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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 81
jeudi 30 novembre 2017, 11 h 1 à 12 h 58
Télévisée
Présidence
Karen Vecchio, présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Dominique Montpetit, analyste
• Laura Munn-Rivard, analyste
• L’hon. Maryam Monsef, C.P., députée, ministre de la Condition féminine
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
• Gina Wilson, sous-ministre, Bureau de la sous-ministre
• Anik Lapointe, dirigeante principale des finances et directrice exécutive, Services intégrés
• Justine Akman, directrice générale, Politiques et relations extérieures
• Nancy Gardiner, directrice générale principale, Programme de promotion de la femme et des opérations régionales


• L’hon. Maryam Monsef, C.P., députée, ministre de la Condition féminine
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
• Gina Wilson, sous-ministre, Bureau de la sous-ministre
• Anik Lapointe, dirigeante principale des finances et directrice exécutive, Services intégrés
• Justine Akman, directrice générale, Politiques et relations extérieures
• Nancy Gardiner, directrice générale principale, Programme de promotion de la femme et des opérations régionales


• L’hon. Maryam Monsef, ministre de la Condition féminine
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
• Gina Wilson, sous-ministre, Bureau de la sous-ministre
• Anik Lapointe, dirigeante principale des finances et directrice exécutive, Services intégrés
• Justine Akman, directrice générale, Politiques et relations extérieures
• Nancy Gardiner, directrice générale principale, Programme de promotion de la femme et des opérations régionales
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mars 2016, le Comité reprend son étude de l'analyse comparative entre les sexes;

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mars 2016, le Comité reprend son étude sur la violence envers les jeunes femmes et filles au Canada;

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018: crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, renvoyé au Comité le jeudi 26 octobre 2017.

La présidente met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme.

La ministre fait une déclaration et, avec Gina Wilson et Anik Lapointe, répond aux questions.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance reprend.

Gina Wilson, Anik Lapointe, Justine Akman et Nancy Gardiner répondent aux questions.

Le crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 1b, inscrit sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Sheila Malcolmson propose, — Que, s’ils n'ont pas accepté l’invitation à comparaître d’ici le jeudi 14 décembre 2017, la présidente du Comité envoie une lettre au ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada afin de demander que des représentants comparaissent devant le Comité pour donner de l’information et répondre à des questions dans le cadre de l’étude du Comité sur les femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 29 000 $ pour l'étude sur les femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux soit adopté.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-Hélène Sauvé