FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pendant vingt minutes.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur l’engagement mondial du Canada à l’égard des questions de droits de la personne, notamment en communiquant avec les comités des droits de la personne au Congrès américain, le budget proposé de 34 644,94 $, pour le voyage du Sous-comité à Washington (D.C.) à l'hiver-printemps de 2017, soit adopté.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 15 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,