Jamie Taras, par vidéoconférence from Langley (Colombie-Britannique), et Sylvia Maracle font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 29, la séance reprend.

Lucille Harper, Mélanie Sarroino et Katie Kitschke font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 2 novembre 2016, pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, relativement à l’étude sur la violence faite aux jeunes filles et aux femmes, les témoins qui doivent comparaître le 2 novembre 2016 soient reportés au 23 novembre 2016; que les témoins qui ne pouvaient comparaître pendant le créneau prévu soient reportés au 21 novembre 2016; et que l’étude du résumé des témoignages et des instructions de rédaction ait lieu le 5 décembre 2016.

2. Que la prochaine étude devant être entreprise par le Comité porte sur la sécurité économique des femmes; et que le cadre de référence relatif à celle-ci soit le suivant :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité étudie la sécurité économique des femmes au Canada et la participation égale des femmes à l’économie canadienne; et que l’étude :

a) examine le plus haut taux de pauvreté chez les femmes et les facteurs qui y contribuent;

b) penche sur les répercussions sur les femmes des programmes fédéraux de sécurité du revenu comme l’assurance-emploi et la prestation fiscale pour le revenu gagné;

c) cerne les répercussions du travail à temps partiel, de la prestation de soins non rémunérée et de la précarité d’emploi sur la sécurité économique des femmes;

d) cerne les problèmes qui ont une incidence sur le revenu des femmes, notamment l’écart salarial entre les hommes et les femmes, la ségrégation professionnelle, le manque d’accès aux principaux secteurs de croissance;

e) détermine les outils pouvant être utilisés pour renforcer la sécurité économique des femmes, notamment les programmes gouvernementaux de congé parental et de garderies;

f) examine des manières d’accroître l’entrée, la participation, la rétention et la représentation des femmes dans des postes de haut niveau et des postes bien rémunérés, dans le secteur privé et dans le secteur public, dans les conseils d’administration des entreprises, dans les occupations à prédominance masculine et dans les secteurs de la science, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques;

Que le Comité fasse rapport de ses observations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

3. Que, le 14 novembre 2016, l’analyste donne au Comité un aperçu des recherches et des études récentes dans les domaines mentionnés dans l’ordre de renvoi ci-dessus.

4. Que les listes de témoins relatifs à cette étude soient soumises à la greffière au plus tard à 17 h le 21 novembre 2016.

5. Que la ministre de la Condition féminine comparaisse devant le Comité le 28 novembre, 2016, afin qu’elle explique la réponse officielle du gouvernement au rapport du Comité intitulé La mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus au sein du gouvernement du Canada.

Sheila Malcolmson propose, — Que le Comité étudie le réseau de refuges et de maisons de transition au Canada; que l’étude comprenne l’examen de l’écart actuel entre le nombre de lits requis et le nombre de lits offerts dans les refuges et les maisons de transition, ainsi que l’examen des programmes fédéraux existants et du financement des refuges et des maisons de transition; qu’elle examine les solutions possibles pour combler l’écart entre les besoins et l’offre; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; que le Comité demande au gouvernement de répondre à son rapport; et que l’étude soit réalisée avant l’étude sur la sécurité économique des femmes.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 8.

Rachael Harder propose, — Que l’étude sur la violence envers les jeunes femmes et les filles au Canada soit prolongée de trois (3) réunions afin d’examiner les effets de la conservation de contenu basée sur un algorithme automatisé.

La motion, tel que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que la présente étude sur la violence envers les jeunes femmes et filles au Canada soit prolongée d'une (1) réunion afin d’examiner les effets de la conservation de contenu basée sur un algorithme automatisé.