Il est convenu, — Que les analystes rédigent un résumé des témoignages entendus les 20, 21 et 22 septembre 2016 lors des comparutions des agences fédérales de développement régional lors des consultations prébudgétaires en vue du budget 2017.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le résumé susmentionné des témoignages à la Chambre des communes avant l'ajournement d'été.

Il est convenu, — Que, lorsque l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) aura terminé son examen des pratiques de vente des banques :

a) l’ACFC vienne présenter ses conclusions au Comité;

b) si nécessaire, les six banques de l’Annexe I comparaissent également devant le Comité pour exposer les mesures qu’elles entendent prendre pour mettre en œuvre les recommandations que l’ACFC pourrait faire.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du Comité sur la protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I :

a) les analystes préparent un résumé des témoignages entendus jusqu’à maintenant, à être distribué aux membres du Comité;

b) les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution.

Il est convenu, — Que nonobstant la motion de régie interne du Comité adoptée le jeudi 4 février 2016, la greffière distribue les mémoires soumis dans le cadre de l’étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018 à mesure qu’ils sont reçus, dans la langue qu’ils ont été écrits, et que la version traduite de chaque mémoire soit distribuée aux membres dès qu’elle est disponible.

Il est convenu, — Que pour l’étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018 :

a) chaque parti soumette leur liste de témoins à la greffière, en ordre de priorité, pour les audiences tenues à Ottawa et dans chacune des neuf villes canadiennes où le Comité voyagera, au plus tard à 16 heures le vendredi 18 août 2017;

b) suite à la réception de la liste de témoins de chaque parti, les analystes fournissent au Comité une liste supplémentaire de témoins pour l’étude;

c) le président écrive aux députés des neuf villes où le Comité va voyager pour les informer de l’horaire des séances du Comité dans leur ville.