux que devraient considérer les membres du Comité en lien avec la question du vote en ligne et du vote électronique :

Il est indéniable que de nombreux Canadiens profiteraient de l’instauration du vote en ligne ou sur Internet. Le vote sur Internet retirerait des obstacles et rendrait le vote plus accessible pour divers groupes, comme les électeurs ayant des problèmes de mobilité, notamment les personnes âgées, les personnes ayant une déficience de la vue et les Canadiens à l'étranger. Cela dit, il faut faire preuve de prudence au moment d'aller de l'avant pour s'assurer que les Canadiens continuent d'avoir une confiance aussi grande en l'intégrité de leurs élections. À cet égard, nous ne prévoyons actuellement pas offrir le vote en ligne en 2019. Toutefois, il est certain qu'Élections Canada accueillerait favorablement des directives du Comité concernant une approche souhaitable pour aller de l'avant avec le vote sur Internet.
Lorsqu'il se penchera sur cette question, le Comité devrait tenir compte d'un certain nombre d'aspects, y compris l'acceptation sociale et les difficultés que présente le vote en ligne relativement à l'intégrité et au caractère secret du vote. Je demanderais au Comité de songer à la portée de l'instauration du vote en ligne, qui pourrait comprendre la limitation de son utilisation à des groupes d'électeurs particuliers qui profiteraient le plus de cette option, comme les personnes handicapées ou les Canadiens vivant à l'étranger[393].

Les nombreux enjeux mentionnés par le directeur général des élections se sont reflétés dans les témoignages et les mémoires transmis au Comité. En résumé, bon nombre des personnes qui appuient le vote en ligne font valoir que cette méthode améliore l’accessibilité aux élections et, par conséquent, hausse le taux de participation. Plus particulièrement, le vote en ligne ainsi que certaines formes de vote à une borne électronique pourraient rendre le vote plus facile et plus accessible pour les électeurs aveugles ou à mobilité réduite. Les personnes qui s’opposent au vote en ligne sont d’avis que, si cette méthode est appliquée à grande échelle, l’accessibilité au vote se trouverait en fait réduite pour les électeurs sans accès à Internet. D’autres sont d’avis qu’il y a un aspect de cérémonie ou de communauté au fait de voter en personne et que, si le vote en ligne est instauré, cette méthode devrait s’ajouter aux méthodes de vote traditionnelles (et non les remplacer). Enfin, les arguments les plus convaincants contre le vote en ligne étaient de nature technique et portaient sur la transparence, la fiabilité et la sécurité des mesures assurant et protégeant le vote secret dans un environnement électronique ou en ligne.

Cet éventail d’opinions a été articulé par les 22 247 participants aux consultations en ligne du Comité. Comme l’indiquent les résultats ci-dessous, les participants étaient en général ouverts à l’idée du vote en ligne[394]:

Les Canadiens devraient pouvoir voter en ligne lors des élections fédérales Échelle de cotation : 1 (fortement en désaccord) – 5 (fortement en accord); s.o

Les Canadiens devraient pouvoir voter en
ligne lors 
des élections fédérales
Échelle de cotation : 1 (fortement
en désaccord) – 5 (fortement en accord); s.o

Cependant, comme l’indiqueront les sections ci-dessous, les participants ont exprimé des préoccupations concernant la fiabilité et la sécurité du vote en ligne.

A.  Accessibilité

L’un des principaux avantages souvent cités au sujet du vote en ligne est que cette méthode rendrait le vote accessible et aisé pour plusieurs groupes, comme les électeurs à mobilité réduite, les résidents des régions rurales ou éloignées et les militaires ou les personnes vivant à l’étranger. Marc Mayrand, a souligné ce qui suit dans son témoignage devant le Comité :

Le vote sur Internet retirerait des obstacles et rendrait le vote plus accessible […] Si vous voulez apporter un changement fondamental au chapitre de l’accessibilité […], vous devez étudier sérieusement le vote en ligne […] [C]e sont 3,5 millions d’électeurs qui présentent divers degrés de handicap au pays. La technologie permettrait à la plupart d’entre eux de voter de façon secrète et indépendante[395].

Des experts ont fait écho à ce point de vue. Nicole Goodman a ajouté que le vote en ligne à distance est « le seul type de réforme du vote électronique qui constituerait un important pas en avant du point de vue de l’accès et de la commodité pour les électeurs[396] ».

1.   Électeurs ayant un handicap

Diane Bergeron, de l’Institut national canadien pour les aveugles, a fait valoir que le système de scrutin par bulletin imprimé n’est pas adapté aux personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle :

[J]e n’ai jamais pu voter sans aide ou en secret lors d’élections fédérales. Le processus électoral actuel au Canada n’est pas accessible aux personnes aveugles[397].

Elle a ajouté que les bulletins en braille offerts au cours des élections fédérales ne permettent pas d’assurer l’accessibilité et le secret du vote puisque seulement 3 % des Canadiens aveugles ou ayant une déficience visuelle peuvent lire le braille. Qui plus est, même ceux qui peuvent utiliser le bulletin de vote en braille doivent demander de l’aide pour s’assurer que la marque a été faite à la bonne place sur le bulletin.

Le caractère secret du vote est un aspect fondamental du processus électoral canadien, et celui-ci est entièrement miné pour les Canadiens aveugles ou ayant une déficience visuelle, selon Mme Bergeron.[398] En votant par voie électronique et, par conséquent, sans aide, ces électeurs jouissent d’un meilleur anonymat et d’une plus grande équité au moment de voter. Par conséquent, Mme Bergeron a encouragé le Comité à étudier le vote électronique et le vote en ligne en autant que cela rende le bulletin de vote plus accessible :

[J]’encourage le Comité à envisager le vote en ligne, mais il faudra bien sûr s'assurer qu'il est accessible à tout le monde et qu'il a été mis à l'essai par des gens qui ont un équipement adapté pour veiller à ce que cela fonctionne réellement[399].

Carlos Sosa, du Conseil des Canadiens avec déficiences, a ajouté que, bien que le vote en ligne puisse retirer les obstacles que rencontrent les personnes ayant un handicap, cette méthode ne devrait pas remplacer celle des bulletins imprimés. M. Sosa a indiqué que, quel que soit le mode de vote électronique mis en place au Canada, « les personnes qui ont des déficiences doivent participer dès le début à la conception du processus[400] ».

2.   Accès Internet

Le vote en ligne peut réduire les obstacles et améliorer l’accès au scrutin pour une partie de la population canadienne, mais il risque d’avoir des effets négatifs sur d’autres personnes et créer des inégalités puisque de nombreux citoyens n’ont pas un accès stable à un ordinateur ou à Internet. À Whitehorse, Kirk Cameron a signalé ce qui suit au Comité :

[I]l y a de nombreuses communautés dans le Nord qui ne disposent pas des infrastructures de communication fiables qui permettraient de mettre en œuvre cette solution de vote de façon satisfaisante […] Le vote en ligne peut certainement aider de nombreux secteurs du Canada mais ne tenez pas pour acquis que cela constitue une possibilité valable pour toutes les régions et toutes les communautés[401].

Certains témoins et participants des territoires ont fait écho à ce point de vue, ajoutant que les services Internet ne sont pas fiables dans les territoires et qu’il faut garder comme priorité l’installation de bureaux de vote accessibles dans les régions éloignées.

B.  Sécurité

Assurer la sécurité du vote en ligne est l’un des défis considérables les plus souvent cités de la mise en œuvre du vote en ligne. Les atteintes à la sécurité pourraient mettre en péril l’intégrité du processus de scrutin et compromettre les résultats. Des professionnels de l’industrie des technologies de l’information (TI) ont témoigné devant le Comité et ont soulevé de profondes préoccupations sur la mise en œuvre du vote en ligne. En outre, la vaste majorité des Canadiens qui ont participé aux consultations en ligne se sont dit être très inquiets (51,1 %) ou inquiets (17,7 %) quant à la fiabilité et à la sûreté du vote en ligne :[402]

J’ai des inquiétudes quant à la sûreté et à la fiabilité du vote en ligne Échelle de cotation : 1 (fortement en désaccord) – 5 (fortement en accord); s.o.

J’ai des inquiétudes quant à la sûreté et
à la fiabilité du vote en ligne
Échelle de cotation : 1 (fortement
en désaccord) – 5 (fortement en accord); s.o.

Barbara Simons, éminente spécialiste du vote en ligne et du vote électronique, a fait valoir ce qui suit :

S’il existe un risque, même minime, que le vote par Internet entraîne le piratage de nos élections, le nombre de personnes qui en réclament l’instauration n’a aucune importance. Si le vote par Internet expose nos élections à un risque, et c’est effectivement le cas, nous devons rejeter cette formule jusqu’à ce qu’on ait prouvé qu’elle est sécuritaire[403].

En plus de Mme Simons, de nombreux représentants de la communauté des TI ont affirmé que les risques que représentent le vote en ligne et le dépouillage électronique dépassent les avantages potentiels. Les risques d’atteinte à la cybersécurité sont trop importants, particulièrement en ce qui concerne les résultats des élections fédérales. Brian Lack, président de Simply Voting, a indiqué dans son mémoire au Comité que le « degré élevé de menaces lors des élections fédérales nécessite un niveau de sécurité que le vote par Internet ne peut offrir. Les risques sont trop grands[404]. »

1.   Secret et transparence

Tout au long de l’étude, des comparaisons ont été établies entre le vote en ligne et les services bancaires en ligne puisque, dans les deux cas, les utilisateurs ont la possibilité d’utiliser ces services, peu importe où ils se trouvent. Cependant, contrairement aux services bancaires en ligne où il est possible de garder la trace des transactions, la conservation du bulletin de l’électeur risque de compromettre le secret du scrutin. Puisque les électeurs devraient probablement s’inscrire en ligne et fournir une pièce d’identité, il n’est pas clair si le secret du vote serait garanti puisqu’il demeurerait possible d’associer chaque bulletin à un compte d’utilisateur précis. Ainsi, toute forme de vote en ligne doit d’une part assurer l’anonymat entier des électeurs au moment du vote et d’autre part veiller à ce que les personnes s’identifient de manière satisfaisante.

En outre, des inquiétudes ont été soulevées quant au fait que le vote en ligne n’est pas transparent compte tenu de l’absence de trace écrite. Dans le système de vote par bulletins imprimés, ces traces écrites servent de système d’appoint advenant le recomptage des votes. Le recomptage des votes en ligne, selon Mme Simons, est beaucoup plus difficile :

[L]orsque vous introduisez des ordinateurs, vous en devenez dépendants. Vous êtes dépendants de l’algorithme pour le compte des votes […] Vous ne pouvez pas vraiment ouvrir l’ordinateur et le regarder comme vous le faites avec une feuille de papier[405].

Greg DePaco a fait une observation semblable lors d’une assemblée publique à Vancouver :

[M]ême s’il devenait entièrement sécurisé un jour, le vote en ligne ne pourrait jamais être aussi manifestement et clairement sûr qu’un bulletin de vote papier adéquatement scruté peut l’être[406].

Au cours de son témoignage devant le Comité, Mme Simons a déconseillé le recours au dépouillement à la machine pour déterminer les résultats d’une élection parce que cette technique n’est pas aussi fiable que le dépouillement manuel et est vulnérable aux atteintes à la sécurité. Elle a affirmé ce qui suit :

Si vous optez pour une méthode de scrutin complexe, vous devez utiliser des ordinateurs et ne pourrez pas voir ce qui se passe à l’intérieur des machines. Vous allez devoir vous fier aux logiciels, qui pourraient contenir des bogues ou être affectés par des programmes malveillants[407].

Un participant à une assemblée publique, Michael Mallett, a suggéré que l’adoption de toute technologie de vote électronique devrait préconiser l’utilisation de logiciels libres car ceux-ci sont plus sécuritaires :

En tant que concepteur professionnel de logiciels, je conçois et je préconise l'utilisation de logiciels libres. Je suis convaincu que les logiciels libres tels que Linux et Firefox sont beaucoup plus sûrs que les logiciels fermés et exclusifs qu'offrent Microsoft Office et Apple iOS. Cela s'explique entre autres parce que les logiciels libres peuvent être vérifiés publiquement et que leur code source peut être lu par n'importe quelle personne qui a les compétences nécessaires pour le faire, alors qu'un logiciel exclusif est une boîte noire dont personne ne connaît le fonctionnement.
Selon moi, notre mode de scrutin actuel fondé sur l'utilisation de bulletins de vote est publiquement vérifiable dans la mesure où l'électeur sait qu'après avoir déposé son bulletin dans l'urne, un être humain va compter les bulletins à la fin de la journée en présence d'autres personnes qui observent l'opération. À ce propos, les États-Unis nous offrent une belle démonstration d'un exemple à ne pas suivre. Je pense qu'ils ont adopté un mode de scrutin électronique désastreux qui fait du tort à leur démocratie. Leurs machines à voter appartiennent à des sociétés à but lucratif et sont exploitées par elles. Personne ne sait comment fonctionnent leurs boîtes noires[408].

2.   Sécurité et accessibilité

En ce qui concerne l’amélioration de l’accessibilité au vote, Mme Simons a affirmé que le vote en ligne nuirait aux électeurs ayant un handicap puisqu’il leur serait offert un outil « fondamentalement exposé à des risques à la sécurité », ajoutant ce qui suit :

Je suis réticente à l’idée d’avoir un petit nombre d’électeurs votant par Internet, simplement parce que […] un petit nombre d’électeurs peuvent modifier l’issue d’un vote. Je n’aimerais pas voir un certain nombre de bulletins de vote, même petit, être vulnérable[409].

Pour mieux garantir le secret du vote des personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle, Mme Simons a proposé de permettre aux électeurs de télécharger un bulletin à la maison, de le remplir à l’aide des outils nécessaires, puis de l’envoyer par la poste.

C.  Participation et expérience du vote

Un des avantages souvent mentionné du vote en ligne est le fait que certains citoyens qui ne votent habituellement pas pourraient s’intéresser au processus électoral, ce qui ferait augmenter le taux de participation électoral. Comme l’a souligné Maryantonett Flumian, « si le vote est plus accessible et convivial, plus de gens seront susceptibles de voter[410] ».

Nicole Goodman, directrice du Centre for e-Democracy et chargée d’enseignement à la Munk School of Global Affairs, a affirmé que, selon ses recherches, le vote en ligne dans les élections municipales de l’Ontario a fait augmenter le taux de participation de 3 %. Plus particulièrement, ses recherches ont montré que, dans les élections municipales, les personnes admissibles au vote mais qui ne votaient pas auparavant ont été amenées dans le processus électoral lorsque le vote en ligne a été mis sur pied.[411]

Harold Jansen, de son côté, affirme que le vote en ligne n’aurait pas un effet appréciable sur le taux de participation :

J'ai également des réserves quant à l'ampleur des gains sur le plan de la participation des électeurs. Selon moi, c'est la motivation qui compte surtout et non l'occasion. Je suis très sceptique à l'endroit des personnes qui affirment dans un sondage: « Oh, j'étais trop occupé pour aller voter ». La plupart du temps, cela signifie « J'ai des choses plus importantes à faire que d'aller voter ». D'accord, les citoyens font ce genre de commentaire. Aller voter, ce n'est pas un exercice très exigeant, d'autant plus que depuis une vingtaine d'années, Élections Canada n'a ménagé aucun effort pour rendre le vote plus accessible. Il y a davantage de façons de voter que jamais auparavant.
À mon avis, il n'est pas réaliste de s'attendre à une plus forte mobilisation des électeurs. Je ne crois pas que cela les motivera. L'exercice sera plus rendu plus facile pour certains, mais ces personnes seraient allées voter de toute façon. J'ai constaté que les personnes les plus enclines à affirmer qu'elles iraient fort probablement voter dans le cadre de notre sondage sont celles qui avaient déjà voté. Ces personnes passeront tout simplement au vote en ligne[412].

Certains témoins ont indiqué que le vote en ligne peut être une option particulièrement intéressante pour les jeunes électeurs, qui s’adaptent facilement aux nouvelles technologies. Toutefois, Mme Goodman a découvert dans ses recherches que le vote en ligne intéresse les électeurs de tous les âges de manière relativement égale et que, dans certains pays qui ont recours au vote en ligne, les jeunes de 18 à 25 ans ont davantage tendance à utiliser les bulletins imprimés plutôt que le vote en ligne. Selon elle, les jeunes choisissent peut-être le vote traditionnel par « symbolisme ou rituel pour leur première participation ». Elle a conclu en affirmant ce qui suit :

[M]ême si les électeurs âgés sont susceptibles d’avoir recours au vote en ligne et qu’ils demeurent loyaux envers la méthode électorale, les jeunes sont plus susceptibles d’essayer leur vote en ligne une fois, puis de retourner aux bulletins de vote en papier ou à l’abstention. Les électeurs âgés vont utiliser le vote en ligne, mais il ne s’agit pas de la solution pour mobiliser les jeunes[413].

Enfin, l’un des désavantages souvent associés au vote en ligne est la perte perçue d’interaction dans les espaces publics. Certains témoins et participants ont fait valoir qu’il y a quelque chose de spécial dans le rituel du vote en personne que le vote en ligne ne peut pas remplacer. C’est une opinion que partageaient 61 % des participants aux consultations en ligne, qui se disaient d’accord ou fortement d’accord au fait qu’il est dans l’intérêt public que le vote se fasse en personne[414]. Nelson Wiseman a résumé ce point de vue :

Le vote en ligne est pratique, mais ce n’est pas une activité sociale [Le vote] le devient lorsque les électeurs se présentent aux bureaux de scrutin, rencontrent leur voisin, font la queue et échangent entre eux[415].

D.  Observations et recommandations

Le Comité reconnaît que de nombreux Canadiens sont ouverts à l’idée du vote en ligne dans la perspective de rendre le vote plus accessible. Toutefois, tant les partisans que les opposants au vote en ligne s’accordent pour dire que le secret, la sécurité et l’intégrité du bulletin de vote sont des aspects fondamentaux du processus électoral fédéral. Le Comité a entendu des témoignages significatifs à ce sujet, notamment de la part d’experts en technologie de l’information, à l’effet que le secret et l’intégrité d’un bulletin de vote en ligne ne peut être garanti à un degré suffisant pour permettre une mise en œuvre à grande échelle lors des élections fédérales. Le Comité partage ce point de vue.

Cependant, le Comité reconnaît que la technologie a un rôle important à jouer pour rendre le vote plus accessible pour les Canadiens ayant un handicap. Toute technologie envisagée devra nécessairement assurer un niveau de sécurité et d’intégrité du bulletin de vote comparable au système papier. Le Comité a été particulièrement concerné par les témoignages et les mémoires reçus d’électeurs ayant une déficience visuelle, à l’effet n’ont actuellement pas la possibilité de voter en secret. Élections Canada doit faire des efforts concertés pour s’assurer que chaque électeur puisse avoir cette capacité.

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ :

Recommandation 4

Le Comité recommande que le vote en ligne ne soit pas mis en oeuvre à l’heure actuelle.

Recommandation 5

Le Comité recommande qu’Élections Canada explore, en collaboration avec les parties prenantes, l’utilisation d’outils technologiques permettant d’améliorer l’accessibilité du vote, tout en assurant l’intégrité de l’entièreté du processus électoral.

Recommandation 6

Le Comité recommande que la Chambre des communes renvoie au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre la question de l’amélioration de l’accessibilité du vote pour les Canadiens ayant un handicap, tout en assurant l’intégrité de l’entièreté du processus électoral.


[393]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 7 juillet 2016, 1005 (Marc Mayrand).

[394]         Annexe F : « Consultation en ligne sur la réforme électorale, sommaire des réponses », tableau 35 et figure 32.

[395]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 7 juillet 2016, 1035 (Marc Mayrand).

[396]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 23 août 2016, 0945 (Nicole Goodman).

[397]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 21 septembre 2016, 1535 (Diane Bergeron).

[398]         Ibid.

[399]         Ibid.

[400]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 20 septembre 2016, 1840 (Carlos Sosa, Deuxième vice-président, Conseil des Canadiens avec déficiences).

[401]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 26 septembre 2016, 1340 (Kirk Cameron, à titre personnel).

[402]         Annexe F : « Consultation en ligne sur la réforme électorale, sommaire des réponses », tableau 37 et figure 34.

[403]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 28 septembre 2016, 1830 (Barbara Simons, à titre personnel).

[404]         Brian Lack (Simply Voting), « Mémoire de Simply Voting présenté au Comité spécial sur la réforme électorale », Mémoire, 20 septembre 2016.

[405]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 28 septembre 2016, 1930 (Barbara Simons).

[406]         Ibid., 2045 (Greg DePaco, à titre personnel).

[407]         Ibid., 1910 (Barbara Simons).

[408]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 26 octobre 2016, 2005 (Michael Mallett, à titre personnel).

[409]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 28 septembre 2016, 1935 (Barbara Simons).

[410]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 28 juillet 2016, 1025 (Maryantonett Flumian).

[411]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 23 août 2016, 0945 (Nicole Goodman).

[412]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 22 août 2016, 2005 (Harold Jansen).

[413]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 23 août 2016, 950 (Nicole Goodman).

[414]         Annexe F : « Consultation en ligne sur la réforme électorale, sommaire des réponses », tableau 36 et figure 33.

[415]         ERRE, Témoignages, 1re session, 42e législature, 25 juillet 2016, 1515 (Nelson Wiseman).